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En matière de foncier je pense essentiel de ....

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Maintenir l'accès au fonciers viticole des exploitants tout en favorisant l'innovation. Ne pas "patrimonialiser" la terre

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permettre aux jeunes agriculteurs de s'installer

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permettre aux jeunes agriculteurs de s'installer

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Permettre aux anciens agriculteurs ou éleveurs de poursuivre leur activité un temps raisonnable afin que leurs terres ne restent pas en friche

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Permettre aux anciens agriculteurs ou éleveurs de poursuivre leur activité un temps raisonnable afin que leurs terres ne restent pas en friche

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Aider les agriculteurs ou éleveurs à valoriser leurs terres d’une autre manière, en lien avec le tourisme

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Aider les agriculteurs ou éleveurs à valoriser leurs terres d’une autre manière, en lien avec le tourisme

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Encourager la reconversion en bio, qui permettra de valoriser des terres par l’amélioration durable de la fertilité de leur sol.

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Encourager la reconversion en bio, qui permettra de valoriser des terres par l’amélioration durable de la fertilité de leur sol.

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Compte tenu de l'attractivité de la Région Occitanie, il semble important de convenir d'une véritable stratégie d'artificialisation du foncier en respectant en particulier les enjeux relatifs aux thématiques suivantes (biodiversité/mobilités/ énergie et climat)

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Compte tenu de l'attractivité de la Région Occitanie, il semble important de convenir d'une véritable stratégie d'artificialisation du foncier en respectant en particulier les enjeux relatifs aux thématiques suivantes (biodiversité/mobilités/ énergie et climat)

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La Région devra impulser des règles d'utilisation du foncier en concertation avec les territoires (à l'échelle des SCOT) qui permettent de répondre aux besoins en logements et en zones d'activité en respectant les engagements liés à la biodiversité, au changement climatique, aux mobilités.

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La Région devra impulser des règles d'utilisation du foncier en concertation avec les territoires (à l'échelle des SCOT) qui permettent de répondre aux besoins en logements et en zones d'activité en respectant les engagements liés à la biodiversité, au changement climatique, aux mobilités.

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Le foncier agricole doit rester accessible aux agriculteurs, sa valeur doit rester cohérente avec la rentabilité de l'agriculture. Vu les prix agricoles, comment y ajouter des emprunts dus à l'acquisition du foncier ? Comment mettre en concurrence un jeune agriculteur, s'installant parfois hors cadre familial, et un promoteur ou un investisseur ?

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Les collectivités pourraient prendre le relai de "Terre de liens" pour sanctuariser les terres agricoles et les mettre à disposition de ceux qui peuvent les travailler avec des exigences sociétales (bail environnementaux, circuit court, accueil, etc.). Les paysans pourraient accéder au foncier sans s'endetter à vie et les transmissions seraient facilités lors de la cessation d'activité. Le foncier redeviendrait un bien commun et les "parties prenantes" locales pourraient influer sur leur utilisation.
https://terredeliens.org

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Aujourd'hui la FNSEA détient le pouvoir dans les instances agricoles et résiste au changement de logiciel nécessaire aux enjeux. Comment donner plus de pouvoir d'action aux pionniers, à ceux qui innovent depuis des décennies : bio, pluriactifs, petits paysans multifonctionnels, etc.

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Le système agricole dominant doit passer la main

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Le système agricole dominant doit passer la main

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Comment faire évoluer un système agricole représenté par des professionnels qui l'ont bâti et qui en vivent ? Comment partager le pouvoir pour permettre à de nouvelles idées de se développer?

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Entretenir les espaces naturels non mécanisables

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Entretenir les espaces naturels non mécanisables

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La mécanisation et la spécialisation de l'agriculture, la diminution de la main d'oeuvre agricole, ont mené à négliger certains espaces naturels peu rentables. Avec l'embrousaillement et le réchauffement, le risque d'incendies augmente. En même temps des primes agricoles incitent les propriétaires à les garder alors que des jeunes cherchent des terres et que des migrants cherchent une terre d'asile.

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Installer des migrants sur des zones délaissées.

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Installer des migrants sur des zones délaissées.

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Certaines terres ne sont pas adaptées à nos modes de productions agricoles. Pourquoi ne pas les proposer à des migrants d'origine rurale qui auraient des savoirs faire dans la gestion de ces espaces (élevage, nomadisme, etc.) pour les entretenir, les valoriser. Une aide de départ et une accompagnement (formation, assistance administrative...) pourraient être apportés par la collectivité.

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favoriser la priorité des agriculteurs sur le foncier disponible avec un cahier des charges spécifique (circuits courts, culture bio etc...) et éventuellement lors de l'acquisition de foncier cultivable, leur "donner" du foncier style garrigue dans l'Hérault ou le Gard à entretenir par pastoralisme, débroussaillage ou autre ce qui limiterait les risques d'incendie et la cabanisation sauvage de ces zones en dépit des lois et réglementations. Leur donner aussi les moyens de vivre dignement de leur métier et d'en être fiers Pour le foncier à bâtir nécessaire, que les communes continuent à construire de petits collectifs plutôt que proposer de grandes parcelles qui "mangent" de la surface. De toutes façons, le prix au mètre carré devient tellement cher que beaucoup de primoaccédants ne peuvent plus investir.

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favoriser la priorité des agriculteurs sur le foncier disponible avec un cahier des charges spécifique (circuits courts, culture bio etc...) et éventuellement lors de l'acquisition de foncier cultivable, leur "donner" du foncier style garrigue dans l'Hérault ou le Gard à entretenir par pastoralisme, débroussaillage ou autre ce qui limiterait les risques d'incendie et la cabanisation sauvage de ces zones en dépit des lois et réglementations. Leur donner aussi les moyens de vivre dignement de leur métier et d'en être fiers Pour le foncier à bâtir nécessaire, que les communes continuent à construire de petits collectifs plutôt que proposer de grandes parcelles qui "mangent" de la surface. De toutes façons, le prix au mètre carré devient tellement cher que beaucoup de primoaccédants ne peuvent plus investir.

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Laisser la liberté à chaque communauté de communes au travers des SCOT d'harmoniser foncier agricole et à bâtir. Dans les petits territoires ruraux, c'est relativement simple car c'est surtout l'agriculture qui prédomine dans ces secteurs, au passage les encourager à valoriser leurs terres en passant au bio serait bénéfique à tous. Le SCOT est préférable aux Parcs Naturels qui ont oublié leur mission initiale de protection au profit d'une gestion purement comptable de leur aire de responsabilité. C'est très décevant et je ne suis pas la seule à avoir cette impression. Trop d'échelons administratifs aux contours assez proches finissent par être contreproductifs et trop d'administration des moindres aspects de nos vies cela finit par être pesant et revenir très chers aux contribuables. Reste un secteur foncier dont on parle très peu, c'est celui réservé en périphérie des villes aux zones de chalandise en dépit de toute mesure et au risque déjà constaté en maints endroits d'entraîner la mort des centres villes. La désaffection débutante des consommateurs pour ces zones marchandes devrait inciter à un moratoire, des études sur l'existant et ensuite du sur mesure au cas par cas. Exemple dans les Pyrénées Orientales : un des départements les plus pauvres de la Région avec le plus grand nombre de m2/ habitant de zone commerciale du pays, une aberration!  

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Laisser la liberté à chaque communauté de communes au travers des SCOT d'harmoniser foncier agricole et à bâtir. Dans les petits territoires ruraux, c'est relativement simple car c'est surtout l'agriculture qui prédomine dans ces secteurs, au passage les encourager à valoriser leurs terres en passant au bio serait bénéfique à tous. Le SCOT est préférable aux Parcs Naturels qui ont oublié leur mission initiale de protection au profit d'une gestion purement comptable de leur aire de responsabilité. C'est très décevant et je ne suis pas la seule à avoir cette impression. Trop d'échelons administratifs aux contours assez proches finissent par être contreproductifs et trop d'administration des moindres aspects de nos vies cela finit par être pesant et revenir très chers aux contribuables. Reste un secteur foncier dont on parle très peu, c'est celui réservé en périphérie des villes aux zones de chalandise en dépit de toute mesure et au risque déjà constaté en maints endroits d'entraîner la mort des centres villes. La désaffection débutante des consommateurs pour ces zones marchandes devrait inciter à un moratoire, des études sur l'existant et ensuite du sur mesure au cas par cas. Exemple dans les Pyrénées Orientales : un des départements les plus pauvres de la Région avec le plus grand nombre de m2/ habitant de zone commerciale du pays, une aberration!  

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Le foncier ne concerne pas uniquement et terre agricole et les terrains d'habitation ainsi que les espaces naturels. Il y a aussi le foncier nécessaire à la construction de voie de communication et d'entreprises.

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Le foncier ne concerne pas uniquement et terre agricole et les terrains d'habitation ainsi que les espaces naturels. Il y a aussi le foncier nécessaire à la construction de voie de communication et d'entreprises.

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Le Straddet  doit être élaboré de façon concomitante et coordonnée avec le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internalisation (SRDEII). Cela ne peut être un exercice en chambre avec seulement des chercheurs universitaires, mais également des parties prenantes du domaine économique.

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Le Straddet  doit être élaboré de façon concomitante et coordonnée avec le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internalisation (SRDEII). Cela ne peut être un exercice en chambre avec seulement des chercheurs universitaires, mais également des parties prenantes du domaine économique.

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Eviter l'étalement urbain/Densification des cœurs de villes

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Eviter l'étalement urbain/Densification des cœurs de villes

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Il est important le limiter l'étalement urbain pour protéger les zones agricoles et forestières.

Ces zones étant indispensables dans le cadre d'une protection contre les inondations mais plus généralement pour la qualité de vie.

Il est donc indispensable de favoriser la densification des coeurs de villes ou de villages prioritairement ceux qui disposent d'un pôle d'échanges multimodal.

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Chaque bassin de vie élabore sa vision de l'avenir dans son Scot. Mais il est indispensable de mettre en cohérence  l'ensemble des Scot de tout un territoire.

Un exemple le grand territoire qui s'étend de Sète jusqu'à Alès en passant par Montpellier et Nîmes et divisé en 5 Scot :

-          SCoT du bassin de Thau

-          SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole

-          SCoT Pays de Lunel

-          SCoT du Sud Gard

-          SCoT du Pays des Cévennes

Pourtant tous ces territoires sont interdépendants mais aucun des SCoT ne se coordonnent

avec ses voisins.

On se retrouve alors avec des orientations divergentes alors qu'il faudrait au contraire dans l'intérêt de tous avoir une vision partagée et convergente du territoire.

C'est donc à la région de favoriser cette coordination avec l'aide des communes, des agglomérations, de la métropole mais aussi des citoyens.

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Je pense important de sauvegarder les terres agricoles et en particulier les terres pouvant accueillir des cultures nourricières.  Il faudrait également favoriser le développement de cultures bio propre à améliorer d'une part la qualité des productions alimentaires et d'autre part à participer à la solutions de problèmes environnementaux (eau, air énergie)  

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Je pense important de sauvegarder les terres agricoles et en particulier les terres pouvant accueillir des cultures nourricières.  Il faudrait également favoriser le développement de cultures bio propre à améliorer d'une part la qualité des productions alimentaires et d'autre part à participer à la solutions de problèmes environnementaux (eau, air énergie)  

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aider à l'approvisionnement bio des cantines scolaires en reprenant régionalement l'action abandonnée au niveau national. 

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aider à l'approvisionnement bio des cantines scolaires en reprenant régionalement l'action abandonnée au niveau national. 

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Protection des espaces naturels et sites remarquables
Sanctuarisation de surfaces agricoles
Repenser les villes et leurs périphéries

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La région Occitanie va devoir marquer fortement son envie de maintenir ses espaces naturels et sites remarquables (ex: Aubrac) en règlementant notamment le foncier (ex: fin des constructions anarchiques, interdiction/limitation de structures dégradantes (éoliennes, barrages (le bénéfice de ces exploitations devant revenir par exemple au parc)), l'agriculture (ex: obligation d'agriculture biologique dans les parcs, adaptation au grand carnivores). Il semble important que la région dans ces zones limites les terres privées (surface a définir par ex max 5000m2) en rachetant l'ensemble  terres, (agricoles incluses) et en procédant par concession pour la location des terres aux agriculteurs.
Hors de ces sites naturels, il semble important de limiter l'emprise foncière sur les terres agricoles en sanctuarisant des surfaces afin par exemple de bloquer l'extension anarchique de villes et d'obliger nos pouvoirs publics à réfléchir à l'urbanisme. Ce qui nous conduit au troisième point qui est de repenser les villes et surtout leurs périphéries qui en sont les zones d'extensions. C'est là qu'il faut penser transport en commun (train/tram, voie express de bus, métro, accès routiers, etc...) Il ne faut pas oublier également de faire des villes plus "humaines", avec des immeubles d'habitation limités en taille et avec des espaces verts à proximité de chaque quartier par exemple (pas forcément des grands espaces mais répartis de manière "homogène" pour limiter les déplacement (par ex: 15 min max de trajet pour accéder à un espace vert ). Il est tant également de développer des villes productrices d'énergie et non pas des gouffres Il faudra investir dans l'eau chaude solaire collective, panneaux photovoltaiques (ex: toits des immeubles/centres commerciaux/installations sportives, parkings goudronnées (type supermarchés), la méthanisation des déchets/rejets (égouts), centres de tris , incinération (incinérateur de dernière génération) des déchets non valorisable avec production de chaleur,... tout cela dans la ville bien sur à la fois pour limiter les transports et aussi parce qu'on ne peut plus de récupérer les "merdes" des citadins dans les campagnes. Il faut une prise de conscience!

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Organiser la mise en production des terres convenables, les sanctuariser pour les réserver à cet usage même si pas tout de suite. Et puisque la région est chargée de la formation, planifier le recrutement, la formation et l'aide à l'installation de maraîchers pour améliorer notablement notre autonomie alimentaire.

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Les points de vue sont partagés sur l'autonomie à laisser aux communes et sur la prééminence de la région sur de grandes orientations... Il y a certes une concertation délicate à mener, mais on ne peut pas se contenter de voeux pieux, il faut bien accepter (gros mot!) une planification, avec un chemin et des garde-fous. Si on ne veut pas se nourrir avec les serres andalouses, ou pire, il faut oser s'en donner les moyens et encadrer fermement la politique foncière, même communale. Une règle finement définie mais fixée aiderait certainement nombre de maires de petites communes à résister aux pressions de l'esprit de lucre de certains propriétaires fonciers "presque constructibles". Un principe par exemple: une terre cultivable doit le rester.

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Les points de vue sont partagés sur l'autonomie à laisser aux communes et sur la prééminence de la région sur de grandes orientations... Il y a certes une concertation délicate à mener, mais on ne peut pas se contenter de voeux pieux, il faut bien accepter (gros mot!) une planification, avec un chemin et des garde-fous. Si on ne veut pas se nourrir avec les serres andalouses, ou pire, il faut oser s'en donner les moyens et encadrer fermement la politique foncière, même communale. Une règle finement définie mais fixée aiderait certainement nombre de maires de petites communes à résister aux pressions de l'esprit de lucre de certains propriétaires fonciers "presque constructibles". Un principe par exemple: une terre cultivable doit le rester.

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Le ville peut être le lieu de production alimentaire, à l'échelle des résidences ou des quartiers. Favoriser les circuits courts de consommation mais aussi de déplacements domicile travail.

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Le ville peut être le lieu de production alimentaire, à l'échelle des résidences ou des quartiers. Favoriser les circuits courts de consommation mais aussi de déplacements domicile travail.

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Inciter à la création d'unités d'habitat cohérentes, les plus complètes possibles, notamment la production alimentaire

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Inciter à la création d'unités d'habitat cohérentes, les plus complètes possibles, notamment la production alimentaire

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Limiter l'artificialisation des sols de manière générale et en particulier autour des villages, encourager par des aides la rénovation de l'ancien (par essence souvent couteuse) plutôt que des projets neufs en périphérie.

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Limiter l'artificialisation des sols de manière générale et en particulier autour des villages, encourager par des aides la rénovation de l'ancien (par essence souvent couteuse) plutôt que des projets neufs en périphérie.

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s'appuyer sur les SCOT pour bâtir des régles du jeu plus respectueuses de l'environnement et de l'architecture locale, favoriser des modes de rénovation et de construction durables

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s'appuyer sur les SCOT pour bâtir des régles du jeu plus respectueuses de l'environnement et de l'architecture locale, favoriser des modes de rénovation et de construction durables

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Maîtrise de l'évolution de l'urbanisme et des mobilités.

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Maîtrise de l'évolution de l'urbanisme et des mobilités.

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SCoT, PLUiH, PDU la concurrence entre Métropole, communautés urbaines... les conduisent à capter chacune à son profit: les populations, le tissu économique voire le tourisme d'une manière déséquilibrée. Les mobilités sur le territoire en subissent les conséquences.

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La région pour une bonne application des règles d'urbanisme doit relever les dysfonctionnements ou les incohérences pour le compte de l'état (préfet de région) et ainsi coordonner l'aménagement du territoire.

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Maintenir voire développer l'agriculture de proximité en donnant les moyens aux agriculteurs (si possible bio) de travailler non loin des métropoles; favoriser l'installation dans les cœurs de ville ou villages avant d'attaquer des projets immobiliers qui "mangent des espaces agricoles

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Maintenir voire développer l'agriculture de proximité en donnant les moyens aux agriculteurs (si possible bio) de travailler non loin des métropoles; favoriser l'installation dans les cœurs de ville ou villages avant d'attaquer des projets immobiliers qui "mangent des espaces agricoles

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Aider à l'installation en centre villes ou village quand des maisons sont inhabitées pour redynamiser les centre bourgs; favoriser les circuits alimentaires courts en obligeant à plus de local en cantine scolaire

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Aider à l'installation en centre villes ou village quand des maisons sont inhabitées pour redynamiser les centre bourgs; favoriser les circuits alimentaires courts en obligeant à plus de local en cantine scolaire

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Faire un choix de développement urbanistique au sein et entre les espaces urbanisés - concentrique avec éloignement des terres agricoles ou îlotage avec terres agricoles au centre de l'urbain ?

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Faire un choix de développement urbanistique au sein et entre les espaces urbanisés - concentrique avec éloignement des terres agricoles ou îlotage avec terres agricoles au centre de l'urbain ?

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Une politique d'urbanisme avec un axe général de développement identique sur la totalité de la région

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Une politique d'urbanisme avec un axe général de développement identique sur la totalité de la région

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Un choix d'étaler le développement économique et implicitement l'urbanisation vers les villes éloignées (Tarbes, Rodez, ...) tout en ayant une cohérence des flux pendulaires et des déplacements de marchandises pour les outils économiques

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Maintenir un bon équilibre entre développement des axes de communication et foncier rural

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Maintenir un bon équilibre entre développement des axes de communication et foncier rural

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Ne pas oublier que la création de nouvelles infrastructures (routieres, autoroutieres, ferroviaires), consomme beaucoup de foncier, artificialise des surfaces très importantes, impacte sur le cycle de l'eau et la biodiversité. De plus les voies anciennes sont rarement détruites, déminéralisées, dépolluées pour restituer des surfaces à une affectation verte (esp naturel ou agri).
Par ailleurs ces voies qui visent à désenclaver, créent elle-même parfois de nouvelles enclaves ou du moins des ruptures de circulation (pour la faune sauvage, les bétails, les exploitants agricoles voire l'ensemble des habitants)

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Renforcer la concertation et participation citoyenne, améliorer l'information et la pédagogie des acteurs locaux sur le sens des projets, en donnant un recul macro et une perspective de long terme face aux contraintes immédiates et micro, naturellement perçues.

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Renforcer la concertation et participation citoyenne, améliorer l'information et la pédagogie des acteurs locaux sur le sens des projets, en donnant un recul macro et une perspective de long terme face aux contraintes immédiates et micro, naturellement perçues.

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Urbanisme / agriculture / milieu naturel

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Urbanisme / agriculture / milieu naturel

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Aujourd'hui, et depuis de nombreuses années, l'aménagement du territoire a répondu aux besoins d'urbanisme, souvent et de plus en plus en concurrence avec l'agriculture et in fine, pour les "délaissés" en espaces naturels (trop éloignés ou aux caractéristiques pédo ou topo impropres à l'activité agricole). La politique d'aménagement doit faire l'objet de choix d'enjeux territoriaux en fonction des potentiels intrinsèques des territoires et dans une vision équitable, c'est à dire ou l'agriculture ou la biodiversité valorisable au même titre que le terrain à bâtir. Cet équilibre est essentiel, à défaut les attraits financiers auront toujours la priorité.

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Valoriser les friches industrielles pour installer de nouvelles entreprises

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Valoriser les friches industrielles pour installer de nouvelles entreprises

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Notre territoire par son passé industriel est trop encombré de friches industrielles qui doivent être rasées, dépolluées et les espaces ainsi obtenus proposés en priorité aux entreprises avant de rogner (encore) sur les terres agricoles

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Celà doit se faire notamment en accord avec les municipalités (les propriétaires?) mais c'est bien celui qui aura l'argent qui fera.

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Celà doit se faire notamment en accord avec les municipalités (les propriétaires?) mais c'est bien celui qui aura l'argent qui fera.

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Favoriser l'installation des agriculteurs doit être une priorité de la région car ils sont les garants de la bonne occupation de l'espace et l'entretien du foncier.

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Favoriser l'installation des agriculteurs doit être une priorité de la région car ils sont les garants de la bonne occupation de l'espace et l'entretien du foncier.

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Favoriser le télé-travail pour éviter que des personnes soient obligées d'habiter en périphérie des villes comme Toulouse et Montpellier pour se rendre à leur travail. Elles pourraient habiter et travailler en millieu rural.

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Favoriser le télé-travail pour éviter que des personnes soient obligées d'habiter en périphérie des villes comme Toulouse et Montpellier pour se rendre à leur travail. Elles pourraient habiter et travailler en millieu rural.

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Encourager l'installation des agriculteurs et 

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Encourager l'installation des agriculteurs et 

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-Protéger et conserver les terres agricoles surtout à proximité des zones urbaines voire dans les métropoles (trouées vertes)
-favoriser le développement de zones d'activités industrielles, artisanales plutôt que des zones commerciales qui devraient être beaucoup plus contraintes qu'elles ne le sont aujourd'hui.
-Encourager le développement d'habitats innovants (habitat collectif, lotissements "seniors" incluant diverses mixités, etc.)
- Consentir un effort important pour maintenir  en vie les centres des villes et des villages
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Règle en matière de foncier : comment faire?

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Règle en matière de foncier : comment faire?

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en s'appuyant sur le SAFER et sur l'EPF Occitanie, constituer une réserve de terres agricoles qui pourraient être louées à de jeunes agriculteurs . créer des "pépinières agricoles" sur le même modèle que les pépinières d'entreprises.
favoriser l'investissement foncier coopératif et citoyen avec mise en location accompagner d'un cahier des charges (type de cultures, mode de commercialisation,

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La rénovation des logements pour les rendre à énergie plus positive est une ambition forte et très intéressante. De l'idée à la réalisation, de nombreux points sont à maitriser : application efficace, professionnels compétents, maitrise des coûts par exemple. Il parait important qu'un dispositif de suivi, pour ne pas employer le mot contrôle, soit mis en place.

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- dissuader les nouvelles artificialisations [Région-subventions, PLUx]
- inciter les implantations en milieu rural (réciprocités, énergie)  [retraités, PME, startups, administrations]

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Dans un souci d'accueil, il faut construire des logements éco-responsables groupés sur le moins de surface possible, sans faire des immeubles de 20 étages, mais trouver un compromis entre accueil et préservation des ressources pour une artificialisation raisonnée.

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Répertorier les terres inutilisées et potentiellement dangereuses (incendies) et mobiliser les acteurs HLM entre autre pour rentabiliser les terres dans un soucis d'artificialisation raisonnée .

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protéger l'environnement

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protéger les terres avec la participation des citoyens territoriaux

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Réfléchir à un accés à la terre pour une population diversifié et complémentaires au local pour réactiver des circuits-courts et la vie réelle de la ruralité

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Réfléchir à un accés à la terre pour une population diversifié et complémentaires au local pour réactiver des circuits-courts et la vie réelle de la ruralité

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Soutenir les actions citoyennes qui permettent l'accés à la Terre et la Transition du Territoire

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Soutenir les actions citoyennes qui permettent l'accés à la Terre et la Transition du Territoire

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L'équilibre et les situations individuelles

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L'équilibre et les situations individuelles

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Il faut toujours réfléchir avant d'agir. Pour faire des évaluations à l'avance de lancer un projet, il faut assurer l'équilibre entre l'urbanisme, l'agriculture et le pays naturel en prenant en compte des enjeux de caractère environnemental, social, culturel et économique en fonction de chaque situation individuelle.