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Attestation de présence ERASMUS pour le personnel

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TROUVER UN PARTENAIRE OU UN CENTRE de FORMATION

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TROUVER UN PARTENAIRE OU UN CENTRE de FORMATION

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Déclarer sa mobilité  auprès de la DAREIC : OBLIGATOIRE

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Déclarer sa mobilité  auprès de la DAREIC : OBLIGATOIRE

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Merci de compléter le questionnaire suivant pour déclarer toutes mobilités en Europe et à l'international. Tous les projets doivent être votés au CA et des ordres de mission doivent être signés par la direction pour la mobilité du personnel encadrant.

Pour rappel: la déclaration sur le site du ministère des affaires étrangères FIL D'ARIANE (https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil) est obligatoire. L'extraction excel doit être libellée ainsi nom de l'établissement-pays-année-mois (en chiffres) et déposée sur le Cloud suivant: aca.re/drareic/mobilites

Il y a 18 questions dans ce questionnaire.

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Déclaration de déplacements - Mobilités sortantes Europe (hors France) et International

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Merci de compléter le questionnaire suivant pour déclarer toutes mobilités en Europe et à l'international. Tous les projets doivent être votés au CA et des ordres de mission doivent être signés par la direction pour la mobilité du personnel encadrant. Pour rappel: la déclaration sur le site du ministère des affaires étrangères FIL D'ARIANE (https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil) est obligatoire.

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aca.re/drareic/declarationmobilitessortantes

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Pour organiser un voyage, les équipes veilleront à proposer un projet qui sera validé en conseil d’administration et autorisé par les parents.

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Tableau de suivi des dépôt des pièces nécessaires au voyage des apprenants. !!! Ce tableau n'est pas exhaustif, à vous de vérifier selon le pays d'accueil, ce document est une aide.

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Déclaration de stratégie Erasmus - Objectifs LPVB Charte ECHE

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Déclaration de stratégie Erasmus - Objectifs LPVB Charte ECHE

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Mobilité : Critères de sélection du personnel

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Mobilité : Critères de sélection du personnel

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Qui fait quoi ?

L'Académie de la Réunion et la Région Réunion, à parité, attribuent une aide financière pouvant prendre la forme d'une bourse aux stagiaires des établissements publics. Le montant de cette bourse varie selon la durée du stage, la destination et le diplôme préparé (voir cadre d'intervention de la Région Réunion et du Rectorat).

La Région Réunion attribue une aide financière pouvant prendre la forme d'une bourse aux stagiaires des lycées privées, agricoles et des CFA. Le montant de cette bourse varie selon la durée du stage, la destination et le diplôme préparé (voir cadre d'intervention de la Région Réunion).

LADOM Réunion contribue pour sa part au coût des déplacements aériens sous condition à partir de cette année (à voir cadre d'intervention de LADOM). Les élèves/étudiants/apprentis devront pouvoir faire état d'une couverture sociale et d'un document d'identité valides pendant toute la durée du stage (délais de route inclus).

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Stages en entreprise, mobilité hors académie

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L'Académie de la Réunion et la Région Réunion, à parité, attribuent une aide financière pouvant prendre la forme d'une bourse aux stagiaires des établissements publics. Le montant de cette bourse varie selon la durée du stage, la destination et le diplôme préparé (voir cadre d'intervention de la Région Réunion et du Rectorat).

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Un stage n'est pas un contrat de travail

Un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié, ni exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. En résumé, il ne peut pas exercer une activité confiée habituellement à une personne recrutée avec un CDD ou un CDI ou une autre forme de contrat de travail.

Interlocuteurs du stagiaire

Le tuteur : il encadre le stagiaire dans ses missions au sein de l'organisme d'accueil.

L'enseignant-référent : il assure le suivi pédagogique du stage et veille veiller à son bon déroulement et au respect de toutes les dispositions de la convention de stage.

Gratification

La gratification ne peut en aucun cas être assimilée à un salaire, on parle donc de gratification pour les stagiaires et non pas de rémunération. Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.90 euros par heure de stage effectuée à partir du 1 er janvier 2020.
Voir Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
Documents

Modèles traduits de la convention et de l'attestation de stage

FAQ

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, a modifié l' article L.124-3 du code de l'éducation pour ouvrir la possibilité d'effectuer des stages dans les cursus dispensés entièrement à distance, sous réserve pour l'établissement de formation d'avoir obtenu un accord dérogatoire du recteur de région académique ou de l'autorité compétente pour les établissements ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le décret n°2021-1154 qui modifie les dispositions réglementaires du code de l'éducation s'applique depuis la rentrée universitaire 2021-22.

Stages dans les cursus d'enseignement à distance (EAD)

Les nouveautés introduites par le décrèt pour les stages réalisés dans le cadre des cursus en EAD

L' article L.124-3 du code de l'éducation permet désormais que les cursus effectués entièrement à distance puissent comporter des stages dès lors que le recteur de région académique ou l'autorité compétente a donné son accord. Le volume pédagogique minimal d'enseignement du cursus suivi doit cependant être de 200 heures par année d'enseignement (voir l' article L.124-3 du code de l'éducation) et le recteur de région académique ou l'autorité compétente doit autoriser l'établissement à déroger à l'obligation de dispenser 50 heures minimum en présentiel sur les 200 heures annuelles d'enseignement.

Pour rappel, un enseignement à distance désigne un enseignement délivré en dehors de la présence physique, dans un même lieu que l'étudiant, de l'enseignant qui le dispense (voir l' article D.611-11 du code de l'éducation). Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose. Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants (voir l' article D.611-11 du code de l'éducation).

Textes

Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 autorise la réalisation de stage pendant une période de césure ou encore dans le cadre de cursus entièrement à distance.

Le décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017, modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel est le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : l'ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur.

Le décret du 26 octobre 2015 précise que le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les organismes d'accueil de plus de 20 salariés ne doit pas excéder 15 % de l'effectif. Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

La loi du 10 juillet 2014 précise que "les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."

Le décret du 27 novembre 2014 modifie et complète certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi du 10 juillet 2014.

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type annexée à l'arrêté du 29 décembre 2014 (Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015).

Sites à consulter

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Guide des stages étudiants : informations pratiques

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Consultez et téléchargez les documents nécessaires à un dossier de stage étudiant : convention type, gratification, protection sociale et attestation de stage. À disposition également les textes officiels et des références de sites web (stages à l

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Plateforme de gestion des compétences

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Agence ERASMUS+ France / Éducation Formation

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Depuis le 1er juillet 2020, une nouvelle plateforme Europass vous offre davantage de services aux utilisateurs.

Comment se connecter à la plateforme Europass ?

Cliquez sur le lien https://europa.eu/europass/fr, et créez un compte sur la plateforme pour accéder à de nombreux services :

un " profil en ligne " pour décliner vos informations personnelles, vos expériences de travail, vos formations initiales ou continues, ainsi que toutes vos compétences personnelles.
Vous avez la possibilité de vous autoévaluer sur vos compétences linguistiques, numériques.

un espace pour gérer vos compétences et centres d'intérêt
Des suggestions pour compléter vos compétences au fur et à mesure de vos expériences et pour affiner vos centres d'intérêts et objectifs (pays, langues, thématiques, domaines d'activité etc.).

une bibliothèque pour stocker vos CV, lettres de motivation, vos diplômes ou certificats, vos attestations, des médias divers (photos, vidéos) et compiler ainsi toute preuve de compétences.

un tableau de bord, véritable " photographie des compétences ", reprenant l'ensemble des informations saisies.

Quelles nouvelles fonctionnalités disponibles ?

Sur la nouvelle plateforme Europass, vous pouvez :

créer des CVs (différents formats possibles)

créer des lettres de motivation

postuler en ligne (envoi de CV et lettres de motivation) et suivre vos candidatures

partager les informations sélectionnées avec les personnes de votre choix : avec Europass vous décidez de ce que vous voulez partager et avec qui !

Une toute nouvelle fonctionnalité permettra de visualiser, en fonction de vos compétences et de vos préférences géographiques :

des suggestions personnalisées d'offres de formation

des suggestions d'offres d'emploi provenant d'Eures (le portail de l'emploi européen).

Europass offre aussi l'accès à des informations générales, pays par pays, sur les systèmes de validation, la reconnaissance, l'orientation et l'intégration des ressortissants de pays tiers.

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Europass Plateforme gestion des compétences | Agence Erasmus+ France

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Depuis le 1er juillet 2020, une nouvelle plateforme Europass vous offre davantage de services aux utilisateurs. Cliquez sur le lien https://europa.eu/europass/fr, et créez un compte sur la plateforme pour accéder à de nombreux services : un " profil en ligne " pour décliner vos informations personnelles, vos expériences de travail, vos formations initiales ou continues, ainsi que toutes vos compétences personnelles.Vous avez la possibilité de vous autoévaluer sur vos compétences linguistiques, numériques.

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Agence Erasmus+ France / Education & Formation

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Agence Erasmus+ France / Education Formation

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Agence ERASMUS+ France / Éducation Formation

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Accueil | Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

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L'agence Erasmus+ France / Education Formation assure,la gestion et la promotion des volets éducation et formation du programme européen Erasmus+.

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Découvrez toutes les possibilités de participer au programme.

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MonProjetErasmus+ apporte toutes les informations nécessaires pour déposer une demande de subvention Erasmus+ 2021-2027 pour un projet de mobilité ou un partenariat.

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Les possibilités offertes par ERASMUS+

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Depuis près de 30 ans, l'UE finance le programme Erasmus, qui a permis à plus de trois millions d'Européens d'effectuer une partie de leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme établi dans un autre pays européen.

Aujourd'hui, Erasmus+ offre cette possibilité à tous: étudiants, mais aussi, stagiaires, professionnels, enseignants, bénévoles et autres. En outre, Erasmus+ ne concerne pas que l'Europe et les Européens: il s'étend au monde entier.

Possibilités offertes aux:

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Possibilités pour les Particuliers - Erasmus+ - European Commission

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Depuis près de 30 ans, l'UE finance le programme Erasmus, qui a permis à plus de trois millions d'Européens d'effectuer une partie de leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme établi dans un autre pays européen. Aujourd'hui, Erasmus+ offre cette possibilité à tous: étudiants, mais aussi, stagiaires, professionnels, enseignants, bénévoles et autres.

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Pour s’informer sur le système éducatif et les conditions d’études des pays européens

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Découvrez comment Yassine, Elsa et François ont fait le choix de la mobilité européenne avec Euroguidance !

Flyer Euroguidance

téléchargement ici LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL

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Mobilité du personnel / Remboursement des frais : Livret comptable à tenir.

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Mobilité du personnel / Remboursement des frais : Livret comptable à tenir.

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Pour un remboursement simple et rapide des frais, imprimez le livret puis coller tous vos justificatifs dans la section comptable correspondante et cela de façon chronologique.

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Attestation de présence en stage, formation...

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Attestation de présence en stage, formation...

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Créé en 2019, le label Euroscol connait un grand succès et participe aux objectifs fixés par le discours sur l'Europe du 26 septembre 2017

L'esprit Euroscol

En juin 2023, on compte plus de 1 100 écoles et établissements de France et d'outre-mer dont 50 % de lycées (et parmi les lycées, 25 % de lycées professionnels) 25 % de collèges et 25 % d'écoles.

Toute structure scolaire, de la maternelle au post-bac (REP, établissement avec ULIS, SEGPA, UPE2A, EREA), de l'enseignement public ou de l'enseignement privé sous contrat peut déposer un dossier de candidature, afin de valoriser son engagement à l'Europe et à l'international.

Les DAREIC avec le cas échéant l'accompagnement de l'enseignant référent pour l'action européenne et internationale (ERAEI) constituent les personnes ressources pour entrer dans cette démarche.

Les principes directeurs du cahier des charges Euroscol

Dans le cahier des charges du dossier de candidature, le label se décline en quatre domaines :

la démarche d'ouverture européenne dans le projet éducatif de l'école ou de l'établissement ;

l'organisation, le contexte et l'environnement dans lequel se construit le label ;

les actions menées ;

l'évaluation, la valorisation et la communication.

Ce label s'appuie sur les activités déjà mises en place par les académies, les écoles et les établissements scolaires, en partenariat avec la communauté éducative, les collectivités territoriales et les associations. Délivré par une commission de sélection académique composée des personnes que les DAREIC considèrent essentielles pour l'action européenne et internationale dans l'académie (collectivités territoriales, associations, etc.), ce label rend visible les actions menées relatives aux mobilités des élèves et des personnels, aux partenariats et à l'apprentissage renforcé de plusieurs langues.

En 2023, le label entrait dans sa phase de relabellisation et désormais pour être au plus près des stratégies spécifiques aux territoires, le cahier des charges peut faire l'objet de déclinaisons en académie. Les établissements relabellisés le sont pour une durée de 5 ans. La démarche d'auto-évaluation par les écoles et établissements est encouragée.

L'essor d'Euroscol

Dans les académies, le label Euroscol a vocation à se développer en bénéficiant des réseaux déjà existants (REP, formation continue etc.). La coordination avec eTwinning, tremplin pour les écoles et établissements pour un engagement à l'international est préconisée.

Au niveau national, le label Euroscol renforce les collaborations mises en place : les établissements de l'enseignement privé catholique et de l'enseignement agricole peuvent déposer un dossier de candidatures.

Afin de fêter les 4 ans d'Euroscol et de valoriser l'engagement d'équipes et d'établissements, une journée nationale a été organisée par la DREIC le mardi 30 mai 2023 à Paris.

Une vidéo nationale présente les grands axes du label avec des pistes comme le travail en inter-degrés, la continuité vers le lycée, la dynamique du lycée professionnel. Ces échanges autour de pratiques inspirantes en académie sont à encourager avec le projet de pouvoir aussi réaliser un jour ces échanges au niveau européen.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Euroscol : le label des écoles et des établissements scolaires

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Trouver des partenaires pour construire votre projet de mobilité

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Trouver des partenaires pour construire votre projet de mobilité

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Toolbox for Training & Youth Work

Created to help you find and share useful training Tools, the Toolbox is an online catalogue you can browse through freely or even contribute to!
Head over to the Toolbox
The Learning Bubbles Toolkit includes 4 main sections: Protocol of intervention and implementation; Presentation of the communication system; Digital data...

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SALTO-YOUTH is a network of 7 Resource Centres working on European priority areas within the youth field.

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Vivez votre citoyenneté en recourant au Service service civique

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Vivez votre citoyenneté en recourant au Service service civique

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Engagez-vous dans une mission du Service Civique, aidez-vous vous-même et les autres, tout en étant indemnisé ! Trouvez dès maintenant une mission pour une durée de 6 à 12 mois, si vous avez entre 16 et 25 ans (jusqu'à 30 en cas de handicap).

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Rapport d'évaluation

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Voici un tuto qui vous guide pas à pas.

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But et fonctionnement

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Le 15 juin 2015, Erasmus a annoncé la création de l'ESAA (Erasmus+ Student and Alumni Association), association des anciens et actuels étudiants Erasmus+. Un moyen de réunir tous les jeunes européens ayant participé au programme.
C'est officiel, l'association ESAA (Erasmus+ Student and Alumni Association) vient d'être créée. Elle réunit les anciens et actuels étudiants Erasmus+, programme de l'Union européenne (UE) pour l' éducation, la formation, la jeunesse et le sport. A travers ses activités, la nouvelle organisation vise à favoriser l'enseignement supérieur européen et la coopération entre les pays dans le monde entier.

Une association aux divers enjeux

L' ESAA réunit quatre groupes et leurs réseaux locaux : Erasmus Mundus, Erasmus Student Network, garagErasmus (gE) et enfin OCEANS. Le conseil d'administration se compose de dix membres, élus par les quatre organisations. Ils ont pour objectif de piloter l'association fraîchement lancée et ont pour responsabilité de prendre les décisions concernant son fonctionnement.

L'ESAA a pour vocation de renforcer le développement professionnel et l' apprentissage interculturel au sein de l'Europe. Pour cela, l'association propose via son site web une plate-forme dynamique pour travailler en réseau. Des informations, des formations, ainsi que des rencontres thématiques sont proposées aux membres.

Un projet de grande ampleur pour l'Europe

L'association donne ainsi plus de visibilité au programme Erasmus + : il s'agit de démontrer que l'enseignement supérieur à l'échelle européenne peut exister. Leurs membres ont l'opportunité de voyager dans toute l'UE ; et de développer leur créativité avec la mise en œuvre de projets sociaux. Ces derniers sont financés par l'ESAA grâce à des fonds qui leur sont dédiés, dans l'optique de valoriser l'entrepreneuriat.

Tous les anciens, actuels et futurs étudiants Erasmus+ à travers l'Europe peuvent devenir membres à part entière de l'association. A l'horizon 2020, l'ESAA devrait représenter plus de trois millions d'étudiants.

Soyez informés des nouvelles publications en vous inscrivant à notre newsletter.

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Le 15 juin 2015, Erasmus a annoncé la création de l'ESAA (Erasmus+ Student and Alumni Association), association des anciens et actuels étudiants Erasmus+. Un moyen de réunir tous les jeunes européens ayant participé au programme. C'est officiel, l'association ESAA (Erasmus+ Student and Alumni Association) vient d'être créée.

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ESSA pour promouvoir l'enseignement supérieur 

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ESSA pour promouvoir l'enseignement supérieur 

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The Erasmus+ Students and Alumni Alliance (ESAA) aims to bring together all European Union funded exchange students and alumni and offers a dynamic platform for networking, professional development and intercultural learning while promoting European higher education and worldwide cooperation.

ESAA is an umbrella alliance that includes four partner organisations: Erasmus Students Network (ESN); Erasmus Mundus Students and Alumni Association (EMA); garagErasmus (gE); and, Organisation for Cooperation, Exchange and Networking: Student & Alumni network of international exchange programmes (OCEANS).

Our mission is to enhance cooperation among Erasmus+ students and alumni. We support activities that focus on strengthening their networking, professional development and intercultural learning, while promoting higher education in Europe and worldwide partnerships.

You can get involved in ESAA by becoming a member of one of the four partner organisations, which will allow you to participate in events and competitions as well as benefit from ESAA's services. Calls for applications for events or other activities are published on our website as well as in our social media channels.

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The Erasmus+ Students and Alumni Alliance (ESAA) aims to bring together all European Union funded exchange students and alumni and offers a dynamic platform for networking, professional development and intercultural learning while promoting European higher education and worldwide cooperation.

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Campagne Jeunesse contre le Discours de Haine

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Les ressources pédagogiques du secteur Jeunesse du Conseil de l'Europe sont utiles pour traiter les questions soulevées dans le cadre de la lutte contre le discours de haine avec les jeunes.

Elles proposent des idées concrètes et des activités pratiques fondées sur l'éducation aux droits de l'homme et la participation des jeunes.

Exemple de ressources parmi les plus populaires :

Repères - Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes

Repères juniors - Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les enfants

Kit pédagogique " Tous différents, tous égaux " - Idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes

Miroirs - Manuel pour combattre l'antitsiganisme par l'éducation aux droits de l'homme

Questions de genre - Manuel pour traiter la question de la violence fondée sur le genre affectant les jeunes

Consultez les manuels et guides du Service de la jeunesse pour une brève présentation de l'ensemble des ressources pédagogiques.

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Autres ressources pédagogiques - Campagne Jeunesse contre le Discours de Haine - publi.coe.int

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Les ressources pédagogiques du secteur Jeunesse du Conseil de l'Europe sont utiles pour traiter les questions soulevées dans le cadre de la lutte contre le discours de haine avec les jeunes. Elles proposent des idées concrètes et des activités pratiques fondées sur l'éducation aux droits de l'homme et la participation des jeunes.

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Espace Apprentissage - European Commission

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Vous avez entre 14 et 18 ans ou vous êtes enseignant dans une école secondaire et vous souhaitez vous informer sur l'Union européenne et ce qu'elle vous apporte? Cette publication est faite pour vous. Les exercices qu'elle contient devraient vous offrir non seulement des sujets de réflexion mais aussi de discussion sur l'Europe avec vos amis et votre famille.

Un quiz en ligne accompagne cette brochure et permet de réexaminer certaines des questions abordées d'une manière amusante.

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Vous avez entre 14 et 18 ans ou vous êtes enseignant dans une école secondaire et vous souhaitez vous informer sur l'Union européenne et ce qu'elle vous apporte? Cette publication est faite pour vous. Les exercices qu'elle contient devraient vous offrir non seulement des sujets de réflexion mais aussi de discussion sur l'Europe avec vos amis et votre famille.

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Participation de LADOM au transport aérien

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Participation de LADOM au transport aérien

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SEHA : Participation financière de l’académie et de la Région

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SEHA : Participation financière de l’académie et de la Région

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https://www.ac-reunion.fr/fileadmin/ANNEXES-ACADEMIQUES/01-SERVICES-ACADEMIQUES/service-des/stages-mobilite/2021/PMSP_Formulaire_demande_et_decision_octroi.pdf

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Conventions de Stage en Anglais, Espagnol, Français...

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Conventions de Stage en Anglais, Espagnol, Français...

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CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements techniques ; aux déléguées et délégués académiques aux relations internationales et à la coopération

I - La convention type relative aux périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV

Cette convention est une adaptation pour l'étranger de la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels du 15 octobre 1996.* (articles 4,5,6,7 de la convention type) entre l'établissement scolaire et l'entreprise ou l'organisme d'accueil. Ainsi, comme la procédure de dérogation par l'inspection du travail à l'interdiction d'utiliser des machines ou produits dangereux n'est pas applicable à l'étranger, la convention peut interdire l'utilisation de certains d'entre eux si l'établissement scolaire le juge nécessaire (à préciser dans l'annexe pédagogique).(article 8) a) Dommages liés aux activités professionnelles Les dommages matériels que les élèves pourraient causer dans l'entreprise d'accueil sont normalement couverts par l'assurance responsabilité civile prise par le chef d'établissement scolaire, à condition que cette assurance couvre également les activités de l'élève à l'étranger qui s'exercent : ).b) Dommages causés ou subis en dehors des activités professionnelles Les dispositions relatives aux dommages (corporels ou matériels) causés ou subis par les élèves en dehors de leurs activités professionnelles ne concernent pas l'entreprise ou l'organisme d'accueil. Il paraît néanmoins utile de les mentionner dans la convention (articles 8 et 9) pour en informer le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil de l'élève. (annexe pédagogique) (annexe financière)
Le champ géographique concerné recouvre l'Europe, communautaire et non communautaire, ainsi que tous les autres pays étrangers par rapport à la France.
Le public visé par la convention est celui des élèves qui suivent une formation professionnelle dans un établissement public ou privé sous contrat en vue de l'obtention d'un diplôme, ou de la reconnaissance d'une qualification de niveaux V et IV.
Tous les élèves en stage à l'étranger sont soumis à la législation du travail en vigueur dans le pays d'accueil.
En ce qui concerne les mineurs, il faut distinguer les pays de l'Union européenne des autres pays :
Tous ces points sont mentionnés dans les articles 4, 5 et 6 (relatifs aux mineurs) et 7 de la convention type.

Les stagiaires continuent à bénéficier de la législation française sur les accidents du travail dans les conditions définies par la note de service n° 88-021 du 26 janvier 1988 *, à condition que le stage n'excède pas six mois.
Le chef d'établissement scolaire doit faire une demande de maintien du droit aux prestations françaises auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève, accompagnée de la convention de stage dûment remplie.
Après vérification de la demande, la caisse primaire délivre à l'établissement une attestation de prise en charge, immatricule l'élève stagiaire et lui fournit une "feuille de soins dispensés à l'étranger".

- soit au sein de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou de façon itinérante hors du lieu d'accueil ;
- soit dans le cadre d'activités organisées par l'établissement lors du séjour (regroupements d'élèves par les professeurs par exemple,
Le chef d'établissement doit informer l'assureur de cette extension de l'assurance à l'étranger, et acquitter éventuellement une prime complémentaire correspondante.

Il est à noter que le règlement des soins dispensés à l'étranger est à avancer par l'élève. Les chefs d'établissement devront en informer les élèves et leur famille.
Les stages à l'étranger étant assimilés à une mission professionnelle par la lettre du ministre des affaires sociales et de l'emploi, reprise par la circulaire du 26 janvier 1988 précitée, les élèves stagiaires pourront bénéficier de la législation sur les accidents du travail dans tous les cas où ils peuvent être considérés, au regard de la jurisprudence applicable en la matière, comme étant "sous la subordination de l'employeur". Ce sera notamment le cas des élèves hébergés sur le lieu de stage, pour tout accident lié aux activités de l'entreprise.
L'établissement scolaire dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel à l'étranger doit être en mesure de mettre en œuvre les conditions d'encadrement des élèves à l'occasion de leur séjour à l'étranger dans le respect des dispositions de la circulaire du 26 juin 2000 sur l'encadrement des élèves de niveaux V et IV des lycées.*
J'attire spécialement votre attention sur l'importance particulière que revêt la préparation pédagogique de l'élève à son séjour à l'étranger, tant sur le plan de l'information à lui donner sur le contexte économique, social, culturel... du pays d'accueil, que sur le plan du comportement qu'il doit adopter lors de son séjour. Quelques conseils et mises en garde dans ce domaine permettraient sans doute d'éviter les problèmes évoqués au point 10 de la convention (discipline).
Les conditions financières sont précisées dans l'annexe financière, en matière de conditions de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration et de transport des élèves, et en matière d'assurances, avec les coordonnées des polices d'assurances de l'établissement scolaire et des familles à indiquer.

Il importe également de remplir l'annexe pédagogique de la convention en précisant les activités suivies par l'élève dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil, et les modalités du suivi de l'élève et de reconnaissance de la période, éventuellement sous forme d'une évaluation de l'élève par son ou ses professeurs et par le tuteur de stage étranger.
En cas d'impossibilité de visites de suivi de l'élève par les professeurs de son établissement, pour des raisons financières ou de trop grand éloignement, le suivi et l'évaluation éventuelle peuvent être réalisés par un professeur d'un établissement relais dans le pays d'accueil, ce qui suppose des contacts préalables et un partenariat inter-établissements à mettre en place (voir point II).
Le suivi de l'élève peut en outre être assuré à distance, au moyen des technologies de l'information et de la communication.
L'évaluation de la période peut prendre diverses formes, selon la nature de la formation suivie ou la place de la période à l'étranger dans le cursus de l'élève. Lorsqu'il s'agit d'évaluation certificative réalisée en milieu professionnel (par exemple au baccalauréat professionnel), celle-ci doit répondre aux critères définis dans le règlement d'examen du diplôme considéré.
Il y a donc lieu de mesurer au préalable les difficultés éventuelles de mise en œuvre d'une telle évaluation, qui pourraient justifier le choix de la période en milieu professionnel à l'étranger à un autre moment de l'année scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Je vous rappelle en outre que les périodes effectuées dans l'Union européenne peuvent donner lieu à deux types d'attestation :
- l'Europass-Formation, document communautaire attestant que son détenteur a accompli un ou plusieurs parcours européens de formation professionnelle (dispositions réglementaires publiées dans le B.O. n° 33 du 23 septembre 1999 - il existe également un site Europass consultable en ligne* ) ;
- l'attestation Europro, jointe aux diplômes professionnels à la suite d'une évaluation organisée par l'établissement scolaire à l'issue de la période à l'étranger, qui valide les acquis des élèves au cours de leur mobilité européenne (arrêté du 16 avril 2002*).
La perspective de ces attestations, qui sont une forme de reconnaissance de la période à l'étranger, peut être prise en compte dans l'annexe pédagogique.

Les dommages ne répondant pas à ce critère de "subordination" (accident survenant alors que l'élève, à l'intérieur de l'entreprise où il est hébergé, ne se livre à aucune activité liée à la profession), ne sont pas couverts par la législation sur les accidents du travail.

- au sein de l'Union européenne : les élèves mineurs (moins de dix-huit ans) sont soumis aux dispositions de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994* sur la protection des jeunes au travail, en matière de durée et d'horaires de travail et en matière de sécurité ;
- dans les autres pays, l'élève considéré comme mineur dans le pays d'accueil est soumis à la législation de ce pays relative aux mineurs, lorsqu'elle existe.
En l'absence de toute réglementation protectrice du pays d'accueil, des dispositions protectrices doivent être prises
Sous réserve d'adaptations relatives à leur statut, la convention type peut-être applicable aux étudiants des sections de technicien supérieur en stage en entreprise, ainsi qu'aux élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique qui comporte une période de formation en milieu professionnel obligatoire.
Il est rappelé que tous les élèves qui suivent une formation professionnelle, diplômante ou non, comportant obligatoirement une période de formation en entreprise, peuvent effectuer celle-ci en tout ou partie à l'étranger, dès lors qu'elle répond aux critères fixés par l'article D. 412-6 * du code de la sécurité sociale (le stage doit figurer au programme de l'enseignement et mettre en pratique, hors de l'établissement, l'enseignement dispensé par celui-ci).
Si la période à l'étranger ne relève pas d'une politique de l'établissement (dans le cadre des programmes européens ou des sections européennes par exemple), mais du choix personnel d'un élève, celui-ci, ou sa famille s'il est mineur, doit demander au chef d'établissement l'autorisation d'effectuer ce stage.
La période à l'étranger n'est donc pas une obligation, mais une possibilité soumise à certaines conditions spécifiques au domaine international, que la convention type s'efforce de prendre en compte.
Les conditions juridiques de travail par voie conventionnelle La couverture accidents du travail Les assurances (article 9) sur un lieu autre que celui du stage N.B. - La discipline Les conditions pédagogiques Les conditions financières N.B. - Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, les élèves stagiaires sont nourris et, le cas échéant, hébergés par l'entreprise ou l'organisme d'accueil, ou aux frais de celle-ci.

II - Le contexte de la mobilité : conditions générales de séjour à l'étranger

En dehors des activités professionnelles des élèves en milieu professionnel formalisées par la convention, la préparation et le séjour des élèves à l'étranger nécessitent un certain nombre de démarches de la part de l'établissement scolaire et de l'élève ou de sa famille.Les modalités de sortie du territoire françaisLe financement de la mobilité Pour assurer l'accompagnement pédagogique de l'élève en entreprise, et éventuellement son évaluation, il conviendrait de s'appuyer sur des établissements scolaires de référence dans le pays d'accueil. Des renseignements peuvent être demandés à ce sujet auprès d'un réseau "Euroguidance", consultable en ligne*, réunissant des centres nationaux de ressources pour l'orientation professionnelle en Europe et chargé notamment de promouvoir la mobilité européenne. Les entreprises d'accueil étrangères Les établissements peuvent orienter leurs recherches vers les organismes consulaires, en particulier les chambres de commerce et d'industrie "franco-étrangères", ou entreprendre des démarches auprès d'entreprises françaises bien implantées à l'étranger. Ils peuvent également identifier des entreprises étrangères situées dans leur région, susceptibles de les aider à trouver un stage dans leur pays d'origine.
Les quelques indications ci-après visent donc à faciliter la mise en œuvre de la mobilité sur les points suivants :

Les établissements relais à l'étranger

Sur tous ces points relatifs aux recherches de financements, d'entreprises ou d'établissements scolaires à l'étranger, ainsi que sur les conditions de participation au programme Leonardo, les établissements peuvent s'adresser aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) implantés dans les rectorats, qui sont les mieux à même de leur fournir tous renseignements et conseils utiles.
Sur les mêmes thèmes, peut en outre être consulté sur les sites académiques un "guide des programmes et des aides à la mobilité" élaboré par la direction des relations internationales et de la coopération,* qui réunit un maximum d'informations sur les différents organismes susceptibles d'aider les établissements dans leurs démarches.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

La mise en place d'un centre de ressources au niveau académique, tel qu'il en existe déjà dans quelques académies, contribuerait également à faciliter la mise en œuvre de la mobilité.

* Références signalées en annexe.

Annexe

Textes de référence

- Décret n° 85-1045 du 27 septembre 1985 relatif à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants - JO du 29-9-1985 (codifié sous l'article D. 412-6 du code de la sécurité sociale).relative à la protection des jeunes au travail (cf. article 7.3 sur les interdictions de travail et articles 8, 9,10 sur les temps de travail et de repos), publiée au JO des Communautés européennes du 20-8-1994. relative à la couverture des accidents du travail survenant aux élèves et étudiants qui effectuent un stage non rémunéré à l'étranger - B.O. du 25 février 1988. relative à une convention-type sur la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels - B.O. du 24-10-1996 (une version actualisée de la convention est consultable sur le site Éduscol du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche).relative à l'encadrement des périodes en entreprise dans les formations professionnelles des niveaux V et IV des lycées - relative au parcours européen de formation "Europass-formation" - relatif à la création de l'attestation Europro - JO des 29 et 30 avril 2002. relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés, et tableau annexé -
- Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 - Note de service n° 88-021 du 26 janvier 1988
Pour accéder au JO : faire http://www.legifrance.gouv.fr rubrique "les publications officielles - le JO de l'Union européenne", puis site europa (eur-lex) : rechercher le type de document (directive), l'année (1994) et le numéro (33).

- Note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 - Circulaire du 26 juin 2000
- Note de service n° 99-132 du 15-9-1999 B.O. du 29 juin 2000.
- Arrêté du 16 avril 2002 B.O. du 23-9-1999.
- Circulaire n° 2002-063 du 20-3-2002
B.O. du 28 mars 2002.

Documents et informations consultables en ligne

- Documents (et toutes informations) sur le programme Leonardo sur le site de l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci : www.socrates-leonardo.fr
- Site Europass-Formation : www.europass-France.org
- Réseau Euroguidance pour la recherche d'établissements scolaires partenaires : www.euroguidance-France.org
- Guide d'aide à la mobilité
réalisé par la DRIC : consultable sur les sites académiques.

CONVENTION PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e)

et l'établissement

Concernant l'élève

Pour la durée

Article I - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l'élève désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées à l'étranger dans le cadre de l'enseignement professionnel.Article 2 - Modalités Les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel sont définies dans l'annexe pédagogique.Article 3 - Statut de l'élève L'élève stagiaire demeure sous statut scolaire durant sa formation en milieu professionnel. Il reste sous l'autorité et la responsabilité du chef de l'établissement scolaire.Article 4 - Durée de travail Tous les élèves stagiaires sont soumis aux durées quotidienne et hebdomadaire légales en vigueur dans le pays d'accueil.Article 5 - Durée et horaires de travail des mineurs Pour les élèves stagiaires mineurs dans un pays de l'Union européenne, sont appliquées les dispositions relatives aux temps de travail et de repos de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au travail.Article 6 - Sécurité-travaux interdits aux mineurs En cas d'utilisation de machines, appareils ou produits dangereux par des élèves stagiaires, l'entreprise est tenue de demander les autorisations nécessaires selon la réglementation du pays d'accueil.Article 7 - Sécurité électrique Les élèves stagiaires ayant à intervenir au cours de leur période sur des installations et des équipements électriques ou à leur voisinage, y sont autorisés selon la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil. Article 8 - Couverture accidents du travail Article 9 - Responsabilité et assurances Le chef d'établissement scolaire contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage dans l'entreprise étrangère.Article 10 - Discipline Le chef d'établissement et le représentant de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil de l'élève se tiendront mutuellement informés des difficultés (notamment liées aux absences de l'élève) qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord et en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions nécessaires pouvant aller jusqu'au retour de l'élève, notamment en cas de manquement à la discipline. Il appartiendra à l'établissement, dans cette hypothèse, de prendre en charge les frais afférents au retour, à charge ensuite pour lui d'en réclamer le cas échéant le remboursement aux parents.Article 11 - Périodes de formation pendant les vacances Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation en milieu professionnel effectuées en partie durant les vacances scolaires antérieures à l'obtention du diplôme, dans les conditions définies par le règlement particulier du diplôme.Article 12 - Durée de la convention La présente convention est signée pour la durée de la période en milieu professionnel définie dans l'annexe pédagogique.

La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière.

Les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d'assurances, sont définies dans l'annexe financière.

Il ne peut prétendre à aucune rémunération de l'entreprise. Une gratification peut lui être versée.

Dans les autres pays, lorsque sont définies des durées quotidienne et hebdomadaire de travail pour les mineurs, l'entreprise ou l'organisme d'accueil doit appliquer ces durées aux stagiaires considérés comme mineurs dans le pays d'accueil.

Pour les élèves stagiaires dans un pays de l'union européenne, sont appliquées les dispositions relatives aux travaux interdits de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au travail.

Outre la formation aux risques électriques assurée par l'établissement scolaire, une information doit être donnée par l'entreprise d'accueil sur les risques relatifs à ses installations, préalablement à toute intervention des stagiaires sur les équipements en question.

Les dommages survenant en dehors de l'entreprise d'accueil et lors d'activités extérieures à la profession ne sont couverts ni par la législation sur les accidents du travail ni par l'assurance susvisée souscrite par le chef d'établissement scolaire. En conséquence, il appartient aux familles de souscrire une assurance qui doit couvrir aussi bien les dommages causés que ceux subis par les élèves.

La présente convention est conforme à la convention type approuvée par le conseil d'administration de l'établissement du....

Les élèves autorisés à utiliser des machines, appareils ou produits dangereux ou à effectuer des travaux qui leur sont normalement interdits ne doivent réaliser ces tâches qu'avec l'autorisation et sous le contrôle permanent du tuteur.
En l'absence de toute réglementation protectrice du pays d'accueil, les stagiaires de moins de dix-huit ans ne peuvent effectuer de travaux mettant en jeu leur santé et leur sécurité.

Les heures supplémentaires et le travail de nuit leur sont interdits.
Ils doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours, si possible consécutifs.

L'élève stagiaire est associé aux activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil concourant directement à l'action pédagogique. Il est tenu au respect du secret professionnel.
Il est soumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil, notamment en matière de sécurité, de discipline et d'horaires sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 de la présente convention.

La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d'établissement et le représentant de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil de l'élève. Elle est également visée par l'élève et, s'il est mineur, par son représentant légal. Elle doit en outre être portée à la connaissance des enseignants et du tuteur en entreprise chargés du suivi de l'élève.
La convention est ensuite adressée à la famille pour information.

Article 13 - Visa du conseil d'administration

Annexe

PÉDAGOGIQUE (1 page, 24 Ko)

VERSION ANGLAISE (4 pages, 29 Ko) haut de page

VERSION ALLEMANDE (4 pages, 30 Ko)

VERSION ESPAGNOLE (4 pages, 28 Ko)

VERSION ITALIENNE (4 pages, 29 Ko)

FINANCIÈRE (1 page, 25 Ko)

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Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

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CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L’ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

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Agence Erasmus+ France / Education & Formation

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Vidéo : Nouveau programme 2021/2027

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Agence Erasmus+ France / Education & Formation

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L' agence Erasmus+ France / Education Formation est un groupement d'intérêt public (GIP) qui dépend de trois ministères : Education nationale, Jeunesse et Vi...

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Les différentes attestations existantes : ce document vous présente les différentes attestations reconnaissant une mobilité à l'étranger.

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Les différentes attestations existantes : ce document vous présente les différentes attestations reconnaissant une mobilité à l'étranger.

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Lien vers le site de L' Académie de la Réunion

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Lien vers le site de L' Académie de la Réunion

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Nouvelles consignes de sécurité pour les voyages scolaires à l'étranger

Nouvelles consignes de sécurité pour les voyages scolaires à l'étranger

Organisation d'un voyage scolaire

Pour organiser un voyage scolaire à l'étranger, les enseignants et les chefs d'établissement veilleront à respecter les 5 principales étapes :

1. Elaboration du projet qui sera validé en conseil d'administration

2. Information et autorisation des parents ( Document Type)

3. Envoi à la DAREIC du formulaire de déclaration de voyage scolaire signé par le chef d'établissement et accompagné des pièces complémentaires (liste des élèves-projet pédagogique- ordre de mission des enseignants).

4. Déclaration de voyage à compléter sur la plateforme du Ministère des Affaires Etrangères accompagnée de la liste des élèves.

5. Bilan

1. Elaboration du projet qui sera validé en conseil d'administration

2. Information et autorisation des parents ( Document Type)

3. Envoi à la DAREIC du formulaire de déclaration de voyage scolaire signé par le chef d'établissement et accompagné des pièces complémentaires (liste des élèves-projet pédagogique- ordre de mission des enseignants).

4. Déclaration de voyage à compléter sur la plateforme du Ministère des Affaires Etrangères accompagnée de la liste des élèves.

5. Bilan

Textes de référence

Les modalités d'organisation des mobilités scolaires à l'étranger pour les collèges et les lycées sont précisées dans :

A noter: la durée des voyages scolaires organisés en dehors du cadre établi par un accord d'appariement, ne peut dépasser 5 jours sur temps scolaire.

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Voyages et échanges scolaires de groupe dans 2nd degré

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Nouvelles consignes de sécurité pour les voyages scolaires à l'étranger Nouvelles consignes de sécurité pour les voyages scolaires à l'étranger Pour organiser un voyage scolaire à l'étranger, les enseignants et les chefs d'établissement veilleront à respecter les 5 principales étapes : 1. Elaboration du projet qui sera validé en conseil d'administration 2.

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Déclarer le voyage scolaire sur le site ARIANE

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Déclarer le voyage scolaire sur le site ARIANE

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Il est créé une attestation dénommée EUROPRO, jointe aux diplômes professionnels suivants :
Certificat d'aptitude professionnelle ;
Brevet d'études professionnelles ;
Mention complémentaire ;
Baccalauréat professionnel ;
Brevet des métiers d'art ;
Brevet de technicien supérieur ;
Diplôme des métiers d'art,
destinée aux élèves ou aux étudiants des lycées d'enseignement publics et d'enseignement privés sous contrat, en année terminale de formation, indiquant qu'ils ont effectué leur période de formation en milieu professionnel ou leur stage dans le cadre d'un parcours européen de formation.

La mobilité, support de constitution du dossier, doit avoir été effectuée dans une entreprise implantée dans un Etat de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de l'accomplissement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel fixés par le règlement particulier du diplôme.
A titre exceptionnel, pour le niveau V, le stage ou la période de formation en milieu professionnel peuvent avoir été accomplis dans une entreprise européenne implantée en France.

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Arrêté du 16 avril 2002 portant création de l'attestation EUROPRO | Legifrance

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Il est créé une attestation dénommée EUROPRO, jointe aux diplômes professionnels suivants : Certificat d'aptitude professionnelle ; Brevet d'études professionnelles ; Mention complémentaire ; Baccalauréat professionnel ; Brevet des métiers d'art ; Brevet de technicien supérieur ; Diplôme des métiers d'art,destinée aux élèves ou aux étudiants des lycées d'enseignement publics et d'enseignement privés sous contrat, en année terminale de formation, indiquant qu'ils ont effectué leur période de formation en milieu professionnel ou leur stage dans le cadre d'un parcours européen de formation.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Diplômes professionnels

Création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

NOR : MENE1909771A

Arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'Éducation ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 1-2-2019 et du CSE du 6-2-2019

Article 1 - Il est créé dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art une unité facultative mobilité validant lors de la préparation à l'un de ces diplômes les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.

Article 2 - Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1 les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou de section d'apprentissage habilités, ou les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Article 3 - Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative mobilité figure en annexe I du présent arrêté.

Article 4 - La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative mobilité figure en annexe II du présent arrêté.

Article 5 - Une attestation dénommée MobilitéPro, jointe au diplôme, est délivrée aux candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité et qui ont présenté avec succès les épreuves de la spécialité du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel ou du brevet des métiers d'art pour laquelle ils se sont portés candidats.

Ceux qui n'ont pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

Article 6 - L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

Article 8 - Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue de la session 2019.

Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Annexe I - Référentiel de l'unité facultative mobilité

Découverte professionnelle en mobilité

Être capable de :

- s'informer, collecter et analyser des données et des informations ;

- identifier les instructions et consignes, orales et écrites ;

- utiliser un mode de communication diversifié et adapté (gestes, support écrit, numérique, graphique, etc.).

Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel

étranger

Assurer correctement la réalisation des tâches professionnelles confiées dans le respect des consignes et des règles de sécurité

Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France

Être capable de :

- décrire une activité réalisée ou observée dans un contexte étranger : tâches, contexte et conditions d'exercice, méthodes, résultats attendus.

Identifier les similitudes et les différences entre des activités de même type réalisées ou observées à l'étranger et en France

Découverte culturelle en mobilité

Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

Être capable de :

- identifier, dans le contexte étranger (familial ou scolaire ou professionnel) des caractéristiques d'ordre culturel : habitudes alimentaires, mode de vie, rythmes, horaires, etc. ;

- présenter un élément/fait d'ordre culturel observé : monument, fête, manifestation culturelle, etc. ;

- présenter un élément/fait d'actualité, local ou national, survenu pendant le séjour

Annexe II - Définition de l'épreuve facultative mobilité

Objectifs de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation des acquis d'apprentissage obtenus à l'occasion d'un séjour dans un pays étranger, dans le cadre d'une formation conduisant à une spécialité de baccalauréat professionnel, de brevet professionnel et de brevet des métiers d'art. Elle prend en compte les dimensions professionnelles et culturelles des situations rencontrées par le candidat.

Les compétences évaluées sont celles qui sont décrites dans le référentiel figurant en annexe I de l'arrêté du 30 août 2019 dont la présente annexe constitue l'annexe II.

Modalités de l'évaluation

L'épreuve comprend deux parties :

- la première partie se déroule dans le pays étranger, à l'issue de la période de mobilité ;

- la deuxième partie se déroule en France, au plus tard trois mois après le retour du candidat.
1re partie
L'évaluation porte sur les compétences C1 et C3 du référentiel. Elle se déroule dans une entreprise ou dans un établissement de formation professionnelle avec lesquels l'établissement de formation français a passé convention. Elle est réalisée par un ou des représentants de l'entreprise ou de l'établissement de formation du pays d'accueil étranger.

Le support d'évaluation se présente sous forme d'une grille d'évaluation figurant en annexe de la présente définition. Cette grille comporte une rédaction en français et une traduction dans la langue du pays d'accueil. Elle est renseignée par le ou les évaluateurs étrangers et transmise en retour à l'établissement français d'origine du candidat, selon des modalités définies dans la convention.
2e partie
L'évaluation porte sur les compétences C2, C4, C5 et C6 du référentiel. Elle se déroule dans l'établissement français de formation. Elle consiste en un entretien de 20 minutes avec une commission composée de deux enseignants, l'un de la discipline professionnelle de la spécialité de baccalauréat professionnel préparée, l'autre d'une discipline générale enseignée dans la formation. Les évaluateurs peuvent être des enseignants du candidat ou non.

L'épreuve comprend une présentation par le candidat de l'environnement professionnel rencontré et d'un élément d'ordre culturel vécu ou observé au cours de son séjour à l'étranger. Cette présentation, d'une durée de 10 minutes, prend appui sur un support réalisé par le candidat sous forme écrite (dossier de 10 pages maximum, annexes incluses) ou sous forme numérique (diaporama de 10 diapositives maximum).

À l'issue de la présentation, les évaluateurs échangent avec le candidat sur les comparaisons que celui-ci est appelé à faire entre les pratiques présentées dans l'exposé et les pratiques françaises relevant des mêmes domaines. L'interrogation peut être élargie aux autres activités, professionnelles et culturelles, rencontrées par le candidat.

Les critères de l'évaluation sont les suivants :

- précision de la description de l'élément d'ordre culturel et de l'environnement professionnel présentés ;

- pertinence de la comparaison entre pratiques étrangères et françaises ;

- distanciation par rapport aux situations vécues et observées à l'étranger et par rapport à ses propres pratiques professionnelles et culturelles.

Notation

La notation de l'épreuve est réalisée par les évaluateurs désignés pour la deuxième partie décrite ci-dessus :

- la première partie est notée sur 8 points sur la base de la grille d'évaluation renseignée par les évaluateurs du pays étranger ;

- la seconde partie de l'épreuve est notée sur 12 points.

Grille d'évaluation des acquis d'apprentissage à l'issue de la période de mobilité

Observations

Date :

Nom, fonction et signature des évaluateurs

Annexe III

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NOR : MENE1909771A Arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 MENJ - DGESCO A2-3 Vu Code de l'Éducation ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 1-2-2019 et du CSE du 6-2-2019 Article 1 - Il est créé dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art une unité facultative mobilité validant lors de la préparation à l'un de ces diplômes les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.

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Un premier pas vers les projets ERASMUS : les partenariats e-twinning. 

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Un premier pas vers les projets ERASMUS : les partenariats e-twinning. 

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Poussez les murs de votre classe avec eTwinning !

eTwinning est une plate-forme en ligne gratuite et sécurisée pour tous les enseignants.

Un outil pour tous les enseignants des premier et second degrés

Parce qu'il s'inscrit dans une pédagogie de projet motivante pour les élèves, eTwinning donne du sens aux apprentissages. Et que les élèves soient en petite section de maternelle ou en terminale, il est possible de l'utiliser pour enrichir ses approches en mutualisant des supports multimédias variés et en partageant des expériences d'autres pays sur un même sujet.

Toutes les disciplines sont concernées, aussi bien les matières scientifiques, technologiques et professionnelles que les sciences humaines, l'EPS ou encore les langues vivantes étrangères, qui y trouvent naturellement leur place.

La plate-forme comprend deux espaces: le eTwinning live sur lequel rencontrer des enseignants de 44 pays, intéressés par la mise en place de projets à distance et le TwinSpace, espace collaboratif de travail ouvert pour chaque nouveau projet enregistré par les enseignants partenaires. Cet espace comprend un choix d'outils numériques variés pour communiquer et collaborer ( forum, visioconférence, messagerie instantanée...) et publier des pages publiques ou privées.

Intégrez dès à présent eTwinning à vos pratiques !

Dès votre inscription sur eTwinning, une aide technique, méthodologique et pédagogique vous est proposée : le Bureau d'assistance national, relayé par les coracs et tout un réseau d' ambassadeurs guident les enseignants qui le souhaitent dès les premiers pas.

Des formations en ligne et en présentiel sont proposées.

Les participants eux-mêmes s'entraident et échangent dans des salles des professeurs virtuelles et des groupes de travail.

Des exemples de projets ainsi que des kits de projets prêts à l'emploi sont disponibles pour vous aider à mettre en oeuvre vos projets;

Un premier pas vers la mobilité physique

eTwinning constitue l'étape privilégiée pour construire un projet de mobilité physique Erasmus+

Ils ont osé eTwinning

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Trouver une idée de projet

Vous préparez une séquence sur une thématique du programme de votre discipline, et vous souhaitez ouvrir plus largement le champ d'investigation et de réflexion de vos élèves ? Ayez le réflexe eTwinning !

Prévoyez un laps de temps suffisant entre le moment où vous déposerez votre demande sur eTwinning et celui où vous pourrez effectivement travailler avec un partenaire sur la thématique qui vous intéresse. Annoncez le projet à la classe quand vous sentez que votre partenariat est solide.

Formuler sa demande

Proposez un sujet volontairement large, que vous pourrez affiner par la suite avec votre partenaire, dans une démarche de construction dynamique : un projet ne se construit pas seul.

Quelques exemples de formulations d'idées de projet :

Cherche une classe qui travaille sur le développement durable.

Aimerais travailler sur le conte.

Cherche une classe qui souhaiterait travailler sur les nouveaux modes de transport.

Cherche une classe pour échanger des recettes de cuisine traditionnelles ou pour découvrir de nouvelles recettes.

Chercher une classe pour créer une radio, un blog ou un journal collaboratif.

Cherche une classe pour travailler sur un sujet lié à la génétique.

Souhaiterais travailler sur la coiffure.

Choisir la/les langue(s) du projet

Le projet peut être partiellement ou totalement mené en français ou en langue étrangère

Si l'on souhaite échanger en français, le projet peut être mené avec des classes étrangères apprenant le français ou des classes de pays francophones.

Si l'on souhaite échanger en langue étrangère, le projet peut s'adresser à des classes partageant la même langue étrangère d'apprentissage ou à des classes de locuteurs natifs.

Quelques exemples d'activités très simples impliquant un niveau limité en langue étrangère

Échanges de documents écrits, iconographiques, audio ou vidéo :

Photos de classe : chaque élève se présente à l'écrit ou à l'oral dans sa langue ou dans la langue d'apprentissage. Chaque classe doit découvrir qui est qui sur la photo à partir de la description orale ou écrite envoyée.

Chansons : chaque classe sélectionne des chansons dans sa langue et les échange avec celles du ou des partenaires. Elle explique son choix. Les classes chantent les chants choisis par le(s) partenaire(s). Les enregistrements sont ensuite envoyés aux partenaires qui commentent, et donnent leurs impressions...

Diaporamas numériques : faisant le point sur une question précise, scientifique par exemple, et nécessitant de travailler la concision et la clarté du discours. Le diaporama numérique permet aussi d'intégrer des commentaires audio ou de la vidéo.

Demande d'informations au(x) partenaire(s) pour construire son projet :

Demander au partenaire d'organiser un voyage virtuel dans votre pays, à partir de documents que votre classe lui envoie. Un carnet de voyage virtuel peut ainsi être réalisé.

Demander de réaliser des mesures (températures, hygrométrie, pression atmosphérique, acidité du sol) ou des prélèvements (végétaux, minéraux...) pour mener une étude sur le milieu naturel du pays partenaire.

Se lancer dans un projet plus ambitieux

eTwinning permet de créer des supports collaboratifs tels que :

Magazine ou journal (littéraire, scientifique, technologique, professionnel) en ligne;

Revue de presse;

Radio;

Blog;

Ecriture à plusieurs mains (prenant ou non appui sur des événements historiques);

Livre bilingue;

Dossier documentaire (recueil, partage et traitement d'informations via des recherches sur Internet, au CDI, auprès de professeurs documentalistes, de spécialistes...);

etc...

Conseils et outils pour trouver un partenaire

Mettre toutes les chances de son côté !

Ne définissez pas le projet de manière trop précise.

Soyez prêt à accueillir les suggestions de votre/vos partenaire(s) et à monter un projet qui soit réellement collaboratif.

N'attendez pas d'être contacté, prenez l'initiative !

Complétez et illustrez votre profil par une photo.

Basez-vous sur l'âge des élèves du partenaire, et non sur le type d'établissement. Dans certains systèmes scolaires, les élèves sont en primaire jusqu'à 14 ans.

La communication avec votre partenaire (niveau de langue, précision des objectifs, rigueur, réactivité, etc.) constitue un élément essentiel de la réussite de votre futur projet.

N'hésitez pas à travailler avec un enseignant d'une discipline différente de la vôtre : géographie et arts plastiques, langue et littérature, mathématiques et technologies... Les projets pluridisciplinaires peuvent être l'occasion de mettre en œuvre votre programme de manière différente, et aboutir à une production finale qui donne du sens à l'apprentissage.

Combien de partenaires chercher ?

Idéalement deux, voire trois, pour assurer la continuité des échanges :

dans le cas d'une défaillance d'un partenaire;

dans le cas de problèmes techniques temporaires dans son établissement;

pendant les vacances scolaires dont les dates sont fluctuantes en Europe.

Inscrivez-vous et complétez votre profil

Dans un premier temps, vous inscrivez-vous sur www.etwinning.fr

Puis complétez votre profil ; un profil bien rempli aide votre futur partenaire à mieux vous connaître.

Choisissez votre outil de recherche de partenaires

eTwinning live vous propose deux outils complémentaires :

Le moteur de recherche indique des partenaires potentiels. Si leurs profils vous intéressent, vous pouvez les contacter.

Les forums présentent les demandes de partenaires. N'hésitez pas à répondre à ces demandes. Vous pouvez aussi poster un message sur le forum pour trouver un partenaire.

Choisissez vos pays partenaires

Votre projet peut s'adresser à tous les pays européens participants au programme Erasmus+.

Les pays dits eTwinning plus peuvent également y participer : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Jordanie, Moldavie, Tunisie, et Ukraine. Dans le cadre de la signature d'une convention entre les ministères de chacun de ces pays et la commission européenne, un réseau d'établissements est choisi au sein dudit pays. Les enseignants de ce réseau peuvent réaliser un projet eTwinning, comme ceux des pays européens.

Par ailleurs, il est possible d'associer des établissements de tous les pays du monde (France + Inde, Canada, Argentine...). Les enseignants et élèves partenaires venant de ces pays pourront alors être invités à rejoindre l'espace de travail en ligne eTwinning, après l'enregistrement et la validation du projet déposé par deux enseignants français.

La conférence européenne eTwinning 2019 s'est déroulée en France

Consultez l'article sur la conférence européenne eTwinning qui s'est tenue en France.

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Des conseils pour démarrer, trouver une idée de projet ou un établissement partenaire pour un projet eTwinning. Cette plate-forme en ligne gratuite pour les enseignants est un dispositif de la commission européenne pour mener des projets,d'échange et de collaboration avec des classes d'autres établissements en Europe.

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L'Europass Mobilité est un document officiel de l'Union européenne qui permet la reconnaissance d'une expérience de mobilité réalisée à des fins d'apprentissage, d'éducation ou de formation.

Il s'adresse à tous les citoyens, quels que soit leur âge, leur niveau d'études ou leur situation professionnelle.

L'Europass mobilité présente comment, où et par qui le stagiaire a été formé, les compétences acquises et les activités réalisées. Il est un gage de qualité qui apporte les "preuves" des activités réalisées et des compétences acquises à l'étranger.

C'est à l'organisme d'envoi d'en faire la demande, avant le départ en mobilité.
Il est renseigné par l'ensemble des acteurs concernés :
=> L'organisme d'envoi complète les informations pré-renseignées sur le parcours.

=> La structure d'accueil en Europe précise l'identité et la fonction du tuteur, décrit (en français ou dans sa langue maternelle) les aptitudes et les compétences acquises, puis signe et appose son cachet.

=> Le bénéficiaire signe le document.

Enfin, au retour du bénéficiaire, l'organisme d'envoi délivre officiellement l'Europass Mobilité, le signe et y appose son cachet.

En amont de votre demande d'Europass Mobilité, certains critères qualitatifs doivent être respectés :

- une convention entre l'organisme d'envoi et la structure d'accueil ;

- des objectifs de formation clairs, précis et contractualisés ;

- un tuteur désigné.

L' Europass Mobilité peut servir dans le cadre :

=> d'une poursuite d'études,

=> d'une formation,

=> d'une recherche d'emploi,

=> d'une recherche de stage en France comme à l'étranger

Témoignage : L'utilisation d'Europass dans un projet Erasmus+
Frédérique Luigi, formatrice anglais à l'AFTRAL Pérols (34):
"Je suis formatrice en anglais au CFA de l'AFTRAL à Pérols (34). Grâce à Erasmus+, nous offrons à nos apprentis la possibilité de découvrir la culture et les pratiques professionnelles dans d'autres pays européens. J'utilise le CV Europass pour leur permettre de faire leur demande de stage à l'étranger, en leur demandant de définir leur niveau en langues étrangères selon la grille du CECRL.

A la fin de leur période de stage, je demande à l'entreprise d'accueil de remplir l'Europass Mobilité, document qui atteste des compétences techniques et transversales acquises dans l'entreprise. A l'avenir, pouvoir joindre ce document rempli en français et dans la langue du pays d'accueil à son CV sera un vrai atout pour l'apprenti."

Une vidéo est à votre disposition pour découvrir l'Europass Mobilité.

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L'Europass Mobilité est un document officiel de l'Union européenne qui permet la reconnaissance d'une expérience de mobilité réalisée à des fins d'apprentissage, d'éducation ou de formation. Il s'adresse à tous les citoyens, quels que soit leur âge, leur niveau d'études ou leur situation professionnelle.

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Ordre de mission à remplir 1 mois avant le départ

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Ordre de mission à remplir 1 mois avant le départ

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Catalogue de cours : School Education Gateway

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Catalogue de cours : School Education Gateway

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Ce site propose des formations à l'attention des personnels. Il est reconnu par Erasmus+.

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Toutes les organisations sont invitées à soumettre leurs cours de formation destinés à des enseignants et au personnel scolaire. Avant d'ajouter vos cours, veuillez lire les Conditions générales , y compris les conditions particulières relatives aux cours de ce catalogue.

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EPALE - Plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe

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EPALE - Plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe

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Comment trouver des partenaires dans le cadre des mobilités du personnel

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Erasmus+ mobility activities (Key Action 1)

I am currently looking for different organizations in Spain (Valencia), Ireland and Malta who would be able to host groups of adult learners for each a week.

Erasmus+ mobility activities (Key Action 1)

I am currently looking for different organizations in Spain (Valencia), Ireland and Malta who would be able to host groups of adult learners for each a week.

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EPALE - Electronic Platform for Adult Learning in Europe

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Qui contacter pour avoir des renseignements??

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Qui contacter pour avoir des renseignements??

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Mobilités étudiants BTS et personnel