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Vidéo sur les principales raisons et enjeux du Brexit

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Vidéo sur les principales raisons et enjeux du Brexit

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The Brexit Debate Explained in 2 Minutes

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Enjeux : quel avenir pour l'espace Schengen ? article su site internet Toute l'Europe

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Enjeux : quel avenir pour l'espace Schengen ? article su site internet Toute l'Europe

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Trente ans après sa création et vingt après sa mise en application, l'espace Schengen est fortement remis en question et "partiellement comateux" à en croire le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Face à l'arrivée de migrants fuyant pour la plupart la guerre en Syrie, en 2015 les pays européens se sont retrouvés dépassés par une crise des réfugiés sans précédent, qui continue de sévir. En parallèle, en novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la COP21, la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre pour tenter d'endiguer la menace terroriste. Symbole fort de la construction européenne, élément majeur de la liberté de circulation des personnes, l'espace Schengen est aujourd'hui menacé et fait l'objet de nombreuses critiques mais aussi d'initiatives de la part de l'Union européenne pour relancer ce dispositif.

L'espace Schengen : Un espace unique dans le monde

Le traité de Rome en 1957 prévoyait déjà la libre circulation des personnes en Europe, mais il faudra attendre de nombreuses années avant qu'elle ne soit effective en 1995. Portant le nom de la petite ville luxembourgeoise dans laquelle ils ont été négociés, les Accords de Schengen ont été signés en 1985. En intégrant l'espace Schengen, les pays acceptent l'ouverture des frontières internes et s'accordent pour une harmonisation des contrôles aux frontières extérieures ainsi que pour un renforcement de la coopération policière et judiciaire. Inclus dans le traité d'Amsterdam en 1997, l'acquis de Schengen fait aujourd'hui partie intégrante du droit communautaire. Seul espace de ce type sur la planète, il compte 26 membres. Soit plus de 400 millions d'Européens qui peuvent se déplacer avec une simple carte d'identité. Six Etats membres de l'Union européenne n'ont font pas partie parmi lesquels quatre attendent de remplir les critères requis pour y entrer et deux refusent d'y adhérer (le Royaume-Uni et l'Irlande).

Cet article a été publié dans le Grand Dossier de Diplomatie Magazine consacré à la géopolitique de l'Europe (décembre 2016).

2015-2016 : un rétablissement sans précédent des frontières intérieures

Le conflit et la crise qui sévissent en Syrie et ailleurs au Moyen-Orient ont provoqué l'arrivée d'un nombre sans précédent de réfugiés et de migrants dans l'Union européenne depuis le printemps 2015 selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le plus souvent par la route des Balkans, via la Turquie et la Grèce, ainsi que par la Méditerranée en direction de l'Italie. Face à cette crise des réfugiés, les réactions de l'Union européenne se sont multipliées au travers de nouvelles stratégies, de plans de relocalisations ou encore, très récemment, des accords entre la Turquie et l'UE du 18 mars 2016. Certains États membres ont recouru à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures, une mesure prévue par les accords de Schengen. Pour certains, ce rétablissement n'est que le symbole du manque de coopération entre les Etats membres et de l'absence de véritable politique migratoire européenne. Par ailleurs, certains pays ont même été jusqu'à construire des murs, comme le long de la frontière entre l'Autriche et la Slovénie fin 2015, première frontière érigée entre deux pays membres de Schengen. Plus récemment en septembre 2016, un mur a été construit à Calais pour empêcher les migrants de monter dans les camions se rendant en Grande-Bretagne. En octobre 2016, la Slovénie a entamé la construction d'une barrière sur ses frontières avec la Croatie.

Carte de l'espace Schengen

L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 4 Etats associés : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier dans la mesure où ils ont obtenu de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen (clause d'opting-in).

Revenir à l'esprit Schengen : la feuille de route de la Commission européenne

"Revenir à l'esprit Schengen". Face à l'urgence de la crise des réfugiés et la situation notamment en Grèce et en Italie, la Commission européenne a établi en mars 2016 une feuille de route assortie de mesures concrètes. Des mesures qui doivent être prises dans trois domaines pour assurer le retour à la normale du système Schengen de gestion des frontières. Il s'agit en premier lieu d'aider la Grèce et de remédier aux manquements constatés dans la gestion de ses frontières extérieures. La Commission entend ensuite mettre un terme à la politique du "laisser passer" et appelle les Etats membres à prendre leurs responsabilités et à se conformer au droit de l'UE, qu'il s'agisse de l'octroi de l'accès à la procédure d'asile aux personnes qui le demandent ou de la non-admission à la frontière des personnes ne remplissant pas les conditions d'entrée. Enfin, il s'agit de mettre en place une approche coordonnées des contrôles temporaires aux frontières, l'objectif étant pour la Commission européenne de lever tous les contrôles aux frontières intérieures le plus rapidement possible, décembre 2016 étant la date butoir clairement affichée pour y parvenir.

Un nouveau corps européen de gardes-frontières pour sauver Schengen ?

Conçue pour répondre aux nouveaux enjeux et faire face aux nouvelles réalités politiques auxquels l'Union européenne est confrontée en ce qui concerne tant la migration que la sécurité intérieure, la création de l'Agence européenne de gardes-frontières constitue une avancée historique dans la gestion commune des frontières de l'Union européenne. Inaugurée le 6 octobre 2016, cette nouvelle Agence a été créée à la demande des gouvernements par la Commission européenne. Elle est composée d'une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (l'actuelle agence Frontex dotée de missions élargies) et des autorités nationales des États membres de l'espace Schengen, responsables de la gestion des frontières extérieures de l'UE. L'une de ses caractéristiques majeures est sa capacité à venir en aide à un pays membre dépassé par les flux migratoires à ses frontières, et même prendre l'initiative d'une intervention notamment si l'État membre concerné est incapable d'agir ou refuse de prendre les mesures nécessaires. Doté d'un budget qui devrait passer à 322 millions en 2020, ce nouveau dispositif doit répondre aux critiques selon lesquelles la libre circulation au sein de l'Union européenne ne peut être assurée que si les frontières extérieures sont protégées. Il doit également permettre de mener une coopération renforcée avec d'autres agences et organisations, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.

Le coût du démantèlement de Schengen

Alors que certains préconisent la fin de l'espace Schengen ou la création d'un mini Schengen, plusieurs chiffres circulent. Ainsi, dans une étude publiée en février 2016, France stratégie a calculé le coût d'une remise en place permanente des contrôles aux frontières intérieures à l'espace Schengen. Selon l'institution, rattachée au Premier ministre, le démantèlement de Schengen se traduirait par un coût financier annuel pour la France compris entre 1 et 2 milliards d'euros à court terme, et de 10 milliards d'euros à plus long terme. Mais au-delà de l'impact économique négatif que représenterait la suppression de l'espace Schengen, ce choix politique porterait également atteinte à la construction européenne. Acquis communautaire majeur et existant depuis plus de trente ans, la libre circulation est en effet considérée par les Européens comme un élément constitutif incontournable de ce qu'est l'Union européenne.

Sources :
Par Alexandra Lesur

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Trente ans après sa création et vingt après sa mise en application, l'espace Schengen est fortement remis en question et "partiellement comateux" à en croire le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Face à l'arrivée de migrants fuyant pour la plupart la guerre en Syrie, en 2015...

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La situation de l'Italie au lendemain du referendum en 3 minutes, extrait de France info, publié le 05/12/2016

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La situation de l'Italie au lendemain du referendum en 3 minutes, extrait de France info, publié le 05/12/2016

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Crise Et Menace en France Analyse Géopolitique

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L’Italie et le spectre de la crise financière

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Un résumé de la situation à la veille du referendum du 4 décembre (en anglais)

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Un résumé de la situation à la veille du referendum du 4 décembre (en anglais)

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"Italy referendum: What if voters say 'No' to reforms? ", par BBC New . Durée : 1'47''.

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Italy referendum: What if voters say 'No' to reforms? BBC News

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On Sunday, Italy holds a referendum on constitutional reform. Polls suggest voters will vote "No" to the government's proposals. Prime Minister Matteo Renzi might then resign, pitching Italy into early elections. That could have serious consequences for the Italian economy and its financial sector.

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Pourquoi a-t-on inventé l’Euro ? - 1 jour, 1 question

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A l'aide des paragraphes "Politique" et "économie", trouvez quels sont les problèmes rencontrés par l'Italie ces dernières années.

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Dernière mise à jour : 22.08.2017

Capitale : Rome

Superficie : 302 073 km² - (Eurostat - 2013)

Population : 60,67 millions (Eurostat - 2017)

Date d'adhésion : 1957 (membre fondateur)

Politique

L'Italie est une république parlementaire bicamérale.

Le président de la République, Sergio Mattarella, qui a succédé à Giorgio Napolitano, jouit de pouvoirs relativement limités. Il a été élu au suffrage indirect le 31 janvier 2015, avec 665 voix sur 995 votants, pour un mandat de sept ans. Giorgio Napolitano est réélu pour un second mandat en 2013 afin de sortir de la crise politique, mais choisit de démissionner le 14 janvier 2015 en raison de son âge.

Les gouvernements italiens, depuis la Seconde Guerre mondiale, sont marqués par une assez forte instabilité. Au cours des deux dernières décennies, la personnalité politique majeure est probablement Silvio Berlusconi (centre-droit). Son dernier mandat de Premier ministre remonte à la période 2008-2011. Surnommé le Cavaliere, il avait succédé à Romano Prodi (centre-gauche) et a donc conduit l'Italie pendant trois ans. Accusé d'avoir miné la crédibilité de son pays, il est remplacé par Mario Monti, ancien commissaire européen (en charge du Marché intérieur, puis de la Concurrence), chargé de diriger un gouvernement technique au plus fort de la crise économique.

En 2013, M. Monti est remplacé par Enrico Letta, à la suite de la victoire du centre-gauche lors des élections législatives. Sa place à la tête du gouvernement ne sera toutefois que de courte durée car, devant la persistance de la crise économique en Italie, le Parti démocrate vote en février 2014 pour la formation d'un nouveau gouvernement. Le secrétaire général du parti, Matteo Renzi, alors maire de Florence, est à l'origine de cette motion de défiance contre Enrico Letta. M. Renzi lui succède au palais Chigi le 17 février 2014.

Matteo Renzi dirige l'Italie jusqu'en décembre 2016, à la tête d'un gouvernement rajeuni et paritaire. D'abord auréolé d'une forte popularité et de succès, comme lors des élections européennes de mai 2014, M. Renzi échoue toutefois à faire accepter par référendum une proposition de révision de la constitution italienne. Le 4 décembre 2016, les Italiens disent "non" à 59% à la suppression du Sénat et au changement de la loi électorale qui aurait institué un système plus majoritaire. M. Renzi démissionne de ses fonctions au lendemain du référendum.

Il est remplacé par son ministre des Affaires étrangères Paolo Gentiloni. Ce dernier, fidèle soutien de Matteo Renzi et ministre des Affaires étrangères de son gouvernement, a pour mission principale de trouver un accord avec le Parlement sur la réforme de la loi électorale, avant la tenue de nouvelles élections législatives en 2018. Ces dernières ont eu lieu le 4 mars 2018. Le Mouvement 5 étoiles, considéré comme populiste, devient le premier parti d'Italie, mais ne devrait pas être en mesure de former un gouvernement. Pas plus que la coalition de la droite et de l'extrême droite entre Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi, et la Ligue du Nord. Le Parti démocrate accuse, lui, une forte baisse par rapport à 2013. Par conséquent, un blocage politique apparaît aujourd'hui comme l'issue la plus probable.

Le pays et l'UE

L'Italie est l'un des six pays à l'origine des Communautés européennes. Parmi les fondateurs de l'Union européenne, de célèbres Italiens, tels qu'Alcide de Gasperi ou Altiero Spinelli.

L'Italie a fêté ses cent-cinquante ans en 2011. Cette "jeunesse" et le sentiment nationaliste faible qui en résulte ont notamment participé à un sentiment pro-européen très fort pendant plusieurs années.

En 2003, l'Italie s'est déclaré en faveur de l'intervention américaine en Irak. Une position qui n'a pas manqué de choquer d'autres membres de l'UE défavorables à une telle intervention. L'américanisme de l'Italie n'est pas nouveau et s'est manifesté dès la fin de la guerre. Il s'est développé au sein de l'Union européenne en réaction à un couple franco-allemand de plus en plus influent, auquel il a fallu trouver d'autres alliances. L'Italie s'est ainsi tournée vers l'Espagne, le Royaume-Uni et, à l'extérieur de l'UE, les Etats Unis.

En mars 2017, à l'occasion des 60 ans du traité de Rome, les dirigeants européens se sont retrouvés à Rome afin de redonner une ligne conductrice à la poursuite de la construction de l'Union européenne. Le gouvernement italien a fait savoir son attachement à un renforcement et à un approfondissement de la construction européenne.

L'Italie fait face à une crise migratoire et humanitaire de grande ampleur. Des milliers de migrants débarquent sur ses côtes, en provenance de Libye. Afin de soutenir l'Italie, l'Union européenne a mis en place un plan de relocalisation des réfugiés. Mais cette solution s'est avérée être un échec, certains pays de l'UE, comme la Hongrie ou la République Tchèque, refusant de l'appliquer. En juin 2017, l'Italie a menacé de fermer ses ports si les autres pays de l'UE ne se montraient pas plus solidaires.

L'Italie compte 73 députés au Parlement européen et possède 29 voix au Conseil de l'UE, ce qui lui donne autant de poids que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Depuis 1958, deux Italiens ont occupé le poste de président de la Commission européenne : Franco Maria Malfatti de 1967 à 1970 et Romano Prodi de 1999 à 2004. L'actuel président du Parlement européen, Antonio Tajani, est un italien, à l'instar de la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini.

Histoire

Périodes dorées pour l'Italie

VIIIe siècle avant notre ère : fondation de la cité de Rome qui accroît peu à peu sa zone d'influence à l'ensemble de l'Europe.

476 : chute de l'Empire romain d'Occident.

1494-1559 : les guerres d'Italie opposent la France à l'Empire des Habsbourg. La victoire finale des Habsbourg marque le début de la domination espagnole sur la péninsule.

1713 : par le Traité d'Utrecht, l'Autriche hérite des possessions espagnoles en Italie.

1796 : début de la campagne d'Italie. Bonaparte y fonde une République-sœur, qui sera plus tard incorporée à son Empire.

1122-1250 : les puissantes cités du Nord de l'Italie sont contraintes à prendre part à la lutte entre la papauté et l'empereur ; elles se divisent en une lutte fratricide entre guelfes et gibelins. Les cités rivales de Venise, Gênes, Florence, prospèrent grâce au commerce avec l'Orient.

XIVème-XVème siècles : renaissance littéraire, artistique et scientifique dans le nord de l'Italie. C'est l'apogée des cités-Etats comme Florence, qui devient le centre culturel de l'Europe sous le règne des Médicis.

Des relations tendues avec l'Autriche et la France

Après l'unification et Mussolini, l'Italie retrouve la stabilité

1870 : la prise de Rome par les troupes du roi Victor Emmanuel II marque l'achèvement de l'unification italienne, commencée en 1848 avec l'essor du mouvement nationaliste (Risorgimento) jusqu'à la proclamation du Royaume en 1861.

29 octobre 1922 : Benito Mussolini accède au pouvoir après la Marche sur Rome. Il met en place une dictature fasciste et entre en guerre en 1940 aux côtés de l'Allemagne nazie. La résistance armée des partisans s'accroît.

2 juin 1946 : proclamation de la République. Depuis cette date, la vie politique italienne est restée longtemps marquée par une certaine instabilité gouvernementale. Les années 70 ("années de plomb") sont troublées par des violences terroristes d'extrême-gauche et d'extrême-droite.

Géographie

Péninsule de l'Europe méridionale baignée par la mer Méditerranée, l'Italie partage ses frontières continentales au nord avec la France, la Suisse, l'Autriche et la Slovénie. Elle est composée de 20 régions dont deux îles principales : la Sicile et la Sardaigne.

Le pays est montagneux : les Apennins forment comme une épine dorsale du nord au sud. Au sud-ouest, plusieurs volcans sont toujours en activité : le Vésuve (près de Naples) et l'Etna (en Sicile).

Economie

Même si les différences sont aujourd'hui moins frappantes, l'Italie présente toujours deux profils contrastés : le Nord industriel et dynamique (notamment grâce à de grandes firmes comme FIAT ou Pirelli), tranche avec le Sud (Mezzogiorno) plus rural, aux taux de chômage plus élevés.

Le tourisme occupe une place importante dans l'économie italienne. Grâce à son riche passé historique et culturel, à ses nombreuses stations balnéaires ainsi qu'à la présence des Alpes, l'Italie est la cinquième destination touristique mondiale.

Plus grand producteur européen de riz, de fruits et de végétaux et également plus grand producteur et exportateur mondial de vin, l'Italie est l'une des puissances agricoles majeures de l'Union européenne. Second exportateur mondial de produits de luxe, le pays dispose de grandes industries dans les secteurs de l'automobile, de la mode ou encore des produits chimiques.

L'Italie connaît depuis 2004 d'importantes difficultés économiques qui font d'elle le "grand malade" de l'Europe occidentale. Ses nombreuses PME souffrent de la compétition internationale et le pouvoir d'achat est au mieux stagnant. Tout de même soutenue par une augmentation de la consommation privée, la croissance du PIB est de nouveau positive mais proche de 0%, après deux phases de récessions entre 2009 et 2013.

Plusieurs plans d'austérité, notamment en 2011, d'un montant de 60 milliards d'euros, n'ont pas permis au pays de réduire sa dette publique, qui atteint 157% du PIB en 2016 (+40 points depuis le début de la crise), notamment face à la contraction du PIB en 2012 (-2,8%). Le déficit public reste inférieur mais proche de 3% en 2016. Le secteur bancaire est toujours fragilisé, ce qui ne consolide pas la confiance des investisseurs dans les banques italiennes.

Le chômage commence à diminuer en 2014, année durant laquelle il a atteint un pic à 12,68% (au sens de l'OIT), pour atteindre 11,7% en 2016. Toutefois, le taux de chômage des jeunes est le troisième plus élevé de l'UE derrière l'Espagne et la Grèce, avec 37,8% en 2016. Le Jobs Act adopté en janvier 2014 et entré en vigueur début 2015 a répondu aux incitations de la Commission européenne à mettre en œuvre des réformes structurelles dans le pays, notamment sur le marché du travail.

CDI à protection croissante, création d'une agence nationale pour l'emploi, justification non nécessaire de l'employeur pour rompre un CDI, période d'essai de trois ans ou encore non réintégration des salariés licenciés abusivement sont quelques exemples de mesures mises en œuvre par le gouvernement Renzi. Bien que le chômage au sens de l'OIT ait diminué, le taux d'emploi reste relativement constant et toujours inférieur de près de 10 points à la moyenne de l'OCDE. Les effets de la réforme restent par ailleurs difficiles à anticiper.

Hymne et drapeau

L'origine du drapeau italien est liée à l'épopée napoléonienne en territoire transalpin. Les Républiques du Nord de l'Italie, fondées à partir de 1796, choisissent les couleurs actuelles vert-blanc-rouge pour composer un étendard. À cette époque, la première campagne d'Italie, lancée de France par le Directoire en 1796, est menée par le Général Bonaparte, au prix de batailles célèbres comme Arcole ou Rivoli. Cet emblème s'inspire du drapeau français. Couleur de référence de l'Émilie-Romagne, le vert remplace le bleu pour diverses raisons : teinte de base des uniformes de la Garde nationale lombarde, ou de la cocarde que cette milice portait auparavant.

L' hymne italien est composé en 1847 et adopté en 1946. Le Chant des Italiens est associé à la période trouble des années du Risorgimento à partir de 1820, date des premières émeutes, durant lesquelles des personnages tels Giuseppe Mazzini ou encore Camillo Cavour mènent, depuis le royaume de Piémont-Sardaigne de Victor Emmanuel II, une lutte qui aboutira à l'unité de la péninsule italienne.

Voir l'étude de Notre Europe - Institut Jacques Delors

Culture

21-8-2013 Michel-Ange (1475-1564)

La culture italienne, foisonnante et riche, constitue l'un des fleurons et des aiguillons de la culture mondiale depuis la Renaissance, lorsque la prospérité des cités-Etats, jointe à la redécouverte du patrimoine antique, suscitèrent parmi les plus grands chefs-d'œuvre de tous les temps. Parmi ces génies, Michel-Ange, sculpteur du David de Florence et peintre de la chapelle Sixtine, rend au modelé du corps humain une force et une perfection splendide.

La litanie des grands peintres et sculpteurs italiens, Piero della Francesca, Botticelli, Raphaël, Caravage, Léonard de Vinci, semble presque infinie. Mais cet héritage pictural ne se limite pas aux siècles passés. Plus près de nous, le XXème siècle a fait surgir de grands artistes comme Modigliani (1884-1920) ou Giorgio de Chirico.

Du côté de la littérature, la richesse est la même, de Dante à Buzzati ou Sciascia. Elle est illustrée par de grands hommes politiques : César, Cicéron, Sénèque, Marco Polo, Machiavel. Carlo Goldoni (1707-1793) modernise la commedia dell'arte ; deux siècles plus tard, Pirandello engage une nouvelle révolution théâtrale ; la musique italienne franchit les frontières avec Vivaldi, Bellini, Verdi.

Pier Paolo Pasolini (1922-1975)

Depuis cinquante ans, l'Italie a apporté une contribution très importante au cinéma mondial, à partir du réalisme italien de Rosselini. Fidèle à la tradition d'un art à la fois populaire et exigeant, le cinéma italien a trouvé en Fellini un esthète incomparable.

Quant au cinéma italien, on ne présente plus Visconti et plus récemment Bertolucci. L'œuvre originale et complexe du poète et cinéaste Pier Paolo Pasolini, au destin tragique, est à la fois marqué par la convergence de traditions culturelles artistiques et populaires spécifiquement italiennes et d'un engagement politique et artistique qui était attaché à décrire, représenter et modifier l'Italie en cours de modernisation des années 1970.

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Dernière mise à jour : 22.08.2017 Capitale : Rome Superficie : 302 073 km² - (Eurostat - 2013) Population : 60,67 millions (Eurostat - 2017) Date d'adhésion : 1957 (membre fondateur) L'Italie est une république parlementaire bicamérale. Le président de la République, Sergio Mattarella, qui a succédé à Giorgio Napolitano, jouit de pouvoirs relativement limités.

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Pour aller plus loin (1) : La dernière crise politique en Italie

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Pour aller plus loin (1) : La dernière crise politique en Italie

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Revue de presse

Le résultat est sans appel. Avec plus de 60% de "non" selon les premières projections et une participation de près de 70%, le référendum sur la réforme constitutionnelle signe la fin du gouvernement Renzi. Le Premier ministre italien a reconnu sa défaite dans la nuit du 4 au 5 décembre, annonçant sa démission. L'Italie se retrouve une nouvelle fois plongée dans l'incertitude politique, une situation qui inquiète au niveau européen. Le Mouvement Cinq Etoiles (M5S) de l'humoriste Beppe Grillo, lui, se réjouit et réclame la tenue d'élections législatives anticipées.

Une défaite écrasante pour Matteo Renzi

"Je voulais éliminer les trop nombreux fauteuils de la politique italienne, ceux du Sénat, des conseils provinciaux etc. Je n'ai pas réussi, en conséquence le premier fauteuil qui saute c'est le mien. Demain après-midi [aujourd'hui, ndlr], je réunirai le conseil des ministres puis je monterai au Quirinal pour remettre ma démission au président de la République", a annoncé Matteo Renzi à 0h25, à peine une heure et demie après la fermeture des bureaux de vote [ Libération ].

Pour Natalia Mendoza, correspondante de à Rome, " Le message envoyé par les Italiens est un message de rage. C'est un lourd échec pour Matteo Renzi qui perd son pari". Un Premier ministre qui a péché par arrogance, estime le quotidien espagnol , Matteo Renzi ayant pris un trop grand risque en promettant de démissionner en cas de victoire du "non". La Vanguardia

Le retour de l'instabilité politique en Italie

A la suite du camouflet de Matteo Renzi, un gouvernement technique sera nommé cette semaine. Pier Carlo Padoan, l'actuel ministre des Finances, pourrait prendre sa tête [ Le Monde avec l'AFP et Reuters]. Le président de la République Sergio Mattarella, à qui M. Renzi a remis sa démission, aura deux possibilités, explique le quotidien : " confier à M. Renzi, ou à une autre personnalité de la majorité, la charge de former un nouveau gouvernement ou de convoquer des législatives anticipées".

Cette dernière option est réclamée par plusieurs partis, dont le Mouvement Cinq Etoiles (M5S) et la Ligue du Nord, formations politiques populistes. Le M5S de Beppe Grillo s'est dit prêt à gouverner, annonçant que " dès la semaine prochaine, son mouvement commencerait à rédiger une plate-forme électorale et à former une équipe gouvernementale afin que les Italiens disposent de toutes les informations nécessaires pour le porter au pouvoir", rapportent Les Echos.

Le M5S est au coude-à-coude avec la Parti démocrate (PD) de Matteo Renzi en termes d'intentions de vote, souligne le journal. Une éventuelle accession au pouvoir du mouvement, qui a notamment pour ambition de faire un référendum sur l'appartenance de l'Italie à la zone euro, pourrait néanmoins " être obstruée par une nouvelle réforme électorale envisagée par les autres grands partis. Un éventuel retour sur la prime majoritaire accordée au parti arrivé en tête compliquerait la tâche du M5S, qui rejette toute alliance avec les partis 'installés'", expliquent Les Echos.

L'incertitude inquiète les marchés

" La défaite du Premier ministre italien plonge l'Europe dans la tourmente", titre le quotidien britannique The Times, qui évoque le risque de crise économique que fait peser sur l'Europe la victoire du "non".

Le Huffington Post, se demandant " Pourquoi la victoire du 'non' au référendum en Italie peut relancer la crise de la dette", considère que le résultat du référendum marque la fin de la politique de réformes économiques, ce qui inquiétera les investisseurs et pourrait conduire à une hausse des taux d'intérêt. L'emprunt serait plus difficile pour les entreprises et les banques, déjà en difficulté en Italie, et compromettrait davantage la croissance.

" Sans intervention [de la BCE], si les taux d'intérêt remontent à 3%, l'Italie est morte", s'alarme Daniel Gerino, de la société de conseil en investissement Carlton Selection, interrogé par le média. " La dette publique, supérieure à 130% du PIB, engloutirait très vite l'essentiel de ses ressources budgétaires, au point de devenir insoutenable", prévient le journal, soulignant que le cours de l'euro a chuté après l'annonce de l'échec de Matteo Renzi, s'établissant à 1,05 dollar ce matin, son niveau le plus bas depuis vingt mois.

Un scénario catastrophe que le commissaire européen Pierre Moscovici entend tempérer. Sur France 2 ce matin, ce dernier a déclaré que l'Italie était un " pays solide", qui pourra faire face à l'incertitude politique et économique générée par la démission du Premier ministre. Néanmoins, les responsables européens ont anticipé les risques, rapporte RFI.

" Autant les milieux européens croisaient-ils les doigts en attendant le résultat de l'élection présidentielle en Autriche, autant le référendum en Italie tenait-il pour beaucoup de la défaite annoncée. De sorte qu'on a déjà largement eu le temps de faire l'inventaire des périls", relate le correspondant du média à Bruxelles, Quentin Dickinson. " Un arsenal de garde-fous institutionnels a en effet été mis en place par l'Union européenne, destiné à accompagner toute banque en difficulté, et à éviter la contamination vers d'autres pays de l'UE", rappelle RFI. " Sans être totalement exclu, un effet domino sur la zone euro reste peu probable dans les milieux européens".

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Italie : une nouvelle crise européenne en vue après la défaite de Renzi ?

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Le résultat est sans appel. Avec plus de 60% de "non" selon les premières projections et une participation de près de 70%, le référendum sur la réforme constitutionnelle signe la fin du gouvernement Renzi. Le Premier ministre italien a reconnu sa défaite dans la nuit du 4 au 5 décembre, annonçant sa...

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Pour aller plus loin (2) : un mois après le referendum, que devient le mouvement italien 5 étoiles ? d'après un article extrait de Courrier International, publié le 05/01/2017

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Pour aller plus loin (2) : un mois après le referendum, que devient le mouvement italien 5 étoiles ? d'après un article extrait de Courrier International, publié le 05/01/2017

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Beppe Grillo, leader du Mouvement 5 étoiles, lors d'un meeting à Turin le 2 décembre 2016. MARCO BERTORELLO / AFP

Le Mouvement 5 étoiles était connu pour sa réticence à l'égard de l'euro, voire de l'Europe. Comment expliquer qu'il rejoigne subitement, à Bruxelles, le groupe parlementaire présidé par le très proeuropéen Guy Verhofstadt ?

Nouveau coup de théâtre au Mouvement 5 étoiles (M5S). Après le code de conduite à l'usage de ses élus la semaine dernière, c'est un changement d'affiliation que le leader de la formation, Beppe Grillo, a soumis au vote des internautes inscrits sur son site. Le but : faire migrer les 17 députés européens du M5S du groupe parlementaire ELDD (Europe de la liberté et de la démocratie directe, où figurent les eurosceptiques britanniques du Ukip) au groupe Adle (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe). Le vote a été ouvert le 8 janvier et s'est conclu le 9 à la mi-journée sur un oui à 78,5 %, avec la participation de plus de 40 000 militants.

Pourtant, relève La Stampa, ce "coup de théâtre a suscité des mouvements d'humeur de la base du mouvement sur Internet", et l'opposition de nombreux parlementaires, qui n'étaient pas au courant de la manœuvre. Laquelle a de quoi surprendre, souligne le journal, quand on sait que l'Adle "a un programme proeuropéen et fédéraliste incompatible avec celui des 5 étoiles - défini, par les eurodéputés Adle eux-mêmes, comme 'irréaliste et populiste' ".

Arme de distraction massive

Dans un autre article, La Stampa se penche sur ce retournement, qu'elle définit comme "l'un des plus retentissants, mais aussi l'un des plus intelligents de cette saison politique". Elle l'explique par deux raisons.

La première explication réside dans les ennuis de la maire de Rome, Virginia Raggi. Élue en juin dernier, elle fait figure de test pour le M5S qui aspire à gouverner le pays. Or elle accumule les casseroles et les départs de ses collaborateurs, dont son plus proche - arrêté pour corruption en décembre. À cet égard, le "virage à 360 degrés" du M5S est donc une "arme de distraction massive", explique le journal de Turin.

Mais La Stampa voit aussi un second dessein dans cette décision, qu'elle attribue à Davide Casaleggio, fils et "héritier" de Gianroberto Casaleggio, le cofondateur du M5S. Pour lui, il s'agirait de "nettoyer" l'image du mouvement et de "rassurer les chancelleries européennes", où il est de plus en plus associé aux partis xénophobes, anti-euro et prorusses. Le Mouvement jouera gros aux prochaines élections (qui pourraient se tenir d'ici à l'été, comme l'année prochaine). S'il est en position de force pour le moment, l'accumulation de scandales et de divisions internes pourraient avoir raison de son soutien.

Le Mouvement est tellement divisé et doit maintenir le lien entre tellement d'éléments disparates qu'il n'a pas le choix : vaincre à court terme, coûte que coûte. Et tant pis pour sa base, le mythe des origines, les contradictions et les pirouettes."

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Italie. Mais pourquoi le Mouvement 5 étoiles rejoint-il les proeuropéens ?

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Le Mouvement 5 étoiles était connu pour sa réticence à l'égard de l'euro, voire de l'Europe. Comment expliquer qu'il rejoigne subitement, à Bruxelles, le groupe parlementaire présidé par le très proeuropéen Guy Verhofstadt ? Nouveau coup de théâtre au Mouvement 5 étoiles (M5S).

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Reportage Arte : Faut-il sortir la Grèce de Schengen ?

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Reportage Arte : Faut-il sortir la Grèce de Schengen ?

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La question des migrants en Grèce + contrôle des frontières.
Isolement géographique de la Grèce par rapport aux autres pays membres de l'espace Schengen : enjeux et conséquences.

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Migrants : faut-il sortir la Grèce de Schengen ? - 28 minutes - ARTE

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La Grèce ne parvient pas à mettre en place le plan d'accueil des migrants décidé par l'Union européenne. Sur la demi-douzaine de hotspots promis, " ces gares de triages " destinées à répartir les réfugiés, un seul a réellement ouvert en Grèce, sur l'île de Lesbos.

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Les 3 étapes de l'exclusion de la Grèce de l'espace Schengen
Source : Le monde Europe, " Schengen : Bruxelles lance la procédure pour isoler la Grèce"  par Cécile  Ducourtieux le 01/2016

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La Commission européenne estime qu'il y a de " graves déficiences aux frontières extérieures " du pays.

Le Monde | * Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a lancé, mercredi 27 janvier, une procédure complexe et inédite qui, si elle est menée à son terme, pourrait aboutir à prolonger de deux ans le retour des contrôles de certaines frontières intérieures de Schengen. Et donc, à isoler encore un peu plus la Grèce, qui se trouve à la périphérie de cet espace sans passeports, considéré comme l'un des principaux acquis de l'Union européenne (UE). " La Grèce a sérieusement négligé ses obligations ", a déclaré le commissaire européen Valdis Dombrovskis, en ajoutant : " Il y a de graves déficiences aux frontières extérieures qui doivent être surmontées. " C'est par sa frontière maritime très difficile à sécuriser avec la Turquie qu'ont abordé plus d'un million de migrants en 2015. Quelles sont les étapes de cette procédure ?

La Commission européenne a endossé, mercredi, un projet d'" évaluation Schengen ". Des équipes Frontex (gardes-côtes et gardes-frontières européens) ont mené une évaluation à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, et sur les îles de Chios et de Samos, entre le 10 et le 13 novembre 2015. Cette nouvelle évaluation n'a pas été rendue publique, mais a été soumise au collège des commissaires, mercredi 27 janvier.

L'évaluation a constaté que " les migrants en situation irrégulière ne sont pas identifiés et enregistrés efficacement, que leurs empreintes digitales ne sont pas systématiquement saisies par le système et que la vérification de l'authenticité des documents de voyage et leur vérification par rapport à des bases de données de sécurité essentielles (...) ne sont pas systématiques ". L'évaluation a conclu que " la Grèce néglige gravement ses obligations et qu'il existe des manquements graves dans l'exécution des contrôles aux frontières extérieures que les autorités grecques doivent surmonter et résoudre ". " Depuis ce constat, les moyens ont été renforcés dans plusieurs îles grecques. C'est un rapport qui date de novembre. Depuis, un travail très important a été fait ", a expliqué à l'AFP le ministre grec à la politique migratoire, Yannis Mouzalas.

Le Conseil européen - c'est-à-dire les Etats membres - va devoir valider cette évaluation. Cela pourrait intervenir dans les jours qui viennent, tout début février, selon nos informations, lors d'une simple réunion des " représentants permanents " des pays membres, à Bruxelles.

Deuxième étape : Athènes a trois mois pour " remédier " au problème

Si le Conseil valide les " négligences graves " aux obligations de la Grèce vis-à-vis de ses frontières extérieures, alors, en vertu de l'article 19a du " code frontières Schengen ", la Commission rédige une " recommandation ", que le Conseil devra aussi adopter, " quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l'évaluation ". Déploiements supplémentaires de gardes frontières européens, " plan d'action " avec les moyens matériels et humains propres de la Grèce, etc.

Cette recommandation, qui doit aussi être validée, à la majorité qualifiée, par une émanation du Conseil, devrait intervenir, rapidement, avant la mi-février. A partir de là, il est donné au maximum trois mois à la Grèce pour, selon la Commission européenne, " exécuter les mesures correctives ".

Troisième étape : si les manquements graves persistent, Bruxelles peut décider d'autoriser la prolongation de deux ans des contrôles aux frontières intérieures

Si, au bout de ces trois mois, la Commission constate que " de graves manquements subsistent, et si les mesures prises s'avèrent insuffisantes pour y remédier correctement ", elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 26 du " code frontières Schengen ". Elle peut, dans une recommandation, permettre l'introduction de contrôles, au plus deux années durant, pour certaines frontières intérieures qui doivent être spécifiées. Cette recommandation est, de nouveau, soumise au Conseil, qui doit statuer à la majorité qualifiée.

Le but de la manœuvre ? Permettre que le 12 mai, l' Allemagne puisse prolonger les contrôles aux frontières avec l' Autriche, si les flux de migrants provenant de Grèce demeurent très élevés. Ces contrôles ont été réintroduits en septembre 2015, mais ils devraient être levés, en vertu du code frontières Schengen, au bout de huit mois maximum, sans activation de la procédure " article 26 ". Il s'agit d'éviter que, par la force des choses, Berlin se retrouve en infraction avec le code Schengen. Ce qui reviendrait, de la part de nombre de spécialistes bruxellois, à une " petite mort " des accords Schengen.

La conséquence pour la Grèce ? La procédure d'activation de l'article 26 " pourrait être lourde, explique Yves Pascouau, spécialiste des migrations au sein du cercle de réflexion European Policy Centre. Les contrôles aux frontières aéroportuaires avec d'autres Etats membres seraient maintenus pendant une longue période (deux ans au maximum), ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur l'activité touristique ".

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Schengen : Bruxelles lance la procédure pour isoler la Grèce

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La Commission européenne estime qu'il y a de " graves déficiences aux frontières extérieures " du pays. Le Monde | * Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) La Commission européenne a endossé, mercredi, un projet d'" évaluation Schengen ".

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Bilan : L'espace Schengen depuis 30 ans 

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Bilan : L'espace Schengen depuis 30 ans 

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En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des personnes. Celle-ci ne concerne au départ que les travailleurs des pays membres. En 1985, cinq pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation sur leur territoire et de créer entre eux un territoire sans frontières, l'Espace Schengen Espace Schengen Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen. , du nom de la ville luxembourgeoise où est signé le premier accord. En 2015, l'espace Schengen regroupe 26 pays et concerne près de 420 millions d'habitants. 22 pays membres de l'Union européenne ont adhéré aux Accords de Schengen (le Royaume-Uni, l'Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n'en font pas partie). L'Espace Schengen comprend aussi quatre États non-membres de l'UE (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). En intégrant l'espace Schengen, les pays acceptent l'ouverture des frontières internes et s'accordent pour une harmonisation des contrôles aux frontières extérieures ainsi que pour un renforcement de la coopération policière et judiciaire. Le travail de l'agence Frontex, créée en 2004, s'inscrit dans ce volet de contrôle des frontières extérieures.
En 2015, l'afflux de migrants en Europe par la Méditerranée relance le débat sur le fonctionnement de Schengen. En septembre 2015, en raison de la forte pression des demandeurs d'asile aux frontières extérieures de l'espace Schengen, l'Allemagne, puis l'Autriche, la République tchèque et la Slovaquie décident de réintroduire temporairement des contrôles à leurs frontières. Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, réunis le 14 septembre 2015 à Bruxelles pour un extraordinaire consacré aux migrants décident d'installer des "hotspots", centres d'identification et d'enregistrement des personnes, dans les pays de première entrée (Grèce et Italie) et de renforcer les moyens d'organiser le retour des migrants économiques irréguliers.

14 juin 1985
Signature à Schengen (Luxembourg) entre la France, la RFA et le Benelux d'un accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.

7 juin 1988
Conseil des ministres chargés du marché intérieur et de la protection des consommateurs de la CEE à Luxembourg, consacré notamment à la discussion d'un projet de directive sur la reconnaissance mutuelle des diplômes dans la CEE, au droit de séjour et d'installation des inactifs (étudiants, retraités, chômeurs) de la CEE dans tous les autres pays membres.

12 juillet 1988
Ouverture d'une concertation portant sur la formation dans la fonction publique et sur l'application aux fonctionnaires du principe de libre circulation dans la CEE.

29 juin 1989
Réunion à Paris des ministres des Affaires européennes du groupe Schengen (France, RFA, Benelux) pour préparer la signature d'une convention sur la sécurité préalable à la suppression des contrôles aux frontières entre les cinq pays membres du groupe.

13 novembre 1989
Réunion, à Bonn, des représentants des cinq pays signataires de l'accord de Schengen (RFA, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas) du 14 juin 1985 qui prévoit la libre circulation sous contrôle des personnes entre ces cinq pays "laboratoire de l'Europe de 1993" selon les signataires. Décision de présenter à la signature des cinq gouvernements le texte de la convention finale prévoyant la suppression effective des contrôles aux frontières initialement prévue pour 1991.

15 décembre 1989
Décision du groupe de Schengen (Benelux, RFA, France) de reporter la signature de l'accord sur la libre circulation des personnes prévus le 15 décembre (réticences de la RFA et des Pays-Bas sur la date de signature).

Avril 1990
Entretien de Michel Rocard, Premier ministre, avec Ruud Lubbers, Premier ministre néerlandais, sur la possibilité de rouvrir les négociations sur l'accord de Schengen, suspendues depuis décembre 1989, et qui visent à l'élaboration d'une convention sur l'ouverture des frontières communes à la RFA, aux trois pays du Benelux et à la France, et sur les conséquences de l'unification allemande pour la CEE.

17 mai 1990
Réunion à La Haye des cinq pays signataires de l'accord de Schengen qui décident de supprimer l'obligation de visa pour les ressortissants est-allemands, sous réserve de réciprocité.

19 Juin 1990
Conseil des ministres des affaires étrangères de la CEE à Luxembourg. Adoption de directives sur la liberté d'installation des ressortissants communautaires non-actifs.
Le même jour, signature à Schengen (Luxembourg) par la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA d'une convention complétant l'accord de Schengen de juin 1985 et devant s'appliquer au plus tôt à la mi-1992 : transfert des contrôles aux frontière extérieures, élaboration d'une politique commune en matière de visas et de droit d'asile, renforcement de la coopération policière, douanière et judiciaire notamment avec le Système d'information Schengen (SIS). Une des conditions pour l'application de l'accord signé le 14 juin 1985 était que la suppression des frontières intérieures ne devait pas mettre en péril la sécurité des États membres. Le SIS, système informatique, compte parmi les mesures compensatoires destinées à assurer un niveau de protection au moins égal au niveau antérieur.

Juin 1991
Le 3, l'Assemblée nationale approuve par 495 voix contre 61 (dont les députés PCF) la convention d'application de l'accord de Schengen. Le 28, adoption définitive par le Sénat du projet de loi. Le même jour, 47 députés RPR et 16 UDF saisissent le Conseil constitutionnel. Dans leur saisine, ils considèrent que le projet de loi porte atteinte aux pouvoirs de police, "un des attributs essentiels de la souveraineté de l'État" et "au respect des institutions nationales qui supposent un cadre dans lequel les institutions disposent d'un pouvoir suprême et inconditionné". Le 24, adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention de Schengen.

Décembre 1992
Publication d'un rapport de Gérard Larcher, sénateur RPR des Yvelines, à la suite d'une mission d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen. Le rapport préconise de "redéfinir la stratégie" d'ouverture des frontières en Europe en raison notamment des menaces accrues de trafic de stupéfiants. Le rapport met en évidence la hausse des indicateurs de trafic et de la consommation dans les grands pays concernés par l'accord, dénonce l'insuffisance du champ de répression du blanchiment de l'argent illicite, et se prononce pour une reprise en main du "dispositif de contrôle des marchandises pour lutter contre tous les trafics illicites". Paul Quilès, ministre de l'Intérieur, déclare que la "mise en œuvre de l'accord de Schengen sera effective courant 1993, sans doute dans le premier semestre" et non pas le 1er janvier 1993 comme prévu.

1er janvier 1993
Entrée en vigueur du grand marché unique communautaire, avec notamment en matière de circulation, la suppression des contrôles aux frontières pour les hommes et les marchandises.

29 avril 1993
Annonce par Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes, que la France ne mettra pas en œuvre en 1993 l'accord de Schengen, en raison notamment d'une lutte insuffisante contre le trafic de drogue aux Pays-Bas et du contrôle insuffisant de leurs frontières par la Grèce et l'Italie.

30 juin 1993
Réunion à Madrid des ministres et secrétaires d'État chargés de l'application de la convention de Schengen sur la libre circulation des personnes en Europe. Les pays signataires décident de l'entrée en vigueur de la convention au 1er décembre 1993.

Octobre 1993
La délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes, présidée par Robert Pandraud, député RPR, et la mission d'information Schengen du Sénat, présidée par Paul Masson, sénateur RPR, demandent au gouvernement de reporter la date d'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes notamment pour des raisons techniques, le système d'information Schengen n'étant pas encore opérationnel. A l'issue d'une réunion ministérielle des pays signataires de l'accord de Schengen, Alain Lamassoure déclare que la date d'application de la convention de Schengen prévue pour le 1er décembre 1993, est reportée au 1er février 1994 ; le SIS n'étant pas encore opérationnel et la Constitution française devant être révisée sur le droit d'asile.

31 décembre 1993
Promulgation des lois autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 (JO du 1er janvier 1994).

26 mars 1995
Entrée en vigueur de l'accord assurant la libre circulation des personnes et la levée des contrôles à l'intérieur des frontières de l'"Espace Schengen".

Avril 1995
Le 5, présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l'application des articles 40 et 41 de la convention de Schengen, qui prévoient des droits d'observation et de poursuite, sur le territoire de chaque État, aux agents de forces de police des États signataires limitrophes. Le 6, le gouvernement du Land allemand de Bade-Wurtemberg dénonce le refus de la France d'autoriser la police allemande à poursuivre des suspects sur son territoire. Le même jour, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, déclare que "l'espace Schengen" doit apporter plus de sécurité aux Français, la France se réservant la possibilité de sortir du système s'il n'offre pas de garanties suffisantes. Le 28, réunion à Bruxelles du comité exécutif "Schengen", pour un premier bilan de l'entrée en vigueur des accords.

28 juin 1995
Annonce par Alain Juppé, Premier ministre, que la France demande un report de six mois pour l'application de l'accord de Schengen (la période probatoire devant cesser au 1er juillet).

Septembre 1995
Le 5, Jacques Chirac, président de la République, annonce le renforcement des contrôles aux frontières en raison de la menace terroriste pesant sur la France. Il juge insatisfaisant le contrôle dans le cadre de la convention de Schengen, et "n'exclut pas" que la France remette en cause sa participation au système Schengen s'il ne s'améliore pas. Le 19, Jacques Chirac annonce, que "la France devra très probablement demander (...) le maintien du contrôle aux frontières" au-delà du 1er janvier 1996, en n'appliquant pas l'intégralité de l'accord de Schengen. Le 20, Johan Vande Lanotte, ministre belge de l'intérieur, juge "hypocrite" la position française consistant à demander à ses partenaires d'améliorer l'efficacité du système Schengen, tout en privilégiant le maintien du contrôle aux frontières.

Mars 1996
Remise au Premier ministre par Paul Masson, sénateur (RPR) du Loiret, d'un rapport sur les conditions d'application de l'accord de Schengen. Ce rapport, tout en qualifiant les Pays-Bas de "narco-État" et en proposant d'exclure ce pays du "système Schengen", estime que l'administration française fait preuve de "passivité" et de lenteur, et souhaite, notamment pour améliorer la coopération judiciaire et policière, la nomination d'une personnalité de rang ministériel chargé des questions de sécurité européenne.

Octobre 1997 _Promulgation de lois autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de l'Autriche et de la Grèce à la convention de Schengen (JO du 22).

Décembre 1997
Dans un communiqué commun, Jacques Chirac, président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, annoncent qu'ils saisissent conjointement le Conseil constitutionnel à propos du traité européen d'Amsterdam. Le 31, le Conseil constitutionnel estime contraire à la Constitution les dispositions du traité sur la libre circulation des personnes, notamment celles concernant le droit d'asile et la politique des visas, qui portent atteinte "aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale".

Janvier 1999
Rapport d'information de Jean-Marie Bockel, sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la convention de Schengen.

Mai 1999
Rapport parlementaire de François Loncle, député (PS) de l'Eure, intitulé "Schengen, un essai à transformer". Le rapport appelle à la poursuite de la constitution de l'espace Schengen (suppression des contrôles aux frontières entre 13 pays de l'UE dont la France), à un "contrôle démocratique et juridictionnel renforcé" notamment du système informatique de la zone Schengen, à une meilleure coopération policière et à une "harmonisation des législations nationales en matière de visas, d'immigration et de droit d'asile".

Mai 1999
Promulgation de la loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et l'Islande et la Norvège relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (JO du 26). L'Islande et la Norvège, qui ne sont pas membres de l'Union européenne, se sont associés à l'Espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision. Promulgation des lois autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Danemark, de la Finlande, de la Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (JO du 26).

29 mai 2000
Le Conseil de l'Union européenne (UE) approuve la demande du Royaume-Uni, faite en mars 1999, de coopérer à certaines dispositions de l'acquis Schengen (la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système SIS).

28 février 2002
Le Conseil de l'UE approuve la demande faite en juin 2000 par l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen.

26 octobre 2004
Création par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil de l'Union européenne de l'agence Frontex, chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. L'Agence est opérationnelle à compter du 3 octobre 2005. Elle a pour mission d'aider les États à contrôler leurs frontières.

2008
Dans une déclaration présentée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, des organisations non gouvernementales (ONG) expriment leur inquiétude à propos des opérations de sauvetage conduites par Frontex. Selon ces ONG, ces opérations s'apparentent à une campagne de dissuasion sans discernement qui empêche les demandeurs d'asile de réclamer une protection en vertu de la Convention de Genève.

2009
Par référendum du 8 février 2009, le peuple suisse accepte par 59,6% des voix, la reconduction de la libre circulation des personnes pour une période indéterminée.

Décembre 2010
La France et l'Allemagne informent la Commission européenne de leur décision de bloquer l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen prévue pour mars 2011. Selon le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, deux motifs expliquent cette réticence : le problème du contrôle des flux migratoires, et le trafic de stupéfiants et d'armes, qui pourraient affecter la sécurité intérieure de la France.

11 mars 2011
A l'issue du Conseil européen à Bruxelles, conférence de presse de Nicolas Sarkozy qui mentionne la question de la nécessité d'une concertation européenne sur la maîtrise des flux migratoires de part et d'autre de la Méditerranée et du renforcement de Frontex, l'Agence européenne chargée de gérer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne.

14 avril 2011
Déclaration à Bruxelles de François Fillon notamment sur la question du contentieux entre la France et l'Italie sur l'accueil des immigrants tunisiens.

26 Avril 2011
Lors du sommet franco-italien à Rome, Silvio Berlusconi, président du Conseil italien et Nicolas Sarkozy se prononcent pour une réforme des accords de Schengen. Ils proposent un renforcement des équipes de Frontex. Dans une lettre adressée au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et au président du Conseil européen, Herman Von Rompuy, ils demandent notamment que soit examinée la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes.

2013
Des associations européennes et africaines d'aide aux étrangers et aux immigrés, des chercheurs et des personnes issues de la société civile, lancent une campagne internationale nommée Frontexit. Cette campagne dénonce les modalités des opérations conduites par Frontex.

9 octobre 2013
Le système d'information Schengen dit de deuxième génération (SIS II) introduit notamment le recueil de données biométriques et l'interconnexion des alertes concernant les personnes recherchées ou portées disparues, les biens perdus ou volés, ainsi que les interdictions d'entrée.

22 octobre 2013
Le règlement (UE) n°1051/2013 étend la possibilité, pour un pays de l'UE, de réintroduire temporairement des contrôles à ses frontières intérieures aux cas de défaillances graves en matière de contrôle des frontières pour une durée maximale de vingt-quatre mois, en raison de "circonstances exceptionnelles". Par exemple, lorsque le contrôle d'une frontière externe de l'espace sans visa et sans frontières intérieures ne peut plus être assuré.

2 décembre 2013
Mise en œuvre du "système européen de surveillance des frontières" Eurosur qui renforce le système Frontex. Ce système poursuit trois objectifs : réduire l'immigration clandestine en Europe, lutter contre la criminalité transfrontière et assurer la protection et le sauvetage des migrants en mer. Eurosur vise en particulier à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen, en permettant aux autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières terrestres, maritimes et parfois aériennes (gardes-frontières, gardes-côtes, services de police, autorités douanières, marines), ainsi qu'à l'agence Frontex, d'échanger des informations opérationnelles et d'améliorer leur coopération.

Septembre 2015
L'Allemagne et l'Autriche suspendent l'application des accords de Schengen et justifient le rétablissement des contrôles aux frontières en évoquant l'afflux de réfugiés syriens.

14 septembre 2015
Réunion des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, à Bruxelles pour un conseil des ministres extraordinaire consacré aux migrants. La rencontre a notamment permis d'adopter formellement la décision agréée en juillet dernier pour la relocalisation entre États membres de l'UE de 40 000 réfugiés. Elle a également permis un accord unanime pour la mise en place de centres d'enregistrement des migrants ("hotspots") en Italie et en Grèce, et a renforcé les moyens d'organiser le retour des migrants économiques irréguliers.

16 septembre 2015
Lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, le Premier ministre annonce que la France n'hésitera pas à rétablir les contrôles à ses frontières si nécessaire.

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La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

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En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des personnes. Celle-ci ne concerne au départ que les travailleurs des pays membres.

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Le problème des frontières.
Enjeux et conséquences de l'exclusion de la Grèce de l'espace Schengen

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Dessin de Falco.

Pour maîtriser les flux de réfugiés, l'UE doit composer avec la Turquie, confier la protection de ses frontières extérieures à l'agence Frontex et rétablir la solidarité entre Etats membres. Exclure Athènes serait une erreur et signerait son échec.

L'Europe vient du Proche-Orient. Princesse phénicienne, Europe a été enlevée par Zeus et amenée en Crète par la Méditerranée. Du point de vue de la mythologie, la Grèce se situe donc à la genèse de l'histoire européenne. Or la fin de cette histoire pourrait être également liée à la Grèce - politiquement cette fois. La Grèce, alpha et oméga de l'Europe : la formule serait facile à retenir pour les générations à venir.

Nous n'en sommes pas encore là, même si deux crises gravissimes pour l'UE ont pris corps dans ce petit pays qu'est aujourd'hui la Grèce. C'est ici que la crise de l'euro a connu, l'été dernier, ce qui reste pour l'heure son point d'orgue. C'est ici que pourrait bien se sceller aujourd'hui le sort de la liberté de circulation en Europe. L'espace Schengen, qui permet aux Européens d'aller et venir d'un pays à l'autre sans contrôle, est en péril.

Demandeurs d'asile

Schengen, c'est la suppression des contrôles aux frontières intérieures et leur renforcement aux frontières extérieures. Si le premier volet a longtemps fonctionné, ce n'est pas le cas du deuxième. En effet, la Grèce n'est guère en mesure de protéger ses frontières maritimes avec la Turquie, pays par lequel transitent de nombreux réfugiés. Dans l'espace Schengen qui compte 26 pays, on réclame donc l'exclusion de la Grèce ou la délégation des contrôles aux frontières à Frontex, l'agence commune de l'UE - au besoin contre la volonté d'Athènes.

Une exclusion serait juridiquement problématique, politiquement déraisonnable et moralement injuste. Les règles de Schengen ne prévoient pas ce cas de figure. Une exclusion aurait pour conséquence une explosion du nombre de réfugiés qui s'entassent dans une Grèce déjà dépassée par les événements. Des dizaines de milliers de demandeurs d'asile devraient faire le pied de grue en Grèce pour une durée indéterminée et dans des conditions déplorables. Des dizaines de milliers d'autres éviteraient à l'avenir la route des Balkans et, s'ils ne mouraient pas noyés en Méditerranée, débarqueraient en Europe par l'Italie.

Contrôle des frontières

Faudrait-il alors exclure l'Italie de l'espace Schengen ? Une exclusion de la Grèce laisserait entendre aux marchés qu'Athènes pourrait également sortir de l'euro. On se remettrait à spéculer contre la monnaie [européenne]. Et la question qui empoisonne les relations européennes se poserait à nouveau : qui est responsable de cette situation ? Les Grecs incapables ou les Allemands surdoués ?
Il vaut donc mieux que la Grèce reste dans l'espace Schengen. Mais parce qu'Athènes est dépassée par les événements, sur le plan logistique comme sur le plan financier, il convient de renforcer les capacités de Frontex et de lui confier la protection des frontières grecques. La surveillance des frontières extérieures ne concerne-t-elle pas toute l'Europe, après tout ? Certains pays, dont la Grèce, rechignent néanmoins à déléguer à l'Europe les contrôles aux frontières, domaine clé de la souveraineté des Etats.

Sans doute les Grecs pourraient-ils tout simplement subir la loi de la majorité à Bruxelles. Mais il serait fâcheux d'imposer la présence de troupes étrangères à un pays déjà placé sous curatelle économique et financière : cela sèmerait la zizanie en Europe et apporterait de l'eau au moulin des eurosceptiques. Il ne faut pas contraindre la Grèce, mais la convaincre. On pourrait imaginer de déléguer à l'avenir plus de missions à Frontex, sur l'ensemble des frontières extérieures de l'UE, afin que la Grèce ne soit pas un cas particulier. On pourrait également envisager d'accorder à Athènes un droit de codécision sur ces missions. Enfin, l'UE devrait se montrer conciliante à l'égard d'Athènes au sujet des coupes budgétaires décidées dans le cadre du sauvetage de l'euro.

Cohésion européenne

Certains objecteront que l'euro n'a rien à voir avec la protection des frontières. Pourtant, quand une maison brûle, peu importe qu'il y ait eu deux foyers de départ. L'incendie doit être éteint. La situation de l'UE est alarmante. Un retour aux frontières intérieures serait, au même titre qu'un échec de l'euro, le signe que le temps de la convergence est révolu. A l'inverse, si l'on parvient à consolider ensemble les frontières extérieures de l'espace Schengen, on aura fait beaucoup pour la cohésion européenne.

Seulement voilà, cela n'entraînera pas de diminution immédiate et significative du nombre de réfugiés. Car Frontex doit aussi venir en aide aux naufragés de la Méditerranée et elle sera aussi impuissante si la Turquie refuse de reprendre les migrants. En d'autres termes, il ne reste sans doute pas grand-chose à faire que de persister dans la voie ardue et incertaine, empruntée par Angela Merkel : persuader les pays comme la Turquie, moyennant un soutien à la fois matériel et financier, de garder les réfugiés sur leur sol pour des durées potentiellement longues. Il convient par ailleurs d'amener les pays européens à assumer chacun une part équitable de l'accueil des personnes vulnérables en Europe. Si l'on y parvient, l'UE pourra enfin retrouver sa fierté. En cas d'échec, l'Europe pourrait bien sombrer à son tour dans la Méditerranée.

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Union européenne. Pourquoi la Grèce doit rester dans l'espace Schengen

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Pour maîtriser les flux de réfugiés, l'UE doit composer avec la Turquie, confier la protection de ses frontières extérieures à l'agence Frontex et rétablir la solidarité entre Etats membres. Exclure Athènes serait une erreur et signerait son échec. L'Europe vient du Proche-Orient. Princesse phénicienne, Europe a été enlevée par Zeus et amenée en Crète par la Méditerranée.

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Source : Extrait de Toute l'Europe, "La Grèce, paria de l'espace Schengen", le février 2016
La Grèce face à l'union européenne : isolement face aux autres pays membres de l'espace Schengen, isolement et porte d'entrée pour les migrants.

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Mardi 2 février, la Commission européenne a adopté une série de recommandations afin que les "négligences graves" de la Grèce dans son contrôle des frontières extérieures de l'UE soient corrigées. Une décision lourde de conséquences, qui pourrait mettre de facto la Grèce à la marge de l'espace Schengen et permettre à l'Allemagne de prolonger le contrôle de ses frontières avec l'Autriche pendant deux années supplémentaires sans contrevenir aux règles européennes.

L'Allemagne sous pression

La crise des réfugiés se poursuit en Europe, sans que l'hiver ne vienne même réduire son intensité. Plusieurs dizaines de milliers de migrants ont rejoint le territoire de l'UE depuis le début de l'année 2016 et plusieurs dizaines ont de nouveau péri lors de leur traversée de la mer Egée, qui sépare la Grèce de la Turquie.

Au total, environ 900 000 réfugiés ont atteint l'Europe via la Grèce en 2015, et 60 000 depuis le 1er janvier dernier. Ces derniers cherchant, pour leur grande majorité, à poursuivre leur périple en direction de l'Allemagne, qui a ouvert ses frontières à partir de l'été 2015, ou encore l'Autriche et la Suède. De quoi placer ces gouvernements sous une pression sans précédent, à plus forte raison depuis le drame de la nuit de la Saint-Sylvestre à Cologne, lorsque plus de 750 femmes ont été agressées, parfois sexuellement, par des migrants, venus pour la plupart d'Afrique du Nord.

Evaluation Schengen

C'est dans ce contexte extrêmement tendu que la Commission européenne a examiné son "évaluation Schengen", réalisée en novembre 2015 à la frontière gréco-turque. Sa conclusion est sans appel : " la Grèce néglige gravement ses obligations et il existe des manquements graves dans l'exécution des contrôles aux frontières extérieures que les autorités grecques doivent surmonter et résoudre", est-il indiqué.

Suite annoncée de cette évaluation, les commissaires, réunis en collège le 2 février, ont validé une série de recommandations destinées à corriger ces " négligences graves". La Grèce dispose désormais de trois mois pour satisfaire les exigences de la Commission européenne et des Etats membres. Une véritable et nouvelle humiliation pour le pays qui, par l'intermédiaire d'Olga Gerovassili, porte-parole du gouvernement, n'a pas hésité à qualifier cette décision de " chantage". " Les flux de réfugiés dépendent surtout de la Turquie et de la manière dont elle applique les accords [avec les Européens, signés en novembre 2015]. S'ils n'avancent pas, ce n'est pas la faute de la Grèce", a-t-elle argué.

Hypocrisie

Pour de nombreux observateurs, dont Michel Vakaloulis, récemment invité sur le plateau de l'émission 28 minutes [voir vidéo ci-dessous], cette décision, soutenue par de nombreux Etats comme l'Allemagne, l'Autriche, la Slovénie, ou encore la Hongrie revient à " mettre la question des réfugiés sous le tapis". D'autant plus que " personne en Europe ne respecte les engagements de répartition des réfugiés Actualité", et que la Grèce est déjà accablée par une récession économique sans précédent.

Un sentiment " d'hypocrisie" partagé par Pierre Lellouche, député républicain et ancien ministre des Affaires européennes également invité de 28 minutes, selon qui l'incapacité de la Grèce à contrôler ses frontières extérieures est antérieure à la crise des réfugiés. Selon l'ancien ministre des Affaires européennes, la Grèce n'est pas responsable des flux migratoires actuels, largement amplifiés par " l'appel d'air" permis par Berlin.

Retour des frontières

Début mai, si, comme cela est plus que plausible, la Grèce n'est pas parvenue à rétablir le contrôle de son immense frontière maritime et terrestre, le pays pourrait donc se retrouver au ban de l'espace Schengen. Alors que l'exclusion formelle d'un pays n'est pas prévue par les traités, le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen est en revanche possible pour pallier à de " graves manquements".

Une solution qui conviendrait idéalement à la chancelière allemande, de plus en plus incitée à prendre des mesures restrictives vis-à-vis des réfugiés, et qui souhaite ardemment pouvoir maintenir les contrôles à la frontière germano-autrichienne pendant encore deux ans. Seule la procédure à l'encontre de la Grèce pourrait ainsi l'y autoriser. De cette manière, les gouvernements d'Europe centrale espèrent bloquer la route des Balkans, quitte donc à abandonner la Grèce à son sort et, de nouveau, à renoncer à la solidarité.

Visionnez également l'émission 28' minutes d'Arte du 28 janvier 2016 autour de la question : Migrants : faut-il sortir la Grèce de Schengen ?

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Boats and boating--Equipment and supplies

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Mardi 2 février, la Commission européenne a adopté une série de recommandations afin que les "négligences graves" de la Grèce dans son contrôle des frontières extérieures de l'UE soient corrigées. Une décision lourde de conséquences, qui pourrait mettre de facto la Grèce à la marge de l'espace...

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Source : le monde diplomatique
https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/externalisation3

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Source : Toute l'Europe.eu, "la carte des contrôles aux frontières nationales"

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Face à la menace terroriste ou à la crise migratoire, plusieurs pays dont la France ont décidé de rétablir les contrôles à leurs frontières nationales. Une mesure normalement temporaire, mais qui perdure maintenant depuis près de trois ans. Visualisez sur notre carte les frontières contrôlées.

Le 13 novembre 2015, la France rétablissait les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d'endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises.

Elle s'est ajoutée aux nombreuses mesures similaires prises à la même période par des pays membres de l'espace Schengen pour tenter de freiner l'arrivée de migrants, pour la plupart des demandeurs d'asile syriens. Depuis, certaines de ces mesures ont pris fin, d'autres sont encore en vigueur.

Cliquez sur un point rouge pour en savoir plus

Face à la crise des migrants, d'autres pays ont temporairement réintroduit les contrôles à leurs frontières mais ces mesures ont pris fin aujourd'hui. C'est notamment le cas de :

l'Italie (2 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, suite à une demande allemande après un nombre record d'arrivées.

l'Allemagne (13 septembre 2015) qui, après avoir ouvert ses portes à plusieurs centaines de milliers de demandeurs d'asile, a rapidement rétabli les contrôles à ses frontières avec l'Autriche et la République tchèque.

la République tchèque (13 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, pour stopper le flux de migrants quelques heures après le renforcement des contrôles en Allemagne.

la Slovaquie (14 septembre 2015) à ses frontières autrichienne et hongroise, après le renforcement des contrôles par l'Allemagne.

l'Allemagne à nouveau (16 septembre 2015) : peu après les avoir rétabli aux frontières autrichienne et tchèque, l'Allemagne annonce avoir "renforcé l'intensité des contrôles" sur une partie de sa frontière avec la France, au niveau de l'Alsace, pour contrôler les flux de migrants.

la Belgique (23 février 2016) pour faire face à un éventuel afflux de migrants quittant la "jungle" de Calais.

La Pologne (4 juillet 2016), en prévision de plusieurs événements : le Sommet de l'OTAN, les Journées mondiales de la Jeunesse (JMJ) et la visite du Pape.

Malte (du 29 janvier au 9 février) à l'approche du Sommet européen du 3 février 2017 organisé à La Vallette.

Une mesure prévue par les accords de Schengen

Comme le stipulent les accords de Schengen, les 26 Etats membres de l'espace de libre circulation européen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationale s en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité. La durée de ces contrôles peut varier de 30 jours à 6 mois, voire 2 ans en cas de défaillance d'un Etat à contrôler ses frontières extérieures.

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cette décision ne constitue ni une "fermeture des frontières" (le passage est toujours autorisé pour les personnes prouvant leur identité), ni même une "suspension des accords de Schengen" (cette mesure d'exception est bien permise par la convention de Schengen sous certaines conditions). Il s'agit plutôt d'une suspension de la libre circulation effectuée dans le cadre des accords de Schengen.

Plusieurs pays y ont déjà eu recours, notamment lors de l'organisation d'événements importants sur leur territoire (Euro 2012 en Pologne, sommet de Copenhague sur le climat en 2009...), pour prévenir une menace terroriste (Norvège en juillet 2014) ou encore pour bloquer l'arrivée de migrants (frontière franco-italienne en 2011 puis en juin 2015).

Les contrôles en pratique

Concrètement, les contrôles ne peuvent être bien sûr réalisés sur l'intégralité du tracé des frontières. Certains accès sont contrôlés 24h sur 24 au niveau des postes frontières, tandis que d'autres ne font l'objet que de contrôles aléatoires, parfois dans un périmètre proche du poste, sur la route, à bord des trains internationaux, dans les ports ou les aéroports.

L'objectif est de vérifier l'identité des personnes qui franchissent la frontière. Chaque personne contrôlée doit ainsi présenter à la police des frontières un document permettant de justifier son identité lors du contrôle. Sur les axes routiers, les papiers et l'intérieur du véhicule font également l'objet de vérifications.

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Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

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Face à la menace terroriste ou à la crise migratoire, plusieurs pays dont la France ont décidé de rétablir les contrôles à leurs frontières nationales. Une mesure normalement temporaire, mais qui perdure maintenant depuis près de trois ans. Visualisez sur notre carte les frontières contrôlées.

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Les ressources  au CDI sur les frontières en Europe. 

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Les ressources  au CDI sur les frontières en Europe. 

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-"Brexit : the divorce", I love english world n°286, septembre 2016
- "Brexit : will Britain leave Europe ?", I love english n°284, juin 2016.
- "Infographie Brexit", Geo Ado n°160, juin 2016
-"Toujours plus de murs!", GEO n °443, janvier 2016
- "Europe : les frontières qui restent", GEO n°410, avril 2013
-"Les frontières de l'Europe", Geo Ado n°68, octobre 2008

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Le Brexit et les frontières de l'Union européenne

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Le Brexit et les frontières de l'Union européenne

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Source : Extrait du courrier international, "Éducation, les "enfants Erasmus": la première génération 100% européenne."
http://www.courrierinternational.com/article/education-les-enfants-erasmus-la-premiere-generation-100-europeenne

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Les conditions d'installation

Le contexte économique

L'environnement éducatif

Fiches pratiques

20 juin 2015. PHOTO Mojpe / CC

En 2014, la Commission européenne sortait un rapport sur les étudiants qui ont trouvé l'âme sœur grâce à Erasmus. Une génération dont les enfants incarnent l'idéal d'intégration européenne.

Offres d'emploi à l'international

Certains ont plus de 20 ans, d'autres sont encore des bébés, mais ils ont pour caractéristique commune d'être les premiers à concrétiser l'idéal d'intégration européenne, alors même que l'Union européenne fait eau de toutes parts. Ce sont les "enfants Erasmus" : 1 million de descendants des couples [estimation] qui se sont formés grâce à ce programme d'échanges interuniversitaire.

"Un jeune Catalan rencontre une jeune Flamande, ils tombent amoureux, se marient - et ils deviennent européens, tout comme leurs enfants. L'idée Erasmus devrait être obligatoire, pas seulement pour les étudiants, mais aussi pour les chauffeurs de taxi, les plombiers, les travailleurs. Passer un certain temps dans les pays de l'Union européenne, pour s'intégrer." C'est ainsi que l'écrivain italien Umberto Eco résumait l'effet Erasmus dans une interview en 2012 pour La Stampa. A croire qu'Eco avait connu Anna Borràs et Anthony Van De Ver, même si les sexes sont inversés.

Née à Manresa [en Catalogne], Anna a rencontré le Néerlandais Anthony à l'université de Louvain. Elle bénéficiait de l'une des premières bourses Erasmus. "A l'époque, les séjours étaient de très courte durée parce qu'il y avait très peu de matières. Je ne suis restée que quatre mois en Belgique, mais ce furent des mois très productifs", reconnaît-elle avec un sourire. Lui étudiait les sciences politiques, elle le droit communautaire. Aujourd'hui, ils vivent ensemble à Bruxelles. Anna travaille à la Commission européenne et Anthony est le député d'Eindhoven dans la capitale communautaire. Inés, 13 ans, et Tomás, 10 ans, sont leurs "enfants Erasmus".

Une efficacité certaine pour former des couples

N'en déplaise à Eco, Inés et Tomás ne se sentent pas européens avant tout. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Le poids du lieu de naissance est encore important. "Ni espagnols, ni catalans, ni néerlandais, ils se sentent flamands et leur première langue est le flamand", explique Anna, pour qui le renforcement de l'idée européenne est indispensable et doit aussi passer par l'école. Son credo :

L'Union est née pour en finir avec les guerres qui ont saigné le continent, et face aux nouveaux conflits et à la menace terroriste, elle est plus indispensable que jamais."

On a souvent accusé le programme d'être synonyme de fêtes à n'en plus finir. Certains l'ont surnommé "Orgasmus". "Que chacun se finance ses fêtes, écrivait un lecteur d'un média numérique quand on a parlé de supprimer les bourses. On sait tous ce que recherchent les Erasmus : ne pas en foutre une ramée, réussir deux cursus d'un coup parce que, fondamentalement, on te fait cadeau de ces réussites et s'envoyer le plus de fêtes possible."

Une chose est sûre, Erasmus est très efficace pour la formation des couples. Une étude de la Commission européenne révèle qu'environ un étudiant sur [quatre] a trouvé l'âme sœur lors d'un séjour Erasmus. Tinder ou eDarling aimeraient atteindre un tel taux de réussite. Les intéressés prennent avec humour le surnom du programme. "Il n'y a rien de mal dans l'orgasme", lance l'un d'entre eux. Mais ils sont tous d'accord pour dire qu'Erasmus n'est pas qu'un prétexte pour faire la fête, loin de là.

Une aventure conjugale et professionnelle

La Madrilène Isabel Moya Caballero sait très bien de quoi elle parle :

"Avec Erasmus, on apprend surtout à s'intégrer dans une société qui n'est pas la sienne. Tout le monde devrait avoir une expérience professionnelle ou de formation dans un pays étranger. C'est aussi une manière de se découvrir soi-même et de voir de quoi on est capable, d'acquérir l'instinct de survie et de grandir un peu plus."

Isabel a connu son mari actuel, le Français Bertrand Fournier, dans un parc de la ville suédoise de Göteborg. Lui et elle participaient à un jeu avec d'autres boursiers de diverses nationalités. "Nous avons commencé à parler, mais je ne le comprenais pas très bien, se rappelle-t-elle. Il parlait dans un anglais presque inventé, alors je me contentais de faire oui de la tête, je crois que ça l'a mis en confiance..." Elle a fini par apprendre le français et ils se sont lancés dans une aventure conjugale et professionnelle qui les a menés à Paris, à Alcalá de Henares, un petit village près de Guadalajara, et en Guyane française, où Bertrand s'est installé pour le compte d'une société aérospatiale française. Ils y élèvent Inés (8 ans), Olof (6 ans) et Kourou Mateo (19 mois). Ils leur parlent en français et en espagnol, "mais sans jamais mélanger les deux langues dans la même phrase". Et d'ajouter : "Les enfants sont bilingues. Ils se sentent espagnols et français."

La fin de l'intolérance et du populisme

La Barcelonaise Mireia Prat et le Berlinois Jacob Krüger se sont aussi connus quand ils étaient boursiers d'une université suédoise. Ils coulent aujourd'hui des jours heureux dans la capitale de l'Anoia avec le petit Max, 18 mois. "J'espère qu'il aura une vie bien remplie, riche d'enseignements et d'aventures, souhaite Mireia. Même si sa mère est triste parce qu'il est loin d'elle".

Pour Xavier Prats, ancien directeur général de l'éducation et de la culture de la Commission européenne, le rôle d'Erasmus dans la création d'une conscience européenne est "indiscutable". Il explique :

I l est très difficile de rencontrer un Erasmus qui soit intolérant ou populiste. C'est très difficile de l'être si l'on connaît d'autres horizons que le sien."

Comme le prêchait Erasme, le philosophe qui donne son nom au programme, "pour l'homme heureux, tous les pays sont sa patrie".

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Education. Les "enfants Erasmus": la première génération 100 % européenne

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Les conditions d'installation Le contexte économique L'environnement éducatif En 2014, la Commission européenne sortait un rapport sur les étudiants qui ont trouvé l'âme sœur grâce à Erasmus. Une génération dont les enfants incarnent l'idéal d'intégration européenne.

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Les ressources du CDI sur l'immigration : périodiques

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Les ressources du CDI sur l'immigration : périodiques

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- "Comment accueillir les immigrants ?", in Okapi n° 1031, octobre 2016 ;
- "125 millions d'immigrés", in Géo, n° 452, octobre 2016 ;
- "L'asile en chiffres", in Textes et documents pour la classe, n° 1028, janvier 2012 ;
- "L'Europe face aux migrants clandestins", in Géo Ados, n° 130, décembre 2013 ;
- "Roms, les mal-aimés de l'Europe", in Sciences et vie Juniors, n° 222, mars 2008.
- "Les Européens hors d'Europe", in Textes et documents pour la classe, n° 962, octobre 2008 ;
- "Étrangers et immigrés en France", in Textes et documents pour la classe, n° 936, mai 2007.

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- Glossaire in Une ou plusieurs Europes ? de 1945 à nos jours, Georges DELOBBE et al.,

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Les ressources du CDI sur l'Espace Schengen

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Les ressources du CDI sur l'Espace Schengen

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Les manuels scolaires suivants comportent des informations :
-  "Quel avenir pour les frontières européennes, 30 ans après les accords de Schengen" + "Conseils pour rédiger un article de presse, in Histoire et géographie 3e, Hachette éducation, 2016, ss dir. C. Lécureux et A. Prost, p. 324.
- Document clé : "L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance.", Histoire et géographie. Enseignement moral et civique, Magnard, 2016, p. 338-339

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L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres (22 membres de l'Union européenne et 4 Etats associés).
Les textes fondateurs L'ensemble des textes fondateurs, complétés par divers textes d'application, constituent " l'acquis Schengen " :

l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 conclu entre la France, la République Fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg, qui a engagé une démarche de suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures pour permettre la libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité, et a renforcé parallèlement les contrôles aux frontières extérieures pour maintenir la sécurité dans l'Espace Schengen ;

la Convention d'Application de l'Accord de Schengen (CAAS) signée le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, qui a renforcé le dispositif initial ;

le Règlement n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes dit " Code Frontières Schengen ", qui a codifié, en grande partie, ces dispositions ; en effet, entré en vigueur en octobre 2006, le Code Frontières Schengen prévoit :
- l'absence de contrôle des personnes aux frontières intérieures terrestres, maritimes ou aéroportuaires entre les États membres Schengen,
- les règles applicables au rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures,
- les règles relatives au contrôle des personnes franchissant les frontières extérieures des États membres Schengen.

En application du traité d'Amsterdam, cette coopération intergouvernementale est intégrée au sein du cadre juridique de l'Union européenne depuis le 1er mai 1999.

I. Les États membres de l'Union européenne sont en grande majorité membres de l'espace Schengen :

l'Italie a signé les accords le 27 novembre 1990 ;

l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991 ;

la Grèce le 6 novembre 1992 ;

l'Autriche le 28 avril 1995 ;

le Danemark⁽²⁾, la Finlande et la Suède le 19 décembre 1996 ;

la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont rejoint l'espace le 21 décembre 2007 ;

Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, membres de l'Union, ne sont pas encore membres de l'espace Schengen mais pour ces deux derniers États le processus d'adhésion est en cours depuis 2007.

[⁽¹⁾ Les départements et collectivités d'outre-mer français, ainsi que les territoires néerlandais d'outre-mer, ne font pas partie de l'espace Schengen en application de l'article 138 de la CAAS : " Les dispositions de la présente Convention ne s'appliqueront, pour la République française, qu'au territoire européen de la République française. Les dispositions de la présente Convention ne s'appliqueront, pour le Royaume des Pays-Bas, qu'au territoire du Royaume situé en Europe ".]

[⁽²⁾ Bien que signataire de la convention de Schengen, le Danemark peut choisir d'appliquer ou non toute nouvelle mesure fondée sur le titre IV du traité CE dans le cadre de l'Union européenne (Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes), et ce même si une telle mesure constitue un développement de l'acquis Schengen. Le Danemark est toutefois lié par certaines mesures en matière de politique commune des visas.]

II. Des Etats associés, non membres de l'Union européenne, sont membres de l'Espace Schengen :

l'Islande et la Norvège depuis 2001 ;

la Suisse depuis le 12 décembre 2008 (et le 31 mars 2009 pour les frontières aériennes) ;

le Liechtenstein depuis le 19 décembre 2011.

Deux États au statut particulier, membres de l'UE et non membres de l'espace Schengen (ne participant qu'à une partie des dispositions Schengen grâce à une clause d' " opting in " ) :

le Royaume Uni, qui participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au système d'information Schengen (SIS) ;

l'Irlande, qui participe essentiellement au SIS.

III. Les principes généraux en vigueur dans l'espace Schengen

La mise en œuvre d'une politique commune d'application de l'acquis Schengen implique notamment :

la délivrance de visas uniformes valables pour l'ensemble de l'Espace Schengen ;

la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la liberté de circulation des personnes dans l'Espace. En effet, tout individu, ressortissant de l'Union européenne ou d'un pays tiers, qui est entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir librement les frontières intérieures des autres pays. Les seuls contrôles restant possibles sur le territoire national sont ceux prévus par l'article 78-2 du code de procédure pénale, et en particulier l'alinéa 4, qui permet notamment un contrôle d'identité des personnes aux fins de vérification de la possession de titres et documents prévus par la loi dans une zone de 20 km à partir de la frontière terrestre française et pour une durée n'excédant pas 6 heures ;

la mise en œuvre d'une procédure commune de renforcement des contrôles aux frontières extérieures distinguant 2 situations :
- la libre circulation pour les ressortissants de l'Union européenne, des pays membres de l'Espace Économique Européen (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et de la Confédération helvétique, puisque ces ressortissants font l'objet de vérification minimale visant à établir leur identité. Les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'UE, de l'EE ou de la Suisse font également l'objet d'un contrôle allégé, sur justification de cette qualité (Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres) ;
- un contrôle approfondi pour les ressortissants de pays tiers : en application de l'article 5 du CFS, ces ressortissants doivent présenter un document de voyage et détenir un visa si leur nationalité y est soumise, justifier de l'objet et des conditions du séjour envisagé, disposer de moyens de subsistance suffisants et ne pas constituer une menace pour l'ordre public.

Des règles de coopération opérationnelle entre les États membres de l'Espace Schengen sont mises en place. Elles sont coordonnées par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures qui a été instituée par le Règlement (CE) n°2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 (FRONTEX), modifié par le Règlement (UE) n°1168/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 qui renforce le caractère opérationnel de l'Agence.

La coopération judiciaire et policière s'est développée avec la création du Système d'information Schengen (SIS). Il permet de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Espace Schengen. Grâce au SIS, fichier informatisé commun, les États membres peuvent échanger des informations sur les personnes signalées, recherchées, sur des véhicules ou d'autres objets volés.

Mots-clés :

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L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres (22 membres de l'Union européenne et 4 Etats associés).

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Une sélection de ressources sur les étapes de la construction européenne et la définition de l'espace Schengen

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Reportage de Maryse Burgot, diffusé le 25 mars 1995 sur France 2 au journal de 13h00. durée : 1'16''

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Reportage de Maryse Burgot, diffusé le 25 mars 1995 sur France 2 au journal de 13h00. durée : 1'16''

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REPORTAGE au lendemain de l'application du TRAITE DE SCHENGEN concernat la libre circulation des personnes dans les 7 pays de la Communauté Européenne ayant signé : exemple de mise en application au LUXEMBOURG.

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Infographie : taux et déplacements des migrants

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Infographie : taux et déplacements des migrants

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Source : Die Zeit, publié le 28 janvier, sous le titre “Ce que les autres disent et ne font pas”.
http://www.courrierinternational.com/grand-format/infographie-la-solitude-de-lallemagne-face-aux-refugies

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Source : extrait de courrier international par Thierry Gauthé
http://www.courrierinternational.com/grand-format/cartographie-murs-barrieres-clotures-comment-le-monde-se-referme

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La question de l'immigration vers et à l'intérieur de l'espace Schengen