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Modalités de scolarisation Matériel pédagogique adapté Aménagements de scolarité Vers l'enseignement supérieur Vers l'emploi

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Si vous êtes personnel de l’académie, cliquez sur “se connecter” en haut à droite du bandeau bleu puis sur “se connecter avec un compte académique”.

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après 15 ans ...

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Dispositifs d'accompagnement à l'emploi | Afiph Emploi Compétences

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Des outils et parcours pour accompagner les personnes depuis la définition de leur projet professionnel jusqu'à l'accès à la qualification et à l'emploi. Afiph Emploi Compétences ajuste, en permanence son accompagnement au projet de chacun en proposant différents dispositifs.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

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Liste des établissements pour jeunes handicapés

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Liste des établissements pour jeunes handicapés

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ITEP, IME, IMPRO, SESSAD..

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L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Article

Les académies de la région et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ont engagé des travaux régionaux pour renforcer le partenariat institutionnel et la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux, en vue du développement de l'école inclusive.

Ce partenariat en faveur de l'inclusion scolaire s'est traduit par la signature, le 21 septembre 2016, d'une convention entre l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et les académies de Lyon, Clermont-Ferrand et de Grenoble.

Plus de 500 personnes représentant les acteurs et professionnels de l'Education nationale et du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de handicap s'étaient réunis à l'Ecole nationale supérieure de Lyon pour suivre cet évènement.

CONVENTION PARTENARIALE EN FAVEUR DE L'ÉCOLE INCLUSIVE

Externalisation des unités d'enseignement [Fiche action 1]

Évolution de l'offre en SESSAD [Fiche action 3]

Les 2 études régionales Auvergne et Rhône-Alpes portant sur les SESSAD complétées du focus sur l'inclusion scolaire des enfants handicapés ont permis de poser le diagnostic de l'offre d'accompagnement proposée par les SESSAD à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de de dégager les enjeux ainsi que les problématiques communes sur le nouveau territoire régional.

Évolution des centres médico-psycho-pédagogiques [Fiche action 4]

Le Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028, publié en juin 2018, prévoit une évolution des missions des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP).

Travaillé en concertation avec les CMPP de la région, un cahier des charges actualisé détermine de nouvelles orientations résolument axées sur l'accompagnement, adapté et personnalisé, tenant compte de l'état des connaissances actuelles.

Ce cahier des charges figure dans le schéma régional de santé : L'offre des établissements et des services médico-sociaux - Volet Handicap, page 219 et sera décliné dans le CPOM entre chaque CMPP et l'ARS.

D'ores-et-déjà, les CMPP sont invités à modifier leur projet d'établissement dans ce sens. Ils disposent d'une année pour le présenter à leurs interlocuteurs en délégation et l'inscrire dans leur CPOM.

Une étude régionale produite par le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes ( consulter l'étude), rédigée à partir d'un travail l d'enquête portant sur l'analyse des rapports d'activité des CMPP pour l'année 2016 et sur des entretiens qualitatifs avec les directeurs d'établissements complète des enquêtes déjà menées sur la partie Rhônalpine.

> Consulter le cahier des charges actualisé :

Trajectoires des ITEP vers un fonctionnement en dispositifs [Fiche action 5]

La rubrique "boîte à outils" met à disposition des supports d'information et de sensibilisation (plaquette et vidéos) pour accompagner les ITEP et leurs partenaires, MDPH, Education Nationale, ASE, PJJ et secteur de pédopsychiatrie, vers un fonctionnement en dispositif intégré ITEP.

Actions de formation et de recherche [Fiche action 7]

Observation et évaluation [Fiche action 9]

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Coopération en faveur de l'inclusion scolaire des enfants handicapés

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L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là Article Les académies de la région et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ont engagé des travaux régionaux pour renforcer le partenariat institutionnel et la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux, en vue du développement de l'école inclusive.

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L'école inclusive, une priorité nationale

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L'école inclusive, une priorité nationale

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité.

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Le ministère chargé de l'Éducation nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire.

À la rentrée 2017, 321 476 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 181 158 dans le 1er degré et 140 318 dans le 2d degré.

Désormais, grâce à l'amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des enfants en situation de handicap se diversifient et s'allongent à l'École.

À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre 2017, il a été, d'ici 2022 :

réaffirmé la création de plus de 8 000 postes d'accompagnants

annoncé la création de 250 ULIS en lycée

[Infographie] Vers une École pleinement inclusive

Comment scolariser des élèves en situation de handicap

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation ( PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

L'analyse des besoins et l'évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi, doivent être assurés :

l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté

une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande

la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier

l'appui et le relais de l'enseignant référent

l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation ( PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) prend alors les décisions utiles. L'article D 351-7 du code de l'éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la ( CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs

le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée

le recours à un matériel pédagogique adapté

les aménagements pédagogiques

Troisième étape : le suivi et l'accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l'équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Les différents parcours de scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle)

avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent

Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.
[Vidéo] Scolarisation individuelle en classe ordinaire : reportage au collège Pellerin à Beauvais (60)
Texte de référence
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016

Scolarisation collective

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire concernent le premier comme le second degrés : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L'inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Texte de référence
Unités localisées pour l'inclusion scolaire ( ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire à l'école

Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les objectifs d'apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l' ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège et au lycée

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l'appui d'unité localisée pour l'inclusion scolaire ( ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

À la rentrée 2018, l'éducation nationale facilite la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel avec 38 unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) nouvellement créées après les 40 unités déjà créées en 2017-2018.

L'objectif est d'ouvrir 250 Ulis supplémentaires au lycée d'ici 2022.

Les ULIS permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. Ces créations accompagneront et prolongeront les progrès de la scolarisation des jeunes en école ordinaire.

L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant de l' ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation ( PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d'être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d'attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.

Les projets d'école et d'établissement

Chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

L'appui et l'aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d'initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Les représentants des parents d'élèves

La circulaire relative aux élections des représentants des parents d'élèves pour l'année scolaire 2016-2017 réaffirme l' appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d'être parents électeurs ou représentants des parents électeurs.

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ( PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Scolarisation en établissement médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l'exigent, l'élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L'orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d'enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d'enseignement relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui indique tant l'orientation vers l'établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L'orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS.

L' UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux ( ESMS) pour les enfants ou adolescents qu'ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre "classes" de l' ESMS : un ou plusieurs groupes d'élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l'unité d'enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d'enseignement interne ou externe). L'unité d'enseignement bénéficie d'un ou plusieurs enseignants spécialisés.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement ( UE).

L'externalisation des unités d'enseignement dans les établissements scolaires

L'externalisation des unités d'enseignement ( UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d'enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l'agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l'ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). Cette dynamique doit se poursuivre.

Enseignement à distance

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) assure le service public de l'enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l'instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation ( PPS) qui comporte l'intervention possible, au domicile de l'élève, d'un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap :

les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ou par transformation d'un contrat parcours emploi compétences (Pec) sur critères d'ancienneté ;

les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

Les AESH sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat est d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d'engagement, les AESH peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ( CDI).

Les personnels chargés de l'accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

les actes de la vie quotidienne

l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

les activités de la vie sociale et relationnelle

Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire ( ULIS).

À la rentrée 2018, il y a 3 584 emplois d'accompagnants supplémentaires. En tout ce sont 43 041 AESH qui accompagnent au quotidien des élèves en situation de handicap.

À ces effectifs s'ajoutent 2 600 ETP d'AESH en dispositif collectif (AESH-co) affectés dans les Ulis. Ces accompagnants interviennent à la rentrée 2018 auprès des 175 000 élèves en situation de handicap notifiés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Texte de référence
Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017

L'aide individuelle assurée par un personnel chargé de l'aide humaine

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH), qui définit également les activités principales de la personne chargée de l'aide.

L'aide mutualisée assurée par un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation sans quotité horaire. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d'offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins.

Formation d'adaptation à l'emploi des personnels chargés de l'aide humaine

Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction.

Une formation d'adaptation à l'emploi leur est proposée. D'une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d'accompagner les équipes, des ressources ont été mises à disposition des académies. En outre, une formation d'insertion professionnelle d'une durée de 60 heures sur deux ans est réalisée par le réseau des Greta.

Les aides humaines

[Vidéo] Focus sur le métier des personnels chargés de l'aide humaine

Aménagements spécifiques

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d'examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves
Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves.
Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Les opérateurs de l'éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l'exigence d'accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.
La loi encadrant l'utilisation du téléphone portable prévoit l'utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap.
Des ressources en ligne sur éduscol

Sur Éduscol, des ressources sont proposées pour tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans le premier ou dans le second degré :

la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA)

la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement (TED)

la scolarisation des élèves présentant des troubles des conduites et des comportements

ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré

Ressources numériques adaptées soutenues et réalisées : en savoir plus sur le site éduscol
Le dispositif Édu-Up : en savoir plus sur le site éduscol
Le dossier consacré à la scolarisation des élèves handicapés sur éduscol
Demandes d'aménagement : le dossier examens et handicap sur éduscol
En savoir plus sur les Banques de ressources numériques pour l'École sur éduscol

Les formations

Des personnels mieux formés pour accompagner les élèves

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d'une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère de l'éducation nationale a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d'activité et de compétences rénovés et dans le cadre d'une filière professionnelle identifiée.

La formation professionnelle spécialisée des enseignants préparant au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ( Cappei), rénovée en 2017, entre en vigueur à la rentrée scolaire. Cette formation s'adresse désormais aux enseignants du premier degré comme du second degré et s'articule autour de modules repartis en trois volets : tronc commun, approfondissement, et professionnalisation dans l'emploi. Cette organisation par modules permet à un enseignant d'avoir un complément de formation s'il change de poste sans devoir refaire la totalité de la formation.

Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l'éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation ( ESPE) : des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d'enseignement.

Le déploiement de formations conjointes

Le ministère de l'éducation nationale, a signé le 22 janvier 2016 une convention partenariale pluriannuelle (2015-2017) avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Unifaf (Organisme paritaire collecteur agréé - OPCA - de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale). Celle-ci a pour objet de réaliser une action de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle vise à favoriser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d'un même territoire et le partage de références communes. Ce dispositif sera déployé sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2018.

Des enseignants mieux formés pour scolariser les élèves en situation de handicap

Tous les professeurs sont mieux préparés grâce à de nouveaux outils pour aider à la prise en charge :

une plateforme de ressources pédagogiques en ligne pour les professeurs. Elle comprend des ressources pédagogiques simples, immédiatement utilisables en classe ;

des postes de professeurs ressources, créés dans chaque académie afin de mieux accompagner les enseignants dans leurs démarches et de leur apporter une aide, si nécessaire.

Depuis la rentrée 2017, la formation Capa-SH est remplacée par le nouveau dispositif de formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive ( Cappei).

La formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ( Cappei) est organisée à l'intention des enseignants du premier degré et du second degré exerçant sur un poste support de formation dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

La formation s'articule autour d'un tronc commun comportant 6 modules obligatoires, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi. Un module spécifique sur l'exercice des missions de l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés est intitulé "exercer comme enseignant référent de scolarisation ou comme secrétaire de commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés". Il est accessible après une expérience professionnelle de deux ans comme enseignant du premier degré ou du second degré.

La formation des enseignants aux enjeux du handicap peut elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte un module consacré au handicap en général. Deux modules sont proposés aux enseignants : "Scolarisation des élèves en situation de handicap" et "Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap".

Des réponses à vos questions

Aide Handicap École

Un numéro gratuit
Aide Handicap École
0 800 730 123
(communication gratuite)
du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures
Un formulaire de contact
Contactez Aide Handicap École
Questions - réponses
Les réponses aux questions les plus fréquentes

Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant handicapé à l'école maternelle ?

Que signifie la notion d'école ou d'établissement scolaire de référence pour un élève handicapé ?

Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

etc.

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L'école inclusive, une priorité nationale

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

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Site de l'académie de Grenoble

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Écrire à la cellule d'écoute et de réponse

Affectation, orientation et scolarité

Contacter le secrétariat de l'inspection ASH de votre département.

Maisons départementales des Personnes Handicapées

Ardèche sur le site du conseil général

Drôme sur le site du conseil général

Isère Site de la Maison Départementale de l'Autonomie de l'Isère

Savoie sur le site MDPH Savoie

Haute-Savoie sur le site MDPH Haute-Savoie

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Écrire à la cellule d'écoute et de réponse Affectation, orientation et scolarité Contacter le secrétariat de l'inspection ASH de votre département.

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Parcours de formation

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Enseignante de SVT pendant près de 20 ans, je suis depuis 2014 coordinatrice de l’ULIS du collège Marc Sangnier à Seyssins (Isère).

Ce padlet est à destination de mes collègues ou des parents, tous demandeurs d’informations, de « trucs » pour aider les élèves et les faire progresser. Il regroupe des sites ou autres documents que je consulte régulièrement, que j’ai choisis parce qu’ils me semblent pertinents, et qui n’engagent que moi.

Si vous avez des questions ou des remarques : virginie.giroflet@ac-grenoble.fr

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Vous trouverez ici des réponses aux questions que vous pouvez vous poser autour du handicap et de l'école inclusive.

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Troubles de l'attention / du comportement

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Troubles de l'attention / du comportement

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

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quelle orientation possible...

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Comité national de suivi - novembre 2020

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Comité national de suivi - novembre 2020

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Édito de Jean-Michel Blanquer
Rentrée 2020 : l'École inclusive, une réalité
L'École de la République est une école attentive à chacun de ses élèves et capable de les accueillir tous. La scolarisation de tous les élèves en situation de handicap est une priorité du quinquennat, et cette ambition a été réaffirmée avec force par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier.

D'importantes avancées ont déjà été réalisées depuis 2017 : notre école accueille désormais 65 000 élèves en situation de handicap de plus. Au total, 385 000 élèves sont scolarisés en cette rentrée 2020 dont plus de la moitié bénéficie d'une aide humaine.

Grâce au professionnalisme et à l'implication des personnels, des réalisations importantes ont été faites l'an passé, dans un contexte inédit. La feuille de route que nous nous étions fixée pour 2019-2020 avec Sophie Cluzel a atteint ses objectifs : désormais, chaque département bénéficie d'un service dédié à l'École inclusive. Cette nouvelle organisation, associée à de nouvelles mesures comme la création d'un numéro vert unique, a permis de gérer la crise sanitaire de manière efficace et homogène sur tout le territoire, avec un accompagnement rapproché des familles et des élèves.

Cette crise sanitaire nous donne l'occasion de personnaliser toujours davantage le suivi et l'accompagnement des élèves, en nous appuyant sur de nouveaux outils. En 2021, le ministère poursuivra ses efforts pour l'École inclusive avec 250 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année 2020, soit une augmentation de 3,3 milliards depuis 2017.

À travers cette attention portée à chacun, l'École inclusive participe des deux objectifs centraux de l'École de la confiance : l'élévation générale du niveau et la lutte contre les inégalités.

Jean-Michel Blanquer,
Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Édito de Sophie Cluzel

Depuis 2017, le Gouvernement a défini comme une priorité la scolarisation des enfants en situation de handicap. Avec Jean-Michel Blanquer, malgré la crise sanitaire, nous souhaitons résolument affirmer l'École inclusive et avancer notamment sur trois thèmes.

Nous souhaitons poursuivre les transformations structurelles afin d'accompagner au mieux les enfants en situation de handicap au sein des systèmes éducatif et médico-social : parachever les mutations vers le droit commun, poursuivre le grand chantier de transformation de l'offre et accompagner toujours davantage d'enfants en situation de handicap en SESSAD, externaliser les unités d'enseignement et développer les combinaisons vertueuses d'équipes mobiles, de plateformes, de services d'accompagnement qui s'ajustent aux besoins des élèves dans le quotidien de l'école. À cet égard, la couverture de près de 80% du territoire national en PIAL, la programmation de près de 190 équipes mobiles d'appui à la scolarisation, le déploiement des unités d'enseignement autisme -232 accueillent des enfants à la rentrée 2020- constituent des marqueurs importants de ces changements.

Nous souhaitons également améliorer la coopération des acteurs de l'enseignement et de l'action médico-sociale par des formations ad hoc et des échanges réguliers dans un cadre identifié.

La généralisation des Comités départementaux de suivi de l'École inclusive est de nature à rendre toujours plus efficace le service rendu aux enfants en situation de handicap et à leurs familles.

Nous souhaitons enfin écouter les familles et leur donner la place qui leur revient. Les familles représentent une source d'information et de connaissance de l'élève. À cet égard, le livret de parcours inclusif qui avait été élaboré lors de la consultation pour l'École inclusive doit constituer un outil partagé. Il est maintenant nécessaire de travailler avec les associations représentant les familles afin de le finaliser, de l'expérimenter et de le déployer.

C'est ensemble que nous réussirons l'ambition de transformer l'école en École inclusive. Continuer à rendre l'école accessible à toutes et tous, poursuivre le travail entrepris pour que chaque élève, quel que soit son handicap, puisse être scolarisé et accompagné à la hauteur de ses besoins, illustre au quotidien les valeurs de l'école de la République.

Sophie Cluzel,
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées

Une progression constante de la scolarisation des élèves en situation de handicap accompagnés ou non

Depuis 2019, le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis à l'école a nettement progressé, passant de 361 200 à près de 385 000 en 2020.

Cette augmentation continue a transformé l'organisation même de l'école et le service public de l'École inclusive s'est doté d'indicateurs qui permettent d'en mesurer les avancées.
Une évolution des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire

Sources : enquêtes statistiques du MENJS DGESCO-DEPP

Nombre d'élèves en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

L'augmentation de la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire se traduit par un début d'inflexion sur le nombre d'enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux.

Une forte croissance du nombre d'élèves accompagnés

220 000 élèves sont accompagnés par une aide humaine à la rentrée 2020, soit une augmentation de 18% en un an.

Sources : enquêtes statistiques du MENJS DGESCO-DEPP

Une augmentation constante de l'offre de SESSAD

À la rentrée 2020, le nombre de SESSAD est de 1790 avec une offre de 55 474 places.

+ 27 services
+ 1444 accompagnements

Un appui effectif aux familles pour les soutenir

Les cellules d'écoute

Une cellule d'écoute et de réponse est en place dans chaque département pour :

informer les familles sur les dispositifs existants et le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;

répondre aux familles sur la situation de leur(s) enfant(s) avec l'objectif d'un délai de 24 heures suivant l'appel.

Pour faciliter l'accès des familles à ces cellules d'écoute et de réponse, un numéro vert unique a été ouvert :

Ce numéro unique permet de joindre, selon les choix des correspondants, soit la cellule d'écoute de leur département, soit la cellule nationale Aide Handicap École.
Les demandes des familles sont prises en compte et des réponses immédiates sont apportées. Si une recherche ou prise d'information plus précise auprès de personnes qui connaissent la situation de l'élève sont nécessaires, les familles seront alors rappelées.

Au 20 octobre 2020, les données suivantes étaient comptabilisées :

Cellule nationale Aide Handicap École : 5 300 saisines

Cellules départementales : plus de 20 000 saisines dont 6 000 reçues via le numéro unique

88% des saisines traitées dans les délais impartis

En période de rentrée, les demandes concernent principalement l'accompagnement humain.

Les entretiens de rentrée

Désormais à chaque rentrée scolaire, tous les élèves en situation de handicap nouvellement affectés dans une école ou un établissement scolaire bénéficient en tant que de besoin avec leur famille et leur AESH, d'un entretien personnalisé avec un enseignant.

À cette rentrée scolaire, le nombre d'entretiens est en nette progression :

Des adaptations pédagogiques en libre accès

Des outils spécifiques ont été mis à la disposition des familles et sont enrichis en permanence sur les sites de l'éducation nationale : éduscol et education.gouv.fr.

Éduscol

Une rubrique spécifique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers a été mise en ligne sur Éduscol et est actualisée régulièrement

Toutes les ressources créées lors du confinement y sont répertoriées et mises à la disposition de tous. La page continue de s'enrichir des nombreuses ressources proposées par la communauté éducative.

Consultation de la rubrique continuité pédagogique :
45 000 pages consultées depuis mars 2020

Consultation de la rubrique pour une École inclusive :
15 000 pages consultées depuis mars 2020

La plateforme Cap école inclusive

Ouverte à tous, la plateforme offre de nombreuses fiches pédagogiques, des films, des podcasts et des liens pour aider à adapter la pédagogie pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.
CAP École inclusive

Les nouveautés de la rentrée : de nouvelles ressources en cours de publication

50 nouvelles fiches pédagogiques (au total 120 fiches)

des films d'animation

des ressources pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes

La procédure d'aménagement des épreuves d'examen et concours de l'éducation nationale

Simplification - continuité - équité

L'évolution de la procédure de demande d'aménagement des épreuves d'examen ou de concours de l'enseignement scolaire repose sur 3 principes fondamentaux :

garantir l'équité territoriale quel que soit le lieu où l'objet de la demande d'aménagement en évitant toute rupture d'égalité

garantir la continuité entre aménagements en classe et aménagements d'examen

simplifier la procédure

Un décret est en cours de publication. Il porte deux évolutions d'importance :

la possibilité pour les élèves porteurs de troubles des apprentissages durables qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé de bénéficier d'aménagement des épreuves d'examen ;

une simplification de la procédure de demande d'aménagements : l'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ne sera requis que si les aménagements n'ont pas été déjà prévus dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un plan d'accompagnement personnalisé au titre des troubles du neuro développement ou d'un projet d'accueil individualisé.

Une circulaire précisera les modalités de la procédure simplifiée et proposera en annexe des formulaires nationaux garantissant ainsi l'équité territoriale.

Ces changements très attendus par les familles répondent à la nécessité d'adaptation de l'école aux particularités des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Il s'agit désormais d'adapter au mieux la réglementation aux réalités des parcours et des aménagements des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Des modes de scolarisation diversifiés et nombreux pour garantir le parcours des élèves

Les créations de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Objectif dépassé avec 367 ULIS créées à la rentrée 2020, soit +4%

Sources : enquêtes statistiques du MENJS DGESCO-DEPP

Les unités d'enseignement (UE et UEE)

Les unités d'enseignements dans les établissements médico-sociaux

Les unités d'enseignement externalisée dans les établissements scolaires

La stratégie autisme - Les unités autisme supplémentaires

Objectifs rentrée 2020 dépassés

À la rentrée 2019, 25 ouvertures d'unités d'enseignement TSA en maternelle et 20 en élémentaire.

À la rentrée 2020, 40 ouvertures d'unités d'enseignement TSA en maternelle et 31 en élémentaire.

Un déploiement des PIAL et des dispositifs médico-sociaux pour mieux accompagner

Les Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL)

Déploiement des PIAL à la rentrée 2019

Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé
L'objectif en cette rentrée scolaire de couvrir les deux-tiers du territoire est dépassé avec une couverture de 78%.

Objectif dépassé avec 58 départements totalement organisés en PIAL
Déploiement des PIAL à la rentrée 2020

Le PIAL, une synergie au bénéfice des élèves
C'est la complémentarité des actions de chacun qui permet de garantir une organisation efficace et pérenne. L'ensemble des personnels de l'équipe pédagogique et éducative travaille en collaboration pour identifier les besoins des élèves notifiés afin de mettre en œuvre les réponses adéquates dans la classe, mais aussi, dans l'école ou l'établissement scolaire.

Le pilote et le coordonnateur sont les interlocuteurs privilégiés du service de l'École inclusive. Le pilote est garant de l'autonomie d'organisation du volant d'AESH attribué à l'établissement ou la circonscription.
Une gouvernance au plus près du terrain
La gouvernance d'un PIAL participe à sa réussite dans la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Cette qualité est garantie grâce aux actions des professionnels de l'éducation nationale :

L'AESH et l'enseignant, de par leur connaissance du besoin des élèves, renseignent le coordonnateur, en lien si nécessaire avec les équipes éducatives ;

Le coordonnateur analyse les remontées pour construire le besoin d'accompagnement pour chaque élève et en informe le pilote ;

Le pilote, au vu des remontées et des divers savoir faire des personnels AESH constituant le PIAL, organise l'emploi du temps des AESH en alliant compétence, niveau et savoir-faire.

Une instance spécifique réunissant les pilotes, les coordonnateurs, les IEN ASH, se tient régulièrement. Des enseignants référents, des AESH et des familles peuvent y être associés.

Rentrée 2021, tout le territoire sera organisé en PIAL

Les dispositifs médico-sociaux : des solutions diversifiées de scolarisation et un renforcement de l'appui du médico-social
Une attention particulière est portée sur la transformation de l'offre médico-sociale en faveur de l'École inclusive :

La poursuite du développement de l'offre de service pour l'accompagnement d'élèves en inclusion individuelle (mode "SESSAD") ;

La poursuite de l'externalisation des unités d'enseignement ;

Le développement de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) dont certains peuvent être dédiés à l'appui à la scolarisation ;

Le développement des organisations en " dispositif intégré ". Un projet de décret d'extension du fonctionnement en dispositif (article 31 de la loi pour une école de la confiance) est en cours.

La poursuite du renforcement des mesures de coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social dans le cadre des PIAL renforcés et des dispositifs de scolarisation adaptée collective : ULIS, classes d'autorégulation, unités d'enseignement.

Un projet de décret relatif à la coopération (article 30 de la loi pour une école de la confiance) sera publié prochainement.
Le déploiement de dispositifs nouveaux :

La création, à l'horizon 2021, des premières plateformes de repérage des troubles du neuro-développement pour les élèves de 7 à 12 ans (mesure CNH 2020) ;

Le déploiement des équipes mobiles d'appui médico-social (ÉMAS) à la scolarisation des élèves en situation de handicap d'ici la fin d'année scolaire 2020-2021.

Une soixantaine d'équipes mobiles préfiguratrices ont été créées dans certains territoires au cours de l'année scolaire 2019-2020. Leur constitution et installation rapides dans les territoires ont montré la capacité de mobilisation médico-sociale sur des fonctions d'appui auprès de la communauté éducative.

Portée par des acteurs du médico-social, l'équipe mobile d'appui entend mettre ses compétences en matière de handicap à la disposition de la communauté éducative en cas de difficultés pour assurer la scolarité d'élèves.

Leurs interventions au bénéfice des établissements scolaires tendent à apporter des réponses et un appui concret afin de prévenir des ruptures de parcours. Les équipes mobiles ne se substituent pas aux autres dispositifs d'appui de l'École inclusive, elles interviennent en complément. Un cahier des charges, à paraître prochainement, viendra constituer le cadre de référence pour le déploiement de ce dispositif pour lequel des crédits spécifiques sont prévus.

Les Agences régionales de santé travaillent au déploiement de ce dispositif sur l'ensemble du territoire et l'objectif est de faire en sorte que d'ici la fin de l'année scolaire 2020-2021, l'ensemble des établissements scolaires puissent faire appel à une ÉMAS.

Possibilité pour tous les établissements scolaires de faire appel à une EMAS d'ici la fin de l'année scolaire 2020-2021

Des accompagnants mieux formés, mieux recrutés et mieux intégrés

8 000 créations d'emplois d'AESH au 1er septembre 2020

À la rentrée 2020, 8 000 équivalents temps plein ont été notifiés aux académies. Les recrutements s'appuient sur le nouveau guide des ressources humaines des AESH qui précise leur cadre et conditions d'emploi.

En cette rentrée scolaire, les évolutions menées depuis plusieurs années sur le statut et le métier d'AESH, portent leurs fruits :

Désormais tous les AESH ont un statut pérenne et reconnu avec un contrat à durée déterminée de trois ans minimum renouvelable une fois, et aux termes de ces 6 ans, un contrat à durée indéterminée peut leur être offert ;

Ils ont un interlocuteur dédié dans les services départementaux de l'École inclusive ;

Ils sont reconnus par toute la communauté éducative en qualité de professionnels de l'accompagnement ;

Ils sont accueillis par le directeur d'école ou le chef d'établissement lors de leur première affectation ;

Ils participent à l'entretien entre la famille et l'enseignant de l'élève et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) ;

Ils reçoivent l'aide de pairs experts, les AESH " référents ", chargés de leur fournir un appui. L'arrêté relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation a été publié le 29 juillet 2020. Le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 porte création d'une l'indemnité de fonctions particulières rattachée à cette fonction et l'arrêté du 23 octobre 2020 en fixe de le montant à 600 euros bruts annuels ;

Ils bénéficient d'une formation obligatoire de 60 heures dès le début de leur contrat d'accompagnant ;

Ils ont accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation.

Les évolutions sont là.
Un comité consultatif des AESH a été installé le 27 février 2020

Adossé au comité technique ministériel, il vise à garantir une application de l'École inclusive et du nouveau cadre de gestion des AESH sur tout le territoire. Un agenda social a été lancé et les travaux réalisés ont permis la création d'un guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap. Une réflexion sur le temps de travail et la rémunération a été conduite ainsi que sur les missions des AESH référents.

Un partenariat consolidé pour s'assurer de la qualité et trouver des solutions

Le comité départemental de suivi de l'École inclusive

Le décret n° 2020-515 relatif au comité départemental de suivi de l'École inclusive a été publié le 4 mai 2020. Désormais, dans chaque département, un comité départemental de suivi de l'École inclusive est organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de l'académie.

Ce comité est chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap, dans le respect des principes de l'École inclusive et de la coopération.

Constitué des représentants des administrations, du médico-social et des associations, ce comité a pour mission :

D'établir un état des lieux des moyens consacrés à l'École inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap ;

D'examiner, en vue de leur coordination, les programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

D'encourager le développement des actions de formation croisée en matière d'École inclusive et de coopération.

Rentrée 2020 - Des comités départementaux installés dans tous les départements

Lieux d'échange et de communication, les principaux objectifs de ces comités sont :

Établir un état des lieux de l'École inclusive avec un bilan quantitatif et qualitatif ;

Évaluer les besoins du département ;

Examiner et programmer les déploiements nécessaires (ULIS, UE, UEE, PIAL).

Par ailleurs, des académies ont fait le choix de créer également des instances académiques pour piloter, coordonner et harmoniser les politiques départementales.

Des commissions d'affectation spécifiques pour trouver des solutions

Cette nouvelle commission dédiée aux élèves en situation de handicap met en synergie l'ensemble des dispositifs existants :

Une cellule de veille repère, en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu'en soient les raisons, qu'ils relèvent d'écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d'établissements médico-sociaux ;

Une solution de scolarisation partenariale au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant est proposée à la famille.

Les commissions d'affectation spécifiques mises en place et efficaces.

Certaines académies mènent déjà depuis plusieurs années un travail partenarial avec les acteurs du médico-social. D'autres ont renforcé leurs liens depuis la rentrée scolaire.

Une recherche de solution d'affectation adaptée, partagée avec les professionnels du médico-social, pour tous les élèves en situation de handicap a permis en cette première année de fonctionnement de trouver des solutions de scolarisation alternatives ou pérennes :

Scolarisation en ULIS ou en SEGPA ;

Maintien dérogatoire en ULIS école ou collège ;

Scolarisation à temps partiel ;

Scolarisation avec accompagnement par un AESH ;

En inclusion avec un accompagnement des enseignants par des professeurs ressources ;

En inclusion avec un accompagnement des équipes pédagogiques par une équipe mobile d'appui ou un service médico-social.

Des outils pour le suivi des élèves

Le livret de parcours inclusif

Un outil de suivi des parcours de scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers

L'application "livret de parcours inclusif" est un outil qui garantit à la famille la mise en place d'adaptations et d'aménagements pédagogiques pour leur enfant.

Cet outil a pour objectif de rassembler sur un seul support les différents programmes, plan ou projet dont bénéficie un élève à besoins éducatifs particuliers. C'est un outil simple d'utilisation et ouvert à tous les acteurs. Il permet de répondre aux besoins d'un élève dès le repérage d'une première difficulté en concertation avec la famille.

Cette application informatique a notamment pour objectif d'être un outil de communication et d'échanges entre tous les acteurs du parcours de scolarisation d'un élève à besoins éducatifs particuliers et ainsi de formaliser le dispositif d'accompagnement à mettre en œuvre dans le cadre d'un dialogue constructif.

En cours d'expérimentation sur huit départements, le Livret de parcours inclusif sera déployé progressivement tout au long de l'année scolaire pour une généralisation à la rentrée 2021.

À compter de la rentrée scolaire 2022, les familles pourront le consulter en ligne.
Le livret de parcours inclusif sera révisable et pourra évoluer à tout moment à l'occasion du dialogue instauré entre les parents et l'équipe pédagogique.

Une application de gestion et de suivi des élèves en situation de handicap

Cette application constitue une brique du système d'information de l'École inclusive. Elle propose plusieurs modules :

Un module enseignant référent de scolarité et un module IEN ASH pour le suivi de la scolarité et des besoins des élèves en situation de handicap ;

Un module orientation pour le suivi des notifications d'orientation en ULIS émises par la MDPH ;

Un module AESH pour le suivi des notifications d'aide humaine émises par la MDPH.

Actuellement déployée sur les académies d'Aix-Marseille, Nice et Toulouse, l'application est en cours de déploiement sur les académies de Bordeaux et de Grenoble. Plusieurs autres académies se sont d'ores et déjà portées candidates.

Une meilleure formation pour les personnels

La formation initiale

La loi pour "une École de la confiance" prévoit (article L721-2 du code de l'éducation) que : "En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap".

Désormais la formation délivrée par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) permet aux étudiants inscrits en master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) de développer leurs compétences à la mise en œuvre d'une scolarisation inclusive. De même, les enseignants et conseillers principaux d'éducation qui n'auraient pas suivi un master MEEF et qui auront été admis au concours devront obligatoirement bénéficier d'une formation à l'École inclusive lors de leur année de stage.

Dans ce cadre, un projet d'arrêté prévoit :

La mise en place d'une formation à l'École inclusive d'une durée au moins égale à 25 heures ;

Un cahier des charges relatif à la formation initiale spécifique pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers à destination des étudiants et fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation.

La formation continue

À destination des enseignants du 1er et du 2nd degré, le Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) a été créé par décret du 10 février 2017. Des évolutions y seront prochainement apportées ainsi qu'à l'arrêté du 10 février 2017 portant organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et à l'arrêté du 10 février 2017 portant organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Les modifications envisagées ont pour objectifs de permettre :

Les enseignants du 2nd degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) sont réputés être titulaires du CAPPEI. Il ne leur sera plus nécessaire de présenter l'épreuve 3 pour obtenir le CAPPEI ;

L'obtention de la certification grâce à l'obtention d'une moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux trois épreuves ;

La délivrance de la certification par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAEP) pour les enseignants qui auraient au moins cinq années d'ancienneté dont trois sur un poste qui relève de l'adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

L'accès de droit à la formation complémentaire de 100 heures de modules de formation d'initiative nationale à tous les enseignants ayant obtenu le CAPPEI (par la voie de la formation, de la VAEP ou pour les candidats libres).

L'évolution de la formation continue conduit les académies à devoir renforcer la mise à disposition de leurs moyens pour la formation des personnels à l'École inclusive.

Des objectifs concrets
La rentrée scolaire 2021 : 100% PIAL Une première version du livret de parcours inclusif à la rentrée 2021 Possibilité pour tous les établissements scolaires de faire appel à un ÉMAS sur l'année scolaire 2021-2022 Poursuite de la transformation de l'offre médico-sociale :

Généralisation du fonctionnement en dispositif intégré

Déploiement des SESSAD

Ouverture d'UE polyhandicap

Renforcement de la formation continue :

Augmentation des enseignants formés au CAPPEI : 1500 professeurs par an

Module de formation d'initiative nationale ASH : au moins 4000 enseignants par an à compter de 2021

100% des nouveaux enseignants formés à l'École inclusive

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École inclusive : comité national de suivi du 9 novembre 2020

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Le Comité national de suivi de l'École inclusive s'est réuni le lundi 9 novembre 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées, sont notamment revenus sur les avancées réalisées depuis 2017 et sur la poursuite des efforts pour l'École inclusive en 2020-2021.