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Arrêté du 12 avril 2022 ... Interdiction de remplir les piscines.

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"Tout brûlage de déchets verts et végétaux, tout écobuage est interdit selon l’arrêté n°26-2020-03-25-004, dans tout le département de la Drôme, et cela pour des raisons de santé publique et de lutte contre la pollution de l’air."

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Suite à l'épisode neigeux survenu les 14 et 15 novembre 2019, et au regard de son caractère exceptionnel, le préfet de la Drôme avait temporairement autorisé le brûlage des déchets verts selon l'arrêté n°2013-114- 0007. Désormais, plusieurs mois après cet épisode neigeux, cette dérogation n'a plus lieu d'être.
Depuis le 25 mars 2020, tout brûlage de déchets verts et végétaux, tout écobuage est à
nouveau interdit selon l'arrêté n°26-2020-03-25-004, dans tout le département de la Drôme, et cela pour des raisons de santé publique et de lutte contre la pollution de l'air.
Dans ce contexte particulier d'épidémie liée au virus Covid-19, dont les symptômes sont
respiratoires, et même en période de confinement, le préfet fait appel au bon sens et à la responsabilité de tous pour ne pas créer de gêne supplémentaire de la population, du fait de cette activité de brûlage fortement émettrice de particules fines dans l'air et d'odeurs irritantes. En outre, à une période où les risques d'incendie de forêts et de broussailles recommencent à émerger (début de sécheresse), l'activité de brûlage fait peser des risques supplémentaires de départs de feux. Elle peut donc générer la mobilisation des services de secours ou des forces de l'ordre, à un moment où toutes les forces de sécurité sont mobilisées pour veiller au respect du confinement et au maintien de la sécurité.
Aussi, en cette période de confinement, il est demandé de déposer au fond de son jardin les résidus
de taille ou de tonte de pelouse, dans l'attente de pouvoir se déplacer de nouveau dans le réseau des déchetteries locales.

Il est rappelé que :
* des alternatives au brûlage existent, notamment par broyage, par enfouissement, et par utilisation
des déchets verts comme paillis ou comme engrais vert. C'est un geste environnemental très
bénéfique pour la qualité des sols et bon pour la planète en terme de bilan carbone.
* le brûlage de déchets verts est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental depuis de nombreuses années, et constitue une infraction pouvant faire l'objet d'une contravention de 3ème classe de 450 euros (pouvoir de police du Maire) ;
* le brûlage de 50 kg de déchets verts (équivalent de 5 à 6 sacs de 50 litres de tonte de pelouse) pollue autant que rouler environ 13 000 km avec un véhicule essence ou diesel récent (Source ATMO AuRA - 2016).

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Interdiction brûlage des végétaux - Site IDE de la Drome

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Suite à l'épisode neigeux survenu les 14 et 15 novembre 2019, et au regard de son caractère exceptionnel, le préfet de la Drôme avait temporairement autorisé le brûlage des déchets verts selon l'arrêté n°2013-114- 0007. Désormais, plusieurs mois après cet épisode neigeux, cette dérogation n'a plus lieu d'être.

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Avec les nouveaux modes de consommation, le volume de nos déchets augmente. Cet accroissement nécessite de la part de chacun un engagement éco-responsable. Le tri permet de réduire la quantité des ordures ménagères. Il favorise aussi le recyclage et limite l'utilisation des matières premières. Trier permet de préserver l'environnement.

Les ordures ménagères

Les ordures ménagères sont des déchets issus de l'activité domestique quotidienne des ménages. Il est important de rappeler que certains produits et objets ne doivent pas se trouver à l'intérieur des bacs à ordures ménagères tels les déchets recyclables (verre, carton...), les déchets à rapporter en déchèterie (déchets verts, gravats...), les déchets d'activité de soins, les Déchets Diffus Spécifiques qui contiennent des substances dangereuses pour l'environnement. Le traitement des ordures ménagères s'effectue par les centres de valorisation organique du Sytrad d'Etoile-sur-Rhône ou de Beauregard-Baret. Les déchets organiques sont transformés en compost et les déchets combustibles récupérés en vue de leur valorisation énergétique. Seuls les déchets non valorisables sont envoyés en enfouissement.
→ Connaître les modes de collecte sur ma commune
→ S'équiper

Les déchets recyclables

A partir du 4 octobre 2021, le tri se simplifie. Tous les emballages et papiers se trient dans les conteneurs jaunes : flaconnages, bouteilles, barquettes, films et blisters en plastique, emballages métalliques, briques alimentaires, papier alu, mais aussi les papiers, cartonnettes, journaux et magazines.
Les bacs bleus vont donc être progressivement retirés mais dans l'intervalle, vous pouvez utiliser indifféremment les conteneurs jaunes ou bleus pour les papiers et emballages.

Pour le verre, pas de changement, utilisez les conteneurs verts pour les bouteilles, les pots et les bocaux en verre.

Téléchargez ou consultez le Mémo Tri.
Consultez la FAQ
Les déchets issus de la collecte sélective (exception faite du verre) sont à nouveau triés par matière, mécaniquement et manuellement, dans le centre de tri géré par le Sytrad. Ils sont ensuite mis en balles et envoyés vers les usines de recyclage spécifiques à chaque matériau. Le verre est quant à lui livré à un verrier en vue d'être recyclé.
→ Localiser les points d'apport volontaire près de chez moi
→ Connaître les modes de collecte sur ma commune
→ S'équiper

Composteurs

L'Agglo encourage le compost ! Nous proposons sous conditions la mise à disposition gratuite d'un composteur.
Demandez le vôtre via ce formulaire uniquement.

Les déchets encombrants et dangereux

Gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage

Métaux ferreux et non ferreux

Déchets encombrants

Cartons volumineux

Bois

Déchets verts

Cartouches d'encre

Pneus moto et véhicules légers sans jante

Déchets Diffus Spécifiques

Ces déchets vont en déchèterie. Chaque flux a son propre mode de traitement : valorisation matière ou énergétique, enfouissement, etc...
→ Connaître la liste des déchèteries sur le territoire

Les déchets d'activités de soin à risque infectieux

Les particuliers qui s'administrent un traitement médical par des aiguilles ou seringues ne doivent pas jeter ces dernières avec les autres ordures ménagères. Ces déchets, appelés DASRI ( Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) doivent être apportés dans un point de collecte spécifique. Sur le territoire de nombreux points de collectes sont proposés. Ils sont réservés aux particuliers et ne concernent pas les professionnels de santé. Les produits concernés sont les déchets dits piquants, coupants ou tranchants tels seringues, aiguilles, perfuseurs, cathéters... mais en aucun cas les déchets dits mous souillés tels compresses, pansements.

En savoir plus sur les DASRI
DASTRI, l'éco-organisme en charge de la filière
0 800 664 664 (appel gratuit)
dastri.fr
Pour aller plus loin sytrad.fr citeo.com

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Avec les nouveaux modes de consommation, le volume de nos déchets augmente. Cet accroissement nécessite de la part de chacun un engagement éco-responsable. Le tri permet de réduire la quantité des ordures ménagères. Il favorise aussi le recyclage et limite l'utilisation des matières premières. Trier permet de préserver l'environnement.

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Volodymyr Zelensky, prix Nobel du Climat

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Volodymyr Zelensky, prix Nobel du Climat

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Les économies d'énergie n'avaient jamais été une priorité.
Espérons que l'Ukraine tienne jusqu'en 2050 pour que les économies d'énergie restent une priorité ?

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La guerre en Ukraine peut-elle aider à lutter contre le réchauffement climatique ? Poser cette question semble étrange, voire carrément cynique. Mais pour le philosophe Pierre Charbonnier, c'est du sérieux. L'heure est à une nouvelle alliance entre la climatologie et la stratégie. Sauver l'Ukraine et sauver le climat, c'est un peu la même chose. L'AntiÉditorial vous explique cette thèse et pourquoi elle est sérieuse.

L'écologie de guerre

Pierre Charbonnier est philosophe, chargé de recherche à Sciences Po, plus exactement au Centre d'études européennes et de politique comparée. Il n'est donc ni géopoliticien ni spécialiste du monde slave. Mais son point de vue sur le conflit avec la Russie est néanmoins intéressant. Car derrière tout affrontement stratégique, il y a des idées politiques qui s'entrechoquent. Et toute guerre suscite des alliances inattendues.

Dans une tribune publiée par le média en ligne Le Grand Continent, Pierre Charbonnier annonce donc la naissance de " l'écologie de guerre ".

Qu'est-ce que l'écologie de guerre ? C'est l'idée que " dans le contexte d'une agression militaire conduite par un État pétrolier contre l'un de ses voisins à des fins de consolidation impériale ", la sobriété énergétique devient une arme. Ou, si l'on veut parler moins martialement, elle devient une voie " de résilience ". Un instrument de défense passive.

Pour Charbonnier, " la sobriété, dans le cadre de l'écologie de guerre naissante en Europe, permet de faire d'une pierre deux coups en alignant l'impératif de coercition à l'égard du régime russe et l'impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. "

L'arme économique vise la Russie au portefeuille. Il faut arrêter de financer la guerre, contrairement à ce que nous continuons à faire en achetant du gaz russe. C'est une action de bon sens et de court terme.

Mais l'arme économique se veut aussi écologique. Et le second coup a une plus longue portée que le premier. Pour Charbonnier, il faut " atteindre la logique même de l'économie politique de cet État pétrolier et gazier tout en donnant un nouvel élan aux plans de réorientation énergétiques européens. " L'écologie politique était, jusqu'ici, très peu intéressée par les questions de souveraineté et de défense. Elle était même plutôt internationaliste et pacifiste. L'hostilité au nucléaire, tant civil que militaire, faisait partie de son noyau culturel. Cette écologie de paix est bousculée par le retour de la guerre. " L'écologie de guerre " marque un tournant conceptuel important. Elle assume un paradoxe idéologique.

Citons encore Charbonnier : " Les principes de l'écologie politique ne sont pas simplement ajustés au temps de la guerre, ils sont redéfinis et subordonnés à l'impératif de conduite de la guerre, intégrés dans une logique de confrontation dans laquelle l'ennemi est à la fois la source de la déstabilisation géopolitique et le détenteur de la ressource toxique. L'écologie de guerre émerge ainsi comme l'héritière historique et le relais idéologique de l'économie de guerre. "

D'ailleurs, regardez ce qui se passe en Allemagne : c'est une coalition de gauche qui a décidé d'augmenter les dépenses militaires. Pourtant, historiquement, les Verts allemands sont de tradition pacifiste et les sociaux-démocrates hostiles au réarmement. En France, Yannick Jadot, la candidat écologiste à la présidentielle, suit un peu le même chemin. On peut résumer sa position en une formule un peu provocatrice : moins de gaz pour l'Europe et plus d'armes pour l'Ukraine.

Les " radicaux du climat ", en principe, sont plutôt des jeunes gens de sensibilité pacifiste. Mais avec la guerre en Ukraine, le vol des colombes écolos converge avec celui des faucons militaires. Si notre dépendance aux hydrocarbures devient vulnérabilité stratégique, l'éolienne devient une arme aussi importante que le missile. La souveraineté de l'Europe est en jeu.

Une nouvelle guerre du pétrole ?

Optimisme ? Cynisme ? Pragmatisme ? Depuis sa création voici presque un an, L'AntiÉditorial poursuit la même ligne : il n'est pas là pour juger les idées des autres, mais pour les comprendre et pour les expliquer, si possible sans parti pris.

Les arguments de Charbonnier peuvent toutefois être discutés.

D'abord, vous l'avez sûrement remarqué : en pleine campagne présidentielle, la question climatique s'est trouvée reléguée au second plan par l'invasion russe. Il est vrai que la campagne française a elle-même été étouffée par la guerre en Ukraine.

Contrairement à Charbonnier, Bruno Villalba, professeur de science politique à AgroParisTech, estime que " la guerre en Ukraine contribue à reléguer la question de l'écologie ". Le rapport annuel du GIEC a été publié juste après le début de l'offensive russe. L'attention médiatique était donc ailleurs. Sans surprise, le rapport n'a eu que peu d'écho, en dépit de son contenu alarmiste.

Aux États-Unis, la tension entre l'Europe et la Russie est carrément vue comme une opportunité. C'est l'occasion de prendre des parts de marché à un concurrent jusque-là trop puissant. L'American Petroleum Institute tente de profiter de la crise pour pousser ses intérêts. Pour le lobby américain des industries pétrolières, les États-Unis doivent " promouvoir la production et le leadership de l'Amérique en matière d'énergie, et envoyer un signal clair au monde que notre nation développera et utilisera nos abondantes ressources énergétiques. "

Alors que les plans de Biden pour la transition écologique sont enlisés au Congrès, voire carrément condamnés, le lobby des hydrocarbures est à la fête. Rappelons que les États-Unis sont déjà le premier exportateur mondial de gaz naturel liquéfié. Couper les gazoducs, c'est favoriser l'essor de ce marché.

L'Agence internationale de l'énergie, qui fait partie de l'OCDE, a formulé dix recommandations pour réduire notre dépendance au gaz russe. Bien sûr, beaucoup vont dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique et peuvent relever de " l'écologie de guerre ". Par exemple, l'incitation à développer l'éolien et le solaire. Ou l'invitation à réduire notre consommation en baissant notre thermostat. Mais d'autres sont plus ambiguës. Une des dix propositions de l'IEA, en particulier, devrait satisfaire les Américains. C'est l'invitation à rechercher des " sources alternatives " au gaz russe.

Naguère, pour évoquer les conflits au Proche-Orient, on parlait de " guerre du pétrole ". Aujourd'hui, la spécialiste ukrainienne du climat, Svitlana Krakovska, estime que l'invasion de son pays marque " une guerre des énergies fossiles ". Alors qu'elle est terrée à Kiev sous les bombes avec ses quatre enfants, la scientifique gamberge. Et elle finit par tracer un parallèle entre son expertise scientifique et son expérience humaine. Pour elle " il est clair que les racines de ces deux menaces pour l'humanité se trouvent dans les combustibles fossiles. "

Svitlana Krakovska le rappelle : " La combustion du pétrole, du gaz et du charbon provoque un réchauffement et des impacts auxquels nous devons nous adapter. Et la Russie vend ces ressources et utilise l'argent pour acheter des armes. Les autres pays sont dépendants de ces combustibles fossiles, ils ne s'en libèrent pas. C'est une guerre contre les combustibles fossiles. Il est clair que nous ne pouvons pas continuer à vivre de cette façon, cela va détruire notre civilisation. "

Hélas, la lutte contre le réchauffement climatique suppose a minima une bonne collaboration entre les gouvernements, une volonté commune. Dans le contexte actuel, avec la nouvelle partition du monde qui se dessine, la Russie et la Chine d'un côté, les États-Unis et l'Europe de l'autre, disons que cette collaboration ne semble pas tout à fait acquise... Ce n'est pas demain que Biden et Poutine s'assiéront à la même table pour discuter de l'avenir de notre planète.

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La guerre en Ukraine est-elle bonne pour le climat ?

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La guerre en Ukraine peut-elle aider à lutter contre le réchauffement climatique ? Poser cette question semble étrange, voire carrément cynique. Mais pour le philosophe Pierre Charbonnier, c'est du sérieux. L'heure est à une nouvelle alliance entre la climatologie et la stratégie. Sauver l'Ukraine et sauver le climat, c'est un peu la même chose.

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LPO Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Drôme

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Pour vous aider à créer, gérer votre haie et choisir les espèces qui favorisent la présence de certains oiseaux !
Créer et gérer une haie - LPO Drôme Planter des haies champêtre, CG Isère Permis de (bien planter), CG Rhône Du jardin d'ornement au jardin vivant, Frapna Fiche espèces d'arbres et arbustes pour favoriser les oiseaux - RefugesLPO Fiche espèces d'arbres et arbustes pour favoriser les oiseaux - Tableau Les haies champêtres : rôle et entretien
Et pourquoi pas une haie sèche ? Le principe est simple : créer une véritable petite pépinière pour un développement naturel de la haie.

Privilégier des espèces végétales locales, si possible labellisées végétal local
Inspirez-vous de la nature à proximité : quelles essences rencontrez vous ? Ainsi, vous pourrez être sûr que les espèces choisies correspondront à votre sol, votre climat...
Varier les essences
Limiter la présence de résineux (maximum 20%). Saviez-vous que, dans la plupart des communes, les haies de thuya (monospécifiques) sont interdites ?
Plus la haie est large, plus elle sera favorable à la biodiversité : plantez vos arbustes en quinconce !
Comme dans la nature, plantez plusieurs pieds d'une même essence côte à côte (exemple : trois cornouiller sanguins les uns à côté des autres, pour créer des buissons denses).
Attention aux allergies et aux espèces envahissantes, qui sont à proscrire !

Planter de préférence à l'automne (à la sainte Catherine, tout prend racines !)
Éviter le goutte à goutte, qui favorisera le développement superficiel des racines et rendra donc l'arbre ou l'arbuste plus sensible à la sécheresse et au vent
Pailler vos plantations (avec Bois Raméal Fragmenté, copeaux de chanvre, feuilles, paille...) pour préserver l'humidité du sol
Ne jamais tailler les haies durant la saison de nidification, c'est-à-dire du mois de mars au mois d'août, en France métropolitaine. Privilégier les tailles en février/mars, voire pas de taille du tout !
Si vous taillez, utilisez les branches coupées pour créer des tas de bois (pour les insectes, les hérissons...) ou, pourquoi pas, créer une haie sèche...

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Pour vous aider à créer, gérer votre haie et choisir les espèces qui favorisent la présence de certains oiseaux !

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En 2050, il restera au mieux entre 7 et 14 anciens réacteurs âgés de 50 à 60 ans.

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Un homme travaille dans le cœur du réacteur nucléaire du Tricastin, le 27 juin 2019. PHILIPPE DESMAZES/AFP

La France doit-elle prolonger la durée de vie de ses réacteurs nucléaires les plus anciens ? C'est la volonté du gouvernement et d'EDF, qui a repoussé à 2035 la baisse de la part de l'atome dans la production d'électricité. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a lancé en décembre 2020 une consultation pour encadrer cette possible prolongation des réacteurs.

Pour Bernard Laponche, physicien nucléaire, ancien du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et cofondateur de l'association de scientifiques Global Chance, EDF n'a pas la capacité d'assurer dans les temps ces améliorations nécessaires à la sûreté. Il appelle à une fermeture anticipée de certains réacteurs pour pouvoir continuer à assurer le bon fonctionnement des autres.

EDF assure que l'état du parc actuel est bon et que prolonger la durée de vie des réacteurs existants ne pose pas de problème majeur. Partagez-vous cette analyse ?

Si les 32 réacteurs les plus anciens étaient en bon état, on pourrait fixer les conditions de la poursuite de leur fonctionnement et juger ensuite s'il est possible de les mettre en œuvre. Mais ce n'est pas le cas : l'état du parc français est préoccupant. Il suffit de lire le dernier rapport de l'ASN pour le comprendre.

Elle écrit que " la rigueur d'exploitation des centrales d'EDF est en recul " et que le nombre d'événements significatifs " augmente régulièrement depuis plusieurs années ". On peut citer le problème de la fragilité des diesels de secours face au risque de séismes : l'ASN parle d'une anomalie générique - c'est-à-dire qui peut concerner tous les réacteurs -, du mauvais état ou de mauvais montage des ancrages de ces systèmes. Or, si le diesel qui assure l'alimentation en électricité ne démarre pas, c'est l'accident grave.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Nucléaire : l'Autorité de sûreté appelle EDF à plus de " rigueur professionnelle "

Il y a aussi des phénomènes de corrosion liés à des défauts de maintenance, des tuyauteries qui se dégradent. EDF aurait intérêt à se dire qu'il vaut mieux avoir 20 réacteurs qui fonctionnent bien et ont été bien réparés, et à arrêter rapidement les autres, plutôt que de tous les laisser fonctionner au-delà de quarante ans.

Pour l'ancien président de l'autorité de sûreté nucléaire américaine, Gregory Jaczko, vouloir absolument moderniser ces réacteurs conçus dans les années 1950 pour qu'ils atteignent un niveau acceptable, c'est mettre du sparadrap sur du sparadrap. C'est comme demander à une personne malade de courir un marathon !

L'ASN recommande à EDF de tendre vers le niveau de sûreté requis pour le réacteur de troisième génération EPR, le réacteur européen à eau pressurisée. Cela vous semble-t-il possible ?
Il vous reste 60.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

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Nucléaire : " L'état du parc français est préoccupant "

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La France doit-elle prolonger la durée de vie de ses réacteurs nucléaires les plus anciens ? C'est la volonté du gouvernement et d'EDF, qui a repoussé à 2035 la baisse de la part de l'atome dans la production d'électricité. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a lancé en décembre 2020 une consultation pour encadrer cette possible prolongation des réacteurs.

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Et si chacun d’entre nous agissait ? Pour notre avenir, pour l’avenir de nos enfants, de nos petits-enfants.
Nous consommons plus de ressources naturelles que notre territoire en produit.

Agissons simplement : moins de déchets, de consommation, de trajets en voiture, de vitesse, moins de viande...
Ce sera mieux pour notre portefeuille, pour notre santé, et finalement pour notre bonheur !

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LPO Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Drôme

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Il existe des tas de modèles différents de nichoirs en bois, adaptés aux différentes espèces que nous pouvons rencontrer : petits passereaux, rapaces...

Vous trouverez tous nos plans ici :

Nichoir à huppe fasciée (ce nichoir convient également au petit duc scops, au pigeon colombin et à l'étourneau sansonnet (selon le lieu de pose).

Pour les moins bricoleurs, retrouvez les nichoirs LPO sur la boutique LPO !

- Utiliser un bois résistant à l'humidité : pin, sapin, peuplier, chêne, aulne.
- Ne pas utiliser d'agglomérés et de contre-plaqués (sauf adaptés à la marine) car ils gonflent sous la pluie et risquent d'éclater. Ils peuvent être utilisés pour les nichoirs en intérieur comme les nichoirs à effraie.
- Ne pas raboter ni poncer le bois ! Les oiseaux pourront ainsi s'agripper aux parois du nichoir.
- Choisir la bonne épaisseur de bois : l'épaisseur idéale des planches est de 2 cm (minimum 1 cm).
- Il est déconseillé de peindre les nichoirs avec des couleurs criardes (peindre uniquement l'extérieur) : pour plus de discrétion, laisser le bois brut. Attention aux peintures utilisées : elles doivent être non toxiques pour les oiseaux. On peut éventuellement les badigeonner de brou de noix pour les foncer ou réaliser des pyrogravures... Libre à votre esprit artistique de s'exprimer !
- Enduire le nichoir d'huile de lin chaque année est vivement conseillé, en revanche, pour assurer l'étanchéité et évite qu'il ne s'abîme trop vite. Pas de traitement aux produits chimiques !

Suivant le type de nichoir, les critères d'installation seront bien différents.

Vous trouverez une recommandation de hauteur d'installation avec les plans de construction des différents nichoirs. Un rapide rappel ici :
Nichoirs à mésanges, rougequeue, chevêche : + 2 m
Nichoir à huppe : 1 m
Nichoir à effraie et hirondelle : + 3 m
Nichoir à petit duc, pigeon colombin, hulotte : + 5m

De manière générale, ces aménagements ne doivent pas être placés dans des secteurs très ombragés et exposés aux vents dominants : privilégiez l'orientation du trou d'envol vers Sud-Est / Est pour éviter la pluie.

Sur un arbre au tronc robuste.
Sur du bâti (avancée de toit, poutre, façade...).

Posez vos nichoirs dès le début du mois de janvier, voire en automne, car certains oiseaux (comme la mésange) prospectent très tôt les cavités favorables, et d'autres, comme le troglodyte mignon, y dorment parfois en hiver.

Attention aux prédateurs !
Placez vos nichoirs à une hauteur suffisante. Attention aux branches horizontales ou murets à proximité, qui pourrait permettre aux prédateurs d'y avoir accès !
Quelques idées pour limiter la prédation du chat.

Nettoyer le nichoir à la fin de la saison de reproduction (en automne) pour le débarrasser des parasites (vider, brosser, rincer à l'eau bouillante, sécher). Un nichoir au toit amovible vous rendra la vie plus facile !

Même si c'est tentant, ne pas visiter son nichoir pendant la période de reproduction (printemps-été) mais l'observer à distance, avec des jumelles !
Pour les "trop curieux", choisir des nichoirs avec webcam intégrée.

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De nombreux oiseaux comme les mésanges, édifient leur nid dans une cavité : arbre creux, un trou dans un édifice ou sous un toit... Malheureusement, ces cavités naturelles se raréfient de façon alarmante car les arbres creux sont coupés, les bâtiments impeccablement rénovés... Même si le milieu offre des ressources [...]

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lemaire.jean-claude(a)wanadoo.fr

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Infos obligatoires : nom, prénom, adresse postale, e-mail
Infos facultatives : tel, date de naissance, motivations

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Protéger, promouvoir et améliorer l’environnement et le patrimoine sur l’ensemble des communes des bassins versants de la Véore et de la Barberolle (Drôme).

A ce titre, l’Association contribue notamment et de façon non-limitative :

-          à la préservation des territoires, à leur développement durable et à la valorisation de leur qualité environnementale (nature, faune, flore, air, eau et milieux aquatiques, sols, sous-sols…),

-          à l’amélioration du cadre de vie des populations, du patrimoine local, de l’urbanisme, des sites et paysages,

-          au développement de pratiques respectueuses des ressources naturelles,

-          au développement de pratiques agricoles, alimentaires et sanitaires respectueuses de l’environnement et de la santé,

-          au développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie,

-          à la lutte contre : les nuisances ; les pollutions ; les gaspillages ; les atteintes à l’environnement, à la biodiversité, à la santé environnementale ; l’artificialisation des sols ; le changement climatique,

-          à l’information et à la sensibilisation à l’environnement, au développement durable, à la valorisation du patrimoine.

Du Rhône au Vercors : Le champ géographique de l’Association s’étend à l’ensemble des 30 communes des bassins versants de la Véore et de la Barberolle (Drôme) : Alixan, Allex, Ambonil, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bésayes, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Etoile-sur-Rhône, La Baume-Cornillane, Livron-sur-Drôme, Malissard, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Ourches, Peyrus, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Vincent-La Commanderie, Upie, Valence, Vaunaveys-La Rochette.

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Obligation légale et étape préalable à l'adoption du budget, le rapport de développement durable permet de mesurer, suivre et orienter si nécessaire les politiques publiques qui visent à l'équité sociale, l'efficacité économique et la qualité environnementale de notre territoire. À Valence, il est conçu comme un moyen plus large de mettre en débat le caractère durable de l'action municipale.

Le rapport 2020 fait le point sur l'état d'avancement des 70 actions retenues dans l' Agenda 21. Ce document, élaboré en lien avec les Valentinois, constitue la feuille de route de l'engagement de la Ville dans la transition écologique.

Ce nouveau rapport met en avant les opérations "phare" de 2020 en les détaillant :

révision du plan local d'urbanisme

lancement d'un plan arbres

ouverture du pôle santé de Valensolles

création d'une halte fluviale

soutien au commerce local durant les confinements

...

Téléchargez le rapport de développement durable 2020.

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Obligation légale et étape préalable à l'adoption du budget, le rapport de développement durable permet de mesurer, suivre et orienter si nécessaire les politiques publiques qui visent à l'équité sociale, l'efficacité économique et la qualité environnementale de notre territoire. À Valence, il est conçu comme un moyen plus large de mettre en débat le caractère durable de l'action municipale.

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C'est pourquoi la commune a engagé plusieurs actions en faveur de l'environnement :

La préservation des espaces naturels de la faune et de la flore tel la zone humide de Bachassier.

La promotion de modes de déplacements alternatifs à la voiture par la mise en place de vélo box sur le parking de co-voiturage.

La mise à disposition de Points d'Apport Volontaire pour la collecte de déchets triés.

Une démarche 0 pesticides pour nos espaces verts et un choix de végétaux adaptés à l'environnement local (peu consommateur en eau).

La préservation de notre patrimoine historique et de la qualité des milieux aquatiques comme le canal des moulins.

La prise en compte dans nos projets urbanistiques des déplacements doux.

Le respect de l'environnement est l'affaire de tous. C'est un engagement citoyen de chacun.
Le respect de l'environnement se traduit au quotidien par des gestes simples et à la portée de tous : maîtriser sa consommation électrique, respecter les règles élémentaires de propreté urbaine, préférer les modes de déplacements tels que le co-voiturage, le vélo ou la marche à pied plutôt que la voiture individuelle, préserver la nature, économiser l'eau , ...

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L'environnement est un vaste domaine, fortement lié au cadre de vie. Il s'agit de préserver la nature pour nous, nos enfants et les générations futures. C'est pourquoi la commune a engagé plusieurs actions en faveur de l'environnement : La préservation des espaces naturels de la faune et de la flore tel la zone humide de Bachassier.

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Le monde entier est en alerte et se mobilise pour gagner la bataille du climat sur les effets globaux des changements climatiques.

Nous prenons conscience que notre société ne peut plus vivre dans le gaspillage, qu'elle ne peut plus négliger les conséquences sur l'avenir de la planète de sa façon de vivre, de produire, de consommer.Plus que jamais, la ville de Portes-Lès-Valence se mobilise au travers d'engagement très concrets comme par exemple la mise en service de véhicules électriques, la mise en place de thermostats intelligents pour le chauffage, le passage à l'éclairage LED ou bien encore l'interdiction totale des produits phytosanitaires, ainsi qu'une nouvelle ambition avec le projet d'obtention d'une troisième fleur.

Sur un plan mondial, fin 2015 se tenait à PARIS la COP 21 (conférence sur le climat et le réchauffement climatique). Plus de 195 pays, plus l'Europe ont réussi à se mettre d'accord pour diminuer les effets d'une augmentation globale de température et mettre un seuil sur le réchauffement du climat. L'objectif à atteindre sera de maintenir la hausse de la température sous la barre des 2°C et si possible à 1,5°C d'ici à l'horizon 2100.

18 document(s) lié(s) à Développement durable

Développement durable : 14 image(s) dans sa photothèque

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Le monde entier est en alerte et se mobilise pour gagner la bataille du climat sur les effets globaux des changements climatiques.

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Toutes les informations - Cadre de vie - Ville de Bourg-les-Valence

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Située dans la proximité immédiate de Valence, Bourg-lès-Valence offre une qualité de vie appréciable avec ses quartiers, tous différents, dotés chacun d’équipements collectifs sportifs et associatifs favorisant les rencontres. Le vieux bourg offre encore le charme de ses rues anciennes bordées de m…

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Toutes les informations – Cadre de vie

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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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Accueil | éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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... un jardin pédagogique (Paris durable)

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... un jardin pédagogique (Paris durable)

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Motiver

Les enfants et les personnes âgées

L'éducation est ludique et collective et vous pouvez arguer qu'avoir pour outils une loupe, un appareil photo ou tout simplement des pelles et des râteaux, c'est bien plus amusant !

Le jardin permet d'aborder concrètement la notion de biodiversité au quotidien, sa richesse jusqu'au cœur des villes et son rôle, ce qui sensibilise plus concrètement aux enjeux environnementaux.

En créant un refuge urbain, les enfants, en collaboration avec les aînés, soutiennent une action concrète et simple qui participe à la protection de la vie sauvage au pied de leur immeuble ou dans la cour de récréation. Les résultats sont visibles par tous au printemps suivant et valorisent grandement les participants ! Les habitants se retrouvent autour d'une même activité, partagent les outils, les ateliers : c'est un réel moment culturel convivial qui crée des liens sociaux de proximité, des échanges, des amitiés même !

Vous pouvez aussi proposer des temps de discussion sur le fonctionnement du jardin pédagogique, afin de mieux prendre en compte les représentations et les attentes de chacun. Créer une démarche participative permettra aux habitants de s'approprier le jardin pour mieux faire vivre le projet.

Financer

Les projets d'éducation à l'environnement, de par leur interdisciplinarité, peuvent faire l'objet d'aides financières publiques et privées d'origines très diverses.

Les financements publics peuvent venir de diverses sources

Les bailleurs sociaux.

Les collectivités territoriales : la région, la commune, le conseil de quartier, le département.

L'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (Acsé).

La Délégation à la Politique de la Ville et l'Intégration.

Les services de l'Etat en région : la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN), la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS).

Les financements privés : une vitrine pour les entreprises

Les fondations d'entreprise financent parfois des projets d'éducation à l'environnement, notamment si le projet présente un aspect médiatique et correspond bien à l'image recherchée par le financeur potentiel.

Les astuces

Les clés du succès

Adoptez une vision globale du territoire et du rôle de chacun, cela permet de savoir à qui s'adresser et facilite les échanges lors de la préparation du projet.

Faites se croiser les différents acteurs afin de créer un réseau pour faire rayonner le projet.

Mettez en commun des compétences et savoirs en adhérant à des réseaux associatifs régionaux, comme Graine IDF ou Vivacités, ou en adhérant à la charte de la Main Verte.

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Aménager un jardin pédagogique / Créer un jardin pédagogique / Éduquer / Jardin éducatif

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Les enfants et les personnes âgées L'éducation est ludique et collective et vous pouvez arguer qu'avoir pour outils une loupe, un appareil photo ou tout simplement des pelles et des râteaux, c'est bien plus amusant ! Le jardin permet d'aborder concrètement la notion de biodiversité au quotidien, sa richesse jusqu'au cœur des villes et son rôle, ce qui sensibilise plus concrètement aux enjeux environnementaux.

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LPO Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Drôme

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La mare est un refuge exceptionnel dans un jardin naturel. Créer une mare, même de petites dimensions, c'est partir à la découverte d'un milieu passionnant et grouillant de vie. Aujourd'hui, la raréfaction de ce milieu a pour conséquence la disparition de beaucoup d'animaux et de plantes qui lui sont lié. En effet, de nombreuses plantes et animaux vivent dans le fabuleux écosystème que représente la mare. On pourra ainsi y trouver des joncs, des iris, des massettes, des potamots, des dytiques, des grenouilles, des salamandres, des tritons, des libellules... qui émerveilleront petits et grands. Ses richesses extraordinaires vous étonneront. De plus, l'intérêt décoratif d'un petit plan d'eau au fond du jardin n'est pas négligeable et tout à fait original.

Vous trouverez ici :
- un guide pour aménager une mare dans votre jardin
- un guide pour entretenir votre mare

Règles avant la construction ou la restauration d'une mare

La création de tout plan d'eau, quelle que soit sa surface et sa profondeur, doit faire l'objet d'une demande en mairie pour vérification de la compatibilité du projet avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le POS (Plan d'Occupation des Sols). L'implantation doit se faire à une distance minimale de 35 mètres des habitations. L'autorisation du maire est rendue après avis du conseil départemental d'hygiène (règlement sanitaire départemental type - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.)

Pour un plan d'eau de surface > 100 m2, de profondeur > 2 m et en présence d'un POS/PLU : une autorisation doit être demandée à la mairie au titre des " installations et travaux divers " (art. R442-2 du code de l'Urbanisme).

Enfin la création de très grandes mares, de surface > 1000 m2, doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la M.I.S.E. (Mission Inter Service de l'Eau). (Décret n°93-743, 29 mars 1993).
Renseignements plus complets ici.

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La mare est un refuge exceptionnel dans un jardin naturel. Créer une mare, même de petites dimensions, c'est partir à la découverte d'un milieu passionnant et grouillant de vie. Aujourd'hui, la raréfaction de ce milieu a pour conséquence la disparition de beaucoup d'animaux et de plantes qui lui sont lié.

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RTE-EDF présente 6 scénarios "neutralité carbone en 2050" : 3 sans nucléaire, 3 avec nucléaire

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RTE-EDF présente 6 scénarios "neutralité carbone en 2050" : 3 sans nucléaire, 3 avec nucléaire

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Emmanuel Macron choisit un scénario "nucléaire".

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Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l'étude permettant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050

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Des milliards d'€ de subventions aux énergies fossiles !
La neutralité carbone en 2050 devient chaque jour plus difficile à atteindre.
Investissons massivement dans les économies d'énergie, l'agriculture bio et la réduction de l'élevage, la rénovation des bâtiments, les mobilités durables...

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“Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas”

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Lors de l’entre-deux tours, Emmanuel Macron a promis de faire de ce quinquennat un quinquennat écologique et de léguer un monde vivable.

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Depuis que je mange moins de viande et de fromage,
Depuis que je vais au travail en covoiturage et que je rentre à pied,
Depuis que j'éteins chaque soir mes appareils en veille,
Depuis que je roule à 110 sur autoroute,
Depuis que je chasse les gaspillages,
MON POUVOIR D'ACHAT A AUGMENTÉ !

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Depuis que... (voir ci-dessus)
JE SUIS HEUREUX
ET JE SUIS EN BONNE SANTÉ !

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2050 : Mise en service de 6 nouveaux EPR ?

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2050 : Mise en service de 6 nouveaux EPR ?

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2 EPR "au plus tôt" environ 2035 ; + 2 env 2040 ; + 2 env 2045 :
"délai difficilement compressible" selon EDF (cf rapport RTE-EDF "Futurs énergétiques 2050" p 162) car "perte de compétence généralisée dans la filière nucléaire française" (p 164).
Si EDF respecte ses plannings (!?) nous aurions 7 EPR (Flamanville + 6 nouveaux) en 2050.
Mais EDF ne croit pas à son propre planning car tous les chiffrages du rapport RTE-EDF sont calculés pour... 2060 ! (cf pages 31, 33...).

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Flamanville : les 4 dates qui ont fait déraper le chantier de l’EPR

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EDF a annoncé le 12 janvier 2022 un nouveau report de quelques mois du chargement du combustible de l’EPR de Flamanville. La dernière déconvenue d’une très longue série, entamée dès le début du chantier, il y a quinze ans.

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2050 : Quelle production nucléaire en France ?

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2050 : Quelle production nucléaire en France ?

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Aujourd'hui 56 réacteurs.
En 2050 : quelques anciens réacteurs + 7 EPR
=> le nucléaire couvrira seulement 10% de nos besoins électriques (cf rapport RTE-EDF p 17)

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2050 : Engagement de la France pour 0 carbone

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2050 : Engagement de la France pour 0 carbone

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Nucléaire 2050 = 10% des besoins (après des investissements de plusieurs centaines de Mds €)...
Énergies renouvelables 2050 = 90% (avec quels financements ???)
LE NOUVEAU NUCLÉAIRE ARRIVERA BEAUCOUP TROP TARD POUR SAUVER LE CLIMAT (c'est en 2025 et 2030 qu'il faut de l'énergie propre)

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2050 : Les énergies renouvelables 2 fois moins chères que le nucléaire

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2050 : Les énergies renouvelables 2 fois moins chères que le nucléaire

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RTE-EDF propose que le nucléaire soit subventionné à 50% par l’État "de manière à réduire le coût" ! ! ! (cf rapport RTE-EDF pages 539 à 550)

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- BEAUCOUP TROP TARD pour sauver le climat
- NUCLÉAIRE = FREIN aux investissements dans les énergies renouvelables, éco d'énergie...
- kWh NUCLÉAIRE = 2 fois plus cher que le kWh solaire ou éolien
- Le nucléaire nous donne bonne conscience POUR NE PAS AGIR AUJOURD'HUI : DANGER !

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Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

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L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.

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Flambée des prix de l’essence et du gazole : voici les aides auxquelles vous avez droit

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Mois après mois, les prix des carburants ne cessent d’augmenter, pesant lourdement sur le budget des Français. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien.

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Le gouvernement travaille sur une aide pouvant aller jusqu'à 200 euros à environ la moitié des Français qui se chauffent au fioul. Elle serait versée à partir de novembre, a indiqué ce jeudi le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Cette aide, " de 100 et 200 euros ", qui concernerait 1,4 million de Français, soit " la moitié des ménages qui se chauffent au fioul ", viendra de l'enveloppe de 230 millions d'euros votée par le Parlement cet été en faveur des foyers se chauffant au fioul, a-t-il précisé sur franceinfo. Elle pourra se cumuler avec le chèque énergie annoncé mercredi, a-t-il ajouté. " Pour les ménages les plus modestes, ça fait jusqu'à 400 euros d'aides exceptionnelles cet hiver pour remplir sa cuve ", a-t-il détaillé.

🗣 Prix de l'énergie : le gouvernement travaille à une aide pour la moitié des ménages qui se chauffent au fioul, en plus du chèque énergie,"qui irait de 100 à 200 euros et qui serait versée en novembre", annonce Gabriel Attal pic.twitter.com/r1IrKTV9d0
- franceinfo (@franceinfo) September 15, 2022

Plus généralement, sur le bouclier tarifaire, le ministre a assuré que " tant que la situation est ce qu'elle est, nous continuerons à protéger les Français ".

" Accompagner les Français sur l'année prochaine "

" Ce qu'on a prévu, en termes de budget, c'est de pouvoir accompagner les Français sur l'année prochaine. Maintenant, ce que je ne peux pas vous dire, c'est quelle sera la situation à la mi-2023 et quels seront les cours au niveau mondial ", a-t-il déclaré, interrogé sur la durée du bouclier tarifaire.

" On a toujours dit qu'on continuerait d'accompagner les Français tant qu'on serait dans cette situation inédite, avec des hausses de prix mondiaux sur les tarifs de l'électricité et du gaz qui sont totalement déraisonnables ", a déclaré Gabriel Attal.

La Première ministre, Élisabeth Borne, a ajouté mercredi lors d'une conférence de presse qu'il fallait " aussi accompagner les ménages qui se chauffent au bois ", sans préciser les modalités exactes.

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Chauffage au fioul : jusqu'à 200 euros d'aide versés à partir de novembre

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Le gouvernement travaille sur une aide pouvant aller jusqu'à 200 euros à environ la moitié des Français qui se chauffent au fioul. Elle serait versée à partir de novembre, a indiqué ce jeudi le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

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Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. C'est l'objectif de l'aide mise en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale disponible depuis le 4 juillet ( décret n°2022-967 du 1er juillet 2022) et prolongée jusqu'à la fin du mois de décembre 2022.

Le dispositif actuel, doté de trois milliards d'euros de crédits, étant peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix, les ministres ont également décidé la simplification du dispositif.

Prolongement et simplification de l'aide

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l'électricité, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé de prolonger cette aide d'urgence " gaz et électricité " pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d'électricité jusqu'à fin décembre 2022.

L'objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L'aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 millions d'euros, selon les spécificités de l'entreprise.

Quelles entreprises sont concernées ?

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

être une entreprise créée avant le 1er décembre 2021, ne se trouvant pas dans en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et ne disposant pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021,

être une entreprise grande consommatrice d'énergie c'est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d'affaires 2021,

avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport au prix payé en moyenne par rapport à la période de référence en l'année 2021.

Les entreprises exerçant une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier ne sont pas éligibles à cette aide.

Pour les dossiers concernant la période de mars à mai, le critère de baisse ou de perte d'excédent brut d'exploitation (EBE) sera apprécié à la maille des trois mois de la période éligible. À compter des dossiers concernant la période de juin à août, ce critère sera apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille de la durée de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l'entreprise.

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr

Comment obtenir l'aide ?

Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d'aide est à déposer :

par le biais d'un formulaire dans l'espace professionnel de la messagerie sécurisée de l'entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/,

au titre des mois de mars, avril et mai 2022, entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022,

au titre des mois de juin, juillet et août 2022, entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022,

au titre des mois de septembre et octobre 2022, entre le 15 novembre et le 31 janvier 2023,

au titre des mois de novembre et décembre 2022, entre le 16 janvier et le 24 février 2023.

Quelles sont les modalités de l'aide ?

Selon la situation de l'entreprise, l'aide est désormais accordée selon les modalités suivantes :

une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d'euros, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif.

une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes,

une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d'euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l'encadrement temporaire. L'aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d'un groupe, le montant des plafonds d'aide est évalué à l'échelle du groupe. Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, doivent être vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Première publication : 11/05/2022

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Ukraine : prolongement de l'aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

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Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité et donc particulièrement touchées par l'augmentation du coût de l'énergie. Cette aide est disponible à compter du 4 juillet. Détails.

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L'enquête de Caroline Trouillet sur les gros bénéficiaires de la Pac met en avant des millions d'euros utilisés sans aucun bénéfice pour les agriculteurs. (©Terre-net Média)

À la veille de l'annonce de premiers arbitrages sur le plan stratégique national de la future Pac, et à l'approche des élections régionales, la plateforme Pour une autre Pac poursuit son plaidoyer en faveur d'une refonte du système actuel. Les 46 organisations membres demandent une réforme profonde et ambitieuse en réorientant les aides de la Pac pour permettre une " réelle transition agroécologique et paysanne ".

En s'appuyant sur une enquête de la journaliste indépendante Caroline Trouillet sur de gros bénéficiaires de la Pac, le collectif pointe, de nouveau, les failles du dispositif actuel. " Chacun d'eux incarne une forme de dérive de la Pac, des dérives mises sous le tapis par les politiques et une partie de la profession agricole ", estime Mathieu Courgeau, président de Pour une autre Pac.

887 933 € d'aides du premier pilier pour une famille fortunée habitant en Suisse

Dans le Loiret, le domaine de Mivoisin fait ainsi partie de ces gros bénéficiaires. Les 1 700 ha de terres agricoles ont valu à ses propriétaires, une riche famille (39 e fortune de France en 2020) installée en Suisse, 424 605 euros d'aides découplées en 2019. La famille possède d'autres entreprises dont dépendent des élevages bovins dans le Calvados, ce qui lui a donné droit à 171 063 euros et 171 112 euros d'aides supplémentaires au titre de la Pac. Enfin, 121 153 euros s'ajoutent au total via un autre domaine familial à Massignac.

Si le versement de ces aides est parfaitement légal, les propriétaires domiciliés à l'étranger dans un pays où ils ne contribuent pas au budget de l'UE, s'avèrent fort éloignés du travail agricole. " En gestionnaires, ils délèguent le travail de la terre à des ouvriers ", indique Caroline Trouillet, et si cette situation reste évidemment " un cas extrême ", aucun contrôle ni garde-fou n'existe pour l'éviter. " La vocation de la Pac est-elle de soutenir un modèle agricole sans agriculteurs, et sans bienfaits pour l'environnement ? ", demande la journaliste.

Lactalis, Sodiaal...Des millions d'aides aux investissements, sans résultat

Des aides aux industries agroalimentaires peuvent également être octroyées dans le cadre de la Pac. L'industriel laitier Lactalis a ainsi touché, entre 2002 et 2013, 74,8 millions d'euros pour la totalité de ses filiales en Europe, dont 49 millions en France. En 2019, l'entreprise a reçu deux subventions votées en 2016 et 2017 par le conseil régional de Bretagne, qui lui a versé, en partie sur le Feader, 2 350 000 €. " Allouées sur l'objectif de performance économique, les subventions ne tiennent pas compte de l'impact environnemental des investissements. Parallèlement, les bénéfices pour les éleveurs sont nul, puisque les producteurs laitiers sous contrat ont, au contraire, vu prix du lait diminuer entre 2019 et 2020 ", indique Caroline Trouillet.

Car l'investissement subventionné, destiné à la création d'une lactoserie " nouvelle génération ", a provoqué une pollution massive de la rivière de la Seiche. Par ailleurs, depuis son agrandissement, les émissions de dioxyde de carbone du site ont été multipliées par 1,5 depuis 2015, avec 68 764 tonnes rejetées en 2019-20, faisant de l'usine le deuxième émetteur de gaz à effet de serre breton. Ce qui n'empêche pas le groupe de demander - et d'obtenir- de nouvelles subventions.

Dans le cas de Sodiaal, ce sont les éleveurs qui payent les pots cassés : la première coopérative laitière française a reçu 1,9 million d'euros de subvention de la Pac entre 2015 et 2019 pour une industrialisation destinée à fournir l'expansion du marché chinois. Un contrat avait été signé entre sa filiale Euroserum et Synutra pour vendre des volumes très importants de poudre de lait, des volumes qui n'ont jamais été atteints. " C'est un échec économique et social, les éleveurs laitiers, qui avaient investi et cru à la promesse des volumes, ne verront pas la valorisation sur les prix du lait ", déplore la journaliste. Pourtant, il y avait des signes avant-coureurs alarmants que les pouvoirs publics auraient pu voir, ajoute-t-elle.

Quelle réorientation des aides ?

Pour Mathieu Courgeau, si le plafonnement des aides à 100 000 € était effectif en France, 61 M€ pourraient être réorientés. Les aides à l'investissement pourraient également être mieux conditionnées (en tenant compte des bénéfices environnementaux, du retour pour les producteurs, etc.), et les industriels pourraient être contraints de rendre l'argent si le contrat n'est pas rempli.

Les aides à la promotion, allouées à de grands groupes pour valoriser les produits français à l'étranger (Pernod-Ricard a, par exemple, obtenu en deux ans 2 M€ pour deux de ses maisons de Champagne à la santé florissante), pourraient être tout simplement supprimées, estime le collectif.

Pour Mathieu Courgeau, la Pac actuelle " nourrit donc plutôt l'industrialisation de l'agriculture ", à rebours de ce que souhaitent les citoyens. " On n'a pas réussi à régler la question du revenu agricole, c'est ce qui rend la réforme compliquée, mais on ne veut pas moins d'argent pour le secteur agricole, simplement une autre façon de distribuer ", ajoute-t-il, regrettant que le ministre " manque du courage ". Julien Denormandie doit présenter les premiers arbitrages du plan stratégique national le 21 mai, lors d'un Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO).

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

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Dérives des aides Pac Des millions d'aides Pac aux grands groupes, sans bénéfice pour les agriculteurs

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En plein débat sur les arbitrages de la future politique agricole commune, la plateforme Pour une autre Pac appelle à une refonte totale du système actuel. Elle dénonce notamment un gaspillage de l'argent public, s'appuyant sur une enquête menée par la journaliste Caroline Trouillet sur les plus gros bénéficiaires de la Pac en France.

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Verif'

Publié le 20 août 2022 à 16h24

Source : JT 13h WE

Une députée écologiste souhaite aider le secteur ferroviaire en modifiant la fiscalité en vigueur dans l'aérien.

Relativement peu polluant, plus rapide que la voiture, le train est un moyen de transport utile pour voyager. Pour autant, au sein de la SNCF, on met en garde contre un sous-financement du rail en France, qui pourrait mettre à mal l'avenir du réseau ferré. Vertueux pour l'environnement, le train est aujourd'hui mis en avant par la chef de file des députés écologistes à l'Assemblée nationale, Eva Sas. Lors d'un passage sur Europe 1, vendredi 19 août, elle a ainsi appelé de ses vœux une plus forte taxation du secteur aérien afin d'assurer le développement du réseau ferroviaire et sa bonne gestion.

Il y a quelques semaines, TF1info soulignait que le kérosène, utilisé dans l'aviation, était "l'un des rares carburants exemptés de taxes". "Il n'est en effet pas soumis à la directive européenne instaurée il y a plus de 15 ans sur la taxation de l'énergie", si bien qu'à l'initiative de plusieurs États membres, "la Commission européenne a planché sur une nouvelle version de la législation". Elle estime que "l'exonération fiscale obligatoire dans le cas de l'aviation internationale [...] est particulièrement problématique, car elle n'est pas cohérente avec les politiques et les défis climatiques actuels". Et propose de "mettre fin à l'exonération obligatoire dont bénéficient actuellement les secteurs de l'aviation". Encore faut-il que cette volonté se traduise politiquement par l'adoption de nouveaux textes permettant l'instauration d'une taxation sur ce carburant.

Pour les associations, il est nécessaire de s'inspirer de pays tels que la Suède, qui ont entrepris d'instaurer des taxations sur l'aérien. États-Unis, Brésil, Japon ou encore Norvège s'y sont résolus, tout comme les Pays-Bas et la Suède, donc, au sein de l'UE. Taxation qui porte, notons-le, sur les seuls vols intérieurs et qui se traduit du côté de Stockholm par des résultats concrets : le trafic aérien a en effet diminué au profit du train suite à l'adoption de mesures telles que celle-ci, voilà quelques années.

En ce qui concerne les taux de TVA réduits, il est également juste de souligner qu'ils sont réduits dans l'aviation. Au grand dam d'associations telles que le Réseau action climat, déplorant un taux de TVA "réduit (10%) sur les billets achetés pour des vols nationaux tandis qu'un taux zéro de TVA est appliqué sur les billets internationaux". Si "la France n'a pour l'instant aucune fiscalité environnementale sur les trajets en avion", au contraire, "certaines compagnies et certains aéroports sont lourdement subventionnés pour garantir le fonctionnement des lignes régionales". Il est ici fait référence à un rapport de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), qui a planché en détails sur le sujet.

Si les enjeux environnementaux plaident pour l'instauration d'une taxation plus importante du secteur aérien, les professionnels du secteur mettent en garde contre les conséquences de telles mesures. Sur l'emploi en particulier, puisqu'une étude d'impact se basant sur la proposition d'éco-taxe formulée lors de la convention citoyenne mettait en avant le risque d'une suppression de 120.000 à 150.000 emplois.
Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.
Accueil- Économie-Le secteur aérien, un "petit paradis fiscal" épargné par les taxes ?

Il faut par ailleurs rappeler que le trafic aérien mondial poursuit son expansion rapide, l'illustration d'une forte demande des consommateurs et du développement du tourisme. La mise en place d'une taxe sur les billets d'avion serait un choix politique potentiellement délicat, puisque susceptible d'entraîner une hausse des prix des billets, déjà soumis aux fortes variations des montants des carburants. Un risque, alors que la crise des Gilets jaunes s'était en partie structurée en réponse aux prix des carburants, alors que le gouvernement de l'époque souhaitait un renforcement de la taxe carbone.

Enfin, il convient de rappeler qu'en France, le secteur aérien est stratégique en matière d'emploi. Outre les salariés des aéroports et des compagnies, on compte ceux évoluant dans l'aéronautique, au sein d'Airbus ou Dassault, par exemple, ainsi que chez leurs sous-traitants. Des acteurs qui craignent une évolution de la fiscalité et les retombées qu'elle pourrait engendrer sur l'activité.

En résumé, il est donc juste de souligner que l'aérien bénéficie aujourd'hui de taxations avantageuses par rapport à d'autres secteurs. Pour autant, si cette situation semble difficilement compatible avec les objectifs environnementaux, il est délicat de réformer les textes en vigueur, défendus avec vigueur par les représentants des compagnies comme des avionneurs.

"Aujourd'hui, l'aérien est une forme de petit paradis fiscal", a regretté l'élue EELV : "il n'y a pas de taxe sur le kérosène, il y a une TVA réduite sur les billets d'avions". C'est en effet le cas, des spécificités que les gouvernements successifs ont jusqu'à présent préservées.

L'aviation civile est assimilable, à ses yeux, à un "petit paradis fiscal".

Des aides et exonérations spécifiques sont bien dédiées au secteur aérien, qui défend bec et ongles leur nécessité.

Un secteur en expansion et puissant économiquement

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Le secteur aérien, un "petit paradis fiscal" épargné par les taxes ?

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VIDÉO] - Une députée écologiste souhaite aider le secteur ferroviaire en modifiant la fiscalité en vigueur dans l'aérien. L'aviation civile est assimilable, à ses yeux, à un "petit paradis fiscal". Des aides et exonérations spécifiques sont bien dédiées au secteur aérien, qui défend bec et ongles leur nécessité.

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Après avoir perdu des dizaines de milliards d'euros et 5 ou 10 ans, nous arrêterons le programme EPR pour accélérer les énergies renouvelables.

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Siège social au Luxembourg, optimisation fiscale, transferts de frais entre filiales internationales...
Pollution des produits chinois vendus en masse par Amazon ? Pollution des livraisons à domicile ? Emplois supprimés chez les producteurs et libraires français ?  Salariés maltraités ?

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Amazon est devenu spécialiste dans l'art de tirer profit des lois fiscales, estime une ONG américaine. En 2021, le géant du numérique a réalisé des résultats financiers records, avec près de 35 milliards de dollars de bénéfices, mais n'a payé qu'une faible part d'impôt. Des voix commencent toutefois à s'élever contre ces pratiques, et demandent à Amazon non seulement de payer sa part juste d'impôt, mais aussi de mieux traiter ses salariés.

Le faible taux réel d'imposition d'Amazon aux États-Unis déclenche la colère des ONG.
@CCO

Bonne nouvelle pour Amazon ! Le géant du numérique a enregistré des profits records l'année dernière, avec un chiffre d'affaires approchant les 470 milliards de dollars. Son résultat avant impôt a quant à lui dépassé les 35 milliards de dollars, contre un peu moins de 20 milliards en 2020. Mais une ONG américaine refuse de participer à la fête. Elle pointe la trop faible participation d'Amazon aux recette fiscales fédérales et rappelle que, outre le commerce en ligne et les services Internet, la firme s'est également spécialisée dans l'art de réduire au maximum sa facture fiscale.

L'Institute on taxation and economic policy (Itep, Institut sur la fiscalité et la politique économique) a ainsi calculé qu'Amazon n'avait payé que 2,1 milliards de dollars d'impôt fédéral sur les sociétés en 2021. Cela équivaut à un taux effectif de 6 %, alors que le taux normal est de 21 %. L'Itep estime ainsi qu'Amazon aurait dû régler 7,3 milliards de dollars auprès de l'administration fiscale. Et il ne s'agit pas là d'une pratique exceptionnelle pour Amazon qui, à part un "pic" à 9,4 % en 2020, a toujours payé des impôts à des taux encore bien inférieurs les années précédentes. Jusqu'à être négatif en 2018, en profitant notamment de la loi fiscale passée par l'Administration Trump.

La société créée par Jeff Bezos n'a cependant rien commis d'illégal. Elle a simplement utilisé des mécanismes de crédits d'impôt et de déductions fiscales de certains revenus autorisés par la loi. Un rapport réalisé par Good jobs first, un organisme basé à Washington, et UNI Global Union, une fédération syndicale internationale basée en Suisse, révèle ainsi qu'Amazon a bénéficié de 4,7 milliards de dollars de subventions publiques et de réductions d'impôts dans le monde et plus de 4 milliards aux États-Unis depuis 2012.

"Make Amazon Pay"

" Il n'y a aucune raison pour des administrations nationales, régionales ou locales d'aider Amazon à compenser des coûts opérationnels qui sont vitaux pour sa stratégie", déclare Kenneth Thomas, un chercheur chez Good jobs first, en mentionnant les aides publiques perçues par l'entreprise pour l'installation d'entrepôts logistiques et de data centers. " Ils devraient arrêter de fournir des subventions à Amazon et utiliser cet argent pour investir dans des PME et des services publics", reprend-il.

Des organisations syndicales font par ailleurs le lien entre les pratiques fiscales et les pratiques sociales d'Amazon, et commencent à donner de la voix. La coalition "Make Amazon Pay" réunit ainsi 70 organisations (syndicats, ONG, etc.) pour demander à la multinationale de payer sa " part juste d'impôts" et de rémunérer correctement ses salariés. La coalition a, deux années de suite, organisé des mouvements de grève et de protestation dans certains des sites de l'entreprise pendant le Black Friday, fin novembre.

Plus anecdotique, la version française de la plateforme de streaming d'Amazon a demandé à ses followers de lui donner des idées pour changer sa "bio", le petit texte descriptif présent sur son profil Instagram. Mais elle a connu un vif retour de bâton. Le message le plus partagé par les internautes était en effet " Promis, on paiera nos impôts en France". Prime Video a toutefois préféré l'ignorer...

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amazon est devenu spécialiste dans l’art de tirer profit des lois fiscales

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Amazon ne paie pas assez d'impôts malgré ses profits records : une pratique de plus en plus contestée

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Amazon est devenu spécialiste dans l'art de tirer profit des lois fiscales, estime une ONG américaine. En 2021, le géant du numérique a réalisé des résultats financiers records, avec près de 35 milliards de dollars de bénéfices, mais n'a payé qu'une faible part d'impôt.