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Atmosphère Internationale

octobre 2018

Depuis quelques années, la réglementation sur le transport des batteries ou piles au lithium se renforce : les entreprises qui commercialisent ce genre de produit doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions d'expédition afin d'éviter des blocages au départ, possiblement assortis de lourdes sanctions financières, réputationnelles...

Thème :

Transport international

Pays :

MONDE

Fin juillet 2018, au départ de Barcelone une batterie externe de téléphone prend feu à l'intérieur d'un avion passager... Un incident sans gravité puisqu'il s'est produit au décollage, mais qui rappelle que cet objet devenu très courant dans notre quotidien est loin d'être inoffensif.

De fait, les batteries ou piles au lithium-ion (Li-ion) sont classées comme "marchandises dangereuses", leur transport est donc encadré par une réglementation stricte afin de limiter les risques (quantité, emballage, étiquetage, documentation) et ne peut s'envisager comme un envoi de colis standard : les services postaux standard, les véhicules non prévus à cet effet ou les transports en commun sont strictement proscrits !

En tant qu'expéditeur, l'entreprise qui commandite le transport (shipper) est considérée comme responsable et doit se conformer en tout point à la réglementation en vigueur.

La réglementation à appliquer pour les batteries au lithium dépend du mode de transport utilisé :

Transport routier
La réglementation principalement concernée est l'ADR ou Accord relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par route.
C'est un accord européeen signés par 48 pays.
Suite aux amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2017, une version consolidée révisée ("ADR 2017") a été publiée sous la cote ECE/TRANS/257, Vol.I et II.

Transport aérien
Ce sont les Dangerous Goods Regulations (DGR) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui sont applicables en matière de fret aérien.
L'International Air Transport Association (IATA) a édité un guide spécifique à l'intention des chargeurs qui fait référence auprès des compagnies aériennes : Lithium Battery Shipping Guidelines (LBSG).

Transport maritime
Le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) est quant à lui publié par l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
L'édition 2016 du Code IMDG (Amendement 38-16) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans.
L'édition 2018 (Amendement 39-18) entrera en vigueur le 1er janvier 2020, mais pourra être appliquée sur une base volontaire à partir du 1erjanvier 2019.

Important : en cas de transport multimodal (impliquant différents types de transport), c'est le transport principal qui détermine la réglementation à respecter !

De plus, des contraintes ou restrictions nationales peuvent s'ajouter aux réglementations internationales : n'oubliez pas de vérifier les conditions de transport spécifiques aux pays de transit et/ou de destination !

Les bonnes questions

Lithium-ion ou Lithium-métal ?

Contrairement aux batteries au lithium ionique (ou à polymère de lithium), les piles au lithium métal sont habituellement non rechargeables (piles "bouton") : elles sont principalement utilisées dans de petits appareils électroniques à faible consommation d'énergie (montres, calculatrices, jouets,...).
NB : pour les piles au lithium métal la réglementation aérienne s'applique différemment selon la quantité (poids) de lithium contenue.
Piles ou batteries ?

Les batteries Li-ion ne doivent pas être confondues avec les piles au Lithium (ion ou métal) qui ne sont pas rechargeables. La confusion est entretenue par le terme anglais "battery" qui désigne une pile électrique alors qu'en français le terme "batterie" est utilisé pour désigner généralement une " batterie d'accumulateurs électriques ".

Quel conditionnement ?

1. Le colis ne contient que des piles/batteries

2. Les piles/batteries sont envoyées avec l'équipment

3. Les piles/batteries sont contenues dans l'équipement

Quelle puissance ?

La plupart des réglementations concernant les piles / batteries au lithium ionique tiennent compte de leur énergie nominale en watts-heures (Wh) : si cette information n'est pas indiquée sur l'enveloppe des piles / batteries, il faudra se rapprocher du fabricant.

Quoi d'autre ?

Le nombre de batteries / piles, le nombre de colis constituant l'envoi, le poids global et/ou le poids individuel de chaque batterie, etc... peuvent faire partie des critères d'acceptation ou de refus mis en place par certaines compagnies de transport ou de messagerie. Par conséquent, l'expéditeur ou le transitaire ont tout intérêt à s'informer directement auprès du transporteur pour valider la conformité de l'expédition avant le déclenchement des opérations.

Avis de l'expert :

On l'aura bien compris : chaque envoi doit être analysé au cas par cas !

La réglementation sur les batteries et piles au lithium est un sujet sensible pour de nombreux acteurs du commerce international car la plupart des supply chains de produits high-tech sont concernées.

Tout manquement à la réglementation en vigueur en matière de transport des batteries au lithium peut bien entendu stopper l'opération import ou export, et provoquer une rupture dans la supply chain.

De plus, les sanctions financières peuvent atteindre des montants très élevés : pour un mauvais étiquetage de colis ou des documents erronés, l'entreprise s'expose à des amendes de 5ème classe (1 500€ à 3 000€) cumulables selon le nombre d'infractions.

Pour chaque expédition, il faut que le service en charge de la conformité réglementaire des opérations logistiques se pose toutes les (bonnes) questions et détermine à chaque envoi les obligations en matière d'emballage, d'étiquetage et de documentation... Ce qui nécessite évidemment que les personnes en charge de cette mission soit sensibilisées et formées sur ce sujet.

De plus, au vu des incidents qui se multiplient, il est primordial pour les opérateurs concernés de pratiquer une veille assidue afin de se tenir informés des évolutions des réglementations locales, nationales et internationales selon les différents modes de transport.

Pour le transport aérien, la mise à jour de la réglementation internationale est annuelle, mais de nouvelles restrictions peuvent être appliquées en cours d'année... Pour rappel, en avril 2016 l'IATA a décidé d'interdire sans délai l'envoi de piles/batteries au lithium ion ou métal seules à bord d'avions passagers, et a contraint les expéditeurs à apposer une nouvelle étiquette "avion-cargo uniquement" sur les colis (cf. Fret aérien : nouvelle étiquette pour les batteries au lithium au 1er janvier 2019).

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Transport international : le cas épineux des batteries au lithium

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Depuis quelques années, la réglementation sur le transport des batteries ou piles au lithium se renforce : les entreprises qui commercialisent ce genre de p ...

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This database is comprised of a country directory with summaries and/or links to national drone laws. The objective is to provide humanitarian and non-humanitarian actors with a database of relevant national regulations, additional resources, and links to original regulatory documents to ensure that drones are deployed safely and in compliance with national regulations.

The database was initiated and launched as a Wiki by UAViators in 2014. From 2015 to 2016, it was enhanced by FSD with funding provided by DG ECHO, ceasing in 2017. The New America Foundation has contributed with regulatory information on numerous countries. Further significant contributions were made in 2016 by data on regulations in ACP countries produced by the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation ACP-EU (CTA). Parrot and SenseFly joined the contributor team at the end of 2016. OZYRPAS Consulting is providing the funding and further support from mid-2017.

Regulations change quickly and the resource needs contributors to keep this database up to date. If you want to support us by making edits to the country pages, please register for an account. If you want to submit a regulations update for one country only without registering, please email ozydroneregs@gmail.com. All information is visible to registered and unregistered users alike.

Please note also that the Medical Drone Delivery Database MD3 is a user-generated database to consolidate evidence from drone implementations in an accessible platform, and is supported by the Unmanned Aerial Vehicles for Payload Delivery Working Group (UPDWG: is a global community of stakeholders interested in the development, advancement and application of drones for use in public health and supply chain systems): https://www.updwg.org/md3/

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Database of UAV / Drone / RPAS regulations

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Indépendamment de la question du droit d'auteur, l'utilisateur doit être vigilant lorsque sur le contenu apparaissent des personnes ou des biens.
Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l'image d'une personne (mais aussi sa voix et son nom), si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.).

Cette autorisation doit être précise (durée, territoire, modalités, etc.) afin de s'assurer que la personne a donné son consentement à toutes les utilisations qui seront faites de l'image. Par exemple, le seul fait d'avoir accepté d'être pris en photo ne vaut pas acceptation que l'image soit utilisée sur une affiche promotionnelle. S'agissant des mineurs, une autorisation de chacun des titulaires de l'autorité parentale est requise.

Toutefois, il doit s'articuler avec la liberté de l'information. Ainsi, l'autorisation n'est pas nécessaire pour des prises de vue liées un événement d'actualité, ou pour une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions (ministres, députés, etc.).

Certaines utilisations sont prévues par la loi, qu'il convient d'appliquer après une analyse approfondie.

Lorsqu'un bien (maison, jardin, etc.) est représenté, l'autorisation de son propriétaire, n'est en principe pas requise ¹. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l'utilisateur d'une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l'image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée).

Au cas où le bien immobilier constituerait un domaine national ², le Code du patrimoine impose désormais que toute utilisation à des fins commerciales de ce type de bien soit soumise à autorisation préalable du gestionnaire ³.

Conseils utiles

Privilégier, si possible, les contenus sur lesquels ne figurent pas de personnes identifiables.

Attention au " floutage " du visage : d'autres éléments peuvent permettre d'identifier une personne (contexte, nom, décor, tatouage, etc.).

Si la personne publique souhaite faire figurer une personne identifiable, faire signer une autorisation. Pour cela, il est utile de disposer d'un modèle à remplir avec les utilisations et les conditions réelles pour chaque contenu.

Avertir les participants à un événement du fait que des photos/ vidéos/audio seront prises (affichage, mention dans le bulletin d'inscription etc.), et indiquer à quelles fins.

Ne pas réutiliser dans un autre contexte un contenu sur lequel apparaît une personne (par exemple, illustrer une brochure en reprenant une photo trouvée sur les réseaux sociaux, sans l'autorisation formelle des personnes identifiables sur cette photo. Même si les personnes ont - éventuellement - accepté de poser pour le photographe, elles n'ont pas automatiquement donné leur accord pour l'utilisation projetée).

Conserver les autorisations en lien avec les contenus pour les futures utilisations (par exemple, stocker le document signé avec la notice du contenu conservée dans un registre numérique / mentionner les conditions dans la notice (date limite d'autorisation, types d'utilisations possibles, etc.).

S'interroger sur la présence d'un bien ou d'une œuvre protégée par un droit d'auteur sur l'image dont l'utilisation est envisagée.

1. Attention, l'autorisation de l'auteur de l'œuvre que peut constituer le bien (par exemple, l'architecte) peut être requise
2. Le décret n°2017-720 du 2 mai 2017 précise la liste des domaines nationaux.
3. Article L. 621-42 du Code du patrimoine.

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Droit à l'image des personnes et des biens

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Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien (Formulaire 15478*02)

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Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien - Formulaire

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This list below states drone website references by country, as supplied by the respective National Aviation Authority (NAA). The overview ensures a quick access to information on drones and details for the registration process.

For countries where the registration process is yet to be set up or the specific link is not available, we provided a link to the National Aviation Authorities' home page. Additional links and references will be added once they become available.

For updates or questions you can contact us at: drones [at] easa.europa.eu .

FRAUD! Beware, some fraudulent websites have been pointed out to EASA. They offer drone pilot' licenses, for price and without the need to take an exam. You always do need to take an exam online to become a remote drone pilot competency certificate from a recognized aviation authority. It is also them who award the certificate.
(last update 11/05/2022)
National aviation authority (NAA) drone website reference

EASA Member States

European Union Aviation Safety Agency (EASA) - EASA Member states are the 27 European Union Countries + 4 ( Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland)

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Drones - National Aviation Authorities | EASA

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FlyBy is a support application for mission flight preparation developed by Air Space Drone company. It aims at helping unmanned aircrafts professionals with their missions. Equipped with a powerful geographical and reglementary search engine, FlyBy allows the operator to concentrate on his mission a…

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Dans le cadre de la Posture Permanente de Sureté Air (PPS-Air), l'Armée de l'Air et le l'Espace est en charge de la gestion des autorisations de pénétration (accréditations) d'un certain nombre de zones interdites LF-P et ZIT. Il est possible pour des aéronefs (pilotés ou non) d'obtenir des accréditations, dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ce formulaire vise à déposer la demande.

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La démarche s'adresse aux télépilotes professionnels désireux de voler dans une LF-P ou une ZIT sous la responsabilité du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes.

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Les dossiers demandant quelques échanges le délai d'instruction est d'environ : 5 jours.

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Formulaire de demande unique de pénétration de zone interdite de survol

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