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Structure politique sous l'AANB

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1 juillet 1867: création du Dominion de Canada

Dominion: état souverain, membre du Commonwealth britannique, qui demeure unie à la couronne

Compétences fédérales: commerce, défense et armée, monnaie et banque, etc...

Compétences provinciales: droit civil, éducation, santé, etc...

Compétences partagées: immigration, transports, prisons et justice, etc...

Pouvoirs résiduaires: ensembles des pouvoirs qui ne sont pas prévus, vont automatiquement au gouvernement fédéral

Pouvoir de désaveu: pouvoir détenu par le gouvernement fédéral  qui lui permet de s'opposer à des lois adoptées par les provinces (droit de véto)

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L'idée d'une confédération des colonies de l'AANB

Confédération: Association de plusieurs États qui vont donner certains pouvoir à un gouvernement central et ils conserveront leur autorité politique

3 grandes conférences: à Charlottetown, à Quebec et à Londres

Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Edouard : retirent car ils ne bénéficieront du chemin de fer

Canada-Ouest, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse: accord

Canada-Est: dénonce l'absence de consultation de la population (mais ils sont accord)

Pendant la rédaaction de l'AANB, MacDonald, Cartier et Brown le modifie pour former une fédération

Fédération: le gouvernement provincial possède plus de pouvoir que le gouvernement central

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Baldwin et Lafontaine quitte --> plus d'alliance --> instabilité politique

Canada-Ouest: libéraux =maj, conservateurs =min.

Canada-Est: libéraux= min, conservateurs = maj.

1840: population C-E>C-O , nb égal de sièges

1860: population C-E<C-O, C-O veulent plus de sièges

Causes politiques: guerre civile américaine, la volonté de conquérir l'Ouest et la révolte des Fénians

Causes économiques : fin du protectionnisme, signature du traité de réciprocité, C-U se tourne vers les autres colonies britanniques

Proposition de solution: une coalition des colonies britanniques

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Structure politique après le gouvernement responsable

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Réformistes du Canada-Ouest: anglophones qui veulent des projets de lois en matière d'économie

Réformistes du Canada-Est: francophones qui veulent protéger leurs lois (langue)

Les 2 partis vont former une alliance = double majorité

1848: instauration du gouvernement responsable

Gouv. responsable =  +de pouvoir au peuple, - de pouvoir au gouverneur

CONSÉQUENCES : Élection d'un gouv. minoritaire -->  difficulté de conserver la confiance dans la Chambre d'Assemblée --> changement de gouvernement

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Structure politique sous l'Acte d'Union

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Rébellions des Patriotes (1837-1838)

1839:Lord Durham publie ses recommandations --> éviter la reproduction des rébellions

1840: L'adoption de l'Acte d'Union

L'Acte d'Union: fusionnement des 2 Canadas sur un niveau territorial, politique et économique

CONSÉQUENCES : 1) pas de gouvernement responsable                                                                                        2) députés canadiens-français sont minoritaires                           3) le gouverneur conserve le plus de pouvoir