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Une personne qui risque plus de 5 ans de prison peut choisir entre être jugé par un jury ou un juge.

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Les sources de droit

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le droit civil, et le droit criminel et pénal

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Les différentes compétences

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administratif c'est pas toujours des juges qui sièges.

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administratif c'est pas toujours des juges qui sièges.

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Les rôles et leur pouvoirs

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les différentes instances de tribunaux ( 1iere instance et appel)

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municipaux font des causes seulement sur les taxes

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municipaux font des causes seulement sur les taxes