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IA Act : entrée en application des premières mesures 

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IA Act : entrée en application des premières mesures 

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Depuis le 2 février 2025, les systèmes d'IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

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IA Act : entrée en application des premières mesures - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

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Source : La news Management de la formation - by RHEXIS

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Contributions conventionnelles formation : à quoi servent les Opco ?

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Contributions conventionnelles formation : à quoi servent les Opco ?

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Depuis 2022, la collecte des contributions formation et apprentissage est désormais entièrement automatisée et mensualisée via la DSN et l’Urssaf. Toute la collecte ? Pas tout à fait. Une partie des contributions obligatoires à l’apprentissage est annualisée (mais toujours prélevée par l’Urssaf via la DSN). Et la fin février reste marquée, pour les entreprises dont les branches le prévoient, par le versement aux Opco des contributions conventionnelles, et parfois des contributions volontaires. A l’heure où la Cour des comptes se penche avec rigueur sur la gestion de 2 des plus importants Opco, où en sommes-nous du rôle concret de ces opérateurs dans la vie des entreprises ?

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Depuis 2022, la collecte des contributions formation et apprentissage est désormais entièrement automatisée et mensualisée via la DSN et l'Urssaf. Toute la collecte ? Pas tout à fait. Une partie des contributions obligatoires à l'apprentissage est annualisée (mais toujours prélevée par l'Urssaf via la DSN). Et la fin février reste marquée, pour les entreprises dont les branches le prévoient, par le versement aux Opco des contributions conventionnelles, et parfois des contributions volontaires. A l'heure où la Cour des comptes se penche avec rigueur sur la gestion de 2 des plus importants Opco, où en sommes-nous du rôle concret de ces opérateurs dans la vie des entreprises ?
Sommaire
Les points de contact entre entreprises et Opco
La collecte des contributions conventionnelles : comment ça marche ?
Et les contributions volontaires ?
Dans l'actualité : l'Opco EP et Akto scrutés par la Cour des comptes

Les points de contact entre entreprises et Opco

Le système de formation s'est métamorphosé en 2014-2019. Avant 2014, les Opca étaient des partenaires incontournables de l'entreprise : ils collectaient les contributions, vérifiaient le respect de l'obligation de dépense, distribuaient les financements, géraient l'accès au DIF (puis au CPF entre 2015 et 2019), assuraient parfois les paiements aux organismes de formation via la subrogation... Après les deux réformes de 2014 et 2018, les Opco, successeurs des Opca, ne gèrent plus la collecte, il n'y a plus d'obligation de dépense, le CPF est accessible directement aux salariés, et seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de financement des actions de formation.

En pratique, les Opco sont devenus, pour l'essentiel, des éléments d'un service public de la formation professionnel, chapeauté par France Compétences et financé par la Caisse des Dépôts. Une grande partie de leur activité est devenue invisible pour les entreprises, et les organisations de 50 salariés et plus peuvent passer l'essentiel de leur existence sans interagir avec leur Opco. Il reste cependant quelques points de contact :

L'alternance : les Opco sont le guichet pour l'accès au financement des alternants (apprentissage et professionnalisation).

Le versement des contributions conventionnelles, pour les entreprises qui y sont soumises, et le financement des actions associées.

Au-delà de ces entrées obligatoires, les entreprises ne sont amenées à interagir avec leur Opco que sur la base du volontariat :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement des actions de formation ;

Pour les entreprises qui le souhaitent, les versements volontaires et l'accès aux services associés ;

Pour l'accès à certains services et financements (POE, FNE-formation...).

La collecte des contributions conventionnelles : comment ça marche ?

Le versement des contributions conventionnelles reste donc le dernier vestige de la fonction originelle des Opca, à savoir la collecte des fonds de la formation.

Qui doit verser la contribution conventionnelle ?

Certaines branches ont mis en place, à l'issue de négociations paritaires, des accords professionnels nationaux qui prévoient des contributions conventionnelles obligatoires à la formation. Ces accords :

Sont élargis par décret, ce qui signifie qu'ils s'appliquent à toutes les entreprises exerçant une activité relevant de la branche concernée, qu'elle soit formellement adhérente de la branche ou non.

Prévoient souvent des taux de cotisation différents suivant les tailles d'entreprise. Dans certains cas, seules certaines catégories d'entreprises (par exemple celles de 11 salariés et plus, ou au contraire celles de moins de 11 salariés) sont soumises à ces cotisations.

Donnent droit en contrepartie, sur demande, au financement de certains types d'actions de formation, dans la limite de certains montants. Les accords de branche peuvent ainsi prévoir de financer les formations dans certains domaines qu'elle estime prioritaires.

En pratique, il existe un peu plus d'une centaine d'accords de branche de ce type, sur environ 250 branches représentées au sein des Opco. (Le nombre peut varier, certaines branches regroupant plusieurs conventions collectives, et les différents Opco n'ayant pas la même façon de présenter leurs branches adhérentes).

Le tableau suivant présente l'ensemble des Opco, le nombre de branches adhérentes, le nombre de branches ayant signé un accord prévoyant une contribution formation obligatoire, et les montants collectés à ce titre en 2023. En cliquant sur le nom de votre Opco, vous serez redirigé vers la page " contribution conventionnelle obligatoire " de votre secteur d'activité.
Sources : Sites des Opco (nombre de branches), Jaune Budgétaire 2025 (montant des contributions)
La pratique des contributions conventionnelles est extrêmement variable suivant les branches et les Opco. Les branches constitutives de l'Opcommerce et de l'Opco 2i n'y ont presque pas recours. Unifiormation, l'Opco Santé et l'Opco EP en mobilisent beaucoup.

Comment verser la contribution conventionnelle obligatoire ?

Comme la contribution obligatoire à la formation, la contribution conventionnelle est calculée sur la base de la masse salariale concernée. Chaque Opco a mis en place un portail dédié pour le versement de cette contribution.

La contribution conventionnelle correspondant à la masse salariale de l'année N doit être versée entièrement à l'Opco avant le 1 er mars de l'année N+1. Il y a deux exceptions :

L'Opco Santé prélève un acompte de 25% en septembre de l'année N, puis le solde avant le 1er mars de l'année N+1.

Constructys fonctionne de façon différente : dans le BTP, la contribution conventionnelle est prévue par le code du travail (article L6331-35). Les cotisations conventionnelles sont déclarées mensuellement en DSN et prélevées chaque mois ou trimestre par Pro BTP.

Les contributions conventionnelles transférées à l'Urssaf ?

Le code du travail prévoit que les contributions conventionnelles peuvent être collectées par l'Urssaf (qui les reverse ensuite à l'Opco) depuis le 1 er janvier 2024. Pour cela, il faut que les branches concernées concluent une convention avec l'Urssaf. En pratique, la collecte par l'Urssaf des contributions conventionnelles, pour les branches qui le souhaitent, ne pourra avoir lieu avant le 1 er janvier 2026 (selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024).

Il est donc encore trop tôt pour savoir si les branches vont se saisir de cette possibilité ou non. Pour les entreprises concernées, cela représente une simplification, puisque l'intégralité des contributions obligatoires de formation pourra ainsi transiter par la DSN.
Rappel : si les contributions obligatoires formation et apprentissage sont bien, en dehors des contributions conventionnelles, déclarés via la DSN et payées à l'Urssaf, toutes ne sont pas mensualisées. - Le solde de la taxe d'apprentissage est à déclarer (avec les déductions éventuelles des dons en nature aux CFA et de la " créance alternant ") dans la DSN d'avril. La liste des établissements bénéficiaires est ensuite à renseigner via le portail SOLTéA, à partir de la fin mai. Les fonds seront versés automatiquement aux établissements en question à la rentrée suivante. - La Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), acquittée par les entreprises de 250 salariés et plus qui ne remplissent pas certaines conditions en matière d'emploi d'alternants, est ensuite à déclarer dans la DSN de mai. >> En savoir plus sur la taxe d'apprentissage
Et les contributions volontaires ?

Les contributions volontaires sont versées suivant des modalités propres à chaque Opco. Elles relèvent d'une forme de contractualisation de services, et donc d'une logique très différente. Mais l'utilisation de ces sommes peut donner lieu à des aides de l'Etat et de la région, qui viennent accroître le financement.

Ainsi, en 2023, les opérations financées, via les Opco, au titre des cotisations volontaires, se sont élevées à 1,312 Mds€ (soit 18% de moins qu'en 2022). Mais sur ces sommes, 365M€ provenait de l'Etat et 65M€ des régions. Le montant total des contributions volontaires des entreprises était donc inférieur à 900M€.

Dans l'actualité : l'Opco EP et Akto scrutés par la Cour des comptes

Dans la continuité de ses rapports sur la réforme de 2018 et sur le Plan d'investissement dans les compétences, la Cour des comptes se penche sur le cas de l'Opco EP (entreprises de proximité) et Akto (entreprises à forte intensité de main-d'œuvre), les 2 plus importants Opco en nombre de salariés représentés, et parmi les 2 ou 3 plus importants (suivant les années) en montant de contributions gérées.

Le rapport relatif à Akto est sensiblement plus sévère que celui consacré à l'Opco EP.

Certains reproches s'appliquent aux deux Opco : des coûts mal maîtrisés, un respect insuffisant des règles de la commande publique, un pilotage lacunaire de la masse salariale, un manque de GPEC.

La Cour estime par ailleurs que l'Opco EP a trop recours aux services de cabinets de conseil, alors qu'il dispose de compétences internes. La structuration de l'opérateur est en outre trop éclatée : il faudrait réunir les branches en filières moins nombreuses mais cohérentes. Autre reproche : le conseil d'administration s'occupe de sujets trop secondaires, et devrait se recentrer sur la stratégie.

Globalement, cependant, l'Opco EP " a su relever d'importants défis, à la satisfaction de ses adhérents, dans un contexte de crise sanitaire et de réorganisation ". Ce qui l'a amené notamment à devenir le gestionnaire au national du dispositif " apprentis sans contrats " et à se distinguer dans l'accompagnement et la promotion de l'alternance.

Akto, en revanche, souffre encore d'une structuration inachevée, notamment en outre-mer. L'Opco doit encore " définir une organisation cible et la mettre en place sans délai ", mais aussi structurer et sécuriser son système d'information.

L'Opco EP apparaît donc comme une organisation largement fonctionnelle, qui peut faire l'objet d'optimisations. Akto, par contraste, doit encore parachever sa structuration.
Les Opco jouent le rôle d'interfaces entre les entreprises, les branches et le système de formation professionnelle. 6 ans après leur création, il semble cependant que tous ne soient pas encore pleinement déployés et fonctionnels. Pour les entreprises, la relation à l'Opco varie en outre significativement selon qu'elles relèvent d'une branche qui a conclus un accord de financement de la formation ou non.
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Les Opco continuent, au moins jusqu'à 2026, à collecter les contributions conventionnelles à la formation professionnelle. Comment cela fonctionne-t-il ?

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Source : Formation Professionnelle Magazine via Newsletter Innovation et transformation pédagogique CARIF OREF Normandie

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Boostez l’engagement en formation grâce aux nudges

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Boostez l’engagement en formation grâce aux nudges

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Avez-vous déjà éprouvé des difficultés à favoriser l’engagement des participants à une formation ? Les engager à s’inscrire, à venir, à participer, à rester, à écouter, à retenir, à appliquer ?

L’engagement est un des moteurs de toute formation efficace, et une  préoccupation légitime des formateurs.

Le marketing de la formation prend un rôle de plus en plus important lors de la réalisation de la formation. Et c’est une bonne nouvelle.

Et si, en plus de tous les outils d’engagement que vous connaissez, vous ajoutiez un nouveau levier, le nudge ?

Un nudge, « coup de pouce » en anglais, est une modification de l’environnement de choix d’un individu qui a pour objet de changer son comportement sans le contraindre.

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Boostez l’engagement en formation grâce aux nudges

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Découvrez comment les nudges améliorent l’engagement des apprenants en formation de manière douce et efficace, sans contrainte.

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99 nouveaux titres professionnels  sur la Plateforme France VAE

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99 nouveaux titres professionnels  sur la Plateforme France VAE

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99 nouveaux titres professionnels relevant du Ministère du Travail ont été ajoutés ces 10 derniers jours à la plateforme France VAE. Ces certifications couvrent 9 filières essentielles, renforçant ainsi l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour un plus grand nombre de professionnels.

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750 million+ members | Manage your professional identity. Build and engage with your professional network. Access knowledge, insights and opportunities.

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Source : EDOF Portail d’Information des Organismes de Formation

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Financement des  actions de formation à la création et reprise d'entreprise (ACRE) par le CPF

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Financement des  actions de formation à la création et reprise d'entreprise (ACRE) par le CPF

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La loi de finances 2025 fait évoluer l’éligibilité des actions de formation à la création et reprise d'entreprise (ACRE) au Compte personnel de formation. Désormais, dans ce domaine seules les formations menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF), et donc financées par ce biais.

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Évolution de la réglementation des actions de formation à la création et reprise d’entreprise (ACRE) | Portail d’Information des Organismes de Formation

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La loi de finances 2025 fait évoluer l’éligibilité des actions de formation à la création et reprise d’entreprise (ACRE) au Compte personnel de formation. Désormais, dans ce domaine seules les formations menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF), et donc financées par ce biais.

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Vous trouverez ici l'essentiel de ma veille formation, pour le mois cité en titre

✅ 2 à 5 articles maxi par thème (en vert : évolutions réglementaires)

✅ Chaque vignette comporte le lien vers l'article, et le résumé figurant au début de l'article

🎁 Cadeau bonus dans la toute dernière colonne à droite 😊

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Je suis convaincue que Qualiopi ne peut fonctionner durablement que si on connecte à la pratique métier au quotidien.

C'est pourquoi je partage chaque semaine sur LinkedIn

💡 𝗟’𝗢𝗨𝗧𝗜𝗟 𝗗𝗨 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜 💡

Une ressource pour améliorer ou faciliter vos pratiques formation, tout en connectant à Qualiopi.

Ils sont tous regroupés dans ce Padlet.

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Les bases pour devenir organisme de formation

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Les bases pour devenir organisme de formation

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Vous trouverez ici les bases pour faire vos premiers pas en tant que futur organisme de formation...

... Car être organisme de formation, c'est concevoir et animer des formations, mais c'est aussi entrer dans un monde à part entière.

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Qualiopi : des ressources pour l'indicateur 26

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Qualiopi : des ressources pour l'indicateur 26

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Vous trouverez ici les premières clé pour entrer dans le sujet du handicap et de la formation.

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https://www.linkedin.com/in/marie-helene-darchy/

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Vous trouverez ici les ressources essentielles pour faciliter l'élaboration et la déclaration de votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

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Formation individualisée : et si c’était la solution d’avenir ?

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Formation individualisée : et si c’était la solution d’avenir ?

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Tous les domaines y passent. La presse et les médias, la télévision, le cinéma ou encore la musique voient leurs usages et pratiques “s’individualiser”, chaque jour davantage. On ne lit plus le journal de la première à la dernière page, mais on reçoit son fil d’info personnalisé. On n’achète plus de disque, mais on fait chacun ses playlists. On se déplace de moins en moins au cinéma (ou on n’attend plus le dimanche soir 20h30) pour regarder un film. On choisit ses séries « on demand ».Pendant ce temps, on continue à organiser des “stages de formation” et des promotions d’alternants où tous les participants suivent le même parcours (en “regroupement”), cherchent à atteindre les mêmes objectifs pédagogiques, quand bien même leurs profils, leurs attentes, leurs intérêts sont différents, voire diamétralement opposés.

Pourquoi un tel décalage du monde de la formation avec les évolutions sociétales en cours ? Une note d’étude récente de France Compétences vient d’en faire la synthèse – cliquez ici. Elle met en évidence, à juste titre, « une “capacité à faire” limitée des organismes de formation ». Et la solution, selon nous, n’est pas tant technique que culturelle. Nous le constatons tous les jours dans nos missions de conseil et de formation auprès des organismes de formation, les dirigeants d’organismes de formation ont du mal avec ce concept “d’individualisation”. Nous aimerions dans cet article les convaincre que l’individualisation devient une évidence pour la formation et que les objections classiques ne tiennent plus.

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Formation individualisée : et si c’était la solution d’avenir ? - Le blog de C-Campus

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Tous les domaines y passent. La presse et les médias, la télévision, le cinéma ou encore la musique voient leurs usages et pratiques “s’individualiser”, chaque jour davantage. On ne lit plus le journal de la première à la dernière page, mais on reçoit son fil d’info personnalisé. On n’achète plus de disque, mais on fait …

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La stratégie gouvernementale pour la formation pro en 2025

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La stratégie gouvernementale pour la formation pro en 2025

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A l’occasion de la 19e Université d’Hiver de la Formation Professionnelle (UHFP) organisée par Centre Inffo du 22 au 24 janvier 2025 à Cannes, Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a brossé le panorama de la formation en France. Un panorama dont tous les aspects sont compris dans la politique gouvernementale, qui pose le cadre des évolutions récentes et à venir pour le secteur.

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La stratégie gouvernementale pour la formation pro en 2025 - Digiformag

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A l’occasion de la 19e Université d’Hiver de la Formation Professionnelle (UHFP) organisée par Centre Inffo du 22 au 24 janvier 2025 à Cannes, Astrid

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Projet de loi de finances 2025 : le point

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Projet de loi de finances 2025 : le point

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Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées après première lecture du Sénat.

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Projet de loi de finances 2025 : le point - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

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UHFP 2025 : qu’en retenir pour la formation professionnelle ? 

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UHFP 2025 : qu’en retenir pour la formation professionnelle ? 

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Sommaire

1. Principe de réalité pour la formation professionnelle

2. Des thématiques porteuses

3. Un futur technologique ?

4. Du nouveau côté certification professionnelle

5. Pas une révolution

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UHFP 2025 : qu’en retenir pour la formation professionnelle ? - Digiformag

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Arriver au Palais des Festivals, avec son tapis rouge iconique et sa vue imprenable sur le port de Cannes, pose tout de suite le décor : l’UHFP n’est pas

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Source : Fouzi FETHI (Centre Inffo) on LinkedIn

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Projet de décret modalités d’alimentation supplémentaire du CPF par les financeurs tiers

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Projet de décret modalités d’alimentation supplémentaire du CPF par les financeurs tiers

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⁉️ #CPF : bientôt une levée des freins pour les employeurs ?

L’un des freins majeurs pour les employeurs à abonder le CPF est l’incertitude quant à l’utilisation des fonds par les salariés.

Comment s’assurer que l’abondement finance bien une formation conforme à l’accord de l’entreprise ?

✅ La Caisse des Dépôts a déjà levé cette contrainte technique en mettant en place une plateforme dédiée.

Il ne manque plus que la base réglementaire, qui pourrait arriver bientôt avec la publication de ce projet décret, actuellement en cours d’examen par les partenaires sociaux.

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750 million+ members | Manage your professional identity. Build and engage with your professional network. Access knowledge, insights and opportunities.

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Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail

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Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail

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Deux décrets du 8 janvier 2025 définissent chacun les attributions de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre auprès d'elle.

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Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

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 Source : Cnam Living Lab Sofa via Newsletter Innovation et transformation pédagogique CARIF OREF Normandie

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Recourir à la vidéo pour montrer le travail en formation

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Recourir à la vidéo pour montrer le travail en formation

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La vidéo offre de nombreux usages pédagogiques en formation. Elle permet d’illustrer des concepts complexes par des démonstrations visuelles, ce qui facilite la compréhension. Elle constitue aussi un outil interactif pour l’apprentissage asynchrone, offrant aux apprenants la possibilité de revoir le contenu à leur rythme. Enfin, la vidéo peut montrer des situations concrètes de travail, rendant ainsi la formation plus dynamique et immersive. C’est ce dernier cas de figure que nous partage un enseignant du Cnam Nouvelle Aquitaine dans cet article.

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Le Cnam - Living Lab Sofa - Le Laboratoire des usages sociaux éducatifs du numerique

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Recourir à la vidéo pour montrer le travail en formation - Le Cnam - Living Lab Sofa

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La vidéo offre de nombreux usages pédagogiques en formation. Elle permet d’illustrer des concepts complexes par des démonstrations visuelles, ce qui facilite la compréhension. Elle constitue aussi un outil interactif pour l’apprentissage asynchrone, offrant aux apprenants la possibilité de revoir le contenu à leur rythme. Enfin, la vidéo peut montrer des situations concrètes de travail,

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France compétences publie son rapport 2024 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle 

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France compétences publie son rapport 2024 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle 

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France compétences publie ce jour son rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF). Cette troisième édition livre un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires. Destiné aux décideurs publics et paritaires, le RUF s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à l’établissement public.

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France compétences publie son rapport 2024 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle - France compétences

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Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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Source : Akto via Newsletter de veille Carif Oref Occitanie

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Pour vous accompagner dans votre démarche RSE, vous trouverez ci-dessous un ensemble d’outils* coconstruits avec la branche des organismes de formation (IDCC 1516).

Il s’agit d’outils pratiques à l’usage des dirigeants et salariés des organismes de formation souhaitant mettre en place, valoriser ou développer une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Ces outils ont pour objectif de faciliter l’intégration des principes de la RSE dans l’ activité quotidienne et sont des moyens concrets pour passer à l’action.

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Vous êtes un organisme de formation ? Engagez-vous dans une démarche RSE ! Retrouvez…

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Comment bien construire le scénario pédagogique d’une formation ?

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Comment bien construire le scénario pédagogique d’une formation ?

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Le scénario pédagogique est l’élément clé d’une formation réussie. Il définit la structure, les objectifs pédagogiques et les modalités d’enseignement. Mais comment bien le construire pour garantir l’efficacité de votre formation ?

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Comment bien construire le scénario pédagogique d’une formation ?

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Le scénario pédagogique est l’élément clé d’une formation réussie. Il définit la structure, les objectifs pédagogiques et les modalités d’enseignement.

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Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF

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Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF

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Arrêté publié le 5 février 2025 : Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon activité formation" peuvent être mis en relation.

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Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon activité formation" peuvent être mis en relation.

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2025.

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Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l'apprentissage, de la formation et de l'évolution professionnelles

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Source : E-learning letter via la newsletter Innovation et transformation pédagogique du Carif-Oref de Normandie

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Compétences, formation, mise en pratique : évaluation à tous les étages

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Compétences, formation, mise en pratique : évaluation à tous les étages

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Formation, compétences et performance : « ce qui peut être mesuré peut être amélioré » Cette citation de Peter Drucker mériterait d’être en exergue de ce nouveau Dossier d’e-learning Letter. De fait, l’évaluation des compétences est au cœur de l’évolution de la formation professionnelle, particulièrement à l'heure où les technologies de l'intelligence artificielle et de l’automatisation ouvrent de nouvelles perspectives. Stratégies d’évaluation et de gestion des compétences en entreprise : experts et contributeurs de renom partagent leurs analyses sur l'usage des outils d'évaluation innovants, sur l'intégration des IA et des LMS dans le pilotage des compétences, et sur l'importance de la certification pour une reconnaissance durable des acquis

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Dossier e-learning letter n° 61 - actualité & stratégies e-learning - Compétences, formation, mise en pratique : évaluation à tous les étages

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le magazine de référence e-learning. Actualités & Stratégies e-learning. Actualité et stratégies, marché, dispositifs, contenus, technologies, pratiques et tendances... e-learning Letter traite quotidiennement du e-learning sous forme d’analyses, d’interviews, de dossiers... Paraissant tous les vendredis, la lettre d’information e-learning Letter offre une synthèse hebdomadaire des informations les plus utiles, sur simple abonnement gratuit.

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Le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts lancent la plateforme AGORA pour optimiser l’efficacité des parcours de formation

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Le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts lancent la plateforme AGORA pour optimiser l’efficacité des parcours de formation

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Paris, 31 janvier 2025 – Dans le cadre de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a présenté un nouveau site internet dédié à la plateforme AGORA. Ce Hub de données sur la formation professionnelle marque une étape importante pour la transparence et l’amélioration continue des politiques publiques en matière de formation.

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Le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts lancent la plateforme AGORA pour optimiser l’efficacité des parcours de formation - Digiformag

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Paris, 31 janvier 2025 – Dans le cadre de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et

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Les formations financées par le CPF en 2023 : quelle évolution des prix ?

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Les formations financées par le CPF en 2023 : quelle évolution des prix ?

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Le numéro 32 de Questions Politiques Sociales – Les brèves est consacré aux formations financées par le CPF en 2023. Il propose un rapide panorama statistique des principales caractéristiques de ces formations en fonction des groupes de spécialités (montant total de la dépense, nombre d’heures souscrites, prix horaire…). Il documente également l’évolution des prix horaires apparents moyens depuis 2020, en distinguant le rôle de l’évolution des prix à caractéristiques des formations identiques d’une période à l’autre, de celui de l’évolution de la part de marché des différents types de formations.

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QPS - Les brèves n°32 via @caissedesdepots #PolitiquesSociales

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Les formations financées par le CPF en 2023 : quelle évolution des prix ?

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Arnaque au Compte Personnel de Formation : un réseau démantelé en Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur

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Arnaque au Compte Personnel de Formation : un réseau démantelé en Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur

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Une arnaque record au CPF aurait permis de détourner 15 millions d’euros dans le Rhône, la Loire et le sud de la France. Le réseau a été démantelé et plusieurs personnes arrêtées

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Arnaque au Compte Personnel de Formation : un réseau démantelé en Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur

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Une arnaque record au CPF aurait permis de détourner 15 millions d’euros dans le Rhône, la Loire et le sud de la France. Le réseau a été démantelé et plusieurs personnes arrêtées.

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Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation

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Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation

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Des décisions de justice de fin 2024 envisagent des manquements à l'obligation de sécurité d'employeurs au regard d'insuffisances alléguées de formation. L'occasion de rappels quant à ces obligations

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Des décisions de justice de fin 2024 envisagent des manquements à l'obligation de sécurité d'employeurs au regard d'insuffisances alléguées de formation. L'occasion de rappels quant à ces obligations.

Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2025.

Dans deux affaires, des salariés victimes d'accidents du travail ont cherché à faire reconnaître la faute inexcusable ¹ de leur employeur dans la survenance de leur accident.

Dans une espèce du 22 octobre 2024 (CA Lyon n° 22-02368), le salarié accidenté insistait sur les nombreux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, constatés par un rapport de l'inspection du travail.

La cour rappelle que l'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs, en ce compris notamment des actions d'information et de formation. Sur ce point, en l'occurrence :

il n'est pas contesté que le salarié a reçu une formation pratique " au poste plasma " auprès d'un collègue, puis deux formations de 7 heures chacune aux fonctions de cariste et de pontier-élingueur. Néanmoins, le salarié faisait valoir que " la formation au bac de plasma " devait " être plus longue " ; qu'elle était suffisante pour " avancer le travail au mieux " mais trop courte pour lui pour apprendre et appliquer les préconisations de sécurité théoriques.

sur une tâche précise de levage avec une pince et de vérification des moyens de levage, il est souligné par le responsable de production " l'absence de toute formation particulière dans le mode opératoire à utiliser pour la dépose de la plaque dans le bac plasma. Ce dernier " indique à ce sujet qu'il n'y a pas de formation prévue, mais il s'agit d'une transmission de savoir-faire d'opérateur confirmé à un nouvel entrant dans la société " ; ceci étant confirmé par le directeur de la société, qui précise que cette " ''transmission de savoir-faire'' a été prodiguée au salarié accidenté " par un homologue expérimenté " à son embauche, du 11 janvier au 19 février 2016 ".

La Cour n'apprécie pas exclusivement ces allégations quant au manque de formation, l'accident survenu n'ayant pas eu une cause unique. Néanmoins, elle relève à leur suite que l'employeur n'a pris " aucune mesure propre à prévenir les dangers [...] dans l'opération particulière de déplacement des tôles jusqu'au bac plasma et, ce faisant, n'a pas suffisamment pris en compte le risque spécifique révélé par l'accident [...] alors que le strict respect des textes lui aurait permis de le faire, ces manquements étant en lien direct avec l'accident ". Elle retient au total la faute inexcusable de l'employeur.

*

Dans un jugement du 20 novembre 2024 ( TJ de Strasbourg, n° 23-00703), une salariée invoque également un manquement à l'obligation de sécurité de son employeur en ce que, notamment, elle n'avait pas bénéficié de formations et de consignes de sécurité spécifique : " elle affirme ne pas avoir été formée à la sécurité ni au rattrapage des chiens dangereux et dans tous les cas, elle ne savait pas utiliser d'éventuels équipements vu qu'elle n'avait pas été formée sur l'utilisation de ces éventuels équipements ".

La juridiction considère en l'espèce que la salariée ne produit pas de fiche de poste et ne justifie pas qu'il entrait dans ses attributions de s'occuper des chiens dangereux (elle était également selon les juges à l'initiative du rendez-vous ayant conduit au déplacement au cours duquel l'accident du travail est survenu). Or, selon la Cour, les attributions étant inconnues, il ne peut être apprécié s'il y avait lieu de lui dispenser une formation aux chiens dangereux. La faute inexcusable est par conséquent rejetée.

La lecture de ces décisions est l'occasion de rappels utiles

A savoir :

une importance à accorder quant à la teneur des formations dispensées dans le cadre du respect de l'obligation de sécurité des employeurs telle que prescrite par l'article L4121-1 précité du Code du travail, ce d'autant plus en cas de dangerosité avérée d'un travail. Rappelons ainsi que l'action de formation au sens du droit de la formation professionnelle doit correspondre à une action de développement des compétences (art. L6313-1 du Code du travail) : le salarié doit, au terme de l'action, acquérir des compétences spécifiques pour la réalisation, le cas échéant, d'une tâche professionnelle donnée ;

que conformément à la définition légale de l'action de formation, celle-ci doit viser l'atteinte d'un objectif professionnel. Mais encore faut-il pour l'apprécier connaître les attributions professionnelles d'un salarié, selon les juges du tribunal judiciaire de Strasbourg. S'il avait été établi que la salariée avait pour attribution de s'occuper de chiens dangereux, et qu'elle n'a effectivement reçu aucune formation à cette fin, nul doute selon nous que le manquement à l'obligation de sécurité dans le cadre de l'article L4121-1 aurait été retenu et une faute inexcusable caractérisée. Il en serait allé de même si le déplacement avait été effectué sur ordre de l'employeur, indépendamment alors de la question des attributions de la salariée.

1 La faute inexcusable constitue un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. L'établissement d'une telle faute a pour conséquence une majoration de la rente de la victime le cas échéant ainsi qu'une indemnisation complémentaire spécifique (voir en ce sens article L 413-2 et s. du Code de la sécurité sociale et L452-1 du même code). Lorsque les juridictions ont à se prononcer sur une éventuelle faute inexcusable de l'employeur, celles-ci recherchent si un ou les éléments du dossier permet/tent de la retenir : les demandeurs avancent fréquemment plusieurs faits au soutien de leurs allégations. CA Lyon du 22.10.24, n° 22-02368 TJ Strasbourg du 20.11.24, n° 23-00703
Accès Abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Chapitre 20 Actions de développement des compétences ; Fiche 25-2 (§ 25-2-4 : obligation de former à la sécurité)

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Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l'apprentissage, de la formation et de l'évolution professionnelles

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Source : Plateforme Moockie de Via Compétences

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Un MOOC pour se tenir informé des évolutions de la VAE

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Un MOOC pour se tenir informé des évolutions de la VAE

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La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est devenue une voie d'accès incontournable pour obtenir un diplôme et valoriser son expérience. Elle offre une alternative aux méthodes traditionnelles d'apprentissage en présentiel, en distanciel et à l'AFEST (Action de formation en situation de travail). Depuis la réforme de 2022, ce dispositif a évolué de manière significative. Pour les professionnels de l'emploi, de l'orientation et de la formation, comprendre ses évolutions afin de mieux accompagner leurs publics, qu'ils soient des individus ou des entreprises, est crucial.

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Comment se tenir informé des évolutions de la VAE ? | Via Compétences

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La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est devenue une voie d’accès incontournable pour obtenir un diplôme et valoriser son expérience. Elle offre une alternative aux méthodes traditionnelles d’apprentissage en présentiel, en distanciel et à l’AFEST (Action de formation en situation de travail). Depuis la réforme de 2022, ce dispositif a évolué de manière significative. Pour les professionnels de l’emploi, de l’orientation et de la formation, comprendre ses évolutions afin de mieux accompagner leurs publics, qu’ils soient des individus ou des entreprises, est crucial.

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Source : Portail d’information des responsables de diplômes et certifications

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Replay du Webinaire à destination des certificateurs privés

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Replay du Webinaire à destination des certificateurs privés

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Le 3 décembre et le 5 décembre 2024, la Caisse des Dépôts a organisé un webinaire à destination des certificateurs privés, en collaboration avec France compétences et la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).

L’objectif : accompagner les certificateurs privés dans le dépôt des données de certification et présenter les fonctionnalités clés du Passeport de compétences.

Près de 1 200 certificateurs ont été invités à ce webinaire et ont pu échanger autour du programme suivant :

•    Démonstration d’un dépôt et explication des erreurs les plus fréquentes
•    Bilan sur les statistiques du projet (certifications collectées, passeports alimentés…)
•    Présentation du Passeport de compétences dans lequel sont alimentées les données déposées

Ce webinaire a permis de répondre aux principales interrogations des certificateurs privés.

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Replay du Webinaire à destination des certificateurs privés | Portail d’information des responsables de diplômes et certifications

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Le 3 décembre et le 5 décembre 2024, la Caisse des Dépôts a organisé un webinaire à destination des certificateurs privés, en collaboration avec France compétences et la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle).

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Pensée visuelle : le petit guide pour bien démarrer 

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Pensée visuelle : le petit guide pour bien démarrer 

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Le Petit Guide de la Pensée Visuelle fait peau neuve !

Depuis 2022, vous avez été nombreux à télécharger notre Petit Guide de la Pensée Visuelle, preuve que la facilité à structurer ses idées en visuel vous parle. Nous avons donc pris le temps de le repenser pour mieux vous accompagner dans votre apprentissage. Nouvelle mise en page, illustrations revues, contenus enrichis… et surtout, une surprise : il est désormais divisé en deux tomes pour vous guider pas à pas, de la découverte à la pratique concrète.

✏️Tome 1 : Premiers pas en pensée visuelle

Si vous débutez, ce premier tome est fait pour vous. Il vous permettra de comprendre les bases, démystifier la pensée visuelle et découvrir comment l’intégrer à votre quotidien. Avec des conseils clairs et des exemples concrets, il vous aidera à faire vos premiers traits sans complexe.

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Pensée visuelle : le petit guide pour bien démarrer - SuperTilt

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Le Petit Guide de la Pensée Visuelle fait peau neuve ! Depuis 2022, vous avez été nombreux à télécharger notre Petit Guide de la Pensée Visuelle, preuve - Lisez cet article publié le 17/02/2025 sur SuperTilt pour plus de détails.

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Arrêté du 18/02/25  : aménagement des conditions d’audit Qualiopi à Mayotte 

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Arrêté du 18/02/25  : aménagement des conditions d’audit Qualiopi à Mayotte 

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Jusqu'au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d'audit aménagées.

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Qualiopi : aménagement des conditions d’audit à Mayotte - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

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Source : Cap Métier Nouvelle Aquitaine via Digiforma Veille

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Fin du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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Fin du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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C’est la fin d’un avantage fiscal qui permettait aux dirigeants d’entreprise de bénéficier d’actions de formation concourant au développement des compétences, quelle que soit la taille ou le statut de l’entreprise.

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Formation tout au long de la vie

C'est la fin d'un avantage fiscal qui permettait aux dirigeants d'entreprise de bénéficier d'actions de formation concourant au développement des compétences, quelle que soit la taille ou le statut de l'entreprise.

Pour rappel, le code général des impôts octroie un crédit d'impôt aux entreprises au titre des dépenses de formation engagées pour leur dirigeant ( article 244 quater M du CGI). Cette réduction est égale au SMIC brut horaire multiplié par le nombre d'heures de formation, dans la limite de 40 heures par année civile. Le montant du crédit d'impôt est multiplié par deux pour les micro-entrepreneurs (voir notre fiche dédiée).

La loi de finances 2023 avait prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, en l'absence de reprise de telles dispositions dans la loi de finances 2025 publiée au JO ce 15 février, ce crédit d'impôt ne s'appliquera plus aux heures de formation effectuées par un dirigeant d'entreprise après le 31 décembre 2024.

Loi de finances 2025.

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Fin du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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Fin du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise: En l'absence de prorogation dans la loi de finances 2025, le crédit d'impôts pour les dépenses de formation du dirigeant d'entreprise cesse de s'appliquer au 1er janvier 2025.

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Seuil de TVA pour les micro-entreprises : où en est-on ?

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Seuil de TVA pour les micro-entreprises : où en est-on ?

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En février 2025, l’adoption du Projet de Loi Finances (PLF 2025) via le 49.3 a apporté une drôle de surprise pour les micro-entrepreneurs, dont le statut est très fortement répandu dans le secteur de la formation. La mesure en cause ? L’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € de CA annuel. Cette mesure, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, a suscité de vives réactions, notamment parmi les indépendants, l’opposition ou encore les syndicats représentatifs. Face à ce tollé, la mesure a été provisoirement retirée. Mais jusqu’à quand ?

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Seuil de TVA pour les micro-entreprises : où en est-on ? - Digiformag

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En février 2025, l’adoption du Projet de Loi Finances (PLF 2025) via le 49.3 a apporté une drôle de surprise pour les micro-entrepreneurs, dont le statut

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 Une fiche pour formuler des consignes pertinentes

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 Une fiche pour formuler des consignes pertinentes

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✅ Les différents types de consignes

✅ Des conseils très concrets

✅ Des ressources additionnelles pour aller plus loin

Bref, une aide intéressante sur un sujet rarement rencontré dans ma veille, et pourtant rencontré au quotidien par les formateurs 👨‍🏫

Merci à la Délégation d'Accompagnement à la Créativité, l'Ingénierie et la Pédagogie (DACIP) de l’Université de Lorraine pour la mise à disposition de cet outil 💖

▶ Qualiopi

🔧 Indicateur 10 - Formation adaptée

👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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Des ressources pour une formation plus écologique

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Des ressources pour une formation plus écologique

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✅ Le replay d'un webinaire

✅ Un mur collaboratif recensant des pratiques simples et très concrètes

✅ Des ressources complémentaires pour aller plus loin

Bref, de quoi rentrer dans le sujet, et puiser de l'inspiration pour faire sa part 🌱🌍

Merci au GREF Bretagne pour ces ressources 💖

▶ Qualiopi

🔧 Critère 2 - Ingénierie de formation

👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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Replay. Inspiration formation : petits gestes, grands impacts, et si on expérimentait l’éco-formation ?

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Comment agir pour la transition environnementale au cœur même des formations et favoriser le partage de connaissances entre pairs. Retour sur cette expérience apprenante qui a réuni plus de 60 professionnels de la formation, le 12 décembre 2024.

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✅ Des ouvrages de référence

✅ Par grands thèmes (techniques d'animation, jeu en formation, gérer les situations délicates…)

Bref, un peu de lecture pour alimenter sa pratique 🙂

Merci au CAFOC de Nantes (Centre Académique de Formation Continue de Nantes) pour cette bibliographie

▶ Qualiopi

🔧 Critère 2 - Ingénierie pédagogique
👀 Indicateur 25 - Veille innovations pédagogiques et techniques

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Ainsi que vous pouvez le constater, certaines vignettes sont vertes.

J'ai en effet décidé de colorer les actualités strictement liées à des évolutions réglementaires.

Cela en facilitera l'identification.

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Pour ceux qui ont loupé mon cadeau de St Valentin sur LinkedIn

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Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025

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Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025

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Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l'emploi et la formation de salariés d'entreprises en difficulté.

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Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l'emploi et la formation de salariés d'entreprises en difficulté.
Nous présentons l'essentiel du dispositif.
Contexte de mobilisation

> L'entreprise considérée est confrontée à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre sa pérennité.

L'APLD-R est ouverte au plus pour près d'un an, entre le 1er mars 2025 et au plus tard le 28 février 2026. Les avenants éventuels aux accords collectifs au niveau de l'entreprise au sens large (établissement, entreprise ou groupe) instituant le dispositif ou les documents éventuels modifiant le document de l'employeur instituant le dispositif pourront être transmis après le 28 février 2026.

Conditions pour le bénéfice du dispositif

> Conclusion préalable d'un accord collectif

Pour bénéficier du dispositif, un support contractuel négocié est nécessaire ; ainsi il doit être conclu un accord :

- d'établissement, d'entreprise ou de groupe ;

- ou de branche étendu ¹. Dans ce cas, l'employeur qui souhaite bénéficier de l'APLD-R en vertu de cet accord élabore, le cas échéant après consultation du CSE si existant, un document de mise en œuvre de cet accord de branche étendu et définissant les engagements spécifiques en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle ci-après relatés.

>> Contenu de l'accord collectif / du document sur le fondement de l'accord de branche le cas échéant

L'accord collectif contient des informations sur la mise en œuvre de l'APLD-R (activités et salariés concernés, notamment). Il contient également les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l'emploi et la formation professionnelle. A ce titre, il convient notamment de préciser les actions de développement des compétences relevant du champ de la formation professionnelle² que l'employeur proposerait aux salariés en application de ses engagements. Il s'agit ainsi des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage. En présence d'un document de l'employeur pris sur le fondement d'un accord de branche étendu, ces actions proposées sont précisées dans celui-ci.

> Transmission et contrôle de l'autorité administrative

L'employeur transmet l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe ou le document de mise en œuvre d'un accord de branche étendu à l'autorité administrative ³ pour validation de l'accord ou homologation du document. L'autorité administrative s'assure du respect des engagements pris par l'employeur qui sont applicables pendant toute la durée d'application de l'accord ou du document. La validation ou l'homologation par l'autorité administrative ⁴ s'effectue après vérification de certains points, sensiblement différents selon qu'est soumis un accord collectif au niveau d'entreprise au sens large (établissement, entreprise ou groupe) ou un document d'employeur pris sur le fondement d'un accord de branche étendu.
Pour un accord collectif au niveau d'entreprise au sens large, l'autorité administrative contrôle par exemple en vue de la validation la mention de l'ensemble des informations qu'il doit contenir. Pour un document d'employeur sur le fondement d'un accord de branche, elle vérifie avant homologation par exemple la régularité de la procédure d'information et de consultation du CSE si existant.
Décision de l'autorité administrative

La décision de validation est notifiée dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'accord collectif du niveau d'entreprise au sens large. La décision d'homologation, dans un délai de 21 jours à compter de la réception du document de l'employeur de mise en œuvre de l'accord de branche étendu. La décision prise doit être motivée.

Communication aux salariés de la décision

La décision de validation ou d'homologation ⁵ et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leur lieu de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Application de dispositions de l'activité partielle et une règle de non-cumul déterminée

Les dispositions relatives à l'aide aux salariés placés en activité partielle sont applicables à l'APLD-R, sauf une prévoyant que l'autorité administrative peut définir des engagements spécifiquement souscrits par l'employeur en contrepartie de l'allocation qui lui est versée, en tenant compte le cas échéant des stipulations de l'accord collectif d'entreprise d'activité partielle si existant.

Par ailleurs, un employeur bénéficiant de l'APLD-R ne peut pas bénéficier concomitamment et pendant toute sa durée d'application, du dispositif spécifique d'activité partielle dénommé " activité réduite pour le maintien en emploi " de l'article 53 de la loi du 17 juin 2020.

Renvoi à un décret d'application

Un décret devra être pris pour l'application du dispositif d'APLD-R. Il devrait fixer le montant, modalités de calcul et d'attribution de l'allocation employeur et des indemnités de salariés.

Le décret pourrait aussi, entre autres, préciser davantage le contenu de l'accord collectif ou du document de l'employeur, les modalités de remboursement d'allocation le cas échéant.

A date, selon un communiqué du Gouvernement, il est indiqué que " l'APLD-R permet une prise en charge d'une partie des salaires par l'État et l'Unedic avec un reste à charge de l'employeur de 15 %, dans la limite de 40 % de temps chômé ".

L'employeur s'expose à une demande de remboursement des allocations d'APLD-R perçues en cas de non-respect de ses engagements.
Article 193 loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
1 L'accord de branche en cause est étendu dans les conditions de l'article L2261-15 du Code du travail (arrêté ministériel d'extension).

² article L6313-1 du Code du travail

³ Services de DDETS/unités départementales de DRIEETS en Ile-de France selon nous. Le(s) dépositaire(s) des accords/documents pourrai(en)t être précisément identifié(s) par le décret à venir.

⁴ La procédure de validation est renouvelée en cas de conclusion d'un avenant de révision. ll est procédé à une nouvelle homologation en cas de reconduction ou d'adaptation du document de l'employeur.

⁵ La décision de validation ou d'homologation peut être tacite en cas de silence de l'administration jusqu'à l'issue des délais dont elle dispose pour la notifier (15 ou 21 jours). Dans ce cas, l'employeur porte à la connaissance des salariés une copie de la demande de validation ou d'homologation, accompagnée de son avis de réception par l'administration.

Fiche Pratique à venir pour abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation

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Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025 - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l'apprentissage, de la formation et de l'évolution professionnelles