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Article par Henri OBERDORFF * Publié le 01.07.2016 * Mis à jour le 01.07.2016

La révolution culturelle induite par l'espace numérique a évidemment des conséquences sur la citoyenneté. Une agora numérique voit le jour aussi bien dans chaque pays qu'au niveau mondial. Les citoyens se connectent de plus en plus souvent sur la toile pour accéder à des services ou communiquer. Ils sont devenus, sans vraiment en prendre toute la mesure, des cyber-citoyens. De simples utilisateurs du cyberespace, ils en sont aussi les vrais acteurs. Ils contribuent ainsi à une " cyber-démocratie ". Les études se multiplient, soit pour vanter les nouvelles opportunités du numérique pour les citoyens, soit pour mettre en garde face aux nouveaux risques pour leurs libertés ou leur vie privée. L'espace numérique est en effet très ambivalent pour les libertés. Il les facilite et, dans le même temps, il peut s'avérer liberticide.

Une "grande conversion numérique" est à l'œuvre. Une condition numérique se construit, comme par analogie à la condition humaine : " Le réseau, cet univers pluriel, continu, stimulant est la place de marché où chacun négocie sa réalité. Le login et le mot de passe ne mènent pas vers une autre vie mais vers une vie où la condition humaine devient différente, sociale et solitaire à la fois, vouée à la veille permanente sur un présent aussi vaste que le réseau. L'internaute est enchaîné, oui, mais attentif à la solidité du maillon le plus important: sa connexion.". Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de la cyber-surveillance ou à la disparition du droit au respect de la vie privée. Cela suppose l'éclosion de droits adaptés pour les cyber-citoyens comme le droit de protection des données personnelles ou le droit à l'oubli. Ces droits doivent eux-mêmes être vraiment respectés par les grands opérateurs du numérique. Certains suggèrent qu'il faut penser, au-delà, à une nouvelle déclaration universelle des droits de l'homme numérique.

Les citoyens peuvent de mieux en mieux s'informer dans l'espace numérique. En effet, il est techniquement très facile de se promener sur les différents sites électroniques ouverts et souvent offerts aux internautes. L'accès aux différentes sources d'information publiques ou privées démultiplie les capacités de s'informer. Des changements d'échelles sont à l'œuvre aussi bien de temps, d'espace que de quantité d'informations disponibles. L'information est accessible, de manière instantanée, quasiment en temps réel. L'échelle de la diffusion de l'information est planétaire. Cela crée un phénomène de transparence généralisée dont il est difficile de mesurer les effets en termes de démocratie compte tenu des informations publiques et privées accessibles. Cette nouvelle transparence est une nouvelle source d'expression démocratique.

La masse d'information accessible est considérable. Les limites physiques potentielles du numérique n'ont rien à voir avec les limites physiques du stockage matériel, par exemple d'une bibliothèque classique. La généralisation de la numérisation donne accès à toute sorte d'informations. La nature de l'information diffusée change profondément. On peut obtenir des écrits, des sons, des images, des vidéos là aussi après quelques clics et des logiciels adaptés. L'accès rapide aux écrits est une nouvelle possibilité pour le citoyen qui souhaite être bien informé sur les politiques publiques. L'accès au droit aussi est profondément changé. Des comparaisons juridiques sont rendues possibles entre les droits des États, si l'obstacle de la langue est levé.

Cet accroissement de la liberté de s'informer n'est pour autant possible que grâce aux moteurs de recherche. Les internautes ne peuvent plus s'en passer. Des aides à la recherche ont été imaginées : l'utilisation des mots clés, les systèmes d'alerte régulière d'information, la recherche de l'actualité du sujet dans la presse numérisée, la recherche dans les encyclopédies numériques collaboratives... Mais la puissance de ces moteurs de recherche peut être aussi un objet d'inquiétude, y compris en termes de démocratie, car elle crée de nouvelles hiérarchies en valorisant surtout les sites les plus regardés.
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L'espace numérique et la communication électronique donnent toute sa densité à la fameuse liberté de communication affirmée par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à rendre compte de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ". Le courrier électronique permet de communiquer quelle que soit la distance, en France ou avec l'étranger, avec une ou plusieurs personnes, à un coût très faible et à une très grande vitesse sans être limité par les contraintes du fonctionnement des services postaux.Le téléphone portable constitue un vecteur essentiel de la communication moderne quels que soient les déplacements effectués ou les distances séparant ceux qui communiquent. Les téléphones mobiles de dernière génération sont devenus " bons à tout faire " : appels téléphoniques, jeux, télévision mobile, GPS, e-mail, vidéos, photos, visioconférences, messages SMS, lecteurs MP3 et radio. Ils constituent l'un des instruments les plus emblématiques de la liberté individuelle, avec de nouvelles habitudes sociales, surtout par leur généralisation dans toutes les couches de la société.

Les réseaux sociaux sont aussi au centre des évolutions des pratiques politiques La communication sociale est encouragée. De nombreux réseaux sociaux se sont constitués dans l'espace numérique. Il s'agit là aussi d'une nouvelle manière de communiquer entre des internautes d'un pays ou du monde. Cela n'est pas sans conséquences, notamment, sur le fonctionnement des démocraties, d'une part parce que les réseaux permettent une nouvelle expression numérique de la liberté individuelle, d'autre part parce qu'ils sont aussi au centre d'évolutions des pratiques politiques. Le développement des fameux réseaux sociaux touche, en plus, toutes les catégories de la population, comme Facebook, Linkedin ou Twitter.
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La démocratie politique est modernisée grâce à l'espace numérique. En effet, on peut, à juste titre, concevoir une démocratie électronique qui vienne compléter les outils traditionnels de la démocratieNoteVoir Henri OBERDORFF, [+]La démocratie à l'ère numérique, PUG, 2010 Henri OBERDORFF, " Internet et les droits fondamentaux du citoyen : vers une cybercitoyenneté " in Olivier Le BOT et Jordane ARLETTAZ, La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion de d'e-démocratie, L'Harmattan, 2010 [3] . La démocratie repose aujourd'hui sur un système représentatif qui est le seul capable de traduire concrètement la volonté du peuple qui s'exprime par l'intermédiaire de ses représentants. Or, les outils du numérique permettent de développer des relations plus proches de la démocratie directe. " La démocratie par le bas ou la démocratie horizontale tant vantée par les promoteurs d'Internet est certes encore loin d'être la règle ; toutefois, elle se manifeste par des prises de position et des commentaires plus fréquents sur les médias numériques ". L'Union européenne mène des réflexions sur le développement de l'e-gouvernement ou de l'e-démocratie dans le cadre de la société de l'information. Les campagnes présidentielles françaises de 2007 et 2012 ont utilisé toutes les potentialités des sites Internet, avec l'idée d'avoir recours aussi à l'intelligence collective d'ensembles de citoyens internautes. Internet renforce le pouvoir de la société civile. Techniquement, il est dorénavant possible de réaliser des consultations populaires en temps réel, comme des référendums nationaux ou locaux. Le vote électronique est déjà très développé dans certains pays. Les partis politiques utilisent de plus en plus ces outils électroniques. Evidemment, cela suppose que toutes les garanties juridiques soient prises pour éviter de nouvelles modalités de fraude électorale. Ces technologies rendent possible une citoyenneté mieux informée et une démocratie plus participative. Le rêve de la démocratie directe est apparemment réalisable grâce à la démocratie électronique.
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Le nouvel espace numérique semble être parfaitement en phase avec l'évolution même de la démocratie contemporaine qui ne satisfait plus de la seule légitimité électorale. L'évaluation est devenue indispensable afin de vérifier une forme d'adéquation entre l'offre et la demande de politiques publiques. Plusieurs autorités publiques se sont lancées dans cette démarche d'évaluation par les citoyens eux-mêmes, soit avant la mise en œuvre d'une politique, soit après. Les forums gouvernementaux français vont dans ce sens, comme le montre le processus de consultation publique pour l'élaboration du projet de loi sur la République numérique en 2015. L'Union européenne se livre à des démarches comparables lors de consultations citoyennes pour ses propositions de réglementations. Mieux connaître les perceptions des citoyens permettrait de mieux adapter les politiques publiques. L'action publique contemporaine semble mettre " en mode start-up ".

Pour Pierre Rosanvallon, cette forme politique qu'est Internet réside plus encore " dans son adaptation spontanée aux fonctions de vigilance, de dénonciation et de notation (...). C'est la métaphore de ce qu'est en train de réaliser Internet dans l'ordre politique : un espace généralisé de veille et d'évaluation du monde. Loin de constituer un simple " instrument ", il est la fonction même de surveillance ; il est le mouvement qui la définit de façon particulièrement adéquate, avec des potentialités, mais aussi les dérives, voire les manipulations, que cela peut impliquer. ".

Dans les démocraties, des formes de cyber-résistance se mettent en place en utilisant l'outil Internet comme un amplificateur de la contestation ou de l'opposition. Des " lanceurs d'alerte " utilisent Internet pour faire savoir et pour dénoncer des dysfonctionnements, de la corruption ou des atteintes majeures aux libertés. Ces lanceurs d'alerte participent à une forme de cyber-résistance citoyenne. Cette vigilance citoyenne mérite aussi une protection juridique adaptée.
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L'espace numérique n'a pas que des facettes positives. Il peut aussi porter atteinte aux libertés individuelles ou collectives. Il ne se régule pas lui-même, car il repose sur des technologies malléables à tous les usages. La généralisation des technologies de l'information facilite la mise en place d'outils pour une société de surveillance et de contrôle beaucoup moins séduisante qu'une société de liberté. La lutte contre le terrorisme ou la criminalité légitime souvent l'usage de toutes les technologies, mais ne doit pas aboutir à changer la nature de nos sociétés démocratiques. Pourtant, la tentation est grande de créer une surveillance généralisée. La révélation, en 2013, de l'existence d'un programme américain de surveillance électronique généralisée des conversations téléphoniques ou des communications électroniques va dans ce sens. Cela concerne apparemment aussi bien les Américains que les Européens. Les grands moteurs de recherche sont sollicités par les autorités de police ou de justice pour obtenir des données sur les internautes.

Sur un registre assez pessimiste, mais pas sans raison, Bernard Teyssié fait une analyse sur l'emprise du numérique : " Entre la proclamation de droits de l'homme sacralisés et la réalité du quotidien n'est-il pas un abîme, creusé à coup de fichiers informatiques, de relevés biométriques, de progrès flamboyants des nanotechnologies et des neurosciences ? Leurs entremêlements ne forgent-ils pas un monde dans lequel le droit au respect de la vie privée n'est guère plus qu'un thème de discours, le cas échéant élégamment couché en quelque arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, dissimulant de plus en plus mal une réalité fort différente : l'emprise du numérique est propice à la désintégration du droit proclamé. ".

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La dictature invisible du numérique rend " l'homme nu " La cyber-société peut se révéler un système très performant de contrôle social. Les cyber-citoyens laissent de plus en plus de traces électroniques en circulant, notamment, sur les réseaux sociaux. Il devient très difficile d'être discret ou secret dans l'organisation de sa vie privée à partir du moment où l'on accepte d'utiliser ces différentes techniques. Ces traces facilitent la surveillance. Le traçage électronique est une réalité, il permet de porter atteinte très facilement à la vie privée des internautes. Des profils de consommateurs sont dressés et diversement utilisables, y compris à leur insu. Des mails publicitaires de plus en plus ciblés sont alors systématiquement adressés sur les ordinateurs personnels des consommateurs potentiels repérés. Pour certains, la dictature invisible du numérique rend " l'homme nu ".

Le téléphone portable, extraordinaire outil de communication, donc de lien social, est en même temps un moyen remarquable de repérage d'un individu dans tous ses déplacements et ses actes de communication. La police s'est vite adaptée à cet outil de communication, tout comme la criminalité. " Les caméras nous filment, les lecteurs biométriques nous identifient et nous reconnaissent, les dispositifs de géolocalisation nous repèrent et nous suivent, les applications Internet nous profilent, analysent nos goûts et enregistrent nos habitudes, les micros nous écoutent, l'arsenal des fichiers nationaux, européens et internationaux se déploie, le nuage numérique enveloppe la planète, l'informatique contextuelle comblera peu à peu les espaces disponibles entre nos pensées respectives, les nanotechnologies rendront les systèmes invisibles et donc innombrables et irréversibles (...). Si on ne réagit pas, la période durant laquelle la vie privée du citoyen, son intimité, son identité auront été reconnues et préservées n'aura été qu'une parenthèse.".

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Le droit ne manque pas face à la société de l'information, soit par l'adaptation des législations existantes, soit par l'adoption de nouvelles réglementations. Les différentes facettes du multimédia créées dans l'espace numérique sont couvertes par des législations sur l'informatique, les fichiers et les libertés, les communications électroniques et la communication audiovisuelle. Des autorités de régulation précisent les règles de fonctionnement de la société numérique comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité des régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) ou la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

En vertu de l'article 1 er de la loi sur l'Informatique, les fichiers et les libertés de 1978 : " l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à la dignité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ". Cette loi a pu facilement s'adapter aux évolutions technologiques successives comme la carte à mémoire, la biométrie, la vidéoprotection et Internet. La Cnil est garante de la finalité, de la loyauté et de la sécurité des données personnelles. Elle n'hésite pas à prononcer de lourdes sanctions à l'égard de Google.

Les technologies nécessitent un haut niveau de protection des droits individuels et des données personnelles en vertu de régulations adaptées et efficaces. Le droit national doit être en cohérence avec le droit européen et international pour éviter un développement excessif des paradis informatiques, à l'instar des paradis fiscaux. La coopération européenne et internationale doit favoriser une régulation indispensable car les technologies numériques ne connaissent pas les frontières étatiques. Dès 2001, le Conseil de l'Europe a adopté une Convention sur la cybercriminalité afin que le cyberespace se développe en respectant les valeurs communes aux européens. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit la protection des données personnelles dans son article 8. Des directives européennes spécifiques ont été adoptées. Un contrôleur européen de la protection des données, organise un contrôle coordonné des usages de l'Internet. La Commission européenne enclenche régulièrement des actions, y compris contre les grands moteurs de recherches, parfois peu respectueux des données personnelles.

De son coté, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu des arrêts très importants afin que le développement du numérique ne se fasse pas aux dépends des libertés fondamentales. L'arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights IrlandNoteCJUE, grande chambre, 8 avril 2014, aff.C293/12 et C-594/12, Digital Rigths Irelazn Ldt et Kärtner Landesregierung et a. Europe, 2014, 242, p. 5, note Denys Simonest d'une grande importance pour la protection des données personnelles. L'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Google Spain et GoogleNoteCJUE, grande chambre, 13 mai 2014, aff C-131/12, Google Spain et Google [+][+] [14] ouvre la voie vers le droit à l'oubli, donc à l'effacement d'informations dépassées lorsqu'il est demandé. La Cour considère que le moteur de recherche est aussi responsable que le site lui-même, même américain sur le sol européen. Cela a déclenché une procédure au sein de Google pour apprécier les demandes d'effacement qui n'ont pas manqué de se multiplier. Ces nouvelles jurisprudences européennes ont poussé le Conseil d'État, dans son rapport de 2014, à faire la proposition suivante : " Mettre en œuvre de manière efficace et équilibrée le droit au déréférencement consacré par l'arrêt Google Spain. " Pour la présidente de la Cnil et du G29, ce nouveau droit est un progrès dans la protection des données personnelles : " Le droit à l'oubli et son corollaire pour les moteurs de recherche, le droit au déréférencement, sont une belle avancée. Dans ce monde numérique à la mémoire inaltérable, c'est un chemin d'humanité. C'est aussi le moyen de rééquilibrer la relation que nous entretenons individuellement et collectivement avec les grands acteurs de l'internet. L'Europe a su affirmer une singularité réaliste. " [13] ,

La naïveté ou l'inconscience des utilisateurs d'Internet facilitent l'atteinte aux libertés individuelles, notamment sur les réseaux sociaux. On évoque une forme de " schizophrénie citoyenne " : d'un coté, le " citoyen 1.0 " demeure attaché aux principes du respect de ses données personnelles et de sa vie privée au travail, de l'autre, ce même citoyen, version 2.0, est prêt à sacrifier ses droits sur l'autel de la popularité et de l'audience. ". Un simple changement de comportement des cyber-citoyens pourrait mieux garantir leurs droits. Il est aussi utile d'imaginer de nouveaux droits à faire respecter dans l'espace numérique. Un projet de loi est à l'étude, en France, pour en faire une République numérique, notamment pour préciser et renforcer les droits des cyber-citoyens.

La société numérique est souvent assimilée à un nouvel âge d'or. Elle en a beaucoup des signes par la richesse matérielle qu'elle produit, les espaces de liberté qu'elle ouvre. Mais, elle a aussi des effets plus inquiétants. La société numérique doit rester effectivement une société de liberté. On peut même imaginer, à terme, l'adoption d'une déclaration universelle des droits de l'homme à l'ère du numérique ainsi rédigée : " Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu'il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l'intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles. L'autorisation de leur utilisation ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps. "Note La révolution culturelle du numérique mérite de vraies adaptations juridiques pour les cyber-citoyens. [+]

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Illustration et crédits photos
- Illustration. Ina. Alice Durand
- twitter, hank Mitchell, Flickr
- laptop_spying, EFF Photos, Flickr
Manifeste Forum d'Avignon, 2013 [18]
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La cyber-citoyenneté : nouveaux droits, nouveaux risques

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans la sphère numérique, les internautes sont devenus peu à peu des cyber-citoyens, sans toujours en percevoir toute la portée. Sur la toile, entre les risques d'atteinte à la vie privée et l'essor de nouvelles libertés, quel espace s'offre réellement à la démocratie ?

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Article par Henri OBERDORFF * Publié le 01.07.2016 * Mis à jour le 01.07.2016

La révolution culturelle induite par l'espace numérique a évidemment des conséquences sur la citoyenneté. Une agora numérique voit le jour aussi bien dans chaque pays qu'au niveau mondial. Les citoyens se connectent de plus en plus souvent sur la toile pour accéder à des services ou communiquer. Ils sont devenus, sans vraiment en prendre toute la mesure, des cyber-citoyens. De simples utilisateurs du cyberespace, ils en sont aussi les vrais acteurs. Ils contribuent ainsi à une " cyber-démocratie ". Les études se multiplient, soit pour vanter les nouvelles opportunités du numérique pour les citoyens, soit pour mettre en garde face aux nouveaux risques pour leurs libertés ou leur vie privée. L'espace numérique est en effet très ambivalent pour les libertés. Il les facilite et, dans le même temps, il peut s'avérer liberticide.

Une "grande conversion numérique" est à l'œuvre. Une condition numérique se construit, comme par analogie à la condition humaine : " Le réseau, cet univers pluriel, continu, stimulant est la place de marché où chacun négocie sa réalité. Le login et le mot de passe ne mènent pas vers une autre vie mais vers une vie où la condition humaine devient différente, sociale et solitaire à la fois, vouée à la veille permanente sur un présent aussi vaste que le réseau. L'internaute est enchaîné, oui, mais attentif à la solidité du maillon le plus important: sa connexion.". Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de la cyber-surveillance ou à la disparition du droit au respect de la vie privée. Cela suppose l'éclosion de droits adaptés pour les cyber-citoyens comme le droit de protection des données personnelles ou le droit à l'oubli. Ces droits doivent eux-mêmes être vraiment respectés par les grands opérateurs du numérique. Certains suggèrent qu'il faut penser, au-delà, à une nouvelle déclaration universelle des droits de l'homme numérique.

Les citoyens peuvent de mieux en mieux s'informer dans l'espace numérique. En effet, il est techniquement très facile de se promener sur les différents sites électroniques ouverts et souvent offerts aux internautes. L'accès aux différentes sources d'information publiques ou privées démultiplie les capacités de s'informer. Des changements d'échelles sont à l'œuvre aussi bien de temps, d'espace que de quantité d'informations disponibles. L'information est accessible, de manière instantanée, quasiment en temps réel. L'échelle de la diffusion de l'information est planétaire. Cela crée un phénomène de transparence généralisée dont il est difficile de mesurer les effets en termes de démocratie compte tenu des informations publiques et privées accessibles. Cette nouvelle transparence est une nouvelle source d'expression démocratique.

La masse d'information accessible est considérable. Les limites physiques potentielles du numérique n'ont rien à voir avec les limites physiques du stockage matériel, par exemple d'une bibliothèque classique. La généralisation de la numérisation donne accès à toute sorte d'informations. La nature de l'information diffusée change profondément. On peut obtenir des écrits, des sons, des images, des vidéos là aussi après quelques clics et des logiciels adaptés. L'accès rapide aux écrits est une nouvelle possibilité pour le citoyen qui souhaite être bien informé sur les politiques publiques. L'accès au droit aussi est profondément changé. Des comparaisons juridiques sont rendues possibles entre les droits des États, si l'obstacle de la langue est levé.

Cet accroissement de la liberté de s'informer n'est pour autant possible que grâce aux moteurs de recherche. Les internautes ne peuvent plus s'en passer. Des aides à la recherche ont été imaginées : l'utilisation des mots clés, les systèmes d'alerte régulière d'information, la recherche de l'actualité du sujet dans la presse numérisée, la recherche dans les encyclopédies numériques collaboratives... Mais la puissance de ces moteurs de recherche peut être aussi un objet d'inquiétude, y compris en termes de démocratie, car elle crée de nouvelles hiérarchies en valorisant surtout les sites les plus regardés.
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L'espace numérique et la communication électronique donnent toute sa densité à la fameuse liberté de communication affirmée par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à rendre compte de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ". Le courrier électronique permet de communiquer quelle que soit la distance, en France ou avec l'étranger, avec une ou plusieurs personnes, à un coût très faible et à une très grande vitesse sans être limité par les contraintes du fonctionnement des services postaux.Le téléphone portable constitue un vecteur essentiel de la communication moderne quels que soient les déplacements effectués ou les distances séparant ceux qui communiquent. Les téléphones mobiles de dernière génération sont devenus " bons à tout faire " : appels téléphoniques, jeux, télévision mobile, GPS, e-mail, vidéos, photos, visioconférences, messages SMS, lecteurs MP3 et radio. Ils constituent l'un des instruments les plus emblématiques de la liberté individuelle, avec de nouvelles habitudes sociales, surtout par leur généralisation dans toutes les couches de la société.

Les réseaux sociaux sont aussi au centre des évolutions des pratiques politiques La communication sociale est encouragée. De nombreux réseaux sociaux se sont constitués dans l'espace numérique. Il s'agit là aussi d'une nouvelle manière de communiquer entre des internautes d'un pays ou du monde. Cela n'est pas sans conséquences, notamment, sur le fonctionnement des démocraties, d'une part parce que les réseaux permettent une nouvelle expression numérique de la liberté individuelle, d'autre part parce qu'ils sont aussi au centre d'évolutions des pratiques politiques. Le développement des fameux réseaux sociaux touche, en plus, toutes les catégories de la population, comme Facebook, Linkedin ou Twitter.
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La démocratie politique est modernisée grâce à l'espace numérique. En effet, on peut, à juste titre, concevoir une démocratie électronique qui vienne compléter les outils traditionnels de la démocratieNoteVoir Henri OBERDORFF, [+]La démocratie à l'ère numérique, PUG, 2010 Henri OBERDORFF, " Internet et les droits fondamentaux du citoyen : vers une cybercitoyenneté " in Olivier Le BOT et Jordane ARLETTAZ, La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion de d'e-démocratie, L'Harmattan, 2010 [3] . La démocratie repose aujourd'hui sur un système représentatif qui est le seul capable de traduire concrètement la volonté du peuple qui s'exprime par l'intermédiaire de ses représentants. Or, les outils du numérique permettent de développer des relations plus proches de la démocratie directe. " La démocratie par le bas ou la démocratie horizontale tant vantée par les promoteurs d'Internet est certes encore loin d'être la règle ; toutefois, elle se manifeste par des prises de position et des commentaires plus fréquents sur les médias numériques ". L'Union européenne mène des réflexions sur le développement de l'e-gouvernement ou de l'e-démocratie dans le cadre de la société de l'information. Les campagnes présidentielles françaises de 2007 et 2012 ont utilisé toutes les potentialités des sites Internet, avec l'idée d'avoir recours aussi à l'intelligence collective d'ensembles de citoyens internautes. Internet renforce le pouvoir de la société civile. Techniquement, il est dorénavant possible de réaliser des consultations populaires en temps réel, comme des référendums nationaux ou locaux. Le vote électronique est déjà très développé dans certains pays. Les partis politiques utilisent de plus en plus ces outils électroniques. Evidemment, cela suppose que toutes les garanties juridiques soient prises pour éviter de nouvelles modalités de fraude électorale. Ces technologies rendent possible une citoyenneté mieux informée et une démocratie plus participative. Le rêve de la démocratie directe est apparemment réalisable grâce à la démocratie électronique.
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Le nouvel espace numérique semble être parfaitement en phase avec l'évolution même de la démocratie contemporaine qui ne satisfait plus de la seule légitimité électorale. L'évaluation est devenue indispensable afin de vérifier une forme d'adéquation entre l'offre et la demande de politiques publiques. Plusieurs autorités publiques se sont lancées dans cette démarche d'évaluation par les citoyens eux-mêmes, soit avant la mise en œuvre d'une politique, soit après. Les forums gouvernementaux français vont dans ce sens, comme le montre le processus de consultation publique pour l'élaboration du projet de loi sur la République numérique en 2015. L'Union européenne se livre à des démarches comparables lors de consultations citoyennes pour ses propositions de réglementations. Mieux connaître les perceptions des citoyens permettrait de mieux adapter les politiques publiques. L'action publique contemporaine semble mettre " en mode start-up ".

Pour Pierre Rosanvallon, cette forme politique qu'est Internet réside plus encore " dans son adaptation spontanée aux fonctions de vigilance, de dénonciation et de notation (...). C'est la métaphore de ce qu'est en train de réaliser Internet dans l'ordre politique : un espace généralisé de veille et d'évaluation du monde. Loin de constituer un simple " instrument ", il est la fonction même de surveillance ; il est le mouvement qui la définit de façon particulièrement adéquate, avec des potentialités, mais aussi les dérives, voire les manipulations, que cela peut impliquer. ".

Dans les démocraties, des formes de cyber-résistance se mettent en place en utilisant l'outil Internet comme un amplificateur de la contestation ou de l'opposition. Des " lanceurs d'alerte " utilisent Internet pour faire savoir et pour dénoncer des dysfonctionnements, de la corruption ou des atteintes majeures aux libertés. Ces lanceurs d'alerte participent à une forme de cyber-résistance citoyenne. Cette vigilance citoyenne mérite aussi une protection juridique adaptée.
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L'espace numérique n'a pas que des facettes positives. Il peut aussi porter atteinte aux libertés individuelles ou collectives. Il ne se régule pas lui-même, car il repose sur des technologies malléables à tous les usages. La généralisation des technologies de l'information facilite la mise en place d'outils pour une société de surveillance et de contrôle beaucoup moins séduisante qu'une société de liberté. La lutte contre le terrorisme ou la criminalité légitime souvent l'usage de toutes les technologies, mais ne doit pas aboutir à changer la nature de nos sociétés démocratiques. Pourtant, la tentation est grande de créer une surveillance généralisée. La révélation, en 2013, de l'existence d'un programme américain de surveillance électronique généralisée des conversations téléphoniques ou des communications électroniques va dans ce sens. Cela concerne apparemment aussi bien les Américains que les Européens. Les grands moteurs de recherche sont sollicités par les autorités de police ou de justice pour obtenir des données sur les internautes.

Sur un registre assez pessimiste, mais pas sans raison, Bernard Teyssié fait une analyse sur l'emprise du numérique : " Entre la proclamation de droits de l'homme sacralisés et la réalité du quotidien n'est-il pas un abîme, creusé à coup de fichiers informatiques, de relevés biométriques, de progrès flamboyants des nanotechnologies et des neurosciences ? Leurs entremêlements ne forgent-ils pas un monde dans lequel le droit au respect de la vie privée n'est guère plus qu'un thème de discours, le cas échéant élégamment couché en quelque arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, dissimulant de plus en plus mal une réalité fort différente : l'emprise du numérique est propice à la désintégration du droit proclamé. ".

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La dictature invisible du numérique rend " l'homme nu " La cyber-société peut se révéler un système très performant de contrôle social. Les cyber-citoyens laissent de plus en plus de traces électroniques en circulant, notamment, sur les réseaux sociaux. Il devient très difficile d'être discret ou secret dans l'organisation de sa vie privée à partir du moment où l'on accepte d'utiliser ces différentes techniques. Ces traces facilitent la surveillance. Le traçage électronique est une réalité, il permet de porter atteinte très facilement à la vie privée des internautes. Des profils de consommateurs sont dressés et diversement utilisables, y compris à leur insu. Des mails publicitaires de plus en plus ciblés sont alors systématiquement adressés sur les ordinateurs personnels des consommateurs potentiels repérés. Pour certains, la dictature invisible du numérique rend " l'homme nu ".

Le téléphone portable, extraordinaire outil de communication, donc de lien social, est en même temps un moyen remarquable de repérage d'un individu dans tous ses déplacements et ses actes de communication. La police s'est vite adaptée à cet outil de communication, tout comme la criminalité. " Les caméras nous filment, les lecteurs biométriques nous identifient et nous reconnaissent, les dispositifs de géolocalisation nous repèrent et nous suivent, les applications Internet nous profilent, analysent nos goûts et enregistrent nos habitudes, les micros nous écoutent, l'arsenal des fichiers nationaux, européens et internationaux se déploie, le nuage numérique enveloppe la planète, l'informatique contextuelle comblera peu à peu les espaces disponibles entre nos pensées respectives, les nanotechnologies rendront les systèmes invisibles et donc innombrables et irréversibles (...). Si on ne réagit pas, la période durant laquelle la vie privée du citoyen, son intimité, son identité auront été reconnues et préservées n'aura été qu'une parenthèse.".

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Le droit ne manque pas face à la société de l'information, soit par l'adaptation des législations existantes, soit par l'adoption de nouvelles réglementations. Les différentes facettes du multimédia créées dans l'espace numérique sont couvertes par des législations sur l'informatique, les fichiers et les libertés, les communications électroniques et la communication audiovisuelle. Des autorités de régulation précisent les règles de fonctionnement de la société numérique comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité des régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) ou la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

En vertu de l'article 1 er de la loi sur l'Informatique, les fichiers et les libertés de 1978 : " l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à la dignité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ". Cette loi a pu facilement s'adapter aux évolutions technologiques successives comme la carte à mémoire, la biométrie, la vidéoprotection et Internet. La Cnil est garante de la finalité, de la loyauté et de la sécurité des données personnelles. Elle n'hésite pas à prononcer de lourdes sanctions à l'égard de Google.

Les technologies nécessitent un haut niveau de protection des droits individuels et des données personnelles en vertu de régulations adaptées et efficaces. Le droit national doit être en cohérence avec le droit européen et international pour éviter un développement excessif des paradis informatiques, à l'instar des paradis fiscaux. La coopération européenne et internationale doit favoriser une régulation indispensable car les technologies numériques ne connaissent pas les frontières étatiques. Dès 2001, le Conseil de l'Europe a adopté une Convention sur la cybercriminalité afin que le cyberespace se développe en respectant les valeurs communes aux européens. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit la protection des données personnelles dans son article 8. Des directives européennes spécifiques ont été adoptées. Un contrôleur européen de la protection des données, organise un contrôle coordonné des usages de l'Internet. La Commission européenne enclenche régulièrement des actions, y compris contre les grands moteurs de recherches, parfois peu respectueux des données personnelles.

De son coté, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu des arrêts très importants afin que le développement du numérique ne se fasse pas aux dépends des libertés fondamentales. L'arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights IrlandNoteCJUE, grande chambre, 8 avril 2014, aff.C293/12 et C-594/12, Digital Rigths Irelazn Ldt et Kärtner Landesregierung et a. Europe, 2014, 242, p. 5, note Denys Simonest d'une grande importance pour la protection des données personnelles. L'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Google Spain et GoogleNoteCJUE, grande chambre, 13 mai 2014, aff C-131/12, Google Spain et Google [+][+] [14] ouvre la voie vers le droit à l'oubli, donc à l'effacement d'informations dépassées lorsqu'il est demandé. La Cour considère que le moteur de recherche est aussi responsable que le site lui-même, même américain sur le sol européen. Cela a déclenché une procédure au sein de Google pour apprécier les demandes d'effacement qui n'ont pas manqué de se multiplier. Ces nouvelles jurisprudences européennes ont poussé le Conseil d'État, dans son rapport de 2014, à faire la proposition suivante : " Mettre en œuvre de manière efficace et équilibrée le droit au déréférencement consacré par l'arrêt Google Spain. " Pour la présidente de la Cnil et du G29, ce nouveau droit est un progrès dans la protection des données personnelles : " Le droit à l'oubli et son corollaire pour les moteurs de recherche, le droit au déréférencement, sont une belle avancée. Dans ce monde numérique à la mémoire inaltérable, c'est un chemin d'humanité. C'est aussi le moyen de rééquilibrer la relation que nous entretenons individuellement et collectivement avec les grands acteurs de l'internet. L'Europe a su affirmer une singularité réaliste. " [13] ,

La naïveté ou l'inconscience des utilisateurs d'Internet facilitent l'atteinte aux libertés individuelles, notamment sur les réseaux sociaux. On évoque une forme de " schizophrénie citoyenne " : d'un coté, le " citoyen 1.0 " demeure attaché aux principes du respect de ses données personnelles et de sa vie privée au travail, de l'autre, ce même citoyen, version 2.0, est prêt à sacrifier ses droits sur l'autel de la popularité et de l'audience. ". Un simple changement de comportement des cyber-citoyens pourrait mieux garantir leurs droits. Il est aussi utile d'imaginer de nouveaux droits à faire respecter dans l'espace numérique. Un projet de loi est à l'étude, en France, pour en faire une République numérique, notamment pour préciser et renforcer les droits des cyber-citoyens.

La société numérique est souvent assimilée à un nouvel âge d'or. Elle en a beaucoup des signes par la richesse matérielle qu'elle produit, les espaces de liberté qu'elle ouvre. Mais, elle a aussi des effets plus inquiétants. La société numérique doit rester effectivement une société de liberté. On peut même imaginer, à terme, l'adoption d'une déclaration universelle des droits de l'homme à l'ère du numérique ainsi rédigée : " Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu'il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l'intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles. L'autorisation de leur utilisation ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps. "Note La révolution culturelle du numérique mérite de vraies adaptations juridiques pour les cyber-citoyens. [+]

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Illustration et crédits photos
- Illustration. Ina. Alice Durand
- twitter, hank Mitchell, Flickr
- laptop_spying, EFF Photos, Flickr
Manifeste Forum d'Avignon, 2013 [18]
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La cyber-citoyenneté : nouveaux droits, nouveaux risques

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Dans la sphère numérique, les internautes sont devenus peu à peu des cyber-citoyens, sans toujours en percevoir toute la portée. Sur la toile, entre les risques d'atteinte à la vie privée et l'essor de nouvelles libertés, quel espace s'offre réellement à la démocratie ?

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Babelio :Extrait de La fille seule dans le vestiaire des garçons par Hubert Ben Kemoun

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Babelio :Extrait de La fille seule dans le vestiaire des garçons de Hubert Ben Kemoun

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Existe-t-il une cyber-citoyenneté ? Existe-t-il un citoyen numérique ?

Le numérique est une forme de révolution culturelle avec une série de conséquences, y compris des conséquences politiques, des conséquences sur la démocratie. Face à ces conséquences, le citoyen peut-il encore réagir ?

Très souvent le citoyen pianote, laissant derrière lui toute une série d'informations, quitte à le regretter ensuite. D'aucuns regrettent d'avoir mis sur Facebook quelques images qui pourraient être utilisées contre eux, par un employeur qu'ils auraient moqué, par exemple.

Tout un vocabulaire a été imaginé : cyber société, société numérique, société virtuelle, cité Internet, cyberdémocratie... Quantité de travaux ont été consacrés à ces sujets. Certes, la démocratie n'a pas changé, Lincoln s'y retrouverait très bien : " gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ".

Le citoyen est-il transformé ?

Incontestablement, le citoyen a des outils dont il ne disposait pas auparavant pour exercer sa citoyenneté dans son État, voire au-delà. Il n'y a pas là de cyber-citoyenneté mais un citoyen plus équipé pour défendre son État, son pays, sa propre citoyenneté. Les plus optimistes affirment que nous sommes entrés dans une cyberdémocratie, une démocratie numérique, la " république 2.0 ". D'autres, plus inquiets, considèrent les risques, notamment de cyber-surveillance, et observent que le citoyen n'est pas si armé qu'on le dit et qu'il faut le doter de nouveaux droits.

Une cyber citoyenneté est imaginable. Récemment, une " déclaration des droits de l'homme numérique ", sur le modèle de la déclaration de 1789, diffusée sur Internet, a connu un certain succès.

Il y a donc deux aspects : une citoyenneté renouvelée grâce à l'espace numérique et une cyber-citoyenneté, assortie de droits spécifiques qui méritent d'être développée.

La citoyenneté est renouvelée grâce à l'espace numérique.

La démocratie ne se résume pas au vote. La démocratie, c'est le débat, le dialogue, l'échange d'idées. C'est la compétition électorale, le choix des politiques. On peut dire que l'espace numérique donne plus de libertés et plus de facilités de participation à la vie démocratique. Ces libertés sont-elles réellement utilisées par les citoyens ? On ne peut pas dire non plus que la participation ait changé car simultanément à l'apparition de la société numérique, des doutes sont nés sur la vitalité des démocraties, sur le processus électoral, sur les élites politiques, les partis politiques etc.

Parmi les libertés réelles acquises par les citoyens grâce à l'espace numérique, on peut parler de la liberté de s'informer. Tout est changé en la matière : changement de temps, changement d'espace, changement de quantité d'informations. Les citoyens peuvent s'informer très vite sur à peu près tout (et éventuellement n'importe quoi), sur ce qui se passe chez eux et sur ce qui arrive ailleurs : la diffusion est planétaire. La quantité d'informations est si considérable qu'il est difficile de les intégrer en totalité. Les capacités de stockage sont considérables. On constate, aux États-Unis par exemple, que les nouvelles générations passent plus de temps devant des écrans d'ordinateurs ou de téléphones que devant la télévision. La France est en retard en la matière mais, selon les statistiques, les jeunes générations progressent à grands pas sur cette voie. On peut tout obtenir : des écrits, des sons, des images, des vidéos... On peut même savoir le droit. " Nul n'est censé ignorer la loi " : jusqu'à ce qu'Internet existe on n'avait pas accès à la totalité du droit en temps réel, il fallait attendre que les codes fussent publiés. Dorénavant le gouvernement met la totalité du droit à disposition en temps réel, par Légifrance interposé.

On dit que la presse ne va pas bien. Moins lue sur papier, elle l'est de plus en plus sur Internet. Selon les statistiques, Le Monde a eu 65 millions de visites pour le mois de septembre 2014, ce qui le place largement derrière Orange, Le bon coin ou Les Pages jaunes. Le Figaro a eu 62 millions de visites, Libération 18 millions. Google a plus d'un million de serveurs et environ cinquante centres de traitement dans le monde. En une fraction de seconde, des milliards de pages sont observées, dépouillées et diffusées. Le " moteur " est si puissant qu'il devient dangereux et a fait craindre à certains que Google n'en vienne à dominer la planète.

Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la libre communication des pensées et des opinions est un droit précieux de l'homme. Cette liberté de s'exprimer et de communiquer n'a jamais été aussi grande qu'aujourd'hui.

En matière de communication privée c'est le courrier électronique qui est le plus utilisé. Cela pose la question du secret des correspondances : lorsque le courrier électronique est adressé à une pluralité de personnes, ce n'est plus tout à fait un courrier privé. Il y a six milliards de téléphones cellulaires dans le monde. On compte en France plus de téléphones mobiles que de Français (on a dépassé les soixante-dix millions de mobiles). S'il sert encore à téléphoner, il offre bien d'autres usages. La communication sociale est très développée sur les réseaux sociaux, En France il y a 23 millions d'utilisateurs de Facebook (plus d'un milliard d'utilisateurs dans le monde).

En ce qui concerne la communication publique on citera les blogs et la presse collaborative (tel Médiapart) dont le modèle était sud-coréen avant de se développer dans le monde.

L'espace numérique offre aux citoyens plus de facilités pour participer à la vie publique. Le vote électronique pour les élections politiques n'a pas pris en France où on lui voit plus d'inconvénients que d'avantages (une centaine de communes seulement l'ont adopté). Mais le vote électronique est utilisé dans le monde des affaires, dans les élections professionnelles et dans les élections étudiantes (ce qui améliore les taux de participation des étudiants aux élections universitaires). Ceux qui prônent le recours au vote électronique affirment qu'il est très pratique, plus rapide et permet un gain financier et écologique. Ceux qui y sont opposés nient tout gain financier et écologique parce qu'il faut entretenir les machines puis en assurer le recyclage. L'urne, indéfiniment réutilisable, ne présente pas ces inconvénients. Manque de fiabilité et de sécurité, risque de privatisation du système électoral, opacité des calculs : la France a plutôt tourné le dos à cette orientation, même si la loi et les codes électoraux autorisent le vote électronique. Certains pays s'y sont engouffrés. Au Brésil, le vote est entièrement électronique. D'autres pays ont testé le dépôt électronique de candidature, le vote à distance, le vote par téléphone, le vote par SMS (qui commence à se développer en Estonie par exemple). En Suisse le vote à distance par SMS a été autorisé dans certains cantons. D'autres pays ont totalement renoncé au vote électronique. C'est le cas des États-Unis depuis les problèmes rencontrés en Floride à une certaine époque.

Autre aspect, la " cyber-résistance " ou l'évaluation. Les politiques publiques sont évaluées via Internet. Les " forums " se sont développés en France et dans l'Union Européenne. L'assemblée des régions a créé la 27ème région pour avoir cette dimension d'évaluation des politiques publiques régionales. Pierre Rosanvallon a analysé ce qu'il appelle la " contre-démocratie ". La cyber-résistance (les " lanceurs d'alertes ") a déjà été évoquée. Inaugurée par Wikileaks, elle s'est poursuivie avec E. Snowden. La cyber-résistance est en partie à l'origine d'un certain nombre de révolutions dans le monde arabe, même si celles-ci ont été récupérées ensuite.

L'ère numérique permet l'éclosion d'une cyber-citoyenneté.

De nombreuses analyses ont été faites. Selon l'auteur canadien Pierre Lévy ces outils permettent aujourd'hui une participation directe des citoyens aux activités qui relèvent traditionnellement de la compétence des gouvernants. À côté de citoyens " de faible intensité ", il y aurait donc des citoyens " de grande intensité " capables de s'intéresser au gouvernement des affaires publiques. Plus sceptique, Thierry Vedel prétend que la démocratie électronique est une idée " adolescente ", une sorte de " cocktail démocratique mêlant une dose d'agora athénienne, un peu de Rousseau, un zest de Jefferson, un soupçon de Mill, le tout mélangé avec de l'idéologie libérale/ libertaire californienne ". Pourquoi pas ? On parle d'agora électronique, voire d' " alchimie des multitudes "... Dominique Turpin observe que pour Sieyès, la formule était claire, " Le pouvoir vient d'en haut, la confiance vient d'en bas ", par conséquent le système est hiérarchique, les citoyens obéissent aux ordres qui leur sont donnés, alors qu'avec la société numérique, on peut imaginer une communication horizontale - et non plus verticale - entre les citoyens qui pourraient imposer leurs vues aux dirigeants. Le Web permet aussi ce que certains appellent une " intelligence collective " (dont Wikipédia serait une expression). Les encyclopédies papier disparaissent au profit d'encyclopédies numériques fabriquées par les internautes eux-mêmes. Alors bien sûr il y a des erreurs, et bien sûr les universitaires - j'en suis un - interdisent à leurs étudiants d'aller sur Wikipédia. Mais tout le monde s'y valorise en introduisant des mises à jour et des corrections. Les cercles d'idées (les think tanks) eux-mêmes produisent beaucoup de choses sur le numérique, font circuler des notes, des rapports, des articles et adaptent leurs propositions aux retours qu'ils sollicitent. C'est le thème général de la démocratie participative.

Internet permet la démocratie participative et ranime le rêve de la démocratie directe. On n'osait plus y croire depuis longtemps, en raison de l'impossibilité de réunir l'ensemble des citoyens. Avec les " forums ", Internet rend imaginable une ébauche de démocratie directe.

Internet permet aussi la participation à la décision publique elle-même. Certains États avancent plus vite que la France sur ces sujets (référendum électronique fréquent, budget participatif). À Grenoble, le budget participatif est testé depuis de nombreuses années : les électeurs sont invités à décider de l'usage de quelques centaines d'euros. Certains pays vont plus loin. L'Estonie, très informatisée (donc soumise au risque de cyberguerre avec la Russie), est un lieu d'expérimentation : elle pratique le vote électronique et les citoyens peuvent déposer des propositions de lois. Alors qu'en France les ministres ne peuvent pas rentrer dans la salle de délibération du conseil des ministres avec leur téléphone portable, en Estonie les ministres n'ont ni papier ni crayon mais un ordinateur et les délibérations du conseil des ministres sont publiées sur Internet (sauf lorsqu'on parle de personnes). Des expériences sont tentées en Nouvelle-Zélande, ont été tentées au parlement d'Écosse et en Grande-Bretagne, sur la participation des citoyens à la fabrication de la loi. La Finlande a modifié sa constitution pour permettre au citoyen de fabriquer des propositions de lois.

Face à cela, les cyber-citoyens doivent être dotés de nouveaux droits. Les choses avancent sur ces sujets, parfois plus ou moins rapidement mais ça avance. Et la dernière étude annuelle 2014 du Conseil d'État sur le numérique et les droits fondamentaux est tout à fait passionnante.

Ces nouveaux droits doivent d'abord permettre aux cyber-citoyens de faire face aux risques bien réels de la cyber-surveillance. Cette société numérique est fascinante mais le revers de la médaille de la liberté est la surveillance de tous. Certains ont été surpris par les pratiques de la NSA mais elles sont assez banales. Tous les États européens, la France comprise, font de même avec leurs propres citoyens, sur leur propre territoire. Mme Merkel était très fâchée d'apprendre que son téléphone portable était écouté mais ne fait-elle pas écouter le téléphone portable du président des États-Unis ? Il faut donc garder raison. Que tirer de pertinent de l'écoute de milliards de communications ? Mais il y a effectivement une accumulation de données sur nous-mêmes. Je m'amuse à regarder les fichiers nationaux. Le répertoire national d'identification des personnes physiques, qui utilise un seul numéro d'identification des personnes physiques, comporte, selon le ministère de l'Intérieur, les fiches de 92 millions de personnes, au-delà même de ceux qui vivent sur notre territoire. Il y en a bien d'autres, tel le Stic (système de traitement des infractions constatées).

Nous assistons aussi à la disparition de la vie privée. Rheingold annonçait en 2006 : " Dans dix ans, la vie privée telle que nous la définissons va disparaître ". Par exemple, la police française peut consulter le contenu de notre ordinateur, quand il est ouvert, sans solliciter notre autorisation.

La surveillance des comportements a déjà été évoquée.

Il est prioritaire de mettre en œuvre la reconnaissance d'un droit fondamental d'accès à l'espace numérique. Si l'on reconnaît une cyber-citoyenneté, chaque individu est potentiellement un cyber-citoyen et doit donc avoir accès aux outils numériques. Or la fracture numérique est à la fois quantitative et qualitative. En France, plus de cinquante millions de personnes (80 % de la population) accèdent au numérique (six cents millions de personnes en Europe, trois cents millions aux États-Unis). Mais dans l'espace mondial, seulement 35 % de la population accède au numérique, soit 2,5 milliards d'individus. Au-delà de la dimension technique, on se souvient des débats soulevés par la loi Hadopi. Le cyber-citoyen est théoriquement un citoyen lettré, capable de se diriger sur le réseau des réseaux pour aller chercher la bonne information, ce qui suppose non seulement une politique d'aménagement du territoire (accès, câblage, haut-débit...) mais aussi le libre accès reconnu comme un droit fondamental. Et il a fallu attendre la décision du Conseil constitutionnel de 2009, sur la loi Hadopi qui, considérant qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", dispose que ce droit implique la liberté d'accès à ces services.

Il faut créer un environnement favorable à ce nouveau droit d'accès à l'espace numérique. Cela suppose une révolution éducative. À l'Université, je ne vois face à moi que des ordinateurs et quand je m'arrête de parler le bruit des ordinateurs s'arrête... Les étudiants, aujourd'hui, travaillent directement sur ordinateur et vérifient les informations que je leur donne (Monsieur, Monsieur ! Vous avez parlé de tel arrêt, vous vous êtes trompé !), ce qui crée un climat intéressant dans l'amphithéâtre de droit ! Le droit à l'éducation au numérique est donc essentiel. Selon certains auteurs, le système éducatif français, fortement bousculé dans ses principes pédagogiques, serait, contrairement au système Finlandais, le plus en retard dans ce domaine.

Je citerai aussi le droit à la protection des données personnelles. La France peut s'enorgueillir d'avoir adopté en 1978, bien avant l'espace numérique, une " loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés ". Cette très vieille loi s'est successivement adaptée à toutes les évolutions technologiques : aux réseaux informatiques, aux sites Internet, à la démocratie électronique, à l'administration électronique, à l'e-santé, à la vidéo-protection, à la vidéo-surveillance, aux systèmes biométriques... Mais la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a-t-elle les moyens de réaliser cette tâche gigantesque ? Au regard des moyens donnés à d'autres structures de cette nature en Europe, la CNIL est très en retard. Cette loi a développé le droit des données, le droit des personnes fichées.

Deux arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne de 2014 sont essentiels :
L'arrêt du 8 avril 2014 Digital Rights Ireland invalide une directive européenne de 2006 sur la conservation des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui permettait de stocker des informations sur n'importe quelle personne pendant 6 à 12 ans. En considérant que cette atteinte aux droits individuels devait être sanctionnée, la Cour de justice a reconnu le cyber-citoyen dans ses droits.

L'arrêt de la Cour de justice du 13 mai 2014 concerne le déréférencement. Un simple citoyen espagnol avait considéré que Google Spain et Google donnaient accès, via un site référencé, à des informations sur son passé (problèmes fiscaux, problèmes bancaires) qui pouvaient lui nuire (lui interdire l'accès au crédit par exemple). La Cour de justice a décidé que Google, responsable en tant que moteur de recherche de ce qu'elle met en ligne par l'intermédiaire de services Internet, devait faire disparaître les informations sur les personnes privées. Et Google a élaboré tout un programme destiné à déréférencer ce type de données. En France Google a déjà été l'objet de plus de 100 000 saisies pour faire disparaître des informations. Mais c'est au cyber-citoyen d'aller devant un juge pour faire valoir ses droits.

Dans l'espace numérique, nous sommes peut-être à la veille d'une révolution aussi importante que celle de 1789 : une déclaration des droits de " l'homme numérique " est née dans une sorte d'agora électronique. La démarche diffère de celle de 1789 où la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen serait née de la remontée de la demande sociale du bas.

Deux visions s'opposent : selon la vision américaine, la liberté d'information ne tolère aucune limite, tout peut être mis sur les réseaux. Et Google, société américaine, applique le droit américain. La Cour de justice de l'Union européenne considère que Google doit appliquer en Europe le droit européen selon lequel la dimension de protection de la vie privée peut contrebalancer la liberté d'information. On peut alors parler d'un cyber-citoyen. La toile numérique doit rester au service des libertés réelles et de la démocratie.

Merci.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur Oberdorff pour ce passionnant exposé.
Merci aux trois intervenants qui ont dressé une fresque presque complète.

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[1] À l'occasion du Forum d'Avignon@Paris, un projet de déclaration des Droits de l'Homme numérique a été dévoilé le19 septembre 2014, signé par113 artistes, chefs d'entreprises, athlètes et politiques.
[2] Déclaration des droits de l'homme : Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
[3] " La contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance ", Pierre Rosanvallon Seuil, 2006.
[4] " L'intelligence collective ", Pierre Lévy La Découverte, Paris, 1994. Les Arbres de connaissances. Pierre Lévy, avec Michel Authier La Découverte, Paris, 1992.
[5] " L'idée de démocratie électronique, origines, visions ", questions, par Thierry Vedel, paru dans " Le désenchantement démocratique ", Perrineau Pascal (dir.), La Tour d'Aigues, éditions de l'Aube, 2003, p. 243 à 266
[6] Étude annuelle 2014 - " Le numérique et les droits fondamentaux ", septembre 2014
50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général
[7] Le 26 mars 2009, le Parlement européen adopte à 481 voix contre 25 et 21 abstentions un rapport du socialiste grec, Stavros Lambrinidis, intitulé Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet. Par une forte majorité, les eurodéputés se prononcent contre toute sanction de privation d'accès à Internet, mesure clef de la riposte graduée : " un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées "
[8] Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.
[9] Le système éducatif finlandais avait été présenté en 2006 comme le plus performant au monde par l'étude réalisée par l'OCDE, baptisée Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves). Dans le classement publié en 2010, le pays nordique était le seul pays européen parmi les cinq premiers.
[10] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Article 1 : L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
[11] Arrêt de la cour (grande chambre), 8 avril 2014
" Communications électroniques - Directive 2006/24/CE - Services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications - Conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de tels services - Validité - Articles 7, 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ".
La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, est invalide.
(http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=150642&doclang=FR )
[12] Arrêt de la cour (grande chambre) 13 mai 2014
" Données à caractère personnel - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de ces données - Directive 95/46/CE - Articles 2, 4, 12 et 14 - Champ d'application matériel et territorial - Moteurs de recherche sur Internet - Traitement des données contenues dans des sites web - Recherche, indexation et stockage de ces données - Responsabilité de l'exploitant du moteur de recherche - Établissement sur le territoire d'un État membre - Portée des obligations de cet exploitant et des droits de la personne concernée - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Articles 7 et 8 "
(http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=152065 )

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Le cahier imprimé du colloque "République et numérique" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

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Vers une déclaration des droits de l'homme numérique et du cyber-citoyen ?

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Existe-t-il une cyber-citoyenneté ? Existe-t-il un citoyen numérique ? Le numérique est une forme de révolution culturelle avec une série de conséquences, y compris des conséquences politiques, des conséquences sur la démocratie. Face à ces conséquences, le citoyen peut-il encore réagir ?

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I) Une citoyenneté renouvelée grâce à l'espace numérique
a) Une « révolution » (avec la photo et les notes en dessous ainsi que les documents 2 et 3 qui énoncent clairement la notion de ''révolution")
b) Mis à disposition de divers outils pour exercer sa citoyenneté (document 3 et voir l'abondance des moyens numériques sur l'image comme par exemple ordinateur, téléphone..)

II) Les limites de la Cyber citoyenneté?
a) La cyber-surveillance ( dans le document 3 avec les employeurs qui surveillent)
b) Disparition du droit du respect de la vie des autres (doc 1 avec harcèlement et les documents 2 et 3 qui abordent les points négatifs du numérique sur les citoyens
c) une aliénation des individus par l'utilisation trop importante du numérique (voir image et les notes en dessous et notion de l’enchaînement     dans le document 2)

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Intervention de M. Henri Oberdorff, Directeur honoraire de l’IEP de Grenoble, responsable du Master « Europe, Gouvernance, Intégration et Intelligence », « La démocratie à l’ère numérique » (PUG, 2010), au colloque "République et numérique" du 28 octobre 2014.

Existe-t-il une cyber-citoyenneté ? Existe-t-il un citoyen numérique ?

Le numérique est une forme de révolution culturelle avec une série de conséquences, y compris des conséquences politiques, des conséquences sur la démocratie. Face à ces conséquences, le citoyen peut-il encore réagir ?

Très souvent le citoyen pianote, laissant derrière lui toute une série d’informations, quitte à le regretter ensuite. D’aucuns regrettent d’avoir mis sur Facebook quelques images qui pourraient être utilisées contre eux, par un employeur qu’ils auraient moqué, par exemple.

Tout un vocabulaire a été imaginé : cyber société, société numérique, société virtuelle, cité Internet, cyberdémocratie… Quantité de travaux ont été consacrés à ces sujets. Certes, la démocratie n’a pas changé, Lincoln s’y retrouverait très bien : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Le citoyen est-il transformé ?

Incontestablement, le citoyen a des outils dont il ne disposait pas auparavant pour exercer sa citoyenneté dans son État, voire au-delà. Il n’y a pas là de cyber-citoyenneté mais un citoyen plus équipé pour défendre son État, son pays, sa propre citoyenneté. Les plus optimistes affirment que nous sommes entrés dans une cyberdémocratie, une démocratie numérique, la « république 2.0 ». D’autres, plus inquiets, considèrent les risques, notamment de cyber-surveillance, et observent que le citoyen n’est pas si armé qu’on le dit et qu’il faut le doter de nouveaux droits.

Une cyber citoyenneté est imaginable. Récemment, une « déclaration des droits de l’homme numérique », sur le modèle de la déclaration de 1789, diffusée sur Internet, a connu un certain succès.

Il y a donc deux aspects : une citoyenneté renouvelée grâce à l’espace numérique et une cyber-citoyenneté, assortie de droits spécifiques qui méritent d’être développée.

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La révolution culturelle induite par l’espace numérique a évidemment des conséquences sur la citoyenneté. Une agora numérique voit le jour aussi bien dans chaque pays qu’au niveau mondial. Les citoyens se connectent de plus en plus souvent sur la toile pour accéder à des services ou communiquer. Ils sont devenus, sans vraiment en prendre toute la mesure, des cyber-citoyens. De simples utilisateurs du cyberespace, ils en sont aussi les vrais acteurs. Ils contribuent ainsi à une « cyber-démocratie ». Les études se multiplient, soit pour vanter les nouvelles opportunités du numérique pour les citoyens, soit pour mettre en garde face aux nouveaux risques pour leurs libertés ou leur vie privée. L’espace numérique est en effet très ambivalent pour les libertés. Il les facilite et, dans le même temps, il peut s’avérer liberticide.

Une «grande conversion numérique» est à l’œuvre. Une condition numérique se construit, comme par analogie à la condition humaine : « Le réseau, cet univers pluriel, continu, stimulant est la place de marché où chacun négocie sa réalité. Le login et le mot de passe ne mènent pas vers une autre vie mais vers une vie où la condition humaine devient différente, sociale et solitaire à la fois, vouée à la veille permanente sur un présent aussi vaste que le réseau. L'internaute est enchaîné, oui, mais attentif à la solidité du maillon le plus important: sa connexion.»[+]. Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de la cyber-surveillance ou à la disparition du droit au respect de la vie privée. Cela suppose l’éclosion de droits adaptés pour les cyber-citoyens comme le droit de protection des données personnelles ou le droit à l’oubli. Ces droits doivent eux-mêmes être vraiment respectés par les grands opérateurs du numérique. Certains suggèrent qu’il faut penser, au-delà, à une nouvelle déclaration universelle des droits de l’homme numérique.

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        DOCUMENT 1                      (texte littéraire)

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        DOCUMENT 1                      (texte littéraire)

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(Texte argumentatif)