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Le contrat jeune majeur (CJM) concerne certains mineurs en difficultés qui ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) pendant leur minorité. Dans la théorie, l’aide matérielle, financière et l’accompagnement de l’ASE accordés au jeune prend fin à la majorité de celui-ci, mais ces aides peuvent, en réalité, être prolongées jusqu’à ses 21 ans si le dossier du jeune est recevable.

La mesure présentée par ATD Quart Monde
Juin 2019

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ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde

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Êtes-vous bien sûr de bénéficier de tous vos droits ? Un simulateur en ligne vous permet de vérifier le montant des diverses prestations auxquelles vous avez droit : Vos droits aux aides socialesAttention. Ces fiches vous informent de vos droits, mais il ne vous suffit pas d'avoir raison : encore vous faut-il le prouver. Pour cela, nous vous recommandons de toujours garder des traces écrites de vos demandes et des réponses importantes qui vous sont données oralement par l'administration. En effet, des justificatifs pourront vous être nécessaires un jour. Faites ou refaites toujours vos demandes par lettre avec accusé de réception. Demandez toujours que les refus qui vous sont opposés soient justifiés. Gardez toujours une copie de vos lettres.Faites-vous également accompagner par vos proches. N'hésitez pas à lire les "Principes et savoir-faire d'un Comité " Solidaires pour les Droits " (https://www.atd-quartmonde.fr/principesetsavoirfaire) et " Face aux situations d'urgence, on est plus convaincants à plusieurs " (https://www.atd-quartmonde.fr/face-aux-situations-durgence-est-plus-convaincants-plusieurs).
QU'EST-CE QU'UN CONTRAT JEUNE MAJEUR ?
Le contrat jeune majeur (CJM) concerne certains mineurs en difficultés qui ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance ( l'ASE) pendant leur minorité. Dans la théorie, l'aide matérielle, financière et l'accompagnement de l'ASE accordés au jeune prend fin à la majorité de celui-ci, mais ces aides peuvent, en réalité, être prolongées jusqu'à ses 21 ans si le dossier du jeune est recevable.

Le contrat signé par le jeune l'oblige à respecter certains engagements comme par exemple, ne pas abandonner une formation professionnelle. Il peut ainsi recevoir une aide pour sa scolarité, un hébergement, une aide financière, etc.

Le contrat jeune majeur est une mesure transitoire entre la minorité et l'indépendance qu'apporte la majorité. Il sert au bon déroulement de la sortie du jeune hors des dispositifs de l'ASE et au passage vers la vie adulte. Il se place entre insertion professionnelle et protection de la personne.
COMMENT EN BENEFICIER ?
Les enfants issus de l'ASE peuvent bénéficier du contrat jeune majeur. Il est très rare que des majeurs n'ayant pas été confiés à l'ASE pendant leur minorité obtiennent un contrat jeune majeur.

Le jeune majeur qui souhaiterait bénéficier d'un contrat jeune majeur, doit en faire la demande à l'inspecteur de l'aide sociale à l'enfance. Il doit élaborer un dossier présentant ses difficultés, son parcours, et son projet d'avenir.

Attribuer un tel contrat n'est pas obligatoire, c'est pourquoi le Président du Conseil général du département n'est pas dans l'obligation de le donner. Il peut aussi le retirer s'il considère que le jeune ne respecte pas ses engagements. Par exemple, l'absentéisme est un important critère pour refuser d'accorder un contrat jeune majeur. De plus, le Conseil général du département ne peut attribuer qu'une aide partielle et non un accompagnement complet.

Les critères d'attribution d'un contrat jeune majeur diffèrent d'un département à un autre dans la mesure où chaque Conseil général a plus ou moins ses propres critères.
QUE PERMET LE CONTRAT JEUNE MAJEUR ?
Alors que le contrat engage le jeune à ne pas abandonner une formation professionnelle, des études, l'ASE est engagée à respecter ses obligations.

L'hébergement est encore à la charge de l'ASE : le jeune peut loger chez une assistante familiale départementale, en appartement, dans une chambre d'hôtel, en foyer.

Le jeune reçoit un accompagnement psychologique, une aide financière ainsi qu'une aide pour la scolarité.

La durée du contrat s'élève à un an. Il peut être renouvelable.
QUELS SONT LES RECOURS EN CAS DE REFUS DE LA DEMANDE ?
En cas de refus de la demande pour l'obtention d'un contrat jeune majeur, il est possible de faire un recours devant le juge administratif. En effet, le refus notifié constitue un acte administratif. Dans un délai de deux mois après la notification du refus, le tribunal administratif peut être saisi. Il faut alors fournir toutes les pièces de l'affaire, le dossier du jeune, la notification du refus, les arguments en faveur de l'obtention du contrat jeune majeur...

En cas d'insatisfaction vis-à-vis de la décision du tribunal administratif, il est possible d'interjeter appel et, après la décision de la cour d'appel, de se rendre devant le Conseil d'Etat.

En général, le Conseil d'Etat a un contrôle moins strict sur ce type de décision que pour d'autres décisions car l'administration qui rejette les dossiers des jeunes demandant un prolongement de l'aide de l'ASE a une plus grande marge d'appréciation et de manœuvre.

Pour en savoir plus sur le recours contentieux et le déroulement d'un procès devant le tribunal administratif, cliquez ici.

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Le contrat jeune majeur - ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde

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Êtes-vous bien sûr de bénéficier de tous vos droits ? Un simulateur en ligne vous permet de vérifier le montant des diverses prestations auxquelles vous avez droit : Vos droits aux aides sociales Attention . Ces fiches vous informent de vos droits, mais il ne vous suffit pas d'avoir raison : encore vous faut-il le prouver.

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Support RIC (Nathalie)

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Store photos and docs online. Access them from any PC, Mac or phone. Create and work together on Word, Excel or PowerPoint documents.

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Notes de Nathalie pour son animation

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source : https://www.cfp-presquile.fr/formation/prestation-activprojet-acp-2-2/

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Nouvelle prestation qui va remplacer ACTIV'EMPLOI

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Présentation / Pole Emploi https://messervices.pole-emploi.fr/centre-interet/acceleremploi

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Parcours intégration et droit du travail des étrangers

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Parcours intégration et droit du travail des étrangers

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RIC de Magali

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Support complet de la présentation des différentes structures de l'IAE (avec plusieurs vidéos en illustration)

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son support

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Comment se repérer entre les différents employeurs solidaires ?

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Comment se repérer entre les différents employeurs solidaires ?

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Présentation des employeurs solidaires sur la plateforme de l'inclusion

https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/pourquoi-une-plateforme-de-linclusion/qui-sont-les-employeurs-solidaires

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ses notes

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La diversité des structures permet des parcours vers l'emploi par étapes (cf. la vidéo de 7 MN ci dessous, dans "pour aller plus loin").

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SUPPORT PRÉSENTATION
Bénédicte Florence Patricia

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L'essentiel pour repérer les situations & les démarches administratives des personnes migrant.es (extrait RIC de Magali), en France.

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LE DROIT AU TRAVAIL POUR LES ETRANGERS EN FRANCE

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Pour démarrer vos recherches sur les dispositifs, les mesures...

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Pour démarrer vos recherches sur les dispositifs, les mesures...

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vous pourrez partir de ces 2 sites

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Un site pour les pro travaillant dans une SIAE ou y orientant des publics. À la rubrique  Les emplois de l'inclusion par ex : des infos pratiques à connaître.

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" La collaboration avec DORA et data·inclusion nous a permis d'éviter de faire de nombreux développements informatiques, en utilisant plutôt des outils déjà en place. Cela facilite aussi la vie des acteurs de l'inclusion qui n'ont qu'un seul point d'entrée pour la saisie de leurs données. "

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Ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion
Cf. les rubriques Emploi-insertion et Formation https://travail-emploi.gouv.fr

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AUTRES DISPOSITIFS DE POLE EMPLOI réalisés par des prestataires

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AUTRES DISPOSITIFS DE POLE EMPLOI réalisés par des prestataires

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"TRANSIT" : EI dans la BTP, ESPACES VERTS, COLLECTE DÉBARRAS, NETTOYAGE URBAIN

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EI-Présentation du TRANSIT aux prescripteurs locaux 2

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Les Associations Intermédiaires (AI) synthèse

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Les Associations Intermédiaires (AI) synthèse

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La prestation Prépa Compétences est réalisée par des prestataires (regroupement d'organismes de formation pour permettre la découverte de différents métiers + formations)

Pour en savoir plus :
Plaquette  +  présentation du dispositif aux demandeurs d'emploi sur le site CLARA https://clara.pole-emploi.fr/aides/detail/prepa-competences

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Exemple de fiches pour présenter le résultat de vos recherches

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Exemple de fiches pour présenter le résultat de vos recherches

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elles vous indiquent les infos clés à recueillir

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Fiche Dispositif -  Mesure

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Fiche Structure

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Production individuelle attendue  pour l'activité Veille

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Production individuelle attendue  pour l'activité Veille

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un tableau évolutif où vous regroupez les infos recueillies sur les dispositifs et mesures  par "catégorie " de public
Échéance : 23 juillet.

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Tableau Dispositifs Mesures ex. 2

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Tableau Dispositif Mesures ex. 1

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Carif Oref de Normandie
Des fiches, présentant les mesures et dispositifs en faveur de l’emploi et de la formation

https://dispositifs-emploi-formation.cariforefnormandie.fr/resultats.jsp

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Et aussi ce site, très pratique !
Carif Oref Bourgogne Franche Comté (Merci Nathalie : )
https://www.emfor-bfc.org/orientation-parcours/mesure-aide/

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MESURES ET DISPOSITIFS D’AIDE À L’EMPLOI ET À LA FORMATION - Emfor BFC

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Rechercher une mesure ou un dispositif d’aide à l’emploi et à la formation - VAE - Aide financières - CEP - DAQ - Service Civique - Prime d’activité - Bourgogne-Franche-Comté

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https://www.pole-emploi.fr/actualites/le-dossier/pratique/emploi-et-handicap/conseils-pratiques/la-reconnaissance-de-la-qualite.html

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MALIKA

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ATTENTION : ce document de présentation date de 2015.

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LE CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉCIPROQUE (CER)

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LE CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉCIPROQUE (CER)

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ex CER du département de l' Isère
Pour clarifier les obligations respectives accompagnant.e.s  et accompagné.e.s

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Liste récap / MALIKA

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Capture échanges en groupe

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FLORENCE BÉNÉDÉDICTE PATRICIA

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Fiche  Marielle

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un site simple, clair  et efficace pour les pers. en situation de handicap. Une ressource aussi pour les CIP!
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/

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:un autre site ressource pour les CIP (notamment pour votre veille) et les personnes en situation de handicap!

https://www.agefiph.fr/?gclid=EAIaIQobChMI9b3Twsaw8gIVwpyzCh2ErQ2OEAAYASAAEgLzP_D_BwE

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 Pole emploi : structure + prestations courantes

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 Pole emploi : structure + prestations courantes

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Support Atelier VEILLE sur le SPE

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SUPPORT PRÉSENTATION

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Capture échanges en groupe

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Fiche Marielle

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Présentation des 4 modalités d'accompagnement de Pole Emploi   VIDÉO https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-role-du-conseiller.html

À CONNAÎTRE !!!

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Accompagnement global, accompagnement renforcé...vous devez être en mesure de distinguer notamment ces 2 types d'accompagnement proposés par Pole Emploi: objectif, public cible, modalités...

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Modalité d'accompagnement à connaître !
ÉCOUTEZ LES TEMOIGNAGES   DES 2 VIDÉOS DES ACTEURS DES HAUTS DE FRANCE 2  (bas de la page) : pour repérer les besoins des demandeurs d'emploi et l'accompagnement des conseillers Pole emploi + Département
https://www.pole-emploi.fr/region/hauts-de-france/candidat/pole-emploi-vous-accompagne/laccompagnement-global.html

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VIDÉO PRÉSENATION
ML de TOULON ( source : Yohan, RIC) : une façon de repérer comment présenter la structure à un jeune lors d'un premier entretien d'accueil ; )

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Laurence

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Fiche Structure Mission Locale (Marielle)

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Fiche Structure Mission Locale (Marielle)

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Site de l'UNCASS,  le réseau national des CCAS https://www.unccas.org/les-ccas-et-cias#.YOB4KhMzZE4

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pour mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi...

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Article

Pour mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, Pôle emploi a imaginé le dispositif " Equip'emploi ". Un programme en douze mois à destination des publics les plus vulnérables et élaboré en lien étroit avec les entreprises et les partenaires de chaque territoire. Lancé en avril 2021, le dispositif est désormais déployé dans 66 agences.

Avec Equip'emploi, les experts de Pôle emploi s'engagent aux cotés des demandeurs d'emploi en situation de vulnérabilité. Résidents en Quartiers prioritaire de la ville (QVP), demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, ou encore bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont autant de publics éligibles au nouveau dispositif. " Dans le cadre du dispositif Equip'emploi nous sommes dotés de portefeuilles de demandeurs d'emplois réduits, ce qui nous permet de nous consacrer pleinement à la réussite de notre mission ", explique Yasmina Dhaheri, une conseillère à l'emploi, référente jeune et référente de proximité au sein de l'agence Pôle emploi Marseille Belle de Mai, situé dans un quartier prioritaire de la ville.

Un millier de collaborateurs mobilisés

Sont concernées par ce nouveau dispositif, les agences ayant au moins 35 % de leur demande d'emploi en fin de mois (DEFM) composée de résidents en Quartiers prioritaires de la ville (QPV), soit au total 66 agences en France (Hexagone + territoires d'Outre-mer). Le dispositif mobilise 1 000 conseillers à l'emploi, qui agiront aux côtés des conseillers entreprises. Et c'est là l'une des forces de cet accompagnement : faire travailler de concert les différents experts de Pôle emploi avec les acteurs locaux (entreprises et centres sociaux, par exemple). Un lien étroit qui permet d'être au plus proche du tissu local et de la réalité du terrain.

Un parcours intensif de douze mois

Coté demandeurs d'emploi, l'accompagnement se fait sur le temps long, douze mois durant lesquels ils sont accompagnés par un conseiller emploi avec un rythme de contacts soutenu. Pour éviter le risque de décrochage, les rendez-vous peuvent même se poursuivre après l'entrée en formation ou la reprise d'un emploi. Tout au long de l'accompagnement, l'accent est mis sur la multiplication des mises en situation professionnelle. Une orientation " marché du travail " affirmée et portée par de nombreux contacts avec les entreprises et la mise en place de jobs datings. Dans leur mission, les conseillers Pôle emploi s'appuient sur les partenariats locaux initiés avec les entreprises du territoire, en collaboration constante avec les agences d'un même bassin afin d'élargir la zone de recherche d'emploi et augmenter les opportunités de recrutement.

Un travail hors les murs

Le dispositif Equip'emploi va au-delà des agences Pôle emploi. Les conseillers travaillent régulièrement " hors les murs " et vont à la rencontre des publics qui, traditionnellement, se déplacent peu en agence. Un travail au plus près des besoins de chaque territoire et qui permet de détecter les personnes ayant besoin d'un accompagnement intensif.

À l'instar de l'accompagnement global, de l'AIJ (Accompagnement Intensif des Jeunes) ou des dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), le dispositif Equip'emploi fait l'objet d'un cofinancement FSE (Fonds Social Européen).

Liste des agences Equip'emploi

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" Equip'emploi, une nouvelle approche de l'accompagnement " - Pôle emploi

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Pour mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, Pôle emploi a imaginé le dispositif " Equip'emploi ". Un programme en douze mois à destination des publics les plus vulnérables et élaboré en lien étroit avec les entreprises et les partenaires de chaque territoire.

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Présention de CCAS

Liévin https://youtu.be/fm70Dzv5Bfo

Nantes (présentat° en LSF ; )  https://youtu.be/_TbSC2zysIU

Amiens (zoom sur le projet numérique de la structure)  https://youtu.be/s5X7di05FzQ

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Le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales

Tout jeune qui accepte d'être accompagné par un conseiller de la ML  signe  ce contrat avec son conseiller.

Il/elle peut ensuite être orienté - selon ses besoins- vers d'autres dispositifs d'accompagnement, comme la GJ par exemple.

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Florence Patricia Bénédicte

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PATRICIA BÉNÉDICTE FLORENCE

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Vous savez le définir, en quelques mots?

https://www.emfor-bfc.org/orientation-parcours/mesure-aide/107-projet-personnalise-dacces-a-lemploi-ppae

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Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

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CATHY & MARGOT

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Portail du développement de l'économie sociale et solidaire
A la rubrique PORTRAITS DE STRUCTURES DE L'ESS, des exemples de SIAE https://www.avise.org/portraits

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Une CIP ds une EI du BTP témoigne des difficultés  d'accès à l'emploi que peut rencontrer le public
https://youtu.be/9BkFDfMjfzU

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Tableau Dispositifs Marielle

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AIJ = Accompagnement Intensif des Jeunes 

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AIJ = Accompagnement Intensif des Jeunes 

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Présentation du dispositif  au public cible
sur le site de PE
Source Pole Emploi - le portail CLARA : https://clara.pole-emploi.fr/aides/detail/accompagnement-intensif-des-jeunes-aij

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Présentation du dispositif sur le site du ministère
S'inscrit dans le cadre de 1jeune 1solution.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/article/accompagnement-intensif-des-jeunes-aij