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Exceptions à la Loi concernant les droits d’auteurs

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Exceptions à la Loi concernant les droits d’auteurs

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Ce document créé par le MEES vous informera sur les exceptions de portée générales et spécifiques concernant les droits d’auteurs. En effet, vous y trouverez plusieurs informations détaillées concernant les exceptions qui permettent d’utiliser quelques œuvres en contexte scolaire qui sont protégées par le droit d’auteur.

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Venez découvrir sur le site du MEES différentes informations pertinentes concernant le respect des droits d’auteurs. Vous y découvrirez, entre autres, quelles sont les licences payées par le Ministère ainsi que d’autres renseignements importants concernant les œuvres dramatiques, musicales et littéraires.

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Le MEES a pour mission d'élaborer des politiques relatives aux domaines de l'enseignement

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Audio Ciné Film est une entreprise qui nous donne accès à une grande variété de films. Afin d'y avoir accès, les écoles doivent obtenir préalablement une licence auprès de l'entreprise. Cette licence  permet aux enseignants de diffuser des films aux élèves en respectant les droits d'auteurs.

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Audio Ciné Films distributeurs de films au Canada secteur non théâtral - gestion de droits d’auteur - représentation publique d’œvres cinématographiques - longs-métrages en exclusivité - Webdifussion de film - Vidéo sur demande éducatif - Film en ligne.

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Est-ce que je respecte les droits d'auteurs?

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Est-ce que je respecte les droits d'auteurs?

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L'entreprise Audio Ciné Film a publié plusieurs questions et leurs réponses en lien avec l'utilisation des droits d'auteurs.

Pour ce faire, consultez l'onglet « À propos des droits d'auteurs ». Il est bien possible que la réponse à votre question si retrouve.

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Audio Ciné Films distributeurs de films au Canada secteur non théâtral - gestion de droits d'auteur - représentation publique d'œvres cinématographiques - longs-métrages en exclusivité - Webdifussion de film - Vidéo sur demande éducatif - Film en ligne.

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Samuel fait partie de la plateforme interactive de Copibec. Dans cette plateforme, on y retrouve des savoirs multidisciplinaires qui concernent les droits d'auteurs. En effet, il y a plus de 30 000 documents en format numérique pour les enseignants. Si votre école a une licence avec Copibec, vous aurez accès à ces multiples documents. Nous vous invitons à visiter la plateforme pour de plus amples informations.

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SAMUEL, c'est un catalogue qui compte plus de 40 000 livres, albums jeunesse, illustrations, textes de chansons, recueils de partitions, revues, et œuvres d'arts visuels.
Pour profiter de toutes ces ressources, 3 étapes faciles :

1. Feuilletez le catalogue et les documents

2. Téléchargez les extraits choisis

3. Partagez les extraits en classe ou sur l'intranet de votre établissement

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SAMUEL: Feuilletez, téléchargez et partagez - Copibec

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Feuilletez le catalogue et ses milliers de documents, téléchargez l'extrait désiré et partagez les extraits en classe ou sur l'intranet de votre...

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Freeplay Music est la bibliothèque de musique la plus fiable au monde. On y retrouve une grande variété de musique de haute qualité. Avec cette plateforme, vous pouvez télécharger de la musique tout à fait légalement.

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Freeplay Music | Welcome | The best music library on the planet! - SEO Default Site Name

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Les films Criterion est le plus grand distributeur de films pour les licences de droits de projection publique. Les écoles peuvent acheter une licence avec ce distributeur de film pour ainsi projeter des films dans leur établissement.

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Souhaitez-vous diffuser des films plusieurs mois avant leur sortie vidéo? Êtes-vous intéressé par notre vaste sélection des plus grands succès hollywoodiens, par les grands classiques du cinéma ou encore par des films pour enfants ou dessins-animés pour votre école, votre cégep, votre université, votre restaurant, votre club, votre prison, votre centre hospitalier ou vos autobus?

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Foire aux questions sur les droits d'auteurs en milieu scolaire du Québec

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Foire aux questions sur les droits d'auteurs en milieu scolaire du Québec

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Ce document PDF est votre plus grand ami si vous avez des questionnements sur l'utilisation des droits d'auteurs en milieu scolaire. Ceci est une petite bible qui explique et qui répond à vos interrogations sur l'utilisation des droits d'auteurs. Allez y, téléchargez le !

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La SOCAN soutient et représente les artistes oeuvrant dans l'art de la musique. Cet organisme défend et protège ces artistes afin que ceux-ci soient rémunérés pour leur magnifique travail. Vous avez des questions sur l'utilisation de la musique dans votre classe ? Allez consulter ce site !

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LA SOCAN EST AU SERVICE DES CRÉATEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE ET DES ARTISTES DU DOMAINE DES ARTS VISUELS ; ELLE S'ASSURE QUE LES UTILISATEURS DE MUSIQUE SONT AUTORISÉS À VOUS DIVERTIR EN PLUS DE PERCEVOIR ET DISTRIBUER LES REDEVANCES AINSI GÉNÉRÉES AU CANADA ET DANS LE MONDE ENTIER.
INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT Répertoire SOCAN

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LA SOCAN EST AU SERVICE DES CRÉATEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE ET DES ARTISTES DU DOMAINE DES ARTS VISUELS ; ELLE S'ASSURE QUE LES UTILISATEURS DE MUSIQUE SONT AUTORISÉS À VOUS DIVERTIR EN PLUS DE PERCEVOIR ET DISTRIBUER LES REDEVANCES AINSI GÉNÉRÉES AU CANADA ET DANS LE MONDE ENTIER.

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Copibec est une compagnie représentant les auteurs. Elle permet notamment aux enseignants de présenter des contenus à leurs élèves sans craindre de ne pas respecter les droits d'auteurs.
Voici le site internet :

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Copibec - Gestion collective des droits de reproduction

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Entreprise d'économie sociale mandatée par les auteurs et éditeurs pour gérer les droits de reproduction. Confiez-nous vos droits. Obtenez une...

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Saviez-vous qu'il est possible d'avoir des amendes ou des sanctions lorsque les droits d'auteurs ne sont pas respectés ? Pour éviter celles-ci, nous vous conseillons de consulter les différents outils proposés dans ce Padlet. En effet, vous aurez accès au site internet de plusieurs compagnies qui oeuvrent auprès des artistes et des auteurs afin de garantir la protection de leurs droits.

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Dans le présent Padlet, des informations vous serons communiquées en ce qui concerne les droits d'auteurs.