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Que se passe-t-il lors d'une réunion avec les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ?

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Pour comprendre d'une façon simple la représentation du personnel

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Schéma de la représentation du personnel

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Tout savoir sur la CSE

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Juritravail - Votre service juridique en ligne

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Comment mettre en place le Comité Social et Économique ou CSE ?

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Exemple de réunion

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Une entreprise a l'obligation d'avoir des représentants du personnel dès que ses effectifs dépassent 11 salariés. Le nombre de personnes élues ou désignées comme représentants du personnel dépend des effectifs de l'entreprise. Ces représentants sont réunis dans des institutions représentatives du personnel(IRP).

Si l'entreprise compte entre 11 et 49 salariés, ces derniers sont représentés par un délégué du personnel (DP). Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

À partir de 50 salariés, l'entreprise doit se doter :

d'un comité d'entreprise (CE)
d'un comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)
d'un délégué syndical (DS)

Le rôle des représentants du personnel diffère en fonction des institutions dans lesquelles ils sont élus ou désignés. Mais leurs missions restent identiques : représenter et informer les salariés, améliorer leurs conditions de travail, mettre en place des actions préventives.

Depuis 2015, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent regrouper les DP, le CE et le CHSCT au sein d'une délégation unique du personnel (DUP). Afin de poursuivre au mieux ces objectifs et d'éviter une confusion entre le rôle des différentes instances, le programme de rénovation sociale veut étendre cette possibilité à toutes les entreprises.

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Représentant du personnel - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Une entreprise a l'obligation d'avoir des représentants du personnel dès que ses effectifs dépassent 11 salariés. Le nombre de personnes élues ou désignées comme représentants du personnel dépend des effectifs de l'entreprise. Ces représentants sont réunis dans des institutions représentatives du personnel(IRP).

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Tout savoir sur la représentation du personnel

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Représentation du personnel dans l'entreprise

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Représentation du personnel dans l'entreprise

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Tout savoir sur les délégués syndicaux

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Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l'entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l'employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat.

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est désigné par un syndicat considéré comme représentatif dans le comité d'entreprise ou au sein des délégués du personnel. Le rôle du délégué syndical consiste à représenter son syndicat auprès de l'employeur. C'est lui qui transmet les réclamations, les revendications ou les propositions de son syndicat à l'employeur. Le représentant syndical assure aussi la défense des salariés. Il peut assister un salarié qui le demande lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou auprès des prud'hommes en cas de conflit.

Tous les ans, les délégués syndicaux négocient avec l'employeur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que la politique à mettre en place en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise. Ils doivent également définir avec l'employeur les mesures à prendre en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Le délégué syndical est aussi l'interlocuteur de l'employeur pour négocier ce qui touche à l'épargne salariale, aux conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladie et au droit d'expression des salariés.

Le délégué syndical peut occuper parallèlement dans l'entreprise le rôle de délégué du personnel, de représentant du personnel ou de représentant syndical au sein du comité d'entreprise. Dans les établissements de moins de 300 salariés, le délégué syndical occupe automatiquement la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise.

Le délégué syndical est présent dans les entreprises de plus de 50 salariés

Selon la loi, la désignation d'un délégué syndical est possible dans les entreprises de plus de 50 salariés. Leur nombre dépend de la taille de ces dernières : d'un délégué syndical dans les entreprises de 50 à 999 salariés à 5 représentants syndicaux dans celles de plus de 9 999 salariés. Pour devenir représentant syndical, le salarié doit proposer sa candidature et remplir certaines conditions : avoir 18 ans, adhérer à un syndicat représentatif dans son entreprise, avoir une ancienneté d'au moins un an, ou quatre mois en cas de création récente, et jouir de tous ses droits civiques.

Le syndicat désigne son représentant parmi les candidats qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Le mandat du délégué syndical prend fin aux élections professionnelles suivantes, si l'effectif de l'entreprise passe en-dessous des 50 salariés ou s'il perd son emploi. Le représentant syndical peut aussi démissionner de son mandat.

Le délégué syndical dispose d'un statut particulier et protecteur dans l'entreprise

Le délégué syndical bénéficie d'un statut à part en matière notamment de licenciement. En effet, celui-ci ne peut pas être prononcé sans l'autorisation de l'inspecteur du travail. De par sa fonction, le représentant syndical a droit à un congé de formation économique, sociale et syndicale pour remplir au mieux son rôle de représentant des salariés et de son syndicat auprès de l'employeur.

Le temps que le délégué syndical consacre à ses fonctions est considéré comme du temps de travail. Il dispose d'un nombre d' heures de délégation syndicale par mois variable selon la taille de l'entreprise : de 12 heures pour celles de 50 à 150 salariés à 24 heures pour un effectif supérieur à 500 salariés.

Si besoin, le délégué syndical peut se déplacer en dehors de l'entreprise pendant ses heures de délégation. Il a également le droit de circuler librement dans son établissement pour entrer en contact avec un salarié qui a besoin de ses services.

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Délégué syndical et représentant syndical : rôle, fonction, désignation

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Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l'entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l'employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat. Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical.

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Les représentants du personnel

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