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M. BADGE : monsieur.badge@intradef.gouv.fr

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Vérifié le 21 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf: titleContent , banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Accéder aux informations générales sans renseigner ma situation

Je suis locataire

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Je suis propriétaire

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf: titleContent ou de la MSA: titleContent pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité sous certaines conditions.

Rappel

en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

Salarié

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif : titleContent ou la convention collective : titleContent dont dépend mon entreprise.

Agent public

Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes ( CPAM: titleContent , impôts, EDF, Pôle emploi, Caf: titleContent ...) :
Changement d'adresse en ligne

Administrations

Je dois avertir le service des impôts.

Dans la commune que je quitte :

Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

Banque - Assurance

Je suis locataire

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Je suis propriétaire

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

Syndic de copropriété

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Carte grise

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Cas général

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

Leasing ou location de longue durée

Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

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Je suis Français

Je déménage dans une autre commune

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

Je peux m'inscrire toute au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite.

Je reste dans la même commune

Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

Sur place (par vous-même ou une autre personne)

Par vous-même

Je dois fournir les documents suivants :

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

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