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Pour se renseigner sur les instances représentatives du personnel vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Instances représentatives du personnel (IRP)

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Instances représentatives du personnel (IRP)

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Fiches descriptives des différentes instances (composition, missions, attributions).

Notes juridiques sur les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE.

Des ressources doctrinales et jurisprudentielles approfondissant les attributions des représentants du personnel.

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Pour se renseigner sur les éléctions professionnels vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Documentation sur les étapes clés d’organisation des élections : calendrier électoral, modalités de vote, quorum.

Modèles de documents (convocations, procès-verbaux d’élection, bulletins de vote).

Jurisprudence récente sur les contentieux électoraux et leurs implications juridiques.

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Pour se renseigner sur les droits et obligations des représentants du personnel vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Droits et obligations des représentants du personnel

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Droits et obligations des représentants du personnel

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Textes de lois et jurisprudences concernant la protection des représentants (en matière de rupture du contrat de travail, par exemple).

Études de cas relatives aux manquements des représentants du personnel à leurs obligations et les conséquences légales.

Notes sur les obligations des représentants en matière de confidentialité et de respect des intérêts de l’entreprise.

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Pour se renseigner sur le cadre législatif de la représentation des salariés vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Cadre législatif de la représentation des salariés

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Cadre législatif de la représentation des salariés

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Articles du Code du travail sur le Comité Social et Économique (CSE), les délégués syndicaux, et autres instances représentatives.

Textes législatifs récents (ex. : loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social).

Les réformes impactant directement les droits de représentation des salariés.

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Pour se renseigner sur les modeles et infos pratiques vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Modèles de protocoles préélectoraux, de lettres d’information à destination des salariés et des représentants.

Fiches pratiques sur la procédure de consultation des IRP.

Guides de bonnes pratiques en matière de gestion des conflits sociaux et des relations avec les syndicats.

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Pour se renseigner sur la négociation collective et accords d'entreprise pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Négociation collective et accords d’entreprise

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Négociation collective et accords d’entreprise

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Modèles d’accords collectifs et d’avenants (temps de travail, rémunération, conditions de travail).

Notes de synthèse sur les obligations de l’employeur et des représentants du personnel en matière de négociation.

Jurisprudence liée à l’application et à la validité des accords collectifs.

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Pour se renseigner sur les jurisprudence  et actualités juridiques vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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Jurisprudences clés concernant la contestation des élections professionnelles, le licenciement des représentants du personnel, ou encore les contentieux relatifs aux négociations collectives.

Mises à jour législatives et réglementaires récentes, notamment en matière de dialogue social.

Analyses de doctrine juridique et articles de presse spécialisés sur les tendances juridiques récentes.

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Pour se renseigner sur le cadre législatif de la représentation des salariés (2) vous pouvez les retrouver dans ces documents... 

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CSE (Comité Social et Économique) :

Composition (nombre de membres, conditions de désignation)

Missions (représentation des salariés, gestion des activités sociales, consultations)

Attributions (négociation des accords, dialogue social)

CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) :

Rôle et missions spécifiques.

Délégués syndicaux :

Qui peut devenir délégué, leurs droits et missions.

Autres instances (CHSCT avant sa fusion dans le CSE, délégués du personnel dans les petites structures).