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Bonjour à toutes et tous,
Afin de finaliser cette formation, je vous rappelle votre rendez-vous avec Lucile pour un séminaire d'une heure qui se déroulera soit le 13 décembre à 14h, soit le 16 décembre à 9h en fonction de vos choix.

Lien pour le 13/12 :
https://us02web.zoom.us/j/86225736815?pwd=L3lMcndCTjh6Y2pWeHc2NHN3bFlsQT09

Lien pour le 16/12 :
https://us02web.zoom.us/j/85826354574?pwd=WWlKYmZiRHM1TW9FOFRmcS82REl2QT09

A bientôt !

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Le référentiel des villes et territoires durables 

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Le référentiel des villes et territoires durables 

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Evaluation de la participation citoyenne, mais pas seulement, grâce à ces outils

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Mesurez vos avancées

à l'aide d'un ensemble d'indicateurs issus des villes et de bases de données européennes et internationales

En savoir plus sur les indicateurs

MA VILLE EST-ELLE ATTRACTIVE?

QUALITE DE L'AIR

A stuttgart, 63 jours par an au dessus de la limite européenne de concentration des particules fines (PM10)

PROXIMITE DES SERVICES DE BASE

56% de la population de Barcelone vit à moins de 500m d'un marché municipal

ACCES AUX ESPACES VERTS

69% de la population de Gênes vit à moins de 300 m d'un espace vert

LE RÉFERENTIEL VOUS PROPOSE DE SÉLECTIONNER LES INDICATEURS LES PLUS PERTINENTS POUR VOTRE PROJET
ET DE SAISIR EN LIGNE LES VALEURS.

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Mesurez vos avancées à l'aide d'un ensemble d'indicateurs issus des villes et de bases de données européennes et internationales En savoir plus sur les indicateurs MA VILLE EST-ELLE ATTRACTIVE?

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2020 - Convention Citoyenne pour le Climat

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2020 - Convention Citoyenne pour le Climat

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Un repartage rapide sur la CCC puisqu'on l'a évoqué. A retenir ici : - 1) la sélection du panel et ce qui est fait pour leur permettre de venir à la Convention 2) les différents modes de travail : en plénière, très formel, en petit groupe de travail par table ou tous ensemble où les prises de paroles fusent 3) la question des fact checker que nous n'avons pas abordée mais qui peut vous intéresser.

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Convention citoyenne pour le climat : comment ça marche ?

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Exemple : Concertation mobilité en Bourgogne-Franche-Comté

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Extrait du référentiel EQ sur l'engagement 2 - pilotage / gouvernance / participation citoyenne

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Extrait du référentiel EQ sur l'engagement 2 - pilotage / gouvernance / participation citoyenne

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Ce qui est intéressant ici c'est de voir l'imbrication de plusieurs méthodes/format d'animation : en ligne, atelier des futurs, ateliers citoyens et panel citoyen.

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Ministère des Solidarités et de la Santé

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Réforme Retraite - Point d'étape de la consultation citoyenne

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Exemple : mandat pour la convention citoyenne de l'Occitanie

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La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux.

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Le Mardi 30 novembre 2021

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d'un processus participatif vertueux. Elle s'adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L'adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu'elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l'amélioration de la culture de la participation.

La communauté des adhérents de la charte

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La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d'un processus participatif vertueux. Elle s'adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.

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Cimulact était un dialogue européen, certains forum/dialogue ont eu lieu en France, notamment à Nantes (ici) avec 40 personnes. On est sur un atelier des scénario/des futurs souhaitables où les participants travaillent par petits groupes de façon assez ludiques (images etc).

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Exemple : Convention Citoyenne d'Occitanie ; il y a parfois les mêmes questions reprises (pour voir une évolution) + des questions plus ouvertes sur le bilan à tirer de l'expérience.

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Les inscriptions sont ouvertes pour les 5e Rencontres européennes de la participation, du 13 au 15 septembre à Amiens et les 16 et 17 septembre en numérique !

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Aides-territoires | Toutes les aides pour les acteurs locaux

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🔍 Trouvez des aides pour financer et accompagner les projets de votre collectivité en France métropolitaine et en Outre-mer

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Démarche de participation EQ de Saint Brieuc

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Démarche de participation EQ de Saint Brieuc

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Engagement citoyen dans l'ecoquartier

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Exemple : Convention Citoyenne d'Occitanie ; des questions pour savoir qui sont les participant.es, pourquoi ils.elles sont là, ce qu'ils.elles pensent de plusieurs sujets

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Guide Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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Guide Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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Au sein de nos sociétés, de nombreux citoyens souhaitent prendre leur destin en main et la démocratie participative est un des moyens idéaux pour cela. C’est pourquoi la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH) s'est penchée sur la question de la refonte de notre système démocratique.

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Au sein de nos sociétés, de nombreux citoyens souhaitent prendre leur destin en main et la démocratie participative est un des moyens idéaux pour cela. C'est pourquoi la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH) s'est penchée sur la question de la refonte de notre système démocratique.

L'objectif de ce document est de s'interroger sur le rôle de la démocratie participative dans la transition écologique à travers un état des lieux des outils participatifs existants. Après une introduction sur les enjeux généraux ainsi que le lien entre démocratie écologique et démocratie participative, ces outils sont présentés sous forme de fiches descriptives.

Forum ouvert, world café, sondage collaboratif, initiative citoyenne européenne... Autant d'outils et d'expériences dont la démultiplication sera la clé pour ouvrir les chemins de la transition. Le panorama dressé ici, s'il ne peut prétendre à l'exhaustivité, montre que des solutions existent et qu'il nous appartient de les mettre en œuvre.

découvrez le guide de la Fondation Nicolas Hulot "démocratie participative, des outils pour agir"

Identification

Auteur :
Fondation Nicolas Hulot

Date de publication :
Février 2015

Taille du document :
60 p

Échelle géographique :
Nationale

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Guide "démocratie participative, des outils pour agir"

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Au sein de nos sociétés, de nombreux citoyens souhaitent prendre leur destin en main et la démocratie participative est un des moyens idéaux pour cela. C'est pourquoi la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH) s'est penchée sur la question de la refonte de notre système démocratique.

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Lucile PHILIP - MISSIONS PUBLIQUES

lucile.philip@missionspubliques.com

François KELLERHALS- Chargé de mission ÉcoQuartier en charge des Partenariats, des Formations
et de l'Aménagement Durable Favorable à la Santé - AD4 - DGALN
01 40 81 94 12

francois.kellerhals@developpement-durable.gouv.fr

Christel JAROSZ - Chargée de projets professionalisation- CVRH Toulouse
06 30 65 60 42

christel.jarosz@developpement-durable.gouv.fr

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“Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement. La Constitution vous reconnaît le droit d’être informé et de participer à ces décisions, et nous en sommes les défenseurs neutres et indépendants…”

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budget participatif de pantin

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Numericité & Cym IT, https://www.cymit.fr

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Site officiel du budget participatif de la ville de Pantin.

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Ecoquartier Mont valérien

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EcoQuartier Liberté Mont-Valérien. 479 likes · 3 talking about this. L'association "Liberté Mont-Valérien" est le fruit d'une initiative citoyenne ayant pour objectif principal de gérer durablement...

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Présentation d'outils d'animation pour la participation citoyenne

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Présentation d'outils d'animation pour la participation citoyenne

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Communagir | Communagir pour emporter - Les outils d'animation

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Une organisation à but non lucratif vouée au développement des collectivités et des régions du Québec

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L'enjeu de la qualité des processus délibératifs est apparue en même temps que se développaient les instruments et dispositifs de participation du public. Les promoteurs du modèle le plus ancien de mini-public, la Planungszelle allemande, cherchaient dès l'invention du modèle en 1973 à établir des critères précis et mesurables permettant d'assurer une qualité maximale au processus (Dienel, 1975). Une discussion académique plus large sur le sujet ne s'est toutefois développée qu'au milieu des années 1990 (voir en particulier Fiorino, 1990 ; Renn, Wiedemann, et al., 1995 ; Rowe et Frewer, 2000), avant de s'assoupir puis de lentement renaître à partir de 2005 sous l'impulsion des praticiens de la démocratie participative et des pouvoirs publics, en quête de critères clairs leur permettant d'évaluer leur action. On peur différencier quatre séries de critères.
L'inclusion
Le terme d'inclusion désigne la participation égale de tous les citoyens à la politique dans un régime démocratique, et il peut se comprendre de manière quantitative ou qualitative. Dans le premier cas, l'inclusion croît avec le nombre de personnes prenant part au processus. Plus le nombre de participants sera grand, plus le processus sera réussi ; Il en irait ainsi d'un référendum auquel 100 % des inscrits participeraient. L'inclusion qualitative vise le recueil d'un maximum d'avis différents sur le problème traité et la prise en compte de l'ensemble des intérêts et compétences en présence. C'est le sens du recrutement par tirage au sort des participants aux mini-publics par exemple qui permet de rassembler des personnes venant d'horizons divers. Mais les citoyens ne sont pas les seuls à devoir être pris en compte dans ce type d'inclusion, et on cherche généralement à impliquer trois autres groupes d'acteurs : les pouvoirs publics (représentés par l'administration et les élus), les intérêts organisés (tels que la société civile ou les intérêts économiques) et enfin le groupe plus diffus des experts.
L'inclusion se mesure en outre par la capacité du processus à offrir un rôle intéressant aux participants : on peut alors mesurer le degré de pouvoirs qui leur est dévolu, s'intéresser à la symbolique et à l'esthétique mais aussi au caractère social et convivial des démarches. Une Landsgemeinde suisse, durant laquelle les citoyens se réunissent sur la place du village pour voter leurs lois avant de partager un banquet semble remplir ces critères mieux qu'une réunion d'écoute sélective, un vendredi soir dans une salle froide et humide.
La pertinence
La qualité de la participation se mesure grandement à ses effets c'est pourquoi il est important de mesurer l'efficacité du processus c'est-à-dire ses conséquences non seulement sur la politique - et plus concrètement les politiques publiques - mais aussi sur la sphère publique c'est-à-dire sur le débat public et médiatique. Plus un processus a d'effets concrets, plus il est présent dans les esprits et plus il a de probabilité d'être ressenti comme légitime par l'ensemble de la population. Un processus pertinent est aussi celui qui est adapté, qui met en relation les objectifs et les instruments par le biais d'une opération d'appariement : un référendum n'est pas pertinent sur chaque mesure à prendre. À l'inverse, faire ratifier une constitution par un jury citoyen permettrait certes d'obtenir une décision informée, mais sans une inclusion quantitative nécessaire. Enfin, la pertinence c'est aussi l'efficience, c'est-à-dire une prise en compte du rapport entre coûts financiers et bénéfices en termes de décision.

Une participation de qualité demande souvent la tenue d'une phase de délibération. Si celle-ci a lieu, il faut que les conditions de la bonne délibération soient respectées. Ce qui signifie dans un premier temps qu'une information suffisante est fournie aux participants et/ou que ceux-ci mettent en commun les informations dont ils disposent afin de créer un socle commun. Ensuite la délibération nécessite une phase de débat c'est-à-dire de présentation des arguments et de construction des désaccords : quelles sont les opinions, intérêts et besoins en présence ? La mise à plat de ces éléments permet d'entrer dans le dialogue qui est un moment d'échange sur les arguments. Enfin, la délibération de qualité ne se limite pas à un échange, aussi intéressant soit-il : elle vise la production d'un résultat. Celui-ci s'obtient la plupart du temps par le biais d'une phase d'agrégation des opinions prenant la forme d'un vote, consensuel ou majoritaire, public ou secret, panaché ou non. Le résultat quant à lui peut être un rapport reprenant les arguments et leurs justifications (avis citoyen lors d'un jury citoyen par exemple), une proposition de décision (proposition de question de référendum) ou une décision ( vote sur la question référendaire).

Les démarches participatives sont de meilleure qualité quand elles bénéficient d'un degré important d'équité, de juste traitement des acteurs. Pour ce faire, il faut tout d'abord que le processus fasse preuve de transparence c'est-à-dire qu'il soit documenté, et que cette documentation soit accessible à qui désire la voir (par exemple par le biais de systèmes open data et par la traduction en langage facile). L'équité demande en outre que le dispositif soit réflexif : il doit au minimum permettre aux participants de parler sur la procédure et d'influencer l'agenda. Il doit aussi pouvoir laisser ou encourager l'émergence d'une démarche ascendante plutôt que descendante. La réflexivité demande en outre la tenue d'une évaluation, soit par les participants soit externe. L'équité d'un processus participatif nécessite la présence d'un tiers-neutre qui s'intéresse principalement au respect de la qualité du processus (une sorte de gestion de la qualité participative à l'instar de ce qui se fait pour des produits industriels). Ce rôle peut selon les besoins et les cas être assumé par les participants eux-mêmes ou au contraire prendre la forme d'un accompagnement professionnel (" méthodologues ", spécialistes de l'animation, etc.). Un dernier critère d'équité concerne la soutenabilité du processus c'est-à-dire d'un côté la prise en compte des générations futures et de l'autre l'intérêt porté à la capacitation des citoyens par le biais de la participation ( empowerment).
Des critères en discussion
Les critères de qualité ainsi présentés ne sont ni unanimes, ni à l'épreuve des critiques. Tout d'abord bien sûr, le nombre et la définition exacte des critères est en perpétuelle discussion : si l'on reprend le dernier critère, celui de l' empowerment, la question se pose : une démarche participative doit-elle vraiment faire œuvre d'éducation civique ? Ne vaut-il mieux pas qu'elle se concentre sur la production d'un résultat précis ? Ensuite, il semble impossible de remplir l'ensemble des critères de manière simultanée. On ne peut à la fois atteindre une inclusion quantitative et qualitative, on ne peut pousser à fond la délibération sans perdre la force de l'agrégation et un processus fortement médiatique se fait au détriment de la maîtrise des coûts. Une troisième controverse sur ces critères tourne assez logiquement autour de leur contenu normatif : une Landsgemeinde, pour reprendre cet exemple, n'est plus inclusive qu'un jury citoyen que si l'idéal démocratique qui se cache derrière le critère est celui de la démocratie directe face-to-face et que si l'on considère le vote sans délibération comme une forme adéquate de formation de l'opinion. Derrière le critère d'efficience se cacherait ainsi une idéologie managériale néo-libérale, visant à réduire les coûts de la participation, etc.

Les critères de qualité de la participation ne permettent donc pas de définir une procédure idéale, empirique, neutre idéologiquement. Mais ils sont un guide précieux, un compas pour la pratique, afin de mettre en place des processus adaptés aux besoins. Ils sont aussi un pas vers la standardisation des processus de participation, signe peut-être que ces derniers entrent dans la normalité et atteignent progressivement une certaine maturité.

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L'enjeu de la qualité des processus délibératifs est apparue en même temps que se développaient les instruments et dispositifs de participation du public. Les promoteurs du modèle le plus ancien de mini-public, la Planungszelle allemande, cherchaient dès l'invention du modèle en 1973 à établir des critères précis et mesurables permettant d'assurer une qualité maximale au processus (Dienel, 1975).

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Et si on s’intéressait à la dimension horizontale de la délibération ? - Missions Publiques

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Et si on s’intéressait à la dimension horizontale de la délibération ?