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Recherche par site | la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues

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Plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues

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Le nouveau Plan eau vise à s'adapter dès aujourd'hui et à changer nos habitudes pour mieux préserver la ressource.

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Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Plan eau : 3 enjeux, 53 mesures | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Premier marqueur du changement climatique, l’eau est aujourd’hui une ressource en tension dans notre pays : intensification des épisodes de sécheresse, tensions structurelles sur plus de 110 bassins versants, pollutions. Le nouveau Plan eau vise à s’adapter dès aujourd’hui et à changer nos habitudes pour mieux préserver la ressource.

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Outils pour campagne de prévention contre les inondations

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Outils pour campagne de prévention contre les inondations

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Ayons les bons réflexes face aux pluies et inondations

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Découvrez le clip de la campagne 2023

En 2023 et pour la 8ème édition, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d'information et d'acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles.

Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

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En France, les inondations représentent le premier risque naturel : elles concernent 1 Français sur 4. Pour se protéger, ayons les bons réflexes.

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Le portail de tous les citoyens pour s'informer sur les enjeux de l'environnement et du développement durable et trouver des services utiles

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Ministère de la transition écologique, Commissariat général au développement durable

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Le portail de tous les citoyens pour s’informer sur les enjeux de l’environnement, du développement durable et trouver des services (...)

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Comité ressource en eau : une situation autour de la moyenne

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Portail de l’Etat en Les services de l’État en Vendée

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Les services de l'État dans les Deux-Sèvres

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Comité de ressource en eau du département 2024 : constat satisfaisant de la situation hydrologique

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Portail de l’Etat en Les services de l’État dans les Deux-Sèvres

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Les services de l'État en Loire-Atlantique

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La Loire-Atlantique se dote d’un comité départemental de l’eau

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comité d’anticipation et de suivi hydrologique

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comité d’anticipation et de suivi hydrologique

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Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Réunion du comité d’anticipation et de suivi hydrologique | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Le Comité d’Anticipation et de Suivi hydrologique (CASH), instance rattachée au Comité national de l’Eau (CNE), s’est réuni vendredi 22 août sous la présidence de Jean LAUNAY. Il s’agissait de dresser un bilan de l’état de la ressource en eau en France, à la suite des récents épisodes de canicule et des incendies d’une ampleur inédite survenus au début du mois d’août, particulièrement dans l’Aude.

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Les dates de la politique de l'eau : chronologie

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Les dates de la politique de l'eau : chronologie

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Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d'approvisionnement en eau

1964-1992 : l'organisation de la gestion de l'eau par bassin et introduction du "pollueur-payeur"

1992-2006 : reconnaissance législative de l'eau comme "patrimoine commun de la Nation" et harmonisation de la gestion de l'eau au niveau européen

Depuis 2006 : refonte de la politique de l'eau pour mieux lutter contre la pollution

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Les dates de la politique de l'eau : chronologie

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Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d'approvisionnement en eau 1964-1992 : l'organisation de la gestion de l'eau par bassin et introduction du "pollueur-payeur" 1992-2006 : reconnaissance législative de l'eau comme "patrimoine commun de la Nation" et harmonisation de la gestion de l'eau au niveau européen Depuis 2006 : refonte de la politique de l'eau pour mieux lutter contre la pollution

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Comment agir pour assurer une gestion de l’eau efficace et pérenne ?

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Comment agir pour assurer une gestion de l’eau efficace et pérenne ?

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Découvrez au travers de cette animation les grands enjeux de la gestion de l’eau et les grandes étapes de sa mise en œuvre. Pour garantir la vie sur nos territoires, il est essentiel de définir une politique locale de partage de l’eau.

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Comment agir pour assurer une gestion de l’eau efficace et pérenne ?

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Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France.

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Organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.

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Les CBN sont agréés par le ministère en charge de l’écologie pour une durée de 10 ans renouvelable, sous réserve de remplir chacune des 5 missions d’intérêt général confiées aux Conservatoires.

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Missions des CBN | Le réseau des conservatoires botaniques nationaux

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La Vanoise, Port-Cros, les Ecrins, le Mercantour, les Cévennes, les Pyrénées, la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane, les Calanques et le Parc national de forêts.

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Abritant une nature exceptionnelle, une réserve naturelle est un outil juridique qui protège efficacement et à long terme les milieux naturels et les espèces associées.

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" Cette réserve, c'est un petit territoire bercé par ses traditions, son développement économique et la protection de sa biodiversité. C'est aussi l'endroit où j'ai fait mes premiers pas, où j'ai grandi, que j'ai vu évoluer et que j'ai décidé de protéger. Ce sont enfin des ... Lire la suite problématiques environnementales et humaines, un travail exigeant mais tellement passionnant, et une équipe engagée avec un même but ! "

Karine POTHIN Directrice de la réserve naturelle marine de la Réunion

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Tous engagés par nature, protéger, gérer, sensibiliser. Des joyaux de la nature réservée. RNF Réserves Naturelles de France.

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Pays de la Loire | Office français de la biodiversité

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Questions-réponses sur la compétence Gemapi

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Questions-réponses sur la compétence Gemapi

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Version du 1er Mars 2024

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Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans un FAQ

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Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans un FAQ

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La gazette des communes

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Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans un FAQ

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Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts…

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Au service de ses adhérents, collectivités et leurs partenaires, l’activité d’AMORCE se répartit entre des réponses techniques, économiques, juridiques et fiscales, l’organisation de groupes d’échange et de colloques, la production de guides et la veille réglementaire.

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AMORCE accompagne les collectivités locales sur l’ensemble de leurs compétences relevant du petit et du grand cycle de l’eau : eau potable et assainissement, eaux pluviales, défense extérieure contre l’incendie, gestion intégrée des ressources en eau et des milieux aquatiques, lutte contre les pollutions, vulnérabilité et résilience aux inondations et aux sécheresses, urbanisme et aménités urbaines.

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L’ONG Bleu Versant a pour objectif d’aider les territoires et leurs populations à réduire leurs vulnérabilités liées à l’eau et à s’adapter au changement climatique

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Nous agissons aussi bien à l'échelle locale qu'à l'international !
Nos différentes actions ont été créées au fur et à mesure de nos rencontres et de nos partenariats. Jetez-y un œil en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Nous agissons aussi bien à l'échelle locale qu'à l'international ! Nos différentes actions ont été créées au fur et à mesure de nos rencontres et de nos partenariats. Jetez-y un œil en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ? 

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Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ? 

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Assemblée jumelle du Conseil régional, le Conseil Economique Social Environnemental (CESER) est ainsi l’assemblée consultative de la Région représentant la société civile organisée. Le CESER est un véritable laboratoire d’idées et effectue des diagnostics, des analyses prospectives et fait des préconisations dans l’intérêt du développement régional. Au-delà d’une expertise, ses travaux reflètent une prise de position partagée par la majorité des organisations qui le composent.

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Depuis la création des Régions par la loi du 5 juillet 1972 : " le Conseil régional par ses délibérations, la Présidente du Conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le Conseil Economique Social Environnemental par ses avis, concourent à l'administration de la Région ".

Assemblée jumelle du Conseil régional, le Conseil Economique Social Environnemental (CESER) est ainsi l'assemblée consultative de la Région représentant la société civile organisée. Le CESER est un véritable laboratoire d'idées et effectue des diagnostics, des analyses prospectives et fait des préconisations dans l'intérêt du développement régional. Au-delà d'une expertise, ses travaux reflètent une prise de position partagée par la majorité des organisations qui le composent.

Le Conseil Economique Social Environnemental Régional est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen et leur délibération par le Conseil régional, sur les documents relatifs aux sujets suivants :

Le budget et les différents documents budgétaires (orientations, budget, budgets supplémentaires, compte administratif) de la Région ;

La planification stratégique régionale (schémas directeurs, plans stratégiques, contrats État-Région...) ;

Les orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil régional est appelé à délibérer.

Le CESER peut également répondre aux demandes d'avis et d'études de la Présidente de la Région sur des sujets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux.

Le CESER conduit enfin de sa propre initiative des études prospectives ou liées à l'actualité sur toute question à caractère économique, social, culturel et environnemental d'intérêt régional et interrégional.

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Qui sommes-nous ? - Conseil économique social environnemental

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Le CESER est l'Assemblée consultative du Conseil Régional des Pays de la Loire, issu de la loi de 1972 portant création des régions. Cette assemblée unique dans le paysage institutionnel est constituée de 120 conseillères et conseillers.

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Guide d'élaboration des projets de territoire pour la gestion de l'eau

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Guide d'élaboration des projets de territoire pour la gestion de l'eau

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À destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche

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Renforcement des capacités en matière d’eaux souterraines : Table ronde de haut niveau 7 décembre 2022 

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Renforcement des capacités en matière d’eaux souterraines : Table ronde de haut niveau 7 décembre 2022 

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Since 2011 UNESCO-IHP promotes the establishment of various demonstration sites around the world to apply Ecohydrology solutions in watersheds at all scales. Each demonstration site aims to apply Ecohydrology principles and solutions to solve both social and environmental issues.

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In the face of increasing climate instability, demographic growth and human migrations, and the emergence of new geopolitical centres, which will affect the global economy (including increase of food prices and intensified environmental impact), there is an urgent need to reverse degradation of water resources and stop further decline in biodiversity. Appreciation and optimization of ecosystem services for society along with enhancement of resilience of river basins to climatic and anthropogenic stress may greatly contribute to reach this goal.

In the Anthropocene, most of the global landscape, except deserts, high mountains and the boreal zone, has been converted into agricultural land with spots of highly modified urban areas. This over-engineering of urban and agricultural landscapes results in a reduction of biomass and organic matter, leading to a modification of the water cycle from the model situation where biological component stabilizes the heat budget and water dynamics at the intermediate disturbance level, to a model where the water cycle accelerates and becomes more stochastic and unfavourable for biota and humanity (droughts and catastrophic floods).

Additionally, these processes reduce carbon storage and nutrients transfer from mineral to organic forms, impacting the material cycle. To reverse those negative processes, a two-steps strategy has to be elaborated and implemented. The first proposed step should be based on Von Weizsäcker's reduction of energy and matter use per GDP. The second proposed step is based on Ecohydrology theory to regulate hydrological and nutrients' cycles in "novel ecosystems" (agricultural and urban) towards the enhancement of carrying capacity of the global ecosystem. Carrying capacity enhancement is understood as the enhancement related to water resources, biodiversity, ecosystem services for societies and the resilience to increasing various forms of impact.

Since 2011 UNESCO-IHP promotes the establishment of various demonstration sites around the world to apply Ecohydrology solutions in watersheds at all scales. Each demonstration site aims to apply Ecohydrology principles and solutions to solve both social and environmental issues. These solution-oriented projects and methodologies are shown in this web-platform to disseminate the acquired information to UNESCO's Member States and the general public. This information will allow to apply an Integrated Water Management in other locations.

The demonstration sites and their main characteristics (including related scientific papers, etc.) are synthesized and are available to access through the following list or map visualization.

UNESCO and related organizations are organizing events around the world. Here you will find the links to some of them. For other queries and general questions related to the conferences, including requests for invitation letters, please contact the organizers directly.

International Conference on Ecohydrology

The International Conference on Ecohydrology seeks to bring together the international scientific and educational communities to, jointly with the institutional and socio-economic sectors, discuss the existing good practices and the solutions

Date: 2017-03-20 00:00:00.0 Place: Vitoria, Brazil

Link: http://www.ehconferencebrazil.com/

Report:

Africa Water Week

ACHIEVING THE SDGs ON WATER SECURITY AND SANITATION

Date: 2016-07-18 00:00:00.0 Place: Dar es Salaam, Tanzania

Link: http://africawaterweek.com/

The International Ecohydrology Conference - Brazil

The International Ecohydrology Conference - for security of aquatic systems and societies, was organized in collaboration with UNESCO IHP Programme, UNESCO Water Centres and Long-Term Ecosystem Research Network. It took place in RJ, Brazil

Date: 2017-03-20 00:00:00.0 Place: Campos dos Goytacazes, RJ, Brazil

Link: http://www.ehconferencebrazil.com/

If you have a long-term engagement with a solution-oriented project that applies a ecohydrological implementation principle, you are welcome to postulate to the Ecohydrology Network. The main benefit of being part of the network is the visibility that the project can get, deploying to a wider audience: more people can know the project. Every year UNESCO-IHP and specifically the Ecohydrology Programme reach several seminars and related events around the world disseminating the Ecohydrology concept and the demonstration sites information. Additional, an intangible good reputation is acquired by projects inside of the network, an additional value regarding founds solicitation.

Application to become a UNESCO Ecohydrology Demonstration site will be done through a two-step on line questionnaire, "demonstration cards" will be constructed through an automatic user friendly process.

First step: provide a main description of the demonstration site that will be submitted to the Scientific Advisory Committee.

Second step: If accepted, you'll have access to the EH Technical Form, a second and more detailed questionnaire (8 sections).

Know more by clicking on the link below:

Funding opportunities for your Ecohydrology projects are available through crowfunding, grants, and others. Funding opportunity announcements including program announcements, notices of funding availability, solicitations, and funding opportunities with different names will be available depending on the agency and the type of program. The announcements can be found by following the link below and also on the website of the funding agency or program. These links are in constant development, therefore please check constantly for the updates.

The web-platform contains information about the Ecohydrology demonstration sites and their main characteristics (including related scientific papers etc.), major ecohydrology-related events, funding opportunities and a link to apply to the Ecohydrology network. Application to become a UNESCO Ecohydrology Demonstration site can be done through the web platform and "demosite cards" will be constructed through an automatic user-friendly process. The web platform will bring a new, unified-format visualization of the works done separately on each demosite, also playing the role of a shared platform to bring together the related scientific projects and to revitalize the network.

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This is the UNESCO International Hydrological Programme (IHP) Ecoydrology Web Platform

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Programme Hydrologique International (PHI) 

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Programme Hydrologique International (PHI) 

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Qu'est-ce que le programme PHI ?

Le Programme hydrologique international (PHI) est un programme intergouvernemental des Nations Unies consacré à la recherche dans le domaine de l'eau. Ce programme de coopération scientifique permet aux Etats membres de mieux gérer et mettre en valeur leurs ressources en eau. Le PHI de l'UNESCO, fondé en 1975 est mis en œuvre par phases de six ans, ce qui leur permet de s'adapter aux changements d'un monde en pleine mutation. Il est aujourd'hui dans sa 8e phase (PHI-VIII) correspondant à la période 2014-2021.
La mise en œuvre du PHI est assurée principalement par le biais de groupes de travail, de colloques, d'ateliers, de publications et de projets extrabudgétaires, ces derniers étant surtout exécutés par les Bureaux régionaux de l'UNESCO où des hydrologues régionaux sont en poste.

Les objectifs du programme PHI

Depuis l'adoption du Programme en 1975, la méthodologie des études hydrologiques, la formation et l'éducation dans le domaine des sciences de l'eau ont fait de grands progrès. Si ces objectifs restent d'actualité, le Programme s'est orienté sur l'étude de la gestion des ressources dans le développement durable et l'évolution du climat et des conditions environnementales. L'association des pays en développement aux groupes de réflexion représente aussi un objectif important.

Entré en 2014 dans sa 8e phase, grâce à un processus de consultation avec les Etats membres, le PHI est désormais orienté sur le thème " La sécurité de l'eau : réponses aux défis locaux, régionaux et mondiaux ". L'amélioration de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) constitue la priorité du PHI. Les groupes de travail devront mobiliser toute leur expertise dans le domaine des sciences économiques et sociales pour permettre une meilleure lecture de l'évolution de la disponibilité de l'eau.

Le réseau mondial

Le PHI mobilise de nombreux acteurs internationaux et régionaux. Ceux-ci sont compris dans un Conseil intergouvernemental, chargé de piloter la planification et la mise en œuvre du Programme, le Bureau du Conseil, des comités nationaux, un réseau de Chaires et de centres de recherche hydrologique.

Annuaire : http://fr.unesco.org/themes/securite-approvisionnement-eau/hydrologie/qui-sommes-nous
Plan stratégique PHI-VIII : http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002180/218061f.pdf
Rapport final de la Vingtième session du Conseil intergouvernemental : http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002173/217383f.pdf

publié le 18/10/2016

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Qu'est-ce que le programme PHI ? Le Programme hydrologique international (PHI) est un programme intergouvernemental des Nations Unies consacré à la recherche dans le domaine de l'eau. Ce programme de coopération scientifique permet aux Etats membres de mieux gérer et mettre en valeur leurs ressources en eau.

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Contrats Territoriaux Eau Région PDL et AELB

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Contrats Territoriaux Eau Région PDL et AELB

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Éligibilité

Le principal outil financier mobilisé par la Région pour soutenir les projets de reconquête de la ressource en eau est le Contrat territorial Eau (CT Eau). Ce contrat formalise pour chaque territoire, et pour une durée de 3 ans, la nature des actions ou travaux à engager, les coûts prévisionnels, le plan de financement, les calendriers de réalisation et les engagements des différents signataires. Ce contrat s'adosse à la stratégie du territoire et à la feuille de route définies pour une durée de 6 ans et validées par le comité de pilotage du CT eau.

L'éligibilité du programme d'action est étudiée dans son ensemble au regard des objectifs du SDAGE, des enjeux du SAGE et des PAOT et de sa contribution à la stratégie du territoire validée par le comité de pilotage.

Pour l'ensemble du programme d'action, le taux moyen d'intervention de la Région ne peut pas dépasser 40% des dépenses éligibles.

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Reconquête de la ressource en eau | Région Pays de la Loire

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Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les...

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Eau et littoral

Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques permettra d'assurer aux Ligériens une eau de qualité et en quantité suffisante, un environnement sain et d'anticiper l'impact du changement climatique.

Financement des programmes d'actions des contrats territoriaux eau, aides à la sensibilisation, aides aux économies d'eau, inventaire des zones humides, amélioration des pratiques agricoles... La Région et ses partenaires apportent un financement cohérent et complémentaire aux projets en faveur de l'amélioration de la qualité des cours d'eau. Depuis 2018, la Région anime, aux côtés de l'Etat, la Conférence ligérienne de l'eau instance de gouvernance permettant d'informer et d'échanger sur les enjeux de l'eau en Région.

Les aides de la région Pays de la Loire

MAEC forfaitaire - stratégie phytosanitaire
Accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles afin de réduire les pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires.

Reconquête de la ressource en eau
Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départements et les services de l'Etat.

Voir plus d'aides

Territoires en Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Sites associés et partenaires

Énergie et environnement

Pour connaître la politique régionale en matière de transition écologique et particulièrement de transition énergétique, de biodiversité, de gestion de l'eau et des déchets

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Eau et littoral : Améliorer la qualité des cours d'eau | Région Pays de la Loire

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Signatures de contrats de bassin versant, aides à la sensibilisation, aides aux économies d'eau, inventaire des zones humides, amélioration des pratiques agricoles...

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La Convention d'Aarhus sur l' accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d' environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la " démocratie environnementale ". Ses trois grands objectifs sont :

Les Parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l'application de la Convention dans chaque État. " Le processus d'élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public ". Le prochain examen de ces rapports se fera lors d'une Réunion des Parties prévue à Budva ( Monténégro) du 11 au 14 septembre 2017.

La convention d'Aarhus s'est inspirée de textes internationaux précédents, notamment de la Déclaration de Rio adoptée à la suite du Sommet de la Terre de 1992. Le principe 10 de cette dernière dispose que " La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient".

Elle a été complétée par un amendement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), et par un autre sur les émissions de polluants (protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR) de 2003, entré en vigueur le et transposé en droit européen par le règlement 166/2006).

Elle s'est traduite par plusieurs directives dont la directive 2003/4/CE qui dispose notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne n'ait à justifier ni son identité ni le pourquoi de la demande). Toutefois, l'accès peut en être restreint dans le cadre de nuisances aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. Dans cette directive, les États sont aussi considérés comme des collectivités.

Des directives instituent une obligation d'organiser le débat du public sur les projets d'aménagement ayant une incidence sur l'environnement, et sur les plans et programmes concernant l'environnement (les décisions en amont visant à organiser l'activité autour d'enjeux environnementaux, par exemple, les SDAGE).

En France, les principes de la Convention d'Aarhus ont été repris dans la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution et qui rappelle que " Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement " (article 7). C'est une des conditions généralement reconnues de la soutenabilité du développement, que les administrations françaises doivent intégrer .

Réunions des parties

Du 21 au 23 octobre 2002 à Lucques (Italie), la première réunion a pour résultat la création du Groupe de travail des Parties à la Convention d'Aarhus. Il est chargé, entre autres, de superviser les activités de la Convention entre les réunions des parties, préparer les réunions, élaborer des propositions et recommandations.

Le droit à l'accès à l'information est le droit qu'a toute personne ou organisme de demander à une collectivité ou service public d'obtenir une copie de documents ou informations détenues par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l'état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l'information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l'administration) sur support physique ou par envoi par message électronique.

L' information environnementale doit être détenue, reçue ou établie par un service public (État ou collectivités) ou par un organisme privé ayant une mission de service public liée à l'environnement. Le fait que le document ne soit pas créé par ce service ne permet pas d'en refuser l'accès. Cependant, certaines de ces informations sont exclues du droit d'accès, principalement parce qu'elles sont protégées par des secrets :

la demande porte sur des informations dont la communication est susceptible de porter atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et du pouvoir exécutif, au secret défense, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique et des personnes, au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou à la recherche des infractions fiscales et douanières ;

la demande porte sur des informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de l'environnement : il s'agira par exemple de la localisation d'espèces rares susceptibles de faire l'objet d'un prélèvement autre que scientifique, ou d'une destruction volontaire ;

la demande porte sur des informations dont la communication est susceptible de porter atteinte au secret statistique, au secret industriel, ou à la vie privée (loi CNIL).

La convention d'Aarhus insiste sur la diffusion des informations environnementales sur des sites Internet. Cette incitation est renforcée dans le directive 2003/4/CE par une réelle obligation de moyen de diffuser autant que possible les informations environnementales sur Internet.

Le Portail français Toutsurlenvironnement.fr est une réponse de l'engagement de l'État français au premier pilier de la convention d'Aarhus.

Une partie croissante de l'information environnementale est géoréférencée. Elle est de plus en plus organisée et valorisée sous forme numérique, interactive de bases de données géographiques (plus ou moins interopérables), au sein de systèmes d'information géographique.

En mars 2007, une directive européenne, dite " Directive Inspire " crée une infrastructure d' information géographique visant spécifiquement à favoriser la protection de l'environnement en Europe et avec les États-membres, en ouvrant systématiquement (hors quelques cas particuliers) au public trente-quatre types (ou " thèmes ") de donnée géographique dès lors qu'elles sont disponibles sous forme numérique. La directive encourage aussi une mise en cohérence des services d'information disponibles sur Internet pour mieux diffuser et faire partager ces données géographiques. Les autorités publiques doivent désormais rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, et d'autre part les partager entre elles. Les collectivités détenant des données géographiques existantes ou qui seraient collectées à l'avenir et entrant dans le champ de la directive, doivent produire un catalogue des métadonnées (en respectant des règlements et des guides techniques mis à disposition par la commission européenne). Elles doivent aussi publier leurs données et métadonnées sur internet et sous une forme interopérable.

Dans un premier temps, le Conseil de l'Europe a souhaité (via un amendement) créer des dérogations à l'application de cette directive de 2003 afin que certaines données restent confidentielles. Les eurodéputés ont souhaité que le principe de l'ouverture des données environnementales soit conservé, comme l'impose la directive 2003/4/CE qui traduit la convention d'Aarhus dans le droit européen. Un accord entre le Parlement et le Conseil de l'Europe a finalement permis que la directive INSPIRE intègre les dispositions de la Convention Aarhus. Les États-membres doivent donc proposer des services gratuits de recherche et, sous certaines conditions, de consultation des séries de données géographiques. Les restrictions d'accès public des " services de consultation en réseau " sont limitées à quelques cas, quand ils permettent d'afficher des vues panoramiques, et qu'il y a risque pour les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale ou l'environnement (ex. : localisation trop précise d'espèces rares ou menacée).

La commercialisation de cette information peut être limitée (pour le commerce électronique notamment) dans certains cas (confidentialité de certains travaux des autorités publiques, menace pour les relations internationales ou la sécurité publique, droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers qui refuse la publication de ses données, ou protection de personnes ayant fourni des données sur une base volontaire...).

Les notions de participation et d' écocitoyenneté sont associées et développées depuis le sommet de la terre de Rio.

Au-delà de l'information du public, il s'agit de l'associer à la préparation et aux prises de décisions, ainsi qu'à une meilleure évaluation des incidences des grands projets notamment.

En Europe, en 2012, Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que les ONG avaient également accès à la justice en matière d'environnement dans le cadre de la convention d'Aarhus. Les ONG peuvent donc contester des actes de portée générale pris par les institutions communautaires, qui seraient contraires aux principes de protection de l'environnement. Cette précision a été donnée dans le contexte d'un contentieux opposant deux ONG à la Commission concernant le règlement 149/2008 fixant des limites maximales de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires. Cet accès est permis car la Convention d'Aarhus prévoit que " chaque Partie veille à ce que les membres du public qui répondent aux critères éventuels prévus par son droit interne puissent engager des procédures administratives ou judiciaires pour contester les actes ou omissions de particuliers ou d'autorités publiques allant à l'encontre des dispositions du droit national de l'environnement ". Le tribunal européen a considéré que cette disposition de la convention d'Aarhus ne peut être interprétée comme se référant uniquement aux mesures de portée individuelle. De fait, le règlement 1367/2006, en ce qu'il limite la notion d'" actes " de l'article 9, paragraphe 3, de la convention d 'Aarhus aux seules " mesures de portée individuelle ", a été jugé incompatible avec la convention d'Aarhus. Cette décision a toutefois été annulée par la Cour de Justice par son arrêt du 13 janvier 2015.

Le rapport de 2017 a été soumis à participation/consultation du public durant dix-sept jours après avoir intégré certaines modifications demandée par " différents acteurs consultés au mois de mars dernier (directions d'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, ministères, autorités administratives indépendantes, associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'environnement, etc.) ".

En Suisse, la ratification de la Convention d'Aarhus a notamment eu pour conséquence de compléter la loi fédérale sur la protection de l'environnement, par la mention suivante : " Le Conseil fédéral évalue au moins tous les quatre ans l'état de l'environnement en Suisse et présente les résultats à l'Assemblée fédérale dans un rapport " ,.

Convention sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement, 31 p. (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]), sur Ministère de l'Écologie (France)

FNE (2006), Convention d'Aarhus, mode d'emploi ; Savoir pour agir, PDF, 16 p., mai 2006.

M Prieur (1999), La Convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale ; Revue juridique de l'environnement.

J Bétaille (2010), Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus ; Actualité juridique droit administratif, 2010 (résumé).

B Drobenko (1999), La convention d'Aarhus et le droit français ; Revue juridique de l'environnement, 1999, NS, .

G Monediaire (1999), L'accès à la justice communautaire en matière d'environnement au miroir de la Convention d'Aarhus ; Revue juridique de l'environnement.

F Rouiller (2003), Le droit à l'information environnementale et sa justiciabilité : la mise en œuvre de la convention d'Aarhus dans la législation suisse ; Revue européenne de droit de l'environnement.

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La Convention d'Aarhus sur l' accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d' environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la " démocratie environnementale ".

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La , dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle prévoit de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage : sur la délimitation des bassins et la désignation des autorités compétentes (2003), sur l'état des lieux (2005), sur la définition des programmes de surveillance (2007), sur les plans de gestion et les programmes de mesures (2009), sur le bilan à mi-parcours des programmes de mesures (2012), les deux derniers étant désormais répétés tous les 6 ans. Le rapportage sur les plans de gestion effectué en mars 2010 intègre les données des précédents rapportages.

Les directeurs de l'eau des États membres et la DG Environnement de la Commission européenne ont convenu d'intégrer progressivement les rapportages pour la DCE et des autres directives dans un processus unifié autour du système d'information . Le premier rapportage électronique (sous formes de jeux de données) a été effectué en 2005-2006 en complément de la synthèse de l'état des lieux qui avait été rapportée en mars 2005 ; depuis le rapport de mars 2007 sur les programmes de surveillance, le rapportage se fait uniquement par voie électronique, à travers l'interface ( Central Data Repository>) de WISE. Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format et des couches de données géographiques au format .

Les rapports transmis à la Commission sont accessibles dans la rubrique France > European Union (EU), obligations > Water Framework Directive de Reportnet. Des copies de ces rapports figurent sur ce site, la version de référence étant toujours celle figurant sur Reportnet. Chaque obligation de rapportage peut donner lieu à plusieurs versions des rapports, suite à des rapportages correctifs ou complémentaires effectués à la demande de la Commission européenne ou de l'État membre : seule la dernière version est présentée sur ce site.

La direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère en charge de l'environnement est responsable du rapportage à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la DCE. Pour la réalisation de ce rapportage, elle a mis en place un dispositif de rapportage interne, permettant la préparation de l'exercice, la collecte et la vérification des données et l'élaboration des rapports, coordonné par l'Office français de la biodiversité (OFB) . Y ont contribué, outre les services de la DEB et de l'OFB, ceux des agences de l'eau, des délégations de bassin, de la direction générale de la santé et des agences régionales de santé, de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère chargé de l'agriculture, ainsi que du BRGM.

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Directive Cadre sur l'Eau (DCE) | Rapportage

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La , dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

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La Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite Directive “Nitrates” vise à protéger la qualité de l’eau à travers l’Europe en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates provenant de sources agricoles et en promouvant l’usage des bonnes pratiques agricoles. Sa m…

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En application de la directive cadre européenne sur l'eau la France s'est organisée notamment avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, pour mener une politique de l'eau ambitieuse, équilibrée et durable.
De nombreux acteurs sont impliqués dans cette politique , au nombre desquels l'AFB occupe une place particulière.

La gouvernance de l'eau

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Etude du réseau des acteurs de l'eau en France - 2013

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En application de la directive cadre européenne sur l'eau la France s'est organisée notamment avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, pour mener une politique de l'eau ambitieuse, équilibrée et durable. De nombreux acteurs sont impliqués dans cette politique, voici leurs rôles et territoires de compétence.

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Agences de l'eau : vidéo 3 min.

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Une politique participative, une ambition collective

Depuis la loi sur l'eau de 1964, l'eau est gérée en France par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves. Il y ainsi en France 6 agences de l'eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie.

Les agences de l'eau, établissements publics de l'É tat, sont les opérateurs de la politique de l'eau sur ces grands bassins. Elles définissent leur cadre d'action en fonction des spécificités de leur territoire, des orientations nationales ou engagements européens, et en tenant compte de la stratégie de l'eau et des milieux aquatiques élaborée et validée par des " parlements locaux de l'eau ", appelés des comités de bassin.

Les comités de bassin

Les comités de bassin sont des instances délibératives qui rassemblent, par grand bassin versant, toutes les parties prenantes (collectivités locales, industriels, agriculteurs, État, consommateurs, ONG...). Ils fixent la stratégie de l'eau et des milieux aquatiques du bassin ( SDAGE : le plan de gestion des eaux). Ils votent le programme de l'agence de l'eau dans chaque bassin hydrographique et le taux des redevances dans la limite des taux plafonds fixés par la loi.

Cette organisation décentralisée permet aux agences de l'eau d'agir pour répondre au mieux aux enjeux propres de chaque territoire.

Pour tout savoir sur la gestion de l'eau en France, découvrez la vidéo.

En savoir plus sur la politique de l'eau en France

La politique de l'eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l'eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de " bon état des eaux ", vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France.

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Depuis la loi sur l'eau de 1964, l'eau est gérée en France par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves. Il y ainsi en France 6 agences de l'eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie.

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La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France. Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin

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Le Vendredi 22 janvier 2021

La politique de l'eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l'eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de " bon état des eaux ", vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France. Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s'appuie sur la gouvernance d'un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l'eau en métropole et par un office de l'eau en outre-mer (hors Mayotte).

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La politique de l'eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l'eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de " bon état des eaux ", vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France. Le territoire français est découpé en 12 bassins.

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La Conférence des Nations unies sur l’eau se tiendra du 22 au 24 mars 2023 à New York. La Conférence des Nations unies sur l’eau 2023 est une rencontre internationale intervenant à mi-parcours de Décennie internationale d’action « L’eau et le développement durable » (2018-2028). Il s’agit de la première conférence des Nations unies dédiée à l’eau douce depuis 1977.

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5 choses à savoir sur la Conférence des Nations unies sur l'eau

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La Conférence des Nations unies sur l'eau 2023 est une rencontre internationale intervenant à mi-parcours de Décennie internationale d'action " L'eau et le développement durable " (2018-2028). Il s'agit de la première conférence des Nations unies dédiée à l'eau douce depuis 1977.

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Rapport d'information du Sénat sur l'avenir de l'eau, 11/2022

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Rapport d'information du Sénat sur l'avenir de l'eau, 11/2022

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Le rapport s’attache à imaginer ce que pourrait être une gestion à long terme pertinente de la ressource eau en France, en posant successivement huit questions sur l’avenir de l’eau.

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Conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, fev 2022

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Conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, fev 2022

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Le mardi 1er février 2022, le Premier ministre Jean Castex a conclu le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique en présence de Julien Denormandie et de Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité. L'intervention du Premier ministre a été précédée d'une présentation des travaux par les trois groupes thématiques.

Impulsés par le Président de la République et lancés le 28 mai 2021, ces travaux visent à construire, avec l'ensemble des parties prenantes, une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de gestion de l'eau et d'adaptation au changement climatique auquel est confrontée l'activité agricole. Plus de 1 400 participants et 520 organismes ont participé.

À télécharger

Dossier de presse - Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (PDF, 5.57 Mo)

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Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique

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Le mardi 1er février 2022, le Premier ministre Jean Castex a conclu le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique en présence de Julien Denormandie et de Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité.

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Plan Loire grandeur Nature, réseau Naturalistes, réseau Espèces invasives, réseau Zones humides : connaître et partager avec les acteurs du bassin ligérien.

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Centre de ressources Loire nature : un projet de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels. Il s'inscrit dans le plan Loire grandeur nature (2014-2020) avec le soutien du FEDER Loire et de l'agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Centre de ressources Loire nature : un projet de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels. Il s'inscrit dans le plan Loire grandeur nature (2014-2020) avec le soutien du FEDER Loire et de l'agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Le Comité de bassin / le parlement de l'eau

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Le Comité de bassin / le parlement de l'eau

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Le comité de bassin Loire-Bretagne anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il s’agit de débattre et de définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

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Le comité de bassin consulté pour les grandes options de la politique de l'eau

Créé par la loi sur l'eau de 1964, le comité du bassin anime la concertation entre les usagers de l'eau, les élus et l'État pour débattre et définir les grands axes de la politique de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Il peut être consulté pour toute question relative à la politique de l'eau dans son territoire. Son rôle est de :

définir les objectifs et les orientations pour améliorer la qualité des eaux en Loire-Bretagne,

d'organiser la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage,

d'élaborer et d'adopter le Sdage,

donner un avis conforme sur les actions à mener décrites dans le programme de mesures associé au Sdage

donner un avis conforme sur les redevances et sur le programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau

donner un avis sur les projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les Sage

Le comité de bassin se renouvelle tous les 6 ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2014. Lors de la séance d'installation du nouveau comité, le 4 février 2021, Thierry Burlot est rééu à la présidence du comité de bassin Loire-Bretagne.

Impliquer tous les acteurs de la gestion de l'eau

Pour gérer au mieux la ressource, il faut que l'ensemble des acteurs concernés soient impliqués, se concertent et participent aux décisions qui sont prises en matière de gestion de l'eau.

Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l'eau. Il est composé de 40 % de collectivités, de 20 % d'usagers non économiques, de 20 % d'usagers économiques et de 20 % de représentants de l'État.

190 représentants des acteurs de l'eau

Tous les élus ou désignés ont un mandat pour 6 ans renouvelable.

Le président, le vice-président et les présidents de commission sont élus pour 3 ans.

Le président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées du comité de bassin.

Le secrétariat du comité est assuré par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Zoom sur le collège des usagers

Depuis début 2021, la réglementation a modifiée la composition du comité de bassin. L'ancien collège des usagers est scindé en deux collèges de 38 membres chacun, un collège des usagers économiques et un collège des usagers non économiques.

Les usagers non économiques sont composés de :

13 représentant(e)s des associations agréées de protection de la nature,

2 représentant(e)s des conservatoires régionaux d'espaces naturels,

1 représentant(e) des activités nautiques,

7 représentant(e)s des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique,

1 représentant(e) des activités cynégétiques,

10 représentant(e)s des associations agréées de défense des consommateurs,

4 membres sont des personnes qualifiées.

Les usagers économiques sont composés de :

10 représentant(e)s de la profession agricole dont un représentant de l'agriculture biologique,

1 représentant(e) de la sylviculture,

1 représentant(e) de la pêche professionnelle en eau douce,

1 représentant(e) de l'aquaculture,

1 représentant(e) de la pêche maritime,

1 représentant(e) de la conchyliculture,

1 représentant(e) du tourisme,

18 représentant(e)s de la profession industrielle, dont un compétent dans le domaine du tourisme littoral, et un compétent représente une industrie portuaire en relation avec le milieu marin,

2 représentant(e)s des distributeurs d'eau,

2 représentants de producteurs d'électricité.

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Le comité de bassin, lieu de concertation des acteurs de l'eau - Agence - Agence de l'eau Loire-bretagne

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Créé par la loi sur l'eau de 1964, le comité du bassin anime la concertation entre les usagers de l'eau, les élus et l'État pour débattre et définir les grands axes de la politique de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne. Il peut être consulté pour toute question relative à la politique de l'eau dans son territoire.

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Le Comité national de l’eau constitue l’instance nationale de consultation sur la politique de l’eau.

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le Comité national de l’eau (CNE) a été instauré en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques.

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Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le Comité national de l'eau (CNE) a été instauré en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques.

Le Comité national de l'eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l'eau, sur les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l'élaboration de la législation ou de la réglementation en matière d'eau.

Il comprend 166 membres tous titulaires, dont des représentants des usagers, des collectivités territoriales, de l'État et de ses établissements publics. On compte également parmi ses membres des parlementaires, des représentants du CESE ainsi que les présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité, et des personnalités qualifiées.

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Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le Comité national de l'eau (CNE) a été instauré en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques.

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Créé en 2012 au sein de la FNCCR1, France Eau Publique est un réseau qui réunit des opérateurs publics (régies et SPL) et des collectivités organisatrices de services d’eau et d’assainissement en gestion publique. Il vise à favoriser la mise en relation et les échanges directs entre acteurs publics de l’eau et à promouvoir la gestion publique.

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 Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

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 Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau. La FNCCR est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics.

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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau :

Energie : distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, maîtrise de la demande d'énergie, énergies renouvelables, éclairage public, stations de charge de véhicules électriques et gaz ...

Cycle de l'eau : distribution d'eau potable, assainissement des eaux usées, assainissement non collectif, GEMAPI...

Numérique : communications électroniques à haut et très haut débit, mutualisation informatique et e-administration,

Déchets : gestion et valorisation des déchets (biométhane...).

La FNCCR au service des collectivités locales et de leurs établissements publics
Créée en 1934, la FNCCR est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l'organisation de services publics. Organisme représentatif et diversifié, elle regroupe à la fois des collectivités qui délèguent les services publics à des entreprises et d'autres qui gèrent elles-mêmes ces services publics (régies, SEM, coopératives d'usagers,...).
La FNCCR accompagne ses adhérents dans l'organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées (cartographie numérique et gestion des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.).
La FNCCR exprime le point de vue collectif de ses adhérents, notamment lors de la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de négociations à caractère national avec des entreprises délégataires.
La FNCCR préconise la cohérence nationale et la solidarité territoriale, grâce à des outils de péréquation. Elle appuie la coopération intercommunale à une échelle suffisamment importante pour doter les services publics de moyens humains et matériels adaptés aux besoins des consommateurs.
L'expertise des services publics en réseaux
La FNCCR associe étroitement ses membres à ses travaux, facilite les échanges d'expérience et accompagne leurs projets. Elle se réunit en congrès national tous les trois ans. Les décisions sont prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration.

La FNCCR est présente dans de nombreux organismes techniques nationaux à caractère décisionnel ou consultatif.

La FNCCR assure une veille législative, juridique et techno-économique. Elle publie des lettres d'information à caractère opérationnel : lettre d'information juridique (eau), lettre R (régies), lettre L (développement durable, déchets), lettre des CCSPL, lettre Lice des communications électroniques, etc...

Régulièrement mis à jour, les sites internet de la FNCCR permettent de consulter les textes essentiels et de suivre l'actualité des services publics locaux.

La FNCCR élabore et met à jour régulièrement des modèles de documents et de guides thématiques au service des collectivités.

Elle associe ses adhérents et valorise leurs actions dans le cadre de réunions techniques et de groupes de travail thématiques qui permettent également de préparer les prises de position arrêtées par son conseil d'administration ou son bureau.
Formation professionnelle
En 2012, la FNCCR est devenue un organisme de formation. Elle propose des sessions étroitement liées aux domaines d'activités de ses membres et, plus largement, aux missions des collectivités territoriales. Ces formations visent à accompagner les nombreuses et profondes mutations qui affectent régulièrement les services publics locaux de réseaux.
Services publics de l'électricité, du gaz et de la chaleur Les collectivités organisent le service public d'énergie
Un peu d'histoire tout d'abord... Depuis 1906, les communes ou syndicats de communes concèdent la distribution d'énergie dans leur territoire. En 1946, EDF et Gaz de France deviennent concessionnaires uniques, aux côtés d'entreprises locales de distribution (ELD) maintenues dans 5% du territoire national. Les collectivités locales sont confirmées dans leur rôle d'organisatrices du service public. Dans les années 1990-2000, un modèle national de contrat de concession, négocié entre la FNCCR, EDF et Gaz de France, est progressivement généralisé. Puis, l'ouverture des marchés européens de l'énergie à la concurrence conduit les collectivités à repenser et développer leurs missions (protection des consommateurs, production décentralisée, achats groupés...). L'organisation du service public repose désormais sur 3 acteurs : le ministre chargé de l'énergie, les collectivités locales et la Commission de régulation de l'énergie.

Depuis 2015 et la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, la distribution de chaleur et de froid est devenue également un service public placé sous la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements, ce qui permet une programmation optimisée des investissements à réaliser dans les différents réseaux d'énergie.
Préserver le service public et l'équilibre territorial
Dans ce nouveau cadre, la FNCCR accompagne ses adhérents pour assurer la continuité du service public de l'énergie. Elle préconise la pérennité des investissements pour maintenir la qualité et veille à l'équilibre entre les territoires.
Energies renouvelables et MDE
La FNCCR conseille et appuie les initiatives de ses membres visant à favoriser des systèmes énergétiques vertueux : utilisation rationnelle de l'énergie, production décentralisée, maîtrise de la demande, gestion de la " pointe " électrique locale, optimisation de l'éclairage public et de la consommation des bâtiments publics, systèmes de recharge pour véhicules électriques ou au gaz...
Eclairage public
La FNCCR conseille et appuie ses adhérents dans la mise en œuvre et le pilotage d'un éclairage public innovant et respectueux de l'environnement. Elle préconise des investissements économes en énergie, et leur financement par des mécanismes vertueux comme les certificats d'économie d'énergie. Elle appuie l'achat groupé d'électricité pour aider les collectivités à maîtriser leur facture.
Cycle de l'eau La qualité pour tous
Dans un environnement institutionnel en plein mouvement, les services d'eau potable et d'assainissement doivent allier performance économique et excellence environnementale.
La FNCCR plaide pour une transparence accrue des rapports annuels de délégataires et la mise en place d'indicateurs de performance simples et accessibles à tous.
Elle appuie ses adhérents dans l'exercice de leurs missions, les faisant bénéficier de son expertise technique et juridique. Elle accompagne leurs initiatives en toute neutralité, notamment s'agissant du choix du mode de gestion. Elle préconise des instruments de péréquation et œuvre pour davantage de transparence dans les coûts et le prix de l'eau.
Des indicateurs de performance
En collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, la FNCCR a mis au point un ensemble opérationnel d'indicateurs de performance permettant à chaque collectivité de constituer son tableau de bord de la qualité du service public de l'eau, facilitant les comparaisons dans l'espace et le temps. Ces indicateurs ont désormais valeur réglementaire.
Assainissement non collectif (ANC)
Interlocuteur reconnu au niveau national, la FNCCR apporte un soutien technique, administratif et juridique aux services publics de l'ANC pour la mise en œuvre de leurs obligations législatives et réglementaires, dans un contexte économique complexe pour les particuliers non raccordés à l'assainissement collectif.
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI)
La FNCCR accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre de cette nouvelle compétence et les représente auprès des pouvoirs publics pour définir plus précisément les conditions et les modalités techniques et économiques dans lesquelles ils seront amenés à l'exercer.
Services publics de communications électroniques
La FNCCR regroupe des collectivités locales impliquées dans le déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) visant à garantir un accès à très haut débit dans leur territoire. Elle œuvre pour la rationalisation des dépenses nécessaires au développement de ces réseaux, pour l'essentiel en fibre optique. Elle appuie la mutualisation des travaux de génie civil notamment en lien avec d'autres services publics locaux (eau, énergie..). Elle milite pour la mise en œuvre de systèmes de péréquation à l'échelon national, permettant d'accélérer l'arrivée du très haut débit.
Mutualisation informatique et e-administration
La FNCCR rassemble les collectivités territoriales responsables de la mutualisation informatique pour les services publics mais aussi celles impliquées dans une meilleure production de ces services à destination des citoyens à travers l'e-administration.
Services publics de déchets
La FNCCR accompagne les collectivités responsables de la gestion des déchets, de la collecte au traitement en passant par la valorisation. Elle s'implique plus particulièrement dans le traitement de la partie fermentescible des déchets, par compostage mais également par méthanisation permettant la production d'énergie, faisant ainsi le lien avec ses compétences " énergie " et " assainissement des eaux usées ".

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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau : Energie : distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, maîtrise de la demande d'énergie, énergies renouvelables, éclairage public, stations de charge de véhicules électriques et gaz ...

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Veille institutionnelle, juridique, technique et pédagogique de la gouvernance des cycles de l'eau.

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Vendée Eau s’engage aux côtés des collectivités vendéennes avec le programme « Chaque goutte compte » pour faire des économies d’eau dans les bâtiments et équipements publics

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Accueil

L'eau et moi

Je m'engage avec Vendée Eau

Vendée Eau s'engage aux côtés des collectivités vendéennes avec le programme " Chaque goutte compte " pour faire des économies d'eau dans les bâtiments et équipements publics

Le programme chaque goutte compte

La consommation annuelle des collectivités est relativement faible au regard des volumes d'eau consommés par l'ensemble des abonnés puisqu'elle ne représente que 3 % de la consommation totale.

Néanmoins, en tant que gestionnaire de nombreux équipements publics (on dénombre près de 4 700 branchements communaux), les collectivités ont des besoins importants en eau notamment pour les établissements tel que les EPHAD, écoles, piscines, etc.

Des fuites sur les équipements, du matériel inapproprié ou encore de mauvaises pratiques peuvent très rapidement générer des augmentations importantes des consommations en eau.

Maîtriser les consommations d'eau au sein des équipements publics, c'est avant tout donner l'exemple aux autres usagers de l'eau et contribuer à l'effort collectif pour sécuriser l'approvisionnement en eau de la Vendée.

Aussi, depuis plusieurs années, Vendée Eau accompagne les collectivités pour réduire et maitriser leur consommation d'eau dans les bâtiments et équipements publics au travers du programme Chaque Goutte Compte

L'accompagnement Vendée Eau en 6 étapes

Depliant Chaque Goutte Compte - Collectivités

Divers

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Vous êtes une collectivité et vous souhaitez participer au programme Chaque goutte compte ?
N'attendez plus ! Nous sommes là pour vous accompagner.
02 51 24 82 00

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Accueil L'eau et moi Je m'engage avec Vendée Eau Vendée Eau s'engage aux côtés des collectivités vendéennes avec le programme " Chaque goutte compte " pour faire des économies d'eau dans les bâtiments et équipements publics La consommation annuelle des collectivités est relativement faible au regard des volumes d'eau consommés par l'ensemble des abonnés puisqu'elle ne représente que 3 % de la consommation totale.

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Simplifier l'accès aux données sur l'eau

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Simplifier l'accès aux données sur l'eau

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Service pérenne de la toile Eau France, Hub'Eau met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du SIE dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).

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Hub'Eau est le résultat de la collaboration de l'OFB (Office Français pour la Biodiversité) et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : INSIDE.

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Hub'Eau est le résultat de la collaboration de l'OFB (Office Français pour la Biodiversité) et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : INSIDE.

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Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet.
Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

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SAGE Sèvre Nantaise

Sur la base de la stratégie du premier SAGE de 2005 et de l'actualisation de l'état des lieux du bassin versant, la commission locale de l'eau a adopté la stratégie du SAGE révisé sur les enjeux et orientations suivants. Vous pouvez cliquer ici pour consulter l'intégralité du SAGE en ligne ou bien télécharger le document ci-dessous.

Amélioration de la qualité de l'eau

QE1 : améliorer les connaissances et le suivi de la qualité de l'eau

QE2 : préserver les captages d'alimentation, en eau potable des pollutions diffuses et accidentelles

QE3 : améliorer l'assainissement collectif et non collectif

QE4 : réduire et améliorer les rejets liés aux activités industrielles et artisanales

QE5 : réduire l'utilisation des pesticides d'origine agricole et non agricole

QE6 : faire évoluer les pratiques agricoles pour limiter les intrants

QE7 : limiter l'impact du drainage sur les milieux aquatiques

Voir les actions mises en oeuvre pour l'amélioration de la qualité de l'eau
Gestion quantitative de la ressource en eau superficielle

GQ1 : améliorer les connaissances et le suivi de la quantité de l'eau

GQ2 : améliorer la gestion des étiages

CG3 : gérer les eaux pluviales

GQ4 : économiser l'eau potable

Voir les actions mises en oeuvre pour le gestion quantitaive de la ressource en eau superficielle
Réduction du risque inondation

I1 : améliorer la connaissance sur les inondations et la conscience du risque

I2 : prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement du territoire

I3 : prévoir et gérer les crues et les inondations

I4 : agir pour prévenir les risques d'inondations

Voir les actions mises en oeuvre pour la réduction du risque inondation
Amélioration de la qualité des milieux aquatiques

M1 : améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques

M2 : restaurer et entretenir le cours d'eau et les milieux aquatiques

M3 : restaurer la continuité écologique au travers d'un plan d'action sur les ouvrages hydrauliques

M4 : préserver et reconquérir les zones humides et le maillage bocager

M5 : améliorer la gestion des plans d'eau

M6 : préserver la biodiversité des milieux humides et aquatiques

Voir les actions mises en oeuvre pour l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

V1 : Avoir un développement des activités nautiques de loisirs, touristiques et culturelles qui respecte la ressource en eau et les milieux aquatiques
Voir les actions mises en oeuvre pour la valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Organisation et mise en œuvre

C1 : Partager et mettre en œuvre le SAGE
Voir les actions mises en oeuvre pour organiser et mettre en oeuvre le SAGE

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Sur la base de la stratégie du premier SAGE de 2005 et de l'actualisation de l'état des lieux du bassin versant, la commission locale de l'eau a adopté la stratégie du SAGE révisé sur les enjeux et orientations suivants. Vous pouvez cliquer ici pour consulter l'intégralité du SAGE en ligne ou bien télécharger le document ci-dessous.

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Chambres d'agriculture des Pays de la Loire

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Chambres d'agriculture des Pays de la Loire

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Chambres d'agriculture des Pays de la Loire

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Chambres d'agriculture des Pays de la Loire

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Varenne Agricole de l'Eau et du changement climatique

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Varenne Agricole de l'Eau et du changement climatique

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Le lundi 1 février 2022, le Premier ministre, Jean Castex, en présence du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, et de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a clôturé le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.

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Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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Le lundi 1 février 2022, le Premier ministre, Jean Castex, en présence du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, et de la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a clôturé le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.
Impulsé par le Président de la République et lancé le 28 mai 2021, ces travaux visent à construire, avec l'ensemble des parties prenantes, une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de gestion de l'eau et d'adaptation au changement climatique auquel est confrontée l'activité agricole.

Le changement climatique entraîne de plus en plus d'effets pour les agriculteurs, et donc une nécessaire adaptation de notre agriculture afin de garantir la pérennité des agricultures, de leurs productions et de leur ancrage à la fois social et économique dans les territoires.

La Varenne agricole de l'eau s'est construit autour de trois groupes de travail thématiques :

Se doter d'outils d'anticipation et de protection de l'agriculture dans le cadre de la politique globale de gestion des aléas climatiques ;

Renforcer la résilience de l'agriculture dans une approche globale en agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d'élevage, les infrastructures agroécologiques et l'efficience de l'eau d'irrigation ;

Partager une vision raisonnée des besoins et de l'accès aux ressources en eau mobilisables pour l'agriculture sur le long terme : réalisations, avancées et perspectives.

Après neuf mois de travail, plus de 1 400 participants et 520 organismes (chambres d'agriculture, ONG, agences de l'eau, instituts techniques et de recherche...) de toute la France ont répondu à cet appel.

À télécharger :

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Dossier de Presse - Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique

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Le lundi 1 février 2022, le Premier ministre, Jean Castex, en présence du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie et de la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a clôturé les discussions sur le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.

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Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

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Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. L'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin en date du 18 mars 2022 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Il contient également la déclaration environnementale qui précise notamment la manière dont il a été tenu compte des avis exprimés par l'autorité environnementale et par le public et les assemblées.

Il entre en vigueur le 4 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne - Tableur des mesures
Thèmes : Sdage, Sage

Tableur des mesures du programme de mesures 2022-2027

Tableaux d'objectifs du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
Thèmes : Sdage, Sage

Fichier des objectifs de bon état et objectifs moins stricts de l'ensemble des masses d'eau du bassin Loire-Bretagne.

Support de communication

JO du 3 avril 2022 - Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Date d'entrée en vigueur- arrêté d'approbation avec en annexe la déclaration environnementale du Sdage Loire-Bretagne

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Le Sdage 2022-2027 Loire-Bretagne - Sdage et Sage - Agence de l'eau Loire-bretagne

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Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. L'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin en date du 18 mars 2022 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures.

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Site internet du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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Site internet du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau : collectivités territoriales, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, instituts de recherche...

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Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l'eau ont permis d'engager une concertation large et inédite avec l'ensemble des acteurs de l'eau : collectivités territoriales, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, instituts de recherche...

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D'OÙ VIENT L'EAU ET QUE DEVIENT-ELLE ? LE CYCLE NATUREL DE L'EAU ET LES USAGES

Du ciel à l'océan, en passant par montagnes et vallées, l'eau circule sous ses états liquide, solide et gazeux depuis plus de 3 milliards d'années. Ressource finie et précieuse, elle est tantôt courante, tantôt statique, tantôt superficielle, tantôt souterraine. L'eau évolue en un cycle perpétuel rejoignant parfois des activités humaines. Arrivée sur terre, elle peut alors être stockée, prélevée, utilisée ou rendue potable, distribuée, assainie puis restituée au milieu, avant de reprendre son cycle naturel.

L'EAU SUR LA PLANÈTE

97 % eau salée

3 % eau douce

76 % glaciers (surtout aux pôles)

22,5 % sous terre (eaux souterraines)

1,47 % en surface (cours d'eau, plans d'eau)

0,03 % dans l'air

LA RÉPARTITION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DOUCE DANS L'HEXAGONE

51 % refroidissement des centrales électriques

17 % alimentation des canaux

16 % production d'eau potable

8 % usages industriels

8 % prélèvements agricoles

L'eau, une ressource précieuse

A - captage eaux souterraines

A - captage eaux de surface

B - usine de traitement d'eau potable

C - château d'eau

D - assainissement non collectif

D - station de traitement des eaux usées

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Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l'eau ont permis d'engager une concertation large et inédite avec l'ensemble des acteurs de l'eau : collectivités territoriales, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, instituts de recherche...

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Association à but non lucratif, le Centre d’Information sur l’eau (C.I.eau) a été créé à l’initiative des professionnels qui assurent la gestion des services publics d’eau et d’assainissement en France. Le Centre d’Information sur l’Eau (C.I.eau) a pour mission de faciliter la connaissance et la compréhension auprès d’un large public des éléments complexes sur la qualité de l’eau, sa consommation, , les ressources en eau,  l’assainissement des eaux usées, le service public, le métier de ceux qui s’occupent de l’eau.

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Centre d'information sur l'eau | Le Centre d'information sur l'eau constitue un lieu d'échanges et d'information désormais reconnu par le grand public.

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Nous partageons des connaissances pour comprendre les défis de l'eau et fait connaître le métier de ceux qui apportent des solutions pour une eau durable.

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Cerema, climat et territoires de demain. 

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Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

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Cerema, climat et territoires de demain. Aménagement et résilience

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Accompagner les territoires dans le défi de l'adaptation au changement climatique en apportant des solutions sur-mesure aussi bien aux collectivités qu'aux maîtres d'ouvrage, aux entreprises ou aux porteurs des politiques publiques.

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Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.

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Organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.

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L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature est la plus grande et la plus ancienne des organisations globales environnementales au monde. Site mondial : www.iucn.org

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Le Comité français de l'UICN est une association de protection de la biodiversité qui mène des actions pour et avoir la nature - Réseau français de l'UICN

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Restrictions en eau - Services Etat Maine-et-Loire

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Sécheresse : Arrêtés préfectoraux de restrictions d'eau en Vendée - Internet des Services de l'Etat de Vendée

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Délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin, situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2022

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Les services de l'État dans les Deux-Sèvres

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Les services de l'État en Loire-Atlantique

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Le site national Propluvia pour la consultation des arrêtés de restriction d'eau (mis à jour régulièrement à partir des arrêtés départementaux). Outil d'information pour faire face aux épisodes de sécheresse

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La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

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AILE Association d'Initiatives Locales pour l'Energie et l'Environnement

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AILE Association d'Initiatives Locales pour l'Energie et l'Environnement

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AILE est une agence locale de l'énergie, spécialisée dans la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables en milieu agricole et rural.

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Réseau des Conservatoires des Espaces Naturels

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Réseau des Conservatoires des Espaces Naturels

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Depuis plus de 40 ans, les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver notre patrimoine naturel et paysager par leur approche concertée et leur ancrage territorial. Découvrez les actions et les programmes des CEN en Pays de la Loire. Les Conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif.

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Fédération des conservatoires d'espaces naturels

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Accueil - Fédération des conservatoires d'espaces naturels

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Retrouvez toutes nos actualités principales et l'agenda de nos événements sur notre page d'accueil. Le slider met en avant des actualités.

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Accueil - La communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau | Gest'eau

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Inscription à la lettre d'information Offres d'emploi Contact Glossaire

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Congrès de l’ANEB 10/2021 – Climat : Mettons les pieds dans l’eau !

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Congrès de l’ANEB 10/2021 – Climat : Mettons les pieds dans l’eau !

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Congrès : solutions pour une gestion locale de l'eau à la hauteur des enjeux climatiques de vos bassins. Retrouvez les vidéos des séquences ainsi que les présentations des intervenants.

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RETROUVEZ LES VIDÉOS DES SÉQUENCES AINSI QUE LES PRÉSENTATIONS DES INTERVENANT(E)S EN CLIQUANT SUR LA SÉQUENCE DE VOTRE CHOIX.

La France est pionnière dans la mise en place d'une organisation publique de gestion par bassin, qui permet d'agir sur les territoires de manière pragmatique et durable dans un domaine complexe, où les interactions spatiales et temporelles sont permanentes et où les synergies de politiques publiques sont indispensables. Elle répond également aux principes de la gestion d'un commun, que constitue l'eau, qui sont d'autant plus importants à mettre en œuvre lorsque ledit commun, indispensable à la vie animale et végétale et qui tient une place essentielle dans la plupart les activités humaines, est fortement impacté par les changements climatiques, qui entrainent des conflits d'usages et des inondations et sécheresses de plus en plus importants.

C'est pourquoi nous devons aujourd'hui nous appuyer sur les réussites et les forces de notre organisation pour la faire évoluer au regard du contexte général, la déployer et l'accompagner, et ainsi permettre une meilleure adaptation aux changements climatiques et une plus forte résilience des territoires aux risques naturels liés à l'eau. Ainsi, autour des principes de gestion en bien commun et de leur application concrète, et en prenant en compte les évolutions institutionnelles et sociétales, l'ANEB formule des propositions en termes de gouvernance et de financement qu'elle souhaite présenter pour en débattre. Ces propositions visent une action locale adaptée et efficace, en réponse aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques. Elles feront l'objet du LIVRE BLEU DES ELUS DE L'EAU dont la publication est prévue début 2022.

Colloque AMEVA : des inondations de 2001 à une gestion intégrée de l'eau

Découvrez le programme du colloque AMEVA !

Congrès de l'ANEB : Climat, mettons les pieds dans l'eau !

Suivez nous en direct mercredi dès 17h pour l'ouverture et la séquence 1

Bernard LENGLET, Président de l'AMEVA et premier Président de l'ANEB

Barbara POMPILI, Ministre de la transition écologique

Alain GEST, président d'Amiens métropole

Stéphane HAUSSOULIER, Président du Conseil départemental de la Somme

Xavier BERTRAND, Président du conseil régional des Hauts de France ou son représentant

Bernard Lenglet, Président de l'AMEVA et premier Président de l'ANEB

Bruno Forel, Co-Président de l'ANEB

Cocktail dinatoire Pause déjeuner/Forum " Les initiatives de mobilisation des citoyens " (12h15 - 14h15)
Lancement de l'appel à partenaires GEMAPI co-porté par CEREMA-IRSTEA-ANEB-AdCF (13h30-14h00)

Guillaume CHOISY, Directeur le d'Agence de l'eau GRAND OUEST

Amélie COANTIC, Sous-Directrice de la protection et de la gestion de l'eau, Ministère de la transition écologique

Bruno FOREL, Co-Président et président de l'ANEB

Visite d'Amiens et apéro conté avec accompagnateur (18h) Diner (20h00 - sur inscription)
VISITES :

Sortie 1 : Découverte des hortillonnages de 9h à 12h

Visite annulée : minimum de participants non atteint

Sortie 2 : Découverte de la vallée de la Somme de 8h45 à 13h

Implantée au bord du fleuve Somme à Long, dans un des plus beaux villages de France,
la centrale hydroélectrique (une des premières de France) vous accueillera pour vous faire découvrir son fonctionnement et sa construction, notamment grâce à l'extraction
de la tourbe. La visite se poursuivra le long du fleuve Somme, d'où vous pourrez admirer le château de Long, jusqu'à la Maison Eclusière. La Fédération de Pêche de la Somme et le Conseil Départemental vous y présenteront l'aménagement de la passe à poissons pourvue d'un système de vidéo-comptage ainsi que les travaux de restauration du marais et des espaces naturels sensibles menés par le département.

Sortie 3 : Découverte de la baie de Somme de 8h30 à 15h

* Visite guidée de la Maison de la Baie de Somme et de l'oiseau
* Sortie extérieure à la pointe du Hourdel avec guide
* 13h : Déjeuner dans un bistrot de pays, " Au coin de la Baie " à Grand Laviers

La maison de la baie de Somme, située entre Saint Valery sur Somme et le Hourdel,
est un musée qui permet en intérieur comme en extérieur de découvrir les richesses
de l'estuaire. Plus de 250 espèces d'oiseaux grandeur nature vous attendent dans
leur environnement fidèlement reproduit. Une visite guidée à la pointe du Hourdel
vous permettra de découvrir le fonctionnement de la baie et de voir, si vous en avez la
chance, les phoques qui peuplent l'estuaire. La sortie se clôturera par un déjeuner dans
un bistrot de pays qui mettra à l'honneur les produits locaux !

Contacts organisateurs

Catherine GREMILLET
Directrice de l'ANEB
06 82 34 60 89
catherine.gremillet@bassinversant.org

Olivier MOPTY
Directeur de l'AMEVA
06 07 95 91 94
o.mopty@ameva.org

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Congrès de l'ANEB - Climat : Mettons les pieds dans l'eau !

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Solutions pour une gestion locale de l'eau à la hauteur des enjeux climatiques sur nos bassins Objectifs Programme Infos pratiques Espace presse RETROUVEZ LES VIDÉOS DES SÉQUENCES AINSI QUE LES PRÉSENTATIONS DES INTERVENANT(E)S EN CLIQUANT SUR LA SÉQUENCE DE VOTRE CHOIX. Objectifs La France est pionnière dans la mise en...

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Ce site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

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Aux côtés de ce qu'on appelle " le premier pilier de la PAC " qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l'Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural.

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Le réseau partenarial des données sur l'eau en Poitou-Charente

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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine

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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine

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L'Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine assure des missions d'intérêt général. Elle a pour ambition de permettre à chacun, par le développement et le transfert de l'information, de s'impliquer et d'agir dans la préservation et la reconquête de la biodiversité. [...]

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Une web TV pour témoigner des efforts de mobilisation des collectivités pour le développement durable du bassin de la Loire et de ses affluents....

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Pour témoigner des efforts de mobilisation des collectivités pour le développement durable du bassin de la Loire et de ses affluents....

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L'observatoire de l'eau en Maine-et-Loire

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L'observatoire de l'eau en Maine-et-Loire

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Données et infos pratiques sur l'eau en Anjou

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Compte Twitter du Département de Maine-et-Loire

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La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement porte la politique de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de la qualité de l’air ainsi que les schémas régionaux dédiés.

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Suite aux mesures de distanciation sociale annoncées par le gouvernent, il est précisé que le secteur du transport de marchandises, toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l'activité économique et des industries de notre pays.

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Suite aux mesures de distanciation sociale annoncées par le gouvernent, il est précisé que le secteur du transport de marchandises, toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l'activité économique et des industries de notre pays.

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L'UE par thème

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European Union website, the official EU website - European Commission

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Les normes environnementales de l'Union européenne sont parmi les plus strictes au monde. La politique européenne de l'environnement contribue à rendre l'économie plus écologique, à protéger la nature et à préserver la santé et la qualité de vie .

Croissance verte

La protection de l'environnement peut aller de pair avec le maintien de la compétitivité de l'UE sur le marché mondial. Par ailleurs, la politique de l'environnement peut jouer un rôle déterminant pour créer des emplois et stimuler les investissements. Pour parvenir à une croissance "verte", il faut élaborer des politiques intégrées visant à instaurer un cadre environnemental durable . Les innovations en matière d'environnement peuvent être mises en œuvre et exportées et renforcer ainsi la compétitivité de l'Europe tout en améliorant la qualité de vie des citoyens. L'équité est essentielle à cet égard.

Protéger la nature

La nature est un bien vital dont nous devons prendre soin. De même que nous partageons des ressources telles que l'eau, l'air, les habitats naturels et les espèces qu'ils abritent, nous partageons aussi les normes environnementales pour les protéger.

L'Europe s'emploie à préserver les ressources naturelles et à empêcher la disparition des espèces et des habitats menacés. Natura 2000 est un réseau de 26 000 zones naturelles protégées qui couvre près de 20 % du territoire de l'UE et dans lesquelles des activités durables peuvent coexister avec la présence d'espèces et d'habitats rares et vulnérables.

Préserver la santé et le bien-être des personnes vivant dans l'UE

L'eau, la pollution de l'air et les produits chimiques figurent parmi les principaux problèmes environnementaux qui préoccupent les citoyens européens. Afin de les protéger contre les pressions exercées sur l'environnement et contre les risques menaçant leur santé et leur bien-être, l'UE a mis en place des mesures pour:

garantir la propreté de l'eau potable et des eaux de baignade ;

améliorer la qualité de l'air et diminuer les nuisances sonores;

réduire ou éliminer les effets nocifs des produits chimiques .

Défis mondiaux

L'accroissement de la population mondiale et citadine pose des problèmes environnementaux de plus en plus urgents. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour:

préserver la pureté de l'air, des océans et d'autres ressources;

exploiter durablement les terres et les écosystèmes;

maintenir le changement climatique dans des limites gérables.

En tant qu' acteur mondial , l'UE joue un rôle de premier plan pour encourager le développement durable au niveau international.

La politique mise en place par l'UE jusqu'en 2020 repose sur le 7e programme d'action pour l'environnement, qui doit être mis en œuvre par les institutions européennes et par les États membres.

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Environnement - European Union website, the official EU website - European Commission

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Les normes environnementales de l'Union européenne sont parmi les plus strictes au monde. La politique européenne de l'environnement contribue à rendre l'économie plus écologique, à protéger la nature et à préserver la santé et la qualité de vie . La protection de l'environnement peut aller de pair avec le maintien de la compétitivité de l'UE sur le marché mondial.

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Environnement - Internet des Services de l'Etat de Vendée

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Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

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Eau et milieux aquatiques - Services Etat Maine-et-Loire

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Synthèse consultation publique : arrêtés "protection des personnes vulnérables aux produits phytosanitaires" et "conditions d'application du metam-sodium" - 02/02/2017 Environnement, eau, chasse, pêche > Eau et milieux aquatiques > Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)

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Direction départementale des Territoires de la Mer

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Le service de police de l'eau

Mise à jour le 24/08/2018

Le service de police de l'eau décline les mesures réglementaires de protection et de gestion des eaux et des milieux aquatiques. Il met en œuvre avec l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage ) un plan de contrôle du respect de l'application de la réglementation sur le territoire.

Le service de police de l'eau

La police de l'eau est exercée en DDTMdirection départementale des territoires de la mer , au sein du service eau, environnement.

L'activité police de l'eau comporte essentiellement :

l'instruction des autorisations nécessaires en application de la loi sur l'eau et du code de l'environnement (déclarations et autorisations préalables pour les installations, ouvrages, travaux ou aménagements ayant un impact sur les milieux aquatiques),

les contrôles de respect de la réglementation et des prescriptions éventuelles édictées lors de l'instruction des dossiers. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre d'un plan de contrôle annuel, piloté par la MISEB, associant les services de l'AFB et de l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage ,

la gestion des crises, notamment les limitations des usages de l'eau en période d'étiage.

L'organisation de la police de l'eau en Loire-Atlantique

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer assure sous l'autorité du Préfet la police de l'eau en Loire-Atlantique et instruit les dossiers.

Votre dossier sera à déposer en 3 exemplaires papiers pour une déclaration ou en 5 exemplaires papiers + 1 exemplaire numérique pour une autorisation à :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique
Service eau, environnement
Guichet unique loi sur l'eau
10 boulevard Gaston Serpette - BP53606
44036 NANTES Cedex1

Courriel : ddtm-see-guichet-unique@loire-atlantique.gouv.fr

Contacts et renseignements

La direction départementale des territoires et de la mer est à votre disposition pour toute question sur ce sujet.
Voir aussi

L'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est l'organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l'état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
Consulter le site de
L'AFB

Contact en Loire-Atlantique
AFB Service départemental de Loire-Atlantique
1, rue Eugène Varlin
44100 Nantes
tel : 02 51 84 34 15 - fax : 02 51 84 34 19
courriel : sd44@afbiodiversite.fr

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Les services de l'État en Loire-Atlantique

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Mise à jour le 24/08/2018 Le service de police de l'eau décline les mesures réglementaires de protection et de gestion des eaux et des milieux aquatiques. Il met en œuvre avec l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage ) un plan de contrôle du respect de l'application de la réglementation sur le territoire.

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Schéma Régional de Cohérence Ecologique ?

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Schéma Régional de Cohérence Ecologique ?

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La reconquête de la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité et, d'une manière plus générale, la prise en compte de l'environnement sont aujourd'hui des enjeux majeurs pour notre société.

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Mise à jour le 06/04/2020

La reconquête de la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité et, d'une manière plus générale, la prise en compte de l'environnement sont aujourd'hui des enjeux majeurs pour notre société. C'est particulièrement vrai pour le département de la Loire-Atlantique qui abrite une grande variété d'espèces tant animales que végétale et où l'eau est un facteur majeur pour la caractérisation des territoires et l'orientation des activités.

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Les services de l'État en Loire-Atlantique

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Mise à jour le 06/04/2020 La reconquête de la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité et, d'une manière plus générale, la prise en compte de l'environnement sont aujourd'hui des enjeux majeurs pour notre société.

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Retrouvez les actualités et les informations pratiques du Conseil départemental de la Vendée : territoire et environnement, solidarité et éducation, économie et budget, culture et patrimoine, sports et loisirs

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Le Département œuvre pour la protection et la valorisation des espaces naturels sensibles, intervient dans le domaine de l'eau, de l'assainissement...

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Soucieux du bien-être de ses habitants et des générations futures, le Département agit pour préserver les atouts et les ressources naturelles de Maine-et-Loire.

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Le Département de Loire-Atlantique assume de nombreuses missions liées à la préservation des ressources et milieux naturels.

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Protection des espaces naturels, évaluation de la qualité des ressources en eau, assistance technique pour l'assainissement, aide à la gestion des déchets,

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

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Créée en 1998, la Cellule de Mesures et de Bilans (CMB) de la Loire estuarienne est devenue Groupement d'Intérêt Public (GIP) Loire Estuaire en 2004, rassemblant les différents acteurs de la Loire, de la Maine à la mer : Etat, collectivités, établissements publics, armateurs, industriels.

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Syndicat mixte de gestion du bassin de la Loire et ses affluents.

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Exploitation des Ouvrages de Naussac & Villerest

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Les Pays de la Loire mettent en oeuvre une politique de protection de l'environnement. Celle-ci repose sur des enjeux partagés avec les acteurs locaux.

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Site du Conseil régional des Pays de la Loire

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Politique de protection de l'environnement

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Les Pays de la Loire mettent en oeuvre une politique de protection de l'environnement. Celle-ci repose sur des enjeux partagés avec les acteurs locaux.

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Les réponses à toutes les questions, pour les particuliers ou les professionnels

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Le site Economie identifie les études et sources des données portant sur les aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau en France.

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Le site Economie identifie les études et sources des données portant sur les aspects économiques de la gestion et des usages de l'eau en France. Des études et données étrangères, en particulier européennes, sont également présentes lorsqu'elles viennent éclairer la situation française en fournissant des points de comparaisons intéressants ou lorsqu'il s'agit de documents méthodologiques utilisables en France. Ce site Economie est également le votre et vous pouvez contribuer à sa richesse. Vous pouvez en effet soumettre un document ou une étude que vous jugez pertinent et intéressant. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre "Espace perso", après avoir ouvert un compte, puis de soumettre votre étude ou document via la rubrique " Proposer une étude ". Après validation par les administrateurs du site, le document en question sera mis en ligne.

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Le site Economie identifie les études et sources des données portant sur les aspects économiques de la gestion et des usages de l'eau en France. Des études et données étrangères, en particulier européennes, sont également présentes lorsqu'elles viennent éclairer la situation française en fournissant des points de comparaisons intéressants ou lorsqu'il s'agit de documents méthodologiques utilisables en France.

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Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

La , dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle prévoit de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage : sur la délimitation des bassins et la désignation des autorités compétentes (2003), sur l'état des lieux (2005), sur la définition des programmes de surveillance (2007), sur les plans de gestion et les programmes de mesures (2009), sur le bilan à mi-parcours des programmes de mesures (2012), les deux derniers étant désormais répétés tous les 6 ans. Le rapportage sur les plans de gestion effectué en mars 2010 intègre les données des précédents rapportages.

Les directeurs de l'eau des États membres et la DG Environnement de la Commission européenne ont convenu d'intégrer progressivement les rapportages pour la DCE et des autres directives dans un processus unifié autour du système d'information . Le premier rapportage électronique (sous formes de jeux de données) a été effectué en 2005-2006 en complément de la synthèse de l'état des lieux qui avait été rapportée en mars 2005 ; depuis le rapport de mars 2007 sur les programmes de surveillance, le rapportage se fait uniquement par voie électronique, à travers l'interface ( Central Data Repository>) de WISE. Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format et des couches de données géographiques au format (ou fichier de formes).

Les rapports transmis à la Commission sont accessibles dans la rubrique France > European Union (EU), obligations > Water Framework Directive: River Basin Management Plans de Reportnet. Des copies de ces rapports figurent sur ce site dans la rubrique , la version de référence étant toujours celle figurant sur Reportnet. Chaque obligation de rapportage peut donner lieu à plusieurs versions des rapports, suite à des rapportages correctifs ou complémentaires effectués à la demande de la Commission européenne ou de l'État membre : seule la dernière version est présentée sur ce site.

La direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère en charge de l'environnement est responsable du rapportage à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la DCE. Pour la réalisation de ce rapportage, elle a mis en place un dispositif de rapportage interne, permettant la préparation de l'exercice, la collecte et la vérification des données et l'élaboration des rapports, coordonné par l'ONEMA . Y ont contribué, outre les services de la DEB et de l'Onema, ceux des agences de l'eau, des délégations de bassin, de la direction générale de la santé et des agences régionales de santé, de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère chargé de l'agriculture, ainsi que du BRGM.

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Directive Cadre sur l'Eau (DCE) | Rapportage

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Directive Cadre sur l'Eau (DCE) La , dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

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Les rapports et données d’état des eaux (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières, eaux de transition, eaux souterraines), rapportées à la Commission européenne au titre de la DCE (Directive cadre sur l'eau)

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Bienvenue sur le site du rapportage des données sur l'eau

Les États membres de l'Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu'ils produisent régulièrement. L'élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Les rapports reçus par la Commission lui permettent d'abord d'évaluer la conformité de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres ; les défauts de conformité peuvent donner lieu à des procédures contentieuses si les États membres ne les corrigent pas dans des délais raisonnables. Sur la base des rapports reçus, la Commission publie elle-même des rapports destinés aux États membres, qui comportent des recommandations sur la mise en œuvre des directives et peuvent conduire à l'adoption de nouvelles mesures ou à la révision de directives existantes. Ces dispositifs de rapportage contribuent ainsi au pilotage des politiques communautaires, dans une logique d'amélioration continue de leur efficacité.

Au niveau national, les exercices de rapportage constituent également des instruments de pilotage des politiques, impliquant les différents niveaux d'autorités compétentes pour la mise en œuvre des directives. Ils permettent, non seulement de s'assurer de la conformité de la mise en œuvre, mais aussi de vérifier sa cohérence et d'apprécier son efficacité, dans un cadre partagé par l'ensemble de ces autorités et commun avec celles des autres États membres. Enfin, ces rapports permettent aussi d'informer le public en lui rendant compte des actions réalisées et de leurs résultats.

La diffusion de ces rapports est obligatoire, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Le contenu et la forme des rapports ont évolué depuis quelques années, rendant leur lecture plus difficile : la plupart des rapports comportent maintenant des jeux de données, organisés selon une structure rigoureuse définie au niveau européen. Dans le cas de l'eau, ces jeux de données relèvent du système d'information sur l'eau français () et alimentent le système d'information européen sur l'eau, .

Le site rapportage.eaufrance.fr a pour objectif de mettre à disposition de tous les rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l'eau et de faciliter leur lecture et l'utilisation des données qu'ils comportent. Cette mise à disposition est prévue par le schéma national des données sur l'eau . On y trouvera donc les rapports proprement dits, mais aussi les documents de référence pour leur élaboration et un certain nombre de jeux de données extraits de ces rapports et facilement réutilisables. Dans un premier temps, ce site présentera les rapports concernant la directive cadre sur l'eau . Il sera progressivement étendu à d'autres directives et amélioré en termes de facilité de consultation et de réutilisation des données.

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Bienvenue sur le site du rapportage des données sur l'eau | Rapportage

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Bienvenue sur le site du rapportage des données sur l'eau Les États membres de l'Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu'ils produisent régulièrement. L'élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

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La communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau.

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Accueil - La communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau | Gest'eau

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Inscription à la lettre d'information Offres d'emploi Contact Glossaire

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L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant.

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Depuis le 1er janvier, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité, une nouvelle force pour relever le défi de la protection et de la restauration de la biodiversité de l'hexagone et des Outre-mer.

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Syndicat mixte de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise

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Le site du bassin de la Sèvre Nantaise, présentation des actions de l'EPTB Sèvre Nantaise et ses partenaires pour la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques

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Le Médiateur de l'eau est compétent pour tous les litiges concernant l'exécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées entre un consommateur et son service d'eau et/ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

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Le Médiateur de l'eau est compétent pour tous les litiges concernant l'exécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées entre un consommateur et son service d'eau et/ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.
Suivre votre médiation

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Le Médiateur de l'eau est compétent pour tous les litiges concernant l'exécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées entre un consommateur et son service d'eau et/ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer. Suivre votre médiation