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PS Commençons par quelque chose de très bref. S'il vous fallait décrire en quelques mots le système scolaire finlandais, que diriez-vous ?
MM Il assure une formation unique pendant neuf ans pour toute la classe d'âge ; il s'agit d'un enseignement de haute qualité et enfin, il s'agit de poser l'être humain au centre de toute action.
PS Une scolarité unique, dites-vous. N'est-ce pas un peu idéaliste ? Peut-on vraiment y arriver ?
MM À mon avis, on y arrive assez bien. L'enseignement fondamental, qui s'étend de sept à seize ans, est régi par des lois et des décrets ainsi que par le Plan national d'enseignement (PNE). D'où en gros le même type d'enseignement dans toutes les écoles.
LV Le même principe s'applique aux lycées. À tous les niveaux, le PNE constitue le cadre unifié à l'intérieur duquel les établissements scolaires doivent rester. Il laisse toutefois aux écoles particulières une certaine latitude pour en adapter le contenu. Un nouveau PNE entrera en vigueur à la rentrée 2005 qui fixera d'une manière plus précise les contenus dans les différentes matières.
MM Chaque école pouvant et même devant élaborer son propre plan d'enseignement basé sur le PNE, les écoles cherchent bien sûr à se construire un profil propre, à se démarquer en partie des établissements voisins. Cela conduit forcément à des inégalités, ce qui n'est pas souhaitable. Mais comment y échapper ? L'école reflète les valeurs de la société, et si la société va dans le sens des inégalités, que peut-on faire ?
LV Les différences entre les établissements sont en partie dues au fait que la qualité de l'éducation est dans une certaine mesure tributaire des choix des communes. Puisque le budget des écoles est inclus dans le budget général des communes, le secteur de l'éducation se trouve en compétition avec les autres services attendus des communes. Il est évident, bien sûr, qu'il existe des écoles où les proviseurs et le personnel enseignant arrivent, de par leurs choix, à proposer un enseignement de qualité malgré un budget réduit.
PS Vous venez de constater toutes les deux que l'enseignement est de haute qualité. Les excellents résultats obtenus par les écoliers finlandais dans l'enquête PISA en 2000 et en 2003 semblent corroborer votre opinion. Pourtant, les enfants passent relativement peu de temps à l'école et ont peu de devoirs à faire à la maison. Est-ce vraiment possible d'apprendre dans ces conditions ? N'y a-t-il pas là une contradiction ?
LV J'ai envie de dire que cette situation témoigne de la compétence du corps enseignant ! Ce n'est pas la quantité des devoirs qui compte dans l'apprentissage. D'ailleurs, ce n'est pas qu'ils soient absents ; il y en a sans doute tout simplement la juste quantité. Les élèves fournissent une bonne partie de leur travail à l'école. L'apprentissage se fait parce que les heures d'enseignement sont utilisées d'une façon efficace. Les journées à l'école sont relativement courtes, mais elles sont chargées ; contrairement à d'autres pays, il y a peu de pauses, on déjeune en une demi-heure. Aux États-Unis par exemple, les enfants passent plus de temps à l'école, mais l'après-midi est consacré à des activités qui ne font pas vraiment partie du programme scolaire. Il est évident que si l'enfant reste à l'école pour des activités extra-scolaires sa journée se rallonge. En Finlande, les écoles proposent peu d'activités de ce type, que ce soit dans le domaine sportif ou autre.
MM Diverses activités (clubs de sport, d'art, de musique, de travaux manuels...) seraient les bienvenues ! J'ai moi-même trois enfants et je me pose souvent des questions sur la logique de la situation actuelle : les enfants sont seuls à la maison tout l'après-midi tandis que les parents, eux, travaillent. Quand les parents rentrent, les activités sportives et autres des enfants commencent. Il faudrait arriver à combiner les activités de loisirs et l'école - mais comment ? Ce n'est vraiment pas évident.
LV C'est là une question dont on parle beaucoup depuis quelque temps. Il y a bien des activités proposées par ci par là, mais le secteur reste peu coordonné.
MM Ce ne sont pas les écoles qui organisent ces activités, ce sont des associations ou clubs sportives, etc. Je vois ce qui se passe avec mon enfant qui est en classe 2, qui a donc huit ans. Les activités proposées l'après-midi le sont dans des locaux en assez mauvais état, les objectifs éducatifs n'ont pas été définis - en fait on a plutôt l'impression d'une garderie qu'autre chose. À mon avis, il y aurait vraiment des progrès à faire. Les activités devraient être gérées, organisées, pensées, elles devraient inclure au moins des activités artistiques et sportives. Et il devrait y en avoir plus dans le cadre de l'école de sorte que tous les enfants puissent en profiter, même ceux dont les parents ne savent pas prendre l'initiative d'orienter leur enfant vers ces occupations.
PS Parlons un peu de l'éducation préscolaire. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays, en Finlande elle ne commence qu'à six ans et il en est proposé seulement quelques heures par semaine. Pourquoi ne pas profiter de l'envie que les petits enfants ont d'apprendre ?
LV Les résultats d'apprentissage obtenus sont bons. À mon avis, il serait donc inutile de commencer plus tôt un travail de type scolaire. Laissons les enfants dans leurs jeux, c'est ce dont ils ont avant tout besoin. Après tout, une grande partie des enfants va au jardin d'enfants dès l'âge de deux ou trois ans et s'habitue donc tout à fait suffisamment à une vie en groupe avant de commencer leur scolarité.
MM En fait, il s'agit de savoir ce qu'on entend par " école ". Le personnel des jardins d'enfants a souvent une formation universitaire, il y a une très grande compétence en ce qui concerne les activités d'apprentissage. Il me semble qu'en fait chez nous on développe au jardin d'enfants des compétences similaires à celles qui ailleurs sont apprises dans les écoles.
PS Les enfants sont habitués à passer jusqu'à huit ou neuf heures par jour au jardin d'enfants, mais lorsqu'ils font leurs premiers pas à l'école à l'âge de sept ans, le rythme change totalement : leur journée à l'école ne dépasse pas quatre heures. N'y a-t-il pas une contradiction là ?
LV Au moment d'intégrer le système scolaire, les enfants forment un groupe extrêmement hétérogène. Une rentrée " en douceur " est justifiée par la nécessité d'harmoniser un peu le niveau des petits élèves. D'ailleurs, en observant des classes dans le cadre de mon travail de formateur, j'ai pu constater que les maîtres savent parfaitement donner à chaque élève un travail qui correspond à son niveau cognitif et à ses capacités psycho-motrices.
MM Ayant vu d'une part travailler ma mère qui est institutrice et ayant d'autre part observé mes propres enfants, je dois dire que s'engager dans la vie scolaire en douceur est tout à fait bénéfique pour la plupart des enfants. Je me suis par contre souvent demandé si le même type de " rentrée en douceur " est bien nécessaire à l'entrée de la classe 7, donc au moment qui chez nous correspond à la traditionnelle séparation entre le primaire et le collège. Lorsqu'un de mes enfants a commencé la classe 7 il y a un an, il s'attendait impatiemment à avoir un peu plus de travail, à avoir un enseignant spécialisé par matière. En fait, il s'est passé le contraire : la quantité des devoirs et donc de travail a diminué, ce qui a été une déception. Je crois que nous, parents et enseignants, vivons ce passage comme une rupture et y attachons une valeur symbolique, surtout qu'il est souvent marqué par le changement d'un bâtiment à un autre et par de nouveaux enseignants spécialisés chacun dans sa discipline. Les élèves, eux, vivent la nouvelle situation comme une transformation naturelle.
LV Je suis tout à fait d'accord. Pour les jeunes, la différence ne paraît pas énorme. Dans la plupart des cas, ils continuent avec le même groupe-classe et se sentent tout à fait à l'aise. Ces problèmes devraient disparaître dans les années à venir, lorsque l'école unique pendant neuf ans sera vraiment entrée dans les mentalités des parents et des enseignants et que la traditionnelle coupure entre le primaire et le collège aura été oubliée. D'ailleurs, cette évolution se voit aussi sur un plan tout à fait concret : lorsque de nouveaux bâtiments sont construits, ils sont toujours prévus pour abriter tous les élèves des neuf années de scolarisation obligatoire.
PS En classe 8, donc lorsque les enfants ont treize ans, un changement se produit en ce qui concerne les matières étudiées : en plus des disciplines communes à tous, les élèves ont la possibilité de choisir un certain nombre de matières selon leur goût personnel. Pourquoi cette opposition matières obligatoires - matières optionnelles ?
LV Les matières de base (langue maternelle, mathématiques, histoire, deuxième langue nationale, langue vivante étrangère...) sont toujours au programme et obligatoires pour tous les élèves. Le choix concerne essentiellement des modules à option de langues vivantes ou encore des modules de sport ou de musique par exemple. Les options proposées varient selon les établissements. L'élève a une trentaine d'heures de cours par semaine ; une partie (de quatre à sept, selon la période) est consacrée aux modules facultatifs. La possibilité de choisir un peu selon ses propres goûts favorise la motivation des élèves. Les adolescents apprécient les matières à option qui leur permettent de faire des travaux manuels, d'apprendre la photo, de s'initier au yoga ou à l'équitation ou encore d'étudier une langue vivante dans une optique d'un voyage plutôt que celle de l'apprentissage de la grammaire... Les parents ne le comprennent pas toujours qui exigent que l'enfant choisisse par exemple un module de mathématiques supplémentaire en classe 8 ou en classe 9. Si ce n'est pas le projet de l'enfant, le conflit peut être fort.
MM Il faut souligner que c'est au jeune de prendre la décision en ce qui concerne les matières facultatives. Les parents peuvent - et doivent - en discuter avec l'enfant, bien sûr, mais il faut lui laisser sa liberté. Il est tout à fait inutile de faire suivre à un adolescent une matière facultative qui ne l'intéresse pas. Mon mari et moi avons choisi de conseiller notre enfant, mais nous avons accepté qu'en dernier lieu le choix corresponde au désir de l'enfant.
PS La question des matières optionnelles n'est-elle pas liée à une inégalité entre les établissements scolaires ? J'imagine que le nombre des modules facultatifs proposés, que ce soit dans les dernières années de l'enseignement fondamental ou au lycée, dépend au moins en partie de la situation économique de l'école. Prenons un exemple. Si dans tel lycée, seules sont proposées les heures d'enseignement obligatoires de français langue étrangère et que dans tel autre trois modules facultatifs (donc trois fois 38 heures) sont en plus à la disposition des élèves, les résultats en termes d'apprentissage et d'approfondissement des connaissances peuvent varier considérablement.
LV Absolument, et c'est un problème. En plus, dans une conjoncture économique difficile, les écoles peuvent décider que telle discipline ou tel module facultatif est intégré au programme d'études seulement si un nombre relativement important d'élèves, par exemple quinze élèves, s'inscrit au module. Les écoles s'efforcent de trouver des solutions. L'enseignement à distance est une des possibilités déjà exploitées ; une autre consiste en un module organisé en collaboration par plusieurs écoles.
MM Le nouveau PEN diminue en fait le nombre de modules optionnels très nettement. D'ailleurs, les enseignants des matières autres que théoriques (arts plastiques, musique, travaux manuels, travaux ménagers...) se sont opposés à ces changements, estimant que leurs matières y sont perdantes. J'insisterai encore sur ce qui me paraît essentiel : la possibilité de choisir est un facteur de motivation pour l'élève qui, à travers les modules facultatifs, peut aussi commencer à se faire une idée de sa future orientation professionnelle.
LV Il s'agit sans doute là de quelque chose qui caractérise le système éducatif finlandais et le distingue de ceux de beaucoup d'autres pays : nous voulons que nos enfants aient assez jeunes le pouvoir de décider de certaines choses - trop jeunes, pensent certains, qui estiment que les parents refusent tout simplement des responsabilités qui en principe leur incombent. Essaie-t-on de rendre les enfants indépendants trop vite en Finlande ?

PS On oppose souvent les matières " théoriques " (histoire, mathématiques, siences, langues vivantes...) et les matières " pratiques " (travaux manuels, éducation physique, musique, arts, travaux ménagers...). Comment voyez-vous la relation entre les deux dans nos écoles ?
LV La situation peut sembler exceptionnellement équilibrée en Finlande, en tout cas si on la compare à celle qu'on trouve dans bien d'autres pays. Je pense pourtant que nous n'avons aucune raison de nous montrer satisfaits des contenus des programmes actuels. En effet, les matières pratiques se trouvent dans une position tout à fait secondaire dans les programmes d'enseignement, ce qui me met en colère. Comment peut-on imaginer qu'un cours de deux heures d'éducation physique par semaine soit suffisant ? Que peut-on bien faire avec ce même nombre d'heures ridiculement réduit en arts ou en musique ? Pourquoi n'admet-on toujours pas que ces disciplines sont primordiales pour le développement harmonieux et pour l'épanouissement de l'enfant, de l'adolescent ? Les modules facultatifs dont nous venons de parler servent heureusement à pallier un peu les carences des programmes de base. Les élèves, eux, en profitent pour choisir ce qui leur fait défaut : musique, travaux manuels, sport...
MM Je suis moi aussi préoccupée par le peu d'importance qu'on semble accorder à ces disciplines " pratiques ". Après tout, ils permettent à l'élève de commencer à entrevoir comment gérer sa propre vie (éducation physique, travaux ménagers...), comment se situer par rapport aux autres et à la société - objectifs explicitement mentionnés dans le PEN. Ces matières donnent aux élèves l'occasion de coopérer pour réaliser un projet ; ils apprennent le partage des responsabilités. Les matières artistiques conduisent l'élève à prendre connaissance de l'histoire et des traditions non seulement de son propre pays mais du monde entier. Il ne suffit pas de proposer à l'enfant des savoirs, les expériences, les vécus sont tout aussi importants !
L'enseignement fondamental devrait être axé sur l'épanouissement de l'enfant sur tous les plans. Et c'est effectivement le cas au niveau du discours ; malheureusement, il nous reste des progrès à faire pour que cet objectif soit traduit dans les pratiques dans l'enseignement. Comme Leena l'a dit tout à l'heure, notre système est sans doute axé sur les connaissances théoriques, mais en même temps, si nous avons voulu une même et unique éducation pour tous les enfants pendant neuf ans, c'est bien parce qu'on veut leur assurer à tous la même possibilité de s'épanouir. Et les matières pratiques, même si leur rôle a diminué, restent un des principaux facteurs qui contribuent à ce que cet objectif soit atteint.
PS Comment voyez-vous la relation entre l'épanouissement de l'enfant, tant recherché, et l'évaluation, inhérente, semble-t-il, à tout système éducatif ? Les mauvaises notes ne peuvent pas toujours être évitées - mais devraient-elles l'être ? Quel effet ont-ils sur l'enfant ?
LV En effet, cette relation est loin d'être évidente. Pendant les six premières années, l'évaluation peut se faire sans notes ; l'enseignant donne son appréciation en quelques mots écrits, de préférence choisis avec soin ! L'idée est de d'informer l'enfant et ses parents des progrès qu'il a faits ; il ne s'agit pas de le comparer aux autres, les enfants ne doivent pas être placés les uns par rapport aux autres sur une échelle allant de " mauvais élève " à " excellent élève ". Espérons que tous les enseignants seront prêts à fournir le travail que ce type d'évaluation " éclairée " implique !
MM L'évaluation verbale représente évidemment un travail supplémentaire non négligeable pour l'enseignant par rapport à l'évaluation traditionnelle par une note chiffrée. Dans certaines écoles, un compromis a été trouvé qui consiste en l'utilisation des formules d'évaluation toutes faites : l'enseignant choisit dans une sorte de " base de données " une caractérisation ou commentaire qui convient le mieux à l'enfant en question. Il est toujours possible de compléter ces formules par quelques mots individualisés.
LV À mon sens, une bonne évaluation se définit par quatre traits : elle doit constituer une pratique continue, elle doit se faire en situation de classe, elle doit prendre des formes variées et elle doit être individualisée. Les contrôles standardisés au niveau national ne devraient être utilisés qu'à titre tout à fait exceptionnel. Il en est proposé un par exemple en classe 9 pour que l'enseignant puisse se comparer aux autres enseignants du pays ; c'est donc le travail de l'enseignant lui-même qui est évalué par le biais des résultats des élèves, pas le niveau des élèves eux-mêmes. On ferait mieux de ne pas communiquer les résultats de ces contrôles aux élèves. Malheureusement, beaucoup d'enseignants le font. L'évaluation faite par l'enseignant est tout à fait suffisante ; les épreuves standardisées, que ce soit en classe 9 ou au baccalauréat, ne sont nullement nécessaires pour l'enseignant si celui-ci effectue une évaluation continue en situation de classe en observant les élèves, en examinant les différents travaux (pas seulement les contrôles ou examens) que les élèves fournissent. Lorsque j'enseignais en classe 9, les élèves et moi avions conclu un accord : j'évaluais moi-même les élèves avant de leur faire passer le contrôle standardisé et le résultat de celui-ci ne pouvait qu'améliorer éventuellement la note déjà décidée.
MM Depuis une dizaine d'années, le domaine de l'évaluation a évolué dans le bon sens. Je pense notamment à l'utilisation de l'autoévaluation et aux rencontres entre l'enseignant, l'enfant et les parents. Ce processus débute très tôt ; un de mes enfants par exemple s'est auto-évalué dès la classe 1 par des images de visages plus ou moins souriants. Ce type d'évaluation porte sur les acquisitions en termes de connaissances mais aussi sur les compétences d'ordre social : suis-je bon camarade ? suis je capable de me concentrer ? comment est l'atmosphère dans le groupe-classe ? Après avoir rempli une feuille d'autoévaluation, l'enfant en discute avec l'enseignant et les parents. C'est là quelque chose d'extrêmement important : grâce à cette évaluation accompagnée d'un échange, l'enfant a un retour sur son travail et sa place parmi ses pairs, il apprend à apprécier ses points forts et à voir ce qui demande à être amélioré. En même temps, à travers l'échange, qui peut ne durer éventuellement qu'une quinzaine ou une vingtaine de minutes, les parents ont des échos sur leur enfant et sur sa scolarité.
Il y a un an, j'ai discuté avec un collègue autrichien qui a été tout étonné d'apprendre cette pratique. Il m'a dit : " Nous avons aussi des échanges - mais ce sont en général des échanges pour donner un avertissement de sanction à l'élève et ses parents. "
Depuis longtemps, il est clair que le mépris et le dédain ne sont pas les meilleurs moyens, loin de là, d'atteindre ce qui est notre objectif premier : arriver à ce que tous les élèves terminent l'école fondamentale et que celle-ci leur fournisse de bonnes bases pour leur vie d'adulte. J'ai envie de dire, tout en sachant que c'est une exagération, qu'il existe des pays où l'objectif semble être le contraire : arriver à ce qu'une partie des élèves échouent, qu'ils n'aillent pas jusqu'au bout de leur scolarité.
LV La pratique de l'autoévaluation est le reflet les idéaux contenus dans le PEN : l'évaluation doit toujours comprendre un aspect positif, souligner ce qui est bien. S'il y a lieu de présenter des remarques critiques, elles doivent être formulées de façon que l'élève voie clairement ce qu'il peut faire pour améliorer son travail et ses connaissances.
PS Passons à l'organisation pratique de l'année scolaire. L'année est divisée en des périodes d'environ 6 semaines. Selon le nombre d'heures prévues au PNE, certaines matières, la langue maternelle par exemple, sont enseignées pendant toutes les périodes, d'autres ne l'étant que par exemple pendant trois ou quatre périodes. Comment justifie-t-on cette organisation ? Personnellement, j'y vois plutôt des inconvénients...
LV Mon expérience comme professeur d'anglais est tout à fait positive. La " périodisation " permet un apprentissage plus continu, plus intensif, avec de quatre à six heures hebdomadaires dans une matière. Elle donne la possibilité de travailler sur des ensembles plus vastes - le côté souvent un peu morcelé d'un enseignement s'étalant sur l'année entière avec de deux à trois heures de cours par semaine seulement disparaît. Je sais qu'on a souvent peur que les élèves ont le temps d'oublier ce qu'ils ont appris si pendant deux périodes ils n'ont pas de cours du tout dans une matière. Je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter - en tout cas pas pour l'anglais que les élèves entendent et utilisent de toute façon. Mais des professeurs de physique par exemple m'ont dit que la périodisation ne convient pas à leur matière : il leur semble impossible d'avoir 5 heures de physique par semaine, les élèves ne peuvent pas assimiler les nouvelles notions à ce rythme-là. C'est un rythme qui ne laisse pas le temps nécessaire pour l'acquisition. C'est donc une question de matière.
MM Moi aussi, j'ai été très contente de la périodisation. Enseignant l'allemand, qui, par rapport à l'anglais, est une " petite " langue en Finlande, j'étais souvent désespérée lorsqu'on avait 2 heures par semaine toute l'année - avec si peu de cours, les élèves oubliaient d'une semaine à l'autre ce qui avait été fait. Il fallait à chaque fois passer du temps pour rappeler le contenu du cours de la semaine précédente. En plus, pour les élèves comme pour l'enseignant, c'est bien mieux de pouvoir se concentrer pendant quelques semaines sur un nombre limité de matières plutôt que de se disperser en ayant peu d'heures dans beaucoup de matières.
LV Et puis, il y a aussi un côté humain : c'est plus facile de supporter un professeur (ou un élève) qu'on n'apprécie pas si on sait que la " cohabitation " ne dure que six semaines...
MM En principe, la périodisation permet une approche pluridisciplinaire des questions étudiées : ainsi, en histoire, en géographie, en langue vivante, le même thème peut être traité simultanément, à condition bien sûr de placer ces matières dans la ou les mêmes périodes au cours de l'année. Au lycée, cela se fait déjà pour un certain nombre de disciplines.
PS À vrai dire, je ne suis pas tout à fait convaincue que les élèves n'oublient pas ce qui en principe a déjà été appris si une matière est complètement arrêtée pendant par exemple douze semaines...
Un autre point qui me gêne en tant que mère et enseignante universitaire concerne l'organisation des études au lycée. N'est pas irresponsable ou démissionnaire de la part des adultes de laisser au jeune, encore adolescent, la charge de l'organisation de ses études : quelles matières prendre, à quel moment, dans quel ordre... Aussi, en ce qui concerne les modules facultatifs, les jeunes peuvent commencer une matière et la laisser tomber au bout d'un ou de deux modules si le contenu ne plaît plus ou s'il faut travailler trop - n'est-ce pas encourager les jeunes à chercher la facilité au lieu de souligner l'importance de la planification, le suivi dans les études ?
LV Au lycée les études sont en effet organisées de sorte que l'élève puisse les compléter en de 2,5 à 4 ans, selon les modules optionnels choisis et selon le rythme de travail. Cela implique que la classe en tant que groupe d'élèves se retrouvant ensemble dans la plupart des cours n'existe plus. À la place, on trouve des groupes qui changent d'une matière à une autre, d'une période à une autre. Les élèves se connaissent moins bien, les professeurs ont à peine le temps d'apprendre à connaître leurs élèves que ceux-ci changent déjà de groupe... Pour moi, il s'agit d'une évolution plutôt négative. Les élèves, eux, par contre, sont souvent contents d'avoir cette liberté de choix. Mais il faut dire que les conséquences sont parfois graves : il y a des élèves qui ne comprennent pas qu'il faut absolument prendre certains modules dans l'ordre, laissent passer l'unique période pendant laquelle tel ou tel module est au programme et voient leurs études retardées de plusieurs mois à cause de cela... D'un autre côté, je comprends bien que pour un élève motivé et autonome cette liberté donne l'occasion de prendre des modules dans des matières qui l'intéressent et délibérément faire durer ses études quatre ans. Ou de passer l'ensemble en deux ans.
MM L'esprit de classe se perd effectivement. Pour moi, et je le dis aussi aux futurs professeurs que je forme, la première chose est qu'il y ait rencontre entre les êtres humains, que les élèves apprennent à se connaître, que l'enseignant et les élèves apprennent à se connaître. Ce n'est qu'après qu'on peut commencer à parler de l'apprentissage, des contenus... L'enseignant est avant tout un être humain qui partage la vie des élèves, qui est à leur côté, il n'est pas là pour distribuer un savoir, la fonction enseignante n'est que secondaire.
PS Pourvous, c'est donc l'esprit de partage qui compte ?
MM Absolument. Les lycéens, eux, affirment souvent que la disparition de cet esprit de groupe ne les gêne pas. Ils n'ont plus " leur " classe, mais ils connaissent finalement plus d'élèves, souvent pratiquement tous ceux qui suivent le même niveau de cours et qui avant auraient été dans des groupes-classes différents.
J'ajouterai encore que ce système nuit surtout aux garçons. Au lycée, ils manquent encore souvent de maturité pour faire des choix, pour projeter les conséquences de leurs choix sur leur avenir. Le rôle des conseillers d'orientation est très important ; ils doivent rencontrer chaque élève et vérifier que le plan d'études est raisonnable.
Il y a un autre point que je considère comme négatif. Les élèves, parfois, sont un peu trop pragmatiques, je dirais même superficiels : ils choisissent des modules uniquement pour arriver à avoir le plus vite possible et le plus facilement possible le nombre de modules nécessaire ; l'apport en connaissances et en compétences ne les intéresse pas.
PS Pour terminer, j'aimerais que nous parlions un peu de la formation des enseignants, puisque c'est un domaine dans lequel nous sommes toutes impliquées. Pour vous, qu'est-ce qui est essentiel dans la formation des enseignants en Finlande ?
MM Elle est basée sur une formation en connaissances théoriques puisqu'il s'agit d'une formation universitaire. Les enseignants ont un diplôme qui combine les études des disciplines à enseigner dans les UFR correspondantes et les études pédagogiques assurées par la faculté des sciences du comportement. Ces dernières durent une année universitaire ; elles comprennent des études de pédagogie et de didactique ainsi qu'un stage pratique sous la direction d'un enseignant formateur de la discipline. Ce stage est donc effectué dans une école d'application qui fait partie de l'université.
LV Comme les écoles d'application ont du mal à proposer un nombre suffisant de cours pour que tous les stagiaires puissent en assurer la quantité nécessaire, nous sommes aussi en train de former des enseignants en poste dans d'autres établissements de sorte qu'ils soient compétents pour diriger le stage des étudiants dans leurs écoles. Marja et moi-même participons à ce projet.
Nous sommes toutes les deux spécialistes en didactique, ce qui implique que nous nous efforçons en permanence de conduire les étudiants à interpréter la théorie pour la mettre en pratique. Comme tout apprentissage, le leur s'effectue par un engagement et un travail personnels. Il est donc essentiel que les futurs professeurs soient chargés d'organiser des moments d'enseignement et qu'ils fassent les recherches nécessaires eux-mêmes. Nous sommes là pour les guider et pour les inciter à la curiosité et à la découverte, pas pour leur donner tout mâché ce dont nous pensons qu'ils auront besoin.
MM Dans notre enseignement, nous tentons d'éveiller dans nos étudiants une attitude qui leur permette d'envisager leur propre travail d'enseignant plus tard dans une optique de recherche, de remise en question permanente. Face à un problème, à une situation, à un phénomène nouveau, l'étudiant/le professeur devrait être capable de se poser des questions et de chercher dans les connaissances théoriques quelque chose qui l'aidera à résoudre le problème. Nous incitons nos étudiants à ce type d'approche par exemple dans les séminaires de didactique. Et ils comprennent bien que prendre l'habitude de travailler d'une façon autonome leur servira dans leur vie d'enseignant plus tard.
PS Ce parcours se reflète-t-il dans les pratiques pédagogiques que ces étudiants mettent en œuvre une fois engagés dans la vie professionnelle ? Face à leurs classes, arrivent-ils à ne pas retomber dans le modèle de la transmission directe des savoirs du professeur aux élèves ?
LV C'est difficile à dire. Lorsque les étudiants commencent la formation pédagogique à l'université, ils ont tendance à reproduire les méthodes d'enseignement qu'ils ont connues durant leur propre scolarité. Quelques mois plus tard, pendant le stage pratique du deuxième semestre, la plupart savent déjà marquer une distance par rapport à ce modèle et arrivent déjà à travailler dans l'optique d'un apprentissage centré sur l'élève, à transférer aux élèves la responsabilité de l'apprentissage et de l'acquisition. Ils sont capables d'inventer des exercices et des devoirs créatifs qui permettent de responsabiliser l'élève de son propre apprentissage. Comme nous leur demandons de documenter leur propre parcours sous forme d'un port-folio, ils sont parfois étonnés eux-mêmes en voyant leur propre transformation au cours de l'année.
MM Tout cela, on le sait. Ce qu'on ne sait effectivement pas, c'est ce qui se passe lorsque, le diplôme en poche, ces étudiants partent enseigner dans les écoles et lycées.
Sur un plan général, je pense qu'il y a en gros deux possibilités. Certains ont la chance d'avoir un poste dans une école où une approche créative et indépendante est encouragée. Dans cette situation, le professeur met en pratique ce qu'il a appris pendant ses études. Mais - et c'est tout à fait regrettable -, le jeune enseignant peut se retrouver dans une école où l'esprit de coopération entre le personnel enseignant et les élèves manque. Dans de telles conditions, il est difficile de faire autre chose que retomber dans les vieilles méthodes.
Beaucoup d'enseignants suivent de très près les manuels scolaires. Il faut souligner que la plupart de ces manuels sont de très haute qualité, ils sont innovants et clairs. Les maisons d'édition ont été associées à l'élaboration des nouveaux PNE et les manuels qui vont sortir tiennent déjà compte des nouveaux programmes.
À mon avis, il faudrait améliorer les possibilités de formation continue des enseignants. L'idéal serait peut-être que, deux ans après avoir terminé leurs études par exemple, les jeunes enseignants reviennent à l'université pour se rafraîchir les idées et mettre à jour le lien entre leur pratique dans l'établissement où ils travaillent et les principes de la didactique.
PS Je vous remercie pour cet entretien.

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PS Commençons par quelque chose de très bref. S'il vous fallait décrire en quelques mots le système scolaire finlandais, que diriez-vous ? MM Il assure une formation unique pendant neuf ans pour toute la classe d'âge ; il s'agit d'un enseignement de haute qualité et enfin, il s'agit de poser l'être humain au centre de toute action.

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Les compétences professionnelles attendues des métiers du professorat et de l'éducation

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes

Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de l'établissement et de leur mise à disposition

Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Travailler dans une équipe pédagogique

[Entretiens] Le professeur de demain est en formation

Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco)

En quoi consiste le Référentiel regroupant les compétences que les professionnels du professorat et de l'éducation doivent maîtriser pour exercer leurs métiers ? Quels sont ses objectifs ?

La réponse à cette question tient en une phrase : "Enseigner est un métier qui s'apprend". Et j'ajouterais : "qui s'apprend tout au long de la vie" dans un processus subtil de développement progressif et intégré de savoirs, de savoir faire et de savoir être.

Pour autant, cette alchimie n'a rien de magique ni de garanti : c'est pourquoi il est indispensable de l'expliciter dans un référentiel de compétences professionnelles. Celui-ci, comme son nom l'indique, fournit un cadre de référence commun à tous les professionnels de l'éducation et de la formation.

Pour utiliser une image, le référentiel est à la fois la carte de l'institution, la feuille de route des formateurs et la boussole de chaque enseignant :

pour l'institution, il traduit la culture professionnelle d'un métier dont l'identité recouvre des fondamentaux communs à tous et des spécificités propres à chaque spécialité ;

pour les formateurs, il identifie les compétences fondamentales à acquérir en formation initiale, à consolider à l'entrée dans le métier et à développer dans un continuum tout au long de la carrière ;

pour l'enseignant et le personnel d'éducation, c'est un outil dynamique qui lui permet de s'auto-positionner régulièrement et d'orienter son projet de formation.

Pourquoi avoir rénové ce Référentiel en juillet 2013 ?

Le référentiel antérieur - publié par arrêté 19 décembre 2006 - était juridiquement caduc : les modalités de formation et de recrutement des personnels enseignants et d'éducation n'étaient plus conformes à ce cahier des charges et, d'autre part, la loi de refondation du 8 juillet 2013 créant les ESPE posait l'obligation d'un nouvel arrêté.

Au-delà du motif réglementaire, la rénovation du référentiel s'imposait en profondeur : notre école du 21e siècle doit former les élèves pour qu'ils soient capables de s'adapter tout au long de leur vie à un environnement en constante évolution, de plus en plus mondialisé, multiculturel, divers et complexe, marqué par le numérique et la transformation de nombreux métiers. Il s'agit à la fois de leur faire acquérir des connaissances solides, de les rendre capables de mobiliser leurs acquis à l'école et dans la vie, d'encourager leur curiosité et leur créativité, de leur donner la volonté de continuer à apprendre et d'entreprendre en mobilisant leur intelligence collective. C'est tout le sens de la réécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par la Loi.

Il était logique que le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation traduise ces évolutions dans la formation des enseignants et des personnels éducatifs.

Que signifie le concept de culture commune à l'ensemble des professionnels du professorat et de l'éducation (professeurs, professeurs documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et acteurs de la communauté éducative) ? Quels objectifs communs partagent-ils ?

Le concept de culture commune renvoie à l'idée que tous les professionnels du service public de l'éducation se reconnaissent dans des valeurs et des convictions qui fondent leur action, notamment la fraternité, la laïcité, la conviction dans l'éducabilité de tous les élèves. Ce socle de valeurs fonde la noblesse du métier, à l'encontre des fausses valeurs - l'individualisme forcené, la compétition, le consumérisme - qui sont à l'œuvre dans notre société. Les enseignants se rassemblent autour d'objectifs communs qui assurent le sens, l'unité et la cohérence de leur action et auxquels il convient de les préparer : faire partager les valeurs de la République, agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques, coopérer au sein d'une équipe, coopérer avec les parents et les partenaires de l'école, prendre en compte la diversité des élèves et les accompagner dans leur parcours de formation, etc.

En tout, le référentiel comprend quatorze compétences communes contre dix dans le référentiel précédent : il consacre l'importance des valeurs républicaines et la dimension collective du métier, entre collègues, avec tous les membres de la communauté éducative, avec les parents et les partenaires : le travail enseignant est tout sauf un travail solitaire.

Quelle est la place du Référentiel dans le processus d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires ?

Par définition, un référentiel de compétences décrit les compétences associées au métier attendues par l'institution : il dresse le profil de l'enseignant expert, qui a développé sa professionnalité en se confrontant à une diversité de publics et de situations complexes qu'il a pu traiter en prenant du recul et en les comparant.

Pour le débutant, le référentiel peut être intimidant : c'est la raison pour laquelle la DGESCO a élaboré un outil d'accompagnement qui, pour chaque compétence, précise deux degrés de maîtrise raisonnables et observables en situation à l'entrée dans le métier, c'est-à-dire à la fin de la formation initiale et au début de la formation continuée.

Cet outil a vocation à "accompagner" le fonctionnaire stagiaire et ses tuteurs ; c'est un outil formatif. En revanche, il s'articule en étroite cohérence avec les grilles d'évaluation rénovées élaborées par la DGRH pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Les deux textes figurent en annexe 11, 12, 13 et 14 à la note de service sur les modalités d'évaluation du stage et de la titularisation des personnels enseignants et d'éducation publiée au BOEN du 26 mars 2015.

Comment décririez-vous le professeur de demain ?

Je parlerais au présent car il s'agit du professeur tel qu'il est en train d'être formé dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et auquel ressemblent les nombreux professeurs qui, à bas bruit, conduisent cette révolution silencieuse. Ces enseignants bienveillants qui font mieux réussir tous leurs élèves, qui expérimentent et innovent au quotidien sont nombreux et ils ne sont pas suffisamment reconnus et valorisés. Je tiens à les saluer.

S'il fallait dresser le portrait de ce professeur, je dirais que c'est un "praticien réflexif", en posture de recherche, qui fonde et ajuste son action sur l'évaluation des besoins et des progrès des élèves. Il pratique la différenciation pédagogique pour s'adapter à la diversité des élèves. Il utilise les outils numériques et les démarches de projet pour renforcer l'individualisation, l'interaction, la créativité et la collaboration entre les élèves. Acteur de la communauté éducative, il contribue avec ses pairs à la conception et à la mise en œuvre du projet d'école ou d'établissement dans son/ses environnements. C'est un humaniste, un ingénieur, un bâtisseur : en donnant du sens à son métier, il ouvre la porte de l'avenir à ses élèves.

Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip)

Pour les étudiants souhaitant pratiquer les métiers du professorat et de l'éducation, quelle formation permet d'acquérir puis de développer les compétences (communes et spécifiques) listées dans le Référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ?

Il faut, pour répondre à votre question, insister d'abord sur un point : les compétences pour exercer le métier de professeur ou de conseiller d'éducation s'acquièrent progressivement dans le cadre du master, bien entendu, mais aussi dans les premières années d'exercice et elles se renforcent tout au long de la vie professionnelle. Ce que précise en effet le référentiel -et qui est tout à fait central dans la conception de l'expertise du professionnel de l'éducation- c'est que les compétences professionnelles s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu qui débute en formation initiale (si possible dès la licence) et se poursuit tout au long de la carrière, en lien avec l'expérience sur le terrain, bien sûr, mais aussi avec la formation tout au long de la vie. Une formation initiale optimale est, dès lors, une formation qui outille le professionnel pour qu'il s'engage effectivement dans un tel processus.

Concrètement, les contenus de la formation dispensée durant les deux années de formation du master "Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" sont construits en étroite relation avec ce référentiel de compétences ainsi qu'avec le cadre national des formations qui en découle.

Ils sont composés tout d'abord, et ce dans toutes les ESPE, d'enseignements dits de "tronc commun" qui s'adressent à tous les étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation, sans distinction, et visent à construire la culture commune de leur profession.

A côté de ces enseignements communs à tous, on trouvera des enseignements spécifiques, en fonction des métiers, des disciplines, des niveaux d'enseignement qui permettent à chacun d'approfondir les connaissances disciplinaires indispensables à l'exercice de son métier mais aussi d'envisager la manière de les enseigner.

L'acquisition de compétences professionnelles se fait aussi via des stages dès la première année de master qui permettent d'accéder graduellement à la prise en charge d'une classe : observation, pratique accompagnée puis en responsabilité.

C'est cette formation en alternance qui articule fortement savoirs théoriques et savoirs pratiques qui permet au mieux l'acquisition, pas à pas, de compétences et l'entrée progressive dans un métier d'éducation. Elle s'effectue avec des méthodes pédagogiques variées en fonction des objectifs et est prise en charge par une équipe dont la réforme a souhaité qu'elle soit "plurielle", c'est-à-dire constituée des différents acteurs concernés par l'éducation : enseignants de l'université, bien sûr, mais aussi partenaires académiques (corps d'inspection, chefs d'établissement, enseignant, etc.).

Vous avez parlé de culture commune mais que signifie ce concept appliqué à l'ensemble des professionnels du professorat et de l'éducation (professeurs, professeurs documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et acteurs de la communauté éducative) ? Qu'ont-ils en commun ?

Identifier des compétences communes à tous, c'est poser un niveau d'exigence pour l'école de la République et garantir la même qualité du service sur tout le territoire. C'est aussi aider chacun construire une identité professionnelle, une identité, dit l'arrêté du 1er juillet 2013 qui "se constitue à partir de la reconnaissance de chacun de ses membres".

Les 14 compétences qu'il appartient à tous les professeurs et personnels d'éducation de s'approprier progressivement s'organisent en quatre grands domaines : les valeurs de la République et le cadre éthique et institutionnel dans lequel elles se déploient, les thèmes d'éducation transversaux et les grands sujets sociétaux, les gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, les connaissances liées au parcours des élèves. Les événements tragiques de janvier 2015 en France mais aussi, plus largement, le contexte national et mondial, montrent la grande nécessité pour notre pays de pouvoir s'appuyer sur des professeurs et personnels d'éducation bien formés sur ces points et porteurs d'une vision partagée des missions de l'école. La pédagogie et la démocratie ont fortement à voir l'une avec l'autre .

Vous parlez d'un professeur bien formé, mais comment décririez-vous le professeur de demain ?

En posant les compétences communes et spécifiques aux professeurs, le référentiel dessine le portrait d'un professionnel doté de connaissances disciplinaires précises mais aussi d'un savoir-faire pour organiser les apprentissages, se former, travailler en équipe, s'interroger sur sa propre pratique, dialoguer avec les parents etc.

Dans le même temps, nous savons que le contexte d'exercice du métier évoluera et que l'enseignant de demain devra évoluer en conséquence. Pour s'adapter durant toute sa carrière, aux évolutions du contexte, l'enseignant aura besoin d'inventivité. Ces notions sont présentes dans le concept de "compétences" dont le référentiel précise que chacune implique de celui qui la met en œuvre "la réflexion critique, la créativité, l'initiative, la résolution de problèmes, l'évaluation des risques, la prise de décision et la gestion constructive des sentiments". C'est bien un professionnel réflexif, autonome et créatif qui sera le mieux outillé pour affronter de demain.

Il devra aussi intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier (c'est l'une des 14 compétences communes) et, enfin, pour participer pleinement de la diversité et de la fluidité du monde actuel, s'ouvrir de plus en plus sur l'international et l'interculturel.

Mise à jour : juillet 2015

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. "

La circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 est abrogée par la présente circulaire qui actualise les missions des CPE au regard du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

En leur qualité de personnels du service public d'éducation, les conseillers principaux d'éducation concourent à la mission première de l'École qui est d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale et de leur faire partager les valeurs de la République. L'ensemble des responsabilités exercées par le CPE se situe dans le cadre général de la " vie scolaire " qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d'épanouissement personnel.

Fondant leur action sur la connaissance de la situation individuelle et collective des élèves, les CPE participent, au plus près des réalités scolaires et sociales de l'établissement, à la définition de la politique éducative portée par le projet d'établissement. Comme tous les membres de la communauté éducative, ils contribuent à expliciter, faire comprendre et accepter les règles de vie et de droit en vigueur au sein de l'établissement.

Les CPE sont concepteurs de leur activité qui s'exerce sous l'autorité du chef d'établissement en lien avec le projet d'établissement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l'établissement, le suivi des élèves et l'organisation de la vie scolaire.

1 - La politique éducative de l'établissement

a) La participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement

La politique éducative de l'établissement concerne toute la communauté éducative et sa mise en œuvre doit être prise en charge par l'ensemble des personnels de l'établissement. Le projet d'établissement en fixe les priorités à partir d'un diagnostic partagé qui tient compte de la diversité des contextes. Les objectifs des politiques pédagogique et éducative doivent s'articuler de façon cohérente dans le projet d'établissement.

Les principaux objectifs d'une politique éducative d'établissement doivent permettre aux élèves :

- de s'approprier les règles de vie collective ;

- de se préparer à exercer leur citoyenneté ;

- de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;

- de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Les CPE participent à l'élaboration de la politique éducative de l'établissement. À ce titre, ils contribuent à la mise en œuvre et au suivi du volet éducatif du projet d'établissement. Lorsque l'établissement dispose d'un internat, le CPE veille à ce que le projet éducatif contribue à la réussite et au bien-être des élèves qui le fréquentent. Tous les CPE de l'établissement participent à l'organisation et à l'animation éducative de l'internat. Il en résulte qu'aucun ne peut être spécialisé dans les responsabilités d'internat. En outre, comme pour les autres personnels dans cette situation, le bénéfice d'un logement de fonction accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d'obligations supplémentaires.

Dans le cadre du conseil pédagogique et du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), les CPE prennent part au diagnostic de la vie éducative de l'établissement ainsi qu'à l'élaboration et à l'animation des actions que ces instances proposent.

Par ailleurs, ils conseillent le chef d'établissement et les membres de la communauté éducative pour organiser les partenariats avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l'école, les acteurs socio-économiques, notamment dans le cadre du projet d'établissement.

Enfin, les CPE participent aux instances de l'établissement dont ils sont membres de droit (notamment les conseils d'administration, conseils de classe, conseils pédagogiques, conseils de discipline). En outre, ils peuvent, dans certains cas, assister à titre consultatif aux instances dont ils ne sont pas membres.

b) La contribution à une citoyenneté participative

Les CPE prennent toute leur place dans l'appropriation des valeurs de tolérance, de solidarité et du vivre ensemble. Ils favorisent les processus de concertation et de participation des élèves aux instances représentatives. Ils organisent la formation des délégués, afin que ces derniers soient en mesure d'assurer leurs fonctions au sein des différentes instances de l'établissement ainsi que dans les groupes de travail auxquels ils peuvent être amenés à participer, et la mettent en œuvre avec le concours d'autres personnels ou de partenaires.

Ils veillent à permettre une socialisation au sein de l'établissement par des moments de vie collective. Ils contribuent au développement de l'animation socio-éducative en apportant une contribution essentielle à l'élaboration de projets éducatifs et socioculturels. Ils peuvent participer à l'animation des heures de vie de classe. Ils accompagnent les élèves dans l'apprentissage de la citoyenneté, notamment en les informant de leurs droits et responsabilités et de la capacité à les exercer dans les espaces de vie scolaire (foyer socio-éducatif, maison des lycéens, pause méridienne, associations...).

De plus, comme tous les autres personnels, ils contribuent au respect des principes de neutralité et de laïcité au sein des établissements et à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, ils participent à la diffusion et à l'explicitation des principes énoncés dans la charte de la laïcité à l'école.

2 - Le suivi des élèves

a) Assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves

Les CPE sont associés aux différentes équipes pédagogiques des classes dont ils ont la charge. S'ils sont plus particulièrement concernés par les moments hors de la classe, ils sont aussi impliqués dans les conditions d'appropriation des savoirs par les élèves et associés à la construction de leur projet personnel, notamment en collaboration avec les professeurs principaux.

De par leurs missions spécifiques, les CPE apportent une contribution à la connaissance de l'élève et la font partager. Ils travaillent en étroite collaboration avec les enseignants et les autres personnels, notamment sociaux et de santé, en échangeant des informations sur le comportement et l'activité de l'élève, ses résultats, ses conditions de travail, et en recherchant en commun l'origine de difficultés éventuelles pour lui permettre de les surmonter.

Membres du conseil de classe, ils sont associés à l'équipe pédagogique pour procéder à l'évaluation régulière de l'élève et contribuent à établir une transition efficace entre les cycles et les degrés d'enseignement (passage entre l'école et le collège, entre le collège et le lycée et entre le lycée et le post-bac).

En outre, les CPE apportent, avec les enseignants, un appui aux conseillers d'orientation-psychologues. Ils contribuent avec eux à l'accompagnement, au conseil et au suivi des élèves dans l'élaboration de leur projet personnel d'orientation, de leur poursuite d'études ainsi que de leur insertion sociale et professionnelle.

Dans le cadre de l'action éducative de l'établissement, les CPE travaillent avec les personnels sociaux et de santé, les conseillers d'orientation-psychologues et les partenaires extérieurs pour lutter, notamment, contre les risques psychosociaux (notamment les conduites à risques, les signes d'addiction, les troubles anxieux, les situations de stress) l'absentéisme et le décrochage scolaire. Au sein de l'équipe éducative, ils contribuent à la meilleure connaissance possible de l'adolescent et de son environnement familial et social. Ils apportent une contribution spécifique à la prise en charge globale des élèves.

En lien avec l'équipe éducative, les CPE sont chargés de recueillir et communiquer les informations permettant de suivre l'assiduité des élèves et de lutter contre l'absentéisme. Ils sont en mesure de conduire une écoute bienveillante et active afin de mieux connaître les difficultés de toutes natures que peuvent connaître les élèves. Ils participent à la commission éducative instituée par l'article R. 511-19-1 du code de l'éducation.

Les CPE jouent un rôle essentiel dans les échanges d'informations relatives aux élèves, notamment par l'utilisation des outils et ressources numériques mis à leur disposition.

Par ailleurs, les CPE peuvent se voir confier, avec leur accord, des missions particulières telles que la responsabilité de référent décrochage scolaire, dont la mission est notamment de contribuer à la sécurisation des parcours de formation en permettant aux jeunes, tout au long de leur cursus, de réintégrer la formation initiale, ou encore la participation à des actions de tutorat afin de favoriser la réussite scolaire.

Enfin, ils portent une attention particulière aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

b) Assurer des relations de confiance avec les familles ou les représentants légaux des élèves

Les CPE entretiennent un dialogue constructif avec les familles des élèves ou leurs représentants légaux et participent à l'instauration, dans la durée, de la relation entre les intéressés et l'établissement scolaire. Ces actions sont menées en lien avec les équipes pédagogiques et notamment les professeurs principaux.

En lien avec les personnels enseignants et d'orientation, ils aident les familles ou les représentants légaux des élèves à l'élaboration et à l'accompagnement du projet personnel de chaque élève.

Les CPE contribuent à mieux faire connaître le fonctionnement de l'institution scolaire et en explicitent les règles et les attentes aux familles, en portant une attention particulière à celles qui sont les plus éloignées de l'école.

3 - L'organisation de la vie scolaire

a) Organiser l'espace scolaire et la gestion du temps au sein de l'externat, de la demi-pension et de l'internat

Les CPE assurent la gestion des espaces et des temps de la vie scolaire des élèves en organisant leurs conditions d'accueil, leurs mouvements d'entrées et de sorties, ainsi que leurs déplacements et leur circulation au sein de l'établissement y compris dans les zones récréatives, les zones de travail et d'études collectives.

Ils ont auprès des chefs d'établissement un rôle de conseil pour le respect des rythmes de vie et de travail des élèves, en amont de l'élaboration des emplois du temps.

Ils participent, avec le(s) professeur(s) documentaliste(s), et dans le respect des missions de chacun, à la prise en charge des élèves hors du temps de classe pour favoriser les apprentissages, notamment en mettant à leur disposition les espaces et les ressources nécessaires.

Les CPE peuvent également avoir un rôle de conseil auprès de l'adjoint gestionnaire de l'établissement sur l'organisation des lieux de restauration, d'hébergement pour les internats, de travail et de détente qui contribue au bien-être et à la qualité de vie des élèves.

b) Contribuer à la qualité du climat scolaire

Les CPE sont responsables de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire. Ils encadrent cette équipe et organisent son activité en vue d'assurer, avec le concours de l'ensemble de la communauté éducative, l'animation et l'encadrement éducatifs, la sécurité des élèves et le suivi de l'absentéisme et en vue d'apporter une aide au travail personnel des élèves. Ils contribuent à l'élaboration du diagnostic de sécurité. Ils participent à la prévention et à la lutte contre toutes formes de discrimination, d'incivilité, de violence et de harcèlement.

Ils participent à l'élaboration du règlement intérieur et veillent, au même titre que tous, au respect des règles de vie et de droit dans l'établissement. Ils conseillent l'équipe éducative et le chef d'établissement dans l'appréciation des mesures éducatives et de réparation ainsi que dans l'appréciation des sanctions disciplinaires.

Les CPE ont également un rôle dans la prévention et la gestion des conflits. Ils agissent en privilégiant le dialogue et la médiation dans une perspective éducative. Ils promeuvent une approche réparatrice des sanctions. Ils contribuent à la qualité du climat scolaire qui garantit des conditions optimales pour les apprentissages et la vie collective de l'établissement.

c) L'animation de l'équipe vie scolaire

Pour exercer leurs missions et participer à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement, les CPE s'appuient sur l'équipe de vie scolaire.

Dans le cadre du volet éducatif du projet d'établissement qu'ils élaborent avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire, les CPE précisent les tâches et les emplois du temps de chaque membre de l'équipe de vie scolaire dans un souci de continuité, de cohérence et d'efficacité du service à rendre mais aussi dans le respect des personnes et des règles régissant leurs conditions d'exercice. Ils repèrent les besoins de formation de ces personnels et proposent des actions de formation au chef d'établissement. Ils peuvent contribuer à leur évaluation.

4 - Les obligations de service

Les obligations de service des CPE et les règles relatives au régime d'astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service sont rappelées ci-après.

a) L'organisation du temps de travail des CPE

Les obligations de services des CPE sont définies par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et par les arrêtés du 4 septembre 2002 pris pour l'application du décret du 25 août 2000 précité.

Elles s'inscrivent dans le cadre de l'horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de " petites vacances " n'excédant pas une semaine ; pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret précité du 12 août 1970.

Durant l'ensemble de ces semaines, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures 40 minutes, dont :

- 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ;

- 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions ;

- un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées.

b) L'accomplissement de missions particulières

Les CPE peuvent assurer, avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

c) Le régime des astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service (NAS)

S'agissant des règles relatives au régime d'astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et de son arrêté d'application, les astreintes peuvent être mises en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers. Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit une heure trente minutes récupérées pour une heure effective d'intervention. Cette récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service.

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Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Préambule

En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination.

Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations.

Avec les créations d'emplois inscrites dans la loi de finances pour 2017, l'engagement de créer 54 000 emplois nouveaux pour l'enseignement scolaire a été tenu. Pour la seule rentrée scolaire 2017, 11 662 emplois nouveaux viennent renforcer non seulement les moyens d'enseignement, mais aussi les autres missions du ministère. Dans le premier degré, alors que les effectifs d'élèves diminuent à la prochaine rentrée scolaire, les écoles bénéficient de marges de manœuvre accrues pour intensifier le déploiement des mesures de la refondation de l'École de la République et répondre aux besoins de remplacement. Dans le second degré, les 4 400 créations d'emplois représentent une forte augmentation par rapport à la rentrée scolaire 2016, ce qui permettra d'accompagner la croissance démographique soutenue au collège et au lycée, tout en assurant le financement intégral de la réforme du collège, celui de l'adaptation de l'offre de formation professionnelle et les mesures d'accompagnement des lycées accueillant des élèves rencontrant des difficultés sociales. Afin de reconnaître pleinement le travail des personnels de l'éducation, leurs carrières sont modernisées et revalorisées dans le cadre du protocole " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations " (PPCR) dans la fonction publique. Malgré un contexte budgétaire national contraint, le choix a donc été fait d'accorder à l'École toutes les ressources dont elle a besoin, de faire de l'éducation un investissement pour l'avenir de nos enfants et de notre pays.

La réforme de la formation initiale a redonné toute leur attractivité aux métiers du professorat et de l'éducation avec plus de 65 000 futurs professionnels en formation au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe).

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de la stratégie menée depuis 2012 et justifie l'effort budgétaire consenti pour l'École. Il appartient à tous les acteurs de veiller à ce que ces moyens bénéficient prioritairement aux territoires et élèves qui en ont le plus besoin. L'École tiendra ainsi la promesse républicaine de donner à chaque élève les mêmes opportunités, les mêmes libertés de choix, les mêmes chances de réussite.

Dans la continuité de l'engagement pris en 2012, nous portons pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève (1), d'une école pleinement porteuse des valeurs de la République (2) et ouverte sur le monde contemporain (3), grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées (4).

1. Une École exigeante et attentive au parcours de chaque élève

1.1. Une ambition affirmée pour l'école et le collège

La priorité au premier degré

Depuis cinq ans, la priorité est donnée au premier degré. Cette priorité est à maintenir. Il s'agit de permettre à chaque élève d'acquérir dès le plus jeune âge les fondamentaux nécessaires à sa réussite. C'est le sens des nouveaux programmes d'enseignement mis en œuvre à la rentrée scolaire 2016. Les programmes de français et de mathématiques ont, en particulier, pour objectif de donner à chaque élève les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer une bonne maîtrise de la langue et lutter contre l'innumérisme.

Les dispositifs mis en place depuis 2012 ont vocation à être renforcés afin de lutter au plus tôt et au mieux contre les difficultés scolaires et toute forme de déterminisme social. En poursuivant la mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, la dynamique en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera amplifiée, notamment dans les territoires de l'éducation prioritaire ou dans les secteurs ruraux ou de montagne isolés. Quant au dispositif " Plus de maîtres que de classes ", qui vise à prévenir et à lutter contre la difficulté scolaire et réduire ainsi les écarts de réussite, il sera, à la rentrée prochaine, déployé dans toutes les écoles primaires de l'éducation prioritaire. Ce dispositif implique la création de formations dédiées pour tous les acteurs permettant d'améliorer les compétences didactiques des enseignants, notamment les pratiques professionnelles induites par la co-intervention et le co-enseignement. L'aide apportée par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale aux élèves rencontrant des difficultés persistantes est fondamentale pour améliorer leur réussite. L'action des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), distincte de celle des enseignants du dispositif " Plus de maîtres que de classes ", sera donc soutenue par un pilotage renforcé de ces réseaux.

L'organisation du temps scolaire mérite une attention particulière. Elle tient compte des capacités de concentration des élèves, variables selon leur âge et les moments de la journée et de la semaine. À cet égard, pour tirer le meilleur bénéfice de la cinquième matinée en termes d'apprentissage, les équipes pédagogiques veillent à construire des emplois du temps journaliers, hebdomadaires et périodiques équilibrés entre les différents domaines d'enseignement. Elles appuient leur réflexion sur les ressources dédiées mises en ligne sur Éduscol et sur un parcours M@gistère spécifique. En plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les Activités pédagogiques complémentaires (APC) permettent d'aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les accompagnent dans leur travail personnel ou leur proposent toute autre activité prévue par le projet d'école. Leur organisation fait l'objet d'un pilotage académique et départemental attentif et souple pour que les enseignants apportent aux élèves un accompagnement différencié, adapté à leurs besoins. Dans ce travail, un rôle essentiel d'impulsion et de coordination est joué par les directeurs d'école. À cette fin, le lancement de l'application ONDE (Outil numérique pour la direction d'école), qui rénove en profondeur l'ergonomie de la base élèves 1er degré (BE1d), concrétise les engagements pris à leur égard pour améliorer et simplifier leurs tâches de gestion : vision synthétique des effectifs de l'école, synthèse du dossier de l'élève et données enrichies. Au cours de l'année scolaire 2017-2018, de nouvelles versions achèveront la transformation engagée avec l'ajout de nouveaux services poursuivant la simplification.

De l'école au collège, le parcours de chaque élève est désormais conçu comme un continuum. Cette nouvelle organisation rend nécessaire le travail entre les enseignants des premier et second degrés, qu'il s'agisse de la construction de progressions pédagogiques cohérentes ou encore des échanges sur des gestes professionnels communs favorisant la meilleure acquisition des fondamentaux. Cette collaboration favorise l'émergence d'une culture pédagogique commune entre les premier et second degrés, condition nécessaire pour améliorer la réussite de tous les élèves.

De manière complémentaire, le pilotage pédagogique impulsé à l'échelle académique et départementale promeut la complémentarité entre activités scolaires et périscolaires, le partage d'expériences entre acteurs et le développement de formations communes pour favoriser la culture commune et la construction de projets partagés et de qualité. Les groupes d'appui départementaux apportent aux communes des conseils et un appui renforcé notamment dans le suivi et l'évaluation des Projets éducatifs territoriaux (PEDT) ainsi que pour leur articulation avec les projets d'école et les projets des acteurs éducatifs.

Un collège repensé

Le collège connaît de profondes évolutions. Elles ont pour ambition de lui permettre de mieux remplir ses missions : accompagner tous les élèves pour leur réussite scolaire, vaincre le décrochage scolaire et préparer les élèves à devenir des citoyens engagés et responsables. Afin d'atteindre ces objectifs, la marge d'autonomie des établissements est considérablement renforcée. L'octroi d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures à la rentrée scolaire 2017 permet de répondre efficacement aux besoins de chaque établissement et favorise la diversification des modalités d'enseignement. L'organisation du temps scolaire est repensée pour mieux tenir compte des rythmes de vie et d'apprentissage des élèves.

La réussite de cette réforme repose sur l'engagement de tous, le pilotage et l'accompagnement par les personnels de direction et les corps d'inspection, la mobilisation des formateurs des personnels, l'implication des équipes éducatives et pédagogiques. Il s'agit de donner à tous les élèves la possibilité d'apprendre et de réussir en portant un regard clair sur leurs fragilités comme sur leurs potentiels, d'élaborer collectivement des stratégies pédagogiques, valorisant en particulier l'interdisciplinarité. L'accompagnement personnalisé, le travail en petits groupes et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) constituent des exemples concrets de ce travail.

Une nouvelle culture de l'évaluation au service des apprentissages

La réforme des contenus d'enseignement et de l'organisation de la scolarité obligatoire impose une rénovation de l'évaluation des acquis des élèves. C'est l'un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République : " les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une " notation-sanction " à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles ".

Fruit du travail collectif mené par les équipes pédagogiques, le niveau de maîtrise du socle commun est apprécié à la fin de chaque cycle. Il tient compte de la nature transversale des connaissances et compétences du socle commun ainsi que du caractère progressif de leur acquisition. Afin d'accompagner les enseignants dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, une banque de ressources est mise à leur disposition sur Éduscol. Les situations d'évaluation proposées contribuent à objectiver, à l'aide de descripteurs précis, le niveau de maîtrise du socle commun atteint par les élèves dans un champ disciplinaire donné.

Dans le cadre de la co-éducation, toute leur place est donnée aux familles. Une information claire et complète sur le parcours scolaire de leurs enfants leur est délivrée. Le livret scolaire unique du CP à la 3e est un des instruments nécessaires de cette information ; à ce titre, sa tenue fait l'objet d'un soin particulier de la part des équipes pédagogiques. Elles sont notamment attentives à la qualité et la lisibilité des écrits professionnels transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle.

La mise en œuvre du plan remplacement

Dans le parcours des élèves, la bonne continuité des apprentissages impose au service public d'éducation de veiller à ce que tout enseignant absent soit remplacé. Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine et de développer la formation continue en présentiel des enseignants, un plan remplacement permettra à la fois de mieux gérer les absences des enseignants, de mieux organiser leur remplacement et de mieux informer les élèves et leur famille.

Un décret permettra d'établir un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le premier degré pour décloisonner la gestion et améliorer l'efficacité du remplacement en réaffirmant que l'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue en présentiel des enseignants et qu'un remplaçant a vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste, toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant, une zone départementale.

Une circulaire rappellera les règles relatives aux autorisations d'absence, les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre, les modalités d'information des parents ainsi que l'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées.

1.2. Des parcours scolaires cohérents et sécurisés

L'accompagnement pédagogique de l'élève dans chaque situation d'apprentissage

L'accompagnement pédagogique soutient la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves. Cette posture pédagogique d'un enseignant attentif aux besoins des élèves, s'impose à toutes les situations d'apprentissage.

Au collège, l' accompagnement personnalisé constitue dorénavant un temps privilégié pour réfléchir aux processus d'apprentissage et explorer avec les élèves différentes modalités d'enseignement. Il s'agit de s'appuyer notamment sur toutes celles qui favorisent la différenciation pédagogique et la conquête progressive d'un niveau d'autonomie dans le travail personnel. Une réflexion est menée sur le travail personnel des élèves, qu'il s'agisse du travail individuel ou collectif, de ce qui le favorise ou l'empêche, de sa place dans et hors de la classe. En éducation prioritaire, ce thème fait l'objet d'une attention encore plus soutenue. Dans la classe, les enseignants sont particulièrement vigilants à ce que les objectifs d'apprentissage des tâches scolaires soient bien perçus par les élèves. La nature du travail donné hors de la classe est travaillée collectivement au sein du réseau (dans les écoles et au collège) et son accompagnement est rigoureusement organisé afin de laisser aux élèves le temps nécessaire à l'appropriation des savoirs ainsi qu'au développement de leur autonomie, pour ne pas creuser les inégalités scolaires. Au lycée, l'accompagnement personnalisé doit être pleinement mobilisé dans ces trois composantes : soutien, approfondissement des apprentissages et construction de l'orientation.

La création, le 1er février 2017, du corps des psychologues de l'éducation nationale trouve toute sa place dans l'accompagnement de la scolarité des élèves, en apportant un appui spécifique aux enfants, adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles.

Une orientation plus juste et mieux préparée

L'École et l'ensemble de ses partenaires se mobilisent pour permettre aux élèves de construire progressivement leur orientation et favoriser leur bonne insertion dans le monde social et professionnel.

La mise en œuvre du parcours Avenir, proposé depuis la rentrée scolaire 2015, à tous les élèves de la classe de 6e à la classe de terminale se poursuit. Pour mieux s'orienter, il est notamment indispensable de découvrir la diversité du monde économique et professionnel, d'en comprendre le fonctionnement et les évolutions. À cet égard, et dans une démarche pédagogique globale et cohérente, les actions conjointes entre l'École et ses partenaires des mondes économique, professionnel et associatif enrichissent le parcours Avenir suivi par chaque élève.

Afin de faciliter une orientation choisie, l'expérimentation du choix de la voie d'orientation donné à la famille, menée depuis trois ans, est renouvelée pour deux ans. Les premiers résultats, particulièrement encourageants, ont montré une amélioration notable du dialogue nécessaire entre l'École, l'élève et sa famille qu'il faudra prolonger pour créer les conditions d'une généralisation de ce dispositif.

Les dispositions visant une meilleure préparation de l'orientation des élèves participent à la réduction des effets des inégalités sociales et notamment pour l'accès aux études supérieures. C'est le sens de la mise en place des parcours d'excellence, pour accompagner tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire et de territoires isolés de la classe de 3e au baccalauréat.

L'année scolaire 2017-2018 permet, après la généralisation à tous les collèges Rep+, l'extension du dispositif aux collèges Rep et la mise en œuvre au lycée du suivi individualisé des élèves de la classe de 3e Rep+ ayant intégré le dispositif à la rentrée 2016. Vous vous assurerez des bonnes modalités de l'accompagnement au lycée grâce à la mobilisation du partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et par le recours au tutorat par des étudiants.

Des transitions accompagnées

De l'école au collège, du collège au lycée, du lycée à l'enseignement supérieur, l'École a pour devoir d'accompagner les élèves dans chaque étape de leur scolarité et de rendre plus fluide leur parcours.

À cette fin, les équipes pédagogiques disposent de nouveaux outils. L'application Livret scolaire unique du CP à la 3e permet ainsi de suivre sans rupture les acquis scolaires pour tous les élèves des établissements publics et privés sous contrat. Elle favorise une évaluation plus harmonieuse et plus juste des élèves et rend ainsi plus équitables les critères d'affectation en lycée. L'application Folios permet de rendre compte des parcours éducatifs suivis par les élèves. Chaque élève peut devenir acteur de son parcours et garder la trace de son travail et de ses activités, y compris de ses engagements dans et hors de l'école, dans un compte personnel. L'application permet aussi aux équipes éducatives de disposer de ressources documentaires et pédagogiques pour les quatre parcours éducatifs, parties intégrantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé, parcours citoyen).

L'entrée au lycée et l'entrée dans l'enseignement supérieur sont accompagnées. La circulaire du 29 mars 2016 " Réussir l'entrée au lycée professionnel" a rappelé les mesures favorisant la transition entre le collège et le lycée professionnel telles que l'instauration d'une période de consolidation de l'orientation à l'entrée au lycée professionnel, les jumelages entre collèges et un CFA et/ou avec un lycée professionnel, l'organisation de journées d'intégration, la mise en place d'une semaine de préparation à la première période de formation en milieu professionnel ou encore la suppression de toute évaluation certificative en classe de seconde professionnelle. Appliquées à la rentrée 2016, ces mesures ont montré tout leur intérêt et leur mise en œuvre doit être poursuivie de manière déterminée. De la même manière, la transition entre la classe de 3e et la classe de seconde générale et technologique doit être accompagnée, en encourageant, par exemple l'organisation de temps d'accueil pour les nouveaux lycéens.

Toutes les mesures facilitant la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées. Elles trouvent leur place dans le cadre du parcours Avenir, des parcours d'excellence et plus généralement des actions conduites en faveur d'un continuum bac -3/bac +3. L'accompagnement personnalisé et les travaux personnels encadrés (TPE) préparent les lycéens à devenir étudiants, qu'il s'agisse de réfléchir sur l'orientation, notamment l'usage du " portail APB ", de mieux connaître les métiers et les secteurs d'activité ou encore de les initier aux méthodes d'apprentissage de l'enseignement supérieur.

À compter de la rentrée scolaire 2017 débute pour une durée de trois ans l'expérimentation visant à admettre de droit tous les élèves de baccalauréat professionnel en Sections de technicien supérieur (STS), permise par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Son objectif est de passer d'un processus de sélection à un processus d'orientation en STS, en déplaçant la décision d'admission de l'établissement d'accueil à l'établissement d'origine. Dans les trois régions académiques concernées (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France), il s'agit de faciliter les poursuites d'études en STS des élèves qui disposent d'un niveau de maîtrise suffisant attesté par l'équipe pédagogique de la classe terminale et qui pourront, à terme, y être admis de droit. Afin d'ouvrir davantage de perspectives aux bacheliers professionnels pour leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, 2 000 places supplémentaires en STS sont créées chaque année pendant les cinq prochaines années.

1.3. Une École juste et inclusive

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

L'École a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité. Cet objectif concilie un soutien renouvelé aux élèves, aux établissements et aux territoires les plus fragiles dans une logique partenariale forte.

Faire réussir tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale nécessite de développer partout, et particulièrement en éducation prioritaire, des pratiques pédagogiques qui s'adressent à tous, en prenant en compte, dans tous les temps de classe, les besoins des élèves les moins familiers de l'univers scolaire. Le référentiel de l'éducation prioritaire fournit des repères fiables aux équipes pour permettre de conforter et développer les orientations pédagogiques les plus efficaces pour la réussite de tous qu'il s'agisse d' enseigner plus explicitement en s'attachant à clarifier les enjeux des tâches scolaires, de faire percevoir aux élèves ce qu'il s'agit de comprendre et d'apprendre au-delà de ce qu'il s'agit de faire ou encore d'enseigner les compétences et les processus qui permettent de réussir et d'apprendre. Une circulaire spécifique renforcera les exigences attendues des différents niveaux de pilotage afin d'impulser et de soutenir plus fortement les évolutions pédagogiques souhaitées au sein des classes et des réseaux.

Notre volonté de réussite pour tous les élèves impose d' aider les familles en situation de précarité économique. Après une revalorisation des bourses de lycées de 10 % à la rentrée 2016, les bourses accordées aux collégiens d'origine modeste sont revalorisées de 25 % à la rentrée scolaire 2017 pour tous les échelons. Les mesures prises pour identifier et accompagner les familles qui ne sollicitent pas les bourses auxquelles elles sont pourtant éligibles sont renforcées. Parallèlement, le montant des crédits consacrés aux fonds sociaux des établissements scolaires atteint 65 millions d'euros en 2017, soit plus de 85 % d'augmentation depuis 2012. Cet effort permet d'aider au mieux les familles touchées par des difficultés économiques, et de mieux prendre en charge, en complément des bourses, les changements de situation des familles en cours d'année scolaire. Ces moyens supplémentaires accompagnent l'introduction, à l'article L. 131-13 du code de l'éducation, d'un droit à la cantine scolaire sans discrimination. Afin de tenir compte des conditions de vie matérielle des familles, il est demandé à tous les enseignants de veiller à ce que les demandes de fournitures scolaires restent raisonnables. De même, l'organisation des sorties scolaires exige discernement, anticipation et accompagnement, pour permettre à tous les élèves d'y participer. Afin de porter au mieux la politique sociale du ministère et de la coopération avec les autres services sociaux, les personnels du service social en faveur des élèves voient leur rôle conforté par la publication prochaine d'une circulaire relative à leurs missions. Les créations d'emplois, engagées depuis 2012 et accentuées à la rentrée 2017, permettront d'intensifier leurs missions et de faire face à des besoins accrus, mais également d'étendre leurs interventions dans des écoles en Rep+.

L'aide aux élèves et la volonté d'offrir à tous les mêmes chances passent par la mise en œuvre d'une politique de santé scolaire ambitieuse. C'est ainsi qu'afin de concourir à la démarche de promotion de la santé (éducation, prévention et protection), tous les élèves bénéficient d'un parcours éducatif de santé (PES) de la maternelle au lycée. Il présente et regroupe les dispositifs et les activités pédagogiques et éducatives mises en place en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les enseignements. Le PES nécessite la collaboration de tous les acteurs pédagogiques, éducatifs, de direction, sociaux et de santé dans les écoles et les établissements scolaires et l'action des comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Sa mise en œuvre peut s'appuyer sur plusieurs ressources en ligne ( guide d'accompagnement du PES, portail dédié à l'éducation à la sexualité, guide d'accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives pour la mise en œuvre d'actions autour de la question des toilettes).

Cette politique, en faveur de la santé des jeunes, s'appuie sur une collaboration interministérielle étroite illustrée par la convention de partenariat avec le ministère des affaires sociales et de la santé qui renforce le travail commun entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS), et le plan interministériel d'actions en faveur du bien-être et de la santé des jeunes. Au titre de ce plan est engagée l'expérimentation du " P@ss santé jeunes " dans trois régions académiques afin d'organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans grâce à un accès facilité à des consultations de psychologues libéraux. Les maisons des adolescents constituent les pivots coordonnateurs de ce dispositif.

L'aide apportée aux élèves et aux familles les plus fragiles s'accompagne d'un soutien renforcé aux établissements et aux territoires les plus en difficulté et d'une volonté réaffirmée de favoriser la mixité sociale.

À la rentrée scolaire 2017, 450 postes sont ainsi alloués aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel les plus fragiles. Les autorités académiques allouent ces moyens supplémentaires aux établissements les plus en difficulté, selon des critères qu'elles définissent, comme les caractéristiques socio-économiques ou la part des élèves qu'ils scolarisent provenant de collèges en Rep+ et Rep.

Afin de renforcer la mixité sociale et territoriale, vingt projets ont été mis en place à la rentrée scolaire 2016. Prenant appui sur des diagnostics territoriaux et conçus de manière partenariale, en particulier avec les collectivités, ils bénéficient d'un accompagnement scientifique qui permettra de mesurer les effets des solutions retenues, en particulier la création de secteurs multi collèges. En 2017-2018, cet engagement s'amplifie et près de la moitié des départements français seront concernés par plus de 80 projets similaires. Signe de l'importance des enjeux de mixité sociale, les autorités académiques sont désormais tenues de présenter, chaque année, un bilan de l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district devant le conseil départemental de l'éducation nationale.

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en s'appuyant sur la loi pour la refondation de l'École de la République, a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. La baisse marquée et durable des effectifs des élèves, l'isolement ainsi que des conditions d'accès et des temps de transports scolaires spécifiques justifient pleinement des modalités particulières d'organisation de l'offre scolaire. Dans les départements ruraux et de montagne, les conventions " ruralité " constituent une démarche innovante de conventionnement pluriannuel reposant sur une concertation large avec les élus locaux. Cette démarche s'inscrit d'un cadre national, défini par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2016 et bénéfice de moyens en emplois spécifiques. Pour assurer l'effectivité de cette politique, il importe d'identifier les territoires qui bénéficient d'engagements réciproques de l'État et des collectivités territoriales en établissant un diagnostic socio-économique objectif avec l'appui technique des services déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les évolutions de l'organisation territoriale, qui concernent d'abord les périmètres communaux et intercommunaux, doivent conduire à engager un travail sur le découpage des circonscriptions du premier degré.

S'appuyant sur la volonté d'offrir les mêmes chances à tous les élèves, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour objectif de lutter contre les inégalités d'accès aux arts et à la culture. S'appuyant notamment sur le partenariat avec les acteurs du monde de l'art et de la culture, ou encore avec les collectivités territoriales, la structuration de ce parcours repose sur un pilotage territorial fort. Afin d'accompagner les territoires les moins pourvus de ressources culturelles, l'École a développé des dispositifs en lien avec le ministère de la culture et de la communication à l'exemple de l'opération " Création en cours ". Par ailleurs l'effort de déploiement de crédits supplémentaires prévu par la feuille de route interministérielle 2015/2017 en faveur de l'éducation artistique et culturelle se poursuivra, en veillant à une répartition qui prenne en compte les besoins des territoires prioritaires.

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers constitue une priorité renouvelée. Dans ce cadre, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste de la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Dans un même souci de reconnaissance, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) peuvent désormais accéder au nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social option " accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire " par validation des acquis de l'expérience (VAE). Des actions seront conduites en académie pour aider ces personnels à préparer leur dossier de VAE, en profitant du cadre assoupli prévu par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Afin d'accompagner l'augmentation du nombre d' élèves en situation de handicap dans le second degré et la diversité de leurs profils, le pilotage de ces dispositifs est renforcé. L'augmentation du nombre d'Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège et les poursuites des parcours scolaires au-delà de la classe de 3e imposent la création d'ULIS en lycée, notamment en lycée professionnel. Ces mesures facilitent l'accès aux diplômes et aux attestations de compétences. Au regard du même objectif, une attention particulière est portée à la construction du projet d'orientation, étape essentielle, mais complexe pour tout élève et, en particulier, pour les élèves en situation de handicap.

Il importe de réaffirmer la place nécessaire des Établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les Lycées d'enseignement adapté (LEA) qui accueillent des élèves en grandes fragilités scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Le rôle pédagogique de ces établissements dans la lutte contre l'échec scolaire, leur mission d'accompagnement des élèves vers une qualification générale ou professionnelle ainsi que la dimension éducative des internats sont rappelés dans une circulaire en cours de préparation.

En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes sourds, la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise les conditions d'exercice du choix du mode de communication par les familles et des nouvelles modalités de scolarisation. Les Pôles d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) permettent de regrouper dans un secteur géographique donné les ressources nécessaires à leur accompagnement, dans le cadre d'un parcours continu et cohérent de l'école maternelle au lycée.

Le pilotage renforcé de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, avec la mobilisation des corps d'inspection et l'appui des Centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav), doit permettre l'accueil sans délai et l'accompagnement de tous ces enfants et adolescents, en portant une attention particulière aux situations de grande précarité, aux mineurs non accompagnés, aux enfants de réfugiés et de demandeurs d'asile et aux effets psychologiques de ces situations. Les services académiques sont mobilisés pour contribuer à l'effort national pour l'accueil des populations de migrants. Avec le concours de formateurs bénévoles, dont certains sont issus de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, ils contribuent à la formation en langue française des réfugiés et demandeurs d'asile adultes.

Afin de contribuer efficacement à la réussite des élèves dont les parents sont allophones, une nouvelle impulsion a été donnée au dispositif " Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants " (OEPRE). Il s'agit ainsi d'aider ces derniers à acquérir la langue française, à connaître le fonctionnement et les attentes de l'école ainsi que les valeurs de la République. En lien avec le ministère de l'intérieur, le financement du dispositif a été sécurisé et les règles de gestion simplifiées pour mieux répondre aux besoins des territoires.

Concernant la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs, il est rappelé que le statut ou le mode d'habitat des familles ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé sous contrat peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et du Centre national d'enseignement à distance (Cned), sous réserve de l'avis favorable de l'Inspecteur d'académie -directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Vaincre le décrochage scolaire

Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des mesures du plan se renforce encore cette année, tout particulièrement dans le domaine de la prévention, dans le but d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, de réduction de moitié du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire par rapport à 2012. Des objectifs ont ainsi été fixés aux académies afin d'atteindre l'objectif de 80 000 jeunes en situation de décrochage à la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Afin de prévenir le décrochage scolaire, les alliances éducatives et le parcours aménagé de formation initiale, expérimentés dans plusieurs académies l'an passé, sont généralisés cette année.

L'effort accompli pour favoriser le maintien en formation des élèves ayant échoué aux examens des voies générale, technologique et professionnelle (baccalauréat, BT, BTS, CAP) est prolongé. Les élèves sont autorisés à préparer les examens à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. À la rentrée scolaire 2017, l'objectif est d'augmenter significativement le nombre de lycéens qui tentent à nouveau leur chance après avoir été ajournés au baccalauréat, de leur proposer un parcours adapté à leurs acquis et à leurs projets et de les accompagner jusqu'à l'obtention du diplôme. Avec la même volonté de permettre la réussite de tous, la conservation du bénéfice des notes est étendue aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et aux changements de spécialité dans la voie professionnelle. Ces dispositions réglementaires nouvelles prennent effet pour l'année scolaire 2017-2018.

Afin de favoriser le retour en formation, l'information sur l'accès aux bourses pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reviennent en formation sera développée.

La lutte contre les sorties sans qualification implique une procédure d'identification plus performante des jeunes en rupture de scolarité. Dans cette perspective, le Système interministériel d'échange d'informations (SIEI) évolue pour prendre en compte les jeunes en rupture de contrat d'apprentissage et apporter des améliorations fonctionnelles pour faciliter le suivi et l'accompagnement des jeunes par les acteurs des plateformes d'appui et de suivi des décrocheurs (PSAD).

Dans le champ de la remédiation, la consolidation des solutions proposées aux jeunes en situation de décrochage pour préparer leur retour en formation initiale (circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013) est essentielle. Les réseaux " Formation Qualification Emploi " (Foquale) de l'éducation nationale renforcent l'offre de formation (service civique alterné, clause sociale de formation, structures de retour à l'école, etc.) proposée aux jeunes en situation de décrochage. Ils interviennent en complémentarité avec l'ensemble des PSAD, en particulier les acteurs chargés de l'insertion des jeunes et les entreprises. Il est nécessaire, par ailleurs, de renforcer la coordination entre tous ces acteurs intervenant dans le repérage et l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage. Les personnels " Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) " ont vu leurs missions confortées par la publication d'un référentiel. Des textes préciseront prochainement les modalités d'accès à une certification.

Prévention et remédiation reposent sur des partenariats nécessaires avec les régions et le monde professionnel, qu'il s'agisse de prendre en charge les jeunes sortis sans diplôme ou d'agir sur l'offre de formation. C'est ainsi qu'un label " Entreprises engagées pour l'École " reconnaît désormais l'action des entreprises engagées dans cette lutte.

2. Une École porteuse des valeurs de la République

2.1. Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels

Dans une conjoncture toujours marquée par la menace terroriste, la sécurité de la communauté éducative est une priorité absolue et doit rester une préoccupation permanente, partagée par tous.

La sécurité des écoles et des établissements scolaires face à la menace terroriste est mise en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate, dont le contenu a été actualisé à la fin de l'année 2016 (" Faire face ensemble - Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste " SGDSN décembre 2016). Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, et sous réserve de nouvelles instructions découlant de l'évolution du contexte, l'action du ministère devra porter sur la mise en œuvre effective et l'approfondissement des mesures arrêtées dans l'instruction interministérielle du 29 juillet 2016 et sur les quatre dimensions complémentaires qui y sont développées :

prévention des risques et préparation des écoles et des établissements scolaires ;

formation des cadres ;

capacités de réaction et sensibilisation de la communauté éducative ;

suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation.

Ces différents axes d'action font l'objet d'un pilotage renforcé aux échelles nationale et académique, auquel devront être associés systématiquement les représentants des services placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et des préfets, ainsi que les élus des différents niveaux de collectivité concernés. Une attention particulière devra être portée au dialogue avec les représentants des personnels, en particulier des chefs d'établissement et directeurs d'école dont la bonne implication dans la mise en œuvre des différents volets du dispositif de prévention et de protection constitue un impératif majeur.

L'objectif est, en effet, aujourd'hui d'approfondir l'appropriation commune par les personnels de l'éducation nationale et les agents des forces de l'ordre. Le renforcement des dispositifs relatifs au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et à la gestion de crise s'inscrit dans une démarche de responsabilité individuelle et collective face au risque. Cette démarche implique l'information des acteurs et des exercices de simulation. M@gistère offrira d'ici l'été un parcours de formation dédié et le Coordonnateur académique aux risques majeurs (CARM) proposera un accompagnement.

Par ailleurs, intégrées aux Groupes académiques climat scolaire (GACS) installés et généralisés par la circulaire n° 2016-045 du 29 mars 2016, les Équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été renforcées pour répondre aux besoins de sécurisation dans et aux abords des établissements : elles contribuent à l'accompagnement de proximité des unités d'enseignement pour prévenir, anticiper et gérer les crises que celles-ci peuvent connaître. Elles peuvent être mobilisées pour la réalisation des diagnostics de sécurité et la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d' Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) vient prolonger leur action. À l'échelle nationale, la création de quatre centres de formation à la gestion des crises, en partenariat avec les Écoles nationales de la Gendarmerie nationale, permet aujourd'hui aux directeurs d'école, chefs d'établissement et corps d'inspection d'être sensibilisés à cette question.

À travers ses missions fondamentales d'apprentissage de la citoyenneté, l'École participe de la politique interministérielle de prévention de la radicalisation violente. Elle contribue au partage d'informations et d'actions entre acteurs de droit commun de cette politique.

2.2. Une École laïque qui prépare aux enjeux d'une société démocratique

La pédagogie de la laïcité, l'enseignement moral et civique, la mise en œuvre du parcours citoyen, la lutte contre les discriminations, le développement de l'éducation aux médias et à l'information, la généralisation de l'éducation au développement durable préparent les élèves à devenir des citoyens actifs, responsables et engagés dans notre société démocratique. L'École remplit cette mission grâce à l'engagement de tous ses personnels et à l'appui de ses partenaires.

La pédagogie de la laïcité et le parcours citoyen

En distinguant fermement le savoir du croire, la laïcité est au cœur de la mission de transmission des connaissances de l'école. Dans le respect fondamental de la liberté de conscience de chacun, elle lui permet également d'être un creuset de citoyenneté en faisant prévaloir une stricte neutralité du service public d'éducation vis-à-vis des croyances, ou de l'absence de croyance, des élèves et de leurs familles, en mettant chaque élève à égalité face aux principes laïques. Le principe de laïcité est enseigné dans le cadre de l'enseignement moral et civique, et au-delà, il est partie intégrante de l'ensemble des enseignements et de la vie scolaire, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l'École qui doit être présentée à la rentrée et signée par l'ensemble des parents d'élèves. De fait, aucune atteinte au principe de laïcité ne doit être laissée sans suite à l'École de la République. Le livret laïcité récemment actualisé et disponible dans tous les établissements scolaires permet ainsi de faire vivre le dialogue éducatif, au besoin jusqu'à la sanction, et rappelle l'ensemble des règles de droit qui répondent aux situations rencontrées par les équipes éducatives.

De l'école au lycée, le parcours citoyen met en cohérence la formation de l'élève sur le temps long de sa scolarité, dans les premier et second degrés, mais aussi sur l'ensemble des temps éducatifs de l'élève, scolaire et périscolaire. La circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen en précise les objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre. L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets, dans les écoles et les établissements scolaires, au sein des conseils de cycle, des conseils école-collège, des conseils pédagogiques et des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dans les académies, au sein des Comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) et des Comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Ce parcours s'appuie sur la participation active de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement (Conseil de vie collégienne, Conseil de vie lycéenne, association sportive, etc.).

À partir de la rentrée scolaire 2017, la remise du livret citoyen constitue une étape importante du parcours citoyen de l'élève. Ce livret met en évidence les connaissances de l'élève et sa prise de conscience progressive de ses droits, de ses devoirs, de ses responsabilités, du sens de ses engagements, à l'École et en dehors de l'École. Il lui est remis lors de la cérémonie républicaine de fin de scolarité obligatoire, au cours de laquelle peut également lui être remis le Diplôme national du brevet (DNB). Il accompagne l'élève dans les futures étapes de son parcours citoyen et présente également les perspectives et les obligations de sa vie citoyenne.

La lutte contre toutes les formes de discrimination

Inscrite dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les programmes d'enseignement moral et civique et le parcours citoyen, la prévention des discriminations sous-tend l'ensemble de la politique éducative de promotion de l'égalité des droits et de garantie de la réussite de tous, dans un environnement scolaire protecteur. Elle est constitutive de la mission des personnels de transmettre et de faire partager les valeurs républicaines. Elle est également au cœur de la réflexion sur l'éthique et la pratique professionnelles et constitue un enjeu décisif de la formation des personnels.

Le développement nécessaire de la mixité des métiers et la lutte contre les violences faites aux femmes viennent aujourd'hui éclairer la nécessité de poursuivre les actions engagées pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons. Parce que les pratiques professionnelles des personnels jouent un rôle clé, la formation initiale en ESPE et la formation continue soutiennent cette démarche. Afin que les élèves soient eux-mêmes acteurs, leur participation à cette dynamique de l'égalité est favorisée. À ce titre, les règles d'élection au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) et aux Conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) sont modifiées à compter du prochain renouvellement de ces instances pour assurer une représentation strictement paritaire en leur sein.

Une prise en charge interministérielle de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT a conféré un rôle central à l'éducation et à la formation : il est plus que jamais nécessaire d'en assurer l'effectivité au sein de l'École. L'inscription de la lutte contre les discriminations dans les plans académiques de formation doit être poursuivie et les ressources proposées notamment sur le portail " Valeurs de la République " de Réseau Canopé - " Outils pour l'égalité filles-garçons " et " Éduquer contre le racisme et l'antisémitisme " - largement diffusées. La production de ressources et les campagnes d'information sont favorisées.

L'éducation aux médias et à l'information - La formation de l'esprit critique

Dans une société de l'information et de la communication, et dans le contexte de prévention de la radicalisation, la formation des élèves impose une éducation renforcée aux médias et à l'information, incombant en particulier aux professeurs documentalistes. Savoir utiliser les ressources numériques les plus pertinentes pour leurs apprentissages, apprendre à discerner l'information de la désinformation, savoir user de manière responsable des réseaux sociaux sont autant de compétences que l'École a le devoir d'apporter désormais aux élèves.

Présent dans de nombreux programmes d'enseignement, le développement de l'esprit critique chez les élèves, adossé au travail de formation au décryptage du réel et à la construction, progressive, d'un esprit éclairé, autonome et critique est une ambition majeure de l'École. Un travail de formation des enseignants est engagé ; il vise à distinguer les attitudes et démarches intellectuelles qui caractérisent l'" esprit critique "et la manière dont il peut être travaillé, selon l'âge des élèves. Des ressources dédiées sont disponibles sur Éduscol pour nourrir le travail en classe. Une politique de formation des enseignants et d'aide à l'évaluation des compétences des élèves dans ce domaine, construite avec l'appui de la recherche, sera poursuivie à partir de la rentrée scolaire.

Vers la généralisation de l'éducation au développement durable

L'éducation au développement durable amène les élèves à comprendre les liens étroits entre environnement, cohésion sociale et développement économique.

L'éducation au développement durable a toute sa place dans les programmes d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Au collège, les enseignements pratiques interdisciplinaires, dont celui portant sur " Transition écologique et développement durable ", constituent des temps privilégiés pour appréhender de manière transversale les enjeux de l'éducation au développement durable. L'attribution du label national " Démarches globales de développement durable " par les académies permet de valoriser les projets d'école et d'établissement les plus engagés sur cette thématique. L'éducation au développement durable s'appuie sur la production de ressources pédagogiques dédiées, la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement.

Des partenaires engagés

La mobilisation en faveur des valeurs démocratiques s'appuie sur une véritable alliance éducative avec les partenaires de l'école, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, des associations, des acteurs du monde professionnel ou encore des personnes engagées dans la réserve citoyenne. Partie intégrante de la communauté éducative, les partenaires enrichissent l'environnement éducatif des élèves. Ils incarnent la diversité des formes que l'engagement citoyen peut revêtir dans une société démocratique.

À cet égard, les Conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) nationales avec les principales associations partenaires de l'École constituent un point d'appui fort. Ces CPO fournissent un cadre d'action articulé avec les principes de la refondation de l'École de la République dont les services académiques ont vocation à s'emparer pour permettre aux écoles et établissements scolaires de se saisir pleinement de la diversité des actions proposées par ces associations.

La réserve citoyenne de l'éducation nationale est désormais consacrée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté qui en fait une composante à part entière de la réserve civique. Aujourd'hui, près de 6 000 réservistes sont mobilisables, avec le soutien du pilotage académique, par les équipes pédagogiques pour intervenir dans les écoles et les établissements sur les temps scolaire comme périscolaire. Le réseau des ambassadeurs de la réserve citoyenne offre un point d'appui pour développer encore le travail collaboratif entre réservistes et équipes éducatives.

À partir de la rentrée scolaire 2017, les écoles et établissements scolaires accueillent 10 000 volontaires du service civique. On veillera particulièrement à ce qu'ils bénéficient d'un accueil adapté, d'un tutorat qui les aide à penser un projet d'avenir et d'une formation civique et citoyenne de qualité.

2.3. Un cadre de vie apaisé et respectueux qui met en confiance les élèves et les personnels

En créant un cadre de vie apaisé et respectueux pour chacun, l'École crée les conditions nécessaires pour favoriser la réussite scolaire de tous et faire ainsi vivre, en son sein, les valeurs de la République. L'amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements scolaires est un enjeu majeur pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de décrochage scolaire.

Les équipes pédagogiques et éducatives sont désormais accompagnées par les GACS. Pluricatégoriels, placés sous l'autorité des recteurs d'académie, prônant une démarche intégrée et transversale des problématiques qui viennent perturber l'activité scolaire dans et hors de la classe, ils proposent une aide ciblée sur les besoins exprimés par les équipes en s'appuyant sur une démarche systémique. Grâce aux enquêtes locales de climat scolaire pour l'école (cycle 3), le collège et le lycée menées à partir de la rentrée scolaire 2017, les équipes pédagogiques et éducatives s'appuient sur un diagnostic précis pour construire leurs stratégies visant la réussite et l'épanouissement des élèves et exprimer leurs besoins en terme de formation et d'accompagnement.

De manière plus spécifique, la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement passe par les plans de prévention dans les écoles et les établissements scolaires et par la sensibilisation de l'ensemble de la communauté éducative, de manière à améliorer la prise en charge des victimes, à impliquer les témoins et à responsabiliser les auteurs, dans un contexte de renforcement des sanctions pénales encourues par les auteurs de harcèlement ou de cyberviolences à caractère sexuel notamment. La généralisation du dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement permet la formation des élèves et leur implication sur cette thématique. La formation des personnels se poursuit, avec la mise à disposition de parcours M@gistère sur le harcèlement pour les équipes des premier et second degrés. Le numéro vert 3020 est à disposition des victimes, des parents et des professionnels pour organiser la prise en charge des situations et son amplitude horaire a été augmentée. L'augmentation des effectifs des référents harcèlement départementaux et académiques permet une meilleure prise en charge des situations de harcèlement sur le territoire. Présents au sein des GACS, ils conçoivent et coordonnent la politique de lutte et prévention contre le harcèlement sur le territoire. Sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge demeurent les quatre axes d'une politique publique qui s'inscrit plus largement dans la dynamique de la prévention des micro-violences par l'amélioration du climat scolaire.

2.4. Une relation plus forte avec les parents au service de la réussite des élèves

La qualité de la relation entre l'École et les parents constitue un levier tant pour améliorer le climat scolaire que pour créer les conditions de la réussite scolaire. Le décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux concrétise le " statut du parent délégué " qui englobe l'ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement à l'École. Il est complété par l'action des fédérations de parents d'élèves dont le soutien a été renforcé.

Le dialogue avec les parents, y compris ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, permet leur participation effective à la vie des écoles et établissements scolaires. Dans ce cadre, l'espace parents de l'établissement constitue un lieu essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles sur la scolarité de leur enfant ou sur des questions sociétales (la santé, et plus particulièrement les addictions, l'alimentation, le sommeil, etc.). Il s'appuie également sur le dispositif " La mallette des parents " en proposant des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles. Elle est accessible à tous sur le site " La malette des parents " régulièrement alimenté par de nouvelles ressources.

3. Une École ouverte sur le monde contemporain

3.1. Des formations en phase avec les évolutions économiques et sociales pour permettre l'insertion des jeunes et la poursuite d'études

L'évolution des contenus d'enseignement au lycée général et technologique

L'offre de formation proposée aux élèves dans les lycées généraux et technologiques évolue pour accorder toute leur place au numérique et à des contenus d'enseignement renouvelés en mathématiques et en physique-chimie.

Dans la lignée de l'enseignement de spécialité d'Informatique et sciences du numérique (ISN) déjà proposé en classe terminale de la série S, un enseignement facultatif d'Informatique et création numérique (ICN) a été introduit en classe de seconde générale et technologique comme enseignement d'exploration. Conjointement, un enseignement facultatif de deux heures hebdomadaires en classe de première générale (S, ES et L) est proposé. Il est étendu en classe terminale des séries ES et L à la rentrée 2017. Ainsi, les élèves de la voie générale qui le souhaitent peuvent désormais suivre un parcours numérique continu de la classe de seconde à la classe terminale.

Les nouveaux programmes de mathématiques et de physique-chimie du cycle 4 en collège sont entrés en vigueur à la rentrée 2016. La mise en œuvre d'un nouveau projet de formation pour la scolarité obligatoire exige de repenser la continuité entre le collège rénové et le lycée d'aujourd'hui. Dans cette perspective, un certain nombre d'aménagements sont apportés aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique.

Une formation professionnelle qui répond aux défis du monde d'aujourd'hui

Qu'il s'agisse du développement de la carte des formations professionnelles, du développement des perspectives de poursuite d'études pour les bacheliers professionnels ou encore du renforcement des partenariats avec les acteurs économiques, l'École soutient l'ambition des jeunes et des adultes engagés dans les formations professionnelles initiales et continues.

La création, à la rentrée scolaire prochaine, de 500 nouvelles formations professionnelles pour les métiers de demain ou en tension a pour objectif de favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes et de leur ouvrir plus largement des possibilités de poursuites d'études. Ce projet, qui témoigne de la capacité du système éducatif à faire évoluer la carte des formations pour répondre aux enjeux des mutations technologiques et aux besoins des territoires, doit se poursuivre, en lien étroit avec les régions et les acteurs socio-économiques, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2018.

Dans cinq régions académiques, l'expérimentation ProFan soutient à compter de la rentrée 2017 un ensemble d'expérimentations destinées à qualifier des modes d'enseignement et d'apprentissage adaptés à la transformation digitale du travail et de son environnement social.

La dynamique des campus des métiers et des qualifications se poursuit à travers la coopération locale avec les régions, les partenaires économiques, en particulier les branches professionnelles, et les établissements d'enseignement supérieur. Un cinquième appel à projets a été lancé en février 2017 dont les candidatures sont attendues pour la fin du mois de juin. Il permettra de faire émerger de nouveaux projets sur des champs d'activités aux enjeux, nationaux ou territoriaux, peu ou pas couverts par des campus des métiers et des qualifications déjà labellisés (par exemple sur les champs de la santé, des services à la personne, des services aux entreprises). Ainsi, la carte des campus continue-t-elle de s'enrichir et de se diversifier. Ce mouvement est accompagné par la mise en place d'un pilotage académique des campus et la consolidation des partenariats.

Les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques sont renforcées et structurées par la mise en place d'une instance académique de dialogue entre École et entreprises, et la généralisation, dans les bassins d'éducation et de formation, des comités locaux école-entreprise. Ces actions sont favorisées par la signature de conventions académiques avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles visant à désigner des conseillers entreprise pour l'École dédiés au rapprochement du système éducatif de son environnement économique.

Dans le cadre de la deuxième phase de mise en œuvre du " Plan 500 000 formations ", le réseau des Greta se mobilise. Il contribue à la politique nationale de formation en veillant à être en phase avec les besoins du monde économique, tout en prenant en compte la diversité des publics accueillis, notamment les plus fragiles. C'est le sens de son engagement dans le dispositif cléA qui vise l'acquisition d'un " socle de connaissances et de compétences professionnelles " et dans le développement d'une offre de formation appuyée sur les blocs de compétences, pour favoriser l'accès progressif à la certification, en lien avec le déploiement du compte personnel de formation. Ces actions s'inscrivent pleinement dans la politique publique en matière de qualité de la formation professionnelle, au travers du label qualité Eduform.

Les évolutions législatives et réglementaires relatives à la VAE permettront une promotion et un développement de cette modalité d'accès à la certification : l'abaissement de la durée d'expérience exigée à un an, la possibilité de prendre en compte dans cette durée des périodes de formation en milieu professionnel et, grâce aux blocs de compétences, d'accéder de façon progressive à la certification et la conservation sans limitation de durée des unités acquises doivent favoriser l'accès à la certification.

Les langues vivantes

L'amélioration des compétences en langues vivantes des élèves français reste une priorité car leur maîtrise constitue un atout pour l'avenir. Elle suppose de proposer une offre linguistique diversifiée, dès l'école élémentaire, et de veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves, notamment dans le cadre de la scolarité obligatoire dont l'enseignement des langues vivantes se trouve renforcé depuis la rentrée scolaire 2016. Cet objectif doit se concrétiser dans le cadre du déploiement de la carte académique des langues vivantes étrangères et régionales.

Les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) ont vocation à remplacer progressivement les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ces enseignements sont dispensés durant le temps scolaire, en sus des 24 heures d'enseignement obligatoires, et ouverts à partir du CE1 à tous les élèves volontaires, quels que soient leur origine, leur nationalité et leur niveau linguistique de départ. Les compétences acquises par les élèves sont systématiquement évaluées. L'enseignement est assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et l'attention portée à la qualité de ces enseignements est renforcée. Au collège, la continuité de l'enseignement est assurée principalement dans le cadre de dispositifs bi-langues. Pour l'année scolaire 2017-2018, l'objectif est le passage de tous les pays de langue arabe au nouveau dispositif EILE. Le processus actuellement en cours de finalisation avec les pays concernés se mettra en place progressivement afin de réunir toutes les garanties d'une transition réussie. Il s'agira également de consolider la réforme déjà mise en place avec le Portugal.

L'ouverture européenne et internationale

Dans un souci d'équité, l'École a le souci de favoriser une ouverture européenne et internationale qui ne soit pas réservée à quelques-uns, mais bénéficie à tous.

Les écoles et tous les établissements scolaires sont encouragés à favoriser la mobilité et à nouer des partenariats avec des écoles et des établissements étrangers. Dès le plus jeune âge, les outils et ressources numériques peuvent être mobilisés pour permettre cette coopération. Pour prendre tout leur sens, les projets menés par les élèves sont reconnus et valorisés dans le cadre de leur parcours (reconnaissance des acquis dans le cadre de l'évaluation des parcours éducatifs et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prise en compte dans l'épreuve orale du DNB, délivrance d'une attestation EUROMOBIPRO ou passage éventuel d'une unité facultative " mobilité " pour les baccalauréats professionnels).

Les 13 et 14 octobre prochains, à l'occasion du 30e anniversaire du programme européen ERASMUS+, les #erasmusdays sont l'occasion de rassembler l'ensemble des partenaires pour valoriser les projets menés. Ce programme constitue une source précieuse de financement. Les délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic) et les enseignants référents pour l'action européenne et internationale accompagnent ces projets.

3.2. La transformation numérique de l'École

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que les nouveaux programmes confortent la place du numérique dans les enseignements et les pratiques éducatives. Les connaissances et les compétences numériques, présentes dans les programmes de tous les cycles, seront rassemblées et organisées, de façon progressive et par grands domaines, dans un cadre de référence des compétences numériques, couvrant la scolarité obligatoire ainsi que le lycée et publié à la rentrée scolaire 2017. Elles feront l'objet d'une évaluation, une attestation de compétences numériques étant ensuite délivrée aux élèves à l'issue de chaque cycle afin de rendre compte de leurs niveaux de maîtrise dans les principaux domaines d'usage du numérique. Cette évaluation pourra s'appuyer notamment sur les activités proposées par la plateforme PIX.

Le développement des compétences numériques comme l'enrichissement des situations d'apprentissage sont facilités par le déploiement des équipements et des ressources numériques résultant des appels à projets " Collèges numériques et innovation pédagogique ", conduits depuis 2015, en partenariat avec les collectivités territoriales dans le cadre du Plan numérique pour l'École. En 2016-2017, les appels à projets ont favorisé les propositions innovantes de " collèges lab " ainsi que les collèges ruraux grâce à un financement complémentaire pour mettre en place les infrastructures nécessaires aux usages pédagogiques du numérique. Un effort particulier sera également réalisé en 2017-2018 grâce à un appel à projets pour soutenir les écoles numériques rurales innovantes. Les banques de ressources numériques gratuites mises à disposition de tous les enseignants des cycles 3 et 4 sont opérationnelles et continuent à s'enrichir.

La transformation numérique de l'École repose sur le développement d'un environnement de confiance, protecteur des données des élèves. Dans cette perspective, les espaces numériques de travail (ENT), en lien avec le gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), permettent un accès simplifié aux ressources numériques des établissements. Les ENT, qui mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté éducative des services de communication et de collaboration, répondent aux nouveaux usages en mobilité et facilitent les échanges entre les degrés et entre les établissements.

L'effort de formation aux usages du numérique des enseignants et des personnels d'encadrement est poursuivi, avec notamment le renouvellement des trois journées de formation proposées à tous les enseignants durant l'année scolaire. L'utilisation de toutes les potentialités offertes par les parcours M@gistère dans le premier degré renforcera l'intérêt de ce dispositif de formation alliant formation traditionnelle et formation en ligne, de même que le développement de la production de nouveaux parcours dans le second degré et la multiplication des parcours à inscription libre pour tous les enseignants.

La transformation numérique de l'École s'appuie également sur les expérimentations et le travail de la recherche en éducation. Les académies sont encouragées à participer à cette dynamique autour des innovations numériques (organisation de hackatons et mise en place d'incubateurs académiques rassemblant chercheurs et terrains d'innovations). Les projets eFRAN, comme l'action ProFan en direction des lycées professionnels, voient également leurs premiers résultats largement diffusés.

Enfin, à la rentrée de septembre ou lors du premier trimestre de l'année scolaire, sera mis en œuvre le nouveau service numérique www.diplome.gouv.fr permettant dans un premier temps à tous les diplômés du baccalauréat et du BTS de la session 2016 de télécharger leur attestation numérique de diplôme et / ou de déposer cette attestation volontairement dans le coffre fort numérique Digiposte, proposé par le groupe la Poste.

4. Des équipes pédagogiques mieux accompagnées

4.1. Une formation initiale et continue des enseignants, CPE et psychologues de l'éducation nationale renforcée

La refondation de l'École a imposé un effort de formation sans précédent. En effet, la qualité des enseignements délivrés repose sur la professionnalité et l'expertise des professeurs. La possibilité pour les personnels, à titre individuel ou en équipes, d'actualiser leurs savoirs, d'intégrer les apports de la recherche, de réfléchir à leurs pratiques pédagogiques et d'analyser leurs gestes professionnels, s'inscrit aujourd'hui dans une logique de développement professionnel tout au long de la carrière.

La formation initiale en constitue la première étape. Afin de permettre aux enseignants d'acquérir l'ensemble des compétences définies par l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, leur formation peut être complétée par des modules de pré-professionnalisation en troisième année de licence et par un accompagnement renforcé des néo-titulaires pendant deux ans grâce aux journées de formation organisées à leur intention dans les plans académiques de formation.

Le plan de revitalisation de la formation dans le premier degré initié à la rentrée scolaire 2016 est marqué en 2017-2018 par la priorité accordée à la formation des professeurs des écoles en mathématiques. Un premier volet s'adresse aux professeurs en charge des classes de CM1 et CM2. Il est organisé selon une logique d'action-formation combinant des temps de regroupement et des temps in situ au sein de la classe et de l'école. Pour ces enseignants, il représente la moitié des 18 heures inscrites à l'Obligation réglementaire de service (ORS) au titre des animations pédagogiques et formations. Un second volet s'adresse à l'ensemble des enseignants du premier degré et s'appuie sur la publication sur M@gistère d'une nouvelle collection " Focus : savoirs et démarches pour enseigner dans le premier degré ". Construite comme un ensemble de modules d'auto-formation très courts, cette collection doit permettre de répondre aux besoins des enseignants.

La formation des formateurs est une priorité. Leur rôle est déterminant dans la construction du continuum de formation et dans l'appui qu'ils apportent aux équipes pédagogiques et éducatives. Afin de développer leur expertise et une culture partagée, un parcours M@gistère à leur destination, centré sur les formations de proximité, est en cours de préparation. Il concernera les enseignants, les CPE et les psychologues de l'éducation nationale. De la même manière, en éducation prioritaire, un parcours M@gistère de formation de formateurs éducation prioritaire sera mis à disposition des académies afin qu'elles puissent assurer elles-mêmes, en fonction des besoins, la formation de nouveaux formateurs pour les Rep+ et Rep. Ces nouveaux formateurs s'ajouteront aux formateurs académiques spécifiquement formés à l'échelle nationale pour accompagner les équipes des réseaux d'éducation prioritaire. Leurs missions sont organisées et pilotées à l'échelle de chaque académie.

L'ensemble de ces formations veille à la bonne prise en compte des apports de la recherche. Sous des formes variées (interventions de chercheurs, mise en œuvre de recherche action, prise en compte dans les mémoires des fonctionnaires stagiaires, inscriptions à des modules d'initiation à la recherche ), elle s'appuie, d'une part, sur une collaboration étroite entre université, École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) et service de la formation des rectorats, et d'autre part, sur l'élaboration d'une cartographie des ressources en recherche de l'éducation dans chaque académie.

Enfin, adossée à la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, la formation à la laïcité de l'École et à l'enseignement laïque des faits religieux se poursuit, déclinée dans chaque académie. Les deux parcours M@gistère qui leur sont dédiés, s'inscrivent dans la réaffirmation des principes de l'école républicaine, ouverte à tous les élèves et émancipatrice par les savoirs et l'adhésion aux valeurs qui fondent l'école et la société.

4.2. Le soutien à la recherche et à l'innovation

Un système éducatif équitable et efficace repose sur des liens resserrés avec le monde de la recherche qui lui permettent de relever les défis auxquels il doit faire face et le préparent aux enjeux de demain. À cette fin, l'École participe à l'impulsion, au suivi, à l'évaluation et à la valorisation de projets de recherche en éducation. Ces travaux alimentent la dynamique du développement professionnel des enseignants.

Le travail d'ores et déjà conduit avec l'Institut français pour l'éducation (IFé), notamment en ce qui concerne les Lieux d'éducation associés (LEA) qui constituent un exemple de mise en synergie d'équipes de recherche et d'enseignants, avec le réseau des ESPE ou encore avec les laboratoires de recherche, conforte la pertinence des démarches pédagogiques adoptées et des dispositifs mis en place par les acteurs de l'éducation. Le développement des Instituts Carnot de l'éducation (ICé) est étendu avec le soutien du programme d'investissements d'avenir.

Ces dispositifs ainsi que les perspectives pour l'innovation issues de la mission confiée à François Taddéi et des travaux du Conseil national pour l'innovation et la réussite éducative (CNIRE) ouvrent à présent de nouvelles perspectives et permettent d'envisager une collaboration encore plus étroite de l'enseignement scolaire avec le monde de la recherche. Ils servent de points d'appui aux travaux conduits par le ministère en lien avec le programme des investissements d'avenir pour multiplier les territoires d'innovation pédagogique dans l'enseignement scolaire.

La Journée de l'innovation met chaque année en valeur une trentaine d'actions innovantes, sélectionnées parmi 400 à 600 dossiers, et les séminaires et journées de l'innovation organisés tout au long de l'année dans les académies témoignent du dynamisme dans ce domaine. Afin de conforter cette dynamique et d'améliorer l'efficacité et l'équité du système éducatif, l'essaimage des projets de haute qualité est facilité. Dans cette perspective, est favorisée la diffusion des innovations dont les bénéfices sont avérés par des méthodes rigoureuses.

Les équipes valorisées au niveau national et académique sont suivies et soutenues pour participer notamment aux actions de développement professionnel des enseignants.

4.3. Une production inédite de ressources et une logique ambitieuse d'accompagnement de l'expertise pédagogique des enseignants

Afin d'accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des nouveaux programmes, l'École a mis à la disposition des professeurs et des formateurs un ensemble de ressources d'accompagnement téléchargeables sur Éduscol. Adoptant des formes très variées (pistes de travail pour la mise en œuvre des programmes, vidéos de situations de classe, interviews filmées de chercheurs, travaux d'élèves commentés), ces ressources proposent aux équipes des pistes pour s'approprier l'esprit et les intentions des nouveaux programmes, définir des progressions pédagogiques, accompagner la construction et la mise en œuvre des situations d'enseignement.

Une même ambition s'attache aux ressources numériques mises à la disposition gratuitement des enseignants, dans le respect de leur liberté pédagogique, et de leurs élèves : banques de ressources numériques éducatives (BRNE - logique de cycle 3 et 4 en français, mathématiques, langues vivantes, histoire-géographie, sciences et technologie), portail éduthèque des ressources numériques d'une trentaine de grands établissements publics à caractères culturel et scientifique (avec leurs accompagnements pédagogiques), et à la rentrée scolaire 2017, ressources dédiées à la diffusion de la culture technique et industrielle pour le collège et les lycées (plateforme École, Numérique et Industrie). Ce sont ainsi des milliers de ressources numériques didactisées, associées à des services, modifiables et en grande partie téléchargeables dans un contexte de confiance numérique qui sont à la disposition des écoles et des établissements. Des ressources pour les élèves et leurs enseignants sont également proposées pour développer les compétences de programmation informatique et de production numérique, à travers plusieurs actions soutenues par le ministère ( Class'Code, D-Clics numériques, Code-décode, Capprio, Déclick).

Myriaé, service de recherche d'informations pédagogiques sur les Ressources Numériques pour l'École (RNE) grâce à un moteur adapté, offrira prochainement des fonctionnalités de sélection, de commentaire et de partage de scénarii d'utilisation des ressources via les remontées d' ÉDUBase ou celles des groupes de travail présents sur Viaéduc (réseau social pour les enseignants) ou issues de Canoprof (outil d'éditorialisation de séquences pédagogiques).

La mobilisation de l'encadrement pédagogique joue un rôle décisif dans la médiation et l'appropriation de l'ensemble de ces ressources.

4.4. Le PPCR et l'évaluation des enseignants

Les personnels enseignants et d'éducation

La rénovation des carrières qui s'applique aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, fonctionnaires dans l'enseignement public ou assimilés dans l'enseignement privé sous contrat, s'inscrit dans le cadre du PPCR dans la fonction publique, dont le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre en septembre 2015. Elle permet de conclure, de manière cohérente, la modernisation et la revalorisation des métiers de l'éducation nationale commencées en 2013 dans le cadre de la refondation de l'École de la République.

Les mesures au bénéfice des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale se traduisent en termes d'amélioration de la rémunération et du déroulement de la carrière.

Au-delà des mesures de revalorisation prévues dès janvier 2017 et programmées jusqu'en 2020, le Gouvernement fait le choix d'inscrire ses efforts en faveur de la carrière de ces personnels dans la durée.

La carrière est rendue plus lisible et transparente avec des durées d'échelon fixes et connues de tous. Aux trois rythmes d'avancement dans la classe normale, la carrière rénovée substitue une cadence unique, linéaire, de déroulement. Les durées d'échelon deviennent fixes à la fois en classe normale et en hors classe qui devient le grade normal d'avancement dans la carrière. La création d'une classe exceptionnelle ouvre de nouvelles perspectives de carrière : à partir de septembre 2017, les personnels enseignants pourront accéder à ce troisième grade qui constitue un levier supplémentaire au service d'une politique promouvant le parcours et l'engagement professionnel des personnels. La classe exceptionnelle sera prioritairement accessible aux personnels enseignants qui auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans. Elle sera également accessible aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

La rénovation de la carrière des personnels enseignants permet en outre de modifier les finalités de l'évaluation professionnelle. L'objectif est d'en faire un véritable outil de politique de ressources humaines. L'évaluation doit permettre de plus et mieux faire participer les personnels d'inspection et, dans le second degré, les personnels de direction au pilotage pédagogique, à la formation continue, au suivi et au conseil individuels et/ou collectifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnels enseignants dans le cadre de leur exercice et de leur parcours professionnels. Chaque enseignant bénéficiera de quatre rendez-vous de carrière pour faire le point de manière approfondie et objectivée sur son parcours. Des accélérations de carrière ou des perspectives de promotion plus rapides permettront de reconnaître et valoriser les parcours et l'engagement professionnel.

Mieux considérer des personnels enseignants ne peut se restreindre à une augmentation salariale ponctuelle. C'est donc bien sur la durée de la carrière que s'inscrit la rénovation de celle-ci. Les stagiaires entreront dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. À terme, en 2019, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 €. Par ailleurs, au-delà de l'année de stage, le début de leur carrière est plus favorable que celui des autres fonctionnaires de catégorie A. Tous les échelons de la carrière enseignante sont revalorisés progressivement jusqu'en 2020, ce qui entraîne une augmentation de la rémunération de base. Dans le prolongement de la revalorisation précédente des sept premières années de carrière enseignante opérée en 2010 et 2012, il est apparu nécessaire de privilégier la suite de la carrière, en faisant plus particulièrement porter l'effort de revalorisation sur le milieu de cette carrière. Ce choix, accompagné de l'amélioration des perspectives permet de redonner une cohérence en termes d'évolution salariale à l'ensemble de la carrière enseignante.

Les mesures de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire (par transformation d'une partie des primes en points d'indice) et de revalorisation de la rémunération de base des milieu et fin de carrière permettront aux personnels enseignants de l'enseignement public, comme de l'enseignement privé, de bénéficier d'une pension de retraite plus favorable à l'issue de leur carrière.

Les autres personnels

Les autres catégories de personnels (personnels de bibliothèques, administratifs, techniques, ingénieurs, sociaux et de santé de catégories A, B et C, personnels de direction des établissements scolaires) bénéficient également, au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, selon des modalités et des calendriers propres à chaque filière ou corps, de mesures de revalorisation et de restructuration des carrières de portée similaire.

Conclusion

La refondation de l'École trouve tout son sens dans l'ambition qu'elle porte de construire un système éducatif plus exigeant et plus juste au service de tous les élèves, articulant l'ensemble des mesures qui la composent et reposant sur l'implication de tous les acteurs de l'École. La persévérance et la constance dans sa mise en œuvre permettront sa réussite. Autour d'une confiance, d'une d'ambition et d'un espoir partagés, la communauté éducative construit ainsi une École au service de nos élèves et de leur réussite, de l'avenir de notre pays et des principes démocratiques qui le gouvernent.

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En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Préambule

La refondation de l'École de la République entre dans sa quatrième année. À la rentrée 2016, les évolutions entreprises depuis 2012 sont consolidées et les derniers changements réglementaires importants interviennent : entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, réforme du collège et déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Ces changements - dont la mise en œuvre mobilise toute la communauté éducative - s'inscrivent dans une cohérence d'ensemble : instaurer une continuité dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et favoriser, pour tous les cycles, un renforcement des apprentissages, et notamment des fondamentaux.

Depuis sa création, l'École est un espace de transmission et de maîtrise du savoir et un lieu profondément républicain. Elle doit cependant devenir plus juste, véritablement démocratique, et incarner pleinement les valeurs d'égalité et de solidarité. Ici réside l'ambition de cette refondation : former chaque élève pour qu'il devienne un citoyen éclairé, instruit, éduqué, autonome, cultivé et porteur des valeurs de la République.

Pour atteindre cet objectif, nous devons concilier des enjeux qui ont parfois été perçus comme contradictoires : connaissances et compétences ; culture personnelle et insertion professionnelle ; acquisition des fondamentaux et projets collectifs. C'est le sens profond des évolutions structurelles et pédagogiques qui ont été engagées. La scolarité constitue un parcours cohérent, où chaque discipline, chaque enseignement, s'inscrit dans une complémentarité avec les autres. Nous donnons ainsi à tous nos élèves les connaissances, les compétences et la culture dont ils ont besoin.

Inscrire la scolarité dans un parcours cohérent, c'est aussi tenir compte du poids des déterminismes économiques et sociaux. L'exigence de l'École se déploie autant envers les connaissances, les compétences et la culture, que dans leur nécessaire démocratisation. Celle-ci passe par une École ouverte et inclusive, pour que tous les élèves puissent avoir accès à la richesse de ce qu'elle transmet, grâce à l'engagement quotidien de celles et ceux qui la font vivre : les enseignants, les équipes éducatives et les équipes de direction, avec l'appui de l'ensemble des personnels de ce ministère et l'apport de toute la communauté éducative, dont les parents sont des acteurs majeurs.

C'est tout au long de cette scolarité cohérente que les valeurs de la République prennent sens. C'est en franchissant le seuil de l'institution républicaine qu'est notre École que les élèves appréhendent concrètement ce qui leur paraît parfois abstrait : la République laïque et ses valeurs. Pour accomplir cette mission, l'École bénéficie de l'appui et de l'engagement des collectivités territoriales, des associations complémentaires de l'École et des citoyens, à travers la Réserve citoyenne de l'éducation nationale. Le renforcement de la transmission et de l'appropriation des valeurs républicaines s'inscrit au cœur des missions de l'École. Elles contribuent à l'insertion professionnelle, sociale et citoyenne réussie des élèves.

I - Une École qui se transforme au service de la qualité et de l'efficacité des apprentissages

1 - Une cohérence globale de l'école au collège

Pour permettre à chaque jeune de poursuivre ses études et de trouver sa place dans la vie sociale et professionnelle, la refondation de l'École de la République entend favoriser des apprentissages plus solides et plus durables. C'est dans cet esprit que les contenus d'enseignement, leur organisation et leur évaluation au cours de la scolarité obligatoire ont été redéfinis et articulés de manière cohérente.

Ainsi, le nouveau programme de l'école maternelle, cycle des apprentissages premiers, est mis en œuvre depuis la rentrée 2015 et des ressources d'accompagnement ont été publiées pour aider les équipes enseignantes dans la conduite des apprentissages des élèves. Les nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2016. Conçus en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont ils constituent le cadre opérationnel, et construits en référence aux nouveaux cycles, ils permettent une approche curriculaire des contenus d'enseignement. Ils précisent les enjeux et les objectifs de formation pour chaque cycle et mettent en évidence la contribution des différents enseignements à l'acquisition de chacun des cinq domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Pour accompagner l'expertise pédagogique des enseignants et des formateurs pour tous les cycles de la scolarité obligatoire, un ensemble de ressources d''une ampleur inédite a été conçu, selon une logique ambitieuse. Des pistes concrètes pour mettre en œuvre les nouveaux programmes, des outils scientifiques et didactiques, des vidéos de situations de classe et des supports pour organiser la progressivité des apprentissages, sont ainsi proposés. Ces ressources, qui seront progressivement enrichies, sont d'ores et déjà téléchargeables sur Éduscol. Dans le même esprit, la plateforme M@gistère propose de nouveaux parcours pour accompagner la refondation de la scolarité obligatoire et la mise en œuvre des nouveaux enseignements. M@gistere évolue aussi pour répondre aux besoins des enseignants : il est désormais possible de suivre certains de ces parcours en autoformation.

L'évaluation doit permettre à chaque élève d'identifier ses acquis et ses difficultés afin de pouvoir progresser. Les nouvelles préconisations relatives à l'évaluation des élèves visent ainsi à améliorer l'efficacité des apprentissages. La maîtrise progressive des compétences déclinées par le socle commun s'évalue désormais en cohérence avec les nouveaux programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est apprécié, en fin de cycle, selon une échelle de référence comportant quatre échelons (maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante et très bonne maîtrise). Les attendus de fin de cycle étant précisés dans les programmes, les équipes enseignantes, les élèves et leurs familles disposent de repères pour mesurer leur acquisition. Les professeurs disposeront en outre d'une banque d'outils d'évaluation leur permettant, pour certaines compétences, d'objectiver le positionnement des élèves sur l'échelle de référence en fin de cycle. En cours de cycle, les modalités de l'évaluation sont laissées à l'appréciation des équipes. Elles constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l'école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège. Pour ce dernier, le positionnement de l'élève peut se faire à travers la notation ou d'autres formes d'évaluation, dès lors que sont clairement explicités les points acquis et ceux restant à consolider avant l'évaluation de fin de cycle.

Pour améliorer la continuité des apprentissages, à l'intérieur de chaque cycle de la scolarité obligatoire puis entre le collège et le lycée, mais aussi en cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, un livret scolaire de la scolarité obligatoire est créé pour chaque élève inscrit dans une école ou un collège de l'enseignement public ou privé sous contrat. Ce livret scolaire, qui intègre l'ensemble des formes d'évaluation des connaissances et des compétences, comprend des bilans périodiques, qui se substitueront aux actuels livrets des écoles et aux bulletins des collèges. En outre, ce livret comprendra, à chaque fin de cycle, des bilans de fin de cycle et les attestations obtenues par l'élève à l'école ou au collège. Ce livret scolaire revêtira une forme numérique, avec l'application nationale Livret scolaire unique numérique (LSUN), qui permettra, pour la première fois, de disposer d'un outil numérique national de suivi des acquis de l'élève tout au long de chaque cycle et de l'ensemble de sa scolarité à l'école et au collège.

Le diplôme national du brevet (DNB) évolue parallèlement : son obtention dépendra désormais à la fois des points obtenus par l'élève dans la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, appréciée par les équipes pédagogiques à la fin du cycle 4, et de ses résultats aux épreuves d'examen. Le nouveau DNB renforce la cohérence entre les apprentissages du cycle 4, à l'écrit comme à l'oral, et se décline en deux épreuves écrites, autour d'une thématique commune : la première épreuve écrite porte sur les programmes de français, histoire, géographie et enseignement moral et civique ; la deuxième épreuve écrite porte sur les programmes de mathématiques et, selon les sessions, deux des trois disciplines suivantes : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie. Par ailleurs, une nouvelle épreuve orale porte sur un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou de l'un des parcours éducatifs.

De l'école au collège, il s'agit aussi de développer les compétences des élèves en langues vivantes, avec un enseignement plus précoce de la première et de la deuxième langues vivantes, dans une approche globale de la didactique des langues. C'est ainsi que nous favoriserons l'enrichissement culturel et l'ouverture au monde. La circulaire relative à la carte des langues vivantes, étrangères et régionales, fixe un double objectif pour la rentrée 2016 : proposer une offre linguistique diversifiée, dès l'école primaire, et veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves. Pour cela, plusieurs ressources sont mises à disposition : une carte de géolocalisation de l'offre de langues vivantes des collèges sera disponible sur le site de l'Onisep ; par ailleurs, outre les ressources Enseigner les langues vivantes disponibles sur Éduscol, le portail Éduthèque offre l'accès à des ressources authentiques en langues vivantes étrangères ; enfin, dans la continuité de English for Schools, le Cned propose également une nouvelle offre, Deutsch für Schulen, pour faciliter l'apprentissage de l'allemand. S'agissant plus particulièrement de l'enseignement des langues et cultures régionales, la réforme du collège pose un cadre général qui diversifie les modalités d'accès à ces langues pour les élèves ; sans supprimer aucune des possibilités existantes à ce jour, elle offre ainsi un panel plus large et plus souple pour apprendre une langue régionale.

Les enseignements de langue et de culture d'origine (Elco) évoluent vers un dispositif inspiré des sections internationales existant dans le premier degré. Ces enseignements de langues vivantes étrangères seront dispensés en sus des 24 heures habituelles, et seront ouverts à partir de la classe de CE1 à tous les élèves volontaires, quels que soient leur origine, leur nationalité et leur niveau linguistique de départ. Les compétences acquises par les élèves qui y seront accueillis seront systématiquement évaluées. L'enseignement sera assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et l'attention portée à la qualité de ces enseignements sera renforcée. Au collège, la continuité sera assurée principalement dans le cadre de dispositifs bi-langues. À la rentrée scolaire 2016, des académies pilotes expérimenteront ce nouveau dispositif avec deux pays partenaires, le Maroc et le Portugal. Un premier bilan permettra d'opérer les ajustements nécessaires avant l'élargissement à d'autres académies et d'autres partenaires, à la rentrée 2017, puis sa généralisation à la rentrée 2018.

Cycle d'enseignement commun à l'école et au collège (CM1, CM2 et sixième), le cycle 3 constitue, au sein de la nouvelle organisation de la scolarité obligatoire, un levier déterminant pour renforcer la cohérence éducative entre l'école et le collège et favoriser la continuité des apprentissages. Le programme curriculaire de ce nouveau cycle permettra aux élèves de découvrir puis de réinvestir chaque notion et de construire à leur rythme les apprentissages et les compétences visés, dans un parcours cohérent d'appropriation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La mise en œuvre des enseignements de ce cycle 3 exige une coopération plus large et plus approfondie entre les enseignants des premier et second degrés. Pour cela, l'identification d'objets communs de travail permettra de bâtir une expertise pédagogique et didactique partagée. Les conseils école-collège ont amorcé ce mouvement, en s'attachant à construire des diagnostics concertés, à formaliser les progressions des apprentissages d'un niveau à l'autre et à définir les conditions d'un meilleur suivi du parcours des élèves de l'école au collège ; coordonnateurs de l'élaboration du projet d'école, les directeurs d'école sont naturellement amenés à prendre toute leur place dans cette instance. Pour aller plus loin, dans les écoles élémentaires, à partir de la rentrée scolaire 2016, le conseil du cycle 3 accueillera des professeurs exerçant en classe de sixième dans le collège du secteur de recrutement ; réciproquement, des professeurs de ces écoles pourront participer aux conseils des classes de sixième du collège de leur secteur. Cet aménagement du fonctionnement des instances pédagogiques des écoles et des collèges, en favorisant les échanges de pratiques inter-degrés, permettra d'apporter une réponse efficace à l'enjeu qui réunit tous ces acteurs : anticiper et prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les élèves dans leurs apprentissages pour faciliter la réussite de tous. Dans chaque académie, un groupe d'appui au déploiement du cycle 3 sera mis en place.

2 - La priorité réaffirmée au premier degré

Dès son entrée à l'école, chaque enfant doit pouvoir disposer des meilleures conditions pour développer et lier entre eux ses apprentissages. C'est tout le sens de la priorité accordée au premier degré, depuis trois ans et réaffirmée pour la rentrée scolaire 2016, à travers un effort budgétaire exceptionnel.

Le contexte démographique national marqué par une stabilité des effectifs d'élèves et la création de plus de 3 900 emplois en moyens d'enseignement offrent des conditions particulièrement favorables pour la prochaine rentrée. L'importance de ces moyens exige, s'agissant de leur allocation et de leur utilisation, l'implication de tous pour maintenir un haut niveau d'exigence et de qualité. Ces moyens permettront d'amplifier l'effort engagé dès le début de la scolarité, en faveur de l'extension du dispositif " plus de maîtres que de classes ", du développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du renforcement du remplacement pour la formation continue des maîtres.

Pour assurer de manière efficace et efficiente la montée en puissance du dispositif " plus de maîtres que de classes ", il conviendra de s'appuyer sur les recommandations formulées par le comité de suivi du dispositif : éviter une dilution du travail des enseignants dans un service partagé au-delà de deux écoles ; privilégier l'attribution de ces moyens supplémentaires aux écoles de l'éducation prioritaire et, au-delà, aux écoles à besoins comparables, repérées localement et situées sur des territoires fragiles, notamment ruraux ; donner la priorité au cycle 2 ; s'appuyer sur les projets des équipes pédagogiques et les accompagner par des formations spécifiques.

Si, depuis 2013, près de 1 000 emplois ont été consacrés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, on constate cependant que les effectifs d'élèves de moins de trois ans accueillis en éducation prioritaire ont trop faiblement progressé, au regard de l'objectif de 50 % de scolarisation d'une classe d'âge en Rep+ et de 30 % dans les autres réseaux. Si les efforts consentis pour l'ouverture de classes dédiées aux enfants de moins de trois ans marquent une étape importante dans l'amélioration de leurs conditions d'accueil, ils ne doivent pas pour autant conduire à une réduction de l'accueil en classe multi-niveaux là où les effectifs et l'environnement permettent un accueil respectueux des spécificités des enfants de cet âge. Cette politique globale repose sur la mobilisation de tous les acteurs, notamment locaux ; l'École doit y prendre toute sa part, en travaillant avec les collectivités territoriales, les parents et les acteurs publics de la petite enfance (protection maternelle et infantile (PMI), caisses d'allocations familiales, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents (Reaap), services enfance), avec lesquels il conviendra d'intensifier les partenariats institutionnels.

L'entrée en vigueur de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement et des nouveaux programmes nécessite la construction, par les équipes pédagogiques, de nouveaux emplois du temps pour reconsidérer l'équilibre journalier, hebdomadaire et périodique entre les différents domaines d'enseignement, tirer profit des opportunités offertes par la cinquième matinée, afin que l'organisation du temps et des activités pédagogiques puisse profiter pleinement aux apprentissages des élèves. Le pilotage pédagogique des nouveaux rythmes scolaires conduit à l'échelle académique et départementale favorise ces évolutions et s'appuie sur les ressources au niveau national qu'il contribue également à enrichir. La complémentarité entre activités scolaires et périscolaires est promue et s'appuie sur les projets éducatifs territoriaux désormais généralisés.

La réussite de tous les élèves repose, dès le début de leur scolarité, sur une prise en charge adaptée, pédagogiquement et didactiquement outillée. L'accompagnement et la formation de chaque professeur, mais aussi des équipes, constituent donc des enjeux majeurs. Les 18 heures inscrites au titre des obligations réglementaires de service ne sauraient suffire à répondre à l'ensemble des besoins, accrus par la rénovation des cycles, des enseignements et de l'évaluation. Aussi, l'effort conséquent de création de postes pour l'enseignement du premier degré à la rentrée 2016 doit permettre d'augmenter substantiellement les capacités de remplacement, notamment pour le temps consacré à la formation continue. Dans la perspective d'une formation continue davantage en phase avec les besoins des personnels, tant du point de vue des contenus, du format que des modalités retenues, un Comité national d'orientation de la formation du premier degré a été mis en place pour formuler des propositions qui redonnent à la formation une place centrale.

Au-delà des dispositifs évoqués précédemment, l' école maternelle joue un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités et l'accès à des apprentissages solides et durables. C'est précisément la raison pour laquelle elle a fait l'objet d'une redéfinition, qui s'est traduite par la mise en œuvre, à la rentrée 2015, du nouveau programme et la diffusion de ressources d'accompagnement. L' évaluation régulière des acquis des élèves constitue elle aussi un levier majeur de la réussite de chacun. Acte pédagogique à part entière, elle nécessite de la souplesse dans sa mise en œuvre pour tenir compte des différences d'âge et de maturité entre les enfants au sein d'une même classe et faire en sorte que chacun progresse et se développe harmonieusement. Pour pratiquer cette évaluation positive, il convient de définir des critères d'évaluation et des observables permettant d'objectiver les progrès réalisés par chaque enfant. Afin d'aider les enseignants dans ce travail, des documents sont mis à leur disposition sur Éduscol, et un accompagnement en formation est prévu. Par ailleurs, dans le même esprit, deux outils ont été conçus pour rendre compte des acquis des enfants : un carnet de suivi des apprentissages, renseigné tout au long du cycle 1, dont l'établissement est obligatoire mais dont le format est laissé à l'appréciation des équipes enseignantes ; une synthèse des acquis de l'élève, établie à la fin de la dernière année de ce cycle, qui fait l'objet d'un modèle national.

Le cycle 2, qui couvre désormais la période du CP au CE2, offre la durée et la cohérence nécessaires pour proposer des apprentissages progressifs et exigeants tout en prenant en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves. Ceux-ci y apprennent à réaliser les activités scolaires fondamentales qu'ils retrouveront ensuite tout au long de leur scolarité (résoudre un problème, lire et comprendre un document, rédiger un texte, créer ou concevoir un objet, etc.). La maîtrise des langages, et notamment de la langue française, y constitue l'objet d'apprentissage central, dans tous les enseignements. Comme l'an dernier, une évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques, est organisée au début de la classe de CE2. Elle permet aux équipes pédagogiques d'identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant.

Lorsque les élèves rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, une aide leur est apportée par les enseignants. Pour certains élèves, cet accompagnement pédagogique peut ne pas suffire. Le travail spécifique des personnels des Rased, enseignants spécialisés et psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. L'organisation des aides en fonction des besoins repérés dans les écoles et le pilotage de l'action du Rased sont précisés dans la circulaire n°2014-107 du 18 août 2014.

Parce que les enjeux pédagogiques constituent le cœur de l'école, maternelle et élémentaire, les directeurs d'école doivent pouvoir y consacrer l'essentiel de leur temps. C'est précisément la raison pour laquelle la meilleure reconnaissance des spécificités de leur métier dans les textes officiels doit désormais s'accompagner d'un véritable renforcement de leur formation initiale et continue et d'une poursuite de l'effort de simplification de leurs tâches administratives.

3 - La réforme du collège

Agir à l'école donc, mais aussi au collège, précisément dans la continuité avec le premier degré. Dans une approche globale, la réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, agit sur tous les leviers pédagogiques pour améliorer la réussite des apprentissages de tous les élèves et leur permettre d'atteindre, au meilleur niveau possible, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le collège doit constituer pour chaque élève le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l'exercice de la citoyenneté. C'est pourquoi l'objectif du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Son organisation repose sur la confiance dans le professionnalisme de tous les personnels et libère leur capacité d'initiative, pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre et aux équipes de conduire une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles.

Pour favoriser la diversification et la différenciation des pratiques pédagogiques, l' organisation des enseignements disciplinaires est redéfinie en associant les enseignements communs, les enseignements d'accompagnement personnalisé (pour soutenir et approfondir les apprentissages), et les enseignements pratiques interdisciplinaires (pour croiser les connaissances et mettre en œuvre de nouvelles compétences grâce à la démarche de projet et à une approche plus concrète des savoirs). Les apprentissages fondamentaux sont ainsi renforcés tout en étant désormais enseignés selon des modalités diverses, de manière à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves.

Les référentiels des quatre parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé) complètent le corpus curriculaire applicable au collège.

L'équipement en nouveaux manuels sera échelonné sur deux années en fonction des disciplines : à la rentrée 2016, tous les élèves recevront de nouveaux manuels de français, mathématiques et histoire-géographie ; les élèves de cinquième auront également un nouveau manuel de langue vivante 2 et les élèves de sixième un nouveau manuel de sciences ; les autres manuels seront fournis à la rentrée 2017-2018.

Différencier les pratiques pédagogiques vise aussi à garantir la réussite du plus grand nombre d'élèves relevant de la grande difficulté scolaire. À cet égard, l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) évolue, en cohérence avec l'exigence d'une École inclusive et la réforme du collège. Ainsi, l'existence et les moyens de ces structures sont réaffirmés ; le pilotage est renforcé ; l'orientation et les modalités d'admission des élèves sont redéfinies et les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation sont détaillées, afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. La circulaire relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) sera revue dans le même esprit.

Pour mettre en œuvre le nouveau modèle d'organisation du collège, les équipes pédagogiques disposent d'une autonomie accrue. Une dotation horaire supplémentaire est attribuée à chaque collège, en fonction du nombre de divisions et à raison de 2 heures 45 par division, pour la rentrée 2016, puis de 3 heures à partir de la rentrée 2017. Elle vise à renforcer l'autonomie des équipes pédagogiques, au plus près des besoins des élèves qui sont identifiés par les établissements. Elle permet de mettre en place des groupes à effectifs réduits, de mener des interventions conjointes de professeurs, et de financer les enseignements de complément de langues et cultures de l'Antiquité et de langues et cultures régionales. Elle doit être utilisée à cet effet et ne doit pas aboutir à ajouter des heures obligatoires aux élèves.

4 - Le lycée poursuit son évolution

Dans le prolongement de la scolarité obligatoire, le lycée offre des contenus d'enseignement adaptés aux enjeux de la société et répondant aux besoins des élèves. Ainsi, à la suite de la mise en œuvre d'un enseignement d'informatique et création numérique (ICN) à la rentrée 2015 en classe de seconde, un enseignement facultatif d'informatique et création numérique, de deux heures hebdomadaires, est proposé dans les classes de première des séries générales (S, ES et L). Il s'agit de permettre à l'ensemble des élèves qui le souhaitent d'acquérir une meilleure maîtrise des logiques et des concepts mis en œuvre dans le domaine du numérique et de mesurer l'intérêt de cette science dans la formation qu'ils envisagent de suivre. Le programme de cet enseignement est commun aux trois séries générales. Pour autant, il permet, en recourant aux travaux par projet, une forme de spécialisation en fonction des séries.

Après la mise en œuvre de la nouvelle classe de seconde à la rentrée 2015, la rénovation de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) se poursuit. À l'image des autres séries technologiques, cette série intègre dans ses enseignements des modalités pédagogiques favorisant les apprentissages : l'accompagnement personnalisé, le recours au numérique dans ses différentes dimensions, l'interdisciplinarité. Ses spécificités sont respectées dans la mesure où elle offre un parcours en trois ans, permet le recours aux professionnels du secteur et propose aux élèves de suivre des stages ; cependant, la réversibilité du parcours est assurée puisque les enseignements généraux sont, à quelques ajustements près, alignés sur ceux dispensés en classe de seconde générale et technologique. Les nouveaux programmes de la classe de première entreront en vigueur à la rentrée 2016 et ceux de la classe de terminale à la rentrée 2017.

De nouvelles dispositions, destinées à l'ensemble des lycées professionnels, entreront en vigueur à la rentrée 2016. Elles visent à mieux préparer les élèves de seconde professionnelle et de première année de CAP à leur parcours dans l'enseignement professionnel.

Tout d'abord, il s'agit d' accompagner la transition entre le collège et le lycée professionnel. La seconde professionnelle, comme la première année de CAP, est une année charnière, qui s'adresse à des élèves dont plus de la moitié ont moins de seize ans et entrent ainsi dans une formation professionnelle dont l'enseignement a ses méthodes et ses exigences propres (périodes de formation en milieu professionnel, pratiques en ateliers, simulations, projets collectifs). Cette transition doit donc être anticipée et accompagnée. Pour cela, une période d'accueil et d'intégration au début de l'entrée au lycée professionnel, dès le début de l'année scolaire, sera généralisée.

Une orientation plus progressive et réversible doit aussi être développée. La construction du projet joue en effet un rôle important dans la persévérance scolaire et la réussite des élèves. Le processus d'orientation ne peut donc être considéré comme achevé à l'entrée dans la voie professionnelle ; le parcours Avenir, mis en place à la rentrée 2015, en est le support principal.

La préparation à l'alternance en formation professionnelle - par la voie scolaire ou en apprentissage - doit être davantage développée. Elle constitue un des enjeux de la plateforme d'engagements réciproques conclue au niveau national entre l'État et l'Association des régions de France.

Pour mieux faire connaître, dès le collège, les modalités et les possibilités offertes par la formation en apprentissage ou en lycée professionnel, et lever les freins à l'orientation vers ces filières, la signature de conventions de jumelage entre les collèges, les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis (CFA) sera promue.

De plus, à partir de la rentrée 2016, une préparation à l'arrivée en entreprise sera créée dans tous les lycées professionnels, afin que les élèves développent les compétences favorisant leur intégration dans le monde professionnel. Ce temps se déroulera au lycée, en amont ou au cours de la première période de formation en milieu professionnel.

Le partenariat de confiance avec les régions, préparé par des échanges bilatéraux nourris, doit se décliner dans les territoires, sous le pilotage des recteurs de région académique. Il prend appui en particulier sur la révision des cartes des formations qui devront intégrer l'objectif de création de 500 formations nouvelles dédiées aux emplois de demain, pour la rentrée 2017. Il favorise également la complémentarité des outils destinés à favoriser la formation, l'orientation et l'insertion des jeunes.

Ainsi, le développement d'un maillage territorial de pôles de stages, engagé depuis la rentrée 2015, sera prolongé par la consolidation, dans chaque pôle, du réseau de partenaires professionnels, en s'appuyant notamment sur le recrutement de volontaires du service civique. Les partenariats entre ces pôles et les dispositifs pilotés par les régions, notamment en matière de développement de l'alternance, seront encouragés.

La coopération locale avec les présidents de région, les partenaires économiques, en particulier les branches professionnelles, et les établissements d'enseignement supérieur pour concevoir des parcours de formation diversifiés et répondant à des besoins économiques et sociaux clairement identifiés sera recherchée activement et permettra d'amplifier la dynamique des Campus des métiers et des qualifications. Les Campus des métiers et des qualifications, issus de la première à la troisième vague de labellisation, devront être renforcés dans leur pilotage et dans leur rôle en tant qu'outil structurant des relations avec les partenaires de l'École et de l'enseignement supérieur. Leur inscription dans les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation sera recherchée. Par ailleurs, un quatrième appel à projets est lancé. Il permettra de consolider la stratégie de couverture territoriale et de faire émerger de nouveaux projets communs élaborés avec les régions et les partenaires économiques.

Enfin, la dynamique de développement de l' apprentissage au sein des EPLE devra se poursuivre, dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les régions. À la rentrée 2015, ce sont déjà 233 formations qui ont été ouvertes dans les EPLE, contre 161 à la rentrée 2014, soit une augmentation de 45 %. Les établissements développant les parcours mixtes de formation (voie scolaire et apprentissage) et les sections réunissant lycéens et apprentis pourront prendre appui sur les ressources de formation nationales ou locales et sur l'expérience des services ou des centres de formation d'apprentis académiques. L'extension de l'offre de formation en apprentissage dans la procédure d'affectation Affelnet se poursuivra. Afin de mieux identifier les élèves souhaitant poursuivre leur parcours dans ce type de formation et de leur proposer un accompagnement à la recherche d'employeurs, un vœu de recensement national est intégré dans l'application.

Élever le niveau de qualification des lycéens, c'est également travailler à l'orientation dans la perspective de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. La transition entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur requiert une attention renouvelée et qui concerne toutes les filières de formation et notamment les formations professionnelles. Cet enjeu s'inscrit non seulement dans l'objectif d'une société de la connaissance réaffirmé par la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur mais aussi comme un impératif d'équité pour les moins armés des lycéens, notamment pour des raisons familiales, afin qu'ils saisissent les chances de réussir dans l'enseignement supérieur.

5 - Le Plan numérique pour favoriser la généralisation des usages pédagogiques du numérique

La nécessité, pour les élèves, d'acquérir et de maîtriser les compétences numériques, réaffirmée dans les nouveaux programmes, et le recours croissant de tous les enseignements aux outils et aux ressources numériques, imposent d'accélérer le déploiement du numérique dans les écoles et les établissements scolaires. Il s'agit aussi de poursuivre les efforts accomplis ces dernières années dans ce domaine et d'amplifier les résultats positifs soulignés par la récente enquête Pisa. L'ambition du Plan numérique consiste précisément à créer des conditions favorables à la généralisation des usages pédagogiques du numérique.

Pour cela, un effort sans précédent en matière de formation sera conduit. Les actions réalisées en académies, notamment les trois journées de formation des enseignants de collège, dédiées au numérique, seront poursuivies au cours de l'année scolaire 2016-2017. Les formations destinées aux enseignants mettront davantage l'accent sur les usages du numérique dans les enseignements, tandis que les formations de l'encadrement privilégieront les thématiques liées au pilotage d'un projet numérique. Les académies comme les établissements pourront mobiliser les services d'accompagnement de Réseau Canopé et s'appuyer sur le dispositif de formation par le numérique que représente M@gistère.

Avec l'appui du Programme d'investissements d'avenir, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met, dès la rentrée scolaire 2016, des ressources numériques pédagogiques couvrant l'ensemble du programme des cycles 3 et 4 à la disposition gratuite des enseignants et des élèves des écoles et des collèges. Ces banques de ressources offriront des contenus nombreux et variés ainsi que des services numériques complémentaires des manuels scolaires. Elles permettront aux enseignants de développer les usages du numérique avec leurs élèves. Parallèlement, le portail Éduthèque continue à développer pour tous les enseignants des premier et second degrés une offre en accès gratuit de milliers de ressources numériques pédagogiques émanant d'une vingtaine de grands établissements publics culturels et scientifiques. Enfin, il est créé un grand portail de recherche et de présentation des ressources numériques pour l'École, qui proposera, à la rentrée 2016, la découverte, le choix et la diffusion des ressources numériques pédagogiques des éditeurs, des distributeurs et des enseignants. L'usage encouragé du réseau social Viaeduc permettra aux enseignants de partager entre eux leurs pratiques et les ressources pédagogiques numériques utilisées en classe. Les compétences numériques seront désormais évaluées dans le cadre d'un nouveau référentiel, commun à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur, qui se substituera à l'actuel B2i.

À partir de la rentrée 2016, ce sont plus de 1 000 " collèges numériques " qui, dans le prolongement de l'expérimentation des " collèges connectés ", mettront en œuvre des projets pédagogiques fondés sur une utilisation du numérique à la fois par les enseignants et par les élèves eux-mêmes, et sur des pratiques pédagogiques plus " actives " (travail en groupe, différenciation pédagogique, auto-évaluation), ainsi que les adaptations pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. L'équipement des écoles est également l'un des axes des appels à projets ; plusieurs centaines d'écoles, toujours associées à un collège numérique, bénéficient d'un soutien pour renforcer les usages du numérique par les élèves.

Dans un tel contexte, l'École a la responsabilité de développer un cadre de confiance, protecteur des données des élèves. En garantissant la sécurité et la protection des données personnelles, sociales et scolaires, les espaces numériques de travail (ENT) offrent d'ores et déjà à l'ensemble de la communauté éducative de l'école ou de l'établissement un accès unifié à un bouquet de ressources et de services numériques pour les usages pédagogiques et éducatifs. Dans le cadre d'un partenariat étroit et renforcé avec les collectivités territoriales, la poursuite de la généralisation des ENT dans les premier et second degrés s'accompagnera, dans le respect du droit des usagers, d'une plus grande ouverture à de nouveaux services et à des usages nomades dans et hors de l'École, sur tous types de support, mobiles ou non. Pour faciliter et simplifier l'accès des élèves et des enseignants à des ressources pédagogiques et à des services numériques personnalisés toujours plus nombreux et d'origines très diverses, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met désormais en place un dispositif, appuyé sur les ENT, garantissant la protection des données personnelles liées aux activités et aux résultats des élèves.

6 - Le parcours d'éducation artistique et culturelle : une éducation à l'art et par l'art pour tous les élèves

Publié en juillet 2015 (arrêté du 1er juillet 2015, J.O.R.F. du 7 juillet 2015), un référentiel précise les principes du parcours d'éducation artistique et culturelle, les enjeux de sa mise en œuvre, et pour la première fois les grands objectifs de formation et repères de progression de l'éducation artistique et culturelle, domaine de formation générale dispensée à tous les élèves.

Ce référentiel vise tout à la fois l'éducation à l'art, c'est-à-dire l'appropriation d'une culture artistique riche, diversifiée, équilibrée, composante de la culture commune portée par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et l'éducation par l'art qui permet une formation de la personne et du citoyen. Il favorise la convergence des différents programmes ou textes de cadrage préexistants et la construction conjointe du parcours par l'ensemble des acteurs impliqués dans l'éducation artistique et culturelle en fixant des objectifs et des repères partagés.

Au plan local, la structuration du volet culturel du projet de l'école ou de l'établissement est déterminante pour la mise en œuvre du parcours. Pour monter leurs projets, les enseignants peuvent contacter la délégation académique aux arts et à la culture de leur académie, et il est souhaitable, au sein des établissements, qu'un référent-culture soit désigné pour favoriser une coordination d'ensemble et permettre à chaque élève d'avoir, au fil de sa scolarité, un parcours cohérent.

Ce parcours articule trois dimensions fondamentales de l'éducation artistique et culturelle : les connaissances acquises par l'élève, les pratiques expérimentées et les rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d'actions éducatives. Il vise à diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l'École, à articuler les différents temps éducatifs et à donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences auxquelles l'élève prend part. Il est essentiel de s'assurer que tous les élèves bénéficient des enseignements et des actions éducatives mises en place.

L'outil de suivi du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève prend une importance particulière pour garder la trace des rencontres faites, des pratiques expérimentées et des références acquises. Ce suivi doit être clair et lisible pour l'élève, sa famille, mais aussi l'ensemble des personnels de l'éducation nationale et des partenaires, afin qu'une continuité et une progressivité puissent être maintenues sur l'ensemble de la scolarité.

II - Une École inclusive pour la réussite de tous

Le contexte économique et social exige une mobilisation forte de l'École pour participer à la lutte contre toutes les formes de discriminations dans une démarche inclusive et accompagner chaque élève dans la construction et la concrétisation de son ambition. Car les inégalités scolaires ne s'enracinent pas seulement dans une situation sociale, elles se répercutent souvent aussi dans les apprentissages : c'est pourquoi l'École prend en compte la situation de pauvreté et de vulnérabilité de certains des enfants qu'elle accueille par la compréhension de leur environnement social et de leurs difficultés. Chaque acteur de notre système éducatif, en considérant l'enfant dans sa globalité, doit agir pour que l'École permette à tous les enfants de réussir.

1 - Favoriser la réussite de chaque élève grâce à une orientation choisie et préparée

Construire une École juste, c'est offrir à chaque élève la possibilité de choisir et de préparer son orientation. En cela, le parcours Avenir est un levier déterminant. Généralisé dans tous les établissements du second degré depuis la rentrée 2015, il contribue à mieux informer les élèves et à les aider à construire leur projet personnel et professionnel. Pour accompagner les équipes dans la poursuite de sa mise en œuvre, des ressources ont été élaborées et sont disponibles sur Éduscol et le site de l' Onisep. Si le parcours Avenir s'adresse à l'ensemble des élèves de la sixième à la terminale, il devra tout particulièrement, dès la rentrée 2016, pour sa deuxième année d'existence, s'articuler étroitement avec la réforme du collège.

Aider chaque élève à choisir son orientation, c'est aussi prévoir des procédures d'affectation plus justes, correspondant mieux aux possibilités et aux choix de chacun. Au lycée professionnel plus spécifiquement, la réussite des élèves dépend en grande partie de la qualité du choix d'orientation qu'ils ont fait en fin de classe de troisième. Elle dépend également de leur capacité à s'adapter à la formation dans laquelle ils ont été affectés comme de l'intérêt effectif qu'ils lui accordent. Aussi, pour prévenir les risques de décrochage et permettre à chacun de réussir dans une formation en adéquation avec son profil et ses aspirations, sera mise en place, dès la rentrée 2016, une période de consolidation et de confirmation de l'orientation, de la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint, pour tous les élèves qui entrent en seconde professionnelle et en première année de CAP dans tous les lycées professionnels. Un élève qui s'est manifestement trompé d'orientation pourra ainsi, sur proposition de l'équipe pédagogique et avec l'accord de l'élève et de sa famille, changer d'orientation vers une autre spécialité, un autre diplôme ou vers une autre voie de formation. L'application nationale Affelnet permettra de diffuser les places vacantes, d'exprimer le vœu d'affectation de l'élève et de procéder à l'affectation.

Plus largement, au-delà du seul lycée professionnel, le travail engagé pour favoriser toutes les passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle doit se poursuivre et, ainsi, permettre des parcours personnalisés, réversibles et adaptés à la diversité des élèves. Les dispositifs tels que les stages de remise à niveau et les stages passerelles, en lien avec l'accompagnement personnalisé, doivent être développés.

Enfin, l'orientation c'est aussi la préparation à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Pour atteindre l'objectif fixé par le Président de République d'une démocratisation exigeante de l'accès à l'enseignement supérieur, l'accompagnement des jeunes devient un enjeu prioritaire. C'est pourquoi dès cette année, en lien avec les améliorations continues du portail de préinscription APB, nous avons souhaité une mobilisation des personnels pour une meilleure information des jeunes. En effet, l'accompagnement personnalisé du lycéen constitue un levier essentiel pour contribuer à la réussite et à la construction de son choix d'orientation.

Pour garantir une égalité des chances à l'accès à l'enseignement supérieur en vue d'une insertion professionnelle ambitieuse et durable, la seule interaction avec APB ne suffit pas. Le soutien des enseignants, du conseiller d'orientation ou encore du CPE est essentiel pour aider l'élève et sa famille à choisir son orientation. Pour anticiper l'aide à apporter aux lycéens, il revient à chaque responsable d'établissement de faire en sorte que les vœux des élèves émis sur APB soient désormais accessibles aux enseignants, afin de les informer automatiquement des situations susceptibles d'être problématiques : absence de vœux, vœux non cohérents avec le potentiel du jeune, etc. Cinq académies expérimentent un traitement académique des situations les plus difficiles repérées par les enseignants. L'analyse de cette expérimentation devra permettre une première extension de ce dispositif pour cette nouvelle année.

Plus particulièrement, il est demandé aux lycées porteurs de sections de techniciens supérieurs (STS) de s'engager fortement sur l'accueil des bacheliers professionnels qui sont très majoritairement candidats à ces filières de l'enseignement supérieur. Cette modification des publics entrants doit aussi être accompagnée d'une réflexion pour développer une pédagogie différenciée afin de mieux prendre en compte les acquis des différents publics accueillis : la pédagogie en STS en particulier doit tenir compte de la diversité des publics et savoir valoriser les compétences des bacheliers professionnels.

2 - Lutter contre le décrochage scolaire et maintenir les jeunes en formation jusqu'à la qualification

Aujourd'hui, 110 000 jeunes sortent encore chaque année du système éducatif sans diplôme et, au total, ils sont près de 500 000 jeunes de 18 à 24 ans actuellement sans diplôme. La mobilisation doit donc s'intensifier pour conforter les premiers résultats obtenus et permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de division par deux du nombre de jeunes sortants du système scolaire sans diplôme à la fin du quinquennat.

Pour favoriser la persévérance scolaire dès les premiers apprentissages et tout au long de la scolarité et lutter contre le décrochage scolaire, c'est d'abord une démarche de prévention qui doit se développer. Ainsi, la feuille de route issue du plan " Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire " continue à se mettre en œuvre, dans le cadre privilégié de l'établissement scolaire, en s'appuyant sur le groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS), le référent décrochage et les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) en lien avec les autres acteurs.

Par ailleurs, dans une approche associant prévention et remédiation, le cadre réglementaire favorisant le retour et le maintien en formation initiale afin de réduire les sorties sans qualification professionnelle a été complété ( décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat). Un guide pratique sur le droit au maintien et au retour en formation initiale au lycée, destiné aux établissements, sera disponible avant l'été pour être utilisé à partir de la rentrée 2016. La campagne d'information " Reviens te former " a d'ores et déjà conduit 4 050 jeunes à prendre rendez-vous avec un référent chargé du suivi et de l'accompagnement du retour en formation ; cet effort doit être amplifié.

Dans le même esprit, désormais, les élèves ayant échoué au baccalauréat peuvent conserver les notes égales ou supérieures à 10 et redoubler dans leur établissement d'origine. En effet, le constat a été fait, à la session 2013, que 30 % des élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique ne s'étaient pas réinscrits à la session suivante ; ce taux atteignait même 70 % pour le baccalauréat professionnel. L'accueil de ces élèves, arrivés si près de la réussite, constitue donc un enjeu majeur et doit être anticipé dans les académies. L'inscription au baccalauréat pour les élèves bénéficiant du droit au retour en formation sera organisée jusqu'au 30 avril.

Pour les jeunes ayant quitté le système éducatif sans qualification, l'action de remédiation doit se poursuivre, en lien étroit avec les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Pour cela, les conventions régionales de lutte contre le décrochage doivent s'adapter aux nouvelles régions et continuer à se déployer. Les réseaux formation, qualification, emploi (Foquale) doivent être mobilisés pour les réorientations en cours de formation, l'accueil et l'accompagnement des candidats au retour en formation. Un tableau de bord sera mis en œuvre pour recenser quantitativement et qualitativement les actions. Enfin, un plan d'actions spécifique sera mis en œuvre au cours de l'année scolaire 2016-2017 en faveur des outre-mer.

Enfin, l'annonce par le Président de la République d'un plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi impose à l'éducation nationale une forte mobilisation. Le réseau des Greta, acteurs majeurs de la réussite de ce plan, doit se mobiliser en proposant des dizaines de milliers de nouvelles places de formations certificatives, proches des stagiaires et s'appuyant notamment sur le nouveau label qualité Eduform.

3 - Contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales

Pour lutter contre les inégalités sociales et scolaires, les instruments et acteurs de la politique sociale du ministère seront pleinement mobilisés afin de permettre la réussite des élèves issus de familles défavorisées, à qui ils doivent s'adresser en priorité. Les fonds sociaux ont été rétablis à un niveau qui permet désormais de mieux prendre en charge les difficultés financières des familles ; leur bonne utilisation doit faire l'objet d'une vigilance toute particulière. Les mesures prises à la rentrée 2015 pour réduire le non-recours aux bourses de l'éducation nationale seront poursuivies et renforcées. Le développement progressif de téléservices et la simplification des bourses de lycées, qui entrera en vigueur à la prochaine rentrée, poursuivent le même objectif. Enfin, les listes de fournitures scolaires représentent un poids économique trop lourd pour certaines familles ; elles doivent être établies avec une attention extrême pour ces familles et de manière collective au sein des équipes éducatives.

Destinée à agir contre les déterminants sociaux et territoriaux de l'échec, la réforme ambitieuse de l'éducation prioritaire a franchi une étape déterminante à la rentrée 2015. Les principes de cette réforme, fondamentalement pédagogique, doivent continuer, à la rentrée 2016, à se concrétiser dans les pratiques professionnelles et le fonctionnement des écoles et établissements. Désormais largement diffusé, le référentiel de l'éducation prioritaire doit être utilisé à cette fin, par les pilotes comme par les enseignants, dans le cadre des projets de réseau ; il constitue un guide et un cadre pour le travail commun et a notamment vocation à irriguer la réflexion conduite sur les enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) dans les collèges, en cohérence avec la réforme.

Le pilotage de la réforme doit lui aussi encore être consolidé, en inscrivant, dans les programmes académiques de travail des inspecteurs, les objectifs et modalités d'accompagnement des équipes des réseaux d'éducation prioritaire et en achevant la généralisation des lettres de mission des IA-IPR référents, des coordonnateurs et des formateurs de l'éducation prioritaire.

Les formations, mises en cohérence aux niveaux départemental et académique, seront conçues à la fois pour diffuser les principes dont le référentiel de l'éducation prioritaire est porteur et pour répondre aux besoins exprimés par les réseaux dans leurs projets. Les formations de réseau inter-degrés seront particulièrement retenues, afin de faire vivre concrètement le cycle 3 et de favoriser la continuité des enseignements. Plus largement, la mobilisation de l'ensemble des personnes ressources pour accompagner les personnels des Rep+, au plus près de leurs préoccupations pédagogiques quotidiennes, dans les temps de formation et de travail collectif, est un enjeu majeur de la refondation de l'éducation prioritaire.

Certains dispositifs au cœur de la refondation de l'École doivent se déployer prioritairement, et de façon massive, en éducation prioritaire ; c'est notamment le cas de la scolarisation des enfants de moins de trois ans (cf. supra), du dispositif " plus de maîtres que de classes " (cf. supra), de l'opération " École ouverte " ou de l' accompagnement continu en sixième. Celui-ci, qui a vocation à être développé en Rep+ en priorité, complète l'accompagnement personnalisé et l'accompagnement éducatif. Il représente une véritable aide au travail personnel de l'élève, en le dotant de méthodes efficaces pour apprendre. Il est constitué de temps réguliers où les élèves, en petits groupes, sont accompagnés pour faire leurs devoirs et apprendre leurs leçons dans les temps laissés libres à l'emploi du temps jusqu'à 16 h 30.

Le développement des " parcours d'excellence " dans les classes de troisième des collèges Rep+ dès la rentrée 2016 vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion socioprofessionnelle ambitieuse, en leur proposant un soutien collectif, des visites culturelles, de lieux de formation et d'entreprises, des rencontres de personnalités. Au-delà du collège, les élèves concernés bénéficieront ensuite d'un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelles que soient la voie et la filière choisies. Ce dispositif s'appuie sur des partenariats avec l'enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les branches professionnelles.

En matière de réduction des inégalités territoriales, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit aussi de porter une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne, particulièrement dans un contexte de baisse marquée des effectifs des élèves, qui menace la qualité de l'offre scolaire et rend difficiles le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Pour remédier à cela, il a été décidé, en étroite concertation avec les représentants de ces collectivités territoriales, d'accompagner les départements ruraux dans l'amélioration de leur réseau scolaire. En application des décisions du comité interministériel aux ruralités, la démarche de conventionnement avec les collectivités initiée dans plusieurs académies est amplifiée et bénéficie de moyens dédiés. Elle permet de lutter contre la fragilité de l'école rurale, d'en renforcer l'attractivité et d'assurer plus de visibilité sur les évolutions d'effectifs. Il s'agit également de leviers de modernisation de l'offre éducative, pour répondre aux besoins d'offre numérique, d'activités périscolaires et de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Cette démarche nouvelle, nécessairement pluriannuelle, s'appuie sur les outils méthodologiques et les bonnes pratiques mis en place au niveau national pour identifier les zones infra départementales de fragilité du réseau scolaire et construire une politique de conventionnement fixant des objectifs précis dans l'amélioration du réseau et dans le suivi des engagements pris.

Agir dans les territoires les moins favorisés donc, mais agir aussi pour développer partout une plus grande mixité sociale : il s'agit là, en effet, d'un enjeu central pour la réussite des élèves, notamment les plus fragiles, comme pour le renforcement du sentiment d'appartenance de tous les enfants de France à la République. Des territoires pilotes sont mobilisés pour faire émerger des solutions concrètes. Le vadémécum " Agir pour une mixité sociale et scolaire dans les collèges " présente notamment les leviers disponibles pour créer les conditions d'une plus grande mixité sociale au collège, susciter l'adhésion des familles à cette démarche et prolonger la mixité à l'intérieur des classes. Celle-ci s'accompagne de stratégies pédagogiques renouvelées permises par la réforme du collège, par le biais de l'organisation des enseignements, de la définition de leur contenu et de la gestion du temps scolaire.

Si les inégalités sociales se traduisent souvent par des inégalités scolaires, elles peuvent aussi être discriminantes en matière de santé des élèves. Or, celle-ci, envisagée dans toutes ses dimensions - physique, psychique, sociale et environnementale -, est un facteur important de la réussite éducative. Destiné à tous les élèves, le parcours éducatif de santé (PES) se déploie à la rentrée 2016 dans toutes les écoles et tous les établissements ; il vise ainsi à préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables au travers des actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé à l'École. Assurées par tous les personnels dans le respect des missions de chacun, celles-ci prennent place, en associant les parents, au sein de la politique de santé à l'École via l'éducation à la santé, la prévention et la protection. La cellule académique chargée des partenariats associe les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales ; elle peut également mobiliser les comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) pour la mise en place du parcours éducatif de santé.

Instaurés dans le cadre de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, en janvier 2015, les CDESC veillent, en fonction des priorités académiques et de l'évaluation des besoins des élèves, à décliner au plus près des réalités du territoire la politique éducative académique, en se concentrant sur les thématiques liées à la promotion de la santé, l'éducation à la sexualité, la prévention des conduites à risques, l'éducation aux comportements responsables, la prévention des violences, le soutien à la parentalité, la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Les actions engagées devront être coordonnées avec le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen ; elles viseront à renforcer les liens avec les parents d'élèves, dans la dynamique de la coéducation, les partenaires institutionnels (conseil départemental, conseil départemental d'accès au droit, etc.), et les associations agréées intervenant dans les établissements.

L'environnement scolaire, qui relève de la responsabilité de toute l'équipe éducative, influe sur l'hygiène, la santé et le bien-être individuel et collectif des élèves. À ce titre, la question des sanitaires mérite d'être appréhendée par les équipes éducatives dans une approche globale de l'hygiène, de la santé individuelle et collective, mais aussi éducative. Il s'agit de développer chez les élèves la capacité à prendre soin d'eux-mêmes, à respecter les règles du vivre-ensemble et les lieux qu'ils utilisent. Cette approche doit être reliée à la promotion de la santé et au sentiment d'appartenance à l'établissement. Cela peut faire l'objet d'une réflexion au sein du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), de la commission d'hygiène et de sécurité (CHS), du conseil de la vie collégienne (CVC) et du conseil de la vie lycéenne (CVL). Des actions éducatives et pédagogiques peuvent ainsi être élaborées et la mise en place d'un projet doit supposer un travail commun de l'ensemble des acteurs concernés : élèves, parents, équipes éducatives et pédagogiques, équipe de direction, assistants de service social, agents, infirmiers et médecins, voire représentants de la collectivité territoriale.

Le sport scolaire, dans le premier degré - notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux - comme dans le second degré, en prenant par exemple appui sur de nombreux partenariats construits avec le mouvement sportif associatif, favorise la complémentarité avec la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS). Capitalisant sur la dynamique de " l'Année du sport de l'école à l'université ", l'année scolaire 2016-2017 est tournée vers l'Olympisme et ses valeurs dans le cadre de la candidature Paris 2024 à l'organisation des futurs Jeux olympiques. Des actions éducatives seront menées en ce sens. La fin de l'obligation de présenter un certificat médical pour prendre une licence dans une fédération sportive scolaire doit encourager la pratique volontaire des élèves au sein des associations sportives des écoles et des établissements.

4 - Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L'École inclusive accueille tous les enfants pour leur permettre d'apprendre, de progresser et d'obtenir une qualification. Dans la continuité de l'action engagée, plusieurs mesures viennent compléter les évolutions réglementaires récentes destinées à offrir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation individualisé et un accompagnement coordonné. La procédure d'aménagement des épreuves d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap est simplifiée. Les missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS) intervenant auprès d'élèves en situation de handicap sont précisées : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; leurs activités s'exercent dans trois domaines : l'accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle. La formation est renforcée : la convention partenariale pluriannuelle 2015-2017 prévoit une action de formation conjointe à destination des professionnels participant à la scolarisation des élèves en situation de handicap et entend harmoniser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d'un même territoire et le partage de références communes. Après une phase expérimentale, ce dispositif sera progressivement déployé sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2017. L'École inclusive, c'est aussi la poursuite de l'externalisation d'unités d'enseignement au sein d'établissements scolaires dans le cadre d'une coopération renforcée entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.

Conformément à l'esprit des textes en vigueur, l' École inclusive favorise une meilleure continuité des apprentissages pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) accompagnent la scolarité et les actions de médiation en direction de ces publics, en accordant une attention particulière aux familles particulièrement éloignées de l'École. De nouvelles ressources ont été produites ; elles sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichies. Dans un contexte national marqué par l'accueil d'enfants de réfugiés et de mineurs isolés, tous les acteurs de l'éducation nationale doivent participer à cette mobilisation pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation et son mode de vie, au sein de l'École de la République. L'opération " Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants ", menée en partenariat avec le ministère de l'intérieur, a vocation à être développée dans les territoires où les arrivants non francophones sont les plus nombreux et significativement en éducation prioritaire.

III - Une École qui fait vivre les valeurs de la République

1 - Mobiliser le parcours citoyen au service des objectifs pédagogiques et éducatifs de l'École

Entré en vigueur en septembre 2015 dans toutes les classes, de l'école élémentaire à la classe de terminale, le parcours citoyen vise à la construction d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. Ce parcours, dont les finalités et modalités de mise en œuvre sont précisées dans un référentiel à paraître, doit structurer les apprentissages et les expériences de l'élève autour de trois axes : des connaissances dispensées dans le cadre des enseignements (l'enseignement moral et civique et l'enseignement de la défense, mais également tous les autres champs disciplinaires tels que l'éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, l'histoire-géographie, etc.) ; des rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne (sans négliger, au sein des établissements, les instances collégiales ou l'association sportive) ; des engagements dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne dans lesquels la participation à une cérémonie commémorative, la visite d'un lieu de mémoire, l'étude d'une œuvre ou toute autre action relevant du champ mémoriel trouveront toute leur place. Les réservistes citoyens de l'éducation nationale sont une ressource supplémentaire essentielle pour contribuer, aux côtés des enseignants et en appui aux écoles et établissements, à l'ensemble des actions se rapportant au parcours citoyen. Le portail " Valeurs de la République " mis en ligne par Réseau Canopé fin 2015 met à la disposition des enseignants un ensemble de ressources pédagogiques pour conduire le travail avec les classes.

L' éducation aux médias et à l'information (Emi) contribue à la construction du parcours citoyen, dès l'école primaire. Inscrite de manière explicite dans les programmes des disciplines et dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, elle fait l'objet d'une des thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4. L'ensemble des disciplines est ainsi mobilisé pour mettre en œuvre l'EMI en collaboration étroite avec le professeur documentaliste qui apporte son expertise et ses compétences dans ce domaine. Le ministère et ses partenaires proposent de nombreuses ressources pédagogiques sur le site Éduscol pour aider les enseignants.

Pour assurer un suivi individuel du parcours citoyen et valoriser les initiatives et actions qui le composent, l' outil numérique Folios est déployé dans l'ensemble des académies. À compter de la rentrée 2016, ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 11 janvier 2016 lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, chaque élève recevra à 16 ans un livret citoyen.

2 - Renforcer la transmission des valeurs de la République

Les valeurs de notre République et de notre système éducatif s'expriment à l'École selon le principe de laïcité, particulièrement mis en valeur à l'occasion de la journée du 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, mais également dans l'ensemble des enseignements et des initiatives, menées à l'échelle de la classe, de l'école ou de l'établissement, qui concourent, tout au long de l'année, à l'éducation à la citoyenneté. La formation de l'ensemble des personnels relative au principe de laïcité, aux valeurs et aux principes qui fondent les sociétés démocratiques doit à cet égard être poursuivie.

L'appropriation par les élèves de ces principes et valeurs énoncés dans les programmes d'enseignement moral et civique doit trouver une expression concrète, notamment par la participation aux instances de la vie collégienne et lycéenne. Pour leur assurer la meilleure visibilité, toutes les élections des représentants des élèves au sein de ces instances seront regroupées, comme lors des deux dernières années écoulées, dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire.

La circulaire " Pour un acte II de la vie lycéenne " détaille une série de mesures destinées à favoriser l' engagement des élèves au lycée : partage de bonnes pratiques, publication d'une charte des droits des lycéens, valorisation de l'engagement, mise à disposition de volontaires en service civique pour accompagner les initiatives des élèves, amélioration du suivi, à l'aide d'un questionnaire annuel renseigné par tous les établissements. Il convient d'accompagner cette dynamique nouvelle en faveur de la vie lycéenne, élément essentiel à l'amélioration du climat scolaire au lycée.

L'acquisition des valeurs de la République doit permettre la pratique durable d'une culture de l'égalité entre les sexes. Elle s'appuie sur les ressources du site portail " Valeurs de la République " et se met en œuvre avec les élèves aussi bien par les actions éducatives que par les enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique. Pour que les élèves soient eux-mêmes acteurs de cette dynamique de l'égalité, les modalités d'élection aux conseils académiques de la vie lycéenne et au conseil national de la vie lycéenne seront modifiées à compter de la rentrée 2016 pour assurer une représentation strictement paritaire au sein de ces instances.

Il s'agit également de prévenir toutes les formes de discriminations, en combattant les expressions et les violences inspirées du sexisme, du racisme et de l'homophobie en milieu scolaire et les violences qui leur sont liées. La prévention des discriminations, inscrite dans les programmes d'enseignement, doit en outre faire l'objet de travaux à l'échelle des écoles et des établissements, à l'occasion de journées ou de semaines dédiées. Inscrites dans une progression pédagogique et éducative, elles doivent favoriser la participation et l'engagement des élèves, ainsi que le concours des partenaires de l'École.

L'éducation contre le racisme et l'antisémitisme se matérialise dans les enseignements, les actions éducatives et l'ensemble des situations concrètes de la vie scolaire, par des réflexions et des actions visant à prévenir toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l'origine ou l'appartenance religieuse, ainsi qu'à rappeler aux élèves le sens des valeurs de respect, de dignité et d'égalité. L'inscription de la question du racisme et de l'antisémitisme dans les programmes d'enseignement moral et civique en offre les moyens : en menant un travail sur le respect des pairs et des adultes, sur le respect des différences, sur la conscience de la diversité des croyances et des convictions, en analysant la manière dont les préjugés et les stéréotypes s'élaborent et alimentent des pratiques discriminatoires, voire des violences, en travaillant aussi sur l'histoire des luttes menées pour atteindre l'égalité des droits. Cette action offre un cadre privilégié pour faire intervenir, dans les classes, les associations partenaires de l'éducation nationale concourant à la prévention du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, ainsi que des membres de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

La lutte contre le harcèlement scolaire doit elle aussi s'intensifier, en s'appuyant sur les outils mis en place. La Journée de mobilisation nationale sera reconduite le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint afin d'encourager le développement de projets de lutte contre le harcèlement dans les écoles et établissements, en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative. Le prix " Non au harcèlement " sera également reconduit. La généralisation du dispositif des ambassadrices et ambassadeurs lycéens contre le harcèlement permettra, cette année encore, la formation des élèves et leur engagement autour de cette thématique. Une attention particulière sera portée aux cyberharcèlement et cyberviolences. La formation des personnels se poursuit, avec la mise à disposition de parcours M@gistère sur le harcèlement pour les équipes des premier et second degrés. Enfin, le numéro vert 3020 est à la disposition des victimes, des parents et des professionnels pour signaler toute situation de ce type.

Outre leur contribution à la vie et aux projets des écoles et établissements qui les accueillent, les volontaires du service civique, par l'exemple de leur engagement au service de la collectivité, œuvrent activement à la transmission des valeurs de la République. Après un déploiement progressif du dispositif au cours de l'année scolaire 2015-2016, le nombre de volontaires devrait encore doubler à partir de la rentrée 2016, prioritairement, à nouveau, dans les écoles et dans les réseaux de l'éducation prioritaire. Cet objectif ambitieux appelle une vigilance quant à la qualité des projets d'engagement, sur l'accompagnement des jeunes volontaires tout au long de leur mission, en lien avec leur projet d'avenir.

L'éducation au développement durable est intégrée aux nouveaux programmes d'enseignement, à la formation nationale et académique des enseignants et des cadres ainsi qu'aux projets pédagogiques des écoles et des établissements. Elle se situe dans le cadre plus large d'une politique partenariale active avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics, les centres de recherche, les acteurs du monde économique, et s'appuie sur la production de ressources pédagogiques. Dans ce contexte, les écoles et les établissements peuvent s'inscrire dans les problématiques et les dynamiques territoriales de transition écologique, énergétique et de développement durable, à travers la mise en œuvre de projets d'éducation au développement durable ou de sciences participatives, le développement des " coins nature " ou la participation renforcée des éco-délégués à la vie des établissements. Les labellisations d'écoles et d'établissements en démarche globale de développement durable (" E3D ") doivent se poursuivre. Au collège, au cycle 4, les enseignements pratiques interdisciplinaires, notamment ceux qui relèvent de la thématique " Transition écologique et développement durable ", sont autant de nouveaux supports pour cette éducation transversale.

3 - Installer un cadre de vie apaisé qui met en confiance les élèves et les personnels

Un climat scolaire serein, garant de la sécurité de chacun, constitue la condition première de la réussite des élèves dans leurs apprentissages et des enseignants dans l'exercice de leurs missions. Il réunit les élèves et les équipes autour d'une culture de coopération, de solidarité et d'attention portée à autrui.

La coéducation joue un rôle essentiel pour instaurer un climat propice à la réussite de chaque élève. Pour renforcer les relations entre l'École et les parents, les espaces parents sont développés et les mallettes des parents généralisées pour être proposées aux équipes volontaires. Un guide méthodologique des espaces parents est mis à disposition des directeurs d'école, des IEN de circonscription et des chefs d'établissement. Il propose des éléments clefs pour asseoir une relation avec les parents, des ressources et des illustrations afin d'aider à faire des espaces parents un élément moteur de la mise en réussite de la coéducation. Une plaquette d'information à destination des parents est articulée à ce guide. Les mallettes des parents CP et sixième sont diffusées dans les écoles et les établissements scolaires. Un site Mallette des parents, conçu avec l'appui de l'Onisep, sera accessible dès la rentrée. Il permettra notamment d'accéder aux ressources des mallettes existantes ainsi qu'à de nouvelles ressources à destination des équipes pour renforcer la coopération entre l'École et les parents, de la maternelle au lycée. Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les représentants des parents d'élèves sont associés à l'élaboration et au suivi des projets éducatifs territoriaux. Il est essentiel de renforcer le dialogue avec les familles concernant l'articulation des temps scolaires et périscolaires. Des outils spécifiques sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichis sur le site http://pedt.education.gouv.fr/.

La mission des équipes académiques " climat scolaire " est centrale. À partir d'un diagnostic précis, la mise à disposition d'un logiciel national pour la réalisation d'enquêtes locales de climat scolaire doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives, de construire leurs stratégies visant la réussite et l'épanouissement des élèves.

Les partenariats locaux avec les collectivités territoriales et le tissu associatif, ainsi que la coopération avec les forces de police, de gendarmerie et de justice ont pour objectif d'assurer la sécurité des établissements scolaires. Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ( PPMS), dont chaque école ou établissement doit se doter, est un outil central pour assurer cette sécurité, en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale, face à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle ou technologique, ou à des situations d'urgence particulières. Les travaux de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement constituent une ressource intéressante. S'agissant de la consommation de tabac dans les établissements scolaires, le cadre fixé par la loi Évin reste la règle.

Mais, au-delà des réponses nécessaires aux situations d'urgence et de crise, c'est bien une démarche de prévention qui doit présider à l'action des équipes. Ainsi, s'agissant du PPMS, la dimension éducative (information aux parents, sensibilisation aux risques majeurs des élèves de l'école primaire au lycée) est une composante essentielle de ce dispositif. Les élèves peuvent ainsi, dès le primaire, développer une culture de la prévention du risque en prenant progressivement conscience et connaissance de leur environnement et en adoptant les comportements les plus adaptés à leur bien-être et celui de leurs camarades. Poursuivant les mêmes finalités, les classes des cadets de la sécurité civile, qui ont fait l'objet d'une expérimentation en 2015-2016, seront déployées à raison d'au moins une par département lors de l'année 2016-2017.

Dans le même esprit, les équipes mobiles de sécurité peuvent être mobilisées pour la prévention des crises, la réalisation des diagnostics de sécurité, la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d'assistants de prévention et de sécurité vient prolonger leur action.

Conclusion

Cette rentrée, avec ses changements et ses évolutions structurelles, doit donc nous permettre de concrétiser une refondation nécessaire, pour avoir, en ce XXIe siècle débutant, une École à la hauteur des défis et des bouleversements qui nous attendent, une École qui aura su changer, tout en conservant ce qui fait sa valeur depuis plus d'un siècle : la formation, la transmission des savoirs et l'éducation. Chaque acteur du système éducatif doit prendre toute sa part de cette démarche collective.

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La refondation de l'École de la République entre dans sa quatrième année. À la rentrée 2016, les évolutions entreprises depuis 2012 sont consolidées et les derniers changements réglementaires importants interviennent : entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, réforme du collège et déploiement du plan numérique en classe de cinquième.