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Le gendarme du Net, qui mise sur la prévention, a envoyé plus de 7,5 millions de " premières recommandations " aux internautes fraudeurs entre 2010 et 2016. Seuls 72 ont finalement été condamnés.

Rarement une telle armada de mauvaises fées s'est penchée sur le berceau d'une autorité indépendante. Depuis 2009, la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet créée sous Nicolas Sarkozy, a sans cesse été mise en cause.

Tantôt asphyxiée financièrement, en 2014, avant que les subsides d'Etat ne lui soient à nouveau accordés, tantôt promise à une suppression pure et simple par la ministre de la culture Aurélie Filippetti... Sans compter ces rapports parlementaires, tous plus saignants les uns que les autres, qui se sont interrogés sur son utilité.

Pour honorer une promesse de campagne faite par François Hollande, les députés avaient voté, en mai 2016, sa suppression... en 2022, avant que le Sénat ne revienne sur cette décision. Désormais présidé par Christian Phéline, le gendarme du Net a publié, mardi 10 janvier, son rapport d'activité 2015-2016. Pour prouver qu'il existe encore, remplit ses missions et fait des propositions ? Sans doute.

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" Réponse graduée "

En matière de lutte contre le piratage des œuvres culturelles sur Internet, qui est sa principale mission, la Hadopi se félicite de l'amélioration de la mise en place de la " réponse graduée ". Cette stratégie de mise en garde des internautes fraudeurs, qui piratent des films et plus encore de la musique, consiste à les informer de leurs délits, par trois fois, avant d'envisager une sanction pénale.

L'anti-pirate d'Internet, qui ne dispose d'aucun moyen direct de sanction, a recensé, entre 2010 et octobre 2016, quelque 122 millions de saisines. Toutes celles qui sont reçues sont désormais traitées. Sur ce total, la Hadopi a envoyé 7,58 millions de premières recommandations puis, pour les fraudeurs récidivistes, 686 000 deuxièmes recommandations, avant de passer au troisième stade : 5 339 " constats de négligences caractérisées ". Sur ce total, 1 308 dossiers ont été transmis au parquet.

Rien qu'entre juillet et octobre 2016, la Hadopi a envoyé par mail plus de 600 000 premières recommandations, soit 25 % de plus qu'au cours de l'exercice précédent. Une lettre simple permet " d'éviter dans plus de 50 % des cas le passage en deuxième phase de la procédure ", se félicite le rapport. Une personne sur deux reconnaît, selon la Hadopi, avoir modifié ses habitudes après avoir reçu un avertissement.

Lutte contre les internautes mais pas contre les services

Sur les quelque 1 300 dossiers envoyés au procureur de la République, seules 201 suites judiciaires ont été engagées et répertoriées. Sur ce total, 89 mesures alternatives aux poursuites ont été proposées, 37 affaires ont été classées sans suite par les juges, 3 accusés ont été relaxés et seulement 72 fraudeurs condamnés. La question est donc de savoir si Jonathan Swift (1667-1745), l'auteur des Voyages de Gulliver, avait raison quand il constatait dans son Irréfutable essai sur les facultés de l'âme, que " les lois sont comme les toiles d'araignée, elles prennent les petites mouches mais laissent passer les guêpes et les frelons ".

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En effet, si la Hadopi cible les internautes qui récupèrent frauduleusement des fichiers, lutter contre les services illicites et manifestement contrefaisants semble plus complexe. " La diffusion illicite d'œuvres en streaming et en téléchargement direct relève le plus souvent d'une approche professionnelle et profitable visant à faciliter et inciter à grande échelle à la contrefaçon ", estime le rapport de la Hadopi. Le 30 novembre, le site Zone Téléchargement a été fermé après un dépôt de plainte de la Sacem.

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Téléchargement illégal : la méthode Coué de la Hadopi

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Le gendarme du Net, qui mise sur la prévention, a envoyé plus de 7,5 millions de " premières recommandations " aux internautes fraudeurs entre 2010 et 2016. Seuls 72 ont finalement été condamnés. Tantôt asphyxiée financièrement, en 2014, avant que les subsides d'Etat ne lui soient à nouveau accordés, tantôt promise à une suppression pure et simple par la ministre de la culture Aurélie Filippetti...

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Un homme de 40 ans a été arrêté avec un enregistreur audio dans ses chaussettes à la sortie d'un cinéma de Tarnos.

Neuf mois de prison avec sursis ont été requis jeudi par le parquet de Dax contre un homme de 40 ans, poursuivi pour avoir enregistré 27 films dans des cinémas des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, puis de les avoir diffusés illégalement sur Internet. Le parquet a en outre réclamé deux cents heures de travaux d'intérêt général ainsi que la confiscation du matériel d'enregistrement, mais n'a pas demandé de peine d'amende.

Les parties civiles, la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Metropolitan et Studio Canal, ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros réclament ensemble 1,280 million d'euros de dommages et intérêts.
Le jugement a été mis en délibéré au 12 janvier.

Originaire de la région parisienne, l'homme de 40 ans, sans emploi et inconnu des services de police, était poursuivi pour avoir enregistré, puis mis à disposition des internautes 27 films enregistrés à l' aide d'un caméscope dans plusieurs cinémas des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à Anglet, Dax, Tarnos et Saint-Jean-de-Luz.
BESOIN DE RECONNAISSANCE
Le 3 mai 2011, il a été repéré par des caméras de surveillance du cinéma CGR de Tarnos et a été appréhendé par les forces de l'ordre un enregistreur audio caché dans ses chaussettes. L'homme a avoué agir depuis le mois de juin 2010 et être devenu "addict" à la pratique, à laquelle il consacrait "quinze à seize heures par jour", et à la reconnaissance dont il bénéficiait sur la Toile.

Son avocat, M e Jean-Benoît Saint-Cricq, parle d'un "lampiste, amoureux du cinéma, qui n'a retiré aucun enrichissement personnel de cette activité. Il y trouvait simplement une certaine reconnaissance", a-t-il plaidé à l'audience. Il conteste vigoureusement les sommes demandées par les parties civiles, qui ont basé leur calcul sur les 516 455 connections comptabilisées pour le téléchargement des œuvres, et soutient que "la qualité exécrable des films enregistrés au caméscope ne peut pas être confondue avec une copie DVD". Les deux plates-formes de téléchargement pour lesquelles l'homme œuvrait ne seront, elles, pas poursuivies, puisqu'elles sont la propriété de sociétés installées dans des paradis fiscaux.

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Neuf mois avec sursis requis pour avoir enregistré 27 films dans des cinémas

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Un homme de 40 ans a été arrêté avec un enregistreur audio dans ses chaussettes à la sortie d'un cinéma de Tarnos. Les parties civiles, la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Metropolitan et Studio Canal, ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros réclament ensemble 1,280 million d'euros de dommages et intérêts.Le jugement a été mis en délibéré au 12 janvier.

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Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus : l'Arcom.

L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

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Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus : l'Arcom.