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Loi du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes (SFA) et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg (CLL).

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Art. 18.

Le directeur du Service de la formation des adultes est chargé du bon fonctionnement du centre dont il est le chef. Il y exerce la surveillance générale sur l'enseignement, sur le personnel et sur les élèves. Il est notamment chargé de l'inspection des cours. Il est le chef hiérarchique du personnel enseignant, administratif et technique.

Le directeur adjoint du Service de la formation des adultes est chargé de la direction du centre. Il assure l'organisation des cours, donne son avis sur l'admissibilité des personnes visées à l'article 12 et organise les épreuves en vue des diplômes prévus aux articles 13 et 14. Ensemble avec le directeur, il représente le Centre dans les relations internationales et organise la formation spéciale et continue dont question à l'article 19.

Le directeur et le directeur adjoint du Service de la formation des adultes sont nommés par le Grand-Duc. Le directeur adjoint est choisi parmi les fonctionnaires appartenant ou ayant appartenu pendant cinq ans au moins au personnel de la carrière supérieure de l'enseignement.

La fonction du directeur adjoint est classée au grade E7ter si son titulaire est recruté parmi les enseignants classés au grade E7. Elle est classée au grade E6ter si son titulaire est recruté parmi les enseignants classés au grade E6, et au grade E5ter si son titulaire est recruté parmi les enseignants classés au grade E5.

Le secrétariat du centre est assuré par un ou plusieurs fonctionnaires de la carrière du rédacteur recrutés selon les modalités et conditions prévues à l'article 22 de la présente loi.

Le centre peut également engager des employés et des ouvriers, selon les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires.

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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Art. 18. Le directeur du Service de la formation des adultes est chargé du bon fonctionnement du centre dont il est le chef. Il y exerce la surveillance générale sur l'enseignement, sur le personnel et sur les élèves. Il est notamment chargé de l'inspection des cours.

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RGD du 6 avril 1999 fixant l’organisation du CLL (organisation pédagogique & administrative).

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Loi du 22 mai 2009 portant création

a) | d'un Institut national des langues;
b) | de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modificationa) | de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
b) | de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
c) | de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l'organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».

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Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues.

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Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.

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Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Loi du 8 mars 2023 portant création de l’lnstitut national des langues Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg