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Plateforme FUSV (Fonds d'Urgence pour le Spectacle Vivant

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Plateforme FUSV (Fonds d'Urgence pour le Spectacle Vivant

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Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d'Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d'interdiction de tous rassemblements et à l'annulation totale des spectacles.

Les étapes de ma demande d'aide

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Fonds d'Urgence pour le Spectacle vivant privé

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Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d'Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid.

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COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME

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COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME

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Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif " Objectif reprise " du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d'appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l'activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.
"Objectif reprise" est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux.
À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d'appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management.

" Objectif reprise " propose notamment :
un questionnaire pour aider l'entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l'activité ;

différentes formes de conseil et d'orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d'être soutenues.

Cette offre de service gratuite est cofinancée par le Fonds Social Européen.

Questionnaire TPE jusqu'à 11 salariés

En pratique
1. Évaluez votre situation en accédant au questionnaire anonyme ci-dessous.
2. Les résultats vous permettent de visualiser vos points forts et points d'améliorations, accompagnés de premiers conseils et contacts.
3. Vous voulez aller plus loin ? Nous pouvons vous tenir informé de la publication de nouvelles ressources utiles et vous proposer de participer à des espaces d'échanges de pratiques inter-entreprises

Questionnaire PME de 11 à 250 salariés

En pratique
1. Évaluez votre situation grâce au questionnaire anonyme ci-dessous
2. Bénéficiez de premiers conseils et ressources utiles.
3. Vous souhaitez aller plus loin ? Demandez en fin de parcours à être recontacté par un expert des conditions de travail. Des formats d'accompagnement adaptés (appui flash ou approfondi, collectif ou individuel) pourront être proposés à certaines entreprises identifiées comme prioritaires.

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COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME - Ministère du Travail

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Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif " Objectif reprise " du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d'appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l'activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°42

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La crise sanitaire actuelle impacte grandement l'activité des associations. Mais à quel point ? Comment vivent-elles cette crise inédite ? Il paraît important de le mesurer, d'abord pour accompagner au mieux l'ensemble des associations mais aussi pour porter un plan d'investissement pour la vie associative auprès des pouvoirs publics.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°40

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L'Uniopss a relayé les interrogations de la FAPIL et d'Habitat et Humanisme, sur la question de savoir si les professionnels du logement accompagné, notamment ceux actifs dans les pensions de famille, bénéficieraient de la prime, et a souligné positivement le bénéfice de la prime pour les LAM, LHSS, CAARUD suite aux questions posées au ministère sur le sujet.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°39

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Cette fiche détaille notamment les procédures et mesures d'hygiène, la conduite à tenir relatives aux admissions, les recommandations pour repérer les cas possibles et la conduite à tenir si des cas sont repérés. Elle précise plusieurs éléments relatifs aux personnes hébergées et accompagnées dans des ACT en diffus.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°38

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Les professionnels exerçant dans les établissements et services du secteur Personnes âgées qui sont en contact avec des personnes particulièrement vulnérables vis-à-vis du COVID-19 nécessitant une protection particulière :

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°37

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Pour cela, la loi complète l'article L. 3136-2 du Code de la santé publique, en précisant que pour faire jouer la responsabilité pénale de l'article 121-3 du Code pénal, il est tenu compte " des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu'autorité locale ou employeur ".

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°41

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Évoqué par Emmanuel Macron, lors de sa visite à l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière vendredi 15 mai, l'ouverture d'un " Ségur de la Santé " a été confirmé par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé dimanche 17 mai dans une interview au JDD, qui a mis en exergue la phrase du ministre : " Nous devons être à la hauteur des attentes des soignants ".

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°36

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Le ministre des Solidarités et de la Santé sera également autorisé à organiser, via un système d'information temporaire à créer par décret, le partage des données des personnes malades et des personnes ayant été en contact avec elles, le cas échéant sans leur consentement.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°35

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Les points abordés par le ministre ont été les suivants : créations de places, Centres COVID-19, chèques services, plan de déconfinement AHI (à venir, au plus tôt le 7 mai, sans aucune certitude à ce sujet), tests, trêve hivernale prolongée (date à confirmer ultérieurement), prime pour les salariés AHI (en cours de finalisation), après crise, masques (nouvelle répartition régionale).

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°34

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Le projet 360 vise à organiser, par un numéro de téléphone national, l'accès direct à des solutions d'accompagnement dans les territoires pour les personnes en situation de handicap. Censé être mis en place en 2021, il sera lancé dans les prochains jours comme l'a annoncé la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et ainsi devenir l'une des mesures concrètes de solution à apporter dans la situation de crise liée au COVID-19.

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Guide reprise activité pour secteurs : formation, jeunesse, sport, culture ...

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Guide reprise activité pour secteurs : formation, jeunesse, sport, culture ...

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°32

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Le projet de loi proroge l'état d'urgence sanitaire. Certaines modifications ciblées de l'état d'urgence sanitaire sont aussi proposées, afin de sécuriser et d'élargir son cadre juridique pour y intégrer les enjeux du déconfinement à partir du 11 mai prochain : prolongation de deux mois de l'état d'urgence sanitaire, mesures de mise en quarantaine et de placement à l'isolement, restriction des déplacements, agents pouvant verbaliser, mise en place d'un fichier pour permettre le traçage des contacts.

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Enquête flash de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 

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Enquête flash de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 

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Madame, Monsieur,

Cette enquête s'adresse aux responsables des associations ayant perçu des subventions au titre du programme 147 " politique de la ville " en 2019, tant au niveau national que local.

Elle vise à identifier les principaux impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur l'activité et les perspectives à moyen terme des associations agissant pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Elle permettra aux services de l'Etat en charge de la politique de la ville de proposer des réponses adaptées aux besoins du secteur.

Cette enquête s'inspire en partie de celle menée à l'échelle nationale par le Mouvement Associatif et " Recherches & Solidarités ".

Veuillez noter que cette enquête a pour but de fournir une vue d'ensemble des enjeux du secteur. Les réponses seront anonymisées puis agrégées pour la réalisation du travail d'analyse statistique. Les réponses n'ont aucunement vocation à faire l'objet d'une analyse individuelle.

Nous vous prions de noter enfin que l'enquête est ouverte du 29 avril au 5 mai 2020 (inclus).

Merci par avance pour votre contribution,

L'Agence nationale de la cohésion des territoires
Merci de cliquer sur le bouton "Suivant" pour commencer.

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Enquête Flash : Impact du Covid-19 sur les associations QPV

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Madame, Monsieur, Cette enquête s'adresse aux responsables des associations ayant perçu des subventions au titre du programme 147 " politique de la ville " en 2019, tant au niveau national que local. Elle vise à identifier les principaux impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur l'activité et les perspectives à moyen terme des associations agissant pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°30

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Lors d'une réunion organisée par EAPN Europe le 23 avril 2020, à laquelle l'Uniopss représentait EAPN France, une représentante de la Commission Européenne, DG Emploi et Droits Sociaux, Katalin Szatmari, est venue présenter les actions menées par l'Union européenne pour faire face à la crise et écouter les attentes des associations de solidarité regroupées au sein d'EAPN Europe (Réseau Européen de Lutte contre la Pauvreté).

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20200427 - Mesures Covid-19 - Cellule ESS

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°28

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Notre enquête flash couvre tous les secteurs, de manière à avoir des premiers éléments et alimenter les plaidoyers du réseau Uniopss-Uriopss. Nous invitons donc tous les ESSMS et plus généralement toutes les structures privées non lucratives à renseigner ce questionnaire afin de nous permettre de disposer d'une visibilité globale.

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20200424 - Mesures Covid-19 - Cellule ESS

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°27

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Le souhait d'avoir une doctrine et un protocole posés par les pouvoirs publics, tout en laissant des possibilités d'adaptation aux ESMS dans les territoires a été demandé. D'autres sujets ont été partagés : assouplissement des visites ; sécurisation financière des EA/ESAT/services de transport ; les besoins de répit etc.

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Enquête statistique auprès des structures de l’Insertion par l’Activité Économique

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Enquête statistique auprès des structures de l’Insertion par l’Activité Économique

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°26

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Le GR31, collectif coordonné par l'Uniopss, composé des associations et fédérations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels des ESMS représentés au conseil de la CNSA, a publié hier un communiqué de presse sur la prime annoncée par le Premier ministre pour le secteur médico-social.

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20200418 - Mesures Covid-19 - Cellule ESS

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Mesures exceptionnelles d'urgence, partenaires Agefiph DF 

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Mesures exceptionnelles d'urgence, partenaires Agefiph DF 

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Mesures exceptionnelles d'urgence -partenaires Agefiph_DF avril. (1)

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formulaire demande intervention avril 2018 040618

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Attestation mesure exceptionnelle Agefiph, aide à la mise en place du télétravail

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Attestation mesure exceptionnelle Agefiph, aide à la mise en place du télétravail

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Attestation mesure exceptionnelle Agefiph_ aide à la mise en place du télétravail_avril 2020 SAISISSABLE (1)

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Attestation mesure exceptionnelle Agefiph, aide au parcours en formation

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Attestation mesure exceptionnelle Agefiph, aide au parcours en formation

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Attestation mesure exceptionnelle Agefiph_ aide au parcours en formation_avril 2020 SAISISSABLE (1)

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Attestation sur l'honneur de demande d'aide exceptionnelle au soutien à l'exploitation 

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Attestation sur l'honneur de demande d'aide exceptionnelle au soutien à l'exploitation 

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Plateforme collaborative et participative des ressources socio-sanitaires de Guyane

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Plateforme collaborative et participative des ressources socio-sanitaires de Guyane

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Bonjour à vous,

Au regard des conséquences sociosanitaires engendrées par le Covid-19, différents acteurs de Guyane collaborent pour faire face à cette situation.

Notre contribution est la création d'une plateforme collaborative et participative des ressources sociales et sanitaires de Guyane durant la pandémie du Covid-19. Celle-ci se matérialise par la création d'annuaires et d'une cartographie.

Cette plateforme ressources Guyane_Covid19 qui est un redéploiement du projet Kaïros initié en 2015 (http://www.kairos.gf/), résulte d'une collaboration entre différents acteurs aux missions diversifiées mais complémentaires. Ainsi, nous allons pour cette plateforme nous concentrer sur les structures en fonctionnement durant la pandémie du Covid-19.

L'objectif est de récolter des données actualisées afin de diffuser une information. La finalité devrait permettre en dépit de l'accès à l'information, de mieux orienter nos actions respectives.

Différentes thématiques vont être traitées (sous réserves d'obtenir les données).

Aide alimentaire.

Aide à la personne.

Maraudes.

Points d'eau.

Services médicaux.

Professionnels de santé libéraux et pharmacies

Pour alimenter notre base et ainsi contribuer à ce travail:
Si vous disposez d'une information à partager, contactez le référent concerné par votre activité afin de les lui transmettre. Celles-ci doivent concerner la période actuelle.
Soit via un mail libre,
Soit en renseignant le tableau (option à privilégier). " Cliquer ici pour télécharger le tableau "
Il s'agit d'un tableau Excel qui comporte une liste déroulante (à droite de la cellule). Il suffit de choisir entre les options proposées. Si vous estimez qu'une donnée est manquante, il suffit de l'inscrire dans la colonne " observation ".

Si vous êtes un référent, contactez vos partenaires afin de pouvoir compiler les données nécessaires. Puis renseignez le tableau ci-joint. Ensuite, adressez-le à l'adresse suivante : gueda.kairos@gmail.com.
Madame Guéda Gadio effectuera la mise en forme finale (découpage par thématique et par zone) et adressera cela à ses partenaires opérationnels.

L'erreur est humaine, ainsi si vous constatez une erreur ou que vous estimez qu'une information est manquante, merci de nous contacter (cf. : liste des référents).

Coordinatrice du projet :
Madame Guéda GADIO, Docteur en sociologie
Mail : gueda.kairos@gmail.com
Téléphone : 06 94 43 85 56

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Bonjour à vous, Au regard des conséquences sociosanitaires engendrées par le Covid-19, différents acteurs de Guyane collaborent pour faire face à cette situation. Notre contribution est la création d'une plateforme collaborative et participative des ressources sociales et sanitaires de Guyane durant la pandémie du Covid-19. Celle-ci se matérialise par la création d'annuaires et d'une cartographie.

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Création d'un compte professionnel de formation

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Création d'un compte professionnel de formation

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Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°24

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Sans engagement de l'ensemble des financeurs, la crise sanitaire actuelle, qui a entrainé notamment la fermeture des structures d'accueil du jeune enfant, pourrait avoir des répercutions à long terme sur l'équilibre économique de ces établissements et menacer leur pérennité.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°23

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Le Délégué ministériel a noté la nécessité de bien rappeler les dispositions facilitant l'accès aux traitements de substitution aux officines, et l'importance d'assouplir les fermetures des structures d'accueil de jour pour les enfants et adolescents (réflexion en cours au niveau de la cellule de crise).

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COVID19_Interlocuteurs des entreprises en Guyane _ 16 04 2020-2

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Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

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Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

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Fiche - CA assos précisions comptables-1

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2020-04-16 - Fiche Dispositif de Secours ESS-1

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°21

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Une prime, exempte de tout prélèvement social ou fiscal, de 1 500 euros à tous les personnels qui gèrent la crise du COVID-19 dans les hôpitaux des départements les plus touchés, ainsi qu'aux personnels des services ayant accueilli des patients COVID-19 dans les départements moins touchés.

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Le plus grand simulateur d'aides en France. Vos salariés recevront enfin toutes les aides auxquelles ils ont droit.

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Evaluer rapidement la santé économique de votre structure 

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Evaluer rapidement la santé économique de votre structure 

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Grâce à cet outil excel facile d'utilisation, vous pourrez procéder à un diagnostic rapide de la situation économique et financière de votre structure.
Créé par le Centre de Ressources DLA financement pour Opale/CRDLA Culture.

En vous munissant uniquement de vos deux derniers bilans et comptes de résultats, vous pourrez le compléter et obtenir une photographie de la santé financière de votre structure.

Cet outil se décompose en deux parties :
la première sert à la saisie des comptes de résultats et des bilans sur les 3 dernières années (ou deux dernières + le budget prévisionnel),
la deuxième permet une analyse qui reprend les grands indicateurs (fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie) et propose des alertes si la situation le nécessite.
Téléchargez l'outil :

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Evaluer rapidement la santé économique de votre structure : Culturflash

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Grâce à cet outil excel facile d'utilisation, vous pourrez procéder à un diagnostic rapide de la situation économique et financière de votre structure. Créé par le Centre de Ressources DLA financement pour Opale/CRDLA Culture. En vous munissant uniquement de vos deux derniers bilans et comptes de résultats, vous pourrez le compléter et obtenir une photographie de la santé financière de votre structure.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°20

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Un plan de sortie de crise par l'adoption d'un nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2020 qui proposerait une exonération de la taxe sur les salaires, des mesures exceptionnelles d'incitation aux dons, ainsi que des moyens pour les dispositifs d'accompagnement et les têtes de réseau.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°20

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Un plan de sortie de crise par l'adoption d'un nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2020 qui proposerait une exonération de la taxe sur les salaires, des mesures exceptionnelles d'incitation aux dons, ainsi que des moyens pour les dispositifs d'accompagnement et les têtes de réseau.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°19

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Pour les personnes précaires, il est décisif de permettre aux tests de dépistage ou diagnostics de sortir des laboratoires et d'aller au plus près des personnes, notamment en CSAPA/CAARUD.

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Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE

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Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE

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Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus

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Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus

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Le ministre de la Culture crée une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

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Le ministre de la Culture crée une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

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Accès à la culture

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d'autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l'évolution de la situation.

En lien avec les autres ministères, la cellule d'accompagnement s'appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d'adapter les réponses de l'Etat.

La cellule d'accompagnement est activée dès aujourd'hui et le restera jusqu'à la fin de la crise sanitaire.

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l'Etat, les organisateurs de festivals peuvent d'ores et déjà la joindre grâce à l'adresse électronique suivante : festivals-covid19@culture.gouv.fr

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Le ministre de la Culture crée une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

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Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.En effet, si certains souhaitent déjà p

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Le ministère de la Culture informe et écoute les professionnels

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Le ministère de la Culture informe et écoute les professionnels

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L'Etat garantit 300 milliards d'euros de prêts aux entreprises

Conformément à l'annonce du Président de la République le 16 mars, le Gouvernement lance, mercredi 25 mars, un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir des prêts à hauteur de 300 milliards d'euros, soit 15% du produit intérieur brut. L'objectif de ce dispositif ? Soutenir l'économie française, dont le secteur culturel, en soulageant la trésorerie des entreprises et des professionnels, frappés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19.

Ce dispositif, dont les modalités ont été précisées par un arrêté publié au JO du 24 mars et pris en application de la loi de finances rectificative pour 2020, met en place un système clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité, dont le secteur culturel durement touché avec la fermeture des librairies, salles de spectacles ou salles cinéma. Il prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2020, ces professionnels pourront demander à leur banque un prêt garanti par l'Etat. Ce dernier pourra représenter jusqu'à trois mois du chiffre d'affaires pour 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir sur une durée de cinq ans.

Fonds de solidarité : les conditions d'application

Destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et sociales du Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020. Les conditions d'application de ce fonds de solidarité sont précisées dans un décret du 30 mars 2020.
Ce fonds, financé notamment par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer, bénéficie aux professionnels remplissant un certain nombre de conditions, dont la perte, entre le 1er et le 31 mars 2020, de 70% du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente pendant la même période.
Ces professionnels percevront sur demande réalisée avant le 30 avril, une aide forfaitaire de 1500 €.
En savoir plus sur le site de Légifrance

Pour en savoir plus

Sur les mesures de soutien aux entreprises : Ministère de l'Economie et des Finances

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Pour en savoir plus
Voir le communiqué de presse

La situation exceptionnelle liée à l'épidémie Covid-19 a des conséquences inédites sur chacun de nos concitoyens et toute l'économie. Il touche tout particulièrement le secteur culturel et notamment les professionnels du spectacle vivant et des arts visuels, soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.). C'est la raison pour laquelle il est fondamental que les structures de création et de diffusion soutenues par le ministère de la Culture sur l'ensemble du territoire soient les acteurs pleins et entiers d'une solidarité au sein de la profession.

En ce sens, la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du ministère de la Culture a formulé des recommandations qui ont vocation à s'appliquer pour toute la période de confinement et, pour ce qui concerne l'activité de diffusion, jusqu'à la fin de l'interdiction des rassemblements.

Le Gouvernement a également annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la création.

Pour en savoir plus
Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

Le ministre de la Culture a créé une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19.

Pour en savoir plus

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Covid-19 : le ministère de la Culture informe et écoute les professionnels

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Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s'est doté d'une cellule d'information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques en lien avec le ministère de l'économie et des finances.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°18

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Il a également souligné qu'aucune sorte de stigmatisation des personnes souffrant de troubles psychiques ne devait résulter de la crise actuelle et a affirmé son engagement à ce que ces personnes, vulnérables en temps normal et plus encore dans la situation inédite actuelle, puissent avoir accès aux dispositifs de prévention, de soins et d'accompagnement requis par le COVID-19.

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Cellule d'accompagnement des festivals 2020 

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Cellule d'accompagnement des festivals 2020 

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Accès à la culture

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d'autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l'évolution de la situation.

En lien avec les autres ministères, la cellule d'accompagnement s'appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d'adapter les réponses de l'Etat.

La cellule d'accompagnement est activée dès aujourd'hui et le restera jusqu'à la fin de la crise sanitaire.

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l'Etat, les organisateurs de festivals peuvent d'ores et déjà la joindre grâce à l'adresse électronique suivante : festivals-covid19@culture.gouv.fr

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Le ministre de la Culture crée une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

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Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.En effet, si certains souhaitent déjà p

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°17

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La réunion téléphonique hebdomadaire relative à la gestion de crise du coronavirus en protection de l'enfance a eu lieu hier. Elle a été l'occasion pour le secrétaire d'État en charge de la Protection de l'enfance de faire un état des lieux des avancées dans le secteur et d'écouter les remontées de terrain et questionnements des associations et fédérations participantes.

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Plateforme collaborative et participative des ressources sociosanitaires de Guyane

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Plateforme collaborative et participative des ressources sociosanitaires de Guyane

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Bonjour à vous,

Au regard des conséquences sociosanitaires engendrées par le Covid-19, différents acteurs de Guyane collaborent pour faire face à cette situation.

Notre contribution est la création d'une plateforme collaborative et participative des ressources sociales et sanitaires de Guyane durant la pandémie du Covid-19. Celle-ci se matérialise par la création d'annuaires et d'une cartographie.

Cette plateforme ressources Guyane_Covid19 qui est un redéploiement du projet Kaïros initié en 2015 (http://www.kairos.gf/), résulte d'une collaboration entre différents acteurs aux missions diversifiées mais complémentaires. Ainsi, nous allons pour cette plateforme nous concentrer sur les structures en fonctionnement durant la pandémie du Covid-19.

L'objectif est de récolter des données actualisées afin de diffuser une information. La finalité devrait permettre en dépit de l'accès à l'information, de mieux orienter nos actions respectives.

Différentes thématiques vont être traitées (sous réserves d'obtenir les données).

Aide alimentaire.

Aide à la personne.

Maraudes.

Points d'eau.

Services médicaux.

Professionnels de santé libéraux et pharmacies

Pour alimenter notre base et ainsi contribuer à ce travail:
Si vous disposez d'une information à partager, contactez le référent concerné par votre activité afin de les lui transmettre. Celles-ci doivent concerner la période actuelle.
Soit via un mail libre,
Soit en renseignant le tableau (option à privilégier). " Cliquer ici pour télécharger le tableau "
Il s'agit d'un tableau Excel qui comporte une liste déroulante (à droite de la cellule). Il suffit de choisir entre les options proposées. Si vous estimez qu'une donnée est manquante, il suffit de l'inscrire dans la colonne " observation ".

Si vous êtes un référent, contactez vos partenaires afin de pouvoir compiler les données nécessaires. Puis renseignez le tableau ci-joint. Ensuite, adressez-le à l'adresse suivante : gueda.kairos@gmail.com.
Madame Guéda Gadio effectuera la mise en forme finale (découpage par thématique et par zone) et adressera cela à ses partenaires opérationnels.

L'erreur est humaine, ainsi si vous constatez une erreur ou que vous estimez qu'une information est manquante, merci de nous contacter (cf. : liste des référents).

Coordinatrice du projet :
Madame Guéda GADIO, Docteur en sociologie
Mail : gueda.kairos@gmail.com
Téléphone : 06 94 43 85 56

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Bonjour à vous, Au regard des conséquences sociosanitaires engendrées par le Covid-19, différents acteurs de Guyane collaborent pour faire face à cette situation. Notre contribution est la création d'une plateforme collaborative et participative des ressources sociales et sanitaires de Guyane durant la pandémie du Covid-19. Celle-ci se matérialise par la création d'annuaires et d'une cartographie.

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Le ministère de la Culture a ouvert un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle de 5 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2021, il...

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Le ministère de la Culture a ouvert un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle de 5 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2021, il...

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Covid-19/FAQ : Associations culturelles trouvez les réponses à vos questions

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Covid-19/FAQ : Associations culturelles trouvez les réponses à vos questions

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Les associations ont-elles l'accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie ?

Concernant l'accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, un arrêté du 24 mars 2020 vient préciser en son article 3 que sont éligibles " les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ".
Elles ont donc accès à ces garanties comme toute entreprise, selon les plafonds de montant suivants :

- pour celles créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d'activité ;
- pour celles créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.
Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale Par cette clarification, nous confirmons donc que l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement viennent bien soutenir les difficultés des associations pour ce qui concerne leur activité économique/commerciale directement impactée par la crise sanitaire actuelle.

Source : HCESSIS

Quelles sont les mesures immédiates dans le cadre de soutien aux associations ?

Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Soutien de l'État, de la banque de France et des banques françaises pour rééchelonner / obtenir / reporter le remboursement des crédits bancaires
Mobilisation de Bpifrance pour garantir et/ou obtenir des lignes de trésorerie bancaires dont les associations pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie (prêts et garanties de prêts)
Maintien de l'emploi dans les associations par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé dont le cadre n'est pas encore stabilisé (Nous reviendront vers vous lorsque ce sera le cas)
Suspension des loyers et factures, aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les associations, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises et la médiation du crédit (Banque de France)
Reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

D'autres mesures sont encore en discussion, consulter notre site actualisé chaque jour et abonnez-vous à notre lettre d'information afin vous tenir informés régulièrement.

Puis-je bénéficier des aides mises en place par l'Etat si mon association n'a pas de salarié?

Oui, si votre association a une activité économique.

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.

Pour les factures d'eau de gaz et d'électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d'eau, de gaz et d'électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable à leur fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l'échéance d'avril et pour les périodes postérieures d'arrêt d'activité imposées par l'arrêté.

Comment bénéficier de l'aide allant jusqu'à 3500 du FONDS DE SOLIDARITE financé par l'Etat et le Régions ?

L'Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d'assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d'euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions ?
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 3 500 euros, les TPE, indépendants, microentrepreneurs et professions libérales qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :
 subissent une fermeture administrative ;
 ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L'instruction des dossiers associera les services des Régions et de l'Etat au niveau régional.

Plus d'informations

Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 euros. Cette somme sera
défiscalisée.
A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 euro.
Plus d'informations

Pouvez-vous résumer les conditions pour bénéficier de l'aide du Fonds de solidarité de 1 500 euros ?

On vous résume les conditions pour bénéficier de l'aide du Fonds de solidarité de 1 500 euros (au 1er avril) :
Votre chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et votre bénéfice annuel imposable ne dépasse pas 60 000 euros,

Vous avez subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%,

Votre activité a commencé avant le 1er février 2020 et vous n'avez pas déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020,

Vous ne touchez pas de pension de retraite et n'êtes pas titulaire d'un contrat de travail,

Vous n'avez pas bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie en mars.

Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle ? Pouvez-vous illustrer par un exemple ?

Mécanisme en 3 temps :

- mise en place de activité partielle pour les salariés : décision unilatérale du chef d'entreprise
- pas de forme requise, l'envoi d'un email suffit et garder la preuve de cet envoi

Cet email fait partir le délai de l'activité partielle et permet ensuite de faire la demande auprès des services du ministère.
Jusqu'à 30 jours pour faire la demande auprès des services du Ministère avec rétroactivité au 1er jour de l'activité partielle.

Exemple : d'un collaborateur ne travaillant plus et d'un collaborateur qui aura une activité à 50%

- celui qui ne travaille plus aura son salaire habituel à zéro et percevra 70% de son salaire de référence, soit 84% du net.
L'employeur n'aura pas de charge patronale à payer, celui-ci sur la base du bulletin de salaire fera la demande d'indemnisation à l'Etat qui le remboursera à hauteur de 100%.
La totalité du coût des charges est pris en charge par le FNE (Fond National pour l'Emploi), par l'Etat.

- le collaborateur qui travaille à 50%, 2,5 jours en télétravail et 2,5 jours en activité partielle sera payé pendant les 2,5 jours. L'employeur paie des charges salariales sur ce salaire et sur la 2e partie à 50%, on rebascule sur 70% d'allocations de salaire de référence. Le collaborateur aura sur son bulletin de salaire une 1ère ligne avec son salaire et une 2e ligne avec l'allocation. Puis, l'employeur fait une demande auprès des services de l'Etat d'un remboursement des allocations versées.

Comment effectuer la demande et quels sont les délais ?

La DGEFP a indiqué au HCESSIS par réponse du 27 mars 2020 que les procédures d'indemnisations de chômage partiel étaient d'ores et déjà opérationnelles.

L'employeur doit déposer sa demande d'activité partielle sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr avant la mise en activité partielle (ou dans les 30 jours qui suivent la mise en activité partielle selon la dérogation permise parle décret du 25 mars).

L'employeur reçoit ensuite un identifiant puis un mot de passe et enfin un mail permettant d'accéder à la plateforme de demande d'autorisation. La demande doit être motivée et accompagnée de l'avis préalable du CSE (le décret du 25 mars crée une dérogation permettant de transmettre cet avis dans un délai maximum de deux mois après le dépôt de la demande).
L'employeur doit également détailler les mesures prises afin d'éviter le recours à l'activité partielle.
Une fois la demande déposée, le gouvernement a donné instruction de traiter prioritairement (sous 48h) les demandes liées au Covid-19. L'absence de décision dans les 48h vaut accord.
Le décret a allongé la durée d'autorisation d'activité partielle en la passant de 6 mois à 12 mois. Il donne également la possibilité de recourir à l'activité partielle pour les salariés au forfait jour (qui jusque là ne pouvaient être pris en compte que les jours de fermeture de l'établissement) en l'étendant aux jours de réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement, à due proportion de cette réduction.

Quels salariés peuvent être mis en activité partielle ?

En principe, tous les salariés, sans aucune condition d'ancienneté, sont éligibles à l'activité partielle :
✓ Les salariés à temps plein ;
✓ Les salariés à temps partiel ;
✓ Les salariés intermittents ;
✓ Les salariés titulaires de CDD et les intérimaires. Ces derniers en bénéficient lorsque l'entreprise d'accueil
réduit ou suspend son activité, et ce dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise utilisatrice.
✓ Les salariés en CDI Intermittents
✓ Les salariés en modulation à temps plein ou temps partiel
✓ Les salariés au forfait annuel en jours ou en heures qu'il y ait fermeture totale de l'établissement ou en cas de réduction de l'horaire (avant le décret du 25 mars 2020, il fallait, pour ces salariés qu'il y ait fermeture de l'établissement).
Les cadres dirigeants ne sont en principe, pas éligibles à l'activité partielle. Toutefois, un décret d'application de l'ordonnance du 27 mars 2020 devrait venir assouplir cette règle.
De même, le stagiaire en formation initiale (stage d'études par exemple) ne bénéficie pas de l'activité partielle.

Quel est l'impact sur le contrat de travail du salarié ?

Les salariés placés en activité partielle voient leur contrat de travail suspendu.
Cette suspension peut être totale (le salarié ne travaille pas du tout sur une période déterminée) ou bien partielle (la durée contractuelle de travail du salarié est diminuée sur une période déterminée). Mais le contrat n'est pas rompu.
De ce fait, au cours des heures non travaillées ou des jours/semaines non travaillés, le salarié n'a pas à être sur son lieu de travail et ne doit pas travailler.
Le contrat de travail étant suspendu, vos salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par votre entreprise (point 4 ci-dessous).
Les périodes d'activité partielle sont intégralement prises en compte pour l'acquisition des droits à congés payés.

Indemnisation du salarié et allocation de l'employeur (Décret du 25 mars 2020)

L'employeur doit verser au salarié une indemnité minimale de 70 % du salaire brut. Dans tous les cas, l'indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire soit 8,03 euros.
Par ailleurs, rien n'empêche un employeur d'indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s'il le souhaite ou si une convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit.

Le décret du 25 mars aligne les modalités de calcul de l'allocation versée aux employeurs
sur celles applicables pour l'indemnité due aux salariés et supprime ainsi, pour les
rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l'entreprise. (À noter:
si l'employeur verse une indemnisation supérieure à 70 % du salaire brut à ses
salariés, la part additionnelle sera soumise à charges et ne sera pas compensée par
l'allocation de l'ASP).
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Comment se met en place d'un point de vue opérationnel, le " chômage technique ", le " chômage partiel ", juridiquement on parle d'activité réduite (totalement ou partiellement) ?

Le Ministère du travail a modifié l'ordre de fonctionnement, nous attendons le décret qui arrivera rapidement.

1ère chose, on notifie aux collaborateurs leur passage au chômage partiel ou en activité réduite.

Simultanément pour ceux qui ont des représentants du personnel, faire un début d'information, de consultation auprès du Comité Social Economique (CSE), puis, vous avez 30 jours pour aller sur l'interface du Ministère du Fond National pour l'Emploi (FNE) pour déclarer votre situation et demander l'autorisation du recours à l'activité réduite.

Notifier aux salariés individuellement ou collectivement pour leur dire que tel ou tel service est en activité réduite.

Attention la plateforme est actuellement surchargée.

Déclaration des heures en activité partielle à réaliser sur la plateforme Activité partielle :
(https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login)

Quelle démarche est à effectuer quand on doit cesser l'activité partielle ?

Aucune démarche, il faut notifier aux salariés la fin de l'activité partielle, de façon collective ou individuelle.
Cela peut être fait de façon graduelle, on peut faire une reprise d'activité économique normalisée avec certains services, certains départements, pour certaines personnes qui reprennent une activité pleine et entière.

Rappel du mécanisme : on met les gens au chômage partiel, on fait la demande d'autorisation auprès du ministère, les gens travaillent en activité partielle et les heures déclarées en activité partielle sont envoyées pour remboursement des allocations versées.

On peut faire des demandes d'activités partielles pour plusieurs mois, ce qui va représenter quelques centaines ou milliers d'heures et pour autant n'en utiliser que la moitié, le plafond étant à 1000 heures par salarié et par entreprise.

Nos salariés contraints de rester à domicile peuvent-ils déclarer directement leurs absence sur le téléservice " declare.ameli.fr " et si oui, dans quelles conditions ?

Pour votre parfaite information et à l'attention de vos salariés, sachez que le téléservice " declare.ameli.fr " mis en place par l'Assurance Maladie afin de permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant, a été étendu, à compter du 18 mars, aux personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Vous trouverez la liste de ces catégories de personnes dans le communiqué de presse en pièce jointe.

Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n'est envisageable.

Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Cet arrêt de travail pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
IMPORTANT
Vos salariés utilisant ce dispositif doivent vous communiquer immédiatement les dates précises de leur arrêt de travail afin d'établir l'attestation de salaire correspondantes (sans quoi ils ne percevront pas d'indemnité journalières de Sécurité sociale).

La COFAC reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous assure de notre soutien dans la gestion de cette crise.

Peut-on expliquer les modalités du droit de retrait pour les salariés ?

Dans la situation actuelle du COVID 19, le droit de retrait est un droit individuel du salarié. Il n'y a pas de droit au retrait collectif.

Il s'agit du droit d'un salarié qui, au regard d'un danger immédiat et avéré, peut se retirer du travail sans faire l'objet de sanction.

Dans l'état actuel, l'Etat, les services de l'Etat ainsi que les entreprises prennent les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.
Néanmoins, il peut y avoir au cas par cas, une étude de droit de retrait individuel dans l'hypothèse où le collaborateur considérerait que sa santé peut être mise en danger au regard de la situation, notamment s'il n'a pas d'élément de protection individuelle.

S'il a des éléments de protection individuelle, si l'entreprise a mis en place un plan de prévention, il n'est pas dans le droit de retrait.

Quelles sont les mesures spécifiques à la vie associative dans le cadre de la loi d'urgence ?

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée par le Parlement et ses prochaines ordonnances comporteront d'autres mesures applicables aux associations telles que :

- Le report des assemblées générales ordinaires annuelles sur les comptes 2019 à réunir en principe avant le 30 juin 2020 et plus largement la généralisation de la tenue des réunions des conseils d'administration et des assemblée générales à distance
- Le report de la réalisation du compte rendu financier de subvention basé sur les comptes annuels approuvés.
- La prorogation des élus actuels aux collèges du FDVA Fonctionnement Innovation jusqu'à nouvel ordre afin de tenir compte des difficultés liées aux élections locales.

Tout acte, toute formalité, inscription, déclaration ou publication qui encourait une sanction pour non-respect d'un délai pour y procéder sera valable s'il a été accompli moins de deux mois et quinze jours après la fin de la période d'urgence sanitaire (ex. déclaration en préfecture, publication des comptes annuels...).

Les ordonnances concernant l'ESS

25 ordonnances prises en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de
Covid-19
Dont quelques mesures concernant les structures de l'ESS :
● Refonte complète du système d'indemnisation en chômage partiel : 0 charges
entreprises et 84% du salaire maintenu jusqu'à 4,5 SMIC, 100% au Smic ;
● Simplicité et clarté des démarches du chômage partiel : 30 jours pour déposer la
demande, avec effet rétroactif + acceptation tacite de la demande en l'absence de
réponse au bout de 48h + transparence sur les instructions données aux Direccte ;
● Intéressement/participation : maintien pour les salariés des droits acquis, mais
possibilité pour l'entreprise qui rencontre des difficultés de trésorerie de verser les
sommes jusqu'au 31 décembre ;
● Souplesses temporaires données sur les congés et les RTT.
Plus d'informations :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-
covid-
19?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20200325

Quels sont les formalismes pour la mise en œuvre du télétravail ?

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent depuis le passage au stade 3 de l'épidémie. Il est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et pour garantir la protection des salariés. L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du
salarié.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Quelles sont les mesures d'aides aux artistes ?

La Ministre du travail et le Ministre de la Culture ont annoncé la neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s'achevant à la fin du confinement pour:
* le calcul de la période de référence ouvrant droit à l'assurance chômage
* le calcul et le versement des indemnités de l'assurance chômage
De nombreuses interrogations restent en suspens suite à cette annonce quant à la mise en oeuvre de cette neutralisation.
Des informations vont être apportées sur la réglementation et les modifications en cours dans les prochains jours qui permettraient d'avoir des précisions avant la date butoire d'actualisation pour les intermittents et d'envoi des AEM pour les employeurs (soit le 15 avril).

Fonds de solidarité d'urgence de la SACD

Pour parer aux situations les plus urgentes d'auteurs inscris à la SACD, la société de gestion collective met en place un fonds de solidarité d'urgence, une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis.
Les modalités et critères d'accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours.
La SACD a demandé au gouvernement d'assouplir le décret du 6 mai 2017 (qui fixe la liste des dépenses autorisées par les sociétés de gestion collectives dans le cadre des 25 % de copie privée) pour permettre d'augmenter l'apport financier de ce fonds.
Pour plus d'information

Aides au spectacle vivant

Les mesures d'aides de la SACEM

La SACEM met en place des mesures spécifiques d'accompagnement pour les acteurs qui diffusent de la musique :
* Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.
* Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés. Ces dispositions - pour une période initiale allant jusqu'au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin - pourront avoir une portée générale ou faire l'objet d'un examen circonstancié selon les situations.
* Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d'auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
* Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d'ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces ...) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants...) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.
* Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l'activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d'activité que l'exploitation soit ou non adhérente à l'un d'entre eux.

Comment sont pris en charge les animatrices et animateurs en CEE ayant un contrat à l'année ?

Les animateurs en CEE annuel sont bien éligibles au chômage partiel.

L'Assemblée Générale de l'association a été annulée en raison du confinement. Il parait difficile de la programmer avant le mois de juin. Or, je suis dans l'obligation, en raison d'une subvention obtenue, de fournir à la collectivité qui nous subventionne les comptes annuels, les rapports financier et d'activité adoptés en AG avant le 30 juin. Un délai supplémentaire sera-t-il accordé ? Cette question se pose également pour les associations qui ont l'obligation légale d'établir les comptes annuels dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.

Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté un projet de Loi habilitant le Premier Ministre à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence économique, il est encore en cours de navette avec le Sénat mais sera voté la semaine prochaine. Les ordonnances donneront les dispositions pratiques à mettre en œuvre. Nous reviendrons vers vous aussitôt que cela sera fait.

Nous avons eu l'assurance que les Assemblées générales, conseil administration des associations seront bien concernés.

Ce point sera traité par une disposition qui aura pour objectif de :

simplifier et d'adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent.

Même si vos statuts ne permettent pas les convocations et réunions dématérialises, elles devraient devenir légales dès la mise en application de l'Ordonnance.

simplifier les règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et autres documents à déposer ou publier. Ainsi, Les votes numériques seront pris en compte et sécurisés juridiquement.

Concernant les justifications et bilans de l'utilisation des fonds publics que vous avez perçu, s'il s'agit d'une subvention de l'Etat ou de ses services déconcentrés (Drac, Drjscs ou autres) nous avons demandé que des reports soient accordés. Ce qui a été acté. Concernant les subventions des collectivités territoriales, la demande est en cours auprès de l'ARF, l'ADF et l'AMF mais chaque collectivité est libre de s'administrer comme elle le souhaite. Cependant vous pouvez demander un report du dépôt et du bilan de l'action directement auprès de la collectivité qui vous l'a accordée en vous appuyant sur la réponse de l'Etat. (Qui devrait reporter d'avril à juin ces dépôts de justifications)

Puis-je reporter l'Assemblée Générale de mon association ?

Oui, dans les conditions définies par ordonnance.

L'article 11 de la loi d'urgence relative à l'épidémie de Coronavirus précise qu'il sera procédé à une " simplification et adaptation des conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales ".

L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 a prorogé de 3 mois les délais imposés par les textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts de l'association. Cette mesure est applicable à partir du 12 mars 2020.

L'Assemblée Générale obligatoire pourra-t-elle être tenue à distance ?

Les Assemblées Générales obligatoires pourront être tenues à distance avec une formalité assouplie.

L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a précisé que l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l'organisme soient présents physiquement, soit par conférence téléphonique, soit par conférence audiovisuelle.

Qui est habilité à prendre la décision ?

Il s'agit de l'instance ou de la personne désignée par les statuts ou éventuellement le règlement intérieur qui est compétente pour convoquer l'assemblée, tel que désigné par les statuts (voire du règlement intérieur) de l'association.

Pour quels objets de décision ?

Les assemblées peuvent statuer sur l'ensemble des décisions relevant de leur compétence telles qu'elles sont déterminées dans les statuts de l'association, essentielles à leur fonctionnement et dont l'ajournement pourrait avoir des conséquences significatives sur leur financement ou sur leurs membres. C'est ainsi par exemple, que sont concernées les décisions relatives à l'approbation des comptes.
L'ordonnance dédiée aux réunions et organes de délibérations.

Comment organiser une Assemblée Générale à distance ?

Comment communiquer un document ou une information préalablement à la tenue d'une assemblée ?

Il est possible de transmettre par message électronique à l'adresse indiquée par le membre, un document ou une information préalablement à la tenue d'une assemblée quand un membre en fait la demande et que la communication de ce document ou de cette information est prévue par les dispositions propres à chaque assemblée.

Quelles conditions de vote pour qu'une décision soit prise régulièrement ?

Les membres votent à l'assemblée selon les modalités prévues par les statuts. Cependant, l'instance ou la personne, désignée par les statuts (voire même par le règlement intérieur) pour convoquer l'assemblée, peut décider que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification.
Il est à noter que cette mesure est possible même si aucune clause des statuts ou du règlement intérieur ne le prévoit ou qu'une clause contraire s'y oppose. Il est à noter également que les moyens techniques mis en œuvre doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. En effet, la décision ne sera pas considérée comme étant prise régulièrement si les moyens de visioconférence ou de télécommunication ne respectent pas les caractéristiques permettant de garantir l'intégralité des débats. Il faut donc que l'organisme dispose des moyens techniques adéquats et notamment ceux permettant d'assurer l'identification des membres.
Quels moyens de convocation ?

Les membres sont convoqués par tout moyen permettant d'assurer leur information effective de la date et de l'heure de l'assemblée, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'ensemble des droits attachés à leur qualité de membre.
Attention : Si l'autorité compétente ou la personne déléguée a déjà accompli tout ou partie des formalités de convocation de l'assemblée avant le 25 mars 2020 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance) en vue d'une assemblée appelée à se tenir après cette date, et qu'il décide d'utiliser les mesures de tenue d'assemblée et de votes par conférence téléphonique ou audiovisuelle, les membres doivent en être informés par tous moyens permettant d'assurer leur information effective trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée. Il est à noter qu'il n'est pas nécessaire de renouveler les formalités de convocation qui ont déjà été accomplies pour que la convocation soit considérée comme régulière. Il est à noter aussi qu'il conviendra d'accomplir les formalités de convocation restant au jour de la décision conformément aux statuts (voire au règlement intérieur).

Le bénévolat est-il un motif possible de l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Oui, à certaines conditions.

En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, toute personne doit impérativement remplir et être en mesure de montrer aux forces de l'ordre une attestation de déplacement dérogatoire signée et datée lors de ses déplacements (bien télécharger la version à jour).

Les missions bénévoles réalisées doivent porter sur l'aide alimentaire ou d'urgence aux personnes vulnérables, la garde exceptionnelle d'enfants, la solidarité de proximité.

Pour vous rendre sur le lieu de la mission bénévole, remplissez l'attestation de déplacement dérogatoire et cochez la case 4 " déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants " .

N'oubliez pas de la dater et la signer, elle est susceptible de vous être demandée par les forces de l'ordre.

Il est par ailleurs rappelé que pour effectuer votre mission, vous ne devez en aucun cas prendre les transports en commun.

Vous n'avez pas besoin de vous munir d'un justificatif de déplacement professionnel de la part de la structure auprès de laquelle vous êtes volontaire.
Lien à mettre vers site du ministère de l'intérieur

Les contrats des volontaires en service civique sont-ils maintenus même lorsque les missions ne peuvent plus être réalisées?

Oui.

De nombreuses missions réalisées par des volontaires en service civique doivent être suspendues du fait de la crise sanitaire et des obligations de confinement. Cependant, ainsi que cela a été clairement précisé par l'Agence du Service Civique, cette interruption n'entraine pas la suspension des contrats. Cette mesure permet notamment aux volontaires et aux organismes de continuer à percevoir les différents versements financiers en application de ces contrats.

Il convient dans ce contexte de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d'accueil. C'est l'objet de l'avenant-type aux contrats de Service Civique en cours à télécharger ici

Ce document vise à acter, par commun accord entre l'organisme d'accueil et le jeune volontaire, l'évolution temporaire de la mission effectuée par celui-ci :

La mission de Service Civique s'effectuant désormais, en tout ou partie (s'agissant de sa durée hebdomadaire et/ou de son contenu), à distance afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid- 19 ;

La mission de Service Civique dont l'exercice est suspendu ; l'avenant vaut dans ce cas autorisation d'absence (en complément le cas échéant d'une autorisation d'absence d'ores et déjà signifiée au volontaire) ;

La mission de Service Civique ayant connu un autre aménagement lié notamment à l'adaptation des activités de votre organisme aux besoins survenus dans la crise sanitaire actuelle, dans le plein respect, au bénéfice du volontaire et des personnes avec lesquelles il pourrait être en contact, des consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les éventuelles adaptations de mission précitées doivent répondre aux valeurs et principes du Service Civique (protection des jeunes engagés, service de l'intérêt général, absence de mise en responsabilité directe, non substitution, etc.), qui n'ont jamais été autant d'actualité.

Par ailleurs, le Gouvernement organise une mobilisation citoyenne de solidarité face à l'urgence de la situation - le confinement faisant peser un risque sur les personnes vulnérables, âgées, handicapées ou isolées. Un dispositif de volontariat est institué dans le cadre de la Réserve Civique, ouvert à une large partie des citoyens français. Sa mise en œuvre repose, sur le plan opérationnel, sur une plateforme internet dédiée (jeveuxaider.gouv.fr). Le présent avenant-type prévoit donc également la bonne information du volontaire quant à la mise en place de ce dispositif, distinct du Service Civique.

Sur ce dernier point, nous attirons votre attention sur le fait que la troisième modalité d'évolution de la mission de Service Civique précédemment indiquée, inscrite par avenant au contrat de Service Civique, est sans rapport avec l'éventuel engagement du jeune volontaire, à titre personnel, dans le dispositif de Réserve Civique qui relève d'un régime juridique et de responsabilité distinct de celui du Service Civique. L'éventuelle participation à la Réserve Civique des jeunes sous contrat de Service Civique mais déchargés de tout ou partie de leur mission repose ainsi sur leur inscription personnelle à la plateforme dédiée www.jeveuxaider.gouv.fr

Il est demandé que le présent avenant soit signé par les deux parties. Par respect des consignes gouvernementales de protection sanitaire, l'agence incite à utiliser toute modalité numérique pour recueillir l'accord formel des volontaires (notamment par voie de courrier électronique).

Une fois conclu, l'avenant doit être adressé par l'organisme d'accueil à l'Agence du Service Civique, à la boîte mail dédiée : avenantmission@service-civique.gouv.fr
Pour le cas des services civiques à l'international :
Les organismes d'accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes édictées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il est demandé aux organismes d'accueil de veiller à ce que les volontaires se signalent aux autorités consulaires françaises et à ce qu'ils se tiennent informés des décisions prises pour les ressortissants français. https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/covid_19___communication_sc_international_vff.pdf

Les équipes du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères actualisent en permanence les recommandations à l'attention es voyageurs et des ressortissants français expatriés sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

Il est conseillé de s'inscrire sur Ariane pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant tout déplacement international : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Ces réponses ne répondent pas totalement à vos interrogations ?

Posez votre question ci-dessous.

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Covid-19/FAQ : Associations culturelles trouvez les réponses à vos questions - COFAC

# data[].attributes.attachment_link.description
Les associations ont-elles l'accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie ? Concernant l'accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, un arrêté du 24 mars 2020 vient préciser en son article 3 que sont éligibles " les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ".

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Aide ponctuelle du Cnap pour les artistes-auteurs et les auteurs

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
l'artiste-auteur / l'auteur a demandé et n'a pas obtenu le maintien de la rémunération initialement prévue relative à un événement perturbé par la crise sanitaire ;

l'artiste auteur / l'auteur a un contrat ou une confirmation d'engagement de toute forme d'un commanditaire précisant son objet, une date d'exécution ou des dates de début et de fin comprise(s) dans la période de référence et une rémunération cumulée d'au moins 150€ ;

l'artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs ;

les artistes auteurs concernés n'occupent pas un emploi salarié permanent.

Lorsque vous aurez accès à la plateforme, il vous sera demandé de constituer 3 documents (10 Mo max. chacun). Ces documents ne doivent en aucun cas être envoyés par mail.

- un curriculum vitæ artistique actualisé Un premier document au format .pdf intitulé "1 NOM-prénom-urgence" réunissant les éléments suivants :

- le contrat (ou lettre d'engagement) avec la structure commanditaire mentionnant l'objet, la date et la rémunération
- une attestation sur l'honneur que la rémunération prévue au contrat ne vous a pas été versée et le cas échéant que vous avez engagé des frais de production (dans ce cas en indiquer le montant). Un modèle d'attestation vous sera proposé

- une copie de l'attestation de la sécurité sociale des artistes-auteurs de l'année en cours ou précédente ou tout document attestant de votre situation sociale en cours de validité (pour les commissaires d'exposition, critiques, théoriciens ou auteurs) Un deuxième document au format .pdf intitulé "2 NOM-prénom-administratif" réunissant les éléments suivants :

- un justificatif d'identité en cours de validité (copie de la carte nationale d'identité ou passeport) ou une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse
- un justificatif de domicile récent

Uniquement par courrier électronique.
Pour vérifier votre éligibilité au dispositif et recevoir le lien d'accès à la plateforme, veuillez nous contacter par mail à fondsdurgence.cnap[at]gmail.com

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Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l'un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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Dans l'objectif de limiter l'impact financier produit par la crise sanitaire actuelle sur l'économie des galeries, notamment au regard des annulations des foires d'art contemporain et des expositions dans les galeries, le Cnap réunira sa commission d'acquisition et de commande afin d'acquérir des œuvres d'artistes de la scène française auprès de galeries françaises ayant vu leur participation à une foire annulée ou des expositions dans les galeries annulées pour cause de fermeture.

Le Cnap affecte à cette mesure exceptionnelle 600 000 €.

Seules les galeries sont habilitées à déposer des propositions.

Elle concerne les trois secteurs de la collection du Centre national des arts plastiques :

Les œuvres pouvant être acquises seront celles d'artistes de la scène française que les galeries devaient présenter sur leur stand ou dans leurs espaces d'exposition.

Chaque galerie pourra faire au maximum deux propositions.

Le montant plafond réservé à chaque acquisition est fixé à 25 000 € TTC livraison incluse.

Critères d'éligibilité

Pour pouvoir faire une proposition, les galeries devront pouvoir attester de leur inscription à une foire ayant fait l'objet d'une annulation ou d'une exposition programmée dans leur lieu.

Seront considérées les foires qui auraient dû se tenir ou les expositions programmées dans leur galerie entre le 1 er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Si un report de la foire ou de l'exposition au delà du 30 juin est envisagé, cela n'empêche pas la demande auprès de la commission d'acquisition exceptionnelle.

Le Cnap pourra acquérir des œuvres unitaires ou des ensembles d'œuvres autonomes (plusieurs œuvres d'un même artiste).

Les critères en dehors de l'intérêt artistique des œuvres permettant la sélection des œuvres qui feront l'objet d'une acquisition tiendront compte de :

La qualité de potentiel primo entrant dans la collection du Cnap des artistes auteurs des œuvres,

L'intérêt patrimonial de l'œuvre dans le cadre de la collection du Cnap.

Attention, les propositions d'acquisition doivent concerner des œuvres n'ayant pas déjà fait l'objet d'une présentation à la commission d'acquisition et de commande du Cnap.

La commission d'acquisition et de commande statuera sur les propositions reçues le 12 juin 2020.

Les galeries doivent adresser chaque proposition sous forme d'un dossier au Centre national des arts plastiques par courrier électronique à l'adresse suivante : acquisitions.except.2020@gmail.com

Le dossier (un par proposition) doit comprendre les fichiers numériques suivants au format pdf (d'une taille maximale de 10 Mo chacun) :

1/ un fichier nommé comme suit : " NOM DE LA GALERIE_Nom de l'artiste_formulaire.pdf " et composé des éléments suivants :
- Le formulaire de proposition d'acquisition téléchargeable sur le site du Cnap, rempli avec précision et signé. Il est indispensable d'indiquer pour chaque proposition le secteur de collection concerné.
Le formulaire devra être accompagné de toutes les pièces pouvant justifier que les œuvres proposées devaient être montrées par la galerie dans une foire annulée ou reportée ou bien dans leur espace d'exposition.

- une lettre motivant la proposition adressée à la directrice du Cnap ; 2/ un fichier de synthèse nommé comme suit " NOM DE L'ARTISTE _proposition " et composé des éléments suivants :
- une biographie actualisée de l'artiste ;
- une note d'une page maximum sur le travail de l'artiste (1 500 signes) ;
- quelques articles de presse ;
- la proposition d'achat pouvant intégrer une ou deux œuvres de l'artiste accompagnée(s) de leur(s) description(s) détaillée(s) et illustrée(s) de visuels (proposition plafonnée à 25 000 € maximum TTC livraison au Cnap comprise)

Pour chaque œuvre proposée sont précisés : - le titre ;

- la date de création ;
- les dimensions ;
- le support ;
- les techniques utilisées ;
- le prix proposé.

Pour les propositions d'œuvres vidéos, il est également demandé :
- un lien d'accès sur une plateforme dédiée qui pourra être communiqué aux membres de chaque collège.
Ce lien doit être valide sur une période allant du dépôt des dossiers jusqu'à un mois suivant la commission ;

- une autorisation de l'artiste pour la diffusion de ce lien sur un serveur destiné aux membres de la commission.

Nous attirons votre attention sur la nécessité - compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif et de l'urgence à traiter les propositions d'acquisition - de veiller à ce que les dossiers transmis soient bien complets. Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable et ne sera pas examiné par la commission.

Ces propositions seront ensuite présentées à la commission d'acquisitions et de commandes.

Aucun résultat n'est communiqué par téléphone.

Attention : Les œuvres seront exclusivement présentées sur dossier devant la commission d'acquisition et de commande.

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Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l'un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.

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Hotline solidaire du MOUVES est en place !

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Hotline solidaire du MOUVES est en place !

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Le MOUVES, le Mouvement des Entrepreneurs sociaux, a mis en place une hotline solidaire pour connecter des experts avec des entrepreneurs sociaux.

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises sociales sont affectées au niveau de leur activité. C'est pour répondre aux questions d'ordre juridique, managérial ou administratif que le MOUVES a mis en place cette hotline solidaire. Des créneaux individuels de 30 minutes sont proposés.
Prendre rendez-vous avec un expert.

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La hotline solidaire du MOUVES est en place !

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Le MOUVES, le Mouvement des Entrepreneurs sociaux, a mis en place une hotline solidaire pour connecter des experts avec des entrepreneurs sociaux. En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises sociales sont affectées au niveau de leur activité. C'est pour répondre aux questions d'ordre juridique, managérial ou administratif que le MOUVES a mis en place cette hotline solidaire.

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Voies d'action pour développer l'économie culturelle sociales et solidaire 

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Voies d'action pour développer l'économie culturelle sociales et solidaire 

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A l'heure où le secteur culturel subit de plein fouet les conséquences de la crise du Covid-19, le Labo de l' ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement sort une publication inédite intitulée " Voies d'action pour développer l'économie culturelle sociale et solidaire ". Ces propositions, développées par le Collège " Culture & ESS " du Labo, placent l'ESS comme une troisième voie pour le secteur culturel. Cette publication a d'autant plus de résonance le contexte actuel où un certain nombre d'associations culturelles est en danger de mort puisque privé de tout public et de toute activité depuis le début du confinement et ce pour une durée incertaine. Ces voies d'actions sont également l'aboutissement d'un travail au long cours réalisé en partenariat avec la Crédit Coopératif sur le développement des liens existants et à renforcer entre les entreprises culturelles et l'économie sociale et solidaire.

Issue des travaux du Collège " Culture & ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement " du Labo de l'ESS, cette publication rassemble 20 voies d'actions, 9 mesures immédiatement réalisables et compatibles avec les contraintes pesant sur les moyens, ainsi que 11 mesures complémentaires, visant à apporter des solutions juridiques et financières pour les lieux culturels intermédiaires, à proposer des solutions pour mieux accompagner les acteurs culturels et à faciliter des systèmes de transfert de savoir-faire, à faciliter les emplois mutualisés, à modifier les modèles économiques et les outils de financement des entreprises culturelles pour les rendre plus pérennes.

Le secteur culturel vit actuellement une épreuve sans précédent et il sera nécessaire de faire preuve de solidarité nationale et de moyens importants pour éviter son effondrement pur et simple. Mais il est aussi temps, plus que jamais, d'agir avec une vision de moyen terme, pour laquelle les propositions développées par le Collège " Culture & ESS " du Labo de l'ESS, qui placent l'ESS comme une troisième voie pour le secteur culturel, peuvent être utiles.

Consultez la publication ici

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Voies d'action pour développer l'économie culturelle sociale et solidaire

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A l'heure où le secteur culturel subit de plein fouet les conséquences de la crise du Covid-19, le Labo de l' ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ? Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement sort une publication inédite intitulée " Voies d'action pour développer l'économie culturelle sociale et solidaire ".

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Fonds de secours à la musique et aux variétés 

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Fonds de secours à la musique et aux variétés 

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COVID-19 - Fonds de secours à la musique et aux variétés

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La crise sanitaire que traverse le pays crée, pour le secteur de la musique et des variétés, une situation extrêmement critique, en particulier pour de nombreuses TPE/PME qui peuvent connaître dès à présent des difficultés de trésorerie.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°15

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" Des moyens de projection importants au sein même des établissements vont être déployés : avec les laboratoires, l'association de la réserve sanitaire, un travail avec les conseils départementaux et les élus locaux. Des équipes mobiles et des bus de prélèvements seront déployés partout où cela est nécessaire. "

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Entraide et mécanismes de soutien face au COVID-19

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Entraide et mécanismes de soutien face au COVID-19

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Mesures gouvernementales de soutien à l'activité économique

Afin de soutenir les acteurs économiques, face aux conséquences de l'épidémie du coronavirus COVID19, le gouvernement français met en oeuvre un certain nombre de mesures à destination des entreprises impactées.

Cellule de liaison ESS Covid19 du Haut-Commissariat à l'ESS et l'innovation sociale

Une cellule de liaison entre le Haut-Commissariat à l'ESS et l'innovation sociale et les organisations représentatives de l'ESS a été mise en place depuis le début de la crise.

Pour faciliter la lisibilité des différentes informations, le Haut-commissariat à l'ESS tient à disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire une synthèse des mesures par ministère et par organisation.

Maintien de l'emploi et soutien à la fonction employeur

Le ministère du Travail, afin de soutenir les entreprises qui font face à une situation de baisse d'activité dûe à l'épidémie en cours et soutenir l'ensemble des entreprises dans leur fonction employeur, met à disposition des employeurs en difficulté :

un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

un accès facilité à l'aide à la formation FNE-Formation, qui permet de remplacer l'activité partielle tout en investissant dans les compétences des salariés ;

un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

>> découvrez le détail de l'aide à la formation FNE-Formation sur travail-emploi.gouv.fr
>> consultez le détail des mesures liées au chômage partiel suractivitepartielle.emploi.gouv.fr
>> ainsi que ledocument d'appui à la fonction employeur en situation d'épidémie
Trésorerie, garanties et crédits

Bpifrance met à disposition un accès dédié pour être renseigné et orienté quant à ses problèmes de trésorerie et engage une série de mesures de soutien :

une garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises ;

une prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement ;

le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

>> consultez le détail des mesures sur www.bpifrance.fr
>> découvrez le dispositif de Médiation du crédit sur mediateur-credit.banque-france.fr >> ainsi que le formulaire de contact et le numéro vert (0 969 370 240) dédiés >> découvrez le dispositif de Médiation des entreprises sur www.economie.gouv.fr
La Médiation du crédit, créée au moment de la crise financière de 2008, est un dispositif adossé à la Banque de France qui vise à apporter des solutions aux entreprises en situation de dénonciation de découvert, refus de crédit, refus de rééchelonnement d'une dette, refus de caution ou de garantie, etc.

La Méditation des entreprises, dispositif gratuit adossé au ministère de l'Économie et des Finances, peut être saisie pour tout différend lié à l'exécution d'un contrat de droit privé ou d'une commande publique, notamment en cas de conditions de paiement non respectées ou rupture brutale de contrat.

Modulation et report des paiements d'échéances sociales et fiscales
>> retrouvez le détail des mesures sur www.impots.gouv.fr et www.urssaf.fr
L'administration fiscale  et le réseau des URSSAF permettront, notamment :

le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs et de cotisations salariales et patronales ;

pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source ;

la mise en place d'un plan d'étalement de créances.

Fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants
>> retrouvez le détail de la mesure sur www.economie.gouv.fr
>> découvrez le dossier d'orientation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs surwww.federation-auto-entrepreneur.fr
Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en place un Fonds de solidarité à destination des entreprises dont l'activité a été arrêtée et des petites entreprises ayant subit une importante baisse de leur chiffre d'affaire. La mesure fait l'object de critères restrictifs, détaillés sur le site du ministère.

une aide forfaitaire de 1 500 euros sur simple déclaration

un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié

Mesures spécifiques pour les associations

Mesures propres au secteur de l'insertion

Au-delà des mesures de droit commun, le secteur de l'insertion pourrait fait l'objet de mesures exceptionnelles : le ministère annonce d'ailleurs que " les fonds existants (FDI pour l'IAE, FATEA pour les EA) pourront être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s'adapter aux circonstances exceptionnelles". Des propositions sont en cours d'élaboration.
>> retrouvez le détail des mesures et les contacts utiles sur travail-emploi.gouv.fr
Quelques précisions ont déjà été apportées :

les établissements adaptés et ateliers d'insertion pourront, à titre exceptionnel et pour assurer la continuité des parcours d'insertion, renouveler les CDDI, CDD tremplin et CDDU des salariés placés en activité partielle

les dates d'échéances des agréments délivrés par Pôle emploi pour tous les salariés en insertion sont reportées de trois mois

la prise en charge des formations des salariés en insertion, au titre du plan d'investissements dans les compétences (PIC) IAE pour l'exercice 2020, est maintenue

les fonds du plan d'investissements dans les compétences pourront être mobilisés pour soutenir les Geiq en difficulté du fait de la crise

le fonds départementale d'insertion sera lui aussi mobilisé et pourra, par dérogation, faire l'objet d'un versement en une seule échéance

Mesures complémentaires
>> retrouvez le détail de la mesure sur www.economie.gouv.fr
La Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit des mesures complémentaires :

la possibilité, pour l'employeur, d'imposer ou modifier les dates des congés payés de ses salariés, dans la limite de six jours ouvrables

la possibilité, pour les microentreprises, de reporter ou étaler le paiement des loyers et des factures d'eau, gaz et électricité

l'assouplissement des conditions de réunion et de délibération des organes de direction

Entraide et mobilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire

Outre les annonces gouvernementales, l'écosystème de l'économie sociale et solidaire s'engage et coopère pour continuer à répondre aux besoins de ses bénéficiaires et maintenir l'activité économique, tout en s'adaptant aux nécessités de l'épidémie.

Les réseaux et têtes de réseaux, aux côtés de leurs adhérents et bénéficiaires

De nombreux réseaux et têtes de réseaux ont lancé des initiatives pour soutenir et accompagner les entreprises de l'ESS. Pour mesurer l'ampleur des répercussions liées à l'épidémie et pouvoir apporter rapidement des solutions d'accompagnement adaptées, des enquêtes de besoins et d'impacts sont en cours.

Le Mouvement associatif informe l'ensemble des acteurs associatifs sur les dispositifs qui leur sont accessibles via sa e-lettre d'information.
lemouvementassociatif.org // S'inscrire à la e-lettre d'information

Le Mouvement des entrepreneurs sociaux compile outils et contacts utiles, propose un questionnaire pour comprendre les besoins et attentes des entrepreneurs impactés et ouvre une Help room pour se faire accompagner durant la crise avec des rendez-vous thématiques tels que Faire face aux difficultés de tresorerie ou Anticiper la reprise.
Help Room // Découvrir la boîte à outils // Répondre au questionnaire

France active propose une boite à outils dédiées aux mesures nationales mais aussi régionales de soutien aux entreprises et adapte ses outils financiers
www.franceactive.org // Consultez la boîte à outils

Des entreprises de l'ESS toujours en activité pour répondre à leurs bénéficiaires

La Croix Rouge est mobilisée aux côtés du SAMU, des centres d'hébergement et des personnes vulnérables isolées et lance un numéro d'écoute pour ces dernières.
09 70 28 30 00 (7j/7, de 8h à 20h)

Des outils pour faciliter l'entraide et le télé-travail

French Impact recense et donne à voir l'offre d'entraide de l'écosystème French Impact : initiatives nationales et régionales, outils en ligne, etc.
www.le-frenchimpact.fr // Proposer une initiative d'entraide

La France Une Chance, les entreprises s'engagent et le Conseil de l'inclusion dans l'emploi proposent des webinaires réguliers à destination des entreprises sociales inclusives
travail-emploi.gouv.fr

Les acteurs de la tech proposent des services de messagerie, visio-conférence ou conférence téléphonique en ligne gratuitement ou à tarif réduit : Zoom, Skype, Klaxoon, Microsoft Teams, OVH, etc.

Le journal Le Monde publie un article en ligne pour proposer Dix astuces pour télétravailler (à peu près) dans la joie et l'harmonie.
www.lemonde.fr

AlloVoisins et Voisins Solidaires, plateformes de voisinages, facilitent le maintien du lien social et la solidarité entre voisins : livraison de courses, aide aux devoirs, etc.
www.allovoisins.com // voisinssolidaires.fr

Des acteurs engagées pour la continuité pédagogique

Le CNED donne accès à des conseils et des parcours pédagogiques pour soutenir les parents durant l'opération ma classe à la maison.
www.cned.fr

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Entraide et mécanismes de soutien face au COVID-19

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Article mis à jour le 3 avril 2020 Mesures gouvernementales de soutien à l'activité économique Afin de soutenir les acteurs économiques, face aux conséquences de l'épidémie du coronavirus COVID19, le gouvernement français met en oeuvre un certain nombre de mesures à destination des entreprises impactées.

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Aides disponibles pour faire face au COVID-19

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Aides disponibles pour faire face au COVID-19

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Conseil National des Employeurs d'Avenir - l'activité partielle

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Conseil National des Employeurs d'Avenir - l'activité partielle

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Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d'activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l'établissement à l'accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l'ensemble du personnel.

Description détaillée

Version 1 - Fiches pratiques - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - F - DUT0 - 27032020143854 - 1

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Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l'activité partielle ?

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Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d'activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l'établissement à l'accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l'ensemble du personnel.

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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une " mise à disposition " temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises.

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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une " mise à disposition " temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises.

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Crédit photo : Svetlana-Cherruty.

Les MOOCs en français

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose une formation en ligne dédiée à l'économie sociale et solidaire comme levier des dynamiques territoriales. Une maître de conférences à l'IEP de Grenoble, une coordinatrice pédagogique du CNFPT et un journaliste indépendant y présentent des études de cas, des repères économiques et législatifs ainsi que des entretiens avec des experts et des porteurs de projets. Avec six exemples concrets d'entreprises de l'ESS implantées un peu partout en France.
Disponible jusqu'au 3 mai 2020.
Comment définir une raison d'être ? Comment devenir une entreprise à mission ?

Ce MOOC, enseigné par le directeur exécutif de la Chaire ESSEC du changement David Autissier, décrypte la loi Pacte et les " nouvelles formes d'organisation " associant performance économique et impact sociétal positif. Avec les cas d'étude de Française des Jeux, Openclassrooms, Groupama, Maif, Science & Nature, Camif et Eurogroup.

Destiné à " toutes les personnes qui veulent avoir un impact positif dans la société, mais qui ne savent pas comment agir ", ce MOOC entend les aider à trouver leur voie en huit semaines. Dispensé par HEC Paris et Ticket for Change, il fait intervenir six enseignant·e·s, dont Bénédicte Faivre-Tavignot, cofondatrice de la Chaire " Social business / Entreprise et pauvreté " de HEC.

La question de la mesure d'impact se pose pour toutes les structures travaillant en faveur de l'intérêt général. Son intérêt, ses méthodes et ses valorisations sont analysés dans ce MOOC par Thierry Sibieude, le fondateur de l'Institut de l'innovation et de l'entrepreneuriat social (IIES) de l'ESSEC. Avec les témoignages de différents entrepreneurs sociaux ainsi que des financeurs (Véolia, la BNP, Investir et +, PHITRUST) et des experts.

Tout, tout, tout : vous saurez tout sur la philanthropie avec ce MOOC réalisé par la chaire Philanthropie de l'ESSEC en collaboration avec la Fondation de France. Arthur Gautier et Anne-Claire Pache, auteurs de Vers une philanthropie stratégique, y présentent en quatre semaines l'histoire de la philanthropie, ses motivations, ses pratiques et ses effets.

Conçu par Les Trophées Solidaires, ce MOOC promet de vous éclairer sur " toutes les étapes indispensables pour réunir les fonds nécessaires pour votre projet d'action humanitaire, solidaire ou de développement ". Avec les partages d'expérience d'étudiants bénévoles dans l'action humanitaire et de professionnels.

Bâtiment durable, éco-design et mobilier circulaire : Les Canaux, la maison de l'Economie sociale et solidaire à Paris, vous propose deux mois de formation en ligne aux " nouveaux métiers de la construction durable et de l'aménagement responsable ". L'objectif : " découvrir des initiatives innovantes et respectueuses de la planète ".

Comment développer et professionnaliser son association ? Le réseau d'associations étudiantes Animafac et l' Avise (Agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) proposent six semaines d'enseignements théoriques et d'outils pratiques autour de la gestion et du développement des projets associatifs. Avec de nombreux intervenants, parmi lesquels la Fonda ou encore l'UDES (union des employeurs de l'économie sociale et solidaire).
Du 6 avril au 29 juin.
Les MOOCs en anglais

Embarquez pour la Wharton School, l'école de commerce américaine de l'Université de Pennsylvanie, avec ces cours en ligne enseignés par six de ses éminents professeurs de finance, management, innovation et entrepreneuriat. Au menu : des outils et des stratégies devant permettre de " créer un impact social mesurable partout dans le monde ".

Dans ce MOOC de l'Université de Pennsylvanie, le professeur et auteur Peter Frumkin offre " une introduction à la stratégie d'impact social et l'entrepreneuriat social " en quatre étapes clés, allant de la définition du projet à la question du changement d'échelle.

" Que faites-vous pour créer un changement durable et positif ? Voices of Social Change est un cours en ligne gratuit cocréé et présenté par huit jeunes entrepreneurs sociaux. " Un MOOC produit par le réseau des Laureate International Universities, la International Youth Foundation (IYF) et B Lab, pour soutenir chaque entrepreneur·e social·e en herbe grâce à des témoignages et des conseils de spécialistes.

La philanthrope et entrepreneure sociale Laura Arrillaga-Andreessen vous présente, depuis l'Université de Stanford, six semaines de cours bien remplies pour apprendre à donner de façon optimale et efficace.
A partir du 13 avril.
Direction Harvard pour cette immersion dans les défis de l'entrepreneuriat au sein des économies émergentes. Le célèbre professeur Tarun Khanna, entre autres auteur de Winning in Emerging Markets: A Roadmap for Strategy and Execution, y propose " une approche interdisciplinaire à la compréhension et la résolution de problèmes sociaux complexes ".
A partir du 21 avril.
Mélissa Perraudeau

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Notre sélection de MOOCs à suivre pendant le confinement | via @Carenews

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Crédit photo : Svetlana-Cherruty. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose une formation en ligne dédiée à l'économie sociale et solidaire comme levier des dynamiques territoriales. Une maître de conférences à l'IEP de Grenoble, une coordinatrice pédagogique du CNFPT et un journaliste indépendant y présentent des études de cas, des repères économiques et législatifs ainsi que des entretiens avec des experts et des porteurs de projets.

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Destinée à centraliser les informations concernant les personnes en situation de handicap ou leurs aidants

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Courrier présentation du projet pour la Guyane

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Pour quels motifs je peux mettre en place l'activité partielle (002)

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°14

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Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le ministère de l'Éducation nationale a demandé aux recteurs de maintenir la continuité des interventions à distance au sein des centres éducatifs fermés (CEF), comme pour tous les élèves scolarisés de façon ordinaire.

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Flash Info de l'Uniopss - COVID-19 - N°13

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Une réunion a été organisée par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, aux côtés de la directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, Madeleine Mathieu, et des quatre fédérations représentant le secteur associatif habilité. Cette réunion avait notamment pour objectif d'assurer le secteur de l'entière mobilisation de la Justice et d'écouter les retours de terrain faits par le SAH.

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Crise sanitaire et suivi de la situation sur le marché du travail

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Crise sanitaire et suivi de la situation sur le marché du travail

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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les publications et productions de la Dares, notamment celles concernant les indicateurs conjoncturels, se poursuivent autant que possible, grâce à la mobilisation des équipes à distance.

Afin de suivre au plus près les évolutions du marché du travail, la Dares publiera chaque semaine, en collaboration avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un tableau de bord de la situation sur le marché de travail, en mobilisant des données hebdomadaires, voire journalières, notamment sur l'activité partielle, les entrées en formation des demandeurs d'emploi, les contrats aidés, etc. Ces indicateurs seront complétés au fur et à mesure en fonction des données disponibles.

Deux enquêtes " flash " sont par ailleurs lancées début avril :

une enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre pendant la crise sanitaire, afin de savoir comment les entreprises se sont adaptées à cette situation inédite : évolution des effectifs et de l'activité, recours au télétravail, chômage partiel, mesures de prévention mises en place, etc. ;

une enquête auprès des demandeurs d'emploi en formation, menée dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences (PIC), afin notamment de savoir si des séances de formation à distance ont pu être mises en place.

La Dares poursuit ainsi, dans un contexte particulier, ses deux missions principales : éclairer le débat économique et social et participer à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.

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Crise sanitaire et suivi de la situation sur le marché du travail

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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les publications et productions de la Dares, notamment celles concernant les indicateurs conjoncturels, se poursuivent autant que possible, grâce à la mobilisation des équipes à distance.

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L’entrée en vigueur de Qualiopi est reportée au 1er janvier 2022 - Centre Inffo

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L'activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d'actions, de manifestations, de déplacements...) sont directement concernées par l'actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées.

Suite à l'allocution du Président de la République sur l'épidémie du coronavirus - Covid 19, jeudi 12 mars 2020, et en réponse à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, Le Mouvement associatif et ses réseaux membres en appellent à la mobilisation civique générale.

Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations.

Par ailleurs, Il est recommandé de limiter les déplacements. Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l'activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l'activité partielle afin d'investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d'activité prolongée.

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s'adresse aux " PME au sens européen ". La Commission rappelle dans un guide d'utilisateur sur la définition des PME que " (...) les associations régulièrement impli¬quées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ". Toutefois pour juger du caractère économique de l'association, c'est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.

L'association, au-delà d'être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu'elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services...)

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations : le site du ministère de l'économie
Le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d'activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr /04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38
Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74
Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr / 04 95 23 90 14
Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28
Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88
Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr / 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d'Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr /04 86 67 32 86
Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr / 02 69 61 93 40
Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr / 05 90 80 50 50
Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr / 02 62 940 707
Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr / 05 96 44 20 00
Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr / 05 94 29 53 53

Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Retrouvez la Médiation du crédit : Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité. Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise dont les associations, qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers : saisir le médiateur du crédit.

Retrouvez le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.

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Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

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L'activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ? Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d'actions, de manifestations, de déplacements...)

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Financement et aides financières

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Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

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Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

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Mesures de soutien et contacts utiles pour les associations 

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Mesures de soutien et contacts utiles pour les associations 

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A la suite des annonces du Président de la République, un nouveau confinement s'applique sur l'ensemble du territoire à compter du 29 octobre 2020 à minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce re confinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, (1er décembre 2020). Quels impacts sur les associations ? Quelles aides ?

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A la suite des annonces du Président de la République, un nouveau confinement s'applique sur l'ensemble du territoire à compter du 29 octobre 2020 à minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce re confinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, (1er décembre 2020).

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Dieccte de Guyane : 0800 705 800.

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| Publié le 20 mars 2020 | Dernière mise à jour le 25 mars 2020

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d'envoyer des questions par mail à l'assistance Activité Partielle.

Il convient de se connecter à l'extranet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Dns le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d'avoir recours à l'activité partielle pour leurs salariés.

Coronavirus-COVID-19 |Employeurs, êtes-vous éligibles à l'activité partielle ?
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligible-a-l-activite-partielle

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Publié le 20 mars 2020 | Dernière mise à jour le 25 mars 2020 Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d'envoyer des questions par mail à l'assistance Activité Partielle.

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Des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées se mobilisent pour accroître la production de masques de protection

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Le projet Résilience est un groupement d'ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log'ins afin d'assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français.

UNE RÉPONSE URGENTE ET SOLIDAIRE
La Direction Générale de l'Armement a testé et confirmé les performances de filtration et respirabilité d'un prototype de masques anti-projection de catégorie 1 (" Masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public "). Ils seront vendus aux services publics (gendarmerie, administration pénitentiaire, travailleurs sociaux, etc.), aux entreprises des secteurs prioritaires (agro-alimentaire, énergie, eau, déchets, etc.), et seront également distribués à des associations venant en aide aux plus démunis (Aurore, Emmaüs, Armée du Salut, SAMU social, etc.). Au total, ce sont plusieurs millions de masques qui pourront être fabriqués à partir du 30 mars 2020. Une démarche solidaire rendue possible grâce à une donation importante d'une famille d'entrepreneurs afin de répondre à l'immense besoin de masques de protection.

UNE PRODUCTION LOCALE ET INCLUSIVE
Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l'objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l'aide d'acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d'insertion, entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail (ESAT)).
La production des masques s'ancre dans une démarche durable et fait l'objet d'une réflexion pour une solution de recyclage après l'utilisation (masques lavables jusqu'à 60°).

UNE DYNAMIQUE MADE IN FRANCE
Ce projet initié par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises, s'inscrit dans le cadre du mouvement " La France, une chance " à travers lequel les entreprises françaises sont invitées à s'engager en faveur de pratiques à forte valeur ajoutée humaine. Le projet Résilience, fortement soutenu par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées, Sophie Cluzel, et la Secrétaire d'Etat à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, s'ouvrira rapidement à d'autres acteurs de la filière textile pour consolider et développer la filière dans une logique industrielle de proximité. Des dizaines d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sont aussi appelées à rejoindre le groupement pour augmenter la capacité de production.

Muriel Pénicaud a déclaré : " Pour faire face à cette crise inédite, la solidarité de tous est essentielle Je salue l'initiative de ces PME du textile et de ces entreprises d'insertion et du handicap qui, au sein du réseau " la France une chance " se mobilisent pour fabriquer des masques au service de la protection et de la santé des Français. Tous ensemble, nous traverserons cette crise, dans une France solidaire. "

Sophie Cluzel a déclaré : " Je soutiens l'engagement des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail qui pourraient les rejoindre et du tissu entrepreneurial, qui mettent leurs compétences et leur capacité d'innovation au service de la protection des Français. Nous travaillons tous par cette coopération inédite à l'effort de solidarité nationale. "

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : " En cette période de crise sanitaire, chacun peut apporter sa pierre à l'édifice pour lutter contre le Covid-19. La mobilisation des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées aux côtés d'autres acteurs de la filière textile fait la fierté de notre pays. "

Thibaut Guilluy a déclaré " Faisons face à la crise sans précédent que la Nation traverse et contribuons à révéler un nouveau modèle résolument plus local, durable et inclusif. Non par les seuls mots mais par l'action concrète et coordonnée de chacun de nous. "

Pour rejoindre le projet Résilience et participer à la fabrication des masques, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected]
Un projet coordonné par l'agence d'innovation AgenC. : www.agenc.paris

Contacts presse :
Cabinet de Muriel Pénicaud :[email protected]
Cabinet de Sophie Cluzel :[email protected]
Cabinet d'Agnès Pannier-Runacher :[email protected]

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Projet Résilience : des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées se mobilisent pour accroître la production de masques de protection - Ministère du Travail

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Le projet Résilience est un groupement d'ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log'ins afin d'assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français.

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Accompagner les structures de l'insertion

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Pour aider les entreprises d'utilité sociale et territoriale à faire face à la crise, Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise, qui seront mis à jour de manière régulière.

Les entreprises adhérentes à notre réseau sont nombreuses à solliciter les expertes juridiques de Coorace pour diverses questions. Voici une foire à questions qui lèvera quelques interrogations même si beaucoup de points restent encore à éclaircir :

Chômage partiel

Arrêt de travail des salarié-e-s

Relation clients

Attestations sur l'honneur et justificatif de déplacement professionnel

Cette FAQ sera mise à jour régulièrement.
2. Notre checklist administrative
Retrouvez notre checklist pour les démarches administratives visant à soutenir votre entreprise et à informer vos salariés en cliquant ici.

Espace d'information sur le site du Gouvernement.fr

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
Attention, la plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux Affiche Informations générales Covid-19
Sur les gestes Barrières :

Ressources pour l'accompagnement de personnes migrantes (via la Cimade) - Informations générales, confinement etc...en plusieurs langues

covid19-ressources-pour-le-travail-avec-les-patients-migrants_2.pdf

Affiche geste barrière en plusieurs langues

_ Justification de déplacement professionnel
_ Attestation de déplacement dérogatoire

Informations générales sur les mesures mises en place
_ Synthèse des mesures par ministères et organisations - Maj 31 mars
_Ministère du Travail - Covid 19 - Dispositif exceptionnel d'activité partielle - 29 mars _Ministère du Travail - Covid 19 - les obligations de l'employeur _ 24 mars _ Fiche Coorace Chomage Partiel - maj au 17 mars 2020 _ Ministère du Travail - Questions/réponses pour les entreprises et les salariés _ Simulateur activité partielle - Ministère du Travail _ Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise // Haut Comissariat à l'ESS- Maj 24 mars _ Kit administratif - Covid19 - Modèles de courrier bailleurs-Banque-Mutuelle _ Fiche pratique sur les mesures de soutien aux entreprises Gouvernement _ BPI France - plan de soutien d'urgence aux entreprises _ Les solutions de soutien de France Active _ Mesures de soutien mises en place par les Régions Pour les adhérents Coorace, _vous pouvez poser toutes vos questions juridiques liées au Covid-19 sur votre espace dédié : http://www.coorace.org/webform/question-juridique _ Retrouvez ici tous les flash info dédiés 4. Informations dédiées au secteur de l'inclusion

Impacts entreprises et salarié-e-s

Mesures de soutien aux entreprises

Minsitère du Travail - Questions/Réponses Secteur de l'inclusion et Covid-19

Modalités de recours à l'activité partielle

Parcours et renouvellement des contrats

Modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP

Mesures de soutien aux SIAE, GEIQ et EA

Des webinaires réguliers ont été organisés par l'équipe du Haut-commissariat à l'inclusion et à l'engagement des entreprises propose d'échanger régulièrement avec les entreprises sociales inclusives pour :
5. Contacter Coorace pendant la crise
* Recueillir vos questions sur les dispositifs mis en œuvre sur le terrain et recueillir vos besoins et suggestions d'ajustements éventuels ;
* Identifier les besoins de solidarités dans le pays et faciliter vos actions de mobilisation pour y répondre ;
* Relayer les dernières informations sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l'emploi dans les entreprises, et notamment les plus fragiles.

Plus d'infos et accès aux comptes-rendus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/webinaire-covid-19-entreprises-engagees-et-inclusion

Vous êtes une entreprise d'utilité sociale et territoriale, vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

_ 01 49 23 70 50

_ contact@coorace.org

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Covid-19 : Notre espace ressource pour vous appuyer

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Pour aider les entreprises d'utilité sociale et territoriale à faire face à la crise, Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise, qui seront mis à jour de manière régulière. Les entreprises adhérentes à notre réseau sont nombreuses à solliciter les expertes juridiques de Coorace pour diverses questions.

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Synthèse des mesures par ministère et organisation au 30 mars 2020

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Synthèse des mesures par ministère et organisation au 30 mars 2020

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20200330 - Mesures Covid-19 - Cellule ESS

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Premier résultats de l'enquête - le mouvement associatif

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Premier résultats de l'enquête - le mouvement associatif

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Quels impacts sur votre association ?

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Le SYNAVI se mobilise pour faire face à la situation, défendre les emplois et les structures.

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L'état d'urgence sanitaire a été rétabli partout en France le 17 octobre 2020 par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020. Il devait initialement s'arrêter au 16 février 2021, mais a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021. En outre, depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu a été généralisé à l'ensemble du territoire. Voir le point global sur cette nouvelle situation sanitaire sur cette page. Cet article fait également le point sur les obligations et responsabilités des compagnies et lieux indépendants en tant qu'employeurs, dans le contexte sanitaire actuel.

Pour vous aider à faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire, une note globale a été mise en ligne (conseils, informations sur les dispositifs d'aides..) :
Les communiqués et positions du SYNAVI :

- - Communiqué d'alerte au Gouvernement et à l'Unédic du 27 mars, Communiqué du 12 mars et note aux adhérents du 13 mars 2020.
-
Propositions du SYNAVI pour soutenir les structures indépendantes et leurs salarié.e.s précarisé.e.s - 3 avril 2020
- Alerte du SYNAVI au Ministère de la Culture sur les festivals d'été 2020
- Du ruissellement à l'irrigation par la racine, un nouveau modèle économique pour le spectacle vivant 10 juin 2020
- Plan de relance SYNAVI - SCC, fédérés au sein de la FSICPA, juin 2020
- Communiqué du 14 octobre 2020 suite à l'annonce du couvre-feu en Ile-de-France et 8 métropoles
- Réaction du SYNAVI suite à l'annonce d'un 2ème confinement le 30 octobre minuit
- Plan de crise du SYNAVI et du SCC, fédérés au sein de la FSICPA du 10 novembre
- Communiqué unitaire du 14 décembre 2020 cosigné par le SYNAVI La culture sacrifiée : mobilisons-nous ensemble !
- Communiqué manifestation du 16 janvier 2021 : il y a urgence à voir loin !

- Intervention du SYNAVI - journée de mobilisation du 4 mars Communiqué - Jounrée internationale des droits des femmes 2021. Parité dans le spectacle vivant : des mesures tout de suite pour une parité réelle demain !
- Tribune dans l'Humanité : Ré-ouvrir les théâtres, oui mais...

- Déclaration commune des organisations salariées et employeurs du spectacle vivant à l'attention du Gouvernement du 8 avril 2020

- Déclaration commune SSC SNES SYNAVI SYNDEAC du 10 avril 2020 sur Avignon OFF

- Lettre ouverte au Président de la République des organisations unitaires salarié-e-s et employeurs de la culture du 6 mai 2020

- Lettre commune des organisations du spectacle du 22 octobre 2020

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L'état d'urgence sanitaire a été rétabli partout en France le 17 octobre 2020 par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020. Il devait initialement s'arrêter au 16 février 2021, mais a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021. En outre, depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu a été généralisé à l'ensemble du territoire.

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Questions/réponses sur le Covid-19

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Questions/réponses sur le Covid-19
(Mise à jour du 16/03/2020 - 9h58) Avec la propagation du Coronavirus / COVID-19 sur le territoire français et les diverses mesures prises en conséquence par le gouvernement, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu'employeur mais aussi sur votre activité économique et vos relations contractuelles. Lire : le communiqué de presse de Tous pour la musique : la musique survivra-t-elle au virus ? (11/03/2020)
Un arrêté du 13 mars prévoit depuis cette date l'interdiction nationale de tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes en simultané (en intérieur ou en extérieur), jusqu'au 15 avril 2020. Les préfets gardent toutefois la possibilité de maintenir, restreindre ou d'annuler les rassemblements, réunions ou activités en fonction des circonstances locales. (mise à jour du 14/03/2020)
Lire : Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Comment comprendre le chiffre de 100 personnes ?
Le chiffre de 100 personnes doit se comprendre par unité de rassemblement, il s'agit d'un chiffre qui doit tenir compte du public ainsi que des agents présents sur les lieux à un instant T. Dans les salles de concert, le chiffre de 100 personnes s'entend sur la jauge effective (public + personnel + artistes) de la salle. Si la salle peut accueillir plus de 100 personnes (capacité théorique) mais que moins de 100 personnes sont présentes dans la salle, le rassemblement peut avoir lieu. Cette doctrine s'applique en lieux clos et non clos, et inclut donc les stades.

A noter : le public accueilli dans des espaces adjacents à la salle de concert (studios de répétition, centre ressources etc.) n'entre pas dans le décompte de la jauge effective de la salle. (mise à jour du 14/03/2020)

Suite à une réunion avec les partenaires sociaux et les ministres de la Santé et de l'Economie qui a eu lieu vendredi 28 février, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne d'un questions-réponses afin de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs notamment sur le droit de retrait, le rôle du CSE, l'activité partielle etc..

Vous pouvez accéder à ce document en cliquant sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

La page étant régulièrement mise à jour au gré des évolutions, nous vous invitons à la consulter régulièrement et souhaitons apporter les précisions ci-dessous.

Sur le volet économique, nous attirons votre attention sur la Question 28. Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?

Si vous connaissez un ralentissement d'activité du fait de l'annulation de concerts, nous vous recommandons de faire une demande d'activité partielle (chômage partiel). L'interdiction de manifestations publiques à la suite d'une décision administrative et la baisse d'activité liée à l'épidémie sont citées parmi les exemples de cas éligibles à l'activité partielle.

Dans le cadre du dispositif d'activité partielle, le contrat de travail des salariés est suspendu mais ils perçoivent une indemnité compensatrice correspondant à 70% de la rémunération antérieure brute.

De son côté, l'employeur bénéficie d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'État et l'UNEDIC.

A noter : Les salariés au forfait en heures ou en jours sur l'année sont exclus du champ d'application de l'activité partielle en cas de réduction d'horaire mais pas en cas de fermeture de tout ou partie d'établissement (article R.5122-8 du code du travail).

Tout est expliqué dans le questions-réponses du ministère (cf. lien ci-dessus) et aussi ici : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

La demande d'activité partielle se fait en ligne ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
DES MESURES IMMEDIATES POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES
Dans une note de la direction générale des entreprises, le ministère de l'économie et des finances précise les mesures d'accompagnement mobilisables immédiatement pour les entreprises :

Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 16/03/2020) ;

Le cas échéant, un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France ;

L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Téléchargez la note : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf En savoir plus sur la mesure d'accompagnement proposée par BPI France (mise à jour du 16/03/2020) : https://presse.bpifrance.fr/coronavirus-bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-dont-lactivite-est-impactee-par-lepidemie-et-met-en-place-un-numero-vert-pour-leur-en-faciliter-lacces/ Vous pouvez être accompagnés dans votre démarche En Ile de France par :

référent unique DIRECCTE - Île‐de‐France : idf.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 06 10 52 83 57

référent unique des Chambres de commerce et d'industrie :

référent unique des Chambres de métiers et d'artisanat :

En province par région
Auvergne‐Rhône‐Alpes ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69

Bourgogne‐Franche‐ Comté bfc.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38

Bretagne bretag.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44

Centre‐Val de Loire centre.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74

Corse marie‐francoise.baldacci@direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14

Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 28
Mesures territoriales : Covid-19 : la Région Grand Est déploie un bouquet de solutions pour accompagner les entreprises impactées
Hauts‐de‐France hdf.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88

Normandie norm.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60

Nouvelle‐Aquitaine na.gestion‐crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50

Occitanie oc.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72

Pays de la Loire pays‐de‐la‐loire@direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69

Provence‐Alpes‐Côte d'Azur paca.continuite‐eco@direccte.gouv.fr / francoise.rouquette@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
Pour toute autre question sur l'impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr FORCE MAJEURE - DEFINITION
La force majeure est prévue par le code civil de façon très succincte, elle est surtout développée par la jurisprudence. Celle-ci étant fluctuante et peu généralisable, on retient en principe trois critères pour caractériser la force majeure : il doit s'agir d'un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le Ministre de l'économie a déclaré le 28 février dernier la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure uniquement pour les marchés publics. A ce jour, aucune annonce n'a été faite pour les contrats conclus entre entreprises privées.

S'il semble incontestable que l'épidémie de coronavirus puisse constituer un cas de force majeure, cette notion ne pourra être invoquée de façon automatique. A titre d'exemple, il sera certainement plus délicat de se prévaloir de la force majeure pour les contrats conclus après le début de l'épidémie déclarée par l'OMS, à savoir le 30 janvier 2020, faute de pouvoir caractériser l'imprévisibilité de l'événement.
Pour en savoir plus sur la force majeure : FORCE MAJEURE ET RUPTURE DES CDDU J'ai signé un contrat d'engagement avec un ou des artistes / techniciens intermittents du spectacle avant le 30 janvier dernier pour un concert qui a été annulé, puis-je invoquer la force majeure pour rompre le contrat ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
La force majeure fait partie des cas autorisés de rupture anticipée du CDD (art. L.1243-1 du Code de travail). En cas de force majeure, l'employeur peut mettre fin immédiatement à un contrat de travail sans avoir à respecter aucune procédure ni à verser aucune indemnité (à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés).
A noter : les artistes et techniciens du spectacle confrontés à des annulations, ou dans l'impossibilité d'honorer des contrats de travail pour des raisons de confinement ou de maladie liées au coronavirus, pourront solliciter des aides sociales auprès d'Audiens. Ces demandes feront l'objet d'un examen exceptionnel dont les conditions seront prochainement disponibles sur le site Internet d'Audiens dans le courant de la semaine du 16 mars 2020. (12/03/2020) FORCE MAJEURE ET ASSURANCE ANNULATION Afin de limiter les risques et éviter de me retrouver face à une interdiction administrative de dernière minute, j'envisage d'annuler un événement en faisant jouer la clause d'annulation prévue par ma police d'assurance.
Nous vous invitons néanmoins à la plus grande prudence à ce sujet. En effet, seul le juge détermine au cas par cas l'existence d'un événement relevant de la force majeure. Si le salarié estime que les conditions d'une rupture du contrat pour cas de force majeure ne sont pas réunies, il peut saisir le conseil des prud'hommes pour demander des dommages et intérêts, dont le montant sera au moins égal à ce qu'il aurait reçu jusqu'au terme de son CDD. Or, dans un souci de protection du salarié, la jurisprudence s'est toujours montrée très réticente à reconnaître la force majeure pour rompre un contrat de travail.

Au niveau de votre contrat de cession : En l'absence de décision administrative formelle, vous pourrez plus difficilement activer la clause d'annulation pour force majeure qui vous exonère de votre responsabilité contractuelle. En prenant une décision unilatérale spontanée, sans vous appuyer sur un acte administratif formel, vous courez le risque d'une demande d'indemnisation de votre cocontractant pour le préjudice subi.

S'agissant d'une prise en charge par votre assurance : Nous vous invitons à vous rapprocher de lui pour connaître précisément vos garanties d'assurance et les conditions d'activation de votre assurance annulation.
Je ne suis pas concerné par les mesures administratives annoncées par le gouvernement. Pourtant, je fais face à des annulations d'événements à la demande de nos cocontractants. Quels sont mes droits ?
En résumé, nous vous conseillons de prendre une décision d'annulation seulement en présence d'un arrêté préfectoral d'interdiction et avec l'accord préalable de votre assureur.

La force majeure ne pouvant être invoquée, vos cocontractants ne sont pas libérés de leurs obligations à votre égard et vous êtes fondé à leur demander le remboursement de l'acompte versé et à obtenir des dommages-intérêts pour inexécution du contrat.

Ceci étant, s'ils souhaitent mettre un terme au contrat, c'est qu'ils doivent certainement eux aussi faire face à des difficultés économiques importantes. Nous ne pouvons que vous encourager au dialogue et à la négociation à l'amiable.

Sur le volet social, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :

Question 23. Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?

Pour les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 a fixé des dispositions dérogatoires qui permettent l'indemnisation de leur arrêt de travail sans condition d'ouverture de droits et sans application de délai de carence sur une durée maximale de 20 jours.

La Circulaire CNAM n°9/2020 du 19 février 2020 précise que les parents d'enfants exposés au coronavirus peuvent bénéficier également de ces dispositions dérogatoires.

A noter : le maintien de salaire de ces salariés se fait dans les conditions fixées par la convention collective applicable dans votre structure. Ainsi, le maintien de salaire par l'employeur ne sera possible que si les conditions d'ancienneté fixées dans la convention collective sont respectées soit à partir de 6 mois dans la CCNEAC et 1 an dans la CCNSVP et dans la CCNEP. En cas de maintien de salaire par l'employeur, il n'y aura pas de délai de carence à appliquer conformément au décret n°2020-73 du 31 janvier 2020.

Pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire, les salariés doivent vous fournir un arrêt de travail spécifique lié au Coronavirus. Il appartient au salarié d'effectuer les démarches auprès de l'ARS. Vous trouverez les coordonnées de toutes les ARS à l'adresse suivante : https://www.ars.sante.fr/

Voir aussi : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

25. Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?

Il est précisé sur le site https://declare.ameli.fr que cette prise en charge exceptionnelle des indemnités journalières par l'Assurance Maladie est réservée aux parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Allocution du Premier Ministre du 13/03/2020 Allocution du Président de la République du 12/03/2020 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagationdu virus covid-19 Circulaire CIR-9/2020 du 19 février 2020 relative à la Prise en charge des assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus Ministère du travail Ministère de l'économie Ministère de la culture Centre national de la musique Flash Info Audiens crise COVID19 CMB Covid-19 Informations mesures d'hygiène
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités. ( mise à jour du 13/03/2020)

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Questions/réponses sur le Covid-19 - Sma

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(Mise à jour du 16/03/2020 - 9h58) Avec la propagation du Coronavirus / COVID-19 sur le territoire français et les diverses mesures prises en conséquence par le gouvernement, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu'employeur mais aussi sur votre activité économique et vos relations contractuelles.

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Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

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Syndicat des Cirques et Compagnies de Création

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Les newsletter de l'Uniopss vous informe des recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant les personnes en situation de vulnérabilité.

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Vous trouverez sur cette page, [mise à jour le 9 juillet 2020], les recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités. Et pour accéder aux dernières informations, documents et consignes ministérielles, rendez-vous sur notre nouvelle page " Rentrée Covid-19 " : ici Nous attirons votre attention sur le fait que la gestion de cette crise nécessite que les acteurs soient conscients du fait que les règles sont évolutives et pourront être amenées à changer régulièrement.
Consignes générales et communes à tous les secteurs

Documents récents inter-sectoriels
Consignes générales et inter-sectorielles : Plaidoyers et courriers intersectoriels de l'Uniopss :
Informations et outils à destination des publics vulnérables :

Outils en Facile à Lire et à Comprendre : outil 1, outil 2, outil 3

Conseils pratiques de la Cimade et démarches administratives possibles par temps de confinemet

Informations accessibles à tous sur le COVID-19 de Santé Publique France réalisées avec les associations

Plateforme de médiation numérique pour accompagner les personnes dans leurs démarches en ligne essentielles (+ centre d'aide téléphonique)

Plan de continuité d'activité (PCA) :

Gestion des masques :

Dépistage :

Travail social

Consignes générales aux associations employeuses et à leurs salariés

Soutien et accompagnement des associations

Mesures de soutien économique aux associations

Les mesures fiscales et sociales mises en place par le Gouvernement pour accompagner et aider les entreprises sont également accessibles aux associations exerçant une activité économique et à leurs salariés. Pour en savoir plus, consulter :

Accompagnement des associations (fonctionnement, numérique, etc.)

Consignes et documents propres à chaque secteur

Secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap
Comptes-rendus des réunions ministérielles : Consignes générales : FAQ : Mesures spécifiques pour le secteur du handicap : Mesures spécifiques pour le secteur personnes âgées : Stratégie de déconfinement : Autres documents : Risque Canicule :
Secteur Accueil Hébergement Insertion/ lutte contre l'exclusion
Comptes-rendus des réunions ministérielles : Consignes générales hébergement : Consignes générales accès aux biens et droits essentiels : Documents/initiatives des associations :
Secteur Insertion par l'Activité Économique/ Entreprises adaptées

Secteur Justice - PJJ
Consignes ministérielles : Textes réglementaires : Compte-rendu de réunion : Initiatives et documents associatifs :
Secteur Protection de l'enfance
Consignes ministérielles : Comptes-rendus de réunions : Initiatives et documents associatifs :
Secteur Petite Enfance et accompagnement à la parentalité
Consignes ministérielles : Foires aux questions : Communiqués de presse : Compte-rendu de réunions : Initiative et document associatifs :
Secteur ESMS personnes en difficultés spécifiques

Secteur Santé
Médecine et professionnels de santé de ville : Établissements de santé : Accès aux droits et aux soins - protection maladie : Pour les usagers du système de santé : Les textes d'application : Les notes du réseau Uniopss-Uriopss :
Retrouvez les informations régionales sur la gestion de la crise sur les pages dédiées des Uriopss
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Questions des adhérents et réponses

Informations sur les initiatives de nos adhérents/partenaires

Les actions menées par l'Union Européenne pour faire face à la crise

Présentation par la Commission Européenne et demandes portées par le réseau européen EAPN Europe auquel appartiennent EAPN France et l' Uniopss.

Note de l'Ipse "L'Europe face aux défis de la crise sanitaire et des solidarités" (29.04)

Les sites ressources pour s'informer sur le Coronavirus

Flash Info de l'Uniopss - COVID-19
Retrouvez l'ensemble des newsletters éditées entre mars et juillet 2020 :

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Vous trouverez sur cette page, [mise à jour le 9 juillet 2020], les recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités.

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Continuité de service et mise en oeuvre d'un plan de secours

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COVID-19 - Plan de continuité du Centre national de la musique