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Droit 1re STMG - Schémas animés et commentés - Le contrat de consommation

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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Depuis la page d’accueil, l’onglet « Consommation » permet d’accéder à des illustrations du rôle de cette instance gouvernementale dans les domaines de la lutte contre les pratiques illicites et de l’aide aux consommateurs.
En 10 lignes résumé sont rôle

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1* La protection du consommateur avant la conclusion du contrat

Dossier 1 dossier documentaire

Notion 1-2-3-5 p 122 et 123

Exercice 2 p 124

2*La protection du  consommateur pendant l’exécution du contrat

Dossier 2 du dossier documentaire

notion 4 et 5 p123

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1. IDENTIFIER LES EFFETS DU CONTRAT A L’ÉGARD DES PARTIES ET DES TIERS.

DOSSIER 1 - les effets du contrat p 108 et 109 + les notions p112

DOSSIER EXERCICE 1 p114

2 L’INEXÉCUTION

DOSSIER 2 - L'inexécution du contrat p110-111 + notions p 112

3. Activité

Qualifiez

Formulez le problème de droit

Exposez les règles

Proposez une solution

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Droit 1re STMG - Schémas animés et commentés - L'exécution du contrat

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VIDEO Le contrat, outil de sécurisation.

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VIDEO Le contrat, outil de sécurisation.

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Droit 1re STMG - Pochette élève - Le contrat, outil de sécurisation

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IDENTIFIER LE CONTENU DU CONTRAT
livre p 98-99
notions : 2-les clauses contractuelles
3-La classification des contrats
4- La formation du contrat

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Identifier et caractériser les conditions de validité d'un contrat
livre p 100-101
notions : 5- Les conditions de validités du contrat
6- La nullité du contrat

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Droit 1re STMG - Schémas animés et commentés - La formation du contrat

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TP "Qu'est ce qu'un contrat ?"

Free exemple de clauses abusives

Arnaque au photovoltaïque exemple de dol

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LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
classe = WOONKOD

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Qu'est-ce qu'un contrat ?
Connaitre le contenu du contrat
et les conditions de validité  d'un contrat

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A REPORTER SUR LE LEXIQUE
Clause abusive
Conformité du produit
Consommateur
Droit de rétractation
Pratique commerciale trompeuse
Vice caché

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Définir la notion de contrat de consommation

Connaitre les règles juridique qui protègent le consommateur, à la formation du contrat et lors de son exécution

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A REPORTER SUR VOTRE LEXIQUE
Contrat
Clause générale
Clause particulière
Erreur sur la chose ou la perrsonne
Dol
Violence
Capacité
Cause
Objet
Nullité absolue
Nullité relative

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Fiche : lire et comprendre un contrat

Analyse d'un contrat

Thibault et les contrats

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Identifier les effets du contrat

Identifier les sanctions en cas d'inexécution du contrat

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A REPORTER SUR VOTRE LEXIQUE
Dommage
Effet obligatoire des contrats
Effet relatif des contrats
Exécution forcée en nature
Exécution par équivalent
Force majeure
Mise en demeure
Préjudice
Résiliation
Résolution
Responsabilité contractuelle
Stipulation pour autrui

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DROIT : Cas pratique en droit et syllogisme

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DROIT : Cas pratique en droit et syllogisme

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https://www.youtube.com/watch?v=N364hFVr4SQ

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Méthodologie du cas pratique en droit (Exercice + corrigé)

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Éco-droit - Analyser une décision de justice

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L'inexécution d"une obligation de résultat - DEVOIR A LA MAISON à rendre sur feuille et not

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L'inexécution d"une obligation de résultat - DEVOIR A LA MAISON à rendre sur feuille et not

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1. Quels sont les faits à l'origine de cette affaire ?

2. Quelle est l'obligation qui n'a pas été respectée ?

3. Quels sont les juridictions qui ont été saisies ?

4. Qu'est ce que la force majeure et pourquoi ne peut-elle pas être retenue ici ?

5. D'après la cour de cassation, Free devra-t-il assurer le service promis par le contrat à son abonné ?

6. Quels sont les 2 principes évoqués par le commentateur en début et fin de son intervention ? Montrez qu'ils traduisent bien l'esprit des contrats.

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Inexécution d'une obligation de résultat : un rappel à l'ordre

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http://www.legifrance.gouv.fr/

• Code de la consommation

On peut cibler quelques-uns des articles qui illustrent le mieux le thème étudié. Le Code de la consommation ayant été réorganisé par l’ordonnance du 14 mars 2016, on peut renvoyer aux textes suivants :

– l’article liminaire qui définit trois notions essentielles : le consommateur, le non-professionnel et le professionnel ;

– les articles L. 111-1 à L. 114-1 en matière d’information des consommateurs ;

– les articles L. 121-2 à L. 121-5 pour les pratiques commerciales trompeuses et L. 122-11-8 à L. 122-21 pour la publicité et les promotions ;

– les articles L. 212-1 à L. 212-3 en matière de clauses abusives.

• Code civil et Code de la consommation

Il peut être intéressant d’aborder ou d’approfondir la distinction entre la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation).

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Les effets du contrat - Droit - digiSchool
woonkod

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WOONKOD
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