# data[].attributes.body
La promotion des ventes ou « techniques promotionnelles » regroupe l’ensemble des techniques de stimulation des ventes organisées autour d’une offre temporaire à destination du consommateur final ou de la distribution.

Les principales techniques utilisées dans le cadre de la promotion des ventes sont :
– les coupons ou bons de réduction
– les primes
– les réductions de prix
– les jeux- concours
– les loteries
– l’échantillonnage produit
– …

Différents types d’objectifs : lancement produit, déstockage, animation réseau, référencement en grande distribution, image prix des enseignes, etc.

Dans le domaine de la grande distribution les opérations promotionnelles sont généralement négociées entre les marques nationales et les enseignes de distribution dans le cadre d’accords de trade marketing. .

# data[].attributes.body
Le marketing direct est une technique de communication et de vente qui consiste à diffuser un message personnalisé et incitatif vers une cible d'individus ou d'entreprises, dans le but d'obtenir une réaction immédiate et mesurable. Autrement dit, le marketing direct est celui qui touche directement la cible.

Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales

D’un point de vue juridique, le consommateur fait l’objet d’une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l’égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d’impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.

Objectifs

Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions.

Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing.

Maîtriser les règles propres aux techniques du marketing sur internet.

Pour qui ?

Juristes

Responsables marketing et leurs collaborateurs

Toute personne impliquée dans le cadre juridique des opérations marketing

Prérequis

Être impliqué dans sa pratique dans des opérations de marketing direct.

# data[].attributes.body
Relation Presse : Ensemble des actions et activités ayant pour objectif de créer puis d'entretenir des relations avec différents journalistes dont les supports paraissent potentiellement favorables en termes d'audience (volume et/ou qualité).

# data[].attributes.body
Publipostage : Un publipostage est une campagne de marketing direct qui consiste à envoyer une proposition commerciale par voie postale à un ensemble d’individus soigneusement ciblés.

# data[].attributes.body
Association de partenaires. Collaboration entre plusieurs acteurs économiques cherchant à mettre en place un projet, un événement commun, tout en gardant leur autonomie.

# data[].attributes.body
- Le salon est une manifestation commerciale regroupant des exposants qui rencontrent le grand public ou des professionnels afin de leur présenter leurs produits. On parle de « salon spécialisé » lorsque les produits appartiennent au même secteur d’activité. Ils sont en général réservés aux professionnels. Si une entreprise utilise un espace « d’exposition permanent », on parle de « hall d’exposition » ou de « show room ». - La foire caractérise une manifestation commerciale regroupant des exposants de secteurs d’activité très diversifiés. Elle est généralement ouverte au grand public. Les foires et les salons peuvent avoir une dimension régionale, nationale ou internationale.

# data[].attributes.body
L'accord entre les partenaires indépendants repose sur un intérêt commun. Chaque contractant est au même niveau ce qui implique un mode de fonctionnement horizontal et non plus vertical comme en franchise. Le mode de décision dans le cadre d'un contrat de partenariat est de fait participatif : chaque expérience est validée de façon transversale.

Comme en franchise, le partenariat implique la mise à disposition (droit d'exploitation) d'un concept par l'un des partenaires en contrepartie du versement d'une contribution directe ou indirecte.

Comme en franchise, ce concept s'appuie sur des éléments de propriété intellectuelle, une expérience et des connaissances développées par le partenaire principal. Là où les choses s'éloignent toutefois de la franchise, c'est que dans le cadre d'un contrat de partenariat, le concept est adaptable à la réalité du marché local dans une proportion d'au maximum 20%.

Le partenariat implique ainsi de fait une plus grande liberté des contractants. Le partenariat est l'une des formules développées par le commerce associé aux côtés de la franchise, de la commission affiliation, de la coopérative ou de la licence de marque.

# data[].attributes.body
•Règle Opt-in : Conscentement de l’internaute doit être volontaire. Obligation d’integrer un formulaire de contact avec une case à cocher indiquant si l’internaute souhaite recevoir nos emails. Précisez s'il s'agit de newsletters, publicités, actualités, promotions, etc. Enfin, vous devez indiquer à l'internaute l'utilisation que vous comptez faire de son adresse e-mail.

# data[].attributes.body
•Législation en matière d’e-mailing B to B : La Loi sur l'Economie Numérique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) autorise la prospection directe par e-mailing et sans autorisation préalable si vous vous adressez à des collectivités, entreprises ou associations enregistrées à l'INPI ou l'INSEE, qu'on appelle également "personnes morales".

# data[].attributes.body
•Législation en matière d’e-mailing B to B : La Loi sur l'Economie Numérique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) autorise la prospection directe par e-mailing et sans autorisation préalable si vous vous adressez à des collectivités, entreprises ou associations enregistrées à l'INPI ou l'INSEE, qu'on appelle également "personnes morales".

# data[].attributes.body
•Règle Opt-Ou : le droit d'opposition a posteriori à recevoir des courriers électroniques, via l'intégration dans chacun de vos mails de la possibilité de se désinscrire. Qu'il s'agisse de vos cibles B to C ou B to B, vous devez leur laisser la liberté de se désinscrire à tout moment. La CNIL précise dans la loi de mars 2005 que " des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse ".

# data[].attributes.body
Règles générales du droit du marketing direct

Les règles concernant le traitement des fichiers et des bases de données:

• Loi Informatique et libertés : périmètre de l'autorisation/déclaration selon les traitements, contrats (flux transfrontières,

sous-traitance), droits des personnes et mentions obligatoires, confidentialité/sécurité...

• Exploitation de fichiers sur internet : vente, location, échange, hébergement des fichiers...

Les risques encourus

• Contrôles et procédure devant la CNIL

• Sanctions : administratives, pécuniaires et pénales

Exercice d'application

: déclaration

d'un fichier clients/prospects

Techniques de vente et opérations promotionnelles : identifier les règles spécifiques

Les jeux, concours et loteries, les cadeaux et primes

• Le régime juridique des loteries, jeux, concours et primes

• Les impacts du droit européen sur la réglementation française : identifier les pratiques commerciales déloyales

La publicité comparative, trompeuse et mensongère

Étude de cas

: analyse d'un règlement d'une opération de jeu

La vente sur internet

• Les mentions légales sur un site web

• Les informations obligatoires de l'offre de contrat

• Le process de conclusion du contrat et les conditions de vente en ligne

• Délais de livraison, indisponibilité du produit, responsabilité...

Le droit de rétractation

• Les modalités d'exécution du contrat et la faculté de rétractation

• Les conditions de remboursement

Les sanctions encourues

Cerner les règles propres aux techniques du marketing sur internet

Les règles spécifiques de la publicité et de la prospection électroniques

• La publicité en ligne

• La publicité par mail

• Les cookies

• La publicité ciblée et sa charte

Les modalités du parrainage et les précautions à prendre

Les sanctions encourues

# data[].attributes.body
Les relations presse comprennent notamment, entre autres, la réalisation :
– des communiqués de presse
– des dossiers de presse
– des conférences de presse
– des voyages de presse
– la mise à disposition et la réalisation des kits presse
– de la prise en charge spécifiques des journalistes lors des événements divers (lancement produit, soirées, JPO, etc.)
– de prestations éventuelles de media training à destination des dirigeants
– …

Les relations presse sont le plus souvent confiées à une agence spécialisée dans les relations publics.

L’efficacité des relations presse peut être en partie mesurée par une démarche de valorisation des retombées presse obtenues sur les différents médias.

# data[].attributes.body
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”.

L’ordonnance du 26 août 1944 interdit les concentrations d’organes de presse

La Constitution et la liberté de la presse (juin 2012), Conseil Constitution

# data[].attributes.body
Le mode  de gestion  du droit de reproduction diffère selon qu’il s’agit de photocopies ou de copies numériques.
Ainsi, pour la photocopie, depuis la loi du 3 janvier 1995, le CFC, agréé par le ministère de la culture, peut seul délivrer des autorisations de reproduction aux organisations et représente à ce titre tous les éditeurs, sans qu’ils n’aient aucune formalité à remplir. On parle de gestion collective obligatoire.

Concernant la copie numérique, la loi ne prévoyant pas de gestion collective obligatoire, le CFC gère les droits des éditeurs qui décident de lui confier l’exercice de leurs droits. Ils concluent alors avec le CFC un contrat d’apport en gérance de droits volontaire et non exclusif qui permet au CFC d’encadrer les utilisations numériques de leurs publications et de leur reverser les redevances perçues à ce titre.

Donc non, rien d’obligatoire pour les éditeurs pour les copies numériques mais le CFC étant le premier acteur en matière de gestion de droits sur ce marché de la rediffusion, les éditeurs ne peuvent pas négliger le CFC qui, soulignons le, agit dans le seul intérêt des ayants-droits.

Il faut rappeler que le CFC gère les reproductions de publications effectuées dans un cadre professionnel et non privé. Ainsi, même s’il est important que nous ayons un rôle de sensibilisation et d’information envers tous les publics afin que le droit d’auteur soit naturellement respecté par tous,  l’essentiel de nos actions sont orientées vers les organisations.
Parmi ces dernières, les agences de RP, en raison de leur activité qui les amènent à diffuser à leurs clients des photocopies ou des copies numériques d’articles de presse ont toujours bénéficié de contrats spécifiques.

Un contrat « numérique » qui autorise les agences à reproduire des articles de presse issus des titres français et étrangers dont le CFC gère les droits et à les diffuser sous forme de panoramas de presse numériques ou de mail à leurs clients et en interne sous forme de copies numériques d’articles de presse, à des fins de documentation.

un contrat « photocopie » qui couvre toutes les reproductions et les rediffusions papier d’articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) français et étrangers notamment sous forme de panoramas de presse.

Quelques trucs à savoir pour pouvoir diffuser du contenu média en toute légalité ?

Avant toute action, il faut impérativement se renseigner en allant sur le site du CFC ou nous contacter.

« Mon avis sur… » Aujourd’hui, le crowdfunding au service de la presse.

Il y a quelques temps, la revue Mouvements, en grave crise économique, a fait appel au site de crowdfunding Kisskissbankbank, afin de financer un nouveau numéro. Cette solution a permis au titre de relancer sa publication et d’éponger une partie de ses dettes.

Qu’est ce que cela vous inspire ? La presse écrite doit-elle compter uniquement sur l’affectivité de son lectorat pour perdurer ?

C’est là l’illustration de la fragilité des modèles économiques de la presse aujourd’hui, aussi bien dans l’univers analogique que digital. A quelques exceptions près, l’affect du lecteur n’entre plus dans l’équation économique de la presse.
Les éditeurs doivent se concentrer sur les services qu’ils apportent à leurs lecteurs-clients et diversifier leurs modèles économiques, tout en veillant à développer des politiques cohérentes, notamment en matière de rediffusion.

# data[].attributes.body
Schematique, clair, précis, simple, utiliser infographie ou les constituez, une diapo par thematique : explique regle de droit, schematise , et trouver un exemple pour illustrer.
A rendre pour le lundi de la rentrée

# data[].attributes.body
Droit: http://www.tendancedroit.fr/article-les-relations-presse-permettent-de-faire-connaitre-ou-de-mettre-en-valeur-une-ou-plusieurs-competences-dun-cabinet-dun-associe-dune-equipe/
Definition : l'internaute
http://www.tendancedroit.fr/article-les-relations-presse-permettent-de-faire-connaitre-ou-de-mettre-en-valeur-une-ou-plusieurs-competences-dun-cabinet-dun-associe-dune-equipe/

# data[].attributes.body
http://hellolacom.com/pouvez-non-demander-a-attachee-de-presse/