# data[].attributes.body
Mon apport est une forme de prêt. Il va servir à

participer à l'achat du bien, en évitant l'endettement auprès des banques, au profit de la solidarité.

de réaliser des travaux d'extension, d'isolation et d'aménagement du lieu pour diminuer notre consommation énergétique et contribuer à en faire un lieu agréable à vivre pour les habitant.es et ouvert sur l'extérieur.

# data[].attributes.headline
Comment est contractualisé mon prêt solidaire ?

# data[].attributes.subject
Comment est contractualisé mon prêt solidaire ?

# data[].attributes.body
Par prise d'une part sociale (1000€) dans la SAS Barb'HaPaPa

Par validation des statuts

Par validation du règlement intérieur de la coopérative

Par la signature d'une convention d'apport en compte courant d'associé.e

# data[].attributes.headline
Pourquoi une SAS coopérative ? Quelle différence avec les autres formats juridiques? 

# data[].attributes.subject
Pourquoi une SAS coopérative ? Quelle différence avec les autres formats juridiques? 

# data[].attributes.body
Ce choix est un vrai choix coopératif : c'est la société qui est propriétaire des biens et non les individus. Le projet collectif perdure au-delà des individus. Les choix de nouveaux habitant.es sont fait collectivement. Personne ne peut revendre son habitat individuel et effectuer de plus-value.

Aussi, la gouvernance peut être adaptée aux besoins du projet.

Pour plus de détails sur notre choix, n'hésitez pas à en discuter directement avec nous. Et ci-dessous, dans la section Ressources, une vidéo SAS versus SCI.

# data[].attributes.body
Le coût total comprend :

l'achat du lieu (+/- 610.000€ avec les frais de notaire et de l'agence),

les futurs travaux d'extension et d'isolation (+/- 240.000€)

et un fond de réserve (+/- 40.000€)

# data[].attributes.headline
Quel sont les planchers et plafonds d'apport ?

# data[].attributes.subject
Quel sont les planchers et plafonds d'apport ?

# data[].attributes.body
De 1000€ (qui correspond à l'achat d'une part sociale) à l'infini et au-delà....

Vous apportez ce que vous souhaitez sur votre Compte Courant d'Associé.e.

# data[].attributes.headline
La SAS coopérative peut-elle être en cessation de paiement ?

# data[].attributes.subject
La SAS coopérative peut-elle être en cessation de paiement ?

# data[].attributes.body
Comme toute SAS et entreprise , elle peut être en cessation de paiement (faire faillite). Mais, nous nous assurerons collectivement qu'elle ne le soit pas, avec l'aide d'une expertise comptable. Comme stipulé à l'article 26 des statuts , "si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la personne Présidente ou le CA doit convoquer l'AG à l'effet de décider s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société ou d'en poursuivre l'activité. La résolution de l'AG est rendue publique."

# data[].attributes.headline
De combien de prêteur.euses solidaires le projet a-t-il besoin ?

# data[].attributes.subject
De combien de prêteur.euses solidaires le projet a-t-il besoin ?

# data[].attributes.body
Le projet vise une aide de la part des contributeurices à hauteur de 5 à 15 % du budget total.

# data[].attributes.headline
Comment est-ce que je récupère mon apport?

# data[].attributes.subject
Comment est-ce que je récupère mon apport?

# data[].attributes.body
En remboursement total ou partiel (échelonnement)

En formalisant une demande écrite au Conseil d’Administration.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les mécanismes financiers d'une coopérative d'habitants

# data[].attributes.body
Pour le démarrage du projet, il est demandé de laisser son apport au moins les 2 premieres années du projet dans la coopérative.

En dehors de ce temps de démarrage (à partir de 2027…), il sera demandé aux nouvelles personnes contributeurices de laisser leur apport au moins 1 an (sauf demande exceptionnelle qui pourra être faite au Conseil d'administration de la coopérative).

Une fois ce délai passé (1 ou 2 ans), vous pouvez à tout moment demander le remboursement de votre investissement (tout ou partie) selon un échelonnement prévu avec vous et inscrit dès le départ au sein de votre Convention en Compte Courant d'Associé.e.

# data[].attributes.body
Notre reconnaissance éternelle :-)

Plus sérieusement, les associé.es B ont chacun.e une voix dans la coopérative et peuvent participer :

aux Assemblées Générales,

aux Conseils d'Administration sur demande.

# data[].attributes.headline
Une personne peut-elle prendre le pouvoir et décider seule ?

# data[].attributes.subject
Une personne peut-elle prendre le pouvoir et décider seule ?

# data[].attributes.body
Impossible 🙂

Le principe est une personne = une voix. Le montant des apports n'a pas d'impact sur la gouvernance. La présidence est représentative (obligation légale). Les grandes décisions se prennent à plusieurs : en Gestion Par Consentement, la plupart du temps ; à une double majorité au 3/4 si besoin. (Cf. Statuts et règlement intérieur)

# data[].attributes.headline
Quel est l'apport des Habitant.es Associé.es A ?

# data[].attributes.subject
Quel est l'apport des Habitant.es Associé.es A ?

# data[].attributes.body
Il représente actuellement 45-50% du total du projet en apport initial. Les habitants et habitantes (associé.es A) mettront ensuite chaque mois une part d'épargne complémentaire dans la coopérative (EMC). Ainsi, le pourcentage d'apport global des Habitant(e)s augmente chaque mois.

# data[].attributes.headline
Quelle différence entre Associé.es A et Associé.es B?

# data[].attributes.subject
Quelle différence entre Associé.es A et Associé.es B?

# data[].attributes.body
Les associé.es A habitent sur le lieu, contribuent financièrement dans la coopérative, participent au Conseil d'administration de la coopérative et à l'AG

Les associé.es B contribuent financièrement dans la coopérative et peuvent participer, si iels le souhaitent, aux organes de décisions de la SAS coopérative

Une catégorie supplémentaire existe : les associé.es G qui sont de catégorie B sauf pour certaines prises de décision majeures (ex : vente du lieu). Elles garantissent que le projet reste commun.

# data[].attributes.headline
La convention en compte courant d'associé.e est-elle un document contractuel sérieux ?

# data[].attributes.subject
La convention en compte courant d'associé.e est-elle un document contractuel sérieux ?

# data[].attributes.body
Oui ! Ce document juridique que l'on retrouve dans différents formats de sociétés précise vos apports (initial et éventuels apports complémentaires au fur et à mesure du projet si vous le souhaitez) ainsi que les modalités de remboursement.

Ce document est issu du travail de la structure Les Pas Sages, compilant des années d'expérience de plusieurs projets d'habitat participatif. Nous l'avons adapté à nos besoins précis.

# data[].attributes.headline
Y a-t-il des intérêts calculés sur mon apport ?

# data[].attributes.subject
Y a-t-il des intérêts calculés sur mon apport ?

# data[].attributes.body
Oui et Non... Chaque associé.e a la possibilité de décider si iel souhaite indexer son prêt à 1,5 % d'intérêts, ou si iel y renonce.

Dans tous les cas, chaque associé.e renonce

à la distribution de bénéfice,

à la recherche de plus value de la vente de ses actions

et à la distribution du bonus de liquidation (si liquidation de la société)

# data[].attributes.headline
Dois-je prendre une ou plusieurs parts sociales ?

# data[].attributes.subject
Dois-je prendre une ou plusieurs parts sociales ?

# data[].attributes.body
Dans l'absolu, les associé.es peuvent prendre plusieurs parts sociales mais pour des raisons pratiques et administratives, nous privilégions l'achat d'une seule part par personne.

# data[].attributes.body
Vos héritier.es devront nous faire connaître vos éventuelles dispositions successorales. C'est à vous de choisir si :

le montant de votre Compte Courant d'Associé.e est versé à vos héritier.es de façon échelonnée ou en totalité (ils et elles peuvent décider de devenir associé.es B et de laisser tout ou partie des fonds sur un compte courant d'associé.e à leur nom)

vos parts sociales et le montant de votre Compte Courant d'Associé.e sont transférés au Fonds de dotation en Ressources d’Investissements Créatifs (FRIC) et fléchés vers notre Coopérative.

A défaut d’accords ou de dispositions, vos héritier.es sont tenu.es par les mêmes droits et obligations que le défunt.

Dans tous les cas, au remboursement total du CCA, les personnes héritières s’engagent à vendre les actions de la Coopérative selon les dispositions statutaires.

# data[].attributes.body
Elles permettent de participer à la vie démocratique de la SAS coopérative tout en lui apportant une réserve financière.

# data[].attributes.headline
Qui vérifie les comptes de la SAS coopérative ?

# data[].attributes.subject
Qui vérifie les comptes de la SAS coopérative ?

# data[].attributes.body
Un cabinet d'expertise comptable (devis en cours)

Le Conseil d'administration (toute l'année)

L'Assemblée Générale (chaque année)

# data[].attributes.headline
Pourquoi SAS Coopérative plutôt que SCI?

# data[].attributes.subject
Pourquoi SAS Coopérative plutôt que SCI?

# data[].attributes.attachment_link.authors[].name
Les Pas-Sages l'asso. de l'Habitat Participatif 

# data[].attributes.attachment_link.title
Capsule - Pourquoi SAS Coop (ou SCIC) plutôt que SCI ? | Les Pas Sages

# data[].attributes.attachment_link.title
Une coopérative d'habitants, juridiquement : c'est quoi ?

# data[].attributes.headline
Comment financer un lieu participatif en coopérative ?

# data[].attributes.subject
Comment financer un lieu participatif en coopérative ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Les Pas-Sages 1  Comment financer un lieu participatif en coopérative (habitat groupé, Entreprise) ?

# data[].attributes.headline
Existe-t-il d'autres habitats partagés fonctionnels sur ce modèle ?

# data[].attributes.subject
Existe-t-il d'autres habitats partagés fonctionnels sur ce modèle ?

# data[].attributes.body
Oui ! Certains de ces habitats sont rassemblés au sein d'associations comme Les Pas Sages, Habitat Participatif France et Habicoop. Le modèle SAS Coopérative a le vent en poupe. N'hésitez pas à aller jeter un œil sur les sites de

Ecoravie

Argoumbat

Le Feu Geslin

Rout'Heart

Le Nil et Vilaine

CasaNoé

...

# data[].attributes.body
Part sociale : un bulletin de souscription

Attestation de validation des statuts après lecture

Attestation de validation du règlement intérieur après lecture

Convention d'apport en compte courant d'associé (CCA)

# data[].attributes.headline
Comment est structurée la gouvernance ? Quelles instances? 

# data[].attributes.subject
Comment est structurée la gouvernance ? Quelles instances? 

# data[].attributes.body
Une Assemblée Générale annuelle pour toutes les catégories d'associé.es

Un Conseil d'Administration composé des associé.es A se réunissant 1 fois par mois au moins. Possibilité de participation des autres associé.es.

Une personne présidente à valeur représentative uniquement

Des groupes de travail selon les besoins (aujourd'hui finances et juridique)

Des rôles et missions définies avec des périmètres de responsabilité délimités (en cours de travail)

# data[].attributes.headline
C'est quoi une coopérative d'habitant.es?

# data[].attributes.subject
C'est quoi une coopérative d'habitant.es?

# data[].attributes.body
En cliquant sur chaque lien ci-dessous :

Statuts de la SAS Coopérative

Règlement intérieur de la SAS Coopérative

Bulletin de souscription de parts sociales

Convention d'Apport en Compte Courant d'Associé.e

Attestation de validation après lecture des statuts, du règlement intérieur et de la charte (à venir)

# data[].attributes.headline
C'est quoi la Gestion Par Consentement ?

# data[].attributes.subject
C'est quoi la Gestion Par Consentement ?

# data[].attributes.headline
Comment les personnes habitantes financent-elles les remboursements ?

# data[].attributes.subject
Comment les personnes habitantes financent-elles les remboursements ?

# data[].attributes.body
Les personnes habitantes payent une redevance mensuelle qui comprend :

un loyer

une épargne complémentaire

les charges locatives

Le loyer et l'épargne complémentaire couvrent une partie des prêts (banque / contributeurices/...)