# data[].attributes.body
Interview de J. Siaud Fachin, écouter jusqu'à 5'25

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Cette semaine les caprices des enfants, François Ier et la bataille de Marignan, faire des notes en sifflant, les petites billes entre la chair et la peau de la poire, boire son urine

Je voudrais savoir pourquoi les enfants font des caprices. (Clémence)

Réponse : Jeanne SIAUD FACCHIN, Psychologue, psychothérapeute, fondatrice des centres de psychologie intégrative . Elle pratique et enseigne la méditation de pleine conscience.

Je voudrais savoir si c'est vrai que François Ier s'est personnellement battu à Marignan ? (Sofiane)

Réponse : Didier Le FUR, Docteur en Histoire, essayiste.

Comment on siffle en faisant des notes ? (Philippine) Comment le sifflement sort de notre bouche ? (Marius)

Réponse : Julien MEYER, linguiste et bioacousticien.

Comment ça se fait que entre la chair et la peau de la poire, il y a comme des petites billes ? (Rosalie)

Réponse : Catherine LENNE, Enseignante-chercheur en physiologie végétale à l'Université Blaise Pascal de Clermont Ferrand. Le site Internet Catherine Lenne.

Je voudrais savoir si l'on peut boire son urine ? (Virgie ?)

Réponse : Baptiste BEAULIEU, médecin et romancier.

Programmation musicale : The DOORS "People are strange"/ POMME "Anxiété"

# data[].attributes.attachment_link.title
Les 5 questions-réponses du dimanche 19 janvier 2020

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette semaine les caprices des enfants, François Ier et la bataille de Marignan, faire des notes en sifflant, les petites billes entre la chair et la peau de la poire, boire son urine Je voudrais savoir pourquoi les enfants font des caprices. (Clémence) Réponse : Jeanne SIAUD FACCHIN , Psychologue, psychothérapeute, fondatrice des centres de psychologie intégrative .

# data[].attributes.body
Les pros de la Petite Enfance

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La théorie de l'attachement, conceptualisée par Bowlby, a été amplement prouvée par ses successeurs. De Mary Ainsworth à Geneviève Appell, tour d'horizon de quelques recherches universitaires et applications des principes de l'attachement.

" On devrait en réalité parler des principes de l'attachement puisque la théorie de Bowlby a été scientifiquement prouvée " assure Yvane Wiart*. Cette psychologue spécialiste de l'attachement est formelle : depuis les années 50, les découvertes du psychiatre n'ont pas évolué mais ont été simplement confirmées.

Du paradigme de la situation étrange à la représentation de soi, d'autrui et du monde
Une collaboratrice de Bowlby, Mary Ainsworth, a ainsi étudié dans les années 60 le comportement d'enfants d'environ 12 mois lorsqu'ils retrouvaient leur mère après une courte séparation. "On appelle cela le paradigme de la situation étrange, précise Yvane Wiart. Les enfants, placés en condition de stress, réagissent de différentes manières au retour de leur parent. " Les travaux d'Ainsworth ont permis de vérifier expérimentalement les 3 grands types d'attachement repérés par Bowlby : " secure " lorsque l'enfant est heureux de retrouver sa mère, " anxieux " lorsqu'il pleure beaucoup en la voyant, " évitant " lorsqu'il ne réagit pas à son retour.
Dans les années 90, son élève Mary Main a étudié l'intériorisation des schémas d'attachement : le passage du comportemental aux représentations mentales liées à l'attachement. "Elle a élaboré des outils d'évaluation des représentations de soi, d'autrui et du monde, typiques de chaque style d'attachement " explique Yvane Wiart. Main a notamment mis au point l'Adult Attachment Interview, qui permet de faire émerger ces représentations chez l'adulte. Elle a ainsi pu vérifier qu'un individu demeurait " secure ", " anxieux " ou " évitant " au cours de sa vie et qu'il tendait à reproduire ce style relationnel avec son enfant.

Étude en structures d'accueil pour enfant
Aux côtés de Mary Ainsworth et de Mary Main, de nombreux autres chercheurs se sont penchés sur l'attachement. Certains ont particulièrement étudié ses applications dans les établissements d'accueil pour jeunes enfants. Dans un orphelinat, Emmy Pickler a ainsi développé le principe de " référentes ", c'est-à-dire qu'un même groupe d'adultes s'occupe systématiquement des mêmes enfants. L'objectif était d'accroître la confiance et le sentiment de sécurité. À sa suite, Myriam David et Geneviève Appell ont analysé les effets de la séparation parent-enfant afin d'améliorer notamment l'accueil en crèche. " Myriam David a notamment a été l'une des premières personnes à parler de l'attachement en France, précise Marie Noëlle de Theux-Heymans, psychologue formée en théorie de l'attachement. Elle a participé à l'ouverture de plusieurs institutions dans les années 70, centrées sur la relation parent-enfant, et elle a eu un rôle actif dans la formation des assistantes maternelles durant les années 80. " Toutes ces expérimentations servent aujourd'hui de socle aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour favoriser un attachement plus " secure ".

* Auteur de " L'attachement, un instinct oublié " (2011, éd. Albin Michel)
Pour en savoir plus :https://www.cairn.info/revue-dialogue-2007-1-page-7.htm

À découvrir

Le Collectif Pas de bébés à la consigne, en attente du texte des ordonnances...

Un an après la présentation de la Stratégie nationale de prévention...

Ce mardi 3 septembre, Santé publique France a dévoilé les résultats...

Montpellier, château de Flaugergues

Verdun, Centre social et culturel Kergomard

Paris, Salle ASIEM

Saint-Etienne

# data[].attributes.attachment_link.title
Théorie de l'attachement : qu'en sait-on aujourd'hui ?

# data[].attributes.attachment_link.description
La théorie de l'attachement, conceptualisée par Bowlby, a été amplement prouvée par ses successeurs. De Mary Ainsworth à Geneviève Appell, tour d'horizon de quelques recherches universitaires et applications des principes de l'attachement. " On devrait en réalité parler des principes de l'attachement puisque la théorie de Bowlby a été scientifiquement prouvée " assure Yvane Wiart*.

# data[].attributes.body
Ecouter à 20mn 24s

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le couple © Christina Falkenberg/Westend61/Corbis

Selon la théorie de l'attachement, il existe un lien direct entre les styles d'attachement, mis en place dès la naissance, et les relations amoureuses futures.

De récentes études en neuropsychologie semblent en effet suggérer que l'attachement s'installe dans le rapport affectif avec les parents et se perpétue à l'âge adulte dans la relation de couple.

Le choix d'un partenaire amoureux serait donc inconsciemment guidé par la qualité de ce lien : s'il a été sécurisant, les relations amoureuses à l'âge adulte seront équilibrantes. Dans le cas contraire, l'individu risque de développer une forme d'insécurité affective (angoisse d'abandon, peur de l'intimité), annonciatrice de relations amoureuses tourmentées et conflictuelles.

Fort heureusement, ce verdict n'est pas sans appel : par une démarche thérapeutique adaptée permettant de comprendre les pensées et les comportements amoureux, il est possible de corriger sa trajectoire et de renforcer de façon durable la sécurité et le succès d'une relation.

Avec
Marc Pistorio
Psychologue et médiateur, Docteur en psychologie clinique et membre de l'Ordre des psychologues du Québec.

Auteur de Dis-moi qui tu aimes, je te dirai qui tu es , Flammarion, mai 2016
Yvane Wiart
Chercheuse en psychologie à l'Université Paris-Descartes, et thérapeute spécialiste de l'attachement et de l'impact du stress sur la santéé. Auteure du livre Couple heureux : comment faire rimer amour avec toujours (Editions Josette Lyon) et L'attachement, un instinct oublié (éditions Albin Michel).

# data[].attributes.attachment_link.title
L'attachement du 04 mai 2016 - France Inter

# data[].attributes.attachment_link.description
Selon la théorie de l'attachement, il existe un lien direct entre les styles d'attachement, mis en place dès la naissance, et les relations amoureuses futures. De récentes études en neuropsychologie semblent en effet suggérer que l'attachement s'installe dans le rapport affectif avec les parents et se perpétue à l'âge adulte dans la relation de couple.

# data[].attributes.body
Vidéo

# data[].attributes.attachment_link.title
La conférence de la pédopsychiatre Nicole Guédeney sur l'attachement - AVEC DIAPOS

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Un bébé, un enfant ont besoin d'un attachement sécurisant. Des bases solides pour s'épanouir tout au long de la vie. On s'intéresse ce matin à l'attachement, ses bienfaits, ses troubles, ainsi qu'aux tuteurs de résilience chers au neurologue Boris Cyrulnik.

L'attachement © Getty / Kay Fochtmann / EyeEm

Aimer et être aimé : des besoins fondamentaux, dès les premières minutes de la vie... Au cours de son développement, le bébé éprouve un besoin vital de se référer à une figure adulte sécurisante, des liens rassurants qui influenceront ses relations tout au long de sa vie...

Quelles sont les grandes figures d'attachement ?

Sous le signe du lien parent/enfant, comment se construisent nos relations futures aux autres ?

Quelles sont les troubles de l'attachement, les répercussions, d'un attachement défectueux dans notre vie d'adulte ?

Pourquoi les adolescents éprouvent le besoin de se détacher pour mieux s'attacher ?

Nous verrons également pourquoi l'attachement est aussi important dans le domaine des apprentissages ?

Et vous ?

Avez-vous bénéficié d'un attachement sécurisant, dès la prime enfance ?

Quels sont les troubles de l'attachement que vous avez peut-être subi ?

Et puis comment vivez-vous le fait que vos adolescents se détachent de vous ?

À l'antenne

Pour évoquer le sujet, Ali Rebeihi reçoit :

Héloïse Lhérété, rédactrice en chef à Sciences humaines

Blaise Pierrehumbert, psychologue, auteur de Le premier lien, théorie de l'attachement ed. Odile Jacob

Anne Lucas, infirmière puéricultrice

Bruno Humbeeck, psychopédagogue

+ la chronique de Julien Bisson : pourquoi faut-il relire Romain Gary (à lire ici)

Extraits de l'émission

Anne Lucas : "C'est tout une adaptation entre un tout-petit, avec ses capacités, et il y en a qui en ont plus que d'autres (il y a des bébés qui pleurent plus que d'autres, des bébés qui demandent plus que d'autres), et la capacité de la maman, du papa ou de l'adulte à pouvoir entendre, de pouvoir comprendre, et de pouvoir répondre - même imparfaitement". Elle précise : "Ce n'est pas parce qu'on répond vite la première fois que c'est bien. On peut comprendre au bout de la deuxième, troisième fois, qu'importe, mais on répond".

C'est vraiment un apprivoisement dans les premiers mois.

Bruno Humbeeck : Il y a des couacs de l'attachement, il n'y a pas toujours le même pas dans un premier temps. Il y a une forme de dischronie qui peut s'opérer toute notre vie. Il faut que les auditeurs entendent tout de suite que :

la perfection dans l'attachement est de toute façon une erreur

# data[].attributes.attachment_link.description
Un bébé, un enfant ont besoin d'un attachement sécurisant. Des bases solides pour s'épanouir tout au long de la vie. On s'intéresse ce matin à l'attachement, ses bienfaits, ses troubles, ainsi qu'aux tuteurs de résilience chers au neurologue Boris Cyrulnik.

# data[].attributes.headline
Droit de réserve, discrétion et secret professionnel

# data[].attributes.subject
Droit de réserve, discrétion et secret professionnel

# data[].attributes.body
Service Public

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'obligation de secret professionnel impose à l'agent public de ne pas divulguer les informations personnelles concernant des usagers dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.

L'obligation de secret professionnel concerne les informations portant sur la santé, le comportement, la situation familiale, ... des usagers. Elle vise à protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers.

Toutefois, le secret professionnel peut être levé si l'usager concerné par l'information l'autorise.

En outre, dans certains cas, la levée du secret professionnel est obligatoire.

C'est le cas si elle permet d'assurer la protection des personnes (révélation de maltraitances, par exemple) ou la préservation de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance, par exemple).

Cela est aussi le cas si la levée du secret professionnel permet d'assurer la préservation de l'ordre public (dénonciation de crimes ou de délits) et le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple).

Par ailleurs, les administrations doivent répondre aux demandes d'information de l'administration fiscale.

Le secret professionnel n'empêche pas la communication de documents au Défenseur des droits.

Dans tous les cas, la communication d'informations concernant la défense nationale, la sûreté de l'État ou la politique extérieure est interdite.

La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Exemple :

Le fait de diffuser auprès de ses collègues et de sa hiérarchie, au moyen de la messagerie professionnelle, des notes et des rapports contenant des informations à caractère fiscal constitue un manquement à l'obligation de secret professionnel.

# data[].attributes.attachment_link.title
Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), vous êtes soumis aux devoirs de réserve et de neutralité, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ce qu'il faut retenir pour connaître la définition du secret professionnel

- Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire.

- L'article 226-13 du code pénal précise la sanction dont est passible le professionnel soumis au secret qui commet l'infraction de divulguer une information à caractère secret.

- Le secret professionnel est donc une obligation à laquelle est soumis le professionnel, et non un droit ou une " protection " dont il pourrait user à son initiative ou dans son intérêt.

- Il ne doit pas être confondu avec les notions de devoir de discrétion professionnelle, de devoir de réserve ou de respect de la vie privée (voir l' article 9 du code civil commenté). Ces notions sont précisées ci-dessous dans le chapitre Quel impact sur le travail social ?

- Le secret ne peut être levé que dans des conditions restrictives et précises prévues par un texte de loi.

- Pour connaître les informations couvertes par le secret professionnel, voir la page qui est consacrée à cette question.

Quel impact sur le travail social ?

Etre soumis au secret professionnel confère à chaque travailleur social de grandes responsabilités : morale (engagement envers la personne), déontologique (engagement envers la personne et sa profession), professionnelle (passible de sanction disciplinaires), civile (passible de dommages et intérêts) et pénale (passible d'amende et emprisonnement). A première vue, risquer au quotidien une condamnation pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amendes peut sembler bien lourd à porter. Mais nous pouvons aussi voir cette responsabilité comme une forme de reconnaissance de l'importance du travail social. Notre fonction est de travailler dans tous les secteurs et avec tous les publics. En nous soumettant au secret professionnel, le législateur nous place dans un espace sécurisé dans notre rapport avec le public. Car le secret ne se résume pas à la menace d'une sanction. Il rend aussi possible un ensemble de pratiques que nous mettons en œuvre là où le simple citoyen ou encore le professionnel non-soumis au secret devraient parler, au risque que cela n'aide pas la personne. Cette responsabilité est une formidable marque de confiance assortie d'un risque. Cependant, avec les réformes successives du droit, l'augmentation du nombre des catégories professionnelles soumises au secret a sans doute dilué la maitrise du secret, tant en termes de connaissance du droit que d'inscription dans la pratique. Car gérer une information n'est pas toujours chose facile, notamment quand elle contient des éléments que nous considérons comme graves et/ou à forte portée émotionnelle. Et la seule inscription dans ces catégories soumises au secret professionnel ne répond pas à la question de la capacité à respecter le secret professionnel. D'où la question éthique qui nous permet de trouver nos réponses, en situation (voir par exemple Quand le légal ne suffit pas, le légitime peut être utile).

Enfin, pour respecter le secret professionnel, il ne faut pas le confondre avec deux autres concepts :

- L'obligation de discrétion : elle porte sur les informations et faits dont le professionnel a connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Pour les fonctionnaires, elle est statutaire ( article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Plus largement, elle est prévue à l' article L311-3 du code de l'action sociale et des familles. Elle peut aussi être contractuelle sous réserve qu'elle soit effectivement mentionnée dans le contrat de travail. Alors que le secret professionnel couvre les informations des personnes, la discrétion protège les secrets de l'administration. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un sanction administrative.

- Le devoir de réserve : c'est une construction jurisprudentielle qui prévoit qu'un fonctionnaire ne doit pas, ni par ses comportements ni par ses propos, porter gravement atteinte au crédit de son institution. Cela n'a donc pas de rapport avec les informations concernées par le secret professionnel. Le non-respect de ce devoir peut entraîner une sanction administrative.

Enfreindre l'obligation de discrétion ou le devoir de réserve est passible de sanctions disciplinaires. La violation de l'obligation de secret professionnel est passible de sanctions pénales, civiles et discilinaires.
Références juridiques
Article 226-13 du code pénal.
Article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Avis convergent avec...
Jean Pierre ROSENCZVEIG et Pierre VERDIER, 2011, pages 19 à 21 et 46-47.

Michel BOUDJEMAI, 2008, pages 31 et 32.
Voir aussi Les informations couvertes par le secret professionnel

# data[].attributes.attachment_link.description
Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. - L'article 226-13 du code pénal précise la sanction dont est passible le professionnel soumis au secret qui commet l'infraction de divulguer une information à caractère secret.

# data[].attributes.body
Extrait de "Manuel de survie des AP et EJE"

# data[].attributes.body
www.quizz.biz

# data[].attributes.attachment_link.description
CAP petite enfance - Révisions pour EP1 PEC écrit.Partie SMS - Q1: Complétez cette définition du secret professionnel. C'est l'obligation devant la loi de taire toute information apprise dans le cadre de sa profession Relative à l'entreprise dans laquelle on travaille, Portant sur la personne privée de notre lieu de travail,...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
SECRET PROFESSIONNEL

10 questions sur la confidentialité et le secret professionnel dans la fonction publique

par Nathalie Levray

Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.

Cet article fait partie du dossier:

Le secret professionnel : comment le protéger ? Comment le partager ?

voir le sommaire

En quoi la confidentialité consiste-t-elle ?

Selon le dictionnaire Larousse 2010, la notion de " confidentialité " recouvre le caractère d'informations devant rester secrètes ou qui ne s'adressent qu'à un petit nombre de personnes. Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité de l'information concernant l'état de santé du patient, le diagnostic et les protocoles de traitement, ainsi que la protection de sa vie privée est reconnu dans la Déclaration sur la promotion des droits du patient en Europe, adoptée en mars 1994, à Amsterdam, par l'Organisation mondiale de la santé (bureau régional pour l'Europe). Il est introduit dans le Code de la santé publique (CSP) par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le droit au secret des informations relatives à une personne figure à l'article L.1110-4 du CSP.

La confidentialité s'articule autour de deux éléments : d'une part, le droit à la protection de la vie privée des patients ou des usagers de services médico-sociaux, afin d'empêcher la divulgation de tout ce qui pourrait permettre d'identifier les personnes ; d'autre part, le devoir de discrétion et le secret professionnel incombant aux professionnels. Elle vise toutes les informations d'état civil, administratives et financières, médicales et sociales d'une personne prise en charge dans un secteur sanitaire ou social.

Qui bénéficie du droit à la confidentialité ?

Le droit à la confidentialité est garanti à toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et aux soins (art. L.1110-4 du CSP, art. L.161- 36- 1- A du Code de la Sécurité sociale, CSS), ainsi qu'à tout usager d'un secteur social ou médico-social (art. L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles, CASF).

Le droit à la confidentialité est strictement personnel. L'accès aux informations relatives à un proche peut ainsi être refusé à une famille. La personne recevant des soins psychiatriques dispose du même droit, ainsi que le mineur, par dérogation aux dispositions régissant l'autorité parentale. Ce dernier peut exiger le secret sur son état de santé et les soins qui lui sont nécessaires, et s'opposer expressément à la transmission des informations le concernant aux titulaires de l'autorité parentale (art. L.1111-5 du CSP).

A quels professionnels la notion de confidentialité s'impose-t-elle ?

L'ensemble des professionnels de santé - quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé publics ou privés, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) - et tous les personnels travaillant dans le système de santé, tous les membres du personnel des établissements et structures participant à la prévention et aux soins, les établissements de santé eux-mêmes (art. L.1112- 1 du CSP), ainsi que toute personne en relation avec ces établissements et structures doivent respecter le droit à la confidentialité des informations personnelles qu'ils reçoivent dans le cadre de leur activité professionnelle (art. L.1110-4 du CSP et L.161-36-1-A du CSS). Il en est de même pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (art. 311-3 du CASF).

La notion de " professionnels de santé " recouvre, notamment, les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, préparateur en pharmacie, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien (art. L.4011-1 à L.4372-2 du CSP).

Existe-t-il des limites au droit à la confidentialité ?

Le secret peut être partagé entre professionnels. Dans la mesure où elles sont utiles à la continuité des soins et déterminent la meilleure prise en charge possible, les informations à caractère médical sont réputées confiées par le patient à l'ensemble de l'équipe de soins qui le prend en charge. Elles peuvent être révélées aux professionnels de santé ne faisant pas partie de l'équipe de soins, si l'intéressé en est averti et ne s'y oppose pas (art. L.1110-4 du CSP et L.161-36-1-A du CSS).

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, et sauf opposition du malade, la famille et les proches peuvent recevoir du médecin responsable les informations leur permettant de soutenir leur proche directement. En cas de décès, et sauf opposition exprimée antérieurement par la personne elle-même, le secret médical ne fait pas obstacle à la divulgation des informations aux ayants droit, lorsque celles-ci sont nécessaires à la connaissance des causes de la mort, à la défense de la mémoire du défunt ou pour faire valoir leurs droits (art. L.1110-4 du CSP et L.161-36-1-A du CSS).

Quels sont les recours possibles en cas de non-respect de ce droit ?

Une personne qui estime son droit à la confidentialité bafoué par un professionnel des secteurs sanitaire ou social peut saisir le tribunal pour obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice (art. 1382 et 1383 du Code civil). Le tribunal administratif est compétent s'il s'agit d'un organisme ou d'un professionnel relevant du secteur public, le tribunal d'instance ou de grande instance, s'il s'agit d'un établissement ou d'un professionnel du secteur privé. L'usager peut également déposer une plainte devant le tribunal correctionnel contre celui qui obtient ou tente d'obtenir la communication de renseignements en violation du droit à la confidentialité. La peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art. L.1110-4 du CSP).

A l'hôpital et en vertu de la charte du patient hospitalisé, un patient peut faire part de ses observations directement au représentant légal de l'établissement de santé ou bien saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. En outre, par lettre recommandée avec avis de réception, il peut saisir la commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation de toute contestation relative au respect de ses droits de malade et d'usager du système de santé (art. L.1114-4, L.1142-5 et R.1142-19 à R.1142-23 du CSP).

Comment définir le secret professionnel ?

Le droit à la confidentialité a pour corollaire l'obligation au secret, inscrite dans le Code pénal. L'article 226-13 réprime la révélation d'une information à caractère secret par le professionnel qui en est dépositaire. Par l'application de règles de déontologie ou de dispositions du CSP, certains professionnels de santé sont directement soumis au secret, par exemple, les infirmiers (art. L.4314-3 du CSP). Pour les médecins, le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, leur impose de taire tout ce qui est venu à leur connaissance dans l'exercice de leur profession, c'est-à-dire ce qui leur a été confié, ce qu'ils ont vu, entendu ou compris (art. R.4127-4 du CSP). Le personnel de la fonction publique hospitalière est soumis, par son statut, au secret et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions (art. 26 de la loi du 13 juillet 1983).

Existe-t-il des limites au secret professionnel ?

Le secret peut être levé lorsque la loi l'impose ou l'autorise. Aucune sanction n'est alors encourue.

Par ailleurs, ne peuvent être poursuivis au titre de l'article 226-13 du Code pénal : celui qui signale aux autorités compétentes des privations ou des sévices, y compris des atteintes ou des mutilations sexuelles, infligées à un mineur ou à une personne incapable de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ; le médecin qui informe le procureur de la République de sévices ou de privations constatés, sur le plan physique ou psychique, présumant l'existence de violences physiques, sexuelles ou psychiques, avec l'accord de la victime ou sans, s'il s'agit d'un mineur ou d'une personne fragile ; les professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police, du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui de patients qui les consultent et dont ils savent qu'ils détiennent une arme ou qu'ils ont manifesté leur intention d'en acquérir une. Les personnes listées ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire (art. 226-14 du Code pénal).

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du secret professionnel ?

Le Code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret par toute personne dépositaire - soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire - d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art. 226-13).

Quid du traitement informatique des informations médicales ?

La conservation des données sur support informatique est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la Santé, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Ces référentiels s'imposent également à la transmission de ces informations par voie électronique entre professionnels (art. R.1110-1 du CSP) ; ils déterminent les fonctions de sécurité nécessaires à la conservation ou à la transmission des informations médicales en cause et leur niveau de sécurité. Un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation est déposé auprès de la Cnil et décrit les moyens retenus afin d'assurer la mise en conformité du traitement informatique des données médicales à caractère personnel, leur sécurité et la garantie des secrets protégés par la loi avec le référentiel le concernant (art. R.1110-2 du CSP).

Qu'est-il prévu en cas d'hébergement des informations médicales ?

Les informations concernant la santé des patients peuvent être déposées par les établissements de santé qui les ont constituées auprès d'un hébergeur agréé (art. R.1112-7 du CSP). L'usager doit donner son consentement exprès. Le traitement des données doit être réalisé dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et après avis de la Cnil. Seuls peuvent y accéder le patient et les professionnels ou établissements de santé qui le prennent en charge et sont désignés par lui, dans le respect du droit à la confidentialité de l'article L.1110-4 du CSP. Les hébergeurs de données de santé à caractère personnel et les personnes placées sous leur autorité qui y ont accès sont astreintes au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 226-13 du Code pénal (art. L.1111-8 du CSP).

Approfondir le sujet

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Code de la santé publique : articles L.1110-4, L.1111-5, L.1111-8, L.1112-1, L.1114-4, L.1142-5, L.4011-1 à L.4372-2, et R.1110-1, R.1110-2, R.1112-7, R.1142-19, R.1142-23, R.4127-4.
Code de la Sécurité sociale : article L.161-36-1-A.
Code de l'action sociale et des familles : article L.311-3.
Code pénal : articles 226-13 et 226-14.
Code civil : articles 1382, 1383.
Circulaire ministérielle DHOS/E1/DGS/SD1C/SD4A/2006 n° 90 du 2 mars 2006 relative aux droits des patients et comportant une charte du patient hospitalisé.

# data[].attributes.attachment_link.title
10 questions sur la confidentialité et le secret professionnel dans la fonction publique - Gazette Santé Social

# data[].attributes.attachment_link.description
SECRET PROFESSIONNEL 10 questions sur la confidentialité et le secret professionnel dans la fonction publique par Nathalie Levray Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.