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Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

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Qu'est-ce que c'est ? Un peu de son histoire :

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Qu'est-ce que c'est ? Un peu de son histoire :

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Inspirée de la déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit des Lumières, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 marquait le début d'une ère politique nouvelle. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits de l'homme individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789 par l'assemblée nationale.  La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.  L’Assemblée, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution.  Le 9 juillet, Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration.  Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits.  Le 19 août, la Constituante décide que le texte de la Déclaration sera discuté, article par article, à partir d'un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau. Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. Le 20 août 1789, elle en adopte le préambule et les trois premiers articles. Le 5 octobre, sous la pression de l'émeute, Louis XVI accepte la Déclaration ainsi que les dix-neuf articles de la Constitution déjà adoptés par la Constituante. L’Assemblée constituante charge cinq députés, Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon, d'examiner les différents projets de déclaration, de les fondre en un seul et de le présenter à l’Assemblée. Article par article, la déclaration française est votée du 20 au 26 août 1789.

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Dès les premières années, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été critiquée. Ainsi, revenant dans ses Mémoires sur la période de son élaboration, le premier président de la constituante, Jean Sylvain Bailly précisait :

« la Déclaration des droits avait un grand nombre de partisans et quelques adversaires ; tous avaient raison et elle était à la fois nécessaire et dangereuse ; nécessaire pour marcher suivant l'ordre des idées politiques ; dangereuse pour le peuple qui se méprend facilement et qui ne sait pas qu'il n'y a point de droits sans devoirs ; que pour jouir des uns, il faut se soumettre aux autres. Il en devait naître une infinité de prétentions.

Elle a été critiquée également en ce qu'elle nierait le particulier au profit d'un homme abstrait, universel et inexistant, et en second lieu au motif inverse qu'elle n'atteindrait pas réellement à l'universalité, mais correspondrait aux intérêts d'une classe ou d'une autre fraction de la société.
Olympe de Gouges écrit en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pastiche de la Déclaration de 1789. Elle critique par ce texte l'application juridique et politique de la Déclaration aux seuls hommes. Elle tente, sans succès, de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Barbier, vers 1789¹, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. À gauche, le peuple français se libérant des chaînes de l'Ancien Régime et portant la couronne de la souveraineté ; à droite, l'Être suprême, tenant un sceptre et montrant un delta lumineux portant en son centre « l’œil suprême de la Raison qui vient dissiper les nuages de l'erreur qui l'obscurcissaient »², d'inspiration maçonnique³.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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Ceci est le préambule de la DDHC (Texte servant d'avant-propos, d'introduction et précédant un plus long développement : Le préambule à un exposé.)
Il dit :
Les représentants du peuple Français , constitués en assemblé nationale, considérants que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturelles, inaliénables et sacré de l'homme afin que cette déclaration, constamment présente à tout les membres social leurs rappelle sans cesse les droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutifs, pouvant être à chaque instants comparés avec le but respecté; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitutions et au bonheur de tous. En conséquences, l'assemblée national reconnaît et déclare en présence et sous les auspices de l'être suprême, les droits suivant de l'homme et du citoyen.

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Quel est son objectif ?
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est un document servant de feuille de route mondiale en matière de liberté et d'égalité et qui protège les droits de chaque personne, partout dans le monde.
Quel sont les droits les plus "importants" ?

Principaux droits fondamentaux

dignité de la personne (droit de disposer de son corps, etc.)

droit à la vie privée et à l'intimité

droit et liberté d'aller et venir

droit de la propriété

liberté d'entreprendre

liberté d'opinion

liberté de culte

droit de grève

Pourquoi la DDHC a été créé ?

Il a pour vocation d'affirmer un ensemble de droits naturels et inaliénables dont doit pouvoir jouir chaque individu. Au sein d'une Assemblée où divers courants politiques coexistent, le texte doit être un nécessaire compromis, synthèse d'une trentaine de propositions.

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À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.  Inspirée de la déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit des Lumières, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 marquait le début d'une ère politique nouvelle. Elle n’a cessé dés lors d’être une référence.

Article premier

- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2.

- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3.

- Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4.

- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6.

- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7.

- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8.

- La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12.

- La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13.

- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14.

- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15.

- La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16.

- Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17.

- La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.