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Deux décrets publiés le 22 juin réforment en profondeur le cadre budgétaire de France compétences.

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Deux décrets publiés le 22 juin réforment en profondeur le cadre budgétaire de France compétences.

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📢 Deux décrets publiés hier (22 juin) réforment en profondeur le cadre budgétaire de France compétences.

👉 Trois points à retenir :

• Fin du système de fourchettes réglementaires pour les dotations versées par France compétences, remplacé par des montants fixes déterminés annuellement en fonction des recettes prévisionnelles, des priorités stratégiques et de la soutenabilité financière

• Renforcement de la lisibilité et de la prévisibilité des financements pour les Opco et ATPro, afin de mieux adapter les versements aux besoins de leur trésorerie

• Définition des modalités spécifiques de versement aux autres acteurs (régions, CNFPT, opérateurs CEP…)

🎯 Ces deux textes visent à fluidifier la gestion financière du système de formation et à sécuriser les financements, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint....

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📢 Deux décrets publiés hier (22 juin) réforment en profondeur le cadre budgétaire de France compétences. | Fouzi FETHI

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📢 Deux décrets publiés hier (22 juin) réforment en profondeur le cadre budgétaire de France compétences. Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, nous les avions longuement commentés lors de notre Club de fin d’année 2024. 👉 Trois points à retenir : • Fin du système de fourchettes réglementaires pour les dotations versées par France compétences, remplacé par des montants fixes déterminés annuellement en fonction des recettes prévisionnelles, des priorités stratégiques et de la soutenabilité financière • Renforcement de la lisibilité et de la prévisibilité des financements pour les Opco et ATPro, afin de mieux adapter les versements aux besoins de leur trésorerie • Définition des modalités spécifiques de versement aux autres acteurs (régions, CNFPT, opérateurs CEP…) 🎯 Ces deux textes visent à fluidifier la gestion financière du système de formation et à sécuriser les financements, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.... #Réforme #FormationProfessionnelle #Financement #Opco #ATPro Claire Maugin romain PIGEAUD Houda Soltani Valérie Michelet Valérie Delabarre Hanene Gamara Dominique Bonelli | 13 comments on LinkedIn

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Diversifier ses sources de financement : un enjeu vital pour les OF

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Diversifier ses sources de financement : un enjeu vital pour les OF

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Un organisme de formation, c’est un peu comme un corps humain. Pour fonctionner, il y a besoin d’une bonne alimentation et de plusieurs sources d’énergie pour faire face aux défis du marché. Et quand on est mono-ingrédients, on risque gros en cas de pénurie de son aliment de prédilection. C’est là où la diversification prend tout son sens.

Vous l’aurez compris en lisant le titre de cet article : je ne vais pas vous parler de diététique, mais de financements ! Car, c’est un des plus gros enjeux pour les organismes de formation : ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

À la clé, deux objectifs :

se sécuriser en cas d’assèchement de l’un de ces financements ;

trouver des relais de croissance.

Mais quelles sont ces sources de financements et comment les obtenir pour conserver la vitalité de son organisme de formation ?

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Diversifier ses sources de financement : un enjeu vital pour les OF - Digiformag

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Un organisme de formation, c’est un peu comme un corps humain. Pour fonctionner, il y a besoin d’une bonne alimentation et de plusieurs sources d’énergie

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La fin d'année approche, entre contraintes budgétaires et transition : le défi de l'agilité

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La fin d'année approche, entre contraintes budgétaires et transition : le défi de l'agilité

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2025 s’est annonçée comme une année charnière. La DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) appelle les acteurs de la formation à conjuguer adaptation, diversification et innovation pour répondre aux enjeux sociaux et économiques du pays.

À l’occasion de l’UHFP 2025, l’équipe éditoriale Digiformag est allée à la rencontre de Stéphane Rémy, sous-directeur en charge des politiques de formation et de contrôle à la DGEFP. Il a partagé sa lecture des priorités à venir.

Une intervention lucide, qui trace les grandes lignes d’un secteur en constante transformation, au cœur des politiques publiques de l’emploi.

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2025 s'est annonçée comme une année charnière. La DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) appelle les acteurs de la formation à conjuguer adaptation, diversification et innovation pour répondre aux enjeux sociaux et économiques du pays.
À l'occasion de l'UHFP 2025, l'équipe éditoriale Digiformag est allée à la rencontre de Stéphane Rémy, sous-directeur en charge des politiques de formation et de contrôle à la DGEFP. Il a partagé sa lecture des priorités à venir.

Une intervention lucide, qui trace les grandes lignes d'un secteur en constante transformation, au cœur des politiques publiques de l'emploi.

2018-2024 : un cycle marqué par la réforme et la résilience

Le paysage de la formation a déjà connu de profonds bouleversements ces dernières années : réforme de 2018, crise sanitaire de 2020, rebond post-Covid et soutien massif à l'alternance.

" Nous avons dû accompagner à la fois la continuité pédagogique, la continuité financière et le redémarrage économique, notamment dans les secteurs les plus touchés ", résume Stéphane Rémy. Un effort collectif qui a montré la capacité du système à réagir en période de crise.

2025 : une année de transition... sous contrainte

L'année à venir s'inscrit dans un contexte budgétaire tendu : maîtrise des finances publiques, baisse des dotations régionales, réduction des enveloppes OPCO... Malgré cela, les ambitions restent élevées.

Plusieurs priorités sont identifiées :

L'emploi des seniors, encore insuffisant, avec un accord des partenaires sociaux en cours de mise en œuvre.

La reconversion et la mobilité professionnelle, qui nécessitent de simplifier et mieux articuler les dispositifs existants.

Les transitions écologiques, numériques, industrielles et démographiques, qui appellent une offre de formation en phase avec les évolutions des métiers et des compétences.

Agilité, innovation, diversification : les mots-clés pour les OF

Le message est clair : les organismes de formation doivent faire preuve d'agilité et ne pas se concentrer sur un seul segment de marché. CPF, alternance, formation en entreprise, reconversion via les ATpro, etc.

" Il faut apprendre à naviguer entre ces dispositifs, à les articuler et à les adapter aux besoins des territoires et des publics ", insiste Stéphane Rémy.

Il rappelle aussi l'importance de l'innovation pédagogique face aux grands enjeux : transformation numérique, IA, adaptation aux populations âgées ou jeunes enfants, métiers d'avenir.

" La formation est un levier stratégique pour répondre aux transitions que traverse notre société. Elle doit donc être en avance de phase. "

Un cap affirmé malgré les incertitudes

Malgré la complexité réglementaire, les réformes successives et les ajustements budgétaires, les grands chantiers continuent d'avancer : le CPF reste financé, l'alternance soutenue, les entreprises toujours demandeuses de compétences.

" Le meilleur conseil que je puisse donner aux acteurs de la formation, conclut Stéphane Rémy, c'est de ne pas rester figés. Il faut miser sur la diversité, les partenariats et la capacité à innover. C'est la seule manière d'apporter des réponses concrètes et durables aux enjeux de demain. "
Un message fort à l'heure où l'écosystème de la formation est sommé de prouver son impact, sa réactivité et sa capacité à se transformer.

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La fin d'année approche, entre contraintes budgétaires et transition : le défi de l'agilité - Digiformag

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2025 s'est annonçée comme une année charnière. La DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) appelle les acteurs de la

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Laurent Riquelme (Chronique juridique de la formation) on LinledIn

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« Travaux personnels » du stagiaire ou de l’apprenti : S’agit-il d’heures de formation ?

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« Travaux personnels » du stagiaire ou de l’apprenti : S’agit-il d’heures de formation ?

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Que la formation soit réalisée en « présentiel » ou à distance, la question de l’existence d’un temps de formation durant la réalisation par le stagiaire de « travaux personnels » se pose pleinement du point de vue juridique.

Prenons l’exemple d’une formation d’une durée de 500 heures, comprenant par exemple 100 heures pour la réalisation d’un mémoire : est-ce que ces 100 heures quantifiées pour la réalisation d’un mémoire constituent un temps de formation ?

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" Travaux personnels " du stagiaire ou de l'apprenti : S'agit-il d'heures de formation ?

Que la formation soit réalisée en " présentiel " ou à distance, la question de l'existence d'un temps de formation durant la réalisation par le stagiaire de " travaux personnels " se pose pleinement du point de vue juridique.

Prenons l'exemple d'une formation d'une durée de 500 heures, comprenant par exemple 100 heures pour la réalisation d'un mémoire : est-ce que ces 100 heures quantifiées pour la réalisation d'un mémoire constituent un temps de formation ?

De la même manière, dans une action de formation dite " multimodale " , comprenant plusieurs types de modalités pédagogiques, avec des sessions de formation en " présentiel " et des sessions de formation à distance composées de plusieurs activités pédagogiques, d'interactions entre le stagiaire/apprenti et un formateur, et des évaluations, est-ce que toutes les activités pédagogiques et toutes les évaluations constituent un temps de formation ?

Du point de vue strictement légal, la réponse à ces questions est censée se situer à l'article L. 6313-2 du code du travail qui définit l'action de formation comme " un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ".

Pour les actions de formation en " présentiel " , nous savons que la sempiternelle feuille d'émargement constitue le justificatif de réalisation par excellence en cas de contrôle administratif et financier (DR[I]EETS), et que les agents de contrôle vont également vérifier d'autres éléments de preuve, comme par exemple l'existence de preuves de réalisation d'évaluations ou d'exercice pratiques tout au long de la formation, ou à la fin de la formation.

Cependant, en termes de justificatifs de réalisation, cette formation en " présentiel " repose avant tout sur la preuve d'un face à face pédagogique entre un formateur et des stagiaires/apprentis. Quid lorsque certaines activités pédagogiques (par exemple, la mise au point d'un mémoire) ou des évaluations sont réalisées en dehors de tout face à face pédagogique ?

Dans ce cas, faut-il considérer qu'il s'agit d'un temps de formation ?

Les réponses à ces questions sont assez complexes à définir pour une formation en " présentiel ", car elles dépendent finalement de la définition en amont du " parcours pédagogique " incluant des temps de face à face pédagogique en " présentiel ", mais aussi des " activités pédagogiques " et/ou des " évaluations " à réaliser à distance, lesquelles doivent, pour chacune d'elles, nécessairement reposer sur une " durée moyenne " d'exécution pouvant être démontrée en cas de contrôle DR[I]EETS , avec des éléments de preuve fiables, authentiques et matériellement vérifiables (preuves de la progression du stagiaire/apprenti dans un véritable " parcours pédagogique " composé de plusieurs jalons pédagogiques, preuves des évaluations réalisées et preuves des interactions entre les stagiaires/apprentis avec un formateur dans le cadre de l'assistance pédagogique habituellement requise dans toute action de formation professionnelle à distance).

En d'autres termes, la réalisation de " travaux " ou d'un mémoire par le stagiaire/apprenti en dehors de tout parcours pédagogique assorti des preuves de réalisation au sens indiqué ci-dessus ne pourra probablement pas constituer un temps de formation sur le plan juridique .

Pour les actions de formation réalisées essentiellement à distance , il est également essentiel de bien définir le " parcours pédagogique ", notamment s'il se compose, d'une part, de périodes de face à face pédagogique à distance, individuelles ou collectives, à travers des visioconférences ou des " classes virtuelles ", et, d'autre part, de périodes de formation sur un service dématérialisé de formation à distance (parfois dénommé, presque à tort, " e.learning ") dans le cadre duquel le découpage en jalons pédagogiques, la définition des activités pédagogiques (avec leur durée moyenne) et l'assistance pédagogique (avec des interactions entre les stagiaires/apprentis et un formateur) prennent toute leur importance (pour ne pas tomber dans le piège de l'auto-formation ou du " e.learning autonome " qui ne relève nécessairement pas du champ de la formation professionnelle).

Dans un contrôle exercé par l'Etat (DR[I]EETS) ou les organismes financeurs, il appartient à l'organisme de formation ou au CFA de fournir tous les justificatifs qui permettront de prouver ces différentes composantes, et ce, stagiaire par stagiaire, ou apprenti par apprenti .

Pour les formations réalisées sur un service dématérialisé (plateforme d'apprentissage en ligne dénommée le plus souvent " LMS : Learning Mangement System "), le travail probatoire est parfois insuffisant de la part de l'organisme de formation ou du CFA . Il est toujours aussi important de pouvoir démontrer, à travers notamment des relevés de connexion, la progression du stagiaire à travers des jalons pédagogiques prédéfinis , composés chacun d'activités pédagogiques dont la durée effective pour chacune d'entre elles peut être prouvée (grâce aux relevés de connexion), et comparée avec une durée moyenne d'exécution préalablement définie, des preuves écrites (compte-rendu ou autres) des interactions pédagogiques entre les stagiaires/apprentis et le formateur durant les périodes de formation sur le service de formation dématérialisé, des preuves écrites des évaluations mises en œuvre pour chaque stagiaire ou apprenti.

Le reproche de " l'auto-formation " ne relevant pas du champ de la formation professionnelle est devenu malheureusement classique dans le contrôle des OF/CFA , car il ne s'agira probablement pas d'une action de formation professionnelle en l'absence de réelles interactions pédagogiques durant les périodes de formation sur la plateforme d'apprentissage en ligne, d'activités pédagogiques clairement documentées et mesurées, de réelles évaluations prouvables pour chaque stagiaire/apprenti.

La recette est finalement simple, mais bien plus complexe qu'il n'y paraît en réalité, au regard des pratiques constatées dans nombre d'OF/CFA que nous assistons dans les différents contrôles, qu'il s'agisse de la DR[I]EETS ou des organismes financeurs.

" Les organismes chargés de réaliser tout ou partie des actions mentionnées à l'article présentent tous documents et pièces établissant les objectifs et la réalisation de ces actions ainsi que les moyens mis en œuvre à cet effet.

A défaut, celles-ci sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement au cocontractant des sommes indûment perçues ".

La présente chronique a été écrite par un humain (moi-même), et a pour objet d'opérer un rappel des exigences en matière de contrôle des preuves de réalisation qui doivent être produits par les OF et les CFA, en particulier par rapport à la question des travaux personnels réalisés par les stagiaires ou apprentis en dehors de tout face à face pédagogique.

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Chronique juridique de la formation - Juin 2025 -

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" Travaux personnels " du stagiaire ou de l'apprenti : S'agit-il d'heures de formation ?

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Formation & gestion financière : 7 règles à connaître

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Formation & gestion financière : 7 règles à connaître

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[NDLR] Quelques précisions en complément de cet article :

Quand vous contractualisez avec une personne physique, pour il convient de conclure un contrat de formation - a ne pas confondre avec la convention de formation (conclue avec une personne morale).

Dans le cas d'une personne physique, il est impossible de facturer 100% de la formation en cas d'annulation

(Article L6353-7 : Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.).

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Dans le monde de la formation professionnelle, on parle souvent de pédagogie, d’ingénierie ou de qualité… mais bien trop rarement des règles financières qui encadrent cette activité. Pourtant, qu’on soit formateur indépendant, organisme de formation, ou structure sous-traitante, certaines obligations sont incontournables. Acompte, subrogation, annulation, tarification : mieux vaut être au clair pour éviter les erreurs, sécuriser ses relations clients et renforcer sa crédibilité. Voici les 8 règles à connaître pour rester irréprochable.

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Dans le monde de la formation professionnelle, on parle souvent de pédagogie, d'ingénierie ou de qualité... mais bien trop rarement des règles financières qui encadrent cette activité. Pourtant, qu'on soit formateur indépendant, organisme de formation, ou structure sous-traitante, certaines obligations sont incontournables. Acompte, subrogation, annulation, tarification : mieux vaut être au clair pour éviter les erreurs, sécuriser ses relations clients et renforcer sa crédibilité. Voici les 8 règles à connaître pour rester irréprochable.

1. Ne jamais demander plus de 30 % avant le début de la formation

C'est une règle peu connue, mais essentielle : il est interdit de lui demander plus de 30 % d'acompte avant le démarrage effectif. C'est le Code du travail qui le dit, à l' article L6353-6.

Le solde peut ensuite être payé au fur et à mesure du déroulement de la formation au pro-rata du temps réalisé ou en fin de formation. Cette règle protège le stagiaire en cas d'annulation ou de report, et oblige les organismes à structurer leurs échéanciers de paiement.

2. Afficher un tarif unique, quel que soit le profil du stagiaire

On ne peut pas proposer une grille tarifaire différente selon le statut du bénéficiaire : salarié, demandeur d'emploi, indépendant... La formation a un prix, qui doit être le même pour tous, indépendamment des financements mobilisables.

🔎 En revanche, les remise commerciales sont autorisées. Nous vous recommandons de les matérialiser sur vos devis ( taux de remise, référence à un accord cadre, promotion spécifique)

3. La subrogation n'est pas une obligation

La subrogation, c'est le fait de laisser un OPCO ou un autre financeur régler directement la facture à la place du client/stagiaire. C'est pratique... mais pas automatique.

En tant qu'organisme ou formateur, vous avez parfaitement le droit de refuser ce dispositif, notamment si :

l'accord de prise en charge n'est pas encore validé au moment du démarrage de la formation,

le délai de paiement est incertain,

vous préférez que le client règle et se fasse rembourser ensuite.

👉 Conseil : prévoyez une clause spécifique dans vos CGV ou vos conventions, qui précise que le paiement reste dû par le client en cas de refus ou de non-versement de l'aide.

4. Les frais d'annulation doivent être prévus à l'avance

Vous pouvez parfaitement appliquer des frais en cas de désistement tardif ou de non-présentation d'un stagiaire. Mais attention : pour qu'ils soient légaux, ils doivent être explicitement mentionnés dans le contrat, le devis ou vos CGV.

Exemple de barème :

annulation plus de 10 jours avant : pas de frais,

entre 5 et 10 jours : 50 % du montant dû,

moins de 5 jours ou absence : 100 %.

🎯 Mieux encore : proposez une solution de remplacement (report ou avoir) pour éviter les tensions.

5. En cas de retard de paiement, vous avez des droits

Le Code de commerce vous autorise à appliquer :

des pénalités de retard, calculées à un taux précisé dans vos CGV (ou à défaut : 3 fois le taux d'intérêt légal),

une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Ces pénalités ne sont pas automatiques : elles doivent être mentionnées dans vos conditions contractuelles pour pouvoir être appliquées.

6. Encadrer les frais annexes (déplacement, hébergement...)

Si vous devez vous déplacer, vous héberger ou couvrir d'autres frais pour une session de formation, précisez bien dans vos documents contractuels :

si ces frais sont inclus dans le prix global,

ou s'ils feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Sans cela, ces frais peuvent être contestés et ne pas être pris en charge par les financeurs. Une ligne claire dans le devis ou la convention évite tout malentendu.

7. Anticiper les cas de force majeure

Une formation peut être annulée ou interrompue pour des raisons imprévues : maladie, grève, intempéries, confinement... Pour éviter les litiges, prévoyez une clause de force majeure dans vos documents.

Elle doit préciser les conséquences :

report de la session,

annulation sans frais,

ou facturation au prorata si la formation a déjà commencé.

Cela vous protège juridiquement, et rassure vos clients.

Pour conclure

Respecter les règles financières dans le secteur de la formation professionnelle, ce n'est pas simplement une question de conformité : c'est un marqueur de sérieux, de professionnalisme et de fiabilité. En maîtrisant ces 7 règles, vous sécurisez votre activité, inspirez confiance à vos clients et facilitez vos relations avec les financeurs.

Et si vous préférez vous concentrer sur vos contenus, vos stagiaires et vos résultats plutôt que sur les clauses contractuelles et les barèmes OPCO, La Boîte à Indés vous accompagne autrement : grâce à sa solution de portage, vous bénéficiez d'un cadre juridique et administratif sécurisé, pensé pour vous libérer de ces contraintes tout en restant 100 % maître de votre pédagogie.

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Formation & gestion financière : 7 règles à connaître - La Boîte à Indés Académie

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Dans le monde de la formation professionnelle, on parle souvent de pédagogie, d'ingénierie ou de qualité... mais bien trop rarement des règles financières qui encadrent cette activité. Pourtant, qu'on soit formateur indépendant, organisme de formation, ou structure sous-traitante, certaines obligations sont incontournables. Acompte, subrogation, annulation, tarification : mieux vaut être au clair pour éviter les...

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Source : L’éveilleur via Newsletter Innovation et transformation pédagogique CARIF OREF Normandie

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Grille pour soutenir la réflexion sur les usages de l’IAg en contexte pédagogique

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Grille pour soutenir la réflexion sur les usages de l’IAg en contexte pédagogique

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Aujourd’hui, nous souhaitons partager un outil qui est le résultat de nos lectures, réflexions et échanges précieux avec des collègues. Il s’agit d’une grille d’évaluation conçue pour toute personne s’interrogeant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative en contexte pédagogique.

Devant la prolifération et l’évolution rapide de ces outils, cette grille se veut une modeste contribution dont l’objectif principal est de favoriser la réflexion critique avant d’utiliser ou de proposer l’utilisation d’une IAg. Elle pourrait aider à :

Identifier les bénéfices potentiels et les risques associés à l’utilisation d’un outil.

Prendre des décisions alignées sur nos valeurs et convictions pédagogiques.

Préserver notre agentivité pédagogique et professionnelle, en nous assurant que l’outil d’IAg est au service de nos objectifs.

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Grille pour soutenir la réflexion sur les usages de l’IAg en contexte pédagogique – L’éveilleur

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Source : EDOF - Portail d’Information des Organismes de Formation

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Sous-traitance et CPF : mise en place de l'espace déclaratif dans EDOF mi Juin

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Sous-traitance et CPF : mise en place de l'espace déclaratif dans EDOF mi Juin

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NDLR : L'article revient sur ce qui a changé depuis le 01/04/24. Le point nouveau à noter :

Un espace déclaratif sera disponible sur EDOF mi-juin 2025, accompagné d’une FAQ qui sera complétée et mise à jour régulièrement.

La FAQ est ci-dessous

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Sous-traitance et CPF : ce qui change depuis le 1er avril 2024 | Portail d’Information des Organismes de Formation

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IA générative : notre guide pratique pour bien démarrer

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IA générative : notre guide pratique pour bien démarrer

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Vous entendez parler d’IA partout : dans les médias, au bureau, dans les formations… Et vous vous demandez :

Comment ça marche, exactement ?

Est-ce que c’est fait pour moi ?

Comment l’utiliser sans être expert·e ni développeur·se ?

C’est pour répondre à ces questions que nous avons conçu un guide pratique et accessible : comprendre l’intelligence artificielle générative. Un guide vulgarisé pour bien démarrer avec l’IA.

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IA générative : notre guide pratique pour bien démarrer - SuperTilt

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Découvrez un guide accessible pour comprendre l’IA générative : fonctionnement, prompts, outils et usages dans le travail ou le quotidien.

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Accessibilité numérique : de la réglementation à l’action concrète

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Accessibilité numérique : de la réglementation à l’action concrète

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À partir du 28 juin 2025 les structures de plus de 10 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros devront se conformer à la nouvelle réglementation.

Quelles sont précisément les exigences de ce nouveau cadre réglementaire ? Quels impacts pour les organismes de formation ? Et surtout, comment anticiper cette évolution pour être prêt dès demain ?

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Accessibilité numérique : de la réglementation à l’action concrète - AINOA

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À partir du 28 juin 2025 les structures de plus de 10 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros devront se conformer à la nouvelle réglementation.

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L'IA au service du développement des soft skills : révolution ou simple évolution pédagogique ?

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L'IA au service du développement des soft skills : révolution ou simple évolution pédagogique ?

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Face à l’automatisation croissante des tâches techniques, les compétences comportementales deviennent le véritable atout des professionnels. L’intelligence artificielle, souvent perçue comme une menace pour l’emploi, pourrait paradoxalement devenir notre meilleur allié pour développer ces compétences essentiellement humaines. Analyse d’une tendance de fond qui redessine les contours de la formation professionnelle.

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Face à l'automatisation croissante des tâches techniques, les compétences comportementales deviennent le véritable atout des professionnels. L'intelligence artificielle, souvent perçue comme une menace pour l'emploi, pourrait paradoxalement devenir notre meilleur allié pour développer ces compétences essentiellement humaines. Analyse d'une tendance de fond qui redessine les contours de la formation professionnelle.
L'ironie est savoureuse : alors que l'IA s'empare progressivement des tâches techniques et répétitives, elle nous pousse à développer ce qui nous rend irremplaçables - nos soft skills. Cette évolution n'est pas anodine pour les professionnels de la formation qui doivent désormais repenser leurs approches pédagogiques.

Un changement de paradigme dans la formation

Selon une étude publiée par Dell et l'Institut du Futur, 85% des emplois qui existeront en 2030 n'ont pas encore été créés. Dans ce contexte de transformation rapide, les soft skills comme l'adaptabilité, la pensée critique ou l'intelligence émotionnelle deviennent des compétences stratégiques.

L'un des défis des organismes de formation aujourd'hui est de s'adapter à cette nouvelle réalité. Les apprenants ont besoin de développer des compétences comportementales qui leur permettront de s'adapter continuellement.

Cette mutation s'accompagne d'innovations pédagogiques significatives. L'IA peut apporter quatre dimensions clés à la formation aux soft skills :

1. Personnalisation poussée à l'extrême : contrairement aux formations traditionnelles, les algorithmes d'IA analysent en temps réel les comportements et ajustent les parcours d'apprentissage.

2. Simulation sans risque : les environnements virtuels permettent de s'entraîner à des situations complexes sans les conséquences réelles d'un échec.

3. Feedback objectif et data-driven : l'IA offre une analyse détaillée des comportements, dépassant la simple auto-évaluation subjective.

4. Complémentarité avec l'humain : loin de remplacer les formateurs, l'IA permet d'optimiser leur intervention en prenant en charge les aspects répétitifs de l'apprentissage.

Des applications concrètes qui transforment l'apprentissage des soft skills

L'analyse des tendances actuelles révèle plusieurs applications concrètes qui transforment l'apprentissage des compétences comportementales. De nombreuses plateformes innovantes intègrent désormais l'IA pour créer des environnements d'apprentissage immersifs et personnalisés. Ces outils ciblent des compétences spécifiques essentielles dans le monde professionnel actuel : communication efficace, leadership situationnel, gestion émotionnelle ou prise de décision complexe.

Cependant, il convient de rester vigilant face à l'effervescence du marché. Dans le domaine de l'innovation pédagogique, la frontière est parfois mince entre les solutions qui apportent une réelle valeur ajoutée et celles qui surfent simplement sur la vague de l'IA. De nombreuses plateformes se contentent d'intégrer superficiellement des algorithmes sans repenser en profondeur l'expérience d'apprentissage. La véritable innovation réside dans l'alignement entre technologie avancée et principes pédagogiques solides, une combinaison encore trop rare sur le marché actuel de la formation.

Pour être efficace, une formation aux soft skills assistée par IA doit répondre à trois critères fondamentaux :

Elle doit proposer des mises en situation authentiques et complexes.

Elle doit fournir un feedback personnalisé et actionnable.

Elle doit s'inscrire dans une démarche d'apprentissage continue et progressive.

Une transformation qui interroge les modèles pédagogiques traditionnels

Cette évolution soulève des questions fondamentales pour les organismes de formation. Comment intégrer ces nouveaux outils dans des parcours cohérents ? Comment former les formateurs à ces nouvelles approches ? Comment mesurer efficacement l'acquisition de compétences comportementales ?

Malgré son potentiel, l'intégration de l'IA dans la formation aux soft skills présente plusieurs défis :

1. L'accessibilité technologique : tous les organismes de formation n'ont pas les ressources nécessaires pour développer ou acquérir ces technologies.

2. La fracture numérique : certains apprenants peuvent se retrouver exclus de ces nouvelles approches faute de compétences numériques suffisantes.

3. L'éthique et la protection des données : l'analyse comportementale soulève des questions de confidentialité et de consentement.

4. L'évaluation des résultats : comment mesurer objectivement l'acquisition de compétences essentiellement subjectives ?

Pour les organismes de formation et les CFA, la question n'est plus de savoir si l'IA va transformer leur activité, mais comment s'adapter à cette transformation déjà en cours.

IA et soft skills : vers une complémentarité formateur/technologie

L'introduction de l'IA dans la formation aux soft skills ne représente pas une menace pour les formateurs, mais plutôt une opportunité de repenser leur rôle. Les technologies d'intelligence artificielle excellent dans l'analyse de données, la personnalisation et la création d'environnements simulés, mais elles ne peuvent remplacer la finesse d'analyse, l'intelligence émotionnelle et la capacité d'adaptation contextuelle d'un professionnel expérimenté.

Cette complémentarité se manifeste particulièrement dans le développement des compétences comportementales complexes. L'IA peut fournir des exercices personnalisés pour travailler l'empathie ou la communication, proposer des simulations de situations professionnelles délicates, et même analyser des micro-expressions faciales pour évaluer la progression. Mais seul le formateur peut contextualiser ces apprentissages, aider à transférer ces compétences dans des situations réelles, et accompagner l'apprenant dans sa réflexion sur ses propres comportements.

Le rôle du formateur évolue ainsi vers un facilitateur qui guide l'apprenant à travers un écosystème d'outils d'IA, interprète les données générées, et aide à identifier les connexions entre différentes compétences comportementales. Cette évolution exige une double expertise : une maîtrise approfondie des soft skills enseignées et une compréhension des possibilités et limites des outils d'IA utilisés dans la formation.

Conclusion : une transformation inévitable mais progressive

L'IA représente indéniablement un levier puissant pour développer les soft skills, ces compétences devenues essentielles dans un monde professionnel en constante mutation. Cependant, son intégration dans les dispositifs de formation nécessite une approche réfléchie et progressive.

Pour les organismes de formation et les formateurs, l'enjeu n'est pas tant d'adopter les dernières technologies que de repenser fondamentalement leur approche pédagogique. Comment créer des expériences d'apprentissage qui tirent le meilleur parti de l'IA tout en préservant la dimension humaine essentielle au développement des soft skills ?

Dans la formation digitale, il ne suffit pas d'innover, il faut transformer. Et cette transformation commence par un questionnement sur la valeur ajoutée réelle de la technologie dans notre mission fondamentale : développer le potentiel humain.

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L'IA au service du développement des soft skills : révolution ou simple évolution pédagogique ? - Digiformag

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Dans la formation digitale, il ne suffit pas d'innover, il faut transformer. Il faut développer le potentiel humain.

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A noter : les ressources sur l'IA sont pléthoriques et exponentielles ; il y en a sans cesse des nouvelles.

Ma sélection est très (très, très !) modeste au regard de la masse d'informations sur le sujet.

Pour autant, je choisis d'intégrer cette rubrique car l'IA est devenue aujourd'hui un sujet du quotidien pour le monde de la formation.

L'angle privilégié pour ma sélection : l'opérationnalité.

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Vous trouverez ici l'essentiel de ma veille formation, pour le mois cité en titre

✅ 2 à 5 articles maxi par thème (en vert : évolutions réglementaires)

✅ Chaque vignette comporte le lien vers l'article, et le résumé figurant au début de l'article

🎁 Cadeau bonus dans la toute dernière colonne à droite 😊

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Je suis convaincue que Qualiopi ne peut fonctionner durablement que si on connecte à la pratique métier au quotidien.

C'est pourquoi je partage chaque semaine sur LinkedIn

💡 𝗟’𝗢𝗨𝗧𝗜𝗟 𝗗𝗨 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜 💡

Une ressource pour améliorer ou faciliter vos pratiques formation, tout en connectant à Qualiopi.

Ils sont tous regroupés dans ce Padlet.

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Les bases pour devenir organisme de formation

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Les bases pour devenir organisme de formation

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Vous trouverez ici les bases pour faire vos premiers pas en tant que futur organisme de formation...

... Car être organisme de formation, c'est concevoir et animer des formations, mais c'est aussi entrer dans un monde à part entière.

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Qualiopi : des ressources pour l'indicateur 26

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Qualiopi : des ressources pour l'indicateur 26

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Vous trouverez ici les premières clé pour entrer dans le sujet du handicap et de la formation.

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https://www.linkedin.com/in/marie-helene-darchy/

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Vous trouverez ici les ressources essentielles pour faciliter l'élaboration et la déclaration de votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

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Source : Le Nouvel Economiste via Newsletter Innovation et transformation pédagogique CARIF OREF Normandie

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Révolution IA dans la formation professionnelle

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Révolution IA dans la formation professionnelle

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La puissance folle de l’IA s’attelle à réinventer la transmission des savoirs et la formation professionnelle. Aux ingénieurs pédagogiques et aux directions de la formation, elle promet une créativité décuplée et une réactivité sans précédent. Aux salariés, elle promet de booster l’apprentissage en s’adaptant à leur fonctionnement cognitif, leurs compétences et leurs difficultés. La formation professionnelle s’oriente vers l’ultrapersonnalisation et le tuteur individuel pourrait même, à très court terme, assister les salariés en temps réel au sein des entreprises.

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Révolution IA dans la formation professionnelle

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Les algorithmes sont en passe de réussir ce dont les humains rêvaient : adapter l’apprentissage au profil de chaque apprenant

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Source : Agefiph via Lettre de veille CARIF OREF Occitanie

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Améliorer l’accessibilité des formations en immersive learning : un guide Agefiph et France Immersive Learning

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Améliorer l’accessibilité des formations en immersive learning : un guide Agefiph et France Immersive Learning

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L’immersive learning, qui s’appuie sur des technologies immersives (réalité virtuelle, augmentée ou mixte), ouvre des perspectives passionnantes pour la formation et l’apprentissage. Mais son accessibilité pour les personnes en situation de handicap reste un enjeu majeur. C’est tout le sens du travail mené conjointement par France Immersive Learning, l’Agefiph et ses délégations régionales ainsi que près de 50 acteurs du secteur (membres de l’association, personnes en situations de handicap, acteurs institutionnels), entre décembre 2023 et mai 2024.

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Améliorer l’accessibilité des formations en immersive learning : un guide Agefiph et France Immersive Learning

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L’immersive learning, qui s’appuie sur des technologies immersives (réalité virtuelle, augmentée ou mixte), ouvre des perspectives passionnantes pour la formation et l’apprentissage. Mais son accessibilité pour les personnes en situation de handicap reste un enjeu majeur. C’est tout le sens du travail mené conjointement par France Immersive Learning, l’Agefiph et ses délégations régionales ainsi que près de 50 acteurs du secteur (membres de l’association, personnes en situations de handicap, acteurs institutionnels), entre décembre 2023 et mai 2024.

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Source : AFFEN via Lettre de veille CARIF OREF Occitanie

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LMS, TMS, LCMS, LXP, en 30 ans les gestions de la formation changent de nom, mais qu’est ce qui change vraiment dans les plateformes LMS ? S’agit-il de changer les noms pour ne pas changer les choses ou existe-t-il de vraies différences ? La demande croissante de numérisation de la formation a favorisé l’explosion des plates-formes LMS, 83 % des grandes entreprises dans le monde sont dotées d’un LMS, en France, on serait à 74 %, en hausse de 7 points en 1 an. Le marché est en forte croissance reste à savoir comment faire pour choisir son propre LMS ? Lorsque l’on sait que la durée de vie d’un LMS est entre 5 et 7 ans, autant ne pas se tromper dans son choix qui structurera la fonction formation de l’entreprise durablement. Alors, comment faire ?

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LMS, TMS, LCMS, LXP, en 30 ans les gestions de la formation changent de nom, mais qu’est ce qui change vraiment dans les plateformes LMS ? S’agit-il de changer les noms pour ne pas changer les…

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Formation professionnelle : un virage réglementaire en 2025 ? 

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Formation professionnelle : un virage réglementaire en 2025 ? 

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Tous les professionnels du secteur ont pu remarquer que la formation professionnelle était entrée dans une phase de transformation marquée par un durcissement du cadre réglementaire et financier. Nous avons assez de recul pour comprendre cette année 2025 et ses changements.

Les organismes de formation et centres de formation d’apprentis doivent naviguer entre nouvelles restrictions budgétaires, contrôles renforcés et revalorisation des rôles des financeurs. Le distanciel, en particulier, se retrouve sous le feu des projecteurs.

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Formation professionnelle : un virage réglementaire en 2025 ? - Digiformag

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Tous les professionnels du secteur ont pu remarqué que la formation professionnelle était entrée dans une phase de transformation marquée par un

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 | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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FAQ Compte personnel de formation (CPF) et Encadrement de la sous-traitance des organismes de formation

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FAQ Compte personnel de formation (CPF) et Encadrement de la sous-traitance des organismes de formation

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Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur le service numérique Mon Compte Formation. Une exigence de transparence renforcée a été recommandée à l’égard des bénéficiaires, en soumettant les organismes de formation sous-traitants aux mêmes règles que tous les autres organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation.

Dans le cadre de la première campagne de déclaration et afin d’accompagner au mieux les organismes de formation concernés, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles propose une foire aux questions pour apporter des précisions sur ces nouvelles dispositions.

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À noter : tous les sous-traitants sans exceptions doivent également être enregistrés auprès du service régional de contrôle relavant de leur secteur géographique et conclure un contrat avec l'organisme de formation donneur d'ordre.

Quelles sont les actions de formation concernées par le décret ?

L'article L. 6323-9-2 du Code du travail dispose que : " Le prestataire mentionné à l'article L. 6351-1 peut confier à un sous-traitant, par contrat et sous sa responsabilité, l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6323-6 [...] ".

Par conséquent, l'ensemble des actions mentionnées à l'article L. 6323-6 du Code du travail sont concernées, ce qui comprend :

Les actions de formation préparant aux certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) ;

Les actions de formation préparant à un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite au RNCP ;

Les préparations à l'examen du permis de conduire ;

Les bilans de compétence ;

Et les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Cet encadrement concerne également les formations ouvertes et/ou à distance, actions dont les
conditions de réalisation sont régies par l'article D. 6313-3-1 du Code du travail. L'exécution de ces actions à distance comprend :

Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le
déroulement de son parcours ;

Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée
moyenne ;

Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Toutes les actions de formation proposées sur la plateforme MonCompteFormation sont donc concernées par les mesures d'encadrement de la sous-traitance, qu'elles soient réalisées en présentiel ou en distanciel.

La sous-traitance de l'évaluation d'une certification auprès d'un centre d'examen est-elle visée par ce décret ?

Non, l'évaluation de la certification - ou frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation (article L. 6323-20 du Code du travail) - auprès d'un centre d'examen n'est pas visée par la loi, l'article L. 6323-9-2 du Code du travail mentionnant uniquement la sous-traitance de " l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6323-6 [...] ".

Pour mémoire, conformément à l'article D. 6323-5 du Code du travail, les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à l'une des actions mentionnées à l'article L. 6323-6 du même code peuvent être pris en charge par le compte personnel de formation (CPF) lorsqu'ils ont été souscrits en même temps que l'action de formation sur MonCompteFormation.

Est-ce que ces encadrements pourront entrainer la fin d'une collaboration entre un organisme de formation donneur d'ordres et son sous- traitant ?

Aucune collaboration décidée avant le 1er avril 2024 sur des actions précisément identifiées et vendues par l'organisme donneur d'ordre avant cette même date ne sera remise en question du fait des dispositions du décret. Seuls sont concernés les contrats conclus à compter du 1er avril 2024.

En revanche, pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er avril 2024, si le sous-traitant ne remplit pas les conditions définies par le décret, alors la Caisse des dépôts et consignations pourra engager la procédure pouvant mener au déréférencement de l'organisme de formation donneur d'ordre.

D'autres dispositifs de formation professionnelle en dehors du CPF pourraient- ils se voir imposer, par leurs financeurs, des conditions similaires de recours à la sous-traitance ?

Non, l'article L. 6323-9-2 du Code du travail concerne l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6323-6 du même code. Les dispositions relatives à l'encadrement de la sous-traitance évoquées dans cette FAQ ne sont donc obligatoires que dans le cadre des actions de formation proposées sur MonCompteFormation et financées par le CPF.

Néanmoins, la sous-traitance est également encadrée par d'autres dispositions législatives. En particulier, la législation sociale et fiscale impose au sous-traitant de respecter ses obligations de déclaration et de paiement de ses cotisations et impositions.

Enfin, l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance impose la conclusion d'un contrat entre le donneur d'ordre et le sous-traitant quel que soit le secteur d'activité.

Est-ce que les intervenants extérieurs ponctuels sont concernés par cet encadrement ?

Les interventions d'un formateur vacataire ou d'un formateur occasionnel ne sont pas encadrées par un contrat de sous-traitance ou de prestation de services.
Le formateur occasionnel est assimilé à un personnel de l'organisme.

Le statut du formateur occasionnel est défini par une lettre circulaire de l'ACOSS : Lettre-circ. Acoss n°88-18 du 12.2.88. Il s'agit du formateur dont l'activité est inférieure à 30 jours par an et qui présente un lien de dépendance économique vis-à-vis de l'organisme de formation.

Par ailleurs, si l'apport d'une intervention experte par un tiers extérieur (avocat, investisseur, expert-comptable, etc..) s'effectue en présence du formateur (organisme de formation qui a vendu l'action de formation) et que la formation se réalise toujours sous la responsabilité de l'organisme de formation, alors le tiers extérieur (ou intervenant expert) n'a pas à se déclarer en tant qu'organisme de formation.

Lorsque les stagiaires sont laissés seuls avec le tiers extérieur et qu'ils ne sont plus par conséquent sous la responsabilité directe de l'organisme de formation, le tiers extérieur (ou intervenant expert) doit lui-même se déclarer en tant qu'organisme de formation.

Quel impact sur les sociétés de portage salarial intervenant en sous-traitance ?

La société de portage qui conclut une convention de formation ou un contrat de sous-traitance doit se déclarer comme organisme de formation selon les modalités prévues à l'article L. 6351-1 du Code du travail et respecter les conditions mentionnées à l'article L. 6323-9-2 si la sous-traitance intervient dans le cadre d'une action de formation financée par le CPF.

Plus précisément, les salariés mis à disposition par la société de portage relèvent de la responsabilité de la société de portage qui reste son employeur même si le salarié porté peut exercer en autonomie. Lorsqu'un organisme de formation référencé sur MonCompteFormation a recours à une société de portage pour l'exécution en sous-traitance d'une action de formation vendue sur MonCompteFormation, alors c'est la société de portage qui est le sous-traitant.

Il relève donc de la responsabilité de la société de portage de respecter les conditions mentionnées à l'article L. 6323-9-2 dont la détention du numéro de déclaration d'activité (NDA), de la certification Qualiopi, et le cas échéant d'une habilitation à former pour les formations préparant à des certifications enregistrées au RNCP ou au RS.

Les formateurs à l'étranger

Est-ce que ces mesures d'encadrement concernent le recours à la sous- traitance d'organismes de formation et/ou de formateurs basés à l'étranger ?

Oui, le recours à la sous-traitance à l'étranger reste autorisé mais il est soumis aux mêmes modalités d'encadrement, dans la mesure où l'exercice de l'action de formation est réalisé sur le sol français (même en cas d'action de formation à distance). En effet, puisque l'action de formation a été souscrite via la plateforme MonCompteFormation gérée par la Caisse des dépôts et consignation basée en France et qu'elle est financée par des fonds publics issus de l'obligation des employeurs exerçant en France, alors les dispositions du Code du travail s'appliquent à l'organisme de formation basé à l'étranger, qu'il réalise directement des formations en France ou en sous-traitance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 6351-3 du Code du travail, l'organisme de formation sous- traitant exerçant une activité en France mais dont le siège social est situé à l'étranger devra désigner un représentant en France afin que celui-ci puisse répondre des obligations déclaratives pour son compte.

Concrètement, l'organisme de formation devra désigner un représentant en France, immatriculé ou ayant déclaré son activité auprès d'un centre de formation des entreprises, qui effectuera pour son compte la démarche de déclaration d'activité auprès du SRC du ressort territorial du représentant. Si l'organisme étranger dispose d'un établissement en France, alors c'est cet établissement qui devra faire la déclaration auprès du SRC de son ressort territorial.

Cette obligation ne concerne toutefois pas les organismes de formation dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et qui interviennent de manière occasionnelle sur le territoire français.

Quid du sous-traitant qui réalise la prestation sous-traitée à l'étranger (ex : immersion linguistique) ?

Comme l'action de formation a été souscrite via la plateforme MonCompteFormation basée en France et qu'elle est financée par des fonds publics issus de l'obligation des employeurs exerçant en France, alors les dispositions du Code du travail s'appliquent à l'organisme sous-traitant.

Ainsi tout organisme de formation qui réalise une action de formation financée par des fonds publics en France doit se déclarer auprès du service régional de contrôle (SRC) même si cette action est réalisée depuis l'étranger.

Pour mémoire, dans le cadre d'une immersion linguistique, le CPF n'a pas vocation à financer autre chose que les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation.

Les obligations du sous-traitant

Les sous-traitants sont désormais soumis aux mêmes règles d'éligibilité que tous les organismes de formation référencés sur la plateforme MonCompteFormation, à savoir :

Avoir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ;

Être à jour de leurs obligations légales, sociales et fiscales ;

Disposer des capacités pédagogiques nécessaires pour réaliser la formation ;

Ne pas être déréférencés de Mon Compte Formation ;

Ne pas sous-traiter eux-mêmes leur action de sous-traitance.

Les sous-traitants doivent également, sauf exceptions* :

Être certifiés Qualiopi ;

Disposer des autorisations nécessaires du porteur de la certification (l'habilitation à former, pour les formations préparant à des certifications enregistrées au RNCP ou au RS).

* Exceptions : Les sous-traitants qui relèvent du régime micro-social et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à
77 700 € (hors taxes) ne sont pas concernés par l'obligation d'être certifiés Qualiopi, et par l'obligation de
détenir les autorisations nécessaires du porteur de la certification, conformément aux dispositions de
l'article R6333-6-3 du décret.

Les sous-traitants qui interviennent sur des actions de formation partielles, c'est-à-dire qui ne préparent pas à un
bloc de compétences complet d'une certification RNCP ou à l'intégralité d'une certification RS, ne sont pas
concernés par l'obligation de détenir les autorisations nécessaires du porteur de la certification

Quid des certifications pour lesquelles il n'existe pas de processus d'habilitation à date ?

L'habilitation à former est obligatoire pour le référencement sur la plateforme MonCompteFormation, ou pour le sous-traitant qui intervient pour l'intégralité de l'action de formation ou du bloc de compétences, lorsque cette dernière a été mise en place par l'organisme ou le ministère certificateur.

Toutefois, dans le cas où il n'existe pas d'habilitation à former ou si le certificateur ne souhaite pas habiliter d'organismes partenaires, l'organisme sous-traitant en est dispensé.

L'organisme de formation sous-traitant est également dispensé de détention d'une habilitation à former dans les mêmes conditions que pour le certificat Qualiopi.

Lorsque le sous-traitant doit être habilité à former, sera-t-il renseigné sur la liste des organismes partenaires auprès de France compétences ?

Oui, dans les cas où le sous-traitant réalise l'ensemble de l'action de formation ou un bloc de compétences pour l'organisme de formation donneur d'ordre, alors le sous-traitant devra détenir une habilitation à former pour la certification visée. Il sera soumis aux mêmes obligations que s'il vendait lui-même l'action de formation sur la plateforme MonCompteFormation.

Cette habilitation à former s'obtient auprès de l'organisme certificateur qui l'a mise en place (celui qui a enregistré la certification auprès de France compétences).

Une fois obtenue, l'organisme certificateur communiquera à France compétences l'information de la délivrance de l'habilitation à former pour cet organisme sous-traitant.

France compétences communiquera également cette information à la Caisse des dépôts et consignations pour qu'elle intègre cette information dans son système d'information

Le contrat de sous-traitance

En cas de sous-traitance, la conclusion d'un contrat par écrit est obligatoire conformément à l'article L. 6323-9-2 du Code du travail.

A ce titre, l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance fait déjà mention de l'obligation de conclusion d'un contrat :

Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.

Le contrat constitue une protection à la fois pour le donneur d'ordre mais également pour le sous-traitant.

Les mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de sous-traitance pour une formation dans le cadre du compte personnel de formation sont définies dans le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 qui a codifié ces dispositions à l'article R. 6333-6-2 du Code du travail. Il s'agit :

Des missions que doit exercer le sous-traitant au titre de l'intervention confiée ;

Du contenu de l'action de formation sous-traitée ;

De la sanction de la formation ;

Des moyens mobilisés par le donneur d'ordre et le sous-traitant ;

Des conditions de réalisation et de suivi de l'action ;

De la durée de l'action de formation sous-traitée ainsi que la période de réalisation ;

Du montant de la prestation versé au sous-traitant.

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 ne prévoit pas d'élaboration de modèle type.

Encadrement de la proportion du chiffre d'affaires sous-traité

Pourquoi encadrer la proportion de recours à la sous-traitance par un organisme de formation sur la plateforme MonCompteFormation ?

À l'instar de ce qui a été appliqué sur MonCompteElu, une mesure d'encadrement du recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF est mise en œuvre, en proportion du chiffre d'affaires réalisé sur la plateforme MonCompteFormation.

Un organisme de formation pourra donc continuer à sous-traiter l'intégralité d'une action de formation ?

Oui, un organisme de formation pourra continuer sur MonCompteFormation (MCF) à sous-traiter l'exécution de l'intégralité d'une action de formation dès lors que cet organisme de formation ne sous- traite pas l'exécution de l'intégralité du catalogue qu'il propose sur MCF.

En effet, un organisme de formation référencé sur MCF ne devra pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires maximal pouvant être sous-traité. Ce plafond se calcule sur l'intégralité de l'activité de l'organisme de formation sur la plateforme MonCompteFormation pendant une année civile et non au niveau de chaque action de formation réalisée.

L'article R. 6333-6-2 du décret précise que ce plafond est fixé à un niveau garantissant la capacité de l'organisme de formation à exercer une activité de formation.

Le niveau de ce plafond a été fixé par arrêté du 3 janvier 2024 à 80 % du chiffre d'affaires que l'organisme de formation réalise sur la plateforme MonCompteFormation.

Par conséquent, si un organisme de formation sur MCF sous-traite l'exécution de l'intégralité d'une action de formation alors, pour pouvoir respecter le plafond de 80 %, il devra réaliser d'autres actions de formation en intégralité ou en partie.

Comment déterminer le chiffre d'affaires global ?

Le chiffre d'affaires réalisé sur MonCompteFormation correspond à ce qui a été facturé au titre de prestations effectivement réalisées (frais pédagogiques) par l'organisme de formation sur la plateforme au cours d'une année civile.

Doivent être exclus du calcul du chiffre d'affaires :

Les montants facturés correspondants à des acomptes dès lors que la formation n'est pas terminée au 31 décembre ;

Les indemnités versées en cas d'annulation tardive de la formation par le stagiaire.

La part que l'organisme de formation aura confiée en sous-traitance est appréciée au regard de l'activité globale que réalise cet organisme de formation sur MonCompteFormation.

Ce qui n'est pas inclus :

Les actions de formations souscrites en dehors de la plateforme ne sont ni prises en compte ni concernées par cet encadrement ;

Les prestations facturées par le centre d'examen correspondent à des prestations de service et non à de la sous-traitance de l'exécution de la formation. Elles ne sont donc pas incluses.

Quelle est la période de référence à prendre en compte ?

La période de référence sur laquelle est calculée le chiffre d'affaires de l'organisme est déterminée par l'arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du Code du travail.

Elle correspond à l'année civile. Le chiffre d'affaires réalisé par le donneur d'ordre sur la plateforme MonCompteFormation est indépendant de l'exercice comptable de l'organisme de formation.

Toutefois, par dérogation et pour l'année 2024 uniquement, le plafond est vérifié en prenant en compte le chiffre d'affaires réalisé par le prestataire du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

Est-ce que la proportion est calculée par rapport au montant facturé par le sous-traitant ? Quid de la marge ?

Non, la proportion n'est pas calculée par rapport au montant facturé par le sous-traitant.

Elle est calculée par rapport à ce qui a été facturé par l'organisme de formation donneur d'ordre sur la plateforme MonCompteFormation, et doit donc intégrer la marge réalisée par l'organisme de formation donneur d'ordre.

Comment le pourcentage de chiffre d'affaires réalisé sur MonCompteFormation et sous-traité peut être calculé ?

L'organisme de formation doit déclarer le chiffre d'affaires (CA) réalisé sur MonCompteFormation (MCF) ainsi que le chiffre d'affaires ayant été sous-traité. Ce dernier est déterminé, en additionnant, pour chacune des actions facturées, le montant ayant été sous-traité, l'organisme de formation pouvant en effet sous-traiter en tout ou partie certaines actions et en réaliser d'autres directement.

Le pourcentage est ensuite calculé automatiquement à partir du montant du chiffre d'affaires sous-traité au regard du chiffres d'affaires global réalisé sur la plateforme.

Sous-traitance d'une ou des parties d'actions éligibles au CPF

Un organisme de formation est une personne morale ou physique qui réalise des formations. Les règles sur l'encadrement de la sous-traitance conduiront nécessairement l'organisme à réaliser des formations pour tout ou partie.

Comment apprécier la part de sous-traitance dans l'exécution d'une action de formation ?

Comment apprécier la part de sous-traitance dans l'exécution d'une action de formation ? L'ingénierie pédagogique, l'évaluation de positionnement, l'examen de certification professionnelle, l'accompagnement avant, pendant et après la formation, la production des supports et contenus pédagogiques, la gestion des feuilles de présence, la mise à disposition de locaux et d'équipement, la gestion administrative, l'encadrement pédagogique, la mise à disposition de plateforme, etc. seront-ils pris en compte / valorisables ?
L'ensemble des dépenses concourant à la formation du prix, et donc à la prestation délivrée dans le cadre du CPF, doit être pris en compte. C'est le montant facturé qui est la référence, conformément aux dispositions de l'article 7.1 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme MonCompteFormation.

Quel impact pour un organisme qui met en œuvre des sessions de mentorat / tutorat individuel et collectif représentant moins de 5 % de l'action ?

Le mentorat / tutorat seul n'est pas une action de formation.

Si des sessions de mentorat / tutorat font partie du parcours pédagogique et visent des compétences ou connaissances à acquérir, alors les règles d'encadrement de la sous-traitance s'appliquent sous réserve du statut de l'intervenant et des modalités d'organisation de ces sessions.

Contrôles et sanctions

Qui contrôle le respect de ce décret : CDC, DREETS, autres ?

La Caisse des dépôts et consignations est compétente pour constater les manquements opérés par des organismes de formation sur la plateforme MonCompteFormation (articles L. 6323-9, R. 6333-6 et suivants).

Comme cet encadrement de la sous-traitance est circonscrit au CPF et à l'exercice de l'activité des organismes de formation sur MonCompteFormation, alors il reviendra à la Caisse des dépôts et consignations d'opérer les contrôles afférents.

Toutefois, les SRC des DREETS dans le cadre de leurs contrôles pourront également s'assurer du respect des règles relatives aux contrats de sous-traitance.

Comment un organisme de formation pourra-t-il déclarer son recours à la sous- traitance ?

Chaque année, la Caisse des dépôts et consignations demande aux organismes de formation de déclarer leurs données liées à la sous-traitance Concrètement, il s'agira pour les organismes de formation de déclarer au cours du premier semestre de l'année suivante plusieurs éléments relatifs à la sous-traitance comme le montant du chiffre d'affaires facturé sur MonCompteFormation et sous-traité, ainsi que de mentionner l'ensemble de leurs sous-traitants. Une fonctionnalité de déclaration sera disponible à cet effet sur le portail des organismes de formation EDOF.

L'absence de réponse d'un organisme de formation entraîne l'application de la sanction la plus lourde mentionnée à l'article R. 6333-6 du Code du travail qui peut conduire au déréférencement de l'organisme de formation donneur d'ordre de MonCompteFormation

Quelles seront les pièces justificatives à fournir lors d'un contrôle ?

Lors des contrôles réalisés par les services régionaux de contrôle des DREETS ou la Caisse des dépôts et consignations, l'organisme de formation devra notamment communiquer les contrats de sous-traitance, les factures émises ou tout document comptable associé.

Pour les contrôles de la formation professionnelle, la conservation des documents porte sur les activités conduites durant les trois derniers exercices comptables clos et l'exercice en cours.

Les pièces administratives et comptables sont concernées par cette durée de conservation comme les conventions, contrats, justificatifs de réalisation, les factures, les documents liés au contenu des formations. En cas de sous-traitance, il s'agit du contrat de sous-traitance, les factures et preuves de réalisation des missions confiées.

Des dispositions complémentaires spécifiques sont applicables aux bilans de compétences et ont été modifiées par le décret du 28 décembre 2023. Dorénavant, doit être détruit par l'organisme de formation l'ensemble des documents élaborés dès le terme de la réalisation du bilan de compétence, à l'exception et pendant trois ans (contre un an auparavant), du document de synthèse ainsi que des documents faisant l'objet d'un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d'un suivi de sa situation.

Comment un organisme de formation peut s'informer sur le déréférencement en cours de son sous-traitant ?

L'article R. 6333-6-2 du Code du travail dispose que le sous-traitant d'un organisme de formation référencé sur MonCompteFormation, ne peut se voir confier l'exécution d'une action souscrite sur MonCompteFormation, s'il fait lui-même l'objet d'un déréférencement temporaire par la Caisse des dépôts et consignations.

Un décret, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sera prochainement pris et autorisera la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à publier sur la plateforme " espace des organismes de formation ou EDOF ", la liste des organismes de formation déréférencés par la CDC.

La plateforme EDOF mettra prochainement à disposition les décisions de déréférencement prononcées à l'encontre d'organismes de formation en cas de manquements aux conditions générales d'utilisation.

Les organismes de formation pourront donc facilement accéder à cette information afin de pouvoir s'assurer de la situation de leur potentiel sous-traitant.

Dans l'intervalle, l'organisme de formation donneur d'ordre doit vérifier auprès de son sous-traitant qu'il n'est pas sous le coup d'une sanction de la Caisse des dépôts et consignations. Il devra donc demander à son sous-traitant, lors de la conclusion du contrat de sous-traitance, d'attester sur l'honneur de cette situation de fait et de prévoir qu'en cas de sanction survenant au cours de l'exécution du contrat, il s'engage à lui en faire part. Par cette déclaration, le sous-traitant engagera sa responsabilité.

L'organisme de formation donneur d'ordre ne sera pas pour autant exonéré de toute responsabilité car il devra rester vigilant à ce que son sous-traitant reste éligible et devra justifier de cette surveillance, conformément aux dispositions de l'article L. 6323-9-2 du Code du travail.

Comment s'assurer que le sous-traitant auquel je fais appel ne sous-traite pas l'exécution de l'action de de formation que je lui ai confié ?

L'article R. 6333-6-2 du Code du travail interdit au sous-traitant de sous-traiter l'exécution de l'action qui lui a été confiée lorsque cette dernière a été souscrite via MonCompteFormation.

Il revient à l'organisme de formation donneur d'ordre de vérifier auprès de son sous-traitant que l'exécution de l'action de formation confiée sera bien réalisée par ce dernier.

Une mention d'interdiction de sous-traitance de second rang au sein du contrat qui lie l'organisme de formation à son sous-traitant peut être insérée au contrat.

Puis-je faire appel à de nouveaux sous-traitants après ma procédure d'enregistrement sur EDOF ?

Oui, l'organisme de formation reste libre au cours de son référencement de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance avec d'autres sous-traitants. À tout moment, la Caisse des dépôts et consignations devra en être informée par l'organisme de formation.

Conformément à l'article L. 6323-9-2 du Code du travail, la Caisse des dépôts et consignations pourra à tout moment contrôler l'éligibilité de l'organisme de formation référencé sur MonCompteFormation au financement CPF ainsi que l'offre de formation qu'il publie sur MonCompteFormation. Lors de ces contrôles, les organismes de formation seront amenés à fournir la liste des sous-traitants avec lesquels ils sont en contrat au moment du contrôle.

Il en est de même lorsque la Caisse des dépôts et consignations diligente d'autres contrôles (service fait,
qualité ...).

Comment assurer l'accompagnement des organismes de formation ?

Références juridiques

Article L. 6323-9-2 du Code du travail introduit par l'article 5 de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires.

Article 2 du décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires

Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du Code du travail

À lire en complément
Régulation du compte personnel de formation

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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes de formation : foire aux questions | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur le service numérique Mon Compte Formation.

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Modèle EDRACT® : quelles techniques pédagogiques utiliser aux différentes phases d’apprentissage ? - PARTIE 1

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Modèle EDRACT® : quelles techniques pédagogiques utiliser aux différentes phases d’apprentissage ? - PARTIE 1

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Nous avons présenté dans des articles précédents le modèle EDRACT® de scénarisation pédagogique, que nous proposons dans nos formations de formateurs (cliquez ici ou là et encore là !). Dans cet article nous vous proposons d’entrer dans la description détaillée des 3 premières phases orientées sur l’acquisition de connaissances : E.D.R, et de découvrir pour chacune d’elles, les techniques pédagogiques les mieux appropriées.

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Nous avons présenté, il y a 15 jours, les techniques à utiliser pour scénariser des formations actives et interactives au cours des trois premières étapes du modèle EDRACT® de scénarisation pédagogique, que nous proposons dans nos formations de formateurs. Dans cet article nous vous proposons d’entrer dans la description détaillée des 3 dernières phases A.C.T.

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Comment l’innovation transforme la formation en 2025 : on fait le point ! |

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Comment l’innovation transforme la formation en 2025 : on fait le point ! |

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Dans le domaine de la formation, l’innovation est un enjeu récurrent. Elle peut être perçue comme une opportunité, pour développer son activité ou améliorer la qualité de ses prestations, mais aussi comme un risque, en raison des investissements à mener, de la nécessité de convaincre des formateurs ou de remettre en question des processus établis. L’innovation peut aussi apparaitre comme une injonction - innover pour innover - pour se conformer à de nouveaux appels d’offres, ou par peur de rater le train en marche.

Mais d’abord, qu’est-ce que l’innovation en formation ? Une méthode à appliquer ? Des outils numériques ? Un changement de posture du formateur ? L’innovation est aussi influencée par une myriade de facteurs économiques, technologiques, juridiques ou encore culturels. Comment s’y retrouver ? Quels repères utiliser pour se rassurer avant de se lancer ou d’expérimenter ?

Via Compétences vous propose d’explorer ce sujet passionnant en sollicitant des experts qui ont mis en pratique l’innovation. Lors de cette webconférence de 2 h, nous parlerons des nouveaux outils et approches qui transforment la formation (serious game, métavers, IA, classe inversée, apprentissage par projet, réalité virtuelle…). Nos invités présenteront des retours d’expérience concrets sur les succès et écueils rencontrés.

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Comment l’innovation transforme la formation en 2025 : on fait le point ! | Via Compétences

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(Re)voir la webconférence “Comment l’innovation transforme la formation en 2025 : on fait le point !” du 5 juin 2025.

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Source : E-learning Letter via newsletter de veille du CARIF OREF Occitanie

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Innover en formation : des solutions concrètes pour des dispositifs plus performants et responsables

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Innover en formation : des solutions concrètes pour des dispositifs plus performants et responsables

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La formation ne peut plus se contenter de concepts séduisants ou de buzzwords creux. Ce nouveau Dossier d'e-learning Letter donne la parole aux acteurs  qui font bouger les lignes sur le terrain. Du rôle stratégique de l’anglais en entreprise à la montée en puissance des agents conversationnels, en passant par l’autoproduction accompagnée et la pédagogie sobre mais efficace, chaque article apporte des réponses concrètes aux enjeux actuels. Entre vision, expertise et retours d’expérience, ces contributions éclairent les défis des départements formation et dessinent les contours d’une nouvelle ingénierie pédagogique, ancrée dans le réel et visant le meilleur impact.

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Innover en formation : des solutions concrètes pour des dispositifs plus performants et responsables - -

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le magazine de référence e-learning. Actualités & Stratégies e-learning. Actualité et stratégies, marché, dispositifs, contenus, technologies, pratiques et tendances... e-learning Letter traite quotidiennement du e-learning sous forme d’analyses, d’interviews, de dossiers... Paraissant tous les vendredis, la lettre d’information e-learning Letter offre une synthèse hebdomadaire des informations les plus utiles, sur simple abonnement gratuit.

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Dans le cadre de l’habilitation délivrée par un organisme certificateur, les partenaires habilités (centres de formation, évaluateurs) doivent désormais se conformer à des obligations précises définies dans le décret du 6 juin 2025

En cas de manquement, l’organisme certificateur peut :

🔹 Suspendre à titre conservatoire la convention d’habilitation ;

🔹 Informer le partenaire des griefs formulés à son encontre ;

🔹 Lui laisser un délai suffisant pour présenter ses observations ;

🔹 Puis, le cas échéant, résilier la convention ;

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#certificationprofessionnelle #formpro #formation #formationprofessionnelle | Fouzi FETHI | 12 comments

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🛑 #CertificationProfessionnelle Dans le cadre de l’habilitation délivrée par un organisme certificateur, les partenaires habilités (centres de formation, évaluateurs) doivent désormais se conformer à des obligations précises définies dans le décret du 6 juin 2025, publié hier. En cas de manquement, l’organisme certificateur peut : 🔹 Suspendre à titre conservatoire la convention d’habilitation ; 🔹 Informer le partenaire des griefs formulés à son encontre ; 🔹 Lui laisser un délai suffisant pour présenter ses observations ; 🔹 Puis, le cas échéant, résilier la convention ; Ce décret renforce le rôle de l’organisme certificateur, qui se trouve désormais dans une double position : 🔹 Partenaire commercial : une convention encadre la relation, avec des clauses obligatoires et éventuellement les redevances (annuelles, forfaitaires ou par candidat), parfois accompagnées de frais liés à la formation ou aux audits. 🔹 Régulateur : garant vis-à-vis de France compétences de la conformité et du respect des obligations réglementaires de ses partenaires. ⁉️ Cette posture hybride de l'organisme certificateur vis-à-vis de son partenaire soulève une question centrale : comment préserver l’impartialité tout en tenant compte des enjeux économiques, lorsqu’on assume simultanément un rôle commercial et une fonction de contrôle des engagements contractuels et obligations réglementaires ? ? 📄 Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 (JO du 8 juin) introduit plusieurs changements majeurs dans le paysage de la certification professionnelle. 👉 Nous nous ferons un plaisir d’en proposer une analyse détaillée dans nos prochains RDV. En attendant, vous pouvez consulter le texte ici : 🔗 https://lnkd.in/et7wrJFC #FormPro #Formation #FormationProfessionnelle
Valerie Hellouin Alice Vielajus romain PIGEAUD Hanene Gamara Houda Soltani Beatrice Laurentin Valérie Michelet Claire Maugin Valérie Delabarre | 12 comments on LinkedIn

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Réforme 2025 des certifications professionnelles RS RNCP : ce qui change

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Réforme 2025 des certifications professionnelles RS RNCP : ce qui change

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Le décret n°2025-500, publié au Journal Officiel du 8 juin 2025, réforme en profondeur le cadre de la certification professionnelle en France. Il touche à la fois les conditions d’enregistrement des certifications au RNCP et au Répertoire spécifique, l’encadrement des habilitations, et les pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences.

Important : La majorité des dispositions du décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 juin 2025. Toutefois, les nouvelles règles relatives aux demandes d’enregistrement et aux habilitations ne s’appliqueront qu’à compter du 1er octobre 2025 (article 2 du décret).

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Réforme 2025 des certifications professionnelles RS RNCP : ce qui change

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Analyse du décret 2025-500 sur les conditions d’enregistreme.nt et d’habilitations au RS RNCP : ce qui change

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[NDLR] Les éléments du décret remis dans leur contexte pour une lecture augmentée.

En rouge : ce qui change

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Textes décret certification pro a titre indicatif | Jacques Abécassis | 40 comments

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Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la #certificationprofessionnelle 👨🏼‍⚖️ . 🚨 En rouge, ce qui change depuis le décret. Et il y a beaucoup de rouge ! | 40 comments on LinkedIn

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Enseignement supérieur privé : le ministre Philippe Baptiste annonce un "projet de loi" pour garantir "une qualité absolue" des formations

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Enseignement supérieur privé : le ministre Philippe Baptiste annonce un "projet de loi" pour garantir "une qualité absolue" des formations

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Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a annoncé lundi 2 juin sur franceinfo le dépôt prochain d’"un projet de loi" destiné à garantir "une qualité absolue" des formations supérieures privées en France. L’objectif affiché est de mettre en place un cadre "extrêmement lisible pour tous", dans un souci de transparence.

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L'objectif, selon le ministre, est d'assainir le paysage de l'enseignement supérieur privé, parfois victimes d'"abus".

Temps de lecture : 1min

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, le 2 juin 2025 sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a annoncé lundi 2 juin sur franceinfo le dépôt prochain d'"un projet de loi" destiné à garantir "une qualité absolue" des formations supérieures privées en France. L'objectif affiché est de mettre en place un cadre "extrêmement lisible pour tous", dans un souci de transparence.

Avec l'essor de l'apprentissage, qui a ouvert de nouvelles sources de financement, "on a vu une explosion de ce type de formation, donc on a un rôle de régulation qui est fondamental", a souligné le ministre, tout en reconnaissant que "des abus" existent, bien qu'ils restent "marginaux ". Certaines formations ne répondraient pas aux critères de qualité attendus, selon les témoignages d'étudiants qui les ont suivies.

Une refonte en deux "cercles"

Philippe Baptiste évoque une "refonte de l'enseignement supérieur privé" autour de deux cercles : "Un cercle avec des universités publiques et les très grandes formations du privé, qui sont vraiment dans un cercle de confiance extrêmement étroit, avec des obligations sociales et de recherche. Un deuxième cercle, un peu plus large, où il n'y aura peut-être pas toutes ces obligations, mais où l'on aura une capacité de certification".

Le ministre a rappelé que des mesures ont déjà été prises, notamment sur Parcoursup, avec la mise en place "de règles et d'une charte" qui doit être respectée par l'ensemble des formations. "Il faudra probablement quelques années simplement pour organiser le système", précise-t-il, soulignant la volonté du gouvernement d'assainir le paysage de l'enseignement supérieur privé.

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Enseignement supérieur privé : le ministre Philippe Baptiste annonce un "projet de loi" pour garantir "une qualité absolue" des formations

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L'objectif, selon le ministre, est d'assainir le paysage de l'enseignement supérieur privé, parfois victimes d'"abus".

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Droit à l’utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

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Droit à l’utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

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Les personnes qui ont liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou qui ont atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein automatique fixé à 67 ans ne peuvent plus mobiliser leurs droits au CPF, dans la mesure où elles n'ont plus à maintenir leur employabilité ou à développer de nouvelles compétences pour s'adapter au marché du travail.

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QE Droit à l\’utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans - Sénat

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Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement.

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Certifications professionnelles : nouvelles règles d’enregistrement - Centre Inffo

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

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Cinq conseils pour éviter la « learning fatigue » en formation

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Cinq conseils pour éviter la « learning fatigue » en formation

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La multiplication des modules de formation fait émerger de nouvelles problématiques. Parmi elles, la « learning fatigue », une forme de fatigue cognitive dont souffrent de nombreux apprenants. Elle induit inévitablement une baisse des taux de complétion des parcours. Cinq conseils pour l’éviter.

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Cinq conseils pour éviter la « learning fatigue » en formation

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La multiplication des modules de formation fait émerger de nouvelles problématiques. Parmi elles, la « learning fatigue », une forme de fatigue cognitive dont souffrent de nombreux apprenants. Elle induit inévitablement une baisse des taux de complétion des parcours. Cinq conseils pour l’éviter. Varier les formats pédagogiques La « learning fatigue » doit être comprise. Si les entreprises ne

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✅ Les différentes modalités d'évaluation à distance

✅ Les avantages et les inconvénients de chaque modalité

✅ Le tout en format fiche de synthèse

Merci à l'IDIP - Institut de Développement et d'Innovation Pédagogiques de

l'Université de Strasbourg pour ce guide

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Tableau de synthèse alignement pédagogique

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Tableau de synthèse alignement pédagogique

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👀 Indicateur 25 - Veille pédagogique

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Plus de 160 techniques et formats d'animation

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Plus de 160 techniques et formats d'animation

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✅ Les filtres pour sélectionner selon plusieurs critères (intention, nombre de participants, à distance ou pas…)

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✅ Une base évolutive, maintenue en mode collaboratif

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✅ Une entrée par thèmes clé : bases pédagogiques, évaluation, planification (méthodes)…

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Bref, un riche site, couvrant toutes les dimensions de l'ingénierie pédagogique 🎓

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▶ Qualiopi

🔧 Critère 2 - Ingénierie pédagogique

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Page d'accueil de l'UQAM Étudier à l'UQAM Bottin du personnel Plan du campus Bibliothèques Pour nous joindre

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C'est le dernier Forma Flash avant une pause estivale en Juillet et en Août.

Rendez-vous en Septembre pour un Forma Flash qui couvrira cette période.

Bel été à tous ! 🌞

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Webinaires France Compétences à venir en Septembre

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Webinaires France Compétences à venir en Septembre

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A NOTER :

"UN CYCLE DE WEBINAIRES POUR VOUS ACCOMPAGNER

La direction de la certification professionnelle [de France Compétences] lancera à partir du mois de septembre, un cycle de webinaires, dont la première date sera communiquée prochainement.

Une mise à jour de la base documentaire de la certification professionnelle accompagnera également la diffusion du futur vadémécum."

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Répertoires nationaux : de nouvelles conditions d’enregistrement fixées par décret - France compétences

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Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage