# data[].attributes.body
IEN Aunis Sud Atlantique (Pearltrees)

# data[].attributes.attachment_link.description
Application Pearltrees sur votre appareil mobile Androïd : Application Pearltrees sur votre appareil mobile iOS : itmss://itunes.apple.com/fr/app/pearltrees/id463462134?mt=8# Asa_numerique

# data[].attributes.body
Au niveau National

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.authors[].name
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans le cadre du programme d'Investissements d'Avenir, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche accompagne plusieurs appels à projets de services numériques innovants dans le domaine de l'e-éducation.

# data[].attributes.body
Apprendre avec le numérique de Franck Amadieu et André Tricot  aux éditions RETZ

Les TICE à l'école, mode d'emploi de Ghislain Dominé  et Philippe Meirieu, ESF Editeur

L'innovation pédagogique

de André Tricot  aux éditions RETZ

Classes inversées : Enseigner et apprendre à l'endroit ! de Marcel Lebrun , Julie Lecoq  de Canopé

# data[].attributes.body
Eduscol

# data[].attributes.body
Intégrer le numérique dans sa pratique pédagogique

# data[].attributes.body
Le proxy

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Dans le but de fournir aux écoles de l'académie un filtrage centralisé des sites Web, un proxy est mis en place par le Service Informatique de l'Académie de Poitiers.

L'accès à internet doit se faire obligatoirement par ce proxy.

Tous les postes susceptibles d'être connectés à internet doivent être paramétrés, qu'il s'agisse de postes isolés ou de postes reliés à un serveur (AbulEdu, Intrascol, EyeBox, Synapse, IPCop, etc...), que les postes soient utilisés dans le cadre pédagogique ou hors temps scolaire.

La documentation concernant la configuration des navigateurs, est disponible ci-dessous.

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans le but de fournir aux écoles de l'académie un filtrage centralisé des sites Web, un proxy est mis en place par le Service Informatique de l'Académie de Poitiers. L'accès à internet doit se faire obligatoirement par ce proxy.

# data[].attributes.body
DSDEN 17

# data[].attributes.attachment_link.title
Les chartes d'usage de l'informatique à l'école - Pédagogie - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du 17 - Pédagogie - Académie de Poitiers

# data[].attributes.attachment_link.description
L'usage des services liés aux technologie de l'information et de la communication doit se faire dans le respect de la charte régissant l'usage du système d'information par les (...)

# data[].attributes.body
Dans le département de la Charente

# data[].attributes.body
Université de La Rochelle

# data[].attributes.body
France

# data[].attributes.headline
les 6 types de la licence libre "Creative Commons"

# data[].attributes.subject
les 6 types de la licence libre "Creative Commons"

# data[].attributes.headline
Durée d'application des droits patrimoniaux en France

# data[].attributes.subject
Durée d'application des droits patrimoniaux en France

# data[].attributes.body
70 ans :

1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

2. Pour les œuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.

3. Pour les œuvres audiovisuelles, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre, le réalisateur principal.

4. Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal.

# data[].attributes.headline
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

# data[].attributes.subject
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

# data[].attributes.body
(OMPI)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le droit d'auteur confère deux types de droits :

les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et

le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.

La plupart des lois sur le droit d'auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit patrimonial d'autoriser ou d'empêcher certaines utilisations en rapport avec une œuvre ou, dans certains cas, de percevoir une rémunération pour l'utilisation de son œuvre (notamment au moyen de la gestion collective). Le titulaire des droits patrimoniaux sur une œuvre peut interdire ou autoriser les actes suivants :

sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;

son exécution ou sa représentation en public, par exemple pour une pièce de théâtre ou une œuvre musicale;

son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts ou de DVD;

sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;

sa traduction dans d'autres langues; et

son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.

À titre d'exemples d'attributs reconnus du droit moral, on peut notamment citer le droit de revendiquer la paternité d'une œuvre et le droit de s'opposer aux modifications d'une œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
traité relatif au droit d’auteur administré par l’ompi

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez le droit d'auteur et les questions de droit d'auteur à l'échelle internationale ainsi que les services de l'OMPI à l'intention des créateurs, notamment en ce qui concerne l'enregistrement du droit d'auteur et la gestion collective des droits.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.title
Accueil | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.description
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.body
Code de la propriété intellectuelle

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Chemin :

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Pour les oeuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.

Pour les oeuvres audiovisuelles, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre, le réalisateur principal.

Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal.

Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié.

Lorsque le ou les auteurs d'oeuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2.

Les dispositions du premier et du deuxième alinéa ne sont applicables qu'aux oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives publiées pendant les soixante-dix années suivant l'année de leur création.

Toutefois, lorsqu'une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est divulguée à l'expiration de la période mentionnée à l'alinéa précédent, son propriétaire, par succession ou à d'autres titres, qui en effectue ou fait effectuer la publication jouit d'un droit exclusif de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.

Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les oeuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.

Le droit d'exploitation des oeuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur si l'oeuvre est divulguée au cours de la période prévue à l'article L. 123-1.

Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'oeuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication.

Les oeuvres posthumes doivent faire l'objet d'une publication séparée, sauf dans le cas où elles ne constituent qu'un fragment d'une oeuvre précédemment publiée. Elles ne peuvent être jointes à des oeuvres du même auteur précédemment publiées que si les ayants droit de l'auteur jouissent encore sur celles-ci du droit d'exploitation.

Pendant la période prévue à l'article L. 123-1, le conjoint survivant, contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps, bénéficie, quel que soit le régime matrimonial et indépendamment des droits qu'il tient des articles 756 à 757-3 et 764 à 766 du code civil sur les autres biens de la succession, de l'usufruit du droit d'exploitation dont l'auteur n'aura pas disposé. Toutefois, si l'auteur laisse des héritiers à réserve, cet usufruit est réduit au profit des héritiers, suivant les proportions et distinctions établies par l'article 913 du code civil.

Ce droit s'éteint au cas où le conjoint contracte un nouveau mariage.

I.-Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122-8 subsiste au profit de ses héritiers et, pour l'usufruit prévu à l'article L. 123-6, de son conjoint, pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années suivantes.

Sous réserve des droits des descendants et du conjoint survivant non divorcé, l'auteur peut transmettre le droit de suite par legs.

En l'absence d'héritier et de legs du droit de suite, ce dernier revient au légataire universel ou, à défaut, au détenteur du droit moral.

II.-En l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence, le tribunal de grande instance peut confier le bénéfice du droit de suite à un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III de la présente partie, agréé à cet effet par arrêté du ministre chargé de la culture. Le tribunal peut être saisi par le ministre chargé de la culture ou par l'organisme agréé.

Les sommes perçues par l'organisme agréé sont affectées à la prise en charge d'une fraction des cotisations dues par les auteurs des arts graphiques et plastiques au titre de la retraite complémentaire.

La gestion du droit de suite prévue au premier alinéa du présent II prend fin lorsqu'un ayant droit justifiant de sa qualité se fait connaître auprès de l'organisme agréé.

III.-L'agrément des organismes prévu au II est délivré en considération :

1° De la diversité des membres ;

2° De la qualification professionnelle des dirigeants ;

3° De l'importance de leur répertoire et de la représentation des auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques bénéficiaires du droit de suite, au sens de l'article L. 122-8, au sein des organes dirigeants ;

4° Des moyens humains et matériels qu'ils proposent de mettre en œuvre pour permettre la prise en charge du droit de suite prévue au deuxième alinéa du II du présent article.

IV.-Les modalités d'application du présent article, notamment de la délivrance et du retrait de l'agrément prévu au II, sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

NOTA :

Conformément à l'article 31 II de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, les présentes dispositions sont applicables aux successions ouvertes à compter de la publication de ladite loi. Elles sont également applicables aux successions ouvertes avant la publication de cette même loi, y compris celles qui auraient été réglées à cette date, lorsqu'il n'existe aucun héritier régulièrement investi du droit de suite en application des règles de transmission en vigueur au jour du décès.

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919.

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.

Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès.

Au cas où l'acte de décès ne doit être ni dressé ni transcrit en France, un arrêté du ministre chargé de la culture peut étendre aux héritiers ou autres ayants cause du défunt le bénéfice de la prorogation supplémentaire de trente ans ; cet arrêté, pris après avis des autorités visées à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945, ne pourra intervenir que dans les cas où la mention " mort pour la France " aurait dû figurer sur l'acte de décès si celui-ci avait été dressé en France.

Lorsque les droits prorogés par l'effet de l'article L. 123-10 ont été cédés à titre onéreux, les cédants ou leurs ayants droit pourront, dans un délai de trois ans à compter du 25 septembre 1951, demander au cessionnaire ou à ses ayants droit une révision des conditions de la cession en compensation des avantages résultant de la prorogation.

Lorsque le pays d'origine de l'oeuvre, au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et que l'auteur n'est pas un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l'article L. 123-1.

# data[].attributes.attachment_link.title
Code de la propriété intellectuelle | Legifrance

# data[].attributes.attachment_link.description
Chemin : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.