# data[].attributes.headline
Fiche action - modèle vierge (à modifier si vous le souhaitez)

# data[].attributes.subject
Fiche action - modèle vierge (à modifier si vous le souhaitez)

# data[].attributes.headline
Habiter un bidonville - France Culture le 09/09/21

# data[].attributes.subject
Habiter un bidonville - France Culture le 09/09/21

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Nos rêves de maisons portent l'affirmation, envers et contre tout, d'une confiance en l'avenir.

Tout est dit dès le début de cet essai de Mona Chollet, intitulé Chez soi. Une odyssée de l'espace domestique, et paru en 2015 aux Editions de la Découverte : "Nos rêves de maisons portent l'affirmation, envers et contre tout, d'une confiance en l'avenir."

Aujourd'hui dans Les Pieds sur Terre, trois histoires d'habitants de bidonvilles avec, comme fil rouge, la ville de Bagnolet, en Seine-Saint-Denis. Comment vivent les habitants de bidonville ? Comment habiter ces espaces de la marge, de l'entre-deux et de la précarité ? Comment parviennent-il à construire un foyer, un "chez soi", envers et contre tout ? Comment imagine-t-on demain, quand on doit faire avec rien ?

Habiter au quotidien

Rencontre d'abord avec Viorika, vendeuse chez Emmaüs, qui ce jour-là est pratiquement seule sur le campement. Le mercredi, à Montreuil, la ville d'à côté, c'est un jour de marché important où les Roms du coin tentent de vendre quelques trouvailles, et la plupart des habitants du bidonville sont partis pour y travailler. Viorika a profité de ce moment de calme pour cuisiner, nettoyer, laver ses vêtements, et se reposer.

Mon mari m'a construit ma baraque. [...] Quand les gens déménagent, je récupère de la vaisselle, des tables, tout ce qui est bon pour moi, je récupère. Viorika

Comme la famille n'a pas accès à l'électricité, elle se branche sur le réseau de Bagnolet.

"On est que de la famille ici."

Marcel, le fils de Viorika, est né en Roumanie. Il habite dans une baraque avec sa femme et ses deux enfants, environné d'oncles, de cousins, de tantes, et de beaux-parents.

Comment penser demain, dans une telle installation, dans une telle précarité ?

Si je devais partir d'ici, je regretterais cette baraque. La vérité. On dérange pas, parce qu'on est tranquille ici, on est bien avec la famille. Marcel

Marcel dit aimer cet endroit et veut y rester, malgré son insalubrité. C'est qu'un attachement au lieu s'est construit, progressivement, et qu'il se sent là chez lui. Le bidonville est devenu son foyer. Pourtant, le campement peut être démonté à tout moment, et les habitants expulsés. Ce n'est pas là le seul risque, car les incendies en bidonville sont fréquents. En 2019, à leur arrivée, Marcel et sa famille ont dû faire face à la destruction de leur baraque par les flammes.

C'est pas une maison, c'est une baraque. Une maison, c'est une maison, tu as des possibilités, t'as une douche, tu restes bien tranquille. Mais ici, pas de douche, pas de cuisine. [...] [Une maison,] c'est pas comme la baraque, c'est confortable. Marcel

De l'habitat précaire à l'habitat pérenne

Mitko a aussi vécu à Bagnolet, dans un autre bidonville, en 2004. Il a trente-six ans et il est traducteur du bulgare vers le français. Aujourd'hui, et depuis près de dix ans, Mitko vit en appartement, dans une cité en banlieue parisienne. Il se souvient de sa vie en baraque, sans eau ni électricité, obligé d'aller chaque jour aux bains publics pour se doucher.

L'été, c'est bien. Mais l'hiver ça commence, la pluie, la boue, tu dois marcher sur la boue, il n'y avait pas d'asphalte, il n'y avait rien. [...] Quand j'ai vu la première fois Bagnolet, j'étais choqué. J'ai dit : "Mais c'est ça la France ?" J'ai vu le marché aux puces, il y avait de la saleté un peu partout. Je m'imaginais que c'était mieux la France, comme à la télé, la Tour Eiffel et tout ça. Mitko

Pour lui, rejoindre sa famille qui habitait dans le bidonville était au début "quelque chose d'amusant", d'"intéressant". Mais il se lasse peu à peu de ces conditions de vie difficiles, jusqu'au moment où le bidonville est détruit par un incendie.

C'est un peu la fin et un peu la chance on peut dire, parce que ça commençait à être dur, et avec le froid, on commence à rêver d'un endroit pour se mettre, un endroit fermé, où on peut allumer le chauffage. Mitko

Face à l'absence de réaction de la municipalité, les habitants du bidonville décident d'occuper la mairie. Pour répondre à leur détresse, la mairie lance alors un projet de village d'insertion.

On était dans une chambre de douze mètres carrés à quatre personnes. [...] C'était un peu comme dans une prison. Mitko

Mitko atterrit ensuite dans un foyer de jeunes travailleurs. Il vit aujourd'hui dans un appartement, soulagé d'avoir amélioré sa situation matérielle, mais la vie en communauté lui manque malgré tout.

C'est trop trop triste la vie dans un appart. [...] On n'arrive pas à s'habituer. On est enfermé chacun dans son appart, tu vois personne. Pour voir quelqu'un, tu dois prendre un rendez-vous. Avant, on était tout le temps ensemble, on faisait des choses ensemble, c'était bien. [...] J'ai un travail, j'ai un logement, mais ça me rend pas heureux, parce que [...] quand tu es pauvre, parfois tu es plus heureux que quand tu as des choses [...]. C'est pour ça qu'on dit chez nous : "Quand tu es bête, tu es plus heureux." Mitko

Aujourd'hui, le bidonville a disparu, et les baraques ont été détruites. Les habitants du bidonville ont été relogés, plus ou moins provisoirement, ou essaient de construire un nouveau foyer ailleurs.

Remerciements : merci à la famille et aux amis de Viorika et Marcel, à Mitko, à Madame Victor et son équipe, et à Olivier Peyroux de l'association Trajectoires.

Pour aller plus loin :

- Exposition "Habiter le campement" à la Cité de l'Architecture et du patrimoine, 2016.

- Jan Yoors, Tsiganes. Sur la route avec les Rom Lovara, Phébus, 1990.

- Mona Chollet, Chez soi. Une odyssée de l'espace domestique, Editions de la Découverte, 2015.

- "Episode 1 : Le temps des chiffonniers", "Ce qui reste : vie et mort des objets", une série documentaire de Laëtitia Druart, réalisée par Anne Fleury, LSD, La Série documentaire, France Culture, 2021.

Reportage : Alice Babin

Réalisation : Emily Vallat

La musique de fin est un morceau instrumental de Kokoroko, "Abusey Junction".

# data[].attributes.attachment_link.description
Bagnolet, dans le 93, à la lisière de Paris, est un chantier permanent. De nouveaux habitants affluent en permanence, non loin d'un campement de personnes roms. Comment vivent les gens qui habitent ce bidonville ?

# data[].attributes.headline
Vidéo "Du bidonville à la ville" Recherche action

# data[].attributes.subject
Vidéo "Du bidonville à la ville" Recherche action

# data[].attributes.attachment_link.title
Du bidonville à la ville, vers la "vie normale" ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Attention MARDI 05 DECEMBRE 2023 : FERMETURE du site Ma demande de logement social pour MAINTENANCE TECHNIQUE de 13h à 14h

Bienvenue sur demande-logement-social.gouv.fr

Annonces

Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin.
Lors de la prolongation de votre demande (c'est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint.

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (13+2), ou 2A ou 2B pour la Corse, et figure par exemple sur la carte Vitale.

Au moment de la connexion à votre compte : si votre nom de naissance et votre nom d'usage sont identiques, merci de renseigner votre nom dans le champ " nom de naissance " et de le supprimer du champ " nom d'usage ".

Les systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social

Les départements concernés

Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national.

Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux.

Bienvenue sur demande-logement-social.gouv.fr

Annonces

Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin.
Lors de la prolongation de votre demande (c'est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint.

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (13+2), ou 2A ou 2B pour la Corse, et figure par exemple sur la carte Vitale.

Au moment de la connexion à votre compte : si votre nom de naissance et votre nom d'usage sont identiques, merci de renseigner votre nom dans le champ " nom de naissance " et de le supprimer du champ " nom d'usage ".

Les systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social

Les départements concernés

Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national.

Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux.

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Grand Est

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

© GIP SNE

v13.10.5

# data[].attributes.attachment_link.title
Accueil | Demande de logement social en ligne

# data[].attributes.attachment_link.description
Attention MARDI 05 DECEMBRE 2023 : FERMETURE du site Ma demande de logement social pour MAINTENANCE TECHNIQUE de 13h à 14h Annonces Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Cerfa n° 14069*04 - Ministère chargé du logement

Vous pouvez aussi utiliser :
Ce formulaire permet de :

Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"

Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande

Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande

Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir .

À savoir : Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

# data[].attributes.attachment_link.title
Demande de logement social (Formulaire 14069*04)

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande - Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Île-de-France

Pour bénéficier du droit au logement (Dalo), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

De plus, vous devez vous trouver dans au moins 1 des situations suivantes :

Être demandeur d'un logement social et ne pas avoir reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins (par exemple : nombre de personnes à loger) et vos capacités (par exemple : loyer adapté à vos revenus) malgré un délai d'attente supérieur au délai anormalement long

Être sans logement (par exemple, être hébergé chez des proches ou être sans domicile fixe)

Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement

Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou insalubres, ou dangereux (y compris en cas d'insécurité liée à des actes de délinquance)

Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement indécent ou suroccupé : titleContent

Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, et être logé dans un logement non adapté à ce handicap

Vous devez saisir la commission de médiation à l'aide des documents suivants :

Formulaire cerfa n°15036 à imprimer puis à remplir

Justificatifs indiqués sur la notice explicative du formulaire

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Vous devez ensuite envoyer ou déposer ces documents au secrétariat de la commission de médiation :

Vous pouvez vous faire aider par un travailleur social ou par une association agréée.

Lorsque le secrétariat de la commission a reçu votre dossier, il vous envoie un accusé de réception.

L'accusé de réception indique la date à partir de laquelle court le délai laissé à la commission pour rendre sa décision.

La commission doit rendre sa décision dans un délai de 3 mois à partir de la date de l'accusé de réception de votre demande.

La commission de médiation évalue si votre situation est ou non prioritaire en tenant compte des critères suivants :

Taille et composition de votre foyer

État de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans votre foyer

Lieux de travail ou d'activité, et disponibilité des moyens de transport

Proximité des équipements et des services nécessaires à vos besoins

Si votre demande est jugée prioritaire

Un logement doit vous être attribué en urgence.

La commission transmet votre demande au préfet en précisant les caractéristiques que doit avoir le logement.

La commission vous envoie une notification : titleContent pour vous faire connaître sa décision et vous indiquer les motifs pour lesquels elle considère que votre demande est prioritaire. Cette notification vous informe également que vous risquez de perdre le bénéfice de cette décision si vous refusez une proposition de logement correspondant à vos besoins.

Si votre demande n'est pas jugée prioritaire ni urgente

Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

La commission vous envoie une notification : titleContent pour vous faire connaître sa décision et vous indiquer les motifs pour lesquels elle refuse de considérer votre demande comme prioritaire ou urgente.

Vous avez 2 mois pour contester ces motifs. Pour le faire, vous pouvez :

Envoyer au secrétariat de la commission de médiation un courrier signé avec les documents permettant d'apporter la preuve de votre situation

Ou faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Pour faire ce recours, vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante social ou par une association agréée.

Dans les 6 mois qui suivent la notification : titleContent de la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire, le préfet doit vous faire des propositions de logement adaptées à vos besoins et vos capacités.

Passé ce délai, si vous n'avez pas reçu de proposition adaptée, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 4 mois.

À savoir

Vous pouvez également faire un recours devant le tribunal administratif contre la proposition faite par le préfet.

Démarche

Vous pouvez faire un recours devant le tribunal lorsque vous remplissez les 2 conditions suivantes :

La commisson de médiation vous a reconnu comme prioritaire pour être logé d'urgence

Vous devez faire votre recours dans les 4 mois qui suivent la fin du délai laissé au préfet pour vous faire des propositions de logement.

Pour cela, vous devez fournir au tribunal administratif la copie de la décision de la commission de médiation vous reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé en urgence. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée.

Décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif a 2 mois pour rendre sa décision.

Le tribunal peut obliger le ministère chargé du logement à vous loger lorsque le juge constate que vous remplissez les 2 condition ssuivantes :

Une commission de médiation vous a désigné comme étant prioritaire et devant être logé en urgence

Vous n'avez pas obtenu de logement adapté à vos besoins

À savoir

Ce recours ne vous donne droit à aucune une indemnité. Mais vous pouvez engager un autre recours, dit " recours en indemnité ", si vous estimez avoir subi un préjudice.

Autre région

Pour bénéficier du droit au logement (Dalo), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

De plus, vous devez vous trouver dans au moins 1 des situations suivantes :

Être demandeur d'un logement social et ne pas avoir reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins (par exemple : nombre de personnes à loger) et vos capacités (par exemple : loyer adapté à vos revenus) malgré un délai d'attente supérieur au délai anormalement long

Être sans logement (par exemple, être hébergé chez des proches ou être sans domicile fixe)

Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement

Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou insalubres, ou dangereux (y compris en cas d'insécurité liée à des actes de délinquance)

Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement indécent ou suroccupé : titleContent

Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, et être logé dans un logement non adapté à ce handicap

Vous devez saisir la commission de médiation à l'aide des doucments suivants :

Formulaire cerfa n°15036 à imprimer et à remplir

Justificatifs indiqués sur la notice explicative du formulaire

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Vous devez envoyer ou déposer ces documents au secrétariat de la commission de médiation.

Vous pouvez vous faire aider par un travailleur social ou par une association agréée.

Lorsque le secrétariat de la commission a reçu votre dossier, il vous envoie un accusé de réception.

L'accusé de réception indique la date à partir de laquelle court le délai laissé à la commission pour rendre sa décision.

La commission doit rendre sa décision dans un délai de 3 mois à partir de la date de l'accusé de réception de votre demande.

La commission de médiation évalue si votre situation est ou non prioritaire en tenant compte des critères suivants :

Taille et composition de votre foyer

État de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans votre foyer

Lieux de travail ou d'activité, et disponibilité des moyens de transport

Proximité des équipements et des services nécessaires à vos besoins

Si votre demande est jugée prioritaire

Un logement doit vous être attribué en urgence.

La commission transmet votre demande au préfet en précisant les caractéristiques que doit avoir le logement.

La commission vous envoie une notification : titleContent pour vous faire connaître sa décision et vous indiquer les motifs pour lesquels elle considère que votre demande est prioritaire. Cette notification vous informe également que vous risquez de perdre le bénéfice de cette décision si vous refusez une proposition de logement correspondant à vos besoins.

Si votre demande n'est pas jugée prioritaire ni urgente

Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

La commission vous envoie une notification : titleContent pour vous faire connaître sa décision et vous indiquer les motifs pour lesquels elle refuse de considérer votre demande comme prioritaire ou urgente.

Vous avez 2 mois pour contester ces motifs. Pour le faire, vous pouvez :

Envoyer au secrétariat de la commission de médiation un courrier signé avec les documents permettant d'apporter la preuve de votre situation

Ou faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Pour faire ce recours, vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante social ou par une association agréée.

Dans les 3 mois qui suivent la notification : titleContent de la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire, le préfet doit vous faire des propositions de logement adaptées à vos besoins et vos capacités,

Passé ce délai, si vous n'avez pas reçu de proposition adaptée, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 4 mois.

À savoir

Vous pouvez également faire un recours devant le tribunal administratif contre la proposition faite par le préfet.

Démarche

Vous pouvez faire un recours devant le tribunal lorsque vous remplissez les 2 conditions suivantes :

La commisson de médiation vous a reconnu comme prioritaire pour être logé d'urgence

Vous devez faire votre recours dans les 4 mois qui suivent la fin du délai laissé au préfet pour vous faire des propositions de logement.

Pour cela, vous devez fournir au tribunal administratif la copie de la décision de la commission de médiation vous reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé en urgence. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée.

Décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif a 2 mois pour rendre sa décision.

Le tribunal peut obliger le ministère chargé du logement à vous loger lorsque le juge constate que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Une commission de médiation vous a désigné comme étant prioritaire et devant être logé en urgence

Vous n'avez pas obtenu de logement adapté à vos besoins

À savoir

Ce recours ne vous donne droit à aucune une indemnité. Mais vous pouvez engager un autre recours, dit " recours en indemnité ", si vous estimez avoir subi un préjudice.

Cette page vous a-t-elle été utile ?

L'équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse

Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout

Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu

Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen

Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup

Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !

L'équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d'inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.

Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.

# data[].attributes.attachment_link.title
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

# data[].attributes.attachment_link.description
Lorsque vous n'avez reçu aucune proposition de logement social adapté à votre situation après un délai d'attente anormalement long, vous pouvez saisir la commission de médiation. Si vous êtes sans logement, ou menacé d'expulsion, ou si vous vivez dans un logement impropre à l'habitation, vous pouvez saisir la commission sans condition de délai.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le formulaire CERFA à télécharger ci-dessous est indispensable à la constitution de votre dossier de demande de recours amiable logement DALO.

# data[].attributes.body
Gouvernement

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Actualités

Le logement d'abord, une réforme structurelle de la politique de lutte contre le sans-abrisme

Le plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l'accès au logement pour les personnes sans-domicile. Il répond aux constats d'un sans-abrisme persistant en France et d'une saturation toujours croissante des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les territoires. Cette stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d'ici 2022. Il s'agit de passer d'une réponse construite dans l'urgence s'appuyant majoritairement sur des places d'hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.

Le logement d'abord s'appuie sur 5 axes d'action :

1. Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées

2. Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

3. Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement

4. Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

5. Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en oeuvre le principe du Logement d'abord

Le Logement d'abord en chiffres

Produire et mobiliser plus de logement abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile

Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins des personnes

Le Logement d'abord ne deviendra réalité que si le parc de logement social est suffisamment dimensionné et adapté aux caractéristiques de la demande. Aussi, il convient de maintenir et amplifier la dynamique de production croissante de nouveaux logements, en réalisant un effort particulier sur les logements les plus sociaux. En effet, 74% des demandeurs de logement social sont sous plafonds PLAI.

Porter la production de PLAI à 40 000 par an - soit 200 000 sur la mandature - et conduire une politique dynamique sur le parc existant en vue de modérer les loyers selon les territoires vise à permettre d'absorber la demande globale de logement social, y compris celle exprimée par les sortants d'hébergement.

Mobiliser le parc privé à des fins sociales

La mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales est un moyen rapide de répondre aux besoins en logements abordables, en complément du développement du parc public. L'intermédiation locative en particulier est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d'accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d'éviter la mobilisation primaire du dispositif d'hébergement et d'introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.

Développer les solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques

Pour répondre aux besoins de chacun, l'ensemble de la palette d'offre de logement doit être mobilisée. Les personnes isolées, " cassées " par des années de vie dans la rue, doivent pouvoir trouver un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied. C'est pourquoi il est nécessaire de relancer la production de pensions de familles qui offrent des logements pérennes et assurent un environnement semi-collectif adapté qui répond bien aux attentes des personnes confrontées à l'isolement.

Il s'agit également d'encourager la réalisation de résidences sociales pour offrir des solutions temporaires de logement à des ménages qui ont des revenus limités ou rencontrent des difficultés diversifiées d'accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques ou sociales qui peuvent nécessiter un accompagnement social.

Faciliter la transformation de centres d'hébergement en logements selon les besoins des territoires

La transformation du parc d'hébergement collectif en logements ordinaires ou adaptés doit permettre de mettre en œuvre le Logement d'abord en augmentant les solutions de sortie des personnes accueillies. Elle participe à la dynamique globale de transformation de l'offre.

De plus, il s'agit d'encourager l'évolution des centres d'hébergement vers des structures d'accueil mixtes qui permettent à la fois l'accueil en urgence, l'évaluation sociale et l'ouverture des droits, et le passage ou l'entrée directe vers le statut de locataire ou de sous-locataire, sans rupture de l'accompagnement.

Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

Améliorer la connaissance des publics sans domicile

Il n'y a pas en France de définition légale de la personne sans domicile ni de définition précise dans le Code de l'action sociale et des familles des personnes ayant vocation à être hébergées dans les structures prévues à cet effet. À cela s'ajoute un déficit d'études et d'enquêtes structurantes et régulières permettant de mesurer les besoins et de mieux cerner l'évolution tant quantitative que qualitative des publics. La meilleure connaissance des publics, via une meilleure collecte de données et leur exploitation systématique, est essentielle pour adapter les politiques publiques aux réalités sociales et pour suivre leurs effets.

Donner la priorité au logement dans l'orientation des personnes sans domicile

Un des freins pour l'accès rapide au logement des personnes sans domicile est le manque de liens organisés entre les acteurs de l'hébergement et les acteurs du logement. De plus, une différence d'approche existe souvent entre les associations et les organismes bailleurs sur la notion d'autonomie par rapport au logement. La constitution d'une vision partagée entre tous les acteurs de la chaîne d'accès au logement est une clé de la fluidification des dispositifs d'hébergement et de la réinsertion sociale des personnes.

Des partenariats renforcés constituent le point de départ d'une évolution des pratiques de part et d'autre, et d'une meilleure quantification des besoins de relogement.

Améliorer l'accès des ménages défavorisés au logement social

Le parc de logement social a vocation à accueillir les ménages les plus défavorisés, dont les ménages sans domicile. Au-delà des efforts consentis par l'État sur le contingent préfectoral, il s'agit de mobiliser les collectivités locales, les bailleurs et les autres réservataires sur les objectifs d'attributions fixés par la loi en faveur des ménages prioritaires et précarisés. Cette démarche doit s'inscrire dans un objectif de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires, essentiel à l'insertion des publics en difficulté. Ces orientations sont soutenues par une coordination des acteurs renforcée et une information des publics améliorée à l'échelle des intercommunalités.

Favoriser la mobilité résidentielle et géographique des personnes défavorisées en demande de logement

Fluidifier les parcours résidentiels des personnes en difficulté est un enjeu fort pour la performance globale de l'action publique de lutte contre le sans-abrisme. Renforcer l'information sur les dispositifs existants et lever les freins à la mobilité permet de faciliter les relogements, en fonction des projets des ménages.

Mieux accompagner les personnes sans domicile

Renforcer et articuler l'accompagnement social vers et dans le logement et proposer des approches pluridisciplinaires et coordonnées

L'accompagnement social, condition clé de la fluidité des dispositifs d'hébergement et de logement adapté et du succès d'une politique de Logement d'abord, doit être renforcé et stabilisé après des années de tensions sur les crédits dévolus à l'accompagnement vers et dans le logement.

La gouvernance territoriale de l'accompagnement est un autre axe de progrès : la création de plateformes ayant vocation à proposer un accompagnement global pluridisciplinaire doit permettre de sortir d'un paysage caractérisé par une segmentation des dispositifs au niveau départemental. Ces plateformes, dont les formes peuvent varier en fonction des configurations locales, visent à mobiliser et coordonner autour d'une stratégie commune les différents financeurs, prescripteurs et opérateurs de l'accompagnement sur les territoires.

Enfin, les pratiques d'accompagnement elles-mêmes doivent poursuivre leurs évolutions pour mettre en œuvre les principes du Logement d'abord et mieux impliquer les personnes elles-mêmes dans la construction de leur projet d'insertion.

Accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles et renforcer la formation des acteurs

Le Logement d'abord, pour s'imposer comme le modèle de l'accès au logement des personnes défavorisées, nécessite un changement en profondeur des représentations et pratiques des professionnels, à tous les niveaux. En visant à alléger la pression sur la disponibilité de logements abordables, le plan souhaite donner aux travailleurs sociaux l'opportunité de réinventer leurs modes de faire afin de privilégier le logement, ordinaire ou adapté, pour répondre aux besoins des personnes, et de travailler une fois ce droit fondamental acquis l'insertion sociale globale. L'approche Logement d'abord repose ainsi sur plusieurs grands principes qu'il faut faire progresser collectivement : faire confiance aux personnes, s'appuyer sur leurs compétences et valoriser leurs savoirs d'expérience en développant les pratiques de pair-aidance.

Si ce mouvement est bien engagé depuis des années, il s'agit désormais d'ancrer le Logement d'abord dans les pratiques dès la formation initiale des professionnels du secteur et de progresser sur la question de l'évaluation du travail social.

Développer la cohérence entre insertion socio-professionnelle et accès au logement

L'accès à l'emploi est dans bien des cas un facteur clé de sécurisation du relogement et d'insertion sociale au même titre que le logement. Il s'agit donc de promouvoir les initiatives conjointes " Emploi-Logement " et de faciliter les liens entre secteur du logement et secteur de l'insertion socio-professionnelle dans l'accompagnement des personnes.

Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement d'urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

Renforcer la prévention des expulsions locatives de façon à limiter le recours au jugement d'expulsion et le nombre d'expulsions effectives

La prévention des expulsions doit permettre d'éviter la mise à la rue et la précarisation sociale, professionnelle et sanitaire des personnes qui en résulte. Il s'agit de garantir le maintien dans le logement des locataires en capacité de payer leur loyer et de reloger ceux qui ne sont plus en mesure de le faire, par le biais d'une prise en charge sociojuridique, financière et médico-psychologique précoce, concertée et adaptée à chaque situation.

Dans cette perspective, la coordination interministérielle de la politique de prévention des expulsions locatives et la mise en œuvre des 52 recommandations du deuxième plan d'actions interministériel de prévention des expulsions sont des axes majeurs de la politique du Logement d'abord.

Prévenir les ruptures résidentielles des personnes sortants d'institutions ou victimes de violence

Une part importante des personnes sans domicile aujourd'hui a connu au cours de sa vie un ou plusieurs passages en institutions, que ce soit l'aide sociale à l'enfance (ASE), la prison ou une hospitalisation de longue durée. Ce constat met en lumière le risque majeur de précarisation au terme de la prise en charge par ces dispositifs et le déficit de prévention des ruptures. Il est donc nécessaire de mieux anticiper les difficultés d'accès et de privilégier le maintien dans le logement lorsque cela est possible

Pour prévenir l'entrée dans la grande exclusion, une attention particulière doit être portée aux jeunes pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, aux jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, aux sortants de détention et aux personnes victimes de violence.

Recentrer l'hébergement d'urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse

La stratégie Logement d'abord doit permettre de recentrer l'hébergement d'urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse.

Le plan vise, d'une part, à réaffirmer le principe d'inconditionnalité de l'accueil et, d'autre part, à enclencher une diminution du parc qui devra être compensée par un effort accru sur le logement social et le logement adapté. Redonner à l'hébergement sa double fonction de filet de protection en cas de rupture et de tremplin vers le relogement implique également de travailler sur la fluidité et la performance sociale des structures, dans le cadre d'un dialogue accru entre l'Etat et les opérateurs.

Mobiliser les acteurs des territoires pour mettre en oeuvre le Logement d'abord

Mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux

Les instances de gouvernance, entre l'État et les collectivités territoriales, et les documents programmatiques se sont développés ces dernières années dans le champ de l'habitat et du logement. Ils doivent maintenant acquérir toute leur ampleur opérationnelle. Le plan Logement d'abord, s'il n'épuise pas l'ensemble des sujets traités par ces organes, sera un élément structurant fort pour l'action locale.

La bonne coordination des acteurs, et notamment l'animation de l'inter-ministérialité aux niveaux national et local, doit être un élément d'attention. Enfin, le plan Logement d'abord est l'occasion de poursuivre les efforts d'intégration des personnes accueillies et accompagnées dans l'ensemble des processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'hébergement et à l'accès au logement.

Soutenir et s'engager avec les territoires de mise en oeuvre accélérée

La mobilisation des territoires pour accompagner les transformations des secteurs de l'hébergement et du logement sur le terrain est indispensable à la réussite du plan.

Afin d'accentuer la dimension territoriale de la stratégie et d'impliquer au plus près les collectivités locales, 44 territoires issus de deux appels à manifestation d'intérêt sont soutenus pour une mise en oeuvre accélérée du plan Logement d'abord. Ces territoires bénéficient d'une dynamique de double portage politique - gouvernemental et local - et s'engagent de manière volontariste aux côtés de l'État pour trouver des solutions opérationnelles aux problématiques constatées localement. Cette collaboration fondée sur des engagements réciproques et l'articulation des ressources de chacun permet de fédérer autour d'une stratégie commune tous les acteurs institutionnels, associatifs, publics et privés, impliqués dans la lutte contre le sans-abrisme et le mal logement.

Plaquette - Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Instruction du 4 juin 2018 - Plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du Logement d'abord

# data[].attributes.attachment_link.description
Lancé en septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le plan pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme fait de l'accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans do...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le plan quinquennal Logement d'abord a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d'ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que de multiplier les réponses d'hébergement de court terme.
Les personnes sans-domicile sont orientées vers un logement durable grâce à un accompagnement sur mesure, au plus près de leur besoin.

# data[].attributes.attachment_link.authors[].name
Cohésion territoires & Relations collectivités

# data[].attributes.attachment_link.title
Logement d'abord : sortir durablement les personnes de la rue

# data[].attributes.attachment_link.description
Le plan quinquennal Logement d'abord a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d'ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que de multiplier les réponses d'hébergement de court terme.Les personnes sans-domicile sont orientées vers un logement durable grâce à un accompagnement sur mesure, au plus près de leur besoin.

# data[].attributes.headline
Plan 2018/2022 Logement d'abord (priorités)

# data[].attributes.subject
Plan 2018/2022 Logement d'abord (priorités)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Naissance d'Henri Grouès à Lyon

Les Grouès sont d'abord installés rue Sala, dans le quartier bourgeois d'Ainay, à Lyon, avant de partir dans l'une des banlieues prospère de la capitale des Gaules, à Irigny...

# data[].attributes.attachment_link.description
Naissance d'Henri Grouès à Lyon Les Grouès sont d'abord installés rue Sala, dans le quartier bourgeois d'Ainay, à Lyon, avant de partir dans l'une des banlieues prospère de la capitale des Gaules, à Irigny...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Trajectoires est une association spécialisée dans la prise en compte des populations migrantes habitant en bidonville et squats en France, et notamment des populations originaires d'Europe de l'Est (Roumanie, Bulgarie, pays d'Ex-Yougoslavie). Sa finalité est de favoriser l'insertion des personnes en situation de précarité et la résorption des bidonvilles. Son objectif principal est de renforcer la capacité des acteurs concernés à orienter leurs actions dans le sens des besoins réels de ces populations migrantes.

Animée par une équipe pluridisciplinaire (sociologue, juriste, spécialiste des politiques sociales..), connaissant les problématiques et maitrisant la langue des populations concernées, Trajectoires privilégie une approche de terrain au plus près des populations concernées.Sur la base de ce diagnostic, Trajectoires se propose d'être "accompagnant" des structures associatives et/ou institutionnelles intervenant auprès des populations roms migrantes en proposant un suivi des structures opérationnelles dans la phase d'accompagnement des publics par la formation et l'analyse des pratiques.

# data[].attributes.attachment_link.description
Trajectoires est une association spécialisée dans la prise en compte des populations migrantes habitant en bidonville et squats en France, et notamment des populations originaires d'Europe de l'Est (Roumanie, Bulgarie, pays d'Ex-Yougoslavie). Trajectoires se propose d'être accompagnant des structures associatives et/ou institutionnelles intervenant auprès des populations roms migrantes

# data[].attributes.headline
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

# data[].attributes.subject
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

# data[].attributes.attachment_link.title
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

# data[].attributes.attachment_link.description
La Dihal est chargée d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités de l'Etat en matière d'hébergement et d'accés au logement des personnes sans-abri ou mal logées.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Habitat et Humanisme : association de lutte contre le mal logement

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ile de France

La Maison Saint-Charles est née de la rencontre entre la Congrégation des Dominicaines de la Présentation, propriétaire historique du site, et Habitat et Humanisme Ile-de-France. Avec le souci de faire perdurer la vocation humaniste du lieu, ils ont conçu ensemble...

# data[].attributes.attachment_link.title
Habitat et Humanisme : association de lutte contre le mal logement

# data[].attributes.attachment_link.description
Ile de France La Maison Saint-Charles est née de la rencontre entre la Congrégation des Dominicaines de la Présentation, propriétaire historique du site, et Habitat et Humanisme Ile-de-France. Avec le souci de faire perdurer la vocation humaniste du lieu, ils ont conçu ensemble...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'Association Droit Au Logement (DAL) a été créée en 1990, par des familles mal-logées ou sans-logis et des militants associatifs de quartier, dans le 20ème arrondissement de Paris. Elle est née à la suite du campement durant quatre mois de 48 ménages, essentiellement des familles avec enfants, expulsées en mai 1990 de deux immeubles squattés. L'action des expulsés et le campement avaient alors entraîné un large soutien de la part de la population du quartier, des associations, des syndicats et des partis politiques de gauche et d'extrême gauche. Après quelques jours de forte mobilisation médiatique, le gouvernement avait nommé un médiateur afin de résoudre ce conflit autrement que par la force. Après quatre mois de campement et de manifestations, les familles ont été relogées.

1990 - 2020: 30 Ans de lutte

A cette action fondatrice succèderont des centaines d'autres actions collectives de mal-logés et sans-logis (manifestations, campements, occupations, auto-réquisitions de logements vides...) à Paris, en banlieue puis en province, organisées au sein de l'Association Droit Au Logement, et des centaines d'actions en justice pour défendre les droits des exclus du logement. A côté des luttes à Paris et dans ses environs, une trentaine de comités sont nés dans d'autres villes de France. Regroupés en coordination, ils se sont fédérés en 1998, autour d'une charte, au sein de la Fédération des comités Droit Au Logement.

Certaines actions, plus spectaculaires et médiatisées (comme l'occupation de la rue du Dragon, dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris, en 1994), contribuent de façon visible à nourrir le débat politique, à susciter la mise en place de dispositifs d'urgence et de projets de loi, provoquant des prises de position au plus haut niveau de l'Etat. De nombreuses personnalités (l'Abbé Pierre, Monseigneur Gaillot, le Professeur Schwartzenberg, le Professeur Jacquard...), des artistes, des intellectuels s'impliquent sur le terrain. Des soutiens tels qu'Emmaüs, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l'Homme, les syndicats SUD, et les associations du mouvement social favorisent également la réussite et l'essor de l'Association. L'action du DAL s'est concrétisée depuis 1990 par le relogement de milliers de familles en situation d'exclusion par le logement, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l'exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la crise du logement dans l'opinion.

La démarche collective du DAL :

L'action collective est indispensable pour établir un rapport de force favorable aux exclus du logement. Elle doit demeurer non violente et ne doit pas mettre en danger les familles de l'Association. Le DAL mène un combat en toute indépendance. Les possibilités de réussites sont néanmoins liées à la mise en place d'un réseau de soutien avec le plus grand nombre de personnalités et d'organisations syndicales, associatives, religieuses ou politique en dehors de celles prônant la xénophobie et la ségrégation.

Les objectifs du DAL :

Unir et organiser les familles et les individus, mal-logés ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à logement décent pour tous.

Exiger l'arrêt des expulsions sans relogement,

Exiger le relogement décent et adapté de toute famille et personne mal-logée ou sans-logis,

Exiger l'application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l'état, à des

banques, à des compagnies d'assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l'immobilier.

Plus généralement initier et organiser le soutien, l'information, la promotion d'action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans-logis, notamment par des propositions visant à améliorer la législation sur le logement

Comment nous soutenir ?

En devenant militant bénévole de notre Association. Vous souhaitez vous engager dans une association qui privilégie les actions collectives de terrain ? N'hésitez pas à nous rejoindre en prenant contact avec le Comité DAL le plus proche de chez vous. Nous avons besoin de touTEs. A côté des luttes à Paris et dans ses environs, une trentaine de comités sont nés dans d'autres villes de France. Regroupés en coordination, ils se sont fédérés en 1998 au sein de la Fédération des comités Droit Au Logement.

Prenez contact avec le Comité DAL le plus proche =>
S'il n'y a pas de Comité DAL dans votre département ou région, prenez contact avec la .
Vous adhérez à notre Charte () et vous souhaitez vous mobiliser pour constituer un Comité DAL dans votre Région ?
Vous pouvez nous contacter ici :
Fédération Droit Au Logement
29 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris.
Téléphone : 01.40.27.92.98 - Fax : 01.42.97.40.18.

2. Comment adhérer à l'Association "Droit Au Logement" et constituer un dossier ?

Rappelez-vous que l'Association n'attribue pas de logement. Nous organisons ensemble les actions collectives qui ouvrent à la reconnaissance du droit au logement et à votre relogement !

Voir Adhérer au DAL et la Liste des comités

1- Prenez contact avec le Comité DAL le plus proche . S'il n'y a pas de Comité DAL dans votre département ou région, prenez contact avec la Fédération DAL

2- Présentez-vous à une permanence avec les documents suivants (originaux ou photocopies).

Nous vous aiderons dans la constitution de votre dossier.

Carte d'identité ou titre de séjour de Monsieur et Madame
Livret de Famille
Demande de logement HLM
Trois dernières fiches de paye de Monsieur et Madame, ou relevé de retraite, ou d'Assedic ou de RSA
Deux derniers certificats d'imposition ou de non-imposition
Dernière notification de la CAF (allocations familiales et autres). Justificatif en cas de non paiement de l'allocation logement.
Bail ou contrat de location ou dernière quittance EDF
Trois dernières quittances de loyer
Certificats de scolarisation de tous les enfants en âge scolaire
Attestation de Sécurité Sociale

En complément :

Pour les expulsés/expulsables: toutes pièces juridiques concernant l'expulsion
Pour les sans-domicile:attestation d'hébergement ou note d'hôtel
Pour les habitants d'habitat insalubre: arrêté d'insalubrité ou péril ou rapport du Service d'Hygiène.
Pour les adultes ou les enfants ayant des problèmes de santé: apporter certificats médicaux et carnets de santé.
Pour les procédures DALO: lettre de la commission de médiation.

Vous adhérez à l'Association une fois votre dossier complet.
La cotisation annuelle est fixée par le Comité DAL.
A Paris, elle est de 20 euros ; certains comités l'ont fixée à 10 euros ou autre

# data[].attributes.attachment_link.description
L'Association Droit Au Logement (DAL) a été créée en 1990, par des familles mal-logées ou sans-logis et des militants associatifs de quartier, dans le 20ème arrondissement de Paris. Elle est née à la suite du campement durant quatre mois de 48 ménages, essentiellement des familles avec enfants, expulsées en mai 1990 de deux immeubles squattés.

# data[].attributes.headline
Rapport activité médiation squats & bidonvilles, ville de Bordeaux

# data[].attributes.subject
Rapport activité médiation squats & bidonvilles, ville de Bordeaux

# data[].attributes.headline
Note du collectif Romeurope sur les expulsions

# data[].attributes.subject
Note du collectif Romeurope sur les expulsions

# data[].attributes.body
Pour les informations le reste est à inventer en sachant que la famille a 4 enfants.
La mère occupe un emploi à temps partiel à l'association Emmaüs (boutique solidaire) et le père est officiellement sans emploi.

# data[].attributes.headline
Sur les maitrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)

# data[].attributes.subject
Sur les maitrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Présentation générale

Description

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France métropolitaine

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les MOUS sont mises en place pour affiner des projets en vue de leur parfaite adéquation aux problèmes rencontrés. Une MOUS peut résulter sur la réalisation d'un logement adapté ou un terrain familial locatif pour les gens du voyage.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Abonnez-vous à notre lettre d'information

Restez informé des nouveautés de la plateforme

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

# data[].attributes.attachment_link.title
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

# data[].attributes.attachment_link.description
La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux.

# data[].attributes.headline
Orientation des personnes dans le dispositif

# data[].attributes.subject
Orientation des personnes dans le dispositif

# data[].attributes.attachment_link.title
Orientation dans le dispositif - Un Chez-Soi d'Abord

# data[].attributes.attachment_link.description
doit s'assurer que les conditions d'éligibilités suivantes sont remplies :