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. Le livret d'accueil

. Les CGV, conditions générales de vente

. Le règlement intérieur de la formation

. Un modèle de convocation

. Le lien vers le formulaire de réclamation.

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. Le programme de la formation

. Le métaplan

. Le diaporama

. Le Questionnaire d'auto évaluation formative + les réponses

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TOP 10 DES CHOSES QUI FONT QU’UNE FILLE CÉLIBATAIRE RESTERA À COUPS SÛRS… CÉLIBATAIRE (2)

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Mobiliser des ressources externes, les partenaires du territoire

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Mobiliser des ressources externes, les partenaires du territoire

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"Une réflexion sur le SENS et la VALEUR de nos actions", p5.

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« L’éthique est une réflexion qui vise à déterminer le bien agir,

en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées. » - RBPP p14

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La HAS et la FORAP, la Fédération des Organismes régionaux d'Amélioration des Pratiques et des Organisations en santé proposent un guide dont l'objectif est d'accompagner les établissements dans le déploiement de la bientraitance en leur donnant les outils stratégiques et opérationnels nécessaires.

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1 Programme de formation La réflexion éthique au coeur de nos pratiques bientraitantes - Mars 2023

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Elément de contexte, en lien avec l'actualité : Le scandale ORPEA

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Elément de contexte, en lien avec l'actualité : Le scandale ORPEA

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Plusieurs Ehpad du groupe Orpea sont perquisitionnés ce mardi, indique au Parisien le parquet de Nanterre, confirmant une information de France Info et de Mediapart. Ces opérations ont été lancées dans le cadre d'une enquête ouverte pour " maltraitances institutionnelles " contre le géant français des maisons de retraite privées, sur le fondement de 54 plaintes déposées.

Ces perquisitions, menées dans toute la France " et notamment dans les Hauts-de-Seine ", précise une source proche du dossier, ont débuté mardi matin et doivent s'étaler sur plusieurs jours. Les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) visent un total de " plusieurs dizaines d'établissements " d'Orpea. Contacté par l'AFP, le groupe a assuré être " mobilisé pour apporter son soutien aux enquêtes en cours ".

" Les Fossoyeurs "

Le 8 juin dernier, le siège du groupe et des directions régionales avaient fait l'objet de perquisitions dans le cadre de la même enquête pour " maltraitance institutionnelle ", mais aussi d'une autre, ouverte pour infractions financières.

Orpea, présent dans 23 pays et qui gère plus de 350 établissements en France, est dans la tourmente depuis la parution en janvier du livre-enquête " Les Fossoyeurs ", écrit par le journaliste Victor Castanet. Le journaliste y dénonce une maltraitance des résidents, un usage abusif des fonds publics et des manquements dans la gestion du personnel.

VIDÉO. Scandale ORPEA : " On m'a proposé 15 millions d'euros pour que j'arrête mon enquête sur les Ehpad "

À l'issue de deux enquêtes administratives, le gouvernement avait fait un signalement à la justice. Fin avril, une enquête à deux volets, l'un pour maltraitance institutionnelle et l'autre pour infractions financières, avait été ouverte par le parquet de Nanterre. Ces investigations avaient été jointes à une enquête déjà en cours pour des infractions à la législation du travail.

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Scandale Orpea : plusieurs Ehpad du groupe perquisitionnés

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Ces opérations ont lieu dans le cadre d'une enquête ouverte pour " maltraitances institutionnelles " visant le groupe français.

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1 Métaplan Le questionnement éthique, levier de nos pratiques bientraitantes 07.2023

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Diaporama session des Equipes - Janvier 2024

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Diaporama session des Equipes - Janvier 2024

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Diaporama Réflexion éthique et bientraitance 02.02.2024

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Diaporama  session des Directeurs aux Missions africaines - Juillet 2023

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Diaporama  session des Directeurs aux Missions africaines - Juillet 2023

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Une société en réaction aux événements, aux origines de la Loi de 2002

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Une société en réaction aux événements, aux origines de la Loi de 2002

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Introduction brève, le lanceur d'alerte de l'époque

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Introduction brève, le lanceur d'alerte de l'époque

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INÉDIT - Documentaire "Pierre Monnoir, simple citoyen"

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Le 13 décembre 2000, vingt-cinq après la première disparition, qu’Emile Louis, alors en garde à vue, avoue avoir, entre 1975 et 1979, tué sept jeunes filles - Reportage complet (1h51).

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Emile Louis | Faites entrer l'accusé | wantedpedo | mur vidéo

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Les réseaux pédocriminels n'existent pas | Round 40 | Réseau Yonne : https://wantedpedo-officiel.com/les-disparues-de-lyonne/

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Une question de sensibilité, en lien avec notre culture et le partage de ce qui est jugé 'acceptable ou pas' par le plus grand nombre.

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Une question de sensibilité, en lien avec notre culture et le partage de ce qui est jugé 'acceptable ou pas' par le plus grand nombre.

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Une société qui évolue dans ses représentations...

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Une société qui évolue dans ses représentations...

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1974 - Film La gifle - Lino Ventura et Isabelle Adjani

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Temps de lecture: 3 min

Mel Gibson a avoué, dans une déclaration sur l'honneur, qu'il avait giflé Oksana Grigorieva, son ex-petite amie et la mère de sa fille. Pour se défendre, l'acteur acculé a expliqué qu'Oksana Grigorieva était complètement hystérique et qu'il l'avait frappée pour la "ramener à la réalité". Peut-on que considérer que cette gifle, ayant été assenée à une personne dans un état d'hystérie, était bienvenue?

"Hystérie", terme galvaudé

Absolument pas. La plupart des psychiatres évitent d'ailleurs le terme "hystérie", car il est chargé de connotations sexistes qui datent du XIX e siècle. (Nous y reviendrons plus bas.) En outre, la définition de ce mot est trop imprécise, puisque ce qu'une personne lambda, non spécialiste, peut qualifier d'"état d'hystérie" recouvrent des réalités et des causes très différentes.

Si une personne en bonne santé peut parfaitement avoir un comportement impétueux dans une situation très stressante, une crise de panique peut aussi être le signe du début de troubles conversifs: le stress psychologique provoque des symptômes physiques, notamment une perte de la coordination, des hallucinations ou une insensibilité à la douleur. (En général, ces symptômes disparaissent au bout d'une semaine.)

Ce que Mel aurait dû faire

Dans des cas rares, l'hystérie peut être le signe d'un trouble sous-jacent aussi grave que la psychose. Mais quelle que soit la réalité qui se cache derrière un épisode d'"hystérie", une gifle n'a aucun effet bénéfique. Au contraire, elle risque d'amplifier l'état chaotique dans lequel se trouve la victime, de conforter ses sentiments, ses peurs ou sa paranoïa. Et cette personne risque de riposter avec agressivité.

Si Mel Gibson croyait vraiment que la mère de sa fille représentait un danger physique immédiat, la meilleure réaction eût été de la maîtriser et d'appeler les urgences. L'autre solution aurait consisté à l'apaiser en l'encourageant à se détendre, à faire quelques grandes respirations et à s'asseoir.

Pratique d'un autre siècle

Au XIX e siècle, la gifle était un "remède" courant face à ce qu'on appelait les "épisodes d'hystérie". A l'époque, presque toutes les femmes en proie à des problèmes psychologiques, telles que les hallucinations, les convulsions, le somnambulisme, les douleurs inexpliquées ou l'amnésie, étaient diagnostiquées comme souffrant d'une forme d'"hystérie". Mais les chercheurs ne parvenaient pas à s'accorder sur les causes. Certains mettaient en cause des parents atteints de syphilis, d'autres pointaient des déséquilibres sanguins. Et beaucoup pensaient simplement que ces femmes feignaient d'être malades pour échapper aux tâches ménagères.

Les psychologues claquaient leurs patients sur la joue, les arrosaient d'eau ou les étouffaient pour les arracher à leur stupeur. Un neurologue américain dénommé Silas Weir Mitchell avait pour habitude de placer ses patients en isolement et de les gaver de nourriture jusqu'à ce qu'ils prennent plus de 20 kg. Sa théorie était qu'après avoir échappé à ce traitement, les femmes finiraient trouver de la joie dans leur vie quotidienne à la maison.

La thérapie de la gifle n'a pas complètement disparu. Dans les années 1980 encore, certains médecins pensaient que le fait de gifler un patient ou de l'asperger d'eau pourrait mettre fin à une absence (état de quelqu'un qui fixe un point dans l'espace avec le regard vide). Aujourd'hui, heureusement, les médecins n'emploient plus cette technique et découragent fortement les profanes de le faire.

Hollywood et la gifle, c'est une longue histoire

Finalement, ce n'est peut-être pas si surprenant que Mel Gibson se soit livré à la technique de la gifle, largement popularisée dans les films hollywoodiens. Par exemple, Cher baffe un Nicholas Cage complètement amoureux dans Eclair de lune (1987) et lui intime cet ordre: "Contrôle-toi!".

Dans le thriller (1981), Frank Langella donne une claque à Leslie-Ann Down, qui joue l'hystérique. Et puis, dans Les Indestructibles (2004), Edna Mode frappe Elastigirl qui est tout hébétée après avoir appris que son mari s'est remis à exercer ses pouvoirs de super-héros.
La version en anglais est là
Gifler quelqu'un pour qu'il reprenne ses esprits (généralement en hurlant quelque chose du genre "Mais ressaisis-toi!") est devenu une scène cinématographique tellement culte qu'elle a fait l'objet d'une parodie dans Y a-t-il un pilote dans l'avion? (1980).
Brian Palmer Traduit par Micha Cziffra Et la bande-annonce de La Gifle, avec Isabelle Adjani et Lino Ventura (1974):

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La gifle est-elle un moyen de gérer l'hystérie?

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C'est ce qu'a l'air de penser Mel Gibson. Mais est-ce justifié de donner une gifle à quelqu'un qui est dans un état d'hystérie?

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Juin 2013 - Campagne Fondation pour l'enfance - Juin 2013

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La Gifle film contre les violences éducatives ordinaires Fondation pour L'Enfance Rosa Park

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Nouveau rebondissement dans l'affaire Orpea - Reportage #cdanslair 08.07.2023

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En préambule du Manuel de l'évaluation de la HAS

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En préambule du Manuel de l'évaluation de la HAS

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Quels liens entre réflexion éthique et bientraitance?

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Quels liens entre réflexion éthique et bientraitance?

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D'après vous?

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Posons une définition de la Bientraitance

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Posons une définition de la Bientraitance

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Parler de Bientraitance c'est ...

"Une démarche éthique qui admet le risque d’apparition d’actes de maltraitance et qui met en place une vigilance pour éviter qu’ils apparaissent"

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« La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

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de promotion du respect envers tous les acteurs de l'ESSMS. C'est une dynamique qui pousse à aller vers le mieux, dans un environnement de confiance :
- porte un regard sur l'Individu (approche holistique)
- dans les talents de chaque acteurs et ses ressources
- dans le progrès, ancré dans le consensus sur le sens des activités.

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À l'occasion de la conférence du 15 juin 2022 : " Bientraitance et éthique ", la SRA Occitanie a donné la parole à Madame Alice CASAGRANDE !

À l'occasion de la journée mondiale de la maltraitance des personnes âgées, la SRA Occitanie a souhaité introduire cette thématique avec Madame Alice CASAGRANDE, ancienne Présidente de la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Cette dernière a répondu aux questions que tout établissement pourrait se poser avant la formalisation de sa démarche en interne.

L'interview qui vous est proposée ci-dessous, peut être employée comme un outil de sensibilisation des équipes de management avant structuration de sa démarche.

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" Bientraitance et éthique" - Introduction d'Alice CASAGRANDE (conférence du 15 juin 2022).

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À l'occasion de la conférence du 15 juin 2022 : " Bientraitance et éthique ", la SRA Occitanie a donné la parole à Madame Alice CASAGRANDE !

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Avril 2023

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Publié le Mis à jour le 12/06/2023 | Temps de lecture : 2 minutes

Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en parler et comment partager ce vécu avec d'autres, professionnels ou entourage personnel ? Et surtout, que faire ? Pour répondre à ces questions, ce kit gratuit d'e-learning interactif (formation en ligne) vous propose un module de base et un module d'approfondissement.

Le module de base s'adresse aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants, mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, etc.) en formation, initiale et continue. Il peut être consulté soit à titre individuel, soit dans le cadre de formations collectives. Ce kit est également conçu de manière à pouvoir être consulté par les personnes concernées (enfants en danger, personnes âgées et personnes en situation de handicap).

L'objectif du module est de sensibiliser aux phénomènes complexes de la maltraitance, aider au repérage, faciliter l'alerte, le traitement et la prévention des risques et situations de maltraitance envers des personnes en situation de vulnérabilité.

Ce module s'appuie sur le vocabulaire partagé de la maltraitance (définition et caractérisation de ses formes) issu de la démarche nationale de consensus pilotée par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. Il s'efforce d'adopter un langage courant, accessible aux professionnels comme au grand public, pour mieux appréhender, analyser, combattre et prévenir ces phénomènes.

Le module d'approfondissement vise plus spécifiquement à promouvoir auprès des apprenants un accompagnement bientraitant des personnes concernées.

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travail social et professionnels-enfants et familles

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Promouvoir la bientraitance pour prévenir la maltraitance : kit de formation en ligne | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

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Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en parler et comment partager ce vécu avec d'autres, professionnels ou entourage personnel ? Et surtout, que faire ? Pour répondre à ces questions, ce kit gratuit d'e-learning interactif vous propose un module de base et un module d'approfondissement.

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Webinaire 9 : La fin de vie : La vie jusqu'à la fin

La mort fait partie de la vie. Lorsqu'une personne nous permet de l'accompagner dans sa dernière étape de vie, elle nous offre un cadeau, précieux et délicat. Parfois, on ne sait pas comment l'ouvrir, comment en prendre soin...

Quoi faire lorsqu'il n'y a plus rien à faire ? Comment aller à la rencontre de la Personne, dans sa globalité ? Comment la respecter, dans sa dignité d'Humain, jusqu'à la fin, et même au-delà ? Comment lui permettre de se sentir une âme vivante jusqu'à la fin ?

Ce webinaire abordera toutes ces questions, guidé par les principes fondamentaux de l'approche Montessori adaptée et sera illustré par des exemples concrets.

Webinaire 10 : Paroles de directeurs et collaborateurs, facilitateurs du déploiement de la Méthode Montessori

" Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire ou trouver chaque chose. Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer. "

Antoine de Saint-Exupéry

La méthode Montessori nous invite à penser l'art du management comme la création de conditions qui libèrent l'énergie, dans un cadre co-construit.

Ces conditions, en accord avec la vision et les valeurs de l'organisation sont favorables à l'exercice de la liberté et de la responsabilité de chacun.

Trois directeurs de lieux de vie accueillant des personnes âgées en Suisse et en France, accompagnés de leurs collaborateurs, témoignent de leur expérience managériale autour du déploiement de la méthode Montessori.

Ils nous partageront leurs petits bonheurs quotidiens ainsi que leurs éventuels challenges.

Webinaire 11 : L'humain au cœur de l'accompagnement à domicile : Un possible ?

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La mort fait partie de la vie. Lorsqu'une personne nous permet de l'accompagner dans sa dernière étape de vie, elle nous offre un cadeau, précieux et délicat. Parfois, on ne sait pas comment l'ouvrir, comment en prendre soin... Quoi faire lorsqu'il n'y a plus rien à faire ?

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•	SRA Occitanie - Structure Régionale d’Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA).

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•	SRA Occitanie - Structure Régionale d’Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA).

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association loi 1901,  dont les missions ont été définies par décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016.
Possibilité d’être d’adhérent

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À l'occasion de la conférence du 15 juin 2022 : " Bientraitance et éthique ", la SRA Occitanie a donné la parole à Madame Alice CASAGRANDE !

À l'occasion de la journée mondiale de la maltraitance des personnes âgées, la SRA Occitanie a souhaité introduire cette thématique avec Madame Alice CASAGRANDE, ancienne Présidente de la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Cette dernière a répondu aux questions que tout établissement pourrait se poser avant la formalisation de sa démarche en interne.

L'interview qui vous est proposée ci-dessous, peut être employée comme un outil de sensibilisation des équipes de management avant structuration de sa démarche.

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" Bientraitance et éthique" - Introduction d'Alice CASAGRANDE (conférence du 15 juin 2022).

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À l'occasion de la conférence du 15 juin 2022 : " Bientraitance et éthique ", la SRA Occitanie a donné la parole à Madame Alice CASAGRANDE !

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•	ERER - Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER)

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•	ERER - Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER)

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Structure régionale d'appui, créée par la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004,  promue par l’ARS.
Possibilité d'assister à des conférences.

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Quelle place pour la pudeur dans la relation de soin ? Ethique de la délicatesse

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Mobiliser les ressources internes, les collaborateurs

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Mobiliser les ressources internes, les collaborateurs

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Spécificité de la réflexion éthique : Etre ancrée dans le cas par cas et dans la singularité de chaque situation...

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Spécificité de la réflexion éthique : Etre ancrée dans le cas par cas et dans la singularité de chaque situation...

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Les situations porteuses de questionnement éthique

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Les situations porteuses de questionnement éthique

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Echanges sur la base de vos expériences, avec l'objectif de repérer les questionnements éthiques :

Exemple de formulation de questionnement éthique dans la RBPP :
-p51

-p59, refus de soins

-p65, secret professionnel

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Règlement intérieur de la formation 07.23

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Charte Bientraitance HAS - Version courte

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Charte Bientraitance HAS - Version courte

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L'éthique en 1ère position des 9 thématiques de l'évaluation de la HAS

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L'éthique en 1ère position des 9 thématiques de l'évaluation de la HAS

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Dimension managériale : Donner le sens de l'action collective

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Dimension managériale : Donner le sens de l'action collective

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- Accueil et accompagnement des professionnels, AVANT, de demander au professionnel d'accueillir l'autre.
- Inclure cette volonté affirmée à chaque étape clé : au moment de l'embauche, de l'évaluation annuelle, des projets, petits comme plus ambitieux.

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EVALUATION HAS ___Chapitre 3 : LA GOUVERNANCE témoigne

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EVALUATION HAS ___Chapitre 3 : LA GOUVERNANCE témoigne

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L'actualité et le débat sur la fin de vie

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L'actualité et le débat sur la fin de vie

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Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et singulièrement dans les Ehpad, la perspective d'une légalisation de l'aide active à mourir soulève de nombreux inquiétudes chez les professionnels, comme l'explique Marie-Odile Vincent, directrice de l'Ehpad Jacques Bonvoisin.

Cette note* livre les inquiétudes " terrain " de l'équipe de l'Ehpad Jacques Bonvoisin, un établissement dieppois de la Fondation Partage & Vie, et de sa directrice, dans la perspective d'une nouvelle loi qui autoriserait l'euthanasie et le suicide assisté.

Rapport complexifié entre équipes et familles

Marie-Odile Vincent DR

Nous craignons que le rapport entre proches et équipes soit considérablement modifié avec des familles impatientes de tourner la page.

J'ai en tête un mari de résidente qui nous a rappelé qu'il ne souhaitait pas d'acharnement thérapeutique quand sa femme a eu le Covid alors qu'elle n'avait que de très faibles symptômes. Nous savions par ailleurs qu'il devait vendre la maison parce que le paiement de l'Ehpad commençait à lui poser problème et qu'il n'avait pas le droit à l'aide sociale.

Ces familles sont rares, mais elles existent. Au nom d'une désignation en tant que personne de confiance ou d'une habilitation familiale, il y a fort à craindre qu'elles exigeront de notre part des actes visant la mort de leur proche, quand bien même leur situation ne serait pas en adéquation avec celles définies par la loi.

Il nous faudra repréciser et expliquer sans être compris. L'insatisfaction des familles générera des plaintes et des reproches aux équipes. Et la responsabilité de fins de vie s'éternisant sera rejetée sur les établissements.

Celui qui accompagne doit activement se taire

C'est un tour de force de laisser le résident acteur de sa fin de vie et d'entendre ce qu'il exprime même quand il ne parle plus. Cela nécessite de savoir l'écouter, de lui permettre de signifier d'un geste, d'une expression de visage ou d'un mot ce qui est important pour lui, et de ne pas considérer son affaiblissement comme une raison de décider pour lui. Celui qui accompagne doit activement se taire et oublier ce qu'il souhaite pour l'autre.

L'entourage, aussi proche soit-il, et même s'il prétend le contraire, n'a aucun moyen de savoir ce que vit réellement une personne âgée aux troubles cognitifs prégnants.

Nous entendons cependant souvent : " Elle n'aurait jamais voulu finir comme cela. Elle a toujours dit que si elle avait Alzheimer, elle se tuerait. " Or les personnes souffrant de troubles cognitifs majeurs ne cherchent pas à se tuer.

Plus la maladie avance, moins les équipes et la famille sont en mesure d'évaluer la souffrance psychique. Ce que l'on sait en revanche, c'est à quel point la maladie d'Alzheimer éprouve la famille qui ne " reconnaît " plus son proche.

Tensions RH

Dans un contexte où médecins coordonnateurs, infirmiers et aides-soignants sont difficiles à recruter et difficiles à fidéliser, quels risques courons-nous à faire peser sur eux l'application d'une loi qui viendra heurter leur serment, leurs valeurs, leurs convictions (humaines, religieuses...) ?

Une discussion entre infirmiers/ères au sein de Jacques Bonvoisin a déjà conclu qu'ils ne mettraient pas en œuvre une prescription qui irait dans le sens d'aider activement la fin d'une vie. Cela irait à l'encontre de leurs valeurs, ces mêmes valeurs qui leur donnent la force et l'envie de soigner, chaque jour.

Le risque de désertion de nos soignants, alors que les tensions RH compliquent déjà l'organisation et la qualité des soins dans beaucoup d'établissements, sera-t-il pris en compte ?

Quid du soignant seul chez lui le soir

Il convient aussi de se demander comment la charge émotionnelle des professionnels sera prise en compte. Lorsque ces derniers se retrouveront seuls le soir, sans leurs collègues, avec le souvenir de la mort donnée dans la journée, comment géreront-ils émotions, culpabilité, voire remords ? Nous demandons déjà beaucoup aux soignantes en termes de gestion d'émotion. Qu'est-ce qui aura été pensé en amont pour les soutenir ?

Et surtout : les résidents nous feront-ils encore confiance ?

Les personnes âgées en établissement sont très attentives aux soins apportés par l'équipe, lors d'une fin de vie. Cela les rassure très certainement sur la façon dont ils seront entourés à leur tour, le moment venu. Parce qu'ils nous perçoivent comme humainement fiables, ils nous font confiance.

Or, si la loi veut nous forcer à euthanasier une personne qui n'est plus à même de s'exprimer, alors même qu'elle n'a jamais évoqué, ni écrit une telle demande, mais que la famille nous y contraint, comment les résidents qui nous observent percevront-ils notre fiabilité ? Ne commenceront-ils pas à douter de nous et à craindre pour eux ?

* Cette contribution a été lue dans le cadre d'un débat organisé, le 28 juin, par le Cercle vulnérabilités et société. Les tribunes libres sont rédigées sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas la rédaction du Media Social.

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Réflexions d'une directrice sur la fin de vie en Ehpad

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Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et singulièrement dans les Ehpad, la perspective d'une légalisation de l'aide active à mourir soulève de nombreux inquiétudes chez les professionnels, comme l'explique Marie-Odile Vincent, directrice de l'Ehpad Jacques Bonvoisin.

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Exemples d'éléments de preuves

- Définit sa stratégie
La gouvernance écrit sa vision dans :

-le projet d’établissement

-le projet associatif où figurent les valeurs fortes fondatrices

-les documents de communication institutionnelle (Livret d’accueil, règlement de fonctionnement…)

-les process de recrutement, d’évaluation des collaborateurs

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EVALUATION HAS ___Chapitre 2 : LES PROFESSIONNELS témoignent

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EVALUATION HAS ___Chapitre 2 : LES PROFESSIONNELS témoignent

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Exemples d'éléments de preuves

- Définit l'organisation =
Pour les professionnels :

-des protocoles qui guident les actions au quotidien

-procédure de signalement, outils de signalement, cible de type vigilance,

-CR de réunion de direction

-sujet traité en CVS (notamment le suites données aux réclamations et EI)

-

Pour les usagers :

-Règlement de fonctionnement remis à chaque usager / partenaire

-supports en FALC / affiches 3977

-boite à suggestions

-fiche qualité

-Enquêtes flash sur certains points de tension

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Exemples d'éléments de preuves

- Les professionnels identifient les questionnements éthiques = Comptes-rendus de réunions d'équipe

Toute communication d’une réclamation, quelle qu’en soit la forme (mail, lettre, conversation…)

Dans les transmissions ciblées, narratives, où est évoquée une situation

Note rédigée sur les thèmes abordés en analyse des pratiques (émergence de sujets méconnus par ailleurs)

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Exemples d'éléments de preuves

- L'ESSMS organise des actions de sensibilisation pour tout nouvel arrivant =
- formulaire rempli en amont de l'entretien avec questions ouvertes au sujet d ela bientraitance
- livret d'accueil du nouveau salarié
- livret d'accueil des résidents commenté
- protocole d’intégration / d'accueil

- tutorat

- bilan à 3 / 6 mois

- formation et accompagnement des bénévoles

- contrat d’engagement / charte des bénévoles

- à tous, remise des documents d’information (LA+charte, RF, PE)

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Exemples d'éléments de preuves

- Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés  =
- CR de réunion thématique
- Colloques
- plan de développement des compétences
- mise à disposition de ressources pédagogiques
- formations flash en interne

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Exemples d'éléments de preuves

- Les professionnels associent les personnes, son entourage = Ecriture de transmissions au sujet d'entretiens menés avec la personne, sa famille, le tuteur, mails (fin de vie, sexualité...)

Comptes-rendus de CVS qui citent ces questionnements

Bilans annuels d’activités qui retracent ces échanges (psychologue, RAMA)

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Exemples d'éléments de preuves

- Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ ou formés  = Plan de Développement Des Compétences

Colloques (Age3), manifestations diverses

Outils internes de communication (ENT)

News letters, abonnements presse spécialisée (Média social)

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Exemples d'éléments de preuves

- L'ESSMS organise le questionnement éthique en associant l'ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion =

* Utilisation de supports écrits :

-de recueil du questionnement (Question formulée par écrit avec une description précise de la situation)

-et de retour sur  le terrain (Rédaction de notes sur les différents points de vue ou positions des différents acteurs, p53).

*Temps de recueil des questionnements :

-lors de cercles de discussion

-d’analyses de pratiques, rencontres ACCES, cycle de formation ...

-valorisation de réunions institutionnelles existantes dont certaines séances sont dédiées à l’examen des questions éthiques, p34

-rencontres de partenaires : HAD, EMSP, médecins libéraux – Comptes-rendus tracés

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*** Grille d'auto contrôle de ma pratique

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*** Grille d'auto contrôle de ma pratique

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2021

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Exemples d'éléments de preuves

Définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance (...) au bénéfice des personnes accompagnées =

-Description dans le projet d’établissement des mesures de prévention, de déclaration et de traitement du risque de maltraitance

-Protocole

-Outil de signalement

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Exemples d'éléments de preuves

L’Essms traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives

-Fiches de recueil renseignées,

-Traitement qui a suivi (compilées dans un fichier ), plan d’actions correctives

-Action de communication, démarche de transparence (parties prenantes, CVS)

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pour échanger en équipe, avec la possibilité de commander des exemplaires papier et de s’abonner à la news letter mensuelle de l’espace éthique IDF = Diffuser aux équipes.

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Replay de la présentation des travaux du philosophe Fabrice Gzil, ancien directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France.

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Replay de la présentation des travaux du philosophe Fabrice Gzil, ancien directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France.

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*** Voir à la minute 14'11 l'intervention de Catherine Olivet, France Alzheimer

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Grand âge : une réflexion ancienne.

En France, une réflexion éthique est menée depuis de nombreuses années sur l'accompagnement des personnes âgées. Un groupe de réflexion Éthique et société - Vieillesse et vulnérabilités a notamment été mis en place à l'Espace éthique de l'AP-HP dès 1997. Et au fil des rencontres que nous avons organisées ces dernières années, nous avons constaté à quel point les professionnels et les équipes se questionnent sur le sens et les valeurs qui sous-tendent leur accompagnement et souhaitent engager une démarche éthique concertée.

La nécessité d'une réflexion renouvelée.

Plusieurs éléments rendent aujourd'hui nécessaire un approfondissement et un renouvellement de cette réflexion. D'une part, la " révolution de la longévité " : un nombre de plus en plus important de personnes poursuivent leur existence jusqu'à un âge avancé. D'autre part, un changement de culture : les personnes qui avancent en âge n'acceptent plus aujourd'hui d'être considérées comme des objets de soins ; elles veulent être reconnues comme des sujets de droit. Enfin, c'était l'une des conclusions du document-repère Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?1 : l'ensemble des acteurs estiment aujourd'hui nécessaire de clarifier les valeurs qui devraient servir de boussole pour mieux se repérer dans les pratiques. Et ils souhaitent renforcer et affirmer la part de l'éthique dans l'exercice de leurs missions. Ces quelques constats inspirent la rédaction de cette Charte.

Une très large consultation.

En nous appuyant d'une part sur le cadre légal (notamment l'article L.311-3 du CASF), d'autre part sur les référentiels existants (cf. Annexe A - Bibliographie sélective) et enfin sur les apports du document-repère, nous avons rédigé une première ébauche. Celle-ci a été proposée à la discussion des personnes concernées dans le cadre de quatre groupes de travail et à partir d'une enquête nationale à laquelle ont contribué pas moins de 4 333 personnes (cf. Annexe B - Enquête nationale : Synthèse des résultats). La présente Charte intègre ainsi les apports de 4 350 contributeurs : personnes âgées, aidants familiaux et proches aidants, professionnels du secteur, bénévoles et citoyens intéressés par ces questions.

Une éthique universelle, déclinée dans le contexte du grand âge.

Trois convictions ont présidé à l'écriture de cette Charte. La première est qu'il ne saurait y avoir une éthique spécifique aux personnes âgées. Celles-ci sont des citoyens partageant les mêmes droits et devoirs avec les autres membres de la société. C'est pourquoi la présente Charte énonce dix principes universels (ils valent quel que soit l'âge ou la situation de vie des personnes concernées), avant de les décliner pour tenir compte des spécificités du grand âge.

Une prise en compte de l'extrême diversité des situations.

La deuxième conviction est que les personnes qui avancent en âge sont extrêmement diverses, ne serait-ce que par leur histoire personnelle, leur environnement, leur lieu de vie, leurs problèmes de santé ou leurs éventuelles autres difficultés (physiques, sensorielles, psychiques, cognitives). Nous avons eu à coeur de ne jamais renoncer à prendre en compte cette diversité, afin que les principes puissent s'appliquer de manière personnalisée à tous.

Une éthique de la nuance et de la complexité.

La troisième conviction qui a présidé à l'écriture de cette Charte est que, face à des enjeux humains aussi sensibles, il est impératif d'assumer une éthique de la nuance et de la complexité. Ainsi, la Charte renouvelle assez profondément la culture de l'accompagnement des personnes âgées. Elle s'inscrit résolument dans une approche " capacitaire " et " inclusive ". Mais elle le fait sans méconnaître
la difficulté qu'il y a, en situation, à faire vivre ces valeurs et ces principes.

Une mise en évidence des tensions éthiques.

Nous avons enfin pris soin de ne pas énoncer des principes isolés les uns des autres, mais de bien mettre en évidence - en chaque point - les tensions qui peuvent exister entre plusieurs valeurs ou principes, et les conflits, notamment de loyauté, qui peuvent en résulter dans le processus décisionnel. Il nous semble en effet que c'est à partir du moment où l'on reconnaît et assume cette complexité que l'on entre véritablement en éthique.

Soutenir l'engagement et la réflexion de tous.

Cette Charte - en plus de proposer un cadre et des repères communs - vise à contribuer à un plus juste engagement de celles et ceux qui investissent dans le soin et l'accompagnement un sens élevé de la responsabilité humaine et de nos solidarités démocratiques. Nous souhaitons qu'elle puisse favoriser l'esprit critique et accompagner les évolutions actuelles dans les pratiques et les organisations. Elle devrait également constituer un support pour analyser, d'un point de vue éthique, les situations concrètes parfois difficiles à arbitrer sur le terrain. Les approfondissements qui suivent l'énoncé de chacun des dix principes ont été rédigés de façon à pouvoir servir de support à des actions de sensibilisation et de formation.
Chacun peut s'approprier cette Charte et la faire vivre dans sa pratique. Elle s'enrichira à travers les échanges et approfondissements qu'elle suscitera. Nous suivrons avec intérêt les évolutions auxquelles ce document contribuera et tiendrons compte des propositions qui permettront de la développer si nécessaire. L'équipe de l'Espace de réflexion éthique d'Île-de-France et de l'Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives se tient à votre disposition, dans le cadre de ses missions, pour vous accompagner dans cette démarche éthique de responsabilisation partagée.

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Charte éthique et accompagnement du grand âge | charte, déclaration, position | Espace éthique/Ile-de-France

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Grand âge : une réflexion ancienne. En France, une réflexion éthique est menée depuis de nombreuses années sur l'accompagnement des personnes âgées. Un groupe de réflexion Éthique et société - Vieillesse et vulnérabilités a notamment été mis en place à l'Espace éthique de l'AP-HP dès 1997.

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•	Mise à disposition d’une veille documentaire sur le sujet (ENT, GED, Padlet, sites ressources…)

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•	Mise à disposition d’une veille documentaire sur le sujet (ENT, GED, Padlet, sites ressources…)

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3977

Le 3977 est le numéro national d'écoute dédié aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance.
En savoir plus
DIAL

La Délégation interministérielle d'aide aux victimes (DIAL), placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargée de coordonner les actions des différents ministères en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'infractions pénales, mais aussi des relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes.
Accéder au site de la DIAL
France Victimes

Principalement financée par le ministère de la Justice, France Victimes (anciennement INAVEM) est la fédération gestionnaire du numéro 116 006, dédié aux témoins et victimes dès lors qu'une responsabilité pénale peut être recherchée, qu'il y ait eu dépôt de plainte ou non.

Le numéro est gratuit, disponible 7j/j de 9h00 à 19h00. Dans le respect de l'anonymat, les victimes sont informées, mises en relation avec les organismes de proximité compétents notamment les associations locales d'aides aux victimes conventionnées par le ministère de la Justice, offrant une aide psychologique, une information sur les droits et un accompagnement social dans toutes les démarches.

France Victimes est composée de 130 associations départementales d'aides aux victimes adhérentes. Elle vise principalement à promouvoir et développer l'assistance aux victimes, la médiation et tout autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.

Bureaux d'aide aux victimes

Depuis 2016, les tribunaux de grande instance (TGI) sont dotés de bureaux d'aide aux victimes ( BAV) gérés par des associations d'aide aux victimes qui visent à accueillir, soutenir et orienter les personnes.

Aide aux victimes du ministère de l'Intérieur

La délégation d'aide aux victimes du ministère de l'Intérieur œuvre notamment à améliorer les conditions d' accueil des victimes par la police et la gendarmerie nationale. A ce titre par exemple, les associations d'aide aux victimes tiennent des permanences au sein des commissariats, brigades et unités de gendarmerie et de police.

Maisons de protection des familles

La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pilote la mise en œuvre des maisons de protection des familles, issues du Grenelle des violences faites aux femmes. Les 53 maisons départementales de protection des familles qui se sont déployées jusqu'ici sont à la main des commandements de groupement de gendarmerie, et dédiées aux victimes (mineurs/majeurs) de violences intrafamiliales. Elles visent à :

Être un point d'entrée unique pour la prévention et l'accompagnement des victimes et le nœud d'une coordination renforcée avec tous les acteurs concernés (agences régionales de santé, conseils départementaux, centres locaux d'action sociale, 3977 et centres ALMA, associations d'aide aux victimes, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, procureurs, comités locaux d'aide aux victimes...) ;

Appuyer les unités locales de gendarmerie dans la gestion de situations complexes.

Comités locaux d'aides aux victimes (CLAV)

Les CLAV, qui se déploient depuis 2018 sur l'ensemble du territoire, veillent à la structuration, la coordination et la mise en œuvre des dispositifs locaux d'aide aux victimes d'infractions pénales notamment. Ils doivent définir la stratégie territoriale adoptée en la matière et évaluer les moyens dédiés. Ils élaborent et actualisent un annuaire de l'ensemble des dispositifs concernés (prise en charge suivi, indemnisation...).

Les CLAV sont présidés par le préfet de département ou le représentant de l'État dans la collectivité. La vice-présidence est confiée au procureur de la République près le TGI.
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MIVILUDES

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), rattachée au ministère de l'Intérieur, assure des missions d'observation, de coordination de la prévention et de prévention des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires mais aussi d' information du public. Elle peut être saisie gratuitement par un formulaire en ligne. Travaillant également sur les phénomènes d'emprise que l'on peut retrouver dans les situations de maltraitance, la MIVILUDES est également un partenaire du ministère des Solidarités et de la Santé.
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Défenseur des droits

Le Défenseur des droits (DDD) est une autorité indépendante qui a pour missions de :

Défendre les droits et libertés des usagers dans le cadre de leurs relations avec les administrations publiques ;

Lutter contre les discriminations, veiller au respect des droits et à la protection des personnes vulnérables ;

Promouvoir l'intérêt supérieur de l'enfant ;

Veiller au respect de la déontologie et protéger et orienter les lanceurs d'alertes.

Il peut être saisi directement et gratuitement par courrier, formulaire en ligne ou par le biais de ses délégués sur les territoires sans prérequis de saisine. Le DDD intervient selon les modalités suivantes :

Traitement juridique des réclamations individuelles (pouvoir d'enquête, de convocation sous le contrôle du juge, mise en demeure ou référé pour délit d'entrave) ;

Règlement amiable (informel, processus de médiation, transaction pénale) ;

Pouvoir de recommandations, de demande de sanctions disciplinaires, observations devant le juge.

Il réalise également des études, avis et rapports.
En savoir plus
Portail des signalements

Les usagers ont la possibilité de saisir les services qualité et inspection-contrôle des autorités administratives locales (ARS, préfets, conseils départementaux...) pour toute réclamation concernant un évènement indésirable compromettant la santé, la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées (L. 331-8-1 et D. 331-8 du CASF) en ligne, par voie postale ou courrier électronique (cf. les sites internet des autorités pour accéder aux coordonnées).

S'il s'agit spécifiquement d'un évènement indésirable (grave) associé aux soins, il est également possible de réaliser une déclaration en ligne. Les autorités peuvent procéder conjointement à l'instruction de la réclamation en fonction des motifs de celle-ci. Elles apportent un appui pour faire cesser le dysfonctionnement et s'assurer de la qualité de prise en charge.
Effectuer une déclaration en ligne
Centres ALMA

Les centres ALMA (Allo Maltraitance) du réseau territorial de la Fédération 3977, sont répertoriés sur une carte disponible en ligne.
Voir le réseau
Petits frères des Pauvres

Les petits frères des Pauvres est une association qui lutte depuis 1946 contre l' isolement des personnes âgées, notamment les plus démunies. Elle dispose d'un numéro vert gratuit, anonyme et disponible 7j/7 de 15h00 à 20h00 (0 800 47 47 88) appelé " Solitud'écoute " et pris en charge par 3 plateformes d'écoute basées à Paris, Lyon et Nantes. L'association est également composée de plus de 360 équipes locales d'actions en faveur de la lutte contre l'isolement.
Voir le site
FIAPA

La Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) vise à défendre les droits des personnes âgées. Reconnue d'utilité publique, cette organisation non gouvernementale (ONG) regroupe plus de 41 membres et est un partenaire du ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance (remise d'un rapport sur les maltraitances financières en 2018, conception de la campagne télévisuelle " Brisons le silence " contre la maltraitance des personnes âgées - diffusée de 2019 à 2021, laboratoire d'étude sur les maltraitances en Seine Maritime, projet en cours sur la valorisation de l'accompagnement bientraitant...).
Voir le site
CNSA

La Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA) dispose d'un portail d'information dédié aux personnes âgées qui rappelle également les actions pour prévenir et lutter contre les maltraitances.

Chaire de recherche sur la maltraitance envers les aînés

L'unique chaire de recherche sur la maltraitance envers les aînés est dirigée par le Pr Marie Beaulieu à l' Université de Sherbrooke au Québec. Elle collabore étroitement à l'élaboration des plans gouvernementaux québécois en la matière (2010-2017 et 2017-2022). Le ministère a développé un partenariat solide avec la chaire, notamment à travers les travaux de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance et à travers une mobilisation conjointe au sein du Réseau d'étude internationale sur l'âge, la citoyenneté et l'intégration socioéconomique ( REIACTIS).
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Santé.fr

Le site sante.fr répertorie les informations et ressources utiles concernant les phénomènes de maltraitance et la promotion de la bientraitance.
En savoir plus
Santé BD

Le Santé BD conçu par COACTIS Santé, propose un panel de bandes-dessinées en FALC ( Facile à lire et à comprendre) sur les dispositifs et droits des personnes en situation de vulnérabilité. Une BD dédiée aux phénomènes de maltraitance est notamment disponible.
Voir le site
Espaces de réflexion éthique régional (ERER)

Les Espaces de réflexion éthique régional (ERER) assurent des missions de formation, de documentation, d'information, d'échange et d'observatoire régional des questions éthiques dans les champs sanitaire et médico-social. Ils sont placés sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) et adossés à des centres hospitaliers universitaires (CHU). Leurs rapports d'activité sont transmis annuellement au Comité consultatif national d'éthique (CCNE). L' ERER d'Ile-de-France a publié en 2021, dans le cadre de la mission confiée par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'autonomie, à Fabrice Gzil, une charte et un document de repères éthiques en EHPAD.

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Sites et ressources utiles contre la maltraitance | Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

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Retrouvez sur cette page les principaux acteurs et les sites utiles consacrés à la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.

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•	Mise à disposition d’une veille sur l'actualité du médico-social

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•	Mise à disposition d’une veille sur l'actualité du médico-social

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A titre indicatif...

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Code de déontologie des psychologues

L'usage professionnel du titre de psychologue est défini par l'article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complété par l'article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux psychologues de s'inscrire sur les listes ADELI, ce qui est le cas de Muriel Manent. Elle adhère aux valeurs et principes du code de déontologie des psychologues qui orientent ainsi ses interventions :

Principe 1 : Respect des droits de la personne

Principe 2 : Compétence

Principe 3 : Responsabilité et autonomie

Principe 4 : Rigueur

Principe 5 : Intégrité et probité

Principe 6 : Respect du but assigné

Code de déontologie des formateurs

En tant qu'organisme de formation, Eponym-Conseil dispense des actions de formation continue sur mesure. Ses interventions s'inscrivent dans un cadre déontologique partagé des formateurs qui adhèrent au code de déontologie proposé par Philippe Meirieu, une référence en termes de démarche pédagogique.

Médiateur de la consommation

Si malgré nos efforts de conciliation, un différend devait persister, vous avez la possibilité de solliciter le Médiateur de la consommation.

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nouveau cahier des charges autorisation sad

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Nos engagements Qualité - Eponym-Conseil - Cabinet conseil Médico-Social

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Cabinet conseil Médico-Social et Formation pour la gérontologie et les situations de handicap, dont le but est de pérenniser un potentiel de recherche sur les services de santé et médico-sociaux en...

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Quiz d'auto évaluation formative - Corrigé

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Quiz d'auto évaluation formative - Corrigé