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BLANC préhistoire, antiquité
JAUNE monarchies
ROUGE guerres révolutions
BLEU époque moderne

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GRAND BOUM
(durée estimée)

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FORMATION DU SOLEIL

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FORMATION DE LA TERRE

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DISPARITION DES DINOSAURES

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HOMO HABILIS
estimation

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MAITRISE DU FEU
difficile à dater, est certainement la plus grande évolution de l'espèce humaine :
- éloigner les prédateurs
- faciliter le travail des matériaux
- se chauffer
- cuir la viande et mieux la conserver
- cohésion sociale : se rassembler autour du foyer et l'entretenir

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HOMO SAPIENS
estimation conceptuelle

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INVENTION DE L'ECRITURE
Attribuée aux Sumériens, elle signe la fin de la préhistoire et le début de l'écriture de l'Histoire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27%C3%A9criture

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DEBUT DE L'ANTIQUITE

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📅 15 mars
ASSASSINAT DE JULES CESAR

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l'an 1 : peut-il exister une année 0 ?

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FIN DE L'ANTIQUITE
marquée par la chute de l'empire romain

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📅 25 décembre

SACREMENT DE CHARLEMAGNE
roi des Francs, couronné Empereur des Romains, à Rome, par le pape Léon III, à la Noël.

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TRAVERSEE DE L'ATLANTIQUE
par l'espagnol Christophe Colomb

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📅 5 mai

ÉTATS GENERAUX

Convoqués par Louis XVI - roi de France et de Navarre, réunissant 1 200 députés et les trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) pour régler la crise financière et le surendettement du pays.
Ils seront les derniers comptes, le "bilan", de l'ancien régime royaliste, mettant en place l'imposition directe et l'Assemblée nationale pour en contrôler l'usage.

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📅 14 juillet
PRISE DE LA BASTILLE
(prison parisienne)
date symbolique de l’insurrection du peuple : la Grande révolution

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📅 10 août
PRISE DU PALAIS DES TUILERIES par les sans-culottes

marquant la fin de la monarchie constitutionnelle

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📅 21 septembre
ABOLITION DE LA MONARCHIE constitutionnelle en France, par les députés de la Convention, réunis pour la première fois

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FIN DE LA MONARCHIE

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📅 22 septembre
NAISSANCE DE LA REPUBLIQUE
la France devient la République française

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📅 23 janvier
DECAPITATION DE LOUIS XVI

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📅 24 juin
CONSTITUTION, droits de l'homme et du citoyen

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Décret du 21 septembre 1792

La Convention nationale déclare :

1 ° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ;

2 ° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.

Décret des 21-22 septembre 1792

La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

Déclaration du 25 septembre 1792

La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.

Constitution du 24 juin 1793

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. - Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4. - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Acte constitutionnel

De la République

Article 1. - La République française est une et indivisible.

De la distribution du peuple

Article 2. - Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.

Article 3. - Il est distribué, pour l'administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.

De l'état des citoyens

Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.

Article 5. - L'exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger - Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; -Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.

Article 6. - L'exercice des Droits de citoyen est suspendu - Par l'état d'accusation ; - Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.

De la souveraineté du peuple

Article 7. - Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français.

Article 8. - Il nomme immédiatement ses députés.

Article 9. - Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

Article 10. - Il délibère sur les lois.

Des Assemblées primaires

Article 11. - Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

Article 12. - Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Article 13. - Elles sont constituées par la nomination d'un président, de secrétaires, de scrutateurs.

Article 14. - Leur police leur appartient.

Article 15. - Nul n'y peut paraître en armes.

Article 16. - Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.

Article 17. - Une Assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

Article 18. - Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent de voter au scrutin.

Article 19. - Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

Article 20. - Le voeu de l'Assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en Assemblée primaire de... au nombre de... votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de...

De la Représentation nationale

Article 21. - La population est la seule base de la représentation nationale.

Article 22. - Il y a un député en raison de quarante mille individus.

Article 23. - Chaque réunion d'Assemblées primaires, résultant d'une population de 39 000 à 41 000 âmes, nomme immédiatement un député.

Article 24. - La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.

Article .25. - Chaque Assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général au lieu désigné comme le plus central.

Article 26. - Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

Article 27 - En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort décide.

Article 28. - Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l'étendue de la République.

Article 29. - Chaque député appartient à la nation entière.

Article 30. - En cas de non-acceptation, démission, déchéance ou mort d'un député, il est pourvu à son remplacement par les Assemblées primaires qui l'ont nommé.

Article 31. - Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son successeur.

Article 32. - Le peuple français s'assemble tous les ans, le 1 er mai, pour les élections.

Article 33. - Il y procède quel que soit le nombre de citoyens ayant droit d'y voter.

Article 34. - Les Assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter.

Article 35. - La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

Article 36. - Ces Assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d'y voter, sont présents.

Des Assemblées électorales

Article 37. - Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600.

Article 38. - La tenue des Assemblées électorales, et le mode des élections sont les mêmes que dans les Assemblées primaires.

Du Corps législatif

Article 39. - Le Corps législatif est un, indivisible et permanent.

Article 40. - Sa session est d'un an.

Article 41. - Il se réunit le 1 er juillet.

Article 42. - L'Assemblée nationale ne peut se constituer si elle n'est composée au moins de la moitié des députés, plus un.

Article 43. - Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du Corps législatif.

Article 44. - Ils peuvent, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit : mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du Corps législatif.

Tenue des séances du Corps législatif

Article 45. - Les séances de l'Assemblée nationale sont publiques.

Article 46. - Les procès-verbaux de ses séances seront imprimés.

Article 47. - Elle ne peut délibérer si elle n'est composée de deux cents membres au moins.

Article 48. - Elle ne peut refuser la parole à ses membres, dans l'ordre où ils l'ont réclamée.

Article 49. - Elle délibère à la majorité des présents.

Article 50. - Cinquante membres ont le droit d'exiger l'appel nominal.

Article 51. - Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein.

Article 52. - La police lui appartient dans le lieu de ses séances, et dans l'enceinte extérieure qu'elle a déterminée.

Des fonctions du Corps législatif

Article 53. - Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets.

Article 54. - Sont compris, sous le nom général de loi, les actes du Corps législatif, concernant :
- La législation civile et criminelle ;
- L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ;
- Les domaines nationaux ;
- Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ;
- La nature, le montant et la perception des contributions ;
- La déclaration de guerre ;
- Toute nouvelle distribution générale du territoire français ;
- L'instruction publique ;
- Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes.

Article 55. - Sont désignés, sous le nom particulier de décret, les actes du Corps législatif, concernant :
- L'établissement annuel des forces de terre et de mer ;
- La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ;
- L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République ;
- Les mesures de sûreté et de tranquillité générales ;
- La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ;
- Les ordres pour la fabrication des monnaies de toute espèce ;
- Les dépenses imprévues et extraordinaires ;
- Les mesures locales et particulières à une administration une commune, à un genre de travaux publics ;
- La défense du territoire ;
- La ratification des traités ;
- La nomination et la destitution des commandants en chef des armées ;
- La poursuite et la responsabilité des membres du conseil, des fonctionnaires publics ;
- L'accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République ;
- Tout changement dans la distribution partielle du territoire français ;
- Les récompenses nationales.

De la formation de la loi

Article 56. - Les projets de loi sont précédés d'un rapport.

Article 57. - La discussion ne peut s'ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.

Article 58. - Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.

Article 59. - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Article 60. - S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires.

De l'intitulé des lois et des décrets

Article 61. - Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an... de la République française.

Du Conseil exécutif

Article 62. - Il y a un Conseil exécutif composé de vingt-quatre membres.

Article 63. - L'Assemblée électorale de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil.

Article 64. - Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session.

Article 65. - Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Article 66. - Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République.

Article 67. - Le Corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agents.

Article 68. - Ces agents ne forment point un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle.

Article 69. - Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République.

Article 70. - Il négocie les traités.

Article 71. - Les membres du Conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif.

Article 72. - Le Conseil est responsable de l'inexécution des lois et des décrets, et des abus qu'il ne dénonce pas.

Article 73. - Il révoque et remplace les agents à sa nomination.

Article 74. - Il est tenu de les dénoncer, s'il y a lieu, devant les autorités judiciaires.

Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif

Article 75. - Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances.

Article 76. - Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre.

Article 77. - Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie lorsqu'il le juge convenable.

Des corps administratifs et municipaux

Article 78. - Il y a dans chaque commune de la République une administration municipale ; - Dans chaque district, une administration intermédiaire ; - Dans chaque département, une administration centrale.

Article 79. - Les officiers municipaux sont élus par les Assemblées de commune.

Article 80. - Les administrateurs sont nommés par les assemblées électorales de département et de district.

Article 81. - Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié.

Article 82. - Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. - Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l'exécution.

Article 83. - Le Corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, et les peines qu'ils pourront encourir.

Article 84. - Les séances de municipalités et des administrations sont publiques.

De la Justice civile

Article 85. - Le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République.

Article 86. - Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix.

Article 87. - La décision de ces arbitres est définitive, si les citoyens ne se sont pas réservé le droit de réclamer.

Article 88. - Il y a des juges de paix élus par les citoyens des arrondissements déterminés par la loi.

Article 89. - Ils concilient et jugent sans frais.

Article 90. - Leur nombre et leur compétence sont réglés par le Corps législatif.

Article 91. - Il y a des arbitres publics élus par les Assemblées électorales.

Article 92. - Leur nombre et leurs arrondissements sont fixés par le Corps législatif.

Article 93. - Ils connaissent des contestations qui n'ont pas été terminées définitivement par les arbitres privés ou par les juges de paix.

Article 94. - Ils délibèrent en public. - Ils opinent à haute-voix. - Ils statuent en dernier ressort, sur défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédures et sans frais. - Ils motivent leurs décisions.

Article 95. - Les juges de paix et les arbitres publics sont élus tous les ans.

De la Justice criminelle

Article 96. - En matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif. - Les accusés ont des conseils choisis par eux, ou nommés d'office. - L'instruction est publique. - Le fait et l'intention sont déclarés par un juré de jugement. - La peine est appliquée par un tribunal criminel.

Article 97. - Les juges criminels sont élus tous les ans par les Assemblées électorales.

Du Tribunal de cassation

Article 98. - Il y a pour toute la République un Tribunal de cassation.

Article 99. - Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires. - Il prononce sur la violation des formes et sur les contraventions expresses à la loi.

Article 100. - Les membres de ce tribunal sont nommés tous les ans par les Assemblées électorales.

Des Contributions publiques

Article 101. - Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques.

De la Trésorerie nationale

Article 102. - La trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la République.

Article 103. - Elle est administrée par des agents comptables, nommés par le Conseil exécutif.

Article 104. - Ces agents sont surveillés par des commissaires nommés par le Corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas.

De la Comptabilité

Article 105. - Les comptes des agents de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers publics, sont rendus annuellement à des commissaires responsables, nommés par le Conseil exécutif.

Article 106. - Ces vérificateurs sont surveillés par des commissaires à la nomination du Corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus et des erreurs qu'ils ne dénoncent pas. - Le Corps législatif arrête les comptes.

Des Forces de la République

Article 107. - La force générale de la République est composée du peuple entier.

Article 108. - La République entretient à sa solde, même en temps de paix, une force armée de terre et de mer.

Article 109. - Tous les Français sont soldats ; ils sont tous exercés au maniement des armes.

Article 110. - Il n'y a point de généralissime.

Article 111. - La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée.

Article 112. - La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

Article 113. - La force publique employée contre les ennemis du dehors, agit sous les ordres du Conseil exécutif.

Article 114. - Nul corps armé ne peut délibérer.

Des Conventions nationales

Article 115. - Si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, demande la révision de l'acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ces articles, le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les Assemblées primaires de la République, pour savoir s'il y a lieu à une Convention nationale.

Article 116. - La Convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit les pouvoirs.

Article 117. - Elle ne s'occupe, relativement à la Constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation.

Des rapports de la République française avec les nations étrangères

Article 118. - Le Peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres.

Article 119. - Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.

Article 120. - Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans.

Article 121. - Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

De la Garantie des Droits

Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme.

Article 123. - La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus.

Article 124. - La déclaration des Droits et l'acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du Corps législatif et dans les places publiques.

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La Convention nationale déclare : 1 ° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ; 2 ° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

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📅  27 juillet
DECAPITATION DE ROBESPIERRE

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DIRECTOIRE

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CONSULAT
Napoléon prend le pouvoir pour mettre fin à la révolution

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INVENTION DE LA PILE ELECTRIQUE
par le physicien italien Alessandro Volta (1745-1827)

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📅 5 janvier
dégradation d'Alfred Dreyfus
Condamné le 22 décembre 1895, quand plusieurs indices le désignent : artilleur, écriture semblable à celle du traite Esterhazy, initiale D.
Réhabilité en 1906

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📅 9 décembre

LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ÉTAT

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📅 28 juin
ATTENTAT DE SARAJEVO (AUTRICHE-HONGRIE)
assassinat du prince archi-duc François-Ferdinand d'Autriche et son épouse, Sophie Chotek, duchesse de Hohenberg, par un jeune nationaliste serbe originaire de Bosnie, Gavrilo Princip
événement déclencheur de la première guerre mondiale

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📅  28 juillet
PREMIERE GUERRE MONDIALE
initiée par la déclaration de guerre de l'Autriche-Hongrie à la Serbie, activant des jeux d'alliances entre les grandes puissances européennes et leurs colonies

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déclarations de guerre :
1er août : Allemagne à la Russie
3 août : Allemagne à la France
4 août : Royaume-Uni à l'Allemagne
6 août 40 : Autriche-Hongrie à la Russie
11 août : France à l’Autriche-Hongrie
13 août : Royaume-Uni à l'Autriche-Hongrie
23 août : Japon à l'Allemagne
3 novembre : France et Royaume-Uni à l'Empire ottoman

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📅 11 novembre

ARMISTICE du latin arma et sistere (cesser)
met fin aux combats de la première guerre mondiale

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📅 28 juin
TRAITE DE VERSAILLE et anniversaire de l'attentat de Sarajevo
signe la paix entre l'Allemagne et les Alliés à l'issue de la première guerre mondiale dans la galerie des glaces du château de Versailles
annonce la création de la SOCIETE DES NATIONS (SDN) > 1946

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https://mjp.univ-perp.fr/traites/onu1942.htm

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Signature : le 1er janvier 1942.
Déclaration en commun des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques, de la Chine, de l'Australie, de la Belgique, du Canada, de Costa Rica, de Cuba, de la Tchécoslovaquie, de la République dominicaine, du Salvador, de la Grèce, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, des Indes, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, du Nicaragua, de la Norvège, du Panama, de la Pologne, de l'Union sud-africaine, de la Yougoslavie.
[Après Pearl Harbor et l'entrée en guerre des États-Unis, la déclaration des Nations unies du 1er janvier 1942 indique les principes, déjà contenus dans la Charte de l'Atlantique du 14 août 1941, sur lesquels s'accordent les alliés et qui seront à la base de la charte des Nations unies du 26 juin 1945. On notera que l'ennemi désigné est l'hitlérisme et les membres du Pacte Tripartite ! On notera aussi que même après le débarquement en Afrique du Nord, la France n'a pas été invitée, alors que les Indes sont signataires.]

Les Gouvernements signataires de la présente,
Ayant apposé leur signature à un programme commun de buts et de principes renfermés dans la déclaration en commun du président des États-Unis d'Amérique et du Premier ministre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord, en date du 14 août 1941 et connu sous le nom de Charte de l'Atlantique,

Étant convaincus qu'une victoire complète sur leurs ennemis est essentielle pour défendre la vie, la liberté, l'indépendance et la liberté religieuse, aussi bien que pour conserver les droits humains et la justice ans leurs propres pays ainsi que dans les autres nations, et se rendant compte qu'ils sont actuellement engagés dans une lutte en commun contre les forces sauvages et brutales qui cherchent à subjuguer le monde, déclarent :

1° Que chaque Gouvernement s'engage à utiliser la totalité de ses ressources, militaires ou économiques, contre ceux des membres du Pacte Tripartite et ses adhérents avec lesquels ledit Gouvernement est en guerre.

2° Que chaque Gouvernement s'engage à collaborer avec les gouvernements signataires de la présente et à ne pas contracter un armistice séparé ou une paix séparée avec les ennemis.

À la déclaration ci-dessus peuvent adhérer les autres nations qui prêtent actuellement ou qui plus tard prêteraient un secours appréciable à celles des nations qui luttent pour remporter la victoire sur l'Hitlérisme.

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Jean-Pierre Maury

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Signature : le 1er janvier 1942. Déclaration en commun des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques, de la Chine, de l'Australie, de la Belgique, du Canada, de Costa Rica, de Cuba, de la Tchécoslovaquie, de la République dominicaine, du Salvador, de la Grèce, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, des Indes, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, du Nicaragua, de la Norvège, du Panama, de la Pologne, de l'Union sud-africaine, de la Yougoslavie.

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📅 11 février
ACCORDS DE YALTA (CRIMEE)
prévoient le partage de l'Allemagne et de la Corée,  l'amputation de la Pologne au bénéfice de l'URSS, l'entrée en guerre de l'Union soviétique contre le Japon (rendue inutile par les bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki), la création de l'ONU

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📅 26 juin
CHARTE DES NATIONS UNIES
instituant l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui remplacera la Société des Nations
signée par 51 états en 1945
regroupe 193 états en 2022

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📅 10 décembre

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS HUMAINS
Signée à Paris par 58 états membres de l'Organisation des Nations Unies -  ONU .

https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights

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📅 12 avril
PREMIER VOL DANS L'ESPACE
par le cosmonaute russe Youri GAGARINE (1934-1968) au cours de la mission Vostok

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ENVOI DU PREMIER EMAIL
via le réseau ARPANET qui deviendra INTERNET en 1983

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CONVENTION DE MONTEGO BAY
l'ONU définit les Zones Economiques Exclusives (ZEE) : une zone de 200 milles nautiques/370 kilomètres, propriété de l’Etat frontalier - au-delà, la mer est un espace international

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📅 11 septembre
EFFONDREMENT DES DEUX TOURS DU WORLD TRADE CENTER
le même-jour, est signée la Charte démocratique interaméricaine

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1 000 000 000
d'ordinateurs connectés à Internet

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📅 7 mai
ELECTION D'EMMANUEL MACRON

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4 600 000
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