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Sujet - Correction - Questionnement Laïcité

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Sujet - Correction - Questionnement Laïcité

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Sujet Laïcité & Correction & Champ de questionnement - Laïcité

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Dossier Se préparer à l'oral 3 (Revue EPS, 2024)

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Gestes professionnels spécifiques à l'EPS

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Gestes professionnels spécifiques à l'EPS

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Dopée par l’IA, la demande d’électricité pour les centres de données devrait plus que doubler d’ici à 2030, selon l’Agence internationale de l’énergie

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A cette échéance, les data centers nécessiteront un peu moins de 3 % de l’électricité mondiale, « soit la consommation totale d’électricité du Japon aujourd’hui », précise le rapport.

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Stations de radio en France, en Août 2023. ROMAIN DOUCELIN/SIPA

Négation de la crise climatique ou de son origine humaine, fausses informations sur les énergies renouvelables et les véhicules électriques... La désinformation climatique n'est plus l'apanage des réseaux sociaux mais se " normalise " également dans une partie des médias audiovisuels français. C'est la conclusion principale d'une étude inédite publiée jeudi 10 avril par Data for Good, QuotaClimat et Science Feedback, trois organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées dans l'analyse du traitement médiatique des enjeux écologiques.

Ces associations ont recensé et analysé 128 cas de désinformation climatique au cours du premier trimestre 2025, soit une dizaine par semaine, en passant au crible les programmes d'information des dix-huit principales chaînes de télévision et de radio, à l'aide d'une intelligence artificielle. Il s'agit d'affirmations " non étayées ", " scientifiquement contredites ", " manipulatrices par omission " ou " fondées sur des théories invalidées ", précise le rapport.

" On ne s'attendait pas à en trouver autant. C'est une sonnette d'alarme ", s'inquiète Charles Terroille, responsable de projets à Science Feedback. Jean Sauvignon, responsable des analyses à QuotaClimat, y voit également un " grave problème démocratique ", alors que les médias, consultés par des millions de Français, jouent un rôle-clé dans la formation de l'opinion et du débat publics.
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La désinformation climatique prospère dans une partie des médias audiovisuels français

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Après avoir passé au crible les programmes d'information des dix-huit principales chaînes de télévision et de radio au premier trimestre, des associations ont recensé 128 cas de désinformation sur le climat.

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Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 : Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire

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Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 : Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire

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NOR : MENE0401637C MEN Réf. : N.S. du 9-3-1994 ; art. 40 de L. du 6-7-2000 modifiant L. n° 84-610 du 16-7-1984 ; art. L. 911-4 du code de l'éducation ; L. n° 96-393 du 13-5-1996, alinéa 3 de art. 121-3 du code pénal I - Les risques liés à la nature des activités et aux conditions de l'enseignement de l'éducation physique et sportive II - L'intégration des exigences de sécurité dans les organisations pédagogiques III - Recommandations à l'usage de la communauté éducative

Enseignements élémentaire et secondaire

ENSEIGNEMENT DE L'EPS
Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire

RLR : 560-1 ; 930-3
CIRCULAIRE N°2004-138 DU 13-7-2004
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;au directeur de l'académie de Paris, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux en éducation physique et sportive ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissements scolaires ; aux enseignantes et enseignants chargés de l'éducation physique et sportive

DESCO

RECOMMANDATIONS À L'ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ET DES ENSEIGNANTS D'EPS

INTRODUCTION

Les programmes d'enseignement récemment publiés confirment la contribution de l'éducation physique et du sport scolaire aux finalités de l'école. Toutefois, la spécificité de leur mise en œuvre nécessite des contraintes particulières d'organisation pour à la fois garantir la sécurité des élèves et contribuer à l'éducation à la sécurité. En raison de cette même spécificité les enseignants peuvent se trouver dans des situations où leurs gestes et leurs attitudes, destinés aussi bien à aider les élèves qu'à prévenir les risques d'accident, sont susceptibles de donner lieu à des interprétations erronées et parfois malveillantes.
En continuité avec la note de service du 9 mars 1994 et les lettres ministérielles du 10 janvier 2001, les présentes recommandations ont pour objet de préciser, voire de rappeler aux différents membres de la communauté éducative, les fondements de la spécificité de l'action des enseignants chargés de l'éducation physique et sportive, les risques qui y sont liés ainsi que les attitudes et interventions permettant d'y répondre, sans remettre en cause les dispositions qui ont été prises afin de protéger les élèves contre les maltraitances et agressions de toute nature.
Il convient également de rappeler que la mise en jeu de la responsabilité des enseignants d'EPS s'exerce dans les mêmes conditions que celles des autres enseignants. Ce point fait l'objet d'un important développement en annexe de cette recommandation.

I.1 Les équipements sportifs, l'environnement habituel des pratiques 1.1.1 Les déplacements pour se rendre sur les lieux d'activité Les équipements sportifs utilisés sont généralement implantés à l'extérieur des établissements scolaires. Les rejoindre nécessite des déplacements réguliers qui peuvent également être à la source d'incidents d'origines diverses. Les difficultés constatées peuvent être dues à l'environnement, aux moyens de déplacement, au non-respect des règles par des élèves ou à l'intervention de personnes extérieures aux groupes d'élèves en déplacement. publié dans le B.O. hors-série n° 1 du 6 janvier 2000. Lors de leur recrutement, les personnels d'EPS doivent apporter la preuve d'une qualification pour les premiers secours. Il conviendrait d'organiser par la suite, dans chaque département, à l'intention de ces personnels, des sessions de mise à jour régulières de leurs connaissances en la matière.1.1.2 Le cas particulier des vestiaires La pratique de l'éducation physique nécessite le port d'une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Par ailleurs, l'éducation à la santé passe par l'acquisition de comportements d'hygiène nécessitant un minimum de soins corporels après l'effort. I.2 Les matériels utilisés Les matériels utilisés sont de deux types. Certains d'entre eux peuvent être considérés comme une composante de la pratique, tels les ballons et les agrès, d'autres servent à préserver l'intégrité physique dans les activités qui nécessitent des équipements de protection individuelle.

Chaque fois que cela s'avèrera nécessaire, il conviendra d'étudier précisément les modalités de ces déplacements, l'aide éventuelle à apporter à leur organisation, ainsi que les dispositions à prendre en cas d'incident ou accident en référence au Protocole national des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics d'enseignement

La mixité des classes, la préservation de l'intimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n'est pas le cas, il appartiendra à l'enseignant d'adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière.
Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l'adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Il faut aussi prendre conscience que les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C'est afin d'éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard...) que l'intervention de l'enseignant à l'intérieur du vestiaire peut s'avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d'assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d'enseignement.

Dans les deux cas, ces matériels sont conçus de façon à satisfaire les critères minima de qualité et de sécurité définis par les instances de normalisation. Par ailleurs, des recommandations de la commission centrale des marchés précisent les critères de qualité des matériels spécialement consacrés aux activités d'enseignement de l'EPS. Il ne faut toutefois pas oublier qu'en ce qui concerne les matériels, le facteur potentiel d'accident le plus fréquent est dû à un détournement d'usage et non à leur défectuosité. À ce propos, il faut rappeler que la mise en place et le rangement après utilisation s'intègrent naturellement dans la séance et ne constituent pas une utilisation anormale du matériel. La commodité d'accès aux espaces de rangement permet que ce moment de la séquence d'EPS se fasse dans les meilleures conditions de sécurité.
Il convient également de rappeler qu'hormis le petit matériel, il n'appartient pas aux utilisateurs d'assurer l'entretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Cette responsabilité incombe aux personnels spécialisés des établissements gestionnaires ou propriétaires, généralement aux collectivités territoriales. Toutefois dans le cadre de sa responsabilité pédagogique, l'enseignant doit être attentif à l'état des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire de ces équipements.
C'est de la collaboration établie entre les utilisateurs et les gestionnaires que découlera le maintien de la qualité des matériels et la sûreté de leur utilisation.
À cet égard, le recours aux recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur s'avère particulièrement utile et notamment celles qui figurent dans les documents suivants :
- "Équipements et installations sportives ; quelles précautions pour en assurer la sécurité ?" ;
- "L'escalade en milieu scolaire : ce qu'il faut savoir sur les SAE" ;
- "Cahier de suivi des équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires" ;
- "Équipements sportifs : convention d'utilisation".
(documents consultables sur le site : www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htm)

À l'origine des accidents figurent souvent des tâches ou exercices insuffisamment adaptés aux possibilités de réalisation des élèves, mais aussi des consignes d'organisation et d'exécution manquant de précision ou non respectées par les élèves. Les différences interindividuelles L'organisation pédagogique doit également prendre en compte les différences interindividuelles qui résultent de l'hétérogénéité des classes, réalité générale du fonctionnement de l'institution scolaire. Les écarts de poids, de taille, d'âge, mais aussi les incapacités occasionnelles ou permanentes ainsi que les différences entre élèves de sexes différents peuvent constituer des sources potentielles de risques lors de la manipulation d'objets ou de déplacements pouvant entraîner chocs et collisions.Les contacts corporels À l'école, la mission de protection des élèves ne se limite pas à la préservation de leur intégrité corporelle. Elle concerne également toutes les formes d'atteinte à la pudeur des enfants et des adolescents ou de transgression des règles morales.
Certaines pratiques d'activités physiques et sportives font l'objet de règles générales de sécurité publique, codifiées dans des règlements qu'il convient de connaître et respecter -code du travail, code de la consommation, code de la route notamment. Ces règles structurent les organisations à mettre en place. C'est le cas notamment des activités nautiques, des activités sur route, des activités de montagne et des activités nécessitant le port et l'usage d'équipements de protection individuelle.

C'est par un traitement didactique des activités que l'enseignant prend en compte ces différences dans la conception, la mise en place et la conduite des séquences, en veillant à ce qu'elles ne produisent pas des comportements d'exclusion volontaires ou subis générateurs de risques potentiels.

En éducation physique et sportive, les contacts corporels entre les élèves ainsi qu'entre eux et l'enseignant sont une constante. Ils ont pu donner lieu à des interprétations conduisant à des mises en cause de certains professeurs, alors qu'ils résultent le plus souvent d'actes d'intervention directe de l'enseignant envers un ou des élèves en vue d'assurer leur sécurité ou la réussite de leurs apprentissages.
L'enseignant, par la précision de ses consignes d'organisation et de réalisation mais aussi par sa capacité à observer et à comprendre l'activité des élèves, est le premier artisan de leur sécurité. L'organisation des activités physiques nécessite, dans certains cas, son intervention directe pour aider ou protéger les élèves dont il a la responsabilité. Ces contacts sont nécessaires et sont explicables par la mise en jeu de sa responsabilité en cas d'accident. En effet, ne pas apporter une aide ou une parade pourrait constituer une défaillance dans l'intervention pédagogique et donner lieu à un dommage corporel important.
Par ailleurs, lorsqu'il est confronté à des conflits au sein de la classe, l'enseignant doit intervenir, y compris, si nécessaire, en s'interposant physiquement afin de préserver l'intégrité physique des élèves. Il doit pouvoir exercer sa responsabilité, en veillant à éviter tous sévices corporels sur les élèves.

Dans les autres activités, l'exigence de sécurité et de prévention des risques est partie intégrante des organisations pédagogiques mises en œuvre.
Afin d'appliquer efficacement ces principes généraux de sécurité aux différents domaines d'activités physiques, sportives et artistiques, des travaux ont été conduits dans certaines académies. Une synthèse nationale de ces principes sera élaborée afin de constituer un ensemble de ressources et de références communes aux enseignants et aux formateurs.

III.1 Pour les enseignants d'EPS, une double exigence de vigilance et d'information3.1.1 Une exigence de vigilanceL'enseignant d'EPS doit constamment faire preuve de vigilance. En effet, il est le premier artisan de la sécurité des élèves, mais également de sa propre sécurité. Cette vigilance s'exercera aussi bien dans la préparation que dans la conduite des actions d'enseignement.3.1.2 Une exigence d'information III.2 La connaissance, par tous les acteurs de la communauté éducative, des conditions de mise en œuvre de l'EPS3.2.1 Les publics visés 3.2.2 Les lieux d'information et d'échanges Il convient, en premier lieu, d'utiliser les ressources offertes par le cadre institutionnel et en particulier le conseil d'administration qui doit pouvoir être informé et débattre de ces questions.3.2.3 Des connaissances et des principes à partager En rappelant quelques règles et principes fondamentaux d'organisation pédagogique, ces recommandations visent à réduire les incidents, les accidents et les dommages qui pourraient en résulter. Toutefois, compte tenu de la multiplicité des éléments qui interviennent, l'hypothèse d'un accident ne peut être totalement écartée. Avant toute mise en cause personnelle il importe alors que chacun conserve à l'esprit que c'est de l'analyse des causes réelles que découleront les responsabilités et non d'une appréciation personnelle forcément subjective.

Cette information de portée générale sera utilement complétée à l'occasion des rencontres entre enseignants et parents d'élèves où seront abordées les conditions de mise en œuvre des enseignements d'éducation physique et sportive ainsi que les contraintes causées par certains déplacements, par l'utilisation d'équipements spécifiques ou par la confrontation à des pratiques physiques pouvant être considérées par l'opinion publique comme "à risques".

Ces recommandations visent donc aussi, à travers la connaissance partagée des conditions d'enseignement de l'EPS, à favoriser une approche raisonnée de certains faits et de leurs conséquences dommageables.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Ainsi envisagée cette information participe donc d'un double objectif de responsabilisation en direction des élèves vis-à-vis d'eux-mêmes et des autres mais aussi des enseignants concernés et de manière plus large, de la communauté éducative dans son ensemble.

Annexe

RESPONSABILITÉS

La responsabilité des enseignants repose sur la loi du 5 avril 1937 qui en fait un régime de responsabilité civile. Aux termes de l'article 2 de cette loi, devenu l'article L. 911-4 du code de l'éducation, "dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public est engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'État est substituée à celle desdits membres de l'enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants".

Responsabilité civile

Une responsabilité fondée sur une faute prouvée...

Il résulte de ce dispositif spécifique que les victimes ou leurs représentants ne peuvent mettre directement en jeu la responsabilité civile personnelle des enseignants devant les tribunaux civils.
La responsabilité de l'État se substitue à celle de l'enseignant civilement responsable d'un accident causé ou subi par un élève. Par conséquent, la réparation du préjudice subi par la victime est assumée par l'État.
S'agissant d'un régime de faute prouvée, le fait que la responsabilité de l'État soit substituée à celle de l'enseignant ne signifie nullement que l'État est responsable dès qu'il y a accident. L'État n'est responsable qu'autant que la responsabilité de l'enseignant est elle-même engagée au regard des articles 1382 et 1383 selon lesquels :

...conformément aux dispositions du code civil :

- article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
- article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par sa faute, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Responsabilité pénale

C'est dans le cadre de ces dispositions que s'exerce, à l'instar de celle des autres membres de l'enseignement public, la mise en jeu de la responsabilité des enseignants d'éducation physique et sportive.
Il convient cependant de souligner que l'objectif de réparation civile (versement de dommages et intérêts à la victime) qui sous-tend le régime de responsabilité mis en place par la loi du 5 avril 1937 ne satisfait plus toujours à l'attente des victimes et des familles qui sont de plus en plus tentées de saisir le juge pénal. Dans cette hypothèse, la substitution de la responsabilité de l'État à celle de l'enseignant au plan civil ne s'opère pas au plan pénal.

Une responsabilité personnelle...

En effet, l'article 121-1 du code pénal dispose que "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Conformément à ce principe, la responsabilité pénale du membre de l'enseignement, à l'instar des autres citoyens, pourra être engagée s'il commet une infraction.

... intentionnelle ou non intentionnelle

Aménagement des règles de preuve du délit non intentionnel

haut de page
Cette loi a introduit des dispositions spécifiques dans la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droit et obligations des fonctionnaires. Selon ces dispositions "les fonctionnaires et les agents publics non titulaires de droit public ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de l'article 121-3 du code pénal pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie".
Un exemple de l'application jurisprudentielle de cette législation a été fourni en 1999, lorsque la cour d'appel de Bastia a prononcé la relaxe d'une directrice d'école, qui avait été reconnue coupable de blessures involontaires, en première instance, à la suite de la chute accidentelle d'un enfant dans la cour de récréation, du fait que le mobilier de jeu qui était dans la cour n'était plus aux normes.

Une meilleure définition du délit non intentionnel

La seconde intervention a été marquée par le vote de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a modifié le 3ème alinéa de l'article 121-3 du code pénal comme suit :
"Il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."
Désormais, pour condamner un agent, auteur indirect de faits ayant entraîné un dommage (mort ou blessures), le juge pénal est tenu de caractériser une faute d'une certaine gravité soit qui expose autrui à un risque particulièrement grave et que cet agent ne pouvait ignorer, soit qui consiste en la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, c'est-à-dire par un décret ou un arrêté.
L'examen des premières décisions qui ont été rendues en application de la loi du 10 juillet 2000 montre que les juges interprètent les nouvelles dispositions de manière plus favorable aux élus et aux fonctionnaires.
Par un jugement du 7 septembre 2000, le tribunal correctionnel de La Rochelle a relaxé un maire poursuivi pour homicide involontaire à la suite de la mort d'un enfant du fait d'un équipement défectueux sur un terrain de sport de la commune. Les juges ont écarté la responsabilité pénale du maire à qui, compte tenu des circonstances de l'espèce, il ne pouvait être "reproché la violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement".
C'est également en application de ces dispositions que la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 11 mai 2001, prononcé la relaxe de deux enseignantes dans l'affaire du Drac.
Le dénouement d'une affaire mettant en cause une directrice d'école, à la suite de la chute mortelle survenue à un élève dans la cour de récréation, a permis de mesurer l'évolution du droit, notamment dans la dissociation entre la faute pénale et la faute civile.
En effet, sous l'égide des dispositions antérieures à la loi du 10 juillet 2000, la directrice avait été reconnue coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel du Havre (jugement du 28 juin 1999 confirmé par la cour d'appel de Rouen le 5 juin 2000).
Appelée à statuer de nouveau sur l'affaire, après renvoi de la Cour de cassation, la cour d'appel de Rouen a pu accorder, sur le fondement de la loi du 5 avril 1937, une indemnisation à la famille de la victime tout en prononçant la relaxe de la directrice d'école.
Ainsi, désormais, même si la culpabilité du membre de l'enseignement mis en cause n'est pas retenue au plan pénal, la victime pourra néanmoins, ce qui constitue un des apports essentiels de la loi du 10 juillet 2000, obtenir la réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1383 du code civil.

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Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004

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lettre de motivation PSC1 destinée à la chargée académique du dossier secourisme

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2O mesures pour la transition écologique

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2O mesures pour la transition écologique

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20 mesures pour la transition ecologiques

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci. Cet engagement s'inscrit dans une dynamique interministérielle, coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et dont le Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 [1] constitue la feuille de route. Son chapitre intitulé " Promouvoir une éducation inclusive et faire reculer les préjugés " invite notamment à porter une attention particulière aux élèves transgenres ou qui s'interrogent sur leur identité de genre [2], dont la situation et celle de leur famille doivent être bien prises en compte.

L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux avec pour ambition de leur permettre de réussir leur parcours scolaire. Elle promeut le respect d'autrui. Elle se fonde sur les valeurs de la République et donc d'un universalisme qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d'être humain. L'École ne saurait créer des droits particuliers au bénéfice de telle ou telle catégorie d'élèves, mais elle doit offrir à chacun d'eux, au-delà de leurs trajectoires personnelles, un environnement propice à leur réussite scolaire, ce qui est la finalité première de notre institution.

La transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre. Concrètement, si chaque situation est unique, celle-ci se manifeste souvent - chez les enfants, les adolescents et les adolescentes - par un ensemble d'actes visant à affirmer socialement leur identité de genre vécue, par exemple un changement d'allure vestimentaire et/ou la demande d'être désigné par un nouveau prénom. Elle peut également se traduire par une certaine souffrance psychique et être, parfois, la cause de harcèlement.

Les personnels peuvent se trouver légitimement déstabilisés par ces demandes et, en tout état de cause, se trouvent confrontés à des questions très pratiques liées, par exemple, à l'utilisation d'un prénom choisi ou à l'usage des lieux d'intimité, auxquelles les réponses apportées sont aujourd'hui disparates et souvent improvisées. Or, celles-ci peuvent créer des situations préjudiciables au bien-être et donc à la réussite scolaire des élèves concernés. Elles peuvent également mettre certains personnels en difficulté, voire les exposer à des risques en termes de responsabilité.

La présente circulaire concerne exclusivement le cadre scolaire et n'a pas vocation à traiter l'ensemble de la question des mineurs transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre - par simplification de rédaction appelés ci-après le plus souvent " élèves transgenres ". Ce texte s'adresse à l'ensemble des personnels, qu'ils exercent dans le premier ou dans le second degré, et il a pour objet de rappeler, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et les protéger, sans préjudice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels.

La mobilisation de tous et toutes est indispensable pour créer des environnements scolaires qui garantissent à ces élèves le droit à l'intégrité, au bien-être, à la santé et à la sécurité. En regard, il est essentiel que chaque membre des équipes éducatives soit mis en mesure de comprendre les besoins exprimés par les jeunes concernés, de les protéger à travers la mise en place de mesures d'accompagnement individuelles, nécessairement élaborées en lien avec les familles, mais aussi de déployer des mesures générales et préventives garantissant à chaque élève les meilleures chances d'épanouissement personnel, de persévérance et de réussite scolaires, ce qui est la finalité première de notre institution.

1. Comprendre les réalités et la diversité des situations de transidentités

L'accompagnement des enfants et des adolescents transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre peut être entravé par la permanence d'idées reçues sur les transidentités et par une méconnaissance de leurs parcours et de leurs droits. Connaître et comprendre les enjeux relatifs à l'identité de genre et les réalités du vécu des jeunes transgenres apparaît comme un prérequis à une bonne prise en compte de ces élèves en milieu scolaire.

Les institutions de santé, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), reconnaissent que la non-congruence entre le genre de naissance et le genre vécu ne constitue ni un trouble psychiatrique ni une pathologie. L'identité de genre est en effet propre à chaque individu et à son ressenti intime.

La Cour européenne des droits de l'homme relève, à cet égard, que la notion de " vie privée " mentionnée à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) " recouvre non seulement l'intégrité physique et morale de l'individu, mais aussi parfois des aspects de l'identité physique et sociale de celui-ci. Des éléments tels que, par exemple, l'identité ou l'identification sexuelle, le nom, l'orientation sexuelle et la vie sexuelle relèvent de la sphère personnelle protégée par l'article 8 de la Convention " (CEDH, 6 juillet 2017, Affaire A.P., Garçon et Nicot c. France, req. nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13, point 92).

Cela signifie concrètement que la prise en considération de l'identité de genre revendiquée de la part d'un ou d'une élève ne doit pas être conditionnée à la production d'un certificat ou d'un diagnostic médical ou à l'obligation d'un rendez-vous avec un personnel de santé.

Les personnes transgenres ont des droits, édictés par des textes internationaux, européens et par la législation française. Elles peuvent notamment, selon certaines conditions, obtenir des modifications de leur état civil, indépendamment de toute transition physique ou de toute démarche médicale. Toutefois, seules les personnes majeures et mineures émancipées peuvent obtenir le changement de la mention du sexe à l'état civil.

Les personnes transgenres sont également protégées. Les actes et propos transphobes sont punis par la loi [3]. Par ailleurs, le droit fondamental au respect de la vie privée énoncé par l'article 9 du Code civil exclut toute révélation de la transidentité d'une personne sans son consentement.

Enfin, il est important de considérer que chaque situation est singulière. Les interrogations sur son identité de genre de la part de l'élève ne se traduisent pas nécessairement par un parcours de transition. Elles doivent faire l'objet d'une écoute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l'élève en veillant à ne pas créer de situation irréversible qui serait en contradiction avec cette liberté.

Ainsi, ce parcours de l'élève peut souvent passer par des étapes d'affirmation sociale (changement d'apparence ou pas, adoption d'un prénom d'usage ou pas), par des révélations volontaires de son identité de genre (ou " coming out ") auprès de l'entourage amical, familial, scolaire, avant éventuellement de se traduire - ou non - par des démarches administratives (modifications de l'état civil) et/ou des démarches médicales (celles-ci n'étant en aucun cas obligatoires dans un parcours transidentitaire). Dans tous les cas, l'établissement scolaire doit être attentif à garantir les conditions d'une transition revendiquée - c'est-à-dire la possibilité d'être et de demeurer identifié et visible comme une personne transgenre - ou d'une transition confidentielle.

De fait, ces jeunes ne constituent pas une population homogène. Leurs parcours ne sont pas toujours linéaires et peuvent suivre des temporalités très différentes, alternant des périodes de questionnements, d'actions et de pauses. Chaque personne est libre de poursuivre, d'arrêter ou de reprendre son parcours de transition.

Les enseignants ont le devoir d'accompagner les jeunes et de faire preuve à leur endroit de la plus grande bienveillance, de leur laisser la possibilité d'explorer une variété de cheminements sans les stigmatiser ou les enfermer dans l'une ou l'autre voie.

2. Savoir répondre à la situation des élèves transgenres

Du fait de la diversité de ces situations, toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire. Elles se fondent sur trois principes :

- écouter ;

- accompagner ;

- protéger.

a) Être à l'écoute des élèves et de leur famille : accueillir les questionnements et les besoins des jeunes transgenres

Dans de nombreuses situations, l'élève et sa famille sollicitent ensemble l'équipe éducative avec des questionnements sur les possibilités d'une transition en milieu scolaire et sur les conditions concrètes d'accompagnement de l'élève. Le premier principe d'action est alors celui d'une écoute active et bienveillante des interrogations et des besoins exprimés par l'élève. L'élève a en premier lieu besoin que des adultes prennent en compte sa réalité et ses questionnements. Il s'agit d'être attentif à ses demandes et à son vécu spécifique et de le ou la rassurer sur sa légitimité à se poser des questions. Adopter une posture d'écoute et de respect en proposant à l'élève de s'exprimer, sans préjuger de ses besoins, permet de créer une relation fondée sur la confiance et le soutien.

Il est aussi important de rappeler que certaines questions touchant à l'intimité de l'élève - relatives au corps ou au parcours médical par exemple - n'ont pas à être abordées à moins que l'élève en prenne l'initiative.

Il est essentiel, dans le même temps, de rassurer la famille qui accompagne l'élève dans sa démarche sur la capacité de l'établissement à le ou la protéger et à lui assurer de bonnes conditions de scolarité. L'élève, ses représentants légaux et l'équipe éducative peuvent alors se concerter afin d'identifier les meilleures mesures d'accompagnement pour garantir le bien-être de l'élève à l'école.

Si l'élève fait seul la démarche d'aborder la question de son identité de genre auprès d'un personnel de l'établissement, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu'avec l'accord explicite de l'élève. Le respect de ce principe de confidentialité est en effet capital : dans certains cas, une divulgation non souhaitée de la transidentité du jeune peut l'exposer à un sérieux risque de rejet ou de violence.

En revanche, si l'élève en fait la demande, l'équipe éducative a tout intérêt à créer les conditions d'un dialogue constructif, voire d'une médiation, avec les représentants légaux permettant de rechercher le consensus et de favoriser une meilleure prise en compte de la situation du mineur.

Dans les cas où le mineur apparaît en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de rédiger et transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.

b) Accompagner un ou une élève transgenre : mettre en œuvre des mesures individualisées pour accompagner le parcours des élèves et les protéger

La première responsabilité des personnels d'une école ou d'un établissement scolaire vis-à-vis d'un ou d'une élève transgenre est de protéger sa santé, sa sécurité et son droit à l'éducation. Cela passe par la mise en œuvre de mesures concertées avec l'élève et avec ses représentants légaux. Permettre à un ou une élève transgenre de faire sa transition dans de bonnes conditions conduit, dans de nombreuses situations, à un retour vers l'école d'élèves qui avaient été déscolarisés.

Le changement de prénom

Pour les élèves concernés, adopter un nouveau prénom et demander l'utilisation de pronoms correspondant à leur genre peuvent être des étapes très importantes. Il est à noter que les mineurs peuvent, avec l'accord de leurs représentants légaux, demander un changement de prénom à l'état civil [4], mais que l'utilisation d'un prénom d'usage est une étape nécessaire avant une modification éventuelle de l'état civil. Ainsi, pour de nombreux jeunes transgenres d'âge scolaire, la reconnaissance sociale de l'identité de genre passe par le recours à un prénom d'usage.

Dans le cas le plus fréquent, quand l'état civil n'a pas été modifié, si la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur [5], il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves [6].

De la même façon, pour accompagner ce changement, l'établissement scolaire substitue le prénom d'usage, de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.). En revanche, la prise en compte du contrôle continu pour les épreuves de certains diplômes nationaux implique que seul le prénom inscrit à l'état civil soit pris en compte dans les systèmes d'information organisant le suivi de notation des élèves [7].

En tout état de cause, l'établissement, bien que soucieux de l'accompagnement de l'élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l'accord des représentants légaux. L'exercice de l'autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, ne saurait être remis en cause.

Article 371-1 du Code civil

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Ainsi, si les parents de l'élève mineur s'opposent à l'utilisation d'un prénom d'usage demandé par leur enfant dans son cadre scolaire, il conviendra alors, dans l'intérêt de l'élève et à son initiative, d'instaurer un dialogue avec sa famille.

Dans l'hypothèse plus rare où la modification de l'état civil a été obtenue, tous les documents administratifs relatifs à la scolarité de l'élève et aux examens doivent être rectifiés dans les meilleurs délais afin de les faire correspondre aux documents d'identité. À la demande de la personne, les diplômes et les bulletins scolaires délivrés avec l'ancien prénom doivent être réédités avec le bon prénom.

L'expression de genre et les normes vestimentaires

Outre l'utilisation du prénom et des pronoms d'usage, le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes. Il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels. Les mesures contre le harcèlement et le cyberharcèlement du programme pHARe (Programme de lutte contre le harcèlement à l'école) s'appliquent particulièrement à ce type de situations.

Il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité. Il en va de même pour le port du maquillage et des bijoux - y compris dans les filières professionnelles et durant les périodes de formation en milieu professionnel.

L'usage des espaces d'intimité

Les élèves concernés peuvent également exprimer des préoccupations liées à l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu'il n'y a pas de lieux appropriés (par exemple des toilettes mixtes). À la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux, différentes options peuvent être envisagées :

l'établissement, lorsque cela est possible, peut autoriser l'élève à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires et au sein de l'internat ;

l'établissement peut autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre, en veillant, quand l'élève concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre, à accompagner la situation ;

l'établissement peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité de genre dans les mêmes conditions ; une solution peut être recherchée en concertation avec les camarades de l'élève concerné pour le partage d'une chambre ; en tout état de cause, les solutions mises en œuvre devront nécessairement avoir fait l'objet d'un consensus ;

l'établissement peut convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés pour l'utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives.

Par ailleurs, il convient d'exercer une vigilance particulière dans ces espaces où tous les élèves, et a fortiori les jeunes transgenres, se sentent plus vulnérables et se trouvent plus particulièrement exposés aux risques de violences et de harcèlement.

Les choix relatifs aux toilettes, aux vestiaires et aux dortoirs doivent également, dans la mesure du possible, s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires. Les établissements scolaires peuvent être amenés, avec l'autorisation de l'élève et des représentants légaux, à communiquer - dans le cas par exemple d'une compétition sportive à l'extérieur ou d'un échange scolaire - avec un autre établissement ou une structure d'accueil pour s'assurer que l'élève aura accès à des installations sécurisées et conformes à ses besoins.

c) Protéger les élèves transgenres contre toutes formes de discriminations, de harcèlement et de violences

À l'instar de tous les élèves présentant des facteurs de vulnérabilité, les élèves transgenres sont particulièrement exposés aux risques de harcèlement et de cyberharcèlement. Ils sont également fréquemment victimes, au sein des établissements scolaires, de propos et de violences transphobes émanant d'élèves comme d'adultes [8]. C'est le rôle de l'équipe éducative de les protéger. Les personnels de l'école ou de l'établissement, notamment les personnels de santé scolaire, doivent être en capacité de repérer ces agissements ou les souffrances qu'ils entraînent, et d'y répondre. Afin de mieux faire face à ces comportements, chaque établissement d'enseignement scolaire peut s'appuyer conjointement sur la mise en œuvre d'actions de prévention, sur l'accompagnement des victimes et enfin sur la responsabilisation et la sanction des auteurs.

Compte tenu des risques de déscolarisation d'élèves transgenres ou en questionnement quant à leur identité de genre, les personnels de l'école, du collège ou du lycée veillent également aux manifestations de mal-être ou à toute évolution à la baisse des résultats scolaires. Une mauvaise prise en compte de la transidentité d'un ou d'une élève peut en effet rapidement provoquer le développement d'une phobie scolaire et conduire à une situation de décrochage.

Comme pour l'ensemble des élèves, l'équipe éducative est également attentive à l'état de santé de ces jeunes et veille à garantir, en interne, l'accès à des consultations assurées par des professionnels de l'enfance et de l'adolescence formés à ces problématiques. Une attention particulière doit être portée à la manifestation de troubles co-occurrents (troubles anxieux, dépression, risque suicidaire, abus de substance, autoagressivité, etc.), plus fréquents chez les jeunes transgenres que dans la population générale.

La plupart du temps, les mesures d'accompagnement mises en place pour accueillir les élèves transgenres ne soulèvent pas, pour l'établissement, de contraintes ou de difficultés particulières. Elles sont d'autant plus faciles à mettre en place qu'elles ont été anticipées et que la politique d'établissement et le règlement intérieur prennent en compte de façon explicite les besoins des jeunes concernés.

3. Prévenir la transphobie : mettre en place des mesures générales et préventives

Enfin, l'accueil des élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre ne peut se dérouler dans de bonnes conditions que si chaque école, collège et lycée s'efforce de créer un environnement bienveillant pour tous, que des élèves transgenres y soient scolarisés ou non, en ne tolérant notamment aucune injure transphobe. Cette politique de prévention de la transphobie doit s'inscrire dans une dynamique collective, transversale et dans le cadre de la lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination.

Une démarche collective et partenariale

L'ensemble de cette démarche collective est porté par la direction de l'établissement. Celle-ci joue un rôle central en matière d'information des personnels (la gestion de l'information implique également, dans certaines situations, le respect de la confidentialité et de la vie privée) et de coordination de l'équipe éducative. Il lui revient de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d'accompagnement et de protection de ces élèves. Leur garantir un accueil respectueux implique de surcroît que les adultes d'un établissement soient sensibilisés aux questions relatives à l'identité de genre. La présence de personnels formés, en capacité d'accueillir la parole des élèves dans un cadre sécurisé et d'accompagner leur parcours individuel et, le cas échéant, leur famille, contribue à cette démarche. Des sessions de formation sont régulièrement inscrites au plan national de formation et dans les plans académiques de formation. Au regard du contexte propre à un établissement, le chef d'établissement peut également décider d'adapter sa politique de prévention de la transphobie et d'accompagnement des jeunes transgenres en mettant en place une formation d'initiative locale.

Dans chaque académie, les personnes chargées de mission égalité filles-garçons (cf. annuaire), les observatoires des LGBT+phobies, les personnes référentes pour l'éducation à la sexualité, les personnels sociaux ou encore les équipes référentes harcèlement du rectorat, notamment dans le cadre de la généralisation du programme pHARe, sont autant de personnes ressources qui peuvent être mobilisées. Elles peuvent être sollicitées pour des projets de formation, d'action éducative en établissement, pour identifier des partenaires associatifs locaux. Dans les collèges et les lycées, les référents et référentes égalité filles-garçons peuvent être des interlocuteurs privilégiés.

Cette politique doit nécessairement s'inscrire dans une démarche partenariale et s'appuyer sur l'ensemble des expertises disponibles (professionnels de l'enfance et de la jeunesse, pédagogues, personnels sociaux et de santé, etc.) et sur le concours des associations, agréées ou conventionnées par l'éducation nationale, qui contribuent à la sensibilisation des élèves et à la formation des personnels. Il est également opportun d'y associer les représentants de parents d'élèves.

Une politique d'établissement intégrée et transversale

L'action menée par l'établissement atteint ses objectifs si elle s'inscrit dans une politique cohérente de lutte contre toutes les violences de genre. La politique de prévention de la transphobie est ainsi d'autant plus efficace qu'elle s'articule avec la lutte contre le sexisme et contre l'homophobie, tout en conservant une attention aux spécificités liées aux violences transphobes.

Elle suppose en outre d'actionner différents leviers de la politique d'établissement :

Prévoir les implications administratives et matérielles de l'expression de la diversité des identités de genre
Exemple : Mettre en place un processus facilitant la substitution ou l'ajout d'un prénom d'usage dans les documents qui relèvent de l'organisation interne.

Prévenir les violences entre pairs
Exemple : Intégrer à la politique de prévention du harcèlement les spécificités des violences sexistes et LGBT+phobes, organiser des actions de sensibilisation, s'appuyer sur les projets d'éducation à la sexualité.

Développer des actions éducatives
Exemple : Le 17 mai, journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, est une date inscrite au calendrier des actions éducatives. Elle peut, chaque année, être l'occasion de marquer un temps fort de visibilité et de réflexion autour des questions relatives à l'orientation sexuelle et aux transidentités.

Encourager et valoriser les pratiques de soutien entre élèves
Exemple : Soutenir les initiatives des élèves porteurs d'actions de prévention des discriminations et violences de genre (groupes de réflexion et de parole, actions des CVC/CVL, etc.).

Développer la prévention de la transphobie à travers les situations d'apprentissage
Exemple : Veiller à la mise en œuvre des points de programme portant sur la transphobie.
4. Des ressources

Des outils et ressources relatives à la prévention de l'homophobie et de la transphobie et à l'accompagnement des élèves LGBT+ sont disponibles sur le site Éduscol, sur l'espace dédié " Prévention des LGBTphobies " : https://eduscol.education.fr/1590/prevention-des-lgbtphobies?menu_id=1956

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Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci.

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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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Prévenir les LGBTphobies en milieu scolaire

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges et pause numérique

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L’utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l’utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective. À la rentrée 2024, l’expérimentation de la pause numérique au collège concernera plus de 50 000 élèves.

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La rédaction de vie-publique.fr, au coeur du débat public vous invite à prendre connaissance de la loi promulguée le 7 juillet dernier visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
L'instauration d'une majorité numérique à 15 ans a pour objectif de protéger les enfants des réseaux sociaux en veillant à ce que les plateformes mettent en place une solution technique lors de leur inscription ainsi que de mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, comme le cyberharcèlement.
Publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023, vous pouvez consulter et partager dès à présent un dossier complet à la rubrique Panorama des lois sur service.public.fr, avec au sommaire :
À noter, les encyclopédies en ligne, par exemple Wikipédia, et les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif ne sont pas concernés par les nouvelles mesures sur la majorité numérique.

Saviez-vous que 63 % des jeunes de moins de 13 ans étaient titulaire d'au moins un compte sur un réseau social théoriquement interdit ? En savoir davantage sur la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne...

un âge de 15 ans pour s'inscrire seul sur les réseaux sociaux ;

mieux prévenir et poursuivre le cyberharcèlement ;

un rapport sur la santé des enfants surexposés en ligne ;

C'est ce que l'enquête menée par l'association Génération Numérique a permis notamment de faire transparaître alors même que ces réseaux ne soient pas accessibles aux jeunes de moins de 15 ans en vertu de leurs conditions générales d'utilisation ; de plus 80% des parents, ont à cette occasion, déclarer ne pas savoir exactement ce que leurs enfants faisaient en ligne.

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Réseaux sociaux, la majorité numérique à 15 ans

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Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne avec vie-publique.fr

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Liberté d'expression - Un droit précieux

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Liberté d'expression - Un droit précieux

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Lien EAFC (Ecole Académique de Formation Continue)

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Lien EAFC (Ecole Académique de Formation Continue)

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L'école académique de formation continue (EAFC)

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L' école académique de la formation continue de Montpellier (EAFC) devient votre entrée unique vers la formation professionnelle. Les offres ont évolué vers plus de lisibilité et de souplesse, invitant chaque personnel à devenir acteur de son parcours de formation.

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Courrier Sensibilisation et formation premiers secours

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PSC1 continuum éducatif des premiers secours
à l’Education Nationale

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PSC1 continuum éducatif des premiers secours
à l’Education Nationale

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CR conseil pédagogique et fonctionnement Collège F. Bazille

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CR conseil pédagogique et fonctionnement Collège F. Bazille

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Ne pas "outer" l'élève (homosexualité...)

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Ne pas "outer" l'élève (homosexualité...)

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EPS et espaces à surveiller - Vademecum prévention homophobie/transphobie

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EPS et espaces à surveiller - Vademecum prévention homophobie/transphobie

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campagne de sensibilisation contre la haine LGBT

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campagne de sensibilisation contre la haine LGBT

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Formation à public désigné "orientation"

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Formation à public désigné "orientation"

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Instruction/formation obligatoire 3 ans... 18 ans

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Instruction/formation obligatoire 3 ans... 18 ans

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Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

1- Collecte d'informations

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent d'abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

2- Entretien

Les missions locales doivent ensuite recevoir le jeune et, s'il est mineur, ses représentants légaux : titleContent .

L'objectif est de l'informer sur l'obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal.

La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d'insertion sont proposées au jeune.

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L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

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Lettre de rentrée numérique

IA IPR EPS 2023 2024. 2023-2024 Calendrier prévisionnel IA IPR EPS. 2023-2024 IA IPR Répartition des dossiers. 2023 - 2024 - Equipe de travail avec les IPR (Chargés de mission, PFA, CT...) iPack EPS. Cadres de rédaction du projet pédagogique EPS. Examens. Enseignement optionnel d'EPS. iPackEPS/cyclades/Santorin. SPEN et tutoriels. Flash Numérique EPS. Num'EPS - Actu. Vademecum EPS Numérique. Materiel intentions pedagogiques applications Plus values " Loin d'ériger le numérique au statut d'outil magique, (...) nous sommes convaincus de sa pertinence pour favoriser la construction des connaissances par l'élève à condition d'usages réfléchis, raisonnés et maîtrisés " Tomaszower (Y), Quel apport du numérique dans une approche constructiviste de l'enseignement? Ressources scientifiques Return Textes officiels Education Nationale Précautions intentions pedagogiques- PLUS VALUES en eps Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo. intentions pedagogiques- LIMITES ET PRECAUTIONS Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ulla mcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo.

"Plaidoyer pour une posture éducative, responsable, et raisonnée : entre techno-phobie et techno-euphorie" " Le numérique " coordonné par E.Dauphas, S.Lacroix, Y.Tomaszower (ed. Vigilance: Rapport Fourgous (2012) Revue EPS 367 rgpd Filmer.

Travail personnel de l'élève - hybridation

Travaux : Que devient la leçon d'EPS ? CA1. CA2. CA3. CA4. CA5. APPN et sécurité. Savoir nager. Sections Sportives Scolaires. Dispositif sport-études. Enseignement de Spécialité - EPPCS. Terre de rugby. Unité Professionnelle du Secteur Sportif UF2S & MCAG2S &MCE2S. Sport scolaire. Textes Officiels. Tuteurs & Stagiaires. Certification Complémentaire. DNL - SELO. Dossier de candidature. Génération 2024.

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Unnamed pearl. Lettre de rentrée numérique. IA IPR EPS 2023 2024. 2023-2024 Calendrier prévisionnel IA IPR EPS. 2023-2024 IA IPR Répartition des dossiers. 2023

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Protocole de sécurité par activité

APPN Fiche Pratique 2023. Webinaire APPN Mai 2022. Tutoriel IpackEPS dépôt de demande de validation de projet APPN à environnement spécifique. Fiches pratiques.

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Protocole de sécurité par activité. APPN Fiche Pratique 2023. Webinaire APPN Mai 2022. Tutoriel IpackEPS dépôt de demande de validation de projet APPN à

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La pratique d'une activité sportive constitue un facteur de bien-être, de bonne santé et de réussite. Elle s'ancre par ailleurs dans une culture et joue un rôle reconnu d'insertion sociale. C'est pourquoi l'École permet à tous les élèves de bénéficier d'un enseignement d'éducation physique et sportive obligatoire tout au long de leur scolarité et d'accéder à une pratique sportive complémentaire volontaire à travers le sport scolaire assuré par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), pour ce qui relève de l'enseignement public, et par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour ce qui relève de l'enseignement privé sous contrat.

La présente circulaire décrit deux parcours d'approfondissement et de renforcement des pratiques sportives :

les sections sportives scolaires, implantées depuis 1994 ;

les dispositifs sport-études, nouvellement créés au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, dans la perspective d'une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. Les dispositifs sport-études remplacent, en renforçant les aménagements en faveur d'une pratique sportive plus soutenue, les sections d'excellence sportive. Les recteurs d'académie peuvent, dans le cadre de l'expérimentation au sens de l'article L. 401-1 du Code de l'éducation, étendre le champ des aménagements proposés dans la présente circulaire afin de prendre en compte la réalité des dispositifs déjà existants sur leur territoire.

La présente circulaire a ainsi pour objectif de clarifier les finalités et les modalités d'aménagement prévues pour les élèves sportifs dans le premier et le second degré. Elle propose un schéma global d'accompagnement des élèves sportifs porté respectivement par les ministères en charge de l'éducation nationale et des sports et répond à une volonté de mise en cohérence et de lisibilité de l'offre pour les élèves sportifs et leurs représentants légaux. Elle marque également la nécessité de proposer des aménagements pour l'élève sportif, afin de s'adapter à ses besoins spécifiques et à ses objectifs, tant scolaires que sportifs.

1. Les sections sportives scolaires

1.1. Objectifs et contenu

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l'établissement scolaire, tout en suivant une scolarité ordinaire.

Les SSS peuvent contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels, ou susciter une vocation de dirigeant. Elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique et un bien-être physique et moral sans pour autant avoir pour finalité la formation de sportifs de haut niveau.

Les SSS participent activement au développement d'un projet d'éducation par le sport. Elles contribuent à promouvoir la santé, l'égalité entre les filles et les garçons, les valeurs du sport, et peuvent avoir une incidence positive sur les résultats scolaires et le climat scolaire. Elles permettent de construire ou de renforcer les alliances éducatives avec le tissu associatif local, en contribuant à ouvrir l'école sur son environnement de proximité et en mutualisant les équipements et les compétences. Elles favorisent ainsi l'insertion sociale, en particulier lorsqu'elles sont implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les cités éducatives, en éducation prioritaire et dans les territoires éducatifs ruraux.

La recherche de la performance sportive n'étant pas l'objet de la SSS, une attention particulière sera portée aux projets qui contribuent à renforcer une éducation par le sport, avec un accent spécifique porté sur l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, le développement de la mixité, la persévérance scolaire, l'accès du sport au plus grand nombre, la santé des jeunes.

Les ministères en charge de l'éducation nationale et des sports souhaitent densifier l'offre de SSS en proximité pour les élèves et améliorer leur visibilité pour les familles. Les chefs d'établissement sont ainsi encouragés à déposer des projets d'ouverture de SSS et à promouvoir l'offre de pratique physique, sportive, ou artistique en SSS auprès des familles. Le ministère en charge des sports encourage les associations agréées et les clubs sportifs à proposer une offre de partenariat pour les établissements dans lesquels une SSS est implantée.

1.2. Modalités d'ouverture et de fonctionnement

1.2.1. Modalités d'ouverture

Une SSS est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement, après avis du conseil d'administration et selon les modalités précisées en ligne sur le site Éduscol. L'équipe de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) est impliquée aux côtés du chef d'établissement dans la conception et la formalisation du projet de SSS, lui-même intégré au projet d'établissement.

Chaque année, le recteur arrête la carte des SSS de l'académie, après l'examen des demandes d'ouverture et de fermeture des sections par un groupe de pilotage académique constitué notamment des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux EPS (IA-IPR EPS). Cet examen permet également d'apprécier le fonctionnement des SSS existantes et la pertinence de leur maintien.

La SSS ne peut se limiter à un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l'ensemble du cursus collège ou lycée. De même, elle doit favoriser la mixité en accueillant aussi bien des filles que des garçons, sauf à ce que le projet ou la nature des pratiques physiques, sportives ou artistiques proposées conduise à ouvrir une section masculine ou féminine.

Dans le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à étudier. Dans tous les cas, l'accord de chacun des conseils d'administration concernés est requis.

1.2.2. Implantation

Le recteur d'académie veille à ce que l'implantation territoriale des SSS soit lisible et cohérente, avec le souci de la mixité sociale et du maillage territorial. L'engagement de chaque département dans l'implantation de SSS est à rechercher, tout en s'inscrivant dans le cadre d'une cohérence académique. Les projets assurant une continuité de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.

Avant le 30 janvier de chaque année scolaire, la liste arrêtée par le recteur est présentée en instance académique et transmise à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), qui met à jour la carte nationale des SSS pour la rentrée suivante.

1.2.3. Moyens et partenariats

L'ouverture d'une SSS se traduit par un volume supplémentaire de trois heures hebdomadaires de pratique sportive. Cela peut donc nécessiter une organisation du temps scolaire pour les élèves qui y participent. La SSS ne dispense aucunement des enseignements obligatoires. Les trois heures dévolues à la section sportive scolaire sont partie intégrante de la dotation horaire globale de l'établissement. La coordination de la SSS est placée sous la responsabilité d'un professeur d'EPS, qui peut également en assurer l'encadrement.

Il est recommandé qu'une SSS s'appuie sur un partenariat avec une association agréée ou un club sportif agréé et fasse dans ce cas l'objet d'une convention bipartite qui propose un cahier des charges engageant chacune des parties.

Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations et l'aide au fonctionnement de la structure. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.

1.2.4. Pérennité de la section

Une SSS est ouverte pour couvrir le cursus scolaire d'un élève au collège ou au lycée. Ce dispositif doit être pérenne, quelle que soit la mobilité des personnels, et inscrit au cœur du volet sportif du projet d'établissement. À cet égard, il convient d'encourager la constitution d'équipes pluridisciplinaires d'enseignants motivés par le projet, en lien avec le conseil pédagogique.

1.2.5. Publics concernés

Tout élève peut candidater pour intégrer une SSS.

Dans le cas où l'établissement concerné relève du secteur de l'élève, le chef d'établissement procède à l'inscription de ce dernier. Si l'établissement dans lequel est implantée la SSS ne relève pas du secteur de l'élève, ses représentants légaux peuvent formuler une demande de dérogation à la carte scolaire auprès du Dasen, dans le respect du calendrier des opérations d'affectation.

L'affectation de l'élève est prononcée par le recteur ou le Dasen dans la limite des places disponibles et à l'issue de la réunion de la commission d'affectation dédiée, qui réunit les chefs d'établissement concernés.

Les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS, n'ont pas à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire, sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Ces mêmes dispositions s'appliquent aux élèves inscrits dans une SSS.

1.2.6. Responsabilité

Sous l'autorité et la responsabilité du chef d'établissement, la coordination de la SSS est confiée à un professeur d'EPS volontaire.

Ce coordonnateur est responsable du projet pédagogique de la section et de son fonctionnement. En cohérence avec le projet d'établissement, il dresse et présente un bilan de la section chaque année, qu'il présente au conseil pédagogique et au conseil d'administration.

1.2.7. Encadrement

L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les professeurs d'EPS de l'établissement ou, à défaut, sous la responsabilité d'un professeur d'EPS, par des éducateurs sportifs proposés par un club affilié à une fédération nationale et agréée par l'éducation nationale. L'intervention de ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'État dans la spécialité et d'une carte professionnelle, est précisée dans une convention, qui les mentionne nommément et qui fixe le cadre de leur intervention, toujours sous la responsabilité du coordonnateur. Ils doivent respecter les objectifs du projet de la SSS et, plus largement, ceux de l'établissement scolaire. Ils peuvent participer aux temps de concertation et aux conseils de classe.

1.2.8. Organisation du temps scolaire

Le temps de pratique dans le cadre de la SSS doit être intégré à l'emploi du temps de l'élève et ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d'EPS. Ce temps effectif de pratique ne peut être inférieur à trois heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible.

L'équilibre entre le temps de pratique physique, sportive ou artistique, le temps consacré à l'enseignement des autres disciplines et les temps de repos doivent être une priorité lors de l'élaboration de l'emploi du temps des élèves de la section.

Compte tenu de ces contraintes et dans la mesure du possible, les élèves sont regroupés dans une même classe.

1.2.9. Association sportive

Les élèves inscrits en SSS sont vivement encouragés à adhérer à l'association sportive de l'établissement et à participer aux compétitions organisées par les fédérations du sport scolaire dans le respect de leurs règlements.

Le coordonnateur de la SSS veille à la parfaite harmonisation des calendriers, des entraînements et des rencontres sportives (scolaires ou fédérales).

1.2.10. Évaluation et valorisation des acquis

Les IA-IPR EPS sont chargés du suivi et de l'évaluation des SSS. Chaque section est évaluée tous les trois ans au lycée et tous les quatre ans au collège. Les conclusions sont portées à la connaissance du groupe de pilotage académique. Au regard de cette évaluation, le recteur décide du maintien ou de la fermeture de la section. Le bilan annuel présenté au 1.2.6. souligne les réussites et les difficultés rencontrées et permet d'identifier les axes de progrès possibles.

Au collège, la SSS contribue à l'acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire de l'élève. Au lycée, l'élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure d'affectation dans l'enseignement supérieur.

2. Les dispositifs sport-études

2.1. Une ambition nationale

Le Code de l'éducation prévoit que " des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses événements sportifs " (article L. 332-4). Le Code du sport prévoit la possibilité d'établir des " règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau " (article L. 221-9).

Le cadre de la présente circulaire concernant tous les élèves sportifs, il s'applique de manière égale aux filles et aux garçons, ainsi qu'aux élèves sportifs valides et aux élèves parasportifs avec un haut potentiel et aux élèves parasportifs de haut niveau.

Ces élèves ont besoin, à des degrés différents selon leur niveau de pratique et les caractéristiques de leur activité sportive, d'aménagements de la scolarité leur permettant de concilier leur double cursus scolaire et sportif. Les aménagements proposés, individuels et/ou collectifs dans le cadre de classes dédiées, peuvent être assortis d'allègements horaires limités, qui ne doivent pas compromettre l'acquisition des compétences attendues dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que des programmes d'enseignement et des examens nationaux.

L'objectif est de rendre compatibles les formations sportive et scolaire au plus près des aspirations, des potentialités et des charges d'entraînement et de compétition des élèves sportifs, en fonction des caractéristiques de la performance dans leur sport. Le déroulement de la scolarité de l'élève et son évolution sportive doivent être pensés en termes de continuum, afin d'accompagner l'élève sportif dans son orientation, dans sa réussite scolaire et sportive puis dans son insertion socio-professionnelle, en repensant et densifiant l'offre. Une attention particulière sera portée dans ce cadre aux sportifs ultra-marins, dans leur double cursus sportif et de formation scolaire, au regard de leurs contraintes spécifiques.

L'atteinte de cet objectif nécessite la définition d'un schéma territorial d'accès à la haute performance sportive, qui repose sur :

la construction d'un modèle performant et lisible par les familles, le monde sportif et les acteurs de l'éducation nationale, et d'une cartographie précise de l'offre proposée (établissements scolaires et niveaux de classes concernés, offre de formation accessible aux élèves du dispositif, critères et règles d'affectation, aménagements proposés) ;

la densification de l'offre d'établissements scolaires proposant ce dispositif, en étroite relation avec les besoins sportifs identifiés dans les territoires ;

la définition claire des critères pour les publics éligibles et du calendrier permettant l'affectation pour les différents niveaux de scolarisation.

Deux types d'organisation sport-études sont proposés :

La classe sport-études : il s'agit d'une organisation collective de type " classe " implantée dans un collège ou un lycée et accueillant plusieurs élèves à haut potentiel sportif ou élèves sportifs de haut niveau ; cette organisation, qui permet de regrouper les élèves pratiquant la même activité sportive ou des sports différents, doit être privilégiée en raison des contraintes organisationnelles et pédagogiques relatives aux aménagements proposés, mais aussi parce qu'elle permet d'enrichir l'expérience sportive et humaine des élèves, comme la pratique professionnelle des équipes enseignantes et de vie scolaire de l'établissement ;

L'aménagement individuel sport-études : il s'agit d'un dispositif individuel adapté aux besoins spécifiques de certains élèves sportifs en raison de leur statut (haut niveau, haute performance) ou de contraintes spécifiques à certains sports (disponibilité des infrastructures, rythme et volume d'entraînement et de compétition), en complément d'une scolarisation en classe sport-études ; il s'adresse également aux sportifs isolés, qui ne peuvent rejoindre une classe sport-études en raison de leur éloignement géographique, et aux élèves d'école élémentaire pratiquant un sport à développement précoce et répondant aux conditions d'éligibilité.

2.2. La classe sport-études

2.2.1. Modalités d'ouverture

Une classe sport-études est ouverte dans un établissement du second degré sur décision du recteur d'académie, après avis du comité de pilotage académique du sport de haut niveau (CPASHN) et sollicitation préalable de l'établissement bénéficiaire. Le chef d'établissement concerné recueille l'avis du conseil d'administration et s'assure de l'implication de l'ensemble de l'équipe éducative dans le projet.

Chaque année, le recteur d'académie arrête la carte des classes sport-études, après l'examen des demandes d'ouverture et de fermeture par le CPASHN, composé des Dasen, des IA-IPR EPS et des représentants de la maison régionale de la performance (MRP). Il associe le ou les directeurs des établissements publics dépendants du ministère en charge des sports quand il y en a sur le territoire académique. Cet examen permet également d'apprécier le fonctionnement des classes sports-études existantes et la pertinence de leur maintien.

La classe sport-études a vocation à accueillir des élèves pratiquant des sports différents, afin d'atteindre un effectif suffisant pour constituer une division complète, mais peut aussi être organisée autour d'un groupe d'élèves ayant la même activité et pratiquant au sein de la même structure sportive. Elle concerne un même niveau scolaire, même si des regroupements d'élèves de niveaux différents sont possibles en fonction des effectifs et des projets pédagogiques. Par montée des cohortes, un établissement ayant ouvert une classe sport-études peut disposer à terme d'une classe par niveau d'enseignement.

2.2.2. Implantation

Le recteur d'académie veille à ce que l'implantation des classes sport-études soit lisible et cohérente. L'engagement de chaque collectivité territoriale dans l'implantation des classes sport-études est à rechercher, tout en s'inscrivant dans la cohérence de la carte académique et de la proximité des structures pour la formation sportive. Les projets d'implantation assurant une continuité de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier, de même que ceux qui répondent pleinement au triple impératif d'enseignement, d'entraînement et d'hébergement des élèves dans un périmètre géographique limité.

L'établissement de la classe sport-études doit en effet se trouver en proximité de structures d'entraînement capables d'alimenter le vivier de la classe à chaque niveau de scolarité.

Dans la mesure du possible, au regard du recrutement dérogatoire à la carte scolaire et des fortes contraintes temporelles liées au double-cursus des élèves, l'implantation d'une classe sport-études prend en compte la présence d'un internat.

2.2.3. Moyens et partenariats

Une convention peut être établie entre les partenaires afin de définir le cadre du fonctionnement de la classe sport-études.

Les partenaires s'entendent comme étant l'établissement garant des enseignements scolaires, la maison régionale de la performance représentante du sport de haut niveau territorial, et les structures sportives qui dispensent la formation sportive.

La convention permet notamment de :

présenter les parties prenantes ;

proposer le cadre des aménagements ;

clarifier les modalités de fonctionnement ;

préciser par avenant annuel l'organisation et le suivi.

L'établissement scolaire assure la formation scolaire dans le respect des programmes en vigueur. Il assure, dans la mesure de ses possibilités, une organisation pédagogique propice à la réussite du double cursus. Pour cela, il aménage la scolarité et peut également alléger la scolarité selon les conditions énoncées au point 2.2.7. de la présente circulaire.

Les moyens de la dotation horaire globale dégagés par l'allègement sont mobilisés par le chef d'établissement au bénéfice des élèves des classes sport-études de l'établissement, afin de leur proposer notamment tout dispositif d'accompagnement et de soutien collectifs et individuels.

Certains aménagements ou allègements peuvent nécessiter des moyens supplémentaires que l'établissement ne peut supporter. Il appartient à la convention de préciser l'engagement du partenaire pour y répondre.

La coordination du dispositif et le suivi des élèves sont assurés par un membre de l'équipe éducative désigné par le chef d'établissement, en priorité un professeur d'EPS. Il assure un lien entre les partenaires et veille au respect des aménagements mis en place.

2.2.4. Publics concernés

Le recrutement en classes sport-études répond à différents critères. Il s'agit avant tout de privilégier un recrutement territorial qui évite de déraciner les enfants trop tôt de leurs lieux de vie et de formation sportive et scolaire. Néanmoins, et au regard de l'offre sportive territoriale, l'implantation des classes sport-études obéit à un schéma de cohérence territoriale qui peut concerner jusqu'à la région académique.

Le recrutement des élèves est dérogatoire à la carte scolaire.

Quel que soit son niveau de performance (détection, haut niveau, haute performance), le public cible du dispositif sport-études est, par ordre de priorité :

les élèves inscrits sur les listes arrêtées par le ministère en charge des sports : sportifs et sportives de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), sportifs et sportives Espoirs, sportifs et sportives des collectifs nationaux, élèves sportifs et sportives des centres de formation d'un club professionnel sous convention de formation ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d'un contrat de travail ;

les élèves sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles, mais appartenant à des structures d'entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère en charge des sports ;

les élèves relevant d'une liste territoriale de hauts potentiels sportifs validée par la direction technique nationale des fédérations concernées ; les élèves juges et arbitres sportifs de haut niveau ;

en cas de places vacantes à l'issue de l'affectation des élèves mentionnés aux trois précédents tirets, les élèves présentant un bon niveau sportif et souhaitant s'inscrire dans une activité sportive intensive, inscrits dans une structure agréée d'une fédération nationale sportive délégataire, laquelle est en capacité d'attester du besoin d'intégrer le dispositif afin de prétendre à l'accession au haut niveau.

La demande d'affectation en classe sport-études est formulée par l'élève et ses représentants légaux. Elle fait l'objet d'un dépôt de candidature dans le calendrier et selon la procédure définis par les services académiques et départementaux pour l'affectation des élèves au collège et au lycée. En amont, les familles sont invitées à prendre contact avec l'établissement scolaire concerné par ce dispositif et la maison régionale de la performance afin que leur soient expliquées les conditions de l'aménagement du parcours sport-études et les procédures d'affectation.

La candidature est évaluée au regard de trois éléments, qui peuvent faire l'objet d'un barème afin de définir le niveau de priorité de l'élève dans l'accès au dispositif :

le niveau sportif de l'élève, sur le fondement des priorités établies ci-dessus et au regard de l'avis porté par le conseiller technique (CT) de la fédération concernée ;

la capacité de l'élève à suivre une scolarité aménagée dans de bonnes conditions et sa motivation à intégrer le dispositif sport-études ;

le temps de déplacement entre résidence, lieu principal d'entraînement sportif et établissement scolaire sollicité.

Une commission d'affectation dédiée, placée sous l'autorité du Dasen du département d'implantation du dispositif, examine les demandes et ordonne les candidatures proposées à l'affectation. La commission d'affectation comprend l'IA-IPR EPS en charge du dossier des dispositifs sport-études, un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation (IEN-IO), les chefs d'établissement accueillant des classes sport-études, le responsable régional de la haute performance (MRP) ou son représentant, le délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) ou son représentant. L'inscription en classe sport-études relève de la responsabilité du chef d'établissement après affectation des élèves par le Dasen, sur le fondement de la capacité d'accueil du dispositif et de l'établissement.

L'intégration de nouveaux sportifs en cours de cursus ne peut s'effectuer qu'au regard des places disponibles, après montée pédagogique des élèves de l'établissement ayant vocation à poursuivre leur cursus en sport-études.

2.2.5. Responsabilité

Le chef d'établissement veille au bon fonctionnement de la classe sport-études. Il désigne un membre volontaire de l'équipe éducative pour en assurer le suivi et la coordination. Ce dernier garantit des échanges réguliers avec les partenaires sportifs impliqués auprès de chaque élève.

2.2.6. Encadrement, suivi et coordination

Au niveau scolaire

Le suivi scolaire est assuré par l'équipe éducative de la classe. L'équipe organise les enseignements en fonction des aménagements et des allègements arrêtés. Les formes et les stratégies d'intervention doivent permettre les acquisitions visées par les programmes en vigueur. À titre d'exemple, la mise en place d'un enseignement à distance, le tutorat, l'hybridation ou l'accompagnement personnalisé peuvent être des pistes intéressantes.

Au niveau sportif

En fonction du niveau de développement du projet de performance sportive, l'encadrement sportif assure la mise en œuvre des contenus propres au cursus de la formation sportive. Cela repose sur des cahiers des charges et des volumes d'entraînement cohérents avec le niveau de performance recherché. Pour les élèves relevant des projets de performance fédéraux, un suivi médical est automatiquement associé et une attention particulière sera portée aux temps de récupération.

2.2.7. Organisation du temps scolaire

L'ouverture d'une classe sport-études nécessite un aménagement de la scolarité pour tous les élèves qui y participent. Elle peut occasionner un allègement de la scolarité, dans la limite de quatre heures trente minutes hebdomadaires, qui peuvent être annualisées afin de répondre notamment à des contraintes de pratique saisonnière. L'aménagement et l'éventuel allègement sont décidés par le chef d'établissement, après concertation avec l'équipe éducative de la classe, en lien avec l'IA-IPR EPS en charge du dossier des dispositifs sport-études et les corps d'inspection territoriaux. L'allègement horaire peut se répartir sur l'ensemble des disciplines figurant au programme des classes de collège et de lycée, dont aucune ne doit être supprimée de l'enseignement dispensé aux élèves et ne doit se voir réduite de plus de la moitié de son volume horaire annuel. Le chef d'établissement s'assure alors que l'intégralité des contenus d'enseignement dus aux élèves est bien dispensée pour tous les élèves, quelles qu'en soient les modalités de transmission, et que les modalités d'évaluation des élèves permettent de vérifier leurs acquis scolaires. Une attention particulière sera portée à l'éducation physique et sportive, afin que la programmation des enseignements n'entre pas en contradiction avec la formation sportive, les charges d'entraînement et de compétition. Les IA-IPR EPS accompagneront les équipes EPS des établissements dans la définition et la mise en œuvre de cette EPS aménagée.

Afin de permettre aux élèves de suivre leur entraînement sportif, les établissements scolaires concernés veillent par ailleurs à proposer un emploi du temps " compacté ", libérant des plages horaires adaptées aux temps d'entraînement, dans la configuration concernant le plus grand nombre des élèves accueillis. Si la forme adaptée au plus grand nombre d'élèves reste celle de cours concentrés le matin, d'autres configurations sont possibles, au regard des besoins locaux : cours concentrés l'après-midi, ou en fin de matinée et fin de journée, ou entre 10 heures et 16 heures, pour offrir notamment une pratique sportive biquotidienne. Des dispositifs d'étude et d'accompagnement scolaire peuvent être proposés aux élèves libérés sur des plages horaires du temps scolaire ne correspondant pas à leurs horaires d'entraînement.

2.2.8. Suivi et valorisation des acquis des élèves

La classe sport-études participe, à travers les aménagements de scolarité qu'elle permet aux élèves qui y sont scolarisés, aux flux vers les structures fédérales d'accession au sport de haut niveau, ainsi qu'à l'inscription sur les listes ministérielles.

Les acquis scolaires des élèves sont portés dans le livret scolaire unique (LSU) et le livret scolaire numérique du lycée (LSL). Un bilan trimestriel ou semestriel sera effectué et communiqué aux responsables légaux de l'élève et aux responsables sportifs de la structure fédérale d'accueil.

Au lycée, l'élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure d'orientation dans l'enseignement supérieur.

2.2.9. Examens

Les examens peuvent être aménagés dans le respect des textes qui les organisent.

2.3. L'aménagement individuel sport-études

La classe sport-études est la réponse prioritaire apportée aux élèves bénéficiaires des aménagements et des allègements présentés au 2.2.7. Il peut cependant arriver que, en raison de fortes contraintes sportives ou géographiques, un élève ne puisse rejoindre une classe sport-études ou qu'il puisse avoir besoin d'aménagements renforcés au sein même de la classe sport-études qu'il fréquente. Dans ce cas, cet élève peut se voir accorder un aménagement individuel sport-études, qu'il soit scolarisé à l'école élémentaire, au collège ou au lycée.

Pour les élèves scolarisés en classe sport-études, l'appréciation de la demande d'aménagement individuel s'effectue au regard :

du statut sportif de l'élève et de ses contraintes, notamment pour le haut niveau et la haute performance ;

des spécificités de la discipline pratiquée (accès aux installations sportives, horaires d'entraînement, absences pour stages et compétitions, etc.), lorsque celles-ci ne peuvent s'inscrire dans les aménagements proposés au plus grand nombre d'élèves de la classe ;

du suivi d'un enseignement de langue vivante, de spécialité ou optionnel non proposé dans l'offre de l'établissement.

Pour les élèves non scolarisés en classe sport-études demandant un aménagement individuel au sein de leur établissement de scolarisation, la demande s'apprécie au regard de l'impossibilité à rejoindre ou suivre dans de bonnes conditions une classe sport-études, en raison d'un isolement géographique ou d'une pratique de haut niveau/haute performance. Les sports à maturité précoce sont tout particulièrement intéressés par ce dispositif d'accompagnement individuel sport-études, qui permet aux élèves de l'école élémentaire de bénéficier du dispositif sans quitter leur classe d'origine. La maturité précoce d'une discipline sera validée par la fédération et prise en compte par le CPASHN.

2.3.1. Modalités de mise en place et de fonctionnement de l'aménagement individuel sport-études

L'aménagement individuel sport-études est mis en place sur demande des représentants légaux, sur autorisation du directeur d'école, sous couvert de l'IEN de circonscription, ou du chef d'établissement, après avis de la MRP pour les élèves non scolarisés dans les classes sport-études, et dans le respect des dispositions prévues au paragraphe 2.2.7. Il peut occasionner un allègement de la scolarité, dans la limite de quatre heures trente minutes hebdomadaires (non cumulables avec l'allègement proposé en classe sport-études). Les conditions de mise en œuvre de cet allègement sont identiques à celles qui concernent l'allègement des classes sport-études. L'IEN ou le chef d'établissement transmet au Dasen les informations concernant les autorisations d'aménagement individuel sport-études. Ils s'appuient sur les corps d'inspection territoriaux pour déterminer l'organisation de la scolarité des élèves concernés.

Un aménagement individuel fondé sur l'inscription de l'élève à des cours à la carte réglementés du Centre national d'enseignement à distance (Cned) pour un ou plusieurs enseignements n'entre pas dans le cadre des allègements de scolarité, mais des seuls aménagements. Il doit toutefois faire l'objet d'un suivi par le référent désigné au titre des aménagements individuels, en termes d'assiduité et de rendu des évaluations.

Le chef d'établissement ou le directeur d'école délègue le suivi des aménagements individuels des élèves concernés :

au coordonnateur de la classe sport-études, pour les élèves bénéficiant d'aménagements individuels complémentaires à une scolarisation en classe sport-études au collège ou au lycée ;

au professeur de la classe dans le premier degré et au professeur principal dans le second degré (ou tout professeur volontaire), pour les élèves bénéficiant d'aménagements individuels sans scolarisation en classe sport-études.

Dans la mesure du possible, les professeurs adaptent leurs pratiques aux exigences calendaires sportives de l'élève communiquées en début d'année scolaire, produisent des ressources pédagogiques individualisées et assurent un suivi de l'élève selon un modèle hybride et aménagé.

2.3.2. Implantation

Un aménagement individuel sport-études peut être mis en œuvre dans n'importe quelle structure éducative, en complément d'une scolarisation en classe sport-études ou hors classe sport-études, dès lors que les besoins de l'élève le justifient et que l'école ou l'établissement estime que c'est possible sans fragiliser sa scolarité.

2.3.3. Moyens et partenariats

Les partenaires pour la mise en place et le fonctionnement au sein de l'école ou de l'établissement sont :

la fédération et le club de proximité assurant les mises en place sportives quotidiennes ;

la MRP assurant la liaison entre l'établissement et la fédération ;

les représentants légaux des élèves sportifs ;

le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lien étroit avec les corps d'inspection territoriaux, et en particulier avec l'IA-IPR EPS référent pour le sport de haut niveau.

Une convention entre les différents partenaires formalise l'aménagement individuel proposé.

2.3.4. Élèves sportifs concernés

Peuvent demander à bénéficier d'un aménagement individuel sport-études :

les élèves inscrits au sein d'une classe sport-études, au regard des contraintes liées à leur statut sportif, à la spécificité de leur pratique et du suivi d'un enseignement non présent dans l'offre de l'établissement ;

les élèves suivants qui ne seraient pas inscrits dans une classe sport-études en raison de leur éloignement ou de l'absence de places disponibles dans le niveau scolaire sollicité :

les élèves inscrits sur les listes arrêtées par le ministère en charge des sports : sportifs et sportives de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), sportifs et sportives Espoirs, sportifs et sportives des collectifs nationaux, élèves sportifs et sportives des centres de formation d'un club professionnel sous convention de formation ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d'un contrat de travail ;

les élèves sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles, mais appartenant à des structures d'entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère en charge des sports, les élèves relevant d'une liste territoriale de hauts potentiels sportifs validée par la direction technique nationale des fédérations concernées, les élèves juges et arbitres sportifs de haut niveau.

2.3.5. Responsabilité

La responsabilité du fonctionnement du dispositif relève du directeur d'école ou du chef d'établissement. Elle requiert un fort engagement de l'élève et de ses représentants légaux, ainsi que de l'équipe éducative. Dans le second degré, le coordonnateur désigné par le chef d'établissement s'assure du lien avec la fédération et la structure sportive en responsabilité.

2.3.6. Suivi et valorisation des acquis des élèves

Le directeur d'école ou le chef d'établissement s'assure que le double cursus de l'élève sportif est viable dans la durée et nécessite toujours un accompagnement spécifique de l'élève. Cet accompagnement peut évoluer dans le temps en fonction des besoins sportifs ou des besoins scolaires de l'élève.

Les éléments d'évaluation et de valorisation valables pour les classes sport-études et mentionnés au point 2.2.8. le sont également pour les aménagements individuels sport-études.

2.3.7. Examens

Les examens peuvent être aménagés dans le respect des textes qui les organisent.

2.4. Suivi et évaluation des dispositifs sport-études

Les dispositifs sport-études ne peuvent se concevoir sans une étroite collaboration interministérielle et l'association de différents partenaires. Au niveau national, cette collaboration est portée par le comité de pilotage national du sport de haut niveau (CPNSHN). Au niveau académique, le comité de pilotage académique du sport de haut niveau (CPASHN) en assure la mise en œuvre opérationnelle.

Chaque année, le CPASHN transmet à la direction générale de l'enseignement scolaire, à la direction des sports et à l'ANS un bilan quantitatif et qualitatif des classes et des aménagements individuels sport-études déployés à l'échelle de l'académie.

Le CPASHN établit une évaluation des classes sport-études sur le territoire en s'appuyant notamment sur les indicateurs de réussite scolaire, d'orientation à chaque palier, de résultats sportifs et de flux vers les structures fédérales. Il peut concevoir un tableau de bord académique facilitant le pilotage du dispositif par le recteur.

Les dispositifs sport-études qui se substituent aux sections d'excellence sportives, assortis d'un cahier des charges précis, pourront être inscrits dans le programme d'accession dans la mesure où ils apportent une valeur ajoutée au parcours de performance fédéral (voir l'instruction SPOV2114921J du 17 mai 2021 PPF).

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Renforcement du parcours sportif de l'élève

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La pratique d'une activité sportive constitue un facteur de bien-être, de bonne santé et de réussite. Elle s'ancre par ailleurs dans une culture et joue un rôle reconnu d'insertion sociale.

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Liberté d'expression, neutralité et laïcité dans le champ des APSA

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Liberté d'expression, neutralité et laïcité dans le champ des APSA

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La République à lécole. 16 septembre 2021

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Lidée républicaine. Repères pour aujourdhui. 2021

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Ces interventions sont mises en œuvre à partir d'une demande des établissements et font l'objet d'une concertation avec les équipes éducatives, afin de déterminer les objectifs et les modalités d'intervention. De fait, chaque action prend en compte la spécificité de l'établissement et des publics rencontrés. Elles sont inscrites dans le projet d'école ou d'établissement.

Les intervenants extérieurs non bénévoles sont rémunérés par une collectivité publique (collectivités territoriales ou autres administrations de l'État) ou par une personne morale de droit privé, une association de parents d'élèves par exemple. L'éducation nationale établit la liste des associations habilitées à intervenir dans les établissements scolaires.

Lorsqu'il s'agit d'une intervention régulière dans le cadre scolaire, une convention d'une durée d'un an, doit être signée. Dans le premier degré, elle est passée entre l'employeur et l'inspecteur de l'éducation nationale ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, selon le champ d'application. Elle est contresignée par le directeur d'école concerné qui en garde un exemplaire à l'école. Dans le second degré, la convention est passée entre l'employeur et le chef d'établissement.

Enfin, tous les intervenants extérieurs rémunérés doivent obtenir l'autorisation écrite du directeur d'école ou du chef d'établissement.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Intervenants extérieurs en milieu scolaire

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La voie générale prépare en deux ans les lycéens au baccalauréat général et à la poursuite d’études supérieures, principalement en université ou en classes préparatoires.

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Missions pour soutenir le lien avec le tissu économique

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Missions pour soutenir le lien avec le tissu économique

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Missions pour soutenir l'élève et son projet

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Missions pour soutenir l'élève et son projet

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Des campus d'excellence ancrés dans les territoires ;

Un appel à projet PIA3 doté de 50M d'euros en faveur de la voie professionnelle ;

De l'apprentissage dans tous les lycées professionnels ;

Le développement des formations tournées vers les métiers d'avenir ;

La transformation progressive et accompagnée des filières peu insérantes ;

Un partenariat renouvelé avec les entreprises pour favoriser l'insertion des jeunes ;

Un CAP en 1, 2 ou 3 ans en fonction du profil et des besoins de l'élève ;

Les taux d'insertion de chaque formation rendus publics pour éclairer le choix des familles ;

Une seconde professionnelle organisée par familles de métiers, pour un parcours plus progressif et plus lisible ;

Des enseignements généraux contextualisés et mieux articulés avec les enseignements professionnels grâce à de la co-intervention de professeurs ;

En classe terminale, le choix offert entre un module insertion professionnelle et un module poursuite d'étude pour préparer l'avenir ;

Réalisation d'un chef-d'œuvre présenté au baccalauréat professionnel.

Les 116 campus des métiers et des qualifications présents dans 12 filières professionnelles ont déjà à leur actif de nombreuses actions de formation et de développement. L'enjeu de la transformation de la voie professionnelle est de faire émerger une nouvelle génération de campus "Excellence" qui participe au développement national et territorial des métiers d'avenir et des filières d'excellence françaises.

Il s'agit également de créer de véritables lieux de vie, de formation et d'innovation, en lien étroit avec les régions et les acteurs de la recherche et du monde professionnel.

Il y aura un FabLab dans chaque campus et des partenariats renforcés avec les entreprises et avec des établissements scolaires internationaux.

Des parcours adaptés aux besoins de chacun.

Des diplômes confortés.

Un accès à l'apprentissage dans tous les lycées professionnels.

Un accompagnement pour consolider ses apprentissages et préparer son projet d'orientation.

Une co-intervention entre professeurs d'enseignement général et professionnel pour donner sens et rendre les enseignements plus concrets.

La classe de seconde par famille de métiers

À la fin du collège, les élèves n'ont, le plus souvent, qu'une représentation approximative et parfois même erronée de la formation dans laquelle ils s'engagent et du métier vers lequel elle conduit. L'organisation de la classe de seconde par familles de métiers permet à tous les élèves d'acquérir les premières compétences professionnelles utiles dans un secteur, de se professionnaliser et d'affirmer progressivement leurs choix.

Une famille de métiers peut regrouper entre deux et dix spécialités de baccalauréats.

Depuis la rentrée, 14 familles de métiers sont mises en place dans les classes de seconde :

Métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics ;

Métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique ;

Métiers de la relation client ;

Métiers des industries graphiques et de la communication ;

Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment ;

Métiers de l'alimentation ;

Métiers de la beauté et du bien-être ;

Métiers de l'aéronautique ;

Métiers de l'hôtellerie-restauration ;

Métiers de la réalisation d'ensembles mécaniques et industriels ;

Métiers du numérique et des transitions énergétiques ;

Métiers de la maintenance des matériels et des véhicules ;

Métiers du pilotage et de la maintenance des installations automatisées ;

Métiers de l'agencement, de la menuiserie et de l'ameublement ;

Partir se former à l'étranger en voie professionnelle

Tous les lycéens et apprentis de la voie professionnelle peuvent partir à l'étranger pour une période de 15 jours à 1 an, à n'importe quel moment du cursus. En entreprise et/ou dans un établissement de formation professionnelle, cette expérience à l'étranger est l'occasion de gagner en autonomie, d'enrichir sa connaissance du métier et d'améliorer sa pratique d'une langue étrangère.

La valorisation des compétences acquises à l'étranger est désormais possible grâce à une attestation reçue en plus du diplôme (à compter de la session 2020).

Objectifs

La voie professionnelle permet d' acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel. Les élèves préparent après la troisième un CAP ou un baccalauréat professionnel.

Le CAP conduit principalement à la vie active.

Le baccalauréat professionnel permet l'insertion dans la vie active ou la poursuite d'études en section de technicien supérieur.

Ils ont choisi la voie professionnelle

Découvrez des vidéos témoignages de jeunes ayant choisi la voie professionnelle.

Organisation des enseignements

Après la troisième, un élève peut préparer :
Des ressources pour le lycée professionnel sont disponibles sur Eduscol
La voie professionnelle : points à retenir

La voie professionnelle propose :

une préparation du bac pro en 3 ans, comme tous les autres bacs

une nouvelle passerelle entre la seconde professionnelle et la deuxième année de CAP

La préparation du CAP

La préparation dure deux ans après la troisième. Elle a lieu dans un lycée professionnel ou un lycée professionnel agricole dans le cas du certificat d'aptitude professionnelle agricole ( Capa).

Il existe environ 200 spécialités.

Les élèves suivent des cours théoriques, font des travaux pratiques, en atelier, en laboratoire ou sur un chantier selon leur spécialité. Les enseignements généraux et les enseignements techniques et professionnels s'équilibrent. Une période de 12 à 16 semaines en entreprise est obligatoire pour renforcer la professionnalisation de la formation.

La préparation du baccalauréat professionnel

La préparation du baccalauréat professionnel dure trois ans, de la seconde professionnelle à la terminale professionnelle.

Les enseignements sont basés sur la maîtrise de techniques professionnelles. Les élèves font des travaux pratiques en atelier ou en classe et plusieurs mois de stages en entreprise. Cette expérience professionnelle permet d'être opérationnel sur le marché du travail.

La formation comprend également des enseignements généraux. Les élèves suivent des cours de français, histoire-géographie et d'éducation morale et civique (EMC), mathématiques, langue vivante, éducation physique et sportive, éducation artistique et selon les spécialités, un enseignement de sciences physiques et chimiques ou une deuxième langue vivante.

Il existe près de 100 spécialités de baccalauréat professionnel.

Le calendrier des épreuves finales

Les épreuves écrites et pratiques sur support informatique, ont lieudu lundi 27 mai au vendredi 7 juin 2024.

Les épreuves générales écrites, communes à tous les candidats, ont lieu les mardi 11, vendredi 14, du mardi 18 au vendredi 21 juin et du lundi 24 au mercredi 26 juin 2024.

Les épreuves écrites du domaine général auront lieu respectivement :

mardi 11 juin 2024 pour celles de langues vivantes A (dans la mesure du possible, la partie écrite et la partie orale se dérouleront le même jour) ;

vendredi 14 juin 2024 pour celles de langues vivantes B (dans la mesure du possible, la partie écrite et la partie orale se dérouleront le même jour)

mardi 18 juin 2024 pour celles de français et pour celles d'histoire-géographie et enseignement moral et civique ;

mercredi 19 juin 2024 pour celles de prévention, santé et environnement et pour celles d'économie-droit et d'économie-gestion ;

jeudi 20 juin 2024 pour celles d'arts appliqués et cultures artistiques ;

Consulter le calendrier des examens de la session 2024
Le chef-d'œuvre : un accomplissement professionnel et personnel

Qu'est-ce que le chef-d'œuvre en voie professionnelle ?

Évalué à l'examen, sous forme d'une épreuve orale, le chef-d'œuvre est un accomplissement pédagogique et professionnel, tant pour les élèves que pour leurs enseignants.
La diversité des projets reflète la richesse de la voie professionnelle. Des élèves qui présentent un baccalauréat professionnel en menuiserie réalisent par exemple un arbre à livres ; des élèves du tertiaire peuvent par exemple concevoir un site internet au service d'un engagement associatif.

BRIO : la bibliothèque des chefs-d'œuvre

La bibliothèque BRIO permet de valoriser les travaux d'étudiants. Elle est alimentée par les professeurs des lycées professionnels afin de diffuser les idées et ressources.

L'opération nationale "Les chefs-d'œuvre de la République" est ouverte à tous les lycées et à leurs partenaires institutionnels. Son ambition :

illustrer l'excellence de l'exigence professionnelle ;

valoriser une nouvelle génération de talents

permettre aux jeunes citoyens de contribuer à l'enrichissement du patrimoine de leurs institutions.

Chaque institution qui le souhaite (mairie, musée, théâtre, administration, conseil départemental ou régional, chambre consulaire...) peut commander un chef-d'œuvre lié aux métiers d'art ou industriels, et à l'ensemble des métiers du tertiaire, des services et du secteur sanitaire et social. Ces chefs-d'œuvre de la République permettront aux élèves de découvrir l'histoire, le patrimoine et les missions d'une institution, en y laissant leur empreinte.
https://www.gouvernement.fr/commandez-votre-chef-d-oeuvre-de-la-republique-pour-la-rentree
L'accompagnement dès l'entrée dans la voie professionnelle

Des mesures sont déployées pour permettre à chaque élève de réussir son entrée en lycée professionnel :

des journées d'accueil et d'intégration, généralisées chaque année à tous les lycées professionnels ont lieu en début d'année scolaire. Plusieurs types d'action peuvent être proposés ;

le CCF (contrôle en cours de formation) est réorganisé : les évaluations certificatives ne commencent désormais qu'en classe de première, il n'y a plus de CCF en seconde professionnelle ;

des jumelages sont progressivement mis en place tout au long de l'année entre collèges d'une part et lycées professionnels et CFA d'autre part ;

une période de consolidation de l'orientation, entre la rentrée et les vacances de la Toussaint doit permettre aux élèves de changer de spécialité de diplôme au sein de l'enseignement professionnel, ou de changer de voie de formation pour rejoindre la voie générale et technologique ;

une semaine de préparation à l'arrivée en milieu professionnel doit être suivie par tous les élèves de seconde professionnelle soit avant la première période de formation en milieu professionnel, soit au tout début de cette période.

Entretiens personnalisés d'orientation

Les professeurs principaux mènent avec chaque élève un entretien personnalisé d'orientation. Les psychologues de l'éducation nationale les aident. La présence des parents est souhaitée. Ces entretiens instaurent un dialogue entre élèves et professeurs. Ils luttent contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification.

L'élève de première année de CAP ou de seconde professionnelle exprime ses attentes. Il est informé sur son champ professionnel.

Les filières d'enseignement supérieur sont présentées aux élèves de terminale professionnelle : sections de techniciens supérieurs ( STS), etc.

Les lycées des métiers

Le label "lycée des métiers" est délivré par le recteur d'académie à un établissement d'enseignement professionnel ou polyvalent, pour une durée de 5 ans.

Il permet de rendre visible l'offre de formation professionnelle pour les usagers et les partenaires de l'école, d'encourager les démarches d'amélioration continue, telles que et de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par l'établissement.

Les lycées professionnels ayant reçu le label "lycée des métiers" proposent des formations dans des secteurs professionnels variés. Ils constituent une voie d'excellence.

Les lycées des métiers réunissent plusieurs types de formations : formation scolaire initiale, formation en apprentissage, formation continue et validation des acquis de l'expérience (VAE). Ils préparent aux diplômes professionnels : CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, BTS, licence professionnelle.

Ils développent des relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux.
Le label "lycée des métiers" : critères, procédure et liste des établissements labellisés
Zoom sur : intégrer les enjeux de développement durable en lycée professionnel

Les campus des métiers et des qualifications

Le Campus des métiers et des qualifications réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement supérieur, organismes de recherche, Dreets , tissu économique local, pôles de compétitivité, clusters, plateformes technologiques, etc) pour construire une offre de formation initiale et continue dans un secteur professionnel correspondant à un enjeu économique régional ou national.

C'est un réseau ouvert et coopératif, porteur de méthodes de travail partenariales et d'innovations au niveau territorial. Ce réseau fait l'objet d'un label.

Les Campus des métiers et des qualifications contribuent à soutenir, par la formation, les politiques territoriales de développement économique et social. Leur dynamique doit faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi.
Les Campus des métiers et des qualifications

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Le lycée professionnel propose un enseignement en alternance avec l'entreprise et ses métiers, dans divers secteurs et à différents niveaux de formation. Après une formation en voie professionnelle, l'élève peut s'insérer dans la vie active ou poursuivre ses études.