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Association INCROYABLES COMESTIBLES PERIGUEUX
Quel est le but de cette organisation et quel est son objet social ?

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En lisant juste les titres en gras de cet article, repérer les grands principes de fonctionnement

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Conseils et astuces pour créer, gérer et financer votre association

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En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d' une association loi 1901. Mais aussi leurs attributions et l'organe habilité à la représenter. Toutefois, ce n'est pas le cas pour certaines catégories d'associations dont l'organisation fait l'objet d'une disposition législative ou règlementaire spécifique. Ainsi, une association en Alsace-Moselle doit disposer d'une direction qui fera également office de représentant légal. Alors, comment fonctionne exactement une association ? Éléments de réponse.

Fonctionnement d'une association loi 1901 : généralités

Conformément à la loi de 1901, une association a carte blanche pour :

La formation de ses organes d'administration et de ses règles de fonctionnement

La désignation de son représentant légal vis-à-vis des tiers (établissements publics, bancaires, financeurs privés, etc.)

La définition de leurs missions

Bien évidemment, il convient d'intégrer ces informations dans les statuts de l'association. Vous pouvez en tout cas les préciser de manière détaillée dans un règlement intérieur si vous le souhaitez.

En revanche, cette disposition légale de 1901 exige des personnes chargées de gérer l'association d'effectuer les formalités nécessaires au greffe des associations. À l'instar de la création de l'association et de tout changement relatif à sa situation ou celle de ses administrateurs. Il faut également savoir que cet organisme associatif doit respecter les règles générales applicables aux contrats.

Bon à savoir
Comme certaines catégories d'associations 190 ont l'obligation d'adopter des statuts types, ceux-ci peuvent déterminer leur mode de fonctionnement.

Les organes de fonctionnement d'une association

Une association loi 1901 se compose de plusieurs organes pour fonctionner. Découvrez lesquels.

L'assemblée générale (AG)

Les dispositions statutaires d'une association établissent généralement la composition et le pouvoir de l'assemblée générale. Mais, elles fixent aussi les modalités de convocation de l'AG et la périodicité des réunions. En plus, en cas de délibération, elles définissent les conditions de vote, de quorum et d'adoption d'une décision. Cependant, si elles ne précisent pas la composition de l'AG, cet organe comprendra tous les membres de l'association.

Quant à ses attributions, l'AG se charge le plus souvent de la désignation des dirigeants et de leur révocation. Elle décide aussi de l'acquisition ou de la vente de biens immobiliers et de toute modification statutaire. En outre, elle s'occupe bien entendu de l'approbation des comptes et éventuellement de leur rejet. C'est également l'AG qui statue sur tout engagement d'une action en justice et de l'exclusion d'un adhérent.

Le conseil d'administration (CA)

En principe, une association loi 1901 n'a pas à se doter d' un conseil d'administration (CA). Cet organe est néanmoins de mise pour les organisations associatives qui obéissent à des statuts types. Dans tous les cas, les statuts présentent les modalités de convocation de membres du CA aux réunions. Ils indiquent également les conditions de délibération et la périodicité de la tenue des réunions.

Pour ce qui est de son rôle, il assure en général la gestion courante de l'association. Cela inclut surtout la préparation du budget de fonctionnement de l'organisme associatif. À cela s'ajoute le suivi de son exécution, notamment s'il s'agit de subventions. De même, l'organisation des réunions de l'AG et la mise en œuvre des décisions de cette dernière lui reviennent.

En revanche, il peut arriver que les statuts donnent des précisions sur les compétences du CA. Dans ces conditions, il faut s'y conformer.

Le bureau

À l'instar du CA, une association 1901 n'est pas dans l'obligation de constituer un bureau. Seulement, il est toujours préférable d'en avoir un pour faciliter le plus possible le fonctionnement de l'organisme associatif et son développement. Établi par les statuts, il comporte plusieurs postes, dont le nombre varie en fonction de la taille de l'association. Premièrement, il y a le président qui peut aussi avoir la qualité de représentant légal. D'une manière générale, il est :

En charge de la réalisation de la majorité des obligations légales de l'association (sécurité, fiscalité...)

Responsable de la vie de l'organisme et des salariés qui y travaillent

Le secrétaire général fait également partie des membres du bureau d'un organisme associatif. Administrateur et formaliste, il assure la gestion administrative et la cohésion de l'association (convocation aux réunions en AG ou en CA).

Pour finir, le bureau d'une association dispose d' un trésorier pour sa gestion financière et fiscale. Il bénéficie ainsi, seul ou avec le président, d'un droit de signature des comptes bancaires de l'établissement associatif. Bien sûr, il s'occupe aussi de la tenue de la comptabilité, une mission qui peut engager sa responsabilité en cas de placements à risque.

Bon à savoir
Selon le fonctionnement de l'association, d'autres postes peuvent s'ajouter au sein du bureau. Présidents délégués, secrétaire adjoint, vice-trésorier, sa composition évolue selon les besoins de l'organisation associative.

Le représentant légal

Contrairement à ce que beaucoup croient, le représentant légal d'une association n'est pas toujours nécessairement le président du bureau. Il peut parfaitement bien s'agir d'une autre personne désignée par les statuts. Comme son nom l'indique clairement, il est chargé de représenter l'association en tant que personne morale auprès des tiers. D'ailleurs, suivant les dispositions statutaires, il peut accorder l'ensemble ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l'association.

Les autres acteurs qui font fonctionner une association

Outre les dirigeants et responsables, d'autres acteurs peuvent également contribuer à la vie et au fonctionnement de l'association. Bénévoles, salariés, adhérents, ils sont nombreux à participer aux activités et au développement du projet associatif.

Les membres : de véritables piliers pour l'association

Les membres constituent sans nul doute les principaux acteurs qui font fonctionner l'association. Membres actifs, bienfaiteurs, honoraires, fondateurs..., il y en a de toutes sortes. Toutefois, peu importe leur catégorie, ils doivent :

Respecter les dispositions du règlement intérieur

Accomplir les obligations prévues dans les statuts (paiement d'une cotisation, des droits d'adhésion...)

À noter qu'une organisation associative a toute liberté d'accepter ou de refuser une adhésion si celle-ci ne répond pas aux exigences édictées dans les statuts.

Les bénévoles, la force vive d'une association loi 1901

Les bénévoles représentent à coup sûr des ressources humaines fondamentales pour le fonctionnement d'une association. Et pour cause, ils apportent leur contribution en tant qu'acteurs de renouvèlement, de complément de soutien et d'innovation. Ils prennent part activement à l'accomplissement des activités et des objectifs d'un projet associatif.

Purement volontaire, le bénévolat est un enjeu stratégique majeur dans le secteur associatif. De fait, il contribue en grande partie à la réussite d'une aventure associative. C'est pourquoi il est primordial de ne pas négliger certains points en matière de bénévolat :

Clarifier les besoins de l'association

Offrir un bon accueil aux bénévoles

Faciliter leur intégration dans la structure

Penser au volet formation (nécessité de professionnalisation pour une meilleure efficacité)

Reconnaissance et valorisation

Salariés : des acteurs indispensables pour faire fonctionner une association

De toute évidence, une association loi 1901 ne peut pas se reposer entièrement sur le seul bénévolat. Elle peut également s'appuyer sur des travailleurs rémunérés et devenir une association employeur. Par ailleurs, il faut savoir qu'avec presque 2 millions de salariés, le milieu associatif représente 5% de l'emploi salarié en France.

Une association employeur est soumise à des obligations légales relatives à l'embauche, l'hygiène et la sécurité sociale, la représentation du personnel ... Elle a néanmoins deux options pour l'embauche d'un salarié : le groupement d'employeurs et le chèque emploi service associatif.

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Le fonctionnement d'une association L1901

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vc_row][vc_column width="2/3"][vc_column_text]En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d'une association loi 1901. Mais aussi leurs attributions et l'organe habilité à la représenter. Toutefois, ce n'est pas le cas pour certaines catégories d'associations dont l'organisation fait l'objet d'une disposition législative ou règlementaire spécifique. Ainsi, une association...

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Comment se prennent les décisions ?

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Le conseil municipal de Périgueux se divise autour du projet Montaigne

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Etiquettes en bleu

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L'entreprise de Vans, une organisation privée

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L'entreprise de Vans, une organisation privée

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Quel est son objectif ? Comment Vans trouve de l'argent pour payer ses salariés ?

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Devenir actionnaire chez L'oréal, pourquoi pas vous ?

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Devenir actionnaire chez L'oréal, pourquoi pas vous ?

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Groupe français leader mondial sur le marché de la beauté

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LA MISSION La beauté pour tous

L'Oréal est présent partout dans le monde et sur tous les segments du marché et toutes les catégories de produits : du luxe à la dermocosmétique, en passant par les produits grand public et les produits capillaires.

Le Groupe repose donc sur un business model équilibré, qui lui permet de construire une dynamique de croissance à long terme et profitable.

LA VISION La beauté sur le long terme

La politique d'acquisitions, la stratégie des marques, la responsabilité environnementale et sociétale, la politique d'actionnariat, les réflexions de la gouvernance, sont menées avec une optique de long terme. Dans le contexte volatil et incertain de l'économie mondiale, c'est un atout pour une croissance rentable et pérenne.

LA PASSION L'innovation

Les équipes passionnées de L'Oréal ont un appétit insatiable d'innovation, pour faire de L'Oréal un acteur majeur de la beauté, pionnier du digital sur le marché, afin de proposer le meilleur de la beauté à ses consommateurs, sur tous les canaux de distribution.

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LA MISSION La beauté pour tous L'Oréal est présent partout dans le monde et sur tous les segments du marché et toutes les catégories de produits : du luxe à la dermocosmétique, en passant par les produits grand public et les produits capillaires.

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L'hôpital de Nice, une organisation publique

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L'hôpital de Nice, une organisation publique

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Quel est le but de l'hôpital ?

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Qui sommes-nous? Présentation du CHU de Nice

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Action collective organisée
Organisation
Objet social : finalité lucrative ou non-lucrative, intérêt général
Structure de propriété / actionnaire
Gouvernement de l'organisation
Contrôle des dirigeants

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Quel est son objectif ?
Comment l'association trouve de l'argent pour fonctionner ?

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La Maison 24. Aide alimentaire et humanitaire. Périgueux Dordogne.

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Qui prend les décisions chez Baskalia ?

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C'est un rapprochement entre deux laiteries de Nouvelle-Aquitaine et deux entreprises d'envergure similaire. Installée à Saint-Cyprien, en Dordogne, la laiterie Péchalou (4,4 M€ de CA pour une trentaine de salariés) a racheté, le 29 décembre dernier, son homologue Baskalia (4 M€ de CA pour une vingtaine de salariés), dont le siège est à Espelette (Pyrénées-Atlantiques). Le montant de l'acquisition, menée par la holding Quidev (ex Quinoa Développement) qui détient Péchalou depuis 2014, est confidentiel.

Objectif : 10 M€ de chiffre d'affaires en 2018

Thomas Breuzet, le PDG de Péchalou et de Quidev, s'est appuyé sur le fonds d'investissement Irdi Soridec Gestion, basé à Toulouse, et des associés entrepreneurs de l'agroalimentaire régional. Créée en 2014 par Thomas Breuzet, lors du rachat de Péchalou mené avec les mêmes partenaires, Quidev est installée à l'Agropole, la technopole agroalimentaire d'Agen (Lot-et-Garonne). Il s'agit bien d'un rachat de Baskalia par Péchalou mais Dominique Davoigneau, fondateur et dirigeant de Baskalia, a investi dans Quidev dont il devient associé.

Thomas Breuzet et Dominique Davoigneau (crédits : Quidev)

Consolidées, les deux entreprises, dont les fonctions supports et commerciales seront portées par Quidev, comptent une cinquantaine de salariés et affichent un chiffre d'affaires de 8,6 M€ sur l'exercice 2017. "Notre objectif est de poursuivre sur le dynamisme de ces dernières années pour atteindre 10 M€ de chiffre d'affaires en 2018 avec, en parallèle, un travail d'harmonisation des process, des familles de produits et des portefeuilles clients", détaille Thomas Breuzet.

Forte complémentarité et marché bio

Le PDG du nouveau groupe met en avant "une très forte complémentarité" entre les deux sociétés, "qui vendent des produits laitiers qualitatifs et gourmands mais aussi des morceaux de territoire", notamment s'agissant des forces de vente :

"Péchalou et sa marque Laiterie du Périgord sont bien implantées dans le Sud-Ouest et jusque dans le Sud-Est tandis que Baskalia, également présente dans le Sud-Ouest, s'étend aussi en Rhône-Alpes et jusqu'en Loire-Atlantique. L'idée est donc de conforter notre position dans une grande moitié sud de la France auprès de nos clients qui sont principalement la grande distribution et les magasins bio pour Péchalou."

Le bio sera aussi l'axe prioritaire de développement pour Baskalia. Alors que Péchalou, spécialisée dans les produits issus du lait de vache, affiche une activité à 50 % bio, ce marché est pour l'instant inexistant chez Baskalia. "La première étape sera de développer et structurer une filière laitière bio au Pays basque pour alimenter Baskalia. Vu le mode extensif de l'agriculture locale, ce ne devrait pas être trop compliqué mais cela prendra au moins deux ans", analyse Thomas Breuzet. Les fournisseurs laitiers de Péchalou prendront le relais pendant la transition tandis que Péchalou devrait aussi proposer des produits de lait de brebis.

Une manœuvre validée par le fonds d'investissement Irdi Soridec Gestion qui salue "le projet à plus long terme de Quidev consistant à créer un groupe agroalimentaire, via une stratégie de "build-up", constitué de PME complémentaires positionnées sur des marchés de niche de produits laitiers frais à fort développement."

Péchalou : un redémarrage initié en 2014

Ancien de Danival, entreprise du Lot-et-Garonne spécialisée dans le bio, Thomas Breuzet, 40 ans, n'en est pas à son coup d'essai en rachetant Baskalia. En 2014, il avait repris Péchalou qui faisait l'objet d'un plan de sauvegarde avant de sortir l'entreprise de cette procédure avec cinq ans d'avance sur le calendrier prévu. Avec 750.000 € investis en 4 ans, Péchalou s'est repositionnée et modernisée et ses effectifs ont bondi de 17 à 30 salariés. Sa capacité de production a doublé et son chiffre d'affaires, après un repli en 2016, est reparti à la hausse en 2017, permettant de dégager un résultat positif depuis deux ans. Pour la suite, Thomas Breuzet ne veut pas grandir trop vite et n'envisage donc pas de nouvelle acquisition dans les deux ans qui viennent.

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La laiterie Péchalou rachète Baskalia pour la convertir au bio et se renforcer dans le Sud

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La nouvelle entité pèse 8,6 M€ de chiffres d'affaires pour une cinquantaine de salariés. En rachetant l'enseigne Baskalia, la laiterie périgourdine Péchalou veut jouer la complémentarité pour se renforcer sur le marché des produits laitiers bio et ultrafrais dans le sud de la France.

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Les différents types d'organisation - Chapitre 1

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