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capture d'écran détails du véhicule

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Le cas particulier du remboursement des frais des transports

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Le cas particulier du remboursement des frais des transports

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Si le salarié utilise son véhicule personnel, il y a plusieurs cas:

Déduction des coûts effectifs correspondants dans une facture détaillée

Déduction d'une indemnité kilométrique ou forfaitaire déterminée sur la base des frais effectivement encourus spécifique à chaque véhicule.

Déduction d'un montant forfaitaire standard de 0,30 € par kilomètre parcouru.

calcul de la consommation du véhicule à partir du logiciel oscaro en insérant le numéro d'immatriculation

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Qu'est ce qui est remboursé en frais de déplacement ?

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Qu'est ce qui est remboursé en frais de déplacement ?

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Le remboursement des frais de déplacement est généralement réglementé dans le cadre d'un accord d'entreprise.
Les frais de déplacement prennent en charge :

les titres de transport et d'hébergement,

les dépenses supplémentaires encourues pour les repas

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A quoi correspondent les frais de déplacement ?

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A quoi correspondent les frais de déplacement ?

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Les frais de déplacement correspondent aux dépenses des déplacements professionnels effectués par le salarié pour le compte de son entreprise.

La durée des déplacements professionnels est considérée comme du temps de travail car souvent, ils ont lieu pendant les heures de travail normales.