# data[].attributes.body
Vous avez des questions pour effectuer vos démarches? Vous avez des sujets dont vous voulez parlez?
C'est par ici!

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la partie de gauche du carnet vous permet d'ouvrir un nouveau sujet.

La partie de droite vous permets de répondre à un sujet déjà actif.

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Concernant l'accession au logement social, vous n'êtes pas obligé de déposer un dossier papier chez chaque bailleur social.
Ce site diffusera votre demande à l'ensemble des bailleurs sociaux du département et vous pourrez donc les solliciter pour qu'ils vous aident à trouver un logement social.

# data[].attributes.body
Vous souhaitez emménager, mais le bailleur vous ennuie avec la caution et le garant?
Action logement peut vous faire l'avance de la caution, ainsi que se porter garant pour vous.

# data[].attributes.attachment_link.description
Offres et aides au logement, travaux, achat et investissement immobilier, solutions de financement, nous accompagnons les salariés, entreprises, bailleurs, partenaires et collectivités dans tous leurs projets.

# data[].attributes.body
Victime d'un trouble de voisinage, un différend de garde d'enfant, un litige commerciale ou encore victime de violences?
Cette page répertorie l'ensemble des acteurs mobilisables sur le départements pour faire valoir vos droits.

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Aide aux victimes, qui contacter dans le Morbihan ?

Mise à jour le 26/08/2019

Vous êtes victime d'une agression, d'un vol, de violences diverses ? Des structures dans le Morbihan peuvent vous aider.

Les correspondants départementaux " aide aux victimes "
08VICTIMES
Etre écouté, être aidé

Cette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Le 08VICTIMES (soit le 08 842 846 37 : 08 + à chaque lettre correspond un chiffre sur le clavier du téléphone) est un numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7 de 9h à 21h. C'est surtout :

un point d'entrée unique pour toutes les victimes,

une plateforme d'écoutants professionnels

un service qui oriente vers les associations d'aide aux victimes de proximité

un service qui rassure et qui informe la victime sur ses droits

08 Victimes : 08 842 846 37
http://www.victimes.gouv.fr

Titulaire
Tel : 02 97 68 33 40 - Fax : 02 97 68 33 56
Courriel : victime-vannes@interieur.gouv.fr
Suppléant(e)
Tel : 02 97 64 02 12
Fax : 02 97 64 02 02
Courriel : victime-lorient@interieur.gouv.fr
La circonscription de sécurité publique de Vannes bénéficie de trois structures recevant du public, l'hôtel de police de Vannes et ses deux commissariats de secteur (Kercado et Ménimur)
Hôtel de Police de Vannes
Ouvert au public 24h/24
Nous contacter : le 17 ou le 02 97 68 33 33
Nous écrire : Hôtel de Police de Vannes - 13 Bd de la Paix 56000 Vannes

Bureau de Police de Kercado
Ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h à 18h30 Fermeture les samedi, dimanche et jours fériés
Nous contacter : 02 97 62 26 20
Nous écrire : Commissariat du secteur Sud-Ouest - Kercado - Place Cuxhaven 56000 Vannes
Bureau de Police de Ménimur
Ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h Fermeture les samedi, dimanche et jours fériés
Nous contacter : 02 97 62 05 65
Nous écrire : Commissariat de secteur Nord - Ménimur - 1, Rue Pierre Bonnard 56000 Vannes
La circonscription de sécurité publique de Lorient englobe les villes de Lorient, Hennebont, Lanester, PLoemeur et Larmor-Plage
Hôtel de Police de Lorient
Ouvert au public 24h/24
Nous contacter : le 17 ou le 02 97 64 02 00
Nous écrire : Hôtel de Police de Lorient Quai de Rohan B.P. 2236 56322 Lorient Cedex

Commissariat de secteur d'Hennebont
Ouvert au public du lundi au vendredi de 10h30 à 17h30, excepté le jeudi de 10h30 à 17h Fermeture les samedi, dimanche et jours fériés
Nous contacter : 02 97 89 49 60
Nous écrire : Commissariat d'Hennebont - 22, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

Commissariat de secteur de Lanester
Ouvert au public du lundi au vendredi de 10h30 à 17h30, excepté le jeudi de 10h30 à 17h Fermeture les samedi, dimanche et jours fériés
Nous contacter : 02 97 76 27 23
Nous écrire : Commissariat de Lanester - 74, Rue Marcel Sembat 56600 Lanester
Commissariat du secteur de Ploemeur - Larmor-Plage
Ouvert au public du lundi au vendredi de 10h30 à 17h30, excepté le jeudi de 10h30 à 17h Fermeture les samedi, dimanche et jours fériés
Nous contacter : 02 97 86 00 00
Nous écrire : Commissariat de Ploemeur - 8, Place de l'Eglise 56270 PLoemeur

Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
Caserne Général Guillaudot - 2, rue colonel Arnaud Beltrame - place de la Libération - 56000 Vannes
Standard : 02 97 54 75 00
Télécopie : 02 97 54 01 66
ggd56@gendarmerie.interieur.gouv.fr

L'accueil du public est réalisé dans chacune des 37 brigades de proximité implantés dans Morbihan.

Pour connaître leurs coordonnées ainsi que leurs horaires d'ouverture au public, rendez-vous sur la page internet du groupement de gendarmerie puis cliquez sur votre commune.
En cas d'urgence, composez le 17.
Tribunal de grande instance de Vannes
22 place de la République - 56019 - Vannes cedex
Téléphone : 02 97 43 77 00
Télécopie : 02 97 42 53 16
Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Bureau d'aide juridictionnelle - Tribunal de Grande Instance de Vannes : 02 97 43 77 00

Tribunal de grande instance de Lorient
Rue Maître Esvelin - Porte A
56100 Lorient
Téléphone : 02 97 84 12 50
Télécopie : 02 97 84 84 70
Bureau d'aide juridictionnelle - TGITribunaux de grande instance de Lorient : 02 97 84 12 50

Ordre des avocats
Vannes : 02 97 54 29 53
Lorient : 02 97 64 67 49

Maison du Droit
Vannes - 02 97 01 63 80
Lorient - 02 97 64 75 65

Police - Gendarmerie (7j/7 24h/24) : 17
CIDFF du Morbihan : 02 97 63 52 36
ADAVI 56 - Service d'Aide aux victimes d'infractions pénales : 02 97 47 66 68
SAMU (7j/7 24h/24) : 15 (ligne fixe) - 112 (mobile)
Hébergement d'urgence (7j/7 24h/24): 115

Le site du ministère des droits des femmes

Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS)
32 boulevard de la résistance - CS 62541 - 56019 Vannes Cedex
Maëlle Stéphant, chargée de mission départementale pour les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Téléphone : 02 22 07 20 20 Télécopie : 02 97 46 67 78
Courriel : ddcs@morbihan.gouv.fr
Le site d'information sur les violences faites aux femmes

Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles du Morbihan (CIDFF)
Le site du CIDFF
9, avenue Jean Marie Bécel - 56000 Vannes
Tel : 02 97 63 52 36
Fax : 09 70 61 11 14

France Victimes 56
Le site de France Victimes 56
Référent départemental pour les violences intra-familiales
Tribunal de grande instance - 22, place de la République - 56000 Vannes
Permanence : 14, rue Richemont - 56000 Vannes
Vannes : 02 97 47 66 68
Lorient : 02 97 84 12 76

Vannes
Urgences Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Urgences médico-judiciaires : 02 97 01 47 90
Service Intégré de l 'Accueil et de l 'Orientation du Morbihan ( SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation -Vannes) : 02 97 40 69 79
Service Intégré de l 'Accueil et de l 'Orientation du Morbihan ( SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation -Auray) : 02 97 29 68 26

Lorient
Urgences Centre Hospitalier Bretagne Sud : 02 97 73 26 86
Hébergement d'urgence (7j/7 24h/24): 115
Service Intégré de l 'Accueil et de l 'Orientation du Morbihan ( SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation -Lorient) : 02 97 64 45 77

Pontivy
Urgences Centre Hospitalier Centre Bretagne : 02 97 28 40 16
Hébergement d'urgence (7j/7 24h/24): 115
Service Intégré de l 'Accueil et de l 'Orientation du Morbihan ( SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation -Pontivy): 02 97 25 44 58

Ploërmel
Urgences Centre Hospitalier Pays de Ploërmel : 02 97 73 26 26
Hébergement d'urgence (7j/7 24h/24): 115
Service Intégré de l 'Accueil et de l 'Orientation du Morbihan ( SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation -Ploërmel): 02 97 74 32 03

Direction Départementale de la Protection des Populations
32 boulevard de la résistance - CS 92526 - 56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 63 29 45
ddpp@morbihan.gouv.fr

Association de consommateurs
UFC Que Choisir
Cité Allende - 12, rue Colbert - 56100 Lorient
Tél: / Fax:
Pour contacter l'association locale : Cliquez-ici

Lorient
12 rue Colbert : Lundi, mercredi et samedi 9h-11h30, Mardi 14h30-17h
Vannes
6 rue de la Tannerie
Lundi 9h-11h30, 14h-17h et samedi 9h-11h30

Pontivy
6H quai du Plessis
Vendredi 10h-16h
Permanences décentralisées à Ploërmel, Locminé, Marzan et Belle-Ile
Accueil téléphonique au 02 97 84 74 24 - du lundi au samedi de 9h à 11h30

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Mise à jour le 26/08/2019 Vous êtes victime d'une agression, d'un vol, de violences diverses ? Des structures dans le Morbihan peuvent vous aider. Les correspondants départementaux " aide aux victimes " 08VICTIMES Etre écouté, être aidé Cette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi.

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Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez peut être prétendre à la complémentaire santé solidaire pour vous aider à payer vos soins non remboursés par la sécurité sociale.

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Important : l'ACS est supprimée au 1 er novembre 2019.

À compter de cette date, vous ne pourrez plus souscrire ni renouveler un contrat d'ACS.

En revanche, si vous avez un contrat en cours au 1er novembre 2019, vous pouvez le garder jusqu'à la fin de votre droit en cours.

Si vous le souhaitez, vous pouvez basculer vers la Complémentaire santé solidaire avant l'échéance de votre contrat ACS.

Comment basculer vers la Complémentaire santé solidaire ?

À votre demande, votre organisme complémentaire calculera la durée du droit ACS restant à courir et le montant de la participation financière dû pour la période correspondante. Voici un modèle de courrier de demande d'attestation de reliquat de droit ACS.

Votre organisme complémentaire ou la CPAM vous transmettra une attestation de reliquat de droits comportant ces informations. Sur la base de cette information, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat ACS auprès de votre OC, sans frais ni pénalités. Voici un modèle de courrier de demande de résiliation. La résiliation prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant l'envoi à l'organisme assureur en charge du contrat ACS. Le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire vous sera alors ouvert pour la durée du droit restant à courir.

Si l'organisme complémentaire auprès duquel vous avez le contrat ACS gère la Complémentaire santé solidaire à compter du 1 er novembre 2019, il deviendra l'organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez choisir un autre organisme complémentaire inscrit sur la liste pour gérer votre Complémentaire santé solidaire.

Si vous restez dans le même organisme complémentaire (OC), la bascule se passe de la manière suivante :

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir

Si vous changez d'OC, la bascule se passe de la manière suivante :

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir

Après la bascule, la CPAM vous enverra une nouvelle attestation de droit comportant le nouveau nom du dispositif ainsi qu'un reliquat de droit.

Comment utiliser une attestation-chèque ACS pour l'adhésion ou la souscription de la Complémentaire santé solidaire ?

Jusqu'au 1 er novembre 2019, vous pouvez recevoir de votre CPAM une attestation-chèque ACS.
Mais, à partir de cette date, vous ne pourrez plus souscrire de contrat ACS, seulement la Complémentaire santé solidaire.

Pour souscrire la Complémentaire santé solidaire prenant effet à compter du 1 er novembre 2019, vous pouvez vous rapprocher d'un organisme complémentaire gestionnaire et leur donner cette attestation dès maintenant. Sur la base de ce document, l'organisme vous proposera le bulletin d'adhésion à la Complémentaire santé solidaire (comportant notamment le montant de la participation financière dont vous devrez vous acquitter). Vous pourrez alors souscrire la Complémentaire santé solidaire.

Votre attestation chèque est valable 6 mois. L'organisme que vous contactez est tenu de vous proposer la Complémentaire santé solidaire sur la base de cette attestation.

Attention : pour les contrats de Complémentaire santé solidaire prenant effet à compter du 1 er novembre 2019, l'attestation chèque vaudra désormais accord du droit. Mais le chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement de la participation financière.

Si vous voulez en savoir plus sur l'ACS, consultez le site dédié sur www.info-acs.fr

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Important : l'ACS est supprimée au 1 er novembre 2019. À compter de cette date, vous ne pourrez plus souscrire ni renouveler un contrat d'ACS. En revanche, si vous avez un contrat en cours au 1er novembre 2019, vous pouvez le garder jusqu'à la fin de votre droit en cours.

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Aide juridictionnelle gratuite sur l'ensemble de vos droits avec le défenseur des droits.

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Qu'est ce qu'un CDAD ?

Le législateur a confié la mise en œuvre de cette politique publique aux Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD), Groupements d'Intérêt Public présidés par les présidents des tribunaux de grande instance des chefs lieux de département et pour lesquels le procureur de la République exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement.

Créé à l'échelon départemental, le CDAD vise à garantir au plus grand nombre d'habitants du département l'accès à une information juridique de qualité, et si nécessaire une aide aux démarches. Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit.A ce titre, il est chargé de :

recenser les dispositifs existants et les faire connaître ;

identifier les besoins non satisfaits ;

définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux (à cet effet, il est informé de tout projet préalablement à sa mise en œuvre) ;

participer, le cas échéant, au financement d'actions locales ;

évaluer la qualité et l'efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours ;

donner un avis pour toute demande de concours financier adressé à l'Etat ;

établir un rapport annuel de son activité.

Pour cela, il s'appuie sur différents dispositifs existants ou dont il assure le développement, après avoir dressé l'inventaire de l'existant et identifié les besoins :

les Maisons de Justice et du Droit et antennes de justice où sont assurées des permanences d'accès au droit, parallèlement aux activités judiciaires de ce réseau judiciaire de proximité;

les points d'accès au droit, lieux d'accueil gratuits et permanents dans lesquels une information juridique de proximité est délivrée par des juristes du secteur associatif et des professionnels du droit ;

les relais d'accès au droit, permanences ponctuelles assurées par un agent d'accès au droit ou un professionnel du droit dans diverses structures accueillant un public en difficulté (centre sociaux, centres d'hébergement, etc...)

Le rôle des CDAD consiste en outre à veiller à l'articulation de la politique d'accès au droit avec les autres dispositifs partenariaux existant au plan local, et à coordonner les différents acteurs de l'accès au droit. Enfin, ils concourent à la diffusion des informations relatives à l'offre d'accès au droit, par l'édition de guides de l'accès au droit, l'organisation de campagnes d'information, la création d'un site Internet...

Les activités des CDAD se sont considérablement diversifiées ces dernières années. Au titre des actions habituellement développées par les CDAD, on peut citer :

l'organisation de permanences de consultations juridiques gratuites dans les tribunaux, les mairies, les centres sociaux, les Maisons de Justice et du Droit, les antennes de justice ...

la mise en œuvre de dispositifs spécifiques en direction de publics particuliers (points d'accès au droit en milieu pénitentiaire, points d'accès au droit destinés aux personnes âgées, antennes juridiques et de médiation, antennes juridiques de prévention des expulsions locatives...)

la délivrance de bons de consultations permettant aux personnes de rencontrer un professionnel du droit ;

les actions de formation juridique pour les relais éducatifs et sociaux (travailleurs sociaux, enseignants, éducateurs, ...) ;

diverses actions en direction des jeunes ;

la diffusion d'information sur l'accès au droit (édition de guides, sites Internet).

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Qu'est ce qu'un CDAD ? Le législateur a confié la mise en œuvre de cette politique publique aux Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD), Groupements d'Intérêt Public présidés par les présidents des tribunaux de grande instance des chefs lieux de département et pour lesquels le procureur de la République exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement.

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Vous ou un proche êtes en situation de handicap? La MDPH vous accompagne dans vos démarches administratives pour faire valoir vos droits dans le cadre de la prise en charge du handicap.

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Déposez une demande de prestation pour enfants

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches.

Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous.

Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d'hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante :

MDPH 56 - Morbihan
PARC TERTIAIRE DE LAROISEAU
16 RUE ELLA MAILLART
CS 62379
56009 VANNES

Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après :

les formulaires fournis par la MDPH dûment complétés (formulaire unique de demande, certificat médical, etc),

les pièces justificatives administratives justifiant domicile, identité et mesure de protection éventuelle,

les pièces complémentaires en fonction de vos demandes.

Formulaires

1. Formulaire unique de demande(s) pour toutes les demandes de prestations

Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K).

Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 :

2. Certificat médical

Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel.

3. Bilan ophtalmologique (seulement pour les pathologies des yeux)

Pièces justificatives administratives

1. Identité

Veuillez fournir une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité de la personne concernée par la demande (un des documents ci-après : carte nationale d'identité, livret de famille, extrait d'acte de naissance, passeport, titre de séjour)

2. Domicile

Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois du représentant légal (père, mère, tuteur légal, autre) ou attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant et de ses justificatifs d'hébergement des 3 derniers mois.

En cas de divorce ou de séparation : fournir un jugement précisant la résidence habituelle de l'enfant et le nom et l'adresse de l'autorité parentale. En l'absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l'enfant.

3. Protection

Dans le cas d'un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d'autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l'enfant.

Pièces complémentaires en fonction de vos demandes

Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01.

Rubrique C - Demande d'A.E.E.H.

Vous avez recours à l'emploi d'une tierce personne rémunérée :

Veuillez fournir une attestation d'emploi d'une tierce personne, contrat de travail, ou la déclaration URSSAF précisant le nombre d'heures d'aide humaine hebdomadaire.

Vous avez des frais supplémentaires liés au handicap :

Veuillez fournir les justificatifs ou devis en votre possession.

Rubrique D - Demande relative à la scolarisation et/ou la formation

Selon le cas, veuillez joindre les documents délivrés par l'Inspection académique :

le formulaire de demande de matériel pédagogique

le formulaire de demande d'attribution d'un AVSi

le recueil d'informations médicales en milieu scolaire (sauf petite section)

Vous déposez une première demande relative à la scolarisation (orientation ou autre) :

Veuillez fournir le recueil des éléments d'observation en milieu scolaire de l'année en cours, assorti du compte-rendu de l'équipe éducative validé par l'enseignant référent.

Vous déposez un renouvellement de demande relative à la scolarisation (orientation ou autre) :

Veuillez fournir le recueil des éléments d'observation en milieu scolaire de l'année en cours, assorti du compte-rendu de l'équipe de suivi de scolarisation.

Vous déposez une première demande de prise en charge médico-sociale, par un établissement ou service médico-social :

Veuillez fournir le recueil des éléments d'observation en milieu scolaire de l'année en cours ainsi que tout autre bilan en votre possession (ex: bilan réalisé par une structure spécialisée pour les enfants de moins de 3 ans : CAMSP..., bilan scolaire de l'année en cours, compte-rendu d'examen psychologique, psychiatrique, évaluation sociale...).

Vous déposez une demande de renouvellement ou réorientation de prise en charge médico-sociale, par un établissement ou service médico-social :

Veuillez fournir un bilan du service ou établissement médico-social actuellement fréquenté.

Rubrique E - Demande de cartes

Vous formulez une demande de carte de priorité ou invalidité ou de stationnement :

Veuillez fournir une photo d'identité de format 35mm de large sur 45mm de haut à joindre sous enveloppe (nom de naissance et prénom, inscrits au dos de la photo et sur l'enveloppe)

Rubrique F - Demande de prestation de compensation

Vous formulez une demande de PCH (aide technique, d'aménagement de logement, de véhicule...) :

Veuillez fournir les justificatifs ou devis en votre possession ainsi que tout argumentaire de professionnels intervenant auprès de vous (le cas échéant).

Vous avez réduit votre temps de travail ou renoncé à votre emploi, pour vous occuper de votre enfant ou de la personne concernée par la demande :

Veuillez fournir une photocopie de votre contrat de travail, un bulletin de salaire, ou une attestation de votre employeur justifiant la réduction du temps de travail ou votre temps de travail effectif.

Vous avez recours à l'emploi d'une tierce personne rémunérée :

Veuillez fournir une attestation d'emploi d'une tierce personne, contrat de travail, ou la déclaration URSSAF précisant le nombre d'heures d'aide humaine hebdomadaire.

Vous percevez une majoration tierce personne (MTP) :

Veuillez fournir une photocopie d'attribution de la MTP, faisant mention du montant perçu.

Vous exercez des fonctions électives :

Veuillez fournir un justificatif de fonction élective.

Déposez une demande de prestation pour adultes

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches.

Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous.

Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d'hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante :

MDPH 56 - Morbihan
PARC TERTIAIRE DE LAROISEAU
16 RUE ELLA MAILLART
CS 62379
56009 VANNES

Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après :

les formulaires fournis par la MDPH dûment complétés (formulaire unique de demande, certificat médical, etc),

les pièces justificatives administratives justifiant domicile, identité et mesure de protection éventuelle,

les pièces complémentaires en fonction de vos demandes.

Formulaires

1. Formulaire unique de demande(s) pour toutes les demandes de prestations

Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K).

Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 :

2. Certificat médical

Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel.

3. Bilan ophtalmologique (seulement pour les pathologies des yeux)

Pièces justificatives administratives

1. Identité

Veuillez fournir une photocopie lisible d'un des documents ci-après au nom de l'usager et, le cas échéant, de son représentant légal : carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour.

2. Domicile

Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois (quittance de loyer, attestation d'assurance habitation ou facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou d eau de moins de 6 mois).

Pour les personnes hébergées chez un particulier : justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant, justificatif d'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

Pour les personnes handicapées admises en établissements sanitaires et sociaux, chez un particulier agréé au titre du placement familial, dans un logement appartenant à un service médico-social ou dans un appartement thérapeutique : justificatif des 3 mois antérieurs à l'entrée dans la structure.

3. Protection

Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Pièces complémentaires en fonction de vos demandes

Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01.

Rubrique E - Demande de cartes

Vous formulez une demande de carte de priorité ou invalidité ou de stationnement :

Veuillez fournir une photo d'identité de format 35mm de large sur 45mm de haut à joindre sous enveloppe (nom de naissance et prénom, inscrits au dos de la photo et sur l'enveloppe)

Si vous percevez une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), vous pouvez obtenir une carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement. Pour en bénéficier, joindre : la photocopie d'un justificatif d'attribution.

Rubrique H et I - Demande d'AAH ou demande relative au travail

Vous percevez une pension d'invalidité de 3ème catégorie :

Veuillez fournir une photocopie du justificatif d'attribution de pension d'invalidité de 3ème catégorie

Vous formulez une demande d'orientation ou de formation (hors ESAT), et/ou une demande d'AAH :

Veuillez fournir :

un CV (Curriculum Vitae)

une photocopie de vos bilans de stage ou de formation (le cas échéant)

une fiche d'aptitude ou d'inaptitude du médecin du travail (le cas échéant)

Vous fréquentez actuellement un ESAT, une structure relevant du milieu ordinaire de travail (dont entreprise adaptée), un établissement ou un service médico-social pour adulte (foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, ou service d'accompagnement à la vie sociale...) :

Veuillez fournir un bilan ou rapport de prise en charge médico-social

Rubrique J - Demande d'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes

Vous fréquentez actuellement un ESAT, une structure relevant du milieu ordinaire de travail (dont entreprise adaptée), un établissement ou un service médico-social pour adulte (foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, ou service d'accompagnement à la vie sociale...) :

Veuillez fournir un bilan ou rapport de prise en charge médico-social

Demandez un transfert de dossier

Le document suivant permet à l'usager de demander à la MDPH de transférer son dossier vers une autre MDPH en cas de changement d'adresse dans un autre département. Ce document n'est proposé qu'à titre indicatif.

Demandez un duplicata de carte d'invalidité ou de priorité et de notification de décision

Le document suivant permet à l'usager de demander à la MDPH un duplicata de carte d'invalidité, de carte de priorité ou de notification de décision. Ce document n'est proposé qu'à titre indicatif.

Attention ! La MDPH n'édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc). Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article 441-1 du code pénal et Article L114-13 du Code de la Sécurité Sociale).

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches. Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous.

# data[].attributes.body
Ce lien vous envoie sur une page du gouvernement. vous devez renseigner les informations pour savoir à quelle(s) aide(s) vous pourriez prétendre.

# data[].attributes.attachment_link.title
Évaluez vos droits aux aides sociales - mes-aides.gouv.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce questionnaire en ligne simple vous donnera un montant mensuel pour chaque prestation et vous donnera accès aux démarches.

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Aides au logement

Aides familiales

Aides pour garde enfants

Prime d'activité

Prime de noël

CAF azur

RSA

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Vous accompagnez au quotidien des personnes dans leurs démarches Caf. Découvrez votre nouvel espace dédié aux partenaires et retrouvez un ensemble d'outils pour vous aider (fiches prestations, barèmes, tutoriels des démarches en ligne, maquettes dynamiques, etc.)

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Page d'accueil Allocataires | Bienvenue sur Caf.fr

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caf.fr est le site officiel des caisses d'Allocations familiales. Il vous informe sur vos droits et vos démarches. Il vous propose aussi un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.

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Contactez l'organisme départemental pour savoir à quel structure vous êtes rattachés sur votre territoire.

Vous pouvez avoir accès aux assistantes sociales, la PMI, et certains praticiens de la santé.

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Les adresses utiles

L'Hôtel du Département abrite l'assemblée départementale, la direction générale des services ainsi que la plupart des directions et services opérationnels du conseil départemental. Les sessions plénières de l'assemblée et les réunions de la commission permanente se tiennent dans l'hémicycle de l'Hôtel du Département.

La direction générale des interventions sanitaires et sociales

La direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) se répartit entre Vannes et les centres médico-sociaux présents sur l'ensemble du département.

Adresse :
64 rue Anita Conti
CS 20514
56035 Vannes cedex
Tel. : 02 97 54 80 00

Les centres médico-sociaux (CMS)

L'action médico-sociale, pour être efficace, doit être de proximité. Pour cela, les professionnels du Département sont présents dans les centres médico-sociaux (CMS) répartis sur tout le Morbihan et ouverts à tous.

Qu'est-ce qu'un centre médico-social ?
Un CMS est à la fois un lieu et un service du Département. Il y en a 38 dans le département. Il regroupe des équipes pluridisciplinaires : secrétaires, assistantes sociales, éducateurs, médecins, puéricultrices, sages-femmes...
Cette équipe propose un accueil gratuit et adapté à chaque situation, des consultations médicales ou encore un soutien social pour faire face aux difficultés rencontrées.

Qui peut bénéficier des services d'un CMS ?
Ce lieu est ouvert à tous les Morbihannais, enfants ou adultes, jeunes et moins jeunes, à la recherche d'une aide, d'un conseil ou simplement d'une information pour leur vie quotidienne.

Pourquoi aller dans un CMS ?
Les CMS proposent à tous des informations, des consultations médicales ou du soutien pour :

la protection maternelle et infantile (PMI) et la protection de l'enfant : conseiller et aider les parents ou futurs parents pendant la grossesse et à la naissance, assurer le suivi de l'enfant de 0 à 6 ans et veiller à son bien-être,

les difficultés quotidiennes : par exemple, problèmes de communication avec un enfant, factures à payer...

l'accès à l'emploi et la réinsertion : les équipes des CMS proposent des ateliers d'insertion sociale et professionnelle pour accompagner et soutenir dans leur recherche d'emploi les personnes qui perçoivent le revenu de Solidarité active (rSa).

Où se trouve le CMS le plus proche de chez vous ?
Coordonnées des CMS du Morbihan

Voir aussi : cartographie interactive

La direction des routes

Située impasse Loth à Vannes, la direction des routes est également présente sur l'ensemble du département à travers les 4 agences techniques départementales (ATD) en charge de l'entretien des routes départementales.

Les 4 centres de la médiathèque départementale

La mission de la médiathèque départementale : assurer à tous un égal accès à la lecture, à la musique et au cinéma grâce à la diffusion des œuvres et des expositions dans les médiathèques municipales à partir des quatre antennes de la médiathèque départementale à Noyal-Pontivy, Caudan, Caro et Vannes.

Adresse à Vannes :
Rue Michel de Montaigne
56000 Vannes
Tel. : 02 97 63 39 30

Adresse à Caro :
Rue Saint-Nicolas
56140 CARO
Tel. : 02 97 74 67 40

Adresse à Caudan :
Rue Pierre Loti
BP 4
56854 Caudan Cedex
Tel. : 02 97 80 50 50

Adresse à Noyal-Pontivy :
Avenue de la Libération
BP 10
56920 Noyal-Pontivy
Tel. : 02 97 38 31 03

Les archives départementales

Collecter, classer, conserver et soigner les documents, conseiller, contrôler... et bien sûr communiquer : les archives, un seul nom pour plusieurs métiers, et un bâtiment situé rue des Vénètes à Vannes.

Le laboratoire départemental d'analyses (LDA)

Situé à Saint-Avé, le laboratoire départemental d'analyses concrétise l'engagement du Département pour la promotion de la qualité, la sécurité sanitaire et alimentaire et la protection de l'environnement.

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L'Hôtel du Département abrite l'assemblée départementale, la direction générale des services ainsi que la plupart des directions et services opérationnels du conseil départemental. Les sessions plénières de l'assemblée et les réunions de la commission permanente se tiennent dans l'hémicycle de l'Hôtel du Département.

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Dans la majorité des villes de France, le CCAS est présent et peut vous venir en aide dans les situations suivantes:

Logement

Colis alimentaires d'urgence

Accès aux loisirs

Aide au paiement des factures eau, électricité, gaz

Accorde parfois des crédits selon le motif

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Permettre aux agents, quelles que soient leurs ressources et leur âge, de partir en vacances en bénéficiant d'une tarification sociale et des contenus de qualité

Réservez vos séjours en France, en Europe et dans le monde

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Permettre aux agents, quelles que soient leurs ressources et leur âge, de partir en vacances en bénéficiant d'une tarification sociale et des contenus de qualité Réservez vos séjours en France, en Europe et dans le monde

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Travail

Santé

Famille

Droits civiques

Primes gouvernementales (prime à la conversion, prime aux travaux pour une meilleure performance énergétique)

Règlementations diverses

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Fiches pratiques par événement de vie

Fiches pratiques les plus lues

Besoin d'aide près de chez vous ?

Les agents France services vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches administratives du quotidien (immatriculation de véhicule, RSA, impôts, permis de conduire...)

Trouver de l'aide près de chez moi

Quelle est votre ville ou code postal ? Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200

Sélectionnez une commune dans la liste des suggestions

Une erreur est survenue pendant la recherche, merci de réessayer

Actualité de vos droits et démarches

# data[].attributes.attachment_link.description
Le site officiel de l'administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches

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Droits à l'assurance maladie

Ressources en matière de santé, liste des praticiens pour chaque zone géographique

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ameli, le site de l'Assurance Maladie en ligne | ameli.fr | Assuré

# data[].attributes.attachment_link.description
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention

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Droits et devoirs du locataire

Droits et devoirs du propriétaire

Aide juridique gratuite sur les questions de logement

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Les lundis, mercredis et vendredi matins de 9h à 12h
Sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi

De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Prendre RDV auprès du secrétariat :
Du lundi au vendredi

De 9h à 12h et de 16h à 18h

Centre de Vannes : 02 97 47 02 30

Centre de Lorient : 02 97 21 74 64

Nous Ecrire

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Adil du Morbihan (56) - L'Agence départementale d'information sur le logement

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Les lundis, mercredis et vendredi matins de 9h à 12h Sur rendez-vous : Du lundi au vendredi De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h Prendre RDV auprès du secrétariat : Du lundi au vendredi De 9h à 12h et de 16h à 18h Centre de Vannes : 02 97 47 02 30 Centre de Lorient : 02 97 21 74 64 Nous Ecrire