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33 - Chansons des premiers congés payés. - YouTube

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Bienvenue sur notre chaîne, vous découvrez les chansons des premiers congés payés. Si comme nous vous êtes passionné par tous les sujets inhérents à la chans...

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En 2000, la Poste célèbre les évènements qui ont profondément changé ou marqué la société au cours du 20e siècle.

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ADP Social Infos - Les indemnités de congés payés - Avril 2015

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ADP Social Infos - Les indemnités de congés payés - Avril 2015

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ADP Social Infos - Les indemnités de congés payés - Avril 2015

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A chaque prise de congés payés, l'employeur a pour obligation de verser au salarié une indemnité spécifique. Le montant de cette indemnité de congés payés est calculée selon deux règles : La première est la règle dite du 1/10ème : l'indemnité est calculée par rapport à une période de référence.

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Les congés payés fêtent leur anniversaire ! - Reportage - Visites privées

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Les congés payés fêtent leur anniversaire ! - Reportage - Visites privées

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Les congés payés fêtent leur anniversaire ! - Reportage - Visites privées

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Droit acquis il y a 80 ans, les congés payés sont devenus au fil du temps incontournables !

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Dossier Juritravail "Comment organiser et gérer les congés payés" : http://goo.gl/amWGVM Chaine Youtube Juritravail : https://www.youtube.com/user/Juritravail Afin d'éviter que tous vos salariés soient en vacances en même temps, vous avez tout intérêt à planifier les congés payés de vos employés.

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Les congés payés fêtent leurs 80 ans 20 juin 1936 Le Front populaire généralise les congés payés Un mois après son arrivée au pouvoir, le Front Populaire généralise les congés payés en France. La loi est votée à l'unanimité par les députés le 11 juin 1936 et promulguée le 20 juin 1936.

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Pour Christophe Barbier, les Français doivent renoncer à leur cinquième semaine de congés.

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Pour Christophe Barbier, les Français doivent renoncer à leur cinquième semaine de congés.

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Pour Christophe Barbier, les Français doivent renoncer à leur cinquième semaine de congés.

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Sans blague ! Partagez pour que tous le monde soit au courant. Facebook : https://www.facebook.com/insoumisfrance S'abonner à notre chaîne : https://goo.gl/FM1pZB

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Premières vacances des français 1936 Les congés payés

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Premières vacances des français 1936 Les congés payés

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Premières vacances des français 1936 Les congés payés

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Vive l'été, le soleil et les congés payés

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Vive l'été, le soleil et les congés payés

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Vive l'été, le soleil et les congés payés

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Le jour où les Français ont découvert les congés payés

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Le jour où les Français ont découvert les congés payés

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Le jour où    les Français ont découvert les congés payés 2016 05 04

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Comment calculer et poser ses congés payés ?

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Comment calculer et poser ses congés payés ?

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Comment calculer et poser ses congés payés ?

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Travail : les congés payés fêtent leurs 80 ans

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Travail : les congés payés fêtent leurs 80 ans

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Décrétés par le gouvernement de Léon Blum en 1936, les congés payés marquent une véritable révolution du monde du travail.

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Les congés payés Pour en savoir plus

L'été approchant, les entreprises doivent organiser les départs en congés. C'est l'occasion de rappeler les droits et les obligations incombant aux employeurs et aux salariés selon le code du travail sachant que des dispositions conventionnelles ou accords de branches spécifiques peuvent prévoir des modalités plus avantageuses pour les salariés.

Les périodes d'acquisition et de prise des congés

La période de référence commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail relatif à la répartition du temps de travail sur tout ou partie de l'année. Des règles spécifiques s'appliquent également aux entreprises qui relèvent d'une caisse de congés payés (ainsi pour les professions du BTP, la période de référence est comprise entre le 1er avril et le 31 mars).
Bien que dans la pratique, on dise qu'un " salarié pose ses congés ", juridiquement, c'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congés payés, après consultation des représentants du personnel. Pour autant, la période de congés d'été (congé principal) doit obligatoirement comprendre la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. De même, le salarié doit bénéficier au minimum 12 jours ouvrables pris en continu.

Fermeture de l'entreprise : l'employeur peut-il imposer la prise de congés ?

L'employeur peut décider que les congés seront obligatoirement pris durant la période de fermeture de l'entreprise, après consultation des représentants du personnel ou à défaut avec l'agrément de chaque salarié si la fermeture aboutie à un fractionnement du congé principal. Le salarié doit respecter le calendrier et ne peut partir à une autre date, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Les salariés récemment embauchés, qui n'ont pas acquis suffisamment de droits, peuvent prétendre à l'allocation de chômage partiel pour congés payés. Dans ce cas, l'employeur doit effectuer auprès de la DDTE (Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) une demande préalable.

Comment est déterminé l'ordre des départs en congé ?

L'employeur doit, dans la mesure du possible, tenir compte de la situation familiale des salariés et de la possibilité de congé des conjoints ou pacsés, de l'ancienneté et de la situation des salariés ayant plusieurs employeurs. Ainsi, des parents qui ont des enfants scolarisés ont légitimité à demander de préférence les périodes de vacances scolaires. Ils ont priorité sur des salariés sans enfant. La seule obligation concerne les conjoints ou les salariés pacsés travaillant dans la même entreprise, qui ont droit à un congé similaire.

Un employeur peut-il modifier la date des congés payés ?

La date de départ en congés doit être communiquée par l'employeur à chaque salarié et affichée au moins un mois à l'avance. Une fois fixée, cette date s'impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par le salarié ni par l'employeur dans le mois précédant la date prévue. La notion de " circonstances exceptionnelles " n'est pas définie par la loi ; en cas de litige c'est aux tribunaux d'apprécier l'existence ou non de telles circonstances. Toutefois, rien n'interdit l'employeur et le salarié de se mettre d'accord à tout moment sur un changement de date.

Quid des apprentis ?

Un apprenti de moins de 21 ans a droit à deux jours et demi ouvrables de repos par mois de travail, soit cinq semaines de congés payés pour une année de présence dans l'entreprise. Mais même s'il n'a pas un an de présence dans l'entreprise, il pourra s'il le demande bénéficier d'un congé de 30 jours ouvrables. En revanche l'employeur n'a à sa charge que le règlement des congés réellement acquis. Pour le surplus, le salarié ne percevra aucune indemnisation.
Le régime légal des congés payés est celui qui est défini par le code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la convention collective, d'un accord collectif, voire des usages.

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L'été approchant, les entreprises doivent organiser les départs en congés. C'est l'occasion de rappeler les droits et les obligations incombant aux employeurs et aux salariés selon le code du travail sachant que des dispositions conventionnelles ou accords de branches spécifiques peuvent prévoir des modalités plus avantageuses pour les salariés.

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Comment imposer des dates de congés payés

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Comment imposer des dates de congés payés

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Comment imposer des dates de congés payés

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L'employeur doit fixer les dates de congés au sein de son entreprise. Selon les nécessités de celle-ci et son secteur d'activité, il va notamment devoir choisir entre imposer des dates au moment des temps éventuels de fermeture de l'entreprise ou attribuer des dates de congés par roulement.

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Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2017

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Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2017

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Externalisation Paie | Des Experts de la Paye a votre service

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Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2017. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés, ainsi que des modifications apportés par la loi Travail.

CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2016-2017

Pour rappel, tout salarié à droit à des congés payes pour une durée totale de 5 semaines par an (2,5 jours par mois travaillé). Cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel.

L'année complète est déterminée à partir d'une période de référence, c'est à dire la période d'acquisition des congés payés. Légalement, elle s'étend du 1er juin N au 31 mai N+1. Le secteur du BTP (parmi d'autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1er avril au 31 mars l'année suivante. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence.

Dans la plupart de cas, le salarié doit avoir soldé ses congés de l'année précédente au 31 mai. Cette échéance approche à grand pas. Concrètement, il doit prendre les jours de congés acquis entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 au plus tard le 31 mai 2017. A défaut, les congés seront perdus.

Il existent néanmoins quelques exceptions. Le salarié peut bénéficier d'un report des congés sur l'année suivante, si :

il le négocie avec son employeur et obtient une autorisation expresse de la part de ce dernier;

le salarié se retrouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'une absence liée à son état de santé (congé de maternité ou d'adoption, absence pour maladie, accident du travail);

si la durée du temps de travail est annualisée => report possible jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de congés a débuté.

Pour connaitre le solde des congés qui lui restent, le salarié peut le consulter en haut de son bulletin de paye.

CONGÉS PAYÉS : LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI TRAVAIL

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à sécurisation des parcours professionnels a également apporté des modification considérables relatives aux congés. Voici les principaux changements à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés :

Prise de congés la première année
Avant la loi Travail, un nouvel embauché pouvait prendre des congés par anticipation même avant le début de la période de référence suivante.

A partir de cette année, un nouvel salarié peut prétendre les premiers jours de congés qu'il a acquis dès les premiers mois de son arrivée dans l'entreprise. Conditions : la période de prise des congés doit être ouverte et l'ordre des départs fixé par l'employeur doit être respecté.

Durée maximale des congés
Avant la loi Travail, la durée maximale des congés qui pouvaient être pris en une seule fois était de 24 jours ouvrables.

Avec la loi Travail, il est possible de prendre même plus de 24 jours de congés d'affilée, si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d'autonomie.

Période de congés modifiable
A défaut d'accord d'entreprise, convention ou accord de branche, le congé principal de 12 jours ouvrables doit être pris comme avant entre le 1er mai et le 31 octobre.

Jours supplémentaires de fractionnement
Les salariés n'ayant pas pris leurs 12 jours de congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre ont droit à 2 jours supplémentaires de fractionnement (sauf en cas de dérogation par accord collectif).

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Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2017

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Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2017. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés, ainsi que des modifications apportés par la loi Travail.CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2016-2017 Pour rap

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Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

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Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

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Le portail des ministères économiques et financiers

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Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ?

Ce que dit la loi

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l'employeur.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet.

Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 (dite loi " Travail ") et les décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 distinguent désormais les domaines d'ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger. Dans les autres cas, les régles seront fixées par convention collective ou accord de branche ou encore par des dispositions supplétives.
En savoir plus sur le site du ministère du Travail Lire aussi : Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
La fréquence des congés payés

Les salariés ont le droit chaque année à des congés payés qui ne peuvent pas être remplacés par des indemnités. Cette disposition prévoit cependant des exceptions pour les salariés ne pouvant exercer leur droit aux congés : salariés dont le contrat est rompu, salariés intérimaires, salariés en contrat à durée déterminée.

Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs en congés des différents salariés de l'entreprise.

En accord avec les dispositions d'ordre public, l'entreprise dispose du droit à fixer par un accord d'entreprise ou par conventionde branche la période de prise de congés payés et l'ordre des départs. L'employeur ne peut ensuite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.

Pour définir l'ordre des départs, l'employeur tient compte des critères suivants :

la situation de famille des bénéficiaires ;

la durée de leurs services chez l'employeur ;

leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

La durée des congés payés

Le salarié à temps plein a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible par le salarié ne peut excéder 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante à défaut d'une autre période fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche).

Le quota de congés payés cumulé dépend du temps de travail effectif réalisé par le salarié sur une période donnée appelée la période de référence. Si le début de la période n'est pas fixé par un accord d'entreprise ou une convention de branche, le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est par défaut fixé au 1 er juin de chaque année

Il existe un cas particulier pour les professions où l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé qui fixe le point de départ de l'année de référence au 1 er avril. Les conditions sont précisées dans les articles D. 3141-9 à D. 3141-37 du code du travail.

La période de référence

Une disposition d'ordre public fixe un mois de travail effectif à une période équivalente à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Cette limite peut dans certains cas être dérogatoire. Par ailleurs, la période de congés principale ne peut être fractionnée que si elle excède 12 jours ouvrables.
Certaines périodes d'absence sont intégrées dans le calcul de la période de travail effectif pour les congés notamment : les périodes de congés payés, les congés maternité/paternité, les congés formation etc.
La totalité des heures non-travaillées dans le cadre d'une activité partielle est également prise en compte dans le calcul des droits aux congés payés.

En cas d'absence injustifiée pendant la période de référence, un décompte en jours ouvrables des congés sera effectué. Cependant, les cas d'absences ci-dessous ne feront l'objet d'aucun décompte du quota de congés payés :
Lire aussi : Tout savoir sur la rémunération de vos salariés

les absences autorisées ;

les jours de maladie ;

de chômage ;

les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ;

les périodes obligatoires d'instruction militaire ;

les périodes de préavis.

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Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

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Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ? Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l'employeur.

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Il appartient au dirigeant de fixer les congés payés, mais afin d'éviter les contestations de ses salariés, il doit connaître les règles de fonctionnement des congés et les formalités obligatoires.

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Quelles règles régissent les congés payés ?

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Quelles règles régissent les congés payés ?

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La première question que l'on peut se poser concernant les congés payés, c'est de savoir qui est concerné ? La réponse est simple : tous les salariés ! Et ce qu'ils soient à temps complet ou partiel, en CDI ou en CDD.

Quelle est la durée légale des congés payés ?

Il existe une durée légale des congés payés : elle est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail (chez le même employeur), soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines sur une année. Les congés payés sont calculés en fonction de l'année de référence qui, dans la plupart des cas, s'étend du 1er juin au 31 mai. Bien sûr, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.

Par ailleurs, si vous êtes salariée et maman, vous avez droit à deux jours de congé supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge. Enfin, un salarié n'ayant pas encore passé de période de référence dans l'entreprise peut obtenir les congés acquis avec l'accord de son employeur.

Comment prendre ses congés payés ?

Les cinq semaines doivent être posées dans une période dite de prise de congés payés et qui comprend dans tous les cas une période légale, du 31 mai au 1er octobre. Comme il n'est pas possible de prendre plus de 24 jours ouvrables d'affilée, les congés payés sont à fractionner au fil de l'année.

Qui fixe les dates es congés payés et peut-on les refuser ?

L'employeur est libre de fixer les dates des congés payés de ses salariés, ainsi que l'ordre des départs. Dans les faits, les salariés font le plus souvent des demandes. Si votre mari ou le concubin avec lequel vous êtes pacsée travaille dans la même entreprise que vous, vous avez droit au congé simultané. Dans tous les cas, les dates de congés de chacun doivent être affichées dans l'entreprise au moins un mois à l'avance.

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Quelles règles régissent les congés payés ?

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La première question que l'on peut se poser concernant les congés payés, c'est de savoir qui est concerné ? La réponse est simple : tous les salariés ! Et ce qu'ils soient à temps complet ou partiel, en CDI ou en CDD.

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Congés payés : à combien de jours ai-je droit, quand puis-je les poser ?

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Congés payés : à combien de jours ai-je droit, quand puis-je les poser ?

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Chris McClave / Pexels

Le Code du travail fixe avec concision le droit au congé et sa durée : "Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur".

"Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur ; la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables" (article L3141-3). Quels que soient son contrat (CDI, CDD, intérim, temps plein ou partiel) et son ancienneté, un salarié a donc droit à des jours de congé dont le nombre varie selon les droits acquis. Pour une année complète de travail, il cumule trente jours ouvrables (cinq semaines). Sauf dispositions collectives différentes, la période de référence servant au calcul s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Durant son congé, le salarié perçoit une indemnité de congés payés basée, au choix, sur un dixième de la rémunération brute totale perçue lors de la période de référence ou le maintien du salaire (le montant le plus avantageux prévaut). Il lui est interdit d'exercer une activité rémunérée par ailleurs. Articles L3141-1 à 31 du Code du travail.

24 jours consécutifs au maximum

La prise de congés payés est soumise à certaines règles :
> Ils doivent être autorisés par l'employeur, et le salarié qui déroge à cette règle s'expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave.
> Ils peuvent être pris dès l'entrée en fonction, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs.
> Ils ne peuvent excéder vingt-quatre jours ouvrables (quatre semaines) consécutifs, sauf dérogation accordée par l'employeur et cas particuliers (enfant handicapé au foyer...).
> Excepté en cas de congé imposé durant la période de fermeture de l'entreprise, le congé principal peut être fractionné, avec l'accord du salarié. Toutefois l'une des périodes de congés doit être d'une durée continue au moins égale à douze jours ouvrables (deux semaines), compris entre deux jours de repos hebdomadaire, et pris à une période déterminée par l'employeur, ou des dispositions collectives, entre le 1er mai et le 31 octobre par défaut.
> Le congé inférieur à douze jours ouvrables doit être continu.
> Les salariés mariés ou pacsés œuvrant dans la même entreprise peuvent poser un congé simultané.
> Une fois fixée, la date de départ ne peut être modifiée ni par l'employeur ni par le salarié durant le mois précédant, sauf circonstances exceptionnelles.
> Parmi les périodes exclues du décompte figurent les jours d'arrêt de travail pour maladie, les jours de grève ou encore le congé parental à temps plein (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
>> En vidéo - Problème d'avion ou de séjour en vacances, comment faire respecter vos droits : En savoir plus : Vol retardé, voyage annulé... Faites vous indemniser en ligne
Congés supplémentaires

Cas n°1 : Un accord d'entreprise ou des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient, notamment pour récompenser l'ancienneté ou permettre le déroulement d'un événement familial comme un mariage, un Pacs, une naissance, un décès, un déménagement, etc.

Cas n°2 : Le salarié fractionne ses congés, auquel cas, sauf conditions différentes définies par des accords collectifs, il bénéficie de deux jours ouvrables supplémentaires pour la prise d'au moins six jours en dehors des mois de mai à octobre, et d'un jour pour trois à cinq jours posés en dehors de cette même période. Attention : le fractionnement de la cinquième semaine de congés n'ouvre pas droit à des jours en plus.

Cas n° 3 : Le salarié a négocié des jours de repos supplémentaires lors de son recrutement. L'octroi de jours de congé supplémentaires arriverait en 4e position des demandes formulées couramment en entretien, après les avantages en nature, les horaires flexibles et les offres de formation.
>> À lire aussi - Ces jours de repos dont vous pouvez bénéficier en plus de vos congés payés
L'employeur peut-il imposer des congés ?

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, la période de congé dans l'entreprise et l'ordre des départs sont fixés par l'employeur après avis des représentants du personnel, s'ils existent. La période ainsi déterminée, qui inclut obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois avant son ouverture (article D3141-5 du Code du travail). L'ordre des départs dépend de la situation familiale des bénéficiaires, de leur ancienneté et de leur activité éventuelle chez un autre employeur. Les dates et l'ordre des départs sont transmis à chaque salarié et affichés dans les locaux au moins un mois à l'avance (article D3141-6).

L'employeur ne peut annuler les congés d'un salarié, mais il peut lui demander de modifier ses dates ou les lui imposer dans le cadre de la fermeture temporaire de l'entreprise ou d'une baisse d'activité. Cette période doit être définie par accord d'entreprise ou convention, ou à défaut par l'employeur, conformément aux usages. Et un délai de prévenance d'un mois doit être respecté. Un salarié dont les droits acquis sont d'une durée inférieure à celle de la fermeture de l'établissement peut être indemnisé au titre du chômage partiel.

L'employeur peut-il refuser des dates de vacances ?

Le droit aux congés payés est un droit d'ordre public. Par conséquent, un employeur ne peut pas refuser une demande de départ en congé. Il peut en revanche exiger son report. Il est même en droit de revenir sur une demande validée sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins trente jours (le non-respect de ce délai est illégal). Il peut également être contraint de modifier la prise de congé du fait de "circonstances exceptionnelles" : commandes imprévues de nature à sauver l'entreprise ou des emplois, remplacement d'un salarié décédé... L'invocation de circonstances exceptionnelles n'impose pas de délai de prévenance, mais elle implique une justification écrite remise au salarié et le versement éventuel d'un dédommagement. Le salarié récalcitrant s'expose à des sanctions, et les litiges s'apprécient par les juges au cas par cas. Une absence liée à un événement familial (mariage, naissance, décès, etc.) ne peut être refusée.
>> À lire aussi - Des employés sans vacances, le modèle américain ?
Paiement des jours de congés non pris

L'employeur ne peut remplacer la prise effective de congés payés par une indemnité compensatrice (arrêt du 13 juin 2012 de la Cour de cassation), pas plus que le salarié ne peut l'exiger (arrêt du 10 février 1998). Un accord bilatéral n'est pas plus acceptable : en cas de contentieux, un juge pourrait taxer l'employeur d'avoir empêché le salarié de partir en congés et le condamner au versement de dommages et intérêts...

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Congés payés : à combien de jours ai-je droit, quand puis-je les poser ?

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Le Code du travail fixe avec concision le droit au congé et sa durée : "Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur". "Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur ; la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables" (article L3141-3).

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Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

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Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

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1 - Le salarié choisit ses dates de congés

Faux. " Il y a parfois un malentendu autour des congés, consent Marijke Granier-Guillemarre. Mais il y a un grand principe dans la loi qui dit que c'est l'employeur qui fixe les congés ", précise cette avocate spécialiste en droit social. Ce malentendu est parfois entretenu par les employeurs eux-mêmes. " J'accompagne beaucoup de patrons, notamment dans des TPE, qui se plaignent de "subir" les dates de leurs salariés, témoigne Stéphane Thibault, dirigeant du réseau votre-drh.com. Or ils peuvent les refuser, voire en imposer d'autres s'ils jugent que certaines absences tombent mal. Ils peuvent même décider de fermer l'entreprise pendant un mois si cela les arrange. "

2 - Le patron fait ce qu'il veut

Faux. " La loi empêche l'employeur de prendre des décisions complètement arbitraires, poursuit Marijke Granier-Guillemarre. S'il impose son planning, il est sensé fixer les congés après consultation des délégués du personnel, les communiquer aux intéressés au moins un mois avant la date choisie et surtout pouvoir se justifier. " En clair, s'il accepte les dates d'un salarié et pas d'un autre, il doit pouvoir expliquer quels critères (ancienneté, vie familiale, etc.) il a pris en compte.

3 - L'employeur peut séparer les couples

Faux. Que les collègues amoureux se rassurent : ils pourront partir ensemble quoi qu'il arrive. " À condition qu'il soient mariés ou liés par un PACS, deux collègues au sein du même entreprise ont droit à un congé simultané, précise l'avocate. Cette règle est fixée par le Code du travail et les éventuelles nécessités d'un service n'y changent rien. "

4 - Le salarié a droit à deux semaines minimum

Vrai. " Le salarié doit prendre au minimum 12 jours consécutifs de congés payés et au maximum 24 jours pendant la période d'été, c'est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre, explique Leslie Levasseur, consultante en droit social et co-auteure du guide Congés payés : guide pratique. Pour rappel, chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.

5 - Si l'entreprise se trompe, elle doit des jours au salarié

Vrai. " Seule la cinquième semaine de congé doit théoriquement être prise en dehors de la période entre le 1er mai et le 31 octobre, poursuit la juriste. Si l'employeur se trompe, le salarié peut exiger jusqu'à deux jours de congés supplémentaires pour fractionnement. "

6 - L'employeur peut reporter mes congés

Vrai et faux. Dans certaines circonstances - exceptionnelles - la loi autorise l'employeur à changer les dates de congés déjà validées. " Sauf qu'il doit prévenir au moins un mois avant, nuance Leslie Levasseur. Cela reste rare car il faut qu'il s'agisse d'un cas de force majeure pour l'entreprise. Sinon, il peut être soupçonné de harcèlement. "

7 - Le salarié peut reporter ses congés

Vrai et faux. Si de nombreux salariés sont tentés de demander à reporter certains jours d'une année sur l'autre, ou de s'en faire payer une partie, " cette pratique commence à être sérieusement encadrée ", tempère Marijke Granier-Guillemarre. Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation confirme qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures pour que son salarié prenne ses congés. " Cet arrêt rappelle aux employeurs leurs obligations de sécurité. En effet, il a des secteurs comme l'informatique, où on observe des "crédits" de congés faramineux parce que certains cadres n'ont pas le temps de prendre leurs congés. Or, ils doivent aussi se reposer... "

8 - Si le salarié ne respecte pas les dates, il peut être licencié

Vrai et faux. " Partir en vacances contre l'avis de son employeur est une cause réelle et sérieuse de licenciement voire une faute grave ", rappelle Stéphane Thibault. Cet ancien DRH décrit un grand classique : le salarié qui ne rentre pas à la date prévue. " Si le salarié tarde trop, son attitude peut être considérée comme un abandon de poste. " En revanche, si " l'employeur a modifié ses dates de congé sans lui justifier de circonstances exceptionnelles par exemple, observe Marijke Granier-Guillemarre. Dans ce cas, c'est l'employeur qui est en tort aux yeux de la jurisprudence. " Et non pas le salarié.

9 - Un salarié en CDD a aussi droit à des vacances

Vrai et faux. " Si rien ne l'y oblige, un employeur peut accéder à ce type de demande, constate Stéphane Thibault. Ces salariés qui n'ont pas encore passé un an dans l'entreprise ou qui ont été embauchés en contrat à durée déterminée doivent calculer leurs vacances en fonction du temps passé dans le groupe. Ou demander quelques jours " par anticipation ". "

Pour aller plus loin : testez vos connaissances en matière de congés payés avec notre quiz Congés d'été : connaissez-vous vos droits ?

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Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

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Faux. " Il y a parfois un malentendu autour des congés, consent Marijke Granier-Guillemarre. Mais il y a un grand principe dans la loi qui dit que c'est l'employeur qui fixe les congés ", précise cette avocate spécialiste en droit social. Ce malentendu est parfois entretenu par les employeurs eux-mêmes.

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Contrat de travail

Les salariés ont droit à des jours de repos sous forme de congés payés et/ou de RTT. Les règles fixant la mise en œuvre de ces congés ne sont pas toujours évidentes, ce qui soulève de nombreuses questions dans l'esprit des salariés, comment et quand poser un congé ? Comment les comptabiliser ?...

Comment sont calculés les jours de congés payés ?

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés et les congés sont calculés sur une période de référence comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions contraires d'un accord collectif.

Ainsi, un salarié embauché le 1er juin 2010 aura acquis 30 jours ouvrables de congés payés au 31 mai 2011, pour l'année 2011.

Si vous êtes arrivé en cours d'année, la période de référence commence au jour de votre embauche ; à la fin de la période de référence, le nombre de jours acquis est arrondi au supérieur.

Qu'est-ce qu'une période de référence ?

La période de référence est une période au cours de laquelle le salarié acquiert ses congés payés. Elle débute le 1er juin de l'année précédente jusqu'au 31 mai de l'année en cours, mais certains accords d'entreprise ou de branche retiennent l'année civile ou une autre période comme période de référence.

Pour un salarié qui a été embauché après le 1er juin, on prend en compte la période comprise entre sa date d'embauche et le 31 mai de l'année suivante pour calculer ses droits aux congés payés.

Qu'est-ce qu'un " jour ouvrable " ? Qu'est-ce qu'un " jour ouvré " ?

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception :

du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche en principe) ;

des jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Attention, le second jour de la semaine non travaillé du fait de la répartition de l'horaire de travail sur 5 jours, (le plus souvent un samedi ou un lundi) est également un jour ouvrable.

La loi prévoit un décompte des congés payés en jours ouvrables, mais l'employeur peut appliquer un décompte en jours ouvrés, c'est-à-dire en jours normalement travaillés (du lundi au vendredi). Dans ce cas, le congé payé de 30 jours ouvrables correspond à un congé payé de 25 jours ouvrés.

Existe-t-il une période légale pour la prise des congés payés au cours de l'année ?

Oui, la période légale s'étend du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours.

L'employeur peut-il vous imposer de prendre un minimum de congés payés pendant une certaine période de l'année ?

Oui, la loi précise qu'il appartient à l'employeur de fixer la période prise des congés payés de ses salariés. Un salarié peut toutefois exiger de prendre un minimum de 12 jours ouvrables continus et pendant la période légale (1er mai au 31 octobre), sauf disposition contraire de la convention collective applicable ou de son contrat de travail.

L'employeur peut-il vous imposer de prendre des congés payés pour cause de fermeture de l'entreprise ?

Oui. L'employeur peut décider de fermer l'entreprise à une certaine période de l'année et imposer aux salariés de prendre leurs congés à ce moment. Il devra préalablement consulter le comité d'entreprise et les délégués du personnel (dans la mesure où ils fixent la période des congés) et respecter un délai de prévenance pour informer le personnel.

L'employeur peut-il instaurer un ordre de départ pour la prise des congés payés ?

Si l'ordre des départs n'est fixé ni par un accord collectif, ni par un usage, c'est effectivement à l'employeur qu'il appartient de le fixer, après consultation des délégués du personnel. L'ordre des départs doit notamment tenir compte de la situation de famille des salariés (possibilité de congé du conjoint) et de l'ancienneté. Une fois fixé, l'ordre des départs doit être communiqué à chacun des salariés et affiché dans l'entreprise au moins un mois à l'avance.

L'employeur peut-il vous imposer de changer vos dates de congés payés ?

Oui, votre employeur peut vous demander de modifier vos dates à condition de vous prévenir au moins un mois avant la date initialement prévue. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la modification des dates moins d'un mois avant la prise des congés (impératifs tenant à la bonne marche de l'entreprise, commandes imprévues, remplacement d'un salarié...).

Un salarié peut-il modifier les dates de congés payés initialement posées et validées par l'employeur ?

Le salarié peut modifier ses dates seulement avec l'autorisation de l'employeur qui reste libre de s'y opposer. Les changements de dernière minute sont possibles uniquement en cas de circonstances exceptionnelles (enfant malade, décès...).

Devez-vous prendre la totalité de vos congés payés en une seule fois ou est-il possible de les fractionner ?

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables, sauf dérogation individuelle concernant les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières (notamment les étrangers).

Par conséquent, la 5ème semaine, et plus généralement les jours acquis au-delà de 24 jours, doivent être pris séparément des 24 autres jours, sauf si la convention collective ou un accord d'entreprise en décide autrement.

Si une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre), cela ouvre droit à des jours de congés supplémentaires :

si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il bénéficie d'un jour ouvrable supplémentaire

s'il prend au moins 6 jours, il bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires.

Peut-on reporter des congés payés non pris sur l'exercice suivant ?

En principe non, sauf cas exceptionnels (congé maternité, accord des parties, etc..)

Par ailleurs, s'il est établi que c'est du fait de l'employeur que ces congés n'ont pu être pris, leur report est possible

Les congés non pris de votre propre fait sont perdus. Leur report dépend de l'appréciation de l'employeur.

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, cette période est-elle comptabilisée pour le calcul des congés payés ?

Oui, l'absence d'un salarié en raison d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est assimilée à du travail effectif, l'absence n'a donc aucune incidence sur l'acquisition des congés payés qui continuent à être acquis normalement.

Lorsque vous êtes en arrêt maladie non professionnelle, cette période est-elle comptabilisée pour le calcul des congés payés ?

En principe, les absences pour maladie non professionnelle n'ouvrent pas droit à congés payés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (en général, les conventions collectives prévoient que les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés).

Vous tombez malade pendant vos congés. Que se passe-t-il ?

Sauf accord de l'employeur ou disposition conventionnelle plus favorable, la maladie en cours de congé ne modifie pas le cours de celui-ci. Le salarié doit reprendre son travail à la date normale de fin de congé (sauf si son arrêt prend fin plus tard) et ne peut exiger un reliquat de congé égal à sa période de maladie.

Vous êtes absent pour maladie au moment du départ en congé. Que se passe-t-il ?

Le salarié empêché de prendre ses congés en raison d'une absence pour maladie voit ses congés payés reportés après la date de reprise du travail.

La prise de congés payés pendant le préavis de licenciement reporte-t-elle la fin du contrat de travail ?

Il convient de distinguer les deux hypothèses suivantes :

en cas de rupture du contrat de travail avant la date fixée auparavant des congés : le salarié en préavis est en droit de prendre ses congés aux dates fixées et d'achever le préavis à son retour.

en l'absence de fixation antérieure des congés : ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent exiger la prise des congés au cours du préavis. Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre ses congés au cours de son préavis, il a droit à une indemnité complémentaire de préavis.

L'employeur doit-il payer les congés payés qui n'ont pas pu être pris avant un licenciement ?

Oui. Il doit verser une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant correspond aux congés payés acquis non pris.

L'employeur peut-il imposer de prendre des congés payés pendant le préavis de licenciement ?

Non. Cependant, en cas de fermeture de l'entreprise, la prise de congés est de fait imposée ; l'employeur doit alors verser une indemnité compensatrice correspondant à la durée du préavis qui ne pourra être effectué, en plus de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période de fermeture de l'entreprise.

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Comment sont calculés les jours de congés payés ? Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés et les congés sont calculés sur une période de référence comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions contraires d'un accord collectif.

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Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

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Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

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Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

Pour commencer, il faut bien saisir la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré. Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :

le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;

les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.).

Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables. Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine.
Par exemple, la semaine du :

12 juin 2017 comptait 6 jours ouvrables (lundi 12 juin, mardi 13 juin, mercredi 14 juin, jeudi 15 juin, vendredi 16 juin et samedi 17 juin) ;

10 juillet 2017 comptait quant à elle 5 jours ouvrables si le vendredi 14 juillet était chômé dans votre entreprise (lundi 10 juillet, mardi 11 juillet, mercredi 12 juillet, jeudi 13 juillet et samedi 15 juillet ;

14 août 2017 comptait également 5 jours ouvrables si le mardi 15 août était chômé dans votre entreprise (lundi 14 août, mercredi 16 août, jeudi 17 août, vendredi 18 août et samedi 19 août).

Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte.

Ils sont donc, contrairement aux jours ouvrables, synonymes de jours normalement travaillés dans l'entreprise.
En effet, lorsque l'entreprise est ouverte 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos hebdomadaires n'étant pas travaillés puisqu'ils correspondent au week-end, ne sont pas des jours ouvrés.

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Connaître le nombre de jours de congés à décompter

Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1).

Rappelons qu'un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2). Il devra donc poser autant de jour qu'un salarié qui travaille à temps plein s'il pose une semaine de congés, peu importe son temps de travail.

Néanmoins, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Ainsi, si le décompte s'effectue en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. Par ailleurs, celle-ci peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.
Exemple 1 : Madame Dupont, employée, est soumise à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC n°2121), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que la loi : la salariée a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Elle prévoit également que les jours fériés sont chômés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle souhaitait prendre ses congés du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 14 juillet 2017 inclus. Le dimanche 17 juillet n'était donc pas un jour ouvrable, car il s'agissait du jour de repos hebdomadaire. Le vendredi 14 juillet n'était pas non plus un jour ouvrable si ce jour férié était chômé dans l'entreprise.
: Madame Durand, employée, est soumise à la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrés. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que les 25 jours ouvrés de congés payés prévus par la loi.
Travaillant du lundi au vendredi, elle souhaitait prendre ses congés du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 14 juillet 2017 inclus. Le samedi 15 juillet et le dimanche 16 juillet n'était donc pas des jours ouvrés, car l'entreprise était fermée ces jours-là.

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Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

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Le mois de décembre arrive à grands pas accompagné des fêtes de fin d'année. Employeurs, il est temps de commencer à penser à l'organisation des congés de vos salariés car leurs demandes devraient être rapidement présentées, si ce n'est déjà fait. Salariés, vous devez prévoir vos vacances et faire le point sur les jours de congés acquis.

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À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le salarié acquiert des droits à congés payés en fonction de son temps de travail effectif au cours de l'année.

Le déroulement du contrat de travail tient compte de plusieurs éléments :

Le salarié a droit à des congés annuels payés. Ils sont calculés, rémunérés et pris selon des règles précises issues, tantôt du Code du travail, tantôt de la convention collective applicable.

Calcul des congés payés : nombre de jours acquis

Les congés payés s'acquièrent sur une période de temps de référence allant soit :

du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1, période de référence applicable pour la plupart des salariés ;

du 1er avril de l'année N au 31 mars de l'année N+1, période de référence applicable pour les salariés dont les congés payés sont gérés par une caisse de congés payés.

Bon à savoir : l'employeur peut fixer une période de référence différente, par accord d'entreprise, d'établissement, ou par convention ou accord de branche.

Le salarié capitalise 2 ½ jours de congés par mois de travail effectif ou période équivalente. Le salarié qui travaille un mois entier ou son équivalent acquiert 2,5 jours de congés. Cela représente un cumul maximum de 30 jours de congés ou cinq semaines par période de référence annuelle complètement travaillée.

Ce mode d'acquisition :

Bon à savoir​ : les jours de travail sont soit des jours de " travail effectif " avec une prestation de travail réellement accomplie, soit certaines journées non travaillées et limitativement listées par la loi et/ou les conventions collectives qu'il faut consulter.

À noter : suite à la loi Travail du 8 août 2016, qui a modifié l'article L. 3141-12 du Code du travail, un salarié peut bénéficier de congés dès son embauche, sous réserve d'accord de l'employeur, et n'est donc pas obligé d'attendre l'ouverture de ses droits au 1er juin de l'année suivante. Il doit par contre attendre d'avoir acquis des congés, sinon ce seront des congés par anticipation.

Calcul congés payés : le salarié doit travailler 1 mois ou son équivalent

Les congés payés du salarié résultent de son travail effectif pendant 1 mois au minimum :

2,5 jours de congés acquis par un travail effectif étalé sur :

1 mois de travail du 1 er au 30/31.

4 semaines de travail.

24 jours de travail.

Moins de 24 jours de travail selon le volume horaire ou sa répartition dans le mois :

si travail sur quatre jours par semaine : un mois de travail = 16 jours ;

si travail sur 5 jours par semaine, un mois de travail = 20 jours.

Calcul congés payés : idem pour temps complet, partiel, CDI ou CDD

Le type de contrat de travail du salarié ne fait pas varier le mode d'acquisition. Ainsi, un salarié à temps partiel sous forme de mi-temps acquiert 2,5 jours et non pas 1,25 jour de congés par mois de travail effectif ou équivalent.

Symétriquement, on déduit un jour de congé entier pour chaque absence :

même si l'absence dure seulement une demi-journée ;

par exemple : lors des vacances pour savoir combien de jours de congés sont consommés.

Calcul des congés payés : comptés en " jours ouvrables "

Le décompte des jours de congés se fait en jours ouvrables, ce qui signifie que :

les jours travaillés pris en compte pour le calcul sont ceux allant du lundi au samedi, à l'exclusion des dimanches ou des jours fériés non travaillés ;

en cas d'horaire étalé sur 5 jours (ou moins), les jours habituellement non travaillés sont considérés comme ouvrables malgré tout ;

Exemple : une salarié qui travaille du lundi au jeudi quatre semaines de suite est réputée avoir travaillé 6 jours ouvrables par semaine validant 24 jours ou un mois de travail effectif et donc deux jours et demi de congés acquis.

Calcul congés payés : décompte des congés acquis/pris

Le décompte en jours ouvrables influe sur le calcul des jours de congés capitalisés par le salarié ainsi que sur le calcul des congés pris.

L'employeur doit appliquer la méthode de décompte des congés payés en jours ouvrables.

Salarié souvent absent capitalise moins de congés : calcul congés payés

À la fin de la période de référence, l'employeur récapitule le nombre de jours effectivement travaillés par son salarié pour déterminer son nombre de jours de congés.

Certaines absences minorent ce nombre, d'autres non :

Exemple 1 : sur 12 mois, le salarié a été indisponible 3 mois en raison : d'une opération chirurgicale dont la cause est étrangère à son travail et d'un temps de rééducation. L'employeur ne décompte donc que 9 mois de travail effectif soit 2,5 jours de congés × 9 = 22,5 jours de congés arrondis à 23 jours en raison de la règle qui veut que le nombre de congés calculé et obtenu soit toujours porté vers le nombre entier supérieur.

Exemple 2 : sur 12 mois, la salariée a été indisponible 8 semaines en raison d'un grave problème dentaire, puis 16 semaines à l'occasion d'un congé de maternité. Le cumul de ses semaines d'absence se monte à 24 semaines mais les 16 semaines de maternité étant assimilées à du travail effectif, elles ne sont pas déduites. Le calcul des droits acquis est donc le suivant : 52 semaines - 8 semaines d'absence maladie dentaire = 44 semaines de travail effectif ; soit 44 ÷ 4 = 11 mois de travail effectif ; donc 11 × 2,5 = 27,5 jours de congés arrondis à 28 jours au total.

Prise de congés et calcul des congés payés : plusieurs modes de calcul

Lors de chaque prise de congés par le salarié, l'employeur doit procéder à un décompte des jours consommés. Ce décompte doit tenir compte du calendrier de prise pour soustraire à la totalité des jours acquis (solde) le nombre de jours de congés consommés à l'occasion d'un départ en vacances.

Le décompte s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence pour vacances, y compris pour les aides à temps partiel. Le point de départ du décompte est toujours le 1er jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler.

Ensuite, le décompte soustrait chaque jour ouvrable inclus dans la période d'absence jusqu'au jour ouvrable de reprise du travail par le salarié.

Le 1er jour de congés décompté comme jour de vacance pris est le 1er jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas été absent.

Le dernier jour de congés décompté comme jour de vacance pris est le dernier jour ouvrable de la période d'absence, peu importe qu'il soit habituellement travaillé ou non.

Calcul des congés payés : exemples de décompte

Voici 3 exemples de calcul des congés payés :

Hypothèses

Exemples

Explications

Salarié travaillant 5 jours par semaine du lundi au vendredi.

Le salarié part en vacances un vendredi soir de la semaine 1 pour retravailler le lundi de la semaine 3.

Absence d'une durée de 9 jours du calendrier.

Absence d'une durée totale de 7 jours ouvrables.

Absence de 6 jours de congés décomptés :

le 1er samedi n'étant pas soustrait car habituellement non travaillé ;

le dernier samedi étant, lui, décompté car dernier jour ouvrable de la période d'absence pour congés.

Le salarié part en vacances un jeudi soir de la semaine 1 pour retravailler le lundi de la semaine 3.

Absence d'une durée de 10 jours du calendrier.

Absence d'une durée totale de 8 jours ouvrables.

Absence de 8 jours de congés décomptés :

le vendredi suivant le jeudi du départ en vacances étant décompté comme jour de congés pris car habituellement travaillé par le salarié ;

de même les 2 samedis inclus dans la période d'absence sont jours ouvrables dans cet exemple car inclus dans la période de prise de congés.

Salarié travaillant 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi,vendredi) et partant en vacances un mardi soir de la semaine 1 pour retravailler le lundi de la semaine 3.

Absence d'une durée de 11 jours du calendrier.

Absence d'une durée totale de 10 jours ouvrables.

Absence de 9 jours de congés décomptés :

le 1er mercredi n'étant pas soustrait car habituellement non travaillé ;

les autres mercredi et samedis étant, eux, décomptés car jour ouvrables dans cet exemple car inclus dans la période d'absence pour congés.

Calcul congés payés : l'employeur organise les congés

Il appartient à l'employeur d'organiser la prise des congés du salarié en fixant les dates et en calculant la rémunération.

L'employeur doit permettre à son salarié de prendre ses congés mais en déterminant les dates de départ et le montant du paiement des congés.

Calcul congés payés : le salarié doit prendre impérativement ses congés

La prise de ses congés payés par le salarié est une obligation pour l'employeur qui est tenu de :

les organiser ;

les faire prendre au salarié ;

ne pas faire obstacle à leur prise.

Le non-respect de l'obligation expose l'employeur à des poursuites devant les tribunaux et à des condamnations.

Attention ! L'employeur ne peut contourner cette obligation en proposant au salarié de remplacer la prise effective des congés par une compensation en argent.

Calcul congés payés : dates des congés fixées par l'employeur

L'employeur détermine le calendrier de prise des congés de ses salariés :

Calendrier de prise des congés payés

Période dite " d'été "

Du 1 er mai au 31 octobre de l'année N.

Prise obligatoire d'un minimum de 12 jours ouvrables (1).

Autre aménagement possible par accord entre salarié et employeur.

Hors période d'été (fractionnement)

Du 31 octobre de l'année N au 1 er mai de l'année N+1.

Prise possible du solde de congés restant > 12 jours.

Jours de congés supplémentaires éventuellement dus au salarié (2).

Modalités d'organisation

L'employeur prévient le salarié :

dès le départ par mention dans le contrat de travail ;

ou 2 mois avant la date prévue par courrier (LRAR préférable).

(1) Lorsque le nombre de jours de congés acquis est inférieur à douze, ils doivent être pris en totalité et en continu lors de la période d'été.

(2) Le fractionnement de la 5e semaine de congés (6 jours) ne donne droit à aucun supplément.

Calcul congés payés : une rémunération spécifique du salarié

La rémunération des congés payés diffère de la rémunération habituelle puisque l'employeur verse, à sa place, une " indemnité de congés payés " au salarié :

Calcul des congés payés : indemnisation du salarié

Calculée selon le montant le plus élevé entre :

Le dixième (1).

Soit le 1/10e des salaires perçus par le salarié pendant la période de référence de l'année N-1 si congés pris lors de l'année N.

Le maintien du salaire (2).

Soit le salaire (fictif) que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé normalement pendant ses congés au lieu d'être absent.

Éléments pris en compte dans chacun des 2 calculs.

Le 1/10 e ou le maintien :

incluent : toutes les sommes que l'employeur doit obligatoirement et habituellement verser au salarié en contrepartie de son travail (exemple : salaire de base, heures supplémentaires, etc.)

excluent : toutes les sommes couvrant à la fois des périodes de travail et des périodes de congés payés (exemple : treizième mois) ou destinées à rembourser des frais ;

intègrent ou non telle somme suivant les règles de la convention collective.

Date de versement

En principe à la fin du mois des congés sauf règle autre dans la convention collective.

Traitement en paye

Si au cours du même mois le salarié travaille et part en vacances, le employeur doit calculer séparément la rémunération résultant du travail et celle résultant des congés et les additionner au final pour obtenir la totalité de la paye du mois.

Mention dans le bulletin de salaire

Oui : sont indiqués les dates des congés et le montant de l'indemnité de congés versée au salarié.

(1) Ce qui revient à verser une indemnité de 10 % des salaires gagnés pendant la période de référence de l'année N-1 pour chaque congé pris en année N soit : 10 % des salaires/30 × nombre de jours de congés pris.

(2) Le salaire maintenu est celui du mois précédant le congé, soit : salaire mois précédent/nombre de jours ouvrables du mois de la prise des congés × nombre de jours de congés pris.

Bien qu'elle ne constitue pas la rémunération d'un travail effectif, la prime d'ancienneté doit néanmoins être prise en compte pour le calcul des indemnités de congés payés.

L'indemnité de congés payés est calculée sur le salaire de base et ses compléments, dès lors qu'ils sont versés en contrepartie du travail. Toutefois, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité de congés payés ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué à travailler ( Cass. soc., 7 septembre 2017, n° 16-16643).

Par conséquent, la rémunération à prendre en considération est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et indemnités versées en complément du salaire si elles sont versées " en contrepartie ou à l'occasion " du travail, ce qui inclut les primes d'ancienneté.

Calcul congés payés : cas spécifiques du salarié

Certains événements peuvent influer sur le déroulement des congés du salarié et les différer.

Le déroulement habituel du contrat de travail du salarié peut être perturbé par des faits particuliers comme la maladie. Cette perturbation peut aussi concerner la prise, le déroulement et la durée des congés payés du salarié :

Maladie survenant avant les congés et se continuant pendant les congés : report des congés et prise ultérieure.

Maladie survenant pendant les congés : pas de report : le salarié perçoit l'indemnisation maladie + l'indemnité de congés payés.

Jour férié non travaillé tombant pendant les congés : prolongation du congé d'un jour ou décompte d'un jour de congé consommé en moins.

Préavis de rupture du contrat de travail coïncidant avec les congés :

Le préavis démarre avant la date prévue des congés : interruption du préavis, prise des congés et redémarrage du préavis au retour des congés.

Le préavis démarre sans qu'une date de congés n'ait été prévue :

si le salarié est obligé de prendre ses congés à ce moment là : indemnité complémentaire de préavis à verser ;

si le salarié demande à prendre ses congés à ce moment là ; aucune indemnité.

Le préavis démarre au moment d'une période totalement non travaillée pour raison de vacances de l'employeur : le salarié a droit à indemnité de congés + indemnité pour préavis non exécuté.

Bon à savoir : conformément aux mesures de la loi Macron du 6 août 2015, les étudiants salariés bénéficient de jours de congés non rémunérés pour préparer leurs examens. Ces congés, correspondant à 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés, s'ajoutent aux congés payés acquis.

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Modèles CDD / CDI

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Calcul des congés payés : solde - Ooreka

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À jour en Décembre 2017 Écrit par les experts Ooreka Le salarié acquiert des droits à congés payés en fonction de son temps de travail effectif au cours de l'année. Le déroulement du contrat de travail tient compte de plusieurs éléments : Le salarié a droit à des congés annuels payés.

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Les congés payés, un droit pour les salariés

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Les congés payés, un droit pour les salariés

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Les congés payés, un droit pour les salariés

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Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur mais le cadre légal oblige les employeurs à y répondre de manière rigoureuse.

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Le jour où... les Français ont découvert les congés payés

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Le jour où... les Français ont découvert les congés payés

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Durée de la vidéo : 3 min

Le jour où... les Français ont découvert les congés payés Le jour où... les Français ont découvert les congés payés - (FRANCE 2)

Durant l'été 1936, les Français se sont vu octroyer deux semaines de congés payés. D'hier à aujourd'hui, découvrez comment ces vacances ont changé le visage de la France.

Après la victoire de Léon Blum aux législatives de 1936, le Front populaire prit une mesure radicale : le 20 juin 1936, il accorda deux semaines de congés payés aux salariés. Mais chassez l'image de millions de Français sur les plages : "Dix millions d'ouvriers bénéficient de deux semaines de congés payés, mais à peine 600 000 purent prendre des vacances", explique le journaliste de France 2 Nicolas Lemarignier.

Pour l'occasion, le gouvernement a créé des billets à tarif réduit. Mais les ouvriers, en grande majorité, n'avaient pas les moyens de se payer des vacances. A l'époque, un départ représentait " un à deux mois de salaire", précise Eric Laffont, spécialiste de l'histoire ouvrière.

Presque une révolution

Les nouveaux vacanciers de 1936 avaient peu de moyens et se sont tournés vers des destinations proches - à 40/50 kilomètres de leur domicile -, mais riches et moins riches se sont retrouvés à partager le même terrain de jeu. En 1956, le gouvernement a accordé trois semaines de congés payés.

A la faveur des Trente Glorieuses, 7 à 8 millions de Français partent en vacances. Ils seront deux fois plus en 1970. Sans l'arrivée quasi révolutionnaire des congés payés, les yachts et autres hôtels luxueux d'aujourd'hui n'existeraient pas.

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Le jour où... les Français ont découvert les congés payés

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Durant l'été 1936, les Français se sont vu octroyer deux semaines de congés payés. D'hier à aujourd'hui, découvrez comment ces vacances ont changé le visage de la France.

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1936. Suite aux accords de Matignon, les salariés français obtiennent une hausse de leur salaire, l'instauration de la semaine de 40 heures ainsi que 15 jours de congés payés. Une révolution. Depuis, la durée légale du travail a reculé à 35 heures et les congés payés portés au minimum à 5 semaines pour tous, sans compter les jours de réduction de temps de travail (RTT) dont bénéficient certains employés.

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Congés payés: qui sont les salariés les plus (et les moins) privilégiés?

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Congés payés: qui sont les salariés les plus (et les moins) privilégiés?

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Alors que les vacances d'été s'achèvent pour nombre d'actifs, le ministère du Travail publie une étude intéressante sur le nombre de congés payés (RTT incluses) accordés en France. Il en ressort de fortes disparités entre les salariés selon leur secteur d'activité, leur catégorie socio-professionnelle, la taille de leur entreprise, et selon qu'ils sont salariés du secteur public ou privé.

> Avec 42 jours de congés payés (RTT comprises) accordés dans la fonction publique d'État (hors enseignants) en 2015, 38 dans la territoriale et 34 dans l'hospitalière, contre 29 en moyenne dans le secteur privé, les agents publics semblent à première vue bien mieux lotis que tous les salariés du privé. L'étude fournit cependant une explication assez logique. En effet, les écarts constatés résultent de modalités distinctes de compensation des heures supplémentaires. Dans le secteur public, le nombre de jours accordés aux fonctionnaires est supérieur car ils ont en moyenne plus de jours de réduction du temps de travail (RTT) que les salariés du privé. En effet, la durée travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires "donne plus souvent lieu à des contreparties sous forme de jours supplémentaires que sous forme de compensation salariale" selon l'étude.

> Dans le secteur privé, "les cadres et les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires déclarent prendre plus de congés que les autres salariés avec 33 jours en 2015. Les employés et les ouvriers prennent en moyenne 27 jours par an" explique l'étude du ministère, publiée par son centre d'études et de statistiques, la Dares.

> Toujours dans le secteur privé, les salariés ayant de l'ancienneté prennent en moyenne plus de congés. Le document explique: "Les salariés ayant plus de 20 ans d'ancienneté ont pris 7 jours de congés de plus que ceux qui ont moins de dix ans d'ancienneté dans l'entreprise. Même constat dans le secteur public, les agents ayant plus de dix ans d'ancienneté ont pris quelques jours de plus que ceux présents depuis cinq à dix ans dans la fonction publique. En moyenne, les salariés âgés de moins de 30 ans prennent en 2015 une semaine de congés de moins que les salariés plus âgés". Cet avantage en raison de l'âge ou de l'ancienneté s'explique par des conventions collectives qui permettent à ces salariés de prétendre à des jours de congés supplémentaires.

> Enfin, la taille de l'entreprise est source de disparités. Avantage aux salariés de grandes entreprises. En 2015, le nombre de jours de congés accordés dans une année aux salariés des entreprises de 1000 salariés et plus, est en moyenne de 32 jours, contre 27 jours dans les entreprises de moins de 50 salariés.

> Dans le secteur privé, les congés accordés sont "plus influencés par l'organisation du travail", ajoute l'étude. Les plus défavorisés sur ce point sont les salariés du commerce, du transport, de l'hébergement ou de la restauration. Dans ces secteurs, "les salariés sont davantage en contact avec les clients et ont plus souvent des horaires de travail atypiques (travail tôt le matin, tard le soir et le dimanche)" souligne l'étude. Résultat: ils ont en moyenne moins de 30 jours de congés par an, les heures supplémentaires étant en effet davantage compensées "en salaire que par l'attribution de jours de RTT".

Toujours dans ces secteurs d'activité du commerce, de l'hébergement et de la restauration, "l'organisation du travail et les durées de travail plus élevées que la durée légale y donnent souvent lieu à des heures supplémentaires rémunérées régulières plutôt qu'à des jours de RTT" relève l'étude.

> Les salariés du secteur privé en CDD ou en contrat temporaire (intérim par exemple) "prennent moins de jours de congés et de RTT que ceux en CDI alors que l'on n'observe pas de différence dans les droits à congés accordés" relate l'étude du ministère du travail. Ce constat peut trouver sa cause dans le droit du travail "qui prévoit que les salariés du privé en contrat à durée déterminée ou en contrat temporaire bénéficient d'une compensation financière pour les congés qu'ils n'ont pas pu prendre avant la fin de leur contrat" suggère l'étude du ministère du Travail.

> Les salariés occupant des professions non qualifiées déclarent avoir moins de jours de congés que les salariés qualifiés. Selon l'étude, "les employés et ouvriers non qualifiés sont en moyenne moins anciens dans l'entreprise que les autres catégories socioprofessionnelles et notamment que les employés et ouvriers qualifiés". Or l'ancienneté "peut donner droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit", souligne le document

> Les salariés de petites entreprises, malgré la réduction collective de la durée du travail à 35 heures, ont ainsi plus souvent conservé une semaine de travail supérieure à 35 heures. "Et les heures effectuées régulièrement par ces salariés donnent plus souvent lieu à des heures supplémentaires rémunérées que dans les entreprises de plus grande taille" explique le ministère du Travail pour expliquer les 27 jours accordés en moyenne aux salariés de PME de moins de 50 salariés.

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Congés payés: qui sont les salariés les plus (et les moins) privilégiés?

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Le nombre de jours de congés payés accordés en France (33 en moyenne) varie en fait beaucoup. Tout dépend de la profession, du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté, d'après une étude du ministère du Travail.

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Quelque soit son contrat de travail ou son ancienneté, la loi française accorde à chaque salarié un droit à des congés payés. Ceux-ci sont obtenus à raison de 2,5 jours par mois travaillé, soit une durée totale de 30 jours pour une année complète travaillée. Quelle est la durée maximale de vos congés payés, quand les prendre, quelle rémunération à la clé ? Cet article vous éclaire sur ces questions.

A) Calcul du nombre de jours

Le calcul des jours de congés est simple : pour un mois travaillé, un salarié gagne 2,5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise). Ceci correspond à 30 jours pour une année complète travaillée, soit environ 5 semaines. Cette durée est la même pour les personnes travaillant à temps plein ou à temps partiel. Si le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, on arrondit au jour au dessus.

Le calcul ci-dessus doit tenir compte d'une période précise pendant laquelle le salarié "cumule" des jours de congés. Cette période est appelée la période de référence, elle est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Cette période de référence peut être modifiée, dans certains cas :

Si un accord de branche, un accord d'établissement ou un accord d'entreprise prévoit une durée particulière.

Pour les salariés arrivés en cours d'année, le point de départ de la période de référence est fixé à la date de son premier jour travaillé.

2. A quelle période peut-on prendre les jours de congé acquis ?

A) Les conventions collectives peuvent fixer la période de prise de congés payés

La période de prise de congés est fixée par les conventions collectives, les accords collectifs, ou par l'employeur à défaut. Dans tous les cas, cette période de prise des congés payés comprend la période légale, du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Celle-ci est rappelée aux salariés au minimum 2 mois avant l'ouverture de la période.

B) Sans accord collectif, l'employeur fixe les départs en congés

Sauf accord collectif ou usage contraire propre à votre secteur d'activité, les dates de congés payés et l'ordre des départs sont fixés par l'employeur. Cet "ordre des départs" définit une sorte de hiérarchies des personnes prioritaires pour la satisfaction de leur demandes de départ. Pour le définir, l'employeur tient compte, après consultation des délégués du personnel de :

Leur possibilité de prise de congés auprès d'un éventuel autre employeur, pour les personnes qui cumulent par exemple deux emplois à temps partiel.

Exemple : Calcul du nombre de jours de congés pour un salarié arrivé le 1er février.

Période de référence : 1er février - 31 mai
Nombre de jours de congés obtenus : 4 X 2,5 = 10 jours

Le salarié pourra prendre ses congés entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année suivante.

La loi française ne vous autorise pas à prendre tous vos congés en une seule fois :

La durée maximale autorisée pour votre congé payé principal est de 24 jours ouvrables, soit 4 semaines (du lundi au samedi). Cela dit, dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir une dérogation individuelle dans le cas où vous justifiez des contraintes géographiques particulières (travailleur étranger par exemple, ou originaire d'un DOM).

Lorsque la prise de congés payés n'excède pas 12 jours ouvrables, celui-ci n'est pas fractionnable : Elle doit être prise en une seule fois.

Il existe deux méthodes de calcul pour déterminer la rémunération du salarié bénéficiaire des congés payés :

Le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié est systématiquement appliqué.

Durant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler. Ni pour son employeur, ni pour un autre employeur. Néanmoins, il existe une dérogation accordée aux salariés embauchés par contrat vendanges. Sous réserve de l'autorisation de leur employeur principal, ils sont les seuls à pouvoir travailler pendant leurs congés payés.

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Quelque soit son contrat de travail ou son ancienneté, la loi française accorde à chaque salarié un droit à des congés payés. Ceux-ci sont obtenus à raison de 2,5 jours par mois travaillé, soit une durée totale de 30 jours pour une année complète travaillée.

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Les congés payés non pris sont-ils dus ?

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Les congés payés non pris sont-ils dus ?

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Question de droit social. Il peut y avoir versement de dommages-intérêts, alors appelés " indemnité compensatrice de congés payés ", dans l'hypothèse où le salarié a été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés par l'employeur.

Le Monde | | Par Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

Tout salarié acquiert, sauf disposition conventionnelle plus favorable, un droit à congés annuels payés de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1 er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours, ou toute autre période de référence fixée conventionnellement.

A défaut d'accord collectif, la période de prise de congés est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. La période des congés doit comprendre la période du 1 er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période de congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois avant son ouverture (un affichage dans l'entreprise est suffisant).

C'est aussi l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congés payés, c'est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés, sauf si cet ordre résulte de la convention collective ou d'un usage. Si la décision appartient à l'employeur seul, l'ordre et les dates de départ doivent être communiqués à chaque salarié au moins un mois avant son départ et affichés dans l'entreprise. Ces congés doivent être soldés au 31 mai ou à la date retenue par la convention collective.

Ces règles souples connaissent un socle impératif. Ce droit à congés payés doit se traduire par une période de repos effectif pendant laquelle le salarié ne peut pas travailler. Le droit aux congés payés doit en effet s'exercer en nature.

Un régime complexe

Si le salarié n'a pas pris tous ses jours au terme de la période de prise des congés payés, ceux-ci sont perdus, sauf dispositions conventionnelles spécifiques ou reports prévus par la loi, par un accord individuel avec le salarié, par un usage en vigueur dans l'entreprise ou encore par un accord d'entreprise.

Il peut toutefois y avoir versement de dommages-intérêts, alors appelés " indemnité compensatrice de congés...

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Les congés payés non pris sont-ils dus ?

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Question de droit social. Il peut y avoir versement de dommages-intérêts, alors appelés " indemnité compensatrice de congés payés ", dans l'hypothèse où le salarié a été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés par l'employeur.

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Les congés payés : conditions et obligations

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Les congés payés : conditions et obligations

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Les congés payés constituent un droit : ils concernent tous les salariés sans distinction de qualification, de rémunération ou de temps de travail. La définition des congés payés est à la fois simple et récurrente : il s'agit de vacances annuelles pendant lesquelles les employés restent rémunérés. Même si cette définition est très simple, les congés payés revêtent des aspects plus techniques lorsqu'on entre dans le détail.

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Les congés payés : conditions et obligations

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Les congés payés constituent un droit : ils concernent tous les salariés sans distinction de qualification, de rémunération ou de temps de travail. La définition des congés payés est à la fois simple et récurrente : il s'agit de vacances annuelles pendant lesquelles les employés restent rémunérés.

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Congés payés: 9 mesures de la loi Travail qui changent la vie du salarié 

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Congés payés: 9 mesures de la loi Travail qui changent la vie du salarié 

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La loi El Khomri donne plus de pouvoir à l'employeur en matière de congés payés. Voici les changements qui pourraient bientôt arriver dans votre entreprise.

La loi El Khomri a apporté son lot de changements pour le salarié et l'entreprise en matière de temps de travail: dérogation à la durée quotidienne du travail, au repos quotidien, nouvelles règles de dépassement de la durée maximale hebdomadaire, etc.

LIRE AUSSI >> Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier

Mais elle change aussi la donne en matière de congés payés qui se traduisent la plupart du temps via un accord collectif. Voici neuf changements* issus des décrets d'application publiés le 18 novembre 2016.

1. Utilisation des congés dès l'embauche

C'est une bonne nouvelle pour le salarié. La loi Travail permet aux nouvelles recrues de bénéficier de leurs congés dès leur embauche ( article L3141-12), sous réserve d'accord de l'employeur (période de congé définie par convention ou décision unilatérale de l'employeur après avis du comité d'entreprise). Il n'est plus nécessaire d'attendre l'ouverture au 1er juin de l'année suivante des droits aux congés acquis, et de rester parfois un an sans partir en vacances...

En pratique, il faut tout de même attendre d'avoir acquis ces congés (c'est-à-dire 2 jours le premier mois, 4 jours le second... pour ceux qui bénéficient de 24 jours par an).

Sinon, ce seront des congés par anticipation à négocier avec l'employeur, comme avant la loi Travail.

2. Des congés supplémentaires pour tous les jeunes parents

La loi Travail apporte les mêmes droits aux jeunes pères et aux jeunes mères de famille dans l'entreprise.

Les congés supplémentaires accordés jusqu'à présent seulement aux femmes de moins de 21 ans avec enfant à charge sont ouverts à tous les salariés de cet âge, sans distinction de sexe ( article L3141-8).

LIRE AUSSI >> Les congés payés en 10 questions réponses

Ils peuvent bénéficier de deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge dans la limite de 30 jours ouvrables en tout (cumulés avec les congés légaux).

3. Nouvelle dérogation pour poser des congés supérieurs à 24 jours

Le code du travail instaurait jusqu'à présent une durée maximale des congés pris en une seule fois à 24 jours ouvrables, sauf dérogation pour contrainte géographique (salariés des Dom Tom par exemple).

LIRE AUSSI >> Comment calculer les indemnités de congés payés, de licenciement, de préavis?

Si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d'autonomie ( article L3141-17), sa demande d'un congé de plus de 24 jours d'affilée doit être acceptée.

4. Nouvelle période de référence possible

Jusqu'à la loi El Khomri, la période de référence pour la pose des congés était légalement du 1er juin N au 31 mai N+1. La loi Travail permet à l'employeur de fixer une autre période de référence par accord d'entreprise, d'établissement, ou par convention ou accord de branche ( article L3141-11), sur une année civile par exemple (du 1er janvier au 31 décembre).

5. Les dates de congés aux mains de l'employeur

Auparavant, l'employeur pouvait morceler les jours de congés du salarié en plusieurs fois, à condition que 12 jours ouvrables consécutifs soient posés entre le 1er mai et le 31 octobre.

Avec la loi Travail, l'employeur peut fixer toutes les périodes de congés payés de son entreprise par accord d'entreprise (ou d'établissement), ou par convention ou accord de branche.A défaut de tels accords, le congé principal de 12 jours ouvrables continue d'être attribué entre le 1er mai et le 31 octobre ( article L3141-18).

6. Des jours supplémentaires de fractionnement assouplis

Le salarié qui n'a pas pris ses 12 jours de congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre peut bénéficier de jours de congés en plus. Ce sont des jours de fractionnement. Ces règles ne s'appliquent pas si un accord collectif, d'établissement ou une mention dans la convention collective les empêche. De plus, l'employeur peut demander au salarié de renoncer à ces jours supplémentaires de fractionnement.

LIRE AUSSI >> Comment gagner deux jours de congés supplémentaires?

La loi Travail ( article L3141-23) donne en plus la possibilité, par négociation collective, de modifier la période de prise des 12 jours de congés principaux, ainsi que le nombre de jours de fractionnement. Un accord d'entreprise (ou d'établissement), une convention ou un accord de branche, peut, par exemple, définir une pose des congés principaux entre le 1er juin et le 30 septembre. Les salariés n'ayant pas pris leurs 12 jours de vacances dans cette période pourront bénéficier de 2 jours supplémentaires de fractionnement à condition qu'un accord collectif ne prévoit pas une dérogation à cette règle.

LIRE AUSSI >> Congés supplémentaires, qui peut en bénéficier?

7. Ordre de départ en congés payés

A défaut d'accord d'entreprise (ou d'établissement), ou par convention ou accord de branche, la loi Travail permet à l'employeur de définir la période de prise des congés et l'ordre des départs après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Auparavant, seul l'avis des délégués du personnel était requis.

8. Délai de modification des dates de départ

Auparavant, les dates de départ en congé ne pouvaient être modifiées unilatéralement par l'employeur un mois avant le début des vacances (sauf circonstances exceptionnelles).

Avec la loi Travail ce n'est plus le cas, en cas d'accord collectif. L'employeur peut revenir sur les dates de congés dans un délai plus court qui aura été fixé par accord d'entreprise, d'établissement, de branche ou via une convention collective ( article L3141-16).

9. Des congés imposés sans avis préalable en cas de fermeture d'entreprise

La loi Travail prévoit qu'en cas de fermeture totale de l'entreprise, pour chômage technique par exemple, l'employeur peut imposer des congés sur cette période. Il n'a plus besoin d'un avis conforme des délégués du personnel (ou le cas échéant d'un agrément des salariés) comme précédemment ( article L3141-19).

* Avec la collaboration des avocats Alain Sutra, Lionel Herscovici et Céline Zocchetto.

Cet article a été modifié le 11/01/2017. MB.

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Congés payés: 9 mesures de la loi Travail qui changent la vie du salarié

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La loi El Khomri a apporté son lot de changements pour le salarié et l'entreprise en matière de temps de travail: dérogation à la durée quotidienne du travail, au repos quotidien, nouvelles règles de dépassement de la durée maximale hebdomadaire, etc.

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Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?

Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.

Oui, tout salarié a droit chaque année à des congés payés.

Vous bénéficiez des congés payés quel que soit votre contrat de travail ( CDI: titleContent , CDD: titleContent ou contrat d'intérim).

Vous bénéficiez des congés payés que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.

Vous bénéficiez des congés payés dès votre embauche dans l'entreprise, quelle que soit votre ancienneté, si vous obtenez l'accord de votre employeur.

Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables : titleContent par mois de travail effectif : titleContent : titleContent chez le même employeur.

Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple :

Vous avez travaillé 5 mois au cours de l'année, vous bénéficiez d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables.

Votre employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés : titleContent . Dans ce cas, ce mode de calcul doit vous garantir des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

Pour l'acquisition des congés payés, la période de référence : titleContent : titleContent est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par dispositions conventionnelles : titleContent , convention collective : titleContent ou accord collectif d'entreprise : titleContent : titleContent .

À noter

certaines entreprises ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP, des spectacles). Dans ce cas, la période de référence est fixée du 1 er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.

Les règles varient selon votre situation (âge, enfant à charge : titleContent ).

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous êtes salarié de plus de 21 ans et vous avez des enfants à charge

Si vous êtes salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année avant vos jours de congés payés, vous pouvez bénéficier de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge : titleContent (dans la limite de 30 jours ouvrables : titleContent ).

Exemple :

Vous êtes salarié ayant un enfant à charge et disposant de 12 jours de congé. Vous pouvez alors prendre 14 jours de congé, soit 2 jours de congés supplémentaires.

Votre enfant est considéré s'il remplit l'une des conditions suivantes :

Soit il vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours

Soit il vit au foyer et est en situation de handicap (pas de condition d'âge)

Vous êtes salarié de moins de 21 ans

Si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, vous avez droit, si vous le demandez à votre employeur, à un congé de 30 jours ouvrables : titleContent (congés annuels et supplémentaires cumulés).

Exemple :

Si vous ne disposez que de 12 jours de congés payés, vous pouvez tout de même prendre 30 jours de congé. Les jours pris au-delà de ses 12 jours de congés ne seront alors pas indemnisés.

Tout salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge : titleContent . Si le congé acquis ne dépasse pas 6 jours, le congé supplémentaire est réduit à 1 jour.

Autre situation

Des dispositions conventionnelles : titleContent , le contrat de travail ou un peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.

La convention collective ou un accord d'entreprise peuvent augmenter la durée de congé en fonction de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap du salarié.

La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année.

Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1 er mai de l'année en cours au 31 octobre de l'année suivante.

La période de prise des congés payés est fixée :

Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise

Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Vous ne pouvez pas poser plus de 24 jours ouvrables : titleContent de congés consécutifs (soit 4 semaines).

C'est ce qu'on appelle le .

Toutefois, votre employeur peut vous accorder un congé plus long en raison de l'une des situations suivantes :

Soit en raison de contraintes géographiques particulières (votre famille habite, par exemple, en outre-mer)

Soit en raison de la présence au sein de votre foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie

La date des départs en congés est fixée :

Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise

Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par votre employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Vous devez informer votre employeur des dates de congés que vous souhaitez prendre.

Votre employeur peut refuser de vous accorder les dates de congés souhaitées. Vous devez alors prendre votre congé à une autre date.

Votre employeur peut vous imposer de prendre des jours de congés en cas de fermeture temporaire de l'entreprise.

Votre employeur doit communiquer à chaque salarié la date des départs en congés fixée.

La date des départs est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Votre employeur ne peut pas changer vos dates de congés après les avoir accordées.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d'un salarié décédé, etc.), votre employeur peut alors reporter vos congés.

Votre employeur doit vous avertir au moins 1 mois avant le report.

Votre employeur fixe l' ordre des départs en congés des salariés.

Pour fixer l'ordre des départs, votre employeur doit tenir compte des critères suivants (sauf si d'autres critères sont fixés par la convention collective ou un accord d'entreprise) :

Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, etc.)

Durée de service chez l'employeur

Activité chez un ou plusieurs autres employeurs

L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

À noter

les salariés mariés ou liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Oui, votre congé principal (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1 er mai de l'année en cours au 31 octobre de l'année suivante).

Le congé principal est alors fractionné (c'est-à-dire pris en plusieurs fois).

Vous pouvez alors bénéficier de jours de congés supplémentaires dits jours de fractionnement, sous conditions :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Période du 1er mai au 31 octobre

Vous devez prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables : titleContent (soit 2 semaines) sur la période allant du 1 er mai de l'année au 31 octobre de l'année en cours.

Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné.

Ces 12 jours ouvrables minimum sont pris à une période fixée :

Soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord de branche

Soit, en l'absence d'accord ou de convention applicable, obligatoirement entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année

Période du 1er novembre au 30 avril

Si vous ne prenez pas la totalité de votre congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1 er mai au 31 octobre), vous pouvez alors bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Ces jours supplémentaires sont accordés dans les conditions suivantes :

1 jour ouvrable : titleContent (si vous prenez entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre)

2 jours ouvrables ( si vous prenez 6 jours minimum de congés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre)

la convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement fixe les règles d'application des jours de fractionnement.

Non, vous n'avez pas le droit de travailler durant vos congés.

Mais il y a une exception : vous pouvez être embauché par contrat de vendanges pendant vos congés payés.

Non, pendant vos congés, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, vous percevez une indemnité de congés payés.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, etc.).

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

Coût : service gratuit

Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.

Le service est accessible aux horaires suivants :

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Vous avez droit à des jours de congés payés par votre employeur, que votre contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

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A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi " Travail ") et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d'ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l'accord d'entreprise. Des dispositions dites " supplétives " sont prévues et s'appliquent en cas d'absence d'une convention ou d'un accord collectif fixant ces règles.

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Cette disposition est d'ordre public.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

Un droit qui s'exerce en principe chaque année

Les congés payés doivent être pris, chaque année, par le salarié et ne peuvent être remplacés par le versement d'une indemnité compensatrice (à ne pas confondre avec l'indemnité de congés payés versée aux salariés en congé). Des exceptions à cette règle sont toutefois prévues au profit des salariés qui ne peuvent exercer leur droit à congé : salariés dont le contrat est rompu, salariés intérimaires ou en contrat de travail à durée déterminée. Sur les possibilités de report d'une partie des congés payés (par exemple, dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise ou en cas de décompte de la durée du travail sur l'année), voir précisions ci-dessous.

Comme l'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2012, il appartient " à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement " (notamment, information des salariés sur la période de prise de congé, communication de l'ordre des départs en congé, voir précisions ci-dessous). Ainsi, en cas de contestation sur la prise des congés payés légaux, si l'employeur ne peut justifier avoir pris les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé en accomplissant à cette fin les diligences qui lui incombent, le salarié pourra prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation de ses congés annuels (pour une illustration s'agissant de la 5e semaine de congés payés, voir l'arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2017). Si l'employeur a bien rempli les obligations qui lui incombent, le salarié, qui n'a pas été empêché de prendre les congés auxquels il avait droit et dont il n'avait jamais sollicité le report, perd ces congés et ne peut réclamer le versement d'une indemnité compensatrice. S'agissant des congés conventionnels (congés prévus par accord ou convention collective, qui s'ajoutent aux congés payés légaux), il appartient au salarié, en cas de contestation sur la prise de ces congés, d'établir qu'il n'a pu les prendre du fait de l'employeur (en ce sens, voir l'arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2015).

Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer. Il en résulte les conséquences suivantes :

d'une part, l'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application des dispositions ci-dessous,

d'autre part, un salarié ne peut renoncer à ses congés payés et demander, en contrepartie, le versement d'une indemnité ; de même, l'employeur ne peut décider de substituer à la prise des congés le versement d'une indemnité ;

enfin, le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage. L'action est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet. Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé. L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de cette action en dommages et intérêts.

Les dispositions qui précèdent sont d'ordre public. À ce titre, elles ne peuvent être modifiées par convention ou accord collectif.

Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail, relatives aux congés payés, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant gravement malade ou handicapé.

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour le salarié bénéficiaire de ce don, l'une de celles permettant de bénéficier du congé de proche aidant http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/le-conge-du-proche-aidant Les dispositions applicables résultent de la loi du 13 février 2018 citée en référence, en vigueur depuis le 15 février 2018 ; elles sont prévues à l'article L. 3142-25-1 du code du travail.

Qu'appelle-t-on période de référence ?

La durée des droits à congés payés acquis par le salarié dépend du temps de travail effectif (ou des périodes assimilées, voir ci-dessous) qu'il a effectué sur une période déterminée appelée " période de référence ". Le début de cette période de référence peut être fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention un accord de branche.
A défaut d'accord, le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
Toutefois, dans les professions où l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé (par exemple, le BTP), le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril ; les règles applicables aux employeurs relevant de caisses de congés payés sont fixées principalement par les articles D. 3141-9 à D. 3141-37 du code du travail).

Information des salariés sur les règles conventionnelles applicables dans l'entreprise
La place laissée à la négociation collective, et donc aux conventions et accords collectifs qui, le cas échéant, en résultent, dans la fixation de certaines des modalités de mise en œuvre des congés payés suppose que les salariés puissent être mis en mesure de prendre connaissance des conventions et accords applicables dans leur entreprise. Pour cela, les dispositions suivantes sont prévues par le code du travail :

les modalités d'information des salariés et des représentants du personnel sur les textes conventionnels sont définies par convention de branche ou accord professionnel,

en l'absence de convention ou d'accord fixant ces modalités, l'employeur est tenu aux obligations suivantes :
donner au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement,
tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail,
mettre sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes. Par ailleurs, un avis, communiqué par tout moyen aux salariés, comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence. Les salariés peuvent également se rapprocher des représentants du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, etc.) s'il en existe dans leur entreprise ou de l'Unité territoriale dela DIRECCTE. On rappellera enfin que le texte du code du travail, comme celui de tous les autres codes en vigueur et des principales conventions collectives, est disponible sur le sitewww.legifrance.gouv.fr

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai à défaut d'une autre période fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche).

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d'ordre public.

Les dispositions d'ordre public du code du travail relatives à la durée des congés payés ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention un accord de branche peut majorer la durée du congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail ; cette disposition est d'ordre public.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, notamment :

les périodes de congés payés ;

les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

les contreparties obligatoires en repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 du Code du travail ;

les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail (auquel est assimilé un accident de trajet ; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2012) ou de maladie professionnelle ;

les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 du code du travail ;

les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ;

les périodes de congé de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation, congé pour validation des acquis de l'expérience, congé de formation économique, sociale et syndicale ...).

La totalité des heures chômées au titre de l'activité partielle est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés.

En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :

décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;

décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;

décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d'ordre public.

Ne peuvent pas être déduits du congé annuel les absences autorisées, les jours de maladie, de chômage, les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, les périodes obligatoires d'instruction militaire, les périodes de préavis. Ainsi, par exemple, un salarié absent 10 jours au titre d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne peut voir son droit à congés réduit de 30 à 20 jours.

Les périodes d'absence qui ne sont pas considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé (par exemple, un arrêt de travail pour maladie) ne peuvent pas entraîner de réduction des droits à congés plus que proportionnelle à leur durée.

" Jour ouvrable " : de quoi s'agit-il ?

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception :

du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche en principe) ;

des jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l'entreprise. En revanche, le second jour de la semaine, non travaillé du fait de la répartition de l'horaire de travail sur 5 jours, est également un jour ouvrable (sur les conséquences des règles de décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel, on peut contacter le service de renseignements de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE ; coordonnées ci-contre - ou se reporter à l'ouvrage " Les congés du salarié " - éd. La Documentation Française).

À quel moment prendre les congés payés ?

Principes d'ordre public
Les congés peuvent être pris dès l'embauche. Cette disposition s'applique toutefois sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs, et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Congé simultané
Les conjoints et les partenaires liés par un PACS travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d'ordre public : à ce titre, elles ne peuvent être modifiées par convention ou accord collectif.

Fixation de la période des congés et de l'ordre de départs
Sous réserve des dispositions d'ordre public visées ci-dessus, sont fixés par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche :

la période de prise des congés,

l'ordre des départs pendant cette période,

et les délais que doit respecter l'employeur s'il entend modifier l'ordre et les dates de départ. A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord mentionné ci-dessus, la période de prise des congés et l'ordre des départs sont définis par l'employeur, après avis, le cas échéant, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L'employeur ne peut ensuite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue. La notion de " circonstances exceptionnelles " n'est pas définie par la loi ; en cas de litige, c'est aux tribunaux qu'il appartient d'apprécier l'existence ou non de telles circonstances (à titre d'illustration, on peut se reporter, par exemple, à l'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2008)

Critères de fixation de l'ordre des départs en congé
Pour définir l'ordre des départs, l'employeur tient compte des critère suivants :

la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;

la durée de leurs services chez l'employeur ;

leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Information des salariés

Les dispositions suivantes sont applicables, et sont d'ordre public :

la période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période,

l'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié 1 mois avant son départ.

Les congés payés sont pris selon les modalités suivantes :

la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables (sauf dans certaines circonstances, la 5e semaine et, plus généralement, les jours acquis au-delà de 24 jours doivent donc être donnés à part). Il peut être dérogé individuellement à cette limite pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières (par exemple, les salariés étrangers ou ceux originaires d'outre-mer) ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie,

lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être continu,

lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables, il peut être fractionné (c'est-à-dire pris en plusieurs fois) avec l'accord du salarié (l'accord n'est pas requis lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement). Une des fractions est au moins égale à 12 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d'ordre public. Il peut être dérogé aux règles de fractionnement des congés ainsi fixées selon les modalités mentionnées ci-dessous.

Détermination, par convention ou accord, des règles de fractionnement et de report
La période pendant laquelle la fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au delà du 12e jour sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (en l'absence d'accord, voir ci-après).
Par ailleurs, si en application d'une disposition légale, la durée du travail d'un salarié est décomptée à l'année (par exemple dans le cadre d'un accord d'annualisation du temps de travail), une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir que les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent faire l'objet de reports. Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
L'accord précise :

les modalités de rémunération des congés payés reportés, sans préjudice de l'article L. 3141-24 du code du travail,

les cas précis et exceptionnels de report,

les conditions dans lesquelles ces reports peuvent être effectués, à la demande du salarié après accord de l'employeur,

les conséquences de ces reports sur le respect des seuils annuels mentionnés au 4° de l'article L. 3141-22 du code du travail. Ce report ne doit pas avoir pour effet de majorer ces seuils dans une proportion plus importante que celle correspondant à la durée ainsi reportée.

Autres possibilités de report
Indépendamment des dispositions mentionnées ci-dessus permettant un report des congés payés, un report est également possible dans le cadre du congé pour création d'entreprise ") et du congé sabbatique. Le congé annuel peut également être affecté au compte épargne-temps, pour sa durée excédant 24 jours ouvrables. Sur la situation en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail, voir précisions ci-dessous.

Dispositions applicables à défaut d'accord (dispositions " supplétives ")
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord mentionné ci-dessus, les dispositions suivantes (dites " supplétives ") sont applicables :

1. La fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ;

2. Le fractionnement des congés au delà du 12e jour est effectué dans les conditions suivantes : a) Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congé principal dus au delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Il peut être dérogé aux dispositions supplétives mentionnées ci-dessus après accord individuel du salarié. L'employeur peut ainsi, par exemple, autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du salarié aux jours de congé supplémentaires.

Selon une réponse ministérielle (JOAN du 19/10/2010), les dispositions relatives aux jours supplémentaires en cas de fractionnement sont susceptibles de s'appliquer aux congés payés reportés du fait de la maladie ou de la maternité. " Ainsi, si les congés payés reportés sont pris durant la période légale, ils ne donneront pas lieu à des jours de congé supplémentaires. En revanche, si le salarié et l'employeur conviennent de fixer la date des jours de congés payés reportés en dehors de la période légale, des jours de congé supplémentaires seront accordés au salarié et calculés selon la méthode prévue à l'article L. 3141-19 du code du travail. " (désormais, L. 3141-23).

Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ?

Indépendamment des dispositions applicables en cas de fractionnement des congés (voir ci-dessus), le salarié peut bénéficier de congés supplémentaires dans certaines situations particulières.

Jeunes salariés
Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Étudiants salariés
Pour la préparation directe d'un examen, un étudiant justifiant d'une inscription valide et en cours au sein d'un établissement préparant à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur a droit à un congé supplémentaire non rémunéré de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés prévus par son contrat de travail.
Ce congé est pris dans le mois qui précède les examens. Il s'ajoute au congé payé annuel de droit commun et, s'il y a lieu, au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans mentionné ci-dessus.

Salariés ayant des enfants à charge
Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.
Les salariés âgés de 21 ans au moins à la date précitée bénéficient également de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 du code du travail, soit 30 jours ouvrables.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d'ordre public.

Congés conventionnels
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention un accord de branche peut majorer la durée du congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Comment calculer l'indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Les dispositions relatives à l'indemnité de congés payés sont d'ordre public. Ces dispositions ne portent toutefois atteinte ni aux stipulations contractuelles ni aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.
Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :

indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler, calculée en fonction du salaire gagné dû pour la période précédant le congé (le dernier mois pour les salariés mensualisés) et de la durée du travail effectif de l'établissement ;

indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (période fixée par convention ou accord ou, à défaut, période du 1er juin au 31 mai). Pour la détermination de cette rémunération brute, il est tenu compte des éléments mentionnés à l'article L. 3141-24 du code du travail. Pour la fixation de l'indemnité de congé, il est tenu compte des avantages accessoires (par exemple, certaines primes) et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé. La valeur de ces avantages ne peut être inférieure à celle fixée par l'autorité administrative.

Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.

Lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée, les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.

Situations particulières

En cas de rupture du contrat (y compris en cas de licenciement pour faute lourde), les congés sont versés sous forme d'une indemnité compensatrice dont le mode de calcul est précisé ci-dessus. Cette indemnité est due que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Elle est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé ; l'indemnité est alors versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.

Les salariés qui relèvent d'une caisse de congés payés sont directement indemnisés par cette caisse (bâtiment et travaux publics, intermittents du spectacle, ...).

Quelle est l'incidence de l'absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?

Le salarié tombe malade pendant ses congés
En l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté.

Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l'employeur en cas de maladie.

Le salarié est absent pour maladie ou accident au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté.

Lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation ( arrêt du 24 février 2009) : " Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ".

Complétant sa jurisprudence, la Cour de cassation a précisé que les congés payés non pris " doivent être à nouveau reportés quand le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'intégralité des congés payés acquis en raison d'une rechute d'accident du travail " ( arrêt du 16 février 2012)

Salariés de retour d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption
A leur retour de leur congé de maternité ou d' adoption, les salarié(e)s ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise. Ainsi, les salarié(e)s dont le congé de maternité ou d'adoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l'entreprise, pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans l'entreprise, même si ladite période a expiré.

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A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi " Travail ") et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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Payés à ne rien faire, so french ... En dépit de clichés tenaces, les Français ne sont pourtant ni les inventeurs des congés payés, ni leurs principaux bénéficiaires.
Ils s'y sont même ralliés tardivement. Alors que de nombreux pays européens (Allemagne, Autriche, Pologne, Suede, Espagne, Portugal ...) et même latino-américains (Brésil, Mexique, Brésil) les ont institués de 1900 à 1930, la France n'en accorde officiellement qu'à ses fonctionnaires : quinze jours depuis Napoléon III⁽¹⁾.

Certains secteurs, pourtant, s'y sont pragmatiquement engagés, sous la pression sociale, voire explus rarement par philanthropie. Les employés du métro (dès 1900), du gaz, de l'électricité se sont vus progressivement octroyer deux à trois semaines de repos payées. Des entreprises strictement privées suivent peu à peu le mouvement vers la fin des années 20, en particulier dans la couture ou l'horlogerie - surtout dans les départements du nord-est où joue l'exemple allemand - et dans le livre. Mais dans l'ensemble, si beaucoup d'usines ferment plusieurs semaines en août, leurs ouvriers ne sont pas rémunérés dans ce temps.
Une revendication secondaire
Les payer pour se reposer ... L'idée révolte autant le patronat conservateur que le fera, à la fin du même siècle, la semaine de trente-cinq heures. On y retrouve l'argumentaire resurgi contre chaque progrès social : alourdissement intolérable des charges des entreprises dans une concurrence de plus en plus âpre, pression internationale voire immoralité et danger de l'oisiveté. Les communistes eux-mêmes se méfient d'une cause qui semble déprécier le travail et fleure un peu trop le " droit à la paresse " prôné par le sulfureux Paul Lafargue.

Le principal syndicat français, la CGT, quoique reprenant de plus en plus la revendication dans les années 20, n'en fait pas une cause prioritaire. Et elle ne figure pas dans le programme du " Rassemblement populaire ", alliance qui débouchera en 1936 sur le Front populaire.

Tout change en quelques semaines. Le 4 mai 1936, la coalition de gauche remporte les élections législatives, Parti socialiste en tête. Léon Blum est chargé de former le gouvernement mais, selon l'usage, ne prend ses fonctions qu'un mois plus tard. Le délai permet aux riches de mettre à l'abri ce qui doit l'être mais aussi la diffusion dans le peuple d'une formidable vague d'euphorie, d'espoir et de fierté.

Un élan de revendications éclate. Mouvements de grèves et occupations pacifiques des usines entraînent plus de deux millions de travailleurs dans une lutte pour de meilleures conditions de travail et l'ouverture de négociations avec le patronat.

La France est paralysée et, sous la pression du nouveau gouvernement, des discussions s'engagent. Léon Blum perçoit l'importance symbolique potentielle de la généralisation des congés payés, au début encore secondaire derrière la semaine de 40 heures et des revalorisations de salaires.

Les lois de juin 1936, mettant en œuvre les accords de Matignon, confortaient aussi les conventions collectives en introduisant notamment la procédure d'extension qui les intègre dans la loi.
Elle prévoyait aussi qu'elles pouvaient librement traiter des questions non obligatoires sous réserve que les dispositions ainsi négociées soient plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur. " C'est l'origine du principe de faveur ", souligne le site Internet vie-publique.fr qui dépend du gouvernement.
C'est ce vieux principe de "source du droit", favorable aux travailleurs, qui est aujourd'hui remis en cause par le projet du gouvernement socialiste dit " Loi Khomry", contesté par la majorité de l'opinion et des syndicats français.

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont officiellement signés les accords dits de Matignon, entre le Président du Conseil, Léon Blum, la Confédération Générale du Patronat Français et la Confédération générale du travail.

Les syndicats obtiennent la création des conventions collectives, le passage à la semaine de 40 heures de travail, et 15 jours de congés payés. C'est la loi du 20 juin 1936 (votée à l'unanimité des députés le 11 juin et six jours plus tard par le Sénat).

La Fédération des Industries publie des pleines pages de publicité contre cette réforme " communiste ", qui marque " le début d'une catastrophe économique sans précédent pour la France. Les congés payés feront plus de dégâts à l'industrie et l'artisanat que les destructions de la Grande Guerre. Dans trois ans, la France sera ruinée ! ".
Salopards à casquette
La suite fait partie de l' histoire populaire française. Les départs en vélos ou en train, la découverte de la mer ou de la montagne, les premières migrations de loisir massives. 600.000 départs en 1936, 1,8 million en 1937. L'essor des colonies de vacances, l'invention des billets de chemin de fer à tarif réduit...

Nombre de témoignages d'archives évoquent la découverte du " bonheur de ne rien faire ", les " premières bouffées d'air marin " venant " d'un autre monde ", mais aussi la gêne de ne pas connaître les codes des vacances, réservées jusque-là à une bourgeoisie qui se plaint de " ces salopards en casquette " venant " polluer " ses plages.

La 3e semaine de congés payés sera généralisée en 1956, la 4e en 1969 et la 5e en 1982. 40 % des Français, pourtant, ne partiront pas en vacances cette année. Parfois par choix, le plus souvent par contrainte ou manque de moyens.

Au plan international, la France se situe dans la moyenne européenne au même plan que l'Espagne ou le Royaume Uni. Les États-Unis n'ont pas de congés légaux mais en pratique, des accords réservent à nombre de salariés un traitement s'approchant parfois de ceux d'Europe. À l'exception du Japon, les pays d'Asie sont moins bien lotis : de 11 jours en Chine à ... 5 aux Philippines et en Thaïlande.
(1) Stéphane Sirot, Les congés payés en France avant le Front Populaire (Vingtième Siècle, revue d'histoire, n°50).

Lire aussi : Exposition : 1936, les avancées du Front Populaire (par Michèle Jacobs)

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Payés à ne rien faire, so french ... En dépit de clichés tenaces, les Français ne sont pourtant ni les inventeurs des congés payés, ni leurs principaux bénéficiaires. Ils s'y sont même ralliés tardivement. Alors que de nombreux pays européens (Allemagne, Autriche, Pologne, Suede, Espagne, Portugal ...)

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Congés payés : le modèle français s’est finalement imposé à l’Europe 

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Congés payés : le modèle français s’est finalement imposé à l’Europe 

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Il y a aujourd'hui 80 ans, le gouvernement du Front Populaire accordait à tous les travailleurs deux semaines de congés payés. Ce fut la première généralisation d'une pratique qui concernait jusque-là les salariés de quelques secteurs. Aujourd'hui, beaucoup d'Européens bénéficient de cinq semaines.

Il y aura dans quelques heures exactement 80 ans, le gouvernement du Front populaire et les syndicats signaient les accords de Matignon. Parmi les avancées sociales les plus spectaculaires, la limitation à quarante heures de la durée hebdomadaire du travail et surtout l'octroi à tous les salariés de deux semaines de congés payés.

Il faudra attendre 1956 pour que la troisième semaine de congés soit acquise, 1969 pour les 4 semaines et 1982 pour les cinq semaines. Ces congés payés se sont répandus dans toute l'Europe, mais à un rythme différent. Reste que la France apparaît à double titre comme le pays " inventeur " des congés payés

D'abord parce que la loi adoptée en 1936 est la première au monde à instaurer pour l'ensemble des salariés un système de congés obligatoires rétribués au même niveau que les jours de travail. Cela ne veut pas dire bien sûr que les congés payés ont été inventés en 1936.

Dans certains pays, en particulier l'Allemagne, ils étaient même beaucoup plus répandus qu'en France. Mais la loi ne les imposait pas pour tous et seules les conventions collectives en faisaient bénéficier les travailleurs de leur branche. En France également, quelques dizaines de milliers de travailleurs partaient déjà se reposer en continuant de percevoir leur paie avant 1936. Et ce, depuis très longtemps même.

Un décret impérial instaure les premiers congés payés

C'est d'ailleurs pourquoi on peut dire que la France est le double inventeur des congés payés : en les généralisant à tous, au moment du Front populaire, mais aussi en mettant pour la première fois en œuvre ce dispositif plus de 80 ans auparavant, en 1853, date à laquelle un décret impérial de Napoléon III accorde aux fonctionnaires d'Etat la faveur de prendre 15 jours annuels de repos en conservant leur traitement.

Par la suite, à partir du début du XXème siècle, plusieurs catégories de travailleurs obtiennent ce bénéfice : 10 jours pour les travailleurs du métro en 1900, 12 jours pour les ouvriers du gaz en 1910, 21 pour tous les employés des transports en commun de Paris en 1919, quelques jours pour les travailleurs du livre, de la couture, de la fourrure dans les années 20.

Surtout, depuis 1913, tous les employés de bureau bénéficient d'une semaine de congés payés. Mais jusqu'à 1936, seules quelques usines offrent cet avantage et les ouvriers de l'industrie bénéficiant de ce que l'on va nommer les " cong'pé " ne sont que 5%. D'où l'énorme liesse engendrée par la loi du Front Populaire.

Avant 1936, les congés payés étaient plus répandus en Allemagne qu'en France. Le premier régime de congés y bénéficie en 1903 aux travailleurs de la brasserie. Mais les luttes syndicales vont progressivement les imposer par le biais des conventions collectives dont, au début des années 30, 8000 garantissent des congés à 80% des travailleurs Allemands, au moins pour quelques jours. Cela dit, l'Allemagne devra attendre 1963 pour voir apparaître une loi fédérale généralisant 4 semaines de congés payés annuels.

1871 : les " Bank Holidays " pour tous les Anglais

Autre pays innovant en la matière, la Grande-Bretagne. Au XIXème siècle, il y avait partout en Europe, mais surtout dans les pays catholiques, de nombreux jours fériés correspondant à des fêtes religieuses. Ces jours étaient chômés mais très rarement payés puisque le salariat était peu développé et la mensualisation inexistante.

En 1834, les travailleurs du secteur bancaire britannique se voient octroyer quatre jours de repos payés que l'on a appelé les " Bank Holidays ". Et en 1871, le gouvernement libéral décide de généraliser ces congés dans la mesure où, dans ce pays de commerce et de finance, aucune activité ne semble possible quand les banques font relâche !

Ces " bank holidays " sont devenues synonymes de jours fériés outre Manche. Mais la première loi britannique accordant une semaine de congés payés aux travailleurs bénéficiant d'un salaire minimal réglementé ne date que de 1938. Et il faudra attendre 1998 et Tony Blair pour voir adopter la première réglementation générale du temps de travail et des congés.

Des réglementations générales plutôt tardives

Quelques pays ont, à l'instar de la France, légiféré avant la guerre. Ainsi le gouvernement belge a suivi immédiatement le Front Populaire, en juillet 1936, en accordant six jours de congés. Le gouvernement républicain espagnol l'avait précédé en 1931 mais les 17 jours de congés proposés n'ont guère été appliqués et le régime franquiste n'accordera qu'une semaine en 1947.

En Italie, le gouvernement fasciste avait consacré dès 1927 le principe de congés annuels payés mais sans en préciser de durée. Pas plus de précision dans la constitution de 1947 et les Italiens devront se battre pour faire inscrire les congés dans les conventions collectives. Seule une loi de 2003 va enfin leur garantir à tous 20 jours de congés payés.

Championne d'Europe actuelle : la Grande-Bretagne

Cela peut surprendre, mais le pays européen qui, de nos jours, octroie le plus de jours de congés est le Royaume-Uni : 28 jours ouvrés annuels, soit 5,6 semaines hors week-end contre 25 en France. Même la Pologne, avec 26 jours pour les travailleurs ayant dix ans d'ancienneté fait un peu mieux que l'Hexagone.

Plusieurs pays, la Scandinavie, l'Autriche ou la Grèce offrent comme la France 25 jours. L'Espagne est à 22 jours et l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne à 20 jours. Mais si l'on tient compte des jours fériés, dont le nombre varie selon les pays, c'est l'Autriche et la Pologne qui arrivent en tête avec 38 jours de repos contre 36 en France et seulement 29 en Allemagne.

Une durée de congés sensiblement équivalente de facto

Cela dit, dans la réalité, il y a une assez grande homogénéité européenne en matière de congés payés. Car la pratique tend à égaliser des législations différentes. Les Britanniques bénéficient par exemple de 28 jours de congés payés mais un certain nombre d'entreprises retirent de ce quota tout ou partie des 8 jours fériés. A l'inverse, en Allemagne ou aux Pays-Bas, les 4 semaines de congés sont un minimum légal et la majorité des entreprises accordent à leurs salariés une semaine supplémentaire. Ils n'ont donc pas grand-chose à envier aux Français.

Si ce n'est que ces derniers bénéficient pour beaucoup, depuis l'instauration début 2000 des 35 heures hebdomadaires, de plusieurs jours supplémentaire au titre de la récupération du temps de travail, les fameuses RTT. Au bout du compte, les Français restent les champions des repos payés !

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Congés payés : le modèle français s'est finalement imposé à l'Europe

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Il y a aujourd'hui 80 ans, le gouvernement du Front Populaire accordait à tous les travailleurs deux semaines de congés payés. Ce fut la première généralisation d'une pratique qui concernait jusque-là les salariés de quelques secteurs. Aujourd'hui, beaucoup d'Européens bénéficient de cinq semaines.

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Les premiers congés payés issus du gouvernement de Front Populaire en 1936

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Les premiers congés payés issus du gouvernement de Front Populaire en 1936

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Par Jean-Marc Chardon.

Les accords de 1936, dont on va célébrer, tout au long de ce mois, le 80 anniversaire sont à la fois très loin et très proches. Ils riment avec congés pays. Ce n'était pourtant pas une mensure qui figurait dans le programme initial du front Populaire.

La vraie nouveauté , c'est qu'on étend à la classe ouvrière une mesure qui avait été prise par décret en 1853 pour les fonctionnaires de l'Etat, et qui avait été suivie par des initiatives dans plusieurs secteurs de l'économie.

A ECOUTER : 1936 : nouvelles images, nouveaux regards sur le Front populaire

Les accords de Matignon prévoient notammnent des augmentations de salaires, de 10 a 15 %...Ils vont fixer la durée hebdomadaire de travail à 40h, instaurer un fonds national de chômage. Ils établissent le droit syndical , notamment avec la nomination de délégués d'usine et définissent les conditions suivant lesquelles seront élaborées des conventions collectives.

Une situation qui nous projette en miroir dans l'actualité de ce mois de juin où l'on peut voir des ressemblances: Une organisation syndicale, la CGT, en position offensive, sur fond de grèves reconductibles, à ceci près qu'en 1936, on compte 2 millions de grévistes, que le gouvernement est à peine sorti des urnes , qu'il affiche un vaste programme social, et que c'est le parti communiste qui jouealors le rôle d'arbitre.

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Les premiers congés payés issus du gouvernement de Front Populaire en 1936

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Par Jean-Marc Chardon. Les accords de 1936, dont on va célébrer, tout au long de ce mois, le 80 anniversaire sont à la fois très loin et très proches. Ils riment avec congés pays. Ce n'était pourtant pas une mensure qui figurait dans le programme initial du front Populaire.

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La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays : l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européen qui octroie le plus de jours de repos. Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale. De 2 semaines en 1936, ils passent à 5 en 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales en droit du travail.

Les congés payés en quelques dates

4 juin 1936 : victoire du Front Populaire aux élections législatives. Léon Blum forme le premier gouvernement socialiste français. Les conditions d'emploi des salariés français vont être bouleversées. 7 juin 1936 : signature des accords de Matignon entre le nouveau Président du conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français et la Confédération générale du travail. Le projet de loi sur les congés payés est annoncé. 20 juin 1936 : le Journal Officiel publie la loi instituant 15 jours de congés payés annuels et les semaines de 40 heures. De lois fondatrices sur la gestion du temps de travail ! Cette année-là, 600 000 personnes partent en vacances. Léo Lagrange négocie avec la compagnie de chemin de fer un billet populaire de congés annuel à tarif réduit dont 907 000 personnes bénéficient en 1937. 1956 : Renault est la première entreprise à offrir 3 semaines de congés payés à ses employés. La mesure se généralise avec la loi du 27 mars 1956. 1969 : la quatrième semaine de vacances est votée sous George Pompidou avec la loi du 27 mars. 1981 : Retour de la gauche au pouvoir. L'ordonnance du 13 janvier 1982 met en place la cinquième semaine de vacances. Selon une étude de l'Organisation Internationale du Travail, 3,5 milliards de travailleurs partaient en vacances à la fin des années 80 et 4 milliards à la fin des années 90. La France, numéro quatre. Parmi les pays les plus généreux figurent la Finlande (39 jours de congés payés par an), l'Autriche (38 jours) et la Grèce (37 jours). La France, avec 36 jours, se retrouve en quatrième position, ex aequo avec le Portugal, l'Espagne et la Suède.

Vacances / congés payés : les vidéos de l'INA

Sur le site l'INA, retrouvez des archives (reportages télévisés) qui vous éloigneront du travail. > Préconisation de l'étalement des vacances (1966) > Sur la route des vacances (1945) > Les abonnés du mois d'Août (1971) > La mode des maillots de bains : présentation du paréo transformable et des nouveaux maillots de bain (1950) > L'apparition des seins nus sur la plage de St Tropez n'est pas du goût de tout le monde (1970) A lire aussi Sujets associés

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Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour l'époque est aujourd'hui une évidence. 70 ans après, de 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise, nous sommes passés progressivement à 5 semaines. Petit rappel historique.

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Elle a ses fétiches, la découverte de la mer et des Alpes, le camping et les auberges de jeunesse, les joyeuses randonnées et les vélos pour tous. Promulguée il y a tout juste soixante-dix ans, le 20 juin 1936, et appliquée dès l'été, la loi sur les congés payés a, en à peine quelques mois, gagné une place de choix dans la mythologie populaire. Léon Blum usait volontiers de cette imagerie. Ainsi devant ses juges, au procès que lui fit l'Etat collaborateur à Riom en 1942, il s'emporte en évoquant ses "chers congés payés" : "Par l'organisation du travail et du loisir, j'ai malgré tout apporté une espèce d'embellie, d'éclaircie dans des vies difficiles, obscures. [Ces ouvriers], on ne les a pas seulement arrachés au cabaret, on ne leur a pas seulement donné plus de facilité pour la vie de famille, mais on leur a ouvert la perspective d'avenir, on a créé, chez eux, un espoir." Pourtant, cette loi mythique du Front populaire, intouchable s'il en est dans la mémoire du peuple de gauche, a été bricolée à la hâte par Léon Blum sous la pression des événements de juin 1936.

Qu'on se reporte au programme de la CGT ou à celui du Rassemblement populaire, avant la victoire aux législatives du 4 mai 1936 : les congés payés n'y figurent même pas, quand toutes les autres lois sociales octroyées en juin 1936 y sont mentionnées, notamment les 40 heures et, surtout, de substantielles augmentations de salaires. Car, dans les valeurs mises en avant par les syndicats et les ouvriers, c'est le travail qui est sacré, non les congés, ni les loisirs. Le terme consacré, dans les quelques programmes qui les mentionnent, est même teinté d'une forte ambiguïté, puisqu'on parle volontiers de "vacances payées". De là à penser que les ouvriers vont finir par être "payés à ne rien foutre" (1) et qu'il s'agit d'une revendication illusoire, exagérée, voire contre-productive car elle "déprécierait le peuple qui aime son travail"... C'est assez précisément la position des communistes et de la CGT, qui écartent systématiquement la demande de congés payés des cahiers de revendications lors des nombreuses grèves et mouvements sociaux des années 20 et 30.

"Garage pour les bicyclettes"

En décembre 1925, chez Citroën, les congés payés sont ainsi éliminés des exigences lors d'une réunion présidée par Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste, au nom du "réalisme" d'autres revendications et contre "l'illusion" d'une telle demande. Toujours chez Citroën, lors de la longue grève du printemps 1933, on parle de tout sauf des congés payés. Chez Renault, deux ans plus tard, les "vacances payées" n'interviennent qu'au onzième rang dans le cahier des revendications, derrière un "garage pour les bicyclettes" (2). Et, quand Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT, rencontre en mai 1936 par trois fois Léon Blum, futur chef du gouvernement du Front populaire, jamais il n'est fait mention entre les deux hommes des congés payés.

Sans doute parce que cette mesure fleure trop le libertarisme d'un "droit à la paresse" énoncé dès la fin du XIXe siècle par Paul Lafargue (3), le gendre de Marx, ou alors l'utopisme d'un Fourier et de ses projets de cité populaire idéale. Peut-être la juge-t-on trop inspirée par le philanthropisme et l'hygiénisme des chrétiens sociaux ou de quelques hauts fonctionnaires réformateurs et patrons paternalistes rêvant d'encadrer "leur" peuple pour le rendre meilleur, mieux formé, mieux aéré, plus décontracté, bref, heureux et efficace.

Il y a certes ces patrons sociaux d'Alsace où, avant 1936, près des deux tiers des entreprises accordent des congés annuels à leurs ouvriers (4). C'est là le "modèle allemand" qui s'est imposé et que rejette en majorité la gauche française , permettant aux ouvriers de la social-démocratie européenne de bénéficier précocement de congés payés. Ce droit figure, parfois depuis plusieurs décennies, dans la législation d'une bonne partie du continent : en Allemagne dès 1905, en Autriche-Hongrie et dans les pays scandinaves depuis 1910, en Tchécoslovaquie, Pologne, Luxembourg, au début des années 20, et même dans nombre de pays latins (Italie, Grèce, Roumanie, Espagne, Portugal, Chili, Mexique, Brésil) entre la fin des années 20 et le début des années 30. En France, les congés payés, avant d'être l'espoir dont parle Léon Blum, ont longtemps été un rêve plus qu'inaccessible, à peine formulé, presque honteux.

Capitaux en fuite

Cette "idée neuve" (5), comment s'est-elle soudainement imposée au début du mois de juin 1936, au point de paraître l'emblème naturel et évident du premier été du Front populaire ? Le résultat du second tour des élections législatives tombe le 4 mai 1936 : c'est le Rassemblement populaire qui l'emporte, et, petite surprise, au sein de la coalition de gauche, le Parti socialiste dispose du plus grand nombre de voix et de députés. Léon Blum accepte donc la responsabilité de chef de gouvernement mais, tenant à respecter les usages, il attend plus d'un mois pour prendre ses fonctions, le 6 juin, en même temps que se réunit la Chambre nouvellement élue. Tous vont mettre à profit ce long battement. La bonne bourgeoisie, craintive, fait sortir près de 7 milliards de capitaux hors de France. Et, dans les usines, la tension monte, mêlée de joie et d'espoir : le mouvement de grèves et de conflits sociaux, lancé dès le 1er mai, dans les papeteries et l'aéronautique, gagne des secteurs entiers de l'activité économique, notamment la métallurgie. Fin mai, 100 000 métallurgistes sont en grève ; au 10 juin, les grévistes, de tous secteurs, sont 2 millions.

Cette effervescence n'est pas nouvelle : depuis vingt ans, les conflits sociaux se sont multipliés. La nouveauté, et la force du mouvement, est une question d'ambiance : les ouvriers, portés par le contexte de la victoire politique de la gauche, semblent certains de gagner, et les grèves se font avec occupation des usines. Ce qui s'affiche, c'est une joie tranquille, une manière de vivre aussi, avec casse-croûte, danses, musiques, chants, réunions vivantes et revendicatives, photos de groupe, solidarités entre âges, sexes, métiers, fonctions, le tout popularisé par de multiples reportages de presse. Un étrange moment de bonheur collectif, une parenthèse effervescente, comme une bouffée d'air pur. D'où la difficulté à reprendre le travail, même une fois les principales revendications satisfaites. Et les inquiétudes des hommes politiques, de droite évidemment comme de gauche, désormais au pouvoir, face à ce mouvement plus largement spontané qu'encadré, d'où le fameux "il faut savoir terminer une grève" lancé par Thorez le 11 juin au soir. C'est dans cette ambiance de fierté ouvrière retrouvée que s'impose, de fait, l'idée des congés payés, davantage une revendication de bien-être général et d'identité culturelle populaire qu'une exigence matérielle et catégorielle précisément définie. Les congés payés, finalement, sont le prolongement estival d'un mouvement social qui s'est vécu spontanément comme une affirmation de soi par l'Homo ouvrierus français.

L'intelligence de Léon Blum, à la fois exalté et inquiet début juin 1936 devant la montée du mouvement de grève, est d'avoir très vite compris la place emblématique qu'a acquise en quelques semaines la revendication des congés payés, et d'en avoir tenu compte dans les négociations sociales qui s'ouvrent à Matignon le 7 juin, au lendemain de sa prise de fonction. Lui-même, inlassable zélateur des exploits sportifs et défenseur du temps libre, n'était pas insensible à l'idée, et surtout à la transformation des congés payés en "loisirs" et "culture" du peuple. Pour les mettre en oeuvre, Léon Blum s'appuie sur un haut fonctionnaire de gauche, Charles Picquenard, directeur de cabinet au ministère du Travail, chargé de rédiger un projet de loi en accéléré dans la nuit du 8 au 9 juin. Picquenard était déjà en fonction en juillet 1925, quand le ministre du Travail du Cartel des gauches, Durafour, avait tenté de faire passer une loi sur les congés payés qui s'était enlisée dans les méandres parlementaires. De même qu'en 1928, en 1931 et en 1932...

Voté à l'unanimité

En juin 1936, au contraire, tout va très vite. Le texte législatif est court et simple : la loi s'applique à tous les salariés liés à un employeur par un contrat de travail ; la durée des congés payés est de quatorze jours, dont douze ouvrables, après un an de services continus, et d'une semaine, dont six jours ouvrables, pour six mois de services. Déposé le mardi 9 juin à la Chambre, le texte est voté le 11 à l'unanimité des 592 votants. Au Sénat, le lendemain, le vote à main levée est aussi massif pour cette "importante réforme sociale permettant au chef de famille de partager avec les siens les jours de vacances auxquels son travail lui a donné droit" (6). Le progrès social est ici foudroyant : en peu de jours, une réforme longtemps considérée illusoire, utopique, paresseuse, exagérée, se trouve mise en avant tel un droit naturel, puis adoptée à l'unanimité par un Parlement en bonne part composé de notables frileux. La mythologie des congés payés est immédiatement née de cet éclair historique.

Elle est née aussi de son application rapide et massive. Dans la foulée, à peine quelques semaines plus tard, ce sont 600 000 ouvriers qui partent en vacances, bénéficiant d'un billet de congé populaire annuel à 40 % de réduction. Léon Blum sait "encadrer" ces nouvelles vacances, choisissant un homme de confiance (Léo Lagrange, jeune avocat de gauche, orateur athlétique) comme sous-secrétaire d'Etat aux Sports et aux Loisirs. Dès sa première intervention, Lagrange lie inextricablement congés payés et civilisation nouvelle : "Notre objectif consiste à recréer le sens de la joie et celui de la dignité. Il faut mettre à la disposition des masses toutes les espèces de loisirs. Que chacun choisisse. Il faut ouvrir toutes les routes afin que chacun puisse participer au jeu libre et équitable de la démocratie." Les vacances ne sont pas seulement "payées", elles proposent une nouvelle philosophie du corps et de l'esprit, ce qui fait dire à Léon Blum, le 31 décembre 1936, comme en un bilan de la mythologie en cours d'élaboration du Front populaire : "La France a désormais une autre mine et un autre air. Le sang court plus vite dans un corps rajeuni... Tout fait sentir qu'en France la condition humaine s'est relevée."

(1) Reportage de Paris-Soir sur les congés payés, 27 juillet 1936.

(2) Cité par Jacques Marseille, "Qui a inventé les congés payés", l'Histoire, mars 1996. Repris en volume chez Tallandier, le Front populaire, 160 pp., 15 euros.

(3) Paul Lafargue, le Droit à la paresse, 1883.

(4) Cité par Francis Hordern, "Genèse et vote de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés", le Mouvement social, janvier-mars 1990.

(5) Expression de Léon Blum cité par Jean Lacouture, le Monde, 30 mai 1981.

(6) Robert Thoumyre, qui présenta la loi au Sénat le 12 juin 1936.

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1936 anniversaire blum léon congé payé front populaire histoire revendication syndicat vacances

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Elle a ses fétiches, la découverte de la mer et des Alpes, le camping et les auberges de jeunesse, les joyeuses randonnées et les vélos pour tous. Promulguée il y a tout juste soixante-dix ans, le 20 juin 1936, et appliquée dès l'été, la loi sur les congés payés a, en à peine quelques mois, gagné une place de choix dans la mythologie populaire.

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Les départs en vacances à l'occasion des congés payés de l'été 1936 

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Les départs en vacances à l'occasion des congés payés de l'été 1936 

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Ressources pédagogiques utilisant ce média

Contexte historique

La loi sur les congés payés adoptée en juin 1936 constitue l'un des symboles les plus forts du Front populaire et contribue aujourd'hui encore puissamment, dans la mémoire des Français, à l'édification de son mythe. Au lendemain de la victoire électorale obtenue lors des élections législatives d'avril-mai 1936, l'adoption des congés payés ne constitue cependant pas une priorité pour les forces du Front populaire, soucieuses avant tout d'améliorer les conditions de travail au sein des entreprises, de lutter contre le chômage et d'augmenter le pouvoir d'achat des ouvriers. Mais le mouvement de grèves qui gagne le pays au cours du printemps 1936 fait progressivement des congés payés une revendication de premier plan, notamment dans les bastions ouvriers du Nord de la France ou de la région parisienne, qui exercent ainsi une forte pression sur la nouvelle majorité.

Dès le 5 juin, dans sa première allocution radiodiffusée, le nouveau président du Conseil Léon Blum annonce le dépôt immédiat d'un projet de loi sur le sujet. Le lendemain, avec les députés, il fait figurer cette mesure dans la première série de lois qui doivent être votées avant les vacances parlementaires, au même titre que la semaine des quarante heures, les conventions collectives, la création de l'Office du blé ou la prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans. Déposé le 9 juin, le projet est voté le 11 par la Chambre des députés à l'unanimité moins une voix, le 17 par le Sénat par 295 voix contre 2. Le texte définitif est promulgué le 20 juin. Le principe de "vacances payées" existe en fait dès avant 1936 dans de nombreux secteurs : les fonctionnaires, employés de bureau et de commerce, salariés des entreprises subventionnées par l'Etat bénéficient déjà de périodes de repos rémunérées dans l'année. Mais les ouvriers du secteur privé ne peuvent avoir accès à ces congés, considérés comme un véritable privilège. Aussi la loi suscite-t-elle d'immenses espoirs, créant le sentiment parmi les ouvriers qu'ils allaient pouvoir "vivre mieux" et profiter davantage de la vie. Désormais, tout employé de l'industrie ou du commerce se voit attribuer quinze jours de congés payés, dont au moins douze jours ouvrables, sous la seule réserve de justifier d'un an de présence continue dans l'entreprise. La loi permet au cours de l'été 1936 des départs massifs de Français, notamment les habitants des grandes villes, avides de découvrir pour la première fois la mer ou de profiter des bienfaits de la campagne et de la montagne. Les principales destinations sont notamment les plages du Nord (Le Touquet), de Normandie (Deauville) ou de Bretagne (Le Croisic, la Baule). L'institution d'un "billet populaire de congés payés", qui prend effet le 3 août 1936, permet d'encourager les départs en offrant une réduction de 40 % sur la troisième classe, à condition de partir au minimum cinq jours et d'effectuer au moins 200 kilomètres (plus de 500 000 personnes en bénéficient).

Si les premiers congés payés de l'été 1936 marquent bien un tournant, le phénomène ne doit toutefois pas être exagéré. Il concerne surtout les jeunes couples ou les célibataires et donne lieu à des séjours le plus souvent de courte durée, au camping ou dans des auberges de jeunesse, que le Front populaire cherche à développer. Mais le véritable tourisme de masse ne date pas de l'été 1936 : ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, au cours des années cinquante et surtout soixante, que le phénomène prend toute son ampleur.

Éclairage média

Le reportage souligne bien le rôle essentiel joué par le train lors de ces départs en vacances de l'été 1936, grâce notamment à l'institution des "billets populaires", également parfois appelés les "billets Lagrange", qui offrent d'importantes réductions sur le prix du billet de troisième classe. Le voyage en train fait d'ailleurs lui même partie d'un univers qui rompt avec un quotidien monotone et laborieux, et permet aux voyageurs de découvrir des paysages nouveaux. Les images prises sur les plages soulignent bien leur fréquentation par une nouvelle population, appartenant aux catégories populaires, comme le montrent les comportements et tenues vestimentaires (cigarettes, casquettes...). La présence de ces "nouveaux venus" sur les plages françaises ne va pas sans heurter les "habitués", population privilégiée ayant fait de quelques stations balnéaires symboliques (Deauville) leur lieu de villégiature. La presse d'extrême-droite se moque elle aussi largement au cours de l'été 1936 de "ces salopards en casquettes" venus se divertir et se reposer au bord de la mer au lieu de continuer à travailler à l'usine. On remarquera également une attention particulière portée par le reportage aux activités sportives sur les plages (baignade, gymnastique, volley-ball). Le développement du sport constitue lui aussi l'un des grands objectifs du Front populaire (création d'un secrétariat d'Etat aux loisirs et aux sports confié à Léo Lagrange, institution des "brevets sportifs"...).

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Les départs en vacances à l'occasion des congés payés de l'été 1936 - Lumni | Enseignement

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La loi sur les congés payés adoptée en juin 1936 constitue l'un des symboles les plus forts du Front populaire et contribue aujourd'hui encore puissamment, dans la mémoire des Français, à l'édification de son mythe.

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Historique des congés payés avec des témoignages

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Historique des congés payés avec des témoignages

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Historique des congés payés avec des témoignages

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Jeanne ROTH a recueilli le témoignage de ceux qui ont vécu la période où le Front populaire et les accords de MATIGNON débouchaient sur les premiers congés payés.Interview de Mme Françoise LE SAUX Marie avec Banc-titre

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 Les congés payés en France avant le Front Populaire : l'exemple des ouvriers parisiens de 1919 à 1935 [article] 

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 Les congés payés en France avant le Front Populaire : l'exemple des ouvriers parisiens de 1919 à 1935 [article] 

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LES CONGES PAYES EN FRANCE AVANT LE FRONT POPULAIRE

L'EXEMPLE DES OUVRIERS PARISIENS DE 1919 À 1935

Stéphane Sirot

Avant le vote de la loi de juin 1936, accordant aux salariés, il y a juste soixante ans, quinze jours de congés payés, seule une minorité d'entre eux bénéficiait de ce droit. La revendication de vacances rémunérées est née bien avant le Front populaire, nous dit Stéphane Sirot. Dès les années 1920, elle s'est répandue dans les organisations syndicales de presque tous les secteurs et s'il ne s'agissait pas d'une préoccupation majeure des ouvriers, cette conquête du Front populaire était en quelque sorte déjà inscrite dans les grèves parisiennes dès 1919.

D

ans la mémoire collective des I Français, le souvenir du Front populaire est inséparable des premiers "congés payés"..."1. On pourrait compléter cette juste remarque en la renversant : le souvenir des congés payés est inséparable du Front populaire. Et dans l'histoire sociale française, ceux-ci sont trop souvent associés à cette seule période. Certes, c'est à ce moment précis que l'ensemble des salariés français, et singulièrement les ouvriers, ont obtenu, grâce à la loi, le droit à un repos annuel rémunéré. Mais comme toute conquête

sociale, les congés payés ont une histoire qui prend ses racines bien avant 1936 2. Ce sont les fonctionnaires de l'État qui bénéficièrent les premiers, par décret impérial du 9 novembre 1853, du droit de s'absenter quinze jours par an sans subir de retenue sur leur salaire. À la veille de la première guerre mondiale, les employés de bureau et de commerce obtinrent à leur tour une semaine de repos rémunéré. En somme, à cette date, et jusqu'en 1936, les ouvriers représentaient la seule catégorie de salariés à être presque entièrement tenue à l'écart de cet avantage social, même si l'État avait tenté sans succès, dès 1925, par l'intermédiaire d'une proposition de loi du ministre du Travail, Durafour, de remédier à cette situation3. Il faut dire que dans le domaine du temps de travail, les ouvriers, ainsi que leurs organisations, avaient d'abord polarisé leur attention sur la durée quotidienne de ce dernier avant de

1. J.-C. Richez, L. Strauss, * Généalogie des vacances ouvrières >, Le Mouvement social, 150, janvier-mars 1990, p. 4.

2. Cet article est inspiré de notre thèse sur -Les conditions de travail et les grèves des ouvriers à Paris de 1919 à 1935 -, Paris VII (dir. Michelle Perrot), octobre 1994. 3. Pour davantage de détails sur ces questions, voir G. Bachelier, Les congés payés à l'étranger, du point de vue international et en France, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1937, p. 191-198 ; R.-H. Guerrand, La conquête des vacances, Paris, Les Éditions ouvrières, 1963, p- 46-48 ; le numéro spécial * Congés payés- du Mouvement social, 150, janvier-mars 1990, notamment J.-C. Richez, L. Strauss, -Généalogie...-, art. cité, p. 3-18, et F. Hordern, "Genèse et vote de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés", p. 19-34.

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Les congés payés en France avant le Front Populaire : l'exemple des ouvriers parisiens de 1919 à 1935 - Persée

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LES CONGES PAYES EN FRANCE AVANT LE FRONT POPULAIRE L'EXEMPLE DES OUVRIERS PARISIENS DE 1919 À 1935 Stéphane Sirot Avant le vote de la loi de juin 1936, accordant aux salariés, il y a juste soixante ans, quinze jours de congés payés, seule une minorité d'entre eux bénéficiait de ce droit.

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Les Français et leurs congés payés, 80 ans d'histoire

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Les Français et leurs congés payés, 80 ans d'histoire

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Les Français et leurs congés payés, 80 ans d'histoire

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Le 20 juin 1936, les sénateurs votaient à l'unanimité en faveur des congés payés. 80 ans après, leur succès n'a pas pris une ride.

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ÉTÉ RETRO. 1936, l'année des premiers congés payés

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ÉTÉ RETRO. 1936, l'année des premiers congés payés

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Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis et plus répandus au Royaume-Uni. En Allemagne, des

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Histoire des Congés payés - L'Internaute - Histoire

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Histoire des Congés payés : les grandes dates de l'histoire des Congés payés

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La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour l'époque est aujourd'hui une évidence.

Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale. De 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise en 1936, nous sommes passés progressivement à 5 semaines en 1982. Petits rappels historiques.

" Huit heures de travail, huit heures de repos et huit d'instruction " c'était la revendication des ouvriers parisiens lors des insurrections de février 1848. Les journées de travail faisaient alors 12 heures... Au XIXe siècle, l'idée même de vacances payées était impensable.

L'idée de vacances payées naquit dans les années 1920 . En France, il existe des exemples d'initiatives à cette époque. L'expérience initiée au sein du journal " L'information ", (quotidien politique économique et financier parisien) le montre : son directeur technique, J.J. Durand, syndiqué de longue date, obtenait de l'administration du journal, dès 1922, l'octroi de vacances payées au personnel, démontrant que la solution était avantageuse pour tout le monde. Léon Blum écrivait alors des articles pour " L'Information " et découvrit cette initiative qui l'intéressa vivement. Ce fut sans doute l'un des germes de cette révolution culturelle que fut la création des congés payés.

En 1926, le congrès de la CGT revendique le droit à des congés payés.
1936 : Les congés payés !
Cette année là, l'idée d' " être payé à ne rien faire ", comme le bonheur, est " une idée neuve ". Droits nouveaux et mentalités nouvelles vont de pairs. Du Front populaire à aujourd'hui, l'histoire des congés et des vacances est longue. Et elle n'est pas finie....

Le 3 mai 1936, le Front Populaire gagne les élections et provoque par sa victoire un élan de revendications chez les travailleurs. Mouvements de grèves et occupations pacifiques des usines entraînent plus de 2 millions de travailleurs dans une lutte pour de meilleurs conditions de travail et l'ouverture de négociations avec le patronat.

La France est paralysée et, sous la pression du nouveau gouvernement, des discussions s'engagent.

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont officiellement signés les accords dits de Matignon, entre le Président du Conseil, Léon Blum, la Confédération Générale du Patronat Français et la Confédération générale du travail.

Ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des Délégués du Personnel et une augmentation de 12 % des salaires.

Mais ce qui marque l'esprit des Français reste l'instauration de la semaine de 40 heures et l'octroi de congés payés quipermettront surtout aux Français de partir en vacances, et ce dès l'été 1936.

Peu de personnes le savent. Pourtant, lorsque le Front populaire parvient enfin au pouvoir, un certain nombre de salariés - fonctionnaires et employés pour la plupart - bénéficient déjà de " vacances payées " depuis le début du siècle.
En revanche, beaucoup d'usines fermaient leurs portes en août durant une ou deux semaines, les ouvriers n'étant pas rémunérés en retour.

Par principe, le patronat était hostile aux congés payés.

Les projets de loi qui furent déposés pour favoriser leur mise en œuvre furent systématiquement repoussés par le Sénat.
Plus surprenant, le " programme de revendications du Rassemblement populaire ", adopté le 10 janvier 1936, ne fait aucune mention des congés payés...
C'est un texte de compromis modéré dans son chapitre économique.

En revanche, le programme socialiste est à la fois plus hardi et plus précis.

La SFIO s'associe aux revendications du Rassemblement populaire et, dans le domaine social, mentionne les contrats collectifs et les congés payés qui n'apparaissent pas dans ce programme.

De leur côté, les communistes manifestent un souci de grande modération. Sur presque tous les points, leur programme se situe en retrait par rapport à celui de la SFIO. Ils portent une grande attention aux classes moyennes et ne souhaitent pas heurter les radicaux, même si leur discours anticapitaliste est parfois très violent.

En fait, le PC s'aligne sur la politique extérieure de Staline qui souhaite pour la France un bon gouvernement républicain et modéré, capable de s'opposer efficacement au péril fasciste.

La revendication des congés payés apparaît pour la première fois à l'occasion des grèves de mai-juin 1936. Lors de la signature des accords de Matignon, l 7 juin, Blum annonce le dépôt d'un projet de loi.

Ce texte est voté le 11 juin par la Chambre des députés et le 17 par le Sénat. Il est promulgué le 20 juin. Dès lors, un congé payé de quinze jours, dont douze ouvrables, est instauré pour tout salarié ayant accompli un an de services continus dans l'entreprise. Ceux qui n'ont que six mois d'ancienneté ne bénéficient que d'une semaine, dont six jours ouvrables.
La classe ouvrière accède au temps libre, mais les moyens financiers dont elle dispose pour profiter à plein de ce nouveau droit restent insuffisants...
En 1937, malgré les augmentations salariales de l'année précédente, une bonne moitié du budget ouvrier se concentre sur les biens alimentaires. Ce sont surtout les jeunes qui profitent du temps libre.

Ils enfourchent tandems et vélos - certains vont même à pied - et plantent leurs tentes sur les bords de la Marne. Les plus hardis se risquent jusqu'à la plage. Plusieurs milliers de travailleurs prennent le chemin des vacances grâce à Léo Lagrange, sous-secrétaire d'État à l'Organisation des loisirs et des sports.

Le " billet populaire de congés annuel " est mis en vente dès le 3 août 1936. 550 000 personnes, en 1936, puis 907 000, en 1937, partent ainsi à la découverte des bords de mer, des stations de montagne, des monuments célèbres ou des villages.

Il faut ensuite attendre la Libération pour que la revendication d'une semaine supplémentaire de congés payés figure parmi les préoccupations ouvrières.
Véritable " laboratoire social " avec, à sa tête, Pierre Dreyfus, la régie Renault accorde à ses salariés, en 1955, une troisième semaine. Et, contre l'avis des pouvoirs publics, une quatrième, sept ans plus tard. Elle entraîne dans son sillage plusieurs autres entreprises.

Le gouvernement généralise cette mesure par les lois du 27 mars 1956 (Guy Mollet) 3 semaines, puis du 17 mai 1969 (Maurice Couve de Murville), 4 semaines de congés.

" Vous n'avez aucun sens de la discipline, mais vous avez bien fait ", confiera De Gaulle à Pierre Dreyfus.

En juin 1981, ce même Pierre Dreyfus devient ministre de l'Industrie du gouvernement Mauroy. Dès lors, la cinquième semaine de congés payés est sur les rails.

Elle sera instaurée par l'ordonnance du 13 janvier 1982.

Selon une étude de l'Organisation Internationale du Travail, 3,5 milliards de travailleurs partaient en vacances à la fin des années 80 et 4 milliards à la fin des années 90.

La France, numéro quatre. Parmi les pays les plus généreux figurent la Finlande (39 jours de congés payés par an), l'Autriche (38 jours) et la Grèce (37 jours). La France, avec 36 jours, se retrouve en quatrième position, ex aequo avec le Portugal, l'Espagne et la Suède

Conséquences économiques et sociales

La généralisation des congés payés dans de nombreux pays industrialisés a fortement contribué à la montée de ce que l'on appelle le tourisme de masse. Destinés à améliorer les conditions de vie des salariés et à faciliter l'accès des masses populaires au tourisme, aux sports et de manière générale aux loisirs, les congés payés ont permis le développement soudain de tout un secteur économique, le tourisme de masse, même si cela a pu dans un premier temps renforcer l'inflation, les entreprises répercutant le coût des congés payés sur les prix.

L'existence des congés payés a également entraîné progressivement l'adoption d'une série de mesures sociales ou d'initiatives privées visant à les favoriser :

généralisation des réductions annuelles sur les chemins de fer ;

création d'un ministère du Tourisme ;

création d'organisations culturelles populaires ;

promotion des colonies de vacances par les entreprises ;

développement des bains de mer.

En outre, il semble que les congés payés aient un impact positif sur la productivité du salarié : on soutient notamment l'existence d'une corrélation entre la qualité du travail et la possibilité de poser des congés régulièrement

Toutefois on aurait tort de s'imaginer que les congés payés déclenchèrent une ruée. On estime qu'en 1936, quelque 600 000 ouvriers sont partis en vacances. Ils seront 1 800 000 l'année suivante (1 800 000, c'est le nombre de billets de transport Léo-Lagrange, c'est-à-dire à tarif réduit, qui ont été vendus). Nombreux sont ceux qui passent leurs congés chez eux, à refaire les peintures et les tapisseries, ou à jardiner. Certains partent dans la famille. En tout cas, on ne part pas très loin. Quant à la généralisation des congés payés... D'après les statistiques de l'INSEE sur les taux de départs en vacances d'été en fonction des catégories professionnelles, 41 % des ouvriers sont partis en 1965 ; 46 %, en 1974 ; 48,7 %, en 1975 ; 52,1 % en 1976... Il convient d'ajouter que les ouvriers devront attendre 1955 avant d'obtenir la troisième semaine ; 1962, pour la quatrième (mesure prise à la suite d'un accord d'entreprise conclu chez Renault, qui sera généralisé), et 1982 (13 janvier) pour la cinquième (gouvernement de Pierre Mauroy). "

Ce n'est pas minimiser l'impact de la loi de 1936 que de rappeler cela. Il faut se figurer l'impact de cette loi, son importance. Par exemple, pour les mineurs : pouvoir respirer davantage au grand jour ! Pour les ouvrières aussi, les couturières et les vendeuses des grands magasins, dont les salaires furent revus à la hausse. Les 40 heures, les congés payés, c'est, même s'il ne faut pas généraliser, une voie d'accès aux loisirs. Ce n'est pas par hasard si l'époque voit de développer les Maisons de la culture, Ciné Liberté, les associations sportives (Fédération sportive et gymnique du travail) et de plein air (cyclo-tourisme, camping, Auberges de la jeunesse, gîtes ruraux, aviation populaire)...
Le développement des loisirs et du tourisme
Tout ceci conduira au développement de l'industrie des loisirs et de l'industrie touristique. Une modification complète du rapport ville-campagne s'opère. Désormais, la scansion des vacances est une chose très importante en France. Plus qu'ailleurs. Avec une organisation saisonnière de l'année héritée de l'aristocratie et de la bourgeoisie. Il faut savoir, du reste, que la France est le pays où le nombre de résidences secondaires est le plus élevé... "
Et la situation aujourd'hui ?
Tous les cinq ans, l'INSEE publie les résultats de ses enquêtes annuelles sur les vacances. La dernière en date remonte à 2001. On peut y lire : " Chaque année, quatre Français sur dix ne partent pas en vacances. Après des décennies de croissance régulière, la proportion de ceux qui partent en vacances stagne depuis le début des années quatre-vingt-dix. Parmi ceux qui ne partent pas, quatre sur cinq n'ont pas pris de vacances en raison de contraintes (financières principalement, mais aussi familiales, professionnelles, de santé ou autres) et non par choix. En dix ans, les inégalités d'accès aux vacances selon l'âge se sont réduites, principalement parce que les générations habituées à partir en vacances continuent à le faire l'âge venant. Les obligations professionnelles des indépendants semblent s'atténuer : cela permet aux agriculteurs et aux artisans, commerçants et chefs d'entreprise de partir plus que par le passé ; en revanche, les employés et ouvriers partent moins qu'il y a dix ans. Le niveau de vie reste le facteur le plus déterminant pour expliquer qu'un ménage part ou non en vacances. Par ailleurs, les inégalités de taux de départ se doublent de différences sur la nature même des vacances : durée, destination, mode d'hébergement.

Il convient d'ajouter, à ce propos, que désormais les vacances ne sont plus seulement estivales. Depuis les années soixante-dix se sont développées les vacances d'hiver. Et que les inégalités se sont déplacées sur celles-ci. À la fin des années quatre-vingt, 28 % des Français en profitaient.
HISTOIRE DES VACANCES ESTIVALES
Soleil, plage, randonnées font chaque été le bonheur des vacanciers. Dès le XVIIIe siècle, le tourisme prend forme, mais concerne alors surtout la haute société anglaise. Il se développe ensuite au fil des années et touche progressivement toutes les classes sociales. De la construction des premières stations balnéaires à la réduction du temps de travail, en passant par les voyages de Thomas Cook, de nombreuses innovations ont permis de rendre les vacances estivales naturelles et agréables.
Saussure atteint le sommet du Mont-Blanc

Horace-Bénédict de Saussure effectue sa première "randonnée" au Mont-Blanc. Depuis des années, le jeune scientifique genevois se passionne pour les montagnes. Il avait promis une forte récompense à celui qui gravirait le Mont-Blanc. Après que le défi fut relevé par Gabriel-Michel Paccard et Jacques Balmat, Saussure entreprend à son tour l'ascension. Il parvient à atteindre le sommet en compagnie de plusieurs hommes et peut ainsi effectuer ses calculs. Ayant parcouru plusieurs sentiers montagnards français, Saussure apparaît comme l'un des premiers à ouvrir la voie de la randonnée.
Construction de la Promenade des Anglais

Le révérend britannique Lewis Way fait construire, par ses propres moyens, un chemin longeant le littoral niçois. Depuis le milieu du siècle dernier, les Anglais les plus fortunés passent leurs hivers à Nice, enrichissant l'économie de la ville. Avec cette construction, la ville recevra de plus en plus de visiteurs en été. Le boulevard prendra par la suite le nom de "Camin deï Angles", qui sera francisé "Promenade des Anglais" lors de l'annexion de Nice par la France, en 1860. Au cours des années, l'aménagement du chemin sera sans cesse amélioré pour attirer toujours plus de voyageurs.

15 septembre 1830
Première ligne ferroviaire régulière

La ligne de chemin de fer reliant Liverpool à Manchester est ouverte grâce au travail de Georges Stephenson. Cet ingénieur anglais parvient ainsi à faire fonctionner la fusée, première locomotive à transporter rapidement aussi bien du charbon que des voyageurs. C'est là le point de départ du développement des chemins de fer pour passagers et, par la même occasion, du tourisme.
Naissance des guides de voyage Baedeker

L'allemand Karl Baedeker publie un guide de voyage sur le Rhin. Ses premiers ouvrages sont une copie, traduite en allemand, des guides anglais de Murray mais remportent rapidement un vif succès. Traitant des pays d'Europe et des Etats-Unis, ils paraîtront en français, puis en anglais, dès 1861. La qualité des informations fournies, régulièrement actualisées, leur vaudra une renommée mondiale. Les armées de l'air allemande et britannique les utiliseront d'ailleurs lors de la Seconde Guerre mondiale.

Thomas Cook est l'initiateur du premier voyage de groupe organisé. Il accompagne ainsi plus de 500 personnes de Leicester à Loughborough. Le but de la démarche est de lutter contre l'alcoolisme. Au lendemain de l'excursion, Cook se décidera à fonder une agence de voyage qui portera son nom. Il organisera par la suite de nombreux séjours en Europe, mettra au point les premiers circuits touristiques et inventera le chèque de voyage. Son fils prendra la succession de l'agence en 1872 et poursuivra son œuvre.

Démi-frère de Napoléon III, le duc de Morny fonde la station balnéaire de Deauville. Il tomba sous le charme de Trouville-sur-Mer et de ses environs lors d'un séjour, deux années plus tôt. Accompagné par le docteur Olliffe, l'architecte Breney et le banquier Donon, il ne rencontre aucune difficulté pour commencer les travaux. C'est ainsi que jusqu'en 1864, la ville prendra forme, parée de villas et d'un hippodrome. Desservie par un chemin de fer, elle attirera la noblesse et toutes les célébrités, développant ainsi le tourisme estival.

23 juillet 1875
Création du premier office de tourisme français

Le "Comité des Promenades" naît à Gérardmer, dans les Vosges et constitue le premier office de tourisme de France. Depuis des années, la ville accueille une foule de visiteurs estivaux. Hôtels et loisirs se sont développés à vive allure, conduisant à la création de l'office. Cette dernière avait pour but d'augmenter encore le flux de touristes et d'organiser au mieux leur séjour. Des sentiers seront donc tracés au cœur de la nature et autour des lacs vosgiens.

La première colonie de vacances est organisée

Le pasteur suisse Hermann Walter Bion emmène plus de 60 enfants à la campagne. L'idée lui vint en les observant au coeur du quartier défavorisé de Zurich. Accompagné de dix adultes, il leur fera passer deux semaines au grand air. Les garçons dormiront dans la paille et les filles, chez les paysans. Chacun d'eux contribuera aux tâches ménagères mais participe surtout à des activités instructives et sportives. Le résultat s'avérera particulièrement bénéfique et Bion organisera de nouveaux départs dès l'année suivante. Un peu partout, on suivra son exemple et c'est ainsi que se développeront les colonies de vacances.

Parution du premier guide Michelin

Michelin se dote d'un outil promotionnel innovant : un guide des restaurants et adresses utiles pour les automobilistes. Le guide rouge est né. André Michelin affirme alors : " ce guide nait avec le siècle, il durera autant que lui ", et c'est en effet ainsi que ce guide édité la première année à 35 000 exemplaires se fait progressivement une renommée. Gratuit pendant 20 ans, il verra en 1926 apparaître " l'Etoile de bonne table ". Se constituant une forte expérience dans les guides (jaunes et verts), Michelin hisse son livre parmi les best-sellers pour longtemps. Cent ans plus tard, il vend 800 000 exemplaires de son guide dans l'année.
Première mise en service d'une autoroute

L'Italien Puricelli, fondateur de la société Strade e Cave, construit la première véritable autoroute de la planète. Elle relie Milan à Varèse en Italie, soit 85 kilomètres. Toutes les autres constructions de routes à deux chaussées étaient restées jusqu'alors à l'état de prototype, notamment en Allemagne et aux Etats-Unis. Suivant l'exemple italien, Hitler chargera son gouvernement de faire construire des autoroutes dans toute l'Allemagne. Au sortir de la guerre, en 1945, le pays sera doté de quelque 3 800 kilomètres d'autoroutes.

Eugène Schueller, chimiste alsacien et futur créateur de L'Oréal, met au point son ambre solaire. Les brûlures que lui infligeait le soleil lui devenaient insupportables. Après des recherches infructueuses sur diverses huiles, il parvient, avec l'aide de ses chercheurs, à créer enfin une huile protectrice. D'abord vendu sur la Côte d'Azur, l'Ambre solaire est rapidement distribué dans le monde entier. Comme l'indique le slogan, chacun pourra désormais " bronzer sans brûler ".

Congés payés et semaine de 40 heures

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.
Le bikini fait scandale

Louis Réard crée le bikini. Le mot, déposé, rappelle les premiers essais nucléaires américains sur l'atoll de Bikini, dans le Pacifique. Aucun mannequin n'accepte de porter ces trois petits triangles qui remplacent les larges culottes et les soutiens-gorge en bandeau. Il est aussitôt interdit en Belgique, en Espagne et en Italie. Pour Madame Thorez, épouse du Secrétaire général du parti communiste, cette mode bourgeoise humilie la classe ouvrière car le prix du bikini correspond au tiers du salaire d'une dactylographe. Le bikini ne s'imposera vraiment que dans les années 70.

27 avril 1950
Naissance du premier Club Méditerranée

Gilbert Trigano et Gérard Blitz fonde le Club Méditerranée en ouvrant le premier site à Palma de Majorque, aux Baléares. Cette association a pour but d'offrir aux touristes différents loisirs au sein d'un village de vacances. L'esprit d'appartenance à un même groupe est vivement développé au sein des clubs. Les termes de " Gentils Membres " et de " Gentils Organisateurs " seront utilisés pour désigner les acteurs du Club. Chaque client devra verser une cotisation et pourra payer ses diverses consommations avec des boules colorées. L'association connaîtra une période de crise dans les années 1990. Au terme d'une succession de rachats, elle finira par mettre en place de nouvelles stratégies.

1956

Renault accorde, en 1955, une troisième semaine de congés payés aux salariés de la régie. Le gouvernement Guy Mollet l'étend à tous les salariés en 1956.

1969

La 4ème semaine est généralisée dans la foulée de mail 1968.

30 juin 1976

Le ministère des Transports donne naissance au petit indien chargé d'améliorer la circulation routière lors des vacances. L'été de l'année précédente, plus de 60 000 voitures étaient immobilisées sur près de 600 km d'embouteillage. C'est ainsi que Bison Futé, groupe composé d'une dizaine de personnes, en arrive à informer et conseiller les automobilistes pour mieux organiser la circulation. Dès le mois de juillet, le résultat sera épatant et Bison Futé gagnera ainsi l'estime des Français.

Passage aux 39 heures

Le gouvernement de Pierre Mauroy, après l'élection de François Mitterand instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés.

2000

La loi Aubry sur les 35 heures crée les jours RTT (réduction du temps de travail).

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La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936.

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20 juin 1936Le Front populaire généralise les congés payés

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20 juin 1936Le Front populaire généralise les congés payés

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Cyrille (20-11-2006 11:19:44)

Raymon Aron, qui n'était à l'époque qu'un jeune homme sans notoriété finissant ses études, écrira beaucoup plus tard que le Front Populaire était voué à l'échec pour cause de programme inepte. Il re... Lire la suite

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Cyrille (20-11-2006 11:19:44) Raymon Aron, qui n'était à l'époque qu'un jeune homme sans notoriété finissant ses études, écrira beaucoup plus tard que le Front Populaire était voué à l'échec pour cause de programme inepte. Il re... Lire la suite

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48% des Français comptent s'octroyer de " vraies vacances cette année " (au moins quatre nuits). Certes, effet de la crise, ce taux est historiquement bas (ils étaient encore 53% en 2012). Mais que dire alors si, en juin 1936, le gouvernement du Front populaire n'avait pas octroyé à l'ensemble des salariés 15 jours de congés payés. Une véritable révolution, non seulement sur le plan social mais aussi économique avec l'essor de l'industrie touristique.
Avant 1936, le principe des congés payés en France était très limité. Alors que plusieurs pays les avaient déjà instaurés. Il en va ainsi, notamment, en Allemagne dès 1905, en Autriche-Hongrie et dans les pays scandinaves depuis 1910, en Tchécoslovaquie, Pologne, Luxembourg, au début des années 20, puis en Grèce, Roumanie, Espagne, Portugal ainsi qu'au, Chili, Mexique, Brésil, entre la fin des années 20 et le début des années 30.
Tout a commencé sous... Napoléon III
En France, donc, les congés payés restent cantonnés à quelques secteurs, malgré diverses tentatives législatives en 1928, 1931 et 1932 pour les généraliser, régulièrement retoquées par le Sénat. Qui sont ces quelques privilégiés ? Les fonctionnaires de l'Etat, d'abord, qui bénéficient depuis un décret impérial du 9 novembre 1853 de Napoléon III de 15 jours de congés payés. En 1900, les salariés du tout jeune métro parisien obtiennent 10 jours de congés payés. En 1905, c'est au tour des salariés des entreprises électriques de se voir gratifier de 10 jours (et même 12 à compter de 1907). En 1906, les salariés des usines à gaz rejoignent les rangs et en 1913 les employés de bureau et de commerce obtiennent une semaine. Après la guerre, le mouvement continue avec la Société des transports en commun de la région parisienne (l'ancêtre de la RATP) qui accorde... 21 jours de congés payés à ses salariés.
Les secteurs de la couture et de la fourrure à l'avant-garde
Beaucoup d'entreprises vivant de la commande publique donc. Mais quelques secteurs du privé pur vont aussi octroyer des congés payés à leur personnel dans les années vingt. Il en va ainsi de la couture où les conventions collectives accordent aux ouvrières une à deux semaines de congés en fonction de l'ancienneté. Idem dans la fourrure. Puis en 1929, un accord permet aux ouvriers du livre de bénéficier de six jours. On remarquera que les ouvriers de la métallurgie et de la sidérurgie restent globalement étrangers à ce mouvement.
A noter aussi que dans l'horlogerie, le fameux et original Fred Lip, dont l'entreprise défrayera la chronique quelques décennies plus tard, accordera les congés payés à tous ses salariés en 1934. Il y a aussi ces patrons sociaux d'Alsace où, avant 1936, près des deux tiers des entreprises accordent des congés annuels à leurs ouvriers. L'influence du "modèle allemand", déjà.
Autre anecdote... significative: dès 1922, J.J. Durand, directeur technique du journal " L'information ", (quotidien politique économique et financier parisien) obtenait de l'administration du journal l'octroi de vacances payées au personnel, démontrant que la solution était avantageuse pour tout le monde. Un certain... Léon Blum écrivait alors des articles pour " L'Information " et découvrit cette initiative qui l'intéressa vivement.
Davantage préoccupée par la durée de la journée de travail, et profondément attachée à la " valeur travail ", la CGT n'a inscrit qu'en 1926 le droit à congés payés dans son programme. Mais si cette revendication était réelle ce n'était pas celle qui était mise le plus en avant lors des mouvements de grève ou dans les négociations avec le patronat. Les congés payés n'étaient même pas prévus dans le programme de gouvernement du Front Populaire rédigé en janvier 1936. Même si la SFIO (socialistes) en défendait le principe, ce qui n'était pas le cas du... Parti communiste

Une loi discutée et voté en quelques jours de juin 1936

Avec la victoire du Front Populaire aux législatives du 3 mai, un formidable mouvement de grève éclate. Les revendications portent sur la revalorisation des salaires, la limitation de la durée de travail à 40 heures par semaine... et les congés payés. Léon Blum perçoit l'importance de la demande " d'être payé à ne rien faire " et de profiter du temps libre. Il en fait l'un des sujets mis sur la table de ce qui deviendra les accords de Matignon, conclus entre la CGT et la Confédération générale de la production française (l'organisation patronale ancêtre du Medef) dans la nuit du 7 au 8 juin.

Ensuite, tout va aller très vite. Léon Blum s'appuie sur un haut fonctionnaire de gauche, Charles Picquenard, directeur de cabinet au ministère du Travail, qui est chargé de rédiger un projet de loi en accéléré dans la nuit du 8 au 9 juin.. Le texte législatif est court et simple : la loi s'applique à tous les salariés liés à un employeur par un contrat de travail.. La durée des congés payés est de quatorze jours, dont douze ouvrables, après un an de services continus, et d'une semaine, dont six jours ouvrables, pour six mois de services.

2 puis 3, puis 4, puis 5 semaines
Déposé le mardi 9 juin à la Chambre des députés, le texte est voté le 11 à l'unanimité des 592 votants. Au Sénat, le 17 juin, le vote à main levée est aussi massif pour cette "importante réforme sociale permettant au chef de famille de partager avec les siens les jours de vacances auxquels son travail lui a donné droit". La loi est promulguée le 20 juin. Ainsi, en quelques jours, une réforme sociale considérée comme utopique pendant des décennies est finalement adoptée. On connaît la suite avec ces images des premiers départs massifs (et encore il ne furent qu'environ 600.000 en 1936, puis 1,8 million en 1937), l'essor des colonies de vacances, l'invention des billets SNCF à tarifs réduits, etc...

Après la guerre, le mouvement va de nouveau s'amplifier. Véritable " laboratoire social " avec, à sa tête, Pierre Dreyfus, la régie Renault accorde à ses salariés, en 1955, une troisième semaine. Et, contre l'avis des pouvoirs publics, une quatrième, sept ans plus tard. Elle entraîne dans son sillage plusieurs autres entreprises. Les gouvernements successifs généraliseront cette mesure par les lois du 27 mars 1956 (Guy Mollet) 3 semaines, puis du 17 mai 1969 (Maurice Couve de Murville), 4 semaines de congés. " Vous n'avez aucun sens de la discipline, mais vous avez bien fait ", confiera De Gaulle à Pierre Dreyfus. Enfin, pour l'instant dernier chapitre de cette histoire - si l'on ne tient pas compte des " RTT " - , l'ordonnance du 13 janvier 1982 (gouvernement Mauroy) instaurera la cinquième semaine de congés payés.

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Avant la loi du 20 juin 1936, instituant deux semaines de congés payés pour tous les salariés, peu d'employés et d'ouvriers bénéficaient de vacances rémunérées, à la différence de l'Allemagne ou des pays scandinaves qui avaient institué les congés payés dès le début du XXe siècle. Petite histoire d'une grande idée.