# data[].attributes.body
Préméditer et délibérer.
Assassinat
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-231.html

# data[].attributes.body
Domaine de droit:
Criminel

Qui?
Riya Rajkumar
Roopesh Rajkumar

Où?
Brampton

Quand?
14 février 2019

Comment?
Selon la police régionale de Peel, un homme accusé de meurtre au premier degré à la suite du décès de sa fille de 11 ans la semaine dernière est hospitalisé avec une blessure par balle auto-infligée. Roopesh Rajkumar, 41 ans, a été arrêté vers minuit jeudi, à peu près au même moment où les agents ont découvert le corps de sa fille, Riya Rajkumar, dans son appartement du sous-sol à Brampton, en Ontario. Riya avait été le sujet d’une alerte Ambre émise juste une heure plus tôt.
La police provinciale a trouvé Rajkumar en route vers le nord sur la route 11, près d'Orillia, à environ 130 kilomètres au nord de Brampton, dans une Honda Civic argentée.
Au départ, la police a seulement révélé qu'il avait été conduit à l'hôpital plutôt qu'à la prison, mais a refusé de révéler ce qui avait conduit à la décision.

Samedi après-midi, l'agent de la police régionale de Peel, Danny Marttini a déclaré que, après que la police provinciale l'ait transféré sous la garde de Peel, les agents ont remarqué qu'il "n'allait pas bien" et ont décidé d'appeler des ambulanciers, qui l'ont ensuite transporté dans un hôpital local. Ce n’est qu’alors que les médecins ont découvert qu’il souffrait d’une blessure par balle. À ce moment-là, il a été emmené dans un centre de traumatologie pour un traitement ultérieur. "Ce n'était pas une blessure évidente", a déclaré Marttini à CBC Toronto.

Pourquoi?
Roopesh a été accusé de meurtre au premier degré. La police a déclaré que l'accusé se trouvait à l'hôpital après avoir été blessé par une blessure par balle auto-infligée avant son arrestation.

Son cas devait être présenté au tribunal après avoir été autorisé à le faire pour des raisons médicales

Par contre, Roopesh Rajkumar, le père accusé d'avoir tué sa fille Riya Rajkumar, âgée de 11 ans, est décédé à l'hôpital Sunnybrook. Il a été admis pour une blessure par balle auto-infligée avant son arrestation par la Police provinciale de l'Ontario jeudi soir dernier

Quels sont les enjeux?
Les enjeux présents sont la justice, le suicide, la garde et la protection des enfants (Alerte Amber). En effet, peut on vraiment dire que la justice est servie lorsqu'un meurtrier s'enlève la vie?

Liens pertinents:
https://torontosun.com/news/local-news/dad-accused-of-killing-daughter-riya-rajkumar-has-died
https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/18/alerte-amber-son-sommeil-est-plus-important-que-la-vie-dun-enfant
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1154231/riya-roopesh-rajkumar-mort-hopital-alerte-amber
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1153239/alerte-amber-des-rates-et-des-plaintes-en-ontario
Autres cas :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1154160/peine-alerte-amber-gunville-vus-north-battleford
https://www.alerteamber.ca/

# data[].attributes.body
Alexandre Bissonnette obtient une sentence de 40 ans pour l'attentat de la mosquée de Québec.

Domaine de droit:
Criminel
Qui?
Alexandre Bissonnette
Juge François Huot
Victimes
Où?
Palais de justice de Québec
Grande Mosquée de Québec
Quand?
29 Janvier 2017
8 Février 2019
Comment?
Le 8 février 2019, le juge François Huot à condamné le tueur de la mosquée de Québec à une peine d'emprisonnement avec une possibilité de sortir de prison après 40 ans. Plusieurs victimes de la fusillade se sont fâchés car ils trouvaient la peine trop légère.
Pourquoi?
Le 29 janvier 2017, il y a 2 ans de cela, Alexandre Bissonnette est entré dans la grande mosquée de Québec et a tiré plusieures fois, tuant ainsi 6 membres de la mosquée et en a gravement blessé 5 autres.

2 ans plus tard, le juge le condamne et lui donne le droit à demander une libération conditionelle après 40 ans de prison.
Quels sont les enjeux?
Un des enjeux est la sentence que quelqu'un qui à fait un crime comme ceci devrait purger prenant en compte la santé mentale et la prémiditation de cet acte. Je crois en effet que la peine est trop légère. Il y a aussi l'enjeu des victimes. Comment devrait-on les supporter quand ou si Alexandre Bissonnette sera relâché dans 40 ans?

Liens Pertinents:
https://montrealgazette.com/news/quebec/bissonnette-sentence-i-am-floored-i-am-thunderstruck-i-am-angry
http://www.droit-inc.com/article24112-40-ans-pour-Bissonnette-qu-en-pensent-les-avocats

# data[].attributes.body
Un homme qui a laissé une femme  dans une voiture en feu évite les accusations de meurtre

Domaine de droit:
Criminel
Qui?
Harleen Grewal (victime)
Saaed Ahmed (criminel)

Où?
Sur un pont à New York
Quand?
le 13 octobre 2017
Comment?

Un homme new-yorkais a été condamné mercredi à 12 ans de prison après avoir avoué avoir quitté la scène d'un violent incendie qui a piégé et tué son ami.

Saeed Ahmad, 24 ans, a plaidé coupable d'homicide involontaire au deuxième degré à la mort de son ami Harleen Grewal en octobre 2017, décédée après qu'Ahmad l'ait abandonnée dans un véhicule en feu sur l'autoroute Brooklyn-Queens.
Pourquoi?

Ahmad tournait vite vers 4 heures du matin avec son Infiniti G35 lorsqu'il tenta de contourner un camion pour éviter de heurter une autre voiture. Au lieu de cela, il s'est écrasé au milieu de l'autoroute.

«Ça a explosé. Dès qu'il a pris feu, j'ai sauté et j'ai essayé de tirer Harleen de la voiture. Elle était inconsciente, j'ai essayé de la faire sortir, mais mes bras et mes jambes me brûlaient… j'étais sous le choc », a déclaré Ahmad, a rapporté la publication.

Ahmad a été arrêté plus tard dans la matinée et soigné pour des brûlures au cou, aux bras et aux jambes. Des testes ont révélé que son taux d'alcooléemie au moment de l'accident était supérieur à la limite légale de 0,08, a déclaré le procureur du district de Brooklyn, Eric Gonzalez.

Sa licence était suspendue aussi, par contre il conduisant quand même.

Quels sont les enjeux?

Il y a plusieurs enjeux à ce crime impensable. Premièrement, le conducteur, Saaed Ahmed n'avait pas le droit de conduire, car son licence était suspendu, mais il a quand même conduit son véhicule avec un autre passager. En plus, il était très intoxiquée avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale. Avant même de conduire, il devrait analyser la situation et ne pas conduire surtout avec un autre personne dans la voiture pour éviter un accident tragique, par contre il n'a pas penser à cela et maintenant Harleen Grewal est mort.

Un juge de New York a rejeté des accusations de meurtre contre l'homme qui avait laissé son ami brûler à mort dans sa voiture alors qu'il hélait un taxi sur une autoroute en octobre. Saeed Ahmad, 23 ans, fera face à des accusations d'homicide involontaire pour avoir laissé Harleen Grewal, 25 ans, dans l'épave alors qu'il fuyait les lieux de l'accident. Plusieurs personnes disent que Saaed ne mérite pas un accusation de meurte parce que lui aussi était brùlé et il a essayé de sauver Grewal, par contre il n'a pas réussi. Même si il a essayé de  l'aider, ça ne change pas le fait qu'il a conduit un voiture sous l'influence et sans un licence. Il a mis sa vie en danger, et à la fin de la journée il doit subir les conséquences.

Liens Pertinents:
1. https://abcnews.go.com/beta-story-container/US/driver-admitted-leaving-woman-burning-car-12-years/story?id=60277200
2.  https://www.dailymail.co.uk/news/article-5976755/Brooklyn-man-faces-15-years-prison-leaving-friend-die-burning-car.html

Expression de ta créativité:

# data[].attributes.body
Une injustice courante dans notre monde est la répartition des richesses, les riches représentant une classe minorétaire se voient avoir dans leur possession une plus grande somme d'argent que le reste de la classe populaire. En effet, plus une compagnie excelle, plus son propriétaire s'enrichit et plus elle cherche à étendre son marché.

Une controverse s'est élevée dans les mois derniers lorsque Amazon a annoncé qu'elle cherchait à s'établir à Long Island, NY et que cette dernière recevrait 1,5 milliards de dollars venant des taxes de la population New Yorkaise. Amazon a une valeur de 135 milliards de dollars et Jeff Bezos, son CEO est l'homme le plus riche du monde.

Plusieurs voix se sont donc élevées contre un investissement du gouvernement dans ce projet puisque plusieurs institutions et le réseau de transport de New York sont en besoin de ses fonds. La compagnie avait de plus omis de passer par les régulations d'infrastructure de la ville et avait fait signer un accord de non-divulgation aux membres impiqués se qui n'a pas donné à la population l'option de décider du sort du HQ2 de la compagnie.

Nous considérons que cette controverse représente une injustice puisqu'elle met en valeur le pouvoir et l'injustice économique qu'ont ces grandes entreprises. L'argent attire l'argent sans pour autant réellement donner des bénifices à ceux qui travaillent sous les grands boss.

Nouveautés:

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Since Amazon announced plans to build a New York City facility in November, the project has been the target of vocal opposition from politicians, community groups and residents. So much so that the internet giant might reconsider the project, according a Washington Post report.

The newspaper reported that Amazon executives have internally discussed reassessing opening the proposed facility in Long Island City, Queens, citing two unnamed officials. One of the people reportedly questioned "whether it's worth it if the politicians in New York don't want the project," according to the Post.

New York Gov. Andrew Cuomo and New York City Mayor Bill de Blasio have been cheerleaders for the project, pointing to Amazon's promise to create 25,000 jobs with average annual income of $150,000. But locals have objected to the displacement they say the new center will bring and the added pressure it could put on the city's underfunded infrastructure. Related objections have focused on the company being offered an estimated $3 billion in taxpayer subsidies-on par with the amount it promises to invest in the facility.

Alexandria Ocasio-Cortez, the Democratic representative who has been outspoken against the Amazon deal, tweeted about the report that it is rethinking the project in New York, writing: "Can everyday people come together and effectively organize against creeping overreach of one of the world's biggest corporations? Yes, they can."

Can everyday people come together and effectively organize against creeping overreach of one of the world's biggest corporations?

Yes, they can. https://t.co/DqQoL7VH7O
- Alexandria Ocasio-Cortez (@AOC) February 8, 2019

Amazon did not directly confirm or deny the story, but released the following statement: "We're focused on engaging with our new neighbors -- small business owners, educators and community leaders. Whether it's building a pipeline of local jobs through workforce training or funding computer science classes for thousands of New York City students, we are working hard to demonstrate what kind of neighbor we will be."

Amazon picks New York and Virginia for 2nd headquarters

Cuomo slammed the possibility that Amazon would pull out, blaming "political opposition." "For the state Senate to oppose Amazon was governmental malpractice," he said.

A spokesman for De Blasio said, "The mayor fully expects Amazon to deliver on its promise to New Yorkers."

The United Food and Commercial Workers International Union, one of several labor unions that has been critical of Amazon, said it was "outrageous that Amazon is now essentially threatening New York City taxpayers to pay for its new headquarters or else it will leave town."

First published on February 8, 2019

© 2019 CBS Interactive Inc.. All Rights Reserved.

# data[].attributes.attachment_link.title
Amazon could scrap New York City HQ2, report says

# data[].attributes.attachment_link.description
Since Amazon announced plans to build a New York City facility in November, the project has been the target of vocal opposition from politicians, community groups and residents. So much so that the internet giant might reconsider the project, according a Washington Post report.

# data[].attributes.body
Basé sur l'histoire vrai, cet extrait de la série «American Crime Story» est un moment iconique dans l'histoire américaine. Nous pensons qu'il représente bien une grande tension entre les personnes présentent dans la salle. La preuve présentée discrédite la culpabilité d'O J Simpson malgré le fait que la population américaine ne la considère pas comme assez pour qu'il ne puisse être coupable d'avoir tué sa femme.

# data[].attributes.attachment_link.title
O J Simpson tries on the gloves | American Crime Story

# data[].attributes.body
L'extrait choisi s'agi d'une scène dans le film «Demain tout commence», où Samuel, le personnage principale, est en court car la  maman de sa fille veut ravoir son enfant, alors qu'elle avait disparu de sa vie durant 7 ans. Samuel, qui avait tout donné a sa fille se voit dans un débat douloureux lorsqu'elle décide de repartir avec Gloria. Il prendra donc des mesures differentes pour garder sa fille.

# data[].attributes.attachment_link.title
Demain tout commence : Samuel fait son discours au tribunal 😢

# data[].attributes.headline
LIEN RECHERCHE NOTIONS DE CONSENTEMENT + DÉONTOLOGIE

# data[].attributes.subject
LIEN RECHERCHE NOTIONS DE CONSENTEMENT + DÉONTOLOGIE

# data[].attributes.body
https://padlet.com/harveensivia/wjc87cxwrywe

# data[].attributes.headline
Statistiques sur la hausse des absences au travail

# data[].attributes.subject
Statistiques sur la hausse des absences au travail

# data[].attributes.body
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-001-x/2012002/article/11650-fra.htm

# data[].attributes.body
-Vitesse
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/espace-recherche/profil-detaille-statistiques-vitesse.pdf
-Distraction
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/espace-recherche/profil-detaille-statistiques-distraction.pdf
-Fatigue au volant
https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/fatigue/
-Alcool
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/espace-recherche/stats-alcool-drogues-profil-detaille.pdf

https://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/ressources-recherchestats-menu-847.htm

# data[].attributes.headline
Même 10 ans après l'interdiction au Québec, le texto au volant tue encore

# data[].attributes.subject
Même 10 ans après l'interdiction au Québec, le texto au volant tue encore

# data[].attributes.body
Environ 33% des accidents de la route liés au cellulaire ont été mortels

https://www.journaldemontreal.com/2018/04/01/10-ans-apres-linterdiction-le-cellulaire-au-volant-tue-encore

# data[].attributes.body
Avant le vote de mardi, 22 États américains avaient adopté des programmes complets de marijuana à des fins médicales. La Californie a été la première à reconnaître en 1996 les utilisations thérapeutiques de la marijuana pour atténuer les symptômes de maladies graves telles que le VIH, le cancer, l’épilepsie, le trouble de stress post-traumatique et le glaucome. Récemment, la valeur potentielle de la marijuana pour le traitement de la douleur chronique a attiré l'attention comme alternative aux opioïdes.

# data[].attributes.headline
La vente d'article avec feuilles de canabis maintenant illégale

# data[].attributes.subject
La vente d'article avec feuilles de canabis maintenant illégale

# data[].attributes.body
Les commerçants risquent une amende qui peut varier entre 5000$ et 500 000$. Le ministère de la santé et des services sociaux juge que cette image incite à la consomation du canabis.

# data[].attributes.body
Le 6 novembre, les États-Unis ont eu leur élection mi mandat et plusieurs états on voté pour la légalisation du cannabis. Par exemple,  lee Michigan a voté en faveur de la légalisation de l'usage récréatif du cannabis, tandis que l'Utah et le Missouri l'ont légalisé à des fins médicales, selon des projections publiées mardi soir.

# data[].attributes.headline
Pas de congé payé pour le deuil de son chat, tranche le tribunal du travail

# data[].attributes.subject
Pas de congé payé pour le deuil de son chat, tranche le tribunal du travail

# data[].attributes.body
https://lactualite.com/actualites/2018/08/01/pas-de-conge-paye-pour-le-deuil-de-son-chat-tranche-le-tribunal-du-travail/

# data[].attributes.body
2 ans plus tôt, le même policier, Nicolas Landry, a été arrêté et fait face à 7 chefs d'accusation tels que voies de fait, voies de fait armées, harcèlement, vol, et autres.

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201605/20/01-4983706-un-policier-de-la-sq-de-nouveau-arrete-pour-deux-evenements.php

# data[].attributes.body
Selon la Charte des droits  et liberté, les procès se doivent de se dérouler sous un "délai raisonnable" pour les inculpés. Le cas Jordan qui consiste d'une affaire de traffic de drogue implique Barrett Jordan qui fut inculpé en 2008, mais n'a été reconnu coupable qu'en 2013. Ses avocats sont allés en Cour d'Appel qui s'est ensuite rendu en Cour Supprême du Canada. Le délai de 49 mois fut reconnu déraisonnable, ce qui viole les droits de l'accusé, qui fut reconnu innocent.

La Cour Suprême reconnait maintenant que les cas d'au-dessus de 18 mois à la Cour Provinciale et de 30 mois à la Cour Supérieure sont déraisonnables.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1004404/arret-jordan-explications-cour-supreme-delais

# data[].attributes.headline
Légalisation du cannabis: «Le gouvernement est prêt»

# data[].attributes.subject
Légalisation du cannabis: «Le gouvernement est prêt»

# data[].attributes.body
Domaine de droit : civil québécois

Qui?
Québécois, gouvernement fédérale et provinciale CAQ

Où : Québec

Quand? le 17 octobre 2018

Comment?
Bien que le Québec soit «prêt» à faire face à la légalisation du cannabis, le gouvernement CAQ désigné de François Legault souhaite légiférer dans les «prochaines semaines» pour resserrer les règles, jugeant que celles adoptées par le gouvernement Couillard comportent des «incohérences».

Pourquoi?
-Le gouvernement caquiste compte rétablir la «prévisibilité» des règles et mettre fin aux «incohérences» de l'ancienne loi,

-faire passer l'âge à 21 ans pour l'achat et interdire la consommation dans les lieux publics.»

-Le gouvernement caquiste souhaite, si possible, présenter un projet de loi pendant la session parlementaire qui se déroulera avant le temps des Fêtes.

Citation :
«Le gouvernement de la CAQ procédera avec une modification législative au cours des prochaines semaines, à partir du moment où la transition sera complétée», a résumé le député.

Quels sont les enjeux?

Si nous modifions l'âge de consommation de cannabis de 18 à 21 ans, il restera toujours des jeunes qui l'achèteront au marché noir qui est plus dangereux. De plus, il y a déjà des pétitions crée pour arrêter ce changement que Legault veut faire.

Liens pertinents :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1131726/drogue-loi-marijuana-caq-gouvernement

Expression de ta créativité :

# data[].attributes.headline
Tragédie des Broncos : l'audience ajournée une 3e fois

# data[].attributes.subject
Tragédie des Broncos : l'audience ajournée une 3e fois

# data[].attributes.body
Domaine de droit: criminel et pénal

Qui?  Jaskirat Singh Sidhu
Famille des victimes de l'accident

Où? Melfort, Saskatchewan

Quand? Accident : 6  avril 2018 -- Audience 23 octobre 2018

Comment? Il était supposé comparaitre pour l'accident d'autocar qui a couté la vie à 13 victimes et bléssés 16 personnes de l'équipe de Hockey de Humboldt, mais il ne s'est pas présenté.

Pourquoi? Son avocat souhaite avoir plus de temps pour prendre en considération les informations et preuves relevés par la GRC.

Quels sont les enjeux?
L'affaire n'avance pas et malgré le fait que l'accusé soit en liberté sous caution, les familles des victimes souhaitent sûrement voir des actions concrètes être faites pour pouvoir passer à autre chose. D'autre part, l'accusé a mis sa vie sous pause pour ce cas et pourra passé 14 ans en prison s'il est reconnu coupable. De plus, l'accident a reçu beaucoup de couverture médiatique lorsqu'il a eu lieu, le fait que son procès tarde tellement après tant d'aide de la communauté fan de Hockey nous étonne.

L'accusé n'a pas encore décidé où il veut faire traité son cas, il a le choix entre la Cour du Banc Royal qui inclu un jury et la Cour provinciale qui n'en a pas. La Cour provinciale impliquerait que Jaskirat Singh Sidhu aura a faire face aux accusations immédiatement.

Créativité : Hommages à l'équipe dans la LHJMQ, mais aussi dans la LNH.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1131361/jaskirat-singh-sidhu-comparution-accident-broncos-humboldt

# data[].attributes.headline
Accusé de fraude, un policier de la SQ poursuit les autorités pour 2 millions

# data[].attributes.subject
Accusé de fraude, un policier de la SQ poursuit les autorités pour 2 millions

# data[].attributes.body
Domaine de droit:
Droit pénal et criminel
Cour supérieure (1M +1,2M de $)
Qui?
Nicolas Landry et la SQ

Où?
Au Québec
Quand?
La situation à commencé en 2014 et il poursuit la SQ cette année, en août.
Comment?
Nicolas Landry, membre de la Sécurité du Québec, poursuit la SQ après que cette dernière l'aie poursuivi en justice sous prétexte de fraude. M. Landry réclame 2 millions de dollars.
Pourquoi?
Nicolas Landry s'est fait poursuivre en 2014 pour fraude quand il a menti au personnel médical de la Sécurité du Québec dans le but d'étendre son congé de maladie. Il aurait fraudé pour 5000$.
M. Landry s'est fait accusé de fausser une maladie qui l'empêchait de travailler, mais qui ne l'empêchait pas d'être payé et de voyagé. Il considère les accusations de la SQ comme étant fausse, puisqu'il souffrait apparament réellement de dépression.

Quels sont les enjeux?
Est-ce que cette situation pourrait être une excuse pour la situation de M.Landry? Comment traite-t-on ces situations? Y-a-t-il une limite au congé de maladie payé?
Si d'autres employés se voyaient réellement être atteints par une maladie les empêchant de travailler, des mesures seront-elles mises en place pour s'assurer de la légimité de cette dernière?

Liens Pertinents:
1. http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201808/08/01-5192310-accuse-de-fraude-un-policier-de-la-sq-poursuit-les-autorites-pour-2-millions.php
2.  https://www.journaldemontreal.com/2018/08/13/il-se-defend-davoir-fraude-la-surete-du-quebec

Expression de ta créativité:
avis d'arrêt de travail

# data[].attributes.headline
Texter au volant coûte désormais très cher: attention à votre permis.

# data[].attributes.subject
Texter au volant coûte désormais très cher: attention à votre permis.

# data[].attributes.body
Domaine de droit : Criminel et pénal

Qui?
Conducteurs et conductrices à Montréal

Où?
au Québec

Quand?
juin 2018

Comment?
En vigueur le 30 juin, les nouvelles mesures plus sévères étaient pourtant annoncées avec la refonte du Code de la sécurité routière que le gouvernement a adoptée en avril dernier.  Dès la première infraction, l’amende minimale est de 300$. En cas de récidive sur une période de deux ans, ce montant double et s’accompagne d’une suspension automatique du permis de conduire.

Pourquoi?

En instaurant la suspension du permis sur le champ dès la deuxième prise, les autorités ont voulu créer un puissant effet dissuasif et envoyer un message clair quant aux risques liés à l’utilisation d’appareils portatifs au volant qui est l'une des plus grandes sources de distraction sur les routes.

Quels sont les enjeux? (à rédiger ici: un commentaire pertient de 2-3 phrases)
Les enjeux sont l'augementation des amendes parce que dès la première infraction, l'amende minimale est de 300$ et cela augemente à chaque fois et en cas de récédive vous pourriez avoir votre permos suspendu. Aussi, pour les personnes qui conduisent des taxis ou qui travaillent pour FedEx, ils devront acheter quelqu'un chose pour tenir leur téléphone pendant leur travail ce qui va coûté de l'argent pour eux, mais ce qui va maximiser la sécurité routière. Ce sont des mesures qui ont déjà été prises dans le passé pour des cas tel que l'alcool au volant.

On pourrai également faire un lien avec les mesures prises à une époque pour contrer l'alcool au volant.
Au Québec,  «conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.» Les sanctions sont aussi très sévères juste comme les sanctions lorsque vous textez au volant. Par exemple, pour la première infraction, c'est un suspension immédiate du permis (90 jours) et un amende de au moins 1000 dollars.

Liens pertinents
1. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/gravel-le-matin/segments/entrevue/78098/cellulaire-volant-voiture-cycliste-nouveau-code-securite-routiere-saaq
2. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1109116/cellulaire-volant-sanctions-plus-severes-quebec-reforme-code-securite-routiere

Créativité -- Affiches en arrière des bus STM