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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : 2 nouveaux guides pour vous accompagner !

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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : 2 nouveaux guides pour vous accompagner !

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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : 2 nouveaux guides pour vous accompagner !

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La VAE évolue et ouvre de nouvelles opportunités tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour vous aider à comprendre les dernières évolutions du dispositif et mener à bien un projet de VAE, deux guides pratiques sont à votre disposition.

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Prorogation des orientations prioritaires de DPC pour l’année 2027

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Prorogation des orientations prioritaires de DPC pour l’année 2027

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MODIFICATION DES PLAFONDS 2026 DE PRISE EN CHARGE

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MODIFICATION DES PLAFONDS 2026 DE PRISE EN CHARGE

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Nouveau forfait individuel de 400 euros(PECI) à compter du 31 mars 2026 - FAF PM

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Nouveau forfait individuel de 400 euros(PECI) à compter du 31 mars 2026 - FAF PM

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Nouveau forfait individuel de 400 euros(PECI) à compter du 31 mars 2026 - FAF PM

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Le Conseil de Gestion a décidé qu'à compter du 31 mars 2026, toutes les actions de formation ou congrès professionnels se terminant à compter de cette date seront pris en charge à hauteur de 400 euros au lieu de 300 euros. Pour plus d'informations: 01 49 70 85 40 contact@fafpm.org

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Nouveau ! Une indemnisation pour une participation à une formation dite contextuelle – FAF PM

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Nouveau ! Une indemnisation pour une participation à une formation dite contextuelle – FAF PM

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Nouveau ! Une indemnisation pour une participation à une formation dite contextuelle – FAF PM

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A compter du 15 juin 2026, il sera possible pour tout médecin libéral, installé ou remplaçant, et contribuant à la CFP de demander une indemnisation auprès du FAF PM après avoir participé à une formation de type contextuel réalisée par un organisme de formation habilité auprès du FAF PM. Un projet contextuel est un projet […]

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Hausse des prises en charge des micro-entrepreneurs effective au 1er janvier 2026

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Hausse des prises en charge des micro-entrepreneurs effective au 1er janvier 2026

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Hausse des prises en charge des micro-entrepreneurs effective au 1er janvier 2026

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Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une prise en charge formation FIF PL améliorée. Découvrez les nouvelles mesures et plafonds.

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Réforme TVA et facturation électronique : ce qui change à l’automne 2026

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Réforme TVA et facturation électronique : ce qui change à l’automne 2026

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Remboursement des frais de formation : démarches simplifiées au 1er août 2026

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Remboursement des frais de formation : démarches simplifiées au 1er août 2026

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Remboursement des frais de formation : démarches simplifiées au 1er août 2026

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Afin de faciliter vos démarches administratives, les modalités de remboursement des frais de formation évoluent à compter du 1er août 2026.

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Pour émettre vos factures électroniques, les recevoir et transmettre vos données à l’administration, vous devrez choisir une plateforme agréée. En fonction de vos besoins, vous choisissez la (ou les) plateforme(s) de votre choix. Elle peut être distincte de celle choisie par votre fournisseur ou votre client.

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Facturation électronique : préparez son déploiement avec OPCO 2i !

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Facturation électronique : préparez son déploiement avec OPCO 2i !

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Facturation électronique : préparez son déploiement avec OPCO 2i ! - OPCO 2i

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Dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Afin d’anticiper cette nouvelle réforme, OPCO 2i vous accompagne : vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.

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E-formation : une nouvelle plateforme pour développer les compétences de vos salariés

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E-formation : une nouvelle plateforme pour développer les compétences de vos salariés

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E-formation : une nouvelle plateforme pour développer les compétences de vos salariés

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OCAPIAT met à disposition des entreprises adhérentes sa nouvelle plateforme E-formation, permettant de consulter des contenus pédagogiques en ligne.

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Facturation électronique : comment émettre une facture à destination de Constructys ? – Constructys

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Facturation électronique : comment émettre une facture à destination de Constructys ? – Constructys

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Facturation électronique : comment émettre une facture à destination de Constructys ? – Constructys

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Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : ce qui change pour vous en 2026 - AKTO

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Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : ce qui change pour vous en 2026 - AKTO

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Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : ce qui change pour vous en 2026 - AKTO

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Entreprises et prestataires de formation, retrouvez ici les informations liées à la…

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Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations

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Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations

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Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations | Opco Atlas

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Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations | Opco Atlas

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À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent. Cette réforme modifie les modalités de financement de certaines formations prises en charge par Atlas.Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Dans quels cas devrez-vous payer l’organisme de formation et vous faire rembourser par l’Opco ? On fait le point.

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Découvrez les nouveaux critères de financement 2026 

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Découvrez les nouveaux critères de financement 2026 

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Découvrez les nouveaux critères de financement 2026 | Opco Atlas

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Découvrez les nouveaux critères de financement 2026 | Opco Atlas

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En 2026, les critères de financement s’adaptent aux priorités définies par les branches professionnelles relevant d’Atlas. Ces changements peuvent avoir un impact direct sur vos projets de formation : actions éligibles, conditions de prise en charge, modalités de financement. Consultez-les !

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Autodiagnostic Handicap pour vous aider à structurer votre démarche inclusive

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Autodiagnostic Handicap pour vous aider à structurer votre démarche inclusive

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Nouveau : un autodiagnostic Handicap pour vous aider à structurer votre démarche inclusive - Akto

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Dans un contexte où les entreprises peinent à recruter et à maintenir dans l’emploi…

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Actions de formations financées à titre individuel – FAF PM - 2026

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Actions de formations financées à titre individuel – FAF PM - 2026

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Actions de formations financées à titre individuel – FAF PM

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IMPORTANT! Déposez votre demande de prise en charge en ligne sur le nouvel espace extranet en cliquant ici Les dossiers …

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Calendrier 2026 des commissions dispositifs individuels

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Calendrier 2026 des commissions dispositifs individuels

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Calendrier 2026 des commissions dispositifs individuels

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Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences.

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Le projet stratégique 2025-2028

Le projet stratégique de l'ANFH, fruit de nombreuses discussions, redéfini tous les 4 ans, structure l'action de l'ANFH et précise ses ambitions et priorités.

Soutenir les projets, mutualiser les ressources, développer une offre réactive

L'Anfh célèbre ses 50 ans en réaffirmant ses valeurs fondatrices et en se donnant pour mission de soutenir les établissements dans les enjeux de fidélisation et d'attractivité, ainsi que les agents dans leur évolution professionnelle.

Pour ce faire, l'association souhaite poursuivre l'offre de services et de formation adaptée à chaque établissement et agent. Elle réitère de même son engagement pour une formation de qualité, accessible et personnalisée, répondant aux besoins spécifiques de tous les agents et établissements de la Fonction publique hospitalière.

Dans son nouveau projet stratégique pour la période 2025-2028, l'Anfh s'engage à soutenir les projets des établissements et des professionnels, à mutualiser les ressources et à développer une offre réactive en adéquation avec les exigences et les enjeux du secteur.

Elle se fixe aussi deux ambitions majeures : continuer à proposer des formations dispensées par des organismes de formation reconnus pour leur expertise ; et améliorer la visibilité et la lisibilité des offres de formation et d'accompagnement pour les agents et les établissements de la Fonction publique hospitalière.

Articulé autour de trois orientations :

Orientation 1 : L'Anfh s'engage au service des projets des établissements et des professionnels ;

Orientation 2 : L'Anfh mutualise les ressources, développe le partage des outils et des données et contribue à l'optimisation par la participation aux réseaux ;

Orientation 3 : L'Anfh développe une offre réactive qui s'adapte aux exigences et enjeux du secteur ;

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Le projet stratégique de l'ANFH, fruit de nombreuses discussions, redéfini tous les 4 ans, structure l'action de l'ANFH et précise ses ambitions et priorités. Soutenir les projets, mutualiser les ressources, développer une offre réactive L'Anfh célèbre ses 50 ans en réaffirmant ses valeurs fondatrices et en se donnant pour mission de soutenir les établissements dans les enjeux de fidélisation et d'attractivité, ainsi que les agents dans leur évolution professionnelle.

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M-Transition Énergétique : un parcours de sensibilisation 100 % pris en charge

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M-Transition Énergétique : un parcours de sensibilisation 100 % pris en charge

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M-Transition Énergétique : un parcours de sensibilisation pour vos collaborateurs, 100 % pris en charge

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L’intelligence artificielle (IA) désigne un ensemble de technologies capables d’exécuter des tâches qui nécessitent normalement l’intelligence humaine, telles que l’analyse de données, la reconnaissance d’images, l’automatisation de processus ou encore la personnalisation de l’expérience client.

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La transition écologique est un processus de transformation ayant pour objectif de repenser nos modèles (de produire, de nous déplacer, de consommer, de vivre ensemble…) pour aboutir à un développement économique plus sobre, plus respectueux de l’environnement, tenant compte des grands enjeux du développement durable.

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L’offre de service pour accompagner les entreprises du commerce sur le sujet de la transition écologique.

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Emploi, compétence, formation : chiffres clés et tendances d’évolution

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Retrouvez tous les documents de l’Opcommerce, l’Opérateur de compétences du commerce.

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En apprentissage, il est possible de préparer un diplôme, un titre professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

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Edflex : Une plateforme de ressources sur les sujets clés des entreprises

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Edflex : Une plateforme de ressources sur les sujets clés des entreprises

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Opco EP met à disposition de toutes les entreprises relevant de son champ d’intervention, une plateforme pour comprendre les enjeux sociétaux tels que :

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Découvrez les modalités de participation financière 2026 – Constructys

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Découvrez les modalités de participation financière 2026 – Constructys

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Découvrez les modalités de participation financière 2026 – Constructys

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La plateforme des métiers de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement

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Nouvelles règles de prise en charge Professions Libérales 1er octobre 2025

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Nouvelles règles de prise en charge Professions Libérales 1er octobre 2025

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Cartographie des métiers et compétences de la Santé

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Cartographie des métiers et compétences de la Santé

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Bienvenue sur la cartographie des emplois et des compétences

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Un outil interactifLa cartographie des métiers et des compétences est un outil qui permet de :découvrir la diversité des emplois du secteur et ceux qui vous correspondent ou correspondent à vos salariés,construire des parcours de mobilité ou d’évolution professionnelle.En :visualisant l’ensemble des emplois et des parcours de mobilité possible au sein du secteur,accédant à des fiches emploi en un clic,utilisant un matching CV pour se voir proposer des emplois correspondant aux compétences acquises,comparant un emploi d’origine à un emploi cible afin d’identifier les compétences transférables et celles restant à acquérir. …

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Votre catalogue de formations des métiers de la mobilité

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Votre catalogue de formations des métiers de la mobilité

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Dans l’objectif de renforcer la sécurité de vos données et de vos accès, nous avons mis en place un système de double authentification pour accéder aux services en ligne M-Campus.

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Les justificatifs à produire 2026 - FAF AGEFICE

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Le respect de ces critères et formalités conditionne le bon traitement des demandes de financement, le respect des délais de traitement par les services de l'AGEFICE, la sauvegarde des droits pour les bénéficiaires et le versement efficace et effectif des fonds au titre du financement des actions de formations.
Tout critère non respecté est susceptible d'entraîner la perte du droit au remboursement de l'action de formation.

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Le respect de ces critères et formalités conditionne le bon traitement des demandes de financement, le respect des délais de traitement par les services de l'AGEFICE, la sauvegarde des droits pour les bénéficiaires et le versement efficace et effectif des fonds au titre du financement des actions de formations.

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Les critères de financement 2026 - FAF AGEFICE

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Titre certifiant inscrit au RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles –, au répertoire spécifique ou diplôme d’État. Conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’AGEFICE, sont exclusivement visées, les formations en vue d’obtention / sanctionnées par l’un des titres ou diplômes suivants : MASTER, LICENCE, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture & moto), Titre Professionnel (TP) ainsi que les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle), les Permis de conduire (à l’exclusion des Permis B et Permis moto) et la capacité de taxi.

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Les plafonds financiers pour l’année 2026

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Les plafonds financiers pour l’année 2026

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Plafonds financiers année 2026 - FAF AGEFICE

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Coûts pédagogiques et frais annexes 2025

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Coûts pédagogiques et frais annexes 2025

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Les frais de repas et d'hébergement, versés au CFA, doivent être chiffrés au démarrage du contrat. Aucun dépassement ultérieur ne sera possible.

forfait de 3 euros par repas. 2 repas maximum par jour, hors petit-déjeuner.

forfait de 6 euros par nuitée

plafond de 500€ pour frais de premier équipement

Les frais de déplacement pour les apprentis ultra-marins sont pris en charge sur la base de billets d'avion en classe économique :

limité à 1 aller/retour par période de 6 mois de contrat et à 3 aller/retour par contrat pour la métropole ou d'une ile à l'autre

limité à 1 aller/retour par période de 3 mois de contrat et à 6 aller/retour par contrat de la Guyane vers la Martinique/Guadeloupe

Les frais pour une mobilité internationale sont pris en charge s'ils sont chiffrés au démarrage du contrat et intégrés à la convention :

Forfait de 500€ par contrat quelle que soit la durée de la mobilité

Cotisations sociales (AT/MP) supportés par le CFA si l'apprenti n'est pas couvert

Frais de repas et d'hébergement pris en charge comme ci-dessus

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Coûts pédagogiques et frais annexes 2023

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Frais annexes : Uniformation rembourse les frais de restauration, hébergement et déplacement

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Vous avez identifié les formations nécessaires au développement des compétences dans votre structure ? De multiples solutions s’offrent à vous pour optimiser leur financement.

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Vous avez identifié les formations nécessaires au développement des compétences dans votre structure ? De multiples solutions s'offrent à vous pour optimiser leur financement.

Cette page comporte des contenus adaptés à votre profil et votre secteur d'activité. Vous devez impérativement sélectionner les deux filtres qui vous correspondent en haut de cette page.

Notre métier consiste à vous conseiller et vous accompagner sur les moyens nécessaires à la réalisation de vos projets.
Chaque année, votre entreprise verse une cotisation pour financer la formation de vos salariés.
Contribution obligatoire, contribution décidée par votre branche professionnelle, financements exceptionnels, etc. : les possibilités de financement de vos projets sont multiples.

Votre conseiller est là pour trouver la solution la plus avantageuse pour vous.

Vous pouvez contacter votre délégation pour être conseillé. Des rendez-vous en ligne sont également à votre disposition : cliquez ici

Vous avez besoin de former vos salariés pour gérer la paie, les Rh, la communication, mieux travailler en équipe... ? Notre offre de formations clés en main est faite pour vous.

Nos équipes sont présentes pour vous aider à choisir et faciliter vos démarches.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation et en priorité, les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle prise en charge ?

Uniformation prend en charge l'intégralité du coût pédagogique et pour certaines formations le repas du midi.
Pour accéder à la liste complète de ces formations, cliquez ici

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l'ensemble du territoire. Elle est ouverte à toutes les entreprises de la branche.

Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique et des dirigeants bénévoles: formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ?

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche " offre de formation"

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l'ensemble du territoire.

Public(s) prioritaires(s)

Les salariés sous convention collective ESH.

Quelle prise en charge ?

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins en consultant l'offre ici

En cours de mise à jour
Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l'ensemble du territoire.

Les thématique(s) prioritaire(s)

Initiation aux outils audiovisuels

Comment organiser et valoriser un centre de ressources CAUE

Utilisation de l'approche de Palo Alto dans l'accompagnement de projets de territoire et de projets urbains - initiation

Utilisation de l'approche de Palo Alto dans l'accompagnement de projets de territoire et de projets urbains - perfectionnement

Comprendre les clés de la revitalisation des centres-bourgs - Comment relocaliser le développement en milieu rural ?

Initiation au Plan Local d'Urbanisme Patrimonial

Les outils de l'aménagement au prisme du conseil

Conseiller sur la couleur - Niveau 1

Cinéma & architecture, urbanisme

Urbanisme - climat - énergie : les fondamentaux

La rénovation performante de la maison individuelle

Quelle prise en charge ?

Le Programme régional de formation (PRF)

Actions(s) non éligible(s)

1. Les formations liées à la mise en place de IMILO, CEP ou Garantie Jeune

2. Les journée professionnelle (hors JP PRF)

3. Les formations aux logiciels "Agendas partagés" (ex : Gestplan, Agespro...)

4. Les formations déjà inscrites dans le PRF (Programme régional de formation) dont relève la structure ou déjà organisées dans le cadre des actions nationales de la branche

5. Mise aux normes liées aux démarches qualité

6. Supervision d'équipe

7. Coaching

8. Face à face pédagogique (1 formateur pour 1 seul stagiaire), hors bilan de compétence

9. Les formations CPO (Convention pluriannuelle d'objectifs)

10. Les formations suite à l'achat de logiciel

11. Et toute action relevant de la Pro-A

Publics prioritaires

Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8

Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d'ancienneté dans la branche

Salariés handicapés

Salariés au retour de congé parental

Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste

Quelle prise en charge ?

Actions de formation collectives nationales

Chaque année, la branche des Missions Locales proposent des actions de formation à l'ensemble du réseau fondé sur un recueil de besoin analysé par les animations régionales. Minimum 12 stagiaires.

Actions(s) prioritaire(s)

Prévention et gestion de l'agressivité et de la violence

Déontologie professionnelle et respect de la vie privée

Accompagnement des publics jeunes et droit du travail

Observation du territoire et des jeunes vers l'ingénierie de projet

Culture commune

Mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle

Formation des directeurs

Journée de sensibilisation aux troubles du spectre de l'autisme

Prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT)

Mind Mapping

ADVP

Vivre une citoyenneté active

Stratégie, actions et outils de communication des Missions Locales

Laicité

Accompagnement global, social et professionnel en mission locale

Quelle prise en charge ?

Chaque année, le financement d'actions de formation collective est possible. Elles sont proposées par votre branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

1. Gérer le quotidien d'une équipe

2. Prévenir et gérer les situations d'agressivité

3. Intégrer le développement durable dans les prestations de nettoyage

4. Oser prendre la parole en public

5. Conduites addictives en milieu professionnel

6. Se coordonner dans l'évaluation et la construction de parcours d'insertion

7. Travailler en équipe interculturelle

8. Organiser et coordonner un chantier

9. Encadrer une équipe en parcours d'insertion

10. Etre encadrant dans une Régie de quartier ou de territoire

11. Elaborer et animer un atelier collectif

12. Accueillir un nouveau salariés - accompagnement au tutorat

13. Accueil et secrétariat : organiser efficacement son travail

14. Développer et animer une réseau de partenaires en faveur du parcours professionnel d'insertion

15. Elaborer, mettre en ouvre et évaluer le plan de développement des compétences

Quelle prise en charge ?

Informations et inscriptions sur https://www.lemouvementdesregies.org/

Financement de l'offre de formation nationale (I 4.10 et EN3S) du RGSS, et financement de la politique de certification de la branche.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Catalogue i4.10 et EN3S exclusivement. Listes des formations fournies par l'UCANSS et validées en CPNEFP

Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge plafonnée

Pourcentage du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour l'offre de formation nationale :

30% pour les actions interbranches (sauf ARS 80%)

30% pour la branche Recouvrement

60% pour la branche Famille

30%, 40% ou 70% pour la branche Maladie

60% pour la branche Retraite

Plafond du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour les actions liées à la politique de certification de la branche :

plafond forfaitaire de 1 600€ pour les CQP gestionnaire conseil, COS et carrière et le master Manager stratégique

plafonf forfaitaire de 2400€ pour les CQP MO, controleur allocataire, controleur recouvrement, DAM, inscpecteur recouvrement, délégue numérique en santé et la formation capdir

25% de prise en charge pour la préparation au concours EN3S, formation CapDir

100% de la formation des membres des jurys

Les inscriptions se font directement auprès des organismes de formation EN3S et Institut 4.10. Les prises en charge sont accordées dès l'inscription : l'organisme de formation facture l'employeur, déduction faite de la prise en charge accordée par votre branche professionnelle.

Projet national

Possibilité pour les salariés de la branche de suivre des formations avec le projet Voltaire et le Pix

Les formations autour du handicap

Pour favoriser l'intégration, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi des personnes porteuses de handicap

Quelle prise en charge ?

Les formations pour les gardiens d'immeuble

Actions de formation en faveur de l'acquisition des compétences de base pour les gardiens d'immeuble

Quelle prise en charge ?

Inscription auprès de la fédération des Coopératives d'HLM

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement.

Certaines branches professionnelles limitent cette possibilité de financer le plan de développement des compétences aux entreprises de 50 salariés et plus.

Page en cours de mise à jour
Son montant est égal à 95% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Public(s) prioritaires(s)

Salariés et dirigeants bénévoles.

Quelle prise en charge ?

Une fois l'action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

Son montant est égal à 60 % de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Public(s) prioritaires(s)

Salariés

Quelle prise en charge ?

Une fois l'action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

Son montant est égal à 90% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

Une fois l'action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser..

Vous avez trouvé la formation qui répond à vos besoins et vous avez identifié l'organisme de formation. Vous pouvez nous solliciter pour un financement partiel ou intégral sur votre espace adhérent, avant le démarrage de la formation.

Pour en savoir plus sur la demande d'aide financière, cliquez ic i

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Quelles possibilités pour 2023 ?

Nouveau : cinq demandes d'aide financière correspondant chacune à une action de formation, peuvent être demandées, en tenant compte des critères de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes de l'OPCO.

La rémunération est prise en charge pour les entreprises de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure (hors contrats aidés, CUI, PEC, contrat de professionnalisation) et si le salarié parti en formation est remplacé.

Public(s) prioritaires(s)

Salariés de la branche

Dirigeants bénévoles dans la limite de 50% du groupe sur des thématiques en lien avec leur mandat

Critères spécifiques

Durée minimum de la formation : 7h (Présentiel +/- FOAD)

Dans un parcours mixte FOAD + présentiel, la durée en présentiel ou en classe virtuelle ne peut pas être inférieur à 3,5 h sur une durée de 7 heures de formation

Quelle prise en charge ?
Sans cofinancement CNSA
Limitation à une demande par an pouvant comporter plusieurs actions de formation.

Prise en charge plafonnée à

12 000€ maxi ou TTC pour les structures de plus de 50 salariés (10 000 €HT) selon que l'organisme de formation est assujetti à la TVA ou non

2 000€ maxi ou TTC pour les structures de moins de 11 salariés (1 666 €HT) selon que l'organisme de formation est assujetti à la TVA ou non

DAF pour une formation en intra de 1 à 4 salariés

Salariés de la branche, dirigeants bénévoles à hauteur maximum de 50% de l'effectif de la formation et contrats aidés.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques de formation dont validation des acquis de l'expérience (VAE), hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur et hors séminaires et colloques, analyse des pratiques professionnelles. Pour ces deux dernières, consultez le site de la CPNEF Alisfa.

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l'Opco

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco

Rémunération : prise en charge pour les structures de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure

Critères de prise en charge identique si formation en présentiel, à distance ou en situation de travail

DAF pour des dossiers multi-stagiaires

La durée de l'action de formation doit être comprise entre 1 et 6 jours. Au-delà le financement est plafonné.

Salariés de la branche, bénévoles à hauteur de 50% de l'effectif en formation, contrats aidés.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques de formation dont validation des acquis de l'expérience (VAE), hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur et hors séminaires et colloques, analyse des pratiques professionnelles. Pour ces deux dernières, consultez le site de la CPNEF Alisfa.

Coût pédagogique : la prise en charge est plafonnée à 1 800 € HT ou TTC / jour

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco

Rémunération : prise en charge pour les structures de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure

DAF pour la préparation des concours

Public(s) prioritaires(s)

Salariés de la branche, contrats aidés.

Coût pédagogique : la prise en charge est plafonnée à 3 000 € HT ou TTC / jour

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco

Rémunération : pas de prise en charge

DAF pour des formations certifiantes

Elle concerne les actions de formations inscrites au RNCP, au Répertoire spécifique ou ouvrant droit à un CQP ou CQPI, de 70 heures ou plus. Il s'agit des heures théoriques des enseignements généraux, professionnels et technologiques, d'actions d'accompagnement et d'actions d'évaluation.

Salariés de la branche.

Coût pédagogique : forfait de 15 € / heure HT ou TTC

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco. Frais de garde limités à 30 heures pour tout enfant jusqu'en fin de primaire.

Rémunération pendant le temps de travail quel que soit le niveau de certification visé pour les salariés en CDI uniquement. Forfait de 15€ par heure pédagogique (uniquement heures théoriques en centre) sur justificatif.

Prise en charge de la rémunération du remplaçant : forfait de 15€ par heure pédagogique (uniquement heures théoriques en centre et stage obligatoire hors entreprise) sur justificatif.

DAF pour les formations des dirigeants bénévoles

Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 800 € / jour si plus de 5 stagiaires, selon le barème de l'opco si moins de 5 stagiaires

Frais annexes : pas de prise en charge

Rémunération : pas de prise en charge

DAF pour la participation aux jurys de VAE

Salariés et dirigeants bénévoles

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco

Rémunération : prise en charge (pour les salariés uniquement) dans la limite de 15€/heure de tenue du jury

DAF pour encourager la VAE individuelle

Salariés et dirigeants bénévoles

56 €HT ou 67,20 €TTC/ heure avec un plafond de prise enc harge fixé à 8000€ tous coûts confondus jusqu'au niveau 3 (CAP/BEP)

Possibilité de prendre en charge les frais annexes selon le barème de l'opco, les frais de dossier et de jury ainsi que les frais de garde à hauteur de 30h maximum au coût réel pour tout enfant jusqu'en fin de primaire.

Rémunération : prise en charge (pour les salariés uniquement) dans la limite de 15€/heure de tenue du jury

Pas de plafond par dossier, un envoi par an pouvant comporter plusieurs demandes. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles.

Tout dossier éligible à la Pro-A est financé sur la Pro-A en priorité.

Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés, puis aux dirigeants bénévoles et aux volontaires en service civique dans la limite de 10% de l'effectif figurant dans votre demande de financement.

Actions(s) non éligible(s)

Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l'Opco

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco

Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Cofinancement possible des PRO-A

Votre branche professionnelle a identifié 10 thématiques.

> Certifications

Actions(s) éligible(s)

1. Cléa

2. Cléa numérique

3. Positionnement préalable des CQP ou de Cléa

4. CQP Gardien d'immeuble (code RNCP 32084)

5. CQP Gestionnaires d'immeuble (en cours d'inscription au RNCP)

6. CQP Manager de proximité dans une ESH(en cours d'inscription au RNCP)

7. Certificat pilotage d'un projet BIM

8. Certificat assistanat en maitrise d'ouvrage immobilière

9. Diriger un organisme d'habitat social

10. Définir, déployer et animer une démarche RSE

11. Optimiser la gestion de scharges

12. Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

Quelle prise en charge ?

> Handicap

Public(s) prioritaire(s) - dans le cadre d'une réorientation professionnelle

1. Salariés en situation de handicap

2. Salariés en restriction d'aptitude sur leur poste

3. Salariés en situation d'inaptitude totale sur leur poste

4. Tout salarié sur l'une des actions éligibles

Actions(s) éligible(s)

1. Recruter sans discriminer

2. Management du handicap et de la diversité

3. Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ou à risque d'inaptitude

4. Communication interne autour du handicap

5. Politique diversité/handicap

6. Achat auprès des EA/ESAT

7. Autre thématique en lien avec le handicap

Quelle prise en charge ?

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)
La prise en charge porte exclusivement sur l'une des 5 thématiques suivantes :

1. L'écologie et le développement durable

2. La gestion et l'organisation : management, relations sociales et humaines, finances et projets

3. La communication et la concertation

4. La gestion des systèmes d'information et bureautique

5. L'actualisation des connaissances techniques et juridiques dans les disciplines cœur de métier, à savoir l'architecture, l'urbanisme, le paysage, l'environnement et l'énergie

Quelle prise en charge ?

Quelle prise en charge ?

Actions(s) non éligible(s)

Spécificités pour les formations certifiantes

Une demande d'aide financière dédiée au financement des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est possible.

Quelle prise en charge ?

Actions(s) non éligible(s)

Les formations liées à la mise en place de IMILO, CEP ou Garantie Jeune

Les journée professionnelle (hors JP PRF)

Les formations aux logiciels "Agendas partagés" (ex : Gestplan, Agespro...)

Les formations déjà inscrites dans le PRF (Programme régional de formation) dont relève la structure ou déjà organisées dans le cadre des actions nationales de la branche

Mise aux normes liées aux démarches qualité

Supervision d'équipe

Coaching

Face à face pédagogique (1 formateur pour 1 seul stagiaire), hors bilan de compétence

Les formations CPO (Convention pluriannuelle d'objectifs)

Les formations suite à l'achat de logiciel

Et toute action relevant de la Pro-A

Quelle prise en charge ?

Publics prioritaires

Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8

Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d'ancienneté dans la branche

Salariés handicapés

Salariés au retour de congé parental

Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste

Salariés en situation de handicap

Quelle prise en charge ?

Possibilité de faire plusieurs demandes par an.

Une DAF peut venir en complément du budget :

3500€ HT par adhérent -50 salariés et par an

5000€ HT par adhérent +50 salariés et par an

DAF certifiante

Deux demandes par régie et par an peuvent être déposées pour les salariés permanents pour des formations certifiantes de plus de 100 heures inscrites au RNCP

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Diplôme universitaire Contentieux, La Sorbonne

Quelle prise en charge ?

Plafond de 1600€ pour le DU Contentieux

Une fois l'action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérents pour saisir votre demande de remboursement et nous l'adresser.

Quelle prise en charge ?

Plafond de 6000€ par an pour les structures de Moins de 11 salariés

Plafond de 16000€ par an pour les structures de 11 à 49 salariés

Plafond de 35 000€ par an pour les structures de + de 50 salariés. Plafond porté à 80 000€ pour 4 structures. Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Frais annexes : pas de prise en charge

Rémunération : pas de prise en charge

Proposées par Uniformation ou demandées par au moins deux adhérents d'une même région, les actions de formations collectives sont des solutions sur mesure pour vos projets.

Contactez votre délégation régionale.

Actions de formation éligibles à un cofinancement de la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Public(s) prioritaires(s)

Salariés de la branche

Quelle prise en charge ?
Pour les actions de formation non éligibles à la CNSA
Les mêmes critères de prise en charge sont appliqués avec une prise en charge à 100% de la rémunération uniquement pour les intervenants à domicile.

Formations des dirigeants bénévoles

Formation en relation avec les missions du Bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire de structure gestionnaire, administrateur en charge des Rh)
Quelle prise en charge ?
Formations collectives nationales - projets innovants

Le financement d'un projet de formation présentant un caractère innovant ou expérimental visant le développement, le renforcement des compétences, ou l'acquisition d'une qualification est possible si :

les réponses sont adaptées aux publics notamment en difficulté (ex : validation des acquis de l'expérience renforcée, démarche d'intégration renforcée...), accompagnement spécifique...

les nouvelles méthodes et modalités pédagogiques sont utilisées (ex : formation à distance, blended learning, serious Game (jeux pour mettre en situation professionnelle), MOOC (professeur avec vidéo type skype), formation itinérante (camion itinérant pour des formations...),

Quelle prise en charge ?
La même prise en charge est proposée pour des actions de formation collective sans innovation.

Formations collectives territoriales

Toutes thématiques de formation hormis la formation obligatoire de l'employeur, les séminaires, colloques, et analyses de pratiques professionnelles.
Quelle prise en charge ?

Pas de plafond par dossier, un envoi par an pouvant comporter plusieurs demandes. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles.

En priorité les salariés de la branche, puis les dirigeants bénévoles et les volontaires en services civiques dans la limite de 10 % de l'effectif de la session de formation

Colloque et séminaire
Temps d'échange et de réflexion, réunions stratégiques

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l'Opco
Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco
Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Quelle prise en charge ?

Ce financement est dédié aux salariés permanents uniquement.

Cofinancement du Plan Investissement dans les Compétences IAE (PIC IAE)

La branche professionnelle cofinance le PIC IAE pour 4 formations :

Pour mémoire, le PIC IAE finance la formation des salariés en CDDI/CDDU des structures de l'Insertion par l'Activité Économique adhérentes à Uniformation.

Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : 50% du coût réel

Rémunération et frais annexes : 50% des forfaits prévus

Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en oeuvre des actions de formation nationale autour de trois parcours :

Quelle prise en charge ?

Pour toute démarches, consultez le site de la fédération.

Elles sont organisées pour permettre :

Pas de plafond par demande. Minimum de 5 stagiaires.

Quelle prise en charge ?

Public(s) prioritaire(s)

Salariés du réseau CAUE

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Exemples non exhaustifs

Le confort thermique dans la maison

La photographie de l'architecture et du paysage urbain

Concevoir mon projet de fleurissement communal

Voir et comprendre l'architecture

Accompagner l'intégration de la TVB locale dans les projets de territoire

Quelle prise en charge ?

Financez le reste à charge de vos départs en formation dans le cadre de différents dispositif : Pro-A ou contrat de professionnalisation.

Cofinancement des contrats de professionnalisation hors GEIQ

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat, hors GEIQ.

Cofinancement des contrats de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

La Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, avec un plafond de 8 000€ et de 533 heures.

La Pro-A

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de mettre en place une prime pour le tuteur de contrats d'apprentissage : uniquement pour l'accompagnement de salariés (hors contrats aidés), montant de 50€ / mois et par personne accompagnée, dans la limite de deux par tuteur.

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Co-financements des dossiers Pro-A

Votre branche professionnelle souhaite soutenir financièrement les projets de Pro-A en ciblant les certifications :

Quelle prise en charge ?

Cofinancement des contrats de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Cofinancement des Pro-A Clea

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement sur les restes à charge (coût pédagogique, frais annexes et rémunération)

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Les partenaires sociaux de votre branche souhaitent accompagner les entreprises sur une dimension conseil Rh ou Action de formation en situation de travail. Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Votre branche professionnelle a décidé d'abonder les compte personnel de formation des salariés de la branche.

Il existe des publics dits prioritaires : bas niveaux de qualification (bac et infra), travailleurs handicapés BOE, femmes visant des métiers "masculinisés" et hommes visant des métiers "féminisés".

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et recherche une certification. Si son statut ou la certification visée sont éligibles à un abondement qu'il ne dispose pas d'assez de fonds sur son compte pour financer son projet, l'abondement lui sera automatiquement proposé à l'étape Financement par le logo "ANEM/branche Mutualité".

Tous les salariés de la branche (IDCC 2793 et 0218 - exclusion des praticiens conseils)

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et sélectionne un projet de formation éligible à l'abondement définie par les partenaires sociaux de sa branche, coche l'abondement UCANSS (qui se présente s'il reste un montant à la charge du salarié après mobilisation du compteur).

Chaque année, Uniformation soutient ses adhérents et se mobilise pour leur proposer des financements supplémentaires. Plan d'Investissement dans les Compétences IAE, FNE formation, cofinancements de la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie (CNSA), plan pauvreté ou financements dédiés au numérique : découvrez les financements exceptionnels disponibles en 2022.

Pour en savoir plus sur les dispositifs de financement exceptionnels, cliquez ici

Vous cherchez le financement le plus adapté pour vos projets de formation ? Nos équipes régionales organisent des rendez-vous sous différentes formes chaque mois : réunions d'information collectives, permanences pour des entretiens individuels ou au téléphone.

Pour en bénéficier, contactez votre conseiller ou inscrivez-vous en ligne à l'un de nos événements.

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Financer votre plan de développement des compétences

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous avez identifié les formations nécessaires au développement des compétences dans votre structure ? De multiples solutions s'offrent à vous pour optimiser leur financement. Cette page comporte des contenus adaptés à votre profil et votre secteur d'activité. Vous devez impérativement sélectionner les deux filtres qui vous correspondent en haut de cette page.

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Effectuer ses demandes de prise en charge et de remboursement

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Effectuer ses demandes de prise en charge et de remboursement

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Effectuer ses demandes de prise en charge et de remboursement

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Afin de vous faire financer une action de formation par l’OPCO Santé vous utilisez l’espace dédié, les Webservices, qui vous permet d’effectuer vos demandes de prise en charge et de remboursement en ligne.

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Financement des actions sur mesure – boost competences

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Financement des actions sur mesure – boost competences

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BOOST Compétences permet aux entreprises de moins de 50 salariés de se faire financer en partie les formations de leur choix concernant le thème, l’intervenant, le lieu et le calendrier de mise en oeuvre. Boost Compétences est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés (sauf le secteur Pêche-PCMCM)

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La possibilité, quand, en tant qu'employeur, je ne trouve pas de réponse dans le catalogue de l'offre régionale d'OCAPIAT, d'accéder à une formation initiée par mes soins. De plus, je suis libre de choisir sa mise en œuvre (choix de l'organisme certifié, thème, calendrier...).

Une prise en charge directe des coûts pédagogiques/"pédagogiques divers" (coût formateur) uniquement pour mes formations externes* (délivrées par un organisme certifié Qualiopi sur le site DATA.GOUV.fr ou équivalent, qu'il s'agisse d'une action de formation, d'un bilan de compétences ou d'une VAE - validation des acquis de l'expérience).

Ma demande est à réaliser impérativement via mon service en ligne Mon Compte et au préalable du démarrage de l'action : au plus tôt dans les 2 mois précédant l'action et au plus tard le 1er jour de la formation,

Plusieurs demandes préalables de prise en charge sont possibles dans l'année dans la limite des fonds disponibles.

* pour la prise en charge des formations et AFEST internes, se reporter désormais à la nouvelle offre dédiée "Formations internes"
Quel objectif ?

Soutenir l'investissement des entreprises de moins de 50 salariés lorsqu'elles réalisent librement une action de formation externe.

Mon entreprise est-elle concernée ?

BOOST Compétences s'adresse uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ de compétences d'OCAPIAT ( à l'exception de la filière Pêche et des Chambres d'Agriculture).

Comment l'action externe (formation, VAE, ect) est-elle financée ?

Nouveauté 2024 ! OCAPIAT me rembourse directement (sans aucun versement exigé en contrepartie**) :

50 % des coûts pédagogiques/"pédagogiques divers" (coût du formateur) (éligibles sur la base de 1 500 € HT / stagiaire / dossier) Les 50% correspondent donc à une prise en charge nette d'OCAPIAT d'un montant maximum de 750 € HT / stagiaire / dossier)

Et dans la limite des fonds disponibles

Quelles sont les étapes et la marche à suivre ?

1. J'adresse ma demande préalable à OCAPIAT via mon service en ligne Mon Compte au plus tôt dans les 2 mois précédant l'action et au plus tard le 1er jour de la formation. Si je n'ai pas encore de compte, je me rends sur la page suivante en cliquant sur ce lien.

2. Après validation, je reçois mon accord de prise en charge d'OCAPIAT.

3. Dans le même temps et au plus tard 3 mois après la date de fin de ma formation externe (sinon l'accord de prise en charge devient caduc), je dépose sur Mon Compte les justificatifs suivants :

la copie de la convention de formation signée par l'employeur et l'organisme de formation ou à minima un devis/proposition commerciale,

la copie de la facture de l'organisme de formation,

le certificat de réalisation de l'action, complété par le dispensateur de formation (modèle Ministère du travail mis à disposition par OCAPIAT).

4. A réception et après vérification des pièces, OCAPIAT me rembourse directement par virement les coûts pédagogiques/"pédagogiques divers" accordés.

**Seules les entreprises en partenariat volontaire (offres Facilité, Modernité, Augmenté), bénéficient de la subrogation de paiement direct de l'organisme en contrepartie du versement d'une contribution volontaire à hauteur du reste à charge (complété de frais de services selon le barème en vigueur).
Quels sont les acteurs en présence ?

Entreprise <50 salariés

Salarié en poste

Prestataire référencé Qualiopi choisi directement par votre entreprise.

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Financement sur-mesure par l’OPCO : Boost Compétences

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BOOST Compétences permet aux entreprises de se faire financer en partie les formations de leur choix selon différents critères

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Vous êtes une entreprise relevant d’OCAPIAT ?  Notre OPCO vous propose plus de 3 500 formations « clés en main » et de courte durée répondant à vos besoins en formation collective sur tout le territoire.

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Opérateur de Compétences pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires

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Inclusion et performance dans votre entreprise !

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Inclusion et performance dans votre entreprise !

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Si votre entreprise a plus de 250 collaborateurs, votre référent handicap interne est un acteur incontournable sur ces questions.

Les managers, équipes encadrantes, représentants du personnel peuvent être également des interlocuteurs cruciaux dans les échanges en interne sur le handicap.

A l'externe :

Votre conseiller OCAPIAT

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Agefiph) avec ses aides humaines et matérielles ou encore Modul'pro, des modules de professionnalisation pour mieux comprendre le handicap et inclure tous les salariés sans discrimination.

Les conseillers Pôle emploi - Cap emploi

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez comment promouvoir l'inclusion et améliorer la performance de votre entreprise ! Alors que de nombreux métiers font face à des difficultés de recrutement structurelles, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap reste faible, autour de 3,5 %. Le taux de chômage qui les concerne est de 14% (contre 8% pour l'ensemble de la population).

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez DEFI Pro, le service proposé par OCAPIAT pour encourager l’embauche de publics “Nouvelle chance” en contrat de professionnalisation dit “expérimental”, d’une durée de 6 à 36 mois. DEFI Pro est spécialement conçu pour les entreprises de moins de 11 salariés (sauf le secteur Pêche-PCMCM). Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de mesures incitatives pour faciliter l’intégration et la formation de ces publics spécifiques. Profitez de cette opportunité pour renforcer votre équipe avec des profils motivés et contribuez à l’inclusion sociale par l’emploi.

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La validation des acquis de l’expérience (VAE)

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La validation des acquis de l’expérience (VAE)

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Validation des acquis de l’expérience (VAE)

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et sa valeur pour les professionnels en activité. La VAE offre la possibilité de faire reconnaître et valider ses compétences acquises grâce à l’expérience professionnelle, en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). Informez-vous sur le processus de la VAE, les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les avantages de cette reconnaissance officielle. Profitez de cette opportunité pour valoriser vos acquis et accéder à de nouvelles perspectives professionnelles

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Notre ambition : être au plus près des entreprises et salariés de la Construction, en permanence à l'écoute des besoins et des attentes. Les conseillers Constructys sont répartis sur tout le territoire, spécialisés sur le Bâtiment, les Travaux Publics, le Négoce des matériaux de construction et la formation professionnelle et l'alternance.
Pour toute question, n'hésitez pas à les contacter !
Sélectionnez la région de votre entreprises dans le module bleu.

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Notre ambition : être au plus près des entreprises et salariés de la Construction, en permanence à l'écoute des besoins et des attentes. Les conseillers Constructys sont répartis sur tout le territoire, spécialisés sur le Bâtiment, les Travaux Publics, le Négoce des matériaux de construction et la formation professionnelle et l'alternance.

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Une question sur votre adhésion à l'Afdas ou vos contributions formation ?

Consultez la rubrique dédiée "Vous informer sur vos contributions".

Vous rencontrez un problème pour vous connecter ou utiliser le portail MyA ?

Ou contactez notre Hotline au 01 44 78 55 87.

Vous souhaitez effectuer une modification sur une demande de prise en charge, adresser une question sur un dossier ou une facture en cours  ?

Connectez-vous à votre portail MyA et adressez une nouvelle demande de contact dans le menu " Mes demandes de contact ".

Ou contactez le 01 44 78 55 80.

Vous souhaitez être accompagné dans votre projet par un Conseiller Afdas ?

Retrouvez ci-dessous les contacts de votre délégation :

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Retrouvez nos implantations partout en France.

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Nous collectons et traitons vos informations dans les buts suivants : fonctionnalités du site, mesure de trafic et audience.

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Calculez le coût de votre prochain contrat en Alternance !

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Calculez le coût de votre prochain contrat en Alternance !

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Estimez la rémunération, les coûts pédagogiques et le reste à charge, comparez les types de contrats (apprentissage ou professionnalisation) grâce à un outil qui prend en compte automatiquement les dernières actualités réglementaires.

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Améliorez vos pratiques de recrutement

Découvrez les 3 outils complémentaires de la nouvelle plateforme "Recrutez Autrement"

Les contrats en Alternance

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Créations sonores sur-mesure, les podcasts permettent d’aborder de façon vivante et rythmée les enjeux passés, contemporains ou d’avenir de la FPH. Entretiens, reportages, témoignages, analyses, les podcasts, c’est d’abord le pouvoir de la voix, des sons, des récits déposés au creux de l’oreille, qu…

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Share your videos with friends, family, and the world

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Share your videos with friends, family, and the world

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formation emploi alternance métier recrutement "conseils pro" "informations pro" job "cohesion sociale"

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Depuis 40 ans, Uniformation est le partenaire formation des associations, coopératives, entreprises sociales, groupes paritaires, fondations, mutuelles et sociétés anonymes de l'économie sociale et solidaire, de l'habitat social et de la protection sociale. Il met à profit son expérience pour aider au mieux ses adhérents qui s'engagent à embaucher des jeunes éloignés de l'emploi dans leur structure.

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OPCO Mobilités, l’opérateur de compétences des métiers de la mobilité
Automobile, Logistique, Services, Transports Notre ambition :
Contribuer à structurer l’emploi et les compétences des métiers de la mobilité des personnes et des marchandises, s’inscrivant pleinement dans les enjeux des transitions numériques,
énergétiques et écologiques. Nos actions :
- Vous conseiller pour vous apporter des réponses individualisées
- Vous informer ainsi que vos salariés sur tous les dispositifs de formation
- Promouvoir vos métiers pour répondre aux besoins de recrutement
- Financer l’alternance, le plan de développement des compétences et les actions d’accompagnement des Entreprises et des Branches
- Anticiper l’évolution des emplois et qualifications

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commerce "formation professionnelle" alternance salaries magasin opco proximite entreprises recrutement "gestion des competences" "contrat pro" formation

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L'Opcommerce est le partenaire Alternance-Compétences des entreprises du commerce, soit 20 branches professionnelles. Agréé par l'Etat, l'Opcommerce compte 380 collaborateurs au service de 94 000 entreprises adhérentes, qui emploient 1,7 million de salariés. Les équipes de l'Opcommerce, présentes dans les 13 régions métropolitaines, accompagnent en proximité la performance des entreprises et contribuent à l'évolution professionnelle des salariés.

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L’opérateur de compétences (OPCO) des Entreprises de Proximité a été agréé sur les bases de l’accord constitutif signé par les organisations interprofessionnelles d’employeurs U2P et CPME et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).
Opco EP recouvre les entreprises entrant dans le champ d’application de 54 branches professionnelles ainsi que des entreprises ne relevant pas d’une Convention Collective Nationale (CCN) ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention d’Opco EP. Nos missions :
- Apporter un appui technique aux branches adhérentes
- Assurer un service de proximité pour les TPE-PME de moins de 50 salariés
- Financer des dispositifs d’alternance RETROUVEZ-NOUS SUR : 👉 SITE : https://www.opcoep.fr/
👉 FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/OPCOEP/
👉 TWITTER : https://twitter.com/OPCO_EP
👉 LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/opco-ep

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opco formation "formation professionnelle" "formation continue" opca "opérateur de compétences"

# data[].attributes.attachment_link.description
Depuis le 1er janvier 2020, OPCO 2i est l' opérateur de compétences interindustriel.

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Vous souhaitez recruter et/ou former en alternance vos collaborateurs ? Former vos salariés ou les accompagner dans leurs projets d'évolution professionnelle ? Découvrez les différents dispositifs de formation à votre disposition.

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Apprentissage & alternance : tout sur la formation - OPCO 2i

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Vous souhaitez recruter, former en alternance vos collaborateurs ou les accompagner dans leurs projets d'évolution professionnelle ? Suivez nos conseils.

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Partenaire de VOS projets de formation professionnelle, l’opérateur de compétences OCAPIAT accompagne, conseille (RH) et finance la formation de VOS salariés. Pour en savoir plus, rendez-vous dès maintenant sur www.ocapiat.fr #formpro #formation #opco #competences #business #emploi #travail #gouv #illetrisme #illectronisme #digital #work #apprentissage #professionnalisation #stage #alternance #seformer #etudiant #organismedeformation #CFA

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AKTO est l'OPCO des branches professionnelles du secteur des services, AKTO est présent en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Face aux enjeux de transformations (numérique, écologique, sociale) rencontrés par les entreprises des secteurs du service, nous les accompagnons et les guidons sur les sujets de qualification des salariés et d'emploi afin de faire des hommes et des femmes les premiers leviers de la transformation.

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Opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

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Constructys est l'opérateur de compétences de la Construction. Il contribue au développement de la formation professionnelle des salariés des branches du : Bâtiment Négoce des matériaux de Construction Travaux Publics

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👥 Opérateur de compétences (Opco) des services financiers et conseil, Atlas représente 13 branches professionnelles, soit 185 000 entreprises et 2 millions de salariés. Atlas met en œuvre la politique de la formation professionnelle définie par les partenaires sociaux. Il a pour missions d’ :
▶️ assurer le financement de l’alternance
▶️ apporter un appui technique à ses branches
▶️ assurer un service de proximité au bénéfice notamment des TPE et PME
▶️ promouvoir les formations à distance et en situation de travail
▶️ gérer les contributions supplémentaires en faveur de la formation professionnelle continue.

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Financement des prestations de bilans de compétences pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière

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Financement des prestations de bilans de compétences pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière

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1 - Habilitation BC ANFH et certification Qualiopi

Au vue des nouvelles règles de certification (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), les instances de l'ANFH ont validé de nouvelles modalités de prise en charge des Bilans de Compétences (BC) des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), l'ANFH ne lancera plus de campagne d'habilitation annuellement dès 2020 donc aucun nouveau prestataire ne peut être habilité par l'ANFH.

Pourront être financés :

A partir du 01 janvier 2023 : les prestataires certifiés Qualiopi uniquement.
Portail des organismes de formation Qualiopi
2 - Financement et modalités de prise en charge des prestations BC

Demandes de prise en charge

Le financement du bilan est validé par le Comité Territorial (Instance Territoriale) de la délégation dont dépend l'agent. Les dossiers de demande de financement sont déposés par les agents auprès des équipes territoriales de l'ANFH, dont un volet est complété par le prestataire choisi par l'agent.

Modalités de prise en charge

Lors d'un financement ANFH, les prestataires s'engagent à suivre les orientations nationales validées par les instances de l'ANFH.

Concernant les modalités de prise en charge des Bilan de Compétences, le Conseil d'Administration a validé :

18 h minimum de face à face pour 24h de bilan,

Distanciel / présentiel : minimum 8h de présentiel pour 24h de bilan.

Il est d'autre part rappelé que les demandes de financement de BC sont soumises à validation de prise en charge lors d'instances territoriales. Celles-ci peuvent accepter ou refuser une demande au vu du respect des orientations nationales, régionales ou territoriales fixées en instances et des budgets disponibles.

D'autre part, les instances régionales et territoriales peuvent fixer des plafonds de prise en charge de prestations bilan au regard des fonds disponibles et des offres de leurs territoires respectifs (se rapprocher des délégations concernées).

Enfin, le coût de la prestation, sous réserve d'accord de prise en charge, est entièrement financé par l'ANFH. Aucun montant complémentaire ne pourra être demandé aux bénéficiaires.

3 - Rappels réglementaires

Dans tous les cas, les prestataires doivent respecter les règles de réalisation de BC du code du travail :

le Centre de Bilans de Compétences s'engage à fournir des prestations conformes aux dispositions des articles R6313-4 à R6313-8 du Code du Travail. Ainsi qu'aux articles 25 à 27 du décret FPTLV relatifs au bilan de compétence,

le Centre de Bilans de Compétences s'engage notamment à affecter à la réalisation des prestations, des intervenants dont il garantit les compétences et les expériences de professionnel du bilan de compétences,

le Centre de Bilans de Compétences se conformera aux règles et usages de la profession, lois et règlementations en vigueur ainsi que des codes de déontologie et des règles de confidentialité applicables à la profession (art. 226-13 et 226-14 du code pénal).

Rappel :

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Financement des prestations de bilans de compétences | ANFH

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1 - Habilitation BC ANFH et certification Qualiopi Au vue des nouvelles règles de certification (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), les instances de l'ANFH ont validé de nouvelles modalités de prise en charge des Bilans de Compétences (BC) des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), l'ANFH ne lancera plus de campagne d'habilitation annuellement dès 2020 donc aucun nouveau prestataire ne peut être habilité par l'ANFH.

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Actions de formations financées à titre collectif - FAF PM - 2026

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Actions de formations financées à titre collectif - FAF PM - 2026

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Définition

Par demande de prise en charge collective, il faut entendre demande de prise en charge faite directement au FAF PM par un organisme de formation habilité par ce dernier ; ceci en vue d'obtenir le remboursement des frais de fonctionnement selon les règles établies par le Conseil de Gestion, engagés et payés au titre d'actions de formation réalisées dans les trois conditions fixées ci-après :

1. Habilitation de l'organisme de formation par le FAF PM pour la réalisation des actions de formation (Cf RUBRIQUE SPECIFIQUE);

2. Nature des actions de formation financées par le FAF PM ;

Ces conditions forment le cadre du contrôle de la qualité des formations financées par le FAF PM.

Conditions d'accessibilité

Peut participer à ces actions de formation, tout médecin exerçant à titre libéral, qu'il soit lui-même installé, remplaçant (sauf les médecins remplaçants cotisant au régime simplifié de l'URSSAF) ou collaborateur.
Les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier de certaines de ces formations ( informatique, anglais, communication, gestion de cabinet), à condition que le médecin se soit lui-même acquitté auprès de l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle (CFP) requise à cet effet.

NATURE DES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE FAF PM

a/Objet des actions de formation financées par le FAF PM

Sont prises en charge par le FAF PM les actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle, tel que défini aux articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, dont l'objet est en cohérence avec les conditions d'activité professionnelle de la médecine libérale et dont le thème a trait :
Pour les actions de formation présentielles :

Au scientifique médical ;

À l'organisation des soins et à la gestion de cabinet ;

À la formation de formateurs ;

À la communication médecins-patients ;

À l'Informatique médicale dont l'informatique " métier " (logiciels médicaux et de gestion de cabinets, échange de données structurées, dossier partagé) et l'aide à l'informatisation (sauvegardes, dépannages, utilisation d'Internet à usage médical), sont réalisables ;

À l'anglais médical en lien avec l'exercice de leur profession ;

À l'emploi et l'adaptation des nouvelles technologies à la pratique et à l'innovation médicale ;

Développement de la qualité de vie au travail et la prévention de l'épuisement professionnel.

Un autre thème pour les formations présentielles peut être retenu dans les conditions suivantes :

Soumission du thème, par écrit, à l'avis du Bureau, avant tout dépôt de projet pédagogique.

En cas d'avis favorable du Bureau, le projet pédagogique peut être déposé et soumis à l'évaluation du Comité d'analyse pédagogique.

Pour les actions de formation non présentielles réalisées sous forme de classes virtuelles :
Tous les thèmes admis pour les formations présentielles réalisables en classes virtuelles, après validation du Comité d'analyse pédagogique, sont acceptés sauf les formations impliquant des actes techniques avec mises en pratique

b/Durée des actions de formation financées par le FAF PM

Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent avoir un format spécifique :

Actions de formations PRESENTIELLES :

Action de formation en présentiel dans la limite de 14 heures : soit un format de 2 heures 30 minutes/jour, ou de 3 heures 30 minutes/jour ou de 7 heures/jour

Action de formation spécifique ayant pour objet l'anglais médical en immersion et dispensée dans un pays dont la langue officielle est l'anglais: la durée maximale de l'action de formation est de 21 heures sous réserve d'être dispensée sous le format de sessions n'excédant pas 3 heures 30 minutes effectives par jour ;

Le programme de chaque session doit être décrit dans le programme de formation lors du dépôt de projet.

Actions de formations non présentielles réalisées sous forme de CLASSES VIRTUELLES :

Un projet de formation en classe virtuelle peut se composer suivant un de ces formats :

Le programme de chaque session doit être décrit dans le programme de formation lors du dépôt de projet.

Actions de formation avec un format ADAPTABLE EN PRESENTIEL OU CLASSE VIRTUELLE :

Projets de formation pouvant être déposés sous un format adaptable en présentiel ou sous forme de classe virtuelle, avec une durée de :

Le programme de chaque session doit être décrit dans le programme de formation lors du dépôt de projet.

Un autre format pour les formations (présentielles ou non) pourrait être retenu dans les conditions suivantes :

Soumission du format spécifique, par écrit, à l'avis du Bureau, avant tout dépôt de projet pédagogique.

c/ Organisation des actions financées par le FAF PM

Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées selon les modalités suivantes :
1.Actions de formations PRESENTIELLES : -Anglais médical -Autres formations -Informatique médicales -Communication -Formation de formateurs

Groupes de stagiaires de niveau homogène(formation à l'anglais médical);

En cas de constitution de sous-groupes, ceux-ci ne doivent comporter plus de 15 stagiaires. Un animateur par sous-groupe est requis.

[1] dans le cas d'action de formation en présentiel prenant la forme d'un compagnonnage et réalisée dans un lieu exigeant la présence d'un faible nombre de stagiaires tels que les blocs opératoires
2.Actions de formations non présentielles réalisées sous forme de CLASSES VIRTUELLES : Anglais médical Informatique médicale Communication Formation de formateurs Autres formations 3.Actions de formation avec un format ADAPTABLE EN PRESENTIEL OU CLASSE VIRTUELLE : Anglais médical Informatique médicale Communication Formation de formateurs Autres formations

L'organisation sous forme d'ateliers est admise sous réserve de l'établissement de supports de visio-conférence spécifiques avec une possibilité d'organisation de sous-groupes ;

Groupes de stagiaires de niveau homogène (pour les formations à l'anglais médical) ;

[1] dans le cas d'action de formation en présentiel prenant la forme d'un compagnonnage et réalisée dans un lieu exigeant la présence d'un faible nombre de stagiaires tels que les blocs opératoires

[2] dans le cas d'action de formation en présentiel prenant la forme d'un compagnonnage et réalisée dans un lieu exigeant la présence d'un faible nombre de stagiaires tels que les blocs opératoires

Lieu de réalisation des actions de formation présentielles

Pour pouvoir être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées sur le territoire national, y compris les territoires d'Outre-mer, sauf lorsqu'elles ont pour objet l'anglais médical en immersion ; dans ce dernier cas, les actions de formation doivent être réalisées dans un pays dont la langue officielle est l'anglais.

ACTIONS DE FORMATION REALISEES DANS LE CADRE D'UN FORMAT PEDAGOGIQUE VALIDE PAR LE FAF PM

Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées dans le cadre d'un projet validé par le FAF PM.

Pour être validé, le projet doit entrer dans une des catégories définies ci-après et avoir été établi selon la méthodologie fixée par le FAF PM et définie ci-après.

a/ Typologie des projets

Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées dans le cadre d'un projet entrant dans une des 3 catégories définies ci-après :

Projet doté d'un thème unique en application duquel sont réalisées des actions de formation.

Projet comportant un thème commun qui sert de base à plusieurs actions de formation dénommées " sessions " , déterminées selon un même format pédagogique et désignées par un numéro d'action unique.

Projet dont le thème de santé est d'actualité et la finalité est collective. Une fois validé, le projet est mis à disposition des autres organismes de formation habilités par le FAF PM afin qu'ils puissent le mettre en œuvre selon le format pédagogique prédéfini dans ce projet.

b/Modalités de réalisation des projets

Les projets de formation peuvent être élaborés sous forme présentielle ou non présentielle et dans ce cas, sous formes de classes virtuelles.

c/Élaboration du projet

Ce parcours pédagogique se construit selon la méthodologie suivante, quelle que soit leur nature (classique, décliné ou contextuel) ou leur format pédagogique (présentiel, classe virtuelle) :

Le titre de l'action de formation[1] doit être parfaitement informatif sur l'objectif général.
En cas de projet décliné, le titre doit indiquer le thème et sa déclinaison apparaitra dans les différents intitulés des sessions de formation rattachées à cette action.

Précision du public cible, c'est-à-dire indication des raisons justifiant le choix des stagiaires auxquels l'action de formation est destinée, au-delà de leur appartenance à une quelconque spécialité médicale;

Mention de la justification, qui établit le lien entre le titre de l'action de formation et les objectifs spécifiques de l'action de formation. Le projet doit comporter un exposé concis de l'objectif général de la formation. Dans la section qui leur est ensuite consacrée, chaque objectif spécifique devant concourir à l'accomplissement de l'objectif général;

Indication de 3 à 5 références bibliographiques venant à l'appui du projet qui doivent permettre de mesurer la pertinence et l'actualité du projet ; lorsque le projet vise des actions de formation à l'informatique médicale et à l'anglais médical, aucune référence n'est requise ;

[1] C'est ce titre qui figurera dans la liste des actions de formation financées par le FAF PM publiée sur son site internet

Rédaction des objectifs spécifiques : Chaque objectif spécifique doit être décliné en termes d'activités, rédigé de façon concise et sans redondance (2 lignes maximum). Il doit être en adéquation avec la justification (voir ci-dessus) et pertinent, au regard de la pratique professionnelle des stagiaires. Il doit pouvoir donner lieu à une évaluation permettant de mesurer les compétences et les savoir-faire acquis par les stagiaires au terme de l'action de formation.

Les objectifs spécifiques sont listés et numérotés par séquence (1h30, 2h30 ou 3h30) de formation, opération qui doit permettre de retrouver chacun d'eux dans le programme pédagogique et les tests d'évaluation.

Le nombre d'objectifs spécifiques (obj) dépend du format pédagogique :

Lorsqu'il assure directement les actions de formation, l'organisme de formation doit prévoir l'intervention de deux intervenants au minimum, quel que soit le nombre de stagiaires :

Un organisateur: représentant de l'organisme de formation sur le lieu de la formation, notamment dans la préparation, l'introduction et la clôture des actions de formation, dans la validation, par sa signature, des documents administratifs et en particulier des feuilles d'émargement, conformes à celles établies par le FAF PM ;

L'organisateur ne peut en aucun cas être stagiaire ; en revanche, il peut être animateur. Dans ce cas ce doit être explicite dans les feuilles d'émargements (signature en tant qu'organisateur et signature en tant qu'animateur).

Un ou des animateurs ²: obligatoirement un médecin exerçant à titre libéral ou un médecin retraité libéral, qui assure(nt) le déroulement des actions de formation et l'adaptation, si besoin est, du rythme de la formation à celui des stagiaires. Sa (leur) mission consistant à recentrer l'intervention de l'expert ou les questions des stagiaires sur les objectifs de formation, et à veiller au respect des objectifs et de la méthode pédagogique.

L'animateur ne peut en aucun cas être stagiaire ; en revanche, il peut être organisateur. Dans ce cas ce doit être explicite dans les feuilles d'émargements (signature en tant qu'organisateur et signature en tant qu'animateur).

En cas de répartition des stagiaires en sous-groupes (exemple : réalisation d'ateliers), la présence d'un intervenant, animateur ou organisateur/animateur, par sous-groupe est requise.

Un ou d'experts[1], personne(s)-ressource(s) choisie(s) en raison de sa (leur) compétence dans le domaine traité ; sa (leur) mission consiste à apporter, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son (leur) expertise sur l'état actuel des connaissances validées, en délivrant des messages scientifiques ou techniques validés et en faisant bénéficier les stagiaires de son (leur) expérience, de son (leur) savoir-faire.
Prérequis à indiquer pour les actions de formation à l'informatique médicale :

L'organisme doit aussi définir un référent administratif rattaché à l'organisme de formation, chargé des relations avec les stagiaires et le FAF PM.

Un organisateur (mêmes caractéristiques que pour les formats en présentiel) qui peut être animateur également ;

Un ou des experts (mêmes caractéristiques que pour les formats en présentiel) : personne(s)-ressource(s) choisie(s) en raison de sa (leur) compétence(s) dans le domaine traité.

L'organisme doit aussi définir un référent administratif rattaché à l'organisme de formation, chargé des relations avec les stagiaires et le FAF PM.

Le nombre d'outils informatiques adaptés à la formation ;

Le nombre et les profils des intervenants, au minimum deux personnes devant être un (ou des) formateur(s) en informatique choisis sur leurs compétences en informatique, en pédagogie et en animation.

Évaluation du programme pédagogique :

Il doit y avoir au moins un indicateur par objectif.

Les méthodes d'évaluation doivent comporter au minimum un pré-test et un post-test et les questions évaluant les objectifs devront être rédigées et fournies.

[1] L'expert n'est en aucun cas l'organisateur ou l'animateur d'une action de formation prévue au projet
2. Combien de projets de formation peuvent être déposés ?
d/Procédure de validation du projet

Quand doit être déposé un projet de formation ?
3. Comment déposer les projets de formation ?
Un organisme de formation habilité peut déposer plusieurs projets au cours d'une même année.

Un organisme de formation nouvellement habilité par le FAF PM, peut déposer jusqu'à 4 projets de formation maximum.

L'organisme de formation habilité doit :

Saisir le projet de formation à partir de l'espace extranet des organismes de formation - EXOF,

un manuel d'utilisateur est disponible en ligne.

Le projet est examiné par un Comité d'analyse pédagogique, dont les membres sont désignés par le Conseil de Gestion du FAF PM.

Ce Comité peut exprimer soit un avis négatif invitant l'organisme de formation habilité à réviser son projet, soit un avis de validation du projet.

Dans les deux cas, l'avis du Comité est communiqué à l'organisme de formation habilité par un courriel des services du FAF PM.
Exemple : un dossier déposé le 03 mars 2023 sera valable jusqu'au 31 mars 2026
e/Durée de validité du projet

NOUVEAUTE: La durée de validité du projet de formation dit classique ou décliné est de trois ans de date à date (fin du mois) depuis la date de validation du projet ,sous réserve du renouvellement de l'habilitation de l'organisme de formation qui le porte:

f/Cas particulier de l'organisme de formation habilité qui souhaite mettre à la disposition d'un ou d'autres organismes de formation habilités son projet de formation validé

L'organisme de formation habilité par le FAF PM, qui souhaite mettre à disposition son ou ses projets validé(s) par le FAF PM à une ou plusieurs organismes de formation, dénommé " organisme de formation concepteur " doit indiquer, dans l'espace extranet dédié, la dénomination des organismes de formation bénéficiaires, ainsi que le numéro du projet validé mis à disposition. Cet enregistrement ouvre droit à l'organisme de formation bénéficiaire de la mise à disposition, à la prise en charge des frais de fonctionnement se rapportant aux actions de formation réalisées, en application du projet validé mis à sa disposition.

Lors de la 1ère année d'habilitation, les organismes de formation ne peuvent devenir bénéficiaires de projets de formation validés.

En aucun cas, le FAF PM n'intervient dans la conduite des relations entre organisme de formation concepteur et organisme de formation bénéficiaire de la mise à disposition et dans le règlement des éventuels litiges entre ces deux parties.

g/Contrôle de l'exécution des actions de formation

Le FAF PM peut, effectuer un signalement utile et étayé auprès des services de l'État chargés du contrôle de la formation professionnelle conformément à l'article R. 6332-26 du Code du travail.

a/Définition

Les frais pédagogiques de l'action de formation sont pris en charge par le FAF PM selon une grille fixée par le Conseil de gestion du FAF PM.

En revanche, ne sont pas pris en charge par le FAF PM les frais :

D'indemnisation de la perte de ressources des stagiaires.

Les frais de fonctionnement d'une action de formation sont pris en charge dans la limite de deux participations à une même session, par un même stagiaire, à un intervalle de temps permettant une assimilation optimale des compétences visées par l'action de formation, lorsque cela s'avère indispensable pour le stagiaire.

La prise en charge des frais de fonctionnement se rapporte aux actions de formation réalisées par une organisme de formation habilitée par le FAF PM dont le projet de formation est validé, mais également aux actions de formation réalisées par une organisme de formation habilité ayant mis en œuvre un projet de formation validé pour une autre organisme de formation habilité par le FAF PM, dit organisme de formation concepteur (Cf 3. e)).

Dans ce dernier cas, la décision de prise en charge des frais de fonctionnement par le FAF PM s'applique jusqu'au terme des actions de formation, indépendamment du retrait de la décision de la mise à disposition du projet validé, prise par l'organisme de formation concepteur.
1 x 1 heure 30 minutes : 200 € 1 X 2 heures 30 minutes : 250 € 2 x 1 heure 30 minutes : 250 € 3 x 1 heure 30 minutes : 300 € 4x 1 heure 30 minutes : 350 €
Les barèmes des forfaits pédagogiques 2023 de prise en charge dans le cadre des actions de formation collectives présentielles sont de :

Les barèmes des forfaits pédagogiques 2023 de prise en charge dans le cadre des actions de formation organisées sous formes de classes virtuelles sont de :

b/Modalités de prise en charge des frais de fonctionnement

Pour obtenir la prise en charge des frais de fonctionnement, un dossier complet doit être déposé sur l' espace extranet des organismes de formation dans le respect des délais impartis [3]

Dans un délai de 45 jours lorsque le terme de l'action de formation est le 15 décembre de l'année au titre de laquelle l'organisme de formation a été habilité.

Et

La vérification de la complétude du dossier est effectuée dans un délai n'excédant pas 15 jours à compter de sa date de réception.

En cas de dossier incomplet, les services du FAF PM font connaître :

Les éléments du dossier devant être complétés ;

Le délai dans lequel ces derniers doivent être fournis, lequel ne peut excéder 15 jours.

Seul le dossier complet fait l'objet d'une décision de prise en charge, prise dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de validation de la complétude du dossier.

Si un organisme de formation devait fonctionner avec une société d'affacturage, celle-ci devrait se soumettre aux règles de prise en charge du FAF PM.

La décision de refus de prise en charge est notifiée dans un délai n'excédant pas 15 jours à compter de la date de validation de la complétude du dossier ; la décision indique les motifs de rejet.

c/Instance de recours en cas de refus de prise en charge

En cas de refus de prise en charge, l'organisme de formation peut saisir l'instance de recours mise en place au sein du FAF PM.

Dans ce cas, un courrier faisant valoir les arguments de droit motivant le recours doit être adressé au FAF PM (instance de recours) dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la réception de la décision de refus de prise en charge.

La demande de recours est examinée par l'instance de recours dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

- En cas d'acceptation de la demande de recours, la décision d'acceptation de la prise en charge prend la forme d'un virement bancaire.

- En cas de refus d'acceptation de la demande de recours, l'instance de recours notifie sa décision au demandeur en indiquant les motifs du refus.

d/Modalités de paiement des frais de fonctionnement

Le paiement des frais de fonctionnement est effectué par virement bancaire dans un délai de 60 jours maximum suivant la réception du dossier si la facture initiale est conforme (75 jours maximum si celle-ci doit être mise en conformité).
En cas de non-correspondance de la facture présentée lors de la demande de prise en charge, après analyse du dossier : l'organisme reçoit une notification par mail de demande de modification de la facture et disposera de 15 jours pour la renvoyer.
Outre les mentions obligatoires inscrites au code du commerce à faire figurer dans la facture, doivent également être mentionnés :

N° de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation,

L'intitulé de l'action de formation,

L'intitulé de la session de formation (pour les projets déclinés),

Le numéro attribué à l'action de formation par le FAF PM lors de sa validation,

Les dates de début et de fin de l'action de formation,

Le nombre de stagiaires,

La durée de la session de formation,

Le montant du forfait correspondant au format pédagogique,

Le montant de la prise en charge décidée par le FAF PM.

Sur demande du FAF PM, les organismes de formation habilités doivent présenter toutes pièces justificatives de l'effectivité de l'exécution des actions de formation dont la prise en charge a été décidée.

e/Durée maximale de la procédure d'instruction et de paiement des dossiers

Au regard d'une part, de l'obligation de vérifier la complétude du dossier avant son instruction au fond, et d'autre part de l'obligation faite par la réglementation de régler la formation une fois le service fait c'est-à-dire une fois l'action de formation réalisée, la durée maximale de la procédure d'instruction et de paiement des dossiers par les services du FAF PM est de 75 jours maximum, se décomposant comme suit :

15 jours maximum pour la vérification de la complétude du dossier à compter de sa réception ;

45 jours maximum pour la décision de prise en charge à compter de la date de validation de la complétude du dossier ;

75 jours maximum pour le paiement de la formation à compter de la réception du dossier envoyé par l'organisme de formation habilité.

e/Modalités de prise en charge
Pour les médecins libéraux remplaçants :
Dans le cadre d'une prise en charge à titre collectif par le FAF PM, les médecins libéraux installés devront fournir auprès des associations habilitées, les pièces suivantes:
Pour les médecins libéraux récemment installés :

Attestation de l'URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l'année N au titre de l'année N-1.

À titre dérogatoire en cas de difficulté technique de récupération de l'attestation URSSAF de la CFP au cours de l'année N :
L'attestation de l'URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l'année N-1 pour l'année N-2

Pour les conjoints collaborateurs :

Attestation de l'URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l'année N au titre de l'année N-1.

À titre dérogatoire en cas de difficulté technique de récupération de l'attestation URSSAF de la CFP au cours de l'année N :
L'attestation de l'URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l'année N-1 pour l'année N-2

Toute pièce de l'URSSAF justifiant de l'enregistrement de début de son activité et du calendrier prévisionnel de prélèvement CFP.

Attestation de l'URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) spécifique " conjoint collaborateur " délivrée au cours de l'année N au titre de l'année N-1.

La photocopie d'une pièce attestant du lien administratif avec le cotisant (mariage, PACS,...).

Consulter la liste des actions de formations proposées par les associations habilitées Consulter les règles de prise en charge 2023

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Actions de formations financées à titre collectif - FAF PM

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Définition Par demande de prise en charge collective, il faut entendre demande de prise en charge faite directement au FAF ...

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Transitions Industrie, solution de financement

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Transitions Industrie, solution de financement

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Ecologie, numérique, énergie : n'attendez plus pour faire évoluer les compétences de vos salariés, vous pouvez bénéficier de financements.

Transitions Industrie, solution de financement

Pour rester compétitive, s'adapter aux nouveaux marchés, répondre aux objectifs de décarbonation, votre entreprise doit innover, mettre en place de nouvelles méthodes ou procédés. Ces transitions, écologique, numérique, nécessitent de faire évoluer les compétences de vos salariés. OPCO 2i est à vos côtés pour répondre à ces enjeux :

Nous vous informons sur les formations disponibles.

Nous contribuons au financement de vos actions de formation à hauteur de 50 à 70 %, selon la taille de votre entreprise, dans le cadre du dispositif Transitions Industrie (dotation de l'Etat).

Comment procéder ?

Pour faire une demande de prise en charge de formation dans le cadre des évolutions écologique et numérique de votre entreprise, rendez-vous sur la page Transitions Industrie / " Mobiliser Transitions Industries en 4 étapes ". La première étape ? Contactez votre conseiller !
Les demandes de prise en charge dans le cadre de Transitions Industrie doivent être adressées avant le début de la formation.

Une opportunité

S'engager dans la transition écologique est une opportunité :

Pour innover (en mettant en place des process plus efficaces).

Pour réduire vos coûts d'exploitation (économies d'énergie, d'eau, diminution des déchets...).

Pour améliorer votre image de marque (attirer de nouveaux clients, nouveaux talents).

Et bien sûr, pour vous conformer aux réglementations environnementales

La transition numérique concourt également à la transition écologique. L'intégration des technologies digitales tant au niveau des biens produits qu'au niveau des procédés de fabrication est devenue incontournable.

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En 2024, bénéficiez de prises en charge jusqu'à 70 % pour faire évoluer les compétences de vos salariés ! - OPCO 2i

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Ecologie, numérique, énergie : n'attendez plus pour faire évoluer les compétences de vos salariés, vous pouvez bénéficier de financements.

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AKTO développe de nombreux partenariats et recherche des cofinancements afin de vous apporter des ressources financières complémentaires pour renforcer la formation au sein de votre entreprise.

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La recherche de subventions nécessite temps et expertise. C'est pourquoi, votre conseiller AKTO est à votre disposition pour vous aider à identifier le ou les financeurs potentiels et vous accompagner dans vos démarches.
AKTO facilite l'accès de ses entreprises adhérentes aux aides financières publiques (européennes, nationales ou régionales) afin de soutenir leur effort de formation. Qu'elles émanent du Fonds social européen (FSE), de l'État, des Conseils régionaux ou d'autres financeurs tels que l'AGEFIPH, ces différentes aides viennent en complément des financements AKTO.
En savoir plus sur les partenaires d'AKTO

Il existe des financements permettant de soutenir des projets tels que :

Des cofinancements spécifiques dans le Travail Temporaire

À la demande de la branche du Travail Temporaire, AKTO a noué de nombreux partenariats et répond à des appels à projets nationaux tel que le Plan d'Investissement dans les Compétences, permettant aux entreprises du Travail Temporaire de bénéficier de cofinancements.

Ces ressources complémentaires sont destinées à financer des actions de formation selon des critères bien définis pour répondre, par exemple, aux besoins spécifiques d'un bassin d'emploi, d'un public (travailleur handicapé, jeune de -26 ans,...), d'un secteur d'activité ou encore pour compléter un dispositif de formation existant.
Pour connaître les informations détaillées vous permettant de rechercher et de mobiliser rapidement les cofinancements disponibles pour les entreprises du Travail Temporaire, Consultez la liste des projets cofinancés

Maintien, reprise d'activité, et préservation de l'employabilité des salariés sont des enjeux majeurs pour la plupart des entreprises en cette période. Voici 3 leviers financiers appropriés pour aider à rebondir en 2021 et faire face à ces objectifs ambitieux.
Les équipes de conseil d'AKTO accompagnent les entreprises à identifier et mobiliser les dispositifs, outils et aides les mieux adaptés, selon leurs caractéristiques et leurs besoins. N'hésitez pas à contacter votre conseiller AKTO pour bénéficier d'un prédiagnostic gratuit.

1-Accélérer les mobilités et reconversions professionnelles, avec Transitions collectives (Transco)

Dernier né 2021, Transitions Collectives (appelé " TransCo ") est un nouveau dispositif à destination des entreprises et des salariés dont les secteurs connaissent des mutations économiques.
Son objectif : favoriser la reconversion professionnelle des salariés dont l'emploi est fragilisé, vers un métier porteur, dans leur bassin d'emploi.
Transco repose sur le principe de projet collectif à l'échelle d'un territoire : il fait le lien entre les entreprises qui ont des besoins en recrutement et celles dont certains métiers sont fragilisés.
Tout savoir en tant qu'entreprise En tant que salarié

2-Favoriser l'accès à la formation et à l'emploi, avec le Fonds Social Européen (FSE)

Le Fonds Social Européen (FSE) est un levier financier de l'Union européenne.
Ce financement est une véritable opportunité pour les entreprises de plus de 50 salariés pour cofinancer le plan de développement des compétences.
Il permet de favoriser l'accès de tous à la formation et à l'emploi et d'améliorer les perspectives professionnelles des plus éloignés de l'emploi et des plus exposés à l'exclusion sociale.
En savoir plus

3- FNE-Formation : une aide financière pour former vos salariés

Face aux grandes transitions structurelles et conjoncturelles, la formation est un levier essentiel pour faire évoluer les compétences des salariés. Et pour financer leurs formations, AKTO mobilise les financements du FNE-Formation. En 2023, le FNE-Formation se déconnecte de l'activité partielle et des situations de difficultés liées à la crise sanitaire pour se recentrer sur l'accompagnement de toutes les entreprises et des salariés face à d'importantes transformations de l'économie.
Cliquez ici pour en savoir plus

4. Une aide financière supplémentaire dédiée à la branche de la Prévention-Sécurité

Pour répondre aux enjeux de sécurité renforcés de la branche professionnelle, et dans un contexte de forte tension de recrutement dans le secteur, au regard des grands évènements prévus en France en 2024, particulièrement les Jeux Olympiques et Paralympiques, il a été décidé avec le soutien du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, de contribuer au financement des stages MAC afin de faciliter le renouvellement de la carte professionnelle des Agents de prévention et de sécurité.

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AKTO développe de nombreux partenariats et recherche des cofinancements afin de vous apporter des...

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Transitions industrie : Nouveau dispositif de financement

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Transitions industrie : Nouveau dispositif de financement

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Transitions industrie : la solution pour accompagner les entreprises industrielles dans leurs évolutions - OPCO 2i

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Le ministère du Travail et OPCO 2i s’engagent pour accompagner les défis de l’industrie. Pour cela, un nouveau fond doté de 75 millions d’euros est mis en place dès 2023 afin d’aider les entreprises industrielles à mener les actions de formation nécessaires dans le cadre des transitions écologique e…

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Ce site propose une plongée statistique et cartographique au coeur de l’activité de formation en 2021 de nos 71 512 adhérents et 161 628 bénéficiaires des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

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Découvrez les données
de l'emploi et de la formation
dans chaque région

Ce site propose une plongée statistique et cartographique au coeur de l'activité de formation en 2021 de nos 71 512 adhérents et 161 628 bénéficiaires des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Découvrez les indicateurs-clés
dans chaque région.

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Portrait de territoire est un site proposé par l'Afdas pour explorer les données régionales de formation dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement

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Orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2026

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Orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2026

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Simulateur de calcul de rémunération des alternants

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Simulateur de calcul de rémunération des alternants

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SIMULATEUR DE CALCUL D’AIDES AUX ALTERNANTS Étape 1/3 | Le Portail de l’Alternance

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Le portail de l’Alternance est développé par le Ministère du Travail. Il vous offre une information complète sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation et vous permet d’accéder à des services : simulateur de calcul de rémunération ; recherche d’emploi; dépôt d’offres d’emploi ; recherche de formations en alternance.

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Portail de l'alternance : contrat d'apprentissage et de professionnalisation

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Portail de l'alternance : contrat d'apprentissage et de professionnalisation

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Simulateur de l'alternance : SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS

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Simulateur de l'alternance : SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS

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SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS Étape 1/3 | Le Portail de l'Alternance

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Le portail de l'Alternance est développé par le Ministère du Travail. Il vous offre une information complète sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation et vous permet d'accéder à des services : simulateur de calcul de rémunération ; recherche d'emploi; dépôt d'offres d'emploi ; recherche de formations en alternance.

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Un nouveau service pour les CFA : M-Gestion CFA

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Un nouveau service pour les CFA : M-Gestion CFA

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Une appli web unique, simple et intuitive pour une gestion optimisée des contrats d’apprentissage !

Déposer des contrats d’apprentissage (dans le cas d’un mandat de l’entreprise)

Suivre en direct l’instruction des contrats

Déposer les factures

Suivre les règlements

Pour en savoir plus :

Téléchargez le guide utilisateur PDF - 1.36 Mo

Contactez votre service de proximité

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Une application web unique, simple et intuitive pour une gestion optimisée de vos dossiers de formation qui vous permet de :

Déposer des contrats d'apprentissage (dans le cadre d'un mandat de l'entreprise)

Visualiser les contrats de professionnalisation, Pro-A et actions de formations déposés par l'entreprise

Ajouter des pièces administratives sur les dossiers

Déposer vos factures sur les dossiers subrogés

Suivre les règlements

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M-Gestion CFA s'ouvre aux organismes de formation et devient M-Gestion Organisme de Formation

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Une application web unique, simple et intuitive pour une gestion optimisée de vos dossiers de formation qui vous permet de : Déposer des contrats d'apprentissage (dans le cadre d'un mandat de l'entreprise) Visualiser les contrats de professionnalisation, Pro-A et actions de formations déposés par l'entreprise Ajouter des pièces administratives sur les dossiers Déposer vos factures sur les dossiers subrogés Suivre les règlements

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Quelle que soit votre situation sur le marché de l'emploi, salarié ou demandeur d'emploi, il existe des dispositifs pour faire le point ou bénéficier de conseils afin d'évoluer dans votre parcours professionnel. Nous vous les exposons ci-dessous.

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Le bilan de compétences

Le bilan de compétences a pour objet de permettre à des salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il est réalisé par un prestataire de bilan de compétences.

Le parcours professionnel du salarié est passé en revue afin de :

Faire le point sur ses expériences professionnelles et personnelles

Repérer et évaluer ses acquis liés au travail, à la formation et à la vie sociale

Mieux identifier ses savoirs, compétences et aptitudes

Déceler ses potentialités inexploitées

Recueillir et mettre en forme les éléments permettant d'élaborer un projet professionnel ou personnel

Gérer au mieux ses ressources personnelles

Organiser ses priorités professionnelles

Mieux utiliser ses atouts dans des négociations d'emploi ou dans des choix de carrière.

Déroulement du bilan de compétences

Le bilan contient 3 phases :

La phase préliminaire
qui a pour objet d'analyser la demande et le besoin de la personne.

La phase d'investigation
qui vise à permettre la construction d'un projet professionnel pertinent.

La phase de conclusion
qui permet au bénéficiaire de recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels, notamment par la mobilisation de l'outil formation.

Tout salarié sans conditions d'ancienneté -ou demandeur d'emploi- peut suivre des actions de bilan de compétences dans le cadre :

Du compte personnel de formation :
Les actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences font partie des prestations de formation éligibles au CPF.

Du plan de développement des compétences (uniquement pour les salariés).

Durée

La durée en principe n'excède pas 24h.

Signature d'une convention tripartite

Lorsque le bilan est réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences, une convention tripartite doit être conclue entre l'employeur, le salarié et l'organisme prestataire de bilans de compétences.
Cette convention comporte les mentions suivantes :

L'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement et de suivi du bilan ainsi que les modalités de mise des résultats détaillés et du document de synthèse ;

Le prix et les modalités de règlement.

Le salarié dispose d'un délai de 10 jours à compter de la transmission par l'employeur du projet de convention pour accepter celle-ci en apposant sa signature. L'absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus de conclure la convention.

Les informations demandées au bénéficiaire dans le cadre du bilan doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'objet de celui-ci. La communication des résultats détaillés du bilan ne peut se faire qu'avec l'accord du salarié.

Recours à un prestataire de bilan de compétences

Quel que soit le dispositif mobilisé pour financer le bilan de compétences (Compte personnel de formation ou plan de développement des compétences), celui-ci ne peut être réalisé qu'avec l'accord du salarié et par un organisme extérieur à l'entreprise. Les employeurs ne peuvent donc réaliser eux-mêmes des bilans de compétences pour leurs salariés.

Le conseil en évolution professionnelle

Réalisé gratuitement à l'extérieur de l'entreprise par des opérateurs spécifiques, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est une aide à l'élaboration et à la concrétisation de projets d'évolution professionnelle. Ouvert à tous les actifs (salariés, demandeurs d'emploi...), le Conseil en évolution professionnelle (CEP) vise un objectif : permettre à chacun d'améliorer sa qualification, d'évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel.

Liste des opérateurs

Pour les demandeurs d'emploi, ce conseil est délivré :

Par Pôle emploi, l'APEC, les missions locales et Cap emploi qui sont habilités par la loi pour intervenir sur ce public.

Pour les salariés (actifs occupés) :

Par certains opérateurs régionaux qui ont été sélectionnés et financés par France compétences dans le cadre d'un marché public :

Auvergne-Rhône-Alpes : CIBC Auvergne-Rhône-Alpes ;

Bretagne : Catalys Conseil ;

Bourgogne-Franche-Comté : CIBC Bourgogne sud ;

Centre-Val-de-Loire : Tingari ;

Grand Est : CIBC 54 (CCI Formation EECS) ;

Hauts-de-France : Tingari ;

Île-de-France : Tingari ;

Normandie : Catalys Conseil ;

Nouvelle-Aquitaine : CIBC 33 ;

Occitanie : CIBC du Tarn / Centre Occitanie ;

Pays-de-la-Loire : Catalys Conseil ;

Provence-alpes-côte d'azur : CIBC Alpes Provence ;

Guadeloupe : CIBC Guadeloupe ;

Martinique : Aksis ;

Mayotte : Apifpam CIBC océan indien

A noter !

L'APEC est également habilité sur le plan national à délivrer des CEP à destination des salariés cadres, de même que Cap Emploi pour les salariés en situation de handicap.

Les 3 niveaux de services de la prestation CEP

Niveau 1 : Accueil individualisé

L'accueil individualisé permet d'analyser la demande de la personne et d'identifier, si nécessaire la structure la mieux à même de lui proposer un service adapté à son besoin. Dans ce cadre, le salarié peut accéder à un certain nombre d'informations sur les emplois, les compétences, les qualifications, les formations...

L'objectif est de lui permettre de mieux appréhender son environnement professionnel et l'évolution des métiers au niveau local. A ce stade, le salarié doit être en capacité d'analyser sa situation professionnelle et de décider de poursuivre ou non ses démarches

Niveau 2 : Conseil personnalisé
Adapté à la situation de la personne, à son besoin et à son degré d'autonomie, le conseil personnalisé est dispensé par un référent désigné au sein de l'opérateur. A ce niveau de prestation, il s'agit de permettre au salarié de :

Clarifier sa demande et préciser ses priorités en matière d'évolution professionnelle ;

Repérer ses compétences (compétences transférables dans le cadre d'une mobilité, celles à acquérir - notamment par la formation - pour améliorer sa qualification et favoriser son évolution professionnelle...)

Connaître les emplois correspondant à ses compétences ou, en complétant celles-ci, les emplois qu'il pourrait occuper

Bénéficier d'une méthodologie de construction du projet professionnel

Définir son projet professionnel et d'en apprécier la faisabilité ;

Formaliser son projet d'évolution professionnelle

Niveau 3 : Accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre du projet.
Lorsque le projet d'évolution professionnelle est défini, le salarié peut bénéficier d'un accompagnement par le référent désigné au sein de l'opérateur. Ensemble, ils définissent un plan d'actions :
Étapes et objectifs intermédiaires pour la réalisation du projet

Actions à conduire pour chacune de ces étapes

Le cas échéant, parcours de formation à déployer

Dispositifs et prestations à mobiliser

Et, à titre indicatif, calendrier prévisionnel

Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) se déroule en dehors de votre temps de travail. Vous êtes libre d'informer ou non votre employeur de cette démarche.
Le CEP peut s'articuler avec le contenu de l'entretien professionnel réalisé dans votre entreprise.

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur le site dédié au Conseil en évolution professionnel mon-cep.org

L'entretien professionnel

L'entretien professionnel permet d'identifier les compétences des salariés, de repérer leurs potentiels (expertises et savoir-faire, fonctions pour lesquelles ils manifestent de l'intérêt...), leur implication, leurs souhaits, leurs difficultés, leurs besoins de développement des compétences et les évolutions professionnelles envisageables.

L'entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié (objectifs en termes de production, de chiffre d'affaires...). Tous les 6 ans, c'est aussi l'occasion de faire le point sur le parcours professionnel du salarié (évolution, formations suivies, éléments de certifi cation obtenus...).

Salarié recruté avant le 7 mars 2014

1er entretien : avant le 07 mars 2016
2nd entretien : avant le 07 mars 2018
3ème entretien : avant le 30 juin 2021

Proposer l'entretien professionnel tous les 2 ans (sauf aménagement du calendrier par accord de branche ou d'entreprise)

Salarié recruté à compter du 7 mars 2014

Dès l'embauche

Informer le nouveau salarié qu'il bénéficiera au moins tous les deux ans d'un entretien professionnel

Tout salarié

Date d'embauche datant de + de 2 ans

Proposer l'entretien professionnel à renouveler tous les deux ans

Après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise (à partir du 7 mars 2020 pour les salariés présents dans les effectifs au 7 mars 2014 ou 6 ans à compter de la date d'embauche postérieure au 07 mars 2014)

Tout salarié quelque soit la taille de l'entreprise

Sur la période Mars 2020/Juin 2021

Faire l'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salairé (bilan d'étape des 6 ans)

Salarié dans entreprises de + de 50 salariés équivalent temps plein

Sur la période Mars 2020/Juin 2021

Envisager l'abondement correctif en cas de non-respect des critères légaux

Mise en œuvre de l'entretien

AVANT : Préparer l'entretien

Le temps

Planifier et préparer les entretiens en amont de l'élaboration du plan de formation.

Prévoir une durée d'entretien d'au moins 1h à 1h30, pendant le temps de travail des salariés concernés.

Prévenir le salarié suffisamment à l'avance de la date de l'entretien afin qu'il dispose de temps nécessaire pour se préparer.

Le lieu

Choisir un lieu calme et convivial.

S'assurer préalablement de la qualité de son environnement.

Passer la consigne : ne pas déranger.

La posture

Accueillir le salarié, le mettre à l'aise.

Définir les objectifs de l'entretien et ses étapes.

Conduire l'entretien.

Laisser le salarié s'exprimer.

Le solliciter sur ses souhaits.

Reformuler chaque fois que nécessaire.

Savoir conclure.

PENDANT : les points à aborder pendant l'entretien

Etape 1 : bilan de la période écoulée

Bilan des actions de formation réalisées.

Constat de la progression du salarié dans l'emploi et dans l'entreprise

Etape 2 : analyse des besoins

Besoins de l'entreprise actuels et futurs en termes de compétences et d'emploi. *

Souhaits du salarié en termes de compétences et d'évolution professionnelle.

Etape 3 : évolutions envisageables

Analyse des étapes nécessaires qui permettront d'élaborer le projet professionnel.

Informer sur le conseil en évolution professionnelle.

APRES : Formaliser, tracer, suivre

Pour formaliser et garantir une traçabilité de ce temps d'échange, cet exercice s'accompagne :

D'une convocation.

D'un compte-rendu d'entretien, signé par les deux parties. Celui-ci doit refléter les échanges lors de l'entretien et devra être réalisé dans des délais courts (maximum : 1 mois).

De la transmission des résultats à sa hiérarchie.

De l'exploitation des informations recensées.

De l'information au salarié des décisions prises à la suite de son entretien.

Les informations recueillies à l'occasion de l'entretien doivent être conservées afin de préparer les entretiens professionnels à venir et d'établir l'état des lieux récapitulatif.

État des lieux récapitulatifs tous les 6 ans

Il existe un " droit d'option ", limité dans le temps, pour les règles applicables à l'état des lieux des 6 ans dans le cadre de l'entretien professionnel.

Ainsi jusqu'au 30 juin 2021 ( jusqu'au 30 septembre 2021 pour l'employeur qui n'aurait pas pu tenir l'échéance), l'employeur peut justifier de l'accomplissement de son obligation " d'état des lieux du parcours professionnel " (bilan à 6 ans) du salarié de deux manières différentes :

1ère possibilité : on applique la règle issue de la loi du 5 mars 2014,
en démontrant que le salarié a bénéficié dans les délais des entretiens prévus et d'au moins deux des trois mesures suivantes :

1° avoir suivi au moins une action de formation

2° avoir acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience

3° avoir bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle

2ème possibilité : on applique la règle issue de la loi du 5 septembre 2018,
en démontrant que le salarié a bénéficié des entretiens prévus dans les délais et d'au moins une formation autre que celles qui conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires (définition de la formation obligatoire).

Ce droit d'option peut être exercé pour tous les entretiens d'état des lieux qui seront organisés au plus tard le 30 juin 2021. Les employeurs qui n'auraient pas pu tenir l'échéance fixée au 30 juin auront jusqu'au 30 septembre 2021 pour réaliser ces entretiens.

A noter !

Si l'état des lieux était réalisé à partir du 1er juillet 2021 (soit avec du retard pour des salariés présents dans les effectifs en mars 2014), alors seule la 2ème possibilité serait applicable. Il s'agit donc d'un droit d'option limité dans le temps.

Abondement correctif

Dans les entreprises de 50 salariés est plus, si au cours des 6 dernières années, le salarié n'a pas bénéficié des règles détaillées ci-dessus, un abondement de 3 000 € est inscrit au Compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné. Cette somme est versée par l'entreprise à la Caisse des dépôts et consignations, sur une plate-forme de services en cours de création courant 2020. Le salarié est informé de ce versement.

Personnes en charge de mener l'entretien professionnel

L'entretien professionnel peut être mené par le chef d'entreprise, un gestionnaire des ressources humaines, un responsable de formation, un encadrant ou toute autre personne compétente pour mener ce type d'entretien et disposant des informations nécessaires tant sur le salarié que sur l'entreprise. Le choix de la personne chargée de conduire l'entretien professionnel est fixé par l'entreprise et dépend de son organisation et des moyens mobilisables

Des modèles à votre disposition

Vous trouverez dans notre rubrique " Ressources pratiques " des modèles de lettres et grilles pour l'entretien professionnel.

Informez vos salarié !

Découvrez " Les instantanés de la formation professionnelle ", des fiches pratiques conçues pour vos salariés, sur tous les dispositifs de formation professionnelle.
Les instantanés - Bilan de compétences. Les instantanés - Entretien professionnel. Les instantanés - Conseils en évolution professionnelle (CEP).
11 fiches sont à votre disposition dans la rubrique Ressources pratiques.

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Bilan de compétences & évaluations - OPCO 2i

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Tout savoir sur le bilan de compétences afin d'aider vos employés à définir un vrai projet professionnel.

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Une personne engagée dans la vie active souhaitant progresser dans sa vie professionnelle ou se reconvertir, peut faire reconnaître ses compétences, ses connaissances et les aptitudes qu’elle a acquises dans l’exercice de son métier. Retrouvez ci-dessous les différents moyens d'y parvenir.

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Une personne engagée dans la vie active souhaitant progresser dans sa vie professionnelle ou se reconvertir, peut faire reconnaître ses compétences, ses connaissances et les aptitudes qu'elle a acquises dans l'exercice de son métier. Retrouvez ci-dessous les différents moyens d'y parvenir.

Les certifications professionnelles

Une certification professionnelle atteste d'une " qualification ", c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un " référentiel ".

Les certifications ont 4 critères caractéristiques :

Il s'agit d'une validation matérialisée par un certificat de qualification professionnelle

Ce dernier atteste de la maîtrise de compétences professionnelles (listées dans un référentiel)

Il est délivré par une instance légitime (Ministère, Branche professionnelle par exemple)

A la suite d'un processus de vérification de la maîtrise des compétences.

Trois types de certifications

Les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP
Elle permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité.

Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (BTS, Licence...)

Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes de formation certificateurs (Grandes écoles, chambres consulaire...).

Les certifications et habilitations, enregistrées au répertoire spécifique
Elles correspondent à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles RNCP.

Habilitations ou certifications découlant d'une obligation légale et réglementaire, et nécessaires pour l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle sur le territoire national.
Exemple : FIMO, habilitations électriques, CACES, SST

Certifications de compétences transversales
Il s'agit des certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles. Ces certifications sont constituées d'un ensemble homogène et cohérent de compétences, indépendantes d'un contexte professionnel particulier, mais néanmoins indispensables pour l'exercice de nombreux métiers.
Exemple : Cléa, langues (TOEIC...), informatique, bureautique (TOSA)...

Certifications de compétences complémentaires à un métier
Il s'agit de certifications de compétences relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier.
Exemple : certifications de soudure, compétences managériales et transversales, Techniques industrielles.

Les certificats de qualification professionnelle, CQP, délivrés par les branches professionnelles, dont certains sont inscrits, sur demande, au RNCP.

Vous avez une question ?

Zoom sur les certificats de qualification professionnel de branche (CQP) ou interbranche (CQPI)

Le CQP est une certification " 100 % métier ". Elaboré par la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle, il répond aux besoins en compétences et en qualifications des entreprises du secteur concerné et sécurise le parcours professionnel de son titulaire.

Une certification officielle à valeur nationale

Elle comprend trois caractéristiques :

Créée et délivrée par une branche professionnelle
pour attester de la maîtrise par le salarié des compétences nécessaires à l'exercice de son métier

Centrée sur la pratique professionnelle

Reconnue par toutes les entreprises d'une même branche

A noter !

Toutes les branches ne sont pas dotées de CQP. OPCO 2i accompagne les branches professionnelles dans la création de CQP.

Mobilisable quel que soit le projet de l'entreprise

Pour :

CQPI ? Un CQP commun à deux ou plusieurs branches

Les Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) sont le fruit d'un partenariat entre les instances paritaires des branches professionnelles des industries. Leur finalité est de répondre à des besoins de qualification partagés compte-tenu de la proximité de certains métiers. Le CQPI est mis en place à l'initiative de deux ou plusieurs branches professionnelles, afin de reconnaître une qualification basée sur des activités professionnelles proches ou identiques et un ensemble commun de capacités et de compétences. Le CQPI facilite les passerelles entre métiers et favorise la mobilité inter-industries.

Communiquez sur les CQP-CQPI

Profitez d'un kit complet d'outils de communication sur les CQP-CQPI, vous permettant d'informer vos salariés sur les nombreux atouts de ce dispositif et leur donner les clés pour passer à l'action.

En téléchargement dans la rubrique Ressources pratiques, sélectionnez " kit de communication " dans " type de support ".

Pour les entreprises de la Métallurgie, accès à un kit de communication dédié.

Pour les entreprises de l'Industrie Papier Carton, accès à un kit spécifique.

Zoom sur Cléa et Cléa Numérique

CléA est un certificat officiel et professionnel, reconnu au niveau national, qui valide un socle de connaissances et de compétences professionnelles commun à tous les salariés et demandeur d'emploi, quel que soit leur entreprise et leur secteur d'activité. Inscrit au répertoire spécifique, CléA certifie que le bénéficiaire maîtrise l'ensemble des savoirs communs à tout secteur d'activité et indispensables à son évolution professionnelle.

Contenu de Cléa

Pour obtenir le Cerficat CléA, les connaissances et compétences sont évaluées dans les 7 domaines suivants :

Communiquer en français

Utiliser les règles de base du calcul et du raisonnement mathématique

Utiliser les techniques usuelles de l'information et de la communication numérique

Travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe

Travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel

Apprendre à apprendre tout au long de la vie

Maîtriser les gestes et postures, respecter les règles élémentaires d'hygiène, de sécurité et de respect de l'environnement.

Pour que la certification soit validée, l'ensemble des compétences des 7 domaines doit être totalement maîtrisé par le candidat.

Quelle démarche ?

Etape 2 : Evaluation
Cette étape est réalisée par un organisme évaluateur, habilité par le COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) et selon des modalités propres à chaque branche ou secteur :

si l'évaluation indique que le candidat maîtrise chacun des 7 domaines, son dossier est présenté devant un jury paritaire.

si des manques apparaissent, un parcours de formation est proposé au candidat. Il dispose de 5 ans pour suivre les formations proposées et faire reconnaître l'acquisition des domaines de compétences à développer pour obtenir le certificat CléA. Dans cette attente, une attestation de validation partielle des acquis peut lui être délivrée.

Bon à savoir !

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site dédié certificat-cléa.fr

Certifier ses compétences par la validation des acquis et de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de transformer son expérience en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP), sans nécessairement suivre une formation. Elle peut être mise en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise, d'une reconversion ou promotion en alternance( PRO-A), d'un congé VAE ou du compte personnel de formation (CPF).

Conditions d'accès

Sont éligibles toutes les personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, associative...) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou d'un bloc de compétences d'une certification enregistrée dans ce répertoire..

Les étapes de la VAE

Etape 1 : Choix du diplôme, titre professionnel ou CQP

Le diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le salarié définit la " certification " la plus adaptée à son projet et correspondant le mieux à ses compétences ou expériences. Il est important qu'il s'informe en amont sur le déroulement du processus de validation et peut se faire aider dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle.

Etape 2 : Dépôt du dossier de candidature

Le salarié retire un dossier de candidature auprès de l'organisme qui délivre la certification. Une fois rempli, ce dossier permet à l'organisme certificateur de vérifier que le salarié dispose bien de l'expérience requise (professionnelle ou extra-professionnelle), continue ou discontinue, en rapport avec la certification. Cette étape conditionne la " recevabilité " de la demande de VAE.

Le parcours de validation des acquis de l'expérience comprend un accompagnement dont peut bénéficier la personne avant et après cette étape de recevabilité.

Etape 3 : Rédaction du dossier VAE

Le salarié rédige le dossier de VAE en décrivant en détail ses savoirs et savoir-faire afin de démontrer qu'il dispose bien des compétences requises. Lors de cette étape, l'accompagnement par un prestataire VAE est vivement recommandé.

L'accompagnement peut se dérouler jusqu'à la date d'évaluation par le jury. En cas de validation partielle, l'accompagnement peut se poursuivre jusqu'à l'évaluation complémentaire.

Dans le cadre de l'accompagnement VAE, le salarié peut bénéficier d'aides méthodologiques à la description des activités et expériences qu'il souhaite valoriser pour obtenir la certification visée, à la formalisation de son dossier de VAE, à la préparation de son passage devant le jury et à la mise en situation professionnelle éventuellement prévue par le référentiel de la certification.

Etape 4 : Passage devant le jury

Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d'enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l'étude du dossier.

A l'issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme.

En cas de validation partielle, les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. Le candidat compléter son expérience ou suivre une formation complémentaire pour valider intégralement la certification visée.

Règles de prise en charge de la VAE
Vous avez une question ?

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Compétences professionnelles : certificat de qualification OPCO 2i

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Une question sur la certification des qualifications professionnelles ? OPCO 2i vous répond.

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L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Etablir un plan de développement des compétences tout comme mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est essentiel pour la performance de l’entreprise.

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Plan de développement des compétences - OPCO 2i

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Tout savoir sur le plan de développement des compétences et le bilan de compétences avec OPCO 2i.

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Obtenir une promotion ou se reconvertir passe souvent par une formation. Le dispositif Pro-A est fait pour ça !

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Obtenir une promotion ou se reconvertir passe souvent par une formation. Le dispositif Pro-A est fait pour ça !

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, la période de professionnalisation laisse place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Ce dispositif permet à des salariés en CDI d'accéder à une formation qualifiante en alternance. Cette nouvelle voie d'accès à la formation peut être mobilisée dans le cadre de projets co-construits avec les salariés concernés par une évolution d'un métier ou de profession, une promotion sociale ou professionnelle ou une reconversion professionnelle.

Public éligible

Les salariés pouvant bénéficier de la Pro-A sont les salariés en CDI dont la qualification est maximum Bac+2 (BTS/DUT), y compris les salariés en activité partielle.

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 modifiant et complétant les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.

Actions éligibles

Attention : depuis l' ordonnance du 21 août 2019, un accord de branche étendu est désormais obligatoire pour déterminer l'ensemble des certifications professionnelles éligibles.

Liste des accords de branche sur la Pro A - août 2021 pdf | 156.33 KO

Les formations suivies doivent permettre d'acquérir :

un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI de branche) ;

une Validation des Acquis et de l'Expérience ;

Cléa et Cléa numérique.

Consulter la liste des formations éligibles pour le dispositif Pro-A

Formations éligibles en fonction de votre branche

En conséquence, certains parcours éligibles anciennement à la Période de professionnalisation ne sont désormais plus éligibles à la Pro-A :

Blocs de compétences d'une certification RNCP ;

Répertoire spécifique (ex " Inventaire ") ;

Mobilisation dans le cadre d'un abondements complémentaires CPF.

Durées des Pro-A et durées de formation

Les actions de formation organisées dans le cadre de la Pro-A doivent représenter entre 15 % et 25 % de la durée de la Pro-A, avec un minimum de 150 heures.

Cette durée minimale de 150h n'est pas obligatoire pour les Pro-A visant des parcours Cléa ou des Validation des Acquis et de l'Expérience.

La durée de la Pro-A est celle fixée dans l'avenant au contrat de travail, incluant le temps de formation théorique et la période d'acquisition de savoir-faire sur poste de travail.

Organisation de la formation

La Pro-A associe :

des enseignements généraux, professionnels et technologiques
dispensés par des organismes de formation publics ou privés ou par l'entreprise lorsque celle-ci dispose d'un service de formation

et l'acquisition d'un savoir-faire en entreprise
par l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées

Les formations mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A peuvent se réaliser en présentiel, mais également, sous certaines conditions, tout ou partie à distance ou en situation de travail. Elles doivent constituer un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel, ce parcours pouvant combiner différentes modalités pédagogiques.

Les actions de formation peuvent se réaliser :

pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;

en tout ou partie en dehors de celui-ci, à l'initiative du salarié ou de l'employeur, après accord écrit du salarié.
La durée des formations réalisées hors temps de travail est limitée à 30 heures par an et par salarié ou à 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année.

Signature d'un avenant au contrat

La Pro-A donne lieu à la signature d'un avenant au contrat de travail du salarié, précisant la durée et l'objet de la formation (qualification ou certification visée, période, durée et modalités de réalisation des actions de formation, tuteur chargé de l'accompagnement du salarié...).

Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO).

Tutorat

L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Consulter les règles de prise en charge du tutorat

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Promotion par l'alternance (Pro-A) - OPCO 2i

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Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, la période de professionnalisation laisse place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Ce dispositif permet à des salariés en CDI d'accéder à une formation qualifiante en alternance. Cette nouvelle voie d'accès à la formation peut être mobilisée dans le cadre [...]

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Toutes les informations pour recruter en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, pour former vos tuteurs et maîtres d’apprentissage.

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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de type particulier permettant d'accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d'un savoir-faire professionnel en entreprise. Cette pédagogie s'appuie sur la présence d'un maître d'apprentissage en entreprise, ainsi que d'une formation théorique et pratique en CFA et en entreprise.
Il vise l'obtention d'un diplôme Education Nationale ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Dispositif de pré-apprentissage en amont du contrat du travail

Toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage.

Le cycle peut être débuté dans la limite d'une durée de trois mois.

Le jeune bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle
et le CFA dans lequel il est inscrit l'assiste dans la recherche d'un employeur.

À tout moment, le bénéficiaire du dispositif peut signer un contrat d'apprentissage.
Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

Les coûts de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités déterminées par décret.

Bénéficiaires du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, ainsi, à la date de conclusion du contrat l'apprenti doit avoir moins de 30 an s.

Cas particulier du jeune qui a accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège).

Certains publics peuvent entrer en apprentissage jusqu'à 30 ans ans révolus :

S'il atteint l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile : il peut débuter la formation théorique conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP en étant inscrit, sous statut scolaire, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA ;

Dès lors qu'il est âgé de 15 ans + 1 jour : il peut commencer à exécuter un contrat d'apprentissage. Par conséquent, il peut conclure un contrat avant ses 15 ans mais attention la condition d'âge (15 ans + 1 jour) s'apprécie alors à la date de début d'exécution du contrat.

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de l'âge plafond des 30 ans :

Jeune étant déjà en contrat d'apprentissage mais voulant en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu : l'âge limite est fixé à 35 ans au moment de la conclusion du nouveau contrat (qui doit intervenir dans un délai d'1 an après le terme du précédent).

Jeune étant déjà en contrat d'apprentissage mais dont le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté : l'âge limite est fixée à 35 ans au moment de la conclusion du nouveau contrat (qui doit intervenir dans un délai d'1 an après le terme du précédent

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé : sans limite d'âge, le nouveau contrat est conclu avec un nouvel employeur pour une durée d'un an au plus

Personnes sans limitation d'âge :

Jeune reconnu comme travailleur handicapé (RQTH - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) : pas de limite d'âge.

Les sportifs de haut niveau

Jeune envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (par exemple, dispositif d'aide individualisée type Acre, Nacre ou Cape : pas de limite d'âge.).

Cas particulier des jeunes de 16 à 29 ans révolus déjà en CDI dans l'entreprise :
Le contrat de travail à durée indéterminée passé entre un employeur et un salarié peut être suspendu par accord entre les parties pour conclure un contrat d'apprentissage avec le même employeur. La durée de suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée.

Parcours éligibles à l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage a pour objet de permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Durée du contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour :

Une durée indéterminée débutant par la période d'apprentissage égale au cycle de formation).

Une durée déterminée limitée de 6 mois à 3 ans (sauf dérogations) selon la qualification préparée.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti ou s'il est sportif de haut niveau.

Durée de la formation

Principe : La durée du contrat d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Elle varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation. Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat.

La durée est alors fixée en fonction :

du niveau initial de compétences de l'apprenti

ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d'une mobilité à l'étranger

Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.

Formalisation du contrat d'apprentissage

Le Cerfa FA13 est établi en trois exemplaires originaux :

Chacun des exemplaires originaux doit être signé par l'employeur et par l'apprenti (ainsi que par son représentant légal lorsque l'apprenti est mineur).

Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.

Déposer un contrat d'apprentissage auprès d'OPCO 2i

OPCO 2i met à votre disposition une plateforme dédiée et sécurisée Mon compte 2i afin de faciliter vos démarches administratives et la gestion de vos contrats d'apprentissage.

Mon Compte 2i vous permet notamment : de saisir le CERFA FA13 du contrat d'apprentissage, d'ajouter des documents (conventions...), de suivre, en temps réels, l'état d'avancement de vos dossiers.

Maître d'apprentissage

La désignation d'un maître d'apprentissage par l'employeur est obligatoire.

En liaison avec le CFA, le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti, dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA.

Conditions pour exercer la mission de maître d'apprentissage

Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

A titre supplétif, les conditions de compétences professionnelles exigées du maître d'apprentissage sont doubles et alternatives :

Être titulaire d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent ;

Justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

OU

Justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Exercice de la fonction maître d'apprentissage

230 euros par mois et par apprenti dans la limite de 6 mois.

Suite à la décision du Conseil d'administration, seules les entreprises de - de 11 salariés peuvent en bénéficier dans la limite des fonds disponibles.

Formation de maître d'apprentissage

La formation de maître d'apprentissage est prise en charge dans la limite de 40 heures et de 15€/h.

Aide unique à l'apprentissage et exonérations de cotisations sociales

L'aide unique remplace quatre aides qui ont été fusionnées. Pour en bénéficier, les contrats d'apprentissage doivent :

L'aide unique est attribuée à hauteur de :

6 000 euros pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage

L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l'employeur.

L'aide n'est pas due :

Exonération de cotisations sociales
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à à 79 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur au titre du mois considéré.

Retrouvez ici nos informations sur les prises en charge dans le cadre du contrat d'apprentissage.

Rémunération légale

Le tableau de rémunération ci-dessous ne prend pas en compte les dispositions conventionnelles plus favorables prévues par accord de branche. Par ailleurs de nombreuses règles propres aux contrats d'apprentissage peuvent prévoir des dérogations aux minimas légaux et/ou conventionnels. Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseiller formation.

Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans révolus

1ère année du contrat

53 % minimum du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

2e année du contrat

61 % minimum du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

3e année du contrat

78 % minimum du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus
Sur l'ensemble de la durée du contrat

100 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

Succession de contrats d'apprentissage

En effet, tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des titres ou diplômes sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai entre deux contrats n'est exigée.

Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l'autorisation du directeur du dernier CFA qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage du même niveau.

Rupture du contrat

1er cas : possibilité de résiliation unilatérale pendant la période de 45 jours dite " d'essai "
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

2ème cas : possibilité de rupture du contrat après la période de 45 jours

D'un commun accord : Passé la période dite " d'essai ", la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d'apprentissage : employeur et apprenti.

Pour force majeure : Le contrat d'apprentissage peut être rompu en cas de force majeure

Pour faute grave : Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l'apprenti

Pour inaptitude de l'apprenti : Le contrat peut être rompu en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail, l'employeur n'est pas tenu à une obligation de reclassement.

A l'initiative de l'apprenti : A l'échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après saisine du Médiateur et respect d'un préavis.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail basé sur le principe d'alternance entre enseignement général (savoir théorique) et savoir-faire pratique au sein de l'entreprise.

L'objectif est de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus. La formation doit être organisée en alternance : enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée. La désignation d'un tuteur dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est obligatoire.

Parcours éligibles au contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il permet de réaliser un recrutement adapté aux besoins en compétences et en qualifications à votre entreprise et de favoriser l'intégration d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi. Il est fondé sur le principe de l'alternance et doit permettre l'accès à une qualification professionnelle :

Public éligible

Nature et durée du contrat

Durée de la formation

Durée 15 à 25% de la durée totale du contrat (ou de l'action de professionnalisation si CDI) sans être inférieure à 150 heures.

Au-delà de 25% si prévu par accord de branche.

Ce mode d'alternance privilégie la présence en entreprise :

Prise en charge

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré en totalité ou en partie par votre Opérateur de compétences. Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d'activité et il convient d'en consulter les dispositions spécifiques de la section professionnelle de l'entreprise.

Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi

Pôle emploi verse une aide pour un demandeur d'emploi embauché en contrat de professionnalisation.

Fin du contrat

Aucune prime de précarité n'est due à la fin d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Si le contrat à durée déterminée - ou l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée - est rompu avant son terme, l'employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent la rupture la DIRECCTE, l'OPCO et l'URSSAF.

Tuteur

Le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné par un salarié de l'entreprise ou par le chef d'entreprise lui-même.

Rémunération

Niveau de formation

Moins de 21 ans

21 à 25 ans révolus

Au moins 26 ans

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréat

Au moins 55 % du SMIC

Au moins 70 % du SMIC

Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur

Au moins 65 % du SMIC

Au moins 80 % du SMIC

Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle

Exercice de la fonction tutorale

Dans le cadre de la mise à disposition d'un tuteur ou d'une tutrice, OPCO 2i apporte une aide à l'exercice de la fonction tutorale à hauteur de 230 € par mois et par apprenti dans la limite de 6 mois.

Suite à la décision du Conseil d'administration, seules les entreprises de - de 11 salariés peuvent en bénéficier dans la limite des fonds disponibles.

Prise en charge de la formation du tuteur

La formation du tuteur est prise en charge dans la limite de 40 heures et de 15€/h.

Informez vos salariés !

Découvrez " Les instantanés de la formation professionnelle ", des fiches pratiques conçues pour vos salariés, sur tous les dispositifs de formation professionnelle.
Les instantanés - L'apprentissage. Les instantanés - Tutorat. Les instantanés - Contrat de professionnalisation.
11 fiches sont à votre disposition dans la rubrique Ressources Pratiques.

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Alternance & apprentissage : tout sur la formation - OPCO 2i

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Découvrez l'alternance et le fonctionnement du contrat d'apprentissage avec OPCO 2i.

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Découvrez les certifications proposées dans l'Agriculture, l'Agro-alimentaire et la Pêche

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Découvrez les certifications proposées dans l'Agriculture, l'Agro-alimentaire et la Pêche

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OCAPIAT référence 50 branches au sein de la Coopération agricole, l'Agriculture, la Pêche, l'Industrie Agroalimentaire et les Territoires

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Découvrez les certifications proposées dans l'Agriculture, l'Agro-alimentaire et la Pêche Certification professionnelle Toutes les informations utiles sur la certification professionnelle Comprendre la certification Actualités Retrouvez toutes les actualités concernant les certifications de la filière Voir l'actualité Branches professionnelles OCAPIAT référence 50 branches au sein de la Coopération agricole, l'Agriculture, la Pêche, l'Industrie Agroalimentaire et les Territoires Découvrez toutes les branches

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Portail de l'alternance de l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche par OCAPIAT 

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Portail de l'alternance de l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche par OCAPIAT 

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Guides, simulateurs alternance, déposer les contrats et gérer les factures, Kit de l'alternant.

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Portail de l'alternance de l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche par OCAPIAT - Ocapiat

# data[].attributes.attachment_link.description
Le portail de l'alternance des filières de l'agro-alimentaire, l'agriculture et la pêche. Candidats, déposez votre CV / Recruteurs, déposez votre offre.

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CFA : demandez votre clé d’activation pour simplifier vos échanges avec Constructys

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CFA : demandez votre clé d’activation pour simplifier vos échanges avec Constructys

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Vous utilisez YPAREO ? Depuis le 28 juillet, vous pouvez demander votre clé d’activation pour vous accrocher au SI de Constructys. L’objectif : faciliter vos échanges administratifs et vous permettre de nous transmettre de façon dématérialisée vos factures et vos contrats d’apprentissage, via une interface d’échanges entre votre système d’information et celui de Constructys.

Découvrez les avantages de l’accrochage SI CFA / Constructys et retrouvez le processus pour obtenir votre clé.

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Vous utilisez YPAREO ? Depuis le 28 juillet, vous pouvez demander votre clé d'activation pour vous accrocher au SI de Constructys. L'objectif : faciliter vos échanges administratifs et vous permettre de nous transmettre de façon dématérialisée vos factures et vos contrats d'apprentissage, via une interface d'échanges entre votre système d'information et celui de Constructys. Découvrez les avantages de l'accrochage SI CFA / Constructys et retrouvez le processus pour obtenir votre clé.
Les bénéfices de l'accrochage

La mise en place de l'interface d'échange entre votre système d'information YPAREO et celui de Constructys permet de :

Gagner du temps et simplifier les démarches administratives
Le + : si vous avez le mandat de l'entreprise, vous pouvez dématérialiser les dossiers apprentissage

Bénéficier du suivi instantané de tous vos dossiers apprentissage (y compris ceux transmis avant l'accrochage)

Dématérialiser vos factures et optimiser les délais de règlement

Sécuriser et fiabiliser les données des dossiers d'apprentissage

Demandez votre clé, une démarche simple et rapide !

Pour les CFA utilisant le logiciel YPAREO, suivez les 3 étapes clés ci-dessous pour demander votre clé d'activation :

1. Complétez le formulaire en ligne : accédez au formulaire et suivez les instructions

2. Vous recevrez un email confirmant la bonne réception de votre demande.
Cet email sera accompagné d'un récapitulatif de notre référentiel lié au SIREN de votre Organisme Gestionnaire. Afin de nous assurer que notre base de données est à jour, il vous sera demandé l'exactitude et la complétude des informations listées.

3. A réception de votre retour, les équipes de Constructys vous délivreront votre clé d'activation par email.

Pour les CFA utilisant un autre logiciel, ou n'ayant pas de logiciel spécifique : retrouvez prochainement sur cette page les modalités de demandes de clé d'activation.

Bon à savoir : Retrouvez la procédure sur CFADOCK pour les demandes de clés d'activation.

En savoir + : Consultez la page dédiée à l'accrochage

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CFA : demandez votre clé d'activation pour simplifier vos échanges avec Constructys - Constructys

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Vous utilisez YPAREO ? Depuis le 28 juillet, vous pouvez demander votre clé d'activation pour vous accrocher au SI de Constructys. L'objectif : faciliter vos échanges administratifs et vous permettre de nous transmettre de façon dématérialisée vos factures et vos contrats d'apprentissage, via une interface d'échanges entre votre système d'information et celui de Constructys.

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Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.
Il ne comprend pas les aides exceptionnelles du plan #1jeune 1 solution.

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Calculer le coût d’un contrat d’apprentissage et la rémunération de l’apprenti - Akto

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Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise. Il ne…

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Les entreprises de nos branches font face à des enjeux de transformations (numérique,...

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Vous avez le projet de recruter en alternance ? AKTO vous informe, vous accompagne et…

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Comment optimiser votre plan de développement des compétences ?

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Comment optimiser votre plan de développement des compétences ?

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Activer, c’est vous aider à appuyer sur les bons boutons pour financer vos formations.

Financer les formations de vos salariés, en simplifier la gestion, bénéficier d’un suivi personnalisé… votre conseiller AKTO vous accompagne au quotidien dans toutes vos démarches.

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La Contribution unique à la Formation et à l'Alternance

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La Contribution unique à la Formation et à l'Alternance

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A compter de 2022, la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance ainsi que du 1% CPF CDD est assurée par les Urssaf ou la MSA (par le biais d’un prélèvement automatique mensuel).
La déclaration et le versement du solde de la contribution unique sur les salaires 2021 doivent être adressés à AKTO avant le 1er mars 2022.

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La Contribution unique à la Formation et à l'Alternance - Akto

# data[].attributes.attachment_link.description
Le versement de vos contributions formation professionnelle et taxe d'apprentissage change en 2022. Découvrez les nouveautés.

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Fiche 1 : Étapes de création d'une certification professionnelle
Fiche 2 : Écrire en compétences - Mode d'emploi
Fiche 3 : Structure du référentiel de certification
Fiche 4 : La nouvelle nomenclature des niveaux de certification
Fiche 5 : Demande d'enregistrement RNCP - Les justificatifs à fournir
Fiche 5 bis : Demande d'enregistrement RS - Les justificatifs à fournir
Fiche 6 : Étapes de l'enregistrement au RNCP et au RS
Fiche 7 : Certifications professionnelles et dispositifs de financement
Fiche 8 : Etre habilité évaluateur ou formateur pour le CléA
Fiche 9 : Le dispositif du CLéA : rôle des acteurs et étapes-clés
Fiche 10 : Choisir son prestataire en ingénierie de certifications professionnelles

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La Certification Qualiopi : Décryptage en 10 étapes

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La Certification Qualiopi : Décryptage en 10 étapes

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M'informer sur l'alternance : une boîte à outils complète et précieuse

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M'informer sur l'alternance : une boîte à outils complète et précieuse

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Tout savoir sur les contrats d'apprentissage, de professionnalisation, simuler le coût de l'alternance, choisir son candidat/ son entreprise, diffuser une annonce, etc.

# data[].attributes.attachment_link.description
Il existe de nombreuses solutions pour recruter de nouveaux collaborateurs en alternance. Celles-ci vont dépendre de vos objectifs et de la nature des profils que vous recherchez. Atlas vous accompagne dans vos projets de recrutement en alternance.

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Annuaire métiers et certifications | L'Observatoire Compétences Industries | OPCO 2i

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Annuaire métiers et certifications | L'Observatoire Compétences Industries | OPCO 2i

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L'Observatoire Compétences Industries | OPCO 2i

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Répertoire métiers et certifications | L'Observatoire Compétences Industries | OPCO 2i

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Annuaires des métiers, certifications et site emploi ou formation pour chacune des 32 branches professionnelles.