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http://dessinemoileco.com/successions-donations-et-taxes-qui-recupere-quoi/

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lien pour l'organisation judiciaire vidéo dessine moi l'éco :https://www.youtube.com/watch?v=jqEsqJ73Ef8

Chapitre 17 du livre d'économie droit l'organisation judiciaire

Scéne de justice : vidéo sur le tribunal correctionnel https://www.youtube.com/watch?v=BoVCyB4nQPc

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5) le rôle et fondement de la responsabilité

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5) le rôle et fondement de la responsabilité

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A lire en plusieurs fois, essayez de comprendre l'essentiel

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La charge de la preuve
Cliquez sur le lien suivant et visionner la vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=3KWkYPPZiPM

Visualiser le document ci-dessous et faites un bref résumé des faits en répondant également aux différentes questions, qui est  présumé coupable ?, qui doit apporter la preuve ?, comment ont-ils fonctionné? Quel est le verdict ? Qu'est ce que la prescription ?

https://www.ouest-france.fr/centre-val-de-loire/loiret/loiret-l-ex-employee-territoriale-condamnee-pour-avoir-detourne-400-000-eu-d-allocations-au-7050314

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TPles sujets de droit et leurs prérogatives suite et fin 2020

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la régle sociale :Une norme sociale réfère à une façon de faire ou d'agir, une règle de conduite tacite ou écrite, qui a prévalence dans une société ou un groupe social donné. ... Elle est légitimée par des habitudes, des valeurs, des croyances partagées au sein d'un collectif donné, ainsi que par le contrôle social exercé.
https://www.youtube.com/watch?v=1AVVNAcETdY
La règle de droit : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Regle_droit.htm

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Pourquoi dans une société a-t-on besoin de lois, de droit ?
Le droit a pour fonction de :
Pacifier la société
Organiser la société
Traduire des valeurs collectives

C'est quoi la déclaration universelle des Droits de l'Homme ?

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C'est quoi la Déclaration universelle des droits de l'homme ? - 1 jour, 1 question

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L'affaire du faux architecte :

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Un homme se faisant passer pour un architecte est accusé d'avoir fait construire des bâtiments publics, écoles, HLM, alors qu'il n'avait pas les compétences requises. Insolite. Il comparaîtra le 23 juin devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Il exerçait depuis 1983 à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Il a construit des maisons, des immeubles HLM, à Limay, il a bâti des écoles. À Mantes, il a même construit la polyclinique. Rien qu'entre 2009 et aujourd'hui, il a réussi à répondre à 47 marchés, pour plus de 900 000 euros. Il aurait pu continuer ainsi longtemps, si un particulier n'avait pas levé le lièvre. Le procès de ce faux architecte, âgé de 59 ans, aurait dû avoir lieu hier devant le tribunal correctionnel de Versailles, mais pour la deuxième fois il a été renvoyé, cette fois au 23 juin. Le tribunal correctionnel, à la demande du parquet, a estimé hier qu'il ne pouvait pas examiner le fond de l'affaire, sans connaître la décision de la cour d'appel de Versailles, qui doit se prononcer le 30 janvier sur le maintien ou non de saisies de biens immobiliers et de parts sociales du prévenu.

L'affaire commence en mars 2012, lorsque le faux architecte se dispute avec un médecin au sujet de travaux entrepris dans sa maison. Le docteur trouvait que la décision prise par l'architecte n'était pas pertinente. Il a eu la curiosité de chercher son nom à l'ordre des architectes, puis il a découvert qu'il n'y figurait pas et a aussitôt déposé une plainte.

"Usurpateur mais pas escroc"

L'enquête est confiée aux gendarmes de la brigade des recherches de Mantes-la-Jolie. Ces derniers se livrent alors à un minutieux travail sur les contrats et la personnalité de leur suspect. Ils arrivent à la conclusion que ce professionnel reconnu n'a jamais pu obtenir son diplôme. Depuis 1983, il se fait passer pour architecte.

Pour son avocat Me Pascal Fournier, l'homme est peut-être un usurpateur, "mais certainement pas un escroc". Problème : le prévenu n'était pas allé au bout de ses études d'architecture. "Pour des raisons qu'il ne s'explique pas, il n'a jamais déposé son mémoire de fin d'études, c'est un loupé irrationnel", reconnaît son avocat. "Il n'a pas attaché d'importance à quelque chose qui était primordial. Il s'est dit : "Je le ferai plus tard" et ça a duré 30 ans". Preuve, selon son avocat, que ce "loupé" le travaillait, le faux architecte a repris ses études et devrait obtenir son diplôme à la fin de l'année.

Il utilisait le numéro d'ordre de son frère

Le faux architecte avait démarré en tant que maître d'œuvre dans de petits chantiers mais le succès venant, il s'était lancé dans des constructions plus importantes. Des écoles, une polyclinique, salle communale, crèche. Il présentait des cartes de visite d'architecte et utilisait le numéro d'ordre de son beau-frère architecte installé en Lozère. "Mais tout ce qu'il a fait, il l'a bien fait", justifie son avocat Me Pascal Fournier. À titre conservatoire, le juge des libertés et de la détention a saisi, dans une ordonnance contestée en appel par Me Fournier, la maison de l'accusé car la justice estime que ce capital a été construit illégalement.

Sous de fausses professions, de vrais mythomanes

Des faux Louis XVII après la Révolution française à la série américaine "Mad men", à chaque époque ses imposteurs, acteurs d'incroyables histoires personnelles.

Il dirige l'aéroport de Limoges sans qualification. En 2012, Jean-Philippe Gaillard, ancien directeur de l'aéroport de Limoges qu'il dirigea avec de fausses qualifications, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de Limoges pour escroquerie. Un an avant, en novembre 2011, il avait été embauché comme directeur de l'aéroport, s'affichant avec assurance, y compris dans les médias. Pour appuyer son recrutement au poste de directeur, il avait produit de faux états de services et un faux diplôme d'aéronautique et menti par omission sur son casier judiciaire. Le pot aux roses a été découvert par une ex-compagne qui l'avait reconnu sur un plateau de France 3 Limousin. L'homme avait déjà été condamné à Bordeaux, Agen et Périgueux pour des faits d'escroquerie et d'abus de confiance.

Fonctionnaire, ingénieur ou chef de chantier, au choix. L'imposteur aux 10 alias, Philippe Berre, 58 ans, a été condamné en juin 2012 à trois ans de prison ferme et quelque 6 000 euros de dommages et intérêts. Tour à tour fonctionnaire, ingénieur ou chef de chantier, cet imposteur multirécidiviste avait dupé les autorités pendant la tempête Xynthia (2010) en prenant notamment la direction des opérations de secours. Au volant d'un 4×4 à gyrophare, aux couleurs de l'Inventaire forestier national (IFN), il patrouillait au secours des riverains et des élus dépassés par le désastre. Au moyen de faux cachets et de documents falsifiés, il réquisitionnait des entreprises au nom de l'État et faisait venir des citernes de fioul ou des chambres froides pour stocker l'alimentation.

Le brillant faux médecin perdu par son ambition. Presque médecin, mais pas aux yeux de la loi, Xavier Bruneau s'était forgé une clientèle fidèle. Il avait créé en octobre 2002, avec son épouse, médecin diplômé, un service d'urgence à Périgueux (Dordogne), ouvert toutes les nuits de 20 heures à 6 heures du matin et même les jours fériés. Quand les autres confrères fermaient leur cabinet, son épouse et lui assuraient les relais. En 2005, il souhaite devenir expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Bordeaux. Le certificat de docteur en médecine, pourtant bien imité, qu'il présente alors au magistrat chargé d'examiner son dossier lui sera fatal. Il est alors mis en examen pour "exercice illégal de la médecine", "faux et usage de faux" ainsi que pour "escroquerie".

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Yvelines. Démasqué, le faux architecte avait construit des écoles et des hôpitaux

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Un homme se faisant passer pour un architecte est accusé d'avoir fait construire des bâtiments publics, écoles, HLM, alors qu'il n'avait pas les compétences requises. Insolite. Il comparaîtra le 23 juin devant le tribunal correctionnel de Versailles. Il exerçait depuis 1983 à Mantes-la-Jolie (Yvelines).

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l'incroyable parcours du faux directeur d'aéroport

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l'incroyable parcours du faux directeur d'aéroport

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https://www.leparisien.fr/faits-divers/limoges-l-incroyable-parcours-du-faux-directeur-d-aeroport-12-02-2012-1857446.php

La tragique histoire d'une étudiante usurpée...
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/usurpation-d-identite-l-edifiante-histoire-d-une-etudiante-lilloise-1542793612