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Comment publier légalement une image trouvée sur Internet ou dans une banque d'images ?

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Comment publier légalement une image trouvée sur Internet ou dans une banque d'images ?

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Pour publier légalement une image qu'on a trouvé sur internet il faut se renseigner sur le statut de l'image d'abord. Savoir si elle est libre de droit donc qu'elle autorise une certaine diffusion et/ou exploitation et savoir si elle est gratuit ou non ( à voir selon la licence), si l'image n'est pas libre de droit il faut contacter l'auteur est avoir son autorisation en contre partie bien souvent d'une rémunération.

Publier en indiquant seulement le nom de l'auteur ne suffit pas, bien que ce soit obligatoire cela ne rend pas l'image libre d'être diffusée sur Internet.

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http://www.droit-image.com/les-images-libres-de-droits.html
https://www.pairform.fr/doc/1/5/7/web/co/Notion_Photos.html

Une image libre de droit n’est pas une œuvre gratuite et dénuée de protection. Les images libres de droits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, mais dès lors que l’acquisition est faite par l’utilisateur sa diffusion et son exploitation reste plus ou moins libre. Plus ou moins, car cela dépend de la licence à laquelle se rattache cette image. La licence qui est rattachée à l’image permet de savoir ce que l’on a le droit de faire ou de ne pas faire avec cette image, des détails techniques sur l’image et son coût s’il y en a un, et ainsi permettre une utilisation en toute légalité.

Si l’on prend le cas des creative commons, qui permettent un plus large partage des œuvres car moins restrictives que le droit imposé par le copyright. Le droit lié aux creative commons complète le droit d’auteur mais ne le remplace pas. Seulement grâce au Creative Commons l’auteur peut choisir à l’avance les autorisations qu’il laisse sur son œuvre ou non.

Les licences des creatives commons impose pour certaines obligations :

Attribution (BY) : signature de l'auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français)

Non Commercial (NC) : interdiction de tirer un profit commercial de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur

No derivative works (ND) : impossibilité d'intégrer tout ou partie dans une oeuvre composite

Share alike (SA) : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire

Et la mention creative commons est obligatoire.

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Comment protéger sur Internet nos propres images que l'on diffuse ? 

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Comment protéger sur Internet nos propres images que l'on diffuse ? 

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1- Limiter les dimensions de ses images et de leur qualité afin de limiter leur réutilisation

Trouver un juste milieu pour que les utilisateurs puissent apprécier l’image mais en limiter l’utilisation.

(Outils de PAO)

2- Empêcher les clics droits sur les images (codes javascript mais contournable) / plugin wordpress qui empêche la fonction "enregistrer sous" (WP-copyright-protection)

3- marquer ses images en utilisant un filigrane (en mentionnant son site, nom etc.) / intégrer un copyright sur la photo

3bis - marquer ses images en remplissant les métadonnées de celles-ci (via xnviewmp par exemple)

4- afficher les mentions légales sur son site en indiquant clairement que ses images ne sont pas libres de droits

5- Ne pas laisser passer les emprunts et signaler toutes utilisation illicites des ses images (demander mention de son nom au minimum)

http://blog.aube-nature.com/protection-photo-site-web/
http://staff-fr.over-blog.com/2016/04/meilleurs-outils-en-ligne-bloguer.html

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright
https://www.copyright.gov/

Le Copyright ou « Tous droits réservés » ne s’applique pas dans tous les pays seulement les Etats-Unis et les pays de l’Union de Berne. Il est l’équivalent du droit d’auteur en France par exemple. Cette notion de droit protège davantage le droit patrimonial du droit d’auteur, si l’on se réfère au droit français. Pour avoir la mention de copyright il faut que l’œuvre est fait un dépôt de copyright, pour qu’elle soit protégée aux Etats-Unis par exemple. Le symbole © sera alors apposé suivi de l'année de publication, du nom de l'auteur ou du producteur ou de l'éditeur qui aura déposé le copyright.

On peut retrouver cette mention sur des œuvres en France qui n’ont pas fait l’objet d’un dépôt juste pour avertir le public que l’œuvre est protégée mais il n’a aucune valeur juridique en France. C’est un signe visuel qui rend l’identification de la protection plus simple. Cependant il faut faire attention, l’absence de mention copyright ou tous droits réservés ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée.

Note : Le Copyright peut être renouvelé ce qui permet de protéger l'oeuvre du domaine public autant qu'on le veut.

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- Dans le cadre  d'images libre de droit
Les conditions d'utilisation varient selon la licence qui lui est imposée. Il faut alors se renseigner sur les modalités liées à la licence. La mention du nom de l'auteur reste cependant obligatoire quelque soit la licence. C'est une obligation régit par le droit d'auteur.

- Dans le cadre d'images non libres de droits
On ne peut pas utiliser une image non libre de droit sans l'accord de l'auteur. Dans ce cas de figure aucune licence ne nous permet de savoir, ainsi l'on considère qu'aucune autorisation n'est faite.Si on souhaite utiliser les images il faut alors contacter l'auteur et avoir son autorisation, bien souvent un contrat est généré ce qui permet de fixer les conditions d'utilisations et ce dans un cadre juridique.

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- Le nom de l'auteur , de l'éditeur ou du producteur
- Le mention " Tous droits réservés" ou Copyright si on veut que l'oeuvre soit protégée aux USA ou pays de l'Union de Berne.
- La mention Creative Commons sur l'oeuvre est régie par une licence du Creative Commons.

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Gérer ses droits avec XnviewMP :    1- Editer les données IPTC	1 2- Appliquer un Filigrane	4  1- Editer les données IPTC  Grâce aux métadonnées IPTC nous allons pouvoir renseigner des informations concernant l’auteur via l’onglet “crédits”.   Pour cela rien de plus simple il suffit : 1- Sélecti...

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indexation des crédits, clic droit image > éditer iptc

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1- Faire un dossier image "origines" / un dossier image "finales"
2- Xnview > dossier images origines > sélections de toutes les photos > convertir > "..." > actions >images > filigrane > paramétrer > convertir

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Source : Pixabay
CC0 Creative Commons
Auteur : Dariusz Sankowski

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CC0 Creative Commons
Auteur : Juraj Varga

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CC0 Creative Commons
Auteur : Alexandra Kosch

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Source: Pixabay
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Auteur : Monika , pseudo sur Pixaybay : naturalpastels