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Admirable par ses proportions et l'unité de sa conception, la cathédrale Saint-Étienne de Bourges, construite entre la fin du XIIe et la fin du XIIIe siècle, est l'un des grands ...

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En Berry, tous les chemins mènent à la cathédrale...

En effet, on la voit de loin, de très loin ! Amarré au cœur de Bourges, capitale du Berry, cet immense vaisseau de pierre se distingue à près de 50 km à la ronde tel un phare dans l'horizon de la campagne berrichonne. Un sentiment d'immensité qui s'accroit au fur et à mesure que l'on s'approche du cœur de ville et qui permet de saisir toute l'importance et l'attachement des habitants de la ville de Bourges à " leur " cathédrale.

La première partie se joue à l'extérieur

Construite assez rapidement à partir de 1195, la cathédrale de Bourges est souvent considérée comme l'un des édifices précurseur de l'architecture gothique. Longue de près de 120 mètres, elle semble n'être faite que d'un bloc car l'on remarque tout de suite l'absence de transept, chose très rare pour une cathédrale de cette ampleur. Avant d'y pénétrer, on ne peut être qu'admiratif face aux 5 portails d'entrée et leurs tympans respectifs (rénovés en 2012) et notamment le principal, celui du jugement dernier, retranscrit ici avec beaucoup de réalisme.

La cathédrale, à chœur ouvert

A l'intérieur, une lumière généreuse pénètre dans la très longue nef à travers un ensemble de vitraux d'une qualité rare. Ces derniers d'une beauté incomparable peuvent à eux seuls justifier plusieurs heures de visite. Face au chœur, comme suspendu au revers de la façade, on admire un orgue majestueux qui fait les riches heures d'un festival de musique classique remarquable qui a lieu chaque année dans la cathédrale. Au cours de la déambulation, détournant un instant les yeux de l'imposante voûte gothique, on peut trouver sur son chemin la plus ancienne horloge astronomique de France.

Insolite !

Un ouvrier facétieux a sculpté au beau milieu d'une frise extérieure une paire de fesses ! Saurez-vous la retrouver ?

Une tour qui ne compte pas pour du beurre

Pour les plus courageux et amoureux de panorama, il ne faut absolument pas rater le panorama saisissant qu'offre la tour du beurre (la plus haute). Mais attention, embrasser la ville de Bourges se mérite et c'est près de 400 marches qu'il va falloir gravir pour y parvenir. Mais que les moins téméraires se rassurent, l'un des autres secret de la cathédrale s'offre à vous sous vos pieds, vous pouvez accéder à la crypte romane où est entreposé entre autres, le gisant en marbre du Duc Jean de Berry (dont une copie se trouve au Palais Jacques Cœur).

Infos pratiques

La visite de la cathédrale de Bourges est gratuite.

L'ascension de la tour et la visite de la crypte vous coûteront quelques euros.

Possibilité de billet couplé avec le Palais Jacques Cœur de Bourges, l'autre monument incontournable de la ville.

Ouvert tous les jours sauf dimanche matin
Dernier accès 30 min avant la fermeture.
DU 2 JANVIER AU 31 MARS

DU 1ER AVRIL AU 30 AVRIL
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi 10.00-11.45 / 14.00-17.30 Dimanche 14.00-17.30
DU 2 MAI AU 31 AOÛT
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi 9.30-11.30 / 14.00-17.45 Dimanche 14.00-17.45
DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi 9.30-11.30 / 14.00-16.45 Dimanche 14.00-16.45

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Cathédrale Saint Etienne de Bourges Patrimoine mondial de l'Unesco

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En effet, on la voit de loin, de très loin ! Amarré au cœur de Bourges, capitale du Berry, cet immense vaisseau de pierre se distingue à près de 50 km à la ronde tel un phare dans l'horizon de la campagne berrichonne.

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Bientôt une quatrième mosquée à Bourges intégrée au sein d'un centre culturel. Il y a un peu moins de trois ans, l'Association Esprit Libre a racheté l'ancien et mythique restaurant des années 60, "la Grande Pelouse" situé dans le quartier de l'aéroport au sud de la ville, préfecture du département du Cher, afin d'en faire un "centre culturel musulman" ouvert à tous. Le bâtiment nécessite d'importants travaux qui ont déjà commencé en février 2016.

"Le projet du Centre Culturel 'les jardins vertueux' est aujourd'hui une nécessité, une urgence. Depuis longtemps, les citoyens de confession musulmane de Bourges sud espèrent la concrétisation d'un projet de centre culturel en plein sud de la ville. Ils aspirent à un lieu d'échange, de rencontre et de spiritualité, décent, leur permettant de s'épanouir dans leurs convictions.", peut-t-on lire sur le site de l'association musulmane.

Actuellement, il y a quelques trois mosquées à Bourges : Es-Sounna, El-Fath et une mosquée de la communauté turque, qui elle aussi, a récemment acquis un nouveau bâtiment pour remplacer l'ancienne mosquée sise avenue du Général de Gaulle.

76SHARESPartagerTweeter À coups de " start-up nation " et de " nouveau monde ", beaucoup pensaient que Macron allait révolutionner la société, ou du moins [...]

76SHARESPartagerTweeter Dans la nuit du 11 au 12 cha'ban de l'année 1411 de l'hégire (26 [...]

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À Bourges, la Grande Pelouse devient "Centre Culturel Les Jardins des Vertueux" | Des Dômes & Des Minarets

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Bientôt une quatrième mosquée à Bourges intégrée au sein d'un centre culturel. Il y a un peu moins de trois ans, l'Association Esprit Libre a racheté l'ancien et mythique restaurant des années 60, "la Grande Pelouse" situé dans le quartier de l'aéroport au sud de la ville, préfecture du département du Cher, afin d'en faire un "centre culturel musulman" ouvert à tous.

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C'est un chantier de longue, de très longue durée qui vient de démarrer au rond-point Guynemer. Placée en liquidation judiciaire en 2010, puis abandonnée aux squatters, la Grande pelouse, restaurant chic et mythique des années 60, va connaître une nouvelle jeunesse sous la forme d'un grand centre culturel musulman. Et non pas d'une mosquée, comme des rumeurs le colportaient.
" Un lieu d'échanges et d'ouverture "
" Il y aura certes une salle de prière, concède Rachid Azouigui, président de l'association Esprit libre qui assure la maîtrise d'ouvrage du chantier. Mais l'endroit, qu'on souhaite baptiser les Jardins vertueux, sera surtout un lieu d'échanges, d'ouverture et de rencontres. "

Depuis sa fondation, en 2008, Esprit libre milite tous azimuts (soutien scolaire, activités sportives familiales, interventions en milieux hospitalier et carcéral, débats sociaux et culturels, rencontres, sorties...) pour " former et éduquer des citoyens, au plus près du terrain ". " La demande, énorme, et la pénurie de locaux nous ont conduits à concevoir ce projet. C'est à Bourges-Sud, il y a des parkings, c'est bien desservi, dans un quartier où nous nous sommes présentés et où on nous a fait un très bon accueil... "

Mais cette belle idée a un coût, qu'Esprit libre et sa centaine d'adhérents veulent assumer seuls. " Le chantier progressera grâce à du bénévolat, assure M. Azouigui. Et à un financement uniquement et entièrement local ! Brique après brique, à la sueur de notre front. On organisera des galas de charité, des activités pour faire avancer le projet. À Esprit libre, on a vocation à être acteurs de la vie et du développement des quartiers ! "

Aussi personne ne connaît la date d'inauguration des Jardins vertueux... et pour cause !

Emmanuel Letreulle
emmanuel.letreulle@centrefrance.com

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arts - cultures - spectaclesaã©roport grande pelouse chantier projet centre culturel musulman

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La Grande pelouse devient un centre culturel musulman

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C'est un chantier de longue, de très longue durée qui vient de démarrer au rond-point Guynemer. Placée en liquidation judiciaire en 2010, puis abandonnée aux squatters, la Grande pelouse, restaurant chic et mythique des années 60, va connaître une nouvelle jeunesse sous la forme d'un grand centre culturel musulman.

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La Grande Pelouse, restaurant à l'abandon depuis 2010 en bout de piste de l'aéroport, est officiellement devenue les Jardins vertueux, centre culturel associatif renfermant une mosquée.

Cinq mois après son ouverture, l'heure de l'inauguration était venue mardi pour Esprit libre, association qui gère les lieux et implantée depuis 2008 au hameau de la Fraternité, à l'autre bout de la ville.

" Pour mieux
vivre ensemble "

Propriétaire des murs depuis 2014, Esprit libre a présenté aux élus, représentants de l'État et du diocèse, le fruit de deux années de travaux nécessaires pour métamorphoser l'ancien restaurant squatté pendant des années en un lieu cultuel et culturel flambant neuf de 800 mètres carrés.

Au rez-de-chaussée, deux salles de prière - la première d'une capacité de 300 personnes pour les hommes, la seconde de 150 places pour les femmes - ont été aménagées. " On a décidé de faire appel à un imam francophone, explique Rachid Azouigui, le président d'Esprit libre, association qui reste implantée à La Chancellerie. Nous voulons vivre un islam de partage. "
Un ancien supermarché Aldi se mue en mosquée à Bourges (archives)
Partage. Le mot revient souvent sur les lèvres de Rachid Azouigui qui, à travers les Jardins vertueux, projet financé " à 99 % par des dons de fidèles de la communauté musulmane de Bourges ", veut continuer à " construire les Hommes de demain, à véhiculer un message de citoyenneté, de fraternité, d'amour. J'ai presque envie de dire que le cultuel est secondaire dans notre projet. Près de 150 élèves suivent ici depuis deux semaines des cours d'arabe, bénéficient de soutien scolaire en mathématiques, physique... Les portes sont ouvertes à tout le monde. On veut œuvrer pour mieux vivre ensemble en faisant de ce lieu un lieu d'échange, de rencontre, de spiritualité. "

L'inauguration des Jardins vertueux et de la mosquée intégrée porte à quatre leur nombre à Bourges. Les trois autres - Es Sunna et franco-turque aux Gibjoncs et El-Fath à La Chancellerie - sont implantées dans les quartiers nord.

Benjamin Gardel
benjamin.gardel@centrefrance.com

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Société - Un centre culturel intégrant une mosquée inauguré dans le quartier Aéroport à Bourges

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La Grande Pelouse, restaurant à l'abandon depuis 2010 en bout de piste de l'aéroport, est officiellement devenue les Jardins vertueux, centre culturel associatif renfermant une mosquée. Cinq mois après son ouverture, l'heure de l'inauguration était venue mardi pour Esprit libre, association qui gère les lieux et implantée depuis 2008 au hameau de la Fraternité, à l'autre bout de la ville.

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Esprit libre organise depuis 5ans des journées à thème autour de la spiritualité et la citoyenneté, avec des interventions des conférenciers et intelectuels reconnus, des kermesse, des fêtes des familles et des voisins, journée de la femme...etc.

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Esprit Libre - Bourges 18000 (Cher), 29 Rue Louise Michel , SIREN 807 681 283

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L'Association ESPRIT LIBRE est installée au 29 RUE LOUISE MICHEL à Bourges (18000) dans le département du Cher. Cette association loi 1901

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loi de séparation des églises et de l'état

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Encyclopédie Larousse en ligne - loi de séparation des Églises et de l'État

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Acte du 9 décembre 1905 dénonçant le concordat de 1801 et instituant en France un régime dans lequel l'État qui considère la religion comme une manifestation individuelle d'ordre privé lui laisse toute liberté sous le droit commun

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La laïcité qualifie le principe de Droit qui sépare le politique du religieux et garantit aussi le respect privé de toute croyance.

Comment la République française est-elle devenue laïque ?

En France, pendant les siècles, l'Etat et l'Eglise catholique ont été étroitement liés. Entre 1880 et 1905, les républicains entreprennent de séparer l'Etat de la religion. Ils se heurtent alors aux religions (ex : chrétiens, protestants...), à de multiples occasions.

1. Les lois scolaires de Jules Ferry :

Les lois scolaires de Jules Ferry en 1881 et 1882 rendent l'instruction primaire obligatoire pour les garçons et filles âgés de 6 à 13 ans. L'école publique est gratuite et laïque. L'enseignement religieux disparaît au profit de l'instruction civique et morale. La fondation d'une école laïque : l'école primaire joue un rôle déterminant dans la diffusion des valeurs républicaines. Elle doit accueillir et former tous les citoyens.

Au cours des années 1870-1880 apparaît une " laïcité de combat ". Les mesures de laïcisation touchent les institutions traditionnellement dominées par l'Eglise catholique mais aussi l'ensemble de la société (ex : écoles judaïques). Pour les républicains, l'école publique et laïque est la condition indispensable à la formation de citoyens éclairés (ex : hommes > 21 ans), puisque l'école est par excellence le lieu d'apprentissage de la démocratie (ex : école, armée).

Art. 1. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. [...]

Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni subventionne aucun cultes. En conséquence, à partir du 1 er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Art. 12. - Les édifices [...] qui servent l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leur dépendance immobilière, et les objets mobiliers qui les garnissaient [...] sont et demeurent propriété de l'État, des départements et communes.

Art. 30. - L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de 6 à 13 ans, inscrits dans les écoles publiques, qu'en dehors des heures de classe.

Ecole de la République, école laïque

A la fin du 19 e siècle, l'instruction est indissociable de l'idéal républicain et de l'exercice de la citoyenneté. Lieu d'égalité, l'école doit faire disparaître tous les particularismes régionaux, sociaux et religieux. Ainsi, des lois de Jules Ferry aux recommandations de Ferdinand Buisson, tout est mis en œuvre pour faire de l'enseignement, primaire notamment, un service public : la gratuité de l'école primaire (1881) ; l'obligation de fréquenter l'école entre 6 et 13ans (1882) ; et surtout, la laïcité.

La laïcisation de l'enseignement se concrétise avec le retrait des crucifix et autres symboles religieux des salles de classe, le remplacement des personnels des congrégations par des instituteurs laïques (1886) et l'application de programmes où l'instruction morale et civique dispensée par les " hussards noirs de la Républiques " a pour but de former de bons citoyens républicains.

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Les lois laïques des années 1880 - Le blog de MisterT

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La laïcité qualifie le principe de Droit qui sépare le politique du religieux et garantit aussi le respect privé de toute croyance. Comment la République française est-elle devenue laïque ? En France, pendant les siècles, l'Etat et l'Eglise catholique ont été étroitement liés. Entre 1880 et 1905, les républicains entreprennent de séparer l'Etat de la religion.

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Comment la république française permet-elle l'installation et l'entretient des lieux de culte en France aujourd'hui?

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Comment la république française permet-elle l'installation et l'entretient des lieux de culte en France aujourd'hui?

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1052e PARTIE – LA CONSTRUCTION  DES ÉDIFICES CULTUELS105Les règles généralesLa  création  d’un  édifice  cultuel  et  son  extension  sont  soumises  à  l’ensemble des règles édictées dans le règlement du document d’urba-nisme, ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP).Les dispositions du règlement ou des OAP concernent notamment la desserte de la construction, l’implantation des constructions, la hauteur du bâtiment, les prescriptions architecturales, les obligations de créa-tion de stationnement, les espaces extérieurs, etc.Les règles de stationnementToute construction est soumise aux règles de stationnement de la zone et, lorsque des règles spécifiques sont édictées, de la destination et de la sous-destination dont elle relève.À ce titre, l’autorité compétente pourra décider du nombre de places de  stationnement  qu’elle  impose  dans  son  document  d’urbanisme.  Elle  le  fera  en  fonction  de  la  desserte  en  transports  en  communs  et  des besoins évalués dans le rapport de présentation ainsi que dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLU.Les bâtiments cultuels sont donc soumis aux règles de stationnement de la zone dans laquelle ils s’implantent et aux règles spécifiques à la destination de construction des établissements publics lorsqu’elle est déclinée dans le PLU.Voir p. 110 « Le permis de construire ».→Lien utilehttp://www.territoires.gouv.fr/planification-territoriale1.2. Les règles particulièresDes règles extérieures au plan local d’urbanisme peuvent s’appliquer et limiter l’usage des sols, telles que des servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques, aire de mise en valeur du patrimoine...), un règlement de lotissement, etc.

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1052e PARTIE – LA CONSTRUCTION  DES ÉDIFICES CULTUELS105Les règles généralesLa  création  d’un  édifice  cultuel  et  son  extension  sont  soumises  à  l’ensemble des règles édictées dans le règlement du document d’urba-nisme, ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP).Les dispositions du règlement ou des OAP concernent notamment la desserte de la construction, l’implantation des constructions, la hauteur du bâtiment, les prescriptions architecturales, les obligations de créa-tion de stationnement, les espaces extérieurs, etc.Les règles de stationnementToute construction est soumise aux règles de stationnement de la zone et, lorsque des règles spécifiques sont édictées, de la destination et de la sous-destination dont elle relève.À ce titre, l’autorité compétente pourra décider du nombre de places de  stationnement  qu’elle  impose  dans  son  document  d’urbanisme.  Elle  le  fera  en  fonction  de  la  desserte  en  transports  en  communs  et  des besoins évalués dans le rapport de présentation ainsi que dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLU.Les bâtiments cultuels sont donc soumis aux règles de stationnement de la zone dans laquelle ils s’implantent et aux règles spécifiques à la destination de construction des établissements publics lorsqu’elle est déclinée dans le PLU.Voir p. 110 « Le permis de construire ».→Lien utilehttp://www.territoires.gouv.fr/planification-territoriale1.2. Les règles particulièresDes règles extérieures au plan local d’urbanisme peuvent s’appliquer et limiter l’usage des sols, telles que des servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques, aire de mise en valeur du patrimoine...), un règlement de lotissement, etc.

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Par ailleurs, tous les types de patrimoine religieux (églises, mosquées, synagogues, temples, cathédrales, chapelles, couvents, monastères, prieurés, abbayes, croix, calvaires, temples, collégiales, baptistères etc.) peuvent être protégés au titre des monuments historiques s'ils remplissent les critères définis par la loi, ce qui couvre un champ très large. La protection concerne aussi les objets mobiliers (orgues, patrimoine campanaire, croix, orfèvrerie, statuaire, autels, trésors, textiles, etc.), les critères applicables étant les mêmes que pour les édifices.

Comme l'a indiqué le ministère de la Culture à votre délégation : « le financement des travaux sur les édifices religieux protégés au titre des monuments historiques est assuré en totalité par l'État pour les édifices dont il est propriétaire (87 cathédrales et 2 églises) ou pour ceux remis en dotation à ses établissements publics (églises désaffectées, couvents, monastères, abbayes, calvaires,...). L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».

Les autres édifices religieux protégés propriété des communes et d'autres collectivités publiques ou des propriétaires privés sont financés à titre principal par les propriétaires, avec éventuellement une aide de l'État sous forme de subventions pour les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration, et des participations des autres collectivités territoriales intéressées.

Selon les données transmises par le ministère de la Culture, au 31 décembre 2012, le nombre total d'immeubles protégés au titre des monuments historiques s'élevait à 43 196. Plus de la moitié de ces immeubles appartiennent à des propriétaires publics, principalement les communes (50,2%) et l'État (3,6%). Parmi eux, 34,6% sont des édifices religieux. En 2012, le ministère évalue à près de 75 millions d'euros (soit 41,6 % des crédits monuments historiques) le montant des crédits de paiement alloués aux travaux d'entretien de réparation et de restauration du patrimoine religieux.

Malgré des efforts pédagogiques des juridictions administratives et du ministère de l'Intérieur, l'Association des petites villes de France (APVF) déplore les difficultés pour les élus à identifier les dépenses correspondant à l'entretien et à la conservation des édifices cultuels. Anne Fornerod constate, pour sa part, qu'« il subsiste une ambigüité entre les termes de la loi et la répartition des tâches telle qu'elle s'opère en pratique : entre l'entretien permettant de prévenir les dégradations [...] qui incombent au propriétaire et l'entretien courant - balayage, nettoyage - qui revient à l'affectataire, il y a une marge qui n'est pas régie par la loi ¹⁹⁸⁽*⁾ ». L'APVF considère que les interrogations à ce sujet ne contribuent pas « à rassurer les maires sur la sécurité juridique de leur action » et qu'il conviendrait que « la notion d'entretien soit précisée et mieux circonscrite par la loi ».

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" dans la Cité de Dieu, Saint-Augustin montrait déjà que l'histoire humaine était un chemin tendu entre la cité des hommes et la cité céleste " p 193

-La Séparation apparaît comme un lieu de mémoire
- " clef de l'histoire du régime " ( Jean-Marie Mayeur )
- Régime catholique principal opposant à la réforme

I - élaboration de la loi de séparation

-au cours du 19ème siècle la sécularisation fait passer la FR d'un Etat confessionnel à un Etat neutre [ sécularisation : La sécularisation consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui lui appartenaient ]
- ces évolutions dans le siècles touchent tous les cultes même minoritaires et reconnus ( protestants luthériens + calvinistes et les israélites)  -> ils acceptent le processus de la Séparation, mais étaient tout de même attachés à leurs privilèges
-l'affaire Dreyfus + anticléricalisme [ oppositions au clergé ] accélèrent le processus de laïcisation
-Installation progressive Troisième République -> cheminement progressif vers la séparation des Etats
- " le cléricalisme " apparaît comme " l'ennemi " ( Léon Gambetta )
- Apparition de lois dès 1880 --> Deux FR s'opposent : Catholique contre Républicaine
- Tentatives d'apaisement mais l'affaire Dreyfus ravive le conflit : Eglise catholique majoritairement anti-dreyfusard // républicains anti-cléricaux -> qui gagnent élections de1902 -> commence l'escalade vers la Séparation.
-Arrivée en 1902 d'Emile Combes comme ministre de l'Intérieur et des cultes + législation anticléricale très appuyée

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Lieu de culte: endroit généralement un édifice dans lequel se réunissent les pratiquants d'une religion pour prier et célébrer un culte au cours de cérémonie. Les lieux de cultes ont un caractère sacré aux yeux des croyants. Ils ont une architecture particulière, propre à chaque religion. 

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Lieu de culte: endroit généralement un édifice dans lequel se réunissent les pratiquants d'une religion pour prier et célébrer un culte au cours de cérémonie. Les lieux de cultes ont un caractère sacré aux yeux des croyants. Ils ont une architecture particulière, propre à chaque religion. 

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En vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention publique, directe ou indirecte. En effet, l’attribution d’une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d’un culte, ce qui est exclu par la loi.En revanche, les associations cultuelles peuvent disposer de ressources et de financements privés : cotisations d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion à l’association, produits des quêtes et des collectes pour les frais du culte, rétributions pour des cérémonies et des services religieux, etc.Néanmoins, malgré l’interdiction de subventions publiques, les associations cultuelles profitent d’aides indirectes qui ont été progressivement mises en place. Ainsi, la législation fiscale qui leur est appliquée est avantageuse. Le Code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. Les édifices du culte sont exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. Par ailleurs, l’Etat peut accorder sa garantie à des emprunts émis par des associations cultuelles pour la construction de nouveaux édifices du culte et la pratique des baux emphytéotiques consentis par une commune à une association cultuelle moyennant un loyer symbolique s’est répandue.

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En vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention publique, directe ou indirecte. En effet, l’attribution d’une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d’un culte, ce qui est exclu par la loi.En revanche, les associations cultuelles peuvent disposer de ressources et de financements privés : cotisations d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion à l’association, produits des quêtes et des collectes pour les frais du culte, rétributions pour des cérémonies et des services religieux, etc.Néanmoins, malgré l’interdiction de subventions publiques, les associations cultuelles profitent d’aides indirectes qui ont été progressivement mises en place. Ainsi, la législation fiscale qui leur est appliquée est avantageuse. Le Code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. Les édifices du culte sont exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. Par ailleurs, l’Etat peut accorder sa garantie à des emprunts émis par des associations cultuelles pour la construction de nouveaux édifices du culte et la pratique des baux emphytéotiques consentis par une commune à une association cultuelle moyennant un loyer symbolique s’est répandue.

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Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, la France est un État laïque : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2). La laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : La France est une République laïque), puis avec la Vème République (article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (...)). Le régime de séparation mis en place par la loi de 1905 organise les cultes en associations cultuelles et modifie la gestion des lieux de culte ainsi que le statut des ministres du culte.

La République ne reconnaît aucun culte

Sous le régime concordataire mis en place en 1802, l'Etat reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) organisés et financés dans le cadre du droit public. Les cultes reconnus étaient organisés en service public du culte ; l'Etat avait à sa charge le traitement des ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu'à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n'étaient pas reconnus et étaient souvent considérés comme des sectes.

La loi de 1905 met fin au régime des cultes reconnus : il n'y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d'égalité. En posant le principe de la non-reconnaissance, la loi n'institue pas pour autant une ignorance légale du fait religieux mais elle met simplement fin à l'opposition entre cultes reconnus et cultes non reconnus. Désormais, l'Etat n'ignore plus aucun culte. Les cultes, en cessant d'être des institutions publiques, sont désormais soumis au droit privé. L'article 2 de la loi de 1905 prévoit ainsi que les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte, doivent être remplacés par des associations cultuelles qui relèvent de la loi de 1901 sur les associations. Le même article inscrit dans la loi la suppression du financement public pour l'exercice du culte.

Les associations cultuelles

La loi de 1905 organise l'exercice du culte dans un cadre associatif : les cultes deviennent des associations spécifiques dans leur objet. La loi crée le statut d'associations cultuelles, associations conformes à la loi du 1er juillet 1901 réglant le régime général des associations, mais qui doivent respecter des obligations supplémentaires. Celles-ci doivent avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte, elles ne peuvent pas recevoir sous quelque forme que ce soit des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, le nombre de leurs membres doit varier de 7 à 25 au minimum, en fonction du nombre d'habitants de la commune et leurs ressources doivent être constituées du produit des cotisations, des quêtes et collectes pour l'exercice du culte.

L'Eglise catholique a refusé la mise en œuvre de la loi de 1905, craignant notamment la création d'associations cultuelles diverses qui échapperaient à la hiérarchie catholique. En 1923, l'Eglise catholique obtient la création du statut d' association diocésaine, association cultuelle, conforme aux lois de 1901 et de 1905, mais dont l'objet est restreint à subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique, sous l'autorité de l'évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l'Eglise catholique.

Les associations cultuelles sont reconnues en tant que telles a posteriori par l'administration. Ces associations bénéficient d'avantages, notamment fiscaux, et c'est quand ces avantages leur sont accordés que le caractère d'association cultuelle est expressément reconnu. En cas de refus de l'administration, le juge administratif peut être saisi et reconnaître ou non, en dernier ressort, le bénéfice du statut d'association cultuelle. En 1997, le Conseil d'Etat a énoncé deux conditions pour reconnaître l'existence d'un culte : la croyance ou la foi en une divinité et l'existence d'une communauté de réunissant pour pratiquer cette croyance lors de cérémonies. En outre, l'association ne doit pas troubler l'ordre public.

Le cas particulier des congrégations

Les congrégations, entendues comme communautés de personnes réunies par une même foi religieuse, plaçant leur vie sous cette même foi, et soumise à une même autorité, ont fait l'objet dès l'adoption de la loi de 1901 sur les associations d'un statut spécifique.

En effet, en 1901, il n'est pas question de faire bénéficier les congrégations du régime libéral des associations. Se méfiant des congrégations, le pouvoir impose que ces dernières soient autorisées par la loi. Créer ou entretenir une congrégation non autorisée devient un délit en 1902 et la loi du 7 juillet 1904 interdit aux congréganistes d'enseigner.

Le régime des congrégations est assoupli par le régime de Vichy (loi du 8 avril 1942). Désormais, une congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État. Cette procédure n'est réellement appliquée qu'à partir de 1970 à la demande du président Georges Pompidou. Dans un avis de 1989, le Conseil d'Etat précise qu'il retient quatre critères pour définir une congrégation : les vœux, la vie commune, la règle, l'approbation par une autorité religieuse. Plus de 600 congrégations religieuses ont été reconnues. Le Conseil d'Etat n'a pas exclusivement reconnu des congrégations catholiques, des communautés bouddhistes, orthodoxes, protestantes et hindouistes ont également été reconnues.

Le statut de congrégations, s'il confère les mêmes avantages fiscaux que ceux des associations cultuelles, entraîne aussi d'importantes obligations, les congrégations étant placées sous la tutelle du préfet pour toute opération patrimoniale.

Un financement, en principe, exclusivement privé

En vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention publique, directe ou indirecte. En effet, l'attribution d'une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d'un culte, ce qui est exclu par la loi.

En revanche, les associations cultuelles peuvent disposer de ressources et de financements privés : cotisations d'adhésion ou de renouvellement d'adhésion à l'association, produits des quêtes et des collectes pour les frais du culte, rétributions pour des cérémonies et des services religieux, etc.

Néanmoins, malgré l'interdiction de subventions publiques, les associations cultuelles profitent d'aides indirectes qui ont été progressivement mises en place. Ainsi, la législation fiscale qui leur est appliquée est avantageuse. Le Code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. Les édifices du culte sont exonérés de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'ils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. Par ailleurs, l'Etat peut accorder sa garantie à des emprunts émis par des associations cultuelles pour la construction de nouveaux édifices du culte et la pratique des baux emphytéotiques consentis par une commune à une association cultuelle moyennant un loyer symbolique s'est répandue.

Le régime juridique des lieux de culte

Le principe de la séparation des Églises et de l'Etat conduit à la redéfinition des règles concernant le régime de propriété, de jouissance et d'entretien des édifices cultuels. La loi de 1905 prévoit trois cas de figure :

les édifices cultuels propriétés de l'Etat ou des collectivités territoriales avant la loi de 1905 (notamment ceux nationalisés en 1789) restent la propriété de l'Etat, des départements ou des communes,

les édifices cultuels qui appartenaient aux anciens établissements publics du culte doivent être dévolus aux associations cultuelles. Cette procédure vaut pour l'ensemble des biens des établissements du culte à l'exception de ceux étrangers à l'exercice du culte, lesquels doivent être transférés aux services ou établissements publics ou d'utilité publique dont la destination est conforme à celle desdits biens. En 1905, les associations cultuelles protestantes et israélites sont devenues propriétaires des biens jusque là détenues par les établissements publics du culte. La question des biens étrangers à l'exercice du culte a été réglée par la création d'associations conformes à la loi de 1901. En revanche, la loi n'a pas pu être appliquée pour l'Eglise catholique, celle-ci refusant la constitution d'associations cultuelles. Une loi a été adoptée en 1907 pour résoudre les problèmes de propriété des édifices catholiques. La loi du 2 janvier 1907 pose que tous les biens en question deviennent propriété publique mais sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. En conséquence, ces édifices font partie du domaine public et leur entretien est pris en charge par la collectivité publique, ce qui, au final, constitue un réel avantage financier pour la communauté catholique.

les édifices cultuels postérieurs à 1905 sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

Le statut des ministres du culte

Avec la loi de 1905, l'Etat cesse de salarier et de rémunérer les ministres des cultes reconnus. Dès lors, en régime de séparation, il n'y a plus, à proprement parler, de statut spécifique des ministres du culte qui se voient appliquer le droit commun en vigueur pour tout individu sur le territoire français.

Néanmoins, du fait même de leurs fonctions, les ministres du culte peuvent être soumis à des règles particulières. Par exemple, un ministre du culte n'a pas le droit d'enseigner dans les écoles primaires publiques. Parallèlement, le secret religieux (au-delà du secret de la confession qui n'existe que dans le culte catholique) est reconnu par le Code pénal.

De même, les religieux dont la fonction est essentiellement pastorale ne sont pas reconnus comme salariés d'une autorité religieuse. Les rapports entre un ministre du culte et son autorité religieuse échappent au droit du travail et les tribunaux se sont toujours déclarés incompétents pour en juger. L'Eglise catholique, par exemple, donne le primat au droit canonique selon lequel c'est l'ordination qui crée le lien entre le prêtre et son évêque, il ne peut être question de contrat de travail entre un prêtre et une association diocésaine.

Enfin, en 1978, a été mis en place un régime d'assurance maladie, maternité, vieillesse, applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. Le conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Camivac), chargée de gérer ce régime, rassemble des représentants des cultes catholique, musulman, orthodoxe, anglican, bouddhiste et évangélique. Les ministres du culte juifs ou protestants qui ont accepté l'adhésion au régime général de la sécurité sociale en 1945 ne sont pas concernés par ce nouveau régime.

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Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, la France est un État laïque : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2).

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Si la loi du 9 décembre 1905 pose, en son article 2, le principe de l'interdiction de subventionner les cultes, le législateur a autorisé, dans le texte voté en 1905 puis ultérieurement, des exceptions à cette interdiction. Les articles 13 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 autorisent les collectivités publiques à participer financièrement à certains types de travaux (entretien, conservation et réparation) en fonction de l'appartenance des édifices du culte à une personne publique ou à une association cultuelle.

Lorsque les édifices du culte, les objets mobiliers et les orgues sont classés au titre des monuments historiques, tous les travaux et aménagements les concernant sont soumis aux dispositions des articles L.621-9 et L.622-7 du code du patrimoine (cf. 3. Les travaux sur les édifices du culte ou les objets classés de cette fiche).

1. Les édifices du culte appartenant à une personne publique (art. 13 de la loi 1905)

La loi du 13 avril 1908 a ajouté un dernier alinéa à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, qui permet à l'Etat, aux départements ou aux communes d'engager les dépenses nécessaires pour les seuls travaux d'entretien et de conservation des édifices du culte dont la propriété leur a été reconnue par la loi du 9 décembre 1905. Cette possibilité est également offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont choisi d'exercer la compétence " Entretien et conservation des édifices du culte ". Réalisés par la personne publique propriétaire, les travaux d'entretien et de conservation des édifices du culte sont soumis aux règles du code des marchés publics.

S'agissant des orgues installés dans les édifices du culte avant la mise en vigueur des dispositions de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905, ils sont considérés comme des biens immeubles par destination et sont donc grevés de l'affectation cultuelle au même titre que les édifices dans lesquels ils sont installés. Les travaux d'entretien des orgues, comme ceux effectués sur les cloches, sont assimilés à des travaux de grosses réparations incombant à la commune propriétaire.

Une collectivité publique propriétaire d'un édifice du culte peut prendre en charge les frais de réparation ou de reconstruction de l'édifice existant ou même de construction d'un nouvel édifice en remplacement de l'ancien, sous réserve que les dépenses à sa charge n'excèdent pas les frais de réfection qu'auraient nécessité la remise en état de l'édifice initial.

Lorsque les collectivités publiques refusent d'effectuer des travaux nécessaires sur des édifices leur appartenant ou n'en ont pas les moyens, des offres de concours peuvent être constituées par les fidèles et lesdites collectivités ne peuvent s'y opposer dès lors que les sommes correspondantes ont été réunies. Dans cette hypothèse, les travaux sont entièrement réalisés par la personne publique propriétaire qui en assume la responsabilité compte tenu de leur nature de travaux publics.

2. Les édifices du culte appartenant à une association cultuelle ou diocésaine

En application de l'avant dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, les associations affectataires d'édifices du culte sont " tenues des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant ".

Le législateur a ajouté une disposition au dernier alinéa de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905, permettant aux collectivités publiques (Etat, départements, communes) de participer aux frais de " réparation des édifices affectés au culte, classés ou non monuments historiques " appartenant aux associations cultuelles qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Cette faculté est cependant limitée, d'une part aux seules " associations cultuelles " se conformant aux dispositions des articles 18 à 21 de la loi du 9 décembre 1905 (dont les associations diocésaines), et d'autre part, aux dépenses de " réparations " qui correspondent aux travaux nécessaires à la conservation de l'édifice (maintien hors d'eau, mise en sécurité de l'édifice...).

3. Les travaux sur les édifices du culte ou les objets classés

Pour les édifices du culte et les objets classés au titre des monuments historiques, tous les travaux de modification, de réparation et de restauration les concernant nécessitent l'autorisation préalable de l'autorité administrative compétente (le préfet ou le ministre chargé de la culture).

L'article 19 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 précise que sont soumis à autorisation en application de l'article L.621-9 du code du patrimoine " les constructions ou travaux, de quelque nature que ce soit, qui sont de nature soit à affecter la consistance ou l'aspect de la partie classée de l'immeuble, soit à compromettre la conservation de cet immeuble ". Il énumère, de façon non exhaustive, les travaux pour lesquels une autorisation est obligatoire en précisant toutefois que " ne sont pas soumis à autorisation les travaux et réparations d'entretien ".
Les régimes de protection :

Les édifices classés (loi 1913) sont protégés en totalité ou partiellement en raison de leur intérêt national, artistique ou historique. Toute intervention ne peut être entreprise que sous l'autorité de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Les édifices inscrits à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques (loi 1913) sont protégés en totalité ou partiellement en raison de leur intérêt national, artistique ou historique. Toute intervention ne peut être entreprise que sous l'autorité de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du maire de la commune.
Il en est de même pour les édifices situés dans le périmètre de 500 m de protection d'un monument classé ou inscrit (avec co-visibilité), des édifices situés dans un site classé ou inscrit et des édifices situés dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).

Les édifices dont la conservation est mentionnée dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) bénéficient d'une protection municipale (voir le texte de Denis Caillet, sous-directeur du permis de construire à la Ville de Paris).

4. Les aides accordées au titre de l'intérêt général

Des subventions peuvent également être accordées au titre de l'intérêt général pour des travaux concernant des bâtiments à usage principalement cultuel.

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2 - Entretien et réparation des édifices du culte

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Si la loi du 9 décembre 1905 pose, en son article 2, le principe de l'interdiction de subventionner les cultes, le législateur a autorisé, dans le texte voté en 1905 puis ultérieurement, des exceptions à cette interdiction.

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CDI - Lycée Général et Technologique Marguerite de Navarre - La Mosquée de Paris, une histoire française.

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Enquête sur la Grande Mosquée de Paris : son recteur, Dalil Boubakeur ; les personnalités politiques qui s'y sont rendues ; un lieu de culte à l'architecture qui fut controversée ; la forte fréquentation, le profil des fidèles ; la place des femmes ; la question de la popularité du recteur chez les musulmans et sa conception de l'islam.

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Fondation d'un lieu de culte : le Mont-Saint-Michel - Emmanuel Poulle

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Présentation de la fondation en 708 du lieu de culte du Mont-Saint-Michel, dédié à l'archange Gabriel. Conditions de fondation, interventions de l'évêque, recours au merveilleux, reliques, datation illusoire.

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Bernard Cazeneuve, avait annoncé la création d’un groupe de travail sur la construction des lieux de culte en France.

Il soulignait en effet les progrès « considérables » réalisés depuis 30 ans, mais reconnaissait aussi certains blocages, liés à la méconnaissance « par les responsables d’associations cultuelles mais également par les élus » de certaines règles facilitant le financement des constructions (baux emphytéotiques, garantie d’emprunt, etc.), comme « des règles d’urbanisme (…) ou encore des règles de gestion et de fiscalité applicables à ce patrimoine une fois qu’il est construit ».

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" L'exercice du culte, c'est aussi l'existence de lieux de cultes appropriés, en nombre suffisant pour permettre aux fidèles qui le souhaitent de se rendre à la prière. Des lieux qui respectent les conditions de sécurité s'imposant aux bâtiments recevant du public. " Accueillant place Beauvau la première " instance de dialogue avec le culte musulman " le 15 juin dernier, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé la création d'un groupe de travail sur la construction des lieux de culte en France.

Il soulignait en effet les progrès " considérables " réalisés depuis 30 ans, mais reconnaissait aussi certains blocages, liés à la méconnaissance " par les responsables d'associations cultuelles mais également par les élus " de certaines règles facilitant le financement des constructions (baux emphytéotiques, garantie d'emprunt, etc.), comme " des règles d'urbanisme (...) ou encore des règles de gestion et de fiscalité applicables à ce patrimoine une fois qu'il est construit ".

Publication du rapport en mars

Constitué en septembre, un groupe de travail composé des représentants des différents cultes de plusieurs ministères (intérieur, logement, culture, économie et finance) s'est réuni à " 4 ou 5 reprises " depuis cette date, auditionnant divers spécialistes.

Il vient de clore ses travaux, et sera donc en mesure de publier son " guide pratique " à destination des associations cultuelles et des maires avant la prochaine instance de dialogue avec le culte musulman, fixée au lundi 14 mars (1). L'association des maires de France devrait en profiter pour actualiser le sien, " Le maire et les édifices cultuels ", dont la dernière édition date de juin 2010.
> Retrouvez le reportage : À Argenteuil, la mairie ouvre les portes des lieux de culte
Des problèmes lors de la construction

Pour certains cultes - l'islam mais aussi et surtout les Églises évangéliques - le problème se situe du côté de la construction. " Nous avons mis en avant les questions de règles d'urbanisme, que l'on nous oppose souvent lorsque nous voulons construire des lieux de culte : zonage, nombre de parkings, etc. ", indique Nancy Lefebvre, responsable juridique du Conseil national des évangéliques de France (Cnef). Nombre d'Églises souhaiteraient " des bâtiments pouvant accueillir diverses activités ", ce qui soulève des questions à la fois de sécurité et de fiscalité.

Même préoccupation pour les musulmans : imam à Tomblaine, près de Nancy, Amine Nejdi a d'abord pris soin de rappeler, à destination surtout des édiles des petites communes, " ce qu'est une mosquée : un lieu où s'accomplissent des actes rituels comme la prière, mais aussi des activités d'enseignement ". Une séance entière a été consacrée aux baux emphytéotiques et aux questions juridiques qu'ils soulèvent. " Nous avons aussi discuté de la procédure à suivre quand une mairie exerce abusivement son droit de préemption ", rapporte Amine Nejdi, qui se félicite d'avoir pu parler de " choses concrètes ".
> Lire aussi : En France, le financement des mosquées reste tributaire de l'étranger
" On ne peut pas tout faire dans une église "

Les responsables bouddhistes ont présenté le nombre de temples existant en France et " leurs difficultés ". Côté catholique - les églises étant déjà largement construites -, la préoccupation est plutôt de " trouver les meilleures articulations possible avec les pouvoirs publics pour préserver leur caractère sacré ", explique Anne-Violaine Hardel, à la Conférence des évêques de France.

Autrement dit, de rappeler aux maires, mais aussi organisateurs de spectacles ou de concert, que " l'on ne peut pas tout faire dans une église ". Un sujet auquel s'est d'ailleurs attelé un groupe de travail interne à la CEF (2) et piloté par l'évêque de Séez, Mgr Jacques Habert. " Nous voulions porter à la fois une volonté de collaborer avec les pouvoirs publics, et un souci de clarification de ce qui est possible ou non ", précise le P. Emmanuel Coquet, secrétaire général adjoint de l'épiscopat.
> Retrouvez nos explications : Une mairie ne peut décider seule des travaux dans une église

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Loup Besmond de Senneville et Anne-Bénédicte Hoffner

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Le " guide pratique " sur les lieux de cultes bientôt disponible

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Recevant les responsables musulmans le 15 juin dernier, Bernard Cazeneuve avait annoncé la création d'un groupe de travail sur la construction et la gestion des lieux de culte en France. Celui-ci s'est réuni plusieurs fois depuis septembre et a achevé la rédaction d'un " guide pratique " à destination des élus : il sera présenté lors de la prochaine instance de dialogue avec l'islam lundi 14 mars.

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"La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte". L’article 2 de la loi de 1905
Il stipule que l’Etat français renvoie le religieux à la sphère privée, et ne finance donc aucun culte sur son territoire, et ce, quelle que soit la religion.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises. De fait, l’Etat est tenu de financer la restauration et l’entretien des bâtiments à ses propres frais.
A l’exception des frais de fonctionnement, les travaux sont donc à la charge des collectivités. D’où la multiplication de référendums locaux pour lancer une réhabilitation, comme à Plounérin dans les Côtes d’Armor, ou statuer sur une éventuelle "déconstruction", comme à Saint-Chamond dans la Loire. Un scénario qui avait finalement été écarté.

...mais n'aide plus à la construction

Il n’en va pas de même pour les édifices érigés après 1905, dont l’entretien revient en revanche aux organisations cultuelles concernées. Le plus souvent, l’argent provient des dons des fidèles, ou de pays où il n’existe pas de loi sur la laïcité. Ainsi, le Sénégal, le Maroc ou encore l’Arabie Saoudite apportent leur aide financière à la construction de la nouvelle mosquée de Marseille.
Les institutions religieuses ne peuvent donc pas demander d’argent à l’Etat, ni pour rénover, ni pour construire de nouvelles infrastructures.

Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales emploient des truchements pour épauler les organisations cultuelles.
Premier sur la liste, l’emploi de la loi de 1901. La législation française autorise ainsi l’Etat à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics.

Les "arrangements" existent

Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales emploient des truchements pour épauler les organisations cultuelles.

Premier sur la liste, l’emploi de la loi de 1901. La législation française autorise ainsi l’Etat à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics. Un tel procédé a été employé par exemple pour la cathédrale d’Evry : un centre d'art sacré, situé dans l'enceinte de l’édifice, avait bénéficié en 1990 d'une subvention d'Etat de 5 millions de francs (899.350 euros).

Autre manière de contourner la loi, le "bail emphytéotique". L’Etat attribue un terrain à une organisation religieuse pour la somme symbolique d’un euro. En contrepartie, l’institution cultuelle verse un loyer dérisoire à la municipalité. Ainsi, Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a un temps loué pour 3.000 euros par mois un espace de 8.600 mètres carrés à l’association de la mosquée de la ville.

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"La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte". L'article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat est clair. Il stipule que l'Etat français renvoie le religieux à la sphère privée, et ne finance donc aucun culte sur son territoire, et ce, quelle que soit la religion.

L'Etat est propriétaire des édifices anciens...

Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises. De fait, l'Etat est tenu de financer la restauration et l'entretien des bâtiments à ses propres frais.

A l'exception des frais de fonctionnement, les travaux sont donc à la charge des collectivités. D'où la multiplication de référendums locaux pour lancer une réhabilitation, comme à Plounérin dans les Côtes d'Armor, ou statuer sur une éventuelle "déconstruction", comme à Saint-Chamond dans la Loire. Un scénario qui avait finalement été écarté.

...mais n'aide plus à la construction

Il n'en va pas de même pour les édifices érigés après 1905, dont l'entretien revient en revanche aux organisations cultuelles concernées. Le plus souvent, l'argent provient des dons des fidèles, ou de pays où il n'existe pas de loi sur la laïcité. Ainsi, le Sénégal, le Maroc ou encore l'Arabie Saoudite apportent leur aide financière à la construction de la nouvelle mosquée de Marseille.

Les institutions religieuses ne peuvent donc pas demander d'argent à l'Etat, ni pour rénover, ni pour construire de nouvelles infrastructures. A Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, les quatre millions d'euros nécessaires à la construction d'une nouvelle église viendront par exemple du diocèse de Lyon, qui a commencé à vendre d'autres lieux de culte, plus anciens, pour financer ses travaux.

Les "arrangements" existent

Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales emploient des truchements pour épauler les organisations cultuelles.

Premier sur la liste, l'emploi de la loi de 1901. La législation française autorise ainsi l'Etat à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics. Un tel procédé a été employé par exemple pour la cathédrale d'Evry : un centre d'art sacré, situé dans l'enceinte de l'édifice, avait bénéficié en 1990 d'une subvention d'Etat de 5 millions de francs (899.350 euros).

Autre manière de contourner la loi, le "bail emphytéotique". L'Etat attribue un terrain à une organisation religieuse pour la somme symbolique d'un euro. En contrepartie, l'institution cultuelle verse un loyer dérisoire à la municipalité. Ainsi, Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a un temps loué pour 3.000 euros par mois un espace de 8.600 mètres carrés à l'association de la mosquée de la ville.

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"La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte". L'article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat est clair. Il stipule que l'Etat français renvoie le religieux à la sphère privée, et ne finance donc aucun culte sur son territoire, et ce, quelle que soit la religion.

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La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État a introduit un système novateur, qui a remplacé l’organisation administrative des cultes en vigueur depuis le début du xixe siècle. Aux anciens établissements publics du culte (catholique, protestant luthérien, protestant réformé, israélite) mis en place par le Concordat se sont ainsi substituées des associations cultuelles, personnes morales de droit privé, régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le titre IV de la loi de 1905. Sont toutefois exclus du champ d’application de la loi de 1905, pour des raisons historiques locales, l’Alsace-Moselle et, outre-mer, la Guyane, Mayotte, ainsi que Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française 1