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Longtemps criminalisée, l’homosexualité est aujourd’hui légale dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Mais de nombreuses inégalités de droits persistent entre les personnes hétérosexuelles et homosexuelles, en particulier en matière d’union civile et de mariage.

En 2001, les Pays-Bas sont devenus le premier Etat à légaliser le mariage homosexuel. Au niveau mondial, 28 autres Etats ont depuis adopté des lois pour reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.

Dans l’Union européenne, 13 pays autorisent le mariage homosexuel

Aujourd’hui, 13 pays de l’UE reconnaissent le mariage homosexuel.

Il s’agit des Pays-Bas (depuis 2001), de la Belgique (2003), de l’Espagne (2005), de la Suède (2009), du Portugal (2010), du Danemark (2012), de la France (2013), du Luxembourg (2015), de l’Irlande (2015), de Malte (2017), de l’Allemagne (2017), de la Finlande (2017) et de l’Autriche (2019).

Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Certains pays restreignent toutefois certains droits pour les couples de même sexe, comme l’adoption par exemple. L’adoption conjointe est permise par la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal, l’Irlande, la Finlande, l’Allemagne et Malte.

La reconnaissance en France

En France, à la suite de l’interdiction du tribunal de Reims pour un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu en 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l’union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution.

Lors des élections présidentielles en 2012, François Hollande avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l’une de ses promesses de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les “pour” et les “contre” , les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira.

La loi a été officiellement promulguée par le président de la République, François Hollande, le 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel le même jour, après validation par le Conseil constitutionnel la veille.

Le 27 mai 2015, l’Irlande a été le premier pays au monde à adopter le mariage homosexuel à la suite d’un référendum (62,1% des votants).

A l’inverse, en Slovénie, les citoyens ont rejeté par référendum en décembre 2015 la loi autorisant le mariage homosexuel adoptée précédemment par le Parlement. En Roumanie, le référendum organisé sur cette question en 2018 a été invalidé en raison de la forte abstention.

En Finlande, une initiative citoyenne déposée devant le Parlement a amené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. La loi, votée en 2014, n’est toutefois entrée en application qu’en 2017.

Le 30 juin 2017, le Bundestag allemand a adopté le mariage pour tous, à 393 voix contre 226. L’adoption rapide, sans débats ni manifestations, a été permise par l’infléchissement de la position d’Angela Merkel sur la question deux mois avant les élections législatives allemandes. Martin Schulz, principal concurrent de la chancelière, a imposé le sujet à l’ordre du jour du Parlement allemand. La loi a été appliquée pour la première fois le 1er octobre 2017.

Le 12 juillet 2017, c’est au tour du parlement maltais d’adopter la loi sur le mariage pour tous. Promesse de campagne du Premier ministre travailliste Joseph Muscat, la loi est passée sans grandes difficultés (un seul membre de l’opposition du Parti nationaliste s’y est opposé).

En Autriche, le 5 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a ordonné l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard le 1er janvier 2019. Le premier mariage entre personne du même sexe a été célébré le 2 janvier 2019.

Le mariage homosexuel ne fait ainsi pas l’unanimité en Europe, où l’on trouve pourtant la majorité des pays qui le permettent à travers le monde. S’il est largement soutenu en Europe du Nord et de l’Ouest, il est en revanche rejeté par l’opinion publique dans la plupart des anciens pays du bloc de l’Est et des Balkans.

Dans le reste de l’Europe

Hors Union européenne, la Suisse a autorisé le mariage homosexuel par référendum le 26 septembre 2021. Une évolution de taille, même si elle avait déjà créé une forme d’union civile pour les couples gays depuis 2007. La Norvège (2009), l’Islande (2010) et le Royaume-Uni en avaient déjà fait de même.

Ce dernier a reconnu le mariage pour tous en plusieurs temps : les couples homosexuels britanniques avaient déjà, depuis 2002, le droit d’adopter et de recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, ainsi que de s’unir par un partenariat civil depuis 2005. En juin 2013, les députés britanniques ont adopté, à 366 voix contre 161, le projet de loi légalisant le mariage homosexuel en Angleterre et au Pays de Galles. Le Parlement d’Ecosse a également autorisé le mariage homosexuel en février 2014. En octobre 2019 enfin, le gouvernement britannique a aligné la réglementation nord-irlandaise sur celle du reste du pays, profitant de l’absence de gouvernement dévolu en Irlande du Nord pour y légaliser le mariage homosexuel.

Une reconnaissance de l’union civile de plus en plus étendue

21 pays de l’Union européenne autorisent une forme d’union civile (“partenariat enregistré”/“partenariat civil”) pour les couples homosexuels. Ces unions accordent aux personnes qu’elles lient une partie ou totalité des droits et responsabilités prévus par le mariage, par exemple en matière fiscale, d’héritage, de sécurité sociale ou encore d’adoption. Le Danemark a été le premier pays au monde à mettre en place de tels partenariats, en 1989.

Il a ensuite été suivi par la Suède (1995), l’Espagne (1998), les Pays-Bas (1998), la France (1999), la Belgique (2000), l’Allemagne (2001), le Portugal (2001), la Finlande (2002), le Luxembourg (2004), la Slovénie (2006), la République tchèque (2006), la Hongrie (2009), l’Autriche (2010), l’Irlande (2011), Malte (2014), la Croatie (2014), l’Estonie (2014), la Grèce (2015), Chypre (2015) et l’Italie (2016).

Hors de l’UE, la Norvège (1993), l’Islande (1996), le Royaume-Uni (2005), la Suisse (2007) et le Liechtenstein (2011) ont également adopté une forme d’union civile ouverte aux couples homosexuels.

Enfin, 6 pays de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels (Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Quelle législation européenne ?

L’Union européenne dispose de très faibles compétences en ce qui concerne les politiques familiales et, plus généralement, sociétales.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que “le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination”. En 2008, cette même Cour a considéré que l’homosexualité ne pouvait “justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent”.

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l’Union européenne “d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants”.

En 2010, le Parlement européen a de nouveau évoqué le sujet, en soulignant que le droit à la liberté de circulation n’était pas garanti pour les couples homosexuels. En effet, si un tel couple uni dans un pays décide d’emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), ceci constitue une discrimination et une violation du droit de l’UE. La Commission européenne travaille à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l’ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer.

Sources : Rainbow Europe, agence européenne des droits fondamentaux, Ilga, Equaldex, Pew Reaserch Center, France Culture.

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Le mariage homosexuel en Europe - Touteleurope.eu

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Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d’union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l’Union européenne sur le mariage homosexuel ? Tour d’horizon des législations nationales et européennes en la matière.

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VIDÉO - Le 29 mai 2013, onze jours après la promulgation de la loi Taubira, Vincent Autin et Bruno Boileau avaient échangé leur consentement à la mairie de Montpellier. Bilan en trois infographies des 25 900 unions trois ans après la promulgation de la loi Taubira.

Il y a trois ans, le premier "mariage pour tous" était célébré. Le 29 mai 2013, onze jours après la promulgation de la loi Taubira, Vincent Autin et Bruno Boileau avaient échangé leur consentement à la mairie de Montpellier. Les premiers mariés homosexuels de France célèbrent ce dimanche leurs noces de froment. "Nous allons fêter cet anniversaire en tête-à-tête. C'est un moment symbolique qui a scellé notre amour et nous a permis de devenir une vraie famille, commente Vincent Autin, également président de la Fierté Montpellier Pride. Aujourd'hui, il semble acquis que personne ne reviendra sur ce texte. L'égalité est passée par là... Mais cette loi a beau être importante, elle ne suffit pas. Il reste beaucoup à faire en France, notamment sur la question des discriminations". Le 19 mai dernier, son association a porté plainte contre un conseiller municipal ex-FN qui avait détaché et enterré le drapeau arc-en-ciel que la mairie de Montpellier avait hissé pour la semaine de lutte contre l'homophobie.

Le mouvement de la Manif pour tous reste de son côté mobilisée pour abolir le texte afin de "préserver la filiation" et compte bien peser dans le débat de la prochaine campagne présidentielle.

Trois ans après la promulgation du texte, voici le bilan chiffré de cette loi qui avait été qualifiée de "réforme de civilisation" par l'ancienne ministre de la Justice, Christiane Taubira.

25 900 unions célébrées depuis l'adoption de la loi

En 2013, 7367 couples homosexuels se sont dits "oui" devant le maire durant les six derniers mois de l'année. L'Insee avait alors évoqué un effet "première année" du mariage pour tous et un phénomène de rattrapage avec célébrations qui officialisaient l'union de couples formés de longue date. En 2014, on comptait 10 522 célébrations. Cette année-là, les mariages de personnes de même sexe étaient venus au secours de l'institution en faisant remonter la courbe du nombre de mariages en France. En 2015, l'effet de nouveauté s'est estompé. Avec 8 000 unions, le nombre de mariages homosexuels a baissé par rapport à l'année précédente. En 2013 comme en 2014, les mariages entre personnes de même sexe ont représenté environ 4 % de l'ensemble des mariages.

Mariage des villes plutôt que mariage des champs

"Les mariages entre personnes de même sexe sont plus urbains", relève l'Insee. Deux sur dix ont été célébrés dans une commune d'au moins 200 000 habitants contre un mariage sur dix entre personnes de sexe différent pour l'année 2014. Paris, qui concentre 13 % des mariages entre hommes ou entre femmes, arrive en tête des villes choisies par les couples homosexuels pour passer devant le maire.

Si l'on rapporte le nombre de mariages de personnes de même sexe au nombre total de célébrations dans chaque commune, Rennes arrive en deuxième place avec près de 10 % d'unions homosexuelles, suivie de Bordeaux, Montpellier et Lyon (8 à 9 %). Les petites communes de moins de 1 000 habitants ne sont cependant pas délaissées car 13 % des mariages de couples de même sexe y ont été célébrés. Au total, plus de 6 500 communes ont célébré au moins un mariage entre personnes de même sexe depuis le vote de la loi Taubira. Le Nord, l'Hérault, la Gironde et Paris sont par ailleurs les départements qui accueillent le plus d'unions homosexuelles.

Des mariages plus vieux

Cependant, "l'âge des mariés de même sexe diminue", note l'Insee. Les hommes qui se sont mariés en 2013 avaient 50 ans environ en moyenne et étaient, pour beaucoup, en couple depuis longtemps. En 2015, ils affichent cinq ans de moins, soit 45 ans en moyenne. Il en va de même pour les mariées qui ont rajeuni. Leur moyenne d'âge est passée de 43 ans à 40 ans depuis le vote de la loi. Elle reste cependant supérieure à celle des mariés hétérosexuels (35 ans pour les femmes et 37 ans passés pour les hommes) en 2014.

Une augmentation des couples de femmes

En 2013, année de la promulgation de la loi Taubira, les couples d'hommes étaient plus nombreux à passer devant le maire. Depuis, les unions entre lesbiennes ont progressé. Elles ont représenté 48 % des mariages homosexuels en 2015 contre 41 % en 2013.

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Trois ans après, le bilan du mariage pour tous en chiffres

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VIDÉO - Le 29 mai 2013, onze jours après la promulgation de la loi Taubira, Vincent Autin et Bruno Boileau avaient échangé leur consentement à la mairie de Montpellier. Bilan en trois infographies des 25 900 unions trois ans après la promulgation de la loi Taubira.