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Les questions que nous nous sommes posées est de savoir si les revenus des plateformes comme BlaBlaCar, Airnbnb, Uber, Leboncoin, etc...  sont-ils imposables ?
Que doit-on déclarer ?

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Le portail des ministères économiques et financiers

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Usagers des plateformes d'économie collaborative : chaque année, vous recevrez une communication des revenus que vous générez annuellement. Pourquoi faire ? Tous les types de revenus sont-ils concernés ? Quand recevrez-vous ces relevés ?

Les sites Internet de partage entre particuliers permettant notamment de louer des biens (son logement par exemple) ou des services (comme le partage de compétences) ont l'obligation de vous envoyer, depuis le 1 er juillet 2016, un relevé annuel des revenus générés par votre activité.

Sensibiliser et informer

Les revenus issus de la location d'un appartement ou d'une voiture par exemple doivent être déclarés. Seulement, un grand nombre d'usagers sont insuffisamment informés.

L'objectif est ainsi de vous sensibiliser à cette obligation avec une information plus claire de la part des plateformes collaboratives que vous utilisez.

Quand?

Le relevé annuel des revenus vous sera transmis par ces plateformes en janvier de chaque année.

Tous les revenus issus des plateformes collaboratives sont-ils imposables ?

Le code général des impôts dispose, dans son article 12 : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ". Tous les revenus ou bénéfices en principe sont donc imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives

Toutefois, les revenus visant non pas à gagner de l'argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ils ne sont donc pas concernés par cette mesure. Ces revenus sont issus d'activités dites de " co-consommation "

Il s'agit par exemple des revenus tirés de sites web de partage des frais en cas de co-voiturage (à ne pas confondre avec les services de location de voiture entre particuliers dont les revenus, eux, sont imposables), des sorties de plaisance en mer ou l'organisation de repas (ou " co-cooking ").

A quelles conditions ne sont-ils pas imposables ?

Selon la direction générale des Finances publiques, les revenus issus de la " co-consommation " ne sont pas imposables à condition qu'ils respectent des critères liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés. Ces critères sont cumulatifs :

Première condition : les revenus sont perçus dans le cadre d'une " co-consommation " entre particuliers

Les revenus doivent être perçus dans le cadre d'une " co-consommation ", il s'agit d'une prestation de service dont vous devez également bénéficier et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis.

Les revenus perçus par les personnes morales (une entreprise par exemple) ou par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle n'entrent pas dans le champ de la " co-consommation ".

Ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés de la location d'un élément de votre patrimoine personnel, comme par exemple la location de votre voiture ou de votre résidence secondaire ou principale.

Deuxième condition : les revenus ne doivent pas excéder le montant du coût total, l'organisateur du service doit supporter aussi une quote-part des frais engagés

Les revenus que vous réalisez au titre du partage de frais ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagé s à l'occasion de la prestation du service, le calcul doit se faire sans comprendre votre part.

Le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu. En effet, la notion de " co-consommation " suppose que vous proposiez aussi votre propre quote-part de frais à partager. Aucune forme de rémunération, directe ou indirecte n'est donc possible.

Votre revenu a dépassé le coût total du partage des frais ? Le bulletin officiel des finances publiques-impôts précise que dans ce cas, l'excédent est imposable au premier euro.

Si ces critères ne sont pas remplis, le revenu que vous avez réalisé constitue donc un bénéfice imposable.

Je ne réside pas en France, suis-je concerné ?

Dès lors que vous percevez des revenus grâce à des activités qui ont lieu en France, vous êtes concerné et recevrez en conséquence une notification de vos revenus annuels.

Que dit la loi ?
L'article 87 de la loi de finances 2015 pour l'année 2016 (extraits) dispose :
" Art. 242 bis.-I.-Les entreprises, quel que soit leur lieu d'établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service sont tenues de fournir, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire. Elles peuvent utiliser, dans ce but, les éléments d'information mis à leur disposition par les autorités compétentes de l'Etat. Elles sont également tenues de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations.
" II.- Les entreprises mentionnées au I adressent, en outre, à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.
" III.-Les obligations définies aux I et II s'appliquent à l'égard des utilisateurs résidant en France ou qui réalisent des ventes ou des prestations de services en France.

" Art. 1731 ter.-Le fait pour une entreprise de ne pas justifier du respect des obligations définies à l'article 242 bis par la production du certificat prévu au IV du même article est sanctionné par une amende de 10 000 €. "

" Art. L. 102 AD.-Les entreprises mentionnées au I de l'article 242 bis du code général des impôts doivent communiquer à l'administration fiscale, chaque année avant le 15 mars et par voie électronique, le certificat mentionné au IV du même article".

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Economie collaborative : vous recevrez désormais un relevé annuel de vos revenus

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Usagers des plateformes d'économie collaborative : chaque année, vous recevrez une communication des revenus que vous générez annuellement. Pourquoi faire ? Tous les types de revenus sont-ils concernés ? Quand recevrez-vous ces relevés ?

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Le code général des impôts, dans son article 12 dispose que : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».

De cette manière les revenus issus de l'économie collaborative sont taxables.

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Les revenus issus d'activités de co-consommation ne sont pas imposables, c'est-à-dire ne visant pas à gagner de l'argent et à partager des frais entre particuliers.

À l'exception des revenus issus d'un élément du patrimoine personnel.

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- Les locations meublées de courte durée
- Les transports de passagers
- Les ventes d'objet de plus de 5 000 euros (sauf électroménager, meubles et automobiles)
- Les services contre rémunération
- Les locations de biens

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Si l'on perçoit des revenus grâce à des activités qui n'ont pas lieu en France, le contribuable est concerné et reçoit en conséquence une notification de ses revenus annuels.