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A compléter pour chaque période

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Insérer ici le trombinoscope de votre équipe

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Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations

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Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations

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note de service n° 2019-085 du 28-5-2019

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Circulaire Surveillance des élèves et accidents scolaires

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Circulaire Surveillance des élèves et accidents scolaires

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https://ecole.ac-nice.fr/nice5/wp-content/uploads/2017/10/documents-savoir-nager-2015.pdf

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Formulaire permettant d'attirer l'attention des services de protection de l'enfance sur une situation qui vous inquiète...

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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La lutte contre le harcèlement entre élèves

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La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l’occasion de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l’École.

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Cette application vous permet en autre :

- de tchatter avec un gendarme ou un policier,

- de recevoir toute l’actualité de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en fonction de vos intérêts personnels .

- de retrouver nos conseils de prévention sur la sécurité, regroupés par thématiques, etc...

Vous trouverez également une affiche que vous pouvez afficher dans vos locaux à l'attention de vos personnels.

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Période 2 du 21/11/24 au 06/12/24

de 9h30 à 10h15 dans l'eau

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A remplir et signer par les parents

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8h20-11h30

13h20-16h30

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note de service n° 2019-084 du 28-5-2019

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Attestation scolaire « savoir nager »

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Formulaire Autorisation Absence 2024.odt Céline BLANCHET original

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Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle

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Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle

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note de service n° 2019-086 du 28-5-2019

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Lien pour commander :

Code client : 174097

Identifiant: ENSEIGNANT

Mot de passe : 174097

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Lacoste DBE : fournitures de bureau, fournitures scolaires et mobilier.

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Fiche de procédure : Accidents scolaires

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Fiche de procédure : Accidents scolaires

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Circonscription de Bonneville 2
L'Actualité de la circonscription, des Expériences pédagogiques en partage, des Ressources didactiques, des Informations à l'attention des parents.... Bienvenue sur le site de Bonneville 2.

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L'Actualité de la circonscription, des Expériences pédagogiques en partage, des Ressources didactiques, des Informations à l'attention des parents.... Bienvenue sur le site de Bonneville 2.

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Document sur 2 pages à imprimer en recto-verso

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Le guide « Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle »

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Le guide « Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle »

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Fiche de renseignements pour le remplaçant

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Fiche de renseignements pour le remplaçant

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Le guide « Pour préparer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture à l'école maternelle »

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Le guide « Pour préparer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture à l'école maternelle »

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Annexes à joindre à la fiche du remplaçant

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Annexes à joindre à la fiche du remplaçant

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Répartition Budget Mairie année civile 2025

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Répartition Budget Mairie année civile 2025

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Publiée au Bulletin officiel du 6 juillet, la circulaire de rentrée 2023 détaille les priorités pour l'année scolaire 2023-2024. Cette page propose une version interactive de la circulaire renvoyant vers les pages institutionnelles destinées à accompagner les professionnels de l'éducation sur des thématiques prioritaires.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Publiée au Bulletin officiel du 6 juillet, la circulaire de rentrée 2023 détaille les priorités pour l'année scolaire 2023-2024. Cette page en propose une version interactive.

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Campagne Ministère évaluations rentrée 2025

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Campagne Ministère évaluations rentrée 2025

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Évaluations des acquis et besoins des élèves au CP

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À la rentrée 2025, tous les élèves du CP au CM2 ont passé une évaluation en français et en mathématiques. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) publie les résultats 2025 des évaluations Repères à l'école élémentaire.

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Instructions rédaction signalement parquet 

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Apprendre à nager comme on a appris à marcher

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Grille d'observation de l'aisance aquatique. Construction du corps flottant

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Dérogation lieu de rassemblement autre que l'école (départ et/ou arrivée)

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Dérogation lieu de rassemblement autre que l'école (départ et/ou arrivée)

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Si vous comptez revenir de votre sortie après les horaires de sortie d'école.

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Dérogation pour transport véhicule personnel

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Dérogation pour transport véhicule personnel

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Dérogation signée des parents transport véhicule

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Fiche suivi situation harcèlement DSDEN-1

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Protocole de prise en charge des situations de harcèlement B2

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formulaire Situations complexes TOM MOREL 

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Eduquer à la responsabilité face aux risques

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Eduquer à la responsabilité face aux risques

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Indiquer les élèves avec lesquels le PE se trouve en difficulté. Document à présenter à la psychologue scolaire.

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A remplir obligatoirement par le parent demandant l'agrément avec photocopie pièce identité

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Formulaire demande agrément pour les bénévoles-V3

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Guide suivi des acquis scolaires de la maternelle au collège

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Guide suivi des acquis scolaires de la maternelle au collège

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une évaluation des compétences du socle commun en cours et en fin de cycle

La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

L'évaluation en cours de cycle

Les modalités de l'évaluation sont laissées à l'appréciation des équipes, dès lors que les connaissances et compétences acquises et celles restant à consolider avant la fin du cycle sont clairement explicitées pour les élèves et leurs parents. Les modalités d'évaluation constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l'école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège.

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Suivi des acquis scolaires des élèves de la maternelle au collège

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Conditions d'agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Qu'est-ce que l'agrément académique ?

L'agrément académique a pour objectif d'apporter aux responsables éducatifs une information sur l'association partenaire. C'est un label qui garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

L'agrément est-il obligatoire ?

Non, le chef d'établissement ou directeur d'école peut autoriser une intervention exceptionnelle d'une association non agréée après en avoir informé l'inspecteur d'académie ou le recteur (Art. D 551-6 du Code de l'Éducation).

Qui peut demander l'agrément ?

Les associations de type loi 1901 ayant au minimum 2 années d'existence et d'activité, et qui :

Soit : organisent à l'intention des enfants et des adolescents des activités qui s'inscrivent dans les projets d'école ou des projets d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.

Soit : interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement.

Soit : œuvrent en amont de l'enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de l'agrément :

Avoir deux ans minimum d'existence et d'activité

Avoir inscrit de manière explicite dans ses statuts ses orientations éducatives ou sa volonté d'action dans le domaine éducatif (une association peut solliciter l'agrément même si son objet principal ne relève pas exclusivement du domaine éducatif)

Respecter les conditions cumulatives suivantes :

Le concours apporté à l'enseignement doit être réel et direct.

Le concours apporté doit revêtir un caractère d'intérêt général.

Les activités proposées doivent être à caractère non lucratif.

La qualité des activités doit être démontrée à travers des comptes rendus joints à la demande d'agrément.

Les activités doivent être compatibles avec celles du service public de l'éducation.

La complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement doit être démontrée.

Les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination doivent être respectés.

La transparence financière doit être garantie

Une association nationale ou exerçant son activité sur au moins un tiers des académies peut prétendre à un agrément national. Se renseigner sur le site du ministère

Le rectorat de Grenoble reçoit les demandes d'agrément pour les associations exerçant leur activité en milieu scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) situés dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

La procédure d'agrément est annuelle et le dépôt des dossiers obéit à un calendrier strict (voir en rubrique suivante " démarche d'obtention de l'agrément ").

Cet agrément délivré au titre de l'article D.551-1 pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande de l'association avec constitution d'un nouveau dossier, représente un label garantissant le respect de l'association aux principes de l'enseignement public (caractère d'intérêt général et non lucratif, compatibilité avec les activités de l'éducation nationale, complémentarité avec les programmes d'enseignement, respect des principes de laïcité et de non-discrimination) et la qualité de son action.

En toutes circonstances, l'autorisation d'intervenir dans un établissement scolaire est délivrée par le chef d'établissement dans le respect de la réglementation et des orientations définies par le conseil d'administration.

ASSOCIATIONS AGRÉÉES

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Intervenants extérieurs - Participants aux enseignements

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Modalités de participation des intervenants extérieurs, et conditions d'agrément pour les associations

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Encadrement des activités physiques et sportives

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Encadrement des activités physiques et sportives

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles :

- développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps ;

- s'approprier, par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils ;

- partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités ;

- apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière ;

- s'approprier une culture physique sportive et artistique.

Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l'activité. La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement avec l'appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux. Si l'enseignant le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'éducation nationale (article L. 312-3 du code de l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l'éducation).

La présente circulaire vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques. Elle entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.

1. Les différents types d'activités physiques et sportives

Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs pédagogiques définis, d'une part, dans le cadre des programmes des cycles 2 et 3 et, d'autre part, dans le cadre du projet d'école. Le choix des activités doit faire l'objet d'une attention particulière tenant compte de l'âge des enfants, tout particulièrement pour les élèves de maternelle ou de section enfantine. Dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner des élèves en école élémentaire et au collège. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées, mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite entre l'établissement et l'école pour préciser l'organisation pédagogique envisagée.

Trois cas de figure sont à distinguer :
- l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers
Les activités physiques et sportives organisées dans le cadre des enseignements réguliers peuvent être encadrées par l'enseignant seul, qu'elles se déroulent au sein de l'école ou dans le cadre d'une sortie récurrente. Néanmoins, certaines activités, compte tenu de leur nature même, font l'objet de taux d'encadrement renforcés (cf. annexe 1).
- l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle
Les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle (facultative ou obligatoire) doivent respecter les taux minimaux d'encadrement rappelés en annexe 1.
- l'encadrement renforcé de certaines activités physiques et sportives
Certaines activités physiques et sportives, qu'elles soient pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers ou d'une sortie scolaire occasionnelle (facultative ou obligatoire), doivent respecter un taux minimal d'encadrement renforcé défini en annexe 1.

Enfin, dès lors qu'une activité physique ou sportive est pratiquée sous la responsabilité de l'éducation nationale dans le cadre d'une sortie obligatoire ou facultative, celle-ci doit être considérée comme une activité d'enseignement. En ce sens, elle doit répondre à des objectifs pédagogiques tels que définis dans les programmes de cycles et ne saurait être envisagée comme une activité de loisir. Les activités de loisir ne relevant pas des missions de l'école peuvent toutefois être pratiquées dans les mêmes structures que les activités organisées dans le cadre scolaire, par exemple, au sein des accueils collectifs de mineurs, mais sur des temps périscolaires ou extrascolaires. Les activités ne pouvant en aucun cas être pratiquées à l'école primaire sont listées en annexe 1.

2. L'équipe d'encadrement

Plusieurs acteurs peuvent être amenés à participer à l'encadrement de la séance.

L'enseignant

L'enseignant est responsable de l'organisation et du déroulement de l'activité. Il peut solliciter un intervenant extérieur dans les conditions définies en annexe 2. Le cas échéant, l'enseignant veille à ce qu'ils soient associés dès la préparation de l'activité et à ce que les objectifs de la séance leur soient présentés. En cas de difficulté, il peut interrompre la séance à tout moment et en informer le directeur d'école ainsi que le conseiller pédagogique de circonscription.

Les intervenants extérieurs

Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l'IA-Dasen, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles (cf. annexe 3). L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant.

Les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée. En effet, l'agrément vaut reconnaissance des compétences dites techniques et vérification de leur honorabilité. Néanmoins, la délivrance de l'agrément n'emporte pas autorisation à intervenir sur le temps scolaire. Nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l'agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l'autorisation préalable du directeur d'école.

Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves.

Conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré ou bénévole est tenu de " respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu' il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ".

Les accompagnateurs

Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l'enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.

Annexe 1

Les taux d'encadrement applicables aux différentes activités physiques et sportives pouvant être pratiquées à l'école primaire

Ces taux constituent une exigence minimale d'encadrement. Toutefois, dans le respect de ces exigences, il revient à l'enseignant de définir le nombre d'encadrants nécessaires en tenant compte de l'âge des élèves, de leur pratique de l'activité et de l'activité concernée.

Pour mémoire, lorsque les activités physiques et sportives se déroulent dans un accueil collectif de mineurs régi par l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, elles doivent être pratiquées dans le respect de la réglementation qui lui est applicable, et notamment selon les conditions particulières d'encadrement fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. La convention liant les services de l'éducation nationale à l'accueil collectif de mineurs doit préciser les conditions d'encadrement en application de la réglementation en vigueur.

1. Taux d'encadrement pour les activités organisées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle

2. Taux d'encadrement renforcé

Le renforcement du taux d'encadrement concerne les activités suivantes :

- ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;

- escalade et activités assimilées ;

- randonnée en montagne ;

- tir à l'arc ;

- VTT et cyclisme sur route ;

- sports équestres ;

- spéléologie (classes I et II uniquement) ;

- activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;

- activités nautiques avec embarcation.

Le taux d'encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d'une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, soit du certificat d'aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l'article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

3. Les activités ne pouvant être pratiquées à l'école primaire

Parce qu'elles ne sauraient être considérées comme des activités d'enseignement, certaines activités ne peuvent, en aucun cas, être pratiquées dans le cadre scolaire. Il en est ainsi des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l'alpinisme, des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l'éducation à la sécurité routière) de la spéléologie (classes III et IV), du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l'haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.

Annexe 2

Le recours à un intervenant extérieur dans le cadre des activités physiques et sportives

La circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle le cadre d'intervention de tout intervenant extérieur participant aux activités d'enseignement.

1. L'enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d'école

L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Le projet pédagogique s'inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d'école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d'école conserve un exemplaire. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent aider l'enseignant à la formalisation du projet.

2. L'autorisation du directeur d'école

Un intervenant, même s'il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d'école.

Lorsqu'une intervention ne s'inscrit pas dans le cadre d'une convention passée avec une structure partenaire, le directeur d'école vérifie préalablement à toute intervention et selon le statut de l'intervenant :

- pour les titulaires d'une carte professionnelle, la validité de cette dernière ; cette vérification peut être effectuée sur le site prévu à cet effet à l'aide du numéro de carte professionnelle, du prénom et du nom de naissance du titulaire : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche ;

- pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l'agrément par les services départementaux de l'éducation nationale.

Le directeur d'école informe les enseignants de la nécessité de lui faire part de toute difficulté survenue au cours d'une intervention et rappelle l'obligation d'interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service public de l'éducation. Il veille aussi à ce que soit remis aux intervenants un exemplaire du projet pédagogique concernant l'activité à laquelle ils apporteront leur concours ainsi qu'une copie du règlement intérieur de l'école.

Enfin, il fait part à l'IA-Dasen, sous couvert de l'IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de l'intervention.

3. La préparation des interventions

La préparation de l'intervention donne lieu à un échange entre l'enseignant et l'intervenant sollicité. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants dans le cadre de cette préparation.

Ces échanges permettront à l'intervenant de s'inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés.

4. Les partenariats prévoyant des interventions régulières sont formalisés dans le cadre d'une convention

La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat.

Le directeur d'école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels agréés. Il signale à l'IEN de circonscription, sous couvert de l'IA-Dasen, tout manquement dans l'exécution de la convention.

La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des directeurs d'école par les conseillers pédagogiques EPS et les IEN de circonscription.

Avant signature, la convention est soumise pour avis au directeur d'école. Elle comporte les éléments suivants :

- les objectifs du partenariat ;

- les obligations de chaque partie (l'obligation pour l'enseignant de présenter à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école et l'obligation pour l'intervenant de respecter les modalités d'intervention fixées et d'adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation) ;

- les éléments du projet d'école et, le cas échéant, du projet de circonscription ou du projet départemental dans le cadre duquel s'inscrit le partenariat ;

- la responsabilité pédagogique de l'enseignant qui est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées ;

- l'engagement du partenaire concernant la vérification de la qualification et de l'honorabilité des intervenants mis à disposition (titulaires de carte professionnelle ou fonctionnaires territoriaux) ;

- la possibilité pour l'éducation nationale d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation ;

- les modalités d'intervention (fréquence, condition).

Sont annexés à la convention les éléments suivants :

- la liste des personnes agréées qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées, mise à jour au moins annuellement

la liste des titulaires de carte professionnelle avec nom, prénom, date de naissance, activités concernées et numéro de carte professionnelle ;

la liste des fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier avec nom, prénom, statut particulier, activités concernées ;

- étant précisé que les intervenants relevant des catégories ci-dessus sont réputés agréés (cf. infra) ;

la liste des agents non titulaires et des fonctionnaires agissant avec autorisation de leur employeur mais en dehors des missions prévues par leur statut particulier ;

la liste de bénévoles, mis à disposition par la structure partenaire, ne répondant à aucun des cas évoqués supra ;

- étant précisé que les intervenants relevant de cette catégorie doivent être expressément agréés (cf. infra) ;

le règlement intérieur de l'école ou le règlement type départemental si la convention est conclue au niveau du département.

Annexe 3

La procédure d'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives

En vertu des dispositions des articles L. 312-3 et D. 312-1-1 et suivants du code de l'éducation, les intervenants extérieurs à l'école primaire sollicités dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont soumis à agrément.

L'agrément est une décision individuelle de l'IA-Dasen reconnaissant la capacité d'un individu à participer à l'encadrement de l'EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d'honorabilité. Le non-respect de l'un de ces deux critères peut justifier le retrait de l'agrément par l'IA-Dasen.

En aucun cas, l'agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire.

1. La délivrance de l'agrément

La procédure d'agrément est fonction du statut de l'intervenant. De manière générale, l'agrément est réputé obtenu dès lors que l'intervenant est un fonctionnaire agissant dans le cadre de son statut (professeur des écoles, professeur certifié ou agrégé d'EPS, éducateur territorial des activités physiques et sportives, conseiller territorial des activités physiques et sportives), ou un professionnel titulaire d'une carte professionnelle délivrée par les services de la direction départementale de la cohésion sociale/de la protection des populations (DDCS/PP).

a. Les personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle

Les personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une réputation d'agrément. Ainsi, si certains professionnels bénéficient d'une réputation d'agrément, une demande expresse d'agrément s'avère nécessaire pour d'autres.

Par ailleurs, la mise à disposition récurrente d'un agent public, réputé agréé ou bénéficiant d'un agrément exprès pour intervenir dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, fait l'objet d'une convention avec la structure qui l'emploie.

Les services de l'éducation nationale signalent à l'employeur de l'intervenant tout comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l'enseignement.

Si l'intervenant ne respecte pas les modalités d'intervention fixées conjointement avec l'enseignant, les services de l'éducation nationale sont fondés à interrompre toute collaboration avec cet intervenant.

Les professionnels réputés agréés

Certains professionnels sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'enseignement de l'EPS. Cela signifie que leur capacité à intervenir sur le temps scolaire est reconnue sans nécessité d'une décision expresse des services de l'éducation nationale. Cette réputation d'agrément concerne les personnes suivantes :

- les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'activité concernée. Cette réputation d'agrément vaut pour la durée de validité de leur carte professionnelle ou la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités qui y sont mentionnées. Avant l'intervention, ils doivent présenter au directeur d'école et à l'enseignant responsable du projet leur carte professionnelle valide les autorisant à enseigner l'activité concernée. La carte professionnelle peut faire l'objet d'une vérification en ligne sur le site prévu à cet effet (cf. supra : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche) ;

- les fonctionnaires dont les statuts particuliers prévoient l'enseignement ou l'encadrement d'une activité sportive sont réputés agréés pour l'activité concernée ;

- les enseignants (fonctionnaires ou agents contractuels de droit public) des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État sont réputés agréés pour l'activité concernée.

Les professionnels devant faire une demande expresse d'agrément

Les agents non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport pour l'activité concernée peuvent être agréés par les services de l'éducation nationale sous réserve de répondre aux critères d'honorabilité. L'honorabilité de ces intervenants est vérifiée selon la même procédure que pour les bénévoles (cf. infra " 3.1.2 Les personnes intervenant à titre bénévole "), par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

b. Les personnes intervenant à titre bénévole

Tous les intervenants bénéficiant d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée.

Pour les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément, ces derniers sont agréés par l'IA-Dasen après vérification des compétences et de l'honorabilité de l'intervenant. Les compétences des intervenants bénévoles sollicitant un agrément sont appréciées au regard des conditions alternatives suivantes :

- disposer d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport (diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe II-1 de l'article. A. 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015) ;

- être détenteur d'un diplôme du brevet national de pisteur-secouriste ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

- être détenteur d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport ;

- avoir réussi un test organisé par les services de l'État permettant de vérifier ses compétences pour l'exercice de l'activité concernée.

Afin de s'assurer de l'honorabilité des intervenants bénévoles, les personnels des directions des services départementaux de l'éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV procèdent aux vérifications nécessaires. Les IA-Dasen et les recteurs d'académie veillent à ce que le nombre de personnes habilitées soit suffisant pour permettre aux services de s'assurer de l'honorabilité de tous les intervenants bénévoles. Les droits d'accès au FIJAISV sont délivrés par la direction générale des ressources humaines (DGRH D1) du ministère en charge de l'éducation nationale. Nominatifs, ils sont ouverts, sur demande du recteur d'académie ou de l'un de ses représentants.

L'agrément est délivré par l'IA-Dasen dans un délai de deux mois après la demande d'agrément déposée par l'intervenant dans le respect d'un calendrier fixé au niveau départemental (article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration).

L'agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée d'un an. Le cas échéant, la mise en place d'une procédure de vérification annuelle des conditions d'honorabilité par une consultation du FIJAISV étend cette durée à cinq ans.

La demande d'agrément est complétée par la personne souhaitant être agréée pour intervenir à titre bénévole et adressée aux services départementaux de l'éducation nationale (cf. modèle de formulaire en annexe). Le tableau ci-dessous rappelle la procédure applicable par catégorie d'intervenants et par cadre d'intervention.

Intervenants bénéficiant de la réputation d'agrément

Intervenants devant faire une demande expresse d'agrément et pour lesquels l'interrogation du FIJAISV par les services de l'éducation nationale est obligatoire

Sollicités en tant que professionnel

Les fonctionnaires dont les statuts particuliers reconnaissent une compétence pour encadrer, animer ou enseigner l'activité concernée.

Les professionnels titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions fixées par l'article
R. 212-86 du code du sport pour l'activité concernée.

Les enseignants des établissements d'enseignement publics pour l'activité concernée.

Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique ou sportive mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport.

Les agents publics non titulaires non enseignants mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport.

Sollicités à titre bénévole

Tous les intervenants bénéficiant d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée.

Les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État pour l'activité concernée.

Toute personne ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément pour l'activité concernée et souhaitant apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dès lors qu'elle justifie des compétences dites techniques.

2. Le retrait d'agrément

Dès lors qu'un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d'honorabilité, l'IA-Dasen est fondé à lui retirer l'agrément.

Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément lui est retiré. Conformément à la circulaire du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale par un intervenant extérieur ne saurait être toléré.

Le retrait d'agrément est une décision individuelle, soumise au contrôle du juge administratif, qui doit donc être motivée et notifiée à la personne concernée.

Dès lors qu'un dysfonctionnement n'est pas d'une gravité telle qu'il justifierait un retrait d'agrément, les services de l'éducation nationale peuvent décider d'interrompre la collaboration sans que cela n'emporte le retrait d'agrément.

3. Mise en place d'une collaboration entre les DSDEN et DDCS/PP

Les procédures d'information nécessaires sont mises en place pour que la liste des personnes titulaires d'une carte professionnelle et intervenant régulièrement dans le cadre scolaire soit établie par les services départementaux de l'éducation nationale et transmise à la DDCS/PP.

À partir de cette information, les services des DDCS/PP signalent aux services départementaux de l'éducation nationale tout retrait de carte professionnelle ou toute mesure administrative empêchant un intervenant de cette liste d'exercer au contact de mineurs.

Enfin, les services de l'éducation nationale informent les services de la DDCS/PP de tout dysfonctionnement qui s'est produit dans le cadre d'une activité organisée sur le temps scolaire concernant un éducateur sportif, bénévole ou professionnel, relevant de la compétence de la DDCS/PP.

Formulaire de demande d'agrément pour les intervenants bénévoles, agents non titulaires ou fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier

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Écoles maternelles et élémentaires publiques

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L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles : - développer sa motricité et

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Intervenants pro+bénévoles+les pros intervenant à titre bénévole+AESH+ATSEM

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Cadre général et réglementation | Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Un encadrement renforcé est nécessaire :

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Dispense en EPS | Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Savoie
7 Rue Dupanloup, 74000 Annecy
Tél : 04 50 88 41 58
Plan d’accès (link is external)

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Luge sur neige | Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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Sorties scolaires et classes de découvertes - DSDEN74

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Les sorties scolaires avec nuitée(s) et classes de découvertes

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A remplir pour toutes les pathologies

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Mener un projet musique avec un intervenant

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Mener un projet musique avec un intervenant

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté quel que soit son état de santé.

L'École inclusive et l'École promotrice de santé offrent le cadre permettant de penser globalement l'accueil de l'ensemble des élèves avec PAI dans l'établissement.
Principes généraux
1. Priorité est donnée à la sécurité, au bien-être et à l'intérêt de l'enfant et de l'adolescent : quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences, l'élève reste élève de son établissement d'affectation.

2. L'établissement d'affectation assure le suivi scolaire de l'élève quel que soit son état de santé et le mode de scolarisation, en coordination avec l'ensemble des acteurs dont les titulaires de l'autorité parentale. Tout doit être mis en œuvre pour que l'enfant ou l'adolescent fréquente autant que possible l'établissement et pour que son retour soit envisagé d'emblée et facilité notamment par une reprise progressive de sa scolarisation, avec un accompagnement pédagogique personnalisé.

3. Tous les aspects de la vie de l'enfant ou de l'adolescent dans la structure collective doivent être pris en compte, y compris ce qui n'est pas toujours visible comme la fatigabilité, un état dépressif ou bien l'impossibilité à exprimer ses besoins.

4. Dans un contexte de crise, les recommandations des autorités sanitaires s'appliquent aux élèves bénéficiant d'un PAI.
La circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 est abrogée.
I. Une démarche concertée au sein des écoles, des établissements scolaires et autres structures collectives

Cette circulaire est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture et les temps extrascolaires qu'ils organisent. Lorsque le PAI est également signé par l'organisateur des temps périscolaires, dont celui de la restauration, les principes de cette dernière s'y appliquent également. Elle sert de référence aux établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants) et aux accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement.

1. Dans les écoles et les établissements scolaires, que ce soit sur le temps scolaire ou sur le temps extrascolaire relevant de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole ou sur le temps périscolaire relevant des collectivités territoriales

a. Le temps scolaire

La scolarité des enfants et des adolescents atteints de troubles physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.) évoluant sur une période longue, s'effectue selon les règles en vigueur de l'École inclusive et dans le cadre du respect de l'obligation scolaire.

C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative que les conditions optimales sont réunies. Le directeur d'école ou le chef d'établissement est responsable de l'application du PAI. Les personnels de santé et d'action sociale en faveur des élèves apportent, chacun dans leur domaine de compétence, toute l'assistance requise aux équipes éducatives.

Sous réserve d'un éventuel avis médical émis dans le cadre de l'aptitude aux travaux réglementés, les recommandations du PAI doivent être respectées lors des périodes de formation en milieu professionnel ; les temps d'absence pour raison de santé sont pris en compte.

b. L'articulation des temps scolaires avec les temps périscolaires ou extrascolaires

Une attention particulière est portée à la prise en compte de l'ensemble du temps de présence de l'élève dans tous les espaces de l'école ou de l'établissement.

Cette responsabilité incombe aux exécutifs territoriaux (le maire pour les écoles maternelles et élémentaires, le président du conseil départemental pour les collèges et le président du conseil régional pour les lycées), concernant les activités périscolaires qui peuvent être proposées par la collectivité.

Il est préconisé de tenir compte de la présence d'enfants ou d'adolescents bénéficiant d'un PAI dans l'organisation des activités périscolaires ou extrascolaires. Les temps d'associations sportives comme l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) ou l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), ainsi que les temps d'accompagnement, d'absence et de soins, sont pris en compte dans cette articulation.

c. Les sorties et les voyages scolaires

Le PAI précise si l'enfant peut participer aux sorties avec ou sans nuitée. Il prévoit les aménagements nécessaires à respecter et leur modalité d'application pour que l'élève puisse participer aux sorties scolaires régulières, aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et aux sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s). En cas de questionnement particulier, l'expertise du médecin de l'éducation nationale ou de la structure collective ou du médecin suivant l'apprenant dans le cas de l'enseignement agricole pourra être à nouveau sollicitée.

À chaque sortie, les trousses d'urgence et les PAI doivent être emportés pour permettre de prendre les mesures nécessaires dès les premiers symptômes par le professeur accompagnateur.

2. Dans les établissements et services d'accueil des jeunes enfants : crèches collectives, haltes-garderies, services d'accueil familial, crèches familiales, crèches parentales, jardins d'enfants, micro-crèches et multi-accueil

Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils concourent à la mise en œuvre d'un environnement d'accueil inclusif pour les enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent.

3. Dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement

L'ensemble des prescriptions qui permet, dans le cadre d'un PAI, de favoriser la mise en œuvre d'environnements inclusifs pour le jeune enfant, pour les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, doit être adapté à la spécificité des ACM.

Les ACM sont en effet soumis à un cadre réglementaire organisant l'accueil et le suivi sanitaire des jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicap. Pour autant, les démarches concourant à la mise en place d'un tel suivi et celles présidant à la conclusion d'un PAI sont similaires. Elles sont inclusives et prennent en compte le parcours personnel de l'enfant ou adolescent malade et la dimension collective de la santé.

L'admission d'un mineur dans ces structures est soumise à la fourniture par ses représentants légaux de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse (article R. 227-7 du Code de l'action sociale et des familles). Ces informations sont adressées à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant, lequel s'assure du respect de leur confidentialité. Le PAI peut être transmis par les parents, dans le cadre de ce recueil d'informations d'ordre médical, à l'organisateur de l'accueil.

Les conseils et recommandations inscrits dans la présente circulaire peuvent constituer des repères utiles aux ACM en matière d'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé.

II. L'élaboration et le contenu du PAI

Le projet d'accueil individualisé pour raison de santé (PAI) est conçu et mis en œuvre dans le cadre d'une démarche concertée. Il s'agit de faciliter le parcours de vie en structure collective d'un enfant ou d'un adolescent présentant un trouble de la santé.

Il est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation. Les personnels de santé de la structure collective explicitent la démarche aux familles en tant que de besoin. Le projet d'accueil individualisé définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent au sein de la collectivité. Il indique, si nécessaire, les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités, dès lors que celles-ci sont connues, incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées le cas échéant. Il fixe les conditions d'interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs.

Le PAI est un dispositif compatible avec la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d'un plan d'accompagnement personnalisé pour trouble d'apprentissage (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation pour handicap (PPS).

Il appartient aux personnels de l'école ou de l'établissement de mettre en œuvre les conditions de la continuité de la scolarisation de l'élève, en particulier la transmission des documents pédagogiques par tout moyen, notamment numérique.

1. Les modalités d'élaboration du PAI

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d'évolution de la pathologie, de l'environnement et en cas de changement d'école ou d'établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande.

a. Les rôles et les responsabilités

Le PAI organise, de façon concertée, dans le respect des compétences professionnelles de chacun et compte tenu des besoins de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la structure collective. Il fixe les conditions d'intervention des partenaires sur les temps scolaire et périscolaire.

Le PAI associe l'enfant ou l'adolescent, ses responsables légaux, l'équipe éducative ou de la structure d'accueil, les personnels de santé rattachés à l'institution ou à la structure, les partenaires extérieurs concernés, personnes impliquées dans la vie de l'enfant ou de l'adolescent, pouvant apporter leur concours à son accompagnement.

Le PAI est mis au point, avec le concours des acteurs concernés dans le cadre de leurs compétences respectives, par le directeur d'école, le chef d'établissement, le directeur de l'établissement, de la structure ou du service d'accueil de jeunes enfants, garants de la mise en œuvre des procédures, de la lisibilité et de la communication de celles-ci. Il peut désigner une personne " ressource " au sein de l'équipe éducative, en charge de sa mise en place pédagogique et de son suivi. Dans le milieu scolaire et dans le cadre de leurs missions respectives, les médecins, infirmiers et secrétaires médico-scolaires apportent leur conseil et leur concours au directeur d'école ou au chef d'établissement, compte tenu des éléments qui leur ont été communiqués par les médecins qui suivent l'enfant, par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, et au regard du contexte et des ressources de l'établissement.

Le maire, le directeur d'accueil, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, exercent leur responsabilité, sur les temps où elle est engagée et selon les conventions signées, en lien avec le directeur d'école, le chef d'établissement, le directeur de l'établissement ou du service d'accueil de jeunes enfants, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont primordiaux. Le PAI engage chacun des signataires. Les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur s'engagent à fournir les documents, le matériel et les médicaments éventuellement nécessaires.

Les représentants légaux

Font la demande :

auprès du directeur d'école ou du chef d'établissement ;

et/ou de la collectivité d'accueil ;

et/ou du médecin de l'éducation nationale ;

et/ou du service de protection maternelle et infantile ;

et/ou du service médical de la collectivité.

Les représentants légaux sont responsables de la communication des informations du PAI et de la transmission du matériel et des médicaments afférents aux différentes structures susceptibles d'accueillir leur enfant, y compris en stage.

Le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie

Actualise chaque année si modification la fiche de conduite à tenir en cas d'urgence (fiches Dgesco élaborées selon les recommandations de la HAS, avec les sociétés savantes et le Conseil national de l'ordre des médecins - Cnom).

Fournit les documents médicaux nécessaires sous pli confidentiel :

ordonnance de moins de 3 mois ;

courrier ou fiche de liaison médicale spécifique (accessible sur Eduscol et sur Chlorofil) comportant toutes informations utiles, y compris concernant les activités contre-indiquées ou les besoins lors des voyages.

Le médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective ou du médecin suivant l'apprenant dans le cas de l'enseignement agricole

Examine la demande et détermine les besoins de l'enfant en fonction des informations dont il dispose, dont celles de l'équipe éducative, et au regard des documents fournis par la famille et, s'il valide la demande, rédige et signe le PAI en accord avec :

- l'enfant ou l'adolescent et son représentant légal ;

- le directeur d'école/le chef d'établissement/le responsable de la structure collective.

Peut décider de proposer ou non un rendez-vous à la famille.

Participe, le cas échéant, à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d'urgence en apportant l'information et la formation aux équipes éducatives.

Le directeur ou la directrice d'école/le chef ou la cheffe d'établissement

Informe la famille de la possibilité de mise en place d'un PAI et lui remet les documents relatifs au PAI et les contacts utiles.

Sollicite l'infirmier ou le médecin pour toute information ou conseil.

S'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre du PAI, ainsi que de sa transmission aux partenaires concernés après sa signature.

Informe l'équipe de l'école ou de l'établissement, y compris les remplaçants, des PAI existants, et peut désigner une personne " ressource " chargée de la mise en place pédagogique du PAI et de son suivi.

Veille à ce que le PAI et les médicaments éventuels soient à disposition dans un lieu partagé accessible par les adultes de l'école ou de l'établissement, chargés de son application. Il engage les concertations nécessaires avec les partenaires afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre du PAI sur tous les temps de présence de l'enfant dans l'école ou l'établissement.

L'infirmier ou l'infirmière de l'éducation nationale ou de l'enseignement agricole ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective

Contribue à l'analyse des besoins particuliers et aux conditions de réalisation dans le cadre du suivi de la santé de l'enfant.

Accompagne, en lien avec le médecin de l'éducation nationale ou de la structure ou du médecin qui suit l'enfant scolarisé dans l'enseignement agricole, la mise en place du PAI et contribue à l'éducation thérapeutique de l'élève.

Accompagne et apporte les conseils techniques en tant que de besoin selon leurs compétences respectives soit aux chefs d'établissement, aux directeurs d'école et aux IEN, soit aux directeurs des autres structures collectives.

Oriente en tant que de besoin vers le médecin de l'éducation nationale ou de la structure collective, les enfants qui lui paraissent avoir besoin d'un examen médical personnalisé en vue de la mise en place d'un PAI ou de son évolution.

Participe à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d'urgence en apportant l'information et la formation aux équipes éducatives.

Le secrétaire ou la secrétaire médico-scolaire

Assure la globalité de la gestion administrative du PAI.

Répond aux demandes des directeurs d'école ou des chefs d'établissement sur les procédures académiques de mise en place des PAI.

Analyse la demande de la famille, lui explique les démarches et organise les rendez-vous nécessaires avec le médecin.

Récupère un exemplaire signé du PAI pour le dossier médical de l'élève et tient un registre des PAI.

Les enseignants et autres personnels au contact des élèves

Prennent connaissance des PAI et des gestes techniques éventuellement prescrits.

Assurent la mise en œuvre du PAI en cas de sortie de l'école ou de l'établissement.

Le maire, le directeur des structures d'accueil, le président du conseil départemental ou du conseil régional

Exercent leur responsabilité sur les temps où elle est engagée.

b. L'élaboration du projet

Le médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective ou du médecin suivant l'apprenant dans le cas de l'enseignement agricole, concourt à l'élaboration du PAI et définit les aménagements qui en découlent en tenant compte des besoins de l'élève et du contexte particulier lié à la structure d'accueil. L'enfant ou l'adolescent est pleinement associé.

Il appartient au médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent dans le cadre de sa pathologie d'adresser au médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective ou du médecin suivant l'apprenant dans le cas de l'enseignement agricole, à la demande des responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, les documents nécessaires à l'élaboration du PAI :

l'ordonnance (document nécessaire à l'administration des médicaments et valable un an au plus) ;

la prescription d'un régime alimentaire éventuel ;

la fiche " Conduite à tenir en cas d'urgence " ;

les demandes d'aménagements spécifiques qu'il apparaît nécessaire de proposer dans le cadre de la pathologie ;

voire une fiche de liaison médicale ou un compte rendu de suivi.

Ces documents sont transmis sous pli cacheté au médecin de l'institution ou de la structure collective et mis à jour en fonction de l'évolution de la pathologie en veillant, en cas de traitement, à la présence d'une ordonnance valide et conforme au protocole en cours ou mise à jour. Toute modification doit être signalée au médecin de l'institution ou de la structure collective, sauf si ces modifications concernent les doses d'un même médicament liées à l'évolution du poids de l'enfant du fait de sa croissance. Pour les élèves inscrits dans les établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture, à défaut de médecin dans la structure collective, le PAI peut être élaboré par le médecin qui suit l'enfant, puis transmis à l'infirmier ou l'infirmière et validé par le chef ou la cheffe d'établissement.

c. Le contenu du document

Le PAI est formalisé dans un document et comprend :

une partie administrative ;

une partie aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;

une partie spécifique pour chaque pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche " Conduite à tenir en cas d'urgence " ;

le cas échéant, un volet périscolaire, en lien avec les personnes concernées.

Le PAI précise les administrations médicamenteuses d'urgence, les conditions des prises de repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu et les aménagements nécessaires.

2. Les aménagements de la vie quotidienne et l'orientation

a. Le traitement médical et les soins d'urgence

La structure d'accueil rend possible l'application des prescriptions médicales associées au PAI.

Le traitement médicamenteux oral, inhalé, par auto-injection ou toute autre forme d'administration simple telle que cutanée, oculaire ou nasale, est délivré conformément à une ordonnance de moins de trois mois, fournie chaque année et indiquant avec précision le traitement (dénomination, doses et horaires).

La fiche " Conduite à tenir en cas d'urgence " est complétée et signée par le médecin qui suit l'enfant ou par le médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile. La prescription d'un régime alimentaire en lien avec la pathologie est détaillée suivant les besoins de l'enfant. Des soins ou l'intervention de professionnels de santé au sein de l'école peuvent être envisagés. Les personnels à même d'effectuer certains gestes ou traitements particuliers pourront être précisés.

b. La palette des ressources et des aménagements

Pour veiller, tout au long du parcours scolaire, à ce que la pathologie de l'élève et les répercussions sur sa scolarité n'entravent pas ses chances de réussite, certains aménagements et outils peuvent être proposés en fonction des ressources disponibles ou mobilisables, en concertation avec le corps d'inspection si nécessaire. Ces aménagements de la scolarité et des conditions d'examens et de concours peuvent recouvrir plusieurs formes telles que des aménagements de l'emploi du temps de l'élève, l'octroi de temps supplémentaire pendant les évaluations, l'aide de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) ou le droit de disposer de matériel connecté, et sont mis en œuvre selon les règles en vigueur.

Il appartient aux personnels de l'école ou de l'établissement d'organiser et d'assurer le lien avec la classe en particulier la transmission des documents pédagogiques à l'aide d'outils techniques ou numériques.

Les aménagements de la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) doivent s'appuyer sur un certificat d'inaptitude partielle ou totale en EPS, sans pour autant dispenser systématiquement du cours.

Pour certains élèves bénéficiant d'un PAI, les questions de l'orientation, de l'affectation et des conditions d'examen doivent être intégrées dans la démarche. Le projet d'orientation doit être construit en fonction de l'état de santé de l'élève afin de lui permettre d'accéder à une formation en lien avec ses potentialités. Il associe le professeur principal, le psychologue et le médecin de l'éducation nationale. Certains élèves ayant un PAI présentent une pathologie qui peut avoir une incidence au moment de l'orientation professionnelle ou à tout moment lors de l'affectation dans un établissement entraînant des problématiques de transports, d'accessibilité, de proximité des lieux de soins, de restriction de choix de filière professionnelle ou d'inaptitude à certaines activités. Si l'établissement de secteur proposé à l'élève ne convient pas pour des raisons médicales ou si l'orientation professionnelle est conditionnée du fait de la pathologie, il peut être demandé une dérogation de secteur ou une affectation prioritaire pour raison médicale dans une filière ou un établissement précis, selon les procédures d'affectation en vigueur dans le département ou dans l'académie du lieu de domicile ou l'université concernée.

Selon les textes en vigueur, une concertation de l'équipe éducative est nécessaire pour tous les élèves devant passer un examen, tenant compte des particularités liées à la filière de l'élève : demandes d'aménagements aux examens, contrôle continu, contrôle en cours de formation (CCF), validation des stages, épreuves de projets.

c. La restauration collective

Si l'enfant ou l'adolescent est inscrit à la restauration collective, il est souhaitable qu'il puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie. Le panier repas n'est donc pas la première solution à envisager et il doit répondre à des conditions strictes de mise en œuvre. Il convient que tout enfant ayant un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé, puisse profiter des services de restauration collective. Les mesures sur la restauration collective et relevant du PAI ne concernent que les enfants ayant une allergie ou une intolérance alimentaire médicalement avérée nécessitant un régime alimentaire pour raisons médicales spécifiques. Le PAI n'est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux.

Dans un objectif éducatif, chaque enfant ou adolescent doit pouvoir développer ses capacités à choisir ses aliments. Pour lui permettre de respecter les évictions alimentaires, il s'appuiera sur l'affichage obligatoire défini par le règlement concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO), et indiquant les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.

3. Les implications dans le PAI du secret médical et du secret professionnel

Le secret médical s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Son principe est absolu et inscrit dans le Code pénal et le Code de déontologie médicale.

Le secret professionnel est une obligation morale, légale et déontologique qui s'impose à tous les infirmiers. Concernant l'ensemble des personnels, tout partage de données à caractère personnel nécessite le consentement préalable de la personne concernée et/ou de ses responsables légaux. Le partage d'information est autorisé mais non obligatoire et doit s'effectuer dans le respect du droit des personnes et des obligations des professionnels. Les informations partagées à chaque niveau sont celles strictement nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, la prévention ou le suivi médico-social et social. Les professionnels doivent rester dans le périmètre de leur mission. Seules les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du PAI (et non le diagnostic) doivent être connues pour permettre l'accompagnement dans la collectivité.

4. Mise en œuvre et suivi annuel du PAI

Avant chaque rentrée scolaire, s'ils souhaitent la poursuite ou la modification du PAI, les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, expriment leur demande auprès du directeur d'école, du chef d'établissement ou du directeur de la structure d'accueil. Ils fournissent les éléments nécessaires à la mise à jour du PAI à chaque rentrée scolaire : nouvelle ordonnance valable un an, fiche " Conduite à tenir en cas d'urgence ", trousse d'urgence avec les matériels nécessaires et les médicaments dont la date de péremption a été vérifiée. La validité d'une ordonnance ne dépassant pas un an, elle doit être obligatoirement renouvelée en fin de validité pour permettre légalement l'administration des médicaments par le personnel.

Le PAI reste valide en début d'année scolaire en attendant les éléments décrits ci-dessus ou la modification du PAI afin d'éviter une rupture de continuité de soin. L'infirmier de la structure collective concernée apporte son expertise dans le cadre du suivi de l'élève. La modification éventuelle du PAI nécessite l'expertise du médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective.

Dans tous les cas, à chaque rentrée scolaire

LA FAMILLE :

renseigne la fiche appropriée du dossier de rentrée scolaire pour demander la poursuite du PAI ;

fournit :

- une nouvelle ordonnance (valable au plus un an) ;

- les médicaments dont la date de péremption a été vérifiée ;

- la fiche " Conduite à tenir en cas d'urgence " actualisée si nécessaire (p. 4 du PAI).

1er cas :

poursuite du PAI à l'identique

L'INFIRMIER DE L'ÉDUCATION NATIONALE ou DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ou DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ou DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL :

participe à l'évaluation des besoins de l'élève et s'assure de la mise en œuvre du PAI ;

vérifie, en lien avec la famille et dans le cadre du suivi de l'élève, la validité de l'ordonnance et la conformité des médicaments et de la trousse d'urgence ;

conseille le directeur d'école ou le chef d'établissement sur les lieux de stockage et sur la communication liée à la mise en œuvre du PAI à chaque rentrée scolaire ;

sollicite en tant que de besoin le médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ou de la structure d'accueil.

2e cas :

poursuite du PAI avec modification

LE MÉDECIN DE L'ÉDUCATION NATIONALE ou DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ou DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL :

réexamine la demande ;

modifie le PAI ou élabore, dans les conditions précisées dans le paragraphe " Les rôles et les responsabilités ", un nouveau PAI, suivant les nouveaux documents fournis par le médecin qui suit l'enfant.

Dans tous les cas

LE DIRECTEUR D'ÉCOLE ou LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT :

vérifie la demande de poursuite ou de modification du PAI en cours ;

s'assure de la mise en œuvre du PAI pour l'année scolaire.

LE SECRÉTARIAT MÉDICO-SCOLAIRE :
peut venir en appui sur la partie administrative.

À chaque début d'année scolaire, le directeur d'école, le chef d'établissement ou le directeur de la structure collective s'assure de la mise en œuvre de l'ensemble des PAI, y compris s'ils se poursuivent à l'identique. En cas de modification en cours d'année, les mêmes dispositions s'appliquent. Les trousses d'urgence doivent être accessibles pour le scolaire, le périscolaire ou l'extrascolaire, dans un lieu repérable par tous et non accessible aux élèves.

En l'absence d'une ordonnance valide et/ou d'une trousse d'urgence à jour et si besoin du protocole de conduite à tenir en cas d'urgence à jour, les personnels ne pouvant légalement administrer sans prescription les médicaments, la partie du PAI relative aux soins ne pourra être mise en œuvre qu'à compter de la fourniture par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur des éléments demandés. En cas d'urgence, l'appel du Samu-Centre 15 est nécessaire.

III. La communication

1. L'information

Il est essentiel d'informer l'ensemble des personnels concourant à l'accueil des enfants et adolescents bénéficiant d'un PAI. En effet, la prise de connaissance des PAI concerne tous les personnels, y compris d'éventuels remplaçants enseignants ou animateurs. Pour rappel, tout fonctionnaire ou tout agent contractuel est soumis à l'obligation de discrétion concernant ces informations ou ces documents. Cette obligation s'applique pendant et en dehors du temps de service. Dans le respect du droit de la personne, l'affichage à la vue de tous des noms et des pathologies est strictement interdit.

Les directeurs d'école en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale, les chefs d'établissement scolaire et les responsables de collectivités organisent l'information à destination de l'ensemble de leur personnel concerné, afin d'expliciter les traitements et les gestes à prodiguer aux enfants atteints de troubles de la santé. Des réunions d'information sont réalisées le plus tôt possible avec l'aide du médecin et/ou de l'infirmier de l'éducation nationale, du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective. Des documents d'accompagnement sont disponibles sur Eduscol et sur Chlorofil.

2. L'attention particulière en cas de risque collectif

En cas de risque sanitaire collectif, infectieux, environnemental ou besoin de confinement, une attention particulière doit être portée aux élèves bénéficiant d'un PAI. Il est donc nécessaire que la liste des élèves bénéficiant d'un PAI, mise à jour à chaque modification, soit associée aux plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), dans le respect absolu du secret médical.
Des fiches pratiques accompagnant la circulaire et apportant les précisions nécessaires sont disponibles sur les sites des ministères (lien Eduscol et lien Chlorofil).

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Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction.

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fiche de demande d aide secteur St Pierre en Faucigny

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Budget détaillé projets et investissement 2025

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Budget détaillé projets et investissement 2025

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Calendrier scolaire 2025-2026

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Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

2023-2024

2024-2025

2025-2026

2023-2024

Métropole

Crédits : Service Public (DILA) Vacances scolaires 2023-2024 : métropole

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Dom

Crédits : Service Public (DILA) Vacances scolaires 2023-2024 : départements d'Outre-Mer (Dom)

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2024-2025

Crédits : Service Public (DILA) Vacances scolaires 2024-2025 : métropole

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Métropole

Vacances scolaires 2024-2025

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

NC*

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.

* Informations non connues

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2025-2026

Crédits : Service Public (DILA) Vacances scolaires 2025-2026 : métropole

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Métropole

Vacances scolaires 2025-2026

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

NC*

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

* Informations non connues

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