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Situation et dynamique d'expansion (fin 2025)

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Situation et dynamique d'expansion (fin 2025)

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Bulletin Sanitaire N°2 : Popillia japonica : situation en France et dynamique d’expansion en Europe fin 2025

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Les Organismes de Quarantaine Prioritaires = OQP

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Les Organismes de Quarantaine Prioritaires = OQP

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fiche protocole désinfection (à compléter)

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fiche protocole désinfection (à compléter)

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les ONR incontournables en horti-pépi (2025)

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les ONR incontournables en horti-pépi (2025)

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liste laboratoires pour analyse _ MAJ 2025

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liste laboratoires pour analyse _ MAJ 2025

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Coordonnées des laboratoires (annexe 3) 2025 v4

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Commission Implementing Directive (EU) 2025/145 of 29 January 2025 amending Implementing Directive 2014/98/EU as regards the Union regulated non-quarantine pests Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur and Fig mosaic agent and correcting that Implementing Directive as regards measures concerning Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

C/2025/507

OJ L, 2025/145, 30.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2025/145/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2025/145/oj

Languages, formats and authentic version

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Implementing directive - EU - 2025/145 - EN - EUR-Lex

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Commission Implementing Directive (EU) 2025/145 of 29 January 2025 amending Implementing Directive 2014/98/EU as regards the Union regulated non-quarantine pests Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur and Fig mosaic agent and correcting that Implementing Directive as regards measures concerning Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider C/2025/507 OJ L, 2025/145, 30.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2025/145/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) In force ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2025/145/oj Languages, formats and authentic version

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règlement européen pour empêcher l'établissement et la dissémination de diptères

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règlement européen pour empêcher l'établissement et la dissémination de diptères

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Règlement d’exécution - UE - 2025/311 - EN - EUR-Lex

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/311 DE LA COMMISSION

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OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence - Agrilus planipennis

( Télécharger le PDF (4558ko))

RESUME : Ce plan d'urgence national, ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU), s'inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l'instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471. Ce PNISU spécifique à Agrilus planipennis vise à préparer les services de l'État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et à la mise en œuvre de mesures de lutte dans le cas d'une confirmation de foyer. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place avec une chaîne de commandement clairement établie au préalable.

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2025-272

Publiée le 30-04-2025

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRAL DD(CS)PP DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

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OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence - Agrilus planipennis ( Télécharger le PDF (4558ko)) RESUME : Ce plan d'urgence national, ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU), s'inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l'instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471.

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Le champignon responsable (Ceratocystis platani) pénètre dans l'arbre par des blessures au niveau du tronc ou des racines et colonise très rapidement les tissus. Il peut se transmettre également d'arbre en arbre par contact racinaire (anastomoses) et se maintenir dans le sol et les racines des arbres contaminés plusieurs années tout en restant contaminant. Le déplacement du champignon par ses organes de dissémination, par des débris de bois contaminés ou par le biais de l'eau ou d'outils et d'engins de travaux (véhicules, dispositifs d'accrochage ou de fixation dans les arbres, outils et engins utilisés pour les travaux d'élagage, fauchage, débroussaillage, terrassement, etc.) constitue un risque majeur de dissémination de la maladie. Le chancre tue les platanes en quelques années seulement.

Quels sont les symptômes de la maladie ?

Les symptômes de la maladie sont typiques, des photographies peuvent être consultées sur le site de l' Organisation Européenne de Protection des Plantes (EPPO).
Le chancre provoque chez l'arbre des lésions de couleur bleu noir ou violette ("flammes bleues") au niveau de l'écorce des troncs et des branches. L'écorce se dessèche progressivement, la nécrose s'étend, le feuillage jaunit, ce qui conduit au dessèchement général de l'arbre qui finit par mourir.

Où le chancre est-il présent ?

Originaire du continent Américain, cette maladie aurait été introduite en France aux abords de Marseille durant la seconde guerre mondiale à partir de caisses de munition en bois infectées.
Depuis, la maladie a progressé dans différentes régions du Sud de la France, et touche actuellement les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la-Loire et Ile-de-France.

Le chancre coloré du platane est par ailleurs présent aux États-Unis, en Italie, en Grèce, en Turquie, en Arménie, en Suisse et en Albanie.

Comment lutter contre le chancre coloré ?

Le chancre coloré du platane est un organisme nuisible réglementé, dont l'introduction et la dissémination sont interdites, conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Au niveau européen, à compter du 14 décembre 2019, le chancre coloré du platane sera catégorisé parmi les organismes de quarantaine et fera donc l'objet d'une lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire communautaire.
En France, le chancre coloré du platane est reconnu comme danger sanitaire de première catégorie et fait l'objet d'une lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Cette lutte est organisée par l'arrêté du 22 décembre 2015 qui prévoit des mesures de surveillance, de prophylaxie et d'éradication pour empêcher son introduction et sa dissémination.
Les mesures d'éradication comportent l'établissement de zones délimitées autour de chaque platane infecté sur un périmètre correspondant à la capacité de dissémination de l'organisme. Les platanes situés dans ce périmètre sont abattus puis détruits. Les mesures de prophylaxie obligatoire destinées aux opérateurs ont vocation à empêcher la dissémination du chancre par l'intermédiaire des engins d'entretien et de travaux qui représentent le plus grand risque de dissémination à moyenne et grande distance.
Aucun traitement curatif n'existe à ce jour. Dans ce contexte, la stratégie de lutte actuelle repose sur différents éléments-clés :

Des méthodes prophylactiques visant à prévenir la transmission du champignon aux arbres sains (le champignon ne peut se transmettre que par une blessure),

La surveillance et la détection précoce de la présence du pathogène, l'éradication de ce dernier par destruction du végétal contaminé selon des procédures strictes sous le contrôle des services en charge de la protection des végétaux,

L'abattage préventif des arbres situés à proximité d'arbres infestés. Ce dernier point s'avère nécessaire, compte tenu de la propagation du pathogène aux platanes environnants via les contacts racinaires (anastomoses).

Comment se prémunir de toute nouvelle contamination ?

Un guide de bonnes pratiques relatif à la lutte contre le chancre coloré du platane est mis à disposition du grand public, des commanditaires de travaux et de tous les opérateurs potentiellement concernés. L'objectif est de porter à la connaissance des opérateurs les enjeux, les obligations et les pratiques à mettre en œuvre pour :

éradiquer les platanes contaminés d'un site infesté ;

empêcher la dissémination du chancre.

Ce guide permet également d'améliorer les connaissances des professionnels et du public sur le risque que constitue le chancre coloré du platane.
Il se décline en trois grandes parties :

La première dédiée à la présentation de la maladie (symptômes, répartition en France), de la réglementation en vigueur, des acteurs concernés et des situations à risque ;

La deuxième qui concerne les mesures relatives à l'éradication et à la prophylaxie ;

La troisième et dernière partie présentée sous forme de fiches pratiques, relative aux étapes et gestes à connaître afin de travailler en toute sécurité et dans le respect de la réglementation lors d'interventions liées à l'abattage ou à l'élagage des platanes.

À télécharger

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Le champignon responsable (Ceratocystis platani) pénètre dans l'arbre par des blessures au niveau du tronc ou des racines et colonise très rapidement les tissus. Il peut se transmettre également d'arbre en arbre par contact racinaire (anastomoses) et se maintenir dans le sol et les racines des arbres contaminés plusieurs années tout en restant contaminant.

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Trame déplacement des végétaux Version ordi

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Trame déplacement des végétaux Version ordi

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Trame déplacement des végétaux Version papier

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Trame déplacement des végétaux Version papier

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Trame envoi d'échantillon pour analyse en laboratoire

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Trame envoi d'échantillon pour analyse en laboratoire

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Trame d'examen des végétaux Version ordi

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Trame d'examen des végétaux Version ordi

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Trame d'examen des végétaux Version papier

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Trame d'examen des végétaux Version papier

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Procédure à suivre en cas de suspicion d'un ONR de type ORNQ

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Procédure à suivre en cas de suspicion d'un ONR de type ORNQ

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plan national d'intervention sanitaire d'urgence 

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plan national d'intervention sanitaire d'urgence 

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pour A. glabripennis et A. chinensis

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OBJET : Plan national d’intervention sanitaire d’urgence relatif à Anoplophora glabripennis et à Anoplophora chinensis (capricornes asiatiques)

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Synthèse réglementaire: liste des ONR par culture

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Synthèse réglementaire: liste des ONR par culture

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Procédure à suivre en cas de suspicion d'un ONR de type OQP ou OQ

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Procédure à suivre en cas de suspicion d'un ONR de type OQP ou OQ

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Carte interactive de détection de Xylella en France

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Xylella fastidiosa - Zones délimitées

Une zone délimitée correspond à la zone entourant un foyer où a été identifiée la bactérie Xylella fastidiosa . La réglementation européenne exige que la sortie de tout végétal sensible à la maladie (liste des végétaux spécifiés disponible dans l'annexe I de la décision d'exécution 2015/789 modifiée) soit interdite hors de ces zones délimitées, au risque de propager la maladie dans des zones indemnes. Il est de la responsabilité de chacun de veiller à vérifier sa localisation au regard de la délimitation en vigueur.

Cette application a pour objectif d'aider toute personne à déterminer si elle se trouve en zone délimitée suite à la détection officielle de la contamination d'un végétal par la bactérie Xylella fastidiosa . Cette application est développée et mise à jour par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire pour l'alimentation, l'environnement et le travail) pour la Direction Générale de l'Alimentation, conformément aux dispositions de l'article 4.3 de la décision européenne 2015/789. Les données utilisées sont propriété du Ministère de l'Agriculture.

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Xylella fastidiosa - Zones délimitées Une zone délimitée correspond à la zone entourant un foyer où a été identifiée la bactérie Xylella fastidiosa . La réglementation européenne exige que la sortie de tout végétal sensible à la maladie (liste des végétaux spécifiés disponible dans l'annexe I de la décision d'exécution 2015/789 modifiée) soit interdite hors de ces zones délimitées, au risque de propager la maladie dans des zones indemnes.

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Stratégie de lutte contre Xylella- ANSES

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Stratégie de lutte contre Xylella- ANSES

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Instruction technique - Popillia japonica

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Instruction technique - Popillia japonica

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Symptoms and Signs

Fig mosaic can cause symptoms on both leaves and fruits. On leaves, mosaic spots are distinctly yellow, contrasting with normal green color of the foliage. The margins of the yellow spots blend gradually from a light yellow color into the dark green of healthy tissue. Mosaic spots or lesions may be uniformly scattered over the surface of the leaves or may appear as irregular patches of light green diffused widely throughout the leaf blade. Later in the season, a rust-colored band develops along the border of the mosaic spots, apparently caused by the death of epidermal or subepidermal cells.

Deformed leaves may occur on the same twig as normal leaves. Mosaic spots on fruits are very similar to those on leaves, but less conspicuous. Premature fruit drop may also occur in certain cultivars. Infected Calimyrna trees seem to produce smaller and fewer fruit.

Comments on the Disease

Black Mission is the most seriously damaged cultivar; Kadota and Calimyrna are the least affected. Ficus palmata, or trees derived from seedlings having F. palmata as the male parent, appear to be immune to mosaic. The fig mosaic is vectored by the eriophyid mite Aceria fici; feeding by a single mite is sufficient to transmit the virus to a healthy seedling of F. carica. The virus can also be transmitted by grafting, but it is not seedborne.

Management

For tree propagation material, choose trees that do not show symptoms of mosaic. Examine propagated young plants carefully for symptoms of mosaic before planting them in the field. Never plant fig cultivars that are propagated from mosaic-infected trees. Controlling fig mites may help reduce incidence of this disease.

UC IPM Pest Management Guidelines: Fig
UC ANR Publication 3447

T.J. Michailides, Kearney Agricultural Research and Extension Center, Parlier

L. Ferguson, Plant Sciences, UC Davis

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Fig mosaic can cause symptoms on both leaves and fruits. On leaves, mosaic spots are distinctly yellow, contrasting with normal green color of the foliage. The margins of the yellow spots blend gradually from a light yellow color into the dark green of healthy tissue.

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phytoplasme
vecteur: psylle et outil de taille

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Préparer un contrôle PP: les points clés!

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Préparer un contrôle PP: les points clés!

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Plan national d'intervention sanitaire d'urgence pour B.dorsalis

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Plan national d'intervention sanitaire d'urgence pour B.dorsalis

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OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et à Bactrocera zonata, la mouche de la pêche

( Télécharger le PDF (3314ko))

RESUME : Ce plan d'urgence ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) vise à préparer les services de l'État dans la mise en place de mesures de lutte contre Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et Bactrocera zonata, la mouche de la pêche, dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer. Les mesures de ce plan d'urgence sont mises en œuvre dès qu'une incursion ou un foyer est découvert. Cette instruction abroge et remplace l'instruction DGAL/SDQSPV/2020-555 du 8/09/2020, en étendant les mesures à Bactrocera zonata. Les éléments modifiés apparaissent en gris.

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2021-617

Publiée le 10-08-2021

Relations avec les autres instructions

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

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OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et à Bactrocera zonata, la mouche de la pêche ( Télécharger le PDF (3314ko)) RESUME : Ce plan d'urgence ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) vise à préparer les services de l'État dans la mise en place de mesures de lutte contre Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et Bactrocera zonata, la mouche de la pêche, dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer.

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virus de la tâche annulaire de la tomate

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virus de la tâche annulaire de la tomate

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Scarabée japonais - évaluation du  risque 

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Scarabée japonais - évaluation du  risque 

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Liste des Organismes Réglementés (MAJ 14/12/2021)

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Liste des Organismes Réglementés (MAJ 14/12/2021)

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Liste des hôtes mise à jour (voir tableau 7 - page 12)

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Liste des hôtes mise à jour (voir tableau 7 - page 12)

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Update of the Xylella spp. host plant database – systematic literature search up to 30 June 2021

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1809 DE LA COMMISSION

du 13 octobre 2021

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE , et notamment son article 30,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) , et notamment son article 22, paragraphe 3, et son article 52,

considérant ce qui suit:

Le règlement d'exécution (UE) 2020/1191 de la Commission établit des mesures relatives à l'introduction et à la circulation dans l'Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. Comme l'expérience acquise à la faveur de la mise en œuvre de ce règlement l'a montré, les hybrides de Solanum lycopersicum L. devraient également être inclus dans le champ d'application de ces mesures, car ces hybrides sont également sensibles au virus du fruit rugueux brun de la tomate (ci-après l'"organisme nuisible spécifié").

Afin de gérer correctement le risque phytosanitaire et d'appliquer les mesures nécessaires au matériel végétal le plus risqué, il convient de remplacer la définition des "végétaux spécifiés destinés à la plantation" par une définition des "végétaux spécifiés", qui recouvre tous les végétaux de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp, y compris ceux qui ne sont pas destinés à être replantés, sauf indication contraire. Il convient que cette définition ne recouvre pas les semences spécifiées ni les fruits spécifiés, auxquels s'appliquent déjà des définitions spécifiques. Il convient toutefois de modifier ces définitions en conséquence afin d'y inclure les hybrides de Solanum lycopersicum L.

Au cours des contrôles phytosanitaires effectués sur la base du règlement d'exécution (UE) 2020/1191, les États membres ont détecté un grand nombre d'envois infectés originaires de Chine et d'Israël. Pour cette raison, sur la base d'un taux d'interceptions différent enregistré dans le système expert de contrôle des échanges (Traces) depuis 2020, la fréquence des tests à l'importation de ces envois devrait être portée à 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d'Israël et à 100 % pour les semences originaires de Chine.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d'exécution (UE) 2020/1191

Le règlement d'exécution (UE) 2020/1191 est modifié comme suit:

À l'article 1er, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

"végétaux spécifiés": les végétaux, autres que les semences spécifiées et que les fruits spécifiés, de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.;

"semences spécifiées": les semences de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.;

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

"Article 4

Mesures relatives à la présence confirmée de l'organisme nuisible spécifié

1. Lorsque la présence, soupçonnée ou réelle, de l'organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée sur le territoire d'un État membre, l'autorité compétente de l'État membre concerné veille à ce que des mesures appropriées soient prises pour éradiquer l'organisme nuisible spécifié conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2016/2031.

En outre, cette autorité compétente prend les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article, à moins que les conditions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 ne soient remplies en ce qui concerne l'organisme nuisible spécifié.

2. L'autorité compétente établit sans délai une zone délimitée comme suit:

en cas de présence de l'organisme nuisible spécifié sur des sites de production bénéficiant d'une protection physique, la zone délimitée comprend au moins le site de production où l'organisme nuisible spécifié a été trouvé;

en cas de présence de l'organisme nuisible spécifié sur des sites de production autres que ceux visés au point a), la zone délimitée comprend:

3. Dans la zone délimitée, l'autorité compétente, ou l'opérateur professionnel sous la supervision officielle de l'autorité compétente, doit:

pour les sites de production destinés à la production de végétaux spécifiés destinés à la plantation ou à la production de semences spécifiées:

pour les sites de production destinés à la production de fruits spécifiés:

4. Les autorités compétentes peuvent supprimer une zone délimitée et mettre fin aux mesures d'éradication respectives lorsque, à la suite de l'échantillonnage et de l'analyse des végétaux spécifiés d'une culture suivante, le site s'est révélé exempt de l'organisme nuisible spécifié pendant une période d'au moins six mois après la plantation de ces végétaux.".

L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

"Article 10

Contrôles officiels lors de l'introduction dans l'Union

Au moins 20 % des envois de semences spécifiées et de végétaux spécifiés destinés à la plantation font l'objet d'un échantillonnage et d'une analyse réalisés par l'autorité compétente au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l'Union, ou à un point de contrôle tel que visé par le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission, comme énoncé en annexe du présent règlement.

Le taux d'échantillonnage et d'analyse est de 50 % pour les envois de semences spécifiées et de végétaux spécifiés destinés à la plantation originaires d'Israël et il est de 100 % pour les envois de semences spécifiées originaires de Chine.

Règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d'identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers ( JO L 321 du 12.12.2019, p. 64)."."

À l'article 12, la date du "31 mai 2022" est remplacée par celle du "31 mai 2023".

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

Règlement d'exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2019/1615 ( JO L 262 du 12.8.2020, p. 6).

https://ec.europa.eu/food/animals/traces_fr

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1809 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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arreté et cartes de localisation de Xylella fastidiosa

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arreté et cartes de localisation de Xylella fastidiosa

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L' arrêté portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, signé au 13 octobre 2021, permet d'actualiser la liste des communes présentes en zone délimitée :

Il est disponible ici (format pdf - 576.2 ko - 22/10/2021).

Les cartes de localisation des foyers ont été présentées lors du dernier CROPSAV, au 09/09/2021.

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Xylella fastidiosa : arrêté préfectoral de lutte en Occitanie (octobre 2021) - DRAAF Occitanie

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L' arrêté portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, signé au 13 octobre 2021, permet d'actualiser la liste des communes présentes en zone délimitée : Il est disponible ici (format pdf - 576.2 ko - 22/10/2021). Les cartes de localisation des foyers ont été présentées lors du dernier CROPSAV, au 09/09/2021.

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Passeport phytosanitaire (PP)

Depuis les accords de Schengen, un certain nombre de végétaux présentant un risque phytosanitaire (organismes réglementés) doit voyager, à l'intérieur des Etats membres, avec un Passeport Phytosanitaire (PP).

Le règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux définit les modalités d'introduction et de circulation des végétaux sur le territoire de l'Union Européenne. Ce règlement est en vigueur depuis le 14/12/2019 et ses principes sont résumés sur le site du Ministère de l'agriculture.

Le PP est nécessaire en fonction :
* de l'espèce végétale ;
* du destinataire du végétal ;
* de la destination du végétal (zone protégée).

Le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 définit l'ensemble des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'UE exige un PP :
* tous les végétaux destinés à la plantation ;
* les bois non traités de platanes et de noyers (toutes les espèces de Juglans et Pterocarya) ;
* une large part des semences, notamment les semences soumises à certification ;
* les agrumes et certaines rutacées : feuilles, branches coupées et fruits d'agrume avec feuilles et pédoncules.

Le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 présente également les organismes réglementés ainsi que les zones protégées au sein de l'UE.

Le PP doit être apposé par l'opérateur professionnel après qu'il se soit assuré que ses végétaux sont indemnes d'organismes réglementés. Pour vous aider, la plateforme d'épidémiosurveillance végétale met à votre disposition des fiches pédagogiques et d'aide au diagnostic à propos des organismes de quarantaine, dont les prioritaires.

Pour pouvoir apposer le PP, l'opérateur professionnel doit avoir :
* un numéro INUPP (identifiant unique) ;
* une Autorisation à Délivrer le Passeport Phytosanitaire (ADPP).

L'INUPP correspond au numéro d'immatriculation d'un établissement. Les professionnels étant déjà immatriculés gardent leur ancien numéro (qui avait le format suivant : code région suivi d'un zéro (AL0, CA0 ou LO0 selon votre situation géographique en Grand-Est) + 4 chiffres).

Tous les professionnels vendant des végétaux soumis à passeport phytosanitaire doivent faire la demande de leur INUPP sur le site mes démarches. Ce nouvel INUPP a le format suivant : n°département (3 chiffres) + 4 chiffres + V.
L'Autorisation à Délivrer le Passeport Phytosanitaire (ADPP) est à compléter et à renvoyer au SRAL pour pouvoir apposer le PP.
Les deux démarches pré-citées sont indépendantes l'une de l'autre.

De plus, une déclaration annuelle d'activité (DAA) permet à chaque professionnel de déclarer les filières de production ou de revente de ses végétaux. Ce document est à transmettre au SRAL et lui permet de connaître les filières à risque phytosanitaire et d'orienter la surveillance des organismes réglementés.

Cette démarche parait souvent complexe mais elle permet à chaque professionnel de tracer les origines de ses approvisionnements végétaux et de remonter les différentes filières en cas de problèmes phytosanitaires et d'assurer des végétaux exemptes d'organismes de quarantaine pouvant compromettre les productions de la région Grand-Est.

Contact : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Organismes réglementés

Retrouvez dans cette rubrique des fiches descriptives des organismes réglementés : OQP, OQ et ORNQ.

Déclaration d'activité 2021 à faire avant le 31/05/2021

Les articles 65 et 66 du règlement (UE) 2016/2031 imposent à tout professionnel qui met en circulation des végétaux ou produits végétaux pour lesquels un passeport phytosanitaire (PP) est exigé de déclarer son activité auprès de l'autorité compétente, avant le 30 avril de l'année en cours.
Cette déclaration annuelle d'activité (DAA) est également un préalable obligatoire à l'octroi des autorisations à délivrer les passeports phytosanitaires.
A partir de cette année, elle est à réaliser par téléprocédure. Compte tenu de cette nouvelle modalité de saisie, la date limite de déclaration d'activité pour l'année 2021 est décalée au 31 mai 2021 au lieu du 30 avril.
1/ Création d'un compte sur le site du Ministère de l'Agriculture
Pour accéder au portail des téléprocédures, vous devez disposer d'un compte sur MonCompte. Par la suite, rendez-vous sur le portail des téléprocédures et suivez les étapes indiquées (renseignez votre SIRET, vérifiez votre adresse) jusqu'à la demande d'un code d'activation. Une fois celle-ci validée, le code est envoyé par courrier sous 2-3 jours à l'adresse du SIRET.
2/ Remplir la DAA 2021
Une fois le code d'activation reçu, vous pourrez compléter la DAA en vous rendant sur le portail des téléprocédures, également accessible depuis la page dédiée sur " Mesdemarches". Toutes les informations nécessaires pour compléter votre DAA 2021 y sont détaillées. Veillez à bien lire la notice (format pdf - 798.7 ko - 29/03/2021) avant de compléter votre DAA.

Attention : votre établissement doit être inscrit au registre officiel, c'est-à-dire disposer d'un INUPP (identifiant national unique au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels) pour pouvoir faire votre déclaration. Si ce n'est pas le cas, il convient de demander d'abord l'inscription au registre ( cf. paragraphe dédié sur cette page, ou " Mes demarches").
En cas d'impossibilité de compléter la téléprocédure, veuillez contacter votre SRAL.
Veuillez noter que vous pourrez retourner sur votre déclaration d'activité et la modifier ou compléter toute l'année (sauf périodes de maintenance du site).

Notices :
Zones Protégées (ZP) :

ERWIAM - Feu bactérien (vente en Corse, Espagne, Italie, ...) :

Si vous mettez en circulation des végétaux sensibles au feu bactérien vers la ZP Erwinia amylovora (ERWIAM, feu bactérien ; cf. liste des ZP (format xlsx - 16.8 ko - 29/03/2021)) : complétez et renvoyez la demande de zone tampon (format doc - 41 ko - 29/03/2021) à votre SRAL pour déclarer les parcelles de production concernées. Ceci est nécessaire pour programmer la surveillance de l'environnement de ces parcelles, sans laquelle le PP-ZP Erwinia amylovora ne peut être délivré.

En ce début d'année 2021 la zone protégée " Phytophthora ramorum " en France métropolitaine va être supprimée. Les isolats européens de Phytophthora ramorum deviendront simples " organismes réglementés non de quarantaine " (ORNQ).
Il n'est donc plus nécessaire de délivrer des PP-ZP pour les végétaux du genre Camelia, Rhododendron ou Viburnum.
Les végétaux destinés à la plantation de ces espèces pourront désormais circuler avec un PP standard. Une tolérance sera accordée en 2021 aux professionnels qui utiliseront des PP-ZP pour ces végétaux le temps qu'ils modifient leur étiquetage.

Les zones protégées de Grande-Bretagne ont disparu suite à l'entrée en vigueur du " Brexit " au 1er janvier 2021. Attention, les végétaux destinés à la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle) doivent désormais circuler vers ce pays sous couvert de certificats phytosanitaire d'exportation.

En revanche l'Irlande du Nord conserve l'acquis communautaire au niveau phytosanitaire : la circulation vers l'Irlande du Nord nécessite donc un PP ou un PP-ZP (maintien des zones protégées d'Irlande du Nord).

Contact : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Inscription au registre des opérateurs professionnels

A compter du 06/01/2021, les professionnels faisant une demande de numéro INUPP pour leur établissement doivent d'abord créer un compte de connexion (avec une adresse mail et un mot de passe) sur le site du ministère.

Suite à la création de ce compte, vous devez retourner sur le portail des téléprocédures pour associer votre compte à votre n° SIRET grâce à un code d'activation adressé par courrier postal. Vous devrez alors remplir les données permettant votre enregistrement et l'envoi de votre INUPP par courriel.

Retrouvez l'ensemble de la démarche à suivre sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Les professionnels qui ne sont pas informatisés peuvent s'enregistrer avec le formulaire cerfa n°16024*01 sous format papier ou PDF, à envoyer au SRAL de votre région.

ATTENTION : votre demande ne pourra pas être traitée si vous la transmettez à inupp.teleprocedure.dgal@agriculture.gouv.fr car cette adresse mail n'existe plus !

Pour plus d'informations sur l'enregistrement par téléprocédure, vous pouvez également consulter cette FAQ.
Pour la demande d'INUPP dans le cadre de la mise sur le marché de végétaux soumis à passeport phytosanitaire :
Choisissez le type d'activité " Production primaire et revente de végétaux " et cochez les cases correspondant à votre activité :
" Production " concerne la multiplication et l'élevage de végétaux, toutes opérations de culture des végétaux ;
" Revente " concerne le simple négoce de végétaux, sans modification de leur nature ;
" Apposition de passeport phytosanitaire (PP) " si vous devez délivrer des passeports phytosanitaires sur les végétaux destinés à la plantation.

Ces activités sont déclinées selon les différentes autorités compétentes pour le contrôle du respect des règles sanitaires :
GNIS/SOC pour les semences de grandes cultures, les semences et plants maraîchers, les plants de pommes de terre, les plants de fraisiers ;
FAM (FranceAgriMer) pour les bois et plants de vigne certifiés (destinés aux viticulteurs) ;
CTIFL pour les plants fruitiers certifiés (destinés aux arboriculteurs fruitiers) ;
DGAL (via la DRAAF/SRAL) pour tous les autres végétaux notamment les plantes ornementales, aromatiques, plants fruitiers CAC et plants de vigne non certifiés, plants forestiers, gazons et graminées, etc.

Contact : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Actualités

Délai supplémentaire pour la déclaration d'activité 2021

Compte tenu de la nouveauté des modalités de saisie de la déclaration d'activité en 2021, la date limite pour la remplir, initialement fixée au 30 avril, est reportée au 31 mai 2021.

Donnez votre avis sur le nouveau règlement en santé des végétaux

L'article 79.6 du règlement UE/2016/2031 prévoit que la Commission européenne présente en fin d'année au Parlement européen et au Conseil un retour d'expérience de la nouvelle règlementation relative au passeport phytosanitaire, accompagné d'une analyse coûts/avantages claire pour les opérateurs et le cas échéant d'une proposition législative. Afin de collecter les données nécessaires, la Commission européenne a donc mis en ligne des questionnaires sur l'expérience de la nouvelle règlementation relative au passeport phytosanitaire.

Il existe différents questionnaires selon le type de partie prenante :

opérateurs professionnels ;

associations professionnelles représentées au niveau européen ;

associations professionnelles non représentées au niveau européen ;

grand public.

L'échéance pour répondre est fixée au 9 mai 2021.
Les questionnaires sont uniquement en anglais. Le Ministère met à votre disposition une traduction en français ( cf. ci-dessous), mais ils sont à remplir directement en ligne sur le site de la Commission européenne.
Les questionnaires traduits constituent une aide pour remplir le formulaire en ligne en anglais. Accéder aux questionnaires
Traductions :

Virus de la Tomate : appel à la vigilance et à la prévention concernant le virus ToBRFV

Le Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV) ou " virus du fruit rugueux de la tomate brune " est un nouveau virus émergent dangereux pour les cultures de tomates, poivrons, piments et dans une moindre mesure les aubergines. Il est sans danger pour l'homme.

Un premier cas a été confirmé en France dans le Finistère en février 2020.

Pour plus d'informations et connaître les mesures de précaution à prendre, veuillez vous rendre sur notre article dédié.

Demande d'Autorisation à Délivrer le Passeport Phytosanitaire (ADPP)

Les ADPP qui vous seront délivrées avec cette demande sont provisoires et seront maintenues en fonction des conclusions de la prochaine inspection de votre établissement, qui visera à vérifier sa conformité à la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Une demande d'ADPP doit être faite pour chacun de vos établissements.

Le fait d'être autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire vous engage à :
tenir une traçabilité amont/aval et sur site de vos végétaux (à conserver pendant 3 ans) ;
surveiller vos végétaux et à alerter le SRAL en cas de suspicion d'organisme(s) réglementé(s).

Informations complémentaires relatives au PP

Les documents qui suivent vous détaillent les informations utiles concernant le passeport phytosanitaire ainsi que des modèles utilisables si vous le souhaitez.

Vous trouverez également des informations supplémentaires sur le site du ministère, avec en particulier :
l'article Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels ;
une Foire Aux Questions (cette FAQ sera régulièrement mise à jour).

Enfin, vous pouvez trouver le drapeau européen à apposer sur vos PP ici, ainsi que quelques ressources en ligne pour connaitre le nom botanique en latin des végétaux soumis à passeport phytosanitaire ici.

Modeles_vierges_PP (format docx - 57.1 ko - 07/01/2020)

BrochurePP (format pdf - 877.9 ko - 07/01/2020)Cette brochure résume les éléments importants à retenir à propos du Passeport Phytosanitaire.

Modeles_PP_modifiables (format docx - 89.7 ko - 01/03/2021)

Présentation du Passeport Phytosanitaire (format ppt - 8.2 Mo - 13/03/2020)Ce Powerpoint détaille les informations relatives au Passeport phytosanitaire ainsi que des cas pratiques. Temps de téléchargement estimé : 2 min 15 s (512 K), 1 min 7 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).

Exemples_modeles_PP (format ppt - 338.5 ko - 08/07/2021)

Règlements européens en vigueur

Vous trouverez ci-dessous quelques règlements européens importants dans le cadre de la règlementation en vigueur concernant le passeport phytosanitaire.

Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 : règlement établissant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il définit notamment :
- la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à PP ;
- la liste des zones protégées ;
- les informations relatives aux organismes réglementés.

A noter que le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 (appelé "Big Act") a été publié au journal officiel de l'UE le 10 décembre 2019. Voici la composition de ses annexes, celles en gras étant importantes pour la délivrance des passeports phytosanitaires :
Annexe I : Définitions
Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l'Union ;
Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d'ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
Annexe VI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
Annexe VII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l'Union ;
Annexe VIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l'Union ainsi que des exigences particulières relatives à leur circulation sur le territoire de l'Union ;
Annexe IX : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
Annexe X : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes ;
Annexe XI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l'introduction sur le territoire de l'Union n'exige pas de certificat phytosanitaire ;
Annexe XII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d'origine ou d'expédition exige un certificat phytosanitaire ;
Annexe XIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire ;
Annexe XIV : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention " ZP ".

A propos de Xylella fastidiosa

Photos

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Passeport phytosanitaire (PP) - Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt région Grand Est

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Passeport phytosanitaire (PP) Depuis les accords de Schengen, un certain nombre de végétaux présentant un risque phytosanitaire (organismes réglementés) doit voyager, à l'intérieur des Etats membres, avec un Passeport Phytosanitaire (PP). Le règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux définit les modalités d'introduction et de circulation des végétaux sur le territoire de l'Union Européenne.

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Attention, les informations réglementaires ne sont pas forcément à jour sur la base!

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Guide Eco-Fruits - Base de données pour l'identification des bio-agresseurs

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Guide Eco-Fruits - Base de données pour l'identification des bio-agresseurs

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Le champ d'action de la Plateforme ESV couvre potentiellement tout danger sanitaire ou phénomène phytosanitaire ayant ou pouvant avoir un impact sur l'état sanitaire des végétaux et les effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement.

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Le champ d'action de la Plateforme ESV couvre potentiellement tout danger sanitaire ou phénomène phytosanitaire ayant ou pouvant avoir un impact sur l'état sanitaire des végétaux et les effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement.

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Le document " Synthèse réglementaire " a pour vocation de regrouper sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d'exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON.

Il est aussi bien à la destination des services régionaux de l'Alimentation, des organismes à vocation sanitaire et des professionnels.

Ce tableau sera complété et actualisé périodiquement mais n'a pas de valeurs réglementaires. Il convient de se référer aux derniers textes réglementaires disponibles sur Eur-Lex.

Information sur l'utilisation du tableau

Un filtre sur l'espèce végétale est possible. Attention certaines espèces sont regroupées en catégorie (# = toutes espèces de plantes par exemple).

Les espèces végétales listées pour les organismes de quarantaine et les organismes de quarantaine de zone protégée ne sont là qu'à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. La liste se base sur les informations disponibles sur la database du site de l'OEPP.

Les organismes nuisibles de quarantaine (OQ) et les organismes nuisibles de quarantaine de zone protégée (OQZP) sont réglementés quelle que soit l'espèce végétale sur laquelle ils sont détectés. En cas de suspicion, il convient d'avertir l'autorité compétente.

Quelques rappels

Qu'est-ce qu'un organisme de quarantaine ?

Un organisme nuisible peut être classé organisme de quarantaine (OQ) pour l'ensemble du territoire de l'UE (OQ-UE) ou bien pour une zone particulière appelée zone protégée (OQ-ZP). La catégorie des OQ correspond à des organismes nuisibles qui sont soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non largement disséminés. En revanche, ils sont susceptibles d'entrer, de s'établir ou de se disséminer sur ce territoire ou dans cette zone et d'y avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable. Par conséquent, des mesures très strictes doivent être prises pour empêcher leur entrée ou leur dissémination sur lesdits territoires.

Qu'est-ce qu'un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) ?

Un organisme nuisible est classé ORNQ s'il répond aux conditions suivantes :

il est présent sur le territoire de l'UE ;

il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;

sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation.

La réglementation vise à ce que leur introduction ou leur circulation sur le territoire de l'UE soit interdite sur les végétaux susceptibles de les véhiculer, dont la présence entraîne des conséquences sur leur usage prévu. Pour certains ORNQ, des mesures peuvent être fixées afin de maintenir leur présence en-deçà de seuils d'acceptabilité fixés pour les végétaux destinés à la plantation concernés.

À télécharger

Santé des végétaux - synthèse réglementaire (XLSX, 666.96 Ko)

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Santé des végétaux, synthèse réglementaire

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La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.

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Passeport phytosanitaire (ancien PPE) : évolutions à partir du 14 décembre 2019
Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union européenne concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire, l'enregistrement des opérateurs professionnels et la traçabilité. Ces dispositions visent à garantir la sécurité sanitaire des végétaux notamment en empêchant l'introduction d'organismes de quarantaine pouvant affecter les productions végétales françaises. Il responsabilise davantage les opérateurs professionnels vis-à-vis de la sécurité sanitaire relative aux végétaux
Ce passeport garantit que les végétaux sont exempts : d' organismes nuisibles de quarantaine dans toute l'Union européenne, d'organismes réglementés d'urgence et pour certains dans quelques zones protégées. Il garantit également que les végétaux en circulation satisfont aux exigences en matière d' organismes réglementés non de quarantaine. Ce passeport est désormais étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, à quelques semences et également des produits végétaux. (cf. annexe XIII et annexe XIV du règlement 2019/2072), . Ainsi, dès lors qu'il y a vente à un opérateur professionnel, les végétaux doivent circuler avec un passeport phytosanitaire. Les opérateurs professionnels faisant circuler des végétaux avec passeport phytosanitaire doivent s'enregistrer afin d'obtenir un numéro INUPP (Cas n°1) et remplir une déclaration annuelle d'activité 2021 (Cas n°2).

Vous avez accès à " Mes Démarches : Comment demander un numéro d'enregistrement et/ou réaliser la déclaration annuelle d'activités par téléprocédure ? " en cliquant ici

À noter que le passeport n'est pas requis pour la circulation vers des utilisateurs finals notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce) et de vente dans certaines zones protégées.

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Passeport phytosanitaire (ancien PPE) : évolutions à partir du 14 décembre 2019 - DRAAF Bourgogne - Franche-Comté

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Passeport phytosanitaire (ancien PPE) : évolutions à partir du 14 décembre 2019 Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union européenne concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire, l'enregistrement des opérateurs professionnels et la traçabilité.

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Bactrocera dorsalis

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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0163 du 16/07/2021

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Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

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Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

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OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

( Télécharger le PDF (5960ko))

RESUME : Ce plan d'urgence national, ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU), vise à préparer les services de l'État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et, dans le cas d'une confirmation de foyer, à la mise en œuvre de mesures de lutte. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place dans le cadre de procédures et d'une chaîne de commandement établies au préalable.

DGAL/SAS

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SAS/2021-469

Publiée le 19-06-2021

Relations avec les autres instructions

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

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OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa ( Télécharger le PDF (5960ko)) RESUME : Ce plan d'urgence national, ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU), vise à préparer les services de l'État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et, dans le cas d'une confirmation de foyer, à la mise en œuvre de mesures de lutte.

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Pseudomonas syringae : démarche d'ingénierie écologique en santé des plantes Pseudomonas syringae est une bactérie phytopathogène, responsable de l'émergence de maladies sur arbres fruitiers, incluant l'explosion récente de chancre bactérien sur kiwi dû à P. syringae pv. actinidiae. Notre objectif est de développer l'ingénierie écologique au service de la santé des plantes dans les vergers.

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Pommacea sp.

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AGENT DE LA MORT SUBITE DU CHÊNE

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Anoplophora chinensis

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arrêté - Liste des laboratoires pour envoi en analyse

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arrêté - Liste des laboratoires pour envoi en analyse

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Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

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Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux ...

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ASTREDHOR est certifié pour son activité de conseils stratégique et spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 

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ASTREDHOR est certifié pour son activité de conseils stratégique et spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 

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Agrément n° 7500013

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beaucoup moins communs

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Eriosoma lanigerum

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-- Classification : Insecta, Hemiptera, Sternorrhyncha, Aphididae.

Dénomination anglaise : Woolly apple aphid

Originaire d'Amérique du Nord, il fut importé en Europe à la fin du dix-huitième siècle et signalé pour la première fois en France en 1812 dans la Manche et le Calvados. C'est un ravageur quelquefois difficile à maîtriser. Il attaque essentiellement le pommier, on le retrouve parfois sur cognassier et rarement sur poirier.

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Pomme - Eriosoma lanigerum (puceron lanigère)

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Classification : Insecta, Hemiptera, Sternorrhyncha, Aphididae. Dénomination anglaise : Woolly apple aphid Originaire d'Amérique du Nord, il fut importé en Europe à la fin du dix-huitième siècle et signalé pour la première fois en France en 1812 dans la Manche et le Calvados. C'est un ravageur quelquefois difficile à maîtriser.

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virus des tâches nécrotiques de l'Impatiens

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Salades - Virus des taches nécrotiques de l'impatiens (INSV)

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Salades - Virus des taches nécrotiques de l'impatiens (INSV)

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Plum Pox Virus

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Généralités

La sharka est une maladie causée par un potyvirus, le Plum Pox Virus. Ce virus fait partie de la liste des organismes de quarantaine : prospection et lutte contre cette maladie sont rendues obligatoires par arrêté ministériel.

Cette maladie peut causer de grosses pertes économiques. Les fruits atteints par le virus peuvent, suivant la variété, être fortement déformés ou présenter des nécroses. Leur teneur en sucres est souvent réduite. Tous ces symptômes les rendent donc peu attrayants pour la commercialisation.

Sur prunier d'Ente, au printemps, les symptômes les plus caractéristiques sur feuilles sont des taches jaune clair. En été, des anneaux chlorotiques, des éclaircissements au niveau des nervures, des lignes en arabesque s'extériorisent. Sous le climat de Serbie, 30 à 40 jours avant la maturité, on peut observer sur fruits, des dépressions en taches ou en arabesques qui peuvent être assez prononcées. En France, ces symptômes sur fruits n'ont été observés qu'expérimentalement en serre. Attention à ne pas confondre le symptôme de sharka sur fruit, avec un simple coup de soleil (voir fiche correspondante).

La sensibilité et l'extériorisation des symptômes varient beaucoup selon les variétés et selon les souches de virus. Alors que les pruniers américano-japonais expriment fortement la maladie, les vergers de prunier d'Ente sont quasiment asymptomatiques.

Des travaux de l'INRA ont conduit à conclure que lorsque 10% des arbres d'un verger expriment des symptômes, ce sont 30% des arbres qui sont infectés. Ce décalage est notamment dû au temps de latence entre contamination - multiplication du virus - et expression des symptômes.

Biologie, épidémiologie

Le Plum Pox Virus, qui cause la sharka est un virus de quarantaine, le plus grave présent sur les arbres fruitiers du genre prunus.

Les principales souches de PPV décrites sont :

La souche D (Dideron) sur abricotier, en France (1979)

La souche M (Marcus), plus sévère, sur pêche, en Grèce (1979)

D'autressouchesontété caractérisées :

La souche EA (El Amar), sur abricotier en Egypte (1991)

La souche SP très virulente sur pêcher, en France (1994 )

La souche C (Cherry) sur cerisier, en Moldavie, se différenciant des autres souches par ses propriétés sérologiques et biologiques (1996).

l'existence d'une souche "Rec", recombinaison des souches D et M, est également suspectée.

On distingue deux modes essentiels de dispersion de cette maladie : par les pucerons et par l'Homme.

- transmission par les pucerons (sur prunier d'Ente, principalement Brachycaudus helichrysi). Il s'agit d'une transmission en mode "non persistant". Lorsque le puceron pique une plante contaminée, il "acquiert" le virus dans ses pièces buccales. Lorsqu'il se déplace sur un végétal sain pour s'alimenter, il transmet le virus. Les arbres sont ainsi contaminés de proche en proche, à faible distance. Le risque d'infestation d'une parcelle augmente, si des vergers contigüs sont concernés par la maladie. 95 à 99% des transmissions se produiraient à moins de 200 mètres du foyer de contamination. Chaque plante contaminée constitue un réservoir de virus : la propagation de la maladie est donc fortement réduite par leur identification et leur destruction précoces.

- dissémination sur une plus longue distance par l'Homme, par la multiplication ou le greffage de matériel végétal contaminé.

Méthodes de protection

- Utilisation de matériel végétal certifié.

- Surveillance chaque année des symptômes de la maladie sur feuilles et sur fruits. La période d'observation devra être adaptée en fonction de la variété concernée. Suivant la souche de Plum Pox Virus ou la réponse variétale, les symptômes de sharka s'atténuent parfois l'été sous l'effet de l'augmentation des températures et/ou du vieillissement des tissus végétaux.

- Elimination rapide des arbres contaminés (y compris les racines), brûlés sur place, ainsi que des rejets éventuels des portegreffes

- Destruction des prunus sauvages et des adventices hôtes de la Sharka qui peuvent constituer un réservoir de virus.

- Protection précoce contre les pucerons.

Il n'existe pas de méthode curative contre le Plum Pox Virus.

Pour en savoir plus : Symptomatologie de la sharka en Prunus salicina (A. BLANCHART, JM AUDERGON, 2014)

Dernière modification : 17/01/2018

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Prunier d'Ente - Sharka (Plum pox virus)

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La sharka est une maladie causée par un potyvirus, le Plum Pox Virus. Ce virus fait partie de la liste des organismes de quarantaine : prospection et lutte contre cette maladie sont rendues obligatoires par arrêté ministériel. Cette maladie peut causer de grosses pertes économiques.

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Puccinia horiana

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Des taches blanc-jaune apparaissent d'abord à la face supérieure des feuilles. Ensuite, ces taches se creusent et forment à la face inférieure des pustules cireuses constituées de téliospores. Ces pustules sont d'abord orangées.

Puis, elles deviennent proéminentes, et prennent une couleur blanche. A ce moment, les téliospores peuvent expulser des basidiospores et les risques de propagation de la maladie sont maximaux.

Les feuilles peuvent se dessécher, se recroqueviller et tomber si elles sont fortement atteintes. De même, en cas de forte contamination, les tiges et les bractées présentent des taches. La plante entière peut mourir.

Sur potées, les symptômes apparaissent au cours de l'été quand les températures diminuent et les jours raccourcissent.

Sur pieds-mères, les symptômes peuvent aussi être observés en mai.

Attention ! Ne pas confondre les premiers symptômes de cette maladie avec ceux d'une carence.

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Des taches blanc-jaune apparaissent d'abord à la face supérieure des feuilles. Ensuite, ces taches se creusent et forment à la face inférieure des pustules cireuses constituées de téliospores. Ces pustules sont d'abord orangées. Puis, elles deviennent proéminentes, et prennent une couleur blanche.

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Erwinia amylovora

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- : Classification : Bacteria, Proteobacteria, Enterobacteriales, Enterobacteriaceae

- Dénomination anglaise : Fire Blight

Le feu bactérien est la maladie bactérienne la plus dangereuse des vergers à pépins. Le poirier et le pommier en sont les hôtes principaux mais la majorité des Rosacées peuvent être atteintes (cognassier, aubépine, pyracantha, cotoneaster...). Inscrite Parasite de quarantaine en Europe (Alert List 2), cette bactérie est à lutte obligatoire en France: la détection de cette maladie est soumise à une déclaration aux services en charge de la protection des végétaux.

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Pomme - Erwinia amylovora (feu bactérien)

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Classification : Bacteria, Proteobacteria, Enterobacteriales, Enterobacteriaceae - Dénomination anglaise : Fire Blight Le feu bactérien est la maladie bactérienne la plus dangereuse des vergers à pépins. Le poirier et le pommier en sont les hôtes principaux mais la majorité des Rosacées peuvent être atteintes (cognassier, aubépine, pyracantha, cotoneaster...).

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Fiche Est Horticole

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Fiche Est Horticole

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Un ORNQ peut être présent en production, mais doit impérativement être absent sur un végétal pour la vente!!

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Un ORNQ peut être présent en production, mais doit impérativement être absent sur un végétal pour la vente!!

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Les populations doivent donc être sous contrôle

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Les Organismes Réglementés Non de Quarantaine = ORNQ

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Les Organismes Réglementés Non de Quarantaine = ORNQ

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à consulter en ligne

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A consulter en ligne

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Site internet institutionnel de la Chambre régionale d'agriculture Grand Est

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Johanna COURAUDON
06.52.52.93.13
johanna.couraudon@astredhor.fr

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Marie BAELEN
07.52.06.40.45
marie.baelen@astredhor.fr

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MOUTTE RAVERA Ambre

07.82.99.27.86

ambre.moutte-ravera@astredhor.fr

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Liste OQP

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Xylella fastidiosa

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Spodoptera frugiperda

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Popillia japonica

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Dendrolimus sibiricus

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Bursaphelenchus dorsalis

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Aromia bungii

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Anoplophora glabripennis

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Agrilus planipennis

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Agrilus anxius

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Liste des ORNQ

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2019

établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE , et notamment son article 5, paragraphe 2, son article 32, paragraphe 2, son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40, paragraphe 2, son article 41, paragraphe 2, son article 53, paragraphe 2, son article 54, paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 73, son article 79, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil ont fait l'objet d'une réévaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union visée à l'article 5 du règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes ainsi que pour en évaluer la conformité avec les critères énoncés à l'article 3 dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l'Union, et à son annexe I, section 1.

Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et les organismes nuisibles concernés énumérés à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont été réévalués par la Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles concernés correspondaient à la description d'un organisme de quarantaine de zone protégée figurant à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

Il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 690/2008 afin d'éviter les chevauchements avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement.

L'OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l'annexe I, points 3 et 6, de la directive 66/401/CEE du Conseil , des organismes nuisibles visés à l'annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE du Conseil et à l'annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil , ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de l'article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil , à l'annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil , à l'annexe I et à l'annexe II, point B, de la directive 2002/56/CE du Conseil , ainsi que dans les actes adoptés en application de l'article 18, point c), de cette directive, à l'annexe I, point 4, et à l'annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil , dans les actes adoptés en application de l'article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil et dans les actes adoptés en application de l'article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil .

En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des organismes officiels d'expérimentation et d'inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d'autres fins, d'essai ou d'expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d'exécution (UE) 2017/478 de la Commission et les végétaux dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation.

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne de manière à laisser le plus de temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se préparer à son application.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 2

Définition

1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l'annexe I sont applicables.

2. En outre, les définitions suivantes s'appliquent et l'on entend par:

Article 3

Liste des organismes de quarantaine de l'Union

La liste des organismes de quarantaine de l'Union, visée à l'article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe II du présent règlement.

La liste des organismes de quarantaine de l'Union dont la présence n'est pas connue sur le territoire de l'Union figure à l'annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l'Union dont la présence est connue sur le territoire de l'Union figure à l'annexe II, partie B.

Article 5

Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils

La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l'Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.

L'interdiction d'introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s'applique qu'aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l'annexe IV.

Article 6

Mesures visant à prévenir la présence d'ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

1. Les mesures visant à prévenir la présence d'ORNQ concernant l'introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l'Union, visées à l'article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l'annexe V du présent règlement.

2. La liste établie à l'annexe IV du présent règlement ainsi que l'annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:

3. En outre, la liste établie à l'annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:

Article 8

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l'Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union

1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l'Union, visée à l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe VII du présent règlement.

2. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l'Union ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l'Union, visée à l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 11

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis

1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction sur le territoire de l'Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l'article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe XI du présent règlement.

2. La liste des végétaux, sous réserve de l'exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l'article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe XI, partie C, du présent règlement.

3. Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l'Union que s'ils sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire conformément à l'article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l'annexe XI, partie B, du présent règlement.

Article 13

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire

1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l'article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe XIII du présent règlement.

2. Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n'est pas requis pour la circulation, à l'intérieur de l'Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:

Article 14

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention "ZP"

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées de l'Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l'article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l'annexe XIV du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention "ZP".

Article 15

Abrogation du règlement (CE) no 690/2008

Le règlement (CE) no 690/2008 est abrogé.

Article 16

Modification du règlement d'exécution (UE) 2018/2019

Le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:

Article 17

Mesures transitoires

Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l'Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d'ORNQ avant cette date, peuvent, jusqu'au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l'Union s'ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s'appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.

Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d'autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement attester, jusqu'au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes de quarantaine de l'Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées en vertu de l'article 30 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 18

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ( JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008

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Sur ce site, vous pouvez trouver beaucoup d'infos sur les organismes

mais aussi à partir d'une espèce végétale, savoir quel bioagresseur peut l'attaquer!

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What is EPPO Global Database?

EPPO Global Database is maintained by the Secretariat of the European and Mediterranean Plant Protection Organization (EPPO). The aim of the database is to provide all pest-specific information that has been produced or collected by EPPO. The database contents are constantly being updated by the EPPO Secretariat.

Current contents:

Basic information for more than 88 000 species of interest to agriculture, forestry and plant protection: plants (cultivated and wild) and pests (including pathogens and invasive alien plants). For each species: scientific names, synonyms, common names in different languages, taxonomic position, and EPPO Codes are given.

Detailed information for more than 1 700 pest species that are of regulatory interest (EPPO and EU listed pests, as well as pests regulated in other parts of the world). For each pest: geographical distribution (with a world map), host plants and categorization (quarantine status) are given.

EPPO datasheets and PRA reports.

EPPO Standards.

Pictures of plants and pests (more than 10 000).

Articles of the EPPO Reporting Service (since 1974).

How to cite EPPO Global Database?

EPPO (2020) EPPO Global Database (available online).

Why register to the EPPO Global Database?

In order to identify users and contributors to the database, the EPPO Secretariat invites you to register. Registration (free and simple) will also allow you:

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What is EPPO Global Database? EPPO Global Database is maintained by the Secretariat of the European and Mediterranean Plant Protection Organization (EPPO). The aim of the database is to provide all pest-specific information that has been produced or collected by EPPO. The database contents are constantly being updated by the EPPO Secretariat.

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Site de la DRAAF Grand Est

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Organismes de Quarantaine Prioritaires (OQP) - Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt région Grand Est

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présentation générale

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présentation générale