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Questionnaire de santé (décret du 7 mai 2021)

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Questionnaire de santé (décret du 7 mai 2021)

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La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II de la partie réglementaire du code du sport est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 231-1-3, avant les mots : " Sous réserve des dispositions " sont insérés les mots : " Pour les personnes majeures et " ;
2° L'article D. 231-1-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " A compter du 1er juillet 2017 " sont remplacés par les mots : " Pour les personnes majeures " ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : " absence de contre-indication " sont insérés les mots : " à la pratique du sport ou de la discipline concernée, le cas échéant en compétition, datant de moins de six mois. " ;
3° Après l'article D. 231-1-4, il est inséré un article D. 231-1-4-1ainsi rédigé :

" Art. D. 231-1-4-1.-Pour les personnes mineures, en vue de l'obtention ou du renouvellement de la licence ou en vue de l'inscription à une compétition sportive visée à l'article L. 231-2-1, le sportif et les personnes exerçant l'autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports.
" Les personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois ".

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Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières

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La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II de la partie réglementaire du code du sport est ainsi modifiée : 1° A l'article D. 231-1-3, avant les mots : " Sous réserve des dispositions " sont insérés les mots : " Pour les personnes majeures et " ; 2° L'article D.

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Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique et conformément aux annonces du

Président de la République, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises et les associations.

A cet effet, votre centre CEA a décidé de ne pas procéder au prélèvement automatique prévu pour l'échéance du 15 mars 2021.

Vous n'avez aucune démarche à réaliser, aucune pénalité ne sera appliquée.

Aucun prélèvement à venir ne sera effectué pour régulariser cette somme mais vos cotisations restent dues.

En conséquence,  si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations, vous pouvez vous rapprocher de votre Urssaf pour la mise en place de votre paiement.

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Publié le 13/05/2020 à 14h31 - Mis à jour le 12/09/2020 à 00h49

Publié le 10/09/2020 à 19h15 - Mis à jour le 10/09/2020 à 19h49

Publié le 02/09/2020 à 11h40 - Mis à jour le 02/09/2020 à 11h46

Vous trouverez ci-dessous la liste des qualifiés aux Championnats de France Hiver 2020 en bassin de 50 m qui se dérouleront du 10 au 14 décembre 2020 à Saint Raphaël. Clic Ici
[ Lire]

Publié le 01/09/2020 à 15h01 - Mis à jour le 01/09/2020 à 15h06

Les championnats de France Eau libre se déroulant du vendredi 25 au lundi 28 septembre 2020 sur le site de l'Ile de Loisirs de Jablines-Annet sont support de la Coupe de France des Régions. Dans l'objectif de créer une équipe de la Ligue ARUA merci de nous dire si votre club a prévu d'engager des nageuses et/ou des nageurs de 14/15 ans et 16/17 ans sur l'épreuve en ligne du 5 kms. Merci de nous informer de votre participation pour le 10 septembre...
[ Lire]

Publié le 01/09/2020 à 10h14 - Mis à jour le 01/09/2020 à 10h15

L'application extranat est de nouveau opérationnelle et permet de débuter la sason 2020-2021 dés maintenant. Bonne nouvelle saison à tous.
[ Lire]

Publié le 21/08/2020 à 15h49 - Mis à jour le 21/08/2020 à 15h51

Les inscriptions pour la journée de formation et d'information des présidents de clubs du dimanche 13 septembre 2020 sont closes. En effet suite à un mail de l'Hôtel Eurexpo de Bron lieu de cette réunion nous demandant de limiter le nombre de personnes maximum à 84 pour des raisons sanitaires (4m2 /personne) et le respect des gestes barrières nous sommes complets. Port du masque obligatoire pendant toute la réunion.
[ Lire]

Publié le 18/08/2020 à 08h30 - Mis à jour le 18/08/2020 à 08h41

Rappel Vous trouverez ci-dessous les documents pour faire une demande d'organisation d'une compétion Natation Course ou Natation Maîtres pour la saison 2020-2021. La limite de retour par mail à la ligue est fixé au 15 septembre 2020 sur l'adresse mail suivante: ligueauvergnerhonealpes.natation@orange.fr Merci de lire attentivement les documents. [ Lire]

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Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Natation - Accueil // Propulsé par Abcnatation

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Publié le 13/05/2020 à 14h31 - Mis à jour le 12/09/2020 à 00h49 Publié le 10/09/2020 à 19h15 - Mis à jour le 10/09/2020 à 19h49 Publié le 02/09/2020 à 11h40 - Mis à jour le 02/09/2020 à 11h46 Vous trouverez ci-dessous la liste des qualifiés aux Championnats de France Hiver 2020 en bassin de 50 m qui se dérouleront du 10 au 14 décembre 2020 à Saint Raphaël.

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#AfdasOpcoEngagé

Agir en faveur du handicap, de l'égalité professionnelle, de la transition écologique, de la lutte contre les VHSS... des offres clés en main pour vous accompagner sur ces sujets prioritaires.

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L'Afdas est l'opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

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CCNS

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La Convention Collective Nationale du Sport

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Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf

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Téléchargement de la convention

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http://cosmos.asso.fr/

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01 : https://www.ain-profession-sport.fr/

07 : https://ardeche.profession-sport-loisirs.fr/

26 : https://www.dpsa26.fr/

38 : https://sites.google.com/site/professionsport38/

42 : http://www.professionsport42.com/

69 : https://rhone.profession-sport-loisirs.fr/

73 : https://www.associations.gouv.fr/profession-sport-animation-73.html

Auvergne : https://auvergne.profession-sport-loisirs.fr/

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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim...), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l'épargne salariale, le temps de travail, les congés, l'égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l'employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs...
Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail.
Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour

Fiches pratiques : les plus lues

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Droit du travail - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les...

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ERFAN : Ecole Régionale de Formation des Activités de la NATATION                 Auvergne Rhône-Alpes

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ERFAN : Ecole Régionale de Formation des Activités de la NATATION                 Auvergne Rhône-Alpes

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INFO MESURES SANITAIRES

Pour nous contacter, merci d'utiliser l'adresse mail de l'ERFAN : erfan@auvergnerhonealpes-natation.fr

En Savoir Plus

C'est la rentrée !

Toute l'équipe de l'ERFAN vous accueille pour une nouvelle saison de formation.
En Savoir Plus

Formation DEJEPS natation course

Bienvenue à nos 14 stagiaires DEJEPS natation course qui ont fait leur rentrée "masquée" le 1er septembre 2020.

En Savoir Plus

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ERFAN Auvergne Rhône-Alpes | Écoles Régionales de Formation des Activités de la Natation

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Pour nous contacter, merci d'utiliser l'adresse mail de l'ERFAN : erfan@auvergnerhonealpes-natation.fr En Savoir Plus Toute l'équipe de l'ERFAN vous accueille pour une nouvelle saison de formation. En Savoir Plus Bienvenue à nos 14 stagiaires DEJEPS natation course qui ont fait leur rentrée "masquée" le 1er septembre 2020. En Savoir Plus

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Mission Générale : en charge du développement et de la mise en oeuvre de l'ensemble des formations professionnelles (notamment des contrats d'alternance et en particulier d'apprentissage) en lien avec la Responsable INFAN et la Directrice de la Formation, les organismes de formation, les ligues et les clubs. Merci d'adresser vos candidatures avant le 30 septembre à Christine Marc'h - Responsable RH - christine.march@ffnatation.fr

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Mission Générale : en charge du développement et de la mise en oeuvre de l'ensemble des formations professionnelles (notamment des contrats d'alternance et en particulier d'apprentissage) en lien avec la Responsable INFAN et la Directrice de la Formation, les organismes de formation, les ligues et les clubs.

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En tant qu'officiel, vous ne pourrez pas vous connecter à votre espace personnel (sauf si vous êtes arbitre de water-polo) pour le moment.
L'accès sera opérationnel courant octobre. Merci de votre compréhension.

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En tant qu'officiel, vous ne pourrez pas vous connecter à votre espace personnel (sauf si vous êtes arbitre de water-polo) pour le moment.L'accès sera opérationnel courant octobre. Merci de votre compréhension.

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#AfdasOpcoEngagé

Agir en faveur du handicap, de l'égalité professionnelle, de la transition écologique, de la lutte contre les VHSS... des offres clés en main pour vous accompagner sur ces sujets prioritaires.

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L'Afdas est l'opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

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StopCovid est une application qui s'inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Objectifs : vous protéger, protéger les autres, et soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et éviter une deuxième vague de l'épidémie de Covid-19.

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CDOS 01

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Nous souhaitons la bienvenue à Barbara BARTHET, nouvel Agent de ressource et de développement du CDOS 01.

A 26 ans, elle a déjà réalisé des performances exceptionnelles en Sport Boules : 4 titres mondiaux, 8 européens, 4 records du monde, 35 nationaux
Elle ne se cantonne pas à la boule lyonnaise puisqu'elle a été vice-championne de France d'athlétisme (saut à la perche) et qu'elle est ceinture noire judo

Barbara, en poste depuis le 1er septembre, sera en relation avec les Comités Départementaux, les fédérations, les dirigeants sportifs, le CROS, le CNOSF, l'Agence Nationale du Sport et nos partenaires : DDCS, Éducation Nationale, Conseil Départemental, Conseil Régional... De plus, elle aura en charge la communication du CDOS 01 et la promotion des actions du CDOS en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Son investissement au sein du CDOS 01 sera pluriel pour dynamiser le développement du sport fédéré sur nos territoires.

C'est au monastère de Brou que se sont données rendez-vous, le dimanche 6 septembre, près de
110 "Poulettes" et quelques "Coqs" pour entamer la 8ème édition des "Poulettes se bougent". Un record de participation pour cette boucle de 11 km au travers des sentiers de Bourg-en-Bresse à la fois sportive, culturelle et conviviale organisée par la commission féminine du Comité Olympique et Sportif de l'Ain - CDOS 01.

L'idée de la commission est de proposer un parcours à thème, cette année :"Dans la campagne en ville - Berk'en Brouss" dans les rues de Bourg-en-Bresse pour sensibiliser les femmes aux déplacements doux.

Hélène BERTRAND-MARÉCHAL, Vice-Présidente du Conseil départemental, Raymond PERRIN, Conseiller départemental, Franck RIGON, Président du CDOS 01 et bien sûr Marie-Jo BARDET, Vice-Présidente et responsable de la commission féminine du CDOS 01, étaient présents au départ pour encourager et lancer de bon pas toutes nos "Poulettes".

Sur le parcours nous avons pu faire une halte au magnifique Domaine de La Garde où le propriétaire, Friedrich VON KIRCHBACH, nous a accueillis pour partager avec passion et humour l'histoire de ce bel édifice néoclassique du XIXème siècle.

Et puis comme le dit le proverbe : -"après l'effort, le réconfort" !! A l'arrivée, nous terminons cette belle rando sportive et culturelle avec le verre de l'amitié offert par le CDOS 01.

Rendez-vous l'année prochaine !

Le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports, ainsi que le Mouvement sportif ont souhaité s'engager dans un travail commun pour accompagner la reprise progressive des activités scolaires en proposant des activités physiques et sportives aux élèves.

Les clubs fédérés qui le souhaitent auront la possibilité d'intervenir dans le cadre du protocole 2S2C qui veut dire "Sport, Santé, Civisme et Culture".

Vous retrouvez les informations et le mode d'emploi de ce dispositif en cliquant ici.

Le référent départemental pour l'UNSS 01 est : Yves ESPOSITO mail : yves.esposito@unss.org
Le référent départemental pour l'USEP 01 est : Rémi FAURE mail : usep01@fol01.org ou comiteusep01@gmail.com Tél. : 04 74 23 80 12 ou 06 84 84 63 27
Le référent départemental pour l'UGSEL 01 est : Pierre-Yves TERRIER mail : presidence01@ugsel.org

Le CDOS de l'Ain a obtenu le label " Terre de Jeux 2024 " pour engager la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques en vue de leur organisation en France dans 4 ans.

Les collectivités de Bourg-en-Bresse, Divonne-les-Bains, Châtillon-sur-Chalaronne, Replonges et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sont elles aussi labellisées.

Le Logiciel de comptabilité du CDOS de l'Ain. voir pièce jointe
CASICO : plus de 4 000 utilisateurs en France fin 2019 !

lire

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Comité Départemental Olympique et Sportif

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Nous souhaitons la bienvenue à Barbara BARTHET, nouvel Agent de ressource et de développement du CDOS 01.

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Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Ardèche

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Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Ardèche - CDOS 07

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Bienvenue sur le site officiel du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Ardèche, organe indépendant qui représente les sports sur le territoire Ardèchois.

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cdos loire 42 saint etienne
sports
comité olympique

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Accueil | Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire

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Bienvenue sur le site du CDOS Loire Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire. Découvrez toutes les missions du CDOS.

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📢 L'idée ? Favoriser la découverte du sport chez les jeunes et faciliter leur adhésion en club en offrant à tous les écoliers de CM1 et CM2 licenciés USEP ou UGSEL dans le département de la Haute-Loire, la possibilité de tester différents sports au sein des clubs volontaires de l'opération.

📅 Entre le 1er septembre et le 17 octobre 2020, ils auront ainsi la possibilité de tester différents sports et clubs, gratuitement et sans nouvelle prise de licence, à raison de trois séances par club maximum.

▶️ Comment devenir club partenaire en 20 secondes ? En cliquant sur ce lien et remplir le formulaire associé :

Une question ? Contactez-nous par téléphone au 04.71.02.45.01 par mail: francoisfalgon@franceolympique.com

CDOS 43 6 rue de la Ronzade 43000 Le PUY en VELAY
Tel: 04.71.02.45.01 Fax 04.71.02.49.30
E Mail: hauteloire@franceolympique.com
Agrément jeunesse et sport n°43sp183

Accueil et Téléphone
Du Lundi au Vendredi
De 8H30 à 12H et de 13h30 à 17H30 - vendredi 16h30

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Comité Départemental Olympique et Sportif

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📢 L'idée ? Favoriser la découverte du sport chez les jeunes et faciliter leur adhésion en club en offrant à tous les écoliers de CM1 et CM2 licenciés USEP ou UGSEL dans le département de la Haute-Loire, la possibilité de tester différents sports au sein des clubs volontaires de l'opération.

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CDOS Rhône Métropole de Lyon - Comité Départemental Olympique et Sportif - Rhône Métropole de Lyon

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carte passerelle, nouveau dispositif qui permet aux ciés de l'USEP ou de l'UGSEL, élèves des classes de CM1 et CM2, de pouvoir s'essayer à un sport de leur choix, dans un certain nombre de clubs répertoriés, dans le but ultérieur de pouvoir choisir l'un d'entre eux pour une pratique plus assidue.

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Le CDOS : Qu'est ce que c'est ?

oordonner et fédérer le mouvement sportif départemental (comités et clubs)
éfendre les valeurs du sport et de l'olympisme en éduquant par le sport
euvrer au développement des pratiques et des équipements sur le territoire de la Savoie avec nos partenaires
ervir la cause du sport par l'aide et le soutien aux bénévoles et à leurs projets
Son rôle :
Le CDOS so utient les structures sportives, particulièrement les comités départementaux adhérents et leurs clubs Le CDOS a ssure l'animation sportive du département par des manifestations sportives promotionnelles multisport.
Le CDOS assure aussi la reconnaissance de la vie sportive en Savoie.
Le CDOS assure la formation aux disciplines nécessaire à la vie associative.
Le CDOS assure enfin l'information et la communication entre les comités départementaux et les institutionnels.

Le CDOS, mouvement sportif savoyard, c'est :
(*) Données panorama statistiques DRJSCSRA 2016

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" Accompagner, Coordonner, Conseiller "

Nos missions

Accompagner
le développement de
tous les secteurs associatifs

Coordonner
les acteurs du mouvement
sportif du département

Former & conseiller
les bénévoles et salariés du
monde associatif

Véhiculer & transmettre
les valeurs de l'olympisme
et de la vie associative

Actualités

Le CDOS 74, représentant du mouvement sportif, se met au service de tous les secteurs associatifs de la Haute-Savoie.

Véritable boite à outils pour les associations, le CDOS 74 est en mesure de former vos bénévoles et vos salariés, de vous accompagner et de vous conseiller dans divers domaines, et enfin de simplifier votre quotidien d'employeur associatif en vous accompagnant dans la gestion de vos salariés (contrats, paies...).

N'hésitez pas à nous contacter ou à venir nous rencontrer à la Maison Départementale des Sports et de la Vie Associative à Annecy.
Découvrir

Formations

Prochaine session les prochaine formation L'association Loi 1901, création, modification, statuts, règlement intérieur... Thématique : Statuts & projet Associatif 15 septembre 2020 à Cluses.

le programme complet des formations

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Le Cdos74, un relais local pour le mouvement sportif et la vie associative

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" Accompagner, Coordonner, Conseiller " Accompagner le développement detous les secteurs associatifs Coordonner les acteurs du mouvementsportif du département Former & conseiller les bénévoles et salariés dumonde associatif Véhiculer & transmettre les valeurs de l'olympismeet de la vie associative Actualités Le CDOS 74, représentant du mouvement sportif, se met au service de tous les secteurs associatifs de la Haute-Savoie.

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GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE

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L'employeur a pour obligation de proposer une mutuelle à l'ensemble de ses salariés. Le salarié peut refuser cette mutuelle dans certaines conditions, et sous réserve que le salarié écrive un courrier de renoncement et qu'il fasse parvenir à son employeur, chaque année,  une attestation qui prouve qu'il a bien une autre mutuelle.

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Salariés concernés

L'employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés, y compris aux apprentis.

Cependant, il peut délivrer une dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise aux salariés, notamment :

en contrat de travail à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois ;

en contrat de mission de moins de 3 mois (intérimaires) ;

à temps partiel (jusqu'à 15 heures par semaine).

Ces salariés peuvent :

soit souscrire à la couverture complémentaire santé proposée par leur employeur ;

soit demander à en être dispensés au bénéfice du versement santé.

Toutefois, cette possibilité n'est pas ouverte si la couverture collective obligatoire est au moins de 3 mois, quelle que soit la durée du contrat.

Le versement santé peut également être mis en place :

à l'initiative des partenaires sociaux (par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise) ;

par décision unilatérale de l'employeur.

D'autres salariés peuvent être dispensés, à leur demande, de l'obligation d'adhésion :

les salariés bénéficiaires d'une couverture individuelle lors de la mise en place du régime collectif obligatoire ou lors de leur embauche si elle est postérieure. La dispense s'applique jusqu'à la l'échéance du contrat individuel ;

les salariés bénéficiaires de la CMUC ou de l'ACS. La dispense s'applique jusqu'à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la CMUC ou de l'ACS ;

les salariés, y compris en tant qu'ayants droit, bénéficiaires de prestations servies au titre d'un autre emploi de l'un de ces dispositifs : complémentaire santé collective obligatoire, régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), mutuelle des agents de l'État et des collectivités territoriales, notamment.

Dans le cas où le salarié contracte 2 contrats successifs de moins de 3 mois et que la durée globale des 2 contrats dépasse 3 mois, le versement santé est dû uniquement au titre du premier contrat.

Lorsque plusieurs CDD sont conclus avec le même salarié, sans être successifs, le versement santé doit être pris en compte contrat par contrat.

Calcul de la contribution de l'employeur

Le versement santé est financé par l'employeur.

Le montant des versements est calculé chaque mois en fonction d'un montant de référence auquel est appliqué un coefficient.

Ce montant de référence correspond à la contribution mensuelle de l'employeur au financement de la couverture collective de la catégorie à laquelle appartient le salarié. Elle tient compte, si nécessaire, de la rémunération du salarié.

Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé pour la catégorie du salarié, le montant de référence est fixé à 16,34 € (ou 5,45 € pour le régime local Alsace-Moselle).

Le coefficient appliqué au montant de référence est de :

105 % pour les salariés en CDI ;

125 % pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.

Par exemple, si un employeur verse une contribution forfaitaire de 60 € pour chacun de ses salariés d'une certaine catégorie, pour un salarié en CDI de cette catégorie, qui travaille 50 heures par mois, le montant de référence est calculé comme suit : 60 x (50/151,67) =19,78, auquel est appliqué le coefficient de 105 %. Le montant mensuel à verser pour ce salarié est de 20,77 € (19,78 x 105 %).

L'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur ces versements, sauf en ce qui concerne la CSG-CRDS et le forfait social dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

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Mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) : obligations de l'employeur

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Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une). Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective et bénéficier d'un versement santé délivré par l'employeur.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le régime des associations est prévu par la loi du 1er juillet 1901. Son article 1 définit l'association comme : " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de se partager les bénéfices ".
Accédez aux fiches pratiques... Les principales étapes de la création d'une association L'Agrément et la reconnaissance d'utilité publique Le fonctionnement de l'association Les membres et organes d'administration ou de direction des associations affiliées FFN La fiscalité de l'association Le Traitement des données personnelles au sein d'une association
Convention Collective Nationale du Sport

La CCNS est applicable à l'ensemble de la branche Sport depuis le 25 novembre 2006. Son application doit cependant se faire dans le respect du code du travail. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition des fiches pratiques.
Accédez aux fiches pratiques... Les différents types de contrat de travail Le cumul d'emplois La formation des salariés Le pouvoir disciplinaire L'absence du salarié La rupture conventionnelle du contrat de travail Le licenciement pour motif personnel
En complément le COSMOS, association représentant les employeurs du mouvement sportif, vous accompagne dans la mise en œuvre de la CCNS... Accédez au site du COSMOS.

Assurances FFN

Les dirigeants, pratiquants et l'encadrement doivent être informés de la mise en œuvre des contrats fédéraux d'assurance et de leurs garanties.
A ce titre, sont mises à votre disposition :

Vous trouverez également ci-après une attestation générale d'assurance :

Pour une attestation d'assurance personnalisée, merci de prendre contact avec la MDS par mail ( contact@grpmds.com), par fax ou par courrier, en indiquant nom et adresse du club, numéro d'affiliation ainsi que la Fédération d'appartenance (FFN).

En cas d'accident, le formulaire de déclaration d'accident est à adresser à la MDS dans les 5 jours après l'accident par fax (01.53.04.86.87) ou à l'adresse suivante :

MUTUELLE DES SPORTIFS
2-4 rue Louis David
75 782 Paris cedex 16

Vous pouvez également opter pour la déclaration d'accident en ligne, directement sur le site de la MDS : https://www.mutuelle-des-sportifs.com/Accueil.aspx

Surveillance et encadrement

La surveillance et l'encadrement nécessitent la présence au bord des bassins de personnes compétentes et qualifiées. De plus, les structures FFN peuvent être amenées à organiser des stages sportifs, lesquels relèvent d'un régime particulier depuis le 1er septembre 2006.
Accédez aux fiches pratiques... Surveillance et encadrement Encadrement rémunéré des activités de la natation
LUTTE CONTRE LES MALTRAITANCES DANS LE SPORT

La lutte contre les maltraitances dans le sport, notamment au sein des piscines, fait partie intégrante de l'obligation générale de sécurité dévolue à tout organisateur d'activités physiques et sportives, donc à la FFN, à ses organes déconcentrés et aux clubs affiliés à la FFN, à l'égard de toute personne qui participe aux activités organisés par l'association.

C'est pourquoi la FFN a entendu, depuis le mois de décembre 2019, mettre en place des actions concrètes en ce sens, notamment en s'entourant du Comité Ethique et Sport - association-loi 1901 spécialisée dans ce champ - pour mener à bien ce projet de développement d'accompagnement dans la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les maltraitances dans le cadre de nos activités.

Doté d'une équipe de médecins, de psychologues et d'avocats spécialisés, le Comité Ethique et Sport s'est engagé à prendre en charge les évènements de maltraitances dans le sport qui lui seraient relayés par l'ensemble du réseau FFN, via un numéro d'appel de prise en charge des victimes :

01.45.33.85.62

ou contact.maltraitances@ethiqueetsport.com
Des documentations spécifiques - notamment des fiches pratiques - sur les maltraitances dans le sport seront prochainement publiées sur le Centre Fédéral de Ressources...

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Diriger un club | Fédération Française de Natation

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Vie associative au sein du club Le régime des associations est prévu par la loi du 1er juillet 1901. Son article 1 définit l'association comme : " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de se partager les bénéfices ".

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Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Il permet aux salariés de faire le point sur leurs compétences, leurs perspectives professionnelles et leurs possibilités de formation.

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La fiche de poste vise à encadrer les fonctions d’un salarié, quel que soit la nature de son contrat de travail ou son statut. Elle comprend toutes les informations nécessaires au bon accomplissement de la mission confiée au collaborateur. Remise concomitamment à la signature du contrat de travail, lors de l’entretien annuel d’évaluation ou encore à l’occasion de la fixation des objectifs du salarié, elle revêt un triple objectif :

Pour le salarié : elle donne à la fois un cap et encadre son travail en lui donnant des missions et des objectifs précis (cohérence avec le groupe de la CCNS).

Pour l’employeur : elle verrouille le périmètre d’un poste et lui permet d’évaluer son salarié.

Pour les ressources humaines : elle permet de cibler le profil d’un candidat lors d’un recrutement et d’identifier des besoins en formation.

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Tout éducateur sportif doit posséder une carte professionnelle (affichage dans la structure dans laquelle il travaille, en plus de son diplôme). Pensez à vérifier les recyclages obligatoires (PSE1 tous les ans, CAEPMNS (5 ans), carte professionnelle (5 ans).

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Des guides complets à destination des entreprises pour tout savoir sur les dispositifs de l’alternance et l’entretien professionnel

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Employeur, vous vous posez des questions sur le recrutement en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation), sur vos obligations d'entretien annuel ou sur les différentes modalités de formation professionnelle pour vos salariés?

Prestataire de formation, vous souhaitez en savoir plus sur la certification Qualité?

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Employeur, vous vous posez des questions sur le recrutement en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation), sur vos obligations d'entretien annuel ou sur les différentes modalités de formation professionnelle pour vos salariés? Prestataire de formation, vous souhaitez en savoir plus sur la certification Qualité?