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Prononcé avec 'et' ou 'and', Grain&Sens est un projet original d'écolieu bilingue porté par 11 adultes et 4 enfants multiculturels qui partagent leur passion pour l'environnement et l'ouverture au monde.
Pronounced with 'and' or 'et', Grain&Sens is an original project that has the ambition of creating a multiculturel and bilingual eco-community. The project consists of 11 adults and 4 children sharing their passion for the environment and their openness to the world.

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Prononcé avec 'et' ou 'and', Grain&Sens est un projet original d'écolieu bilingue porté par 11 adultes et 4 enfants multiculturels qui partagent leur passion pour l'environnement et l'ouverture au monde. Pronounced with 'and' or 'et', Grain&Sens is an original project that has the ambition of creating a multiculturel and bilingual eco-community.

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Sur son affiche électorale de 1981, François Mitterrand posait, fort et tranquille, devant l'image d'une France millénaire, la France des clochers. L'image, déjà mensongère dans ces années 80 balbutiantes, serait aujourd'hui impossible à publier autrement que pour les besoins d'une brochure touristique retouchée : les paysages français s'organisent désormais le long d'autoroutes, de nationales et de ronds-points, dans un grand système circulatoire qui dessert ici des zones commerciales, là des lotissements, ailleurs, des banlieues hérissées de grands ensembles. " La France moche " a dit un jour Télérama, celle de l'étalement urbain sans fin ni forme. Peut-être pas, mais une France passée au crible de 70 années de bulldozers, de tentatives heureuses ou ratées et d'une certaine idée de la modernité, c'est certain.

Cette métamorphose spectaculairement rapide a une histoire dont nous proposons de raconter 4 jalons.

Le rendez-vous manqué avec un architecte de la Reconstruction qui espérait faire autre chose que des grands ensembles. L'invention de la plus grande zone commerciale de France au Nord de Marseille, à l'heure où la France touchait du doigt son rêve d'abondance. L'épopée autoroutière, que nous regarderons depuis le journal de bord de l'écrivain Julio Cortázar et depuis les aires de l'autoroute A6, concentrés de paradoxes, mi-Luna Park mi-enfer d'hydrocarbures. Enfin, à Cergy-Pontoise, quand la folie bâtisseuse de l'Etat gaullien colonisait une boucle de l'Oise pour inventer, en 1965, la ville de l'an 2000.

Une série documentaire de Camille Juza, réalisée par Franck Lilin

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Quand la France aménageait le futur - série de podcasts à écouter - France Culture

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Sur son affiche électorale de 1981, François Mitterrand posait, fort et tranquille, devant l'image d'une France millénaire, la France des clochers. L'image, déjà mensongère dans ces années 80 balbutiantes, serait aujourd'hui impossible à publier autrement que pour les besoins d'une brochure touristique retouchée : les paysages français s'organisent désormais le long d'autoroutes, de nationales et de ronds-points, dans un grand système circulatoire qui dessert ici des zones commerciales, là des lotissements, ailleurs, des banlieues hérissées de grands ensembles.

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Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses[1]. La définition de l'artificialisation est l'objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu'il convient de donner à la biodiversité ou à l'imperméabilisation des sols[2]. Par ailleurs, parallèlement aux problèmes de définition, la mesure de l'artificialisation reste complexe, même si les choses s'améliorent avec la puissance croissante des systèmes d'information géographique[3]. Enfin, au-delà des problèmes de définition et de mesure, le fait même que l'artificialisation puisse être un problème quantitatif plutôt que qualitatif suscite des débats[4].

Ces critiques et débats n'empêchent pas la lutte contre l'artificialisation de faire largement consensus. Sans doute le flou qui règne autour de la notion facilite-t-il ce consensus. Comme pour la mixité sociale[5], l'absence de définition précise permet à chacun de donner aux politiques de réduction de l'artificialisation le contenu qui lui convient. Cela facilite la construction de coalitions d'intérêts et d'alliances d'opinions. Les mouvements écologistes peuvent ainsi s'associer aux défenseurs de l'agriculture intensive, l'artificialisation renvoyant dans un cas à la défense de la biodiversité, dans l'autre à la préservation des terres agricoles proches des villes.

Mais au-delà de cette première observation, quels sont aujourd'hui les intérêts qui se cristallisent autour du soutien au ZAN ? Pourquoi cet objectif suscite-t-il un tel consensus ? Surtout, pourquoi a-t-il pris une telle place dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme ? Ce texte propose quelques éléments pour répondre à ces questions. Suite à cette analyse, il souligne certains risques politiques de la réduction de l'artificialisation, notamment en matière de logements des catégories sociales modestes.

Une modalité du gouvernement à distance ?

Quelques calculs simples montrent que la France n'est pas menacée d'une artificialisation massive[6]. Même si tous les ménages français résidaient dans une maison implantée sur une parcelle de 1 000 m², l'artificialisation du territoire demeurerait sous les 12 % à l'horizon de 2060 et encore cette artificialisation comprendrait-elle beaucoup de jardins[7]. Le problème est donc moins de mettre un terme aux extensions urbaines que de mieux les aménager, en améliorant leur intégration aux unités bâties et agglomérations existantes, en évitant l'émiettement et le mitage. Dans ce cadre, l'enjeu est de choisir les parcelles les plus appropriées pour les extensions urbaines. Trop souvent, des parcelles en friche situées à l'intérieur de l'enveloppe bâtie d'une commune sont délaissées au profit de parcelles à l'écart de cette enveloppe, parce que leur acquisition est plus aisée ou parce que leurs propriétaires ont l'oreille du conseil municipal[8]. Cela favorise le mitage, surtout lorsque la commune distribue les droits à construire dans tous les hameaux qui la composent. Ce mitage a des conséquences lourdes sur les territoires. Il empêche de conforter les centralités villageoises, accentue la dépendance à l'automobile, dégrade les paysages, et démultiplie les espaces de contact entre urbanisation et agriculture, ce qui augmente les conflits[9].

Le problème est que la maitrise qualitative de l'artificialisation réclame de la matière grise, avec la mobilisation de services techniques de collectivités, de bureaux d'études, etc. Dans les petites communes, cette possibilité fait largement défaut[10]. Or l'essentiel de l'artificialisation s'effectue précisément dans les petites communes[11]. L'Etat qui, pendant longtemps, palliait les manques en ingénierie, n'est plus en mesure de le faire[12]. Les directions départementales des territoires sont bien en peine d'apporter un conseil précis, sans parler de tenir le stylo pour la réalisation des plans locaux d'urbanisme. Depuis déjà longtemps, comme l'avait expliqué Renaud Epstein dans un article devenu célèbre, l'Etat gouverne " à distance "[13]. Mais comment gouverner à distance les plans locaux d'urbanisme ? Comment gouverner à distance l'aménagement des zones à urbaniser ?

Face à ces questions, le ZAN semble providentiel. Il est pour l'Etat un moyen commode et efficace de prendre le contrôle de l'urbanisme dans les petites communes. Puisqu'elles n'ont pas les moyens de maitriser l'artificialisation, puisque l'Etat n'est pas en mesure d'apporter le soutien indispensable à la réalisation de projets élaborés après des études de terrain fines, la solution la moins mauvaise semble être de mettre un terme aux extensions ou au moins de les freiner autant que possible. Telle n'était probablement pas l'intention des promoteurs initiaux du ZAN. Il est cependant clair que le consensus autour du ZAN offre aux administrations centrales un moyen peu coûteux de reprendre le contrôle sur l'urbanisme d'extension dans les petites communes. A défaut de pouvoir mobiliser les compétences et les moyens nécessaires à une meilleure conception urbanistique des extensions en milieux ruraux et périurbains, le ZAN permet de limiter le mitage.

Le ZAN semble ici un instrument d'autant plus adapté qu'il s'inscrit dans une logique comptable qui correspond parfaitement aux modalités actuelles du gouvernement à distance. Tous les observateurs et acteurs des politiques publiques savent l'importance des indicateurs, des tableurs ; une importance parfois démesurée, quand l'outil prend le pas sur l'objectif, et quand l'objectivité du chiffre efface le débat démocratique[14]. Le ZAN s'inscrit trop bien dans ce cadre pour que son succès ne lui doive rien. Il faudrait mener des recherches pour vérifier cette idée, mais l'hypothèse mérite d'être formulée.

Le tournant de la revitalisation des villes en déclin ?

Vu des administrations qui organisent l'aménagement du territoire à l'échelle nationale, le ZAN s'annonce comme l'outil qui devrait enfin permettre de résoudre le problème de l'étalement urbain. Ce problème a longtemps été une sorte de serpent de mer des politiques publiques. Avec le renforcement régulier des dispositifs législatifs, la production d'habitat individuel a certes nettement diminué depuis le milieu des années 2000[15], mais elle reste très substantielle. Par ailleurs, la fabrication de zones commerciales ou d'activités est restée soutenue. Ainsi, selon les dernières données disponibles, les surfaces urbanisées ont continué à progresser plus vite que le nombre des ménages[16].

Le caractère longtemps velléitaire de la lutte contre l'étalement urbain[17] s'explique en partie par l'influence des constructeurs de maisons individuelles. L'adage de Martin Nadaud qui veut que " quand le bâtiment va, tout va " pèse lourdement dans les milieux économiques. Ce n'est toutefois pas la seule explication. Dans les secteurs où les prix fonciers sont bas, le marché ne peut pas supporter les coûts de construction de logements collectifs, plus élevés que ceux de l'habitat individuel[18]. Dans ces secteurs dits " détendus ", la construction de maisons individuelles est la voie la plus évidente pour attirer des habitants. Or les prix fonciers bas sont de règle dans l'espace rural (même si les exceptions sont nombreuses, dans les secteurs touristiques notamment). Ainsi, la production de maisons individuelles a été (et reste) la condition de développement du monde rural[19]. Cela a largement contrebalancé les forces favorables à la lutte contre l'étalement urbain. Cette lutte a eu d'autant plus de difficulté à s'imposer que l'urgence de restreindre l'artificialisation est relative en France par rapport à d'autres pays : à la différence des Pays-Bas par exemple, la France dispose d'espace pour construire.

Qu'est-ce qui explique le raidissement actuel ? Qu'est-ce qui justifie l'engagement actuel du gouvernement en faveur du ZAN ? On le sait les membres de la Convention citoyenne pour le climat considèrent que la loi Climat et résilience (en cours d'examen à l'heure où ce texte est écrit) n'est pas à la hauteur des enjeux[20]. Ils estiment que leurs recommandations ne sont pas assez suivies. Pourtant, il est un sujet sur lequel la proposition de loi va au moins aussi loin que la Convention : l'artificialisation. Ainsi, la Convention n'insiste pas particulièrement sur le ZAN [21], objectif qu'elle se contente de rappeler dans un texte chapeau. Les objectifs mis en avant par la Convention sont de " lutter " contre l'artificialisation des sols ou de la " limiter ", ce qui est sensiblement différent de l'idée d'y mettre un terme. Seules font vraiment exception les " zones commerciales périurbaines ", contre lesquelles la Convention demande de prendre " immédiatement des mesures coercitives " [22].

Là encore, des recherches demandent à être menées sur la fabrication ou la " mise à l'agenda " de l'objectif ZAN au sein des différentes instances politiques et administratives françaises, mais plusieurs explications complémentaires peuvent être avancées. La plus évidente, tout d'abord, est l'accroissement de la pression politique autour des enjeux écologiques. Cette pression contribue fortement à faire de l'artificialisation un enjeu majeur[23]. Mais, comme l'illustre la suite donnée à la Convention citoyenne pour le climat, la pression écologique ne suffit pas toujours pour faire avancer une cause. Autre explication possible, la pression pour protéger les terres cultivables, qui est toujours très forte[24]. Cette pression est d'autant plus forte que l'urbanisation menace souvent des territoires de grande valeur ou extrêmement productifs, comme dans le bassin francilien, l'un des greniers à blé de l'Europe. Mais cette pression n'est pas nouvelle et jusqu'ici n'avait pas suffi.

La montée en puissance du ZAN correspond surtout à une inflexion des politiques relatives à l'aménagement. Un lien peut ainsi être fait entre le ZAN et l'importance politique prise par les petites et moyennes villes depuis la fin des années 2010. En 2017, l'Etat a révisé la géographie prioritaire[25] et a lancé le plan " Action cœur de villes "[26]. Ce plan a été suivi en 2020 par le programme " Petites villes de demain "[27]. De fait, ces dernières années, un très grand nombre de petites et moyennes villes ont vu beaucoup de leurs commerces fermer (dynamique qui a été jusqu'à faire l'objet d'un article qui a fait couler beaucoup d'encre dans le New York Times[28]). Ces villes ont également vu leur patrimoine bâti se dégrader en même temps que leur population se paupérisait. Face à cette situation, un coupable a été désigné, l'étalement urbain, idée popularisée notamment par Olivier Razemon, avec Comment la France a tué ses villes ? publié en 2016[29]. De manière plus précise, les recherches sur les villes en déclin ont souligné que l'une des sources des difficultés était la concurrence exercée par les villages alentours[30]. Pour les ménages qui en ont les moyens, habiter une maison dans un village à proximité d'une petite ville est d'autant plus tentant que le centre reste facile d'accès, à la différence de ce qu'il se passe lorsqu'on réside dans la couronne périurbaine d'une grande métropole.

Dans ce contexte, le ZAN est un moyen de diminuer l'avantage comparatif des villages proches des villes. Si les extensions bâties sont très contraintes, ces villages vont en effet perdre la possibilité de proposer une maison aux candidats à l'accession à la propriété. Certains avantages de ces villages vont demeurer (notamment en termes de fiscalité locale ou de cadre de vie), mais leur offre de maisons individuelles est déterminante. Pour les ménages, quitte à résider dans un appartement, autant le faire dans une ville afin de bénéficier des avantages de la densité, avec des services, équipements et commerces aisément accessibles. Donc limiter la construction de maisons individuelles revient à rééquilibrer le marché en faveur des villes au détriment des villages. Il est difficile d'évaluer le poids de ces considérations, mais il est clair que le ZAN fait système avec les politiques actuelles en faveur des petites et moyennes villes[31].

Des enjeux économiques et sociaux majeurs

Plusieurs acteurs sont très remontés contre le ZAN. Ils ont beau jeu de souligner les débats mis en avant au début de ce texte. Il n'est pourtant pas certain que la mise en évidence des incohérences et manques dans la définition et la mesure de l'artificialisation suffise. L'absence de définition claire de la mixité sociale[32] n'a pas empêché les quotas de logements sociaux de s'installer durablement dans le paysage politique et même de devenir de plus en plus consensuels au fil du temps.

Parmi les critiques, les lotisseurs sont très actifs. Ils voient en effet leur cœur de métier menacé[33]. Il sera certes toujours possible d'aménager des friches, mais la chose est coûteuse et les friches sont en quantité limitée. Certes également, l'objectif n'est pas une artificialisation zéro, mais une artificialisation nette égale à zéro, et il sera toujours possible d'artificialiser dans le cadre de mécanismes de compensation[34]. Cela étant, ces mécanismes sont complexes et coûteux. Des améliorations sont possibles[35], mais les coûts et la complexité de la procédure deviendront difficilement compatibles avec la production de nouveaux lotissements en secteurs détendus. Dans ces secteurs, on peut estimer que vouloir le ZAN revient à vouloir l'arrêt de la fabrication de lotissements.

Evidemment, les constructeurs de maisons individuelles critiquent également vivement le ZAN[36]. Il serait d'ailleurs étonnant que les menaces que le ZAN fait peser sur ce secteur ne freinent pas les ardeurs de l'exécutif. Certaines circulaires et décrets pourraient tarder à venir. Ainsi, la loi Climat et résilience, qui pose l'objectif du ZAN, se garde de définir trop précisément l'artificialisation[37], renvoyant la chose à un décret dont la publication ne semble pas une urgence.

Mais le ZAN ne pose pas seulement problème aux producteurs de maison, il pose aussi problème à leurs acquéreurs. La maison individuelle est le vecteur majeur de l'accession à la propriété des ménages modestes. La chose est connue[38], mais rappelons les grandes lignes. Une part importante des prix immobiliers étant liée aux prix fonciers, l'accession est facilitée lorsque ces derniers sont faibles, comme l'illustre le fait que, dans les métropoles, les accédants les plus modestes sont surreprésentés dans les couronnes périurbaines les plus éloignées des centres. Par ailleurs, comme dit plus haut, l'habitat collectif est plus coûteux à construire que l'habitat individuel. Si les appartements dominent dans les centres, c'est parce que l'habitat collectif permet de répartir la charge foncière. Bref, l'habitat le moins coûteux en zone de faible pression foncière est l'habitat individuel. Son avantage financier sur l'habitat collectif s'accentue lorsqu'on achète une maison dont les finitions sont à terminer, hors d'eau hors d'air. Quand on est ouvrier et que l'on a des amis ouvriers, c'est souvent par cette porte que l'on devient accédant à la propriété.

Peut-on vraiment remplacer cette filière d'accession à la propriété par une autre ? Pas sûr que les finances publiques le permettent. Cela nécessiterait en tout cas la mise en place de politiques foncières qui, pour l'instant, ne sont pas à l'ordre du jour, même si elles sont réclamées par les spécialistes depuis des décennies[39]. Certes, les ménages qui ne pourront plus accéder à la propriété pourraient se voir proposer des logements locatifs[40], mais, dans l'état actuel de notre économie (sauf transformation majeure donc), être propriétaire au moment de l'arrivée de la retraite reste un moyen assez sûr de s'assurer l'essentiel, à savoir un toit, surtout lorsque les indemnités de pension s'annoncent basses.

Bref, une question majeure posée par le ZAN est celle de l'accession à la propriété, et au-delà de la constitution d'un patrimoine pour les classes moyennes modestes et les classes populaires stables. Les acteurs de la construction ont bien compris cet argument et en font largement usage[41]. Certains représentants de la profession endossent même avec gourmandise un rôle de défenseurs des plus modestes face à des interlocuteurs qui, usuellement, leur reprochent de trop se préoccuper de rentabilité.

En tout état de cause, un parallèle peut être fait avec la taxe sur les carburants. Les intentions derrière cette taxe sont tout à fait louables en termes écologiques : renchérir les carburants pour en diminuer l'usage. Le problème est que les ménages sont inégaux face à ce renchérissement. Le mouvement des Gilets jaunes est venu montrer à qui en doutait ou l'ignorait, la dimension territoriale très marquée de ces inégalités[42]. Il a aussi montré leur force politique. Le ZAN est en train d'accentuer la dimension foncière des tensions révélées par les Gilets jaunes. Ce mouvement a pris corps sur fond de renchérissement des dépenses de transports, renchérissement lui-même lié à la pression immobilière. Le ZAN va accentuer cette dernière. Cette accentuation pourrait être d'autant plus marquée que, comme beaucoup d'acteurs de terrain le constatent, les plus aisés retrouvent le goût de la maison à la campagne[43]. L'offre est en train de se contracter au moment où la demande augmente....

Parallèlement, pour les raisons exposées plus haut, le ZAN met en cause le dynamisme démographique des campagnes. La modération de la Convention citoyenne pour le climat sur la question de l'artificialisation semble d'ailleurs s'expliquer par une attention particulière à ce problème. L'intitulé de la proposition faite par la convention est révélateur : il ne s'agit pas seulement de " Lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain ", il faut aussi le faire " en rendant attractive la vie dans les villes et les villages[44] ". Et la présentation détaillée de la proposition insiste sur la nécessité de porter attention à son impact sur " les communes et intercommunalités, notamment en milieu rural, qui souhaitent pouvoir se développer, répondre aux aspirations des habitants, à la croissance démographique et aux besoins économiques. Celles-ci s'assurent, par la construction périurbaine à coûts immédiats faibles, des revenus et taxes locales utiles à leur développement ". Le texte de la proposition ne va pas plus loin, mais les problèmes sont posés : souhaite-t-on continuer à avoir des villages attractifs pour les ménages ? Préfère-t-on réserver les territoires ruraux à la seule agriculture ou aux activités de loisirs ? Veut-on accentuer encore la " gentrification rurale "[45] et réserver des villages protégés de l'urbanisation aux plus aisés ?

Pour vraiment limiter les impacts de l'artificialisation

Faut-il le préciser ? Ce texte ne vise pas à déconsidérer les critiques faites à l'artificialisation ni à limiter l'importance des problèmes qu'elle soulève[46]. A force de production non maitrisée de lotissements, d'extensions maison après maison de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de hameaux, il devient de plus en plus difficile d'ignorer la dégradation des paysages, les contraintes de desserte en réseaux, les coupures des corridors écologiques, les impacts sur la biodiversité. L'imperméabilisation des sols (liée à l'artificialisation, même s'il faut distinguer les deux phénomènes) a en outre des conséquences dramatiques pour les inondations. Elle accentue les îlots de chaleur et contribue plus largement au réchauffement climatique. Et si l'artificialisation de l'ensemble des terres agricoles françaises n'est pas pour demain, l'urbanisation touche trop souvent des terres d'une grande valeur. Ces questions ne peuvent cependant pas être traitées de manière purement morale. Il ne suffit pas de décréter que l'artificialisation est un mal qu'il faudrait réduire à néant pour régler le problème. En rester là, c'est se donner les meilleures chances de ne pas parvenir à résoudre les problèmes soulevés par l'artificialisation. L'absence de prise en compte des conséquences politiques et sociales de la taxation des carburants a été contreproductive. Il ne faudrait pas faire la même erreur avec le ZAN.

Le ZAN étant un objectif fixé pour l'instant à 2050, on pourrait penser qu'il reste encore le temps de débattre, de discuter. Mais la discussion doit avoir lieu rapidement car la réduction des dynamiques d'artificialisation est en cours[47]. Les administrations déconcentrées de l'Etat veillent d'ores et déjà activement à ce que les documents de planification incluent des réductions substantielles du rythme d'artificialisation. La loi Climat et résilience prévoit des objectifs ambitieux pour 2030, ce qui est demain en planification.

La maîtrise de l'artificialisation est nécessaire, mais cette question ne peut se réduire à des calculs plus ou moins élaborés de surfaces. La réduction de l'artificialisation doit reposer sur des arbitrages politiques ouverts au débat public. Plusieurs pistes méritent d'être soumises à la discussion pour prendre en compte les enjeux de l'artificialisation sans pour autant réserver les jardins aux plus riches. On peut pêle-mêle citer les possibilités suivantes : lancer une politique des jardins pour favoriser la biodiversité dans les quartiers pavillonnaires et ainsi réduire leur artificialité ; renforcer les moyens disponibles pour l'élaboration des projets d'aménagement en milieu rural, afin que les extensions s'intègrent mieux dans les paysages ; construire des projets de territoires partagés entre villes et communes rurales alentours, pour sortir de la concurrence et travailler les complémentarités ; organiser un grand débat sur l'avenir souhaité par le pays pour ses campagnes, ses villages et ses hameaux.

Pour des éléments récents voir : Voir Dans une première version mise en ligne en juin 2021, cet article, à la suite d'un rapport du Sénat (Voir ici pour une proposition en ce sens : Pour une synthèse voir : " Zéro artificialisation nette des sols " en 2050 ? | Politique du logement.com et séminaire-débat FED du 12 novembre 2020: "Débats autour du "Zéro artificialisation nette". Quelles conséquences pour les territoires ? " - Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
Que penser du sens donné à l'artificialisation et à la désartificialisation des sols ? | cybergeo conversation (hypotheses.org)
L'artificialisation des sols en dix questions-réponses - Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
L'artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif? (archives-ouvertes.fr)
[5] www.jstor.org/stable/j.ctv1g24870.6 Anachronismes urbains - Presses de Sciences Po
L'artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif? (archives-ouvertes.fr)
L'Agriurbanisme - de Roland Vidal - Uppr Editions - Lire. Comprendre. Maintenant.
L'artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif? (archives-ouvertes.fr)
L'ingénierie territoriale, levier essentiel de développement des petites villes et des ruralités | Groupe Caisse des Dépôts (caissedesdepots.fr)
L'artificialisation et ses déterminants | Portail de l'artificialisation (biodiversitetousvivants.fr)
Urbanisme rural sous influence métropolitaine. Ressources et épreuves des pratiques planificatrices locales en Ile-de-France et en Loire-Atlantique (archives-ouvertes.fr)
Gouverner à distance (archives-ouvertes.fr)
Usages et mésusages de l'argument statistique : le pilotage des politiques publiques par la performance | Cairn.info
Toujours + de 400 000 logements autorisés en 2019 malgré la tendance baissière, mais ce ne sera pas le cas en 2020 (SItadel2) - Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ? | IDDRI
Grenelle II : la fin de l'étalement urbain ? - Métropolitiques (metropolitiques.eu)
Les trois marchés de l'étalement urbain. - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (developpement-durable.gouv.fr) et Des coûts de construction très différents selon le type d'immeuble | Politique du logement.com La Revanche des villages , Eric Charmes, 2019, Editions Seuil
CCC-rapport_Session8_GR-1.pdf (conventioncitoyennepourleclimat.fr)

Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires (senat.fr)), a retenu un extrait du rapport de la Convention ( ccc-rapport-final.pdf (lecese.fr)), où il est écrit que "  la consommation de terre exprimée en hectare doit être réduite du quart sur la période 2021-2030 [par] rapport à la période 2000-2020 " (p. 298). Cette formulation figurait également sur les pages du site internet de la convention dédiées à la présentation des propositions (pages aujourd'hui inaccessibles). Sur cette base, l'article mis en ligne en juin 2021 indiquait " La Convention demande en effet une réduction d'un quart du rythme de l'artificialisation d'ici à 2030, alors que la loi prévoit une réduction de moitié, soit un rythme de baisse deux fois plus élevé ". Or une autre lecture est possible, notamment celle retenue dans la " transcription légistique " des propositions de la Convention, où l'objectif fixé est une réduction au quart et non du quart (p. 303 du rapport). Ce point n'étant pas essentiel à l'argumentation, la phrase mentionnant le rythme d'artificialisation a été supprimée. Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l'artificialisation des sols (reporterre.net) ccc-rapport-final.pdf (lecese.fr) Dossiers 2021-3_TERUTI.pdf (agriculture.gouv.fr)
La nouvelle géographie prioritaire | Gouvernement.fr
Action cœur de ville : une réponse en trompe-l'œil à la crise des villes (...) - Métropolitiques (metropolitiques.eu)
Petites villes de demain, Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)
En France, le déclin des villes de province est celui d'un marqueur de son identité - The New York Times (nytimes.com)
Comment la France a tué ses villes, Nouvelle édition (ruedelechiquier.net)
La Revanche des villages , Eric Charmes, 2019, Editions Seuil
Interview de Coralie Costet (Adequation): Quel avenir pour les marchés immobiliers hors des métropoles ? - Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
Charmes Éric, Bacqué Marie-Hélène (dir.), 2016, Mixité sociale, et après ?, Paris, Presses universitaires de France, La Vie des idées, 112 p. | Cairn.info
ZAN : l'urgence de concevoir une vision sociétale de l'aménagement des territoires - UNAM (unam-territoires.fr)
Théma - La séquence éviter réduire et compenser.pdf (ecologie.gouv.fr)
Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d'additionnalité mis à mal par 5 dérives (openedition.org)
Webinaire " Engager l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Etienne dans une trajectoire de sobriété foncière " (epures.com)
Vers une redéfinition de l'artificialisation ? (ou, devrait-on dire, une première définition ?) - Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
Métropole et éloignement résidentiel de Éric Charmes - Editions Autrement
Utopie foncière - L'Air du Temps, nouvelle série - GALLIMARD - Site Gallimard
Des femmes et des ronds-points | AOC media - Analyse Opinion Critique
Webinaire " Engager l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Etienne dans une trajectoire de sobriété foncière " (epures.com)
Qui sont et que veulent les " gilets jaunes " ? Entretien avec Benoît Coquard - CONTRETEMPS
note_covid_6.pdf (urbanisme-puca.gouv.fr)

La gentrification rurale, un regard critique sur les évolutions des campagnes françaises - Géoconfluences (ens-lyon.fr)
souligné par l'auteur de ces lignes. Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action (inrae.fr)
Projet de loi Climat & Résilience : les députés ont voté les mesures contre la bétonisation : ça change quoi dans nos vies ? | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

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De quoi le ZAN (zéro artificialisation nette) est-il le nom ? - Fonciers en débat

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Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses[1]. La définition de l'artificialisation est l'objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu'il convient de donner à la biodiversité ou à l'imperméabilisation des sols[2]. Par ailleurs, parallèlement aux problèmes de définition, la mesure de l'artificialisation reste complexe, même si les choses s'améliorent ...

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Mesure contre nature, mythe et rouage de la compensation

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Mesure contre nature, mythe et rouage de la compensation

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"La terre devient stérile, impénétrable pour toute racine : les dégâts sont irréversibles"

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Urbanisation contre terres agricoles : la France en pleine gue... - Science & Vie

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Épisode 16 autour du "Diplo" de juin 2021

Des poissons de Gambie aux villes de France défigurées par l'urbanisme commercial. Des bruits de bottes un peu partout, des Palestiniens debout et des dettes publiques qui roulent, roulent... et fissurent la gauche européenne.

Pieter Brueghel l'Ancien. - "Les grands poissons mangent les petits" (colorisé), 1556.

le podcast du " diplo "+ -

Épisode 16. Autour du numéro de juin 2021.
Réalisation : Maya B. Avec Thibaud Croisy. Habillage : Martin Delafosse.

On s'arrête, on réfléchit... et on se lance à l'assaut d'un paradoxe :

Vingt-huit pages composent chaque mois Le Monde diplomatique. Vingt-huit : comme le nombre d'heures de travail hebdomadaires préconisées pour mieux répartir l'emploi et les richesses, mais aussi sauver la planète.

Vingt-huit pages qui s'intéressent aux vertus de la semaine de vingt-huit heures donc, mais aussi au système de santé indien, à Istanbul comme miroir d'un monde arabe fracturé, ou à un réalisateur suédois trop peu connu : Bo Widerberg. Le cinéaste avait choisi de montrer une grève de l'intérieur, de rendre hommage au syndicaliste Joe Hill mais aussi de parler d'amour...

Ainsi, dans Elvira Madigan, son premier film en couleurs, tourné en extérieur et en lumière naturelle, il confie le rôle-titre à une inconnue, Pia Degermark. La mise en scène de cette histoire vraie, qui a passionné toute la population à la fin du XIXe siècle, est une pure merveille des sens. Scandée par le deuxième mouvement du Concerto pour piano n°21, de Mozart, elle suit, avec lyrisme et liberté, les amours impossibles d'une funambule danoise et d'un officier.

Une funambule, on en croise une autre dans ce numéro : Yang Li.

Quant aux officiers, ils sont partout ce mois-ci. Et pas qu'en France où des tribunes de militaires d'extrême droite ont été très commentées.

Ce qui n'empêche pas le "Jeanne d'Arc" de mouiller en terre étrangère :

La France accumule en Asie-Océanie sept mille militaires, quinze navires de guerre et trente-huit avions présents en permanence. À cette armada se sont ajoutés, de la fin mars à juin, le porte-avions à propulsion nucléaire Charles-de-Gaulle, le sous-marin d'attaque à propulsion nucléaire Émeraude, plusieurs avions (dont quatre Rafale et un A330 ravitailleur), le groupe opérationnel amphibie "Jeanne d'Arc" avec le porte-hélicoptères amphibie Tonnerre, la frégate furtive Surcouf...

Paris est ainsi passé du statut de "puissance indo-pacifique" à celui de puissance de "l'axe indo-pacifique" dirigé par les États-Unis. Que va donc faire la France dans cette galère? interroge Martine Bulard.

Au Brésil, de nombreux militaires sont entrés au gouvernement après l'élection de Jair Bolsonaro. Jusqu'ici, tout se passait bien entre ces officiers et l'ancien capitaine d'artillerie devenu président. Mais de récents désaccords ont alimenté des rumeurs de coup d'État.

En Colombie, les forces de sécurité ont tiré sur la foule qui manifestait contre une réforme fiscale inique, sans que cela émeuve le président américain Joseph Biden - qui a toujours signifié qu'il ne souhaitait aucune rupture avec Bogotá - ni les chancelleries européennes.

À Gaza enfin, l'armée israélienne a mené une nouvelle expédition punitive, baptisée "Gardien des murailles", la cinquième en quinze ans. Serge Halimi lui consacre son éditorial et Alain Gresh en tire les leçons.

Cette actualité palestinienne a motivé le choix de l'archive du mois : un récit de voyage du célèbre Edward W. Said publié en 1998 à l'occasion du cinquantenaire de la création d'Israël.

La Palestine n'a pas disparu

Très critique sur l'accord d'Oslo, l'auteur de "L'Orientalisme" se rend en Palestine en 1998. Au terme de son voyage, l'intellectuel dresse un constat contradictoire : si, d'un côté, les Israéliens agissent en maîtres absolus, en interdisant, par exemple, aux Palestiniens de construire à Jérusalem-Est, ces derniers ne lâchent pourtant rien, refusant de s'incliner.

Vous ne rencontrerez pas seulement des uniformes kaki dans le "Diplo" de juin, mais aussi... le patron de GiFi Philippe Ginestet, Ginestet Philippe, Gi-FI.

Philippe Descamps et Cécile Marin racontent les coulisses du dossier très cartographique du mois sur l'urbanisme commercial.

Hommage au pouvoir financier et à la Banque centrale européenne (BCE) en particulier. Avec l'auteur de l'enquête, en "une" du numéro de juin, sur l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE.

"Mes chers compatriotes, la théorie du ruissellement... n'a jamais fonctionné!"
Joe Biden devant le Congrès le 28 avril Retrouvez prochainement une version longue de cet hommage sur cette page ou en vous abonnant au podcast du "Diplo".

Références

* Christine Lagarde, présidente de la BCE : "c'est illégal", BFM TV, 7 février 2021.
* "Dystopia" de Ash, un morceau de The Outlaw Ocean Music Project, composé à partir de sons des reportages de Ian Urbina, ouvre cet épisode.
* "The Smell of money", version vidéo du reportage de Ian Urbina en Gambie.
* " Fuwareyaa" du rappeur gambien ST Brikama Boyo.
* Deuxième mouvement du "Concerto pour piano n°21" de Mozart, par Yeol Eum Son].
* " Colombia Tierra Querida ", considéré comme le second hymne colombien, par Juan Carlos Coronel.

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Le bruit (des bottes) et l'odeur (de l'argent)

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Épisode 16 autour du "Diplo" de juin 2021 Des poissons de Gambie aux villes de France défigurées par l'urbanisme commercial. Des bruits de bottes un peu partout, des Palestiniens debout et des dettes publiques qui roulent, roulent... et fissurent la gauche européenne. le podcast du " diplo "+ - Épisode 16.

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Piles de pousses d'arbres en attente d'être plantées, dans la ferme forestière soutenue par l'Etat de Yangguan, au bord du désert de Gobi dans la province du Gansu, en Chine, le 13 avril 2021. CARLOS GARCIA RAWLINS / REUTERS

Au Pakistan, 10 milliards d'arbres doivent être plantés en cinq ans, et des efforts sont menés pour restaurer des zones humides telles que la lagune de Miani Hor, dans le Baloutchistan. Au Costa Rica, le couvert forestier a doublé depuis les années 1980, et le développement de l'écotourisme contribue à la hausse du produit intérieur brut (PIB). En Chine, la cigogne orientale est revenue dans le lac Hong après que la végétation aquatique a été reconstituée.

Dès les prochaines années, ces initiatives devront se multiplier et changer d'échelle. A l'occasion du lancement de la décennie pour la restauration des écosystèmes (2021-2030), les Nations unies appellent la communauté internationale à mettre en œuvre ses engagements et à restaurer un milliard d'hectares de terres dégradées, soit une superficie supérieure à celle de la Chine. Les dirigeants sont également invités à prendre des décisions similaires en faveur des océans, précisent le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans un rapport publié jeudi 3 juin. Au total, 115 Etats ont déjà exprimé leur volonté de restaurer des territoires, notamment en Afrique subsaharienne, en Asie et en Amérique centrale.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Biodiversité : les aires protégées progressent en superficie et couvrent désormais au moins 17 % des zones terrestres

" Accroître la protection et la gestion durable de ce qui reste de nos paysages naturels et des océans ne suffira pas : les écosystèmes dégradés de la planète et les énormes avantages qu'ils procurent doivent également être restaurés ", expliquent Inger Andersen, la directrice exécutive du PNUE, et Qu Dongyu, directeur général de la FAO. " La protection des écosystèmes sains et les aires protégées sont vitales mais nous avons provoqué tellement de dommages que se concentrer uniquement sur la conservation n'est plus suffisant, ajoute Barnabas Dickson, l'un des principaux auteurs du rapport. La dégradation des écosystèmes correspond à la perte des services qu'ils fournissent. Si l'on veut enrayer l'érosion de la biodiversité mais aussi assurer la sécurité alimentaire ou atténuer les effets du dérèglement climatique, il faut restaurer ces fonctions. "

Huit écosystèmes profondément touchés

Les populations humaines ont laissé leur marque sur une très large proportion de la planète - une étude récente publiée sur le site Frontiers estime par exemple que seuls 3 % de la surface terrestre sont " écologiquement intacts ". Dans leur rapport, le PNUE et la FAO s'intéressent en particulier à huit écosystèmes (les terres agricoles, les forêts, l'eau douce, les prairies, zones arbustives et savanes, les montagnes, les océans et zones côtières, les tourbières, les zones urbaines) sur lesquels il est nécessaire d'agir en priorité : tous ont été profondément touchés, en particulier par les changements d'usage des terres et la surexploitation des ressources.
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L'ONU appelle à restaurer un milliard d'hectares de terres dégradées d'ici à 2030

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Au Pakistan, 10 milliards d'arbres doivent être plantés en cinq ans, et des efforts sont menés pour restaurer des zones humides telles que la lagune de Miani Hor, dans le Baloutchistan. Au Costa Rica, le couvert forestier a doublé depuis les années 1980, et le développement de l'écotourisme contribue à la hausse du produit intérieur brut (PIB).

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Reportage - Agriculture

Puy-en-Velay (Haute-Loire), reportage

Barbe blanche fournie, l'œil rieur, Lucien, 75 ans, va et vient d'un bout à l'autre du camp. Là, un groupe de jeunes installe des toilettes sèches. Au fond du champ, des travailleurs du bois empilent de lourdes poutres en chêne et devisent sur les plans d'une future cabane. Plus loin, une petite troupe de jardiniers bêche et prépare les semis du potager, encouragés par la musique de The Specials. "C'est magnifique cette dynamique", savoure le vieux militant, engagé de longue date contre le projet de déviation de la RN88 , et plus encore depuis qu'elle a pris les couleurs de Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La nouvelle portion de la route nationale 88 , une déviation de dix kilomètres, devrait passer entre les monts de la Haute-Loire pour éviter la traversée des villages de Saint-Hostien et du Pertuis, et permettre aux véhicules de filer à 110 km/h sur une deux fois deux voies. 140 hectares, dont une majorité de terres agricoles et naturelles, seraient ainsi "aménagés", bitumés. Un viaduc, des ponts et tunnels viendraient entailler le paysage. Trois millions de mètres cubes de déblais devraient être excavés.

C'est sur les terres d'une des fermes impactées par le projet routier que militants, curieux et locaux se sont retrouvés ce week-end du samedi 22 mai, sur les hauteurs de Puy-en-Velay. En quelques heures, fruit d'une solide organisation - ralentie par un déploiement très important des forces de l'ordre, le champ s'est transformé en un village fourmillant de vie, d'idées et, déjà, de débats.

"La lutte contre le projet routier a commencé en juin. C'est le rassemblement le plus organisé et le plus important depuis le début. Il y a plein de gens qu'on n'avait jamais vus, dit Lucien. On ne sait pas encore quelle suite on va donner à la lutte. Mais on ne plante pas des choux pour les abandonner dans la nature deux jours plus tard. Ce sont les prémices..."

Le champ en train d'être transformé en village. Loïc Guinais

"Un projet électoraliste, inutile et catastrophique"

Un peu plus tôt, samedi matin, ils étaient environ 500 à manifester dans le centre-ville de Puy-en-Velay, là aussi encadrés par un dispositif policier jugé démesuré par beaucoup. On comptait des agriculteurs touchés par le tracé du projet routier, les militants de la lutte des Sucs (le collectif d'opposants au projet), la Confédération paysanne et diverses organisations locales, mais aussi des membres de collectifs de lutte contre d'autres grands projets d'artificialisation de terres agricoles, engagés dans la campagne des Soulèvements de la terre.

Adeline, maraîchère aux Vaîtes, à Besançon, menacée par un projet d'écoquartier, était au premier acte des Soulèvements au mois de mars, sur ses terres, et voyait dans sa présence en Haute-Loire une forme de continuité. "La lutte locale, c'est difficile. Il y a plein de choses qui bloquent. Là, en rassemblant des gens qui se battent contre des projets très similaires dans toute la France, on fait bouger les choses. C'est fort, c'est logique et c'est super", applaudit celle qui compte aussi monter en Île-de-France, fin juin, pour la grande action de blocage contre le chantier du Grand Paris.

Le cortège coloré. Loïc Guinais

Colette, plus de trente ans de militantisme derrière elle, ne peut pas s'empêcher de repenser à sa grande bataille en contemplant le cortège - aussi coloré que motivé, qui déambule dans les rues de la préfecture. Après des années d'occupation, elle et "les copains" avaient réussi à faire capoter le projet du barrage de Serre de la Fare, sur la Loire. C'était en 1991.

Et, "à voir des jeunes qu'on ne connaît pas dans le coin et l'émergence d'une nouvelle forme de lutte avec les Soulèvements de la terre", la spécialiste des zones humides veut croire aux premiers signes d'une nouvelle grande bagarre, et d'une future victoire : "L'abandon du projet de déviation de la RN88. Un projet électoraliste, écocidaire, inutile et catastrophique."

Un cortège éclairé à la lueur des flambeaux s'est élancé sur une partie du futur tracé. Loïc Guinais

Balisage et flambeaux

Sur le camp, tandis que les volontaires se succèdent en cuisine pour éplucher des dizaines de kilos de poireaux pour garnir des pizzas, que des petits groupes s'initient au monde amphibien et que d'autres partent baliser le nouveau "GR88", Basile et Jean, résidents de la Zad de Notre-Dame-des-Landes et parmi les initiateurs des Soulèvements de la terre, reviennent sur le sens de l'action.
"En fédérant les forces de différentes luttes contre plusieurs projets d'artificialisation, d'accaparement et de concentration des terres, on dépasse le cadre de l'ultra-local. Et l'idée, ce n'est pas de se mobiliser le temps d'un week-end puis de passer à autre chose. C'est de construire dans le temps. Avec la campagne des Soulèvements, on vise des cibles très concrètes. Et, surtout, en suivant notre propre agenda et en agissant, on ne réclame pas. On n'est pas dans la dépendance à l'État. On prend les terres, on bloque, on fait."
Nathalie, résidente de la commune voisine du Pertuis et figure de la lutte contre la "route Wauquiez", approuve, enthousiaste : "Tous ces gens qu'on ne connaissait pas apportent quelque chose de tellement plus profond, une vision plus construite et une dimension politique à notre opposition à un projet local. C'est formidable."

Samedi soir, à la nuit tombée, un cortège éclairé à la lueur des flambeaux s'est élancé sur une partie du futur tracé, en grande partie déjà déboisé. Et entre les rires et les cris de ralliement, on entendait un chant monter : "Laurent Wauquiez / il ne sait pas / il ne sait pas / quelle épine il s'est mise dans le pied."
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Agriculture Grands Projets inutiles

Reportage - Luttes

En Haute-Loire, la "route de Laurent Wauquiez" détruit nature et agriculture

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Un week-end de lutte contre la " route Wauquiez " en Haute-Loire

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Du samedi 22 au lundi 24 mai, pour le troisième acte des Soulèvements de la terre, c'était l'effervescence au pays des Sucs, en Haute-Loire. Pour ce tournant important de la lutte contre le projet de déviation de la RN88, plus de 500 personnes ont manifesté dans les rues du Puy-en-Velay, avant de s'installer dans les champs, sur le tracé de la future quatre-voies.

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Selon Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle, Homo sapiens pousse les écosystèmes terrestres vers une crise majeure. Mais la solution est encore entre nos mains. Explications à l'occasion de la Journée internationale de la diversité biologique, le 22 mai.
Cet entretien est paru dans le numéro 10 de la revue Carnets de science, en vente en librairies.
La crise de la biodiversité, dont vous décrivez les prémices dans votre livre À l'aube de la 6eextinction, ne provient-elle pas de notre manière de voir et de comprendre le monde ? Alors que nos lointains ancêtres chasseurs-cueilleurs se pensaient comme immergés dans la nature, ne nous sommes-nous pas extraits de la nature, " dé-naturés " ?
Bruno David 1. Le fait est que, depuis des millénaires, nous avons tendance à nous percevoir comme extérieurs et supérieurs au reste de la nature. La conscience que nous avons de nous-mêmes, contrairement au platane planté par Buffon en 1785, que j'aperçois de mon bureau du Muséum et qui ne sait pas qu'il existe, nous a amenés à nous dire qu'il y a nous, les humains, d'un côté, et tous les autres êtres vivants, de l'autre. À cause de ce dualisme Homme-Nature encore trop prégnant, notre empreinte sur la planète n'a cessé de s'intensifier. Tant que nous étions 500 millions sur Terre, il n'y avait pas de problème majeur. Notre impact était limité et localisé. Mais aujourd'hui que nous sommes près de 8 milliards, la pression que nous faisons subir à la biodiversité est beaucoup plus forte, sachant que l'empreinte écologique d'un Américain du Nord est nettement supérieure à celle d'un Européen ou d'un Africain (l'écart est de 7 à 4 et à 1).

Le paléontologue Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle à Paris.

Alors que les cinq vagues d'extinctions massives que la Terre a connues au cours des 500 derniers millions d'années ont toutes été causées par un événement naturel comme un volcanisme important ou l'impact de météorites, la crise actuelle a pour origine certains comportements d'une espèce de bipèdes à sang chaud plutôt nombreux : Homo sapiens. Plus exactement, cette crise est multifactorielle. Comme dans Le Crime de l'Orient-Express, il y a plusieurs coupables, tous liés à l'Homme : la démographie galopante, l'étalement urbain synonyme d'artificialisation des sols, la surexploitation des ressources océaniques, l'agriculture intensive, la déforestation, les pollutions en tous genres, l'introduction d'espèces invasives, le changement climatique...

N'y a-t-il pas quelque absurdité à vouloir préserver toutes les espèces animales et végétales, y compris celles qui nous menacent ?
B. D. Se poser cette question est légitime, mais penser que l'on pourrait dresser une liste des espèces " utiles " et négliger les " inutiles ", quitte à ce qu'elles disparaissent complètement, dénote une méconnaissance du fonctionnement du système vivant. On peut comparer la biodiversité, c'est-à-dire tout à la fois la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes qui constituent le " tissu vivant " de notre planète, à la tour Eiffel. Enlevez quelques rivets (l'équivalent d'individus) et quelques poutrelles (l'équivalent d'espèces) : rien ne bougera. Retirez-en d'autres : rien de grave là encore ne se produira. Mais une fois atteint un certain seuil à partir duquel il ne sera plus possible de revenir en arrière, l'ensemble s'effondrera.

Priver nos descendants de la présence de telle ou telle espèce sur le globe, ce serait comme aller au Louvre et y brûler les tableaux qui ne nous plaisent pas. Et tant pis pour les générations suivantes !

Or, sans les autres êtres vivants, nous ne pourrions tout simplement pas vivre. Nous respirons grâce à l'oxygène produit par le vivant. Nous mangeons grâce au vivant. Nous digérons grâce au vivant (le microbiote intestinal). Nous nous soignons grâce au vivant. Notre peau est protégée grâce au vivant (la flore bactérienne qui vit à la surface du corps constitue une sorte d'armure invisible), etc. Sans oublier que l'extinction d'une espèce signe une fin irréversible. Éthiquement, nous n'avons pas le droit de priver nos descendants de la présence de telle ou telle espèce sur le globe. Ce serait comme aller au Louvre et y brûler les tableaux qui ne nous plaisent pas. Et tant pis pour les générations suivantes !

Il faut marteler que nous ne sommes que l'une des millions d'espèces biologiques présentes sur Terre et que chacune d'entre elles a un rôle à jouer.

Combien d'espèces, à l'instar du dodo de l'île Maurice, se sont-elles totalement éteintes en quelques siècles ?
B. D. Très peu. Les extinctions vraiment constatées sont de l'ordre de 1 à 3 % dans chaque groupe (oiseaux, mammifères, amphibiens...), au grand maximum 10 à 12 % selon les projections les plus pessimistes. Seule une petite partie de la biodiversité a été détruite, alors que chaque grande crise du passé géologique s'est traduite par 75 à 80 % d'extinctions. Nous ne sommes donc qu'à l'aube d'une extinction de masse, d'où le titre de mon livre. Pas à midi, pas le soir, disons vers 7-8 heures du matin. Le vrai problème, c'est que les aiguilles de la pendule tournent très, très vite : 100 à 1 000 fois plus vite que lors des précédents épisodes. Quand on extrapole les données recueillies depuis deux siècles, on obtient un taux d'extinction de 8 000 % pour les mammifères. Jamais la biosphère n'a foncé à pareille allure en direction d'une crise.

La déforestation est l'un des multiples facteurs de perte de biodiversité, à l'image de cette plantation de soja qui s'étend sur une zone de la forêt amazonienne brulée pour intensifier les cultures (Porto Velho, Brésil).

En mai 2019, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, l'équivalent, pour la biodiversité, du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a annoncé que, dans les prochaines décennies, 500 000 à 1 million d'espèces allaient décliner et, à terme, être menacées d'extinction.

Sans jouer les Cassandres, on peut répondre oui en raison de la règle appelée " L'érosion de la biodiversité accroît-elle le risque de voir éclater de nouvelles pandémies comparables au Covid-19 ?
B. D. Kill the winner " (" Que le vainqueur meure "). Cette règle qui prévaut dans le monde des pathogènes dit que ces derniers se tournent de préférence vers les espèces dominantes, les formes biologiques qui ont le plus de succès, simplement parce qu'elles " offrentplusàmanger "si je puis dire.

Plus la biodiversitéest riche, plus les pathogènes infectent des espèces différentes et plus ils nous épargnent .

Plus la biodiversitéestriche, plus les pathogènes infectent des espèces différentes et plus ils nous épargnent . À l'inverse, plus nous serons nombreux, plus la déforestation nous rapprochera d'espèces sauvages, plus nous consommerons de viande de brousse, plus nous pratiquerons l'élevage intensif qui offre des conditions idéales à l'éclosion et à la propagation de nouveaux pathogènes, et plus nous nous désignerons nous-mêmes comme le " winner " aux yeux des virus.

Autrement dit, plus nous porterons atteinte à la biodiversité et plus la probabilité que des zoonoses se déclenchent et se propagent augmentera. Altérer des écosystèmes qui ont mis des millions d'années à se construire, c'est se coller une grosse cible sur le dos.

Votre essai n'est ni désespéré ni désespérant. Vous accordez " une place raisonnable à l'optimisme "Pour quelle raison ?
B. D. La capacité de résilience des écosystèmes est étonnante. La biodiversité cicatrise relativement bien et relativement vite tant que l'on n'a pas dépassé la limite qui fait basculer un écosystème vers un nouveléquilibre. Ce qui veut dire que si l'on agit, les effets positifs apparaissent en peu de temps. On peut prendre l'exemple du thon rouge de Méditerranée, au bord de l'extinction à la fin des années 2000. Des quotas de pêche drastiques et des mesures de protection ont été adoptés et ont permis aux stocks de se reformer. En Thaïlande, fermer les plages de Maya Bay pendant quelques mois a suffi pour que les requins à pointe noire reviennent croiser à proximité du rivage. Autre exemple : une marée noire est un accident terrible, le littoral est ravagé, mais dix ans après, il n'y a plus aucune trace de cette catastrophe. La biodiversité marine s'est reconstituée.

Banc de thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus). Des mesures de protection très strictes ont permis de sauver cette espèce de l'extinction.

Que faut-il faire, concrètement, pour contrecarrer l'appauvrissement de la biodiversité qui interroge l'avenir même des sociétés humaines ?
B. D. Je ne veux pas donner des leçons, dire : "Attention ! Il faut impérativement faire ceci ou surtout ne pas faire cela ".Je dresse un constat : la pression que nous exerçons sur le vivant est excessive et il devient urgent de rectifier le tir en veillantévidemmentàce que les mesures prises soient socialement acceptables pour nepas courir le risque d'un raidissement des populations, comme l'ont montré les mouvements des " bonnets rouges " ou des " gilets jaunes " dans notre pays.

Pour arrêter de dilapider notre capital " Terre ", changer nos comportements les plus " prédateurs " sera indispensable.

En outre, ma conviction est que nous ne devons pas nous imaginer que notre technophilie, grâce à laquelle le rover Perseverance s'est posé récemment sur Mars, une prouesse fascinante qui me remplit d'admiration, pourrait nous permettre d'agir sur le vivant comme on agit sur une machine. Ce serait faire injure à l'hypercomplexité de la planète et de sa biosphère. De même, on ne pourra pas se contenter d'une logique de territoires où la faune et la flore seraient protégées à 100 % et en dehors desquels tout ou presque serait permis.

Pour arrêter de dilapider notre capital " Terre ", changer nos comportements les plus " prédateurs " sera indispensable. Je compte beaucoup sur la mobilisation individuelle. Tout geste même minime accompli par des millions d'individus finit par produire un effet important. Stopper l'accroissement démographique va aussi s'avérer nécessaire, le rythme actuel d'un milliard d'humains de plus tous les treize ans étant incompatible avec une Terre décemment habitable. Espérons que cela se fasse naturellement, ce qui n'est pas du tout à exclure car, dans ce domaine très intime, toute ingérence autoritaire est à rejeter avec la plus grande fermeté. La trajectoire actuelle sur laquelle Homo sapiens inscrit la planète est certes délétère, mais elle n'est pas une fatalité. Il n'est pas trop tard pour agir, chacun à l'aune de ce que sa situation personnelle lui permet de faire. Alors, agissons en limitant les facteurs de pression et la biodiversité, notre patrimoine commun, réagira positivement. ♦

À lire
À l'aube de la 6e extinction. Comment habiter la Terre, Bruno David, Éd. Grasset, janvier 2021.

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" Biodiversité : il n'est pas trop tard pour agir "

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Selon Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle, Homo sapiens pousse les écosystèmes terrestres vers une crise majeure. Mais la solution est encore entre nos mains. Explications à l'occasion de la Journée internationale de la diversité biologique, le 22 mai.

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Les sols se dégradent à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine. En Europe, 81 % des habitats naturels sont en mauvais état en raison de la déforestation, de l'agriculture intensive et de l'extension du bâti, avec des conséquences irréversibles sur l'ensemble des espèces animales. Enquête à Malte, le pays le plus bétonné d'Europe.

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Le plus grand réservoir de biodiversité de la planète se cache sous nos pieds : les sols abritent un quart des organismes vivants connus, mais à peine 1 % des espèces qu'ils renferment ont été identifiées à ce jour. Or ils se dégradent à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine. En Europe, 81 % des habitats naturels sont en mauvais état en raison de la déforestation, de l'agriculture intensive et de l'extension du bâti, avec des conséquences irréversibles sur l'ensemble des espèces animales.
Vox pop enquête à Malte, le pays le plus bétonné d'Europe, où les constructions couvrent un quart du territoire, contre moins de 5 % en moyenne sur le continent. Depuis 2017, 11 000 permis de construire ont été délivrés chaque année sur cette île de 500 000 habitants, soit un pour 45 habitants. Pourquoi cette frénésie de construction ? Avec quelles conséquences ? Nora Hamadi débat avec Valérie Chansigaud, historienne des sciences et de l'environnement, à Paris, et Luca Montanarella, expert des sols auprès de la Commission européenne, à Ispra, en Italie.
Avec aussi l'éclairage des correspondants en Italie, où les animaux vivant dans les sols sont les oubliés des financements publics, et en Slovénie, où 38 % du territoire est placé en zone Natura 2000, un record en Europe.

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Vox pop - Biodiversité : comment protéger nos terres ? - Regarder l'émission complète | ARTE

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Les sols se dégradent à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine. En Europe, 81 % des habitats naturels sont en mauvais état en raison de la déforestation, de l'agriculture intensive et de l'extension du bâti, avec des conséquences irréversibles sur l'ensemble des espèces animales. Enquête à Malte, le pays le plus bétonné d'Europe.

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Outre le bitume du Grand contournement ouest, l'autoroute entraîne un autre appauvrissement de la biodiversité, moins visible. Il sera lié à la réorganisation des parcelles des agriculteurs touchés, sur une zone presque 40 fois plus grande que le tracé.

Bruno Ulrich, écologiste ancré dans le paysage associatif alsacien, est préoccupé par un deuxième impact, à retardement, que l'autoroute du Grand contournement ouest ( GCO - voir tous nos articles) de Strasbourg pourrait avoir, outre les forêts coupées et les zones humides détruites :

" C'est moins médiatisé donc les aménageurs peuvent se permettre plus de choses. Nous avons vraiment le sentiment que cette procédure se fait sans prendre en compte l'avis des écologistes, alors que ça pourrait avoir des retombées à long terme encore plus graves que l'infrastructure du GCO en elle-même... "

Cette " procédure ", c'est le remembrement agricole que le GCO nécessite. Sur le tracé de la future rocade payante de 24 kilomètres, 300 hectares de terres agricoles ont disparu pour 128 agriculteurs. Ceux-ci se voient donc réattribuer des terres à d'autres endroits, dans le cadre de ce qu'on appelle un remembrement agricole.

L'opération a pour but de minimiser les impacts pour chaque agriculteur concerné, en répartissant les pertes entre 500 exploitants, par le biais d'un réaménagement des parcelles. Pour un projet d'une telle étendue, le remembrement sera extrêmement conséquent : il s'étendra sur 28 communes et atteindra la surface de 11 250 hectares, soit 37,5 fois l'étendue du tracé de l'autoroute.

Historiquement très critiqués par les écologistes, les remembrements parcellaires ont joué un rôle important dans la " révolution verte " des années 60-70, car ils ont permis l'augmentation de la taille des parcelles.

Comme l'expliquent dans leur étude les géographes Jean-Pierre Husson et Éric Marochini, ces gains de productivité ont engendré une perte de surface très importante pour les écosystèmes naturels et un recul de la biodiversité dans toute la France.

Depuis, des lois visant à prendre en compte la nature dans ces processus ont été votées. En théorie, chaque perte d'écosystème doit être compensée. Concrètement, tout se décide en concertation lors de commissions communales de remembrement, organisées par le département, qui envoie les invitations pour y participer. Sont présents : des représentants des communes, des représentants des exploitants agricoles, des propriétaires de parcelles rurales, un représentant du conseil départemental, et des " personnes qualifiées en protection de la nature (PQPN) ".

Difficile de se faire entendre pour les écologistes...

Bruno Ulrich a participé à des commissions de remembrement pour le GCO en temps que PQPN. Il estime qu'il est difficile de se faire entendre pour les défenseurs de la nature :

" Les PQPN sont minoritaires lors de ces réunions. Pour donner un exemple, lors d'une commission de réaménagement liée au GCO à Ernolsheim, sur une vingtaine de personnes nous étions 4 PQPN, dont 2 de la chambre d'agriculture et 1 de la Fédération de Chasse. Moi, je représentais Alsace Nature, j'étais le seul à défendre des aménagements qui auraient été bénéfiques pour l'environnement. Il fallait réagir immédiatement à ce qui était proposé, sans étude de terrain. J'étais une sorte de consultant dont la parole était prise en compte quand ça n'était pas trop dérangeant. Mais les décisions se prennent à la majorité or la plupart des acteurs autour de la table ont d'autres priorités que la protection de la nature. Les mesures compensatoires votées sont souvent incohérentes. La réalité, c'est que ces aménagements sont plutôt des aubaines pour les gros agriculteurs. "

Effectivement, les compte-rendus des commissions de réaménagement font toutes état d'une majorité écrasante d'agriculteurs. Ce phénomène est notamment lié au fait qu'ils sont souvent à la fois représentants des exploitants agricoles, des propriétaires de parcelles, et même dans la plupart des cas membres des conseils municipaux.

Prenons un cas concret. Lors de la commission de remembrement liée au GCO du 21 avril 2017 pour Stuzheim-Offenheim, Griesheim et Hurtigheim : sur les 23 personnes qui votaient, 16 personnes étaient agriculteurs. Les PQPN étaient au nombre de 2. Les 5 autres personnes étaient soit propriétaires soit représentants de la municipalité.

Dominique Daul, de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA, syndicat majoritaire des agriculteurs) trouve ça normal :

" C'est normal que les agriculteurs aient leur mot à dire. Nous sommes les premiers concernés par les remembrements. Depuis que Nicolas Hulot a signé la prolongation de la déclaration d'utilité publique du GCO en janvier 2018, nous savions qu'il serait construit. On essaye donc d'avoir les meilleurs réaménagements possibles. Pour ce qui est de l'environnement, les agriculteurs sont les seuls qui travaillent dehors tous les jours, avec la nature. Il faut savoir qu'on nous impose déjà 1 000 hectares de cultures propices au Grand Hamster (espèce menacée). À part ça, forcément, on va voir apparaître des parcelles plus grandes, comme dans tous les remembrements, mais ce n'est pas ça qui va menacer la biodiversité. "

Des impacts certains sur la biodiversité

C'est exactement le contraire de ce qu'affirment plusieurs études sur l'impact des grandes parcelles sur la biodiversité. Une recherche anglaise, menée par 19 scientifiques parue en 2018, explique l'importance des chemins de bordures dans la reproduction et le développement des insectes pollinisateurs. En résumé : plus les parcelles sont grandes, moins il y a de bordures de champs, moins il y a d'insectes pollinisateurs.

L'enquête de la LPO

Plus proche de chez nous, une étude menée pendant 4 ans par Alexandre Goncalves et Kevin Umbrecht, scientifiques à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) d'Alsace, appuie ce point de vue. Ils se sont penchés sur les effectifs d'alouettes des champs, qui est une espèce " bio-indicatrice " (c'est-à-dire que sa présence montre que beaucoup d'autres espèces le sont aussi, car elle dépend d'un écosystème de bonne qualité), en fonction de la taille des parcelles. La conclusion était que plus les parcelles sont grandes, moins il y a d'alouettes des champs.

Une opposition entre les écologistes et la FDSEA

Le débat entre la FDSEA et les écologistes ne date pas d'hier. Ce syndicat partisan d'un modèle agricole " industriel " et acteur majeur du remembrement était pourtant membre du collectif " GCO non merci " jusqu'en 2017.

Au cours d'une manifestation d'agriculteurs contre les mesures environnementales liées au GCO le 18 septembre 2017, la FDSEA a scellé son opposition aux associations naturalistes en déversant du fumier devant les locaux d'Alsace Nature et en quittant le collectif d'opposition à l'autoroute. Franck Sander, président de la FDSEA de l'époque réclamait alors " que les écolos arrêtent cette surenchère. " La revendication principale du syndicat était d'obtenir un remembrement avantageux... sans trop de contraintes écologistes.

Le 27 novembre 2017, c'était au tour de la Chambre d'agriculture, organisme dirigé par la FDSEA (par le biais d'élections) de formaliser sa position à travers une motion.

Celle-ci exigeait notamment " que les autorités environnementales et le Conseil national de protection de la nature (CNPN) arrêtent de réclamer toujours davantage de surfaces et de mesures de compensation, notamment dans les domaines de la forêts et des zones humides. " À cette époque, le gouvernement avait demandé au constructeur de revoir son dossier et de le soumettre à un deuxième examen au CNPN, après l'avis très sévère rendu à l'été. Cette demande, suite à un face-à-face entre opposants et machines décalait les travaux en forêt d'un an. Le deuxième avis rendu en janvier 2018 était toujours négatif, mais un peu moins sévère.

Stéphane Giraud, directeur d'Alsace Nature, se souvient bien de cet épisode :

" Sur le coup, nous étions effarés par ce manque de considération pour la nature. Pour ce qui est du remembrement, il est encore difficile d'en faire un bilan car le processus est en cours. Mais il est certain qu'en raison de l'agrandissement de la taille des parcelles, on va perdre plein de micro-secteurs naturels, qui représentent parfois les derniers îlots de biodiversité nécessaires à la reproduction des insectes. Un effet qui ne sera pas répertorié dans les études d'impacts... qui préfèrent afficher que des cultures favorables aux hamsters seront mises en place. Mais c'est du bricolage. Pour avoir des populations stables, ce sont des prairies et une diversité de cultures favorables qui sont nécessaires et sur bien plus que 1 000 hectares. Cette mesure pour le hamster sert de caution à tout le remembrement. "

Les mesures compensatoires ne sont pas toujours effectives

Maurice Wintz, vice-président d'Alsace Nature, voit un autre problème :

" Tous les dégâts ne sont pas encore répertoriés mais même ceux qui sont listés et qui sont censés être compensés à cause de la loi, ne le seront pas forcément. Lorsqu'une mesure compensatoire est décidée, il n'y a aucun suivi pour vérifier si elle est respectée et si celle-ci a bien fonctionné. En général, il n'y a qu'une seule subvention qui est allouée à la mise en place de la mesure compensatoire. Par exemple, si on veut compenser un bosquet, il y a une unique subvention pour planter des arbres, et si à cause d'un aléa météorologique, aucun arbre ne pousse, plus personne ne va s'en soucier. "

Maurice Wintz, qui participe régulièrement en tant que PQPN à des commissions dans le Kochersberg, la zone la plus concernée par le GCO, a plusieurs exemples de mesures compensatoires décidées en sa présence lors de remembrements passés qui ne sont pas effectives.

Ainsi à Willgottheim, suite à une coupe d'arbres lors d'un réaménagement parcellaire, des arbres ont été plantés, il y a 5 ans, à côté d'un cours d'eau pour créer un écosystème en compensation. Mais à ce jour, quasiment aucun arbre n'a poussé.

Autre exemple, à environ deux kilomètres de cela, en bordure de champs à Durningen, une bande à reboiser a été plantée en 2018. La commission avait conclu que celle-ci devait faire 20 mètres de large. Maurice Wintz, alors qu'il passait par là par hasard, s'est rendu compte que la bande ne faisait que 5 mètres. Aucune justification ne lui a été donnée. Il a finalement réussi à faire augmenter à 10 mètres la largeur de la bande, ce qui correspond à la moitié de ce qui avait été décidé lors de la commission.

L'impact concret sur les espèces sera difficilement mesurable étant donné l'ampleur de la zone et la difficulté d'y effectuer un suivi scientifique complet. Stéphane Giraud est amer :

" Avec l'État, le département, les agriculteurs ou des entreprises, nous réalisons un travail de fourmi depuis des dizaines d'années pour réduire les impacts de l'agriculture sur la biodiversité. C'est affligeant de voir comme tout peut-être balayé d'un revers de la main par cette procédure. Le Kochersberg est déjà une région sinistrée en terme de nature et on y ajoute non seulement le GCO, mais aussi ce remembrement... "

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Le repartage des terres agricoles, le second impact du GCO sur la nature

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Bruno Ulrich, écologiste ancré dans le paysage associatif alsacien, est préoccupé par un deuxième impact, à retardement, que l'autoroute du Grand contournement ouest ( GCO - voir tous nos articles) de Strasbourg pourrait avoir, outre les forêts coupées et les zones humides détruites : " C'est moins médiatisé donc les aménageurs peuvent se permettre plus de choses.

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Un tiers des surfaces terrestres a été modifié en seulement 60 ans

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Un tiers des surfaces terrestres a été modifié en seulement 60 ans

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Selon une étude parue hier dans la revue Nature Communications, depuis 1960, un tiers des surfaces terrestres a été modifié. L'empreinte humaine sur les terres mondiales est beaucoup plus importante qu'on ne le pensait : déforestation, artificialisation des sols, expansion agricole, urbanisation, exploitation minière, etc. Depuis les années 1960, 43 millions de kilomètres carrés de terres ont changé d'utilisation, ce qui représente 32% de la superficie terrestre mondiale, soit une superficie aussi grande que celle de l'Afrique et de l'Europe réunies. C'est environ quatre fois plus étendu que ce qui était précédemment estimé. Pour cette nouvelle estimation plus précise, une équipe européenne s'est appuyée sur les statistiques à long terme de la FAO (l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture) combinées à des images satellites haute résolution. Grosso modo, les forêts ont diminué dans le monde tandis que les terres cultivées et les pâturages se sont étendus. Toutefois, cette dynamique n'est pas partout la même. La déforestation et l'expansion agricole concernent surtout l'hémisphère sud, tandis que le reboisement concerne plutôt l'hémisphère nord. Les auteurs constatent aussi une décélération de ce phénomène depuis la crise économique de 2006. Selon eux, le commerce mondial et son ralentissement ont une influence sur l'exploitation des sols.

CoVid-19 et surpoids : un sur-risque pour les plus jeunes

Selon une étude parue dans The Lancet Diabetes and Endocrinology, l'obésité est surtout un sur-risque pour les plus jeunes. Dès le début de l'épidémie, on a vu dans les hôpitaux que le surpoids était un facteur de risque. Il s'agit de la plus grande étude épidémiologique réalisée à ce sujet. Des chercheurs anglais ont étudié les données de 6,9 millions de patients britanniques, entre janvier et avril 2020. Il se trouve que chez les 18-39 ans, le risque de développer des formes graves de la maladie augmente avec l'indice de masse corporelle. Un risque de mortalité est même observé à partir d'un IMC de 28, un indicateur de surpoids. Les personnes aux IMC les plus bas, en condition de dénutrition, présentent aussi plus de risques de développer des formes sévères. En France, si vous avez plus de 18 ans et un indice de masse corporelle supérieur à 30, vous êtes prioritaire pour la vaccination.

Le léger bourdonnement du plasma de l'espace interstellaire

Selon une étude parue dans Nature Astronomy, la sonde Voyager 1 a détecté le léger bourdonnement du plasma dans l'espace interstellaire. En 2012, Voyager 1 est devenue la première sonde à franchir l'héliopause. Elle navigue depuis dans l'espace interstellaire à plus de 23 milliards de kilomètres de nous. Son instrument, le PWS (pour Plasma Wave System), qui mesure la densité électronique, fonctionne toujours. 40 ans après son lancement, le PWS a détecté un faible bourdonnement de plasma, un signal de fond constant. Cela va permettre d'échantillonner la densité du plasma interstellaire et cela suggère aussi que l'espace n'est pas complétement vide.

Des implants cérébraux pour façonner la sociabilité des souris

Enfin, selon une étude parue dans Nature Neuroscience, des implants cérébraux sur des souris ont permis de contrôler à distance leur interactions sociales. Il s'agit d'une expérience américaine d'optogénétique, un domaine de recherche qui consiste à utiliser la lumière pour activer ou désactiver des neurones spécifiques. Ces chercheurs ont modifié génétiquement des souris pour que leurs neurones expriment un gène d'algues, sensible à la lumière. Ils ont inséré entre le crâne et la peau de ces souris de nouveaux implants sans fil, d'un demi-millimètre d'épaisseur, et qui sont munis d'une LED contrôlable à distance. La LED devait activer des neurones dans les parties du cerveau associées à la socialisation. Une fois l'implant activé, près de la moitié des souris se sont montrées plus sociales les unes envers les autres, par du toilettage ou du reniflement. L'expérience vise surtout à mieux étudier la connectivité entre les neurones.

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Un tiers des surfaces terrestres a été modifié en seulement 60 ans

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Selon une étude parue hier dans la revue Nature Communications , depuis 1960, un tiers des surfaces terrestres a été modifié. L'empreinte humaine sur les terres mondiales est beaucoup plus importante qu'on ne le pensait : déforestation, artificialisation des sols, expansion agricole, urbanisation, exploitation minière, etc.

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Les conseillers municipaux ont un pouvoir de décision sur les forêts communales. À Saint-Geniez, le village a convaincu l'Office national des forêts d'expérimenter un nouveau mode de gestion. Reportage de notre partenaire L'âge de faire.

Depuis la piste enneigée, Maxime Fonferrier désigne deux bouts de forêt communale qui n'ont pas la même allure. Tous deux sont pourtant peuplés de hêtres et alimentent en bois de chauffage les maisons du village. Dans le premier, les troncs et les cimes sont de toutes tailles, les générations se mélangent : la parcelle est menée en futaie jardinée. Les coupes sélectionnent des arbres d'âges différents et favorisent la diversité. Dans le second, de jeunes et maigres individus poussent à l'ombre d'adultes qui ont tous sensiblement la même stature : c'est le taillis sous futaie. Le taillis est régulièrement coupé, tandis que la futaie (les grands arbres) est conservée.

Village de montagne des Alpes-de-Haute-Provence, non loin de Sisteron, Saint-Geniez compte une soixantaine d'habitants permanents et six conseillers municipaux. L'affouage, qui consiste à attribuer des parcelles de forêts aux habitants volontaires pour qu'ils coupent les arbres indiqués et en fassent leur bois de chauffage, tient à cœur de Maxime, premier adjoint au maire. " Ça a toujours été quelque chose de très important, dit-il. En venant habiter ici, les gens savent qu'ils auront du bois pas cher s'ils le coupent eux-mêmes. " Entre cinq et dix foyers en profitent actuellement.

Les forêts, domaniales et communales, couvrent plus de 1200 hectares de cette commune étendue au relief escarpé. Des feuillus, mais aussi des pins plantés à la fin du 19ème siècle, qui se sont ressemés tout seuls et propagés. En plein exode rural et après une période de pâturage intense, les pouvoirs publics voulaient prévenir l'érosion des pentes. Des pins noirs d'Autriche, adaptés à cette altitude et à croissance rapide, ont donc été implantés par l'Office national des forêts (ONF). Plus d'un siècle plus tard, l'érosion et le pâturage sont toujours des enjeux importants à Saint-Geniez. Mais les villageois s'en sont emparés et ont imposé à l'ONF une façon différente d'envisager leur forêt.

Intéresser les élus locaux à la forêt, " pour qu'ils aient l'œil averti et sachent la lire "

Les forêts communales sont obligatoirement soumises à l'ONF, qui signe avec la commune un plan de gestion sur plusieurs décennies. Sur le terrain, c'est un garde forestier qui met en œuvre cette gestion, marque les arbres à couper et, si nécessaire, organise la coupe, le façonnage du bois et la vente. " Ce que l'ONF propose dépend de l'histoire de la forêt, de la demande sociale, du rapport de forces et des relations avec le conseil municipal ", explique Daniel Pons, garde forestier retraité depuis peu. Le plan de gestion, qui détaille précisément quelles parcelles pourront être coupées et à quel moment, est voté par le conseil municipal. Mais il ne fait pas toujours l'objet d'un débat politique : de nombreuses municipalités s'en remettent complètement à l'ONF. " Il y a tout un apprentissage à faire, poursuit Daniel Pons, qui a exercé dans le Sud-Ouest. J'ai essayé de former des conseillers municipaux, de les intéresser à la forêt, pour qu'ils aient l'œil averti et sachent la lire. " Avec certaines communes, le forestier a pu expérimenter la sylviculture douce et même le débardage à cheval.

À Saint-Geniez, la conscience de la forêt s'est notamment développée grâce à l'affouage. Les conseils municipaux qui le pratiquent doivent en effet désigner trois habitants, les " garants ", qui sont responsables du bon déroulement des coupes. Maxime, aidé par son ancien métier de bûcheron débardeur, était garant avant d'être élu au conseil municipal. Aux côtés de deux habitants, il vérifie que les parcelles attribuées sont adaptées aux capacités physiques et techniques des personnes, et que les coupes sont menées à bien. En observant les effets des coupes, le village s'est rendu compte que le taillis sous futaie, pratiqué systématiquement pour l'affouage, fragilisait la forêt..

La commune avait un projet politique pour sa forêt

Élus et garants se sont donc documentés, et ont proposé au garde forestier de faire une coupe test en futaie jardinée. " On a eu de la chance d'avoir des gardes forestiers ouverts, mais au-dessus d'eux, l'ONF était très réticente. C'était un bras de fer ! Il faut dire qu'au niveau du marquage des arbres, cette gestion est plus longue et compliquée, elle demande plus de formation des agents. "

Ce n'est pas que la futaie jardinée soit une technique révolutionnaire : " Elle existe depuis Colbert ! lance Maxime. Mais l'ONF la réserve habituellement au bois d'œuvre, à fort potentiel financier. Notre forêt, à leurs yeux, n'a aucune valeur économique, explique l'élu. Les pentes sont accidentées, le sol n'est pas assez bon pour donner des arbres droits... Le coût d'exploitation leur semblait trop important par rapport aux recettes. " Mais Saint-Geniez avait un projet politique pour sa forêt de feuillus : maintenir l'affouage tout en protégeant les sols et en favorisant la diversité génétique et des essences, sans chercher de bénéfice financier. La futaie jardinée a ainsi été incluse, pour les trente prochaines années, dans le plan de gestion forestière signé avec l'ONF. De petites ouvertures sont prévues pour favoriser le semis naturel et éviter que les arbres ne se reproduisent quasi exclusivement par rejet.

Les pins ont fait, eux aussi, l'objet d'une réflexion. Nicolas, éleveur bovin, fait pâturer son troupeau sur la commune depuis 2005. Faute de pâturage pendant vingt ans, les forêts de pins sont aujourd'hui presque impénétrables. Pour Nicolas comme pour le conseil municipal, l'enjeu est de les aérer pour que les vaches puissent s'y nourrir, les gens s'y promener... et pour réduire le risque d'incendie. Nicolas montre un versant en grande partie couvert de conifères issus de semis naturels, " qui ne sont pas sur la carte IGN. À certains endroits, ils sont à 5 cm les uns des autres. Les animaux ont peur des zones très fermées ".

" Ce serait intéressant de voir de petites scieries s'installer. Ça ferait des embauches "

L'éleveur n'espère pas seulement gagner des espaces de pâturage : " Dans la forêt, l'herbe est moins exposée au vent et à la sécheresse. Avec le changement climatique, il faudra des pâturages à l'ombre. " Éclaircir les bois, c'est aussi réduire les attaques de loups : " Si les vaches voient le loup, elles peuvent s'enfuir. Si elles n'ont pas de visibilité, elles n'arrivent pas à courir et à se défendre. "

Nicolas et Maxime ont déjà fait quelques coupes et élagages sur de petites surfaces. Une éclaircie à plus grande échelle est prévue dans le plan de gestion. Le bois sera vendu à l'entreprise qui viendra le couper. Maxime espère que cette vente pourra financer une nouvelle piste forestière, malgré la chute des prix du bois due au manque de débouchés régionaux depuis la fermeture de l'usine à papier de Tarascon.

En redescendant vers le village, on discute filière locale. " Ce serait intéressant de voir de petites scieries s'installer. Ça ferait des embauches, et il y aurait peu de transport pour le bois. " Maxime s'intéresse à titre personnel au débardage à cheval, mais cette pratique n'est pour l'instant pas envisageable à Saint-Geniez, car son bois n'a pas assez de valeur commerciale pour payer correctement le travail des humains et des animaux. Plonger dans la forêt de sa commune, c'est à la fois se confronter aux réalités économiques, et inventer chaque fois que possible des façons de s'en affranchir.

Lisa Giachino ( L'âge de faire)

Photo : CC VP photography

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Quand élus, habitants et garde forestier gèrent ensemble une forêt communale, dans l'intérêt général

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Les conseillers municipaux ont un pouvoir de décision sur les forêts communales. À Saint-Geniez, le village a convaincu l'Office national des forêts d'expérimenter un nouveau mode de gestion. Reportage de notre partenaire L'âge de faire. Depuis la piste enneigée, Maxime Fonferrier désigne deux bouts de forêt communale qui n'ont pas la même allure.

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Pour la version française clique ici ou SUIVANT en bas de page. The Girose glacier and the iconic village of La Grave in the shadow of La Meije are endagered by the construction of a new lift. You can help preserve this unique environment by supporting the La Grave Autrement collective that are trying to save it.

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toute extension de la surface urbanisée cause des dommages irrémédiables sur l’environnement. Parmi eux, la disparition de sols de pleine terre, recouverts par des constructions ou des revêtements, qui détruisent leur organisation physico-chimique et biologique. Or il faut plusieurs centaines à plusieurs milliers d’années pour que quelques centimètres de sols se forment, s’accumulent et se structurent.

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" Avec ce projet, nous allons créer de la biodiversité là où il n'y en avait pas ! ". C'est par ce genre d'assertion que sont défendus aujourd'hui bon nombre de projets d'urbanisation, petits et grands, lorsqu'ils doivent justifier leurs atteintes à l'environnement. Sous prétexte d'aménager des " espaces de nature ", beaucoup se targuent d'offrir plus d'opportunités à la biodiversité qu'ils ne lui en retirent en construisant.

Entre recherche sincère d'exemplarité environnementale et recours au greenwashing, la frontière s'estompe. Et risque, à terme, d'entretenir une confusion dangereuse auprès du grand public : l'urbanisation galopante est-elle, après tout, si gênante pour l'environnement ?

Le sol, ressource en voie de disparition

Rappelons tout d'abord un fait crucial : toute extension de la surface urbanisée cause des dommages irrémédiables sur l'environnement. Parmi eux, la disparition de sols de pleine terre, recouverts par des constructions ou des revêtements, qui détruisent leur organisation physico-chimique et biologique. Or il faut plusieurs centaines à plusieurs milliers d'années pour que quelques centimètres de sols se forment, s'accumulent et se structurent.

L'impression d'abondance, qui vient de la facilité avec laquelle nous nous procurons de la terre pour jardiner ou créer des espaces verts, est une illusion : ces matériaux sont prélevés sur des zones agricoles et forestières, appauvrissant ainsi d'autres espaces. Toute urbanisation supplémentaire est donc à considérer comme une perte nette de sols naturels, irréversible à échelle humaine.

L'espace serait-il infini ?

Un argument est souvent avancé pour dédouaner des projets urbains de leur incidence sur l'environnement : ils prennent la place de parcelles agricoles en gestion intensive, sans intérêt (voire dommageables) pour la biodiversité. Pourtant, il ne suffit pas de faire disparaître une activité agricole pour éliminer du même coup les raisons de sa présence. Ces parcelles répondent à des besoins (production de denrées alimentaires, de matériaux...) qui perdurent et devront bien être pris en charge ailleurs, en rognant sur des milieux naturels ou en intensifiant davantage d'autres espaces cultivés.

L'argumentaire de ces projets urbains, si prompt à blâmer les pratiques agricoles intensives, prend rarement en compte la délocalisation de ces dégradations. Pas plus qu'il ne s'étend sur l'avancée du front urbain et des nuisances qu'il génère sur les espaces voisins, les dégradant à leur tour.

Qualité versus quantité

Pour éviter la perte nette d'espaces disponibles aux écosystèmes, il faudrait a minima compenser les nouvelles urbanisations par la désartificialisation de secteurs déjà bâtis. Mais à l'heure actuelle, dans la quasi-totalité des cas, la compensation se fait en améliorant la qualité de milieux naturels jugés écologiquement pauvres ou dégradés. Comme si quantité et qualité étaient deux aspects interchangeables d'un même " capital biodiversité ".

Certes, ces opérations de restauration permettent de retrouver des types d'écosystèmes peu fréquents et/ou fragiles, qui jusqu'à présent n'ont fait que péricliter par négligence et ignorance de leur valeur environnementale. Néanmoins, elles n'effacent en rien la perte d'autres milieux, qui pénalise des espèces différentes et menace, à terme, la pérennité de leurs populations.

Une question d'honnêteté intellectuelle

Mais au fait, est-il vraiment pertinent d'attribuer à un projet d'urbanisation les bienfaits apportés par des mesures de compensation qui lui sont imposées ? Deviendrait-il lui-même " neutre " ou " bénéfique pour la biodiversité ", alors que l'objectif initial est bien de construire davantage ?

Il ne s'agit pas ici de rejeter par principe la compensation écologique, dont la nécessité est une évidence indéniable. Le nombre de nos concitoyens et leurs besoins continuent d'augmenter et il serait inconscient de ne pas chercher à les satisfaire : cela signifie que des consommations d'espace seront encore inévitables pendant les années à venir. Aussi, il est de la responsabilité des politiques publiques de fixer des objectifs ambitieux, pour pousser les porteurs de projet à limiter au mieux les dégradations environnementales.

Néanmoins, il est urgent de reconnaître pour ce qu'ils sont les impacts de l'urbanisation, afin de prendre la pleine mesure des menaces (climatiques, écologiques...) qui nous guettent. Ne les masquons pas derrière un discours trompeur, qui donnerait à croire que des espaces bâtis par l'Homme sont plus " écologiques " que ceux qui nous ont précédés. Soyons honnêtes sur leur ampleur et leur gravité, pour se poser en toute bonne foi la question de leur nécessité.

Robin Chalot

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Le mythe de l'urbanisation à biodiversité positive - CODRA CONSEIL

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" Avec ce projet, nous allons créer de la biodiversité là où il n'y en avait pas ! ". C'est par ce genre d'assertion que sont défendus aujourd'hui bon nombre de projets d'urbanisation, petits et grands, lorsqu'ils doivent justifier leurs atteintes à l'environnement.

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Association Francis Hallé pour la forêt primaire

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Le Projet | Association Francis Hallé pour la forêt primaire

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Laisser se reconstituer une forêt primaire en Europe de l'Ouest À l'initiative du botaniste Francis Hallé, notre association agit pour la création d'un vaste espace de dimension européenne et de grande superficie - environ 70 000 hectares - dans lequel une forêt intacte évoluera de façon autonome, renouvelant et développant...

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Ils y tiennent à leur statut d'exploitant agricole, d'autant que cela n'a pas été simple à obtenir ne pouvant entrer dans aucune case déjà existante à la Chambre d'agriculture des Landes. Une toute nouvelle catégorie vient donc d'être créée pour inscrire les forêts comestibles au registre faisant de Yoann Lang et son associé Frank Lutic aujourd'hui les premiers à cultiver à titre professionnel ce nouveau genre d'exploitation agricole. Des pionniers qui espèrent à travers leur projet encourager de nombreux agriculteurs à se lancer à leur tour car passée la complexité administrative, il y a bel et bien derrière cette initiative une innovation agro-écologique.

Un projet en open source

S'inspirant du fonctionnement d'une forêt, il s'agit de faire pousser des arbres fruitiers, des arbustes comestibles, des plantes vivaces et aromatiques et maraîchères ou encore des champignons afin d'obtenir une production alimentaire diversifiée et abondante.

Au lieu d'avoir 7 hectares avec une seule espèce, on va planter au moins un millier de variétés différentes sur notre parcelle. L'avantage de planter serré et jamais la même variété l'une à côté de l'autre est aussi d'aider la nature à mieux se défendre. On plante par exemple un cerisier entre deux pommiers, si le premier pommier est attaqué par une maladie ou un ravageur, le cerisier à côté de lui empêchera que cela se propage au deuxième.

En associant d'anciennes pratiques paysannes aux connaissances scientifiques récentes, la forêt de Higas contribuera à faire progresser l'agriculture de demain.

Ce n'est pas la première forêt comestible en France mais l'une des plus grandes exploitée de façon professionnelle et ses propriétaires ne demandent qu'à faire des émules. Ils partageront leur expérience, leur méthode jusqu'à leur compte d'exploitation en parfaite transparence. "Tout sera accessible en open source" assure Yohann Lang qui souhaite que son exploitation devienne un véritable laboratoire d'expérimentation des différentes façons de cultiver et la preuve qu'elle peut être rentable et même créer de l'emploi.

Circuit court et autonomie alimentaire

Il faudra bien quelques années, trois ou cinq ans pour que les arbres fruitiers produisent alors en attendant dès ce printemps 2 hectares de la parcelle seront consacrés au maraîchage. Yohann Lang emploiera différentes méthodes de plantation comme les cultures en butte, sur paille, sous broyat de bois et d'autres inspirées de la permaculture. L'ensemble du projet est pensé pour ne pas avoir à utiliser d'intrants, produits phytosanitaires et engrais et sans avoir besoin d'arroser.

L'année dernière, pour la culture de nos tomates, nous avons couvert la terre de cinquante centimètres de broyat et on n'a absolument pas arrosé de la saison. Pourtant, nous avons subi quatre épisodes caniculaires consécutifs mais nos plants n'en ont pas souffert et ils ont produit comme d'habitude.

Des tomates, des concombres, des courgettes, des salades, des radis, des fraises et tous les légumes que l'on a habitude de voir dans le Sud-Ouest de la France seront cultivés dans le but d'approvisionner la population locale des 20 kilomètres environnants.

Car le premier mot d'ordre des deux compères est le circuit court pour limiter leur empreinte carbone. Quand la forêt de Higas donnera tout son potentiel, l'objectif serait même de pouvoir assurer l'autonomie alimentaire en y ajoutant des produits plus exotiques qui font aujourd'hui partie de notre quotidien comme le café, le thé, les avocats et pourquoi pas des bananes !

Nous allons installer des verrières équipées de panneaux solaires pour aussi produire des légumes et des fruits que nous avons l'habitude d'importer. Ce sont des produits qui traversent le globe et qui sont cultivés on ne sait comment et dans quelles conditions alors que ce sont des produits que l'on peut cultiver aussi chez nous. Ce sont en tous cas de nouvelles voies à ouvrir.

Il est prévu également de faire un peu d'élevage sur le domaine : des volailles et des poules, quelques brebis et même des bovins mais tout cela progressivement sans logique de rendement.

Les enjeux du réchauffement climatique

L'essor de l'agriculture bio et de la permaculture en France a mis du vent dans les voiles au projet de Yohann Lang et Frank Lutic qui ont récolté plus de 20 000 euros lors de leur dernière levée de fonds participative. Pour autant, la forêt de Higas ne fait pas l'unanimité dans le village et le maire d'Estibeaux, agriculteur conventionnel, n'a pas reçu leur initiative avec beaucoup d'enthousiasme. Mais Yohann Lang peut compter sur la bienveillance de son voisin le plus proche : le pépiniériste Antoine Scrive, spécialiste du lagerstroemia, le lilas des Indes. Il y a quelques années, il avait connu de gros problèmes d'oïdium sur ses plantes, que d'une façon conventionnelle avec des produits phytosanitaires il n'arrivait pas à résoudre. Sur les conseils de son célèbre confrère Jean Thoby, expert mondial du camélia installé tout près à quelques kilomètres à Gaujacq, il a pu en venir à bout grâce à un traitement d'eau dynamisée. Son objectif d'ici cinq ans est de pouvoir se passer totalement de produits phytosanitaires, convaincu que l'avenir de l'agriculture passera par des approches du végétal innovantes.

D'ailleurs, les forêts comestibles ou les jardins comestibles pour les plus petites surfaces, comptent de plus en plus d'adeptes dans l'hexagone. Des expérimentations ont eu lieu dans plusieurs régions, l'une des premières menée par l'institut Sylva ayant débutée en Normandie en 2017 à la Ferme du Bec Hellouin. Des grands noms de l'agronomie comme celui de Marc Dufumier, professeur honoraire à AgroParisTech, soutiennent également ces projets estimant qu'ils répondent parfaitement aux enjeux du réchauffement climatique.

Yohann Lang n'est pas fils d'agriculteur mais il nourrit depuis son enfance une passion pour la terre et les potagers. Sans apriori, il aime a essayer de nouvelles pratiques agricoles comme par exemple la méthode Miyawaki du nom d'un botaniste japonais expert en écologie végétale qui consiste à planter de façon très dense.

Notre exploitation fonctionnera selon le principe des strates de végétation c'est-à-dire qu'il y a une première couche végétale pour la fertilisation des sols puis des buissons comme fixateur d'azote et sur les strates hautes, des arbres. On favorise la biodiversité tout en luttant contre la pollution et l'érosion des sols.

Selon le modèle d'affaire que Yohan Lang a planifié, il faudra sur l'exploitation des agriculteurs, un apiculteur, des transformateurs à la ferme, une activité qui contribuera à créer de l'emploi en milieu rural, il prévoit 7 à 8 embauches dans les prochaines années.

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La Forêt de Higas : une forêt comestible pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique

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Sur l'idée d'une forêt nourricière, Yoann Lang et Frank Lutic vont planter 20 000 arbres fruitiers et plus de 1 000 variétés d'espèces végétales sur une parcelle de 7 hectares dans les Landes à Estibeaux. L'objectif est de créer un écosystème autonome, sans intrants et sans arrosage.

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Visite aux Jardins de l'Engrenage à Dijon avec les riverains et occupants de cet espace vivant où s'inventent d'autres rapports à la ville et à la terre.

Un mur à Dijon © Radio France / Antoine Chao

Il y a quelque chose qui se trame dans les jardins, les potagers, les bocages, les zones humides, pour faire en sorte, depuis la fin du premier confinement, que le monde d'après soit moins toxique. Aux jardins de l'Engrenage à Dijon, comme le souligne l'atelier d'écologie politique de Dijon dans le revue Terrestre, la bataille contre la bétonisation et pour défendre des terres potagères collectives en péril est rude. Un lien au vivant qui se meurt au profit d'une ville aseptisée et formatée.

Le drapeau des Jardins de l'Engrenage

Le drapeau © Radio France / Antoine Chao

Le nouveau potager

Le nouveau potager © Radio France / Antoine Chao

Voir aussi les jardins ouvriers à Aubervilliers et la bergerie des Mallassis à Bagnolet

Musique : C'est formidable par Michel Cloup Duo & Pascal Bouaziz - album À la ligne

Réalisation : Etienne Bertin

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Visite aux Jardins de l'Engrenage à Dijon avec les riverains et occupants de cet espace vivant où s'inventent d'autres rapports à la ville et à la terre. Il y a quelque chose qui se trame dans les jardins, les potagers, les bocages, les zones humides, pour faire en sorte, depuis la fin du premier confinement, que le monde d'après soit moins toxique.

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Pour que l'argent ne soit jamais une barrière pour participer à nos événements, bénéficier de notre accompagnement ou accéder aux contenus que nous produisons, nous avons fait le choix d'un modèle économique basé sur le don.

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Textes adoptés le Mercredi 28 avril 2021 - Bruxelles | Protection des sols

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- vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), et notamment son article 191,

- vu les conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019 sur le changement climatique,

- vu les conclusions du Conseil du 23 octobre 2020 intitulées "Biodiversité - l'urgence d'agir",

- vu la décision nº 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète"(1) (le 7e programme d'action pour l'environnement (PAE)), et sa vision à l'horizon 2050,

- vu la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement(2) ,

- vu la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux(3) ,

- vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE ( COM(2006)0232) présentée par la Commission,

- vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)(4) ,

- vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(5) ,

- vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture(6) ,

- vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(7) (la "directive sur les nitrates"),

- vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable(8) , et ses modifications ultérieures,

- vu la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques(9) ,

- vu le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008(10) ,

- vu le règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030(11) ,

- vu le règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) nº 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) nº 73/2009 du Conseil(12) ,

- vu les orientations politiques 2019-2024 de la Commission européenne, en particulier l'ambition "zéro pollution" pour l'Europe,

- vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être mis en place par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) nº 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ( COM(2018)0392),

- vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée "Le pacte vert pour l'Europe" ( COM(2019)0640),

- vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030 (en vue d'un 8e programme d'action pour l'environnement - PAE), présentée par la Commission le 14 octobre 2020 ( COM(2020)2020),

- vu la communication de la Commission du 20 mai 2020, intitulée "Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies" ( COM(2020)0380),

- vu le rapport sur l'état des ressources mondiales en sol publié en 2015 par le groupe technique intergouvernemental sur les sols (ITPS), le partenariat mondial sur les sols et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),

- vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée "Une stratégie "De la ferme à la table" - pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement" ( COM(2020)0381),

- vu le rapport de la Commission du 13 février 2021 sur la mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et activités en cours ( COM(2012)0046),

- vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée "Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" ( COM(2011)0571),

- vu la communication de la Commission du 11 mars 2020 intitulée "Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire - Pour une Europe plus propre et plus compétitive" ( COM(2020)0098),

- vu la communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée "Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement exempt de substances toxiques" ( COM(2020)0667),

- vu la communication de la Commission du 16 avril 2002 intitulée "Vers une stratégie thématique pour la protection des sols" ( COM(2002)0179),

- vu le document de travail des services de la Commission du 12 avril 2012 sur des lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l'imperméabilisation des sols (SWD(2012)0101),

- vu sa résolution du 19 novembre 2003 sur la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie thématique pour la protection des sols"(13) ,

- vu sa résolution du 13 novembre 2007 sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols(14) ,

- vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique(15) ,

- vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur l'urgence climatique et environnementale(16) ,

- vu sa résolution du 16 janvier 2019 sur la procédure d'autorisation des pesticides par l'Union(17) ,

- vu sa résolution du 10 juillet 2020 sur une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques(18) ,

- vu sa résolution du 10 février 2021 sur le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire(19) ,

- vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l'Europe(20) ,

- vu sa résolution du 13 novembre 2007 sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols(21) ,

- vu l'avis du Comité des régions du 19 janvier 2013 sur la mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols(22) ,

- vu l'avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Vers une stratégie thématique pour la protection des sols" ( COM(2002)0179)(23) ,

- vu l'avis du Comité des régions du 5 février 2021 sur l'agroécologie (CDR 3137/2020),

- vu le rapport spécial nº 33/2018 de la Cour des comptes européenne, intitulé "Lutte contre la désertification dans l'UE: le phénomène s'aggravant, de nouvelles mesures s'imposent",

- vu le bilan de qualité de l'Union sur la législation de l'Union sur l'eau (SWD(2019)0439),

- vu le programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations unies et ses objectifs de développement durable (ODD), en particulier l'ODD 15, qui vise à préserver et à restaurer les écosystèmes terrestres, à promouvoir leur exploitation durable, à gérer les forêts de manière durable, à lutter contre la désertification, à enrayer et à inverser le processus de dégradation des sols et à mettre fin à la perte de biodiversité,

- vu la nouvelle charte de Leipzig intitulée "The transformative power of cities for the common good" (Le pouvoir de transformation des villes pour le bien commun), adoptée lors de la réunion ministérielle informelle sur le développement urbain du 30 novembre 2020,

- vu l'accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris le 12 décembre 2015 ("l'accord de Paris"),

- vu la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification,

- vu la convention des Nations unies sur la diversité biologique,

- vu le rapport d'évaluation sur la dégradation et la restauration des sols publié le 23 mars 2018 par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES),

- vu le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du 4 décembre 2019 intitulé "L'environnement en Europe - état et perspectives 2020" (SOER 2020),

- vu le rapport sur l'état des sols en Europe - une contribution du JRC au rapport SOER 2010 de l'AEE, publié par la Commission et le Centre commun de recherche (JRC) en 2012,

- vu le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) du 8 août 2019 sur le changement climatique et les terres émergées,

- vu le rapport 2018 du Bureau des Nations unies pour la prévention des catastrophes (UNDRR) sur les pertes économiques, la pauvreté et les catastrophes de 1998 à 2017,

- vu les questions avec demande de réponse orale adressées au Conseil et à la Commission sur la protection des sols ( O-000024/2021 - B9-0011/2021 et O‑000023/2021 - B9-0010/2021),

- vu l'article 136, paragraphe 5, et l'article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

- vu la proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

A. considérant que les sols constituent un écosystème vivant essentiel, complexe et multifonctionnel d'une importance environnementale et socioéconomique majeure, qui remplit de nombreuses fonctions essentielles et fournit des services cruciaux pour la vie humaine et la survie des écosystèmes, afin que les générations actuelles et futures puissent subvenir à leurs propres besoins;

B. considérant que les sols de la planète constituent le plus grand réservoir terrestre de carbone et contiennent environ 2 500 gigatonnes de carbone (1 gigatonne = 1 milliard de tonnes métriques), contre 800 gigatonnes dans l'atmosphère et 560 gigatonnes dans les animaux et végétaux; que des sols en bonne santé sont essentiels à l'atténuation du changement climatique étant donné qu'ils absorbent approximativement 25 % de l'équivalent carbone résultant chaque année de l'utilisation des combustibles fossiles au niveau mondial; que les sols cultivés ont perdu, au niveau mondial, entre 50 et 70 % de leur stock de carbone(24) ;

C. considérant qu'il existe plus de 320 types majeurs de sols recensés en Europe, qui présentent chacun de très importantes variations physiques, chimiques et biologiques;

D. considérant que les sols, qui abritent 25 % de la biodiversité mondiale, jouent un rôle central en tant qu'habitat et pool génétique, qu'ils rendent des services écosystémiques essentiels aux populations locales et au niveau mondial, tels que la fourniture de ressources alimentaires et de matières premières, la régulation du climat grâce à la séquestration du carbone, la purification de l'eau, la régulation des nutriments ou la lutte contre les organismes nuisibles, qu'ils servent de plateforme aux activités humaines et qu'ils limitent les risques d'inondation et de sécheresse; que la formation des sols est l'un des processus écosystémiques considérés en déclin en Europe;

E. considérant qu'en dépit de leur dynamisme, les sols sont également très fragiles et constituent une ressource non renouvelable et limitée eu égard à la lenteur de leur formation, qui est d'environ un centimètre de strate superficielle tous les 1 000 ans; que les sols sont, par conséquent, une ressource particulièrement précieuse;

F. considérant que les sols jouent un rôle dans la beauté de nos paysages européens, au même titre que les espaces forestiers, les littoraux, les zones montagneuses et l'ensemble des écosystèmes européens;

G. considérant que les sols plantés de prairies et de forêts sont des puits de carbone nets, qui absorberaient jusqu'à 80 millions de tonnes de carbone par an dans l'Union(25) ; que néanmoins, les terres cultivées et les prairies de l'Union sont, conjointement, des sources d'émission nette, et qu'elles ont libéré environ 75,3 millions de tonnes d'équivalent CO2 (Mte CO2) en 2017(26) ; que les secteurs agricole et forestier contribuent par conséquent de façon essentielle à l'absorption du carbone de l'atmosphère grâce au captage et au stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse;

H. considérant que la structure et les caractéristiques du sol sont le résultat d'un processus géomorphologique et géologique millénaire de formation des sols, ce qui en fait une ressource non renouvelable; que, par conséquent, il est beaucoup plus avantageux financièrement d'éviter toute forme de destruction des strates des sols (érosion, destruction, dégradation, salinisation, etc.) et la pollution des sols que d'essayer de rétablir leurs fonctions;

I. considérant que les fonctions des sols dépendent fortement de l'éventail complet de leur biodiversité; que la diversité aérienne et souterraine est étroitement connectée, et que la biodiversité des sols contribue largement à la diversité végétale locale;

J. considérant que la protection de la biodiversité des sols est absente de la plupart des législations en matière de protection environnementale (telles que la directive habitats ou Natura 2000), ainsi que des principales dispositions législatives européennes sur la politique agricole commune; que l'augmentation ou le maintien de la biodiversité des sols est une solution efficace pour soutenir leur restauration et remédier à leur pollution;

K. considérant que, dans l'Union et le monde, de nombreuses activités humaines contribuent encore à la dégradation des terres et des sols, notamment la mauvaise gestion et le changement d'affectation des terres, les pratiques agricoles non durables, l'abandon des terres, la pollution, les pratiques de foresterie non durables et l'imperméabilisation des sols, la perte de biodiversité et le changement climatique, souvent combinés à d'autres facteurs, ce qui limite la capacité des sols et des terres à fournir des services écosystémiques à l'ensemble de la société;

L. considérant qu'il est regrettable que l'Union et ses États membres ne soient pour l'instant pas en bonne voie pour respecter leurs engagements internationaux et européens relatifs aux sols et aux terres, en particulier:

M. considérant que les sols jouent un rôle essentiel dans la gestion de l'eau, puisque des sols sains constitués d'un niveau élevé de matière organique sont plus bénéfiques aux réseaux hydrographiques et contribuent à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce dernier; que les zones humides, les tourbières et les solutions rurales et urbaines fondées sur la nature stockent et filtrent l'eau de pluie, ce qui permet de remplir les aquifères pour suppléer aux périodes de sécheresse et éviter les connexions avec les égouts, réduisant ainsi les fuites d'eaux usées non traitées lors des fortes pluies;

N. considérant que plusieurs menaces majeures pour les sols ont été recensées dans l'Union, telles que: changement climatique, imperméabilisation, tassement, érosion, inondations et glissements de terrain, sécheresses, instabilité hydrogéologique, appauvrissement en matière organique, feux, tempêtes, salinisation, contamination des sols, perte de biodiversité, acidification et désertification; que la plupart de ces processus de dégradation en cours ne sont pas correctement voire pas du tout traités par la législation européenne et nationale en vigueur;

O. considérant que l'érosion des sols touche 25 % des terres agricoles de l'Union et a augmenté d'environ 20 % entre 2000 et 2010; que l'on estime que l'érosion des sols entraîne une perte de la production agricole de 1,25 milliard d'euros par an dans l'Union(27) ; que les stocks de carbone dans les strates superficielles arables déclinent, et que l'Union a régulièrement perdu des zones humides et des tourbières; que des surfaces importantes de terres cultivées en Europe sont atteintes de salinisation et de désertification, et que 32 à 36 % des sous-sols européens(28) sont largement sujets au tassement;

P. considérant que l'érosion est un phénomène naturel qui peut s'exprimer sous forme de coulées boueuses aux conséquences parfois catastrophiques, comme l'apparition de ravines profondes provoquant la perte de la couche fertile superficielle des sols, et qu'à long terme, l'érosion peut provoquer une dégradation des sols et une perte de surfaces cultivables;

Q. considérant que la gestion non durable des terres et des sols a plusieurs incidences négatives, non seulement sur la biodiversité terrestre et des eaux douces, mais aussi sur la biodiversité marine, entraînant des modifications des conditions hydrographiques, des excès de nutriments et des concentrations des contaminations, ainsi qu'une disparition et une détérioration accrues des écosystèmes marins côtiers; que la protection des littoraux devrait décroître en Europe, ce qui risque de réduire la capacité naturelle des écosystèmes côtiers à diminuer l'incidence du changement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes dans les zones côtières les plus vulnérables;

R. considérant que les usages de la terre modifient la qualité et la quantité des services écosystémiques, puisque ces usages conditionnent la capacité des terres et des sols à fournir tels ou tels services; que les principales raisons de la dégradation des terres et des sols sont les pratiques agricoles et de foresterie non durables, l'étalement urbain et le changement climatique(29) ;

S. considérant que les informations sur les sols européens sont toujours incomplètes et ne sont pas harmonisées, et que cela entrave l'adoption de décisions pertinentes pour la protection des sols aux niveaux régional et local;

T. considérant que la responsabilité de l'Union en matière de protection des sols ne s'arrête pas à ses frontières, dans un contexte où, dans le monde entier, les zones destinées à l'installation et destinées à la production de nourriture et de biomasse sont de plus en plus demandées, et où le changement climatique devrait avoir une incidence négative sur la demande, la disponibilité et la dégradation des terres; que l'Union contribue à la dégradation des terres dans les pays tiers, en tant qu'"importatrice" nette de produits issus de ces terres;

U. considérant que la dégradation des terres aggrave les conséquences des catastrophes naturelles et contribue aux problèmes sociaux;

V. considérant que, si aucune mesure forte n'est prise, de vastes zones de l'Europe du Sud sont susceptibles de devenir désertiques d'ici 2050 à cause du changement climatique et de pratiques agricoles et agronomiques inadéquates; qu'il n'est pas proposé de réponse cohérente, efficiente et efficace au niveau de l'Union(30) ; que la salinisation touche 3,8 millions d'hectares dans l'Union, avec une salinité des sols élevée le long des littoraux, en particulier en Méditerranée;

W. considérant que la protection des sols en Europe découle actuellement de la protection d'autres ressources environnementales et qu'elle est partielle et fragmentée entre de nombreux instruments existants qui manquent de coordination et sont souvent non contraignants, à la fois au niveau de l'Union, des États membres et des régions;

X. considérant que les initiatives nationales volontaires et les mesures nationales existantes sont essentielles pour parvenir à une meilleure protection des sols, mais qu'elles se sont avérées insuffisantes et que davantage d'efforts doivent être déployés pour empêcher l'aggravation de leur dégradation, notamment l'occupation de nouvelles terres; qu'en dépit de l'existence d'une stratégie thématique sur les sols, la dégradation des sols se poursuit dans l'ensemble de l'Union; que des mesures transfrontières sont également nécessaires dans des situations liées à la pollution ou à des incidents majeurs;

Y. considérant qu'au cours de la période 2000-2018, onze fois plus de nouvelles terres ont été occupées que remises en culture(31) ; que sans mesures contraignantes destinées à limiter l'occupation de nouvelles terres et à favoriser leur restauration, leur remise en culture et leur recyclage, il sera impossible d'atteindre l'objectif consistant à mettre fin à l'augmentation nette de la surface des terres occupées d'ici 2050;

Z. considérant que l'absence de cadre juridique européen global, adapté, cohérent et intégré pour protéger les terres et les sols en Europe a été identifiée comme l'une des principales lacunes qui participent à la dégradation continue de nombreux sols dans l'Union, réduisent l'efficacité des incitations et mesures existantes, et limitent la capacité de l'Europe à respecter son programme et ses engagements internationaux en matière d'environnement, de développement durable et de climat; qu'une précédente tentative d'introduction d'un cadre juridique pour la protection des sols dans l'Union a été infructueuse puisqu'elle a été abandonnée en mai 2014 après avoir été bloquée pendant huit ans par une minorité d'États membres au Conseil; qu'une initiative citoyenne européenne de 2016, baptisée People4Soil et soutenue par 500 institutions et organisations européennes, a demandé à l'Union de prendre davantage de mesures pour protéger les sols;

AA. considérant que les politiques sectorielles actuelles, telles que la politique agricole commune (PAC), ne contribuent pas suffisamment à la protection des sols; que, si la majorité des terres cultivées sont soumises au régime de la politique agricole commune, moins d'un quart(32) en moyenne applique une protection efficace contre l'érosion des sols;

AB. considérant que 80 % de l'azote sont gaspillés et perdus pour l'environnement; que les dépôts excessifs d'azote menacent la qualité de l'air, la qualité de l'eau, aggravent le changement climatique en raison des émissions d'oxyde nitreux, détériorent la qualité des sols et la biodiversité, notamment les interactions et les réseaux entre les plantes et les pollinisateurs, et entraînent l'appauvrissement de la zone stratosphérique; que l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'azote ne se contente pas de soutenir les objectifs en matière de climat, de nature et de santé, mais permettrait aussi d'économiser chaque année 100 milliards de dollars des États-Unis au niveau mondial;

AC. considérant que l'intensification de l'agriculture et la surexploitation des pesticides entraînent une contamination des sols par les résidus de pesticides, notamment à cause de la persistance élevée de certains pesticides dans les sols et de leur toxicité pour les espèces non ciblées, et qu'elles ont des effets durables sur la santé des sols; considérant que la pollution diffuse par les produits agrochimiques constitue une menace pour les sols;

AD. considérant que la législation de l'Union est relativement complète en ce qui concerne la protection de l'eau, mais qu'elle traite le problème des polluants des sols depuis la perspective de la protection de l'eau plutôt que depuis celle d'une protection environnementale plus vaste qui intégrerait celle des sols eux-mêmes; que les polluants émis dans l'atmosphère et dans l'eau peuvent avoir des effets indirects dus à des dépôts sur le sol, ce qui peut nuire à la qualité des sols;

AE. considérant que les preuves scientifiques ont démontré que les sols et les organismes qu'ils contiennent sont exposés à un mélange de produits chimiques, y compris des produits chimiques persistants et bioaccumulables, des résidus de pesticides, des hydrocarbures, des métaux lourds, des solvants, ainsi qu'à leur mélange, ce qui entraîne un risque élevé de toxicité chronique et une potentielle modification de la biodiversité, empêchant tout rétablissement et entravant les fonctions des écosystèmes; que parmi environ trois millions de sites européens aux activités potentiellement polluantes, 340 000(33) sont susceptibles de nécessiter une dépollution; qu'une information complète sur la pollution diffuse des sols fait défaut;

AF. considérant que, selon l'AEE, l'absence de législation européenne appropriée relative aux sols contribue à la dégradation des sols en Europe et qu'à défaut d'une prise en considération adaptée des ressources en terres et en sols, il n'y aura aucun progrès en faveur du développement durable(34) ;

AG. considérant que 95 % de notre alimentation est directement ou indirectement produite grâce à nos sols;

AH. considérant que, selon une évaluation de l'état actuel des sols européens, environ 60 à 70 % des sols de l'Union ne sont pas sains à cause des pratiques de gestion en vigueur, et qu'un pourcentage plus important, mais encore incertain, des sols ne sont pas sains à cause de problèmes de pollution mal quantifiés(35) ;

AI. considérant que l'érosion des sols due à l'eau et au vent toucherait 22 % des terres européennes et que plus de la moitié des terres agricoles de l'Union aurait des niveaux d'érosion moyens excédant les niveaux de remplacement naturel (plus d'une tonne de sol perdue par an et par hectare)(36) , ce qui met en évidence la nécessité d'avoir recours à des techniques de gestion durable des sols;

AJ. considérant qu'environ 25 % des terres agricoles irriguées en région méditerranéenne seraient affectées par la salinisation, avec une incidence sur le potentiel agricole; que le problème de la salinisation n'est pas traité par la législation européenne en vigueur(37) ;

AK. considérant que la disparition des terres fertiles au profit de l'étalement urbain réduit la possibilité de produire des bioproduits et des biocarburants afin de soutenir une bioéconomie sobre en carbone;

AL. considérant qu'investir pour éviter la dégradation des terres et pour restaurer les terres dégradées est économiquement cohérent, car en règle générale les bénéfices excèdent largement les coûts; que les coûts de la restauration seraient dix fois plus élevés que les coûts de prévention(38) ;

AM. considérant que, dans l'Union, la majorité des sols appartiennent à des propriétaires privés, ce qui doit être respecté, alors qu'ils constituent un bien commun nécessaire pour la production de nourriture et source de services écosystémiques essentiels pour l'ensemble de la société et de la nature; que le fait d'encourager les utilisateurs des terres à prendre des mesures de prévention afin d'empêcher la dégradation des sols, de préserver les sols et de les gérer de manière durable pour les générations futures relève de l'intérêt public; que, par conséquent, des mesures de soutien et des incitations financières accrues à destination des propriétaires terriens devraient être envisagées pour protéger les sols et les terres;

AN. considérant que le recyclage des terres représente uniquement 13 % des extensions urbaines dans l'Union et que l'objectif de mettre fin à l'augmentation nette de la surface des terres occupées d'ici 2050 n'est pas susceptible d'être atteint sans une diminution accrue des taux annuels de terres artificialisées ou d'une augmentation du recyclage des terres(39) ;

AO. considérant que la dégradation des sols et des terres présente nécessairement une dimension transfrontalière liée, par exemple, au changement climatique, à la quantité d'eau disponible et à la qualité celle-ci, et à la pollution, ce qui nécessite une réaction au niveau européen, une action concrète des États membres, ainsi qu'une coopération multilatérale avec les pays tiers; que les pratiques dégradant les sols dans un pays peuvent entraîner des coûts pour un autre État membre; que les différences entre les régimes nationaux de protection des sols, par exemple en ce qui concerne la contamination des sols, peuvent soumettre les opérateurs économiques à des obligations très différentes et fausser la concurrence sur le marché intérieur;

AP. considérant que les terres excavées ont généré plus de 520 millions de tonnes de déchets en 2018(40) et qu'elles sont de loin la plus importante source de déchets produits dans l'Union; que les sols excavés sont actuellement considérés comme des déchets au titre du droit de l'Union et qu'ils sont donc jetés dans des décharges; qu'une majorité de ces sols ne sont pas contaminés et pourraient être réutilisés en toute sécurité si un objectif de régénération associé à un système complet de traçabilité était fixé;

AQ. considérant qu'une politique européenne globale et adaptée de protection des sols est indispensable pour atteindre les objectifs de développement durable, les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe, en particulier l'objectif de neutralité climatique, les objectifs de la stratégie "De la ferme à la table" et de la stratégie en faveur de la biodiversité, l'ambition "zéro pollution", la stratégie pour la bioéconomie, ainsi que d'autres objectifs environnementaux et sociétaux majeurs;

AR. considérant que des données et des informations régulièrement mises à jour, harmonisées et ouvertes concernant les sols sont indispensables pour parvenir à une meilleure élaboration des politiques fondées sur les données et les faits afin de protéger les ressources du sol au niveau de l'Union et au niveau national;

AS. considérant que, dans son avis du 5 février 2021, le Comité européen des régions a appelé "la Commission à "proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d'enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d'arrêter leur érosion et de mettre la vie dans le sol en priorité dans les pratiques agricoles"(41) ;

AT. considérant que la sécurité alimentaire dépend de la sécurité des sols, et que toute pratique compromettant la santé des sols constitue une menace pour la sécurité alimentaire; que des sols plus sains génèrent des aliments plus sains;

AU. considérant que les articles 4 et 191 du traité FUE consacrent les principes de base de la politique environnementale de l'Union et établissent une compétence partagée dans ce domaine;

AV. considérant que les sols forestiers représentent la moitié des sols de l'Union et que des forêts riches en biodiversité et saines peuvent contribuer de manière significative à la santé des sols;

1. souligne l'importance de protéger les sols de l'Union et de promouvoir leur bonne santé, en gardant à l'esprit que la dégradation de cet écosystème vivant, de ce composant de la biodiversité et de cette ressource non renouvelable se poursuit, malgré un nombre restreint et inégal de mesures entreprises dans certains États membres; insiste sur les coûts de l'inaction en matière de lutte contre la dégradation des sols, coûts estimés à plus de 50 milliards d'euros par an dans l'Union;

2. souligne le rôle multifonctionnel des sols (fourniture de ressources alimentaires, puits de carbone, plateforme pour les activités humaines, production de biomasse, réservoir de biodiversité, prévention des inondations et des sécheresses, source de matières premières, de produits pharmaceutiques et de ressources phytogénétiques, purification de l'eau, recyclage des nutriments, préservation du patrimoine géologique et archéologique, etc.) et la nécessité qui en découle de les protéger, de les gérer de manière durable, et de les restaurer, ainsi que de préserver leur capacité à remplir leurs multiples fonctions grâce à une coopération stable au niveau européen et transfrontalier, tant au sein de l'Union qu'avec les pays tiers;

3. estime que des sols sains constituent la base d'une alimentation nutritive et sûre et sont indispensables pour assurer une production de denrées alimentaires durable;

4. insiste sur le fait que les sols jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe tels que la neutralité climatique, la restauration de la biodiversité, l'objectif "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques, l'objectif de développement de systèmes alimentaires sains et durables et l'objectif de création d'un environnement résilient;

5. estime que les sols doivent bénéficier d'une attention particulière lors de la mise en œuvre de la stratégie "De la ferme à la table", de la stratégie forestière pour l'Union européenne, de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et du plan d'action "zéro pollution" pour l'air, l'eau et les sols; invite la Commission à traiter toutes les sources de pollution des sols dans le prochain plan d'action "zéro pollution" et dans la révision de la directive sur les émissions industrielles;

6. se félicite de l'inclusion de la protection et de la restauration des sols dans les objectifs thématiques prioritaires du 8e PAE;

7. reconnaît la diversité des sols de l'Union et la nécessité d'adopter des solutions politiques ciblées et des approches écologiquement durables de la gestion des sols afin d'assurer leur protection, grâce à des efforts conjoints de l'Union et des États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, en tenant compte des conditions propres aux niveaux régional, local et parcellaire, des effets transfrontaliers de la dégradation des sols et des terres ainsi que la nécessité de créer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques;

8. souligne les risques pour le fonctionnement du marché intérieur, liés à l'absence de conditions de concurrence équitables entre les États membres et à leurs différents régimes de protection des sols, qu'il convient de traiter au niveau de l'Union, en vue d'empêcher toute distorsion de la concurrence entre les opérateurs économiques; souligne la capacité du nouveau cadre à résoudre le problème de l'absence de sécurité juridique pour les entreprises ainsi que son fort potentiel pour encourager une concurrence équitable dans le secteur privé, développer des solutions et un savoir-faire novateurs et renforcer l'exportation de technologies en dehors de l'Union;

9. souligne que, contrairement à l'air ou à l'eau, les sols, en tant que bien commun, ne font pas l'objet d'une législation spécifique; salue, dès lors, l'ambition de la Commission de proposer un cadre européen cohérent et intégré sur la protection des sols;

10. demande à la Commission d'élaborer un cadre juridique commun à l'échelle de l'Union, dans le plein respect du principe de subsidiarité, sur la protection et l'utilisation durable des sols, qui aborde les principales menaces pesant sur les sols, notamment:

11. invite la Commission à accompagner sa proposition législative d'une analyse d'impact approfondie fondée sur des données scientifiques, qui étudiera les coûts de l'action et de l'inaction en matière d'incidences immédiates et à long terme sur l'environnement, la santé humaine, le marché intérieur et la durabilité de manière générale;

12. insiste sur le fait que ce cadre commun doit également comprendre des dispositions relatives à la cartographie des zones à risque, des sites contaminés et abandonnés et des zones de friche, ainsi qu'à la décontamination des sites contaminés; demande à la Commission et aux États membres d'appliquer le principe du pollueur-payeur et de proposer un mécanisme d'assainissement des sites orphelins; estime que la remise en état de ces sites pourrait être financée par des mécanismes de financement européens;

13. invite la Commission à envisager de soumettre une liste ouverte des activités qui présentent un potentiel important de contamination des sols, sur la base d'inventaires nationaux complets; souligne qu'il conviendrait de mettre cette liste à disposition du public et régulièrement à jour; demande en outre à la Commission de faciliter l'harmonisation des méthodes d'analyse des risques pour les sites contaminés;

14. estime que les efforts précédemment mis en œuvre par les États membres pour recenser les sites contaminés doivent être pris en considération; souligne qu'il convient de mettre à jour régulièrement et à disposition du public pour consultation les inventaires nationaux d'identification des sites contaminés; estime en outre que l'adoption de dispositions est nécessaire dans les États membres pour s'assurer que les parties à des transactions foncières connaissent l'état du sol et peuvent faire un choix en connaissance de cause;

15. demande à la Commission d'inclure dans le cadre commun des mesures efficaces pour prévenir et/ou réduire au minimum l'imperméabilisation des sols et toute autre utilisation des terres ayant une incidence sur le rendement des sols, en donnant la priorité au recyclage des friches et des sites abandonnés par rapport à l'utilisation de sols perméables, afin de mettre fin à la dégradation des terres d'ici 2030 et de faire cesser toute nouvelle occupation nette des terres d'ici 2050 au plus tard, objectifs assortis de cibles intermédiaires pour 2030, en vue d'aboutir à une économie circulaire, mais aussi d'inclure le droit à une participation et à une consultation efficaces et inclusives du public en ce qui concerne l'aménagement du territoire, et de proposer des mesures garantissant que, en cas d'imperméabilisation, les techniques de construction et de drainage utilisées permettent de préserver autant de fonctions du sol que possible;

16. invite la Commission à mettre à jour les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l'imperméabilisation des sols, conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe;

17. demande le recensement des terres occupées et/ou imperméabilisées, et de la perte des services écosystémiques et de connectivité écologique qui en résulte; demande que ces aspects soient pris en considération et compensés comme il se doit dans le cadre des évaluations stratégiques de l'impact sur l'environnement des projets et programmes;

18. plaide pour que la protection des sols, leur utilisation durable et circulaire ainsi que leur restauration soient intégrées à toutes les politiques sectorielles pertinentes de l'Union et cohérentes entre elles afin d'empêcher toute nouvelle dégradation, de garantir un niveau uniformément élevé de protection et, le cas échéant, de restauration, et d'éviter les chevauchements, les incohérences et les contradictions au sein de la législation et des politiques de l'Union; invite à cet égard la Commission à réexaminer les politiques concernées afin de les rendre conformes à l'objectif de protection des sols(42) ;

19. estime que la PAC doit créer les conditions permettant de préserver la productivité et les services écosystémiques des sols; encourage les États membres à introduire des mesures cohérentes de protection des sols dans leurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC et à veiller à ce que les pratiques agronomiques fondées sur l'agroécologie soient largement utilisées; invite la Commission à évaluer si les plans stratégiques nationaux de la PAC garantissent un niveau élevé de protection des sols et à promouvoir des mesures visant à régénérer les sols agricoles dégradés; plaide pour des mesures visant à promouvoir des pratiques de travail moins intensives qui perturbent le moins possible les sols, l'agriculture biologique et l'apport de matières organiques aux sols;

20. souligne l'importante contribution des sols au traitement et à la filtration de l'eau et donc à l'approvisionnement en eau potable d'une grande partie de la population européenne; rappelle que les liens limités entre la législation de l'Union sur l'eau et les mesures de protection des sols ont été reconnus dans le récent bilan de qualité de la politique européenne de l'eau; souligne la nécessité d'améliorer la qualité des sols, ainsi que la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface, afin d'atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau;

21. souligne la nécessité de créer une "Une société intelligente dans son utilisation de l'eau" afin de soutenir la restauration et la protection des sols, et d'étudier le lien étroit entre la santé des sols et la pollution de l'eau; invite la Commission à encourager l'utilisation d'outils numériques pertinents pour surveiller l'état des eaux et des sols et l'efficacité des instruments politiques;

22. se félicite de l'intention de la Commission de présenter une proposition législative pour un plan de restauration de la nature de l'Union en 2021, et se félicite du fait que ce plan inclura des objectifs relatifs à la restauration des sols; souligne que ce plan doit être cohérent avec la stratégie thématique révisée pour la protection des sols;

23. réitère son appel en faveur de l'inclusion, lors de la révision de la directive-cadre sur les déchets, d'un objectif de valorisation des matériaux pour les sols excavés dans la législation de l'Union relative aux déchets de construction et de démolition et à leurs fractions spécifiques par matériau; invite la Commission et les États membres à établir un diagnostic systématique du statut et du potentiel de réutilisation des sols excavés, ainsi qu'un système de traçabilité des sols excavés et des contrôles réguliers sur les sites d'élimination afin d'empêcher le déversement illégal de sols contaminés provenant de friches industrielles et de garantir leur compatibilité avec les sites récepteurs;

24. souligne que la fragmentation des écosystèmes marins côtiers et la perte d'habitats qui en découle réduisent leur capacité à protéger les rivages et à fournir des moyens de subsistance durables; reconnaît le rôle crucial de la protection des côtes dans l'atténuation de la menace que représente le changement climatique dans l'Union et souligne la nécessité pour la Commission d'intégrer la protection et la restauration du littoral, ainsi que la gestion fondée sur les écosystèmes, comme la gestion intégrée des zones côtières et la planification de l'espace maritime, dans la nouvelle stratégie de l'Union en matière de sols et le plan de restauration de la nature de l'Union; invite la Commission à donner la priorité, dans le plan de restauration de la nature de l'Union, à la restauration des zones côtières qui servent de protections naturelles dans les régions exposées au risque d'érosion côtière ou d'inondation et qui ont été touchées par l'urbanisation côtière;

25. souligne que la biodiversité des sols est le fondement même des principaux processus écologiques et constate non sans inquiétude l'augmentation de la dégradation et de l'imperméabilisation des sols, ainsi que le déclin de la surface agricole européenne; invite dès lors la Commission, sur la base de données scientifiques et d'évaluations des incidences économiques, environnementales et sociales, à établir un cadre commun pour la protection et la conservation des sols et la restauration de la qualité des sols, et à élaborer des solutions concrètes aux problèmes auxquels sont confrontées les zones les plus touchées en Europe afin, d'une part, de restaurer la biodiversité et, d'autre part, d'atténuer le changement climatique et s'y adapter en se tournant vers la nature; estime qu'il convient de mettre en place et de maintenir une surveillance rigoureuse, à l'échelle de l'Union, des organismes du sol ainsi que de l'évolution de leur étendue et de leur volume; invite la Commission et les États membres à soutenir l'intensification des recherches, notamment à différentes profondeurs et différents horizons, ainsi que la surveillance et les pratiques agricoles et forestières bénéfiques qui enrichissent le sol en matières organiques à des profondeurs plus importantes; se félicite, dans ce contexte, des objectifs de la stratégie de la ferme à la table et de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030; demande des trajectoires claires dans la perspective des examens à mi-parcours prévues pour les deux stratégies, en tenant compte des différents points de départ des États membres;

26. considère qu'il est de la plus haute importance de parvenir à un métagénome du sol sain;

27. souligne que les forêts de l'Union stockent environ 2,5 fois plus de carbone dans les sols que dans la biomasse des arbres(43) ;

28. souligne que la pratique de gestion forestière par coupe rase détruit le réseau symbiotique interdépendant des arbres avec les champignons et que le rétablissement de ce réseau après la coupe rase est presque inexistant; souligne que, dans les forêts boréales, ce réseau représente le mécanisme le plus important d'accumulation de matière organique du sol et qu'il est donc crucial pour l'ensemble du cycle du carbone(44) ; réaffirme que la coupe rase n'imite pas la perturbation naturelle d'un feu de friches, étant donné qu'une très grande quantité de bois mort et un sol ouvert à la colonisation d'espèces caractérisent un site perturbé par un feu de friches, au contraire de la coupe rase;

29. demande l'application stricte des bonnes normes d'élevage dans les élevages afin de réduire considérablement l'utilisation de médicaments vétérinaires et leur épandage dans les champs par l'intermédiaire du fumier, ainsi qu'une application stricte de la directive sur les nitrates;

30. se félicite de l'engagement pris par la Commission, dans le cadre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, de réviser la directive 86/278/CEE du Conseil relative à l'utilisation des boues d'épuration; invite la Commission à veiller à ce que cette révision contribue à la protection des sols, qui passe par l'augmentation de la matière organique dans les sols, le recyclage des nutriments et la réduction de l'érosion, ainsi que par la protection des sols et des eaux souterraines de la pollution;

31. invite la Commission à soutenir la collecte de données sur le tassement et à promouvoir des mesures agricoles durables visant à réduire l'utilisation de machines lourdes;

32. invite la Commission à charger le centre européen de données sur les sols de la surveillance des résidus de pesticides ainsi que de l'évaluation de la quantité de carbone stockée dans les sols européens et de la fixation d'objectifs de restauration et d'amélioration de la qualité des sols, notamment par une augmentation de la matière organique du sol, conformément aux recommandations du GIEC et aux exigences des objectifs de développement durable;

33. est convaincu que la gestion durable des sols est un élément essentiel de la politique agricole et alimentaire à long terme; reconnaît toutefois l'importance des dispositions juridiques contribuant à la restauration, à la conservation et à la protection stricte des sols intacts, en se concentrant notamment sur les sols et les changements d'affectation des sols dans les zones humides, les tourbières, les prairies permanentes et les pâturages permanents;

34. demande que la nouvelle stratégie de l'Union en matière de sols recense et promeuve les bonnes pratiques agricoles novatrices susceptibles de prévenir et de réduire le risque de salinisation des sols, ou de maîtriser ses effets négatifs;

35. encourage la Commission et les États membres à contribuer efficacement à la réduction de l'usage excessif des engrais chimiques, notamment de l'azote, en abaissant les seuils fixés par la directive sur les nitrates; invite la Commission à s'appuyer sur la résolution du Programme des Nations unies pour l'environnement sur la gestion durable de l'azote et sur l'objectif de la déclaration de Colombo, qui consiste à diviser par deux les déchets d'azote de toutes origines d'ici à 2030; invite la Commission et les États membres à assurer une gestion durable des nutriments, notamment en améliorant l'efficacité de l'utilisation de l'azote, l'extensification de l'élevage dans des zones définies, l'agriculture mixte intégrant l'élevage et les systèmes de culture, l'utilisation efficace du fumier et le recours accru, dans les rotations, aux cultures fixatrices d'azote telles que les légumineuses dans toute la législation pertinente; invite la Commission à accorder une plus grande attention aux émissions de protoxyde d'azote dans la comptabilisation des gaz à effet de serre au niveau mondial, à déployer et mieux coordonner les efforts de lutte contre l'excès d'azote en tant que problème lié au climat, à la nature et à la santé, ainsi qu'à prévoir des incitations pour une meilleure gestion de l'azote au niveau des exploitations;

36. demande une révision de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale afin de renforcer ses dispositions en ce qui concerne les sites contaminés;

37. invite la Commission à assurer la cohérence entre la nouvelle stratégie en matière de sols et la prochaine stratégie de l'Union pour les forêts en incluant dans cette dernière des exigences en matière de gestion durable des sols, telle que les pratiques agroforestières;

38. invite la Commission à réexaminer la stratégie thématique sur les sols et à adopter sans délai le plan d'action "Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols - Construire une planète plus saine pour des personnes en meilleure santé"; se félicite à cet égard de l'intention de la Commission de renforcer la sécurité juridique des entreprises et des citoyens en fixant des objectifs clairs, des cibles mesurables et un plan d'action;

39. souligne que les pratiques agroforestières peuvent être une source concrète d'avantages environnementaux et de synergies environnementales, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'érosion, l'amélioration de la biodiversité, le stockage du carbone et la régulation de l'eau;

40. invite la Commission à s'attaquer au problème de la contamination diffuse due aux activités agricoles, conformément aux objectifs de la stratégie "De la ferme à la table"; se félicite, à cet égard, de l'annonce par la Commission d'une révision de la directive sur l'utilisation durable des pesticides; rappelle qu'il existe déjà de nombreuses possibilités permettant d'éviter l'utilisation de pesticides chimiques, telles que la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, et qu'il y a lieu d'y avoir recours à plus grande échelle; attend de la Commission et des États membres qu'ils répondent sans tarder à toutes les demandes formulées dans sa résolution du 16 janvier 2019 sur la procédure d'autorisation des pesticides par l'Union;

41. regrette que le processus d'autorisation des produits chimiques dans l'Union, y compris l'évaluation des risques pour l'environnement et les études écotoxicologiques, ne tienne pas dûment compte de leurs incidences sur les sols; demande dès lors à la Commission, dans la nouvelle stratégie de l'Union en matière de sols et en cohérence avec la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, d'adopter des mesures réglementaires visant à prévenir et à atténuer la pollution des sols par les produits chimiques, en particulier les produits chimiques persistants et bioaccumulatifs (notamment les plastiques et les microplastiques), et de veiller au respect de conditions d'essai écologiquement pertinentes et représentatives des conditions sur le terrain;

42. invite la Commission à soutenir la recherche afin de combler les lacunes subsistantes en matière de connaissances sur le potentiel réel de la biodiversité des sols dans la lutte contre les problèmes de pollution des sols et sur les répercussions de la pollution sur la biodiversité des sols, ainsi qu'à combler sans tarder les lacunes législatives concernant la toxicité des biocides et des produits vétérinaires pour le sol et ses organismes; invite la Commission et les États membres à soutenir le travail des agences compétentes pour assurer le développement et la promotion de solutions de substitution des biocides les plus toxiques dans la lutte contre les parasites vétérinaires; demande à la Commission, en collaboration avec l'Agence européenne des produits chimiques, d'établir des limites européennes concernant la pollution des sols aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, sur la base du principe de précaution;

43. regrette que le bilan de qualité de la législation de l'Union sur l'eau n'aborde pas les possibilités d'une gestion environnementale intégrée plus large dans les bassins hydrographiques, qui relie les plans de gestion des districts hydrographiques à des plans plus larges de protection des sols; est d'avis qu'une telle analyse et une telle prise de décision intégrées seraient bénéfiques pour plusieurs objectifs différents de la politique de l'Union et permettraient une meilleure efficacité au niveau de la gouvernance locale;

44. invite les États membres à mieux intégrer la planification des eaux et des sols, en procédant à des évaluations combinées des pressions et des risques, notamment dans le cadre des plans de gestion des districts hydrographiques, et en adoptant une approche intégrée des mesures assurant la protection de ces deux compartiments environnementaux;

45. partage l'avis de l'Agence européenne pour l'environnement sur la nécessité d'une surveillance des sols harmonisée et représentative dans toute l'Europe pour mettre en place des alertes rapides en cas de dépassement des seuils critiques et pour orienter la gestion durable des sols(45) ; demande aux États membres et à la Commission de renforcer et d'accélérer, au niveau européen, la collecte et l'intégration des données relatives à l'état des sols, à leur évolution et aux menaces qui pèsent sur eux; se félicite, à cet égard, de la création de l'Observatoire des sols de l'Union européenne, qui s'appuie sur l'enquête statistique aréolaire sur l'utilisation/l'occupation des sols; demande à la Commission de garantir le fonctionnement à long terme des deux instruments ainsi que des ressources suffisantes pour assurer une surveillance optimale et régulière des attributs biologiques et des propriétés physico-chimiques des sols, y compris la présence de produits agrochimiques et d'autres contaminants, tels que les nouveaux contaminants préoccupants; estime qu'il s'agit d'un élément fondamental pour combler les lacunes en matière de données et d'indicateurs et pour étayer le pacte vert pour l'Europe; souligne la nécessité de mieux comprendre le processus conduisant à la dégradation des sols et à la désertification dans l'Union; invite la Commission à établir une méthodologie et des indicateurs pertinents pour évaluer et collecter des données sur l'ampleur de la désertification et de la dégradation des sols dans l'Union;

46. relève que treize États membres se sont déclarés parties touchées en vertu de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD); invite la Commission à inclure dans les mesures de politique publique européennes les objectifs de développement durable concernant les sols;

47. relève l'existence de problèmes de gouvernance, de coordination, de communication ainsi que de problèmes d'ordre financier, technique ou juridique qui empêchent d'améliorer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes européens et nationaux d'information et de surveillance des sols et de collecte d'informations; invite instamment la Commission et les États membres à relever ces défis conjointement, et à redoubler de coopération, notamment au sein du groupe d'experts de l'UE sur la protection des sols, en vue d'assurer une forte protection des sols, d'éviter les chevauchements et les charges administratives et coûts inutiles pour les États membres et les PME;

48. demande à la Commission et aux États membres d'améliorer et d'accélérer les efforts visant à exploiter pleinement la valeur de l'eau pour parvenir notamment à la réutilisation complète des nutriments et des composants précieux présents dans les eaux usées afin d'améliorer la circularité dans l'agriculture et d'éviter le rejet excessif de nutriments dans l'environnement;

49. invite la Commission à faciliter la tenue d'une conférence annuelle à laquelle les États membres et les parties prenantes concernées participeraient, ce qui leur permettrait de jouer un rôle essentiel au moyen de discussions axées sur les problèmes;

50. reconnaît l'importance de sols sains, en tant que premier puits de carbone terrestre à l'origine du captage et du stockage du carbone, notamment grâce aux bénéfices connexes des zones humides et des solutions fondées sur la nature, pour faciliter la réalisation des objectifs climatiques de l'Union à l'horizon 2030 et de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050 au plus tard; souligne que la nouvelle stratégie en matière de sols devrait garantir que la contribution des sols à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci reste en cohérence avec le reste de l'architecture de la politique climatique de l'Union; demande dès lors aux États membres d'accorder une place plus importante à la restauration et à l'utilisation durable des sols, comme outil de la politique en matière de changement climatique, dans leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat et, plus particulièrement, dans leurs mesures relatives à l'agriculture et à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF), ainsi que de préserver, de restaurer et de renforcer les puits de carbone (en particulier dans les zones où les sols sont riches en carbone, telles que les prairies et les tourbières), en complément des actions visant à promouvoir l'utilisation durable des sols dans la politique agricole et à réduire les émissions agricoles; estime qu'il y a lieu d'appuyer les mesures visant à accroître la séquestration du carbone dans les sols; se félicite, en particulier, de l'annonce par la Commission d'une initiative en faveur du stockage du carbone dans les sols agricoles et encourage la Commission à envisager plusieurs possibilités;

51. estime qu'il est essentiel d'empêcher les pratiques non durables qui entraînent des pertes de carbone organique du sol et qui contribuent au changement climatique; déplore que les estimations liées à la teneur en carbone ne portent que sur les couches superficielles du sol et invite les États membres et la Commission à réunir des données pertinentes sur la teneur en carbone dans les couches plus profondes du sol, ce qui permettrait de mieux comprendre le potentiel global des sols en matière de séquestration et d'augmentation de la teneur en carbone;

52. invite la Commission à fixer une date cible, lors de la prochaine révision du règlement UTCATF, pour faire de tous les sols agricoles des puits de carbone nets, conformément aux objectifs de neutralité climatique de l'Union d'ici à 2050;

53. souligne que la séquestration du carbone dans les sols agricoles peut offrir de nombreux avantages, tels que l'atténuation du changement climatique, l'amélioration de la capacité de production des sols, de la résilience des sols et de la biodiversité, ainsi que la diminution du ruissellement des nutriments; demande d'améliorer le renforcement des capacités, le travail en réseau et le transfert de connaissances afin d'accélérer la séquestration du carbone, d'augmenter la quantité de carbone stockée dans les sols et, par conséquent, d'apporter des solutions permettant de faire face au défi climatique;

54. souligne que l'utilisation non durable des terres libère dans l'atmosphère le carbone contenu dans l'écosystème des sols depuis des siècles, voire des millénaires;

55. demande à la Commission et aux États membres de veiller à tenir dûment compte du rôle multifonctionnel des sols dans la recherche, de renforcer l'innovation dans les recherches portant sur les sols et les financements y relatifs et d'ajuster les programmes de financement existants afin de faciliter ces projets de recherche, en vue de refléter les caractéristiques spécifiques des sols dans les recherches en la matière; salue à cet égard le lancement de la mission du programme Horizon Europe sur l'alimentation et la santé des sols; demande de renforcer le rôle de l'Observatoire des sols de l'Union et du centre européen de données sur les sols et de leur allouer un financement suffisant pour leur permettre de remplir leur mission et d'atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie en matière de sols; demande en outre à la Commission et aux États membres d'élargir leur expertise taxinomique en matière de biodiversité des sols et leurs connaissances relatives aux répercussions des conditions des sols sur les interactions écosystémiques; souligne l'interdépendance qui existe entre les sols et l'eau et demande de soutenir expressément la recherche sur le rôle positif des sols sains dans la réduction de la pollution diffuse de l'eau;

56. invite la Commission et les États membres à prévoir des mesures de soutien et d'incitation financières suffisantes en faveur de la protection, de la gestion durable, de la préservation et de la restauration des sols, ainsi que de l'innovation et de la recherche, dans le cadre de la politique agricole commune, de la politique de cohésion, du programme Horizon Europe et des autres instruments financiers disponibles; encourage la Commission et les États membres à recenser les régions touchées par l'érosion et qui ont une faible teneur en carbone organique, ainsi que les régions exposées au phénomène du tassement, qui pourraient bénéficier d'un financement ciblé;

57. invite la Commission et les États membres à s'assurer que les agences qui participent aux travaux de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols disposent des ressources humaines adéquates et d'un budget viable; souligne qu'un personnel qualifié en nombre suffisant est une condition préalable à la bonne mise en œuvre des politiques de l'Union; demande donc à la Commission de faire en sorte que les dotations en effectifs soient suffisantes, en particulier à la direction générale de l'environnement;

58. demande à la Commission et aux États membres d'introduire des mesures relatives à l'harmonisation et l'intégration de la collecte des données, à un système de surveillance complet, à l'échange d'informations et aux bonnes pratiques en matière de protection, de gestion durable et de restauration des sols dans l'Union, tout en maximisant les synergies entre les systèmes de surveillance existants et outils de la PAC;

59. estime que ces mesures devraient constituer la condition sine qua non pour pouvoir prétendre à un financement national ou de l'Union;

60. estime que les États membres devraient établir et publier des rapports sur l'état des sols à des intervalles réguliers n'excédant pas cinq ans; estime que l'ensemble des données collectées sur les sols devraient être disponibles en ligne pour le grand public;

61. soutient les initiatives qui visent à améliorer la sensibilisation et la compréhension du public en ce qui concerne l'incidence positive des fonctions des sols et de la protection des sols, y compris en matière de gestion durable, de protection et de restauration des sols, ainsi qu'en matière de santé publique et de durabilité environnementale; souligne que la sensibilisation du public à l'égard des fonctions des sols et sa compréhension du sujet sont fondamentales pour garantir le succès de la nouvelle stratégie en matière de sols ainsi que la participation des citoyens, et en premier lieu des propriétaires terriens, des agriculteurs et des forestiers, en tant qu'acteurs principaux de la gestion des sols; préconise de renforcer le dialogue avec le grand public en ce qui concerne la santé des sols et l'urgence environnementale; demande de soutenir les initiatives communautaires sur la protection et l'utilisation durable des sols; fait part de son soutien à la Journée mondiale des sols et demande instamment de prendre des mesures supplémentaires pour y sensibiliser davantage le grand public;

62. souligne que les risques environnementaux couverts par la future disposition législative qui rend obligatoire le devoir de vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement devraient intégrer la dégradation des sols sur la base des objectifs et des cibles de la nouvelle stratégie de l'Union en matière de sols;

63. demande à la Commission, en tant que chef de file mondial dans le domaine de l'environnement, d'intégrer, dans le cadre de la nouvelle stratégie de l'Union en matière de sols, la protection et l'utilisation durable des sols à tous les domaines concernés de sa politique extérieure, en particulier de prendre pleinement en considération cet aspect lors de la conclusion d'accords internationaux pertinents et lors de la révision des accords existants;

64. demande à la Commission de faire figurer la protection des sols dans les chapitres des accords commerciaux portant sur le commerce et le développement durable, en prenant des mesures pour lutter contre la dégradation des sols importée de ces pays, y compris celle causée par les biocarburants ayant des incidences très néfastes pour l'environnement, et de s'abstenir d'exporter la dégradation des sols; invite la Commission à garantir que les produits importés de pays tiers dans l'Union respectent les mêmes normes écologiques et en matière d'utilisation durable des sols que celles en vigueur dans l'Union;

65. est conscient de l'importance d'une coopération à tous les niveaux pour lutter efficacement contre l'ensemble des menaces qui pèsent sur les sols; invite dès lors les États membres à donner l'exemple et à envisager de proposer une convention sur les sols au sein des Nations unies;

66. fait part de son soutien à la mission Horizon intitulée "Prendre soin des sols, c'est prendre soin de la vie", proposée par le comité de mission sur l'alimentation et la santé des sols, qui vise à garantir la bonne santé de 75 % des sols d'ici à 2030, pour favoriser une alimentation saine ainsi que la bonne santé des citoyens, de la nature et du climat;

67. recommande de développer de nouvelles zones écologiques, forestières et agroforestières, notamment dans les régions urbaines, afin de compenser les incidences négatives du niveau actuellement élevé d'imperméabilisation des sols dans les villes européennes;

68. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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Textes adoptés - Protection des sols - Mercredi 28 avril 2021

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vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), et notamment son article 191, - vu les conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019 sur le changement climatique, - vu les conclusions du Conseil du 23 octobre 2020 intitulées "Biodiversité - l'urgence d'agir", - vu la décision

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Né en 2015, le collectif du Moulinage de Chirols a décidé de réhabiliter une ancienne usine ardéchoise de fil de soie. L'objectif ? En faire un lieu ouvert regroupant activités artistiques et artisanales, habitat participatif et espaces communs publics. Intérêt général, refus de la spéculation, préservation des écosystèmes et engagement citoyen sont les maîtres-mots des 23 personnes qui ont signé l'acte d'achat au printemps 2019...

Un projet mêlant habitats et des activités économiques

La vingtaine de personnes du collectif sont déjà presque toutes installées dans les environs ; une coopérative d'habitants a acheté le lieu pour 200 000€ au printemps 2019 ; des espaces communs sont déjà réhabilités et occupés : dortoir et sanitaires, salle des fêtes, foyer, espace d'art graphique, menuiserie, bureaux temporaires... le tout pour continuer à accueillir les premiers chantiers participatifs.

Le projet final prévoit un espace commun d'activités de 2400m² à usage collectif et ouvert au public comprenant :

un pôle culturel avec une salle de spectacle de 200 places pour des résidences d'artistes et des formations

un espace de " coworking "

une cantine participative associative privilégiant les produits bio et locaux

un espace d'hébergement temporaire pouvant accueillir une trentaine de résidents (artistes, étudiants...) ou de bénévoles

Un espace d'habitat participatif de 1900m² sera dédié à 30 résidents permanents, privilégiant la mixité sociale, avec des espaces domestiques partagés (buanderie, épicerie participative, atelier).

Une ruche d'activités intégrant des artisans locaux (menuiserie, sculpture, transformation de fruits et légumes), un atelier participatif associatif, et des activités audiovisuelles et numériques est également prévue. Un terrain commun d'environ 2000 m² en "faysses" (cultures en terrasses traditionnelles) est déjà repris en main, pour créer des potagers bio en permaculture et des poulaillers.

Un joyeux collectif en mouvement

Le Moulinage ne se réduit pas aux 23 porteurs de projet du " premier cercle ". Très vite, s'est constitué autour de l'ancienne usine un réseau de partenaires, au premier rang desquels figure l'équipe municipale très engagée. " Il y a aussi des dizaines de bénévoles qui viennent nous aider sur le chantier. C'est très précieux. Désormais et pour toujours, ils sont ici chez eux " explique Juliette. Architecte, ethnologue, comédienne, communicante, paysagiste, menuisier... Si bon nombre d'horizons différents convergent au Moulinage, une pratique les rassemble tous : la fête ! Chants, danses, improvisations, spectacles, soirée... la bonne humeur et la joie semblent envelopper le travail au quotidien.

Prendre soin du patrimoine local

Cette ancienne usine ardéchoise constitue un patrimoine cher à la région. À la pointe de la technologie, le moulinage et ses terrasses cultivées en vignes et en fruitiers ont fait vivre pendant près d'un siècle une bonne partie de la vallée. Et ce, jusqu'à leur fermeture dans les années 2000. " Bien plus que réhabiliter des murs anciens, nous souhaitons prolonger la lignée de tous ceux qui ont construit, travaillé et vécu ce lieu pendant des années. Inscrivant nos pas dans les leurs, nous essayons d'être à la pointe en montrant la capacité des territoires ruraux à se réinventer avec des solutions écologiques et sociales vertueuses " raconte Alexandre, paysagiste, qui a rejoint le groupe en 2018.

Le financement de la Coopérative Oasis

La Coopérative Oasis et le Moulinage de Chirols ont signé une convention de 4 ans avec notamment un prêt de 184 600 euros qui permet de financer les travaux, dans l'attente du versement de financements européens Leader. La Coopérative Oasis accompagne le projet sur plusieurs sujets, et notamment sur le montage juridique et l'articulation des sous-projets (coopérative d'habitants, coworking, salles de spectacles...).

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Né en 2015, le collectif du Moulinage de Chirols a décidé de réhabiliter une ancienne usine ardéchoise de fil de soie. L'objectif ? En faire un lieu ouvert regroupant activités artistiques et artisanales, habitat participatif et espaces communs publics.

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Reportage - GCO

Durée de lecture : 8 minutes

Kolbsheim (Bas-Rhin), reportage

L'ancienne Zad du Moulin, expulsée le 10 septembre 2018, est à 200 mètres de là. Elle protégeait la forêt centenaire de Kolbsheim (Bas-Rhin). En cet après-midi de la mi-avril 2021, cet écosystème humide est éventré par le monumental chantier du "grand contournement ouest" () de Strasbourg, un tronçon d'autoroute de 24 kilomètres construit par Vinci, auquel se sont opposés des milliers de personnes, dénonçant ses conséquences environnementales et son inutilité. La disparition de la gagée velue (Gagea villosa), une fleur protégée qui poussait là avant le début du chantier, y a été constatée par Vincent Schmidt, d'Alsace Nature, Michel Dupont, du collectif GCO Non merci et Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim. La quasi-intégralité de l'effectif de cette plante aux pétales jaunes a été détruite pour construire des bassins de rétention d'eau.

Avant les travaux, Vinci arguait que la population de gagée velue serait sauvée dans le cadre des mesures compensatoires : lorsque les aménageurs tuent un écosystème, la loi leur impose de mesurer leurs atteintes à la biodiversité et de mettre en place des compensations sur d'autres lieux. En l'occurrence, ils ont "déplaqué" la terre contenant des bulbes de la fleur pour la transplanter à une centaine de mètres. L'opération a été réalisée début 2019, d'après la multinationale contactée par Reporterre. Plus de deux ans après, aucun pied de gagée velue ( Gagea villosa) n'a été trouvée sur le site des transplantations, selon Vincent Schmidt, membre d'un groupe de travail d'Alsace Nature sur les mesures compensatoires. Dans ce cas, la mesure compensatoire est alors dite "non fonctionnelle" écologiquement, n'étant pas viable pour la faune ou la flore déplacée.

L'écologiste pointe du doigt les deux seuls plants rescapés, qui étaient en dehors du chantier : "Comme c'est souvent le cas avec les mesures compensatoires, nous n'avions aucune certitude quant à la fonctionnalité écologique de cette mesure. Le biotope de cette parcelle n'est peut-être pas adapté à la gagée velue, qui ne pourra donc jamais pousser. Cela montre la limite de ces pratiques d'aménagement du territoire, déconnectées des écosystèmes. On ne peut pas faire ce que l'on veut avec la nature."

Au sol, Vincent Schmidt montre l'un des deux derniers plants rescapés.

Des zones déjà naturelles

Vinci estime qu'il est "effectivement possible que la transplantation n'ait pas fonctionné et que, le cas échéant, des mesures correctives seront proposées". L'entreprise communique régulièrement sur les mesures compensatoires grâce à un compte Twitter dédié au GCO . À Reporterre, elle dit avoir créé 320 hectares de compensations environnementales, dont 48 hectares de reboisement sur 27 sites, et 270 hectares de milieux favorables aux espèces impactées par le projet sur 28 sites.

"Comme pour tous les projets écocides, les mesures compensatoires sont un argument des aménageurs, dit Michel Dupont, qui a fait une grève de la faim contre le GCO à l'automne 2018. Vinci et l'État, par l'intermédiaire du préfet Jean-Luc Marx, promettaient qu'elles seraient effectives et très suivies. En tant qu'opposants au GCO, nous avons décidé de documenter précisément leurs actions : celles-ci ne sont ni plus ni moins d'une opération de communication."

Vincent Schmidt, du groupe de travail d'Alsace Nature.

Pour l'ex-maire Dany Karcher, "les chiffres avancés par Vinci sont très trompeurs. Sur une petite partie de la surface de compensation, il y avait des champs de maïs ou de blé, et ceux-ci seront transformés en zones naturelles. Là, on peut parler de "désartificialisation". Les mesures sont globalement mises en œuvre sur des zones disponibles à cet effet, mais dans la majorité des cas ce sont déjà des milieux naturels."

Désespérément à la recherche d'un pied de gagée velue, Vincent Schmidt remarque : "L'action de Vinci se limite souvent à du génie écologique, c'est-à-dire à la création d'aménagements censés favoriser la présence d'espèces touchées. Ils creusent par exemple des mares sur des prairies, mais il faut raisonner en matière de surface. À Kolbsheim, ils coulent d'un côté du béton sur des écosystèmes naturels et, de l'autre, ils font du jardinage sur des zones déjà naturelles. L'artificialisation des sols continue à grignoter du terrain sur la biodiversité."

Un pied de gagée velue ("Gagea villosa").

"En cumulant les surfaces de culture transformées en prairie, on arrive à peu près à 20% de la superficie totale des sites" de compensation, selon Laurence Cachera, salariée d'Alsace Nature et coordonnatrice du groupe de travail sur les mesures compensatoires. Et environ 80% de la surface des mesures compensatoires du GCO étaient déjà des milieux naturels, comme l'estimait en septembre 2019 une étude évoquée par Reporterre sur les mesures compensatoires de plusieurs projets.

Le GCO avec l'ancienne Zad du Moulin au loin.

Des dommages "sous-évalués" et un État "très complaisant avec Vinci"

Christophe Brua, membre du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), instance souvent saisie par l'État pour ses expertises, s'est aussi intéressé à la population de gagée velue menacée : "J'ai compris qu'il y avait un problème en voyant l'inventaire de mesure de l'impact des travaux, réalisé par les bureaux d'études mandatés par Vinci. Sur la zone qui allait être détruite, ils annonçaient avoir relevé seulement cinq pieds de cette espèce."

Le scientifique s'est donc rendu sur place et a détecté, sur la même zone, plus de cinquante individus. Selon lui, les dommages des projets "sont quasiment toujours sous-évalués par les bureaux d'études". Il expose les limites de ce modèle, qui repose sur les expertises des entreprises : "Elles ne sont pas obligées d'avoir un certificat de compétences pour exercer. Étant directement employées par les aménageurs, l'impartialité de leurs travaux peut être remise en question."

Les bassins de rétention d'eau, ancien emplacement de la population de gagée velue.

Christophe Brua a partagé sa contre-expertise mettant en évidence la sous-estimation de l'effectif de la gagée velue lors de l' enquête publique du GCO, au printemps 2018. Lors d'une commission sur les espèces protégées, où il siège, il a également soumis le problème à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal, la police de l'environnement).

L'instance, qui représente l'État, s'assure que les mesures de compensation sont en théorie bien réalisées. Mais rien n'a été fait après ses alertes et ses propositions visant à mieux évaluer la population de fleurs. Interrogée par Reporterre, la Dreal a esquivé le sujet : "Sur les mesures compensatoires du GCO, plusieurs contrôles ont été réalisés par les services de l'État [par la Direction départementale des territoires (DDT), la Dreal et l'Office français de la biodiversité (OFB)] depuis 2018, à raison de plusieurs par an. Aucun d'entre eux n'a pour le moment nécessité la réalisation d'un rapport de manquement administratif."

"L'artificialisation continue, malgré les beaux discours."

Laurence Cachera estime que "l'État est très complaisant avec Vinci" : "Les mesures compensatoires communiquées dans l'arrêté préfectoral d'août 2018 ont été modifiées régulièrement depuis. Qu'est-ce qui nous garantit qu'il n'y a pas une dégradation de ces mesures? Le calendrier de mise en œuvre semble changer au bon vouloir de l'entreprise."

Vinci confirme à Reporterre que de très nombreuses modifications des mesures ont été actées, "grâce à un dialogue régulier et constructif avec les services de l'État, souvent pour mieux adapter les actions à la réalité du terrain".

"Un écoblanchiment totalement abusif"

Stéphane Giraud, directeur d'Alsace Nature, explique que la mesure non fonctionnelle de la gagée velue, qui n'est dans les faits pas viable pour la plante, n'est pas un cas isolé. Il cite celui de Molsheim, où une zone humide devait être créée, sans pour autant avoir décaissé suffisamment le site. La mesure sera donc "non fonctionnelle", d'après lui. Il pointe aussi les zones de reboisement : "Sur certains sites, des arbres plantés sont déjà morts. Sur d'autres, des peupliers sont plantés en ligne, correspondant à des écosystèmes très pauvres."

Dans la même veine, à quelques kilomètres de Kolbsheim, Vincent Schmidt présente le site de compensation d'Osthoffen, où des arbres ont été coupés : "J'ai du mal à saisir la pertinence de cette mesure compensatoire." Selon Vinci, ces arbres ont été coupés pour "creuser une mare conformément au plan de gestion". "Ici, il s'agit d'une simple modification d'un milieu naturel", conclut l'écologiste.

Plus globalement, pour Christophe Brua, les mesures compensatoires constituent "un écoblanchiment totalement abusif" : "Les industriels produisent de la littérature mettant en valeur leurs actions. Ils sont très bons pour ça. On a l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais je ne compte plus le nombre de mesures compensatoires défectueuses constatées dans ma carrière. C'est à chaque fois une nouvelle perte réelle de biodiversité et l'État laisse faire. Tout le monde parle d'écologie mais l'artificialisation continue, malgré les beaux discours."

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Précisions

Durée de lecture : 8 minutes

GCO Luttes

Source : Thibault Vetter pour Reporterre

Photos : © Thibault Vetter/ Reporterre
. Chapô : Vincent Schmidt, d'Alsace Nature, près du chantier du GCO. © Thibault Vetter/ Reporterre
. Jeunes pieds de gagée velue. © Christophe Brua

GCO

Reportage - Luttes

Des écologistes en procès pour avoir résisté à l'autoroute GCO

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Autoroute du GCO : la grande arnaque des mesures compensatoires

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Les mesures compensatoires mises en œuvre après l'écocide que constitue l'autoroute de contournement de Strasbourg, construite par Vinci, sont souvent non viables pour la faune ou la flore déplacée, dénoncent des opposants. Et 80 % de la surface aménagée était déjà un milieu naturel.

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Forêts Sauvages a pour vocation la préservation des écosystèmes à fonctionnement naturel au travers des principaux objectifs suivant :

éditer un périodique diffusé par voie électronique : Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages

protéger de façon intégrale des surfaces forestières conséquentes par la maîtrise foncière

Consulter/télécharger la plaquette de présentation

28/02/2021 - Parution du n° 22 de Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages

Un peu en avance sur le printemps calendaire mais synchrone avec le printemps météorologique, les bonnes feuilles du nouveau numéro de Naturalité s'épanouissent déjà : bonne lecture...la moins confinée possible !

04/01/2021 - Un manifeste pour redonner de la place au vivant !

Un collectif de personnalités et d'associations publie le manifeste " Redonnons de la place au vivant " qui :

appelle à cesser de maîtriser et exploiter la totalité des espaces et des écosystèmes

demande la mise en place d'au moins 10% d'espaces protégés en libre évolution (sans intervention humaine) sur le territoire français d'ici 2030

Gilbert Cochet et Forêts Sauvages en sont signataires.

15/06/2020 - Parution de "L'Europe réensauvagée - Vers un nouveau monde"

Cet ouvrage de G. Cochet et B. Kremer-Cochet est un plaidoyer scientifiquement très documenté et foncièrement optimiste pour un réensauvagement du territoire européen permettant, à terme, la réinstallation viable d'espèces animales disparues ou réputées telles au sein d'espaces à forte naturalité dès lors écologiquement fonctionnel.

Plus d' informations sur le site de l'éditeur.

21/01/2020 - Sortie du n° 21 de Naturalité la lettre de Forêts Sauvages

14/05/2019 - Parution du n° 20 de Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages

> En savoir plus concernant "Parution du n° 20 de Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages"

15/02/2019 - "Voyage d'un écologue" on the way

Le nouvel ouvrage de JC. Génot " Voyage d'un écologue ", édité chez L'Harmattan, vient de sortir : plus d'informations ici.

Les voyages naturalistes sont l'occasion d'observer toujours plus et de chercher à comprendre encore mieux les relations entre l'homme et la nature. Tous les exemples présentés dans ce livre soulignent la richesse irremplaçable des milieux en libre évolution et rappelle la difficulté actuelle des hommes à vivre dans la nature sans la détruire.

18/07/2018 - Le n° 19 de Naturalité la lettre de Forêts Sauvages est dans les bacs...et pas qu'à sable !

30/04/2018 - Parution de Ré-ensauvageons la France - Plaidoyer pour une nature sauvage et libre

L'ouvrage de G. Cochet et S. Durand fait le point sur les solutions à même de favoriser le retour des animaux sauvages ainsi qu'un meilleur fonctionnement naturel des écosystèmes dans la France du XXI e siècle.
Après le constat d'une défaite historique du sauvage (disparition des espèces et destruction des habitats naturels) qui se poursuit dans l'indifférence des décideurs, les auteurs expliquent que cette richesse naturelle non délocalisable fait, pour le moment, encore preuve d'une surprenante résilience et qu'il n'est donc pas trop tard pour l'intégrer à un développement local réellement soutenable et favorable à l'ensemble de la société française.

17/12/2017 - Dernières (bonnes) feuilles de l'automne à tomber : le n° 18 de Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages

Quelques jours avant le solstice d'hiver, retrouver le nouveau numéro de Naturalité la lettre de Forêts Sauvages comme un réconfortant cadeau de Noël avant l'heure.

18/11/2017 - "Nature : le réveil du sauvage" en librairie

Le nouvel ouvrage de JC. Génot " Nature : le réveil du sauvage" vient de paraître aux éditions L'Harmatan.

Il y est notamment questions des nombreuses initiatives qui se font jour en Europe pour préserver les derniers bastions de nature sauvage ou renforcer l'ensauvagement de régions en déprise ainsi du fait que la nature sauvage n'est pas une une vue de l'esprit mais une perspective réelle pour l'avenir.

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forêt naturelle sauvage milieu naturel habitat biotope nature naturalité biodiversité gestion protection maitrîse foncière natural forest wild wilderness natural environment biodiversity forest management protection land ownership

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Forêts Sauvages a pour vocation la préservation des écosystèmes à fonctionnement naturel au travers des principaux objectifs suivant : éditer un périodique diffusé par voie électronique : Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages protéger de façon intégrale des surfaces forestières conséquentes par la maîtrise foncière Consulter/télécharger la plaquette de présentation 28/02/2021 - Parution du n° 22 de Naturalité, la lettre de Forêts Sauvages Un peu en avance sur le printemps calendaire mais synchrone avec le printemps météorologique, les bonnes feuilles du nouveau numéro de Naturalité s'épanouissent déjà : bonne lecture...la moins confinée possible !

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On le craignait, François Rebsamen l'a fait. Après les Lentillères qui résistent depuis 11 ans à la bétonisation, une seconde occupation de terres potagères et d'espaces verts sur le territoire de la commune dont il est maire quasiment sans discontinuer depuis 2001, c'était trop ! Le 20 avril, les dénommés " Jardins de l'engrenage " ont été violemment évacués. Occupés depuis le 17 juin 2020, les 3 hectares de l'avenue de Langres, composés de vergers et de friche résultant de l'abandon d'un ensemble de parcelles pavillonnaires occupées dans la deuxième moitié du siècle dernier et promises à la bétonisation par un ensemble immobilier de 300 logements, étaient une belle " prise " de la première vague d'actions contre la " réintoxication du monde", qui se poursuit aujourd'hui avec le mouvement des " Soulèvements de la terre ", appel à reprendre les terres et à lutter contre l'artificialisation des sols et le cadrage gestionnaire du vivant.

Une maison, en son centre, vestige de l'ancienne occupation, était devenue le cœur créatif d'un projet qui s'élaborait avec les habitants du quartier. Dans ce lieu s'inventaient des liens de solidarité, des formes politiques dynamiques. Et son objectif était aussi de répondre au besoin de nature en ville, parcs ou jardins partagés, et à la nécessité de ménager l'espace de manière à assurer des îlots de fraicheur rendus nécessaires par le réchauffement climatique. Telle était la teneur d'une lettre ouverte de huit pages, très argumentée, que le collectif des Jardins de l'engrenage - constitué en association ad hoc -, avait fait parvenir au maire et au promoteur immobilier en mars dernier, soit neuf mois d'occupation plus tard. Durant ce temps, les membres du collectif avaient ouvert et cultivé un potager - malgré une première intrusion de bulldozer -, installé un poulailler, doté la maison d'une véranda, organisé des fêtes, des repas conviviaux, des marchés et des brocantes à prix libres, des distributions alimentaires solidaires... " Le jardin, ont-ils.elles écrit au maire, est devenu un lieu de vie, d'accueil et de générosité.Un lieu de rencontres et d'échanges, un endroit où se tissent des liens entre les gens. Un lieu autogéré où les usager.es prennent ensemble les décisions qui les concernent. Un espace de biodiversité où la nature reprend peu à peu ses droits. En ces temps de dérèglement climatique et de crise sanitaire, les habitants du quartier ont besoin d'espaces de nature et de respiration, beaucoup l'ont trouvé ici. "

Ce lien au vivant retrouvé par la grâce de ces potagers collectifs aujourd'hui réduits en cendre, c'était toute la force et la beauté de cette prise de terre. Ilot légumier insolent, l'Engrenage était une prise sociale et culturelle jaillissant d'un pan de ville aseptisé. Car dans cette mise en culture de la terre urbaine, à Dijon et ailleurs, se cristallise une contre-culture, prenant le contre pied de politiques de la ville tristement normatives et artificialisées. Semeurs de désordre poétique, les jardiniers des friches ouvrent des brèches dans lesquelles s'engouffrent les expressions artistiques et sociales devenues indésirables dans nos cités codifiées. C'est ainsi qu'à l'Engrenage, au milieu des légumes, avait aussi poussé un terrain de boules, expression d'une culture populaire tellement plus vivante que cette triste Cité de la gastronomie et du vin, fierté jusqu'à plus soif d'un maire bétonneur. Le choc des cultures était décidément trop violent pour ce dernier, il fallait en finir, il fallait que justice, leur justice, passe.

Le volet judiciaire, rapidement ouvert par la mairie, a suivi un parcours curieux qui n'a pas été sans effet sur la situation d'aujourd'hui en rendant les modalités de l'évacuation particulièrement méprisables. En effet, si l'expulsion a été rapidement ordonnée, celle-ci ne concernait pas la maison qui dispose d'un sursis jusqu'en septembre - disposition que F. Rebsamen avait récemment contestée. Aussi l'évacuation particulièrement violente par les CRS à grands renforts de gaz lacrymogènes, a été suivie de deux gestes d'autorité municipale qui nous laissent songeurs : l'établissement d'une ceinture de blocs de béton autour de la maison et l'enlèvement des terres arables du terrain reconquis par une noria de camions qui se poursuivait encore deux jours après. Songeurs, parce qu'ils pointent, ces gestes, non sans susciter ironie et amertume, les contradictions flagrantes d'une politique municipale qui montre tout son savoir-faire dans l'usage du béton, alors qu'elle se flatte de faire dans le vert, et d'avoir transformé Dijon en modèle de métropole écologique, avec sa floraison d'éco-quartiers - un préfixe qu'elle affectionne beaucoup. Songeurs encore quand on met en perspective l'abattage du verger présent sur le lieu grâce au renfort de bûcherons, et les annonces dont se flatte la mairie d'engager une politique de plantation de vergers urbains. Songeurs aussi, quand on se dit que les actions de ces hommes politiques (on hésite ici à utiliser l'écriture inclusive), censément responsables, sont tout juste du niveau du bac à sable. Comment interpréter l'enlèvement des terres arables et la pratique du creusement de trous visant à empêcher toute réoccupation sinon comme la confirmation de l'immaturité politique flagrante dont se satisfait le système représentatif et d'un aveuglement aux enjeux environnementaux contemporains.

" Je préfère que les gens habitent dans des beaux immeubles en béton que dans des caravanes entourées de grillages comme ils l'ont fait aux Lentillères. " La réponse de F. Rebsamen à la question d'un journaliste sur le reproche de bétonner la ville en dit long sur la méconnaissance de la pluralité de la réalité sociale, politique et même culturelle de la ville dont il est l'édile et des initiatives qui y sont prises. Même reconnaissant du bout des lèvres que la deuxième phase de construction du terrain occupé aujourd'hui par le potager libre des Lentillères était inutile, il est patent qu'il n'a pas compris la puissance et la pertinence politique de cette action urbaine : puissance politique parce que réinventant en même temps comme une totalité indissociable l'économique, le social, le culturel et l'environnemental. A-t-il jamais mis les pieds aux Lentillères pour qu'il énonce pareille bêtise, comme pour penser que celles et ceux qui l'habitent ne sont qu'une poignée d'anarchistes crasseux.ses et malpeigné.e.s ? A-t-il même lu la lettre envoyée par le collectif des jardins de l'Engrenage ? A-t-il essayé d'en discuter les arguments autrement que par la force ? Peut-on être à ce point indifférent ou opposé à l'œuvre collective, quand bien même cela se passe hors des cadres institués - et sans doute pour cela -, qui est d'un engagement total pour le bien public et d'une créativité à faire pâlir de jalousie et d'envie n'importe quel homme ou femme politique. Oui, il se passe quelque chose à Dijon, une expérience hors du commun, aussi nous sommes affligés par tant d'incompréhension, de déni, de cécité.

Les gestes qu'il a ordonnés ne laissent malheureusement aucun doute. Bétonner, faire des trous, emmurer ceux qui contestent la politique aménagementiste, c'est emmurer la ville, c'est vouloir contrôler, couper ce qui dépasse, égaliser le vivant, mettre de l'ordre dans son incroyable enchevêtrement. Le vivant fait-il à ce point peur ? Le maire de Dijon a-t-il conscience d'avoir en face de lui des femmes et des hommes, plus souvent de jeunes générations, qui montrent une singulière maturité politique portée par une joie militante, et le désir d'agir pour assurer dans la convivialité et le partage, une vie vivante, digne et responsable, contre ceux qui ont contribué et contribuent à l'abîmer ?

Jeudi 22 au matin, la noria des camions continuait sous " protection " policière. Comme pour bien tenir l'ennemi en respect, qui les menaçait avec de redoutables raquettes de tennis, deux CRS s'exerçaient au tir en cloche en lançant de temps à autre, des grenades lacrymogènes dans le périmètre de la maison, tandis que l'excavatrice creusait des trous, sous l'œil de badauds du quartier. Saisi au vol : "Ça c'est Dijon, capitale des trouducs de Bourgogne !" Pendant ce temps, les jardiniers résistants récoltaient des douilles là où quelques jours plus tôt ils semaient le printemps.

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Pour les jardins de l'Engrenage, contre la politique du béton à Dijon | Terrestres

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On le craignait, François Rebsamen l'a fait. Après les Lentillères qui résistent depuis 11 ans à la bétonisation, une seconde occupation de terres potagères et d'espaces verts sur le territoire de la commune dont il est maire quasiment sans discontinuer depuis 2001, c'était trop !

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Nous voulons arracher des terres à l’exploitation capitaliste pour constituer des espaces libérés, propices à une multiplicité d’usages communs, de relations et d’attachements. Nous voulons défendre le monde vivant grâce à une agroécologie paysanne et solidaire, à la protection des milieux de vie et à une foresterie respectueuse.

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Merci à Audrey Vernon d'avoir lu et enregistré pour nous cet appel
https://www.terrestres.org/wp-content/uploads/2021/03/Soulevt-de-la-Terre_A-Vernon.mp3

Nous sommes des habitant·es en lutte attaché·es à leur territoire. Nous avons vu débouler les aménageurs avec leurs mallettes bourrées de projets nuisibles. Nous nous sommes organisé·es pour défendre nos quartiers et nos villages, nos champs et nos forêts, nos bocages, nos rivières et nos espèces compagnes menacées. Des recours juridiques à l'action directe, nous avons arraché des victoires locales. Face aux bétonneurs, nos résistances partout se multiplient.

Nous sommes des jeunes révolté·es qui ont grandi avec la catastrophe écologique en fond d'écran et la précarité comme seul horizon. Nous sommes traversé·es par un désir croissant de déserter la vie qu'ils nous ont planifiée, d'aller construire des foyers d'autonomie à la campagne comme en ville. Sous état d'urgence permanent, nous avons lutté sans relâche contre la loi travail, les violences policières, le racisme, le sexisme et l'apocalypse climatique.

Nous sommes des paysan·nes. La France n'en compte presque plus. Avec ou sans label, nous sommes les dernier·es qui s'efforcent d'établir une relation de soin quotidien à la terre et au vivant pour nourrir nos semblables. Nous luttons tous les jours pour produire une nourriture saine à la fois financièrement accessible et garantissant une juste rémunération de notre travail.

Parce que tout porte à croire que c'est maintenant ou jamais, nous avons décidé d'agir ensemble.

Depuis longtemps, l'économie nous a séparé·es de la terre pour en faire un marché. Erreur fatale qui nous mène droit au désastre. La terre n'est pas du capital. C'est le vivant, le paysage et les saisons. C'est le monde que nous habitons en passe d'être englouti par la voracité extractiviste. Après avoir enclos et privatisé les communs, le marché capitaliste et ses institutions précipitent aujourd'hui le ravage de la biodiversité, le bouleversement climatique et l'atomisation sociale.

L'ère Covid a achevé de rendre l'atmosphère irrespirable. Entassé·es dans des métropoles chaque jour plus invivables, confiné·es dans une existence hors-sol et artificielle, un sentiment d'étouffement nous étreint. Le coronavirus relève de la dévastation écologique, de l'exploitation globale de la terre et du vivant. Il dévoile notre totale dépendance à l'économie mondialisée, révèle la fragilité de cette fausse abondance étalée dans les rayons des supermarchés. La gestion gouvernementale a pour conséquence de reconfigurer l'économie (télé-travail, dématérialisation...) tout en abolissant nos libertés fondamentales (loi sécurité globale, régime d'exception...).

Nous ne croyons pas dans une écologie à deux vitesses dans laquelle une minorité se targue de manger bio et de rouler en 4×4 hybride tandis que la majorité est contrainte de faire des jobs subis, de longs trajets quotidiens et de manger low-cost. Nous n'acceptons pas que les exploitants agricoles soient réduits au rang de sous-traitants sur-équipés et sur-endettés de l'industrie agroalimentaire. Nous ne nous résoudrons pas à contempler la fin du monde, impuissant·es, isolé·es et enfermé·es chez nous.

Nous avons besoin d'air, d'eau, de terre et d'espaces libérés pour explorer de nouvelles relations entre humains comme avec le reste du vivant.

Venu·es de toute la France, nous étions plus d'une centaine à nous retrouver à Notre-Dame-des-Landes le mois dernier. De sensibilités, de parcours et d'horizons très différents, un constat commun nous rassemble :

1 - La question foncière est à la croisée de la fin du monde et de la fin du mois, de la planète des écologistes et de la terre des paysans. Dans les dix ans à venir, la moitié des exploitant·es agricoles de France va partir à la retraite. Concrètement, près d'un tiers de la surface du territoire national va changer de main. C'est le moment ou jamais de se battre pour un accès populaire à la terre, pour restaurer partout les usages et les égards à même d'en prendre soin.

2 - Quoi qu'on puisse en penser ou en attendre, l'État laisse le champ libre au ravage marchand de la terre. Il organise le contournement des régulations foncières et environnementales qu'il a lui même instituées. En guise de verdissement publicitaire, Macron rebondit sur la proposition de la convention citoyenne sur le climat d'organiser un referendum pour "inscrire la défense de l'environnement dans la constitution". Mais le même refuse d'interdire glyphosate et néonicotinoïdes. Le même s'apprête à bétonner à tour de bras en vue des JO de 2024. Il est grand temps d'établir un rapport de force pour faire redescendre l'écologie sur terre.

3 - Nos luttes comme nos alternatives sont absolument nécessaires mais, séparées les unes des autres, elles sont impuissantes. Syndicalisme paysan, mouvements citoyens, activismes écologiques, agitations autonomes, luttes locales contre des projets nuisibles, ne parviennent, seuls, à renverser la situation. Il est nécessaire d'unir nos forces pour impulser et inventer des résistances nouvelles, à la mesure du ravage auquel nous assistons stupéfait·es.

L'incertitude produite par la crise sanitaire ne doit pas nous empêcher de nous projeter et de nous organiser sur le long terme. Nous voulons faire advenir des soulèvements pour la défense de la terre comme bien commun. Nous voulons arracher des terres à l'exploitation capitaliste pour constituer des espaces libérés, propices à une multiplicité d'usages communs, de relations et d'attachements. Nous voulons défendre le monde vivant grâce à une agroécologie paysanne et solidaire, à la protection des milieux de vie et à une foresterie respectueuse.

Cela commence par trois gestes :

1- Pour faire cesser le ravage, nous appelons à enclencher le frein d'urgence,à concentrer nos forces pour cibler, bloquer et démanteler trois des industries toxiques qui dévorent la terre : celles du béton, des pesticides et des engrais de synthèse. Nous nous retrouverons en juin et à l'automne pour des grosses actions de blocage d'industrie.

2 - Remettre la terre entre nos mains et l'arracher des griffes des accapareurs exige que nous soyons chaque jour plus nombreux à remettre les mains dans la terre. Des centres urbains jusqu'aux confins des périphéries, nous appelons à des reprises de terres,par l'installation paysanne, le rachat en commun ou l'occupation. Nous nous retrouverons dès ce printemps pour des actions d'occupations de terres contre l'artificialisation.

3 - Pour restituer aux habitant·es et aux paysan·nes de chaque localité le pouvoir de décider de l'attribution, l'usage et la destination des terres, nous appelons à s'introduire en masse, chaises en main, dans les diverses institutions et lieux de pouvoir où se décide sans nous le devenir de la Terre. Nous ne pouvons laisser plus longtemps ce pouvoir entre les mains de la FNSEA et de l'agroindustrie, des aménageurs et des bétonneurs. Nous nous retrouverons à partir de la rentrée prochaine pour occuper ces lieux de décision.

La première saison des soulèvements de la Terre sera marquée par une première vague d'occupations de terres et de blocages contre le bétonnage : 27 mars aux Vaites à Besançon (jardins populaires vs extension urbaine), les 10 et 11 avril à Rennes à la Prévalaye (cultures collectives vs métropole), les 22 et 23 mai au Pertuis en Haute-Loire (paysans expropriés vs construction d'une déviation routière), les 19-20-21 juin à St-Colomban en Loire-Atlantique (défense du bocage menacé par les carrières de sable et le maraîchage industriel), au cours du printemps sur le plateau de Saclay dans l'Essonne (terres agricoles vs technopole), à partir du 29 juin (semaine d'actions de blocages d'envergure et simultanées ciblant l'industrie de la construction et du Grand Paris). Les 3-4 juillet, un grand rassemblement festif aura lieu pour célébrer la fin de la saison 1 sur des terres à défendre en Île-de-France.

La seconde saison des soulèvements de la Terre s'ouvrira en septembre par une marche populaire jusqu'aux portes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Paris. Elle sera prolongée tout au long de l'automne et de l'hiver par des actions de réappropriation dans les institutions et des blocages des industries qui empoisonnent les terres.

Faire date. Agir ensemble au fil des saisons. Jeter toutes nos forces dans la bataille. Remuer ciel et terre. Entre la fin du monde et la fin de leur monde, il n'y a pas d'alternative. Rejoignez les soulèvements de la Terre.
Depuis la Zad de Notre-Dame-des-Landes, le Dimanche 24 janvier 2021
Pour plus d'informations

Site web - lessoulevementsdelaterre.org
Mail - remuercieletterre@riseup.net
Brochure / Twitter / Facebook
Les signataires, le programme détaillé et une BD (!) ci-dessous...
Premiers signataires
(pour signer : lessoulevementsdelaterre@riseup.net)
ORGANISATIONS, COOPÉRATIVES, ASSOCIATIONS, GROUPES (ETC.) DU MONDE PAYSAN ET DE LA FORÊT

FERMES

COLLECTIFS, ORGANISATIONS, GROUPES ETC.

SOUTIENS

Programme

Saison 1 - Printemps-été 2021 : faire barrage à l'artificialisation des terres
Au printemps, nous lancerons une suite d'actions contre l'artificialisation de terres agricoles et la destruction de milieux naturels par les métropoles et les industries empoisonnant les sols.
27 mars : Marche pour la défense des terres des Vaîtes (Besançon, Doubs)

Aux Vaîtes, à Besançon, 34 hectares riches en biodiversité sont menacés par un projet d'écoquartier porté par la ville de Besançon qui met ainsi en danger une multitude de jardins familiaux autogérés depuis des décennies, des zones humides, des espaces boisés, des terres maraîchères cultivées en bio... Les travaux ont été momentanément arrêtés grâce à des recours juridiques et à la mobilisation sur le terrain. Il s'agit de défendre le vivant : les espèces protégées ou non, les vieux arbres et la flore locale ; de dire aussi que les jardinièr·es populaires, les habitant·es qui vivent et se promènent dans ce quartier, ne sont pas des invisibles dont l'avis ne vaut rien. La lutte vise maintenant l'abandon ferme et définitif du projet et la restauration des espaces abîmés par les premiers chantiers. Le 27 mars, une manifestation partira du centre-ville vers ces terres toujours menacées pour y passer un après-midi fertile et festif.

10 et 11 avril : (Re)prises des terres à la Prévalaye (Rennes, Ille-et-Vilaine)

La Prévalaye est un secteur de 450 hectares peu urbanisé à l'ouest de la ville de Rennes, avec un paysage de bocage et une vocation agricole historique : une centaine d'hectares sont des terres cultivables, le reste comportant des surfaces boisées et des zones humides. La métropole, pour garder la main sur le foncier, refuse tout projet d'installation agricole durable au profit d'aménagements touristico-récréatifs ou de l'extension des infrastructures du Stade Rennais. Pour s'y opposer et redonner à la Prévalaye sa vocation nourricière et sauvage, les différents collectifs d'habitant-es, associations écologistes et paysan-nes organisent un week-end festif de manifestation et plantations les 10 et 11 avril prochain.

22 et 23 Mai : Face à la RN88, manifestation et semis pour la défense des terres du pays des Sucs (Haute-Loire)

Le projet de déviation de la RN88 en Haute-Loire (entre le Pertuis et Saint-Hostien) porté haut et fort par Laurent Wauquiez connaît depuis quelques mois une opposition grandissante. Ce tracé - qui représente actuellement le plus gros chantier routier de France - impacte 29 fermes en moyenne montagne, et plus de 140 hectares de terres (forêts, zones humides, prés, sources, haies). Une partie des voies sera encaissée dans le sol, ce qui conduira à extraire une quantité exorbitante de terre. Depuis janvier, les travaux de défrichement sont entamés, haies et arbres rasés, sans même respecter les mesures environnementales de l'arrêté préfectoral. Laurent Wauquiez attaque l'agriculture paysanne depuis son investiture à la région et il défend des projets qui impactent directement le foncier agricole : TGV Lyon-Turin, RN88, et anciennement A45. Le collectif "La lutte des sucs" appelle à être rejoint en nombre les 22 et 23 mai, pour semer sur des terres expropriées, les rendre aux paysan.nes impacté.es, et barrer la route à Laurent Wauquiez avant les régionales !

Du 19 au 21 juin: Camp de défense des terres à Saint-Colomban (sud de Nantes, Loire-Atlantique)

Les paysan.nes et habitant.es de Saint-Colomban font face à un projet d'extension sur des dizaines d'hectares des carrières de sable Lafarge et GSM utilisées par l'industrie du béton. Chaque sablière amène avec elle l'appétit vorace du maraîchage industriel qui détruit le bocage et le remplace par des mers de plastique. Chaque année les terres alentours s'assèchent un peu plus à mesure que carriers et maraîchers vident l'eau des nappes phréatiques pour les besoins de leurs exploitations.

Sur place, une bataille est engagée face aux industriels, aux pouvoirs publics, et au contournement programmé des règles locales censées empêcher l'agrandissement des sablières. Cette bataille va se jouer dans les prochains mois sur une commune déjà cernée par un projet de méthaniseur xxl et de plate-forme Amazon. Nous nous y retrouverons pour dresser un camp sur les terres à défendre et cultiver les soulèvements. Discussions, ateliers, manif, actions... rejoignez le camp de lutte de Saint-Colomban !

Au cours du printemps - Occupation sur le Plateau de Saclay (Île-de-France)

Du Triangle de Gonesse au Plateau de Saclay, les lignes 17 et 18 du métro du Grand Paris express - avec leurs projets de gares au milieu des champs - vont enclencher l'artificialisation des dernières terres agricoles aux portes de Paris, parmi les plus fertiles de France. Le projet du Grand Paris express s'inscrit dans une logique de métropolisation continue et de spécialisation des territoires, génératrice d'inégalités sociales et d'insécurité alimentaire. Les travaux commencent ! Il est grand temps de lancer un campement qui, au delà du plateau de Saclay, constituera un point de ralliement et d'ancrage des luttes pour la sauvegarde des terres et des réserves de biodiversité de toute l'Île-de-France. Venez semer et construire de jolies cabanes sur le plateau !

À partir du 29 juin - Semaine d'actions de blocages simultanées ciblant les industries de la construction et du Grand Paris

Le Grand Paris est depuis des dizaines d'années le point nodal de l'urbanisme galopant qui ravage ce qu'il reste du peu de terres agricoles en Île-de-France. Il est aussi une menace continue pour tous ceux vivant dans les premières couronnes de la capitale, qui voient leur territoire transformé par des projets toujours plus absurdes et nocifs. Des communes entières et des paysages risquent d'être bientôt défigurés pour justifier les 200 km de tunnel du Grand Paris Express. A partir du 29 juin, des actions de grande envergure vont cibler ce projet d'un autre temps et pointer les principaux responsables de l'artificialisation. Ces actions massives seront rejoignables.

3-4 juillet - Grand rassemblement festif pour célébrer la fin de la saison 1 sur des terres à défendre en Île-de-France

À venir...

Saison 2 - Automne 2021 : Agir face aux institutions et industries qui perpétuent l'accaparement des terres et l'empoisonnement des sols

La seconde saison des soulèvements de la Terre s'ouvrira en septembre par une marche populaire jusqu'aux portes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Paris. Elle sera prolongée tout au long de l'automne et de l'hiver par des actions de réappropriation dans les institutions et des blocages des industries qui empoisonnent les terres.
A bientôt dans les rues et dans les champs !

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Appel des Soulèvements de la Terre | Terrestres

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Merci à Audrey Vernon d'avoir lu et enregistré pour nous cet appel https://www.terrestres.org/wp-content/uploads/2021/03/Soulevt-de-la-Terre_A-Vernon.mp3 Nous sommes des habitant·es en lutte attaché·es à leur territoire. Nous avons vu débouler les aménageurs avec leurs mallettes bourrées de projets nuisibles. Nous nous sommes organisé·es pour défendre nos quartiers et nos villages, nos champs et nos forêts, nos bocages, nos rivières et nos espèces compagnes menacées.

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L'artificialisation se faisant majoritairement aux dépens des terres agricoles, elle pose un problème évident de capacité de production alimentaire. En France métropolitaine, les sols les plus fertiles représentaient 34,8 % des surfaces agricoles artificialisées entre 2000 et 2006. Dans environ la moitié des régions, les sols qui présentent le meilleur potentiel agronomique sont les plus touchés par cette artificialisation.

Jusqu'au début du XX ème siècle, la France comptait encore la moitié de la population actuelle. Les constructions se faisaient sur les plus mauvaises terres pour préserver les ressources alimentaires. Aujourd'hui, alors que l'effectif national se dirige joyeusement vers les 70 millions d'habitants, les terres agricoles sont prises d'assaut par les promoteurs et les " fameux " rurbains, de plus en plus nombreux à vouloir leur maison à la campagne avec toutes les commodités de la ville. Aux abords des grandes villes, ce sont aussi les prix des loyers qui poussent les gens vers la lointaine périphérie, les proches banlieues étant, depuis des années, délaissées à cause de la dégradation des conditions de vie.

Pendant longtemps, les ceintures des villes étaient constituées de terres maraîchères destinées à alimenter la cité. Elles sont aujourd'hui recouvertes de béton pour y construire notamment des supermarchés qui vendent de la nourriture provenant de pays lointains.

L'avenir alimentaire de la France s'annonce difficile. C'est ce que souligne le président de la Fédération nationale des SAFER en rappelant que " l'agriculture en zone urbaine représente pourtant de véritables atouts comme capacité de production alimentaire proche des villes, essor des circuits courts, sauvegarde des paysages et mixité sociale ". Les SAFER interviennent sur le marché foncier, à l'origine pour aider à la création d'exploitations agricoles, puis finalement dans toutes les missions d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Elles tentent notamment d'enrayer le recul des terres agricoles.

Après 50 ans de PAC, la Commission européenne s'inquiète, , de voir ainsi la France perdre son potentiel agricole. Le 23 mai 2011, elle a publié un rapport qui rappelle que l'artificialisation des sols européens progresse à un rythme inquiétant de 3 % par an, ce qui équivaut à l'artificialisation annuelle d'une superficie plus grande que celle de la ville de Berlin. " Entre 1990 et 2000, 275 hectares au moins de sols ont été perdus chaque jour dans l'UE, soit 1000 km 2 par an. Cette tendance s'est ralentie et a été ramenée à 252 hectares par jour au cours de ces dernières années. " Malgré tout, " l e rythme de consommation des terres demeure préoccupant ", notamment parce que l'artificialisation des sols " met en péril la disponibilité de sols fertiles et de nappes aquifères pour les générations futures. " S'il souligne les impacts du phénomène sur les écosystèmes et l'augmentation du risque d'inondations, le rapport insiste particulièrement sur la perte irréversible de capacité de production agricole, les terres artificialisées n'étant jamais rendues à la nature. Le rapport évalue la perte annuelle de production agricole imputable à l'artificialisation des sols à 4 millions de tonnes de blé.

Lire aussi : EuropaCity: les terres agricoles face au béton!

Fragments de nature morte

Les constructions se font rarement sur la forêt, mais la nature pâtit fortement du phénomène de fragmentation écologique, induit par la multiplication exponentielle des voies de communication, routes et rails. Chaque nouvelle zone résidentielle, commerciale ou industrielle, doit être pourvue de voies d'accès, ce qui conduit à un maillage très serré du réseau routier. Fort de près d'un million de kilomètres de voies, le réseau routier français est, avec le réseau allemand, le plus dense d'Europe par rapport à sa superficie. La nature ne subsiste que dans quelques parcelles isolées. Les échanges inter-espèces sont perturbés, voire impossibles. La reproduction entre effectifs réduits contribue à un appauvrissement génétique et à une perte de services rendus à l'homme par la nature. Les habitats naturels, quand ils ne sont pas fragmentés, sont simplement détruits.

L'artificialisation des sols est également responsable de l'imperméabilisation de la terre, qui favorise le ruissellement de l'eau au gré des pentes, au détriment de son infiltration. Additionnée au changement climatique, l'imperméabilisation de la surface du sol explique le niveau historiquement bas des cours d'eau et des nappes souterraines. Favorisée par l'artificialisation, l'érosion des sols l'est aussi par le manque de végétation des grandes monocultures intensives, fers de lance de l'agriculture industrielle. Labourée et mise à nu, la terre est victime de lixiviation, car le système racinaire des végétaux n'est plus là pour la retenir. Enfin, l'artificialisation entraîne des coulées de boue et des inondations. Par ailleurs, le ruissellement d'eaux chargées d'engrais azotés ou phosphatés, d'hydrocarbures, de métaux lourds et de produits phytosanitaires, issues de l'agriculture et des égouts, intensifie la contamination des sols.

L'artificialisation suppose enfin une augmentation de la chaleur au sol. Qui n'a jamais observé les mirages qui oscillent au ras des routes par grande chaleur ? La végétation rafraîchit l'air. Le béton et l'asphalte le réchauffent, d'où l'îlot de chaleur parisien qui maintient la capitale au moins 4°C au dessus des campagnes alentour. Outre les usines et les systèmes de chaudière et de climatisation, l'excès de chaleur des grandes villes provient aussi de la circulation automobile : des voitures elles-mêmes ainsi que des routes.

Le béton, la bagnole, le blé et nous1

La voiture, symbole de liberté, contribue largement à la pollution atmosphérique. Son usage systématique dans certains ménages, rendu obligatoire par l'étalement urbain, témoigne également d'un échec d'urbanisme. Des gens habitent loin de leur travail et des commodités. Par conséquent, tous leurs déplacements se font en voiture. Une automobile a besoin de routes mais aussi d'une place devant la maison, d'une place sur lieu de travail, d'une autre au supermarché, sans compter les loisirs. La voiture induit un grignotage d'espace insoupçonné. Les immenses parkings d'hypermarchés n'en sont qu'une infime partie. Ils imperméabilisent des hectares de sol et se transforment accessoirement en fournaise l'été. À force de nouvelles constructions, le maillage routier n'en finit plus de se resserrer pour connecter des morceaux de villes isolés.

L'augmentation drastique du prix des carburants est inéluctable à long terme. Elle devrait contraindre les pouvoirs publics à revoir en profondeur les règles d'urbanisation, à réintégrer la population dans les centres-villes et à céder les voiries aux transports en commun. Promettre des aides à ceux qui ne peuvent plus payer leurs déplacements va à l'encontre de l'évolution indispensable des modes de transport. Les collectivités doivent permettre à la population de se passer de ces énergies en raccourcissant les distances et en substituant les transports en commun aux voitures.

¹ D'après le titre du livre La faim, la bagnole, le blé et nous de Fabrice Nicolino

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Jusqu'au début du XX ème siècle, la France comptait encore la moitié de la population actuelle. Les constructions se faisaient sur les plus mauvaises terres pour préserver les ressources alimentaires.

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L’effondrement de la biodiversité met en péril l’alimentation mondiale

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L’effondrement de la biodiversité met en péril l’alimentation mondiale

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Et si la sixième extinction de masse se passait dans nos assiettes? C'est le constat alarmant que dresse l'Organisation mondiale pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) dans un "état du monde" publié ce vendredi 22 février. "La biodiversité, qui sous-tend nos systèmes alimentaires, à tous les niveaux, est en déclin dans le monde, avertit le rapport. Une fois perdues, les espèces de plantes, d'animaux et de microorganismes qui sont critiques pour nos systèmes alimentaires ne peuvent être récupérées. L'avenir de notre alimentation est donc gravement menacé."

Voilà qui a le mérite d'être clair. Pour arriver à cette conclusion, l'organisation onusienne a compilé et recoupé les informations recueillies par plus de 90 pays. "Ce travail nous a pris plus de cinq ans, confirme Julie Bélanger, coordinatrice du rapport. La FAO avait déjà réalisé des évaluations mondiales de l'état des ressources génétiques chez les plantes, animaux domestiques, ressources forestières et aquatiques mais il n'existait aucun regard global sur l'ensemble de la biodiversité liée à l'alimentation." Au bout du compte, cet état des lieux mondial s'intéresse à tous ces êtres vivants, de la bactérie au palmier en passant par la vache, qui contribuent à la production agricole.

Et donc mauvaise nouvelle, cette biodiversité ne va pas fort. Sur 6.000 espèces végétales cultivées à des fins alimentaires, neuf d'entre elles représentent 66% de la production agricole totale. Plus d'un quart des races locales d'animaux d'élevage sont en danger d'extinction; sur la quarantaine d'espèces animales domestiquées, la production de viande, de lait et d'œufs repose essentiellement sur quatre d'entre elles : bovins, ovins/caprins, porcins et volaille. Près des deux tiers des stocks de poissons ont atteint leur limite durable. Au-delà de cette diversité domestique, ce déclin sans précédent frappe aussi les pollinisateurs, les oiseaux, les chauves-souris et les insectes auxiliaires des cultures, ou encore les micro-organismes présents dans les sols.

"Les filières industrielles érodent la biodiversité. Leurs monocultures et leurs produits agrochimiques détruisent la biodiversité et les moyens de subsistance"

À cela s'ajoute l'homogénéisation au sein d'une même espèce. "En France, on a observé, pour le cas du blé mis en culture, un remplacement des variétés paysannes dites "populations" ou "variétés de pays", présentant une certaine diversité génétique à l'intérieur de ces variétés, par des variétés modernes beaucoup plus homogènes. Alors que ces variétés de pays étaient plutôt cultivées localement ou régionalement, on a observé une généralisation des variétés modernes, basées sur un nombre de géniteurs limité, sur l'ensemble du territoire français, entrainant une homogénéisation génétique entre ces différents territoires", dit Robin Goffaux, chargé de mission à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. Sans compter que les variétés dites "anciennes" sont telle une population humaine : chaque "individu" - plant de blé ou pied de tomate - diffère de l'autre. À l'inverse, les variétés dites "modernes" sont "composées de clones, des hybrides, sans aucune diversité génétique intravariétale", explique Frédéric Latour, du réseau Semences paysannes. Pour résumer, il y a donc de moins en moins d'espèces de plantes et d'animaux différentes, de moins en moins de variétés et de races différentes, et de moins en moins de différence génétique au sein d'une même race ou d'une même variété.

Sur 6.000 espèces végétales cultivées à des fins alimentaires, neuf d'entre elles représentent 66% de la production agricole totale.

Mais où est le problème, me direz-vous, tant qu'on a suffisamment de quoi nourrir tout le monde? "S'il y a de la biodiversité dans l'agriculture, il y aura de la diversité dans nos assiettes, et c'est mieux pour notre santé, dit Julie Belanger. Une alimentation peu diversifiée peut avoir de lourdes conséquences, alors que 800 millions de personnes souffrent déjà de malnutrition." Les systèmes de production qui manquent de diversité peuvent être plus vulnérables aux chocs, tels que les épidémies de maladies et de ravageurs, que ceux dont les populations sont plus diversifiées. "Si une seule variété est largement cultivée, un ravageur ou une maladie auquel elle n'est pas résistante peut entraîner une chute spectaculaire de la production", précise le rapport de la FAO, citant le cas de la famine causée par le mildiou de la pomme de terre en Irlande dans les années 1840.

"Ce péril de la biodiversité n'est pas nouveau, les paysans et paysannes le ressentent et l'observent partout dans le monde", explique Bob Brac, de l'association Bede. Il a participé, au sein de la Coordination internationale pour la souveraineté alimentaire, à la rédaction d'une contribution des mouvements paysans au rapport de la FAO. "Nous nous considérons comme faisant partie intégrante de la biodiversité, écrivent les auteurs de ce document. Ces êtres vivants nous permettent non seulement de nous nourrir, mais aussi de construire des abris, de nous vêtir, de nous protéger du froid, de soigner nos malades et de garantir un environnement sain pour les abeilles, les vers, les microbes et la myriade d'êtres vivants qui assurent la santé de nos cultures, de nos animaux et de nos sols, la pureté de nos eaux et de notre air." À elle seule, la disparition des pollinisateurs pourrait affecter les trois quarts des cultures vivrières qui en dépendent pour se reproduire.

"Si une seule variété est largement cultivée, un ravageur ou une maladie auquel elle n'est pas résistante peut entraîner une chute spectaculaire de la production."

Pas besoin d'après eux d'aller chercher loin les racines du mal. "Les filières industrielles érodent la biodiversité, écrivent les organisations paysannes. Leurs monocultures et leurs produits agrochimiques détruisent la biodiversité et les moyens de subsistance." Le document cite les éleveurs autochtones d'alpagas, dans les Andes, qui "identifient 11 couleurs de laine, dont certaines jouent un rôle important dans les cérémonies". Bien que les alpagas de couleur soient adaptés aux conditions locales, les troupeaux sont désormais dominés par l'alpaga blanc, dont la fibre, plus fine, se vend à des prix supérieurs sur le marché, dominé par la fabrication à grande échelle. Mais ces animaux sont plus vulnérables aux maladies.

Accaparements de terres, expansion des industries extractives, monopoles de l'agrobusiness sur les semences et les produits chimiques, multiplication des droits de propriété sur le vivant viennent compléter la dynamique mortifère. Sans oublier le changement climatique, "exacerbé par ce modèle", qui "exerce de nouvelles pressions sur la diversité locale des cultures et des animaux d'élevage, au fur et à mesure que les régimes climatiques se modifient, qu'apparaissent de nouveaux nuisibles et que prolifèrent de nouvelles maladies".

"Si les producteurs, gardiens de cette biodiversité, sont fragilisés, voire clochardisés, au bout d'un moment, ils n'ont plus la possibilité d'entretenir cette biodiversité"

Sans surprise, le rapport final de la FAO se montre moins incisif, citant comme "moteur de la perte de biodiversité", "les changements dans l'utilisation et la gestion des terres et de l'eau [l'artificialisation des sols par exemple], l'absence de politiques adéquates pour préserver la biodiversité, la pollution, la surexploitation et le changement climatique". L'organisation internationale préfère se concentrer sur les "nombreuses mesures favorables à la biodiversité" mises en place à travers le monde.

Pour Julie Bélanger, il est encore possible d'enrayer le déclin : "Il y a un essor des initiatives et une volonté forte de changer les choses", observe-t-elle, tout en admettant que ces mesures soient pour le moment "insuffisantes". "En Afrique de l'Est, le système du "push and pull" se développe rapidement, raconte-elle. Cela consiste à planter entre les rangs des cultures des plants qui attirent et piègent les insectes nuisibles, et en bordure d'autres qui attirent les insectes bénéfiques."

Outre la diversification et le développement de pratiques agricoles plus vertueuses, telles l'agroécologie et l'agroforesterie, le rapport met en avant les efforts de conservation "hors site", c'est-à-dire dans des banques de gènes, des zoos, des collections cultivées, des jardins botaniques. Avec d'autres, Robin Goffaux réfléchit au sein de la section "ressources phytogénétiques" du comité technique pour la sélection : "Il s'agit d'identifier et d'accompagner les personnes et les structures qui préservent des variétés, en les cultivant ou en les gardant dans des conservatoires ou des banques de graines par exemple."

Une approche "conservationniste" qui ne fait pas l'unanimité auprès des paysans, comme en témoigne Frédéric Latour : "La biodiversité est vue comme un stock de gènes à disposition des États et de l'industrie, et les paysans sont désormais considérés comme de gentils gestionnaires de ces ressources génétiques, analyse-t-il. D'un côté, on reconnaît leur rôle dans la conservation et le renouvellement de cette biodiversité cultivée, de l'autre on les maintient dépendant du système agro-industriel, qui lui a toujours la main mise sur la sélection et in fine sur le type de plantes cultivées en bout de chaîne." Pour lui, une des clés du problème demeure les droits de propriété sur les semences : "Tant qu'il n'y aura pas de remise en cause des brevets, des biotechnologies, des méthodes intrusives de modification du génome, paysans et mangeurs resteront otages de ce système."

"Si les producteurs, gardiens de cette biodiversité, sont fragilisés voire clochardisés, au bout d'un moment, ils n'ont plus la possibilité d'entretenir cette biodiversité, ajoute Bob Brac. Ce sont eux qui sont en relation directe avec le vivant, ils doivent être partie prenante des décisions politiques, des recherches et des mesures mises en œuvre. Et tout cela passe par des organisations paysannes autonomes et auto-organisées."

"Ce sont les producteurs qui sont en relation directe avec le vivant, ils doivent être partie prenante des décisions politiques, des recherches et des mesures mises en œuvre. Et tout cela passe par l'organisation des communautés rurales."

Parmi les actions proposées par les organisations paysannes pour préserver la biodiversité, "la reconnaissance des droits collectifs des paysannes et paysans et des peuples autochtones à utiliser, échanger, obtenir, sélectionner et vendre leurs semences, leurs races d'animaux" figure en bonne place. À ce titre, des "maisons des semences" se disséminent peu à peu, qui permettent aux paysans d'échanger des savoir-faire, de se répartir certaines activités, de participer à des programmes de recherche, de conserver ou sélectionner de nouvelles variétés adaptées localement.

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

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L'effondrement de la biodiversité met en péril l'alimentation mondiale

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Un rapport de l'Organisation mondiale pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) fait le constat alarmant que la perte de la biodiversité fragilise la capacité des humains à se nourrir. Garantir les droits collectifs des communautés paysannes sur les semences et les races d'animaux permettrait d'endiguer cette disparition.

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Climat + bétonisation = orages meurtriers

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Climat + bétonisation = orages meurtriers

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Édito - Climat

Durée de lecture : 4 minutes

Les terribles orages qui ont frappé samedi 3 octobre les Alpes-Maritimes ont provoqué la mort de dix-neuf personnes, la disparition de deux autres, et des dégâts très importants. Le temps est à la peine et à la solidarité, mais aussi à l'analyse. Cet événement est-il extraordinaire ou a-t-il des causes identifiables?

Extraordinaire? Non. De plus en plus souvent, à l'automne, les côtes méditerranéennes connaissent ce qu'on appelle "les épisodes cévenols", se traduisant par des pluies intenses augmentant rapidement le débit de rivières dévalant vers la mer. Des inondations sont ainsi souvent provoquées, comme le savent bien les habitants de l'Hérault et du Gard. Il semble cependant que ces épisodes deviennent plus fréquents et ont des conséquences de plus en pus graves. On l'a vu ainsi en janvier 2014 et à nouveau en novembre, dans le Var.

Première question : le changement climatique en est-il responsable? On ne peut pas l'affirmer, l'épisode actuel étant "noyé" dans la variabilité naturelle, comme l'explique le spécialiste Philippe Dobrinski : "On ne dispose pas de statistiques suffisamment robustes pour conclure à une augmentation de ce genre d'épisodes ces dernières années" , dit-il. Certes, les phénomènes physiques liés au changement climatique devraient conduire à une augmentation des précipitations et à une élévation du niveau de la mer. Comme l'indique le rapport présidé par le climatologue Jean Jouzel sur les conséquences en France du dérèglement climatique, "En fin de [XXI e] siècle, les résultats montrent un renforcement des taux de précipitation extrême, notamment sur les régions d'influence méditerranéenne" ( p.34 du volume 4 du rapport Le climat de la France au XXI e siècle).

Mais il n'est pas possible de dire que ces phénomènes dont la probabilité dans l'avenir est quasiment certaine sont déjà à l'œuvre aujourd'hui.

Deuxième question? Cette catastrophe est-elle naturelle? Et la réponse est ici sans ambiguïté : non. L'effet de ces orages très puissants a été très aggravé par l'imperméabilisation des sols dans les Alpes-Maritimes, comme cela s'est passé dans le Var l'an dernier.

Voici ce que nous écrit Jean-Paul Legros, de l'Association française pour l'étude du sol :

"Le 3 octobre, on a observé de grosses pluies sur la région de Nice. Sans doute 20 morts à déplorer. Prenons l'exemple de la région de Cagnes-sur-Mer où un petit fleuve côtier, la Brague, était en furie... On n'avait jamais vu cela disent les habitants du lieu. On les croit volontiers.

On se reportera aux deux clichés joints, tirés des documents que l'IGN met en ligne.

Sur le premier, en noir et blanc, on voit la rive droite de la Brague, au moment où elle se jette dans la mer. Son embouchure (noire) coupe la plage blanche. Nous sommes en 1961. Cette rive droite est totalement agricole. Les constructions sont limitées à la côte.

Sur le second cliché, une photographie en couleur, on observe la situation actuelle : tout est urbanisé (maisons, terrasses, piscines). On doit friser un taux d'imperméabilisation des sols de 50%.

La rive droite de la Brague, en 2015, est massivement urbanisée

Pour se repérer d'un cliché à l'autre on a : le trait de côte, l'autoroute (en construction en 1961), enfin la route qui va de la côte à l'autoroute, tout à fait en haut et à droite.

Il y deux grosses conséquences :
- à pluies égales, la concentration de l'eau dans les points bas peut doubler.
- cette concentration est accélérée dans le temps car cela coule très vite sur le macadam et très vite aussi dans les canalisations d'eau usées qui fonctionnent alors à l'envers : elles amènent rapidement l'eau en bas de pente et la recrachent par les bouches d'égouts.
- tout ceci est aggravé par le fait qu'on a construit dans des zones submersibles. Les exemples de cela sont légion au point que l'on estime à une maison sur six, en France, les constructions mal placées. Je pourrais fournir des dizaines d'exemples (photographiques) scandaleux."

La conclusion de ces observations de M. Legros est claire : ce qui est en cause, c'est le gaspillage des terres insensé qui continue à se produire dans ce pays, et qui altère notamment les capacités de notre environnement à amortir les effets d'événements météorologiques extrêmes, dont il est fort probable qu'ils vont se multiplier.

Plutôt que de se lamenter, il faut donc changer de politique. Arrêter de bétonner les sols. Et très concrètement, par exemple, arrêter de "développer" la plaine du Var, comme veut le faire M. Estrosi, le maire de Nice.

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Climat + bétonisation = orages meurtriers

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La catastrophe naturelle qui a frappé les Alpes-Maritimes ce week-end ne l'est pas vraiment : l'artificialisation des sols, autre nom du gaspillage des terres, en est largement responsable. Les terribles orages qui ont frappé samedi 3 octobre les Alpes-Maritimes ont provoqué la mort de dix-neuf personnes, la disparition de deux autres, et des dégâts très importants.

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Soil Degradation: At the Core of the Anthropocene’s Intricate Fragility

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Soil Degradation: At the Core of the Anthropocene’s Intricate Fragility

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La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs

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La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs

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Tribune - Nature

Durée de lecture : 6 minutes
Harold Levrel, économiste, est professeur à l'AgroParisTech et chercheur au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (Cired). Denis Couvet, écologue, est professeur au Muséum national d'histoire naturelle et directeur du département Écologie et gestion de la biodiversité (EGB). Ils ont publié une note sur la compensation, publiée par la Fondation de l'écologie politique : Les enjeux liés à la compensation écologique dans le projet de loi biodiversité.
Toute action d'artificialisation des sols et de construction d'infrastructures a des effets sur la biodiversité, quelle que soit la qualité des projets. Approuvé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" aborde notamment la réforme de la séquence "éviter, réduire, compenser" la loi relative à la protection de la nature (1976).

Dans cette séquence, il s'agit, dans un premier temps, d'éviter autant que possible les impacts des projets privés ou publics d'aménagement, d'équipement et de production. Ensuite, de réduire ces impacts en étudiant des solutions moins intrusives. Il est cependant difficile d'évaluer la réalité des efforts d'évitement et de réduction : les interactions entre les projets d'aménagement et les milieux naturels touchés sont complexes à établir. Il existe ainsi beaucoup d'incertitudes sur la réalité de l'effort d'évitement.

La compensation est censée être d'autant moins importante que les deux premières étapes ont été bien traitées. Il ne resterait à traiter que les impacts résiduels. Les mesures compensatoires, déjà présentes dans la règlementation française, sont cependant très imparfaitement, mises en œuvre.

Pour que les mesures compensatoires soient un outil efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité, il est essentiel d'avoir préalablement évalué l'adéquation entre l'état du milieu naturel impacté par l'aménagement et l'état du milieu naturel qui a été restauré sur le site de compensation. Pour ce faire, il est nécessaire de renseigner l'équivalence en fonction des espèces et des habitats et donc le degré de substituabilité du milieu impacté. En effet, celle-ci n'est envisageable que sous certaines conditions, propres à chaque milieu.

Définir les conditions d'une compensation "satisfaisante"

En conséquence, les législateurs devraient tracer des lignes rouges dans les procédures de décision autour des projets ayant un impact sur la biodiversité. Des "frontières" infranchissables pour distinguer ce qui peut être compensé de ce qui ne peut pas l'être. Seule l'écologie, et en particulier l'écologie de la restauration, peut permettre de définir cette frontière, qui tient à la fois à la nature de l'impact et à la qualité de l'habitat détruit, ou dégradé, ainsi qu'à la faisabilité de la restauration écologique de ce type d'habitat.

Toute action d'artificialisation des sols et de construction d'infrastructures a des effets sur la biodiversité.

Parmi les modifications significatives dans la dernière version du projet de loi sur la biodiversité, on peut ainsi saluer la réintroduction de la notion d' "absence de perte nette" de biodiversité comme objectif des mesures compensatoires, et l'obligation de résultat que cela implique. On peut aussi se féliciter de voir affirmé (article 33a) que "si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est pas autorisé".

Il reste maintenant à définir les conditions d'une compensation "satisfaisante" et quels peuvent être les outils d'évaluation, de contrôle et de sanction qui devraient l'accompagner.

En effet, la nouvelle version du projet de loi offre peu de garantie quant à la mise en place de mesures compensatoires de qualité. Exclues du débat parlementaire, les modalités de définition des "sites naturels de compensation" (anciennes "réserves d'actifs naturels") et des "opérateurs de compensation" seront ultérieurement réalisées par un décret.

Or il y a un grand besoin de clarification sur ces points. Tout d'abord, de nombreuses compensations sont réalisées à partir de simples actions de préservation d'espaces naturels. À titre d'exemple, le projet Iter ( prototype de fusion thermonucléaire) a conduit à défricher 96 hectares sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), à proximité d'Aix-en-Provence. Les actions menées pour compenser ces impacts ont simplement consisté à de l'acquisition foncière permettant une préservation pérenne et la gestion conservatoire d'un espace forestier de haut intérêt patrimonial. Cette logique ne respecte pas le principe de compensation puisqu'aucun gain écologique ne peut ici être observé.

À ce jeu là, tous les arrangements sont possibles

Ensuite, on observe une multiplication des actions de compensation fondées sur de simples conventions entre maître d'ouvrages et exploitants d'écosystèmes. L'exemple le plus simple est celui des agriculteurs qui s'engagent à adopter, via des contrats, des changements de pratique sur une période donnée. Dans le cas de projets d'aménagement routier ou ferroviaire, dont on sait qu'ils sont définitifs et qu'ils génèrent des pertes surfaciques, le critère d'équivalence ne peut pas être respecté, même si certains évoquent des équivalences "en fonctions", qui permettraient de se dégager des problèmes de maîtrise foncière.

Le site d'Iter, à Cadarache, en 2007, avant les travaux de viabilisation.

Une dernière modalité de mise en œuvre des mesures compensatoires tout à fait discutable est le remplacement d'un habitat naturel par un autre habitat naturel (action de création). À titre d'exemple, le projet de la réserve d'actifs naturels du conseil général des Yvelines, fondé sur la création de "paysages ouverts" en coupant des arbres, repose sur l'idée de remplacer des espaces forestiers par des prairies.

À ce jeu là, on constate que tous les arrangements sont possibles en France en matière de compensation. En pratique, l'enjeu est que les projets d'aménagement "passent", ces derniers étant "forcément" sources de croissance économique et de création d'emplois. La compensation apparaît ainsi comme l'outil permettant d'obtenir un compromis.

Pourtant, les mesures compensatoires ne peuvent pas être considérées comme un droit à détruire qui se substituerait à une nécessaire réflexion en amont sur l'intérêt réel pour la société des projets source d'impact. Or, cette réflexion est souvent mal traitée : à quel besoin répond le projet source de destruction? Est-il réellement viable économiquement (en intégrant les coûts liés à la compensation)? Répond-il au critère "d'utilité publique" qui permet de justifier que l'on ait le droit de détruire des milieux naturels protégés?

On perçoit bien le risque que font porter tous ces petits arrangements réalisés au cas par cas, sans transparence, sans méthodes d'évaluation harmonisées. La mise en place d'un organisme de contrôle véritablement indépendant éviterait les conflits d'intérêts où l'État, constructeur majeur d'infrastructures, est à la fois juge et partie.

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Précisions

Durée de lecture : 6 minutes

Nature

Source : Courriel à Reporterre
- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n'est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et inters sont de la rédaction.
Photos :
. chapô : Les 42 ha défrichés et terrassés d'Iter, à Cadarache, en mars 2009, sur lesquels ont été construites les installations de recherche. AIF-Altivue/© ITER Organization
. Route : La Forge numérique
. Iter : © ITER Organization

Tribune - Grands Projets inutiles

Le projet de loi sur la biodiversité organise la destruction de la nature

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La compensation écologique, ou comment " écoblanchir " les projets bétonneurs

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Le principe de compensation écologique prévu dans la loi sur la biodiversité est un outil pour faire accepter les projets d'aménagement, estiment les auteurs de cette tribune. Selon eux, les mesures compensatoires ne permettront la préservation des espaces naturels qu'avec la création d'un organisme de contrôle indépendant.

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ASPAS : Association pour la protection des animaux sauvages

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ASPAS : Association pour la protection des animaux sauvages

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L’arnaque de la « compensation pour perte de biodiversité »

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L’arnaque de la « compensation pour perte de biodiversité »

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La « compensation pour perte de biodiversité » est un mécanisme censé « compenser » l’impact d’un grand projet d’infrastructure sur l’environnement. Loin de recréer de la biodiversité, ces mécanismes donnent un blanc-seing à la destruction environnementale, comme s’il était possible de recréer aileurs ce que l’on a détruit ici.

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Tribune -

Durée de lecture : 8 minutes

Partout dans le monde, les écosystèmes (et donc les communautés qui en dépendent) sont mis à mal par de grands projets d'infrastructure, les sites d'extraction et les marchés financiers [1]. Afin de faciliter ces activités, des entités tant publiques que privées mettent sur pied des mécanismes pour 'compenser' leur impact sur l'environnement.

Ces mécanismes pourraient aggraver la situation, et plus inquiétant encore, ils font de la nature une marchandise. C'est pourquoi les organisations signataires mettent en garde contre cette fausse solution et refusent les mécanismes de compensation pour perte de biodiversité.

La compensation pour perte de biodiversité, c'est la promesse de remplacer ce qui est détruit dans la nature à un endroit par de la nature ailleurs. De même que dans le cas des mécanismes de développement propre ( Clean Development Mechanisms, CDM) et de réduction des emissions suite à la déforestation et la degradation des forêts ( Reduce Emissions from Deforestation and Forest Degradation, REDD), la compensation pour perte de biodiversité se base sur l'avis d' 'experts' pour faire croire qu'un morceau de la planète est équivalent à un autre.
À qui profite le crime?
Introduire ces compensations permet, voire encourage, la destruction de l'environnement en faisant croire qu'un habitat peut être recréé ailleurs. Tout bénéfice pour les entreprises responsables de dégradation, puisqu'elles peuvent se présenter comme si elles investissaient dans la protection de l'environnement, donnant ainsi un vernis écologique à leurs produits et services.

Cela crée également des ouvertures pour de nouveaux intermédiaires : des consultants en conservation du biotope pour évaluer ce qui est perdu, des banquiers pour le transformer en crédits, des traders pour spéculer dessus sur de nouveaux marchés spécialisés et des investisseurs qui veulent tirer profit de ce 'capital vert'. "Le capital naturel" est un concept artificiel reposant sur des hypothèses économiques boiteuses et non sur des valeurs écologiques, un concept qui permet la marchandisation de la nature.

Et ceci se produit avec l'appui de gouvernements qui font en sorte que des droits de propriété sur des éléments naturels comme le carbone ou la biodiversité puissent être transférés à des sociétés et des banques.
Les compensations ne vont pas empêcher la perte de biodiversité
La nature est unique et complexe. Il est impossible de mesurer la biodiversité, il est donc trompeur de suggérer qu'il est possible de trouver des zones équivalentes. Il faut à certains écosystèmes des centaines sinon des milliers d'années pour devenir ce qu'ils sont - or ces compensations font semblant qu'il est possible de trouver des remplacements [2].

Ces compensations vont faire du tort aux communautés
La compensation en matière de biodiversité a comme conséquence que la protection de l'environnement n'est plus qu'un sous-produit d'un projet commercial, marginalisant les communautés et menaçant leur droit à la vie. La nature joue un rôle important pour les communautés locales, que ce soit du point de vue social, spirituel ou de leur subsistance. Ces valeurs ne peuvent pas plus être mesurées, estimées ou compensées que ces communautés ne peuvent aller vivre ailleurs [3].

La compensation en matière de biodiversité sépare les gens du milieu où ils ont grandi, où s'enracine leur culture, où leur activité économique se déroule depuis des générations.
La compensation en matière de biodiversité pourrait accélérer la perte de biodiversité
Une série de cas démontrent que ces compensations accélèrent l'exploitation des ressources naturelles et sont préjudiciables aux droits des communautés à protéger et gérer leurs biens communs. Parmi ces exemples, citons :

* Le nouveau code forestier au Brésil qui permet aux propriétaires de détruire des forêts s'ils achètent des 'certificats de réserves environnementales' émis par l'état et échangé à la bourse des produits verts récemment créée par le gouvernement brésilien.

* La législation de l'Union européenne sur les compensations en matière de biodiversité (dite 'initiative de perte nette nulle') qui pourrait vider les directives existantes de leur substance.

* Des institutions financières publiques comme la Banque mondiale (BM), la Société financière international (SFI, la branche de la BM pour le privé) et la Banque d'investissement européenne (BIE) ont intégré les compensations en matière de biodiversité dans leurs normes, ce qui leur permet de financer des projets qui détruisent l'environnement.

Il est impossible de compenser de grands projets d'infrastructure et d'extraction. Une fois qu'un écosystème est détruit, il est impossible de le récréer ailleurs. Là où la compensation de biodiversité est permise, elle entraîne souvent l'affaiblissement des lois qui doivent empêcher la destruction de l'environnement. Si les compensations se couplent de quota échangeables (comme pour le carbone), la voie est libre pour la spéculation financière qui menace la nature et les droits des communautés qui en dépendent.

Sept ans de compensation carbone n'ont pas réduit les émissions de carbone [4], alors ne laissons pas les compensations de biodiversité ouvrir la voie à des destructions qui auraient sinon été déclarées illégales ou contraires aux critères de protection de l'environnement.

Pour ces raisons, nous rejetons toute tentative de faire figurer des mécanismes de compensation en matière de biodiversité dans des lois, critères ou politiques publiques, qui auraient pour effet de créer de nouveaux marchés où la nature est devenue marchandise.

- Exploitation minière en Indonésie -
Annexe : quelques exemples de politiques et de projets de compensation
1. Le gouvernement britannique envisage d'introduire ces mécanismes de compensation ( consultation en novembre 2013). Des cas de compensation montrent que la promesse de compenser la perte est préjudiciable à l'application de lois qui empêcheraient la destruction de l'environnement, affaiblissant ainsi le processus démocratique et l'attention portée aux communautés affectées [5].

2. Notre-Dame-des-Landes, en France : depuis une quarantaine d'années, il est question de construire un aéroport sur plus de mille hectares de terres où les agriculteurs ont préservé biodiversité et paysage traditionnel. Les lois françaises sur l'eau et la biodiversité exigeaient des compensations. Le bureau d'étude Biotope a mis au point une méthodologie basée sur des 'fonctions' et non des 'hectares', ce qui aboutit à compenser seulement pour 600 hectares. La résistance locale a réussi jusqu'à présent à bloquer le projet. La Commission européenne va s'en mêler.

3. Stratégie de l'UE sur la biodiversité à l'horizon 2020 - l'UE envisage de légiférer sur les compensations en matière de biodiversité, y compris une "banque d'habitats" qui permettrait de compenser les pertes d'espèces et d'habitats partout dans l'Union. L'objectif est d'éviter une perte nette de biodiversité, ce qui n'est pas la même chose que pas de perte.

4. La Banque mondiale finance un projet d'extraction de nickel et de cobalt en Indonésie. Il est dirigé par la société française Eramet, qui fait partie de BBOP ( Business and Biodiversity Offsets Program). Le projet a déjà reçu l'aval de MIGA (la branche de la Banque mondiale qui s'occupe de couvrir les risques économiques et politiques des investisseurs) et doit être financé par la Banque mondiale, la Banque de développement asiatique, la banque japonaise pour la coopération internationale (JPIC), Coface et l'Agence française du développement (AFD) en ce qui concerne le volet compensations. Les conséquences pour les habitants et les sols sont très graves et la société civile se mobile pour combattre le projet, tant au niveau international qu'en Indonésie.
Notes
[1] Les méga-projets dans l'industrie minière, l'énergie, l'exploitation forestière, les transports et les monocultures entraînent l'expropriation de terres et des changements dans l'utilisation des sols, y compris la conversion de forêts à de l'agriculture à échelle industrielle. Dans le même temps, au nom de la sécurité énergétique, c'est sur grande échelle que se développent l'extraction de carburants fossiles conventionnels et non-conventionnels comme les sables bitumeux et le gaz de schiste.

[2] http://www.ceeweb.org/wp-content/uploads/2011/12/Critical-review-of-biodiversity-offsets_for-IEEP_Final.pdf

[3] Ceci illustre le fardeau disproportionné que doivent supporter des communautés qui ne sont en rien responsables de la destruction de l'environnement et dont la survie dépend d'un environnement en bonne santé.

[4] http://scrap-the-euets.makenoise.org/english/

[5] http://saveourwoods.co.uk/articles/nppf/biodiversity-offsetting-permits-previously-rejected-housing-development/

[6] Voir la note des Amis de la Terre

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Durée de lecture : 8 minutes

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L'arnaque de la " compensation pour perte de biodiversité "

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La " compensation pour perte de biodiversité " est un mécanisme censé " compenser " l'impact d'un grand projet d'infrastructure sur l'environnement. Loin de recréer de la biodiversité, ces mécanismes donnent un blanc-seing à la destruction environnementale, comme s'il était possible de recréer aileurs ce que l'on a détruit ici.

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Biodiversité : « Le déclin se poursuit » et la France ne fait (presque) rien

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Biodiversité : « Le déclin se poursuit » et la France ne fait (presque) rien

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« Nous appelons à des luttes locales et coordonnées contre les projets industriels »

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« Nous appelons à des luttes locales et coordonnées contre les projets industriels »

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Tribune - Grands Projets inutiles

Durée de lecture : 10 minutes

Grands Projets inutiles Étalement urbain

Lundi 20 janvier au Château de Versailles, le président Macron a accueilli lors du sommet "Choose France" 200 magnats de l'industrie dont les PDG de Total, Coca-Cola, Netflix ou encore General Electric. Le projet est simple : les inviter à participer à la "reconquête industrielle" des territoires français en leur offrant douze sites dits "clés en main". Un véritable "prêt-à-construire" au nom de l'attractivité et de la compétitivité, toutes les études obligatoires à mener en amont d'une installation ayant déjà été prises en charge par les collectivités territoriales. De plus, le gouvernement ne compte pas s'arrêter là : jusqu'à cinquante sites de ce genre seront révélés dans les prochains jours.

Nous appelons à une opposition nombreuse et forte contre le projet du gouvernement d'industrialisation des douze sites français par des investisseurs étrangers. Les menaces locales et globales qu'il fait peser sur l'environnement et les populations habitant à proximité des sites appellent à lutter localement et de manière coordonnée contre ces grands projets inutiles et imposés.

Se débarrasser des voix dissonantes

L'accélération des procédures d'installation mène à une invisibilisation des projets, qui rend superflue toute tentative de débat : une fois révélés, ils sont déjà sur le point d'être réalisés. L'opposition et la revendication des intérêts des habitant-e-s et de l'environnement en sont d'autant plus entravées, sinon rendues impossibles : l'information de la population en amont par l'organisation de campagnes citoyennes, la tenue de débats publics ou le lancement de pétitions sont un travail de longue haleine, encore plus long quand il s'agit de la réalisation de contre-études par des collectifs indépendants.

Nous assistons déjà aujourd'hui à la réduction de l'information publique, comme sur le site du bassin de Lacq. Or, les mensonges qui sont la norme dans ce genre de milieux peuvent déboucher sur des catastrophes industrielles aux conséquences irréversibles pour la population et l'environnement.

D'autant plus que le programme projette un rétrécissement des conditions de recours possibles pour les associations environnementales : il laisse le soin au préfet de choisir une consultation électronique du public plutôt qu'une enquête publique (rapport Kasbarian). Or, toutes les consultations en présentiel du public sur des projets industriels se sont soldées par des défaites d'opinion massives, comme en témoignent les trois débat publics autour du projet Cigéo à Bure en 2005, 2013 et 2019.

Un pied de nez aux contestations locales

L'activité industrielle sur ces sites fait déjà l'objet d'une contestation locale portée par des associations environnementales et citoyennes : celles-ci alarment sur les dangers importants qui existent autour de ces sites (pollution industrielle, risques sanitaires, impacts sur l'environnement, etc.) et niés depuis parfois plusieurs années par les promoteurs immobiliers ou industriels. En voici une série d'exemples, non exhaustive :

Sur le site du bassin de Lacq, l'inquiétude des riverains à cause des mauvaises odeurs, des rejets de gaz ou de fumées dure depuis des années. Un rapport de Santé Publique France paru en décembre 2019 a même identifié une surmortalité de 14% dans la zone la plus exposée. L'association environnementale Sepanso, qui tente de faire reconnaître les risques liés à l'environnement et à la santé depuis dix ans, est également celle qui a dénoncé une opacité de l'accès à l'information.

On pourrait continuer la liste sur tous les autres sites : sept des douze sites clés en main sont répertoriés sur la carte de Super Local réalisée avec Reporterre qui répertorie les mobilisations locales contre des centaines de projets polluants et injustes.

Les questions environnementales évincées

Ces projets sont déconcertants si l'on prend en considération leur simple situation géographique : la totalité sont implantés non seulement à proximité de cours d'eau (fleuve, rivière, zone humide, mer ou océan) et d'espaces verts (forêts, bois, parcs, réserves naturelles), mais beaucoup d'entre eux sont également situés à quelques centaines de mètres seulement de zones naturelles censées être protégées, telles que des zones Natura 2000 reconnues à l'échelle européenne (port de Marseille, port de Dunkerque, la Boitardière, Petite-Couronne, Induslacq, Drusenheim, Saint-Vulbas, le Carnet) ou des zones Zico (zone d'intérêt pour la protection des oiseaux) (Induslacq, Drusenheim, le Carnet).

Nous doutons du sérieux avec lequel les études d'impact sur l'environnement sont menées au préalable. En effet, les contraintes sont déjà non respectées sur certains sites, comme sur les sites de Lacq ou du Carnet. Une plainte a été déposée par l'association France Nature Environnement en 2018 contre l'entreprise pharmaceutique Sanofi et son usine de Mourenx, dans le bassin de Lacq, au motif que "selon les plus récents relevés, l'usine rejette 190.000 fois la norme autorisée de bromopropane, une substance classée comme cancérogène mutagène". Le collectif Terres Communes s'opposant au projet du Carnet, qui consiste en l'agrandissement du Grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire, dénonce la bétonisation de 110 hectares de zone sauvage en bord de Loire et "la destruction des habitats naturels de 166 espèces protégées dont plusieurs menacées de disparition". Le site de Sarreguemine (Hambach) a été la cible vers laquelle ont convergé pendant trois jours pas moins de 3.000 activistes climat venus de toute l'Europe, lors de l'action de masse portée par Ende Gelände en juin 2019.

Et pour tous les sites, des problématiques globales se posent : tous ces investisseurs sont également parmi les plus grands responsables de la destruction de la biosphère au niveau global. Créer des pôles supplémentaires dans la production ne peut que déboucher sur un accroissement du transport maritime, le plus grand émetteur de gaz à effet de serre après la circulation automobile dans le domaine des transports. Parmi les plus gros contrats, on trouve justement MSC, la Compagnie de transport maritime connue dans sa participation à l'affaire Kohler, qui signe pour deux milliards d'euros la construction de deux immenses paquebots de croisière. Outre les nombreuses nuisances que génère ce genre de tourisme de masse, les détails de ce contrat dévoilés par Mediapart montrent l'enchevêtrement des intérêts publics et privés dans le capitalisme : la prise en charge des risques sociaux et environnementaux par l'État et la totale irresponsabilité des investisseurs.

Le mensonge de l'écologie industrielle

Évidemment, ces projets industriels seront revendiqués respectueux de l'environnement : c'est le pari de l'écologie industrielle, qui affiche sa volonté de renouveler l'industrie dans une perspective écologique. À Illange, installation de 48 hectares de panneaux solaires; port de Dunkerque et son label "Écoport", tandis que celui de Marseille s'affiche comme "responsable" et "acteur de la transition énergétique"; l' "Axioparc" de Drusenheim est présenté comme un projet permettant de limiter l'artificialisation des sols et s'engageant à préserver une certaine biodiversité; quant au projet du Carnet, il accueillerait des activités "éco-industrielles". Mais contrairement à ce qui est affiché, ces projets se font bien au détriment du vivant, et au profit des investisseurs.

Un passage du rapport de mission au Premier ministre "Cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles" rendu cet automne résume bien la place que le capitalisme propose à l'écologie : n'être qu'une économie de plus, une comptabilité du vivant, à travers la compensation écologique. La conséquence réelle est bien la poursuite de la croissance destructrice du vivant, sous des atours verts dont plus personne n'est dupe. Par ces mesures, le gouvernement se donne les moyens de passer outre toute concertation des élu-e-s, des habitant-e-s et des associations environnementales, et d'installer les industriels où bon leur semblera, dans l'espoir de faire revenir, comme par magie, le temps fantasmé des Trente Glorieuses.
Alors que s'organise le refus du débat sur l'avenir de l'industrie en France, nous appelons tout-e-s celles et ceux conscient-e-s de l'impasse mortifère de la croissance économique à :

rejoindre les collectifs qui s'opposent à de tels projets;

former ces collectifs lorsque cela est nécessaire (recrutez dans vos dîners de famille!);

participer à la manifestation nationale contre les projets inutiles qui se tiendra le 29 février 2020 à Nantes;

organiser une convergence régionale des collectifs et individus en lutte, qui pourraient se rassembler lors d'une manifestation nationale contre la politique de ré-industrialisation de la France et les projets destructeurs;

résister, par tous les moyens nécessaires et partout où cela s'impose, à la destruction programmée du vivant.

Signataires : Affamons l'Incinérateur de Créteil; Caen en lutte pour l'environnement; Collectif Terres communes; Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) en lutte contre la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry; Désobéissance écolo Paris; Free The Soil France; Génération climat; NDDL Poursuivre ensemble; Pleine Mer; RadiAction; Résistance Écologiste Rennes; Stop Knauf Illange; XR Pour une écologie populaire et sociale; Youth for climate Paris; Zad de la Dune; Zad d'Arlon.

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Notes

[ 5] Le rapport propose la mise en place d'une "Banque d'actifs écologiques" en suivant l'exemple du site de Cossure, dans les Bouches-du-Rhône, où 357 hectares de vergers abandonnés en 2005 ont été rachetés par la Caisse des Dépôts Biodiversité. L'objectif affiché est de constituer cette réserve écologique qui pourra ensuite être achetée au besoin par tout projet industriel en mal de compensation. On peut lire ainsi sur la présentation du site de Cossure : "L'opération permet à ce titre de constituer une "réserve d'actifs naturels" validée et contrôlée par l'État : CDC Biodiversité se voit octroyer un crédit d'actifs naturels qui peut alors être employé par les maîtres d'ouvrage." Mais ce n'est pas tout : la banque d'actifs naturels est également bonne pour l'image et la bonne conscience! "L'opération Cossure peut aussi être utilisée, hors du cadre de la compensation, par des acteurs économiques, publics ou privés, souhaitant s'engager de façon volontaire dans une action remarquable en faveur de la biodiversité." Le greenwashing, clé en main, garanti par l'État.

Durée de lecture : 10 minutes

Grands Projets inutiles Étalement urbain

Précisions

Source : Courriel à Reporterre

Photo :
. chapô : à Lacq (Pyrénées-Atlantiques). Flickr (Philippe Roos/CC BY-SA 2.0)
- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n'est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.
Grands Projets inutiles Étalement urbain

Enquête - Grands Projets inutiles

La carte des luttes contre les grands projets inutiles

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" Nous appelons à des luttes locales et coordonnées contre les projets industriels "

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Emmanuel Macron a promis douze sites 'clés en main' à des multinationales, pour favoriser la 'reconquête industrielle de la France'. Des collectifs écologistes appellent les activistes à organiser la résistance contre ces projets inutiles à venir, souvent installés en zones naturelles sensibles.

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La Communauté de communes de l'Outre-Forêt a annoncé en décembre 2020 la construction d'une nouvelle zone d'activité à Hatten. Elle sera construite en partie sur des terres agricoles. Les agriculteurs qui risquent de perdre leurs terres appellent à mettre fin au projet.

Dans son bulletin, la Communauté de communes de l'Outre-forêt évoque une zone d'activités mixtes (tertiaire, artisanale et industrielle). * © Hatten Demain

La Communauté de communes de l'Outre-Forêt a un nouveau projet pour la commune d'Hatten. En décembre 2020, elle a dévoilé dans le bulletin intercommunal la volonté de créer une nouvelle zone d'activité de 54 hectares. Elle viendrait s'implanter face à la zone d'activité Striebig qui abrite des entreprises allemandes et serait construite en partie sur des terres agricoles.

Si le projet voit le jour, la ferme Faust perdrait 10 hectares, soit le quart de la surface actuelle de l'exploitation. Une catastrophe pour cette ferme qui cultive des céréales bio depuis quinze ans. Daniel Hoeltzel qui gère la ferme avec sa compagne explique que : "si nous perdons 25% de la surface cultivable, il n'y aura tout simplement plus de ferme. Nous cultivons des céréales en rotation et perdre de la surface ne nous permettra plus de le faire." En tout, six agriculteurs perdraient des terres avec la réalisation de cette nouvelle zone d'activité.

Fin du circuit court

Daniel Hoeltzel explique que les céréales cultivées dans les champs servent à faire de la farine que l'agriculteur, qui est aussi boulanger de formation, transforme en pain. Ce pain est ensuite vendu en grande partie dans les marchés et aux AMAP (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne).

Même constat pour Jacky Amann qui perdrait 8,5 hectares de terres (sur 55). Cet agriculteur cultive des céréales et élève des bovins qui sont ensuite revendus au boucher du village. Lui non plus ne pourra plus contribuer au circuit court "c'est une fierté d'avoir un marché à Hatten où nous vendons nos produits et maintenant la mairie veut nous mettre des bâtons dans les roues."

Pour certains agriculteurs, la perte de quelques hectares met en péril toute leurs activités. * © Jacky Amann

Les agriculteurs qui risquent de perdre leurs terres ont crée le collectif "Hatten demain" pour demander l'annulation du projet. Il y a deux semaines, ils ont lancé une pétition en ligne qui a récolté plus de 1200 signatures. Daniel Hoeltzel de la ferme Faust raconte que le but est de fédérer les Hattenois à leur cause. "S'il y a une nouvelle zone d'activité, ce ne sont pas que les agriculteurs mais tous le monde qui en subira les conséquences. Oui, il y aura de nouveaux emplois crée mais la majorité des gens viendront d'ailleurs et ils passeront dans Hatten pour venir travailler donc il y aura des nuisances."

Pour convaincre les 2000 habitants de la commune, le collectif souhaite également organiser in situ une visite de l'emplacement de la future zone. Les 54 hectares représentent l'équivalent de 75 terrains de football, "les gens n'ont pas idée de la taille de la chose", insiste Daniel Hoeltzel.

Une histoire de longue date

Déjà en 2008, le projet d'une nouvelle zone d'activité était arrivé aux oreilles des agricultueurs. Daniel Hoeltzel raconte : "À l'époque on nous avait dit qu'on nous trouverait de nouvelles terres mais on avait plus entendu parler du projet. Et là, la communuauté de commune revient en nous faisant les mêmes promesses mais on sait qu'on va probablement être expropriés. Ce n'est pas avec de l'argent qu'on va faire du pain."

La nouvelle zone d'activité devrait générer plusieurs centaines d'emplois. Pour Mathieu Humbert, un autre agriculteur qui devrait perdre 5 hectares, les promesses d'emplois ne sont pas suffisantes, d'autant plus qu'il s'agit "d'emplois pas très valorisants. J'ai aussi travaillé à l'usine avant de reprendre l'agriculture suite au décès de mon père. L'un de mes copains qui travaillait dans la zone d'activité du Striebig s'est suicidé à cause des conditions de travail."

La Communauté de communes d'Outre-forêt veut "maintenir les 25-40 ans sur le territoire" avec la nouvelle zone d'activité. * © Jacky Amann

Pour l'agriculteur Jacky Amann, "les élus devraient essayer d'exploiter des anciennes friches industrielles au lieu de nous prendre des terres alors qu'il y a encore de la place ailleurs."

Aucune information officielle sur le type d'entreprise qui devrait s'implanter n'a été communiqué. Daniel Hoeltzel s'aggace "ils n'annoncent pas clairement ce qu'ils vont faire." Bertrand Rott fait partie des agriculteurs concernés par le projet, il est aussi membre du conseil municipal. "On est dans le flou, on a pas de plans, on a rien. À mon avis ça va prendre beaucoup de temps avant que le projet se réalise. Peut-être trois, quatre ans mais les pertes seront là au final."

De son côté, la communauté de commune de l'Outre-Forêt et le maire de Hatten n'ont pas donné suite à nos appels.

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Bas-Rhin : des terres agricoles menacées par un projet de zone d'activité à Hatten

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La Communauté de communes de l'Outre-Forêt a annoncé en décembre 2020 la construction d'une nouvelle zone d'activité à Hatten. Elle sera construite en partie sur des terres agricoles. Les agriculteurs qui risquent de perdre leurs terres appellent à mettre fin au projet. La Communauté de communes de l'Outre-Forêt a un nouveau projet pour la commune d'Hatten.

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Reportage - Étalement urbain

Durée de lecture : 4 minutes

Étalement urbain Luttes

Des terres fertiles, historiquement maraîchères et occupées par de nombreux jardiniers sont en sursis, menacées par un projet "d'écoquartier" d'une superficie de 23 hectares. C'est pour les défendre que se sont rassemblées 650 personnes samedi 27 mars. Lors de cette première mobilisation de la campagne nationale Les soulèvements de la terre, la manifestation a cheminé du centre vers le quartier des Vaîtes, trois kilomètres plus loin, un écrin de verdure en pleine ville.

La municipalité de Besançon souhaite y construire des logements depuis presque cinquante ans. L'opposition s'est renforcée à mesure que le chantier s'accélérait. Plusieurs décisions de justice ont suspendu les travaux en attendant un jugement sur le fond et le site a été occupé en juin 2020 pour quelques mois à la suite de la "journée contre la réintoxication du monde".

Un jardinier aux Vaîtes.

Anne Vignot, élue maire sous l'étiquette Europe Écologie - Les Verts aux dernières élections, souhaite "revisiter" le projet sans l'abandonner. Elle a instauré un groupe d'experts sur l'environnement et le climat, le Geec, sur le modèle du Giec pour évaluer la pertinence de ce futur écoquartier. Leur rapport s'avère très critique, notamment sur l'aspect écologique, mais il n'a pas pu recueillir assez d'informations pour estimer s'il y avait un réel besoin de logements. Le projet ouvre pourtant la voie à l'urbanisation - moindre et plus vertueuse - de ces terres, dans la lignée du programme présenté par la majorité. Le sort des Vaîtes sera fixé en septembre, après une consultation numérique (en cours) et une conférence citoyenne à venir.

Les terres sont menacées par la construction d'un "écoquartier".

"Le projet de bétonisation des Vaîtes est un projet écocide"

Pour les manifestants présents, l'heure n'était plus au compromis, ni à l'attente. "Nous réaffirmons que le projet de bétonisation des Vaîtes est un projet écocide, inutile, et qu'il doit être totalement abandonné et pas revu à la baisse ou réaménagé. Nous n'avons plus le luxe de nous satisfaire d'une destruction moindre face aux défis environnementaux. Si les travaux devaient reprendre, nous serions mobilisé·es pour nous y opposer", prévenait l'appel signé par plus de soixante organisations locales.

"C'est maintenant ou jamais qu'il faut s'organiser pour reprendre en main la terre", clamait Basile à l'arrivée aux Vaîtes, juché sur un petit tracteur rose. Il s'est attardé sur la philosophie de la campagne Les soulèvements de la terre : "Les luttes contre les différents projets d'artificialisation sont assez dispersées et disparates. On avait envie de prendre le marteau pour tous taper ensemble sur le même clou." Pas de bla-bla, mais des actions. "Soit des prises de terres comme aujourd'hui, soit des blocages d'industries qui dévorent et bétonnent la terre", a-t-il poursuivi avant de décliner les prochains rendez-vous, calés sur plusieurs mois.

Claire Arnoux, présidente des Jardins des Vaîtes.

"On s'est indignés, on a voulu résister en faisant de la désobéissance civile et maintenant on se soulève collectivement contre ces enjeux d'accaparement et d'artificialisation, a enchaîné Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. Parce que demain, il faudra que l'on soit davantage de paysannes et de paysans pour produire en quantité, en qualité et protéger nos biens communs."

Sur le tracteur se sont succédé bien des militants : une paysanne du Jura, des émissaires de la Zad de la Colline, "la première de Suisse", les jardins de l'Engrenage, qui occupent une friche à Dijon, Miramap, qui aide des paysans à s'installer, le collectif de lycéens et d'étudiants bisontins les Eco-lié.e.s, qui organisent les marches pour le climat, Extinction Rebellion, qui avait initié l'occupation des Vaîtes l'été dernier avec ANV-COP21, l'union locale Solidaires pour qui "il est illusoire de croire qu'il puisse y avoir une justice sociale sans justice climatique", un maraîcher qui participe à un regroupement de fermes qui produisent et vendent leurs semences, l'association Les Jardins des Vaîtes...

La journée, qui était également dédiée aux Lentillères, "une lutte sœur" à Dijon, s'est terminée avec des visites des jardins, un spectacle, quelques notes de musique, une conférence... tandis que le petit tracteur rose préparait une nouvelle parcelle de terre à cultiver.

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Notes

Durée de lecture : 4 minutes

Étalement urbain Luttes

[ 1] Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

Reportage - Étalement urbain

Les Vaîtes, "poumon vert" de Besançon, sont menacés par un "écoquartier"

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À Besançon, mobilisation contre l'urbanisation " écocide " des terres des Vaîtes

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La première manifestation du mouvement " Les soulèvements de la terre ", qui veut stopper l'artificialisation des sols par des occupations et des blocages, a eu lieu à Besançon sur le site du jardin des Vaîtes. Un espace maraîcher menacé par un projet " écoquartier ".

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Reportage - Grands Projets inutiles

Durée de lecture : 3 minutes

Grands Projets inutiles Étalement urbain Écologie et quartiers populaires

Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), reportage

"Des potirons pas du béton!" Derrière ce slogan, le millier de manifestants de la marche allant de la mairie jusqu'aux "jardins ouvriers des vertus" sont venus montrer que cette lutte implique davantage que les dix-neuf parcelles de jardins menacées par le rouleau-compresseur des Jeux olympiques Paris 2024. Samedi 17 avril, le collectif de défense des jardins ouvriers d'Aubervilliers, Saccage 2024 et Youth For Climate IDF ont fédéré des sympathisants venus exprimer leur rejet de cette nouvelle bétonisation orchestrée par Grand Paris Aménagement (GPA) et la Ville d'Aubervilliers au nom de l'olympisme. Car les raisons de la colère ont eu le temps de germer... "En septembre 2020, nous avons appris que l'ancienne maire d'Aubervilliers (Meriem Derkaoui - PCF, NDLR) avait signé rapidement, avant son départ, le lancement des travaux de la piscine et qu'une partie des jardins allait être détruite", explique Alan, qui cultive une parcelle avec son frère. "Ensuite, des options sont apparues : un restaurant, un solarium, des immeubles..." Ce projet colossal, mené par le groupe de BTP Spie Batignolles et coûtant la bagatelle de 33,6 millions d'euros, comprendra plusieurs bassins, un espace de fitness et de cardio-training, des saunas et hammams, un solarium... et des espaces végétalisés ( sic).

De nombreux habitants ont observé le défilé joyeux et festif depuis leur domicile, parfois avec beaucoup d'entrain.

Le coût de ce projet et de ses équipements énergivores inquiète aussi le collectif de défense des jardins ouvriers d'Aubervilliers, tant pour la municipalité, qui en aura la charge après les JO, que pour le futur prix d'entrée : entre 10 et 15 euros, estiment les jardiniers. "On nous parle emplois et on nous traite de méchants écolos qui voudraient priver les Aubervillois d'une belle piscine", déplore Sylvie, jardinière et dessinatrice qui croque la vie des jardins. "Les jardins forment un lien social énorme à Aubervilliers et la plupart des familles qui cultivent ici des parcelles sont modestes. Cela représente un apport parfois vital pour elles. De beaux légumes bio y poussent, des familles n'auraient pas les moyens de se les payer dans le commerce."

Si la future présence d'une piscine moderne peut sembler bénéfique à l'attractivité de la ville - qui n'en possède qu'une -, c'est davantage le centre nautique (dont la livraison est prévue à l'été 2023) dans son ensemble qui cristallise la contestation. "Nous n'avons rien contre les piscines, au contraire, mais qu'ils la placent sur le parking sans détruire nos jardins", continue Sylvie.

Au grand dam de la sécurité du parking voisin, une chaîne humaine et des fumigènes ont été déployés aux abords des jardins.

Le solarium est l'élément du projet qui fédère le plus la colère des riverains, tant il semble éloigné de leurs besoins et préoccupations. Un projet plus limité permettrait, selon les contestataires, de ne pas sacrifier leurs parcelles, bien que seul un hectare soit menacé, sur un total de sept. "Cette zone est un poumon en ville qui profite à chacun. C'est un lieu âgé avec une histoire, une sédimentation et des arbres fruitiers de cinquante ans qui vont passer à la tronçonneuse", explique Alan. Bien que certains arbres seront déracinés et replantés à proximité, cette bétonisation des sols pose question au vu de l'accord passé en mai 2016 entre Paris 2024 et la WWF pour "des jeux durables et une ambition environnementale". Une quarantaine d'arbres ont déjà été abattus sur le parking voisin et les premières pelleteuses sont apparues. Pour faire face, les contestataires - forts du succès de la mobilisation et d'une pétition signée par plus de 60 000 personnes - comptent multiplier les actions. Samedi, un slogan a émergé : établir des JAD (Jardins À Défendre)! Le temps presse : les premières destructions sont prévues fin avril.

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Grands Projets inutiles Étalement urbain Écologie et quartiers populaires

Reportage - Luttes

Les JO 2024 à Paris, une catastrophe écologique en Seine-Saint-Denis

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Les jardins ouvriers d'Aubervilliers menacés par les Jeux olympiques

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La troisième vague d'actions contre la réintoxication du monde est passée samedi en Seine-Saint-Denis, dans la ville d'Aubervilliers où un millier de personnes étaient mobilisées pour la sauvegarde de jardins condamnés à être remplacés par un centre aquatique pour les JO 2024. Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), reportage " Des potirons pas du béton !

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Trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l’artificialisation des sols

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Trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l’artificialisation des sols

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Étalement urbain

Durée de lecture : 3 minutes

Étalement urbain Convention citoyenne pour le climat Politique Loi Climat

Lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 mars, la commission spéciale s'est penchée sur le chapitre trois de la loi Climat concernant l'artificialisation des sols. Cette thématique est essentielle, alors que "l'équivalent de quatre terrains de foot sont artificialisés chaque heure en France" selon le député de l'Essonne Cédric Villani.

La loi Climat définit notamment dans son article 48 la notion d'artificialisation : "Un sol est regardé comme artificialisé si l'occupation ou l'usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions."

Sur Twitter, la présidente de la commission Laurence Maillart-Méhaignerie s'est félicitée de l'adoption des articles 47 à 55, dont l'objectif est de "mettre la France sur la trajectoire du zéro artificialisation nette, pour mettre fin aux 20.000 à 30.000 hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers qui disparaissent chaque année en France, dont la moitié du fait de l'étalement des logements". Ces articles devraient permettre de réduire de moitié les nouvelles surfaces artificialisées d'ici à dix ans.

Ces articles sont néanmoins loin de satisfaire l'opposition. Sur Twitter, le député du Maine-et Loire Matthieu Orphelin s'interroge : "Pourquoi faire si peu?" Les députés écologistes étaient particulièrement attentifs à l'article 52, qui vise à interdire les nouvelles surfaces commerciales de plus de 10.000 mètres carrés entraînant une artificialisation des sols. Pour M. Orphelin, cet article présente trop de dérogations. "Le seuil de 10.000 mètres carrés est bien trop haut puisque 80% des projets de surface commerciale font en moyenne 2.000 mètres carrés", s'indigne-t-il.

D'autres dérogations prévoient notamment une autorisation d'implantation si le projet s'inscrit dans "une opération de revitalisation du territoire ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville", ou si le projet "répond aux besoins du territoire".

Delphine Batho, députée écologiste des Deux-Sèvres et ancienne ministre de l'Écologie, a également regretté en commission que cet article ne s'applique pas aux entrepôts de e-commerce :

Il y a deux problèmes à l'article 52. Le premier, ce sont les multiples dérogations; le deuxième, c'est que vous refusez de l'appliquer au e-commerce [...]. L'empreinte carbone du e-commerce est catastrophique et contribue à la délocalisation de l'économie."

Les députés de l'opposition ont tenté de supprimer ou d'édulcorer ces dérogations par amendements, sans succès. Comme depuis le début de l'examen de la loi Climat en commission, le 8 mars, une grande partie des amendements sont jugés irrecevables. "Sans surprise, tous nos amendements sur l'artificialisation des sols ont été rejetés", s'indigne sur Twitter M. Villani.

"L'article permet une dérogation quasi-systématique"

M me Batho a également proposé "une zone de protection naturelle agricole et forestière des terres de Gonesse en Île-de-France", alors que le projet Europacity a été abandonné mais que les travaux pour la nouvelle gare se poursuivent. L'amendement à été rejeté par la commission.

Durant les débats, le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier a dénoncé sur La chaîne parlementaire (LCP) un article 52 "pour rien", qui "permet une dérogation quasi-systématique" et "qui fait semblant au lieu de faire", avant de conclure "qu'on prépare le monde d'avant, mais en pire".

Le travail de la commission spéciale s'achèvera vendredi 19 mars. Les députés ont encore deux chapitres à étudier : "se nourrir", et "renforcer la protection judiciaire de l'environnement". Les débats en séance plénière débuteront le 29 mars.

Source : Justin Carrette pour Reporterre

Photo : Capture d'écran de l'étude de la loi Climat le 18 mars 2021 à l'Assemblée nationale.

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Étalement urbain Convention citoyenne pour le climat Politique Loi Climat

Politique

Loi Climat : la majorité écrase le débat

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Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l'artificialisation des sols

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Étalement urbain Durée de lecture : 3 minutes Étalement urbain Convention citoyenne pour le climat Politique Loi Climat Lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 mars, la commission spéciale s'est penchée sur le chapitre trois de la loi Climat concernant l'artificialisation des sols.

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L'engagement paie, deuxième saison de la carte des luttes

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Un an après la première publication de la carte des luttes, Reporterre a mis à jour les lieux où des collectifs se battent contre des projets qu'ils jugent inutiles et imposés. Nouvelles autoroutes, fermes-usines, entrepôts Amazon... Les 315 collectifs inscrits sur notre carte montrent que la résistance reste tenace.

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Article envoyé par N.Roesch

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Le capitalisme est souvent considéré comme le principal responsable de la crise écologique que nous traversons. Mais ses représentants n'ont jamais cessé de proposer des outils pour résoudre les crises environnementales, parmi lesquels nous trouvons la compensation écologique. Selon ce principe, analogue au " pollueur-payeur ", l'aménageur qui détruit un écosystème doit en recréer un autre, similaire, dans un autre lieu, par exemple sur un site dégradé.

En France, la compensation a été introduite dès la loi de protection de la nature de 1976, au sein de la fameuse triade éviter-réduire-compenser. Dans l'esprit de la loi, la compensation est la solution de dernier recours, après que l'on ait évité et réduit au maximum les impacts environnementaux d'un projet d'aménagement, et elle n'est pas forcément liée à une approche libérale des problèmes environnementaux. Pourtant, aujourd'hui, la compensation est la principale approche mise en œuvre par les aménageurs face aux dégradations causées par leur activité. Par ailleurs, une approche de la compensation écologique par le marché s'est développée autour du concept de " réserve d'actifs naturels ", précisé par la loi sur la biodiversité de 2016. Il prévoit que des acteurs économiques (jusqu'à maintenant, essentiellement une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation), mettent en œuvre des opérations de restauration écologiques préalablement à toute destruction d'écosystème, pour ensuite revendre ces " actifs " à des aménageurs en recherche de compensation. Une telle réserve a ainsi été créée dans la plaine de la Crau, en restaurant des prairies steppiques.

Tous les projets d'aménagement impactant des écosystèmes protégés sont concernés par la compensation. Pour prendre un exemple connu, et important en termes de superficie concernée, considérons le cas du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les 1 650 ha qui auraient dû être impactés par le projet étaient largement composés de zones humides, protégées au titre de la loi sur l'eau. Ils étaient habités par 14 espèces protégées (dont les triton marbrés et crêtés), comprenaient 11 habitats protégés par la directive du même nom, et 2 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Pour compenser ces destructions, il était prévu de trouver 2 300 ha sur lesquels recréer les écosystèmes disparus (prairies, bocages, zones humides, mares...). Le plus grand projet de compensation jamais entrepris en France.

Pourtant l'efficacité des mesures de compensation, en termes de conservation de la biodiversité, est très critiquée de la part des écologues, sur des bases scientifiques et techniques. Une critique qui s'est retrouvée à Notre-Dame-des-Landes. Mais on peut supposer qu'un autre objectif de la compensation est d'éviter les conflits environnementaux, qui en France donnent souvent lieu à des affrontements physiques (Sivens, Bure, Caussade...), en plus de batailles judiciaires acharnées.

Sur ce plan aussi, la compensation est manifestement un échec. La conflictualité environnementale en France semble augmenter plutôt que diminuer. Et cet échec est probablement dû à un des principes centraux de la compensation environnementale : l'idée que les écosystèmes sont substituables les uns aux autres. L'idée qu'il est possible de fabriquer un écosystème qui soit équivalent à un autre écosystème.

Un des enseignements des luttes autour de Notre-Dame-des-Landes est justement la manière dont les militant ont mobilisé, ou créé, leur attachement à un écosystème particulier comme motivation pour le défendre. Un attachement qui se mue en identification entre l'habitant et son environnement. Un attachement qui se retrouve dans un slogan comme " nous ne défendons pas la nature, nous sommes la nature qui se défend ", dans l'utilisation de déguisements personnifiant le bocage, dans la justification des violences au-cours des manifestations nantaises par des formules comme " l'énergie du bocage s'invite en ville ", et surtout par les masques et les déguisements de tritons crêtés et le slogan " Tritons crété-e-s contre béton armé ". Les tritons crêtés qui justement devaient être retirés des mares de la ZAD pour être introduits dans les nouvelles mares créées ailleurs par la compensation).

Il est également intéressant de voir que l'époque de la victoire contre le projet d'aéroport (2018) coïncide avec le moment où des chercheurs des sciences de la conservation identifient la valeur accordée à la relation avec les éléments naturels ( relation value) et l'attachement aux lieux ( sense of place) comme élément motivant des humains pour leur défense et leur conservation.

Par ailleurs, les opposants ont mené une bataille d'obstruction systématique aux projets de compensation, les identifiants comme un ennemi. Cette bataille a été menée à la fois au travers du recensement de la biodiversité de la ZAD par les naturalistes en lutte, qui visait à montrer que la biodiversité avait été sous-estimée et donc que le coût de la compensation était plus élevé que prévu. Et d'autres part acquérant du foncier et en faisant pression sur les propriétaires dans les zones où les projets de compensation auraient pu se dérouler.

Pour les militants, le paysage de la ZAD était un lieu unique, comme est unique chaque écosystème. Dans ce sens, les écosystèmes sont similaires aux monuments historiques. Chaque monument est considéré comme unique et authentique. Il peut être restauré, mais il ne pas être détruit et reconstruit par des techniques modernes dans un autre lieu. Ce serait alors un autre monument, avec une autre histoire.

Mais cet attachement à un écosystème se justifie également par l'écologie. Comme un monument historique, chaque écosystème est unique et possède une histoire que l'on peut reconstituer. Si, après une perturbation, la végétation et les populations animales peuvent se reconstituer à l'identique (ou presque), il n'en est pas de même des sols. Les sols conservent les traces des changement climatiques qui les ont affectés, des espèces qui les ont habités, des pratiques des humains qui les ont occupés et de toute perturbation importante. Ils constituent une véritable mémoire de l'écosystème. Les sols dont nous disposons et que nous détruisons actuellement sont le fruit d'une longue histoire, souvent commencée il y a 12 000 ans, à la fin de la dernière glaciation. En France, certaines forêts se sont mises en place il y a 1 600 ans, sur des terres qui avaient été mises en culture sous l'Empire Romain. Ces forêts présentent aujourd'hui une biodiversité végétale et microbienne qui dépend de l'intensité des pratiques agricoles romaines, en raison de la modification de la teneur en azote et en phosphore des sols par l'agriculture, et qui est différente de celle de forêts qui n'ont jamais été cultivées. C'est pourquoi il est presque impossible de recréer un sol par génie écologique car il manque toujours cette longue histoire d'évolution qui modifie profondément leur structure.

Dans ces conditions, chaque écosystème représente un héritage unique et non-substituable. En refusant de considérer la nature unique et historique des écosystèmes, la compensation écologique est probablement une solution sans avenir car il est difficile d'imaginer qu'elle puisse gagner en acceptabilité auprès des populations humaines qui habitent un écosystème. Ni à Notre-Dame-des-Landes, ni ailleurs. Apostolopoulou et Adams montrent ainsi qu'en Grande-Bretagne, les projets de développements et les projets de compensation qui les accompagnent ont été confrontés à une forte opposition. Pour les habitants et les riverains, leur environnement, avec lequel ils ont des liens émotionnels forts, n'est pas substituable.

De plus, en postulant la possibilité de recréer ailleurs les écosystèmes détruits, la compensation écologique ne se soucie pas du fait que la superficie de la Terre est limitée et que la destruction des sols diminue chaque jour l'espace disponible pour la réalisation des compensations. Il est symptomatique qu'en Grande-Bretagne, la compensation écologique ait été pensée comme un outil permettant de faciliter l'urbanisation dans le contexte de récession post-2008, évacuant toute réflexion sur l'espace disponible [14]. En persistant dans cette voie, les projets de compensation entreront tôt ou tard en conflit pour l'usage des terres avec les autres activités humaines. A Notre-Dame-des-Landes, les promoteurs n'ont par exemple jamais réussi à trouver les 2 300 ha nécessaires à la compensation.

En ce sens, la compensation écologique apparaît comme une approche essentiellement " moderne ", au sens de Bruno Latour. Dans Où atterrir, Latour insiste sur le fait que " la planète est bien trop étroite et limitée pour le globe de la mondialisation " car elle n'a tout simplement pas les ressources pour supporter tous les projets de développement. En ce sens aussi, la compensation semble plus une voie vers le désastre qu'une voie vers la sortie de la crise.
Nicolas Romillac
C. Bonneuil, "Tell me where you come from , I will tell you who you are  : A genealogy of biodiversity offsetting mechanisms in historical context," Biol. Conserv., vol. 192, pp. 485-491, 2015.

S. O. S. E. zu Ermgassen, J. Baker, R. A. Griffiths, N. Strange, M. J. Struebig, and J. W. Bull, "The ecological outcomes of biodiversity offsets under ' no net loss ' policies  : A global review," Conserv. Lett., pp. 1-17, 2019.

L. Bezombes, C. Kerbiriou, and T. Spiegelberger, "Do biodiversity offsets achieve No Net Loss  ? An evaluation of o ff sets in a French department," Biol. Conserv., vol. 231, pp. 24-29, 2019.

J. Dorrough, S. J. Sinclair, and I. Oliver, "Expert predictions of changes in vegetation condition reveal perceived risks in biodiversity offsetting," PLoS One, vol. 14, no. 5, pp. 1-21, 2019.

Le Monde, 12/05/2017, "Notre-Dame-des-Landes : l'impossible compensation écologique de l'aéroport

P. Corroyer, ""  Faunes sauvages  " en politique . Tisser et mettre en scène un territoire contestataire  : de la ZAD de Notre-Dame-des- Landes à Bure," L'esp. Polit., vol. 37, pp. 1-23, 2019.

S. C. Klain, P. Olmsted, K. M. A. Chan, and T. Satterfield, "Relational values resonate broadly and differently than intrinsic or instrumental values , or the New Ecological Paradigm," PLoS One, pp. 1-21, 2017.

A. De Vos, J. C. Bezerra, and D. Roux, "Relational values about nature in protected area research," Curr. Opin. Environ. Sustain., vol. 35, pp. 89-99, 2018.

R. Muradian and U. Pascual, "A typology of elementary forms of human-nature relations  : a contribution to the valuation debate," Curr. Opin. Environ. Sustain., vol. 35, pp. 8-14, 2018.

H. J. K. Clermont, A. Dale, M. G. Reed, and L. King, "Sense of Place as a Source of Tension in Canada ' s West Coast Energy Conflicts," Coast. Manag., vol. 47, no. 2, pp. 189-206, 2019.

Sciences et Avenir, 25/01/2016, "5 espèces végétales et animales qu'on avait oubliées à Notre-Dame-des-Landes"

A. E. Dambrine, J. Dupouey, L. Laüt, L. Humbert, M. Thinon, T. Beaufils, E. Dambrine, J. Dupouey, L. Laut, L. Humbert, M. Thinon, T. Beaufils, and H. Richard, "Present Forest Biodiversity Patterns in France Related to Former Roman Agriculture," Ecology, vol. 88, no. 6, pp. 1430-1439, 2007.

A. G. Diedhiou, J. Dupouey, M. Buée, E. Dambrine, L. Laüt, and J. Garbaye, "Response of ectomycorrhizal communities to past Roman occupation in an oak forest," Soil Biol. Biochem., vol. 41, pp. 2206-2213, 2009.

Les Naturalistes en Lutte, 'L'usage des communs à Notre-Dame-des-Landes d'hier à aujourd'hui', 2014, https://naturalistesenlutte.wordpress.com/2014/06/24/lusage-des-communs-a-notre-dame-des-landes-dhier-a-aujourdhui/

Reporterre, 25/05/2017, "Notre-Dame-des-Landes : la compensation écologique du projet d'aéroport serait très compliquée"

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La compensation écologique contre la planète - " La compensation est manifestement un échec. "

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Le capitalisme est souvent considéré comme le principal responsable de la crise écologique que nous traversons. Mais ses représentants n'ont jamais cessé de proposer des outils pour résoudre les crises environnementales, parmi lesquels nous trouvons la compensation écologique.

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Triste constat de l’Autorité environnementale : partout dans le pays, les collectivités locales continuent à établir des documents d’urbanisme qui prévoient une forte consommation d’espace.

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Étalement urbain

Durée de lecture : 4 minutes

Étalement urbain

L'Autorité environnementale (AE) a présenté le 7 mars dernier son bilan d'activité 2016. Il fait la synthèse des travaux des Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe). Celles-ci ont rendu plus d'un millier de décisions ou avis portant dans leur grande majorité sur des documents d'urbanisme.

On y a découvre que l'artificialisation des sols continue rapidement en France, et que les documents d'urbanisme des collectivités locales n'y mettent guère de frein.

Pourtant, les outils législatifs sont nombreux pour enrayer cette consommation folle de l'espace.
- la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 promeut une "nouvelle réflexion pour limiter l'artificialisation et la consommation des terres agricoles".
- La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), du 13 décembre 2000, a introduit dans la législation de l'urbanisme la notion de renouvellement urbain, mettant l'accent sur la nécessité d'une gestion économe du sol et d'une maîtrise du développement urbain.
- la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II", et la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), incitent les communes à mener un travail d'analyse des réserves de logement dans le bâti existant avant d'envisager une extension des surfaces urbanisées.
- la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche assigne l'objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020.
- la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 étend aux espaces naturels et forestiers les mesures prises pour le contrôle de la consommation des espaces agricoles (création des CDPENAF, commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
- Enfin, le taux d'artificialisation des sols fait partie des nouveaux indicateurs de richesse sélectionnés suite à la loi dite "Eva Sas" du 13 avril 2015.

Évolution des taux d'artificialisation communaux en France entre 1990 et 2012.

Mais tout cet arsenal ne semble pas infléchir le goût du béton des décideurs locaux. Les surfaces artificialisées ont été estimées entre 3 et 5 millions d'hectares de 1981 à 2012, soit une progression de 1,64% par an et un rythme d'artificialisation moyen de 67.000 ha/an.

Certes, la consommation d'espace liée à l'habitat tendrait à diminuer au cours des dernières années, mais celle liée aux activités augmente continuellement depuis 2009.

L'Autorité environnementale contate que la consommation d'espaces naturels et agricoles reste forte dans les documents d'urbanisme, y compris dans les territoires en déprise.

Elle observe ainsi que :

- L'impact des projets reste néanmoins trop souvent analysé à l'aune du précédent document d'urbanisme, en règle générale plus consommateur d'espace, et non au regard de l'état actuel du territoire. L'impact environnemental du projet de document est alors sous-évalué, voire considéré comme positif relativement au précédent document opposable.

- La justification des besoins d'urbanisation reste trop peu développée. La possibilité d'adapter l'offre foncière aux besoins réellement constatés (zonage 2AU) n'est pas toujours exploitée.

- Les hypothèses de croissance démographique ou économique sont souvent optimistes, voire manifestement surestimées. Dans certains secteurs, elles sont en décalage sensible, et parfois opposé, avec les tendances observées depuis plusieurs années.

- Les dossiers sont rarement étayés par un projet cohérent de territoire, intégrant économie, réhabilitation des centres villes ou centre-bourgs, rénovation de l'habitat, association des propriétaires et copropriétaires...

- Dans les zones rurales et périurbaines, les évolutions proposées ne témoignent pas d'une volonté de rompre avec les tendances antérieures, qui pourraient notamment se traduire par des formes d'habitat plus denses ou un projet porté par une réflexion plus collective.

Au fait, c'est quoi, l'artificialisation des sols?

Un lotissement en Loire-Atlantique.

On appelle "artificialisation des sols" la transformation de terres agricoles, naturelles ou forestières en terrains recouverts en tout ou partie d'un revêtement minéral. On parle aussi de "consommation d'espace" ou de "consommation foncière".

D'après le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'environnement, deux tiers des terres artificialisées sont imperméabilisées, en sols non bâtis (parkings, routes, ...) et en sols bâtis. Ce sont essentiellement des sols agricoles de bonne qualité agronomique qui sont consommés.

L'artificialisation concerne en premier lieu les terres agricoles et provoque des pressions majeures sur l'environnement :

l'imperméabilisation des terrains favorise le ruissellement. La réduction de l'infiltration réduit la recharge naturelle des nappes et l'évapotranspiration. Il en résulte une aggravation des crues, une diminution des débits d'étiage et une augmentation locale des températures en période estivale.

l'urbanisation peut conduire aux pollutions, chroniques ou accidentelles, des nappes alluviales ou karstiques, naturellement peu protégées;

l'artificialisation des sols appauvrit la biodiversité, par la disparition des habitats ou par leur morcellement.

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Précisions

Durée de lecture : 4 minutes

Étalement urbain

Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Illustrations :
. chapô : Excroissance urbaine d'une ville moyenne française. Google Map via Norwich
. carte : Corine Land Cover 2012, repris par Synthèse annuelle 2016 Ae - MRAe, p. 20.
. lotissement : Wikipedia (Naonediz44/CC BY 3.0)

Étalement urbain

Agriculture

Le Parlement limite l'accaparement des terres agricoles

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Les décideurs locaux continuent à promouvoir l'artificialisation des sols

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Triste constat de l'Autorité environnementale : partout dans le pays, les collectivités locales continuent à établir des documents d'urbanisme qui prévoient une forte consommation d'espace. L'Autorité environnementale (AE) a présenté le 7 mars dernier son bilan d'activité 2016. Il fait la synthèse des travaux des Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe).

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, en discussion au Sénat, n’a globalement pas d’ambition écologique. Il risque notamment de favoriser le bétonnage des terres, via des mesures allègent certaines taxes pesant sur les entreprises désirant construire. Le but : « Favoriser l’implantation ou l’extension d’activités sur le territoire. »

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Économie

Durée de lecture : 9 minutes

Économie Politique Étalement urbain

L'engagement date d'il y a deux ans. Le gouvernement annonçait alors, avec le plan biodiversité, l'objectif de "zéro artificialisation nette". Comprenez : le béton ne devait plus gagner sur les terres agricoles ou naturelles. Emmanuel Macron avait répété l'engagement lors du salon de l'agriculture en 2019 : "Nous n'avons cessé de grignoter les terres agricoles pour ouvrir des zones commerciales, des zones industrielles et des zones de logistique. Il faut rompre avec cette pratique", déclarait-il. Cela s'est traduit notamment par des instructions du Premier ministre aux préfets, leur demandant vigilance sur les extensions de surfaces commerciales.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, actuellement en discussion au Sénat, reprend la rengaine. Il faut "diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030", rappelle-t-il notamment. Pourtant, certaines mesures du budget de l'an prochain "risquent d'aboutir à des objectifs opposés à ceux annoncés par le gouvernement", alerte le spécialiste de la fiscalité écologique, professeur à Polytechnique, Guillaume Sainteny.

Les premières mesures concernent les entreprises. Il s'agit de les aider à se redresser - elles qui sont durement touchées par la crise du Covid-19 - et de restaurer leur "compétitivité", insiste le PLF. Pour cela, un moyen : "Baisser les impôts de production." L'article 42 prévoit ainsi d'exonérer, pendant trois ans, les entreprises qui construisent ou s'agrandissent, de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe est due par les entreprises sur leurs locaux ou terrains.

Plus de trois milliards d'euros offerts aux industriels, pour les aider à surmonter la crise

Cette dispense va permettre de "stimuler les investissements" et "favoriser l'implantation ou l'extension d'activités sur le territoire", explique le PLF. Mais "cela veut dire qu'on va diminuer le coût de l'artificialisation", conteste Guillaume Sainteny. "Alors que tous les rapports disent que quelqu'un qui construit ne paye pas assez cher les externalités négatives de l'artificialisation!" Notons également que le produit de cette taxe va aux collectivités territoriales. Le gouvernement s'engage à compenser les pertes de recettes. Mais pour combien de temps?

Par ailleurs, les bâtiments industriels bénéficient dans ce domaine d'un cadeau particulier : pour eux, la cotisation foncière des entreprises, ainsi qu'une autre taxe, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sont divisées par deux. Le tout aboutit à plus de trois milliards d'euros offerts aux industriels, pour les aider à surmonter la crise et les encourager à relocaliser en France leurs usines.

Mais il y a un hic, signalent les Amis de la Terre France. Les entrepôts de e-commerce, grands gagnants de la crise sanitaire, sont considérés par l'administration fiscale comme des bâtiments industriels. Ils vont donc pouvoir bénéficier de ces allégements fiscaux "alors qu'ils ne produisent rien et sont l'inverse de l'industrie", relève Alma Dufour, chargée de campagne "surproduction et surconsommation" de l'association. "En important massivement des produits industriels à bas coût, ils créent même un environnement très défavorable à la relocalisation, par exemple dans les secteurs électronique et textile."

Des entrepôts et un site de stockage de produits dangereux en construction sur une friche agricole dans le Vaucluse.

Ainsi, ces exonérations de cotisation foncière "vont favoriser les entreprises qui ont de grosses surfaces au sol, comme les entrepôts de logistique et les supermarchés", note Guillaume Sainteny. Les petits commerces, eux, bénéficieront certes de ce coup de pouce. Mais il restera aussi modeste que la taille de leurs boutiques. "Il est vrai que les entrepôts contribuent moins à l'artificialisation que les logements ou les transports. Mais si on veut arriver à l'objectif zéro artificialisation nette, il faut que tout le monde participe", précise le professeur.

Une consolation pour les pourfendeurs des profits des géants du e-commerce a tout de même été glissée dans le texte par les sénateurs. "Une taxe de 1% sur les ventes des plateformes de e-commerce a été votée par la droite et la gauche du Sénat, contre l'avis du gouvernement", se félicite Quentin Parinello, en charge des questions de justice fiscale chez Oxfam. Reste à voir si elle survivra à la suite des épreuves parlementaires.

Une mesure du Grenelle de l'environnement ratiboisée

Cette invitation à s'étaler pour les entreprises est par ailleurs accompagnée de la suppression d'une taxe qui, elle, incitait à construire de façon économe. L'article 44 du PLF signe la fin d'une petite taxe appelée le "versement pour sous densité". Elle est facultative. "Les maires peuvent l'utiliser pour instituer un seuil minimal de densité dans certains secteurs. Si on n'atteint pas ce seuil, le promoteur doit payer", explique Guillaume Sainteny. "C'était une réforme importante, obtenue lors du Grenelle de l'environnement." Il énumère les avis qui demandaient au contraire une extension de cette taxe, voire qu'elle soit rendue obligatoire : celui du comité national de la biodiversité en 2019, du comité pour la fiscalité écologique dès 2013, du ministère de l'Écologie en 2017. "Il n'a pas été tenu compte de ces avis et études, l'étude d'impact de l'article indique même que cette suppression n'engendre aucune conséquence pour l'environnement!" déplore M. Sainteny.

Il a été entendu par des sénateurs de plusieurs groupes : écologistes, socialistes et certains membres des Républicains ont déposé des amendements visant à conserver le versement pour sous densité.

Les entrepôts de e-commerce vont pouvoir bénéficier d'allégements fiscaux.

Des mesures contre l'artificialisation... au détriment de la biodiversité?

Enfin, le projet de loi de finances comporte bien des mesures visant à lutter contre l'artificialisation, dans son article 43. Par exemple, il allège les taxes sur les places de parking situées dans les bâtiments, pour éviter que des mètres carrés de bitume supplémentaire s'étalent à l'extérieur. Il prévoit également d'affecter des fonds à la réhabilitation des friches et terrains artificialisés. Mais le choix de la provenance de ces fonds interroge. En effet, ils seront prélevés sur les recettes de la taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles.

"C'est la principale taxe affectée à la protection de la nature et de la biodiversité en France", regrette M. Sainteny. Elle sert aux départements, par exemple pour gérer les réserves naturelles, aider le conservatoire du littoral, acheter des zones naturelles à préserver, etc. Or, les opérations de dépollution ou de réhabilitation de friches urbaines sont très coûteuses. L'ensemble des recettes de la taxe pourrait donc être rapidement consommé par ces opérations urbaines, et les espaces naturels sensibles se retrouver avec des ressources amoindries. "C'est plus visible pour les élus de dire qu'ils ont dépollué un terrain, que de créer une réserve. Le risque est qu'ils préfèrent utiliser ces fonds pour cela", poursuit le spécialiste de la fiscalité.

Autant d'arguments repris, en particulier, par les sénateurs écologistes. Reste à voir s'ils réussiront à faire entendre leur voix lors des débats ce week-end, lors duquel les articles en questions devraient être examinés.

Grande annonce écologique du PLF, le malus sur les automobiles les plus lourdes, censé pénaliser les SUV - de lourdes voitures aux faux airs de 4x4 -, a bien été adopté. Il s'appliquerait à partir de 2022. Mais seulement sur les véhicules de plus de 1.800 kg, donc ne concernerait que 3% des véhicules vendus, a calculé le Réseau Action Climat.

Les aides apportées par le plan de relance aux entreprises, sans conditions écologiques et sociales, continuent d'être vertement critiquées par les associations écolos.

La fin des subventions à la recherche de nouveaux gisements d'énergies fossiles a été votée, mais pour... 2025 pour le pétrole et 2035 pour le gaz. Les Amis de la Terre et Oxfam France ont dénoncé "un faux plan de sortie des subventions aux énergies fossiles".

Le ministère de la Transition écologique subit une nouvelle baisse d'effectifs de 2%. Les coupes seraient principalement dans les "fonctions support des administrations centrales" mais les syndicats relèvent des suppressions de poste aussi dans les Agences de l'eau et à l'OFB (Office français de la biodiversité). Des administrations telles que le Cerema (aide technique aux collectivités territoriales, notamment en terme d'environnement), continuent de subir des baisses d'effectifs. De même que Météo France, qui travaille pourtant aussi sur l'observation et l'adaptation au changement climatique.

Enfin, signalons que parmi les articles discutés ce week-end, l'un prévoie d'accorder un crédit d'impôt de 2.500 euros aux exploitations agricoles certifiées "Haute valeur environnementale". Le tout pour une enveloppe totale de 76 millions d'euros. Or, les associations Agir pour l'environnement, France Nature Environnement ainsi que le syndicat la Confédération paysanne et le Synabio (qui rassemble les transformateurs de produits bios) critiquent fortement cette labellisation. Elle devait être une marche vers le bio lors de sa création en 2008, mais elle a abandonné cet objectif et permet l'utilisation d'OGM et de pesticides particulièrement dangereux pour la biodiversité, dénoncent ces organisations. Elles demandent le retrait de ce crédit d'impôt, et ont été relayés en cela par un amendement du sénateur écologiste Joël Labbé, qui sera lui aussi débattu ce week-end.

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Durée de lecture : 9 minutes

Économie Politique Étalement urbain

Nature

Grands projets destructeurs : l'esbroufe de la "compensation écologique"

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" Zéro artificialisation nette " : un objectif gouvernemental contredit par le projet de budget

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, en discussion au Sénat, n'a globalement pas d'ambition écologique. Il risque notamment de favoriser le bétonnage des terres, via des mesures allègent certaines taxes pesant sur les entreprises désirant construire. Le but : " Favoriser l'implantation ou l'extension d'activités sur le territoire.

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Le projet immobilier n'aura pas survécu longtemps aux élections européennes. Trois jours après le scrutin (marquée par une forte poussée de l'électorat vert dans la capitale), Anne Hidalgo a reçu, ce mercredi dans son bureau, les présidents de groupe de sa majorité pour leur annoncer la mise entre parenthèses du dossier d'urbanisme prévu sur l'ancien site du TEP (Terrain d'éducation physique) de Ménilmontant.

Pas de passage en force ou vrai besoin ?

" Constatant un désaccord qui s'est cristallisé (sur le sujet) j'ai demandé à la maire de Paris de pouvoir remettre le projet en discussion. Ce qu'elle a accepté ", a indiqué dans la foulée Jean-François Vauglin sur Twitter. " Nous ne sommes pas des adeptes du passage en force ", précise le maire (PS) du XIe qui se garde cependant de parler d'abandon pur et simple du projet. " En tout cas, il ne se fera pas dans le format prévu ", conclut-il. Fin février, il déclarait pourtant dans nos colonnes " ce projet répond à un vrai besoin dans l'arrondissement parisien qui compte le plus de demandeurs de logements ".

A l'étude depuis plus de 7 ans, le programme de logements et d'équipements publics (voté par l'ensemble de la majorité à une époque où on parlait moins d'urgence climatique) prévoyait la construction de plusieurs bâtiments sur la parcelle de 6 000 m 2 de l'ancien TEP du boulevard Ménilmontant, face au cimetière du Père Lachaise. Le vaste terrain désormais laissé en friche devait accueillir un complexe immobilier " mixte " comprenant 85 logements sociaux, des terrains de sport (intérieur et extérieur), un centre de tri des déchets (en sous-sols) et des espaces verts (sur les toits)...

Un projet trop minéral

Trop dense, trop minéral, trop destructeur pour l'un des derniers " îlots de fraîcheur " du secteur... Le projet s'est attiré les foudres des riverains, des défenseurs de l'environnement, des élus d'opposition municipale (de LR à la porte-parole des Insoumis Danielle Simonnet), mais aussi des alliés Verts de la maire de Paris. Ces derniers ont fait du cas du TEP Ménilmontant un symbole de la lutte contre la " bétonisation " de la capitale. David Belliard, président du groupe EELV à l'Hôtel de Ville, ne cachait d'ailleurs pas son souhait de mettre le sujet au cœur des prochaines municipales.

" La décision de rouvrir la porte aux discussions n'a rien à voir avec les Européennes ou le contexte électoral ", précise-t-on à la mairie de Paris où l'on souligne que la réunion de ce mercredi était programmée " depuis plusieurs semaines ". La précision n'empêche pas les élus Verts ou Danielle Simonnet de crier victoire et de se féliciter du succès de la " mobilisation citoyenne ".

Une friche aujourd'hui occupée

Depuis la mi-mai, la friche de l'ancien TEP est désormais occupée par des riverains et des militants de l'environnement qui comptent bien rester sur place. " Nous allons réfléchir rapidement à la façon de mettre en place une occupation temporaire du site ", indique de son côté Jean-François Vauglin qui réunira " dès la semaine prochaine " les élus de sa majorité pour redéfinir les " objectifs sociaux et environnementaux " à satisfaire sur la friche. Quitte à y prévoir de nouveaux immeubles ? " On rouvre seulement les discussions ", temporise le maire d'arrondissement.

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Paris : le projet immobilier du TEP Ménilmontant remis en cause

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Le projet immobilier n'aura pas survécu longtemps aux élections européennes. Trois jours après le scrutin (marquée par une forte poussée de l'électorat vert dans la capitale), Anne Hidalgo a reçu, ce mercredi dans son bureau, les présidents de groupe de sa majorité pour leur annoncer la mise entre parenthèses du dossier d'urbanisme prévu sur l'ancien site du TEP (Terrain d'éducation physique) de Ménilmontant.

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Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales

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Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales

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Habitat et urbanisme

Durée de lecture : 5 minutes

Habitat et urbanisme Nature

Voici un délibéré que le gouvernement aurait pu éviter. Jeudi 15 avril, le Conseil d'État a exigé du Premier ministre, Jean Castex, que soient prises les dispositions nécessaires pour que les projets susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé humaine soient soumis systématiquement à une étude environnementale préalable. La législation européenne imposait déjà une telle évaluation d'impacts à chaque entreprise ou collectivité qui souhaite réaliser un aménagement, du rond-point à l'élevage porcin. Problème : le droit français, du fait d'une grille de lecture défaillante de cette obligation, permettait à bon nombre de projets d'échapper à celle-ci.

Saisi par France Nature Environnement, le Conseil d'État a rendu sa décision : le gouvernement dispose désormais de neuf mois pour mettre en conformité ses critères de sélection des projets devant être soumis à une évaluation. Une belle victoire aux yeux de Sophie Bardet, juriste de l'association : "Trop de projets "impactants" passaient encore sous les mailles du filet. À présent, la nomenclature va pouvoir être retravaillée pour une meilleure protection de l'environnement. C'est une excellente nouvelle!" dit-elle à Reporterre.

L'État ne respecte pas le droit européen

Pour bien comprendre cette bataille judiciaire, il faut plonger au cœur du Code de l'environnement. Plus précisément, dans les annexes de l'article R122-2. Il existe en fait une grille de lecture classant dans deux colonnes distinctes les projets soumis à une évaluation environnementale systématique et ceux soumis à un examen au cas par cas par le préfet. Cette nomenclature, qui date de 1983, présente d'importantes failles : "Prenons l'exemple de la construction d'immeubles, explique à Reporterre Emmanuel Wormser, bénévole du réseau juridique de FNE. Si vous construisez un bâtiment de plus de 40 000 m², vous serez obligé de réaliser une étude d'impact. Si votre bâtiment fait plus de 10 000 m², l'examen se fera au cas par cas. Mais qu'en est-il des projets plus petits? Ils sont tout simplement exemptés d'étude environnementale, même s'ils se trouvent sur une zone humide ou fragile." Ces projets seront toutefois soumis à la procédure de déclaration loi sur l'eau, conformément à l'article R214-32 du Code de l'environnement, dans laquelle seront notamment mentionnées la localisation et les incidences de l'ouvrage.

"Ce qu'on veut faire comprendre, poursuit l'avocat, c'est qu'un projet de 60 000 m² au cœur d'une ville complètement urbanisée peut ne pas avoir d'incidence importante sur l'environnement. En revanche, un projet de 100 m² au milieu d'une zone sensible peut avoir des répercussions terribles. Aujourd'hui, le Conseil d'État dit donc que l'appréciation par la seule dimension du projet ne suffit plus." La directive européenne dicte les critères à prendre en compte pour décider d'exonérer ou non un projet d'une évaluation environnementale. Si la superficie de l'installation est mentionnée, sa localisation ou encore les effets cumulés le sont aussi. Pourtant, aujourd'hui, ces critères n'apparaissent pas dans la nomenclature du gouvernement. L'État est donc en "inconventionnalité", c'est-à-dire qu'il ne respecte pas le droit européen alors qu'il est dans l'obligation de le faire.

"En 2017, le Conseil d'État avait déjà annulé un critère selon lequel les équipements sportifs pouvant accueillir au maximum 5 000 personnes étaient exonérés de cette évaluation, explique Sophie Bardet. Et qu'avait répondu le gouvernement? Qu'il n'y avait qu'à passer ce seuil à 1 000 personnes... ce qu'ils ont fait. Preuve qu'ils ne comprennent pas que plein d'autres critères devaient être pris en considération, à commencer par le lieu et la sensibilité des milieux."

9 mois pour rectifier le tir

Cette fois-ci, le verdict du Conseil d'État est on ne peut plus clair : "Il est enjoint au Premier ministre de prendre, dans un délai de neuf mois à compter de la notification de la présente décision, les dispositions permettant qu'un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé humaine pour d'autres caractéristiques que sa dimension, notamment sa localisation, puisse être soumis à une évaluation environnementale." Présidé par Jacques-Henri Stahl, il a par ailleurs condamné l'État à verser la somme de 3 000 euros à l'association France Nature Environnement, au titre des frais exposés.

"Beaucoup trop d'acteurs pensent encore que l'évaluation environnementale est une contrainte de procédure, déplore Sophie Bardet. Elle permet pourtant de se poser les questions, d'évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et les compenser." Elle garantit également aux citoyens d'être informés sur les enjeux environnementaux du projet et leur offre la possibilité de participer.

Le combat de la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement ne s'arrête pas à cette délibération. "On souhaite que l'autorité, qui va procéder aux examens au cas par cas, ne soit plus le préfet, revendique Emmanuel Wormser. Il a d'autres critères en tête, tels que la paix sociale, l'emploi, l'économie du département... C'est normal, c'est son travail! En revanche, quand on décide d'exempter ou d'imposer au cas par cas une étude d'impact, théoriquement, on ne doit prendre en compte que les critères environnementaux." En Bretagne, par exemple, les élevages de porcins ne font pas l'objet d'études d'impacts. La zone est pourtant en excès de nitrate, donc tout nouvel élevage devrait y être soumis conformément aux critères de l'Europe. "Est-ce que le préfet les exempte à cause d'enjeux économiques ou parce qu'il ne veut pas voir une tonne à lisier débarquer dans sa cour? Je ne sais pas, conclut le bénévole, mais il y a un problème d'acteur."

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Habitat et urbanisme Nature

Reportage - Monde

Contre l'étalement urbain, l'Allemagne commence à interdire les pavillons neufs

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Le Conseil d'État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales

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Le Conseil d'État enjoint au gouvernement de systématiser les études environnementale avant tout projet d'aménagement. Une avancée juridique pour la démocratie, la santé et les écosystèmes. Voici un délibéré que le gouvernement aurait pu éviter.

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En France, on estime à près de 10% la surface du territoire artificialisé : les sols artificialisés sont les sols bâtis, revêtus et/ou stabilisés, mais aussi ceux dont la vocation première (naturelle ou agricole) se transforme en se simplifiant ( le passage, par exemple, d'une prairie à une monoculture céréalière). 10% des sols artificialisés, cela laisse 90% du territoire qui ne l'est pas. Sauf qu'un peu partout, les maisons individuelles, les zones d'activités, de loisirs ou de commerce se développent avec des conséquences souvent irréversibles : terres qui ne peuvent plus produire, imperméabilisation des sols, perte de bio-diversité. Ces conséquences sont environnementales et parfois socio-économiques (désertification des commerces de centre ville notamment).

Prise de conscience

Le phénomène commence à être étudié, et également une prise de conscience des élus émerge. Notamment sur le sujet précis des zones commerciales en périphérie des villes, qui a déplacé l'activité économique en dehors des centres, amenant une importance vacance des locaux commerciaux dans les cœurs des communes.

Ce reportage nous emmène à Peynier, petit village de Provence, au pied de la montagne Sainte Victoire, où le maire souhaite implanter sur 15 hectares une zone d'activité qui va imperméabiliser de la terre à vigne, dont certaines classées AOP. Des riverains, accompagnés par la Confédération Paysanne notamment, s'y opposent. Ils estiment que c'est d'abord dans les "dents creuses", ces espaces morcelés non utilisés et dans la continuité du village, qu'il faudrait construire.

Le maire lui, ne préfère pas s'exprimer sur le sujet. Peut être à cause de ce reportage de Zone Interdite

L'UNAM, qui regroupe les aménageurs privés en France, dénonce le double discours d'un gouvernement qui voudrait limiter l'artificialisation des terres, tout en promouvant une politique de construction de logement. Mais il apparaît que l'essentiel des sols qui se retrouvent artificialisés le sont pour d'autres raisons que pour se loger, c'est ce que nous apprennent des chercheurs de l' IDDRI. Ils étudient les causes et les conséquences de cette artificialisation sur la bio-diversité notamment.

EuropaCity, un projet pharaonique, une artificialisation emblématique

C'est un projet emblématique, au cœur du triangle de Gonesse, une trouée de 700 hectares de terres agricoles entre les aéroports du Bourget et de Roissy : EuropaCity. Porté par la filière immobilière du groupe Auchan et le géant du parc de loisirs chinois Wanda, le projet compte bien utiliser ce foncier agricole disponible pour y installer un nouveau centre. Mais les opposants d'EuropaCity sont de plus en plus nombreux. "Utilisons ces terres agricoles pour imaginer l'agriculture de demain aux portes de la ville " plaide notamment le groupement CARMA, qui propose un projet alternatif.

Ardent défenseur du projet, le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, défend une zone qui amènera activité et mobilité aux Gonessiens, puisqu'il s'accompagnerait de la construction d'une des gares du futur Grand Paris Express.

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Des terres ou des hypers ? Quand la ville gagne sur la campagne

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En France, on estime à près de 10% la surface du territoire artificialisé : les sols artificialisés sont les sols bâtis, revêtus et/ou stabilisés, mais aussi ceux dont la vocation première (naturelle ou agricole) se transforme en se simplifiant ( le passage, par exemple, d'une prairie à une monoculture céréalière).

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C'est la fin d'un feuilleton. L'entreprise Lidl renonce à son projet de construction d'un magasin au pied de la butte d'Orgemont, le long de l'avenue de Stalingrad. Le maire (LR) d'Argenteuil l'a annoncé lors du dernier conseil municipal. Il s'agissait d'un projet contesté par des riverains et auquel la municipalité s'est opposée.

Le projet avait été découvert tardivement en mars 2019 par un groupe d'habitants du quartier quand ils avaient aperçu sur place le panneau du permis de construire. Lidl prévoyait de construire un bâtiment de 2300 m² et un parking de 7000 m² sur un terrain de 2,2 hectares, qui a jadis accueilli des activités industrielles liées à l'exploitation du plâtre. La végétation s'y est largement développée.

Une réunion de présentation avait eu lieu fin mars 2019 à la maison de quartier Joliot-Curie, dans un contexte préélectoral. Les riverains avaient été unanimes pour exprimer leur volonté de préserver la nature sur ce terrain. La butte d'Orgemont avait été précédemment aménagée sur 80 hectares par l'Agence régionale des espaces verts en 2016, ce qui avait consacré son rôle de poumon vert de la ville. Certaines voix s'étaient aussi émues de la concurrence qu'aurait aussi à subir l'Intermarché du quartier.

Le Collectif de défense de la butte d'Orgemont, aussitôt constitué, avait adressé un recours gracieux contre le permis de construire à la municipalité. Le maire (LR), Georges Mothron, avait alors décidé d'y donner suite en retirant le permis de construire. Il s'appuyait sur l'absence d'étude d'impact alors que celle-ci était rendue nécessaire par la présence d'un parking de plus de 50 places dans le projet.

Protéger une espèce rare de crapaud

La préservation d'une espèce rare, le crapaud calamite, faisait aussi partie des arguments employés. Naturellement, Lidl avait contesté cette décision devant les tribunaux et la justice aurait dû trancher ce litige si l'enseigne de hard discount était allée au bout de son projet.

" C'est une victoire car tout le monde nous disait que c'était perdu d'avance, estime Marine Chailloux, porte-parole du Collectif de défense de la butte d'Orgemont. Mais la suite, c'est l'avenir de la friche. " Pour le moment, le terrain est toujours classé en zone d'activité économique. La municipalité explique avoir fait ce choix dans le passé quand l'urbanisation du quartier battait son plein pour la soustraire aux appétits des constructeurs de logements. L'idée de l'époque était d'en faire une jardinerie.

Parmi les projets évoqués par la mairie : une ferme pédagogique

Aujourd'hui, la majorité municipale y verrait bien une ferme pédagogique ou une activité qui " corresponde au cadre environnemental ". Mais pour ça, il faudrait convaincre le propriétaire de céder le terrain. " Il appartient à une foncière privée américaine qui demande un prix très important. C'est un problème qui s'est posé à toutes les municipalités ", confie l'entourage du maire. Le coût de l'acquisition a découragé l'agence régionale des espaces verts qui possède la butte d'Orgemont de l'acquérir. L'intercommunalité a lancé une enquête afin de geler les dépôts de permis de construire et réfléchir à l'usage de cette zone élargie. Une fois achevée, elle devait permettre d'éclairer les choix des élus.

Contacté, Lidl a refusé de répondre à nos questions concernant les raisons de l'abandon de ce projet.

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"C'est une victoire !" : à Argenteuil, Lidl renonce à son projet sur la butte d'Orgemont

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C'est la fin d'un feuilleton. L'entreprise Lidl renonce à son projet de construction d'un magasin au pied de la butte d'Orgemont, le long de l'avenue de Stalingrad. Le maire (LR) d'Argenteuil l'a annoncé lors du dernier conseil municipal. Il s'agissait d'un projet contesté par des riverains et auquel la municipalité s'est opposée.

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« Zéro artificialisation nette » des sols : le dernier rendez-vous manqué de Nicolas Hulot ?

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« Zéro artificialisation nette » des sols : le dernier rendez-vous manqué de Nicolas Hulot ?

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Chantier de construction à Nantes, en 2017. Loïc Venance/AFP

Chaque année, plus de 65 000 hectares de sol disparaissent sous les autoroutes, les zones d'activités et les quartiers pavillonaires, soit environ l'équivalent d'un département tous les huit ans.

En entraînant la perte d'habitats, la rupture des continuités écologiques et la perturbation du fonctionnement des écosystèmes, l'artificialisation des espaces naturels et agricoles est l'une des causes majeures d'érosion de la biodiversité.

Avant l'annonce de sa démission, ce mardi 28 août 2018 sur les ondes de France Inter, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, avait fait de ce dossier son principal cheval de bataille. Parmi les 90 propositions inscrites dans son plan biodiversité, présenté le 4 juillet dernier, figurait ainsi l'objectif de " zéro artificialisation nette ". Une annonce malheureusement dépourvue d'objectif chiffré et de calendrier.

Une fausse nouvelle annonce politique

En France, cette volonté de freiner l'artificialisation des sols n'est pas nouvelle.

La loi de modernisation agricole de 2010 prévoit en effet une baisse de la consommation des espaces agricoles de 50 % à l'horizon 2020. Et lors de la conférence environnementale du 15 juillet 2012, on a également annoncé une stabilisation des surfaces artificialisées à l'horizon 2020.

Ces mesures s'inscrivent depuis 2011 dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources qui fixe l'objectif de " supprimer d'ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée ". En juillet dernier, Nicolas Hulot avait donc déclaré à son tour, en succombant à la surenchère, vouloir réduire l'artificialisation des sols à zéro.

Une réduction à zéro ou presque... car si on lit bien le message, à savoir " zéro artificialisation nette ", c'est le " nette " qui interpelle : il ne s'agit plus de stopper l'artificialisation de nouveaux espaces naturels et agricoles, mais d'autoriser l'artificialisation de ces espaces en échange de la désartificialisation d'une surface équivalente.

Selon cette logique, en construisant un hectare de parking, un opérateur peut maintenir une artificialisation nette nulle s'il désartificialise un hectare de parking ou de sol bitumé ailleurs. C'est le principe d'interchangeabilité des surfaces artificialisé.

ONB (à partir des données Teruti)

Le principe d'interchangeabilité en question

Le principe d'interchangeabilité n'est pas sans soulever d'importantes questions : pouvons-nous réellement désartificialiser un sol ? Qui va s'en charger ? Et, surtout, qui va s'acquitter de la facture ?

Hormis des secteurs spécifiques bénéficiant d'une réglementation active, comme l'effacement d'obstacles dans les cours d'eau ou encore la réhabilitation des carrières, l'effacement d'infrastructures est peu exercé. Les raisons invoquées sont généralement les coûts faramineux que personne n'a intérêt à prendre en charge tant qu'il reste possible de construire ailleurs.

Se pose donc la triple question du savoir-faire, du coût, et surtout de la prise en charge de la désartificialisation. Or aucun de ces éléments n'apparaît dans la feuille de route du ministre.

Il est donc probable que nous nous en tenions au principe " éviter-réduire-compenser " (dit ERC), en vigueur depuis 2007, que le plan met lui aussi en avant. Il y a toutefois un problème : le recul que nous avons maintenant sur dix années de mise en œuvre nous fait dire que les mêmes travers perdureront, à savoir une efficacité très relative dans la protection de la biodiversité.

" Éviter-réduire-compenser ", un principe décevant

Le principe de zéro artificialisation " nette " a été introduit en France dans le cadre du principe " éviter-réduire-compenser " appliqué depuis fin 2007 avec le Grenelle de l'environnement. Il s'agit de limiter les impacts des aménagements sur la biodiversité.

Depuis, tout nouvel aménagement soumis à étude d'impact doit d'abord éviter : ne pas construire sur une zone humide ou contenant des espèces rares en déplaçant le projet, par exemple.

Pour la biodiversité atteinte, on peut ensuite réduire les effets par des dispositions particulières pendant les chantiers (attendre la fin de la nidification des oiseaux, par exemple) ou par des installations pérennes (comme les crapauducs).

Enfin, les impacts résiduels qui sont inévitables doivent faire l'objet de compensations écologiques. Ces dernières visant à restaurer une zone humide ou à gérer un site pour qu'il attire des espèces perturbées par l'aménagement.

Derrière cet objectif apparemment ambitieux du principe " éviter-réduire-compenser " se cache une méthode en " entonnoir " qui restreint la biodiversité prise en compte à quelques spécimens emblématiques menacées localement. Quelques espèces " drapeaux ", comme le lézard ocellé ou pie grièche, sur les innombrables espèces " ordinaires " que contient en général l'écosystème concerné par l'ouvrage. Or ces pollinisateurs, insectes du sols, oiseaux communs, flore spontanée... tout ce vivant négligé est tout aussi menacé, comme l'ont encore rappelé d'importantes études sur les oiseaux communs et les insectes en 2017.

Sans compter que beaucoup d'écosystèmes ne sont pas interchangeables : restaurer une prairie en échange d'une prairie détruite fait fi de toute une partie du vivant, à savoir la diversité génétique et fonctionnelle (interactions entre espèces et avec leur milieu).

L'illusion des outils

Malgré ses résultats imparfaits, le principe ERC peut être considéré comme un " moindre mal " pour la biodiversité. Il permet au moins une acculturation des aménageurs aux enjeux de la biodiversité, les mesures s'améliorant avec l'expérience.

Cependant, sa pertinence en tant que politique publique dépend aussi de son efficience, c'est-à-dire du niveau de bénéfices pour la biodiversité, comparés aux moyens investis. Or la mise en œuvre de ce principe est marqué par une inflation des besoins techniques et organisationnels : méthodes d'équivalence entre écosystèmes, outils de centralisation et de géolocalisations des sites, moyens d'inventaires de biodiversité, etc.

Ces outils se retrouvent à la charge des agents des services de l'État qui voient en parallèle augmenter le nombre de dossiers d'aménagement qu'ils peinent à instruire et surtout à contrôler, au détriment de la force incitative de l'instrument.

Ce fardeau organisationnel généré par le principe ERC se joue dans un contexte de réduction de moyens des administrations en charge de la biodiversité.

L'objectif de " zéro artificialisation nette " ne manquera donc pas de soulever des questions similaires : catégoriser les sites artificialisés pour établir des équivalences, cartographier les sites à désartificialiser pour faciliter la mise en œuvre, mettre en place une gouvernance ad hoc, etc. À la lumière de cette expérience, les actions proposées pour mettre en marche cet objectif, fondées sur un développement d'outils et un renforcement du contrôle, font courir le risque à cet objectif de connaître les mêmes travers.

Rendre plus simple et efficace

Sans limite définie, le principe " éviter-réduire-compenser " ne fait que limiter les impacts sur une portion congrue de la biodiversité, dans un processus continu d'artificialisation des espaces naturels et agricoles.

L'affirmation par la loi de l'obligation d'absence de perte nette, si elle a souvent été perçue comme une victoire pour les défenseurs de la biodiversité, renforce en contrepartie le risque d'une déconnexion entre obligations théoriques et pratiques réelles.

Nous résumons ce phénomène par la notion de " schisme de réalité ", empruntée aux travaux sur la question climatique : un décalage plus ou moins conscient et assumé entre, d'une part, des objectifs officiels ambitieux dont on sait qu'ils ne seront pas atteints, mais qui constitueront peut-être une ressource stratégique dans certaines batailles à venir pour certains acteurs ; et, d'autre part, des pratiques politiques et industrielles réelles dont on sait pertinemment qu'elles oscillent entre, au mieux, le moindre mal et, au pire, le " business as usual ".

Sans calendrier et taux d'artificialisation limite définis, l'annonce d'un objectif de " zéro artificialisation nette " pourrait être un rendez-vous manqué et s'ajouter à ces politiques toujours plus ambitieuses et déconnectées des moyens.
Hugo Struna, journaliste et rédacteur du blog de Vigie Nature, un programme de sciences participatives porté par le Muséum national d'histoire naturelle, a contribué à la rédaction de cet article.

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" Zéro artificialisation nette " des sols : le dernier rendez-vous manqué de Nicolas Hulot ?

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Chaque année, plus de 65 000 hectares de sol disparaissent sous les autoroutes, les zones d'activités et les quartiers pavillonaires, soit environ l'équivalent d'un département tous les huit ans. En entraînant la perte d'habitats, la rupture des continuités écologiques et la perturbation du fonctionnement des écosystèmes, l'artificialisation des espaces naturels et agricoles est l'une des causes majeures d'érosion de la biodiversité.

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Le foncier agricole, un bien complexe à multiples facettes

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Le foncier agricole, un bien complexe à multiples facettes

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Le festival Pariscience, dont Usbek & Rica est partenaire, programme le weekend du 26 et 27 octobre deux documentaires consacrés au " réensauvagement " du monde, ou rewilding. The Seregenti rules et L'Europe à la reconquête de la biodiversité explorent le rôle majeur et longtemps méconnu des grands mammifères dans leurs écosystèmes. Des récits fascinants qui interrogent sur la nécessité de trouver une manière de cohabiter avec ces prédateurs que nous avons presque exterminés et qui détiennent les clés du sauvetage de la nature sauvage.

" En Europe, nous nous sommes habitués à des paysages vides. On dit souvent : "Quel beau théâtre !" [à propos de nos paysages]. Mais où sont les acteurs ? " En posant la question, Frans Schepers, de l'ONG Rewilding Europe, sait déjà quelle réponse il rêve d'apporter. Son organisation fait partie des celles qui travaillent depuis les années 1950 à la réintroduction de la mégafaune sur le vieux continent. Avec un succès déjà remarquable : 17 000 ours vivent dans 22 pays européens, les loups sont désormais deux fois plus nombreux en Europe qu'aux États-Unis et 5 000 bisons s'y promènent à l'état sauvage.

L'Europe à la reconquête de la biodiversité. L'énoncé prometteur est aussi le titre du documentaire de Vincent Perazio, diffusé sur Arte en mai 2019 et qui sera projeté samedi 26 octobre dans le Grand amphithéâtre du Muséum national d'histoire naturelle de Paris, dans le cadre du festival international du film scientifique Pariscience. On y croise Frans Schepers au milieu d'autres adeptes du rewilding, ou réensauvagement. Un concept né dans les années 1990 aux États-Unis, qui gagne du terrain et s'appuie sur une vision complètement renouvelée de la conservation de la nature. L'idée, c'est entre autres de ne plus penser préservation d'une ou plusieurs espèces en particulier, mais de restaurer l'ensemble d'un écosystème en tant qu'entité dynamique.

Et cela passe par la réintroduction des grands mammifères dans leurs milieux. Ils constituent une pièce centrale de leurs écosystèmes, capable de réguler les autres populations et de fertiliser les milieux par des processus longtemps insoupçonnés et redécouverts avec enthousiasme par les scientifiques. " Dans un écosystème privé de mégafaune, un processus naturel de régénération demande normalement des dizaines d'années. En revanche, dans un écosystème riche en mégafaunes, il peut prendre seulement quelques semaines. Il y a une énorme accélération des cycles de l'hydrogène, de phosphore et des nutriments. C'est une accélération dans le temps mais aussi dans l'espace ", explique ainsi dans le film Yadvinder Malhi, professeur en science des écosystèmes à l'université d'Oxford.

Les plans magnifiques de l'Europe sauvage que montre le documentaire nous entraînent sur différents terrains d'expériences de réensauvagement sur le continent : de la forêt polonaise de Bialowieza, où les loups rendent de sa vigueur à l'une des dernières forêts primaires d'Europe, aux Carpates roumaines où les bisons façonnent de nouvelles prairies et redessinent la végétation, en passant par d'autres expérimentations aux Pays-Bas et en Angleterre. Dans chacun de ces lieux, l'impact des grands animaux invite les chercheurs et le commun des mortels à une double déconstruction : d'une part, l'absence de cette mégafaune qui nous paraît normale aujourd'hui n'est pas la norme et est même " rarissime " à l'échelle de temps des écosystèmes. Et d'autre part, le rôle de ces grands mammifères longtemps sous-estimé incite les scientifiques à réviser leur vision de ce qu'étaient les paysages européens avant l'arrivée des humains, sans doute bien plus variés et entretenus par ces animaux que nous le pensions.

Extrait du documentaire L'Europe à la reconquête de la biodiversité (© Arte France - Bonne pioche télévision)

L'Europe, comme l'ensemble du monde, est certes confrontée actuellement à un alarmant effondrement des populations d'animaux sauvages et à une extinction massive et rapide des espèces. Le récit de ce rewilding, s'il ne répond pas directement aux causes fondamentales de cette destruction du vivant, donne à voir une dynamique pour une fois réjouissante pour la biodiversité. L'Europe montre qu'une autre voie de développement est possible, même si le continent, fortement urbanisé et fragmenté, offre peu de place aux grands animaux. Les défis de la cohabitation sont nombreux, notamment entre éleveurs et grands prédateurs, mais face au péril de l'effondrement de la biodiversité, la mégafaune nous donne l'opportunité d'inventer de nouveaux modèles de développement et de repenser la nature et notre place dans ces écosystèmes. Un documentaire précieux, donc, pour nous sortir de l'amnésie environnementale dans laquelle nous avait plongé la lente disparition du monde, et nous rappeler par sa soudaine résurrection qu'il est urgent de sauver le monde sauvage.

Cascades trophiques et espèces clé de voûte

Pour parachever cette réhabilitation des grands mammifères sauvages, le festival Pariscience rend également hommage aux pionniers qui ont contribué à changer notre vision du rôle de ces animaux sur les écosystèmes. The Serengeti rules, de Nicolas Brown, sera ainsi diffusé dimanche 27 octobre, dans la Grande galerie de l'évolution du Muséum. Inspiré du livre du même nom du biologiste Sean B. Carroll, le film retrace le parcours de cinq pionniers, cinq scientifiques qui dans cinq coins du monde et milieux sauvages très différents ont chacun contribué à redéfinir le fonctionnement des écosystèmes.

Le schéma classique de représentation de la nature, c'est celui de la chaîne alimentaire que l'on enseigne aux écoliers : une pyramide d'espèces qui se mangent les unes les autres et dont chaque maillon dépend des espèces situées en dessous et qui lui servent de déjeuner. Les plantes constituent la base de la pyramide, elles nourrissent les herbivores qui eux-mêmes nourrissent les carnivores. Les super-prédateurs en haut de la chaîne alimentaire y sont cantonnés à un rôle marginal de prélèvement du surplus de viande dans leur milieu.

Mais l'écologue américain Bob Paine a l'intuition que les prédateurs pourraient avoir un rôle bien plus important. Le documentaire raconte comment le chercheur a mis en évidence, en observant les écosystèmes miniatures présents dans des mares résiduelles d'eau de mer, le rôle central des prédateurs du milieu - en l'occurrence des étoiles de mer - sur l'ensemble de l'écosystème. Lorsque cette espèce disparaît, presque toutes les autres disparaissent avec elle. Ce phénomène est baptisé " cascade trophique " et montre l'importance particulière pour un milieu de certaines " espèces clé de voûte ".

Les travaux des scientifiques Tony Sinclair, Mary E. Power, John Terborgh et Jim Estes viennent ensuite confirmer indépendamment les uns des autres, et dans des milieux très différents, l'importance de ces espèces clé de voûte, loutres, poissons, fauves ou gnous dans le parc tanzanien du Serengeti, affinant le concept en montrant que ces espèces clé pouvaient aussi être des herbivores. Dans chaque cas, la disparition de la clé de voûte provoque l'effondrement de tout l'édifice de biodiversité. " Nous avons compris les lois du fonctionnement de la nature ! ", s'enthousiasment les chercheurs devant l'impressionnante influence de ces espèces et l'efficacité de cette grille de lecture.

Comme dans le film de Vincent Perazio, le documentaire de Nicolas Brown nous mène à reconsidérer notre vision de ce que sont ou non les espaces naturels. Les paysages écossais dénudés, si caractéristiques des Highlands, pourraient ainsi n'être que le fruit d'une dégradation de l'écosystème à cause des troupeaux brouteurs omniprésents et dépourvus de prédateurs, suggère le film. Une expérience mettant à l'abri des herbivores une parcelle de terrain écossais dans un enclos montre comment cette parcelle se change en ensemble broussailleux et forestier peut-être plus proche d'un écosystème à l'équilibre.

Le professeur Tony Sinclair, ici joué par un acteur dans une reconstitution de ses observations de terrain dans le parc Serengeti, dans sa jeunesse, dans le documentaire The Serengeti Rules.

" Mais il ne s'agit pas de rendre le monde joli, il s'agit de le rendre productif et fonctionnel " en le restaurant, conclut Sean B. Carroll. Réintroduire les espèces clé, souvent disparues à cause des activités humaines, permet de ressusciter la richesse des milieux. Ici un poisson qui débarrasse un lac de sa couche d'algues mortifères et lui rend sa clarté, là des loutres qui ramènent les forêts sous-marines de varech et la richesse de son écosystème, ou encore telle araignée qui revitalise un milieu de rizières directement utiles aux humains qui les exploitent.

L'exemple le plus emblématique de cascade trophique vertueuse fut observé après la réintroduction en 1995 de loups dans le parc américain de Yellowstone. Le prédateur a réduit le nombre de bisons et cervidés qui pullulaient depuis l'extermination du loup. Les plantes et arbres ont ainsi eu davantage de temps pour pousser, ramenant des castors dans la région et enrichissant l'écosystème des rivières. Les loups ont également chassé les coyotes, favorisant l'augmentation des rongeurs, lesquels ont permis une augmentation du nombre de renards, eux-mêmes sources alimentaires pour les rapaces, etc.

Le renouveau de la biodiversité du parc de Yellowstone montre ainsi la puissance à double tranchant de ces espèces clés de voûte. En exterminant les grands mammifères, nous pouvons provoquer de terribles et rapides effondrements des milieux naturels. Mais en les réintroduisant et en apprenant à vivre à leur côté, nous pourrions encore régénérer la nature.

Voilà donc deux films fascinants sur un sujet essentiel, à voir à Paris le weekend des 26 et 27 octobre. Le festival Pariscience programme au total 56 films scientifiques jusqu'au 30 octobre. Outre l'écologie, les projections proposent au grand public d'explorer les territoires de l'astrophysique, de la médecine, de l'édition génique ou de la robotique.
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> Les humains ont déjà détruit la moitié de la biomasse sur Terre

> " Tous les indicateurs sont au rouge pour la biodiversité "

> " Rencontrer un animal sauvage, ça prend aux tripes, pas l'achat d'un nouvel iPhone "

Image à la une : Un ours, dans le film documentaire L'Europe à la reconquête de la biodiversité (© Arte France - Bonne Pioche Télévision)

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Deux docus pour " réensauvager " le monde au festival Pariscience

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Le festival Pariscience, dont Usbek & Rica est partenaire, programme le weekend du 26 et 27 octobre deux documentaires consacrés au " réensauvagement " du monde, ou rewilding. The Seregenti rules et L'Europe à la reconquête de la biodiversité explorent le rôle majeur et longtemps méconnu des grands mammifères dans leurs écosystèmes.

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" Mais maman, c'est qui tous ces gens ? " de demander le bambin, qui prend le soleil sur le trottoir. Les cortèges sont arrivés à pied, à vélo (voire accompagnés d'un âne !) de différents villages environnants pour rallier la Grand-place de Marquillies, vers 10 h. Y était organisé un enterrement symbolique, celui du Plan climat voté par MEL en février dernier. " Il y a eu de grands discours lyriques sur le climat ! Et puis, à côté de ça, on valide ce projet ", de pester Pascal Peperstraete, à la tête de l'association d'opposants du Ch'Moisnil. Rappelons que le projet prévoit un premier entrepôt logistique de 100 000 m 2, puis un deuxième de 60 000 m2. Un projet économique essentiel, dixit la MEL, et pourvoyeur d'emplois. " Ce ne sont pas des emplois durables. Bridgestone et Cargill ferment ! Mais on construit des entrepôts pour consommer des produits délocalisés... Un autre monde est possible ", de poursuivre l'association.

Quelques prises de parole ont eu lieu sur la place du village, avant que le cortège ne s'élance. Des groupes étaient venus à pied ou à vélo. PHOTO PIERRE LE MASSON LA VOIX DU NORD - VDNPQR

On ne veut pas de ça dans nos campagnes. On se rend bien compte qu'on se trompe, avec la planète. Et là, on persiste !

Valérie et Aurélia, deux habitantes de Fournes-en-Weppes, rejoignaient, pour la première fois, une telle action : " En temps normal, on n'est pas militantes. Mais on ne veut pas de ça dans nos campagnes. On se rend bien compte qu'on se trompe, avec la planète. Et là, on persiste ! " L'association Wavrin en transition avait fait le déplacement, après un regroupement devant la mairie de Wavrin, puis celle de Sainghin-en-Weppes, " pour contester le fait que les maires défendent ce parc d'activités ". Pour Nicolas, Wavrinois, c'est un projet " tellement symbolique de ce qu'il ne faut plus faire ! "

Nouvelle action en mai

"Un projet anachronique", voici ce qu'estiment les habitants de plusieurs villages des Weppes, qui sont venus défiler, ce samedi matin: ils contestent la construction prochaine d'un grand entrepôt logistique, sur des terres agricoles. PHOTO PIERRE LE MASSON LA VOIX DU NORD - VDNPQR

Plusieurs associations avaient également répondu à l'appel : ATTAC, Extinction rébellion, ADAV (droit au vélo), etc. Côtés élus, les Verts étaient en force, avec notamment Pauline Ségard, présidente du groupe Vert à la MEL : " J'exhorte le président à prendre une décision courageuse. Cela s'est déjà fait ", a-t-elle déclaré, mentionnant Seclin (zone de l'A1-Est, annulé à cause des champs captants).

Un mémorial symbolique a été installé sur le champ, non loin de là où doit se construire le grand entrepôt qui fera 96 000 m2. Les manifestants ont symboliquement organisé l'enterrement du plan climat métropolitain, voté par la MEL, en février dernier. PHOTO PIERRE LE MASSON LA VOIX DU NORD - VDNPQR

Après le regroupement sur la place, le cortège a marché jusqu'à la lisière du village, là où doit se construire la zone d'activité. Un mémorial fait de croix blanches avait été monté dans un champ : " Ici gît le plan climat de la MEL. " Pour le Ch'Moisnil, qui se bat depuis deux ans, c'était sans doute la première fois qu'une de leurs actions rassemblait autant de personnes. L'association, d'ailleurs, est loin de désarmer. En ligne de mire : les prochaines élections régionales de juin. " On a écrit une lettre aux candidats. On leur demande de prendre un engagement : celui de ne pas injecter d'argent public dans ce projet sans être sûr qu'il soit vertueux, en termes d'environnement ", précise Pascal Peperstrate. Le Ch'Moisnil espère la visite de Karima Delli, candidate de la gauche aux Régionales, lors d'une nouvelle action, prévue en mai.

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Marquillies: plus de 200 personnes ont manifesté contre le futur entrepôt géant des Weppes

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Ce samedi matin, plus de 200 personnes ont défilé, entre Marquillies et Illies-Salomé, pour dire non au futur entrepôt logistique qui doit se construire. Le premier bâtiment fera près de 10 hectares. Symboliquement, les funérailles du plan climat de la Métropole européenne de Lille (MEL) ont été organisées.