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Compétences psycho-sociales liées au socle

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La prévention de la violence et la gestion des conflits sont actuellement au centre des préoccupations ministérielles comme des usagers du système éducatif. La médiation par les élèves : enjeux et perspectives pour la vie scolaire fait le point sur la médiation par les pairs, démarche placée sous le signe de la pacification des relations et qui fait intervenir les élèves pour la prévention des " petits conflits ".

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Une politique éducative au service du climat scolaire

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1. Si nous offrons des outils aux élèves pour exprimer leurs ressentis, leurs besoins de reconnaissance non satisfaits, cela permettra d'améliorer la communication et la qualité de l'écoute de chaque élève. 2. Cela leur permettra également à chacun de mieux se connaître, et de peu à peu développer une meilleure estime de soi.

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Les élèves sont-ils plus performants dans les établissements où règne un bon climat de discipline ? - Papers - OECD iLibrary

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La plupart des élèves bénéficient d'un bon climat de discipline en classe durant leurs cours de la langue d'enseignement. Les élèves issus d'un milieu socio-éc

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[L'intervenant est seul, assis à la table de conférence, face à l'assistance, avec ordinateur et micro devant lui] .
[Présentoir] Claude BISSON VAIVRE Doyen du groupe Établissements et Vie Scolaire
Claude BISSON VAIVRE :

Alors, on m'a demandé, là, de traiter le sujet du climat scolaire, l'intitulé étant sanctions et punitions, effets de contexte, ou je pourrais dire, climat scolaire, sanctions, et punitions, et contexte, tout simplement. Puisque, depuis la rentrée de septembre 2011, un paysage réglementaire nouveau s'est installé dans nos établissements scolaires et a conduit à travailler différemment, enfin, différemment, a conduit à installer, peut-être, d'autres procédures ou des procédures un peu nouvelles à l'intérieur de l'établissement scolaire. Mais avant tout, pour reprendre ce que disait Éric, et je vous demande vraiment de ne pas aller y chercher autre chose, je ne fais pas d'autoritarisme, ni de stalinisme, mais je crois que la définition qu'a donnée Éric tout à l'heure est le fruit de nombreux travaux, c'est une synthèse et à la fois de travaux des chercheurs qu'il a cités, mais de ses travaux personnels, et je crois qu'il faut que nous cessions d'aller chercher autre chose. L'essentiel est là, et moi, que voulez-vous, le climat scolaire, ça ne peut pas être ça. Je vous laisse découvrir, quand même. [Il se tourne pour lancer une diapositive, et revient vers l'ordinateur posé devant lui] . Ah, il faut que j'appuie. [Il cherche à trouver le bon fonctionnement pour lancer la diapo] . Voilà ! [La rétroprojection n'est pas à l'image, il en évoque le contenu] . Ça ne peut pas être ça. Le drapeau est rouge, la baignade est interdite, la mer est agitée, on peut pas sortir, et ainsi de suite. Finalement, je ne fais que traduire ce que vous trouvez dans le rapport de l'inspection générale des établissements scolaires, le rapport de synthèse des rapports de spécialité que vous nous avez fait remonter dans chaque académie et que vous nous faites remonter tous les ans, voilà ce qui en ressort, pour parler du climat scolaire. Le climat scolaire est devenu la préoccupation, au moins dans le déclaratif, de bon nombre d'établissements. Jusque-là, c'est rassurant. Je poursuis. Il est sous-entendu, pêle-mêle, l'absentéisme, les retards, le manque de travail, les oublis permanents du matériel, les punitions et sanctions en croissance exponentielle. Le climat scolaire, pour bon nombre d'établissements, c'est ça. Je continue. Dans une autre académie, sous un chapitre intitulé Nouvelles pratiques en matière de procédure disciplinaire, participation des élèves et climat scolaire, là on relie le climat scolaire à violences et incivilités corrélées avec l'absentéisme. Et les auteurs, qui sont les inspecteurs que nous sollicitons, justifient cette écriture en disant que cette situation s'explique par le fait que la réflexion menée au sein des établissements, se focalise davantage sur les indicateurs de comportements négatifs, l'absentéisme, les retards, l'incivilité, la violence, que sur les besoins qu'ils traduisent. Je crois que les choses sont posées. Et il est extrêmement important, maintenant, de passer au climat scolaire sous un autre angle. Le ciel est bleu et ensoleillé, ce n'est pas positif, parce qu'on ne peut pas sortir quand il pleut trop fort. Les bateaux vont pouvoir sortir du port, peut-être faudra-t-il les rames ou le moteur, car le vent est tombé, et quand il n'y a pas de vent, les voiles, c'est un peu plus difficile. Ce que je veux dire par là, c'est que rien n'est jamais gagné. Si on veut avancer, il faut y mettre aussi, et c'est un sujet qui a été évoqué tout à l'heure, et qu'on évoquera à d'autres moments d'intervention, si on m'invite à nouveau, sur le décrochage scolaire, je crois qu'il y a une notion de persévérance, quand même, pour pouvoir travailler au climat scolaire. Et pensez à vous protéger et à mettre de la crème solaire, c'est-à-dire pensez aussi à vous protéger pour continuer d'avancer, c'est-à-dire, ayez une culture de la protection. Mais pas une culture sécuritaire, ayez une culture de la sécurité. Je vous renvoie à quelques textes là-dessus. C'est excessivement important que l'on ait une entrée positive du climat scolaire, ce qui n'évite pas, évidemment, de penser à ce qui est la règle, et l'application de la règle, et qu'on ait à côté de cette entrée positive une culture de la sécurité qui soit partagée par l'ensemble des personnels d'un établissement. Parce qu'il faut absolument avoir, en effet, à l'esprit, la notion de règles. Il ne peut pas y avoir d'établissements scolaires s'il n'y a pas de règles. Il n'y aura pas de climat scolaire qui ne soit réglé pour être régulé à un moment donné. Un établissement scolaire a cette particularité d'être une communauté de vie, Éric l'a rappelé tout à l'heure, une communauté de vie et de travail. Et sa particularité, malgré tout, comme toute communauté, mais particulièrement ici, c'est une communauté de vie et de travail organisée. On ne fait pas n'importe quoi dans un établissement scolaire, que l'on soit à l'école maternelle, et je vous renvoie aux travaux de Cécile Carra sur l'école maternelle en matière de climat scolaire. On ne fait pas n'importe quoi dans un collège. On ne fait pas n'importe quoi dans un lycée. Et quand les choses dérapent, on a besoin de réguler et de se référer à des règles. Parce que la particularité d'un établissement scolaire, c'est d'être un espace réglé où s'applique le droit. Et je maintiens cela. On entend encore, de moins en moins, mais ça a été longtemps le cas, où finalement, on n'allait pas appliquer le droit de la République, ou tout du moins pas l'appliquer de la même façon dans un établissement scolaire. On en entend encore parler. Je reviendrai sur un certain nombre de principes qu'on a du mal à faire accepter. Pour autant, les lois de la République s'appliquent complètement dans un établissement scolaire, y compris, d'ailleurs, en délit de flagrance, de faire entrer la police, pour pouvoir interpeller, s'il le faut, quelqu'un, y compris un élève qui aurait commis juste avant, un délit. Donc c'est un espace où le droit s'applique et on a besoin de le rappeler à tous les membres de la communauté éducative, que ce soient les enseignants, évidemment les élèves, les parents aussi, puisqu'on sait, et notamment dans le premier degré, qu'on a beaucoup d'auteurs de faits de violence qui sont des parents. Et, c'est toute sa particularité, de l'établissement scolaire, c'est que c'est un espace où s'apprend le droit et le respect de la règle. Il ne peut pas y avoir de règles dans un établissement scolaire ou d'exploitation de la règle républicaine qui n'ait pas de valeur éducative. Demain ou après-demain, il y a un atelier qui traite de la justice réparatrice. Je pense qu'il faut que nous arrivions à faire évoluer notre vocabulaire pour parler, si on veut garder le mot justice, et je maintiens même si ça pose peut-être problème, je maintiens que le mot justice a son sens et je vais vous dire pourquoi. Il faut qu'on y mette le qualificatif d'éducative, la justice éducative. Il faut que, quand nous rendons la justice à l'école, nous rendions cette justice de façon éducative. Et si j'insiste sur le mot justice, c'est parce que tous autant que vous êtes au contact des élèves, vous savez bien que c'est quand ils reçoivent une note, quand ils sont exclus, alors là drapeau rouge ou baignade interdite, quand ils reçoivent leur copie, qu'ils se comparent, ils vont dire : oh c'est pas juste, madame, ou, oh c'est pas juste, monsieur. Cette notion de justice, elle est très présente chez les élèves. Alors, c'est vrai que, parfois, ils bousculent les plateaux de la balance, c'est vrai ! Mais ils sont très sensibles à cette justice et ils en réclament davantage, ils réclament de la rigueur. ! Ils réclament de la rigueur, ils réclament de l'autorité, ils réclament de la justice. Alors, je ne vais pas dire qu'il ne faut pas les décevoir, mais menons complètement notre mission éducative dans ce domaine. Voilà, ça, c'est un petit peu pour vous dire ce contexte dans lequel les procédures disciplinaires, quelle que soit la date de leur création, doivent se mettre en place, dans le cadre d'un établissement, d'un espace réglé, organisé, ordonné, où s'appliquent la règle et le droit, et qui est à la fois un espace où on apprend le droit et le respect de la règle. [Il évoque la qualité de la rétroprojection qui n'est pas à l'image] . Alors évidemment, si l'on revient sur les sanctions, c'est un peu flou, je vous prie de m'excuser, et le besoin de cette règle, et de cette justice aussi, je ne peux pas me priver de vous présenter mais vous l'avez certainement vous-mêmes de vous présenter le nombre, les derniers éléments fournis par la DEPP, dans la dernière note de la DEPP sur le nombre moyen d'incidents graves déclarés dans le second degré. Éric, sous une autre forme, déclare exactement la même chose. On a ici un outil particulier, qui sans doute peut être amélioré, mais les enquêtes de victimation ne démontrent pas autre chose. Quand on dit un élève sur sept, et ça ne diminue pas, est victime de micro-violences ou de harcèlement, on est sur cette augmentation inquiétante, mais attention, non, non, pas alarmante ! Je suis constamment obligé de dire, notamment à des interlocuteurs étrangers qui lisent la presse, la presse française, qui se gargarisent très souvent de phénomènes de violence à l'école, de dire que non, nos écoles ne sont pas à feu et à sang. D'où l'intérêt justement de mettre de la crème solaire, si vous voulez bien. D'où l'intérêt de travailler pour que, mais on voit bien qu'on peine, pour que ce 10 virgule 5 de 2008 à 2009 ne devienne pas 13 virgule 6, ou ne devienne pas un 14 virgule 6 l'année prochaine, quoi. Voilà. Nos établissements scolaires, il y a d'abord un ensemble d'établissements, on a 11 mille établissements, quand même, au plan public et privé, à peu près, et donc, nous ne sommes pas dans une France où on brûlerait les écoles, puisqu'il y a des pays en Europe, où, à chaque fois qu'il y a des difficultés avec le système scolaire, on s'attaque au symbole quand même, qu'est l'école. Nous n'en sommes pas là, nous sommes véritablement sur quelques établissements, effectivement, qui concentrent des phénomènes de violence, mais ce qu'il faut surtout retenir, c'est cette augmentation, latente, sensible, quand même, vous voyez, ces dernières années, puisque, à chaque fois, on prend plus d'un point, selon l'enquête Sivis, mais il y en a d'autres, et les enquêtes d'Éric Debarbieux ne démontrent, ne démentent pas cette évolution. [Il évoque de nouveau le tableau projeté qui n'est pas à l'image] . Ce qu'il faut absolument regarder, aussi, quand vous allez sur l'autre tableau de cette dernière note de la DEPP, c'est que les atteintes aux personnes sont particulièrement importantes. Elles l'ont toujours été. Mais vous voyez qu'elles augmentent assez rapidement sur les dernières années, quand même, puisqu'on était plus bas que ça en 2008 ou 2009, alors que les violences physiques seraient plutôt stables. Et c'est ce que vivent très, très mal nos élèves, le harcèlement, c'est ce que vivent très, très mal aussi, mais on le comprend, et c'est complètement légitime et ça doit être sanctionné, les enseignants également. Les insultes, les injures n'ont pas droit de cité, tout simplement. Sauf que, à partir du moment où ils arrivent, il faut qu'on puisse les traiter et tout faire pour ne pas qu'ils se reproduisent. [Il explique une autre partie du graphique projeté, qui n'est pas à l'image] . Et puis, on a quand même ce phénomène-là, sur lequel je voudrais insister, c'est cette montée de ce qui est l'atteinte à la sécurité. Alors, ça fait des totaux qui sont sans doute un peu faibles par rapport aux 80 pour cent d'atteinte aux personnes, mais, la sécurité, en elle-même, s'accompagne aussi de ce petit pourcentage, enfin, petit pourcentage, non, d'un pourcentage qui n'est pas majoritaire évidemment, mais de sentiment d'insécurité qu'annoncent ou qu'avancent un certain nombre de personnels. Et voilà donc ce qui est la traduction un peu visuelle de ce tableau. [Il décrypte le graphique, qui n'est pas à l'image] . On voit, malgré tout, que tous les établissements sont concernés par cette évolution. On voit malgré tout aussi, il faut qu'on soit très attentifs à l'analyse et à ce que nous pourrions tirer d'un graphique comme celui-ci, effectivement, une petite prédominance en lycée professionnel, attention à l'échelle quand même. Alors, par rapport à tout ça, je veux dire, compte tenu de cette évolution qui traverse nos établissements scolaires, c'est pour ça que, depuis plusieurs années, un paysage, alors, je ne vais pas vous rappeler les plans nombreux qui ont eu lieu en matière de prévention de la violence, mais un paysage législatif et réglementaire a été recomposé, et il le sera encore. Et je vais vous dire pourquoi. Il y a deux grands domaines qui le montrent bien, enfin, deux grands domaines qui ont été recomposés, et qui s'attachent complètement à prendre, disons, le climat scolaire du côté négatif, hein, du côté négatif. C'est évidemment le domaine de l'absentéisme et puis ensuite le domaine des comportements. En ce qui concerne l'absentéisme, en très négative évidemment, c'est la loi qui est venue régler et apporter un traitement je dirais financier, jusqu'à financier, pour les familles et donc, cette loi du 28 septembre 2010, loi Ciotti, a été abrogée, vous le savez, par la loi du 31 janvier 2013. Et puis, de cette loi, et donc, il y a eu un décret entre la loi et la circulaire, il y a eu un décret. Non, pardon, excusez-moi. [Il fait un geste de la main, il a fait une erreur] . Le décret, il est sur les procédures disciplinaires. De cette loi est sortie une circulaire qui s'appelle Vaincre l'absentéisme, du 31 janvier 2011. Mais je veux absolument attirer votre attention sur le fait que, même s'il est écrit textuellement la loi numéro tant tendant à l'abrogation de, en fait quand vous lisez les deux ou trois articles de la loi, je crois qu'il n'y en a que trois, ou il n'y en a qu'un seul, enfin, on est sur très, très peu, la loi du 31 janvier n'a supprimé que la phase ultime. C'est-à-dire à la fois la sanction financière, avec la suspension des allocations familiales, ce qui, pour le coup, était vraiment considéré comme une injustice, et le contrat de responsabilité parentale. Mais tout ce que la loi, ce que la circulaire a prévu jusque avant cette étape ultime, si on lit la loi telle quelle, n'a pas été supprimé. Parce que c'est là où s'appuie véritablement le travail à conduire avec les familles. Et quand la loi prévoit qu'il y ait une rencontre avec les familles pour pouvoir évoquer la situation, trouver des solutions avec les familles, c'était bien pour renforcer cette exigence de travailler avec l'ensemble des partenaires et d'individualiser la mesure à prendre vis-à-vis de l'élève. Et ça, nous le trouvons sur le début de la loi Ciotti, et nous le trouvons parfaitement dans la circulaire qui s'intitule Vaincre l'absentéisme, sur l'ensemble du début. Et quand nous sommes allés dans les académies, voir comment cette loi avait été appliquée, si on doit se limiter à la suspension des allocations familiales, là, on a bien vu que ça ne marchait pas, mais quand on regarde ce qui a été mis en place au niveau des établissements scolaires, d'où la volonté du législateur de renforcer cet aspect-là des choses, on voit que ça a beaucoup marché et que ça a énormément mobilisé dans les établissements scolaires, et dans les départements puisque la remontée des données se faisait surtout au niveau départemental. Et puis, le deuxième aspect, sur les comportements, ce sont les décrets sur les procédures disciplinaires, le 728 et le 729, et puis la circulaire qui a mis en application ces décrets, le 111 du 1er août 2011. [Il va évoquer la rétroprojection qui n'est pas à l'image] . Là, on est venus, vous voyez, on a renforcé par une entrée, je crois, malgré tout, je parle de celle qui était sur la gauche de l'écran, on a forcé peut-être donc un peu sur une entrée sécuritaire, avant d'entrer par une culture de la sécurité. Ceci étant, encore une fois, il faut que les choses s'appliquent et que les actes répréhensibles devant la loi le soient. Les décrets sur les procédures disciplinaires ont introduit pour l'essentiel, on y reviendra, trois choses. La commission éducative, en fait dans bien des cas, ces décrets sont venus conforter l'existant. Dans beaucoup d'établissements, on a , on avait déjà, hein, repéré des instances, et créé des instances pour traiter des difficultés rencontrées ou des difficultés créées par les élèves. Et de tous mes vœux, je souhaite que la commission, cette instance qui est prévue dans la loi du 31 janvier 2013 pour traiter de l'absentéisme rejoigne, mais il faut dire que ça, c'est l'inspecteur général et peut-être l'inspection générale d'établissement et de la vie scolaire qui le souhaitent, rejoigne donc l'objet de la commission éducative pour ne pas avoir, et d'ailleurs je pense que, de fait, c'est ce qui se produit dans les établissements , pour ne pas avoir une instance supplémentaire à gérer, utilisons véritablement l'existant, mais utilisons-le bien. Donc commission éducative, c'est une des créations des décrets. Évidemment, les mesures de responsabilisation. C'est le flop. Il faut le dire ! Il faut le dire. Et donc, alors là, c'est là où, quand même, on était, pour le coup, dans les décrets sur les procédures disciplinaires, dans l'entrée et dans la construction d'une justice éducative ! Les établissements ne se sont pas emparés de cela, mais on verra pourquoi. Et un sujet qui a énormément posé de difficultés, c'est l'automaticité de la procédure. Que dans un grand nombre de situations, on a souvent confondu avec l'automaticité de la sanction. L'automaticité de la procédure n'est pas l'automaticité de la sanction. Et si vous allez sur le dossier de presse qui accompagnait le point presse du ministre le 26 février dernier, vous y lirez, textuellement et très clairement, qu'il ne peut pas y avoir automaticité de la sanction au nom du principe de proportionnalité et d'individualisation. Mais notamment au nom du principe de proportionnalité. Sauf qu'on a souvent lu, à tort, automaticité de la sanction et non pas automaticité de la procédure. Voilà, au moins, sur les deux derniers points, des chantiers que nous allons rouvrir. Et le cabinet nous a demandé de retravailler là-dessus. Alors, évidemment, on s'était dit quand même qu'on avait créé tout ça, à l'époque, pour réduire le nombre de conseils de discipline, et on y est arrivés. Nous y sommes arrivés. Roger Vrand tout à l'heure a bien dit que finalement tout pouvait être traité en amont, et que le chef d'établissement avait toute la panoplie et la boîte à outils, l'idée de la boîte à outils en ce moment, ça marche, alors je vais l'utiliser. Tout était à la portée des établissements pour prendre les mesures qu'il fallait prendre. Sauf, évidemment, l'exclusion définitive. Alors, qu'est-ce qui s'est passé ? Dans un grand nombre de situations, et notamment pour les exclusions temporaires, ramenées quand même à huit jours au maximum, on n'a plus réuni le conseil de discipline, puisque le chef d'établissement pouvait prendre la sanction lui-même. Et donc, on a surtout réuni les conseils de discipline pour exclure définitivement, et finalement on est passés de 76 virgule 64 pour cent de décisions de conseils de discipline l'année précédente en exclusions définitives à 85 virgule 1 pour cent, disons 85 pour cent, des décisions des conseils de discipline en exclusions définitives. Quand vous faites le calcul, vous êtes au même nombre. Voilà. Donc, nécessité absolue de reprendre ce chantier. Ce sont des chiffres DGESCO. Il y a eu un très bon travail fait par la DGESCO sur l'analyse, justement, des conseils de discipline, et notamment sur la dernière année notamment. Qu'est-ce qu'on voit aussi ? C'est que finalement, dans un établissement scolaire, que mesure-t-on ? Qu'est-ce qui vous saute aux yeux ? La sanction première, c'est l'exclusion. Alors, on pourrait finalement laisser tomber le blâme, l'avertissement, les mesures de responsabilisations, qui sont je crois de 1 virgule 26 pour cent, enfin ça ne dépasse pas 2 pour cent. Voilà. L'exclusion temporaire de la classe, qui était introduite également dans les procédures de 2011, on ne pouvait pas s'en plaindre, n'a pas été véritablement utilisée. Mais vous voyez bien qu'on utilise surtout l'exclusion. Là, je parlais des autres, des autres décisions du conseil de discipline, autres que l'exclusion définitive. Encore une fois, vous voyez que là, on utilise l'exclusion temporaire de l'établissement, l'exclusion de classe. On a deux tiers de décisions qui ne sont pas des exclusions définitives, qui peuvent être prises par le conseil de discipline, mais qui sont encore très liées à l'exclusion. Et donc, je veux aussi attirer votre attention sur le fait que, comme on est dans un État de droit, une décision du conseil de discipline est susceptible d'appel devant le recteur en contentieux. Ça n'est pas le cas des décisions des chefs d'établissement. Elles sont susceptibles d'être déférées devant le tribunal administratif, elles ne sont pas susceptibles de passer au contentieux rectoral. Ces choses-là sont à méditer, mais il faut le savoir. Et il faut savoir que quand dans un établissement scolaire, quand on a une décision de conseil de discipline, on a vingt décisions du chef d'établissement. C'est assez disproportionné quand même. Alors donc, ce qui pose problème dans le contexte aujourd'hui, c'est, je vous l'ai dit, on ne va pas y revenir, une approche négative du climat scolaire. Une approche non graduée de l'application de la règle. On n'utilise pas le blâme, on n'utilise pas l'avertissement, on n'utilise pas le sursis. Je crois que 17 pour cent des sanctions, notamment prises en conseil de discipline, le sont avec sursis. Alors que le blâme, l'avertissement et le sursis sont éminemment éducatifs si on les utilise bien. Ce n'est pas la menace, ça reste quand même, à un moment donné, un travail contractuel passé avec l'élève pour retrouver un chemin plus positif. Je sais que ça pose problème. Je sais que ça pose problème, parce qu'on convient bien que le blâme et l'avertissement sont utilisés dans des situations à moindres faits de violence. On s'en doute bien. Et donc, bon. Le sursis est mal accepté par, globalement, la communauté enseignante. Notamment quand il y a un fait grave, je pense notamment insulte, qui fait que l'élève va revenir. Et l'enseignant qui a subi, qui est victime des insultes, victime de l'acte, quel que soit l'acte, qui est sanctionné par le chef d'établissement, par le conseil de discipline, par une sanction avec sursis, l'enseignant le vit très mal. Parce qu'il va voir revenir l'élève. Toute mesure de ce type-là, et donc prise avec sursis, doit se travailler à mes yeux aussi avec la victime. Parce que ça se prépare, le retour de l'élève se prépare. Mais, on voit bien que de ce fait, on n'a pas du tout d'approche non graduée d'application de la règle. On va directement à l'exclusion temporaire dans le meilleur des cas. À l'exclusion définitive évidemment dans dix-huit mille et quelques cas, dix-huit mille quatre cents et quelques cas, sans passer par des étapes, sans doute difficiles à assurer ou à construire, mais des étapes qui peuvent prendre un caractère éducatif. C'est très clair. Sur le bas de l'échelle des sanctions. C'est très clair sur le bas de l'échelle des sanctions, le blâme et l'avertissement solennisés, partagés ou présentés aux familles, expliqués aux familles, avec l'élève, devraient permettre sans doute de s'éviter quelques récidives par la suite. Il y a une sous-utilisation des mesures de responsabilisation. Vous nous le dites, chers collègues IA-IPR EVS, dans les documents que vous nous avez fait remonter pour la synthèse, cette sous-utilisation met en avant l'opposition urbain à rural. Dans le rural, a-t-on l'association qui va pouvoir prendre en charge l'élève à côté du collège ? Évidemment, ça peut paraître difficile. Je ne suis pas certain qu'en milieu urbain, il y ait d'avantages. Le fait d'avoir à contractualiser peut paraître lourd à certains. Une convention supplémentaire. D'ailleurs, qui dit convention dit aussi présentation au conseil d'administration. Mais on peut avoir une convention une fois pour toutes quand même sur les mesures. Voilà une piste de travail, vous pouvez contractualiser avec l'association d'éducation populaire ou avec les sapeurs-pompiers ou le service d'urgence de l'hôpital, notamment, car ce sont des choses qui peuvent se faire une fois pour toutes en précisant bien l'objet de la contractualisation. Autre obstacle qui nous est présenté, c'est le suivi. Effectivement, quand l'élève n'est plus dans l'établissement scolaire, on ne le suit plus, enfin on a du mal à le suivre. Je tiens d'ailleurs à préciser que c'est 20 heures maximum. Et puis, on a aussi le fait, la crainte que la mesure de responsabilisation soit vécue comme une sanction douce alors qu'on attend une sanction forte. Et que finalement, l'élève se trouve très bien à faire de l'humanitaire, après tout, c'est peut-être pas si mal que ça, et qu'alors qu'on voudrait que la mesure soit très coercitive et privative. Cela suppose donc également que nous puissions et que les établissements scolaires puissent travailler en amont avec les associations qui peuvent les aider sur ce sujet, là, à la fois la méthode, l'objet, et l'action qui est donnée. Et il n'y aura pas d'efficacité si chacun dans un même lieu, dans une même ville, y va tout seul. On est forcément sur un travail de bassin à conduire pour repérer les associations qui vont pouvoir aider les établissements d'un même secteur. Il faut travailler en proximité. Il ne faut pas que les chefs d'établissement y aillent les uns après les autres. Le premier, il aura gagné. Le deuxième, l'association va dire qu'elle a déjà vu votre collègue. Le troisième va dire que c'est terminé, on arrête, qu'il ne peut pas assumer. On peut mieux assumer si on y va réseau aidant, et si on contractualise les actions au niveau d'un bassin. Ce que nous constatons pour l'essentiel, c'est que les mesures de responsabilisation se sont limitées très souvent à changer l'élève de l'établissement scolaire, à aller dans un autre établissement scolaire en considérant que l'herbe était moins verte dans l'autre que là d'où il vient. Ce qui limite évidemment les effets attendus. Enfin, quelques familles considèrent que c'est une manière de se déresponsabiliser, nous, établissements scolaires, que d'envoyer ses enfants, et donc les élèves, sur un lieu qui n'est pas un lieu scolaire. Les familles sont très, très attentives et très respectueuses, malgré tout, de l'établissement scolaire. Bon, tout ceci, ce sont des éléments qui nous sont remontés. Je pense que le dernier aspect est sans doute mineur puisque de toute façon, il faut qu'on ait l'accord de la famille pour ce phénomène, ou plutôt cette mesure. Je précise également, et ça, c'est une situation que nous rencontrons, c'est que cet aspect privatif de liberté, de loisirs, de temps consacré à autre chose, il est induit par le fait que la mesure de responsabilisation doit se faire en dehors du temps scolaire. C'est 20 heures en plus que l'élève doit assurer. On a là un ensemble d'ingrédients qui n'ont pas été exploités jusqu'au bout et qui, rencontrant la difficulté à avoir en face de soi une association répondante, ont pu, je dirais stopper les meilleures volontés. Donc voilà un dossier qui doit être repris. Ce dossier sur les mesures de responsabilisation, nous devrions réécrire ou repréciser, mais il est déjà à mon avis encore très, très utile et très actif, le vade-mecum des mesures de responsabilisation. Ce que nous souhaiterions, vous êtes là pour ça en tant que représentants des académies, vous puissiez repérer dans les académies les associations susceptibles d'apporter leur concours pour la mise en place des mesures de responsabilisation, mettre tout ça sur un site, comme vous voulez, ce qui est le plus accessible aux établissements scolaires, pour que, et d'ailleurs voilà une mesure de justice éducative, ces mesures puissent être mises en place. Et puis enfin, ce qui a posé problème, c'est le principe du contradictoire. Alors, je vous passe sur le délai, les trois jours dont on dit que c'est pas tenable, on le rencontre souvent. En fait, le principe du contradictoire, ce n'est pas le fait que ce ne soit pas tenable, aujourd'hui, si ça pose problème, c'est qu'il est refusé ! On considère que si on donne à l'élève le soin ou le temps de s'exprimer, alors on désapprouve la sanction donnée et la parole de l'enseignant. Il faut absolument rompre avec cette idée qui nous renvoie à l'application du droit dans l'établissement scolaire et des principes du droit. On applique déjà pas le principe de proportionnalité, ou mal, et là, le principe du contradictoire ne coûte rien. Sauf qu'il coûte quand même, je tiens à le préciser, et je vous renvoie à la dernière lettre d'information, non, ce n'est pas la dernière, celle du mois de janvier, dans la lettre d'information juridique produite par la DAJ, du mois de janvier, vous y trouvez une décision du tribunal admiratif de Basse-Terre, qui est particulièrement intéressante. Puisque je vous ai dit que les sanctions décidées par le chef d'établissement n'étaient pas soumises, disons, susceptibles d'appel devant l'autorité académique, mais qu'elles pouvaient être déférées devant le tribunal admiratif, qu'ont fait des parents d'élèves dont l'enfant a été exclu ? Je parle d'une exclusion à titre temporaire, évidemment, puisque ça n'était pas passé en conseil de discipline, exclusion temporaire prononcée par le chef d'établissement. Les parents sont allés devant le tribunal administratif et ils ont gagné. Au motif que le principe du contradictoire n'avait pas été mis en œuvre. C'est-à-dire qu'à aucun moment, l'élève ou sa famille, l'élève et sa famille s'il était mineur, n'ont été entendus pour exposer les faits. Vous connaissez le contexte là aussi de judiciarisation de nos relations scolaires. Eh bien, ici ou là, on sait les utiliser et le chef d'établissement a dû revenir sur la sanction. Remarquez, bon, comme ça n'est pas suspensif, la sanction a eu lieu. Mais si la famille se porte partie civile, il peut y avoir dommages et intérêts. A priori, dans ce que j'ai lu, ce n'était pas ça. Mais imaginez ce que cela représente à l'intérieur d'une communauté de vie et de travail quand la justice vient désavouer le chef d'établissement et celui qui porte l'autorité judiciaire à l'intérieur de l'établissement scolaire ! Cela, je crois qu'on a besoin, vraiment, de le faire comprendre aux enseignants, parce que le moment du contradictoire est aussi un moment éducatif. Ça ne veut surtout pas dire qu'on va désavouer l'enseignant qui a demandé la sanction, pas du tout ! On va justement utiliser ce temps pour faire comprendre à l'élève la gravité de sa faute. On va attendre ses explications, évidemment. On peut aussi comprendre des choses. Mais ça n'implique pas un désaveu de l'enseignant. Et ça aussi, il faut absolument que vous, formateurs et référents dans les académies, vous puissiez faire passer ce message, et que dans les formations, le principe du contradictoire soit à nouveau abordé, au même titre que les mesures de responsabilisation. Nous allons, je vous l'ai dit, retravailler sur l'automaticité de la procédure. Cela nécessite, en tout cas si on va jusqu'au bout, cela va nécessiter un nouveau décret. Et, un décret, c'est toujours un petit peu long à mettre en place. Mais sur le principe du contradictoire, on ne retravaillera pas. C'est le droit de la République. C'est la justice à l'ensemble de ces principes qui doivent s'appliquer à l'école, c'est-à-dire proportionnalité, individualisation, légalité des sanctions, principe du contradictoire. Voilà. Et on ne va pas en supprimer un, parce qu'on est à l'école. Et puis, un manque évident de dialogue, donc d'apprentissage de ce dialogue, je pense, pas systématiquement, mais tout de même dans un certain nombre de sanctions qui sont prises. Alors, des pistes de travail, hormis celles que je vous ai rappelées ici, comme travailler sur le droit et sa mise en cohérence avec la mission éducative de l'école, ça, je viens de vous le redire, c'est utiliser le sursis, utiliser le blâme, utiliser l'avertissement, utiliser la solennité des instances aussi. Faire venir de façon solennelle l'élève pour rappeler les choses. Et pour ce qui concerne le conseil de discipline, moi je suis assez inquiet de voir les conseils de discipline qui se multiplient, et là encore une fois c'est une inquiétude relative, vous avez bien compris ce que je veux dire, quand ils sont menés en une demi-heure ou en 20 minutes. C'est fréquent, quand même. Pardonnez-moi, mais c'est fréquent. Ou trop fréquent. On a besoin de plus. En une demi-heure ou 20 minutes, on ne peut pas mettre en œuvre la forme éducative que doit avoir une instance comme celle-ci. Maintenant, je comprends complètement les chefs d'établissement qui ont des situations nombreuses. Mais quand ils ont des situations nombreuses et qu'ils les traitent en nombre par le conseil de discipline, là, je crois qu'il y a une indication, sinon un indicateur, sur le climat scolaire qui est à reconstruire dans l'établissement scolaire. L'autre jour, par exemple, il y avait quelqu'un avec qui j'étais dans un séminaire binational. Et puis, on posait à chacun des participants, au personnel de direction, des questions. Quel serait votre challenge ? Quel est le premier de vos challenges ? Parmi vos challenges, quel est celui qui est prioritaire ? Et, l'un d'entre eux, adjoint nouvellement nommé depuis le mois de septembre dans un établissement scolaire, a dit qu'il aimerait réduire le nombre d'exclusions de cours, qui aujourd'hui, depuis le début de l'année, étaient à mille sept cents. Alors, j'étais pas en mission d'inspection. [Il fait un signe de tête et de mains à l'assistance, ce qui signifie sa perplexité. Quelques rires dans la salle] . Mais enfin, je veux dire, on regarde, quand même. Non, parce qu'enfin, tout ça veut dire qu'avant d'être arrivé à mille sept cents, il était passé par mille cinq cents, il était passé par mille, il était passé par huit cents, et que rien n'avait été fait ! Et que ce dialogue, et donc ce manque de dialogue, pour expliquer les choses, fait qu'aujourd'hui, les mille sept cents sont devenus peut-être mille sept cent cinquante, et qu'à la fin du mois d'avril ou au mois de mai, on frôlera les deux mille. Parce que là, on n'a pas inversé la tendance, parce qu'on n'a pas mis en place les mesures, à mon avis, qui permettent d'inverser la tendance. Je ne suis pas allé voir, mais très sincèrement, je dis que là, il y a des choses à construire, hein, en matière de climat scolaire. Il faut aussi, et ça fait le lien, voilà un autre chantier, travailler sur la continuité des apprentissages. Et notamment, c'est très important, en matière d'exclusion. Les exclusions, qu'elles soient temporaires ou définitives, si nous n'y veillons pas, sont des ruptures. Et alors, pour les poly-exclus, je vous le dis tout de suite, ce sont des ruptures qui conduisent au décrochage. Ça, c'est très clair. Bon, heureusement, il y en a peu, mais le nombre de poly-exclus existe, et les conseils de discipline qui arrivent assez tard dans la scolarité sont souvent, vraiment, un pied mis dans le processus de décrochage. En ce qui concerne les exclusions temporaires, qui peuvent toucher plusieurs fois le même élève, en ce qui concerne les exclusions de cours, alors là, qui sont dans certains établissements plus de mille sept cents, ce sont des ruptures également. Et évidemment s'il y a rupture, il y a discontinuité sur les apprentissages. Donc s'il y a exclusion, il y a discontinuité sur les apprentissages. Mais qu'une exclusion temporaire soit prononcée, à partir du moment où c'est justifié, il n'y a aucune raison de la contester. Encore une fois, elle peut être portée devant le tribunal administratif, si la décision a été prise par le chef d'établissement. Elle peut être portée devant le recteur, si la décision a été prise par le conseil de discipline. Il faut absolument que cette exclusion ne se fasse pas au détriment des apprentissages de l'élève. C'est la double peine ! C'est-à-dire qu'on le prive de venir à l'école. Vous allez me dire que ça ne va pas les priver pour un certain nombre d'entre eux, mais l'élève est privé de cours quand même, s'il n'y va pas. Il faut donc prévoir la continuité des apprentissages, d'où le maximum de dispositifs à l'interne pour qu'il puisse continuer ses apprentissages. Ce sont les exclusions-inclusions. D'où l'intérêt aussi, vous le voyez bien, d'utiliser les mesures de responsabilisation ! Puisque dans les mesures de responsabilisation qui se mettent en œuvre après la classe, il n'y a pas rupture dans les apprentissages. Deuxième cas de figure, ce sont les exclusions définitives. Je suis effaré de voir que sur un certain nombre de lieux, on met un temps relativement long pour rescolariser l'élève. [L'assistance réagit, certains rient] . Ça ne dépend pas de vous, mais vous qui êtes là, écoutez ce que l'inspection générale dit et allez le reporter immédiatement auprès de mes amis DA-SEN. Ah bah oui, c'est eux. C'est eux. Pour leur demander de faire le plus vite possible. Et pour cela, je crois qu'une exclusion définitive se prépare et s'anticipe. Alors, on pourra dire qu'on ne peut pas prévaloir de la décision du conseil de discipline. C'est vrai. Mais enfin, quand on voit que l'on réunit le conseil de discipline pour exclure, il est inconséquent de ne pas préparer l'exclusion. Et je maintiens que si on ne veut pas mettre l'élève en difficulté et finalement donner un espace de liberté et d'évasion à l'élève, deux ou trois jours maximum avant la réinscription et l'entrée dans un nouvel établissement sont le maximum à mettre en œuvre, à demander. Cela suppose donc effectivement qu'on travaille ensemble au niveau d'un département avec le DA-SEN, je n'ai pas peur de le répéter, sur les mesures de réinscription des élèves. Actuellement, c'est terrible ! On entretient la discontinuité éducative et on entretient la rupture. Notre rôle n'est pas d'entretenir la rupture, notre rôle, c'est d'entretenir la continuité et de la construire. Donc, voilà. Voilà des chantiers qui, dans le contexte et compte tenu des difficultés techniques, des difficultés peut-être intellectuelles aussi parfois, seraient à entreprendre. Je comprends complètement qu'un enseignant qui a souffert, parce que nos enseignants sont en souffrance par rapport à certains élèves, ne puisse pas revoir et n'ait pas envie de revoir l'élève devant soi. Ça, il faut l'entendre aussi. Et on a vu au mois de février, des parents exercer, non, pas des parents, des enseignants, exercer leur droit de retrait, parce que le conseil de discipline, là ce n'était pas le chef d'établissement, le conseil de discipline avait prononcé l'exclusion temporaire ! Ou une exclusion définitive avec sursis, enfin, l'élève revenait. L'élève avait été particulièrement violent dans les propos qu'il avait tenus, car c'était du cyber harcèlement. Alors ça, on comprend complètement que la victime soit mal à l'aise dans cette situation et n'envisage pas de revoir l'élève. Donc à ce moment-là, il faut quand même vraiment travailler avec la victime. Et peut-être que là, ce n'était pas l'exclusion temporaire qu'il fallait. Enfin, je ne suis pas à la place du chef d'établissement et je pense, en menant son conseil de discipline, qu'il a fait au mieux. On voit bien que les choses ne sont pas si simples que ça. Raison de plus pour pouvoir les travailler dans le contexte des établissements. Je dirais d'ailleurs plutôt dans le contexte des territoires et des bassins, plus que dans le contexte des établissements, puisque les problématiques d'un établissement à l'autre sont souvent les mêmes quand on est en proximité, les élèves, eux, se fréquentant quand même assez étroitement. Donc, voilà ces dossiers qui sont les nôtres et les vôtres, qui s'ouvrent devant vous. Vraiment, j'insiste pour que, dans les académies, vous puissiez repartir sur le développement de ces mesures qu'on n'utilise pas, de ces sanctions qu'on n'utilise pas, parce qu'elles ont des vertus éducatives profondes. Et il faut retravailler les mesures de responsabilisation avec l'aide, effectivement, des services du rectorat et des acteurs locaux. Voilà.

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établissement public local d'enseignement (eple)

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Climat scolaire, sanctions et punitions : effets de contexte

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L'intervenant est seul, assis à la table de conférence, face à l'assistance, avec ordinateur et micro devant lui] . [Présentoir] Claude BISSON VAIVRE Doyen du groupe Établissements et Vie Scolaire Claude BISSON VAIVRE : Alors, on m'a demandé, là, de traiter le sujet du climat scolaire, l'intitulé étant sanctions et punitions, effets de contexte, ou je pourrais dire, climat scolaire, sanctions, et punitions, et contexte, tout simplement.

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LE climat scolaire "Mind Mapping" LE climat scolaire: MESURER OBJECTIVER maîtriser les fondamentaux En 5 etapes COMPRENDRE : L'APPROCHE INTUITIVE AGIR : La méthode "climat scolaire" DEFINIR Agir en établissement scolaire COMPRENDRE : L'APPROCHE SCIENTIFIQUE Chacun est capable d'exprimer sa perception du climat Le climat scolaire: une évidence? Une vérité scientifique?

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La justice scolaire, levier du climat scolaire

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La justice scolaire, un travail d'équipe L'équipe de direction La Vie Scolaire Les personnels médico-sociaux, les ATSEM Les enseignants La justice: Une valeur républicaine La justice : un principe au fondement de l'école de la république L'ECOLE: UNE INSTITUTION JUSTE?

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présentation formation REP ^M jour 2 cycle 3