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Le portail des ministères économiques et financiers

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Le statut de Jeune entreprise Innovante est un outil de soutien aux petites entreprises investissant au moins 15 % de leurs charges dans la recherche et développement. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour se développer.

Lors de son déplacement à Angers, le 7 octobre 2013, Pierre Moscovici a présenté les deux principales améliorations proposées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette amélioration du dispositif découle des engagements pris lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat en avril 2013, à savoir :

une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales pendant huit ans contre une exonération auparavant dégressive (100 % pendant trois ans, puis 80 % jusqu'à 50 % au bout de sept ans) ;

l'extension de l'exonération de cotisations aux personnels affectés à des activités d'innovation. En pratique, les exonérations sont étendues aux personnels affectés à des opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.

Ces mesures devraient renforcer le soutien à la croissance de PME porteuses d'innovation et d'emploi. Elles représentent pour les finances publiques un coût de 58 millions d'euros en 2014, 72 millions d'euros en 2015 et 88 millions d'euros en 2016.

Genèse du statut des JEI

Le statut pour les jeunes entreprises innovantes a été institué par la loi de finances pour 2004. Il s'adresse aux PME de moins de huit ans qui réalisent au moins 15 % de dépenses de R&D. Sous certaines conditions, elles bénéficient d'exonérations fiscales et sociales.

Lire aussi :

Financement des PME innovantes : la Banque européenne d'investissement et Bpifrance se mobilisent - 15/10/2013

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Vers un dispositif renforcé pour la Jeune Entreprise Innovante

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Le statut de Jeune entreprise Innovante est un outil de soutien aux petites entreprises investissant au moins 15 % de leurs charges dans la recherche et développement. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour se développer.