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Pour le réel 2025-2026, vous recevrez un lien vers le questionnaire ESPADA courant septembre (à confirmer), nous vous conseillons de pré remplir le questionnaire de manière à gagner du temps lorsque le lien vous sera transmis.

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Dépôt du réel 2025 sur AFAS à partir du 14 juin 2026, les modalités vous seront communiquées prochainement

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Dépôt du réel 2025 sur AFAS à partir du 14 juin 2026, les modalités vous seront communiquées prochainement

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Délais dépôt des dossiers Clas 2026-2027 plateforme Conseil Départemental

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Délais dépôt des dossiers Clas 2026-2027 plateforme Conseil Départemental

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Vous devez impérativement déposer vos demandes de subvention Clas collégiens pour l'année 2026-2027 au plus tard le 15 juin 2026 avec l'ensemble des pièces demandées. Pour toute question contact : Jean-Philippe VIDAL 05 34 33 10 36 jean-philippe.vidal@cd31.fr

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Date limite dépôt projet sur DEMARCHE NUMERIQUE au 3 mai 2026 - >Pas de report possible même pour circonstances exceptionnelles

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Date limite dépôt projet sur DEMARCHE NUMERIQUE au 3 mai 2026 - >Pas de report possible même pour circonstances exceptionnelles

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✅ Synthèse des échéances – AAP CLAS 2026‑2027

Dates à retenir :

26 mars 2026 : Webinaire de lancement de l’appel à projets (AFAS).

30 mars 2026 : Ouverture de la plateforme Démarche Numérique https://demarche.numerique.gouv.fr

30 mars → 3 mai 2026 : Période de dépôt des projets partenaires sur https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/caf31_clas2026-2027_campagneaap

Ateliers d’appui :s'inscrire aux ateliers

2 avril 2026, 10h–11h

16 avril 2026, 10h30–11h30

9 juillet 2026 : Commission d’agrément.

Prévisionnel 2026‑2027 : procédures selon la situation du projet

✅ A. Projet annuel ou nouveau projet

Dépôt du projet sur Démarche Numérique avant le 3 mai 2026.

Passage en commission d’agrément le 9 juillet 2026.

Réception de l’appel à dépôt du prévisionnel sur AFAS courant juillet.

✅ B. Projet pluriannuel sans modification du nombre de collectifs

Aucun dépôt sur Démarche Numérique.

Réception de l’appel à dépôt du prévisionnel sur AFAS le 30 juin 2026.

✅ C. Projet pluriannuel avec modification du nombre de collectifs

Aucun dépôt sur Démarche Numérique

Validation du nouveau nombre de collectifs avec le/la conseiller·e de territoire et transmission du budget prévisionnel modifié en pièce jointe pour validation.

Passage en commission d’agrément le 9 juillet 2026.

Réception de l’appel à dépôt du prévisionnel courant juillet.

Transmission d’un avenant à la convention, si nécessaire.

Réel 2025‑2026

Dépôt du réel N‑1 à partir du 30 juin 2026 sur MCP AFAS.

Ajout obligatoire de la trame du bilan qualitatif (modèle disponible dans Outils).

Versements (acomptes et soldes)

Du 9 juillet au 10 décembre 2026 :

traitement des prévisionnels 2026‑2027

traitement des réels 2025‑2026

validation des paiements

versement des acomptes N et soldes N‑1

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Estimated fill time: 76 mins. (may vary depending on the options)

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Lien vers l'enregistrement du webinaire Clas du 26 mars 2026

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Lien vers l'enregistrement du webinaire Clas du 26 mars 2026

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Webinaire de lancement de l'appel à projet CLAS 2026-2027

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Support du webinaire présenté le 26 mars 2026

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Pour plus d'informations Contrat local d’accompagnement à la scolarité | Bienvenue sur Caf.fr

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C 2026-069_Annexe 1 - Référentiel National de financement des CLAS

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Démarche Numérique (DN) - Création compte

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Démarche Numérique (DN) - Création compte

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Tutoriel simplifié pour création de compte usager sur Démarche Numérique

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26-27AAPClas - tutoriel création de compte USAGERS

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Convention tripartite Clas Année scolaire 2026-2027

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Guide MCP_Service AFAS_Decembre 2024  (3)

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Appel à projets CLAS 26-27 - Inscription aux ateliers

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Appel à projets CLAS 26-27 - Inscription aux ateliers

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Pour vos questions relatives à la plateforme Démarche Numérique et AFAS

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Ateliers CLAS en visioconférence AAP Clas 2026/2027

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Ateliers CLAS en visioconférence AAP Clas 2026/2027

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Pré-lancement de l'appel à projets Clas 2024-2025

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Pré-lancement de l'appel à projets Clas 2024-2025

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St Elix-le-Chateau avec une 40aine de participants

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Tutoriel pour les usagers de Démarche Numérique (dépot de dossier, suivi de dossier, etc.)

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Ce tutoriel détaille les étapes de dépôt d'un dossier sur demarches-simplifiees.fr par un usager.

Au regard des nouvelles fonctionnalités, il est conseillé de prioriser la lecture de ce tutoriel à la vidéo de présentation ci-dessous.

La page d'accueil de demarches-simplifiees.fr permet à l'usager de se connecter : elle ne permet pas de créer un compte, ni de rechercher une démarche.

Afin d'accéder à une démarche, et subséquemment à la possibilité de créer un compte, le service administratif compétent en charge de la démarche communique le lien vers celle-ci à ses administrés : le lien peut être publié sur le site internet du service compétent, ou communiqué directement aux usagers par e-mail ou par le biais de flyers et autres moyens de communication. L'usager a besoin du lien de la démarche pour pouvoir déposer un dossier.

Ce lien renvoie vers une page de connexion Démarche numérique similaire à l'exemple ci-dessous :

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure sur demarches-simplifiees.fr :

L'usager ne possède pas de compte et souhaite se connecter pour la première fois : il doit cliquer sur le lien de la démarche (qu'il trouvera sur le site de l'administration), puis, entrer un e-mail, choisir un mot de passe et cliquer sur " se connecter ". En cas de doute, rendez vous sur cette

S'il s'agit d'une première inscription, un lien vous sera envoyé par e-mail afin de confirmer la création du compte. Veillez à consulter les courriers indésirables, spams ou e-mails promotionnels vers lesquels l'e-mail de validation peut être redirigé automatiquement.

Par ailleurs, si vous ne recevez pas cet e-mail assurez-vous de ne pas utiliser un filtre anti-spam qui empêcherait la récéption de celui-ci.

Le formulaire peut viser deux types d'usagers :
En tant qu'entreprise ou organisme possédant un numéro SIRET :
La première information demandée est le numéro SIRET permettant de récupérer des informations juridiques et financières auprès de l'INSEE et d'Infogreffe grâce à l'API entreprise. Si vous ne connaissez pas le SIRET de votre administration, vous pouvez cliquer sur le lien de l'annuaire entreprises pour retrouver cette information.

Après avoir indiqué le numéro SIRET et cliqué sur le bouton " Valider ", un récapitulatif des informations récupérées auprès de l'INSEE et d'Infogreffe s'affiche comme suit :

Une fois les informations relatives à l'établissement vérifiées, cliquez sur le bouton " Continuer avec ces informations ". Vous êtes alors redirigé vers le formulaire afin de commencer à compléter votre dossier.
En tant que personne physique : Vous déposez un dossier pour vous-même:
Vous devez sélectionner l'option "pour vous" puis renseigner la civilité ( pour certaine démarche) et votre nom et prénom.
Vous déposez un dossier pour un tiers bénéficiaire:
Vous devez choisir l'option "pour un bénéficiaire" puis renseigner votre identité et celle du bénéficiaire.

Puis, vous aurez la possibilité de choisir de notifier ou non le bénéficiaire de l'avancée de son dossier:

Après avoir complété ces informations, vous devez cliquer sur " Continuer " afin d'être automatiquement redirigé vers le formulaire.
Déposer un document en pièce jointe
Le dépôt du dossier peut nécessiter l'ajout de pièces jointes afin de fournir des documents justificatifs.

Pour chaque document demandé, cliquer sur parcourir, sélectionner un fichier puis cliquer sur " Ouvrir ". Le nom du fichier sélectionné apparait à côté du bouton " Parcourir ", la pièce est alors enregistrée. Il se peut que pour certaines démarches, il y ait un format spécifique de pj attendu (txt, jpeg, png, pdf etc). Le format de pj peut être restreint.

Pour certaines démarches, plusieurs pièces jointes peuvent être demandées pour un seul champ.

Le dépôt du dossier peut nécessiter de remplir un document vierge annexe au formulaire. Le document vierge est disponible dans la section " Pièces jointes ". Cliquez sur le lien en bleu, téléchargez le fichier, remplissez le document puis l'ajouter en pièce jointe dans le dossier.

La capacité maximale d'ajout de pièce jointe est de 200 Mo au total par champ. Si l'ensemble des pièces-jointes dépasse 200 Mo, vous devrez revoir le format de votre pièce jointe.

Formats de pièces jointes acceptées (selon le paramétrage de l'administrateur): .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png En ce qui concerne le champ de pièce à joindre "titre d'identité", l'usager pourra joindre une carte d'identité (uniquement le recto), passeport, titre de séjour ou autre justificatif d'identité. Les formats acceptés pour cette pièce seront uniquement : image / scan (.jpg, .jpeg, .png) uniquement de 20 Mo max. Dans le cadre du RGPD, le titre d'identité sera filigrané et automatiquement supprimé une fois le dossier traité (accepté, refusé ou classé sans suite).

Il est possible d'inviter un ou plusieurs personnes à compléter ou à modifier un dossier.

En accédant au dossier concerné, cliquez sur le bouton " Inviter une personne à modifier ce dossier " en haut à droite, puis saisissez une adresse e-mail. Vous pouvez ajouter un message à votre destinataire. Enfin, cliquez sur le bouton " Envoyer une invitation ".

Vous pouvez inviter plusieurs personnes à co-construire votre dossier.

La personne invitée reçoit alors un e-mail l'invitant à se connecter sur démarche numérique afin d'accéder au dossier. Une fois connecté, l'invité a accès à l'ensemble du dossier et est libre de le modifier ou le compléter.
Toutefois, l'invité ne peut pas déposer le dossier. Seul l'usager à l'origine de la création du dossier dispose des droits pour déposer celui-ci.
Vous avez également la possibilité de modifier votre identité en cas d'erreur, avant le dépôt du dossier, en cliquant sur le bouton " Votre identité " situé en haut à droite de l'écran.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur la plateforme, les informations que vous remplissez sont enregistrées automatiquement.

Si vous voulez terminer de remplir le formulaire plus tard, il suffit de fermer la page du formulaire.

Le brouillon est accessible depuis votre espace personnel et peut être complété à tout moment, tant que la démarche n'a pas été clôturée.

Un message apparaît pour vous confirmer la sauvegarde de votre brouillon. Si le message de sauvegarde n'apparaît pas, assurez-vous que votre connexion internet soit active et que la page de votre navigateur n'ait pas expiré.

Si besoin, l'usager a la possibilité de télécharger le dossier vide en PDF (en bas de page)
Le cas du dossier inéligible
Dans certains cas, l'administration peut paramétrer un critère d'inéligibilité. Si un usager renseigne un dossier avec des champs correspondant à ces critères d'inéligibilité, il ne pourra pas déposer son dossier. Un message explicatif s'affiche alors :
Accompagnement et informations de contact :
En tant qu'usager, vous pouvez contacter le service en charge de la démarche pour toute question concernant le dépôt de votre dossier, en utilisant les informations de contact situées en bas du formulaire. Une messagerie intégrée au dossier est également disponible après le dépôt de celui-ci.

Vous avez également la possibilité d'être accompagné dans votre démarche en contactant une Maison France Services ou en vous rendant dans un lieu d'inclusion numérique. Les coordonnées de ces structures sont également disponibles en bas du formulaire.
Cadre juridique et statistiques :
En tant qu'usager, vous pouvez prendre connaissance du cadre juridique relatif à la démarche en ligne que vous déposez. Vous y trouverez les informations concernant la rétention et l'archivage des données, ainsi que le texte encadrant la demande d'informations.

Des statistiques sont également mises à votre disposition : temps de traitement usuel de la démarche, état d'avancement des dossiers, taux d'acceptation, et répartition hebdomadaire des dépôts. Pour y accéder, cliquez sur le lien " Voir les statistiques de la démarche ", situé en bas du formulaire.

Une fois le dossier complété, cliquez sur le bouton " Déposer le dossier " afin de le transmettre au service instructeur.

Le dossier passe alors du statut " brouillon " au statut " déposé " ( qui remplace le statut "en construction").

Le statut " déposé " indique que le dossier est visible par l'administration mais reste modifiable par l'usager. Pour certaines démarches, le dossier passe automatiquement au statut "en instruction". L'usager ne pourra plus modifier son dossier.

L'usager a également la possibilité de télécharger son dossier en PDF au moment du dépôt du dossier.

Une fois le dossier déposé, une attestation de dépôt de dossier est automatiquement générée. Elle est disponible dans l'onglet "suivi de votre dossier".

Cette attestation comporte des informations telles que le nom, prénom de l'usager, la date de dépôt du dossier ainsi que son numéro, les coordonnées du service traitant, etc.

Exemple d'attestation de dépôt

En se connectant avec son adresse e-mail et son mot de passe ou via France connect, l'usager a accès à plusieurs onglets : " en cours " , " traités ", " dossiers invités ", " expirant ", "corbeille " et " historique des dossiers supprimés ".
Recherche des dossiers et affichage des filtres :
Vous avez la possibilité de rechercher un dossier en saisissant le numéro de dossier, le nom/prénom ou encore des mots-clés relatifs aux dossiers dans la barre de recherche. Vous pouvez également afficher les dossiers par démarche.

Par ailleurs, pour personnaliser votre tableau de bord et faciliter la recherche, vous pouvez filtrer l'affichage de vos dossiers selon plusieurs critères :
En cours
Cet onglet reprend toutes les démarches en cours effectuées par l'usager (brouillon, en construction, en instruction). Vous accédez ainsi à l'ensemble des dossiers déposés par l'usager et pas encore traités par l'instructeur.

Les dossiers sont identifiés par un numéro, l'intitulé de la démarche, l'identité du demandeur, statut du dossier et la date de mise à jour.

Cet onglet reprend les dossiers traités, pour lesquels une décision finale a été rendue. 3 décisions sont possibles:

En cas de refus ou de classement sans suite, l'administration doit motivée cette décision.

Les dossiers sont identifiés par un numéro, par l'intitulé de la démarche, par demandeur, statut et date de mise à jour. Figure aussi l'email de la personne invitée qui a participé à la construction du dossier.
Décision du dossier avec accusé de lecture
Pour certaines démarches, l'administration a paramétré un accusé de lecture de la décision du dossier.

L'usager est prévenu par e-mail qu'une décision a été rendue sur son dossier sans en dévoiler la nature (accepté, refusé, classé sans suite). L'usager doit se connecter puis cliquer sur un bouton pour accepter l'accusé de lecture afin de prendre connaissance de la décision finale.
Dossiers invités
Cet onglet reprend les dossiers sur lesquels l'usager a été invité afin d'apporter des modifications ou de participer à la complétude du dossier. L'invité peut modifier le dossier mais ne peut le déposer à la place de l'usager qui a initié le dossier:
Dossiers expirants Vous retrouverez dans cet onglet les dossiers arrivant à expiration et n'ayant pas encore été supprimés.
En effet, afin d'être conforme au RGPD et à nos Conditions Générales d'Utilisation, les dossiers n'ont pas vocation à être conservés indéfiniment sur la plateforme. Vous recevrez un e-mail de notification 14 jours avant la suppression de votre dossier, comme illustré ci-dessous :

Pour les dossiers traités arrivant à expiration, vous avez la possibilité de les télécharger au format PDF avant leur suppression, afin d'en conserver une trace :

Pour les dossiers en brouillon, vous avez la possibilité de les conserver selon la durée de conservation configurée par le service en charge de la démarche, comme illustré ci-dessous :

Vous retrouverez dans cet onglet les dossiers qui n'ont pas été supprimés définitivement et que vous pouvez encore restaurer.
Historique des dossiers supprimés :
Vous retrouverez dans cet onglet la liste des dossiers supprimés définitivement, soit parce que vous en êtes à l'initiative, soit en raison de l'expiration du délai maximal de conservation des dossiers.

En effet, afin de respecter les principes du RGPD et nos conditions générales d'utilisation, nous ne pouvons conserver les données personnelles des usagers au-delà de la durée de conservation définie par le service en charge de la démarche. Vous êtes toutefois averti 14 jours avant la suppression définitive des dossiers.

Une fois la démarche débutée par l'usager et le dossier enregistré, celui-ci est au statut de brouillon tant que l'usager ne l'a pas déposé. Les brouillons sont automatiquement enregistrés et conservés pendant 3 mois après la dernière modification du dossier. Au-delà de ce délai, tout dossier en brouillon non déposé est supprimé.

Une fois le dossier déposé par l'usager, son statut est " déposé ". L'usager peut encore le modifier tant qu'il n'est pas passé en "instruction". La durée d'expiration des dossiers déposés est fixée par le service en charge de la démarche et est affichée dans votre interface usager, sous le numéro de dossier

Le dossier " en instruction " est pris en charge par le service compétent. Il ne peut plus être modifié par l'usager, mais est toujours consultable. Les dossiers en instructions n'expirent pas.

Le dossier prend l'un de ces statuts une fois que le service compétent a statué : la messagerie reste encore accessible. A savoir que lorsque le dossier est archivé par l'administration, la messagerie est automatiquement désactivée.

Le dossier expirera à l'issue de la durée de conservation fixée par le service en charge de la démarche.
Dossier à corriger
Un dossier à corriger est un dossier qui a été consulté par l'instructeur et ce dernier demande à l'usager d'apporter des modifications afin de pouvoir instruire le dossier (par exemple modifier une pièce jointe, etc). En tant qu'usager, vous recevrez un mail vous demandant de corriger votre dossier.

La mention "à corriger" s'affiche alors sur le dossier. Une fois le dossier corrigé, l'instructeur sera informé de cette mise à jour.

Afin d'accéder au détail d'un dossier, cliquez sur celui-ci. Vous retrouverez plusieurs onglets associés à votre dossier :

Un dossier peut être modifié à tout moment s'il est au statut "en brouillon" ou "en construction". Pour cela cliquer sur le bouton " Modifier le dossier " en haut à droite :

Une fois les modifications effectuées, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton " déposer les modifications", situé en bas de page :

Si l'instructeur vous a invité à corriger le dossier, une mention s'affichera sur le dossier vous informant que le dossier "attend vos corrections". Vous pourrez ensuite consulter la messagerie du dossier pour prendre connaissance des corrections attendues par l'instructeur, puis vous pourrez modifier votre dossier.

Une fois le dossier modifié, vous devrez cocher la case qui certifie que vous avez bien apporté les corrections attendues par l'instructeur de la démarche.

Un onglet " Messagerie administration " est intégré au dossier : celui-ci reprend les e-mails automatiques qui sont envoyés à l'usager à chaque changement de statut de son dossier et lui permet ainsi de communiquer directement avec le service instructeur en cliquant sur le bouton "nouveau message". Il peut également contacter l'administration même après l'instruction du dossier.

Après avoir saisi votre message, vous pouvez cliquer sur le bouton "envoyer le message".

Vous avez également la possibilité de joindre un fichier au message (max 20 Mo) en cliquant sur "select. fichiers ".

En l'absence de réponse ou si la messagerie est désactivée après le traitement de votre dossier, vous avez la possibilité de contacter directement l'administration via les informations de contact affichées en bas de la page de la démarche concernée, sous la rubrique " Une question sur votre dossier ? ".

En cliquant sur le bouton " Actions" associé au dossier vous pouvez :

Dupliquer le dossier : cette action permet à l'usager de commencer un nouveau dossier prérempli avec l'ensemble des informations et des pièces jointes renseignées dans le dossier d'origine. C'est un véritable gain de temps pour les usagers. Cette action n'est possible que pour les dossiers déposés dans le cadre d'une même démarche, et uniquement si celle-ci est toujours active.

Mettre à la corbeille : cette action permet à l'usager de supprimer son dossier. Toute suppression entraîne l'annulation de la demande. Cette action n'est pas disponible pour les dossiers "en instruction". Une fois supprimé, le dossier apparaîtra dans l'onglet "Corbeille" de votre interface

Commencer un nouveau dossier pour la même démarche : vous serez redirigé vers un formulaire en ligne vierge. Cette action n'est pas disponible si la démarche est close. Dans ce cas, vous devrez obtenir le nouveau lien de la démarche, transmis par le service en charge, afin de pouvoir déposer un nouveau dossier.

Une fois le dossier déposé, l'usager a la possibilité de le télécharger au format PDF en accédant au dossier et en cliquant sur le bouton "Télécharger mon dossier (PDF)". Les échanges effectués via la messagerie du dossier figurent également dans ce document. L'usager peut également, depuis le même espace, télécharger l'attestation délivrée en cas d'acceptation du dossier, si l'administration a prévu l'envoi de ce document.

Vous avez également la possibilité de traduire la plateforme en anglais en cliquant sur le bouton dédié situé en haut à droite de votre interface usager, comme ci-dessous :

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Ce tutoriel présente les différentes fonctionnalités proposées aux usagers pour effectuer une démarche avec " Démarche numérique"

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Les rdv incontournables avec la Caf 31 en 2026

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Pré-lancement de l'appel à projets Clas 2024-2025

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Pré-lancement de l'appel à projets Clas 2024-2025

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Toulouse, Amphithéâtre Espace Santé, une soixantaine de personnes étaient présentes.

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Tutoriel pour les experts invités à donner un avis sur les dossiers

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Tutoriel « expert invité » | Documentation de demarche.numerique.gouv.fr

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Ce tutoriel détaille les étapes à suivre pour donner un avis sur un dossier dans demarches-simplifiees.fr

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Carte des conseillers techniques de votre territoire

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Carte des conseillers techniques de votre territoire

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Pour trouver votre contact à la Caf

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Répertoire des chargés de coopération CTG novembre 2025

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Répertoire des chargés de coopération CTG novembre 2025

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Cartographie des chargés de coopération CTG novembre 2025

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Cartographie des chargés de coopération CTG novembre 2025

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Des formations gratuites à l'attention des professionnels et bénévoles

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Répertoire des formations de la Haute-Garonne - SDSF

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Le portail des familles de la Haute-Garonne

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Si vous souhaitez assister à un événement proposé par une structure, nous vous invitons à contacter celle-ci avant tout déplacement afin de connaître les modalités d'accueil mises en place.

Abonnez-vous à notre newsletter pour être informé-e de l'actualité de parents31.fr

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Si vous souhaitez assister à un événement proposé par une structure, nous vous invitons à contacter celle-ci avant tout déplacement afin de connaître les modalités d'accueil mises en place. Abonnez-vous à notre newsletter pour être informé-e de l'actualité de parents31.fr

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Pour rappel, la trame devra être transmise à votre conseiller de territoire ainsi qu'à l'adresse afc@caf31.caf.fr au moment de l'appel du réel dans AFAS mon compte partenaire.

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C 2026-069_Annexe 3 - TRAME_Modèle_Bilan_Clas

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Simulateur PS Clas - prévisionnelle, non contractuelle

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Simulateur PS Clas - prévisionnelle, non contractuelle

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Pour vous aider à remplir vos budgets prévisionnels. A télécharger sur votre ordinateur pour faire vos calculs (nouvelle version postée le 15 juin suite à la mise à jour du barème le 29 mai 2026)

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La COG définit les priorités d’intervention et les moyens des Cafs pour les 5 prochaines années, pour plus d'informations : Convention d'objectifs et de gestion | Bienvenue sur Caf.fr

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Schéma Départemental des Services aux Familles

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Schéma Départemental des Services aux Familles

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Accord Cadre Du Sdsf 2023 2027 Dt, Author: Caf de la Haute-Garonne, Length: 43 pages, Published: 2022-12-02

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Règlement Intérieur d'Action Sociale à destination des Partenaires RIASP

# data[].attributes.subject
Règlement Intérieur d'Action Sociale à destination des Partenaires RIASP

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Rias Partenaires 2022, Author: Caf de la Haute-Garonne, Length: 64 pages, Published: 2022-05-12

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Rencontre des coordonnateurs Clas le 17 octobre 2023

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Rencontre des coordonnateurs Clas le 17 octobre 2023

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Plus de 100 participants à ce temps de mise en réseau

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Co écrit avec les partenaires du SDSF, diffusé aux établissements scolaires de la Haute-Garonne ainsi qu'au partenaires Clas, ce guide n'a pas vocation à être distribué aux familles.

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Conseil Départemental - Plateforme de dépôt des dossiers

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Conseil Départemental - Plateforme de dépôt des dossiers

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Pour les collégiens uniquement , pensez à télécharger la copie de votre dossier DEMARCHE NUMERIQUE dans l'onglet "autres" rubrique "enfance/jeunesse" dans l'objet de la demande indiquer CLAS 2026-2027 + nom de la structure

Téléservice : Subventions aux associations (hors écoles de sport/Petit matériel)

Exercice : 2026

Intitulé du projet : CLAS + nom de la structure

Thématique : Enfance / jeunesse

Sous-thématique : Enfance / jeunesse

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l' espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants :

Bourse aux sportifs de haut-niveau haut-garonnais (jusqu'au 31/03/2023)

Prêts d'honneur CréADE31

Subventions aux organismes privés et particuliers

Subventions en agro-écologie

Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé

Habitat /Aide à la pierre

Bourse aux jeunes musiciens (jusqu'au 31/10/2022)

Aides aux études

Aides en nature

Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc...)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

Vous êtes une association loi 1901 dont l'activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l' espace usagers de Haute-Garonne Subventions pour les subventions suivantes :

Subventions aux associations (hors écoles de sport / petit matériel)

Subvention aux écoles de sport/Petit matériel (jusqu'au 31/12/2022)

Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé

Subventions aux comités départementaux sportifs haut-garonnais (jusqu'au 31/03/2023)

Bourse aux pratiques artistiques en amateur (du 15/10/2022 au 15/12/2022)

Soutien aux écoles de musique (jusqu'au 30 avril 2022)

Aides en nature

Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc...)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.
Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département
Les appels à projets commencent à être dématérialisés. Sont disponibles :

Appel à projet - Parcours laïque et citoyen (du 14/10/2022 au 18/12/2022)

Label " Comme à la maison " (jusqu'au 09/01/2023)

Fonds de soutien à l'initiative culturelle locale (jusqu'au 28/11/2022)

Appel à projet - Mobilité cyclable pour publics fragiles (jusqu'au 15/12/2022)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

# data[].attributes.attachment_link.title
Subventions Haute-Garonne | Un site du Conseil départemental

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l' espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants : Bourse aux sportifs de haut-niveau haut-garonnais (jusqu'au 31/03/2023) Prêts d'honneur CréADE31 Subventions aux organismes privés et particuliers Subventions en agro-écologie Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé Habitat /Aide à la pierre Bourse aux jeunes musiciens (jusqu'au 31/10/2022) Aides aux études Aides en nature Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc...)

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Préfecture de la Haute-Garonne - Plateforme de dépôt des dossiers

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Préfecture de la Haute-Garonne - Plateforme de dépôt des dossiers

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Uniquement pour les projets menés en Quartier Politique de la Ville QPV

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DN - Attestation de non changement COLLECTIVITE

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DN - Attestation de non changement COLLECTIVITE

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DN - Attestation de non changement ASSOCIATION

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DN - Attestation de non changement ASSOCIATION

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Support de la Rencontre des Coordonnateurs Clas du 17 octobre 2023

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Support de la Rencontre des Coordonnateurs Clas du 17 octobre 2023